Les rapports des administrateurs 2012 de la Ville de Nantes au … · 2013. 6. 7. · Le rapport...

Sociétés

d’économie mixte et SPL

2012

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Direction générale finances & gestionDirection de la programmation et du conseil en gestionTél. : 02 40 41 59 03

Les rapports des administrateursde la Ville dans les S.E.M. et S.P.L.

Fête du quartier des Dervallières : Le grand renc’art asso(Photo : S. Menoret -R. Routier)

A3 H rapports des sem rouge dos indd.indd 1 11/04/2013 15:36:17

Sommaire

Rapports présentés au Conseil Municipal du 28 juin 2013

SPL La Cité……………………………………………………………………………………………2-28

SAEM La folle Journée…………………………………………………………………………..29-48

SAEM Nantes-métropole Gestion des Equipements (NGE)…………………………49-60

SAEM Société d’équipement de la Loire Atlantique (SELA)…………………………61-84

SPL Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA)……85-168

SPL Le Voyage à Nantes ……………………………………………………………………..169-208

SPL Nantes Aménagement……………………………………………………………………209-238

SAEM : Société Anonyme d’Economie Mixte SPL : Société Publique Locale

Le Rapport 2012 des Administrateurs de la ville de Nantes au sein des SEM et des SPL

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La Cité, Le Centre des Congrès de

Nantes

Exercice 2012

Rapport au Conseil Municipal de la Ville de Nantes, des représentants de la Ville désignés

comme administrateurs au sein de La Cité, en application des articles L2313-1, L2313-1-1 et

L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le rapport 2012 des administrateurs de la Ville de Nantes au sein des SEM et des SPL Page 3 de 238

Fiche signalétique

Dénomination sociale de l’Association/la SEML/l’Etablissement Public : ..................................................... La Cité, le Centre des Congrès de Nantes, SPL Sigle : .............................................................................................. La Cité Nantes Events Center Secteur d’activité : ......................................................................... SPL de Gestion Date de création :............................................................................ Janvier 1991 RCS : ............................................................................................... B 381 053 768 Code APE : ..................................................................................... Code APE : 748 J Siret : ............................................................................................... Siret : 381 053 768 000 28 Siège social : .................................................................................. 5, rue de Valmy - Nantes Téléphone : ..................................................................................... 02.51.88.20.00 Fax : ................................................................................................ 02.51.88.20.20 Mail :................................................................................................ [email protected] Site Internet : www.lacite-nantes.fr Objet social : l’exploitation, la gestion, l’entretien, la mise en valeur et la réalisation des équipements de toute nature à vocation économique ou culturelle qui lui sont remis ou dont le projet est initié par ses actionnaires. Capital social : ............................................................................... 3 810 000 € Nombre d’administrateurs : .......................................................... 10 Répartition du capital social et des sièges détenus au Conseil d’Administration :

Ville de Nantes : 10 %

1 siège d’administrateur et 1 poste de censeur

Nantes Métropole : 80 %

8 sièges d’administrateur et 2 postes de censeur

Département de Loire Atlantique 10 %

1 siège d’administrateur et 1 poste de censeur

Censeur(s) Ville de Nantes : Représentant(s) Ville de Nantes au sein de la commission d’appel d’offres (titulaire et suppléant) :

Mme Sophie Jozan Mme Rachel Bocher (suppléant)

Président au 31/12/2012 : .............................................................. M. Patrick Rimbert Directeur au 31/12/2012 : ............................................................... M. Paul Billaudeau

Nombre de salariés au 31/12/2012 : ............................................

69.4 salariés permanents (équivalent temps plein) 24.8 équivalent temps plein de CDD ou intérim liés à l’activité soit un total de 94.2 salariés équivalent temps plein

ommissaire aux comptes : ............................................................ Cabinet Pierre, Girardeau & Associés Expert-comptable : ........................................................................ NÉANT-

Nature des conventions conclues avec la Ville de Nantes : ......

conventions de subventionnement : les Utopiales : 130 000€ Eurofonik : 70 000 € Saison Baroque : 65 000 €

Contributions financières de la Ville de Nantes en 2012 (€) : .... néant Garanties d’emprunt par la Ville de Nantes (€) : ......................... néant


Bilan d’activité 2012

Le rapport 2012 des administrateurs de la Ville de Nantes au sein des SEM et des SPL

Introduction Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau contrat de Délégation de Service Public lie La Cité à Nantes Métropole. Une nouvelle convention a ainsi été adoptée lors du Conseil Communautaire du 9 décembre 2011. Cette nouvelle convention a pour objet de déléguer le service public de l’accueil et de l’organisation des évènements à caractère économique, scientifique ou culturel ayant vocation à se dérouler principalement à La Cité des Congrès. Sur le plan financier, dans le cas où l’arrêté des comptes serait positif, cet excèdent constituera une redevance pour Nantes Métropole, sous la forme d’une affectation sur un compte conventionnel. En parallèle, un nouveau plan stratégique a été écrit et décliné en un plan pluriannuel qui sera revu tous les 4 ans. De nouveaux axes ont été développés :

Axe stratégique Réalisation majeure 2012

1 Conforter notre politique RSE et d’excellence

Notation ISO 26000 au niveau confirmé

2 Innover et investir pour améliorer nos offres de service

Finalisation de l’acoustique de l’auditorium 800

3 Renforcer la reconnaissance internationale

43 000 journées congressistes et 22 manifestations internationales dont 8 critères ICCA

4 Cibler, Coopérer et Communiquer

Charte d’accueil, programme ambassadeur, programme du 20ème anniversaire de La Cité

5 Développer la dimension culturelle

1ère édition du festival Eurofonik, 1ère saison baroque

Sur le plan de la qualité du service, la mesure de la satisfaction globale de nos clients est de 8.83/10 et de nombreuses actions ont pu être réalisées grâce aux marges de manœuvre dégagées. De plus, la mise en place de dispositifs en direction de nos parties prenantes du territoire est venue enrichir notre champ d’actions. Sur le champ de l’activité, l’année 2012 s’inscrit dans un contexte économique difficile qui a engendré sur l’ensemble de nos activités des annulations et des réductions de dimensionnement d’événements. A cela s’est ajoutée une période d’élections présidentielles et législatives, ainsi

qu’un mois de mai, coupé par des ponts, freinant la commercialisation d’évènements d’entreprises, et une baisse de consommation sur les congrès, sur une période traditionnellement élevée. Dans ce contexte de crise économique, l’activité internationale a tiré son épingle du jeu et le nombre d’événements et de congressistes dépasse nos prévisions. Au global, les objectifs de chiffre d’affaires sont quasiment atteints mais le contenu des prestations ne permet pas d’atteindre les objectifs de marge brute (4 908 K€ pour un budget établi à 5 028 K€). Si au final, ces données sont inférieures au budget, elles dépassent les projections faites lors des conseils d’administrations en cours d’année. Des économies sur les postes de dépenses avaient été calibrées dès le mois de mars pour compenser ces écarts. Elles permettent aujourd’hui non seulement de compenser la baisse de marge brute mais de dégager un résultat. A cela vient s’ajouter des produits exceptionnels et un résultat financier à la hausse. Cet ensemble permet de dégager un résultat courant avant impôt et avant affectation au compte conventionnel de 392k€. Cette performance vient alimenter le compte conventionnel à hauteur de 249k€ et dégage un résultat net de 71k€. Au cours de l’exercice 2012, La Cité a concentré ses actions sur la conquête des manifestations majeures (20 congrès internationaux contractualisés pour les années à venir) et sur l’accès à tous les publics nantais au travers des évènements du 20ème (Portes Ouvertes, Voix de la Cité...) Le pilotage a conforté la mise en œuvre de notre plan stratégique ; nos résultats et les valeurs acquises par les salariés portent l’entreprise et permettent de consolider notre vocation, à savoir :

« Une entreprise publique au service du territoire,

performante et responsable, à vocation internationale. »

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1 Pilotage du Plan stratégique

1 Axe 1 : Conforter la politique RSE et d’excellence

Rappel des Objectifs du plan stratégique 2012-2015 Obtenir dès 2012 notre notation IS0 26000,

nous visons le niveau de maturité (>500/1000). Cette démarche entraînera un changement profond de notre système de management et également nombres d’actions concrètes pour lesquelles nous mobiliserons l’ensemble du personnel, ceci sur les 3 piliers du Développement Durable : l’environnement, le social, l’économique.

Accompagner Green Capital 2013 en accueillant ou produisant des événements pressentis par Nantes Métropole sur la thématique. Au-delà de 2013, nous poursuivrons nos efforts sur cette cible au même titre que les autres filières d’excellence du territoire.

Engager des actions concrètes de réduction de dépenses énergétiques qui devront nous permettre de réduire d’au moins 10% nos émissions de GES d’ici 2015.

Participer au plan climat énergie de Nantes Métropole

Développer, essaimer l’approche Développement Durable vers nos clients, et toutes nos parties prenantes : o Etre exemplaire sur nos productions o Engager avec Nantes Métropole une

réflexion sur les événements soutenus, subventionnés ou produits.

o Engager des réflexions avec nos clients fidèles

o Intégrer en standard dans nos offres une approche Développement Durable (comme le tri ou le nettoyage)

Mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Développer une politique d’accès culturelle à tous les publics

Actions menées en 2012 Obtention de la notation confirmée ISO 26000 La démarche engagée en 2010 a été poursuivie jusqu’à la fin 2012. Un audit d’évaluation a été effectué en décembre et a débouché sur une notation AFAQ Iso 26000 à 559 points sur 1000.

Cette note correspond au niveau « Confirmé » du modèle AFAQ 26000 (caractérisé par une note de 501 à 700 points), délivré par Afnor Certification. Le niveau atteint situe La Cité dans les 30% d’entreprises, parmi la totalité des entreprises évaluées. Cet audit s’est tenu à La Cité du 17 au 21 décembre 2012. L’ensemble des services internes ont été passés en revue, ainsi que des parties prenantes :

- Nantes Métropole - Deux clients et un fournisseur - Le Comité d’entreprises et le CHSCT

Par ailleurs, La Cité poursuit toujours ses différents engagements : - La certification Iso 9001 - L’adhésion Pacte Global Compact - La certification Charte Qualité et

Développement Durable octroyée par France Congrès et le Prix Spécial « Développement Durable » pour le congrès récurrent des « Assises des Déchets »

- La certification AIPC Quality Standard Gold engage seulement 16 centres de congrès dans le monde à ce niveau

L’offre éco-conçue La compétence intégrée de l’offre « éco-

conseiller » et l’offre de bilan carbone événementiel a été retenue sur quatre manifestations qui sont rentrées dans une démarche écoresponsable engagée : Le salon Ugap Expo Le colloque Plan Climat, avec réalisation

d’un bilan carbone Le Colloque national éolien La conférence Eurocities, avec

également la réalisation d’un bilan carbone

Sur l’ensemble des activités, l’éco-conception reste un standard acquis pour le client, telles que le tri sélectif effectué systématiquement.

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Economies d’énergie et environnement


Suite au bilan carbone réalisé en 2010, une étude approfondie avait été menée avec EDF sur les consommations énergétiques et sur les outils de pilotage liés à la maintenance du bâtiment. Suite à cet audit, nous avons pris la décision d’arrêter les groupes électrogènes et d’aller vers une fourniture électrique 100% EDF. Cette action permet de réduire considérablement nos émissions de CO2. L’arrêt effectif des groupes électrogènes est intervenu en début 2012. En parallèle, un objectif de performance énergétique a été mis en place dans le cadre de la renégociation du contrat de maintenance technique générale. Cette action sera effective début 2013, date de prise d’effet du nouveau contrat. D’autres actions concrètes de réduction de nos consommations énergétiques, entamées en 2011 se sont poursuivies en 2012, telles que les travaux de « Relamping », c’est-à-dire le remplacement d’ampoules à incandescence par des ampoules à LED. La consommation électrique a baissé de 9.7%. Si cet indicateur va dans le bon sens, il nous faudra attendre la mise en place de compteurs précis (2013) pour déterminer la part liée à l’activité et celle liée aux impacts de nos nouveaux investissements.

2 Axe 2 : Innover et Investir pour améliorer nos offres de services

Rappel des Objectifs du plan stratégique 2012-2015

Maintenir l’équipement à haut niveau d’entretien et de maintenance

Poursuivre les projets encore à l’étude Réaliser avec Nantes Métropole, d’ici 2013, un

diagnostic complet (normatif, qualitatif et innovation) couvrant l’ensemble des besoins d’investissements, de renouvellement ou d’innovation pour le bâtiment et les équipements.

