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  • 161Registre Unique Sant et Scurit au Travail - Version 7

    Chapitre 4

    Les registres daide la gestion

    4.1 Les vrifications priodiques et la gestion des btiments et des quipements de travail 4.1.1 Mthodologie

    Que sont les btiments et les quipements de travail ? Quelles sont les obligations de lautorit territoriale ? Quelles sont les rgles respecter lors de lachat des quipements de travail ? Quelles sont les diffrentes vrifications des quipements de travail et qui les effectue ? Quelles sont les priodicits de vrification des btiments et des quipements de travail ? Comment consigner ces vrifications ? Procdure de mise en uvre des vrifications priodiques Rfrences juridiques

    4.1.2 Annexes Liste des principaux contrles et vrifications obligatoires Modle de registre de consignation des vrifications priodiques des btiments et des quipements de travail

    4.2 Les vrifications et la gestion des quipements de protection individuelle

    4.2.1 Mthodologie Quest ce quun quipement de protection individuelle ? Quelles sont les obligations de lautorit territoriale ? Qui gre les quipements de protection individuelle ? Quand doit-on utiliser les quipements de protection individuelle ? Comment choisir un quipement de protection individuelle ? Quels sont les diffrents types dquipements de protection individuelle ? Quelles sont les obligations des fabricants ? Procdure Rfrences juridiques

    4.2.2 Modle de registre de gestion des quipements de protection individuelle

    4.3 La gestion des produits dangereux 4.3.1 Mthodologie

    Quest ce quun produit dangereux ? Quels sont les documents lis aux produits dangereux ? Quelles sont les obligations de lautorit territoriale ? Procdure Rfrences juridiques

    4.3.2 Modle de tableau de gestion de produits dangereux

    4.3.3 Annexes Annexe I : liste des pictogrammes de scurit et de leur dfinition Annexe II : les phrases de risques (phrases R) et les conseils de prudence (phrases S) Annexe III : les mentions de dangers (phrases H) et les conseils de prudence (phrases P) Annexe IV : bordereau de suivi de dchets dangereux Annexe V : exemple damnagement de local de stockage des produits dangereux Annexe VI : tableau dincompatibilit des produits chimiques

    4.4 La gestion des atmosphres explosives

    4.4.1 Mthodologie 4.4.2 Modle de zonage ATEX

    Registre Unique Sant et Scurit au Travail - Version 7

  • Registre Unique Sant et Scurit au Travail - Version 7162

    Registre Unique Sant et Scurit au Travail - Version 7

    CHAPITRE4Lesregistresdaidelagestionetlavrification

    4.1 - Les vrifications priodiques et la gestion des btiments et des quipements de travail

    4.1.1 Mthodologie

    Que sont les btiments et les quipements de travail ?

    Les btiments de travail sont les lieux destins recevoir des postes de travail situs dans des locaux appartenant la collectivit territoriale ou ltablissement public (exemples : local technique, mairie,...).

    La rglementation dsigne sous le terme dquipements de travail les machines, appareils, outils, engins, mat- riels et installations que les agents sont amens utiliser dans le cadre de leur activit professionnelle.

    Quelles sont les obligations de lautorit territoriale ?

    Lautorit territoriale doit veiller ce que les locaux et les quipements de travail mis en service ou utiliss dans sa collectivit ou son tablissement soient quips, installs, utiliss, rgls et maintenus de manire prserver la scurit et la sant des agents.

    Lautorit territoriale est tenue de rechercher rgulirement toute dtrioration des installations, des quipements ou des ambiances de travail susceptibles de prsenter un risque, et dliminer le plus rapidement possible toute dfectuosit de nature affecter la sant et la scurit des travailleurs.

    Il importe donc deffectuer rgulirement des vrifications et des contrles sur les btiments et les quipements de travail de la collectivit afin de sassurer de leur maintien en conformit.

    Quelles sont les rgles respecter lors de lachat des quipements de travail ?

    Lautorit territoriale doit sassurer, lorsquelle achte un quipement de travail (neuf ou doccasion), que ce matriel est conforme aux rgles techniques qui le concernent et que les formalits et procdures de mise sur le march ont t accomplies.

    La possession du certificat de conformit prsume de la conformit de la machine mais ne dispense pas la collectivit de sassurer de la conformit effective de celle-ci.

    Matriel neuf

    Lorsquils sont neufs, les quipements doivent avoir fait lobjet des procdures de certification de leur conformit. Chaque machine livre doit tre accompagne dune dclaration CE de conformit, dune notice dinstruction et tre revtue du marquage CE.

