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  • Gaborone, du 31 octobre au 2 novembre 2011A. TEKO-AGBO

    Ecole Inter- Etats des Sciences et Mdecine Vtrinaires de Dakar

    Les rsidus:aspects juridiques

  • Plan de lexposIntroduction

    1. Objectifs

    2. Dfinition et origines des rsidus des mdicaments vtrinaires

    3. Risques lis aux rsidus des mdicaments vtrinaires

    4. Dispositifs juridiques et dmarche

    5.Principes de ltablissement dun plan de surveillance des rsidus

    6.Intrts dune lgislation sur les rsidus

    Conclusion

  • Introduction: Proccupations majeures de ltude des rsidus

    Assurer la protection de la sant et de la scurit des consommateurs

    Assurer la protection des intrts conomiques des consommateurs

    Assurer la loyaut des transactions commerciales

    Instaurer la confiance auprs du public

    Principes juridiques: prudence, prvention, prcaution.

  • 1.Objectifs Rduire le risque de prsence de rsidus dans

    les denres d origine animale

    Rduire les effets nocifs potentiels surl'environnement

    Rechercher toutes les prcautions ncessairesqui peuvent permettre de rduire ces risques

  • 2. Dfinition et origines des rsidus des mdicaments vtrinaires

    Tous les principes actifs ou leurs mtabolitesqui subsistent dans les viandes ou denresalimentaires provenant de lanimal auquel lemdicament en question a t administr

    Usage Volontaire

    Usage Frauduleux

  • Principe actif

  • 3. Risques lis aux rsidus des mdicaments vtrinaires

    Risques de ractions allergiques

    Risques bactriologiques

    Toxicit hmatologique

    Risques mutagne et cancrogne

  • 4. Dispositifs juridiques et dmarche

    tablissement des Limites Maximales de Rsidus (LMR)

  • Dtermination des normes alimentaires: LMR

    Buts

    Sant animale Bien-tre animal

    Scurit alimentaire

    Protection des utilisateurs de mdicaments vtrinaires

    changes commerciaux

  • Structures internationales

    Codex Alimentarius : Comit du Codex sur lesRsidus de Mdicaments Vtrinaires dans lesaliments CCRVDF

    JECFA: Comit mixte dexperts FAO/OMS des additifsalimentaires

    Des LMRS peuvent galement tre tablies au niveau Rgional ou National.Exemple: Europe: 725 Substances values et 124 LMRs tablies

  • On entend par limite maximale Codex pour lesrsidus de mdicaments vtrinaires (LMRVD), laconcentration maximale de rsidu rsultant del'utilisation d'un mdicament vtrinaire(exprime en mg/kg ou g/kg sur la base dupoids du produit frais) que la Commission duCodex Alimentarius recommande d'autoriserlgalement ou de reconnatre comme admissibledans un ou sur un aliment.

  • CCRVDF

    Gouvernement responsable

    Mandat

    Nom

    Cote du document

    tats-Unis d'Amrique

    a) Dterminer les mdicaments vtrinaires prioritaires pour l'examen de leurs rsidus dans les aliments ;

    b) recommander des limites maximales pour les rsidus de ces substances ;

    c) laborer au besoin des codes d'usages ;d) examiner des mthodes dchantillonnage et

    danalyse pour la dtermination des rsidus de mdicaments vtrinaires dans les aliments.

    Comit du Codex sur les rsidus de mdicaments vtrinaires dans les aliments

    CX/RVDF

    CCRVDF

    CX-730FAO/WHO ID No

    Acronyme

  • CCRVDF et analyse du risque

    procde une valuation critique des propositions de LMR du JECFA et peut prendre en compte dautres facteurs lgitimes relevant de lanalyse des risques.

    soit fixe les LMRMV telles quelles sont proposes,

    soit les modifie en tenant compte dautres facteurs lgitimes,

    soit examine dautres mesures,

    soit demande au JECFA de rexaminer lvaluation des rsidus pour le mdicament vtrinaire en question.

  • JECFA Le Comit mixte FAO/OMS d'experts des additifs

    alimentaires (JECFA), comit scientifique internationald'experts, administr conjointement par la FAO et par l'OMS,se runit depuis 1956.

    ce jour, le JECFA a valu plus de 1 300 additifsalimentaires, peu prs 25 contaminants et substancestoxiques naturellement prsentes et les rsidus de quelque80 mdicaments vtrinaires.

  • JECFALe JECFA se runit habituellement deux fois par an et ses

    ordres du jour sont consacrs soit

    i) aux additifs alimentaires, aux contaminants et auxsubstances toxiques naturellement prsentes dans lesaliments,

    ii) aux rsidus de mdicaments vtrinaires dans les aliments.

    Les participants aux runions varient en consquence, car onfait appel diffrents groupes d'experts selon le thmetechnique de la runion.