Lancer les réflexions sur des projets d’aménagements de salles et d’extension dans l’emprise géographique actuelle de La Cité

Réaliser des investissements pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Maintenir notre implication avec les réseaux innovation du territoire

Poursuivre les investissements technologiques

Poursuite de la rénovation de la salle 800 Au cours de l’été 2011, une 1ère phase de travaux avait été lancée avec notamment : - la suppression de l’allée centrale pour

augmenter la proximité du public au centre de la scène,

- l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite: nous sommes passés de 8 à 18 personnes accessibles,

- l’innovation en permettant le raccordement électrique et informatique des systèmes de communication (ordinateur, téléphone…),

- l’augmentation de la jauge : de 800 à 832 places ce qui permet de répondre au mieux aux critères de la profession.

Au-delà de ces améliorations, un critère fondamental a guidé cette restructuration : l’amélioration acoustique de la salle, 2ème phase des travaux qui a été effectuée au cours de l’été 2012. Cela s’est traduit par la réalisation du couplage de la scène et de la salle, grâce à la modification du plafond de l’auditorium et d’un système amovible de conque. L’ensemble des travaux a été réalisé dans un souci d’optimisation de la consommation de l’énergie de cette salle : éclairage de sécurité, de balisage des dégagements, et de numérotation de fauteuils à LED. Dans un souci de qualité et de cohérence avec l’existant, nous avons confié la réflexion de cette restructuration au Cabinet d’Architecture Ateliers Lion, qui avait suivi la construction du bâtiment. Le résultat de l’ensemble de ces travaux est très satisfaisant sur nos activités économiques et culturelles en terme : - Esthétique - Fonctionnel pour les congrès - Acoustique pour la saison baroque et la Folle

Journée Les autres innovations de l’année concernent : - Afin de répondre au besoin des clients et aux

exigences des organisateurs de congrès internationaux en termes de salles planes, les salles K et L ont été décloisonnées et la capacité est ainsi passée de deux salles de 30 places à une salle de 70 places.

- La table de la salle 120 a été entièrement démontée pour retenir une nouvelle offre de jauge à 150 places.

- Une phase d’audit sur le bâtiment et les équipements a été menée pour déboucher sur un PPI ambitieux en 2013

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Par ailleurs, des diagnostics sur le bâtiment ont été menés en collaboration avec Nantes Métropole : - Sur la partie normative : Diagnostic Handicap

et Altéréa - Sur le clos couvert : diagnostic ARI et Délia

Concept - Sur le second œuvre diagnostic ARI et Délia

Concept - Sur la maintenance multi technique :

renouvellement du marché P3

3 Axe 3 : Renforcer la reconnaissance internationale


La stratégie internationale se veut : Cohérente et en contribution avec les actions de l’agence internationale (www.nantes-just-imagine.com) ; Légitime car elle est élaborée et évaluée avec les acteurs de la filière évènementielle de la destination selon les exigences des marchés (standards internationaux) ; Établie dans la durée ; Crédibilisée par le succès des manifestations captées et déjà organisées ; Professionnelle par la maitrise des process de décisions des instances internationales et de la mise en œuvre de capacités techniques et de compétences adaptées ; Effective car elle répond à des objectifs ambitieux mais atteignables ; Flexible car elle est capable de s’adapter aux nécessités d’un contexte de marché en mutation (virtualisation des rencontres)

Actions menées en 2012 En avril 2012, la Cité a obtenu l’AIPC Quality Standard du niveau « Gold», le plus haut niveau de certification issu des normes de qualité établies par l’Association Internationale des Palais de Congrès. Ce programme définit les standards internationaux des centres de congrès et

évalue la performance du système de qualité et de gestion de l’entreprise dans 10 domaines : le service client, la qualité des équipements, les ressources humaines, la santé, la sécurité et la gestion de la crise, la gestion financière, le dialogue avec les parties prenantes, la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, l’implication au sein de la filière et enfin les relations avec les fournisseurs. Elle rejoint ainsi le groupe des 19 centres de congrès dans le monde dotés d’un des trois niveaux de certification AIPC Quality Standards, aux côtés de San Diego Convention Center, Melbourne Convention and Exhibition Centre, Kuala Lumpur Convention Centre, Québec City Convention Centre, ou encore Vancouver Convention Centre. Sur le plan de l’activité, l’année 2012 a été marquée par l’accueil de 22 manifestations à audience internationale dont 8 critères ICCA : Eurocities 2012 Congres de la société francophone de

transplantation Biennial conference on engineering systems

design and analysis – ESDA Journées DPC – ANMTEPH & SMSTO CPAIOR 2012 ninth international conference

on integration of artificial intelligence and Operations Research techniques in constraint programming

Plant and seaweed polysaccharides symposium 2012

36th meeting of the european WG of cardiac cellular electrophysiology

ICES/PICES symposium on forage fish interactions

Pour la période 2013 à 2016, 26 manifestations sur le secteur de la Rencontre Professionnelle sont d’ores et déjà confirmées. Dans la stratégie d’alliances des actions concrètes ont été réalisées avec nos homologues de Québec : Le 9 octobre dernier, La Cité réunissait à

l’Hôtel de Ville de Nantes, les acteurs institutionnels, économiques et scientifiques locaux autour de Pierre-Michel Bouchard, Président Directeur Général du Centre des Congrès de Québec et son équipe, afin de renforcer les synergies entre acteurs des deux destinations dans la conquête de manifestations à rotation internationale. Nantes et Québec affichant de nombreuses similitudes, veulent proposer une offre transatlantique à leurs filières d’excellence. Une rencontre similaire sera organisée au 2nd semestre 2013 à Québec avec le centre de congrès de Nantes.

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http://www.nantes-just-imagine.com/

Le 15 octobre 2012, a été signé un protocole

pour la création d’un symposium international annuel qui se tiendra pour la première édition à Nantes en 2014, puis à Québec en 2015 et par la suite en alternance entre les deux villes sous le pilotage de Nantes Métropole. Il marque la première étape d’une collaboration prometteuse dans le domaine de la recherche sur les cultures numériques et concrétise une volonté partagée par tous les acteurs concernés par ce domaine.

4 Axe 4 : Cibler, Coopérer et Communiquer

Les enjeux


Préserver les champs d’excellence de La Cité ;

Associer les atouts des acteurs et renforcer les moyens des ambassadeurs promoteurs dans le développement de projets ;

Travailler un programme de coréalisation de manifestations et de leur alternance dans le partenariat Nantes et Québec.

Actions menées en 2012 * A l’échelle locale et régionale : Un partenariat a été renouvelé et renforcé avec le tissu scientifique local : le CHU de Nantes, l’Ecole Centrale de Nantes, l’Ecole des Mines de Nantes, le centre IFREMER Atlantique, l’IFSTTAR et ONIRIS. En juin dernier, un partenariat a été formalisé avec Le Pôle EMC2 – IRT Jules Verne (ensembles métalliques et composites) afin de contribuer à développer le rayonnement des activités de la filière des matériaux composite. Ces chartes visent à mettre en réseau le vivier d’enseignants et chercheurs de ces structures, dits « ambassadeurs congrès » avec les équipes de La Cité afin de construire ensemble la candidature nantaise à des manifestations scientifiques nationales et internationales.

* Avec les partenaires institutionnels locaux : -La SAMOA avec l’organisation des Ateliers de la création et l’événement dédié à la Phase 2 de l’Ile de Nantes

-Le Voyage à Nantes : -un programme d’appréhension des pratiques professionnelles attendues par les organisateurs de congrès a été lancé en Avril dernier. - la prescription systématique de la centrale de réservation « Resa Nantes » est faite à l’ensemble des clients de La Cité - L’apport d’affaires sur les manifestations de faible audience a été structuré par la Cité au bénéfice du service affaires du VAN

Le Lieu Unique:

-Les Utopiales - Steve Reich - Atlantide, évènement littéraire

Expo Nantes le Parc :- deux manifestations auront été apportées par La Cité (Renault et Gamm Vert) et trois candidatures travaillées sur l’exercice 2012.

- Un comité de pilotage réunit les équipes commerciales tous les 3 mois afin de renforcer les cohérences entre les structures. - la formalisation et la signature d’une convention entre La Cité et Expo Nantes Le Parc interviendra début 2013

L’Agence Internationale : contribution de La Cité comme acteur public au service du marketing territorial :

- La création de la « charte d’accueil métropolitaine » confiée à l’Agence Internationale marque une 1ère étape dans la création du réseau de professionnels publics-privés, et transformer chaque acteur comme partenaire de la satisfaction des organisateurs et du succès des manifestations accueillies. Source de différenciation pour l’avenir - Présence au salon EIBTM (Barcelone) fin 2012

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5 Axe 5 : Développer l’offre culturelle



Maintenir le principe d’accueil d’événements sans ligne culturelle spécifique et donc diversifier l’accueil dans tous les genres de spectacles.

Soutenir les producteurs tourneurs fidèles en participant à la promotion des spectacles sur nos outils de communication.

Garantir un rapport qualité/prix de l’offre. Développer la qualité technique de nos

installations pour avoir une offre de service technique la plus adaptée à l’évolution des besoins sur ce secteur d’activité.

Développer l’accessibilité pour tous les publics en construisant des partenariats avec des producteurs tourneurs.

Contractualiser des accords de partenariat Développer la coproduction ou la coréalisation

d’événements culturels

La Cité, lieu repéré d’accueil du spectacle vivant Le contexte économique nous avait conduits à anticiper la réduction de cette activité par rapport à 2011. En 2012, ce secteur a atteint les objectifs fixés. La Cité, partenaire des saisons culturelles : Les actions menées en 2012 Dans la continuité de l’année 2011, l’ONPL a été accueilli dans le cadre contractuel pluriannuel. En mai, a été organisée la cérémonie « International Classical Music Awards » en partenariat avec l’ONPL. Un Opéra dont le thème était « La Bohème », organisé par Angers Nantes Opéra, a été accueilli en 2012. La Cité est partenaire officiel de La Folle Journée depuis la création de la SEM dédiée. Depuis 2011, La Cité est mécène du fonds de dotation pour le développement culturel. Le financement apporté a permis à un public scolaire et également précaire d’accéder à l’événement et de répondre ainsi à nos objectifs RSE et culturels.

La Cité, acteur de la politique culturelle du territoire et soutien à la création et à la diffusion du spectacle vivant Les actions menées en 2012 : Une 1ère saison baroque a été lancée en septembre en partenariat avec l’Arc de Rezé et le soutien de la Ville de Nantes ; une quinzaine de concert a été programmée dont 9 vont se dérouler à La Cité pour la saison 2012-2013. Dans le cadre de son 20ème anniversaire, La Cité a apporté son soutien financier au spectacle chant choral Urban Voices, dont le final « Les Voix de la Cité » s’est déroulé dans le Grand Auditorium début juillet 2012. 10 000 spectateurs se sont déplacés pour ce final autour de 5 représentations gratuites qui regroupaient près de 500 choristes. Par ailleurs, la Cité a financé la venue de Grand Corps Malade dans le cadre de la 20ème édition de Tissé Métisse. La Cité poursuit également son soutien au Parcours Jazz. En octobre 2012, dans le cadre de ce parcours une représentation de « Marcus Miller Renaissance » s’est déroulée à La Cité dans le Grand Auditorium. Début juillet, l’artiste international Steve Reich a donné un concert dans le Grand Auditorium ; ce concert a été produit par La Cité et le Lieu Unique et s’inscrivait dans le parcours du Voyage à Nantes. Soutien aux Jeunes talents francophones : Alexandre Poulin La Cité, producteur de festivals Les Utopiales Dès la première année à Nantes en 2000, les Utopiales ont affiché leur ambition : ouvrir au plus grand nombre et faire découvrir de manière très qualitative le monde de la science-fiction, de l’imaginaire et des technologies nouvelles. Treize éditions plus tard, après plus de 424 films programmés, 1067 écrivains et auteurs de bande dessinée invités, 20 scientifiques et près de 126 expositions et installations artistiques, le Festival International de Science-Fiction de Nantes est devenu l’événement incontournable du genre en Europe. Les Utopiales 2012 ont proposé 96 conférences, débats et rencontres (70 en 2011, 69 en 2010 et 45 en 2009) et la projection de 54 films longs et courts (55 en 2010 et 35 en 2009), 11 expositions (10 en 2011, 8 en 2010 et 5 en 2009), une journée dédiée aux scolaires, 167 invités écrivains, scientifiques, chercheurs, dessinateurs, scénaristes, illustrateurs, réalisateurs… (172 en 2011 et 130 en 2010).

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Une journée dédiée aux scolaires a été ajoutée au festival en 2012, afin que ce public puisse participer au festival malgré l’allongement des vacances de la Toussaint. Cette journée des scolaires a rassemblé 1460 enfants en 2012 (1700 en 2011).


