Les relations économiques entre le Maroc et le Brésil

Chapitre introductif   : L’histoire, l’état, et le devenir

des relations bilatérales maroco-brésiliennes

Des relations encrées dans le temps

- Les premiers contacts du peuple marocain avec le peuple brésilien remontent au 16ème siècle, alors que le Brésil était encore une colonie portugaise. En effet, entre le 16ème et le 18ème siècle, des contingents humains de Marocains furent emmenés au Brésil par les Portugais, et plus tard encore, au 19ème siècle, à l’instar de plusieurs autres pays latino américains, des vagues d’Arabes, musulmans et chrétiens. D’autre part, des marocains juifs originaires d’Asilah, vont très top invertir le Brésil, ce fut vers le milieu du 18ème siècle, en 1754. On constate alors que la civilisation marocaine a laissé des traces remarquables dans la formation de la société brésilienne, dans l'architecture (zelliges, moucharabiehs, utilisation de l'espace domestique), dans l'alimentation (couscous, tagines de Bahia), etc. Et, il y a même dans l'Etat d'Amapa, au Nord du Brésil (à la frontière avec la Guyane Française), une ville qui s'appelle Nova Mazagao, un nom hérité de la ville marocaine d'El Jadida, l'ancienne Mazagan des portugais.

- Au niveau diplomatique, le Maroc est le premier pays africain, et des premiers dans le monde, à avoir reconnu l’indépendance du Brésil, ce fut sous le règne de Moulay Slimane. C’est également le premier pays d’Afrique, avec qui le Brésil a établi des relations diplomatiques. Ainsi, la 1ère représentation brésilienne sur le sol marocain a été installée en 1884, quand l'Empire du Brésil a ouvert un consulat à Tanger (qui était alors une ville internationale), ce consulat a fonctionné jusqu'en 1961. Mais les relations diplomatiques entre les deux gouvernements n'ont véritablement débuté qu'en 1906, quand le ministre plénipotentiaire du Brésil à Lisbonne a présenté ses lettres de créance au sultan Moulay Abdelaziz, et il est devenu ainsi le 1 er chef de mission diplomatique de la jeune république brésilienne (proclamée en 1889), auprès du Makhzen Chérifien. Mais, ce n'est qu'en 1962, que le Brésil à désigner l'important écrivain « Rubem Braga » comme ambassadeur à Rabat, pour que le Maroc ouvre son ambassade à Rio de Janeiro en 1967. La première visite officielle d’un président brésilien au Maroc fut en Avril 1984, de la part du chef de la république M. Figueredo, en réponse à une invitation de feu sa majesté « le Roi Hassan II », où le présidant a été accompagné d’une importante délégation de hauts responsable brésiliens. Depuis cette date, les visites effectuées par les hauts responsables

marocains au Brésil et brésiliens au Maroc se sont multipliés, témoignant de l’importance accordée au développement des relations bilatérales par leurs dirigeants respectifs. Des relations qui seront d’autant plus renforcées, et qui connaitrons même un grand tournant, après la visite royale de S.M. « le Roi Mohammed VI » au Brésil en Novembre 2004.

Les relations économiques et politiques

- Le peuple marocain a une amitié et une sympathie presque naturelles envers le peuple brésilien, mais sur le plan professionnel, beaucoup reste à faire pour mieux servir les relations entre les deux pays, dont plusieurs facteurs expliquent la relative lenteur de développement. Ces rapports qui se sont tisser depuis le rétablissement en 1962 des relations diplomatiques maroco-brésiliennes, se caractérisent par un haut niveau d'entente politique et de concertation permanente, et aujourd’hui, on assistent à leur consolidation et diversification, pour englober des domaines économiques, commerciaux, techniques et politiques. En effet, le Maroc a une ferme volonté de hisser ces liens à un niveau qui est à la hauteur de ses excellentes relations politiques avec le Brésil, et cherche plus généralement, et ce depuis plus d’une décennie, à renforcer ses rapports avec tout les pays du sous-continent américain, à travers une nouvelle optique d'ouverture et de déploiement de sa diplomatie en direction des marchés et capitaux de cette région, afin d'inciter les opérateurs latino-américains à investir au Maroc. Pareille pour le Brésil, qui porte un intérêt particulier aux liens d'amitié avec le Maroc et au développement de la coopération bilatérale, de même qu’il accorde depuis quelques années, une grande priorité à l'Afrique, au monde arabe et au tiers monde en général. On note ainsi que du point de vue géographique, le Maroc est le pays arabe le plus proche de l'Amérique latine, et aussi, l’un des plus proches en Afrique. Pareillement, le Brésil et le pays d’Amérique du Sud le plus proche géographiquement de l’Afrique et du Monde arabe. Les deux pays ont en outre une grande influence dans leurs régions respectives, et même au niveau mondial, et peuvent delà, jouer un rôle clef dans le développement des relations bi-régionales. Dans ce sens d’ailleurs, le Brésil insiste sur le rôle que joue le Maroc dans le renforcement des relations entre les groupes arabe et africain, et les pays de l'Amérique du sud. Sur le plan multilatéral, le Maroc de son coté accorde une importance particulière au dialogue politique avec le Brésil, puisque les deux pays partagent des choix stratégiques, qui s'expriment à travers une identité des vues à propos des questions régionales et internationales, telles la situation au Moyen-Orient, ou encore le potentiel que recèle le continent africain et les menaces qui le guettent.

- Les relations entre les deux pays, ont connu en effet une nouvelle et véritable impulsion depuis l'accession du « Roi Mohammed VI » au trône, et surtout aux rapports Sud-Sud, de même du côté brésilien, on s’attache a accordé un grand intérêt à ces rapports, et à leur développement d'une manière positive. En effet, « S.M. le Roi Mohammed VI » accorde une importance particulière aux relations maroco-brésiliennes, une intention qu’il a marqué à l’ex-président brésilien « Luiz Inacio Da Silva » dès son investiture, à travers un message royale qu’il lui a adressé par le biais de son ministre délégué aux affaires étrangères et à la Coopération, lors de la visite de ce dernier au Brésil début 2003, affirmant la détermination du royaume à renforcer le dialogue politique et à consolider sa coopération avec le Brésil dans les différents domaines. Le 26 novembre 2004, « S.A.R. le souverain Mohammed VI », accompagné d’une importante délégation de haut niveau, a effectuée une visite au

Brésil, une étape d’une tourné dans plusieurs pays d’Amérique Latine. Considérée comme historique, cette visite est entrée dans les annales des relations maroco-brésiliennes, puisqu'elle a permis aux deux pays de créer une nouvelle plate-forme de dialogue politique et de coopération économique. Ainsi durant cette rencontre, « le Souverain marocain » a eu un entretien, avec le Président Lula qui l’a décoré de la médaille du « Cruzeiro do Sul », la plus haute distinction décernée au Brésil aux chefs d’Etat et illustres personnalités étrangères. Et dans le communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre, le président brésilien, a salué le rôle que joue « SM le Roi » dans l'édification d'une société démocratique et moderne, et la contribution positive du royaume à l'instauration de la paix, de la stabilité et de la justice sociale dans le monde. Au niveau bilatéral, « S.M. le Roi » et le président Da Silva ont souligné avec satisfaction leur convergence de vues sur les principaux dossiers de la coopération entre les deux pays. Cette tournée royale en Amérique latine, a en effet ouvert la voie au royaume pour qu'il diversifie ses partenaires économiques, et pour qu'il puisse développer de nouveaux partenariats politiques. Le Maroc a poursuivi depuis lors, l'approfondissement de son rapprochement avec les pays du sous-continent, et actuellement, il aspire à consolider ses relations économiques avec le groupement MERCUSOR, à travers l’accord-cadre commercial avec ce groupement régional, qu’on estime du coté brésilien comme élément important pour approfondir les liens entre le Maroc et le Brésil. Cette dynamique particulière a étaie entamée plus précisément un peu avant la fin du siècle dernier. En effet, en 1999 déjà, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération marocain de l’époque avait annoncé l'avènement d'un «printemps latino-américain» de la diplomatie marocaine, dont l’un des premiers résultats, a été le retrait par la presque totalité des pays du continent de leur reconnaissance de la prétendue «RASD». On note d’ailleurs à ce sujet, que le Brésil en particulier n’a jamais reconnu la prétendue « république sahraoui », conscient des enjeux de l’affaire du Sahara marocain, il adopte une position claire de neutralité positive, tout en appuyant les efforts déployés par le secrétaire générale des nations unies et son envoyé personnel, en vue d’aboutir à une solution politique définitive, négociée entre les parties. Une position qu’il a d’ailleurs mainte fois réitérer aux autorités marocaines, et dont ils sont satisfait, car ils la juge responsable, sage et clairvoyante qu’ils estiment celle d'un "grand pays qui a un rôle très important non seulement dans sa région, mais aussi à l'échelle universelle, et le Maroc apprécie le rôle de conciliateur joué par le Brésil dans plusieurs conflits dans le monde.

Premier chapitre   : Le cadre juridique et institutionnel des relations maroco-brésiliennes

- Le cadre juridico-institutionnel maroco-brésilien est régis par un ensemble d’accords bilatéraux et multilatéraux. Couvrant plusieurs domaines, ces accords vont de la concertation politique, aux relations économiques, en passant par la coopération scientifique et culturelle, en plus d’autres domaines. Ces relations diplomatiques datant d’une longue période et s’inscrivant dans la durée, traduisent un réel intérêt pour le maintient et le développement des rapports entre les deux nations. Une lecture approfondie de ce cadre juridique permet de déceler trois phases dans ces relations. La première débute dans les années soixante, lors du début des relations diplomatiques entre les deux pays, où ces derniers se concentraient surtout sur les courants de personnes. Deux accords ont vu le jour durant cette période, le 1er sur la suppression de visas pour touristes, et le second sur le transport aérien. Une deuxième phase débutera à partir de 1980, lors de cette période le cadre juridique des relations bilatérales se développera pour englober en plus des domaines déjà entrepris, le volet commercial et de la coopération technique, scientifique et culturelle. Enfin, une troisième phase, et la plus importante sera entamée dés le début des années 2000, puisqu’après l’intronisation du souverain marocain « le Roi Mohammed VI », une grande importance sera accorder à ces relations bilatérales, et plus généralement avec la région sud-américaine. Durant cette période, on assiste a une prolifération des accords bilatéraux, qui touchent tout les domaines précédemment entamés, en plus d’autres, pour que la coopération bilatérale englobent tout les domaines pouvant lier les deux pays, consultations politiques, commerce, industrie, service, science, environnement… . C’est grâce notamment à la visite royale entamée en l’an 2004, que cette coopération connaitra une véritable impulsion, et ce de la part des deux pays.

- Ainsi, et depuis ces cinq derniers années, les deux pays commencent à accorder une importance plus prononcées à l'encouragement des opérateurs économiques, à entreprendre des actions concrètes, et à saisir les opportunités d'investissement et commerciales existantes, et à préparer les conditions nécessaires pour l'augmentation du volume des échanges bilatéraux. En outre, cette coopération stratégique maroco-brésilienne, accorde désormais une attention particulière aux questions de l'environnement, aux ressources hydriques, à l'agriculture, à l’habitat, au tourisme, aux échanges culturels et à l'enseignement, à travers un dialogue bilatéral continu qui permet de favoriser un partenariat stratégique, renforcé par une coopération orientée vers des objectifs précis, sur les plans politique, diplomatique et culturel".}}} Du cote brésilien on estime que l’approfondissement des liens entre le Maroc et le Brésil au niveau institutionnel, devra être renforcé plus encore, par l’accord cadre entre le Mercosur et le Maroc. On comprend cela facilement, puisque le Brésil faisant partie de ce groupement régionale, dont il est d’ailleurs le membre le plus important, qu’il cherche à assoir ces partenariats dans le cadre de cette optique de groupement.

- Dans la partie qui suit, nous allons revenir sur les différents accords bilatéraux entre le Maroc et le Brésil, notamment les plus importants d’entre eux. Certains de ces accords sont déjà entrer en vigueur, d’autres pas encore, pour ceux là, ils seront

notifiés comme étant non en vigueur, et on note dans ce cadre que les partis ne sont pas tenus par leur respect et peuvent connaître des modifications avant leur ratification finale. Les accords seront présentés dans l’ordre chronologique, et à coté des accords bilatéraux, on présentera d’autres accords régionaux et plurilatéraux.

