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Les réductions des émissions de gaz à effet de serre en Ontario Document de travail
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Les réductions des émissions de gaz à effet de serre en Ontario
Document de travail
Préparé par :
le ministère de l’Environnement de l’Ontario
Date de la dernière révision : Janvier 2013
Renseignements complémentaires : Ministère de l’Environnement Centre d’information Téléphone : 416 325-4000 Sans frais : 1 800 565-4923 Courriel : [email protected] www.ontario.ca/environnement
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2013
PIBS 7790f01
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Table des matières
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1.0 Introduction........................................................................................................
2.0 Le point sur l’action des différents gouvernements .......................................... 2
États‐Unis............................................................................................................ 2
Actions des autres provinces..............................................................................
Action du gouvernement du Canada .................................................................
Équivalence.........................................................................................................
3.0 Principes et objectifs pour l’élaboration d’un programme................................
4.0 Éléments possibles d’un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre...............................................................................................................
4.1 Calendrier ...........................................................................................................
4.2 Portée .................................................................................................................
Gaz à effet de serre ............................................................................................
Industries visées .................................................................................................
Inclusion du secteur de l’électricité ...................................................................
4.3 Objectifs de réduction des émissions.................................................................
Secteur de l’électricité........................................................................................
Secteur industriel ...............................................................................................
Approches en matière de réduction des émissions ...........................................
5.0 Options de conformité souples ..........................................................................
5.1 Investissements en vue de réaliser des économies .........................................
5.2 Échanges...........................................................................................................
5.3 Compensations.................................................................................................
6.0 Prochaines étapes ............................................................................................
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Aperçu Le changement climatique menace l’environnement naturel qui nous soutient. Les gouvernements du monde entier en sont conscients. De ce fait, ils réduisent les émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer les effets du changement climatique et se centrent sur le développement durable pour aider les industries à demeurer concurrentielles dans la nouvelle économie sobre en carbone. L’Ontario continue d’élaborer un programme provincial de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui permettra d’atteindre des réductions réelles et de soutenir les objectifs économiques de l’Ontario. Toutefois, compte tenu du lancement par le gouvernement du Canada de son approche réglementaire concernant les émissions de gaz à effet de serre, le contexte autour des mesures à prendre a évolué. Le gouvernement fédéral a parachevé un règlement relatif à la production d’électricité à partir du charbon. Ce règlement n’aura pas d’effet sur les producteurs d’électricité à partir du charbon en Ontario, car leur élimination progressive est en bonne voie et devrait s’achever avant l’entrée en vigueur du règlement fédéral en 2015. Cependant, de nouveaux règlements fédéraux devraient voir le jour à l’avenir et pourraient avoir une incidence sur d’autres secteurs ontariens, comme la production d’électricité à partir de gaz naturel. Des consultations fédérales sont en cours avec de grands émetteurs industriels, et de nouveaux règlements fédéraux applicables à certains de ces secteurs devraient entrer en vigueur à l’automne 2013. La province a l’intention de rechercher l’équivalence avec la réglementation fédérale afin d’éviter les dédoublements et de permettre à l’Ontario de réglementer les gaz à effet de serre de manière viable pour notre industrie, notre environnement et l’économie. En matière de réduction des gaz à effet de serre, l’Ontario a déjà des objectifs ambitieux qui exigeront des gestes de grande portée de tous les secteurs, dont les producteurs d’électricité et les autres grands émetteurs. Le programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera centré sur les résultats pour l’environnement et procurera aux entreprises la souplesse nécessaire à l’élaboration de leurs propres stratégies de conformité tout en assurant une diminution globale des émissions. À ce jour, nous avons beaucoup travaillé en Ontario pour réduire les émissions et mettre en œuvre des stratégies efficaces d’adaptation au changement climatique. Nous continuons de réaliser des progrès importants dans plusieurs domaines essentiels, notamment l’élimination progressive du charbon, la mise au point d’une énergie plus propre et l’expansion des transports en commun. On estime que les initiatives actuelles visant à réduire les gaz à effet de serre procureront environ 60 p. 100 des réductions nécessaires pour atteindre notre objectif de 2020. Un programme exclusivement
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ontarien de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne suffira pas à combler la différence, mais il constituera une nouvelle étape importante pour atteindre l’objectif de la province, qui est une réduction de 15 p. 100 par rapport aux niveaux d’émissions de 1990 d’ici 2020. Au cours des mois à venir, le ministère prévoit demander aux intervenants, notamment les grands émetteurs et les autres parties intéressées – organismes environnementaux non gouvernementaux, secteur financier, etc. – d’apporter leur contribution à l’élaboration et la conception du programme. Le ministère sera heureux de recevoir les commentaires des collectivités métisses et des Premières Nations de l’Ontario.
