Les rencontres des opérateurs publics de services ... · > Stratégie de développement de...

22
LES RENCONTRES DES OPÉRATEURS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES ACTES DES RENCONTRES © Direction de l’information légale et administrative - Conception graphique et diffusion : DILA

Transcript of Les rencontres des opérateurs publics de services ... · > Stratégie de développement de...

3

LES RENCONTRESDES OPÉRATEURS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUESACTES DES RENCONTRES

© Direction de l’information légale et administrative - Conception graphique et diffusion : DILA

> Stratégie de développement de l’adminiStration numérique et nouveaux ServiceS publicS numériqueS

> geStion de l’identité deS uSagerS, deS agentS et deS adminiStrationS danS le cadre deS échangeS dématérialiSéS

> l’informatique en nuage au Sein de l’état

> intéropérabilité deS donnéeS

> échangeS avec leS uSagerS

// définition des opérateurs publics de services numériques

// offre de services

► Vidéo présentation XaVier patier

► Vidéo présentation serge lasVignes

► Vidéo disCoUrs ClÔtUre didier FrançoisDILA Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie 26 rue Desaix - 75015 Paris - FRANCE 01 40 58 76 78 - 01 40 58 80 28 [email protected]

// conditions de réutilisation : lien vers licence service public

> retour Sommaire général

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION NUMÉRIQUE ET NOUVEAUX SERVICES PUBLICS NUMÉRIQUES

> enjeux de la transition numérique pour la modernisation de l’action publiqueNicolas Conso, Service Innovation et services aux usagers (SGMAP)

> présentation de la stratégie numérique de la dgfipOlivier Bourges, Directeur Général Adjoint des Finances Publiques

> l’administration numérique en grande bretagne : government digital Service (gdS)Natalie Taylor, Transformation Manager, GDS

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

enjeux de la transition numérique pour la modernisation de l’action publiquenicolas conso, Service innovation et services aux usagers (Sgmap)

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), placé sous l’autorité du Premier ministre et mis à la disposition de la ministre de la réforme de l’état, de la décentra-lisation et de la fonction publique, est la structure interministérielle en charge de la transforma-tion des administrations. Les grandes orientations de la transition numérique pour la modernisa-tion de l’action publique ont été fixées à l’occasion du premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) le 18 décembre dernier. Objectif : améliorer l’organi-sation, le fonctionnement et le service rendu par les administrations et mieux associer les agents publics à cette démarche. Le développement de nouveaux services numériques constitue l’un des principaux enjeux de cette transition. Les entités du SGMAP (dont la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) et la mission d’ouverture des données Etalab) contribuent au développement de l’administration numérique, en aidant à optimiser la qualité des systèmes d’information de l’état, en proposant des mesures de dématérialisation des procédures, en favorisant l’ouverture des données publiques. Nicolas Conso a présenté les grandes lignes de la stratégie française en matière d’administration numérique.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez visualiser la présentation Prézi, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / > www.modernisation.gouv.fr

contact / > [email protected]

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

présentation de la stratégie numérique de la dgfipolivier bourges, directeur général adjoint des finances publiques

En 2013, les résultats enregistrés par la déclaration en ligne sont particulièrement significatifs avec plus de 13 millions de déclarations déposées. Les échanges numériques avec la DGFIP sont déjà une réalité pour les entreprises, les notaires, les collectivités territoriales et leurs établis-sements publics en matière de flux comptables avec les trésoreries. Ce succès est en partie dû aux améliorations fonctionnelles d’une offre qui ne cesse de s’élargir, mais aussi aux campagnes de promotion des services en ligne. Après plusieurs années de recul, la DGFIP est aujourd’hui une référence en matière d’administration numérique. Les services en ligne de la DGFIP recoupent les principales problématiques rencontrées par les opérateurs publics de services numériques : télédéclaration par smartphone, télécorrection, démarches en ligne, relations avec les usagers… Olivier Bourges a présenté les principales orientations de la stratégie numérique de la DGFIP.