La première phase des relations juridico-institutionnelles bilatérales   : 1960 à 1982

L'accord de suppression de visas pour touristes :- Cet accord est le premier ayant lié les deux pays, signé en 1960, il exempte les touristes de chacun des deux pays de visas pour aller vers l’autre, et ce, selon les lois et normes en vigueur dans le domaine.

L’accord de transport aérien régulier :- Il constitue le premier accord du genre conclu entre le Maroc et le Brésil, signé le 30 Avril 1975 à Brasilia, il accordait la possibilité de relier les deux pays par des vols hebdomadaires. Entré en application près de trois ans plus tard le 17 Mai 1978, il a fait du Maroc le premier pays arabe et africain à avoir une liaison aérienne avec le Brésil, mais une année après le vol a du être suspendu.

- Cet accord traduit ainsi le désir conjoint des deux pays, de favoriser le développement des transports aériens réguliers, toute en poursuivant la coopération internationale dans le domaine. Il comprend 14 articles, 8 sections en annexe, un tableau de route, et le protocole d’accord. Ci-voici une synthèse des points les plus importants du texte de l’accord. Les entreprises aériennes retenues pour l’exploitation des services aériens internationaux réguliers sur les routes spécifiées doivent être daignées par leur pays (Article 2), et chacun des deux pays peut refuser l’autorisation d’exploitation accordée par l’autre, s’il estime que l’entreprise en question n’est pas contrôler majoritairement par des ressortissants du pays en question, si l’entreprise ne remplis pas les règlementations de cet accord prévus dans son quatrième article, ou encore si les aéronefs ne sont pas pilotés par des nationaux de l’autre partie (Article 3). Chaque pays devant assurer un traitement national, vis-à-vis des entreprises de l’autre parti, en ce qui concerne l’usage des aéroports et autres installations dans les services internationaux. Les aéronefs utilisés en trafic international par les entreprises aériennes désignées, ainsi que leurs équipements normal, leurs réserves de carburants et lubrifiants, leurs provisions de bord sont exonérés à l’entrée de tout droit de douane, frais d’inspection et autres droits et taxes similaires (à condition qu’ils demeurent à bords). Sont également exonérés, les provisions de bord de toute origine, prises sur le territoire de l’un des pays (dans les limites fixées par ce derniers) et embarquées sur l’aéronef, les pièces de rechanges importées dans le pays pour l’entretient ou la réparation des aéronefs de l’autre pays, et les carburants et lubrifiants destinés au ravitaillement des aéronefs même s’ils sont utilisés sur le territoire de l’autre pays (Article 4). Chaque pays est tenu de reconnaitre, les certificats de navigabilité, les brevets d’aptitude et les licences délivrées par l’autre pays (Article 5). Les autorités aéronautiques des deux partis se consulterons périodiquement afin d’examiner les conditions dans lesquelles sont appliqués les principes définis par cet accord et son annexe et de vérifier si ces conditions sont satisfaisantes (Article 7). Les entreprises aériennes désignées ont le droit (sur des itinéraires identifiés) de survoler

le territoire de l’autre partie sans y atterrir, s’atterrir pour des raisons non commerciales, et de débarquer et d’embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises (identifiées) (Section 3 de l’Annexe). La capacité de transport offerte par les entreprises aériennes des deux parties devra être étroitement adaptée à la demande du trafic. De même que les entreprises des deux parties doivent prendre en considération sur les parcours communs, leurs intérêts mutuels afin de ne pas affecter indûment leurs services respectifs. Les entreprises agrées peuvent embarquer et débarquer aux points et sur les routes spécifiées du trafic international à destination et en provenance de pays tiers conformément aux principes généraux de développement ordonné du transport aérien, affirmés par les deux partie et dans les conditions telles que la capacité soit adaptée à la demande de trafic (entre pays d’origine et pays tiers), aux exigences d’exploitation économique des services long-courrier, et à la demande de trafic existant dans les régions traversés compte tenu des services locaux et régionaux. (Section 4 de l’Annexe). Chaque pays devra communiquer des rapports statistiques contenant toutes les données nécessaires pour déterminer le volume ainsi que l’origine et la destination du trafic sur les services agréés (Section 5 de l’Annexe). Enfin, sur le Protocole d’Accord, il est stipulé que pour commencer les entreprises désignées ont le droit d’exploiter sur les routes spécifiées un maximum de trois fréquences par semaine dans chaque sens, et que toute augmentation devra être agrée par les autorités aéronautiques respectives, avec la possibilité pour les entreprises de se mettre d‘accord sur les modifications qu’elles doivent soumettre aux autorités.

- Cet accord cadrant ainsi le transport aérien entre les deux pays s’est suivi de cinq consultations entre les autorités aéronautiques des deux pays (en 1978, 1980, 1987, 1996 et 2009), dont a résulté des modifications dans certains de ces articles, conformément à ses dispositions, et en réponse aux spécificités du trafic aérien bilatérale, et aux prérogatives des compagnies aériennes concernées.

1ère session des consultations aéronautiques : Cette première session a eu lieu le 9 Mai 1978, et ses résolutions sont entrées en vigueur à la même date.

2ème session des consultations aéronautiques : Ils auront lieu le 6 Mars 1980 à Brasilia, et leurs dispositions entreront en vigueur dès le 16 Mars 1981.

La deuxième phase des relations juridico-institutionnelles bilatérales   : 1983 à 1998

L’accord commercial :- Cet accord commercial qui a été signé à Brasilia le 17 février 1983, concerne tous les produits originaires des deux pays, et stipule que les échanges commerciaux soient soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée (N.P.F). Ratifié le 28 Mai 1993, il entrera en vigueur à la même date, sa durée est de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.

- Le but de cet accord est ainsi la facilitation et le développement des échanges économiques et commerciaux entre les deux pays, sur la base du principe d’égalité et d’avantages réciproques. Le texte de l’accord comporte 12 articles, dont ci-voici une

synthèse des plus importants : Tout d’abord, l’accord prévoit que les partis contractants s’accordent pour leurs exportations respectives un traitement selon la clause de la nation la plus favorisée (NPF), dispositions qui s’entendent également pour toutes matières relatives aux échanges commerciaux entre les deux pays, conformément à leurs objectifs de développement et sans compromettre leurs engagements internationaux respectifs. Toutefois, cela ne concerne pas les avantages accordés aux pays limitrophes, ou ceux prévus dans une union douanière ou zone de libre échange dont l’un des partis, peut être membre (Article l). Les Partis conviennent également dans cet accord d’entreprendre toutes les mesures nécessaires pour le développement continu des échanges commerciaux (Article 2). Les produits et services concernés par cet accord, seront ceux dont conviendront les personnes physiques et morales chargées du commerce extérieur au Maroc et au Brésil, que les partis encouragent d’ailleurs à conclure des contrats à long terme pour les produits et services qui présentent un intérêt pour les deux pays. Les partis conviennent aussi de faciliter le transite de marchandises qui leur sont destinées (Article 3,4 et 5). Ils s’accordent aussi à faciliter les démarches de promotion commerciales réciproques, tout en assurant une franchise de droits de douane pour les produits afférant à de telles actions provenant d’eux (échantillon, matériels publicitaires…), cette franchise concerne également les produits importés en régime d’admission temporaire (Article 6 et 7). Les partis conviennent également d’un échange réciproque d’informations utiles aux échanges commerciaux (Article 9). Enfin, pour veiller au bon fonctionnement de cet accord, il est prévu de constituer une commission mixte (composée de représentants des deux gouvernements), qui se réunira pour analyser les échanges commerciaux bilatéraux, examiner les problèmes posés par l’exécution de l’accord, et proposé des mesures favorisant le développement des courants commerciaux (Article 10). La dite commission s'est réunie pour la première fois en juillet 1992, et une seconde réunion fut programmer pour 2003.

- Outre cet accord commercial bilatéral, les échanges Maroco-brésiliens en matière de commerce sont également régis par l’Accord sur le système global de préférences commerciales (SGPC) du 13 Avril 1984, qui s’applique aux produits originaires des pays signataires de l'accord (48 pays), et qui convient des préférences tarifaires pour les produits originaires de ces pays signataires sur la base de la réciprocité. Cet accord fut ratifier par le Maroc en 1993, et la liste d'accession du Maroc est entrée en vigueur le 16 mars 1997.

L’échange de lettres relatif à la suppression de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de services :- Cet échange de lettres a été fait à Fez, le 11 Avril 1984. Il stipule que les détenteurs de passeport diplomatique et de service brésilien, valide, sont exempts des visas pour entrer et rester au Maroc pour une période de trois mois. De même, les détenteurs de passeport diplomatique et officiel marocain, valide, serons exempts des visas pour entrer et rester au Brésil pour une période de trois mois. Toutefois, ces restrictions ne seront pas appliquées aux fonctionnaires qui seront désignés pour aider dans les missions diplomatiques respectives et les distributions consulaires des deux pays.

L’accord de coopération scientifique, technique et technologique :- La coopération scientifique, technique et technologique entre le Maroc et le brésil, a commencée en 1984, elle connaîtra trois phases, dont la 1ère débutera avec l’établissement de l’accord principal en 1984, puis une seconde va s’entamer avec la

signature d’un additif en 1994, enfin la troisième qui traduit sur le terrain cette coopération surviendra avec la signature de six avenants et d’un protocole de coopération sur la base de ce même accord en 2008.

- Le premier accord de coopération scientifique, technique et technologique, et qui constitue la base de cette coopération bilatérale, fut signer à Fès le 11 Avril 1984, mais n'entrera en vigueur que six ans plus tard, le 13 Juin 1990. Cet accord traduit la conviction des deux pays sur le fait que la coopération scientifique, technique et technologique bilatérale contribue positivement au processus de production dans les différents secteurs de leurs économies et au développement de leurs pays respectifs. Et dans le but d’adopter les programmes d’action de cet accord, ce dernier a prévus la constitution d’une commission mixte, qui n’a été convoquée qu’une fois seulement lors de la 1ère phase de cette coopération et ce en 1992. Il comprend huit articles, dont voici une synthèse des plus importants : Les partis devront déterminer ensemble les secteurs concernés par cette coopération, tout en fixant ses priorités (Article 1). De même, des arrangements sectoriels complémentaires pourront être conclus entre organismes de recherches, et les gouvernements se chargeront de leurs mises en application (Article 2). La coopération peut prendre les formes suivantes : Apport réciproques et échanges d’informations scientifiques - Organisation de voyages d’études de délégations scientifiques et échanges de spécialistes (pour lesquelles les autorités s’engagent à faciliter l’exercice article 5) - L’étude, la préparation et la mise en œuvre de programme ou projets de recherches scientifiques - La tenue d’expositions scientifiques, et l’encouragement de toute forme de coopération agréés de commun accord (Article 3). Les partis conviennent de constituer une commission mixte qui se réunira chaque deux ans, et qui servira de cadre pour, adopter le programme relatif à l’accord, veiller sur les domaines prioritaires, et présenter des recommandations relatives à la mise en œuvre, elle est également tenue informée du progrès de réalisation des programmes et arrangements sectoriels de l’accord (Article 4). Les partis peuvent d’un commun accord, chercher un financement et une participation, d’organisations internationales ou autres pays intéressés par la coopération du dit accord au-delà de leurs territoires (Article 6). Et s’engagent enfin, à enregistrer les droits de propriétés industrielles résultant des travaux conjoints dans le cadre de cet accord, avec la conclusion d’un arrangement sur la gestion de ces titres (Article 7).

L’accord culturel :- Cet accord culturel a été signé à Fez le 11 Avril 1984, et n’entrera en vigueur que le 3 Mai 1990. Son objectif est de renforcer les liens d'amitié entre les deux pays, promouvoir et développer les relations dans les domaines de la culture et de l'éducation, et ce, afin d'améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles. Il comprend 14 articles, dont ci-voici une synthèse des plus importants. D’abord les partis s‘engagent à encourager et développer la coopération entre leurs deux pays dans les secteurs de la culture, l'éducation, les arts et les sports, et à procéder à l'échange d'enseignants universitaires et secondaires et des étudiants (Article 1). Ainsi, chaque parti s’engage à faire en sorte, que sa culture soit mieux connue par la population de l’autre parti, à travers l'organisation de conférences, concerts, expositions et démonstrations artistiques, représentations théâtrales, spectacles cinématographiques à caractère éducatif, et aussi par le biais des programmes radio et de télévision, et de la promotion de l'étude des langues, de l'histoire et de la littérature de l’autre parti (Article 2). Les partis s’engagent également à promouvoir et facilité l'échange, entre

leurs institutions et universités respectives, dans les domaines culturels et scientifiques, à travers notamment des accords inter-universitaires entre établissements d'enseignement supérieur des deux pays, dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique. Ils se mirent aussi d’accord pour procéder à l'échange de documentation sur les programmes d'enseignement, les méthodes pédagogiques et la recherche scientifique (Article 4).