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1.0 Introduction
Le présent document de travail a pour objet d’alimenter nos discussions concernant les principaux éléments possibles d’un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant de parvenir à des réductions tout en soutenant les objectifs économiques de la province. De plus, il est important d’élaborer un programme permettant de négocier l’équivalence avec le gouvernement fédéral. Les approches présentées dans ce document devraient être considérées comme le point de départ de discussions au cours des prochains mois.
L’Ontario travaille depuis 2009 à l’élaboration d’un programme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’industrie, qui protège l’environnement tout en étant viable pour l’économie. En 2009, la Loi sur la protection de l’environnement a été modifiée afin de rendre possible un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvant être reliés à d’autres systèmes.
Toujours en 2009, l’Ontario a promulgué un règlement imposant aux grands émetteurs de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre. Le ministère de l’Environnement a recueilli ces données pour 2010 et 2011, et les données de 2011 ont été vérifiées par un tiers. Cette information constitue un fondement essentiel des principaux éléments de la conception d’un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le ministère est maintenant prêt à débattre de la portée, des objectifs et des cibles de réduction des émissions envisagés pour le programme.
Données sur les gaz à effet de serre
Le 15 novembre 2012, l’Ontario a publié les données sur les émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations réglementées pour l’année 2010. http://www.ene.gov.on.ca/environment/fr/category/climate_change/STDPROD_085105.html Veuillez consulter le Règlement de l’Ontario intitulé Greenhouse Gas Emissions Reporting (publié en anglais seulement) pour obtenir des détails sur les exigences en matière de déclaration. http://www.e‐laws.gov.on.ca/html/source/regs/english/2009/elaws_src_regs_r09452_e.htm
Réalisations liées aux initiatives de réduction des émissions et d’adaptation; notre Rapport sur les progrès climatiques 2012
Dans le rapport de cette année, nous présentons nos réalisations à ce jour, l’état d’avancement de nos programmes en cours et les projets d’initiatives futures de réduction des émissions et d’adaptation. Nous continuons de faire des progrès remarquables dans plusieurs domaines de premier plan, comme l’abandon progressif du charbon, la mise en place de sources d’énergie plus propres et l’expansion des transports en commun. On estime que les initiatives actuelles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre procureront environ 60 p. 100 des
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réductions nécessaires à l’atteinte de l’objectif provincial de réduction pour 2020. Seul, un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne comblera pas la différence, mais il constitue une nouvelle étape importante dans ce sens. Pour en savoir plus sur les autres mesures prises par le gouvernement à l’égard du changement climatique, veuillez consulter notre Rapport sur les progrès climatiques publié le 13 novembre 2012. http://www.ene.gov.on.ca/environment/fr/resources/STDPROD_101106.html
2.0 Le point sur l’action des différents gouvernements
Partout dans le monde, des programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont en voie d’élaboration et de mise en œuvre. Le gouvernement fédéral et les provinces, dont l’Alberta et le Québec, agissent à l’égard des émissions de gaz à effet de serre par les secteurs à forte intensité carbone exposés aux échanges commerciaux. Trente pays européens exécutent des programmes de réduction des gaz à effet de serre fondés sur les marchés depuis 2005, et des marchés sont en place ou en voie d’élaboration dans plusieurs administrations (Australie, Chine, Japon, Kazakhstan, Nouvelle‐Zélande, Californie, Québec et Corée du Sud).