Sur le plan tarifaire, les billets ont légèrement été augmentés en 2012 et un pass 4 jours a été mis en place, avec un résultat très positif pour une première année, puisque 266 festivaliers en ont acheté. Eurofonik Le Festival Eurofonik, dont la 1ère édition s’est tenue à La Cité le 31 mars 2012, a été produit par La Cité, sous la direction du Nouveau Pavillon. La Ville de Nantes a également apporté son soutien à l’évènement. Il s’agit d’un évènement musical, tourné vers le chant, qui veut faire entendre la voix des peuples d’Europe. 10 heures de musique non stop ont été programmées avec 150 artistes venus de plus de 15 pays d'Europe sur 5 scènes différentes, des luthiers, des instruments, des expos, des débats, des conférences et des impromptus tout au long de ce festival. Plus de 2 200 participants sont déplacés pour cette 1ère édition. La 2ème édition est programmée les 5 et 6 avril 2013.

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Balanced Scorecard fin décembre 2012

Indicateurs de performance

xe1Objectif Bilan

1. Conforter notre politique RSE et d’excellence

Limiter notre impact environemental

Réduire notre consommation

énergétique-3% 2 640 MwH soit - 9,7 %

Convaincre nos clients d'évoluer vers des manifestation éco-conçues

Taux de satisfaction de nos clients sur nos

conseils et produits eco-concus

>8/108,33 % mais nombre très

élevé de "non concerné" 72 %

Favoriser la mobilisation des salariés

Absentéisme et micro absentéisme

Absentéisme <3 % par an

Micro-Absentéisme < 0,20 % /an

Absentéisme : 2,81 % par anMicro-Absentéisme : 0,09 %

/an

Développer les compétences des salariés

% formation / masse salariale

>=2%3,8% : supérieur à l'objectif

de 2%

Optimiser l'organisation du travail, l'utilisation des ressources internes.

Marge Brute par ETP 53 k€ 52,0 k€

2. Innover et Investir pour améliorer nos offres de services

Développer nos ventes sur des produits et des prestations innovants

% de CA sur les produits innovants/CA

total hors espace3% 3,4%

Fournir une offre innovante de qualité qui réponde aux besoins de nos clients

Taux satisfaction globale >8,5/10 8,83

Garantir la rentabilité des produits innovants

ROI sur les produits innovants

30%

52% avec en point fort le ROi / connections wifi et

part de CA intégrant internet

3. Renforcer la reconnaissance internationalenb de manifestations

confirmées à l'international pour

les années à venir

1429 de 2013 à 2016 au

31/12/12

nb de manifestations accueillies

à l'international12 / an 22 manifestations

Renforcer la crédibilité internationale

nb de candidatures à l'international

815 manifestations

confimées et 3 perdues soit 18 au total

Contribuer à la visibilité internationale du territoire dans les hits parades internationaux

Augmenter le nombre de manifestations ICCA

accueillies à la CIté5 par an 8 en 2012

4. Cibler, Coopérer, Capitaliser, Communiquer

Prendre part à la chaîne de la valeur territoriale

Retombées économiques et

sociales

56 M€ et 570 emplois induits

72 M€ et 732 emplois induits

Stabiliser le RVM : cibler (congrès expo, expo, …), ventes additionnelles

RVM par manifestation 30 k€ 32,9 K€

Valoriser les manifestations accueillies des filières d'excellence

Bilan d'activité par filière

1 par an

Developper la visibilité evenetielle des acteurs du territoire

Nb de candidatures majeures suivies pour

le compte de nos partenaires

35 47 dossiers en 2012

Garantir des affectations budgétaires vers des actions stratégiques (affectation des marges de manoeuvre)

Montant actions du plan stratégique par rapport

au plan1 171 K€ 1 380 K€

5. Développer l’offre culturelle

Développer notre polique culturelle sur les champs attendus par la collectivité

Nb de spectateurs total accueillies par an à la

Cité370 000 381 500

Maintenir l'activité tourneursAtteindre les objectis de

CA766 k€ 775 K€

Nombre d'evenements ou se produisent des artistes /intervenants étrangers

nb d'événements 22

Accueillir des manifestations d'audience internationale par an à court et moyen terme.

IndicateursLeviers d'action

indicateur d'évaluation - pas

d'objectifs

1 par an

2012

A

n concernés ar cette action (72% des réponses).

xe 2

L’ensemble des indicateurs se situe au-dessus des objectifs fixés. L’indicateur portant sur le taux de satisfaction de nos clients sur nos conseils et produits éco-conçus met cependant en évidence une part très importante de clients nop A

réalisé sur les restations internet et haut débit.

xe 3

Les indicateurs sont supérieurs aux objectifs grâce notamment au chiffre d’affaires p A

anifestations confirmées sur les années à venir.

xe 4

Les résultats par indicateurs sont supérieurs aux objectifs ; la professionnalisation de la prospection se traduit notamment au travers du nombre de m A

ion de l’impact « national » entre 2011 et

omptabilisée au compte conventionnel.

xe 5

Les résultats sont globalement supérieurs aux objectifs ; les retombées économiques sont inférieures à celles de 2011 comptes tenus de la diminut2012. Le montant des actions est supérieur, notamment grâce aux investissements réalisés (auditorium 800) et un soutien accru sur un certain nombre de manifestations (progression des Utopiales). Ce montant n’intègre pas la somme de 249 K€c A

essentiellement des festivals produits par a Cité.

La progression sur le nombre de spectateurs provient L

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Activité - DSP Cité

Rappel : l’activité de l’année 2011 s’est située au niveau historiquement le plus élevé. Le budget 2012 avait été établi sur un niveau inférieur afin de tenir compte de ce contexte et du niveau du

Secteur de la Rencontre Professionnelle – ICE (Meeting Incentive Congress Exhibitions)

s’est située

ue qui se traduit par

levé

de la

vente. es deux éléments ont un impact sur le taux

ional a largement dépassé les objectifs : 22 événements pour 12 au budget.

1 Manifestations économiques Accueil

Le chiffre d’affaires se situe à 4 928 K€

gétée à 3 484 K€

tain nombre ’évènements, organisés pour le compte e partenaires du territoire.

cteur (Chiffre d’affaires réalisé en mai 2012 : 237 K€ et en mai 2011 : 562 K€)

du chiffr

portefeuille de commandes.

6M

L’activité du secteur de la Rencontre Professionnelle de l’année 2012dans un contexte économique général plus difficile que pour l’année 2011 :

- Contexte économiqdes négociations plus importantes de la part de nos clients

- Année d’élections (présidentielles, législatives)

Un mois de mai traditionnellement é-

mais fractionné en 2012 par de nombreux ponts (une seule semaine complète)

L’ensemble du chiffre d’affaires du secteur se situe cependant à un niveau proche du niveau budgété grâce notamment une progression sur les congrès, les évènements institutionnels, la productionmanifestation « Eurocities » et un volume inhabituel d’achats pour reCde marge brute global. En conséquence, le chiffre d’affaires est proche de l’objectif 2012 (-27 K€), mais la marge brute est en retrait (-166 K€). Il est à noter que le nombre de manifestations à l’internat

pour un montant budgété à 5 200 K€. La marge brute budatteint 3 214 K€, soit un retrait de 270 K€ par rapport au budget. Le taux de marge est également inférieur au niveau budgété et atteint fin 2012, 65,2 % pour un budget établi à 67%, impact direct de nombreux achats pour revente effectués sur un cerdd

Comme vu en introduction, le mois de mai a été particulièrement en retrait impactant le niveau global de l’activité 2012 sur ce se

Répartition e d’affaires par DAS :

u budget 2012.

salons. Cela impacte à la

ent la perte de hiffre des secteurs « salons showroom » et

rute par

isolé ces

r ailleurs qu’il

vénements, si ils pactent le taux de marge, ont apporté 20 K€ de arge à l’ensemble de l’activité.

Le Chiffre d’affaires du secteur « congrès, conventions » est supérieur aLes événements d’entreprises sont quant à eux inférieurs au niveau budgété. Sur le secteur « Salon, showroom » une perte de 245 K€ de chiffre d’affaires (annulation d’événements depuis l’élaboration budgétaire) à laquelle se rajoute une baisse du nombre d’exposants sur lesbaisse le niveau de chiffre d’affaires atteint en 2012 sur le secteur. Les événements institutionnels sont supérieurs au budget compensant partiellemc« évènements d’entreprises ». Le tableau ci-après présente la marge bDAS. Le taux de marge brute pour l’année 2012 se situe à 65,2%, inférieur au budget (67%). Cependant, sur les évènements listés ci-après, d’importants achats pour revente ont été réalisés et ont impactés ce taux. Après avoiréléments, on retrouve un taux plus habituel de 67,4% et supérieur au niveau budgété. Cela permet également de vérifier pan’y a pas de « dérive » des achats de structure vers les achats pour manifestations. Il faut cependant noter que ces éimm

Répartition par DAS – en K€

B udget2012

2012 MB

B eudgétéMB

Réalisée

Congrès, conventions

2 132 2 262 1 428 1 502

Evènements d’entreprises

1 300 1 088 871 692

Salons, showrooms

1 404 941 941 622

Evènements institutionnels

364 637 244 398

5 200 Total 4 928 3 484 3 214

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En 2012, quatorze manifestations au chiffre d’affaires supérieur à 75 K€ se

sont

res du secteur :

janvier janvier

Le congrès de la fédération des mines

chiffre d’affaires moyen sur cette elui de

2011. Il passe ainsi de 125 K€ à 146 K€.

tenues à La Cité, contribuant pour près de 41% au chiffre d’affai- Les biennales Internationale du spectacle en- La convention Kriss Laure enégalement - Le salon Ugap Expo en mars - Le colloque national Plan Climat Energie en octobre - et de la métallurgie GFDT en juin Le tranche est cependant supérieur à c

Impact géographique Sur le plan international, l’année 2012 a été marquée par un nombre d’évènements jamais atteint sur cette audience. Ainsi, 21 manifestations d’audience internationale, dont 7 sur critères ICCA ont été accueillies en 2012. Elles ont rassemblées près de 43 000 journées congressistes, contribuant fortement aux retombées économiques du territoire. Cependant, le niveau de chiffre d’affaires généré est inférieur à celui de l’année 2011 (1 153 K€ à comparer à 1 445 K€), compte tenu notamment d’une durée moyenne inférieure

t d’un retrait sur les ventes de prestations chniques.

s urnées congressistes sur l’audience ternationale depuis 2007, en très forte hausse.

ete

Le graphique ci-après montre l’évolution dejoin

Les évènements majeurs de l’année 2012 Du 18 au 19 janvier 2012, les Biennales

rticipants,

décembre 2012, le congrès de la société francophone de transplantation – 450 participants

Internationales du Spectacle - 10 630 visiteurs,

Du 23 au 27 avril 2012, le congrès Accoustics 2012 Nantes, - plus de 1 000 pa

Le 8 juin 2012, les Journées scientifiques avec l’Université de Nantes -

Du 12 au 15

Sur le plan national : Nous avons accueilli 34 manifestations sur le plan national, pour u

Chiffre d’Affaires Marge Brute

En K€ ht 2011 Ecarts 2011 Ecarts

Réalisé Budget Réalisé(réalisé-budget) Réalisé Budget Réalisé

(réalisé-budget) budgété réalisé

Manifestations économiques 5 330 5 200 4 928 -27 3 553 3 484 3 214 -270 67,0% 65,2% 67,4%

- Congrès, Congrès expos 2 869 2 132 2 262 130 1 875 1 428 1 502 74 67,0% 66,4% 67,7%

- Evénements d'entreprises 1 223 1 300 1 088 -212 844 871 692 -179 67,0% 63,6% 68,7%

- Salons, showroom 478 1 404 941 -463 335 941 622 -319 67,0% 66,1% 66,1%

- Evénements institutionnels 759 364 637 273 500 244 398 154 67,0% 62,5% 66,4%

TOTAL 5 330 5 200 4 928 -27 3 553 3 484 3 214 -270

Fin décembre 2012 Fin décembre 2012 Taux de MB Tx de MB hors

évenement

achats/revente

Evènements ave achats pour revente‐ Convention Renault ‐ janvier 2012 => pour le compte d'Expo Nantes le Parc

‐ Candidature Velo City ‐ sept 2012 => pour le compte de Nantes Métropole‐ Conf. AIVP Nantes St Nazaire ‐ juin 2012 => pour le compte de Nantes Métropole

‐ Atelier de la Création ‐mars 2012 => pour le compte de la SAMOA

‐ Projet Urba in Ile de Nantes ‐ sept 2012 => pour le compte de la SAMOA

Total CA : 194 K€ ‐ Total MB : 20 K€

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution des Journées Congressistes sur l'audience internationale de 2007 à 2012

Impatc BIS : 10 000 visiteurs

Impatc BIS : 10 000 visiteurs

n chiffre d’affaires de 2 079 K€, soit

2009 2010 2011 2012

Nombre de Manifestations accueillies

14 14 18 21

Chiffre d'affaires total (en K€ ht)

580 K€ 1 375 K€ 1 446 K€ 1 153 K€

Nombre de manifestations ICCA

8 6 3 7(*)

Nombre de contrats signés pour le futur

12 12 15 20

International : 24% de l’activité MICE 21 Manifestations – près de 43 000 congressistes – 1 153 K€ de CA Evénement majeur sur ce secteur : Biennales Internationales du Spectacle, 53 pays représentés et près de 10 000 visiteurs

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plus de 42% du chiffre d’affaires du secteur géographique.


ssion par rapport à 2011 avec l’impact otamment de deux salons professionnels (Ugap t Sidec).