► Vidéo interVenantPour aller plus loin / > www.impot.gouv.fr

contact / Direction générale des finances publiques 139, rue de bercy 75572 paris cedex 12 01 40 04 04 04

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

l’administration numérique en grande bretagne : government digital Service (gdS)natalie taylor, transformation manager, gdS

Né d’une forte volonté politique, le Government Digital Service (GDS), dépendant du Cabinet Office (services du Premier ministre britannique), a été créé en décembre 2011 pour promou-voir la transformation numérique au sein du gouvernement, changer le modèle de publication gouvernementale en ligne avec la mise en place d’une équipe centralisée, bâtir le nouveau site GOV.UK et en faire le point d’entrée de tous les services en ligne proposés aux citoyens et aux entreprises et faire du GDS le pilote du développement et de l’ouverture de nouveaux services numériques. Composé de 200 personnes environ avec des experts de différents métiers, le GDS définit et met en oeuvre la stratégie numérique du gouvernement et travaille sur un grand nombre de programmes numériques majeurs du secteur public britannique. Il a conçu, piloté et lancé avec succès GOV.UK en octobre 2012. Il est chargé aussi de reconcevoir, avec les départements ministériels et les agences, les services numériques selon The Government Digital Strategy (nov. 2012). Sur 662 services en ligne, 25 services prioritaires (transactions) ont été identifiés pour être transformés en « service numérique par défaut ». Le processus administratif est réexaminé en totalité afin de rendre le service plus rapide et facile, de meilleure qualité et moins couteux. Na-talie Taylor a présenté (en anglais) l’un des grands projets de transformation numérique du GDS, expliquant concrètement la mise en œuvre de la stratégie « numérique par défaut » et comment les besoins des usagers sont mis au centre des préoccupations.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / > http : //digital.cabinetoffice.gov.uk

Contact / http : //digital.cabinetoffice.gov.uk/contact

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

GESTION DE L’IDENTITÉ DES USAGERS, DES AGENTS, ET DES ADMINISTRATIONS DANS LE CADRE DES ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS

> Services d’identité numérique sécurisés et respectueux de la vie privéeMathieu Jeandron, chef du service stratégie et urbanisation SGMAP-DISIC

> identification des agents publics et présentation de l’antSCyril Murie, Responsable du Pôle Convergence - Agence nationale des titres sécurisés

> présentation du projet comedecLuc Ferrand, Directeur de projets au Secrétariat Général du Ministère de la Justice

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

Services d’identité numérique sécurisés et respectueux de la vie privéemathieu Jeandron , chef du service stratégie et urbanisation Sgmap-diSic

Le SGMAP a été chargé, au cours du premier CIMAP, de définir la stratégie de l’état en matière d’identité(s) numérique(s). Pour définir la feuille de route de l’état en matière d’identités numé-riques, le SGMAP a mené une consultation à partir d’un document qui présentait son « point de vue initial ». La construction d’une plateforme publique de service d’identité, simple à intégrer du côté des services internet publics ou privés (à l’instar des « facebook-connect » ou « google-id »), et s’appuyant sur un écosystème de moyens d’authentification sécurisés permettra, sans né-cessiter la délivrance d’une « carte d’identité électronique », d’accroître le niveau de confiance pour les services numériques. Mathieu Jeandron a présenté les réflexions en cours pour la mise en œuvre d’outils communs autour d’une plateforme d’identité et les principaux retours issus de cette consultation.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / > www.modernisation.gouv.fr/documentation/ publications/identites-numeriques-quelle-strategie-pour-letat

contact / [email protected]

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

identification des agents publics et présentation de l’antScyril murie, responsable du pôle convergence - agence nationale des titres sécurisés