La 3ème session des consultations aéronautiques : Faite à Rabat le 8 Avril 1987.

L’accord de marine marchande (non en vigueur) :- Le gouvernement marocain a proposé à celui du Brésil un projet d'accord bilatéral sur le transport et la navigation maritime en décembre 1989, et ce afin de promouvoir de façon harmonieuse l'échange commerciale entre les deux pays et développer leur flotte marchande. Le 16 janvier 1992, le gouvernement brésilien présenta sa réponse, qui n’était pas positif puisque jusqu'à présent l’accord n’a pas encore été conclu. Ce dernier devrait en fait faciliter la navigation commerciale entre les deux pays et simplifier l'accomplissement des formalités administratives, douanières et sanitaires, tout en garantissant le traitement national aux bâtiments de chaque partie par l’autre. En Novembre 2007, il eu une visite des autorités maritime du Brésil pour finaliser un accord en matière de transport maritime, sans aboutir à la conclusion d’accord, et jusqu’à présent, il n’existe que deux connexions maritimes entre les deux pays.

L’accord entre la compagnie aérienne brésilienne VASP (Viação Aérea São Paulo) et la Royale Air Maroc (RAM) : - Signé en 1994, le vol sera inauguré le 4 Janvier 1996, toutefois, la compagnie brésilienne « VASP » va suspendre ses voles vers le Maroc dés 30 Octobre 1996, moins d'un an après son inauguration.

L’additif à l’accord de coopération scientifique, technique et technologique (de 1984) :- Signé à Brasilia le 20 juin 1994, (entre le SENAI ‘Service National d'Apprentissage Industriel’ du Brésil et l'OFPPT ‘Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail’ du Maroc), cet additif comporte deux axes principaux : "formation de techniciens marocains au Brésil dans les filières qui n'existent pas encore au Maroc, et/ou qui nécessitent un investissement très lourd et ne peuvent être rentabilisés, vu les besoins limités de l'industrie marocaine", et "envoie d'experts brésiliens à l'OFPPT pour l'assister dans certains domaines", comme par exemple dans la planification de la formation professionnelle, la production du matériel audiovisuel, etc.

- Cet Additif traduit ainsi la conviction partagée des deux pays sur le fait que l’accord a renforcé la coopération entre eux, et qu’il est particulièrement intéressant pour le domaine de la formation professionnelle, et ils se mirent de ce fait d’accord, pour renforcer la coopération dans des domaines spécifiques. L’additif comprend dix articles, dont ci-voici une synthèse des plus importants. L’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et le service national de formation industrielle (SENAI) sont les institutions exécutrices de cet additif (Article1). Ce dernier vise ainsi, la coopération technique entre ces institutions exécutrices ayant pour objectifs la formation professionnelle, et vise également le

développement des institutions de formation professionnelle, le développement des institutions et entreprises dans le domaine des innovations techniques, la diffusion d’études et l’échanges d’expériences dans le domaine de la formation professionnelle, et enfin l’appui du SENAI aux programmes de l’OFPPT (Article 3). Les activités de coopération techniques se déclinent en assistance technique, cours et séminaires, stages et visites techniques, échanges d’informations et de documentation (Article 4). Les modalités d’application de la coopération technique spécifique au secteur de la formation professionnelle sont définit par le SENAI et l’OFPPT, et ce, dans le cadre de projets spécifiques convenues conjointement dans lesquels serons définit tout les détails (secteurs de formation, modalités d’action, objectifs, participants, lieu, chronogramme et les responsables chargés de l’exécution du projet) (Article 6).

- Un programme fut ainsi établi entre les deux pays pour le suivi et le développement de cette coopération, dans le cadre duquel une mission brésilienne multidisciplinaire a été effectuée au Maroc en Juillet 2004, suite à laquelle des missions marocaines dans les secteurs de la formation professionnelle, de l’agriculture, de l’habitat économique et de l’eau, serons effectuées en Décembre 2004, en 2005 et 2006 au Brésil. Et en 2007, une autre mission brésilienne sera effectuée au Maroc, qui a eu pour objectif de s’informer sur le système de formation professionnelle marocain, et d’activer la mise en œuvre des projets de coopération dans le domaine de la formation professionnelle identifiés précédemment lors d’une mission marocaine au Brésil. À cet égard, la partie brésilienne a mis en relief la nécessaire élaboration et la signature d’un avenant à l’Accord de coopération entre les deux pays, dans le but de réaliser les projets identifiés, et ce suivant la procédure adoptée par l’agence brésilienne de coopération pour le développement de la coopération internationale.

4ème session des consultations aéronautiques : Faite à Rabat le 26 Juillet 1996.

La troisième phase des relations juridico-institutionnelles bilatérales   : 1999 à nos jours

Le mémorandum d’entente pour l’établissement des consultations politiques : Ce mémorandum d’entente fut signer à Brasilia le 24 Février 1999, et entrera en vigueur à la même date.

L’accord de coopération entre l’association marocaine des exportateurs (ASMEX) et la chambre commerciale de l’Etat de Rio en 2001.

Visite royale au Brésil en 2004   :

- La visite du souverain « Mohammed VI », et qui a fait partie d’une tournée générale au sous-continent américain, a déclenché une véritable dynamique dans les relations entre les deux partis, et particulièrement avec le Brésil. Dynamique appuyée par l'existence d'une volonté réelle, faisant partie d'une vision royale partagée par les chefs d'Etat sud-américains, de renforcer davantage la coopération entre le royaume et le sous-continent dans le cadre d’une coopération Sud-Sud. En effet, le Maroc trouve auprès de l'ensemble de ses interlocuteurs sud-américain, tant aux niveaux gouvernemental et parlementaire, qu'auprès des représentants de la société civile, une

grande prédisposition à impulser des actions communes pour développer, élargir et diversifier les domaines de coopération entre les partis. De même une grande disponibilité pour coordonner les initiatives conjointes et les positions réciproques dans les forums multilatéraux, notamment aux Nations Unies, concernant les questions régionales et internationales. L’étape du Brésil, la deuxième de cette tournée royale, et qui a eu lieu le 26 novembre 2004, a été considérée comme historique puisque la première d’un souverain marocain à ce pays. Durant cette occasion S.M le Roi et le président brésilien Lula, ont présidé une cérémonie de signature de deux accords de coopération bilatérale dans le secteur du tourisme et entre les académies diplomatiques des deux pays, en plus d’un accord cadre commercial entre le Maroc et le MERCOSUR. Et à l’issue de cette visite royale, un communiqué conjoint fut publié qui a mis l’accent sur plusieurs points, dont, l’importance d’encourager les opérateurs économiques brésiliens et marocains à exploiter les opportunités d’affaires existant entre les deux pays, l’importance de la reprise des liaisons aériennes directes entre le Brésil et le Maroc, la satisfaction pour la convergence de vues sur les principaux volets de la coopération bilatérale (agriculture et habitat économique), ainsi que dans les foras internationaux, et enfin, l’importance de la promotion du développement durable, par la lutte contre la désertification et conservation des ressources hydriques.

L’accord-cadre commercial entre le Maroc et le MERCOSUR :- Le projet de négociation pour l’établissement d’un accord préférentiel avec le Maroc a figuré parmi les suggestions contenues dans le rapport semestriel sur la marche du Mercosur, présenté à la réunion du Conseil du Marché Commun (CMC) lors du 26ème

sommet semestriel de l'union douanière sud-américaine, tenue en Juillet 2004 à Puerto Iguazu en Argentine. Et un "consensus" s'est dégagé au sein du CMC sur cette proposition de la présidence argentine du Mercosur, pour entamer ces négociations en vue de conclure l’accord sur les "préférences fixes" pour les secteurs où les deux parties sont complémentaires. Le lancement des négociations a débuté sous la nouvelle présidence semestrielle brésilienne du groupement économique sud-américain durant le second semestre 2004. Et c’est ainsi que durant la visite royale que l’accord cadre commercial entre le Maroc et le Mercosur a été conclu, prévoyant la conclusion d’un accord commercial de préférence fixe, comme première étape, avec des listes qui répondent aux spécifications de chaque pays, en vue de favoriser le flux des échanges, et la tenue ensuite, de concertations périodiques en vue d’élargir cet accord, dans la perspective de mettre en place une zone de libre-échange entre les deux partie. Ci-voici une synthèse des articles les plus importants du dit accord.

- Signé à Brasilia le 26 Novembre 2004, cet accord-cadre commercial entre le Maroc et le MERCOSUR (qui comprend la république de l’argentine, la république fédérale du Brésil, la république de Paraguay et la république orientale de l’Uruguay, ainsi que d'autres membres associés comme le Chili, la Bolivie, l'Équateur, le Pérou et la Colombie) traduit le désir de mettre des bases claires, prévisibles et permanentes pour encourager et développer le commerce et les investissements réciproques. Son objectif est le renforcement des relations entre les parties contractantes, l’appui à l’élargissement du champ du commerce, et la mise en place des conditions et mécanismes nécessaires aux négociations pour l’établissement d’une zone de libre échange (Article 2). Les parties conviennent ainsi d’établir un accord de préférence fixe comme première étape, afin d’augmenter les flux du commerce bilatérale par le biais d’un accès effectif à leurs marchés, en présentant des concessions réciproques

(Article 3, Point 1), et puis, d’établir des consultations périodiques afin d’élargir le champ de l’accord de préférence fixe (Article 3, Point 1). Pour ce fait, elles s’accordent de constituer un comité de négociation, qui mettras en place un programme de travail pour ces négociations, et qui se réuniras chaque fois que les parties le déciderons (Article 4). Ce comité de négociation travailleras ainsi en tant que forum pour :a) L’échange d’information, sur les tarifs douanier appliqués de la part de chacune des parties, sur le commerce bilatérale et le commerce avec les partis tiers, ainsi que sur les politiques commerciales de chacune d’elles.b) L’échange d’information sur l’accès aux marchés, et sur les procédures de la tarification douanières et celles non tarifaires, et les mesures sanitaires et phytosanitaires, les normes techniques, et règles d’origines, les clauses de sauvegardes et les mesures antidumping, les mesures de compensation, les régimes tarifaires spéciaux et le règlement de différends entre autres. c) Définir et proposer les mécanismes nécessaires pour réaliser les objectifs mentionner à l’article 3, et également ceux concernant la facilitation du commerce.d) Etablir un mécanisme pour négocier l’établissement d’une zone de libre échange entre le Maroc et le MERCOSUR (Article 5).En vue d’approfondir leur connaissance mutuelle des opportunités de commerce et d’investissement dans leurs pays, les parties s’accordent d’encourager les activités nécessaires à la promotion du commerce, telles, les séminaires, les délégations commerciales, les foires, les forums et les manifestations (Article 6). Elles encourageront pareillement le développement des activités conjointes afin de réaliser des projets de coopérations dans les domaines de l’agriculture et de l’industrie entre autres secteurs, et ce par le biais d’échanges d’informations, de programmes de formations et de délégations techniques (Article 7). De même qu’elles œuvreront à encourager, élargir et diversifier le commerce bilatérale dans le secteur des services, selon les décisions du comité de négociation (Article 8). Elles conviennent également de coopérer afin d’encourager l’établissement de relations plus accentuées entre leurs établissements concernés dans les secteurs agricole, de la santé animale, de l’uniformisation des normes, et de la sécurité hygiène, et dans la reconnaissance mutuelle des procédures sanitaires et phytosanitaires, y compris les accords d’équivalence conformément aux normes internationales concernées (Article 9).