Le chiffre d’affaires moyen se situe autour de 61 K€, inférieur au niveau de 2011 (74 K€). Le secteur médical connait une diminution et en représente 12% (36 % en 2011). Le secteur « Commerce - GMS – Distribution » connait une forte progrene Le secteur « local – régional » diminue et passe de 1 812 K€ en 2011 à 1 696 K€ en 2012 ; il

présente 33 % du chiffre d’affaires de ce secteur.

Répartition par secteur géographique

re

Répartition par taille de manifestation

La répartition par tranche de chiffre d’affaires met en évidence le manque de manifestations au chiffre d’affaires à plus de 75 K€ sur cet exercice et une diminution de la durée moyenne de ces événements (2.7 jours en 2012 contre 3.1 jours en 2011). L’atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires est passé en partie par l’accueil de manifestations au chiffre d’affaires moindre, impactant le revenu moyen global.

2 Productions et ingénierie de manifestations Du 7 au 9 novembre 2012, Nantes a accueilli 350 dirigeants, représentant 92 grandes métropoles européennes à la Conférence annuelle du réseau européen Eurocities. De nombreux maires de grandes capitales et villes étaient présents à Nantes : Copenhague, Varsovie, Ghent, Birmingham, Leipzig, Stockholm, Bratislava, Bergen, Beyoglu, Konya, Bristol, Malmö, Mannheim, Oslo... Les débats se sont déroulés autour de deux thèmes principaux proposés par Nantes et co-construits avec l’équipe d’EUROCITIES. Le premier, « Une nouvelle politique pour la ville : innovation, inspiration, engagement citoyen », a montré combien l’innovation, menée en concertation avec les citoyens, est essentielle dans les politiques publiques. Le second, pointait la question des jeunes et de leur participation à la vie de la Cité. Cet évènement a été produit par la Cité, sous le contrôle de Nantes Métropole. La manifestation a dégagée une marge brute de 104 K€ avec un soutien de 10 K€ de La Cité, ainsi

2009 2010 2011 2012

Nombre de Manifestations 190 166 165 174

Plus de 75 K€ de CA 18 18 26 14

CA. compris 26 et 75 K€ 34 33 28 36

CA. compris 7.5 et 26 K€ 66 54 53 67

CA inférieur à 7.5 K€ 72 61 58 57


5 134 K€ 5 090 K€ 5 330 K€ 4 928 K€

Revenu moyen 27 K€ 30,6 K€ 32,3 K€ 28,3 K€

Chiffre d’affaires moyen– par secteur géographique

Année 2011 Année 2012

International 80 K€ 55 K€

National 74 K€ 61 K€

Régional - local 13 K€ 14 K€

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qu’un financement de Nantes Métropole à hauteur de 146 K€. qu’un financement de Nantes Métropole à hauteur de 146 K€. Cette manifestation rentre dans les critères ICCA. Cette manifestation rentre dans les critères ICCA.


En 2012, le chiffre d’affaires de l’activité culturelle atteint 3 292 K€, en progression de 107 K€ par rapport au budget :

une activité « tourneurs » légèrement supérieure au budget, mais en retrait en terme de spectateurs compensé par la progression des productions

un opéra, conforme au niveau budgété au mois de mai ;

l’activité de l’ONPL, supérieure aux prévisions, impact d’un budget prudent ;

la production du festival des Utopiales « Origines » : réussite au rendez-vous pour la 13ème édition avec un nombre de visiteurs en progression ; une valorisation de la Cité également en progression augmentant mécaniquement le soutien apporté mais sans impact sur les coûts directs.

un accroissement de l’activité de soutien à un certain nombre d’événements culturels en lien avec le plan stratégique ;

La Folle journée qui se maintient et qui contribue à plus de 20% du CA de ce secteur.

La marge brute est supérieure de 106 K€ par rapport au budget

Une performance sur le taux de marge brute de l’accueil de spectacle grâce à un recours plus important aux ressources internes.

7 Secteur culturel 7 Secteur culturel

1-Tourneurs et autres acteurs locaux 1-Tourneurs et autres acteurs locaux

L’activité « tourneurs et autres acteurs locaux » est très proche du niveau budgété (+ 9 K€ : 775 K€ à comparer à 766 K€) après une année 2011 au niveau particulièrement élevé.

L’activité « tourneurs et autres acteurs locaux » est très proche du niveau budgété (+ 9 K€ : 775 K€ à comparer à 766 K€) après une année 2011 au niveau particulièrement élevé. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains tourneurs, producteurs d’opérettes, l’élaboration budgétaire avait anticipé la baisse d’activité sur ce secteur.

Compte tenu des difficultés rencontrées par certains tourneurs, producteurs d’opérettes, l’élaboration budgétaire avait anticipé la baisse d’activité sur ce secteur. Le niveau d’activité atteint en 2012 permet ainsi d’atteindre les objectifs fixés, avec 80% du chiffre d’affaires réalisé dans le Grand Auditorium. La marge brute atteint 532 K€ à comparer à 513 K€ budgété, soit une progression de +19 K€. Le taux réalisé est supérieur au niveau budgété (68.7% à comparer à 67%).

Le niveau d’activité atteint en 2012 permet ainsi d’atteindre les objectifs fixés, avec 80% du chiffre d’affaires réalisé dans le Grand Auditorium. La marge brute atteint 532 K€ à comparer à 513 K€ budgété, soit une progression de +19 K€. Le taux réalisé est supérieur au niveau budgété (68.7% à comparer à 67%).

Répartition du chiffre d’affaires par auditorium /

.

Répartition du chiffre d’affaires par auditorium / version

On peut noter que :

- La version 2000 du Grand Auditorium est en retrait au profit de la version 1200

- L’auditorium 800 est également en retrait Le secteur de l’humour est resté stable entre 2011 et 2012 ; en revanche, le secteur de la variété a particulièrement souffert avec une programmation inférieure de 10 spectacles. La saisonnalité reste stable entre 2011 et 2012 ; l’activité est particulièrement dense en fin d’année. En effet, près de 40% du chiffre d’affaires est concentré sur 3.5 mois (de mi-septembre à fin décembre).

Productions / Ingénierie 2009 2010 2011 2012

Nombre de Manifestations

2 2 - 1


231 K€ 675 K€ - 245 K€

2011 2012

Activité Tourneurs 1er

sem2ème sem

Total 1er

sem 2ème sem

Total

GA version 2000 159 138 297 106 41 146

GA version 1600 159 51 210 91 53 144

GA version 1200 115 78 194 196 145 341

Aud 800 92 74 166 64 61 125

Aud 450 7 7 13 13

Sous total Tourneurs

525 349 874 458 312 770

Répartition 1er/2ème sem en %

60.1%39,9%

100% 59.4%

40.6%

100%

Autres locations 1 6 7 0 5 5

Total activité – en K€

525 356 881 458 317 775

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Synthèse Activité Tourneurs et autres


2-Partenaires culturels ONPL : L’activité avec l’ONPL est supérieure à celle de l’année 2011 et à celle du budget 2012 (+21 K€, +3.2%). Cela s’explique par une forte progression des répétitions dans le Grand Auditorium (+43%) ; le nombre de concerts programmés est stable entre 2011 et 2012 (36 concerts). Les répétitions dans l’auditorium 800 sont en légère baisse ; la variation des répétitions individuelles dans les petites salles a peu d’impact sur le niveau de chiffre d’affaires. En ce qui concerne la marge brute, son montant augmente également. Elle passe d’un budget de 505 K€ à un réalisé de 550 K€. Son taux est en progression par rapport au taux budgété (80.8% à comparer à 76.6%).

A noter : la création d’une nouvelle salle de répétitions pour l’orchestre ne sera pas sans impact sur le niveau d’activité à La Cité. Elle devrait être effective en septembre 2014. Opéra : Un opéra (la Bohème) s’est tenu au printemps 2012 à La Cité ; le chiffre d’affaires et la marge

brute ont atteints, voire dépassé les niveaux budgétés :

- Chiffre d’affaires : réalisé 76 K€ à comparer à 70 K€ budgété

- Marge Brute : réalisé 61 K€ à comparer à 47 K€ budgété

La Folle Journée L’édition 2012 de la Folle Journée « le Sacre Russe» est en légère progression par rapport à l’édition antérieure (+4.8%) et par rapport au niveau budgété. La marge brute (451 K€) se situe quant à elle à un niveau proche de celui de l’édition précédente (454 K€) et inférieure au niveau budgété (475 K€). En effet, des dépenses complémentaires ont été engagées (nettoyage, location de chapiteau, aménagement de la salle 800) et qui n’ont été refacturées. Par ailleurs, une baisse de chiffre d’affaires sur les connexions informatiques impacte directement le niveau de marge brute. Par ailleurs, La Cité est partenaire à hauteur de 100 K€ de la Folle Journée et participe pour 38 K€ au fonds de dotation pour le développement culturel créé par la Ville de Nantes et la Folle Journée. Ces sommes apparaissent dans une ligne spécifique « Soutiens aux manifestations ».

En 2012, 15000 billets ont également été délivrés pour des concerts qui sont tenus au Lieu Unique ce qui porte le nombre total de spectateurs de la Folle Journée à 152 000.

Activité Tourneurs et autres 2009 2010 2011 2012

Nombre de spectacles 63 82 81 68

Nombre de représentations 65 103 94 78

Nombre de spectateurs 90 000 118 200 121 340102 000


659 K€ 757 K€ 880 K€ 775 K€

Activité ONPL 2009 2010 2011 2012

Nombre de concerts 31 38 36 36

Nombre de répétitions 145 119 89 99

Nombre de spectateurs 59 000 74 500 67 480 70 000


541 K€ 604 K€ 642 K€ 680 K€

Opéra 2009 2010 2011 2012

Nombre de concerts 1 1 1

Nombre de représentations

3 4 2

Nombre de spectateurs 5 000 3 500 3 500


134 K€ 82 K€ 76 K€

Folle Journée 2009 2010 2011 2012

Nombre de concerts 237 241 247 284

Nombre de spectateurs

123 740 128 000 134 500 137 000


657 K€ 679 K€ 687 K€ 720 K€

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3-Acteurs de la politique culturelle


Ce secteur réunit pour l’année 2012 plusieurs manifestations produites ou coproduites par La Cité, l’événement majeur étant le festival « les Utopiales ». D’autres événements s’y ajoutent, récurrents ou non, soutenus par La Cité et qui s’inscrivent dans le cadre de sa stratégie de développement et de soutien aux acteurs culturels locaux. Festival Eurofonik En mars dernier, la 1ère édition du Festival Eurofonik « Musiques du monde d’Europe » a été produite par La Cité en partenariat avec le Nouveau Pavillon qui a assuré la direction artistique de l’évènement. 2 200 participants se sont déplacés lors de cet évènement, pour un objectif fixé à 3 000. Malgré l’accueil favorable de la presse nationale et locale ainsi que l’enthousiasme du public, le soutien financier final apporté par La Cité à cet évènement a dépassé les objectifs fixés au budget. Grace à l’imputation de coûts (56 K€) sur l’exercice 2011, l’impact financier total est limité à 77 K€. La valorisation de La Cité se monte à 94 K€. Autres productions / co-productions Dans le cadre de sa stratégie culturelle, La Cité a par ailleurs produit ou soutenu un certain nombre d’événements au cours de l’année 2012. L’impact financier de ces événements est porté sur les actions du plan stratégique ; l’impact en termes de marge brute a été considéré comme neutre pour 2012. Parcours Jazz

En octobre 2012, le concert d’ouverture, avec l’artiste Marcus Miller, de ce parcours 2012 - 2013 s’est tenu à La Cité dans le Grand

Auditorium. Ce parcours se fait en partenariat avec le Grand T, ONYX - La Carrière, le Pannonica, Les Rendez-vous de l’Erdre et L’ARC.

K€.

