Mercredi 29 avril 2015 – de 9h00 à 13h00 Deuxième épreuve ...
LES RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITÉS … · 2018-10-30 · PROGRAMME PRÉVISIONNEL Mercredi...
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LES RENCONTRES JURIDIQUES DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ENJEUX ET PRATIQUES JURIDIQUES EN 2019 14-15 NOVEMBRE 2018, PANTIN
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Rendez-vous attendu des juristes territoriaux, ces rencontres juridiques des collectivités territoriales sont le cadre idéal pour approfondir et/ou faire naître de nouvelles réflexions ainsi que pour créer un réseau professionnel propice aux échanges de pratiques. Ces rencontres s’emploient à décrypter l’actualité juridique de l’année dans une perspective d’analyse des enjeux et de prévention du risque juridique. Avec leurs enjeux majeurs pour les collectivités territoriales, les questions de déontologie, de mise en conformité et de modalités renouvelées de l’action publique seront le fil conducteur de ces rencontres juridiques. Compliance et prévention de la corruption, évolution du statut, réforme constitutionnelle, évolutions institutionnelles, droit de l’urbanisme, premier bilan du RGPD, etc., tels seront les thèmes abordés lors des conférences et ateliers qui associeront grands témoins, experts et partages d’expériences.
PUBLIC
DGS, DGA, directeurs/directrices des affaires juridiques, directeurs/directrices, de l’administration générale, juristes de collectivités.
En partenariat avec : ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX DALLOZ
PROGRAMME PRÉVISIONNEL
Mercredi 14 novembre 2018
9h00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET DES PARTICIPANTES
9h40 ALLOCUTIONS D’OUVERTURE Jean-Jacques DUFFOURC, directeur de l’INSET de Nancy Samuel DYENS, représentant de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) Erwan ROYER, directeur éditorial, Direction marchés professionnels du droit, Dalloz, Paris
10h00 CONFERENCE D’OUVERTURE
EVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES, PROJET DE LOI
CONSTITUTIONNELLE, OU EN EST-ON ?
Animateur : Erwan ROYER, directeur éditorial, Direction marchés professionnels du droit, Dalloz, Paris
Intervenants : Pierre VILLENEUVE, directeur des achats, vice-président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) Vincent de BRIANT, docteur en droit, magistrat financier, Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, Paris Sébastien DEFIX, directeur juridique et de la commande publique, Conseil départemental du Puy-de-Dôme Philippe GOSSELIN, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Paris
12h15 DEJEUNER
13h45 CONFERENCE
FONCTION PUBLIQUE : TOUS CONTRACTUELS ? QUELLES
EVOLUTIONS DU STATUT ?
Animateur : Erwan ROYER, directeur éditorial, Direction marchés professionnels du droit, Dalloz, Paris
Intervenants : Philippe JACQUEMOIRE, DGS, Fontenay-le-Fleury Julie PERRIER, avocate collaboratrice, cabinet Goutal, Alibert et associés NN., un magistrat administratif
15h15 Pause
15h45 CONFERENCE (SUITE)
17h15 FIN DE LA CONFERENCE
JEUDI 15 novembre 2018
9h00 ATELIER 1
COMPLIANCE : LES ENJEUX DE LA MISE EN CONFORMITE POUR LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES Animateur : Samuel DYENS, avocat associé, cabinet Goutal, Alibert et associés Intervenants : Luc BRUNET, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative, Département juridique, Paris
Présentation du rapport annuel de l’Observatoire Sandrine JARRY, cheffe du département du conseil aux acteurs publics, Agence française anti-corruption (AFA) Anne-Emmanuelle ROUSSEAU, directrice juridique et de la responsabilité sociétale de BRL, représentante de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE)
11h30 ATELIER 2
ACTUALITE DU DROIT DE L’URBANISME
Intervenants :
Philippe PEYNET, avocat associé, cabinet Goutal, Alibert et associés Seydou TRAORE, maître de conférences HDR en droit public, Faculté de droit et de science politique, Reims
13h00 DEJEUNER
14h00 ATELIER 3
OPEN DATA, RGPD, QUEL PREMIER BILAN DANS LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ? Intervenants : Yvon GOUTAL, avocat gérant, cabinet Goutal, Alibert et associés Elisa CORAZZA, avocate associée, cabinet Goutal, Alibert et associés Tiphaine HAVEL, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires, attachée auprès de la présidente et du secrétaire général, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
16h20 CONCLUSION DES RENCONTRES TERRITORIALES Anne RINNERT, responsable du pôle Citoyenneté et affaires juridiques, CNFPT-INSET de Nancy
16h30 FIN DES RENCONTRES TERRITORIALES
Centre national de la fonction publique territoriale Institut national spécialisé d’études territoriales,
1 boulevard d’Austrasie - CS 20442 - 54000 NANCY www.cnfpt.fr
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CONTACT Anne RINNERT, responsable du pôle Citoyenneté et affaires juridiques CNFPT-INSET de Nancy, tél : 03 83 19 22 24 – email : [email protected]
INFORMATION ET INSCRIPTION
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre
collectivité (Inscription en ligne). Les frais de mission restent à la charge de la collectivité employeur.
Date limite des inscriptions : 9 novembre 2018
Code stage : 46 Z 180E 001 Maryline DOUILLET, assistante du pôle CNFPT - INSET de Nancy, tél : 03 83 19 22 28 – email : [email protected]
Plan d’accès
CIG Pantin 1, rue Lucienne Gérain - 93698 Pantin Cedex
Centre national de la fonction publique territoriale Institut national spécialisé d’études territoriales,
1 boulevard d’Austrasie - CS 20442 - 54000 NANCY www.cnfpt.fr
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