États‐Unis L’Environmental Protection Agency (EPA) des États‐Unis est tenue de réglementer les émissions de gaz à effet de serre à la suite d’une décision de la Cour suprême stipulant que les gaz à effet de serre représentent une menace pour la santé humaine. En janvier 2011, de nouvelles exigences en matière de permis ont été mises en œuvre pour les grandes installations nouvelles et modifiées. En mars 2012, l’EPA a aussi proposé des normes de rendement pour les nouvelles centrales électriques à combustibles fossiles. Des normes devraient être mises en place pour les raffineries de pétrole et les autres industries à fortes émissions, mais le calendrier n’est pas clairement établi sur ce point. Dans le Nord‐Est des États‐Unis, la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) est en place depuis 2009. Actuellement limité à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, ce programme permet l’échange de droits d’émission, offrant ainsi une approche souple en matière de réduction des émissions. Le programme fonctionne avec succès depuis trois ans et fait actuellement l’objet d’un examen planifié. Selon le dernier rapport de l’Initiative, les investissements réalisés de 2009 à 2011 dans le cadre de la RGGI ont mené à l’élimination de 12 millions de tonnes de dioxyde de carbone ainsi qu’à des économies d’énergie de 1,3 milliard de dollars des États‐Unis (USD) sur leur durée de vie.1
1 Investments of Proceeds from RGGI CO2 Allowances; février 2011
La Californie a élaboré et lancé en 2012 un programme d’échange de droits d’émissions dont la conception a été mise au point avec la Western Climate Initiative. L’Initiative est un travail mené en collaboration par des administrations indépendantes, dont l’Ontario, pour élaborer, évaluer et mettre en œuvre des politiques d’échange de droits d’émission afin de faire face au changement climatique à l’échelon régional. L’approche de la Californie couvre initialement les grands émetteurs, comme les producteurs d’électricité, pour s’étendre ensuite aux fournisseurs de combustibles. Les limites applicables aux émissions devraient prendre effet le 1er janvier 2013. La Californie a obtenu 288 millions d’USD lors de sa première mise aux enchères de quotas en novembre 2012, et elle travaille à relier son système au programme du Québec.
Actions des autres provinces Un rapport publié en 2012 par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et les prévisions 2012 relatives aux émissions d’Environnement Canada indiquaient que, même avec la diminution ou la stabilisation attendue des émissions en Ontario, les émissions provenant d’autres régions du pays augmenteraient probablement. Au Canada, plusieurs provinces prennent des mesures pour réduire les émissions des grands émetteurs. La Colombie‐Britannique a une taxe sur le carbone en place depuis 2008 et est membre de la Western Climate Initiative. (NOTA : Une taxe sur le carbone n’est pas envisagée en Ontario.) L’Alberta dispose depuis 2007 d’un programme d’échange des droits d’émission basé sur l’intensité. En 2010, la Saskatchewan a présenté son premier projet de règlement relatif à l’échange de droits d’émission pour l’électricité et l’industrie. Le Manitoba mène des consultations sur son approche concernant le changement climatique et fait partie de la Western Climate Initiative. La Nouvelle‐Écosse a un règlement sur l’électricité exigeant une réduction de 25 p. 100 des émissions de 2010 à 2020. Enfin, le Québec a en place une taxe sur le carbone depuis 2007 et fait partie de la Western Climate Initiative. Le Québec a adopté son dernier règlement sur l’échange de droits d’émission, qui entrera en vigueur en 2013, et a apporté des modifications permettant de relier son programme au système californien.
Action du gouvernement du Canada Le gouvernement canadien élabore des règlements selon une approche sectorielle. Cette approche fondée sur l’intensité (c.‐à‐d. le nombre de tonnes de CO2 émises par tonne de produit généré) pourrait permettre au niveau global d’émissions d’augmenter à mesure que s’accroît la production. Le premier de ces règlements, qui concerne la production d’électricité à partir du charbon, a été parachevé en septembre 2012. Le gouvernement fédéral prévoit également réglementer les autres industries à forte intensité d’émissions. Les consultations en cours pour les secteurs du pétrole et du gaz,
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de la fabrication d’engrais, de l’acier, du ciment, des produits chimiques et des pâtes et papier pourraient à l’avenir être étendues à d’autres secteurs.
Équivalence À l’instar de l’approche adoptée par d’autres provinces qui s’efforcent de réduire les émissions, l’Ontario a manifesté son intérêt pour un accord d’équivalence avec le Canada. En vertu d’un tel accord, la réglementation fédérale ne s’appliquerait pas là où les règlements de l’Ontario permettent d’atteindre des résultats environnementaux identiques ou supérieurs. L’Ontario a en place un cadre réglementaire solide et éprouvé, avec notamment son règlement sur la qualité de l’air à l’échelon local et son programme d’échange de droits d’émission pour les polluants atmosphériques (limitant les oxydes d’azote et le dioxyde de soufre). L’Ontario travaillera à établir un accord d’équivalence donnant de la souplesse à l’industrie et soutenant une approche intégrée et efficiente de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. L’approche de l’Ontario garantira la concrétisation de réductions et procurera un éventail d’options de conformité comme la réduction des émissions par des investissements dans la nouvelle technologie, le passage à des carburants à plus faible teneur en carbone ou l’achat de quotas ou de compensations. La conception d’un programme adapté à l’Ontario sera au centre de nos discussions avec les intervenants en 2013.