- Lors de la première réunion avec la délégation du MERCOSUR prévue par l’accord, tenue à Rabat les 7 et 8 Avril 2008, les deux parties ont procédé à un échange de points de vue sur les politiques commerciales et tarifaires appliquées au Maroc et dans les pays du MERCOSUR, ainsi que sur les potentialités sectorielles menées de part et d'autre, notamment les réformes économiques, la politique agricole, les stratégies de développement industriel et les plans de développement des secteurs de la pêche et des mines. Les discussions ont également porté sur les modalités et les mécanismes de négociation d'un accord préférentiel entre les deux parties avant d'examiner la possibilité de son élargissement, conformément à l'accord-cadre commercial. Toutefois, le Maroc qui veut procéder par étape en cherchant à établir d’abord l’accord de préférence fixe comme le stipule l’accord cadre, n’a pu se mettre d’accord avec la partie MERCUSUR, qui, évoquant les limites des accords préférentiels proposait d’entamer directement la négociation d’un accord de libre échange, ce qui n’arrange guère le Maroc vu la position avantageuse du Brésil dans le domaine agricole. Ainsi, le Maroc va insister sur la nécessité de se conformer à l’article 3 de l‘accord cadre qui prévoit d’abord la conclusion d’un accord de préférences fixes en

vue de favoriser les flux des échanges, pour ensuite, tenir des concertations périodiques en vue d’élargir cet accord, conformément à l’article 5 de l’accord cadre. A l’issue de cette réunion, les deux partie se sont convenue de la poursuite des contacts en vue de parvenir à la signature d’un accord de préférences fixes, puis la création d’un comité de négociations commerciales, tel que prévu par l’Article 4 de l’accord, et qui serait l'enceinte adéquate pour poursuivre les discussions en vue de trouver un terrain d'entente sur la portée et les dispositions du futur accord. Ce comité de négociations commerciales a tenu sa première réunion au cours du mois de Décembre 2008 au Brésil.

L’accord sur la coopération entre l’académie royale marocaine de diplomatie et l'institut diplomatique brésilien Rio Branco (non en vigueur) :- Il s’agit du second accord signé le 26 novembre 2004 lors de la visite royale. Il prévoit que l’institut diplomatique brésilien Rio Branco et l'académie royale marocaine de diplomatie maintiendront un échange régulier de renseignements sur leurs programmes respectifs d'études, cours, séminaires et autres activités scolaires qu'ils développent (Article 1). De même, qu’ils échangeront les informations sur les sujets de la diplomatie public, du droit international et autres spécialités d’enseignement propres à la profession diplomatique, et également dans les thèmes des relations politiques, internationales, économiques et culturelles (Article 2). Enfin, l’accord stipule que les institutions maintiendront des consultations périodiques, essaieront d'organiser des cours et des séminaires collectifs, et ferons aussi en sorte de rendre facile l'échange des enseignants, conférenciers, experts, etc. (Article 3).

L’accord de coopération dans le domaine touristique (non en vigueur):- C’est le troisième accord conclu lors de cette visite royale. Signé à Brasilia le 26 Novembre 2004, cet accord qui n’est pas encore entré en vigueur, traduit un désire entre les deux pays de renforcer les relations d’amitié et compréhension réciproque afin de développer le secteur touristique. Les dispositions, des articles les plus importants de cet accord, sont synthétisées dans ce qui suit. Tout d’abord, les parties sont convenues de créer les conditions favorables pour le développement à long terme de la coopération dans le secteur touristique pour leur intérêt mutuel (Article 1), notamment concernant leur législation respective afin de faciliter les flux touristiques réciproques en simplifiant les procédures administratives (Article 2). Ils conviennent également d’encourager les échanges d’informations dans le tourisme, la culture et les habitudes de vie pour une meilleure compréhension entre les deux pays (Article 4), encourager les échanges entre leurs agences de tourisme compétentes pour coordonner des activités de tourisme (Article 5), et puis l’échange d’expertise concernant l’organisation, le management, et les opérations de l’industrie touristique, en s'entraidant dans la formation de leurs personnels dans le domaine du tourisme (Article 6). Pour le suivie de la mise en œuvre, la promotion et l'évaluation des résultats de cet accord, les parties formeront un groupe de travail composé d’un nombre égale de représentants des deux parties, qui se réunira alternativement au Maroc et au Brésil (Article 7). Cet accord entrera en vigueur à la date sur laquelle les deux partis se seront notifiés par les canaux diplomatiques, une fois que toutes les procédures nationales exigées auront été accomplies, il devra tenir pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires, à moins que l’un des partis ne souhaite l’arrêter (Article 10).

L’accord sur le transport et la navigation maritime (non en vigueur) :

- Cet accord a été soumis au Brésil le 20 Décembre 2004, après il y’a eu une visite des autorités maritimes du Brésil en Novembre 2007 pour le finaliser.

La convention fiscale de non double imposition (non en vigueur) :- Soumise à la partie brésilienne le 21 Décembre 2004, elle est en phase d’étude actuellement.

L’accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements (non en vigueur) :- Le Maroc veut conclure cet accord de promotion et de protection réciproque d’investissement avec le brésil, cependant ce dernier est réticent par rapport à cela, car selon lui, il n’est pas habituer à conclure ce genre d’accord. Jusqu’à présent, cet accord est en instance chez la partie brésilienne. On note que le Maroc a déjà conclu un accord similaire avec l’Argentine en 1996, de même qu’une proposition d’un accord similaire a été faite au Paraguay.

L’accord de coopération judiciaire en matière Pénale (non en vigueur).

L’accord pour la reconnaissance réciproque des permis de conduire (non en vigueur).

L’accord dans la le domaine de l’artisanat (non en vigueur).

La commission mixte maroco-brésilienne : - La première session de la commission mixte maroco-brésilienne a été tenue à Rabat, les 24 et 25 Juin 2008, sous la coprésidence des ministres des affaires étrangères des deux pays. Lors de cette session, les deux parties ont exprimé leur volonté de renforcer leur coopération et de l’élargir à différents domaines, notamment l’habitat, l’agriculture, la pèche, la recherche scientifique et technique, la santé, l’énergie et les nouvelles technologies. Les deux parties ont également manifesté leur désire d’encouragement toute initiative de rapprochement des opérateurs respectifs, afin de développer les relations de partenariat économique, commercial et d’investissement dans des secteurs à fort potentiel en vue de tirer profit des opportunités offertes de part et d’autre. Les travaux de cette commission ont été sanctionnés par la signature de huit accords de coopération, à savoir : un protocole de coopération dans le domaine de l’environnement et de la gestion de l’eau, un accord sanitaire et vétérinaire, et six avenants à l’accord de coopération scientifique, technique et technologique (signé en 1984 à Fès), portant sur des secteurs variés de la formation professionnelle afin de renforcer le dispositif de coopération en matière de formation professionnelle. Ces accords témoignent ainsi, de l'engagement des deux pays à aller de l'avant dans leur partenariat, puisque cette réunion est de nature à raffermir les échanges et les liens de partenariat entre les acteurs privés des deux pays, qui peuvent jouer un rôle important vu les réelles opportunités de coopérations bilatérales offertes entre les deux pays.

Les avenants à l’accord de coopération scientifique, technique et technologique :- Durant cette première commission mixte, comme il a été précédemment noté, six avenants à « l’accord de coopération scientifique, technique et technologique de Fès de 1984 » seront signés le 25 juin 2008 à Rabat. Ces six avenants traduisent ainsi la conviction des deux pays quand au fait que leurs relations de coopération technique

ont été renforcées par l’accord de Fès 1984, et que la promotion de la coopération technique est intéressante pour eux, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle, du développement urbain, et du textile et de l’habillement. Ainsi, le ministère des affaires étrangères et de la coopération, et l’agence brésilienne de coopération du ministère des relations extérieures serons les institutions responsables de la coordination, du suivi et de l’évaluation des actions de ces avenants (Article 2 dans les six avenants). Lors de l’exécution des activités prévus dans les projets de ces avenants, les parties peuvent bénéficier des ressources d’instituions publiques et privées, d’ONG, d’organismes internationaux, d’agences de coopération technique, de fonds des programmes régionaux et internationaux (Article 4 dans les six avenants). Les droits de propriétés obtenus à partir des résultats, produits et publications résultant du présent Avenant sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays (Article 6 dans les six avenants). Enfin, ces avenants entrent en vigueur à la date de leurs signature et leur validité est de deux ans renouvelables par tacite reconduction, jusqu’à l’aboutissement de leurs objets, sauf si les parties en décident autrement (Article 9 dans les six avenants). Ci-voici, une synthèse des plus importants articles de ces six avenants :

L’avenant à l’accord de coopération scientifique, technique et technologique pour la mise en œuvre du projet « Partenariat dans le domaine du textile de vêtement entre l’école supérieure des industries du textile et de l’habillement (ESITH/Casablanca) et le centre de technologie de l’industrie chimique et textile (CETIQT/Rio) », a été signé à Rabat le 25 Juin 2008. Ce projet a pour but d’organiser au Brésil un séminaire technologique afin de familiariser les spécialistes marocains de l’ESITH avec les technologies développées par le CETIQT dans divers domaines, former des spécialistes marocains dans les filières du design de mode, du tissage, de la filature, de l’ennoblissement, de la teinture, de la colorimétrie, de la chimie textile, de la gestion de la production et de la formation à distance, appuyer l’ESITH dans la mise en place d’une structure de recherche et développement, et enfin former des spécialistes de l’ESITH sur les textiles techniques et l’accompagner dans la technologie textile vers des applications aux textiles techniques (Article 1). L’ESITH et le CETIQT seront les institutions responsables de l’exécution des actions retenues de cet avenant (Article 2). Le Maroc s’engage ainsi à mettre à disposition les espaces adéquats et les ressources matérielles pour la réalisation des actions de coopération technique du projet au Maroc, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes brésiliens pour son exécution, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet. Et le Brésil pour sa part, s’engage à désigner et envoyer des spécialistes brésiliens au Maroc pour accompagner leurs homologues marocains dans la réalisation des axes de coopération identifiés dans le cadre du projet, recevoir des spécialistes marocains pour leur perfectionnement technique dans le CETIQT, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes marocains dans l’exécution du projet, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet (Article 3).

L’avenant à l’accord de coopération scientifique, technique et technologique pour la mise en œuvre du projet « Appui à la mise en place d’un chantier école pilote dans les métiers de la construction civile », a été signé à Rabat le 25 Juin 2008. Ce projet a pour but, de former des spécialistes marocains sur les techniques de gestion de l’espace de formation dans les domaines de la formation professionnelle, d’appuyer à la mise en œuvre d’un chantier école pilote, et de transférer de la méthodologie et du savoir-faire aux spécialistes marocains dans le

domaine des actions mobiles de formation (Article 1). Le département de la formation professionnelle à travers l’OFPPT et le service national d’apprentissage industriel (SENAI) sont les institutions responsables de l’exécution des actions retenues de cet avenant (Article 2). Le Maroc s’engage ainsi, à mettre à disposition les espaces adéquats et les ressources matérielles pour la réalisation des actions de coopération technique du projet au Maroc, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes brésiliens pour son exécution, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet. Et le Brésil s’engage à désigner et envoyer des spécialistes brésiliens au Maroc, pour accompagner leurs homologues marocains dans la réalisation des axes de coopération identifiés dans le cadre du projet, recevoir des spécialistes marocains relevant de l’OFPPT au Brésil pour leur perfectionnement technique au sein des structures relevant du SENAI, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes marocains dans l’exécution du projet, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet (Article 3).

L’Avenant à l’Accord de coopération scientifique, technique et technologique pour la mise en œuvre du projet « Renforcement des capacités des formateurs dans le domaine de la construction civile », a été signé à Rabat le 25 Juin 2008. Cet avenant a pour but d’assister l’OFPPT dans le perfectionnement des formateurs du secteur des bâtiments et des travaux publics (Article 1). Ainsi le département de la formation professionnelle à travers l’OFPPT et le service national d’apprentissage industriel (SENAI) sont les institutions responsables de l’exécution des actions retenues du présent avenant (Article 2). De ce fait, le Maroc s’engage à mettre à disposition les espaces adéquats et les ressources matérielles pour la réalisation des actions de coopération technique du projet au Maroc, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes brésiliens pour son exécution, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet. Et le Brésil pour sa part, s’engage à désigner et envoyer des spécialistes brésiliens au Maroc, pour accompagner leurs homologues marocains dans la réalisation des axes de coopération identifiés dans le cadre du projet, recevoir des spécialistes marocains relevant de l’OFPPT au Brésil pour leur perfectionnement technique au sein des structures relevant du SENAI, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes marocains dans l’exécution du projet, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet (Article 3).