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a la responsabilité de la délivrance des cartes d’agent d’Etat. Elle fournit déjà ce service aux ministères de la Défense et de la Justice qui représente-ront à terme 500 000 utilisateurs. Pour construire ce produit certifié RGS, elle a dû réaliser de nombreux choix technologiques pour être compatible avec différents standards. Ainsi, l’objectif de l’agence est de fournir à l’utilisateur final un outil qui lui permet d’utiliser le portail e-justice de la Commission européenne de manière transparente, sans avoir à accepter une exception de sécurité. Ce portail peut utiliser les standards suivants : Mozilla Firefox, ETSI, Commission euro-péenne, e-CODEX, UNEFACT, eBMS2.0. Ces standards représentent des enjeux industriels majeurs. Pour atteindre cet objectif, l’agence s’implique, avec ses partenaires français publics ou privés, dans les organismes de standardisation CEN-ETSI-AFNOR, dans le suivi des textes légaux européens (eIDAS…) et dans les principaux projets européens (STORK, eCodex, eSens…). Cyril Murie a présen-té le projet d’identification des agents publics, ses perspectives et son inscription dans un cadre international.

► Vidéo interVenantPour aller plus loin / > www.ants.interieur.gouv.fr

contact / > [email protected]

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

présentation du projet comedecluc ferrand, directeur de projets au Secrétariat général du ministère de la Justice

COMEDEC (Communication électronique des données de l’état civil) est la plateforme d’échanges dématérialisés entre les communes et les administrations destinataires des données d’état civil. Le projet est mené par le ministère de la Justice et mis en œuvre par l’ANTS. Il vise à simpli-fier les démarches administratives des citoyens, qui n’auront plus à fournir d’extrait d’acte de naissance lors d’une demande de passeport, ou dans le cadre du règlement d’une succession. Le projet COMEDEC a aussi pour objet de mieux lutter contre les fraudes à l’identité. COMEDEC est un exemple de services publics numériques de nouvelle génération d’échanges de flux XML des données des usagers entre les administrations : sur la base d’une simple déclaration de l’usager, l’administration se charge des formalités de vérification auprès de la mairie compétente. En juin 2013, il associait 18 communes pilotes sur le département de Seine-et-Marne. Une extension du pilote a été annoncée lors du CIMAP du 2 avril 2013. Luc Ferrand a présenté cette expérimentation et les perspectives attendues de son déploiement.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 institue une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil.

contact / ministère de la Justice Secrétariat général 13, place vendôme 75042 paris cedex 01 01 44 77 61 84

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

L'INFORMATIQUE EN NUAGE AU SEIN DE L'ÉTAT

> les perspectives de déploiement du « cloud » au sein des administrationsPaul Braida, directeur de programme au SGMAP-DISIC

> l’ouverture d’un prototype par la dilaJean-François Imokrane, responsable du pôle Organisation des Systèmes d’Information à la DILA

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

les perspectives de déploiement du « cloud » au sein des administrationspaul braida, directeur de programme au Sgmap-diSic

Dans le cadre des travaux de la DISIC relatifs au plan de transformation des Datacenters de l’état, des pistes d’optimisation ont été identifiées, se fondant sur le principe d’évolution d’une logique de moyens (centres informatiques de traitement de l’information nombreux et dédiés) vers une logique de services (une rationalisation impliquant moins de centres avec délivrance de services par les uns au profit d’autres). La technologie Cloud peut aujourd’hui soutenir une telle dé-marche. Il a été décidé d’engager ce projet sur la base d’un démonstrateur (Proof Of Concept ou POC), en partenariat avec le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la DILA. Un travail de spécifications des besoins a permis l’identification des services Cloud qui seront mis en œuvre pour ce démonstrateur à compter de fin octobre 2013. Paul Braida, de la DISIC, a expliqué en quoi ce projet de cloud privé sert la stratégie de l’état, les enjeux de ce démonstrateur et les leçons qui pourront en être tirées, pour la transformation des sites d’héber-gement dans les prochaines années.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / > http : //www.modernisation.gouv.fr/ le-sgmap/organisation/la-disic

contact / [email protected]

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

l’ouverture d’un prototype par la dilaJean-François Imokrane, responsable du pôle Organisation des Systèmes d’information à la dila