3.0 Principes et objectifs pour l’élaboration d’un programme
Les éléments de programme présentés aux fins de discussion ont été élaborés en fonction d’une série de principes fondamentaux visant à protéger l’environnement tout en tenant compte des perspectives économiques de l’Ontario. Ces principes sont les suivants :
• réaliser des réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre d’une manière économique, qui tienne compte de la compétitivité et qui rende possible l’équivalence avec le gouvernement fédéral;
• faire preuve de simplicité, d’uniformité, de transparence et d’efficience administrative;
• s’efforcer de traiter les secteurs et les installations équitablement; • prendre en compte les mesures précoces prises par les chefs de file de l’industrie; • utiliser des données exactes et vérifiées sur les émissions pour alimenter
l’élaboration des politiques; • promouvoir l’élaboration et la mise en service de technologies propres;
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• envisager une harmonisation de grande ampleur avec d’autres programmes de réduction des émissions ayant un même degré de rigueur de manière à pouvoir établir des liens à l’avenir;
• tenir compte de l’intégration avec d’autres politiques environnementales provinciales.
Un objectif essentiel du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario est d’inciter les émetteurs à investir dans des technologies qui améliorent leur performance environnementale, leur efficacité énergétique et leur compétitivité de manière souple et économique. En collaborant avec nos partenaires de l’industrie pour concevoir le programme en 2013, nous étudierons également les manières de réduire les obstacles et d’encourager les investissements favorisant l’efficacité énergétique, le renoncement aux hydrocarbures, le remplacement des matériaux et la recherche et développement qui mèneront à une meilleure performance économique et environnementale.
4.0 Éléments possibles d’un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre
4.1 Calendrier
Il est proposé que le programme de l’Ontario soit en place un an avant l’entrée en vigueur de la réglementation fédérale relative aux émissions de gaz à effet de serre par l’industrie. Ce battement d’une année donnera le temps à la province de négocier et de parachever un accord d’équivalence avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce qu’il y ait une seule autorité de réglementation pour les émissions de gaz à effet de serre dans la province.
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4.2 Portée
Gaz à effet de serre
Les émetteurs visés par le programme seraient responsables des réductions des émissions de gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde de diazote, l‘hexafluorure de soufre, les hydrocarbures fluorés et les hydrocarbures perfluorés provenant des sources d’émission visées. Ces gaz correspondent aux gaz visés par le Protocole de Kyoto à la Convention‐cadre des Nations Unies sur le changement climatique et par les exigences en matière de déclaration prévues par le règlement sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario.
Industries visées
Le ministère envisage d’appliquer au minimum le programme aux secteurs industriels qui seront assujettis à la réglementation fédérale. Pour l’instant, il s’agit notamment de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles et des grands émetteurs dans les secteurs du raffinage de pétrole, des produits chimiques (y compris la fabrication d’engrais), de l’acier, du ciment et des pâtes et papier. On s’attend à ce que le gouvernement fédéral étende la portée de la réglementation à d’autres secteurs, tel que le suggérait en 2007 sa proposition précédente concernant les gaz à effet de serre, Prendre le virage. Le gouvernement fédéral a déjà mis en place un règlement pour la production d’électricité à partir du charbon, qui prendra effet en 2015.
On pourrait également envisager de couvrir un éventail plus large de grands émetteurs qui englobe les installations actuellement visées par le Règlement de l’Ontario intitulé Greenhouse Gas Emissions Reporting (Règl. de l’Ont. 452/09). Un programme de portée plus vaste pourrait aider à réaliser des réductions supplémentaires en encourageant un plus grand éventail d’installations à devenir plus efficaces sur le plan énergétique.
Actuellement, les émissions associées aux combustibles utilisés pour le transport et le chauffage résidentiel ne relèvent pas de la réglementation ontarienne sur la déclaration, et leur inclusion au programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas proposée à ce stade.