La Cité a apporté un financement de 16 K€ sur cet événement auquel

se rajoutent des opérations de communication pour 9

Dans le cadre du 20ème anniversaire, La Cité a apporté son soutien financier au spectacle chant choral Urban Voices, dont le final « Les Voix de la Cité » s’est déroulé dans le Grand Auditorium

début juillet 2012. 10 000 spectateurs se sont déplacés pour ce final autour de 5 représentations gratuites qui regroupaient près de 500 choristes. L’impact final en couts directs pour La Cité s’élève à 81 K€. Dans le cadre de sa stratégie culturelle, La Cité en partenariat avec l’Arc, a souhaité programmer une saison baroque. Sur la saison 2012-2013, 15 concerts ont été programmés dont 9 se dérouleront à La Cité, dans

l’Auditorium 800. En moyenne, 250 spectateurs ont assisté à ces concerts. La Ville de Nantes a apporté une subvention de 65 K€ pour soutenir le lancement de cette saison ; l’impact financier pour La Cité s’élève à 17 K€ pour l’année 2012.

En juillet, La Cité a coréalisé avec le Lieu Unique le concert du musicien américain Steve Reich, qui s’inscrivait dans le parcours du Voyage à Nantes. Ce concert a été donné dans le Grand Auditorium et a affiché complet. Par ailleurs, La Cité a mis à disposition salles et prestations pour un certain nombre de spectacles au cours de l’année 2012, tels que :

- Les International Classical Music Awards en mai 2012

- Alexandre Poulin en octobre - Dans la cadre du 20ème anniversaire et des

Journées du Patrimoine, La Cité a ouvert ses portes et accueilli près de 2 500 visiteurs

L’ensemble du financement apporté par La Cité à ces événements s’élève à 145 K€ pour 2012. Utopiales La 13ème édition du festival des Utopiales, dont le thème était « Origines » a été produite par La Cité. La participation de ces trois dernières éditions est en nette progression, passant de 43 000 visiteurs en 2011 à près de 50 000 en 2012. Le chiffre d’affaires de la manifestation progresse entre 2011 et 2012 et est la résultante de :

- d’une progression de la billetterie, impact direct de l’augmentation du nombre de visiteurs ;

- d’une progression des différents partenaires privés et publics, notamment la Ville de Nantes (+15 K€) ;

- d’une augmentation du soutien de La Cité ;

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Depuis 2010, l’ensemble des prestations de La Cité est valorisé pour répondre à un enjeu de transparence (facturation standard qui serait faite à un client externe). Le soutien de La Cité s’élève pour cette édition à 294 K€ pour un budget à 206 K€ (soutien de 212 K€ en 2011). La valorisation de La Cité se monte à 316 K€ et est en progression de 15 % par rapport à 2011. La manifestation est équilibrée (+12 K€).

6 Autres activités

Dans le cadre de son contrat d’affermage, la gestion de l’Espace Entreprises, immeuble de bureaux situé face au Novotel, est confiée à la SEM.


Des travaux au 4ème niveau ont été effectués fin 2011, début 2012 pour accueillir la Direction du cycle de l’eau de Nantes Métropole (cellule de gestion). Par ailleurs : - L’Agence Internationale occupe le niveau D0 - L’Orchestre National des Pays de la Loire, le

1er niveau - La Direction Générale à la cohésion sociale et

aux territoires et Direction Solidarité (mission Gens du Voyage et mission handicap) occupe le niveau 2

- Une partie des équipes de La Cité et la SEM la Folle Journée utilisent le niveau 3

- Comme vu en introduction, Nantes Métropole occupe également le niveau 4 ; le Novotel qui utilisait précédemment ce niveau loue désormais des petites salles à La Cité

Cette activité a dégagé en 2012 un chiffre d’affaires de 270 K€, auquel se rajoutent des produits annexes pour 35 K€ (redevance de téléphonie, copieurs, affranchissement, commissions …). Le total de ce poste s’élève ainsi à 305 K€.

7 Soutiens aux manifestations

Depuis l’élaboration budgétaire 2009, une ligne spécifique nommée « soutiens aux manifestations » a été mise en place afin de mettre en évidence le soutien financier apporté par La Cité sur certaines manifestations. Cette ligne vient en déduction de la marge brute, afin de permettre une lecture cohérente du niveau d’activité. En contrepartie, les prestations de La Cité sont entièrement valorisées. Ce poste a progressé par rapport à l’élaboration budgétaire, compte tenu notamment de la progression du festival « les Utopiales » (294 K€ à comparer à 212 K€). En 2012, ce poste représente une somme de 542 K€ et concerne :

Productions culturelles 2009 2010 2011 2012

Nombre d’événements 1 2 6 8

Nombre de spectateurs 42 000 45 000 53 900 69 000


541 K€ 679 K€ 1 007k€ 1 040

K€

Soutiens 2012 – en K€ Budget Bilan

Folle Journée 102 100

Fonds de dotation Folle Journée

- 38

Eurofonik 2012 50 77

Utopiales 206 294

Complément Utopiales 50 -

Métiers Arts (autres éco)

15 15

Nuit du Jazz 15 18

Total en K€ HT 438 K€ 542 K€

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En synthèse,


Le chiffre d’affaires se situe à un niveau supérieur à celui budgété (8 770 K€ pour un budget de 8 674K€) mais différent en contenu sur le plan de la marge brute ; celle-ci est inférieure de 120 K€ au niveau budgété (4 908 K€ à comparer à 5 028 K€) mais supérieure aux projections de l’année.

Chiffre d’Affaires dont soutien Marge Brute dont soutienEn K€ ht 2011 Fin décembre 2012 Ecarts 2011 Fin décembre 2012 Ecarts

Réalisé Budget Réalisé(réalisé-budget) Réalisé Budget Réalisé

(réalisé-budget)

Manifestations économiques 5 330 5 200 5 173 -27 3 553 3 484 3 318 -166

- Congrès, Congrès expos 2 869 2 132 2 262 130 1 875 1 428 1 502 74 - Evénements d'entreprises 1 223 1 300 1 088 -212 844 871 692 -179 - Salons, showroom 478 1 404 941 -463 335 941 622 -319 - Evénements institutionnels 759 364 637 273 500 244 398 154 - Production & Ingénierie de manifestations 0 0 245 245 0 0 104 104

Manifestations culturelles 3 298 3 185 3 292 106 1 949 1 770 1 898 128

- Locations culturelles : tourneurs 880 766 775 9 593 513 532 19 - Locations culturelles : ONPL 642 659 680 21 519 505 550 45 - Locations culturelles : Opéra 82 70 76 6 60 47 61 14 - Productions culturelles : FISF 660 685 786 100 207 231 303 73 - Autres productions 346 314 254 -60 117 0 0 0 - Folle Journée 687 691 720 29 454 475 451 -23

Espace Entreprises & divers 246 288 305 17 179 212 235 22

TOTAL 8 874 8 674 8 770 96

TOTAL COUTS DIRECTS (3 192) (3 207) (3 320) (112)

TOTAL MARGE BRUTE - dont soutien 5 681 5 466 5 450 (16)

Soutiens aux manifestations (553) (438) (542) (104)

TOTAL MARGE BRUTE 5 128 5 028 4 908 (120)

5 681 5 466 5 450 -16

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8 Indicateurs globaux d’activité

Journées congressistes et spectateurs en 2012 La Cité a accueilli près de 186 000 journées congressistes en 2012, très proche du niveau de 2011 (185 500). Le nombre de spectateurs pour l’ensemble de l’activité culturelle est de 381 500, proche à celui de l’année 2011 (381 000). L’activité des festivals a permis de compenser le retrait sur l’activité « tourneurs »

Évolution du taux d’occupation de La Cité Le graphique ci-après montre l’évolution du taux d’occupation de La Cité. À fin 2012, il se situe autour de 44%, proche du niveau de l’année 2011 : L’activité des festivals a compensé la diminution d’activité des secteurs Mice et Tourneurs

Répartition du chiffre d’affaires en 2012 et 2011

Mice : congrès, expos, événements entreprise .. Productions culturelles (FISF)

Locations culturelles : tourneurs Folle Journée

Locations culturelles : ONPL + Opéra Espace Entreprises & divers

Retombées économiques

Le montant des retombées économiques de l’activité de La Cité s’élève à 72 M€ pour l’année 2012, en retrait par rapport à l’année 2011 et représente un nombre d’emplois induits de 732 personnes.

Les retombées économiques se calculent en deux temps : - L’impact économique direct qui dépend

complètement de l’ensemble des achats et investissements réalisés par La Cité : en retrait pour 2012, compte tenu de la

baisse de l’activité entre 2011 et 2012 et du niveau des investissements réalisés (impact en 2011 de la rénovation de la rénovation de l’auditorium 800)

- L’impact économique indirect calculé à partir des dépenses effectuées par les congressistes en retrait également pour 2012, compte

tenu de la diminution du nombre de journées congressistes sur le secteur « national »

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution du taux d'occupation de la Cité Nantes Events Center

(tous espaces confondus)

Taux d'occupation

Taux moyen de la profession

le secteur « international » pèse pour près de 12 M€ dans ce calcul, niveau équivalant à 2011 avec une hausse de nombre de congressistes compensée par une réduction de la durée de séjour

Manifestations Eco-conçues en 2012

5 173

757

1 040

720 305

Année 2012- en K€

5 330880

724

1 007687 246

Année 2011- en K€

- Ugap Expo - Plan Climat (réalisation d’un bilan

carbone) - Colloque national éolien - Eurocities

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2 Budget de charges Lors de l’élaboration du plan stratégique 2012-2015, les actions du plan, liées à sa mise en œuvre, avaient été budgétées distinctement des charges de structure. Deux niveaux de charges seront ainsi analysés :

des charges de structure permanentes, comparables aux charges des années précédentes

des charges de structure liées au plan stratégique, qui seront variables d’une année à l’autre

Pour l’année 2012, La Cité continue de maîtriser ce poste. Au total 109 K€ d’économies ont été réalisées, qu’il faut analyser en deux temps : - des économies de 191 K€ sur les postes

personnel, dotations aux amortissements et provisions, achats et services, promotion et communication

- un surcout de 83 K€ sur le poste maintenance du bâtiment, lié au transfert du marché P3 par Nantes Métropole ; en contrepartie, un complément de subvention a été apporté pour couvrir ces dépenses

Ces points seront développés dans les paragraphes suivants.

Dans la continuité des exercices précédents, la maîtrise des charges de structure se poursuit. Compte tenu des prévisions plus pessimistes que prévues, les charges avaient été calibrées en fonction de ces prévisions. Les économies réalisées ont permis notamment de contribuer aux soutiens de nombreuses actions en lien avec le plan stratégique de l’entreprise.

1 Charges de structure permanentes

1 Maintenance du bâtiment et Energie

Nantes Métropole a transféré par voie d’avenant à La Cité le budget et les obligations de maintenance P3, dont le montant s’élève à 83,6 K€ HT pour 2012. En contrepartie, un complément de subvention d’un montant équivalent a été versé. Exception faite de ces nouveaux engagements, ce poste « maintenance du bâtiment et énergie » se situe au niveau budgété : 1 572 K€ à comparer à 1 571 K€ budgété. Cela est dû à : Un poste EDF supérieur de 51 K€ par rapport

au budget :

o Ce dépassement est conjoncturel (jours EJP en période de grand froid) ; La décision a été prise d’arrêter les groupes électrogènes. La plus-value EDF sera ensuite compensée par des économies sur les consommations de fuel et le contrat de maintenance de ces groupes. Cette décision permet de diminuer de 10% nos émissions de gaz à effet de serre.

La renégociation du contrat de maintenance

multi technique a été décalée d’une année ; le gain de 15 K€ qui avait été budgété, n’a pas été réalisé

Le gain réalisé par la renégociation du contrat de sécurité n’avait pas été pris en compte lors de l’élaboration budgétaire ; cela permet de compenser à hauteur de 32 K€ le dépassement du poste EDF.

Par ailleurs, des dépenses moins élevées sur l’entretien du bâtiment permettent d’équilibrer l’ensemble du poste

A périmètre constant, les budgets de maintenance sont orientés sur l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment : - Arrêt des groupes électrogènes qui

représentent 10% de nos émissions de gaz à effet de serre

2 Promotion – Communication

Compte tenu du niveau d’activité de l’année 2012, les dépenses de promotion et de communication ont été revues à la baisse en cours d’année afin d’absorber une partie de la diminution de marge brute (dématérialisation des outils de communication, diminution des opérations de relations publiques, diminution des goodies). En 2012, les principales actions de communication se sont orientées autour : Des opérations de prospection

o Douze opérations sur Nantes, dont Folle Journée et Nuit du Jazz

o Sept organisées en dehors de Nantes (salons, soirées, workshops)

Quatre éductours Des actions de marketing direct et relations

presse Des présences sur salons (salon Meet and

Comm – Rencontre Pro Atlantique, Rencontres d’affaires AIVFC)

Des insertions dans la presse professionnelle (Bedouk, Evénementiel, Voyages et Stratégie…)

Des présences et interventions au sein des réseaux du secteur MICE (ICCA, AIPC)

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A noter : d’autres actions, décrites dans les actions du plan ont également été mises en œuvre Le lancement du programme ambassadeur a été repoussé début 2013 au vu de l’agenda de la signature de la charte d’accueil pilotée par l’Agence Internationale. Le total de ce poste s’élève ainsi à 177 K€, inférieur à celui budgété (212 K€)

3 Autres achats

En 2011, des amortissements de caducité avaient été appliqués sur les biens de reprises impactant de manière forte le niveau de ce poste.