La DILA a mis en œuvre un Cloud privé destiné à améliorer de manière significative les services qu’elle héberge. Ce Cloud gouvernemental ou G-Cloud sert la DILA pour ces besoins propres, mais aussi pour le compte de tiers, dans le cadre de mutualisations interministérielles. Ce G-Cloud pri-vé est déjà ouvert à certains ministères et uniquement accessible via le réseau interministériel de l’état. Opéré par la DILA, il a été mis en œuvre avec l’assistance d’Accenture sur la base des technologies Cisco, NetApp et VMware (FlexPod). Il s’agit d’une des premières infrastructures de type Cloud mise en place au sein de l’état français. Dans ce cadre, et en collaboration avec la DISIC, la DILA va mettre cette infrastructure au service du démonstrateur du G-Cloud, dont l’ou-verture est prévue fin octobre 2013 pour une durée estimée à 6 mois. Jean François Imokrane, de la DILA, a présenté le contenu du démonstrateur du G-Cloud et les travaux menés en parallèle qui y sont attachés : les modèles de catalogue de services, de prix et de conventions retenus dans le cadre du « POC », dans la perspective des offres de services à construire et partager entre admi-nistrations.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / > Présentation de l’offre

Contact / [email protected]

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

INTÉROPÉRABILITÉ DES DONNÉES

> la gouvernance des données de l’étatLuc Pierre Dit Méry, Adjoint au chef du service « stratégie et urbanisation » de la DISIC

> interfaces d’agrégation des données : le projet d’internet départementalRégis Pérol, chef du département des produits et des services numériques à la DILA

> les perspectives du web des données pour l’administration numériqueThomas Saint-Aubin, responsable du pôle stratégie à la DILA

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

la gouvernance des données de l’étatluc pierre dit méry, adjoint au chef du service « stratégie et urbanisation » de la diSic

L’état crée et utilise un nombre important de données sous différentes formes, souvent dispersées et organisées en silos, pour différents besoins. La facilité d’accès et la qualité de ces données conditionnent bien souvent directement l’efficacité de l’action de l’état. Le volume de ces don-nées ne cesse de croître, et le besoin de pilotage de l’action publique, basée sur l’agrégation de ces données pour en constituer des informations utiles, n’a jamais été aussi nécessaire dans le contexte budgétaire actuel. De plus, la démarche de transparence lancée par Etalab, avec la mise à disposition des données publiques Open Data, accentue ce phénomène, et impose de mettre en place une gouvernance d’ensemble. Luc Pierre Dit Méry, adjoint au chef du service « stratégie et urbanisation » à la DISIC, a présenté la stratégie de gouvernance des données de l’état, le chan-tier « Responsable de zones fonctionnelles » mené à la DISIC et son lien avec la problématique de l’interopérabilité des données.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / Cadre Commun d’Urbanisation du Système d’Information de l’état : > http : //references.modernisation.gouv.fr/ urbanisation-du-systeme-dinformation-de-letat

contact / 01 42 75 80 00 > [email protected]

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

interfaces d’agrégation des données : le projet d’internet départementalrégis pérol, chef du département des produits et des services numériques à la dila

Dans le cadre de la désignation des responsables de zone fonctionnelle (RZF), la DILA prend en charge le « référentiel administrations et agents » des SI de l’Etat. À ce titre, elle pilote la ra-tionalisation des référentiels existants, notamment ceux gérés par la DILA et disponibles en ligne sur service-public.fr, via les intranet de l’état (MAIA) ou par téléphone, via le 3939. Les niveaux locaux et régionaux de l’administration concourent également à ce mouvement de rationalisation et de simplification. Le chantier « internet départemental et régional de l’état » prévoit ainsi la refonte des sites. Régis Pérol a présenté l’état d’avancement du projet « Internet départemental de l’état et les synergies entre RZF et IDE pour le développement des services publics en ligne ».