Inclusion du secteur de l’électricité
L’Ontario a pris des mesures importantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’électricité. Il s’agit notamment de l’abandon progressif des centrales au charbon d’ici la fin de 2014 et de la mise en œuvre du Programme de tarifs de rachat garantis en vertu de la Loi sur l’énergie verte.
Malgré la mise en place de ces initiatives d’envergure, le secteur de l’électricité continuera de contribuer considérablement au total des émissions en Ontario. Le
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gouvernement fédéral a déjà réglementé la production d’électricité à partir du charbon et envisagera de prendre un règlement pour la production d’électricité à partir du gaz naturel. À mesure que la province abandonne progressivement le charbon, la production d’électricité à partir du gaz naturel deviendra plus importante. Le ministère envisage d’inclure à son programme les émissions du secteur de l’électricité. Ainsi, il sera plus facile de veiller à ne pas perdre le bénéfice des progrès réalisés au niveau de la réduction des émissions dans ce secteur et à répondre à la croissance future de la demande énergétique par des mesures de conservation et d’approvisionnement propre.
Élimination progressive du charbon
L’Ontario s’est engagée à abandonner complètement le charbon d’ici la fin de 2014. L’Ontario aura fermé 17 des 19 centrales au charbon de la province d’ici la fin de 2013. L’Ontario sera l’une des premières compétences du monde à ne plus utiliser de charbon pour produire de l’électricité à la fin de 2014. Éliminer les centrales au charbon sera comme si l’on avait enlevé sept millions de véhicules de la circulation.
Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte
Dans le cadre d’un nouveau cadre de quatre ans en vigueur à compter du 1er janvier 2011, les sociétés de distribution locales de l’Ontario (SDL) se sont vu assigner des objectifs obligatoires de conservation de l’électricité comme condition à la délivrance de leurs permis par la Commission de l'énergie de l'Ontario. À l’échelle de l’ensemble des SDL, les objectifs sont des économies de 1 330 mégawatts en demande de pointe à l’échelle provinciale et de 6 000 gigawattheures d’énergie cumulative d’ici la fin de 2014.
Programme de tarifs de rachat garantis Le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) offre des tarifs à long terme garantis pour l’énergie renouvelable. Il place l’Ontario dans une meilleure position pour aller de l’avant relativement aux sources d’énergie propres comme l’éolien, l’énergie solaire, la bioénergie et l’énergie hydraulique qui contribueront à la création d’emplois. Depuis le lancement du Programme en 2009, l‘Office de l’électricité de l’Ontario a attribué des contrats à plus de 1 700 grands et petits projets de TRG et proposé quelque 20 000 contrats pour des microprojets de TRG, soit au total de plus de 4 700 MW – suffisamment d’énergie pour alimenter près de 1,2 million de foyers. Les projets s’appuyant sur une participation locale aideront à favoriser le soutien dans les collectivités d’accueil et se traduiront par des possibilités économiques et d’emploi importantes à l’échelon local.
4.3 Objectifs de réduction des émissions
Secteur de l’électricité
Les émissions du secteur de l’électricité sont en diminution plutôt constante depuis 2008. Cette baisse est attribuable à divers facteurs, le principal étant
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l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon. Les émissions devraient continuer de baisser au cours des quelques prochaines années, et repartir ensuite à la hausse compte tenu de la croissance démographique de l’Ontario, de la reprise économique et de la fermeture temporaire de tranches nucléaires en vue de leur remise à neuf.
Le ministère envisage de fixer une limite d’émissions visant à stabiliser au fil du temps les émissions du secteur de l’électricité. Cette cible tiendrait compte des faibles émissions escomptées dans les premières années du programme et de la hausse prévue des émissions liées à la remise à neuf de tranches nucléaires et à la croissance économique.