L’Avenant à l’Accord de coopération scientifique, technique et technologique pour la mise en œuvre du projet « Appui au développement urbain au Maroc », a été signé à Rabat le 25 Juin 2008. Cet avenant a pour objet la formation des spécialistes marocains sur la formulation et la mise en œuvre des politiques de mise en place des logements destinés aux populations à faibles revenus (Article 1). Du coté marocain, le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et du développement de l’espace est l’institution responsable de l’élaboration, du suivi et de l’exécution des activités résultant du présent avenant, et du coté brésilien, la Caixa Economica Fédéral et d’autres institutions, sont les responsables de l’exécution des activités résultant du présent avenant (Article 2). Le Maroc s’engage ainsi, à désigner les spécialistes marocains qui participerons aux activités de coopération technique dans le cadre du projet au Maroc et au Brésil, et à mettre à disposition des experts brésiliens les équipements et le matériel adéquats pour la réalisation des activités de coopération technique du projet au Maroc, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes brésiliens pour son exécution, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet. Et le Brésil pour sa part, s’engage à désigner et envoyer des spécialistes brésiliens au Maroc pour développer les actions de coopération technique prévues dans le cadre du

projet, recevoir des cadres du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et du développement de l’espace au Brésil pour formation et renforcement des capacités au sein des structures relevant du Caixa, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes marocains pour l’exécution du projet, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet (Article 3).

L’Avenant à l’Accord de coopération scientifique, technique et technologique pour la mise en œuvre du projet « Soutient à l’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail dans la mise en place de sept établissements de formation pour handicapés moteurs », a été signé à Rabat le 25 Juin 2008. Cet avenant a pour but de : a) Porter l’assistance technique à l’OFPPT afin de valider des plans architecturaux des centres ; d) Former du personnel de l’OFPPT sur les outils de gestion pédagogique, élaboration de tests techniques de sélection des formateurs et des directeurs d’établissement, organisation et gestion des centres ; c) Porter l’appui au personnel de l’OFPPT sur l’élaboration des programmes de formation selon l’approche par compétences et des cartes de formation (Article 1). Le département de la formation professionnelle à travers l’OFPPT et le service national d’apprentissage industriel (SENAI) sont ainsi les institutions responsables de l’exécution des actions retenues du présent avenant (Article 2). Le Maroc s’engage de ce fait à mettre à disposition les espaces adéquats et les ressources matérielles pour la réalisation des actions de coopération technique du projet au Maroc, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes brésiliens pour son exécution, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet. Et le Brésil pour sa part, s’engage à désigner et envoyer des spécialistes brésiliens au Maroc pour accompagner leurs homologues marocains dans la réalisation des axes de coopération identifiés dans le cadre du projet, recevoir des spécialistes marocains relevant de l’OFPPT au Brésil pour leur perfectionnement technique au sein des structures relevant du SENAI, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes marocains dans l’exécution du projet, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet (Article 3).

L’Avenant à l’Accord de coopération scientifique, technique et technologique pour la mise en œuvre du projet « Formation des formateurs dans le domaine de l’alphabétisation informatique pour les aveugles et malvoyants », a été signé à Rabat le 25 Juin 2008. Cet avenant a pour but : a) La réalisation de missions techniques des spécialistes marocains en formation professionnelles des aveugles et malvoyants à l’Institut Benjamin Constant et dans les écoles du Service National d’Apprentissage Industriel (SENAI) ; b) La formation des spécialistes marocains sur l’utilisation du logiciel Virtuel Vision, du Kit Programme d’Action Mobiles (PAM) de l’informatique pour les aveugles et malvoyants de l’imprimerie Braille ; c) L’appui dans la mise en œuvre de cours d’alphabétisation informatique pour les aveugles et malvoyants au Maroc, en utilisant un logiciel spécial pour les aveugles et malvoyants (Article 1). Le ministère des affaires étrangères et de la coopération et l’agence brésilienne de coopération du ministère des relations extérieures et le SENAI sont ainsi les institutions responsables de la coordination, du suivi et de l’évaluation des actions de cet avenant. Et le département de la formation professionnelle et l’Organisation Alaouite pour la promotion des aveugles au Maroc, et le service national d’apprentissage industriel (SENAI) sont les institutions responsables de l’exécution des actions retenues du présent avenant (Article 2). Le Maroc s’engage de ce fait à mettre à disposition les espaces adéquats et les ressources matérielles pour la réalisation des actions de coopération technique du projet au

Maroc, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes brésiliens pour son exécution, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet. Le Brésil pour sa part, s’engage à désigner et envoyer des spécialistes brésiliens au Maroc pour accompagner leurs homologues marocains dans la réalisation des axes de coopération identifiés dans le cadre du projet, recevoir des spécialistes marocains au Brésil pour leur perfectionnement technique au sein des structures relevant du SENAI, apporter l’appui nécessaire aux spécialistes marocains dans l’exécution du projet, et suivre et évaluer l’état d’avancement du projet (Article 3).

Protocole de coopération dans le domaine de l’environnement et de la gestion de l’eau : - Ce protocole de coopération qui se base également sur l’accord de coopération scientifique, technique et technologique de Fès de 1984, a aussi été signé à Rabat le 25 Juin 2008 à l’occasion de la première session de la commission mixte maroco-brésilienne, et ci-voici, une synthèse de ces plus importants articles. Son importance tout d’abord pour les parties contractantes, tient de la nécessité pour eux de mettre en place des politiques de développement durable, tout en reconnaissant l’importance et l’exigence d’encourager la synergie entre les programmes et activités nationaux, régionaux et internationaux dans le cadre des conventions internationales. L’objectif de ce protocole est ainsi le développement de la coopération bilatérale dans le domaine de l’environnent et de la gestion des ressources en eau. Une coopération axée sur le champ scientifique, technique et technologique qui vise à favoriser une meilleure protection de l’environnement conformément aux principes du développement durable, et qui vise aussi à contribuer à la promotion des échanges économiques et commerciaux dans ces domaines (Article 1). Les parties conviennent ainsi, de favoriser l’établissement et le développement des relations de coopération entre leurs organismes publics et privés, en matière d’environnement et de gestion de l’eau (Article 2). Ils s’engagent en outre, à mettre en place des mesures concrètes, et d’identifier des mécanismes financiers destinés à soutenir leurs efforts face aux problèmes liés à la protection d’environnent, la gestion de l’eau et le développement durable (Article 3). Les domaines de coopération reconnus d’une importance particulière pour les parties, dans le cadre de ce protocole, sont : Les aspects institutionnels, législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de l’environnement et de la gestion de l’eau - La gestion intégrée des ressources en eau - La collecte et l’analyse des données concernant l’état de l’environnement - Les énergies renouvelables - Les technologies non nuisibles à l’environnent ou à faible impact sur celui-ci - La lutte contre la désertification - Les aménagements hydrauliques - Les ressources halieutiques - L’amélioration de la qualité de vie des populations et la promotion de l’éducation environnementale - Et enfin, tout autre domaine convenu ultérieurement et d’un commun accord entre les deux parties (Article 4). La coopération dans le cadre du présent Protocole revêt les formes suivantes : a) L’échange d’information sur les programmes, les publications, l’expertise ainsi que les résultats de recherche en matière d’environnement et de gestion de l’eau dans les deux pays. b) L’échange d’experts pour permettre l’échange d’information et d’expériences, et assurer le transfert de technologies et de savoir faire, ainsi que la formation de technicien et de spécialistes dans les domaines spécifiés dans l’Article 4. c) Elaboration et mise en œuvre de projets afférents aux domaines cités dans l’Article 4, simultanément au Maroc et au Brésil, notamment dans le cadre de la coopération internationale. d) Développement d’un système de partenariat avec les acteurs socio-

économiques. e) Participation réciproque de fonctionnaires et d’experts à des manifestations et à des projets réalisés au Maroc et/ou au Brésil, et la tenue de rencontre maroco-brésiliennes lors d’événements tenus ailleurs. f) Toute autre forme de coopération convenue par les parties (Article 5). Un comité de suivi est prévu pour coordonner la mise en œuvre de cette coopération, dont l’objectif est de chercher des voies et moyens susceptibles de promouvoir et de renforcer la coopération dans le cadre de ce protocole, et de coordonner des plans d’actions et projets de coopération bilatéraux arrêter par les parties, ainsi que les modalités de financement qui serons utilisées(Article 7).

L’accord dans le domaine de la santé vétérinaire (non en vigueur) :- Cet accord signé également lors de la première session de la commission mixte maroco-brésilienne à Rabat le 25 Juin 2008, n’est toujours pas entré en vigueur. Ci-voici, une synthèse de ces articles les plus importants. Cet accord traduit tout d’abord, le désir des deux pays de développer la coopération économique et commerciale bilatérale, par la coopération dans la santé animale, l'inspection hygiène d'animaux et des produits d'origine animale, et aussi l’harmonisation des méthodes d'analyse en laboratoire afin de faciliter le commerce d'animaux et des produits d'origine animale, en prenant comme référence l'accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires de l'organisation mondiale du commerce (SPS/OMC). Ainsi, en vertu de cet accord, les parties s’accordent à échanger les informations sur la santé animale, l'organisation, et les attributions de leurs services d'inspection vétérinaire respectifs (Article 2). Elles s’engagent également à reconnaître mutuellement, les résultats d'inspection hygiénique vétérinaire relatifs aux échanges commerciaux bilatéraux d’animaux, des produits d'origine d'animale, et des matières de multiplication animale, conformément aux normes internationales et aux méthodes pour les analyses recommandées par l’organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (Article 4). Les parties décident ainsi de constituer une commission d'assistance pour le présent accord, qui sera composée de membres désignés par les deux pays (Article 9, Point 1), et qui aura pour charge, entre autres, la coordination de l'application du présent accord, la soumission le cas échéant aux deux gouvernements, de propositions de coopération sur les sujets en rapport avec le présent accord et aux recommandations des organisations internationales compétentes (OMSA, FAO, QUI) (Article 9, Point 2). Les organes compétents des deux parties devront définir les conditions d’hygiènes pour le commerce bilatéral d'animaux et des produits d’origine animale (Article 12, Point 1). Ces conditions hygiéniques, aussi bien que les modèles de certificats vétérinaires qui devraient leur être attester, seront définies entre les parties et adoptées au moyen de l'échange de notes diplomatiques (Article 12, Point 2).

Le mémorandum d’entente sur la promotion du commerce et de l’investissement : - Le « Mémorandum d’entente sur la promotion du commerce et de l’investissement », a été signé le 30 Janvier 2009 à Casablanca. L’objectif de ce MoU est de renforcer davantage les relations commerciales entre le Maroc et le Brésil, et de ce fait, il prévoit parmi d’autres dispositions, la mise sur pied d’un comité mixte pour la promotion du commerce et de l’investissement en vue de développer les relations d’affaires et de promouvoir l’investissement et le commerce bilatéral. Ce comité mixte devra ainsi se réunir au moins une foi par an, alternativement dans les deux pays, et aura pour mission, entre autres, de promouvoir l'échange d'information et de points de vue entre les secteurs publics et privés marocains et brésiliens, dans la

perspective de donner une nouvelle impulsion à la coopération commerciale et financière bilatérale. La promotion de l’investissement visée par ce MoU par exemple, s’effectuera notamment par la mise à disposition du Royaume par le Brésil, de son expérience dans le domaine de la métallurgie, la mécanique, l'automobile, les nouvelles technologies de l'information et de la recherche scientifique.

- Ce mémorandum d’entente a en effet été signé en marge du forum maroco-brésilien, une rencontre de grand intérêt durant laquelle l’ambassade du Brésil à Rabat, et la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ont présenté les opportunités qu’offrent les deux marchés au niveau des échanges commerciaux. Ceci a permis ainsi de mettre en lumière les divers secteurs pour lesquelles les deux pays portent un intérêt particulier, notamment l’importante délégation brésilienne qui a participé à cette manifestation. Cette délégation présidée par le ministre brésilien du développement, de l’industrie et du commerce extérieure, était composée de 120 personnes, dont 30 membres du gouvernement, et 90 chefs d'entreprises de secteurs très variés, agroalimentaire, technologies de l’information, construction, textile et habillement, machines et équipements, automobile, et l’énergie, et qui ont ainsi entrepris des contacts d'affaires avec leurs homologues marocains. Il a également été décidé lors de ce forum d’une visite, au Maroc par une mission brésilienne composée de spécialistes en matière agricole, pour s'enquérir du Plan «Maroc vert» et participer au salon de l'agriculture de Meknès, ainsi que d’une mission d'hommes d'affaires marocains au Brésil.