► Vidéo interVenant

► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / > www.fonction-publique.gouv.fr/ fonction-publique/modernisation-fonction-publique-61

contact / [email protected]

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

les perspectives du web des données pour l’administration numériquethomas Saint-aubin, responsable du pôle stratégie à la dila

Le Web sémantique vise à décrire chaque ressource du web à l’aide de métadonnées descriptives pour que celles-ci deviennent compréhensibles par les humains comme par les machines. L’intero-pérabilité et la rediffusion des données numériques du secteur public constituent des leviers stra-tégiques pour le développement de nouveaux services publics. L’identification des référentiels existants dans les services de l’état est en cours afin de les mettre en cohérence et de les ratio-naliser. Parmi les acteurs de l’administration numérique, il s’agira également de définir ceux qui deviendront des « opérateurs de données » et proposeront des solutions innovantes en matière de collecte, d’enrichissement, de croisement et de rediffusion des données. Les travaux d’enrichis-sement sémantique du patrimoine informationnel de l’INSEE, de l’IGN 1 et de la DILA s’inscrivent dans cette démarche. Thomas Saint-Aubin a présenté en quoi ces initiatives représentent des ac-quis importants pour les prochaines étapes d’interopérabilité des données détenues ou produites par les opérateurs publics de services numériques, dans un environnement ouvert (linked open data) ou fermé. 1_Dans le cadre du projet http://datalift.org notamment.

► Vidéo interVenantPour aller plus loin / > http : //datalift.org

contact / dila délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie 26, rue desaix 75015 paris france 01 40 58 76 78

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

ÉCHANGE AVEC LES USAGERS

> les « retours usagers » dans le circuit de production des contenus de service-public.frBernard Robert, chef du département de l’information administrative multicanal à la DILA

> le renseignement multicanal à la cnavPierre Mayeur, directeur de la CNAV

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

les « retours usagers » dans le circuit de production des contenus de service-public.frbernard robert, chef du département de l’information administrative multicanal à la dila

Comment aurait-on décrit, il y a quelques années, le circuit de production des contenus de ser-vice-public.fr ? On serait parti comme aujourd’hui de la veille juridique, notamment la lecture du Journal officiel, à l’occasion de laquelle naissent « à chaud » les besoins premiers de création ou de modification des contenus. On aurait certainement ajouté la relecture périodique « à froid » des contenus. Il est peu probable qu’on aurait cité, même si ce n’était pas ignoré, les « retours usagers ». Les « retours usagers » prennent plusieurs formes, toutes instructives pour la rédac-tion. Des internautes s’adressent par courriel à service-public.fr pour réagir au contenu d’une fiche. D’autres postent une question par courriel et l’existence ou non d’une réponse dans nos fiches est souvent un bon test. D’autres encore téléphonent au 3939 et le contenu des fiches est alors mobilisé pour répondre ; dans ce cas, la lacune ou l’imprécision remonte vers la rédaction. Bernard Robert a présenté pourquoi, afin de faire réellement coopérer les équipes au service de l’usager, il faut encore tracer et analyser ces retours, organiser les circuits, faciliter et suivre ces interactions.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / > www.service-public.fr/ poser-question/allo-service-public

contact / http : //interactif.service-public.fr/ cgi-bin/posez_question/akio.cgi?page=posez_question/ question-suggestion.html

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

> RETOUR SOMMAIRE THÈME

le renseignement multicanal à la cnavpierre mayeur, directeur de la cnav

Le régime général des salariés du secteur privé, premier opérateur de la retraite en France, a développé depuis plus de dix ans des services Internet. Alors que les réformes de retraite se succèdent, la branche retraite s’efforce de faciliter l’accès et la compréhension du système de retraite aux assurés. Elle s’appuie sur un réseau d’agences physiques, des plates formes télépho-niques et un portail internet. Elle a récemment défini une stratégie multicanal, fondée sur des parcours client, afin de répondre de manière pertinente aux demandes des assurés. Avec le droit à l’information retraite, ceux-ci sont de plus en plus demandeurs d’une information globale et inter régimes, délivrée si possible en temps réel. Des progrès importants ont été réalisés par les régimes de retraite pour délivrer des relevés de carrière à partir de 35 ans, et demain des estima-tions de retraite. Pierre Mayeur a présenté le contexte de la préparation par la CNAV, opérateur de services publics, de sa prochaine convention d’objectifs et de gestion avec l’état, portant sur les années 2014 à 2017, afin de prendre résolument le tournant des services numériques.