Secteur industriel Les données sur les émissions du secteur industriel, recueillies en vertu du règlement de l’Ontario sur la déclaration, sont actuellement disponibles pour 2010 dans les secteurs suivants : raffinage de pétrole, produits chimiques, acier, ciment, pâtes et papier, chaux et gypse, cuivre et nickel, énergie collective, traitement et élimination des déchets, distribution de gaz naturel, montage d’automobiles, transformation alimentaire, fabrication de briques et institutions. Les données ont été collectées au moyen de l’application à guichet unique élaborée conjointement avec le gouvernement fédéral afin de rationaliser les exigences et de réduire le fardeau imposé à l’industrie. Le jeu de données complet peut être téléchargé sur notre site Web. http://www.ene.gov.on.ca/environment/fr/category/climate_change/STDPROD_085105.html
Pour avancer relativement à nos objectifs et parvenir à des réductions absolues des émissions, il est proposé que la limite des émissions applicable aux secteurs industriels soit établie de manière à correspondre aux émissions totales prévues à l’amorce du programme, avec une baisse ultérieure de 5 p. 100 sur cinq ans. Les niveaux d’émissions prévues à l’amorce du programme seront fondés sur les secteurs industriels 5visés par le programme et sur les prévisions des émissions réalisées continuellement par le ministère de l’Environnement, avec la contribution du ministère des Finances et du ministère du Développement économique et de l’Innovation.
L’objectif de réduction proposé de 5 p. 100 sur cinq ans est réalisable si l’on se fonde sur les tendances historiques. Les émetteurs peuvent commencer à planifier des projets pour réduire leurs émissions et auront accès à des options de conformité souples une fois le programme en place.
Une étude réalisée en 2010 par Manufacturiers et Exportateurs du Canada a révélé que les industries pouvaient réduire leur consommation en combustible de 29 p. 100 avec un rendement positif du capital investi à court terme en appliquant les meilleures
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pratiques de gestion.2 De plus, un rapport McKinsey de 2009 sur l’efficacité énergétique aux États‐Unis indique que les industries énergivores sont en mesure de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions annuelles d’environ 16 p. 100 d’ici 2020 sans aucun ou quasiment aucun coût.3 Enfin, un rapport de 2009 du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) soulignait que les secteurs de l’exploitation minière, de la fabrication et de la construction avaient amélioré de 1,9 p. 100 leur intensité énergétique entre 1990 et 2007.4 Ces études montrent qu’il existe encore des opportunités importantes d’améliorer l’efficacité énergétique à l’avenir et de réaliser des réductions.
Approches en matière de réduction des émissions
Des approches diverses peuvent être utilisées pour stimuler les réductions, en particulier :
1. des repères axés sur la production; 2. des repères énergétiques; 3. des réductions à partir de repères historiques.
Les repères axés sur la production (p. ex., quotas de tonnes de gaz à effet de serre par tonne de produit) récompensent des mesures précoces et des installations plus efficientes, mais l’établissement de ces repères nécessite beaucoup de temps et de données. Une combinaison d’approches diverses – émissions historiques, consommation d’énergie et repères axés sur la production – sera probablement nécessaire. La rétroaction aidera à déterminer la méthode la plus pertinente pour chaque secteur industriel.
Étant donné que la province cherche l’équivalence avec le gouvernement fédéral, il faudra tenir compte des normes de rendement du gouvernement fédéral à mesure qu’elles sont élaborées et établies.
5.0 Options de conformité souples
Au cours des discussions tenues à ce jour avec les intervenants, ces derniers ont fait savoir que le programme envisagé devait proposer des options de conformité souples et un message clair permettant aux industries de planifier leurs investissements. Le programme de l’Ontario pourrait inclure des mécanismes de flexibilité pour que les
2 Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Promouvoir les possibilités en gestion de l’énergie dans le secteur industriel et manufacturier ontarien 3 Unlocking Energy Efficiency in the U.S. Economy, McKinsey and Co., juillet 2009 4 Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), Rapport annuel 2009 – L’efficacité énergétique, un investissement profitable (novembre 2009)
émetteurs visés atteignent la conformité, comme l’investissement dans des technologies économes en énergie, l’échange de quotas ou l’achat de compensations.
5.1 Investissements en vue de réaliser des économies
Des possibilités d’investir dans l’efficacité énergétique existent dans presque tous les secteurs économiques. Ces investissements devraient optimiser l’efficacité énergétique, la compétitivité et la productivité et permettre de maintenir et créer des emplois. À l’échelon mondial, on estime actuellement que l’investissement dans les biens et services servant l’efficacité énergétique se chiffre à 700 milliards d’USD. Selon HSBC Global Research (Sizing the Carbon Economy, septembre 2010), ce chiffre devrait tripler pour atteindre 2,2 billions d’USD d’ici 2020, ce qui créera de nouveaux débouchés pour les entreprises ontariennes.