- La première réunion du comité mixte prévu par ce mémorandum d’entente, et qui a été tenue à Brasilia les 29 au 31 Mars 2010, a connu la participation des représentants des ministères marocains de l’économie et des finances, des affaires étrangères et de la coopération, du commerce extérieure, de la santé ainsi que de l’agence marocaine de développement des investissement, de Maroc-Export, de l’office chérifienne du phosphate (OCP) et de l’office nationale des hydrocarbures et des mines (ONHYM). Les discussions ont portées, notamment, sur les moyens de développer le commerce bilatéral, et de promouvoir les relations d’investissement dans plusieurs secteurs d’activité identifiés au cours de cette réunion, ainsi que la coopération dans le domaine sanitaire et phytosanitaire et des biocombustibles. La partie brésilienne a souligné, à cette occasion, qu’elle allait profiter de sa présidence du Mercosur durant le second semestre 2010 afin de donner une véritable impulsion aussi bien aux relations bilatérales maroco-brésiliennes, qu’aux relations du Maroc avec le Mercosur. Par ailleurs, et afin de concrétiser les opportunités identifiées, les deux parties ont insisté sur la nécessité de mettre en place un conseil d’affaires maroco-brésilien (comprenant des operateurs privés des deux pays), qui devait prendre part à la deuxième réunion de ce comité programmée pour la deuxième quinzaine du mois d’Octobre 2010 à Rabat.

Mémorandum d'entente pour la coopération bilatérale entre le haut commissariat au plan (HCP) et l'institut brésilien de géographie et de statistiques (IBGE) :- Ce mémorandum d'entente signé le 14 Mai 2009 à Rabat, a pour but de formaliser la coopération bilatérale entre les deux institutions pour l'échange d'expertises et des bonnes pratiques, ainsi que la coordination lors des rencontres internationales. Le Brésil reconnaît en le Maroc, l’importante expérience dont il dispose en matière de statistique et planification, et delà, souhaite en profiter. Ainsi les deux pays,

ambitionnent pour que leur coopération embrasse les domaines de la statistique, la formation et la formation technique ainsi que la cartographie. La statistique peut en effet jouer un rôle important dans le rapprochement entre le Maroc et le Brésil, et permet en même temps une meilleure connaissance de la réalité de chaque pays, notamment pour les opérateurs économiques. De ce fait, la signature de ce mémorandum d'accord entre le HCP et l'IBGE constitue une excellente initiative, de même que les deux parties sont intéressées de voir cette coopération élargie aux pays africains et sud-américains donnant sur l'océan Atlantique.

Mémorandum d’entente de la cinquième réunion consultative entre les autorités aéronautiques :- La cinquième réunion consultative entre les autorités aéronautiques marocaines et brésiliennes, tenue à Rio De Janeiro les 10 et 11 Septembre 2009, a eu pour objectif de discuter des dispositions de l’accord de transports aériens de 1975, et de son annexe (comme le stipule l’article 7 du dit accord). Cette réunion a abouti à la signature d’un mémorandum d’entente, le 11 Septembre 2009, permettant l’entrée en vigueur dès le 12 septembre de la même année, d’un nouvel accord aérien en remplacement de celui de 1975. Cet accord pourrait faciliter davantage le courant des échanges bilatéraux, et ci-voici, une synthèse des axes les plus importants du mémorandum d’entente. Ainsi, les deux parties ont conclu un nouvel accord de services aériens (repris sur l’annexe 3) qui entrera en vigueur après l’échange de notes diplomatiques, une fois que toutes les procédures internes nécessaires auront été faites. Les capacités à pratiquées par les compagnies aériennes désignées par chaque partie seront d’un totale de sept fréquences hebdomadaires, pour des services combinés à effet immédiat, et un total de quatorze fréquences par semaine pour des services combinés de l'association internationale du transport aérien (IATA) de l’été 2010, et ces services convenus, peuvent être pratiqué avec n’importe quel type d’avions. Le programme de route en remplacement du précédent est comme suit :

Pour les routes pratiquées par les compagnies désignées par le Maroc : N’importe quels points au Maroc – N’importe quel points intermédiaires – Points au brésil – N’importe quels points au-delà.

Pour les routes pratiquées par les compagnies désignées par le Brésil : N’importe quels points au Brésil – N’importe quel points intermédiaires – Points au Maroc – N’importe quels points au-delà.En ce qui concerne le cinquième droits de la liberté de circulation1, les deux délégations ont accepté de commencer immédiatement les négociations de manière positive, dés que l’un des partis communique son intérêt pour cela. D’autre part, en exploitant ou en offrant des services aériens sur les routes indiquées ou dans n'importe quel segment des routes, les compagnies aériennes des deux pays, sont autorisées à signer des accords de coopération commerciaux, tels que l'espace bloqué ou le code de partage2 entre compagnies aériennes du même partie, des deux parties et/ou avec

1 La cinquième liberté de l'air est un droit ou privilège accordé par un État à un autre État, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer et d'embarquer, dans le territoire du premier État, du trafic en provenance ou à destination d'un État tiers (ce droit est aussi appelé droit de cinquième liberté).2 En anglais code sharing, qui se traduit par partage de code ou code commun. Il s'agit d'une pratique commerciale utilisée par les compagnies aériennes régulières. Pour un vol en partage de code on distingue donc une compagnie aérienne (Une compagnie aérienne est une entreprise de transport aérien : passagers ou fret.) qui « opère » le vol et une ou plusieurs autres qui ne font que le « commercialiser ».

des compagnies aériennes de pays tiers, à condition que toutes les compagnies aériennes dans de tels accords tiennent compte des droits appropriés accordés par toute parties impliqué, comme stipulé dans l'annexe 2. Par ailleurs, les deux délégations ont accepté de s'efforcer de promouvoir des accords spécifiques sur la coopération dans les affaires rattachées à l'aviation civile entre les autorités pertinentes des deux partis. La délégation marocaine a présenté à la délégation brésilienne le document "Les stimulants de la circulation 2009", qui accorde des stimulants du point de vue des charges d'utilisateur aux compagnies aériennes étrangères, document qui a été apprécié par la délégation brésilienne, et qu’elle a révélé à ces compagnies aériennes.

Participation du Brésil à la conférence méditerranéenne de la logistique « Medlog 2010 » :- Le Brésil a participé comme invité d’honneur à la troisième édition de la conférence méditerranéenne de la logistique « Medlog 2010 » à Tanger, les 15 et 16 Avril 2010. Une rencontre organisée par l'Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA), et qui a pris pour thème « Les échanges internationaux de l'alimentaire et la chaîne logistique du froid ». Lors d'une entrevue qui s'est déroulée durant cette conférence, les deux ministres des transports marocain et brésilien ont affirmé leur volonté de développer leur coopération dans ces domaines d'intérêt commun, ainsi qu'en matière de développement des investissements. Les deux ministres ont également mis en exergue les atouts stratégiques du Brésil, en tant que pays important d'Amérique Latine, et du Maroc comme plateforme d'échange et d'investissement en Afrique du Nord. Dans le domaine des ports, du transport maritime et de la logistique, les deux parties ont convenu de poursuivre les négociations pour la conclusion de l'accord maritime, d'encourager la coopération et le partenariat entre les ports brésiliens et leurs homologues marocains dans le but de développer davantage les échanges commerciaux, et enfin d'échanger les informations concernant la gestion, le cadre institutionnel et tous les aspects liés aux plateformes logistiques afin d’examiner la possibilité que des entreprises brésiliennes profitent des opportunités offertes par le complexe de Tanger-Med. Les deux responsables se sont également félicités de la convergence de leurs points de vue, et ont souligné la nécessité d'œuvrer ensemble pour la réalisation d'actions concrètes dans le cadre d'un partenariat mutuellement avantageux. Ainsi, concernant cet échange d’avis pour développer le cadre de coopération et de partenariat dans les domaines des ports, de la marine marchande et de la logistique,  il s’agit plus concrètement de quatre volets, à savoir, le portuaire, le maritime, la logistique, et les investissements :

Concernant les volets portuaire et maritime, il s’agit d’une coopération dans le domaine de la formation.

Concernant la logistique, il s’agit d’acquérir par le Brésil des plates formes de production ou de stockage sur le port Tanger-Med.

Concernant les investissements, il s’agit également de construire des plates formes logistiques sur les ports de Tanger-Med.

Les autres canaux institutionnels parallèles

- Au-delà du cadre légale qui régule les relations bilatérales maroco-brésiliennes à travers les divers accords liants les deux pays, ces derniers entretiennent également d’intenses rapports qui se manifestent par plusieurs canaux, notamment ceux relatifs à la diplomatie parallèle, aux relations entre institutions économiques, ou encore culturels et scientifiques ou de société civile. Cela étant normale, vu la carence des officiels marocains a effectué beaucoup de démarches en vue du rapprochement économique entre les deux pays, en comparaison bien évidement à ce qui est fait avec les autres régions et pays du monde, notamment les partenaires historiques que sont les pays de l’Union Européenne. Ces divers canaux relationnels peuvent être présentés comme suit :

Au niveau de la diplomatie   parallèle   :

- La coopération parlementaire : Une délégation de la chambre des conseillers marocaine a ainsi effectué une visite de travail à Brasilia, le 3 avril 2003, au cours de laquelle elle a eu des entretiens avec les présidents de la chambre des députés, du sénat et de la cour suprême fédérale.- Le Groupe d’Amitié Parlementaire Brésil-Maroc : Ce groupe a été constitué, au terme d’une cérémonie organisée le 3 juin 2008, sous la présidence du député fédéral à la chambre brésilienne des députés, Paulo Abi-Ackel du parti social démocrate brésilien (PSDB). Il a pour objectifs de consolider les liens entre les institutions législatives et de promouvoir les relations entre les deux pays.

Au niveau du Commerce et de l’Industrie   : - La chambre de commerce et d’industrie Maroc-Brésil : Créée à Sao-Paulo au Brésil le 3 Décembre 2007, cette institution vise la promotion des échanges et de l’investissement entre les deux pays dans les domaines économique, industriel, culturel, touristique et sportif, elle a pour mission également, la divulgation de données et informations à caractère économique et commercial, susceptibles de développer les relations entre les deux pays.- La chambre Arabo-Brésilienne de commerce : Elle a un rôle prépondérant dans la promotion des échanges entre les pays arabes et le Brésil.- La chambre de commerce et d'industrie Brésil-Maghreb : Créée au Brésil en Juin 1991, elle a pour but d'intensifier les relations économiques et commerciales entre la région du Maghreb et le Brésil. Cette structure n'a pas été dynamisée afin de donner une impulsion aux échanges interrégionaux, toutefois, vu qu’elle intéresse le secteur privé, elle prendra certainement du temps avant de pouvoir se développer.- Le bureau de représentation de l’association marocaine d'exportateurs (ASMEX) : Ouvert en octobre 2000 à Rio de Janeiro, c’est le premier en Amérique Latine, il a pour objet la promotion du commerce marocain au Brésil. Toutefois, ce bureau n’a pas pu continuer d’opérer faute de moyens, en cause, un manque d’intérêt de la part des hommes d’affaires marocains. Depuis, l'ASMEX en collaboration avec l'Ambassade du Brésil au Maroc, a organisé une mission commerciale marocaine au Brésil, à la suite de la visite au Maroc d'une mission commerciale brésilienne, organisée par la chambre Arabo-Brésilienne de commerce de Sao Paulo en Mars 2001. En avril 2002, une seconde importante mission commerciale brésilienne s'est rendue au Maroc, organisée par la fédération des industries de l'état d'Espirito Santo. Les résultats de ces missions ont étés très fructueux pour les échanges commerciaux et la coopération entre les deux pays.- Le bureau de la confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) : Il a été créé à Sao-Paulo, par la CGEM.

Au niveau Culturel   :

- L’association Brésil Maroc (ABRAMAR) : Elle a été créée le 7 Mai 2004 à Vitoria, capitale de l’Etat brésilien d’Espiritu Santo.- L’association d'amitié et de coopération Maroc-Brésil (AACBM) : Créée le 8 Octobre 2009, dans la ville de Rio de Janeiro, le but de cette association est de consolider les liens d’amitié et de coopération existant entre les deux pays, à travers l’implication des sociétés civiles marocaine et brésilienne, notamment les personnalités et acteurs économiques et sociaux de premier plan des deux pays. Cette association prend en charge l’établissement de plusieurs activités, à titre d’exemple une semaine sur le Maroc était ainsi programmée pour Mai 2010, à la ville de Rio et Manaus, de même qu’un séminaire en coopération avec l'institut brésilien des relations internationales (IBRI), la Maison du Savoir (Casa do Saber) et la fédération des industries de Rio de Janeiro. Par ailleurs, les membres de la communauté juive marocaine, avec le soutien de l'AACBM, s'emploient enfin à mettre sur pied le projet d'un congrès des brésiliens juifs originaires du Maroc en 2011, un événement illustrant le brassage ethnique, la coexistence religieuse, et l'altérité dont le Maroc et le Brésil restent des exemples. - Centres culturels : L'ambassade du Brésil dispose d'un centre culturel à Rabat, pareillement pour le Maroc qui en a un à Brasilia.