► Vidéo interVenant► Si vous désirez télécharger la présentation POWERPOINT, veuillez contacter la Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie de la DILA : [email protected]

Pour aller plus loin / > www.cnav.fr

contact / cnav 110, avenue de flandre 75951 paris cedex 19

> conditions de réutilisation : licence secteur public

> retour Sommaire général

définition des opérateurs publics de services numériquesLe Gouvernement s’est récemment doté d’une feuille de route ambitieuse en matière d’adminis-tration numérique, que l’on peut consulter sur le site www.modernisation.gouv.fr. Cette feuille de route ouvre différents chantiers visant notamment à :_améliorer les services rendus aux usagers, en simplifiant les démarches administratives, mais aussi en permettant aux administrés de faire beaucoup plus de démarches en ligne que ce qui est possible aujourd’hui ;_renforcer l’efficacité de l’action administrative, notamment par des mutualisations et des ratio-nalisations de structures techniques et de services informatiques ;_poursuivre les efforts en matière de mise à disposition des données publiques. Sur ces différentes thématiques, la feuille de route gouvernementale, pilotée par le SGMAP, est mise en œuvre par différents opérateurs publics de services numériques (OPSN). Il peut s’agir de services de l’État, d’opérateurs de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes de protection sociale. Ces opérateurs gèrent et proposent un ou plusieurs services numériques à destination des usagers ou des administrations. Ils participent activement à la modernisation de l’action publique par la transition numérique.En pratique, différentes typologies de services peuvent être mises en œuvre par le même opéra-teur public : services numériques proposés directement aux usagers (A2C), ou offre de services de certaines entités publiques, à vocation interministérielle, vers les autres administrations (A2A), par exemple.

1 _ leS ServiceS publicS d’adminiStration numérique Ce sont l’ensemble des services qui permettent aux usagers d’accéder à l’information adminis-trative et/ou de gérer leurs démarches en totalité ou en partie par un procédé de communication électronique. Ils s’adressent directement aux particuliers, aux entreprises et aux associations.

1.1 les services d’information administrative Il s’agit de l’ensemble des services de communication au public en ligne édités par des personnes morales de droit public.

1.2 les services de démarches en ligne Il s’agit des services permettant de gérer en totalité ou en partie une procédure administrative par voie de correspondance privée entre l’usager et un ou plusieurs OPSN.

1.3 les guichets administratifs virtuels Il s’agit d’un service administratif virtuel installé dans un espace public bénéficiant d’un accès In-ternet et à partir duquel les usagers peuvent solliciter l’assistance d’un agent public pour accéder à l’information administrative disponible en ligne ou accomplir des démarches.

2 _ leS SolutionS numériqueS de développementLes opérateurs publics de ces solutions numériques proposent aux autres administrations une offre de services pour améliorer et développer les services offerts aux usagers. En fonction de l’opérateur bénéficiaire du service, ces offres font ou non l’objet de procédures formalisées.

2.1 les solutions pour le développement des produits numériques Les solutions numériques proposées par ces opérateurs contribuent à la démarche de réinternali-sation et de mutualisation des ressources de l’État 1. Cette offre s’articule essentiellement autour de solutions d’infrastructures, de plateformes et de logiciels.

1_cadre stratégique commun des DSI ministériels octobre 2012, https://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/01 - Cadre stratégique SI État - Circulaire Premier ministre n°5639-SG du 7 mars 2013.pdf

2.2 les solutions de développement des contenus numériques et de valorisation des données Les missions de collecte, de production, de traitement et de diffusion des données sont des ac-tivités partagées par la quasi-totalité des acteurs de l’administration numérique. L’interopéra-bilité et la rediffusion des données détenues ou produites par ces acteurs constituent l’un des principaux leviers du développement de l’administration numérique. Pour mettre en œuvre cette démarche, certains opérateurs publics proposent des services de collecte, d’enrichissement et de rediffusion de données numériques. Ils proposent des solutions de valorisation et de rediffusion de ces informations et participent à la démarche de mise en cohérence et d’enrichissement des contenus numériques.

>> exemples de services numériques proposés par des opérateurs publics

oFFre de serViCes

> retour Sommaire général