  • Approche gnrale pour ltablissement des LMRs

    Dveloppement rapide de la chimie analytique Le concept de zro rsidu est remis en question Le concept absence de rsidu dangereux est accept

    Consensus sur limportance du rle de la science dansltablissement de normes alimentairesNcessit de dfinir un rsidu dangereux les limites acceptables de rsidus dans la nourriture les diffrentes responsabilits dans ltablissement de normes

    alimentaires

    Utilisation du concept danalyse de risqueApprciation des risqueGestion des risquesCommunication sur les risques

  • Analyse des risquesDfinition

    Estimation de la probabilit et de la gravit dun effet indsirablersultant de lexposition un compos dangereux

    Structure Apprciation des risques Gestion des risques Communication sur les risques

    Objectifssparer les responsabilits, indpendance rciproque

    scientifiques (apprciation)administratives, politiques (gestion)

    mettre en uvre de faon efficace le conceptpermettre une coopration entre apprciation et gestion

  • Apprciation des risques

    Approche scientifique

    4 tapes Identification des dangers Caractrisation des dangers valuation de lexposition Caractrisation des risques

  • Identification des dangers

    Objectifs: Identifier les rsidus prsents dans lesaliments dorigine animale pouvant causer des effetsindsirables pour la sant humaine

    Rsidus concerns: Molcule parentale et sesmtabolites tudes avec molcules radio- marques tudes en mode froid (Chromatographie haute

    performance en phase liquide)

    tudes mtaboliques chez lespce de destination Comparaison du mtabolisme chez les espces

    de laboratoire et chez les animaux consommables

  • Caractrisation des dangers

    Objectif: valuer de faon quantitative et qualitative les effetssecondaires associs aux rsidus

    Origine des donnes scientifiques :

    Observations chez les humains thrapie pidmiologie

    Tests in vitroAVANTAGES ET INCONVENIENTS

    Exprience animale

  • Exprimentation animale

    Principale source dinformation

    Ensemble complet de tests Toxicit aigu, subaigu, chronique

    Mutagense, carcinogense, tratogense, toxicit pour lareproduction Immunotoxicit

    Effets pharmacologiques : hormonaux, antimicrobiens,neurotropes

    Difficults dtermination de la relation dose- effet extrapolation de lanimal lhomme

  • Extrapolation et facteurs de scurit

    Processus incluant deux tapes

    tablissement exprimental de Dose sans effet (DSE) chez lesanimaux (mg/kg/J)

    tablissement de Doses journalires admissibles (DJA) chez leshumains (g/kg/J)

    Extrapolation partir de la DSE la plus faible

    Utilisation de facteurs de scurit

  • Dose journalire admissible (DJA)

    DJA=DSE x 60#

    FS

    # : pour une personne de 60kg

    FS: facteur de scurit

    DJA : Estimation de la quantit de rsidus qui peut tre ingre quotidiennement pendant toute la vie sans risque pour la sant.

  • Facteur de scurit

    DJA= DSE x 60

    100

    valeur usuelle : 100 (10 x 10)10 : nombre limit danimaux

    homme plus sensible que lanimal le plussensible10 : plus grande variabilit gntique de lhomme

    possibilit de facteurs de scurit plus levsnature de leffet indsirablevaleur limite des donnes toxicologiques

  • valuation de lexposition

    Objectif: valuation quantitative de lingestion humaine des rsidus

    Le scnario du pireOn considre que toutes les denres ingres sont contaminespar des rsidus et que le consommateur est expos durant toutesa vie.

    Facteurs de scurit: Traitements limits aux animaux malades Traitements occasionnels Temps dattente (Dlai dattente entre la fin du traitement et

    la livraison de denres consommables.)

  • Caractrisation du risque

    Dfinition:Estimation qualitative/quantitative de la probabilit de la frquence/gravit des effets adverses sur la base de : identification des dangers caractrisation des dangers valuation de l exposition

    Caractrisation des risques dtermination des LMR

    Objectif: Minimiser les risques relatifs aux rsidus avec le contrle de lutilisation de mdicaments vtrinaires et la conformit avec

    DJA LMR Temps dattente

  • tablissement des LMRs: concept

    La dtermination des LMRs est base sur les points suivants: La dose journalire admissible La dfinition dun rsidu marqueur Le ratio de ce rsidu marqueur par rapport aux rsidus

    totaux La distribution tissulaire et la slection de tissus cibles La mthode de dosage des rsidus

    ADI MRLs?

  • Panier de la mnagre

    Objectifs:- valuation quantitative de lingestion de rsidus chez les

    humains- grande diversit dans le vaste monde de la consommation de

    nourritureApproche trs prudente de la surestimation de

    lexpositionUniformisation internationale de lingestion de nourriture

    dorigine animale On considre quun homme consomme chaque jour :

    300 g muscle 1,5 l lait100 g foie 100 g oeufs

    50 g rein 20 g miel50 g graisse

  • Principes gnraux pour ltablissement dun temps dattente: Innocuit du consommateur

    LMR e