Coopération décentralisée   :

- Accord-cadre de coopération entre le Conseil de la ville de Marrakech et la ville brésilienne de Florianópolis : Signé le 15 novembre 2008, à Marrakech, cet instrument couvre plusieurs champs de coopération, tels que la santé, la protection de l’environnement, ainsi que l’assainissement des eaux usées.- Proposition de jumelage de la ville de Rio de Janeiro et de Casablanca : La chambre des conseillers municipaux de la ville de Rio de Janeiro a adopté, le 8 Avril 2010 cette proposition qui a été soumise par la conseillère municipale Mme Andrea Gouveia Vieira.- Accord de coopération entre Rabat et Vitoria.

Participation aux instances multilatérales Sud-américaines   : - Le Brésil consent à ce que le Maroc adhère à la zone de paix et de coopération atlantique sud (ZPCAS) initiée en 1986 par le Brésil.- Concernant la candidature du Maroc au statut de membre observateur auprès du secrétariat général Ibéro-américain (SEGIB), le Brésil promet l’appuie de la demande du Maroc dans cette instance le moment venu.

Appuis réciproques aux candidatures dans les instances internationales

- Le Maroc et le Brésil ont toujours apportés des appuis réciproques à leurs candidatures respectives dans les instances internationales, ci-voici une synthèse des appuis réciproques entrepris par les parties dans ce cadre.

Le Brésil avait apporté son soutien, en Novembre 2005, à la candidature de M. l’ambassadeur Mohamed Bennouna, au poste de Juge, à la cour internationale de justice (CIJ). Un arrangement de soutien réciproque a été conclu entre les candidatures du Maroc et du Brésil, en tant que membres du conseil des droits de l’homme de l’ONU, à New York le 9 Mai 2006. Un arrangement de soutien réciproque avait été conclu, entre la candidature du Brésil à la commission du droit international (CDI), relevant de l’ONU en Novembre 2006, et à la candidature marocaine, en la personne de M. Mostapha Mouzouni, contrôleur général et directeur de la police judiciaire, au poste de délégué pour l’Afrique, au sein du comité exécutif de l’OIPC-Interpol, à Rio de Janeiro le 22 Septembre 2006. Un arrangement de soutien réciproque a été conclu entre les candidatures respectives des deux pays, en tant que membres du conseil de l’union internationale des télécommunications (UIT), à Antalya en Turquie, en Novembre 2006. Le Brésil a demandé le soutien du Maroc à sa candidature au poste de vice- secrétaire général de l’union internationale pour la protection des obtentions végétales. Aversion Le Brésil a demandé le soutien du Maroc à sa candidature au conseil économique et social des nations unies (ONU), au titre de la période 2012-2014, dont les élections se dérouleront lors de la soixante-sixième session de l’assemblée générale de l’ONU, en 2011. Brasilia a sollicité l’appui du Maroc à sa candidature pour une réélection au conseil de l’organisation maritime internationale (OMI), en catégorie -B-, au titre de 2010-2011, dont les élections ont eu lieu durant la vingt-sixième session de l’assemblée de l’organisation, du 23 Novembre au 4 Décembre 2009. Le ministre brésilien des relations extérieures a appuyé la candidature du Maroc pour le statut de membre observateur au secrétariat général Ibéro-américain (SEGIB). Le Brésil a demandé l’appui du Maroc à sa candidature pour le comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC), pour la période 2011-2014. Le Brésil a appuyé la candidature du Maroc au poste de membre non-permanent du conseil de sécurité de l’ONU, pour la période 2012-2013, conformément à l’accord conclu entre les deux pays et portant sur le soutien réciproque aux candidatures des deux parties pour le même organe, et qui a concerné le Brésil pour la période 2010-2011. Le Maroc appuie la candidature du Brésil pour un siège permanent au conseil de sécurité de l'ONU dans le cadre de la réforme de l'organisation internationale. Un soutien extrêmement apprécié et significatif pour le Brésil, vu la place prépondérante que requiert le Maroc dans le monde arabe, en Afrique et dans le monde entier notamment dans ses rapports avec l'Europe, selon l’ambassadeur brésilien à Rabat, M. Virgilio Moretzsohn de Andrade dans une entrevue accordée à l’hebdomadaire ‘Le Matin’. En effet, le Maroc reconnaît au Brésil son entière disponibilité et sa capacité à être membre permanent du conseil de sécurité de l'Onu, car il estime qu’une voix aussi importante venant du sud, peut être utile dans les délibérations engagées dans le cadre de la réforme du système des Nations unies, de même qu’il espère voir le continent africain évoluer dans la réflexion objective, pour que sa représentation dans un conseil de sécurité élargi puisse être la plus fidèle et la plus positive, en termes de crédibilité et de représentativité décisionnelle.

La coopération régionale

- Comme il a était précédemment noté, depuis l'accession du Souverain au trône, une nouvelle impulsion est donnée aux relations bilatérales maroco-brésiliennes, et surtout aux rapports Sud-Sud, auxquels le Brésil apporte un grand intérêt. En effet, le Maroc et le Brésil ont toujours coordonné leurs actions en faveur d’un rapprochement renforcé entre les pays arabes, africains et ceux de l’Amérique du Sud.

Le sommet Amérique du Sud – Pays Arabes (ASPA) :

- Les pays du Monde Arabe et ceux d’Amérique du Sud se sont réuni à Brasilia, les 10 et 11 Mai 2005, pour jeter les bases d’une stratégie commune de partenariat économique et commercial. Ce Sommet Arabo-SudAméricain, baptisé ASPA, traduit la politique brésilienne d’ouverture sur le Monde Arabe et de diversification de ses partenaires dans le monde. Une Réunion Ministérielle Préparatoire au niveau des Ministres des Affaires Etrangères, dudit Sommet, a eu lieu à Marrakech, les 24 et 25 mars 2005. À l’issue de ce premier sommet Amérique du Sud – Pays Arabes (ASPA), et qui a réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des pays sud-américains et arabes, « La déclaration de Brasilia » fut adopter, dont ci-voici une bref synthèse. Tout d’abord, l’objectif du sommet est de renforcer les relations entre les deux régions, d’amplifier la coopération et de mettre en place un partenariat en faveur du développement, de la justice et de la paix internationale. En introduction, les parties partagent l’objectif d’élaborer un agenda commun en faveur du développement économique et social durable, à mettre en œuvre entre les deux régions de façon coordonnée par le biais des forums régionaux et internationaux compétents (Point 1.1), et réaffirment les droits souverains des Etats à disposer de leurs ressources en fonction de leurs intérêts (Point 1.8). Concernant le renforcement de la coopération bi-régionale, des relations multilatérales, de la paix et de la sécurité, les parties rappellent que les Nations Unies ont besoin d’une réforme large et profonde (Point 2.7), et s’accordent pour collaborer afin de stimuler la communauté internationale à prendre des mesures contribuant à l'accomplissement des objectifs de développement du millénaire, et parvenir à la pleine mise en œuvre de l’Agenda de Doha (Point 2.20). Au niveau de la coopération culturelle, les parties réaffirment l’importance croissante de la culture comme passerelle d’intégration susceptible de développer la coopération mutuelle (Point 3.2). Pour ce qui est de la coopération économique, les parties déclarent leur détermination à coopérer dans tous les domaines, parmi eux, le règlement des différends qui les touchent, directement, ainsi qu'à coopérer avec d’autres acteurs au plan international, pour accroître la participation des régions arabe et sud-américaine au processus de prise de décisions économiques au niveau mondial (Point 4.1), en s’engageant à intensifier la coordination de leurs positions dans les forums économiques et commerciaux, pour traiter de sujets d’intérêt mutuel (Point 4.2). Par rapport au commerce international, les parties réaffirment leur appui au renforcement de l’organisation mondiale du commerce (OMC) et à l'issue positive des négociations sur la mise en œuvre de l’Agenda du Développement de Doha, au bénéfice des pays en voie de développement, y compris dans les secteurs où ils sont plus compétitifs (Point 5.2). Et reconnaissant ainsi l’importance d’une interaction entre les pays arabes et sud-américains, en affirmant que cette interaction exerce un rôle fondamental pour obtenir des résultats positifs dans le cycle de négociations commerciales multilatérales, et font également prévaloir la nécessité d’éliminer les

distorsions du système de commerce multilatéral, en particulier en matière d’agriculture, distorsions qui empêchent les pays en voie de développement de tirer parti de leurs avantages comparatifs (Point 5.4). Concernant le système financier international, ils réaffirment la nécessité d’engager des réformes structurelles du système financier international, et d'accorder plus de relief aux pays en voie de développement dans le processus de prise de décisions des institutions financières multilatérales (Point 6.1). Au sujet du développement de la coopération Sud-Sud, ils font prévaloir l’importance de cette coopération (Point 8.1), en reconnaissent que la promotion de l’intégration de leurs économies favorisera la croissance des flux de commerce bi-régionaux, et décident ainsi d’étudier tous les moyens de promouvoir le commerce bi-régional (Point 8.3). Ils reconnaissent également l’intérêt commun pour les mécanismes bi-régionaux d’investissement et de partenariats dans les secteurs stratégiques, comme l’énergie, les télécommunications et les transports, comme moteurs du développement (Point 8.4). D’autre part, ils expriment l’intérêt qu’ils ont à échanger les expériences et connaissances qui contribuent au développement de l’expertise existante dans les institutions des pays arabes et sud-américains (Point 8.6). Les parties reconnaissent ainsi la grande importance du commerce Sud–Sud comme complément dynamique du système de commerce multilatéral et accueillent avec satisfaction le récent lancement du troisième cycle de négociations commerciales dans le cadre de l’accord sur le système global de préférences commerciales (SGPC), en appelant tous les participants à faire des concessions commerciales significatives lors du cycle susdit afin de développer et d’étendre le commerce Sud-Sud (Point 8.7). Les parties ont par ailleurs abordé plusieurs autres sujets dans cette déclaration, auxquels ils ont accordé une importance non pas plus moindre, notamment le développement durable, la coopération en science et technologie, la société de l’information, l’action contre la faim et la pauvreté, le développement et les thèmes sociaux. Pour ce qui est des mécanismes de coopération, les parties ont prévu que des réunions sectorielles à niveau ministériel concernant le commerce, les investissements, les transports, le tourisme, l’énergie, le développement rural, la culture, la science et technologie, entre autres secteurs, pourront être organisées pour développer des programmes de coopération (Point 13.2).

- Ainsi, et dans le cadre du suivi de ce sommet, la ville de Quito en Equateur a accueilli, au mois d’Avril 2006, la première édition de la réunion des ministres Sud-américains et Arabes, en charge des Affaires Economiques, tandis que Rabat a abrité la deuxième édition de cette rencontre, les 23 et 24 mai 2007. On note que le Maroc est de ce fait engagé depuis le début envers ce processus de Brasilia, et ne ménage aucun effort pour la concrétisation de ses objectifs, enrichissant notamment son volet culturel et économique, dans ce sens S.M. le Roi a exprimé dans un discours que « la mise en valeur optimale de nos capacités culturelles diversifiées est une condition essentielle pour que la stratégie de partenariat arabo-latino américaine puisse réaliser les objectifs escomptés ». C’est ainsi que le Maroc abritera l’Institut des Etudes et de Recherches sur l’Amérique du Sud (IERAS) à Tanger, en tant qu’institution autonome (Décision prise au Caire au mois de Janvier 2007), un institut dont la présentation et l’adoption du statut définitif a été fait à Buenos Aires, les 20 et 21 février 2008, lors de la réunion ministérielle préparatoire du second sommet des chefs d’Etat des pays Sud-américains et Arabes (ASPA), lors duquel les parties ont mis en exergue, entre autres, le rôle que jouera cet institut dans le rapprochement culturel entre les mondes arabe et sud-américain.

