Les rendez-vous de l’éco-exemplarité  

LA CHARTE DES COLLECTIVITES ECO-ENGAGEES:

ETAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME

PRESENTATION DE LA CHARTE SES CARACTERISTIQUES

La  Charte  des  collectivités  éco-engagées  s’adresse  aux  collectivités  du  territoire SIEEEN: communes et EPCI, 

Elle répond une volonté politique locale,

Elle  formalise  l’engagement  de  la  collectivité  à  devenir  éco  exemplaire  dans  la gestion et la prévention de ses propres déchets et plus généralement en matière d’achats et de comportements responsables, 

Elle  se  concrétise  par  la  mise  en  œuvre  d’actions  ajustables  aux  contextes  de chaque territoire (moyens à mobiliser-évolution des besoins..)

Elle  peut  s’associer  à  des  démarches  plus  globales  portées  par  la  collectivité:  la certification ISO, l’agenda 21, etc.

PRESENTATION DE LA CHARTE LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 1/2

Répondre à un besoin identifié auprès des communes nivernaisesRésultats de l’enquête 2012

une  opinion  partagée  élus-agents  sur  le  sens  à  donner  à  l’engagement  éco-exemplaire des communes:1. Diffuser une image positive de l’administration auprès de la population:

Rendre le discours cohérent avec les pratiques  Maîtriser les dépenses publiques (consommer mieux, éviter le gaspillage) Limiter les impacts environnementaux liés aux activités

2. Jouer  le  rôle de  relais  d’informations  auprès  des  usagers  (diffusion des messages, sensibilisation)

3. Prioriser la réduction et le tri des déchets dans les démarches éco exemplaires

2/3 communes déjà engagées dans des pratiques éco-exemplaires 

une volonté affirmée de poursuivre et de renforcer les engagements pour 63% des élus et 71% des secrétaires

PRESENTATION DE LA CHARTE LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 2/2

Etre en phase avec  les orientations des politiques européennes et nationales en matière d’Eco-responsabilité  Stratégie nationale de développement durable (SNDD)-2003 Les lois «Grenelle de l’Environnement»-2007 Directive européenne 2008/98/CE-2008 La «Charte des maires pour l’environnement»-2009

Réduire l’impact environnemental des gros gisements de déchets produits par l’activité administrative

Faire des économies en réduisant les consommations

Sensibiliser le grand public par l’exemplarité des démarches entreprises par les collectivités

PRESENTATION DE LA CHARTE PLUS VALUE DE L’ADHESION

Crédibiliser  et  valoriser  l’action  de  la  collectivité  en  matière  de  gestion  éco-responsable

Bénéficier d’un accompagnement technique:Des  outils  (Kit  diagnostic-  plan  actions,  documents  techniques  et  supports  de communication),

Une aide technique pour le diagnostic, la construction et le suivi du plan d’actions,

Des formations « sur mesure »,

Intégrer  un  réseau  d’échanges  pour  partager  les  retours  d’expériences  et  les bonnes pratiques

Participer  à  des  groupes  de  travail  sur  des  thématiques  ciblées  pouvant éventuellement aboutir à la mise en œuvre d’actions collectives

PRESENTATION DE LA CHARTE LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES

Elaborer, suivre et évaluer annuellement un plan d’actions individuel répondant à 5 axes obligatoires :

Le tri/valorisation des déchets de la collectivité

La  mise  en  place  de  pratiques  de  réemploi,  de  réutilisation,  de dématérialisation  visant  à  prolonger  la  durée  de  vie  des  produits, réduire les consommations et éviter le gaspillage

L’usage  de  produits  moins  nocifs  ou  des  techniques  alternatives  aux produits dangereux

L'intégration  de  critères  environnementaux  dans  les  achats  (produits eco-labellisés, durabilité, toxicité, …)

L’éco-communication en interne et en externe

PRESENTATION DE LA CHARTE LA DEMARCHE

L’adhésion à la charte comprend 4 étapes:

Engagement politique

1

Réaliser le diagnostic

2

Construire un plan d’actions

3

Mettre en œuvre et suivre le plan d’actions

4

PRESENTATION DE LA CHARTE PHASE 1: L’ENGAGEMENT POLITIQUE

Délibération

Signature de la charte « eco exemplaire »

PRESENTATION DE LA CHARTE PHASES 2 : LE DIAGNOSTIC

1. Effectuer l’état des lieux des pratiques par service

2. Analyser les points faibles/forts, 

3. Se fixer des objectifs à atteindre pour couvrir les 5 axes de la Charte

PRESENTATION DE LA CHARTE PHASE 3 : LE PLAN D’ACTIONS

A partir des résultats du diagnostic,  Construire le plan d’actions à 

partir d’un recensement des actions à engager 

   (objectifs-moyens-échéances)

PRESENTATION DE LA CHARTE PETIT EXEMPLE……

1. Définition du périmètre concernéService: les bureaux de la mairieInterlocuteur: Janine

2.Réalisation de l’état des lieux Aide de l’ambassadeur de tri/prévention pour le remplissage du questionnaire

3. Analyse les points faibles/forts, et identification des axes de la Charte insuffisamment couverts

PRESENTATION DE LA CHARTE PETIT EXEMPLE……

4. Construction du plan d’actions à partir d’un recensement des actions à engager pour atteindre les 5 axes de la Charte

ETAT D’AVANCEMENT ADHESIONS A LA CHARTE

Couverture du territoire en adhésions (p/nbre habitants):

• Communes éco-engagées: 7%

• Communes ayant effectué une demande d’adhésion: 37%

ETAT D’AVANCEMENT ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE

Accompagnement des administrations signataires de la charte: réalisation des diagnostics par les ADTP

Création des outils Livrets techniques:

Conseils généraux Fiches synthétiques présentant les bonnes pratiques identifiées au cours des 

diagnostics

Site (en projet) ou par mail Suivi du déploiement de l’Eco exemplarité (cartographie)  Partage des bonnes pratiques Calendrier des formations et groupes de travail Mise en ligne  de la documentation, comptes rendus

ETAT D’AVANCEMENT ANIMATION DU RESEAU

En partenariat avec l’amicale

Formations Echéances Remarques1-La  gestion  des  documents  administratifs (archivage et élimination des documents confidentiels)

mai 2013 2ème rdv de l’éco exemplarité

2-La dématérialisation (méthodes de travail et outils informatiques)

2014

3-Les techniques naturelles

Juin 2013Formation proposée durant la semaine « Coup de balai »4-Le bon usage des produits phytosanitaires

5-L’utilisation du compost

Groupes de travail Echéances Remarques

1. Achats groupés 2014 Retour des pratiques et attentes dans le cadre des diagnostics

2. Marchés publics-critère environnemental2014

3. Produits toxiques

Juin 2013 Atelier à l’essai durant la semaine « Coup de balai »-à proposer pour les aides à domicile

4. Elimination des documents confidentiels2013 Proposition de solutions

ETAT D’AVANCEMENT