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L’industrie a recensé plusieurs technologies actuelles pouvant aider à réaliser des réductions des émissions de gaz à effet de serre et accroître la compétitivité. Voici les technologies transversales en question :
• Efficacité énergétique — amélioration continue de l’efficacité des systèmes énergétiques fondés sur le carbone parallèlement à l’amélioration de la productivité
• Énergie renouvelable — expansion des énergies éolienne, solaire et autres du même genre pour l’industrie
• Cogénération industrielle — production combinée de chaleur et d’électricité à partir de la biomasse, de chaleur résiduelle et de combustible émettant moins de carbone
• Chauffage collectif — chaleur résiduelle utilisée pour le chauffage industriel ou communautaire
• Combustion améliorée à l’oxygène — ajout d’oxygène pour réduire le recours aux combustibles fossiles
• Renoncement aux hydrocarbures — remplacer ou compléter les combustibles fossiles par des combustibles gazeux, de la biomasse, des combustibles dérivés des déchets (p. ex., papier après recyclage), gaz d’enfouissement, etc.
• Biocarburants et bioproduits — utilisation accrue des matières premières tirées de la biomasse (p. ex., biocoke); systèmes de gazéification avancés permettant de convertir la biomasse en carburant
• Captage et stockage avancés du carbone à l’échelle industrielle — séquestration du carbone (p. ex., dans les scories, des sous‐produits de la fonte de métaux)
La mise en œuvre de certaines de ces technologies exigera des politiques complémentaires, comme l’utilisation de carburants de remplacement.
5.2 Échanges
L’instauration d’un plafond pour les émissions de gaz à effet de serre par l’industrie stimulera l’élaboration de nouvelles technologies et d’innovations afin de réduire les émissions. Plus l’industrie innove, plus elle sera en mesure de bénéficier financièrement du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De nombreuses provinces, comme l’Alberta et le Québec, ont déjà établi des approches fondées sur les marchés pour leurs programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la Saskatchewan propose également un système d’échange d’émissions pour l’industrie et la production d’électricité. L’Ontario a lui‐même un programme fondé sur les marchés afin de réduire les émissions d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre. La Regional Greenhouse Gas Initiative, un système d’échange d’émissions dans le secteur de l’électricité, est en place dans neuf États du Nord‐Est des États‐Unis depuis 2009.
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Des mécanismes souples donnent à l’industrie des choix quant à la manière d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. L’industrie peut investir dans la nouvelle technologie pour réduire ses émissions, passer à des combustibles émettant moins de carbone ou effectuer des échanges avec des entreprises afin de réduire ses émissions à un coût moins élevé. Les entreprises qui mènent des projets pour réduire leurs émissions peuvent accumuler des quotas en vue d’une utilisation ultérieure ou obtenir des revenus en vendant leurs quotas excédentaires à d’autres émetteurs. Ces échanges aident à établir le prix du carbone, ce qui alimente les décisions en matière d’investissement et procure des choix aux entreprises quant à la manière de réaliser des réductions au moindre coût.
Efficacité de l’échange d’émissions
Dans un rapport publié en octobre 2012, l’Institut international du développement durable recommandait le recours à des approches réglementaires souples afin d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Le rapport démontrait que le secteur du gaz et du pétrole, par exemple, ne pouvait pas atteindre des objectifs modérément stricts s’il n’était pas en mesure d’accéder aux réductions d’émissions réalisées dans d’autres secteurs économiques. Les faits montrent que la communication précoce de politiques claires ciblant de façon généralisée les émissions dans tous les principaux secteurs et assorties de mécanismes de conformité souples permet d’atteindre des réductions au coût le plus bas — bien inférieur à ceux associés aux normes traditionnelles relatives aux émissions. (TRNEE 2008 et 2009; OCDE, 2010; Pembina Institute 2009; Pew Centre 2010.) L’expérience des autres administrations montre que les échanges peuvent mener à des économies par comparaison avec les approches réglementaires classiques. Des études indiquent que le programme d’échange du dioxyde de soufre mis en place aux États‐Unis pour combattre les pluies acides a mené à des économies de 43 à 55 p. 100 par comparaison avec une norme classique axée sur la performance. Les études indiquent également que la souplesse donnée par un programme d’échange a encouragé l’innovation en offrant différentes options pour la réduction des émissions.5
5.3 Compensations
Plusieurs études de modélisation économique montrent que les compensations peuvent être pour les industries visées un élément essentiel et efficace dans l’atteinte de réductions à faibles coûts.6 Les compensations aident aussi à promouvoir
5 Burtraw, Dallas et Szambelan, U.S. Emissions Trading Markets for SO2 and NOX 6 La Prospérité durable et IISD, novembre 2011, Policy Brief for the Industry Provincial Offsets Group (IPOG) ‐ Regulating Carbon Emissions in Canada Offsets and Canada’s Greenhouse Gas Regulations: Reducing costs, improving competitiveness and lowering emissions
l’investissement et l’innovation dans les secteurs économiques non visés en procurant des incitatifs financiers pour la réduction des émissions.