- Ce deuxième sommet Amérique du Sud – Pays Arabes (ASPA) tenu à Doha le 31 Mars 2009, s’est conclu par la présentation du document « La Déclaration de Doha ». Cette dernière traduit la conviction des parties d’œuvrer pour la promotion des relations Arabe-SudAméricaines, et profiter des chances disponibles et de coordination bi-régionale, pour construire une forte communauté dans laquelle les avantages réciproques peuvent être échangés et les intérêts communs protégés. Toujours dans le même sciage, le texte reprend les mêmes idées fortes de la première déclaration de Brasilia, avec toutefois plusieurs modifications et nouveautés, dont ci-voici une synthèse des points la plus importantes. Dans le préambule de la déclaration, les parties notent leur satisfaction quand à l'évolution des relations bi-régionales et du dialogue intensifié accompli depuis le premier sommet ASPA, qui a fourni un fort cadre à la coopération dans des domaines clés (Point 1). Au niveau de la coopération culturelle, les parties notent avec satisfaction le développement dans l'établissement la Bibliothèque ASPA en Algérie (Point 25) et réaffirment l'importance de la discussion sur la diversité culturelle dans le but d'encourager le dialogue interculturel (Point 28), ainsi que l'intérêt de renforcer la coopération dans les secteurs d'héritage commun matériel et immatériel, en insistant sur la conservation de patrimoine culturel et naturel et dans la sauvegarde de l'héritage immatériel (Point 32). Pour ce qui est de la coopération économique, les parties notent avec satisfaction la réalisation des deux réunions conjointes des ministres responsables des affaires économiques dans les Pays arabes et sud-américains, à Quito les 25 et 26 Avril 2006, et Rabat les 23 et 24 Mai 2007, dont a résulté le “Plan d’action de Rabat”, considérer comme une feuille de route bi-régionale afin de réaliser une plus grande intégration et coopération. Et, expriment leur satisfaction pour ce qui a été exécuté du plan de Rabat, demandant ainsi son achèvement, spécifiquement dans les secteurs énergétique, d’exploitation minière, du tourisme, du transport, des finances et marchés financiers (Point 42). Les parties approuvent d’autre part l'augmentation significative de commerce global entre les deux régions depuis le déroulement du 1 er

sommet ASPA, en soulignant qu'il y a encore des possibilités inexplorées qui permettraient la croissance et de la diversification du commerce bi-régional (Point 50). De même qu’ils approuvent les initiatives visant la conclusion d'accords commerciaux entre les pays sud-américains et arabes. À cet égard, elles notent avec satisfaction, le lancement de négociations commerciales entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l'Egypte, la Jordanie et le Maroc, en 2008, ainsi que la reprise des négociations entre MERCOSUR et le Conseil de Coopération de Golfe (GCC) dans le but de créer une zone de libre-échange, des initiatives qu’elles estiment contribuer de façon significative à l’amélioration des relations sud-américaine-arabes (Point 51). Elles soutiennent par ailleurs, le développement du commerce et de l’association entre les deux régions par le biais du renforcement du système des préférences commerciales entre les pays en développement (Point 53). Et notent d’autre part avec satisfaction, le résultat positif du deuxième forum des hommes d'affaires arabes et sud-américains, tenues dans Doha les 29 et 30 Mars 2009, qui a visé l'amélioration du commerce et de l'investissement entre les deux régions (Point 57). Les parties encouragent l’établissement de mécanismes pour la coopération et le partage des informations dans le secteur du pétrole, du gaz naturel et d'autres sources d'énergie, en incluant l'échange d'expertise technique, le transfert de technologie et la formation de ressources humain (Point 62). Et expriment leur satisfaction pour les mesures pratiques prises par le Conseil Ministériel arabe pour le Tourisme pour préparer un Mémorandum d’entente entre la Ligue arabe et les pays sud-américains pour promouvoir les flux de tourisme et d'investissement dans ce secteur entre les

deux régions, en se concentrant sur le rôle du secteur privé (Point 64). Les parties décident également d’augmenter les efforts de diffusion systématique de données actualisées sur les Etats membres ASPA, en ce qui concerne le commerce, l'investissement et le tourisme, par le biais de l'établissement de foires, la conclusion d'accords de coopération entre les agences compétentes, l’établissement, le parrainage de missions entrepreneuriales etc., et manifestent l'intérêt d'échanger les expériences et la connaissance contribuant au développement de l'expertise existante dans les institutions des pays arabes et sud-américains (Point 65). Dans ce sens, ils promettent de promouvoir une plus forte coopération sur les renseignements et la communication entre les institutions des deux régions, avec l'intention de renforcer leur infrastructure pour renforcer l'écoulement d'information Sud-Sud et diminuer les déséquilibres et les inégalités dans de telles régions (Point 67). Enfin, ils affirment l'importance et la nécessité de transformer des dettes et un intérêt des pays en développement dues aux pays développés et aux institutions de financement internationales en investissements dans le domaine du développement durable (Point 74). Concernant la coopération scientifique, technologique et éducative, les parties soulignent l'importance de développer la coopération dans ces domaines afin de renforcer la coopération bi-régionale dans les secteurs de l'enseignement supérieur, la technologie et la recherche scientifique, en insistant sur la recherche appliquée qui vise à la résolution des problèmes de développement urgents (Point 74). Elles décident en outre d’échanger, les informations éducatives entre eux via Internet « http://www.aspa-science.org » (Point 98), ainsi que l'expertise dans la technologie éducative et créer le cadre approprié pour son utilisation (Point 99). Elles décident également de coopérez afin de mener des études collectives sur le terrain pour enrichir les champs pédagogiques et éducatifs avec les innovations apparentées (Point 102). La déclaration prévoit enfin des mécanismes de suivi des résolutions prises, dans ce sens les parties ont fait la proposition pour l’établissement d’une structure d'organisation pour le sommet ASPA pour le rendre plus dynamique, et ce, comme suit :

Le plus haut niveau   : Le sommet, formé par les Chefs d'Etat et les gouvernements, pour se rencontrer toutes les trois années;

Le deuxième niveau   : Le conseil de ministres des affaires étrangères, pour se rencontrer toutes les deux années;

Le troisième niveau   : Le conseil de hauts fonctionnaires des ministères des affaires étrangères, formés par les Coordinateurs nationaux, pour se rencontrer tous les six mois;

Le quatrième niveau – 1   : Les comités sectoriels, formés par les experts en chaque région, pour se rencontrer au moins deux fois par an;

Le quatrième niveau – 2   : Le groupe de coordination exécutif, formé par la présidence du Sommet Arabe, le secrétariat général de la Ligue Arabes, représentant les pays arabes, la présidence de l'UNASUR et le Brésil (qui rejoindra temporairement ce groupe jusqu'à ce que le secrétariat général de l'UNASUR devienne complètement structuré) représentant les pays sud-américains. Ce Groupe devrait se rencontrer deux fois par an (Point 119).

Tableau récapitulatif des accords juridiques entre le Maroc et le Brésil

INTITULÈ SIGNATUREENTRÈE

EN OBERVATIONS

VIGUERL'Accord de Suppression de Visas pour Touristes

1960 E.V. Date Indisponible

Accord relatif au transport aérien régulier

Brasilia:30-04-1975

17-05-1978

1ère session des consultations aéronautiques

09-05-1978 09-05-1978

2ème session des consultations aéronautiques

Rio de Janeiro:06-03-1980

16/03/1981

Accord commercial Brasilia :17-02-1983

28/05/1993 Portant création d’une commission mixte :

- 1ère réunion Juill1992- 2ème réunion était

programmée pour 2003.Echange de lettres relatif à

la suppression de visas pour les titulaires de

passeports diplomatiques et de services

Rabat :11-04-1984

11-04-1984

Accord de Coopération Scientifique, Technique et

Technologique

Fès :11-04-1984

13-06-1990 Portant création d’une commission mixte :

- Réunion en janvier 2006 à Brasilia

- 1ère Session les 24 et 25 juin 2008 au Maroc- Possibilité de tenir la

2ème Session au Brésil en 2010

Accord culturel Fès :11-04-1984

03-05-1990

3ème session des consultations aéronautiques

Rabat :08-04-1987

Accord de Marine Marchande

Présenté par le Maroc en décembre 1989, le

Brésil a répondu le 16-01-1992. Ce projet n’a

pas encore été signéAccord entre la compagnie aérienne brésilienne VASP

et la RAM en 1994

1994 Le vol sera inauguré le 04-01-1996

Additif à l’accord de coopération scientifique,

technique et technologique (de 84)

Brasilia :20-06-1994

20-06-1994 Entre l’OFPPT et le SENAI pour la

formation professionnelle

4ème session des consultations aéronautiques

Rabat :26-07-1996

Mémorandum d’entente pour l’établissement des consultations politiques

Brasilia :24-02-1999

24-02-1999

Accord de coopération entre l’ASMEX et de la

chambre commerciale de l’Etat de Rio

2001

Accord-cadre commercial entre le Maroc et le

Mercosur

Brasilia :26-11-2004

E.V. Date Indisponible

- Lors de la visite royale- 2 réunions du comité

de négociations commerciales

Accord sur la coopération entre l’Académie Royale Marocaine de Diplomatie et l'Institut Diplomatique

Brésilien Rio Branco

Brasilia :26-11-2004

26-11-2004 Lors de la visite royale

Accord de coopération dans le domaine touristique

Brasilia :26-11-2004

Lors de la visite royale

Accord sur le transport et la navigation maritime

soumis au Brésil le 20/12/2004, visite des autorités maritimes du

Brésil en Nov2007 pour le finaliser

Convention fiscale de non double imposition

Soumis à la partie brésilienne le

21/12/2004, elle est en phase d’étude

Accord sur l’encouragement et la

protection réciproque des investissements

En instance chez la partie brésilienne

Accord de coopération judiciaire en matière

PénaleAccord pour la Reconnaissance

Réciproque des Permis de Conduire

Accord dans la le domaine de l’Artisanat

1ère session de la commission mixte

Rabat :25-06-2008

- Se basant Sur l’ACSTT.84

Avenants à l’Accord de Coopération Scientifique,

Technique et Technologique pour la

mise en œuvre du projet «Appui au développement

urbain au Maroc»

Rabat :25-06-2008

25-06-2008 - Lors de la 1er

CMS.MXT 25 Juin 2008

Avenants à l’Accord de Rabat : 25-06-2008 - Lors de la 1er

Coopération Scientifique, Technique et

Technologique pour la mise en œuvre du projet

«Formation des formateurs dans le domaine de

l'alphabétisation informatique pour les

aveugles et les malvoyants»

25-06-2008 CMS.MXT 25 Juin 2008

Avenants à l’Accord de Coopération Scientifique,

Technique et Technologique pour la

mise en œuvre du projet «Renforcement des

capacités des formateurs dans le domaine de la construction civile»

Rabat :25-06-2008

25-06-2008 - Lors de la 1er

CMS.MXT 25 Juin 2008

Avenants à l’Accord de Coopération Scientifique,

Technique et Technologique pour la

mise en œuvre du projet «Partenariat dans le

domaine du textile de vêtement entre l'Ecole

supérieure des industries du textile et de l'habillement

(ESITH/Casablanca) et le Centre de technologie de

l'industrie chimique et textile (CETIQ/Rio)»

Rabat :25-06-2008

25-06-2008 - Lors de la 1er

CMS.MXT 25 Juin 2008

Avenants à l’Accord de Coopération Scientifique,

Technique et Technologique pour la

mise en œuvre du projet «Soutien à l'Office de la

formation professionnelle et de la promotion du travail dans la mise en

place de 7 établissements de formation pour

handicapés moteurs»

Rabat :25-06-2008

25-06-2008 - Lors de la 1er

CMS.MXT 25 Juin 2008

Avenants à l’Accord de Coopération Scientifique,

Technique et Technologique pour la

Rabat :25-06-2008

25-06-2008 - Lors de la 1er

CMS.MXT 25 Juin 2008

mise en œuvre du projet «Appui à la mise en place d'un chantier école-pilote

dans les métiers de la construction civile»

Protocole de coopération dans les domaines de

l’environnement et de la gestion de l’eau

Rabat :25-06-2008

25-06-2008 - Lors de la 1er

CMS.MXT 25 Juin 2008- Se basant Sur l’ACSTT.84

Accord dans le domaine de la santé animale et de

l'inspection vétérinaire des animaux et des produits

d’origine animales

Rabat :25-06-2008

- Lors de la 1er

CMS.MXT 25 Juin 2008

Mémorandum d’entente pour la promotion du

commerce et de l’investissement

30-01-2009 Portant création d’un Comité Mixte :

- 1ère réunion du 29 au 31 Mars 2010 à Brasilia.

- 2ème réunion programmée pour

Octobre 2010 à RabatMémorandum d’entente de la 5ème réunion consultative

entre les autorités aéronautiques

Rio de Janeiro:11-09-2009

Accord de coopération entre le Ministère du travail et de l’emploie brésilien et l’OFPPT

Octobre 2009, Non encore signé

Mémorandum d'entente pour la coopération

bilatérale entre le HCP et l'institut brésilien de

géographie et statistiques

Rabat