En 2012, le poste est inférieur de 13 K€ par rapport au budget (587 K€ à comparer à 600 K€ montant budgété) et proche du niveau de l’année 2011 (582 K€). Des économies ont été réalisées sur les postes de fournitures de bureau et autres, l’équipement du personnel, la téléphonie. Ces économies ont permis de financer des dépenses d’honoraires et d’absorber des frais de déplacements plus élevés que budgétés.

4 Personnel

Ce poste est inférieur au niveau budgété pour l’année 2012 (4 203 K€ à comparer à 4 295 K€, soit un gain de 92 K€), traduisant ainsi la bonne maitrise de la masse salariale de La Cité

Ces économies en 2012 s’expliquent notamment par : - plusieurs absences maladies non remplacées

et réorganisées en interne ponctuellement - des remplacements suite à des départs ; ces

remplacements sont intervenus plus tardivement que budgétés

- des postes maintenus à temps partiel, mais budgétés à temps complet

A noter : ces économies sont ponctuelles et non pérennes dans le temps Par ailleurs, une ligne budgétaire d’un montant de 155 K€ a été créé afin de mettre en évidence l’impact de la fin de la DSP Beaujoire, avec la réintégration de coûts sur la DSP Cité, notamment de personnel.

5 Impôts et taxes

Ce poste est proche du niveau budgété (295 K€ à comparer 294 K€) résultant :

- d’un dépassement sur la Contribution économique territoriale - de la mise en place au 1er juillet 2012 d’une nouvelle taxe « élimination des déchets non ménagers » d’un montant de 5K€ - cela est compensé par une taxe sur les véhicules de société et la TEOM moins élevées que budgétées.

6 Amortissements

En 2012, les amortissements ont portés sur les biens propres (logiciel, matériel informatique principalement) et sur les biens de reprise (AAI, matériel technique). Cela représente pour l’année 2012 une dotation de 127 K€ inférieure de 19 K€ au montant budgété (145 K€). Un point spécifique sera consacré aux investissements réalisés dans l’année (§ 6 Patrimoine).

2 Charges de structure liées au plan

Suite à l’écriture du nouveau plan stratégique, de nouvelles lignes budgétaires ont été créées afin de suivre spécifiquement les actions liées à ce plan. Depuis 2009, les dépenses liées au plan sont distinguées du reste des charges de structure. Ce poste inclut une part de dotations aux amortissements pour des investissements dits « Innovation » et « renouvellement du matériel », ainsi que l’affectation des marges de manœuvre dégagées pour l’année 2012. Les charges de structure liées au plan sont inférieures de 10 K€ par rapport au budget (430 K€ à comparer à 440 K€).

1 Actions du plan stratégique

Une somme de 80 K€ a été budgétée pour 2012, positionnées autour des cinq axes du plan. Fin 2012, le montant total consacré atteint 79 K€.

Parmi les principales actions, on peut citer : - Démarche RSE

Des supports de communication pour notre démarche RSE : rapport Développement Durable,

Honoraires pour la préparation de l’audit Iso 26000, pour la certification AIPC Quality Standard (engageant une traduction)

- Innovation

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Les dépenses sont notamment portées sur

le poste « amortissement innovation »


- Développement à l’international

présence salon Imex à Francfort, Meedex à Paris

magazine Headquater partenariat avec une agence québécoise

intermédiaire de La Cité à Québec

2 Actions de développement économique et culturel

Dans le cadre du plan stratégique (Axe 4 Cibler, Coopérer, Communiquer), La Cité porte la mission de produire de nouveaux événements en accord avec ses principaux partenaires. Lors de l’élaboration budgétaire, une somme de 276 K€ avait portée sur ce poste sans affectation spécifique. Parmi les actions « phare » de l’année 2012, on peut notamment noter : Urban Voices dans le cadre du 20ème

anniversaire de La Cité Le lancement de la 1ère saison baroque L’anticipation de coûts pour la prochaine édition

du Festival Eurofonik Le soutien à des évènements économiques

o Les Bis o Le salon des entrepreneurs o Les trophées de l’innovation o Eurocities

3 Dotations aux amortissements

Les montants annuels des dotations est inférieur de 29 K€ au niveau budgété compte tenu d’investissements plus tardifs que budgétés.

Actions à définir – année 2012

Budget Bilan

Actions à définir 276

ICMA 7

Arts Scène 2

Arlequin 1

Voix de la Cité 81

20ème Anniversaire 13

Eurocities 10

Salon des entrepreneurs 10

Biennales du spectacle (BIS) 19

Trophée Innovation 17

Parcours Jazz 14

Saison baroque - 2012 17

Alexandre Poulin 3

Steve Reich 7

Parcours Jazz 2013 10

Eurofonik 2013 75

Evénement littéraire 2013 1

Tedx 2013 7

Total (en K€ ht) 276 K€ 294 K€

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Bilan financierBilan et compte de résultat simplifié 2012

Exercice du :

Bilan simp

Immobilisations co

incorporelles

Immobilisations fina

Total actif immobi

Stocks

Créances

Valeurs mobilières

Disponibilités

Total actif circulan

Comptes de régul

TOTAL GENERA

01/01/2012 au 31/12/2012

lifié

NET NET

rporelles et Capital social ou Fonds associatif 3 810 000

3 189 142 Réserves 274 853

ncières Report à nouveau -622 299

7 550 Résultat de l'exercice 71 153

lisé (I) 3 196 692 Subventions d'investissement

Total capitaux propres (I) 3 533 707

47 268 Autres fonds propres (II) 1 296 520

2 105 224

de placement 2 865 783 Fonds dédiés (III) 0

133 676

Provisions pour risques et charges (IV) 261 364

t (II) 5 151 951

Emprunts et dettes 121 251

arisation (III) 269 951 Fournisseurs et comptes rattachés 1 212 874

Dettes fiscales et sociales 980 840

Autres dettes 360 663

Total dettes (V) 2 675 628

Comptes de régularisation (VI) 851 375

L (I + II + III) 8 618 594 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI) 8 618 594

La Cité centre des congrès de Nantes

ACTIF PASSIF


Total des produits d'exploitation 11 449 362

Total des charges d'exploitation 11 597 148

dont charges de personnel 4 964 964

dont dotations aux amortissements et provisions 285 108

RESULTAT D'EXPLOITATION -147 786

Total des produits financiers 81 802

Total des charges financières 454

RESULTAT FINANCIER 81 348

Total des produits exceptionnels 196 402

Total des charges exceptionnelles 65 581

RESULTAT EXCEPTIONNEL 130 821

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Impôts sur les bénéfices -6 770

Bénéfice attribué

Perte supportée

BENEFICE OU PERTE 71 153

Compte de résultat


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Synthèse des positions prises par les administrateurs mandataires de la collectivité

Administrateurs Ville

-Mme Rachel Bocher

Participation des élus aux Conseils d'Administration de 2012


2 participations sur 3 conseils

Jetons de présence 2012

néant

Décisions marquantes prises en C.A

Conseil d’administration du 5 avril 2012 Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 14 décembre 2011

Participation de La Cité, Le Centre des Congrès de Nantes au capital de de la Société Anonyme de la Foire Internationale

Préparation de l’Assemblée Générale Ordinaire

-Approbation du projet de rapport 2011 et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 -Adoption des projets de résolution pur l’assemblée générale -Proposition de l’ordre du jour et fixation de la date de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports d’activité, financier et technique de la SAFI pour l’exercice 2011

Autorisation de conventions réglementées

Conseil d’administration du 19 juin 2012 Adoptions du procès-verbal du conseil d’administration du 5 avril 2012

Conventions réglementées

- Régulation de l’avenant n° 5 du 8 juin 2009 du contrat de la DSP La Cité avec Nantes Métropole : modification des conditions d’assurance devant être souscrites par le délégataire

- Régulation de l’avenant n° 6 du 16 mai 2011 du

contrat de la DSP La Cité avec Nantes Métropole : modification de l’indice de référence d’indexation de la participation financier de Nantes Métropole relative aux sujétions de service public

- Régulation de l’avenant n° 6b du 28 décembre 2011

du contrat de DSP de La Cité avec Nantes Métropole :

modification de la date de fin de contrat de délégation de service public (nouvelle date : 31 décembre 2011)

- Projet d’avenant n° 1 du nouveau contrat de délégation de service public sous réserve du vote du prochain conseil communautaire du 6 juillet 2012

- Convention cadre avec la SAMOA

Conseil d’administration du 6 décembre 2012 Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 19 juin 2012

Confirmation du mandat et des pouvoirs du Président, de la Vice-Présidente et du Directeur Général de La Cité, Le Centre des Congrès de Nantes

Comité stratégique : suivi du plan 2012 à 2015

Exercice 2013 : projection 2012, budget 2013 et tarifs

Autorisation de conventions réglementées

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Contrôles mis en œuvre en 2012

Contrôle Fiscal


- en 2012 : néant…………………………………

- pour mémoire, dernier contrôle en date du 2011, notifié le 23 aout 2011 ……………………

Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

- en 2012 : néant…………………………………

- pour mémoire, dernier contrôle en date 2011

Contrôle Ville de Nantes

- en 2012 : néant…………………………………

- pour mémoire, dernier contrôle en date du ………… ; objet : ……………………

**************************************************** Information : Les comptes détaillés ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes sont consultables sur simple demande à la Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion situé au 7, rue du Général Leclerc de Hautecloque 44000 Nantes – 02.40.41.59.03 ****************************************************

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Exercice 2012

SAEML La Folle Journée.


comme administrateurs au sein de la SEM La Folle Journée, en application des articles L2313-1,

L2313-1-1 et L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le rapport 2012 des Administrateurs de la Ville de Nantes au sein des SEM et des SPL Page 29 de 238

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fiche signalétique

Dénomination sociale de la SEM : .......................................... SAEM LA FOLLE JOURNÉE Sigle : ........................................................................................ Secteur d’activité : .................................................................. CULTURE Date de création :...................................................................... 4 JUILLET 2005 RCS : ......................................................................................... Nantes 483 207 569 Code APE : ............................................................................... 9001 Z Siret : ......................................................................................... 483 207 569 00011 Siège social : ............................................................................ 7 rue de Valmy – 44000 NANTES Téléphone : .............................................................................. 02 51 88 36 36 Fax : .......................................................................................... 02 51 88 20 45 Mail :.......................................................................................... [email protected] Site Internet : www.follejournee.fr Objet social : Production de la manifestation culturelle «La Folle Journée» et mise en œuvre du concept associé

Capital social : 300 000 € Nombre d’administrateurs : 14 administrateurs Répartition du capital social et des sièges détenus au Conseil d’Administration :

Ville de Nantes : 61 %- 183 000€ 7 sièges Conseil Régional des Pays de Loire: 15%- 45 000€ 1 siège Conseil Général de Loire Atlantique: 6%- 18 000€ 1 siège Caisse des Dépôts et Consignations 10%- 30 000€ 2 sièges

CCI : 6%- 18 000€ 1 siège Cité des Congrès : 1%- 3 000€ 1 siège

CREA 1%- 3 000€ 1 siège Censeur(s) Ville de Nantes : Marie-Laure LE POMELEC - Benoît BLINEAU Représentant(s) Ville de Nantes au sein de la commission d’appel d’offres (titulaire et suppléant) : Président au 31/12/2012 : Yannick GUIN Directeur au 31/12/2012 : Michèle GUILLOSSOU Nombre de salariés au 31/12/2012 : 2 Commissaire aux comptes : ................................................... RSM SECOVEC – Jen-Michel PICAUD.............................. Expert-comptable : SOFAC – André BERNARD .................... SOFAC – André BERNARD Nature des conventions conclues avec la Ville de Nantes : Convention pour subvention de fonctionnement Contributions financières de la Ville de Nantes en 2012: .... 1 000 000,00 € Garanties d’emprunt par la Ville de Nantes (€) : ................... Néant