L’Ontario propose d’élaborer des protocoles à l’appui de la création de compensations de haute qualité en Ontario en vue de leur inclusion à son programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En réalisant ce travail, nous poursuivrons nos efforts de coordination avec le gouvernement fédéral et les autres administrations, y compris la Western Climate Initiative et North America 2050, afin d’élaborer des protocoles visant à soutenir les compensations en Ontario. Des protocoles seront élaborés en vue de soutenir l’établissement d’un marché solide des compensations. Les protocoles à l’étude à court terme seront centrés sur les activités de compensation pour lesquelles les protocoles existants peuvent être adaptés le plus facilement. Initialement, il pourrait s’agir :
• des réductions des émissions d’oxydes de diazote par la gestion des engrais en agriculture;
• des réductions des émissions des élevages laitiers; • de la destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone provenant de
l’isolation à la mousse; • de la destruction du méthane provenant des petites décharges.
L’élaboration de protocoles pour d’autres activités de compensation sera également étudiée.
Compensations
Les compensations sont des projets de réduction des émissions à faible coût entrepris par une industrie ou des secteurs non réglementés comme les entreprises forestières et les exploitations agricoles. Les compensations élargissent les réductions d’émissions au‐delà des secteurs réglementés et aident à réduire le coût total de la conformité pour les industries visées en leur donnant la possibilité d’acheter des compensations pour s’acquitter de leurs obligations dans ce domaine. Les projets de compensation peuvent inclure la récupération du méthane de décharge, la reforestation et d’autres types de projets. Les réductions d’émissions attribuables aux projets de compensation sont déterminées en appliquant les protocoles suivants. Les protocoles établissent des procédures et des méthodes pour créer des compensations et assurent que les compensations sont de haute qualité et fondées sur des réductions réelles.
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6.0 Prochaines étapes
Au cours de l’année à venir, le ministère de l’Environnement, en collaboration avec le ministère du Développement économique et de l’Innovation et le ministère de l’Énergie, attendra avec intérêt les commentaires du public intéressé, des intervenants de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des collectivités métisses et des Premières Nations de l’Ontario sur les éléments du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et il étudiera les moyens de supprimer les obstacles à l’investissement. Nous recherchons des avis sur les points suivants :
1. Quels secteurs devraient être visés par un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre?
2. Quel seuil d’émissions devrait‐on utiliser pour déterminer les installations visées par le programme?
a) le seuil de déclaration de l’Ontario de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre par an;
b) un seuil plus élevé, comme le seuil de déclaration fédéral de 50 000 tonnes par an.
3. Quels sont les obstacles pouvant entraver l’atteinte de réductions importantes?
4. Comment peut‐on concevoir le programme pour encourager l’investissement dans une production plus propre?
5. Comment peut‐on concevoir le programme pour répondre aux préoccupations
relatives à la compétitivité au sein des secteurs et entre ces derniers?
6. Comment peut‐on concevoir le programme pour intégrer l’approche de l’Ontario en matière de réduction des contaminants atmosphériques?
7. Comment les installations peuvent‐elles atteindre une réduction des émissions
de 5 p. 100 sur cinq ans?
8. Quel est votre point de vue sur l’importance de l’équivalence et sur la façon de garantir que l’industrie n’est pas assujettie à deux niveaux de réglementation?
Les observations peuvent être présentées par l’entremise du Registre environnemental ou du Registre de la réglementation. La rétroaction et les commentaires obtenus sur le présent document de discussion serviront à alimenter l’élaboration du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario.
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Pour plus de renseignements sur le changement climatique, consulter le site du ministère de l’Environnement à ontario.ca/environnement ou appeler au 1 800 565-4923.
