Les Registres Fonciers Urbains

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Cette publication, Guide du maître d’ouvrage les registres fonciers urbains (RFU) propose des suggestions concrètes pour développer et mettre en oeuvre un système d’information foncière urbaine. Basées sur des leçons apprises dans le contexte des communes du Benin, le Guide démontre comment les autorités communales peuvent mobiliser les recettes fiscales à travers le foncier. Le Guide présente comment les autres composantes du système RFU, encore moins exploitées dans le cas du Benin, peuvent être mieux mises en oeuvre afin de mettre à la disposition des municipalités un système d’information foncière qui contribue au renforcement de la sécurité des droits fonciers des populations urbaines.

Transcript of Les Registres Fonciers Urbains

  • GUIDE 1 /2012

    GUIDE DU matrE DoUvraGE

    LEs rEGIstrEs foncIErs UrbaIns

    systmEs DInformatIons foncIrEs, oUtILs DE GEstIon

    mUnIcIpaLE, taxatIon foncIrE Et DE rEnforcEmEnt DE

    La matrIsE DoUvraGE LocaLE

    Scurit des droits fonciers et de proprit pour tous

    PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LES

    TABLISSEMENTS HUMAINS: ONU-Habitat

    Branche de la Lgislation, Foncier et Gouvernance

    Urbaine,

    Unit Foncier et GLTN

    BP 30030, Nairobi 00100, Kenya

    Tlphone: 254 20 7623 120

    Tlcopie: 254 20 7624 266

    Site web: www.unhabitat.org

    Pour plus dinformation, contactez-nous:

    Secrtariat de GLTN

    Facilit par ONU-Habitat

    BP 30030, Nairobi 00100, Kenya

    Tel: +254 20 76 5199

    Fax: +254 20 7624256

    Courriel: gltn@unhabitat.org

    Site Web: www.gltn.net

    A PROPOS DE CETTE PUBLICATION

    Cette publication, Guide du matre douvrage les registres fonciers urbains (RFU) propose des suggestions concrtes

    pour dvelopper et mettre en uvre un systme dinformation foncire urbaine. Bases sur des leons apprises dans

    le contexte des communes du Benin, le Guide dmontre comment les autorits communales peuvent mobiliser les

    recettes fiscales travers le foncier. Le Guide prsente comment les autres composantes du systme RFU, encore moins

    exploites dans le cas du Benin, peuvent tre mieux mises en uvre afin de mettre la disposition des municipalits

    un systme dinformation foncire qui contribue au renforcement de la scurit des droits fonciers des populations

    urbaines.

    Vous y trouverez des outils qui vous permettront de mettre en place un systme dinformation foncire. Le Guide

    contient galement des cas pratiques dadaptation et dexploitation de systmes information foncires existants dans

    les conditions particulires chaque milieu urbain. Ce Guide de matrise douvrage dtaille les modalits pratiques de

    mise en place de rgimes fonciers urbains.

    Les maires et autres administrateurs urbains trouveront dans ce Guide les informations, tapes et procdures

    ncessaires pour dvelopper et mettre en uvre un systme dinformation foncire qui servirait plusieurs causes y

    compris lamlioration des recettes fiscales, la scurisation foncire et la gestion urbaine.

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  • GUIDE DU MATRE DOUVRAGE LES REGISTRES FONCIERS URBAINS Systmes dinformations foncires, outils de gestion municipale, taxation foncire et de renforcement de la matrise douvrage localeCopyright Programme des Nations Unies pour les tablissements humains.(ONU-Habitat), 2012

    HS Number: HS/055/12F ISBN Number:(Volume) 978-92-1-132471-6

    DNI DE RESPONSABILITLa teneur du prsent ouvrage ne reflte pas ncessairement les points de vue ou politiques du Secrtariat des Nations Unies ou de ses organisations affilies. Les appellations qui y sont employes et la prsentation des lments qui y figurent nimpliquent de la part dONU-Habitat et de son Conseil dadministration aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontires ou limites.Publi par le Programme des Nations Unies pour les tablissements humains.

    La prsente publication peut tre reproduite, en tout ou en partie, sous nimporte quelle forme, des fins ducatives ou non lucratives, sans lautorisation pralable du dtenteur des droits dauteur, condition quil soit fait mention de la source. ONU-Habitat souhaiterait quun exemplaire de louvrage o se trouve reproduit lextrait lui soit communique. La prsente publication ne peut tre ni revendue, ni utilise dautres fins commerciales, sans lautorisation pralable crite du Programme des Nations Unies pour les tablissements humains.