Les caractéristiques de l’édition 2012

Une programmation à tonalité contemporaine Parmi les divers objectifs de la Folle Journée, depuis sa création, celui de conduire les publics à la découverte et à l’approfondissement de la musique classique, fixe le cap. C’est ainsi que d’année en année chacun peut à son rythme, en composant son programme développer sa connaissance, mais parallèlement, et au fil du temps, René Martin propose une programmation à tonalité contemporaine. Si la Folle Journée de musique russe en 2001 avait abordé un répertoire très classique, celle de 2012 a choisi de se consacrer à une musique russe beaucoup plus proche de nous. Avec l’apport décisif des compositeurs du fameux “Groupe des Cinq” (Balakirev, Cui, Rimski-Korsakov, Borodine, Moussorgski), auxquels on doit l’émergence d’une véritable musique nationale russe, et de Tchaïkovski, considéré de son vivant comme le grand musicien national, elle a mis en lumière l’œuvre de leurs successeurs immédiats - Liadov, Arensky ou Glazounov, protégés du célèbre mécène Belaiev et figures dominantes de la scène musicale russe au début du XXe siècle -, auxquels se rattache aussi Rachmaninov, dernier compositeur majeur dans la grande tradition romantique russe. Elle a fait la part belle ensuite à l’œuvre de Scriabine, qui apparaît, au début du XXe siècle, comme un pionnier du langage musical contemporain et dont les recherches - faisant écho à celles de Schoenberg en Europe - seront poursuivies par les avant-gardistes Roslavetz, Lourié ou Mossolov : ardents partisans d’une remise en question du système sonore, ces compositeurs sont à l’initiative du grand courant futuriste et constructiviste, et livrent tout au long du premier quart du siècle des œuvres d’une grande originalité. Stravinsky ensuite, génie éclectique dont l’œuvre reflète, plus que tout autre, les recherches et les paradoxes de son époque, a été lui aussi au cœur de cette Folle Journée russe, de même que Prokofiev, Chostakovitch et Weinberg - grand compositeur russe d’origine juive polonaise -, qui sont les trois grandes figures dominantes de la musique russe du XXe siècle. Des compositeurs tels que Glière, Katchaturian (arménien) ou Kabalewski et, plus près de nous, S. Goubaïdoulina, R. Chtchedrine, A. Schnittke ou A. Pärt (estonien) ont complété ce vaste panorama qui a permis au spectateur de retracer toute l’évolution de la musique russe de Glinka jusqu’à nos jours.

La Folle Journée 2012 a invité à l’expérimentation et à la création « Prométhée ou le poème du feu » de Scriabine est le premier spectacle son et lumière pour piano chœur et orchestre. La création lumière réalisée pendant la Folle Journée s’est appuyée sur le principe de jeux de couleurs projetées dans trois immenses cylindres de papier translucide, selon les indications précises du compositeur. Au fil d’un lent crescendo, les chemises blanches des musiciens sont passées du jaune au violet, du rouge au vert. Le public a semblé avoir un coup de cœur pour cette œuvre prophétique du son et lumière et pour la créativité de Madjid Hakimi. Le Renard, pièce burlesque de Stravinsky a été rythmée par les interventions de catcheurs qui parlaient au chef d’orchestre et deux ténors qui se sont jetés dans la mêlée. Selon le chef d’orchestre de l’ensemble Le Balcon « Stravinsky dit que le renard doit être joué par des bouffons. Dans ce personnage et ceux du loup et du bouc qui s’affrontent pour sauver le coq [il] a tout de suite vu des catcheurs ». Si les critiques ont été partagées, ce fut un « dépoussiérage génial » aux dires de la violoniste du Balcon.

Kairos : Une œuvre sur Fukushima et Tchernobyl. Même si le compositeur japonais Atshuhiko Gondaï n’a pas vécu le Tsunami et la catastrophe nucléaire de Fukushima, dans les jours qui ont suivi il en a composé une œuvre. René Martin lui a demandé de retravailler son œuvre pour cette édition de la Folle Journée. Le compositeur explique qu’il a écrit sa pièce courte dans le langage musical de Scriabine et qu’il s’agit surtout d’un temps pour réfléchir. C’est selon lui une prière active. La Fonderie d’acier, œuvre exceptionnelle de Mossolov, représentant de l’avant-garde russe, qui lui assura la célébrité en 1927 ; véritable hymne à la machine, elle illustre l’industrialisation soviétique du premier plan quinquennal. Malgré le caractère insolite et un peu surprenant de ce concert les spectateurs ont dit l’avoir apprécié et y ont bien vu le sens emblématique de l’élan créatif de l’URSS. Le Ciné-concert : Pierre et le Loup Parmi les œuvres présentées aux jeunes publics, le film d’animation de Suzie Templeton projeté en accompagnement de l’œuvre musicale de Prokoviev, interprétée par l’orchestre de Picardie, a ravi les enfants et les adultes qui les accompagnaient. Toutes les séances ont affiché complet. Plus de 4000 personnes ont suivi les représentations.


Le rapport 2012 des Administrateurs de la Ville de Nantes au sein des SEM et des SPL

La formule du ciné-concert expérimentée pour la première fois à la Folle Journée a démontré, si besoin était, que le public suit avec confiance toutes les approches qui lui sont proposées. La Relation avec la SNCF : un partenariat enrichi La SNCF nous a offert, outre un apport financier, la possibilité de bénéficier de 70 billets aller-retour Nantes Paris (pour une valeur de 10 000 €). Elle nous a permis à l’occasion de cette édition de valoriser l’image de la Folle Journée par la remarquable prise en charge de la décoration de la gare sud. Nous avons apporté en retour des places de concert, une visibilité de ce rapprochement sur nos outils de communication. Mais compte tenu de l’investissement important de la SNCF cette année nous avons innové et proposé un Concert en gare de Nantes. Après quelques rebondissements, le Motion Trio a accepté de jouer 30 mn le samedi après-midi, pour le plus grand bonheur des passagers qui empruntaient la Gare Sud. Nous avons aussi organisé une rencontre dédicace à bord du TGV Paris – Nantes, avec la pianiste Claire Marie LE GUAY. Celle-ci s'est déroulée dans une ambiance conviviale, ce fut un voyage inhabituel et intéressant. Une quinzaine de personnes a retrouvé Claire Marie, qui a présenté son nouvel album. Trois journalistes étaient présents à bord. L’artiste s’est dite prête à renouveler l’opération. Une identité affirmée de la communication visuelle Pour cette édition, nous avons continué à bousculer les codes de la musique classique en matière de communication visuelle. Comme l’année précédente avec les Titans et pour conserver un effet de saga, le visuel a été conçu à la manière d’une affiche de cinéma. Celle-ci composée d’éléments en référence à la culture et à l’imaginaire russes a très bien fonctionné auprès des publics variés. Elle a aussi su séduire nos partenaires. La SNCF a pu s’appuyer sur la légitimité du train. En effet, le train évoque la fabuleuse odyssée du Transsibérien qui traverse l’immensité du territoire russe et le caractère conquérant de ses habitants. L’étoile rouge fait référence à l’histoire de l’union Soviétique dont la politique influa considérablement sur la vie de nombreux compositeurs russes. En arrière-plan, l’église orthodoxe, presqu’échappée de romans de Tolstoï ou de Dostoïevski, rappelle comme un contrepoint à cette marche vers le progrès évoqué par le train, l’attachement très fort des russes à leurs traditions.

Les nouveaux aménagements

o L’extension chez LU : Le Conseil d’Administration du 23 novembre 2011 avait voté l’extension du festival au Lieu Unique. Nous avons présenté ainsi aux spectateurs une offre de 50 concerts pour 15 500 places supplémentaires. Afin de respecter l’unité de lieu nous avons construit une installation permettant de relier la Cité au Lieu Unique. Force est de constater aujourd’hui, malgré l’intérêt qu’a pu représenter ce développement, qu’il n’a pu tenir complètement sa promesse. En effet, l’investissement financier prenant en compte le plateau artistique, la location des espaces au Lieu Unique, le coût très élevé de l’installation du lien, l’embauche des personnels techniques, d’accueil, de sécurité, n’a pas été couvert par les recettes de billetterie, malgré un taux de fréquentation avoisinant les 85% pour un prix moyen d’entrée de 7 euros. Les conditions de confort du Lieu Unique ont été selon les cas diversement appréciées. Les artistes se sont plaints de la chaleur et de la soufflerie du chauffage en salle Tourgueniev, la grande salle. Ils ont en revanche applaudi l’initiative d’un lieu décalé pour la musique classique et ont jugé l’acoustique convenable. Quant aux différents publics s’exprimant au travers de l’enquête réalisée ils n’ont pas montré un réel enthousiasme. Nous devons aussi objectivement indiquer que les conditions météorologiques particulières ont rendu le lien unique pratiquement inopérant. Au cours des deux premiers jours la pluie n’a pas épargné les piétons, aux intersections de voies, nécessairement découvertes. Le froid sibérien, le vendredi, a empêché le gigantesque pique nique des enfants, et la neige tombée en abondance au cours du week-end nous a contraints à fermer le passage qui menaçait de s’effondrer. La presse de son côté n’a pas épargné ses critiques pour ce qu’elle a baptisé le « tunnel ».

o L’auditorium 800 rénové La conception de la salle a été largement modifiée avec la suppression de l’allée centrale et l’aménagement de fauteuils numérotés. La deuxième phase de travaux au cours de cet été permettra d’améliorer encore la qualité acoustique. La satisfaction tant des artistes que du public a été relevée au cours du festival, principalement au niveau du confort et de l’esthétique.

Un travail concerté accentué et encore plus productif avec les acteurs des services de Nantes Métropole

La poursuite depuis 6 éditions maintenant de la collaboration des différents acteurs de Nantes Métropole et de ses partenaires a contribué comme les années précédentes à la pleine réussite de l’accès à cette Folle Journée 2012 malgré la très forte affluence et le trafic dense de circulation sur les différents axes.

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Des réunions fédérant les Polices municipale et nationale – les Services Techniques et Propreté Urbaine du pôle Nantes Loire – la Semitan – le SDIS – le Plan de circulation générale – la Réglementation – NGE – EIFFIA – le PC Circulation – les Espaces verts … sous l’autorité du Directeur de pôle ont réellement favorisé l’accessibilité à la Folle Journée. Si les travaux d’installation ont commencé le 20 janvier, un chantier considérable de mise à niveau a été réalisé pour traiter le parvis et le trottoir longeant le Novotel et la Cité des Congrès dès le mois de novembre. L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite a été assurée sous la zone couverte. Le tapis rouge a été déroulé comme l’an dernier, jusqu’à l’entrée principale (vers le Grand Auditorium). La Métropole a achevé les travaux d’aménagement rendant ainsi l’ensemble de la zone accessible. Le PC Circulation Nantes Métropole a présenté un nouveau plan de circulation prenant en compte les dessertes et arrivée des artistes, des taxis et cars partenaires. Un cheminement pour les piétons a été mis en place afin d’assurer leur sécurité. La mobilisation d’agents supplémentaires de la Police Municipale dès le mardi et des mesures réglementaires sur les restrictions de circulation ainsi que le renforcement de la signalétique dès le secteur de la gare ont favorisé l’accès au festival dans les meilleures conditions. La particularité de cette Folle Journée avec une structure installée sur le domaine public s’est illustrée par la constitution d’un groupe de travail spécifique sous la responsabilité de la direction de Programmation Coordination et Services Urbains du Pôle Nantes Loire de Nantes Métropole Un dossier important a été construit avec de nombreux éléments relevant de la SAEML et de la Société Brelet fournisseur de la structure de liaison. Les espaces fermés sous la structure ont été laissés en libre accès et non chauffés. La métropole n’a pas connu de problème de circulation au niveau des cars scolaires, ni à cause de la neige. Les services sur le pied de guerre avaient notamment préparé les interventions de sablage. Nous avons constaté une meilleure régulation du trafic cette année. Le courrier vers les autocaristes ainsi que les relances téléphoniques aux établissements scolaires ont permis d’anticiper les difficultés. Nous n’avons pas noté d’augmentation de trafic, les transports en commun ayant été beaucoup sollicités. L’effet des nouveaux ponts mis en service depuis la dernière édition 2011 a contribué à la fluidité du trafic. Toutefois, le vendredi matin est resté chargé en raison de la venue de très nombreux cars scolaires. Grâce au partenariat avec la SEMITAN 12 000 personnes ont été transportées (+ 2 000 par rapport à 2011). Dans le contexte d’un événement comme la Folle Journée la SEMITAN joue un rôle majeur par le service gratuit de navettes qu’elle offre aux spectateurs mais aussi par

l’image qu’elle « véhicule » en se présentant aux couleurs de la Folle Journée. Cette année ce partenariat s’est enrichi d’une offre de tickets gratuits pour les personnels d’accueil qui ont garé leur véhicule au parking de la Cathédrale. À noter que le parking leur est aussi offert dans le cadre du partenariat avec NGE. Le partenariat avec NGE a été reconduit à l’identique des années précédentes. La fréquentation du parking de la cathédrale a augmenté de + 20% et 7% sur l’ensemble des parkings. L’édition à 20 000 exemplaires d’un document illustré d’un plan pris en charge par Nantes Métropole, conjuguée à une information par voie de presse 8 à 10 jours avant la manifestation a permis une communication très large dont nous avons mesuré l’efficacité. Les enquêtes réalisées dans le cadre des partenariats