    Matriel doccasion

    Quand ils sont doccasion et que leur mise en service ltat neuf est antrieure au 1er janvier 1993, les matriels doivent avoir fait lobjet des procdures de certification de conformit appeles mise en conformit machine. Elles sont livres dans tous les cas avec un certificat de conformit tabli par le vendeur.

    Tous les quipements de travail qui ont t acquis avant cette date et qui sont encore en service dans les collectivits doivent aussi avoir suivi une procdure de mise en conformit.

    Linstallation des quipements de travail

    Lautorit territoriale doit mettre disposition des agents les outils, machines ou appareils qui leur permettent deffectuer le travail demand dans les meilleures conditions. Pour cela, il faut que les quipements de travail soient appropris aux diffrents travaux raliser.

    Le code du travail dfinit une srie de prescriptions respecter lors de la mise en service de la machine :

    sassurer de sa stabilit, amnager les espaces et les accs

    ncessaires pour les interventions des agents lors de lutilisation mais aussi lors de la maintenance,

    prvoir et adapter les voies de circulation aux per- sonnes et aux engins,

    concevoir des surfaces pour le stockage et la circulation des produits.

    Certains quipements, essentiellement les appareils de levage, doivent par ailleurs faire lobjet dune vrification initiale avant leur mise en service.

    Cette vrification a pour objet de sassurer que les quipements sont installs conformment aux spcifications prvues par le constructeur et peuvent tre utiliss en scurit.

  • 163Registre Unique Sant et Scurit au Travail - Version 7

    Registre Unique Sant et Scurit au Travail - Version 7

    Les vrifications aprs la mise en service La conformit de lquipement doit tre maintenue pendant toute sa dure dutilisation. Des vrifications rgulires permettront de dceler les dtriorations du matriel. Ces contrles permettront deffectuer rapidement les rparations ncessaires et dviter ainsi des dysfonctionnements susceptibles de mettre en danger la scurit des agents. Des arrts ministriels fixent dans certains cas les catgories de machines qui devront tre vrifies par une personne comptente, en donnant une priodicit minimale de vrification (cf. document 1 du chapitre 4.1.2.).

    Les conditions dutilisation des quipements de travail

    Pour que les agents utilisent les machines en toute scurit, ils doivent tre forms et informs des conditions dutilisation de la machine et des gestes effectuer pour laccomplissement de leur tche, ainsi que de la conduite tenir face aux incidents (cf. chapitre 5, formation la scurit du travail ).

    Cette acquisition se fait par lintermdiaire de notices din- formations, consignes ou fiches de poste. Dans certains cas, une formation, valide par une personne comptente, savrera ncessaire (engins de chantier, Equipements de Protection Individuelle de classe III, ). Lautorit territoriale doit sassurer galement que la machine est livre avec une notice dinstructions.

    Quelles sont les diffrentes vrifications des quipements de travail et qui les effectue ?

    Il existe plusieurs types de contrles qui renvoient des arrts ministriels spcifiques en ce qui concerne la priodicit, le contenu prcis et les quipements de travail ou les catgories dquipements qui y sont soumis.

    La vrification initiale

    Elle peut tre la charge :

    de la collectivit (exemple : installations lectriques),

    du constructeur (exemple : appareils pression ou machines soumises examen CE),

    de la collectivit et du constructeur (exemple : chariots auto- moteurs).

    Remarque :

    La plupart des machines ne sont soumises individuellement (sauf appareils de levage) aucune vrification initiale obligatoire et ne font pas lobjet dune auto-certification de la part du constructeur ; celui-ci doit fournir une dclaration CE de conformit qui sera conserve par lutilisateur.

    Les essais fonctionnels

    Ils permettent de sassurer que les dispositifs de scurit rem- plissent bien leur fonction. Il est

    souhaitable que lagent effectue lui mme ces essais car cest lui qui est directement expos aux risques.

    Ils sont raliss rgulirement (dans certains cas, chaque jour).

    Les vrifications priodiques

    Elles permettent dapprcier ltat des lments de linstallation et des dispositifs de scurit.

    Elles consistent en un examen attentif des lments de linstallation et de ses dispositifs de scurit.

    Elles doivent tre ordonnes par lemployeur en respectant un chancier.

    Les textes rglementaires fixent les priodicits minimales de ces vrifications priodiques.

    Lorsque les conditions de stockage ou dutilisation de lquipement ou de linstallation sont susceptibles dtre lorigine de contraintes nfastes la scurit, il conviendra de rduire lintervalle entre les vrifications priodiques.

    Ces vrifications sont ralises par un agent possdant une connaissance approfondie de la prvention des risques dus linstallation, connaissant bien le matri