    Programme des Nations Unies pour les tablissements humains (ONU-Habitat) B.P 30030, Nairobi 00100, Kenya Tel: +254 206 231 20Fax: +254 206 242 66www.unhabitat.org

    Photos @ ONU-Habitat/ Malcolm Boorer, Remy Sietchiping, Rne Perier, David Houssou

    Remerciements: Participants latelier de Cotonou en Octobre 2010Coordination: Remy SietchipingAuteurs: Ren Perier, David HoussouEdition et mise en page: Victoria Quinlan, Stefanie Freccia Support: Victor Wainaina, Esther Njeri, Naomi Mukora, Vera Marosi

    Sponsors: Gouvernements de Norvge et SudeImpression: ONUN/Section des services de publication/Nairobi, certifi ISO 14001:2004

    GUIDE 1 / 2012

  • SyStmeS dinformationS foncireS, outilS de geStion municipale, taxation foncire et de renforcement de la matriSe douvrage locale

    Guide du matre douvraGe

    Les reGistres fonciers urbains

    I

  • II

  • PRface

    Les collectivits locales

    bnficient dune proximit

    privilgie avec la population

    urbaine. Dgager les ressources

    suffisantes pour fournir la

    population des infrastructures

    et des services bien adapts est

    une proccupation pour bien des

    communes, surtout dans les pays

    en dveloppement. Cela passe ncessairement par une

    bonne information, notamment sur le foncier.

    La dcentralisation a donn aux collectivits locales

    certaines capacits dinitiative et des comptences en

    matire damnagement. Ces pouvoirs et cette autonomie

    ne vont pas toujours de pair avec les ressources

    financires, humaines et techniques voulues pour mener

    bien les fonctions qui sont celles de toute commune.

    A cet gard, les Registres Fonciers Urbains (RFU) tablis

    dans une vingtaine de communes au Bnin illustrent

    bien la faon dont linformation foncire peut servir

    mobiliser des ressources financires. Ceci intervient dans

    un contexte o les communes sont appeles devenir le

    lieu privilgi o linformation foncire est centralise et

    rationalise.

    Le prsent document passe en revue les leons tires de

    lexprience des registres fonciers urbains au Bnin. On

    y trouvera aussi des suggestions pratiques pour pallier

    certaines insuffisances afin dassurer la prennisation,

    lentretien et le bon fonctionnement des registres fonciers

    urbains. Bien que le RFU ait fait ses preuves comme mode

    de mobilisation de recettes fiscales, il nen reste pas moins

    que les autres composantes du systme restent sous-

    exploites. Il ne fait aucun doute quen transformant le

    RFU en un systme dinformation foncire part entire,

    on renforcerait la scurit des droits tout en amliorant

    la production et la mise jour des donnes foncires en

    milieu urbain.

    Le prsent document constitue une excellente source

    dinformation et dinspiration sur les finalits et le

    fonctionnement des registres fonciers urbains. Il fournit

    les outils permettant la mise en place dun systme

    dinformation foncire ou ladaptation de systmes

    existants dans les conditions particulires chaque milieu

    urbain. Le chapitre consacr la matrise douvrage

    dtaille les modalits pratiques de mise en place de

    rgimes fonciers urbains. Je suis convaincu que le prsent

    document va savrer riche denseignements et une

    bonne source dinspiration pour toutes les communes la

    recherche dun meilleur avenir urbain.

    Dr. Joan Clos,

    Secrtaire Gnral Adjoint des Nations Unies,

    Directeur Excutif ONU-Habitat

    III

  • Prface, RFU III

    Rsum 1 - 2

    Summary Abstract 3 - 5

    1. PrIncIPes et objectIfs des rfU 6 - 11

    1.1 Quest-ce quun RFU ? 7

    1.1.1 Les enjeux: le renforcement de la maitrise douvrage communale

    pour faire face aux dfis urbains 7

    1.1.2 Les objectifs oprationnels 8

    1.1.3 Le systme RFU: les lments indissociables 8

    1.1.4 La mise en uvre 9

    1.2 Pourquoi un RFU est-il important ? 10

    1.2.1 Le RFU participe la scurisation foncire 10

    1.2.2 Le RFU participe au financement de lurbanisation 10

    1.3 Principales caractristiques en lien avec les objectifs du GLTN 11

    2. Les Leons des exPrIences raLIses oU en coUrs 12 -14

    2.1 O a-t-il t ralis ? 13

    2.2 Les leons tires des expriences bninoises: les points amliorer dans

    la conception et la mise en uvre des RFU 13

    SommaiRe

    IV

  • 3. Les recommandatIons dU gUIde dU maItre doUVrage 15

    3.1 Ce quil faut savoir avant de mettre en place un RFU 16

    3.1.1 Les rflexions pralables 16

    3.1.2 La maitrise douvrage et la dmarche de projet 18

    3.1.3 Intgration du projet dans une stratgie de renforcement des capacits de gestion communale 21

    3.1.4 Le partenariat et les indispensables synergies avec les administrations 21

    3.1.5 Les tapes de ralisation du Registre Foncier Urbain 22

    3.2 Les composantes du systme RFU 24

    3.2.1 Les plans parcellaires et ladressage 24

    3.2.2 Les enqutes foncires, fiscales et urbaines 29

    3.2.3 La constitution des fichiers de base 34

    3.2.4 La composante amlioration des ressources financires communales 36

    3.2.5 Les applications foncires: linventaire foncier 39

    3.2.6 La composante gestion des donnes urbaines et le Systme dinformation gographique (SIG) 40

    3.3 Une matrise douvrage forte, condition de russite, de consolidation et de prennit du RFU 41

    3.3.1 Renforcer les capacits techniques de matrise douvrage locale 41

    3.3.2 La mobilisation des moyens: les budgets d