Une voie offerte aux étudiants pour entrer dans l’univers de la Folle Journée tout en répondant aux

exigences de leur programme pédagogique. L’ISEG Nantes, L’Institut Supérieur Européen de Gestion a pris en charge une étude « typologie clients » visant à définir le profil, la fréquentation, la motivation et la satisfaction du public de la Folle Journée. L’étude sera menée sur 3 ans, favorisant ainsi la création d’un observatoire des publics. 35 Étudiants de 20 à 22 ans, encadrés par un professeur, consultant et chef d’une entreprise de statistiques, ont conduit dès le mois d’octobre une réflexion et nous ont présenté un avant-projet, une méthodologie d’étude. L’enquête a été administrée pendant la Folle Journée à quelque 900 spectateurs. Un rapport très complet nous a été remis au mois de mai. L’IUT Section GEA, Institut Universitaire de Technologie, section Gestion des entreprises et des Administrations, partenaire de la Folle Journée depuis plus de 10 ans a actualisé l’étude des retombées économiques du festival sur la métropole. Ces étudiants ont fait preuve d’une réelle maturité dans la conduite du projet. Ils ont construit une micro entreprise dont ils ont suscité la création en donnant un concert de musique classique sensibilisation. L’un d’entre eux, brillant élève du Conservatoire, a organisé l’événement au sein même de l’IUT et en a été un des principaux interprètes. Le Conservatoire a bien sûr salué l’initiative et a contribué à l’organisation. Le concert s’est révélé être un grand succès puisque l’amphithéâtre était complet et le travail de recrutement des enquêteurs s’en est trouvé facilité.

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L’Observatoire des publics


Enquête 2012 - Première phase : Quelques éléments de synthèse pour cerner la typologie des spectateurs.

o Un public très fidèle...

80 % des personnes interrogées sont déjà venues à la Folle Journée dont près de 50 % depuis plus de 6 ans. Depuis 5 ans, une personne sur deux a manqué la Folle Journée principalement par manque de temps. Le prix d'entrée et les thèmes choisis ne sont pas des motifs de non-participation.

o Accompagnement 90% es personnes interrogées viennent accompagnées. d

o Typologie des personnes interrogées La base de sondage comprend 61 % de femmes et 39 % d'hommes. L'âge moyen est de 54 ans. 68 % des personnes sont âgées de plus de 50 ans. Concernant l'origine géographique des personnes interrogées, un spectateur sur deux vient de Nantes et de sa périphérie et 12 % viennent de la région parisienne.

Selon le sondage, la Folle Journée est plutôt fréquentée par des personnes mariées n'ayant plus d'enfants à charge. Ces personnes sont majoritairement des cadres supérieurs en activité ou à la retraite ayant un niveau d'étude supérieur à bac +2.

Structure familiale 29 %: célibataire 69 %: couple, marié / pacsé 3 %: veuf

Enfants à charge 69 %: pas d'enfants à charge

31 %: un enfant et plus à charge Diplôme le plus élevé 8 %: inférieur à bac 29 %: bac à bac+2 64 %: supérieur à bac+2

Professions 34 %: cadre supérieur

36 %: retraités 30 %: autres CSP

Professions des retraités 65 %: cadres supérieurs 14 %: professions intermédiaires 21 %: autres CSP Les retombées économiques C’est avec l’expertise de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes St Nazaire qu’une méthodologie a été déterminée pour les conditions de l’enquête auprès de 972 spectateurs. Elle a permis de crédibiliser totalement la démarche de recueil des données. Elle a aussi permis aux Étudiants de bénéficier de solides conseils pédagogiques pour l’avenir.

o Les retombées économiques directes mesurent le montant des flux financiers injectés dans l’économie locale principalement. Pour son fonctionnement, le festival va solliciter diverses entreprises, dans de nombreux domaines. Les chiffres référents sont ceux de l’année précédant l’enquête.

o

Les retombées économiques indirectes quant à elles correspondent aux dépenses effectuées par les festivaliers pendant la durée du festival, auprès des prestataires locaux, dans les domaines de l’hébergement, de la restauration, de la culture, du tourisme… La Folle Journée draine en effet des milliers de festivaliers, qui représentent une force économique significative.

Le nombre de billets délivrés à la Folle Journée s’élève, avec les soirées privées, à 156 000. L’enquête a révélé qu’en moyenne, une personne a assisté à 5,66 concerts. On peut donc estimer que le nombre de spectateurs différents pour l’année 2012 est de 27 561 personnes (156 000 / 5,66).

o Achats effectués à l’intérieur de la Cité

RÉPARTITION DES DÉPENSES HORS EMPLOIS 2007 2011 Billetterie 136 024 120 138 Restauration 192 759 245 760 Charges sociales 118 593 125 872 Communication 112 226 158 027 Hébergement 216 902 286 872 Matériel 211 696 237 349 Location des espaces Cité et Fonctionnement

210 000 266 000

Transport 336 297 192 827 Autres 35 979 15 971 Total 1 570 476 1 648 816

EMPLOIS 2007 2011 Emplois artistiques 1 561 722 1 631 020 Emplois culturels 348 426 366 032 Total 1 910 148 1 997 052

% de

personnes concernées

Dépense en moyenne (en €)

CA en €

Restauration 49% 8,20 110 740 Produits culturels 56% 14,70 226 882

CA TOTAL 337 622

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Nous devons probablement majorer le résultat des dépenses de restauration compte tenu des tarifs pratiqués par le traiteur et la Cité.


o Achats effectués à l’extérieur du festival

% de

personnes concernées

Dépense en moyenne

(en €) CA en €

Hébergement 18% 138 684 615

Produits culturels

53% 1,47 21 481

Dépenses en tourisme

14% 43 165 917

Restauration 65% 17,90 320 644

CA TOTAL 1 192 657

o Dépenses totales des spectateurs

CA à la Cité en €

CA à l’extérieur en €

CA Total en €

Hébergement 684 615 684 615

Produits culturels

226 882 21 481 248 363

Restauration 110 740 320 644 431 384

Dépenses en tourisme

165 317 165 317

CA TOTAL 337 622 1 192 657 1 530 279

o Quelques informations

En ce qui concerne le transport, nous remarquons qu’il n’y a pas de grande évolution depuis 2008 : - 52 % des personnes interrogées venaient à Nantes en voiture, en 2012 le pourcentage est identique 52 % - 36 % venaient en train contre 41 % en 2012, soit une augmentation de 5 % - 7 % en avion contre 5 % en 2012, soit une diminution de 2 %

En 2008, 37 % des spectateurs utilisaient leur voiture personnelle pour se rendre aux concerts, 33 % en 2012. Soit une baisse de 4 % Cette baisse a profité aux transports publics de Nantes (SEMITAN), puisqu’en 2012, 44 % des personnes interrogées ont déclaré avoir utilisé leurs services contre 40 % en 2008.

19 % des personnes en 2008 étaient venues à pied contre 22 % cette année.

Nous notons qu’il n’y a pas de modifications pour les modes d’hébergement que choisit le public de la Folle Journée. L’hôtel est aussi fréquenté en 2008 qu’en 2012. L’étude a démontré que 3 personnes sur 10 se logent à

l’hôtel. De même, les 2/3 des sondés sont reçus par la famille ou par des amis.

Hébergement 2008 2012

Dépense moyenne 70 € 138 €

Le panier moyen a pratiquement doublé entre 2008 et 2012. Par ailleurs les dépenses en restauration ont considérablement diminué. Il semble que l’augmentation du panier moyen pour l’hébergement ait une incidence sur le pôle restauration. - les dépenses moyennes à la Cité ont été pratiquement divisées par deux, sans pondération. - les dépenses moyennes en restauration, à l’extérieur, ont aussi diminué de 30 % depuis 2008. Cette diminution génère une diminution des dépenses moyennes globales en restauration de 45,45 %. En 2008 : 22 % de spectateurs envisageaient une découverte touristique pendant la Folle Journée. En 2012 : seulement 13 % l’ont évoquée.

Nous remarquons que la fréquentation en terme touristique est en léger recul. Ceci peut s’expliquer par le fait, qu’en 2012 les conditions climatiques ont freiné considérablement les déplacements (Week-end sous la neige). Beaucoup de spectateurs, ont également précisé qu’ils fréquentaient la Folle Journée depuis plusieurs années, qu’ils connaissaient Nantes et qu’ainsi ils préféraient consacrer tout leur temps à assister à un maximum de concerts. Pour 21 818 spectateurs différents en 2008 nous en avons comptabilisé 27 561 en 2012, soit une augmentation de la fréquentation de 26 %. Le chiffre d’affaires du festival, quant à lui, a augmenté de 19%.

o Retombées induites : Conséquences de l’augmentation des revenus injectés dans l’économie locale (cf Rapport de Gestion de 2008)

On considère que les deux premiers impacts économiques, directs et indirects génèrent un troisième impact que l'on appelle impact "induit", qui représente les dépenses en chaînes induites par les premières. Ce sont en fait les répercussions produites ultérieurement par les effets directs et indirects c’est à dire les conséquences en termes d’investissement, d’épargne et de comportement économique des dépenses des festivaliers sur les prestataires économiques locaux. Ces fonds initiaux peuvent être injectés dans la zone de trois façons : - Avec les autres entreprises locales pour

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réapprovisionner leurs stocks pour les ventes futures, pour entretenir les bâtiments, installations et équipements, pour payer les primes d’assurance, et bien d’autres objets…


- Avec les salariés et actionnaires locaux sous la forme de salaires, de rémunérations, ou de dividendes qui constituent des revenus individuels pour eux (revenus directs des ménages) - Avec les autorités locales sous la forme d’impôts locaux, tels que par exemple, les taxes foncières, d‘habitation, professionnelle, de séjour, etc. (recettes fiscales locales) Mais ces fonds initiaux perçus par ces établissements locaux peuvent aussi être dépensés avec des prestataires non locaux, ce qui peut représenter une perte pour l’économie locale. Ce sont aussi les dépenses que les entreprises, partenaires et clubs qui accompagnent l’événement effectuent et qui mériteraient une enquête spécifique. L’impact induit du festival est donc un impact à moyen/long terme, qui mesure les nouvelles activités économiques générées par les individus suite à l’augmentation de leur revenu disponible. On parle aussi d’effet « boule de neige ». Ces retombées sont difficiles mesurer de manière précise, c’est pourquoi on utilise un coefficient multiplicateur qui a été déterminé au niveau européen par l’institut de recherche Batelle de Genève et qui se situe dans une fourchette allant de 1,8 à 2,2.

ESTIMATION EDITION 2012

L’impact économique induit se calcule en additionnant les retombées économiques du festival puis en les multipliant

par 1,8 :

(1 530 279€+1 648 816€+ 1 997 052€) X 1,8 = 9 317 064,60€

ou par 2,2

(1 530 279€+1 648 816€+ 1 997 052€) X 2,2 = 11 387 523,40€

La vérité se situe certainement entre ces deux résultats.

Resterait à mesurer l’impact en terme d’image que nous ne pouvons quantifier. Nous pouvons cependant à l’appui de la couverture médiatique dont nous bénéficions, des citations du festival comme référence culturelle au niveau national et enfin de son développement à l’international, affirmer que la contribution de la Folle Journée à l’image de Nantes est substantielle.

En effet elle lui a permis depuis 15 ans de s’élever au niveau de grandes métropoles culturelles européennes dans le concert des capitales internationales.

La fréquentation de l’édition

Le grand public La tendance amorcée l’an dernier de lissage de fréquentation sur les 5 jours de la Folle Journée se confirme véritablement. Cette répartition de la participation des spectateurs démontre à quel point la Folle Journée a réussi à modifier la pratique de la venue aux concerts pour l’ensemble des publics. En effet il s’agit d’une évolution significative par rapport aux premières années de programmation des soirées du mercredi et jeudi qui ne connaissaient pas véritablement de succès. Nous pourrons cependant nous interroger encore sur les concerts de fin de soirée qui présentent encore beaucoup de disponibilité.

Fréquent ion de 2010, 2011 et 2012

85%

87%

89%

91%

93%

95%

97%

99%

Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Taux de fréquentation 2012 Rappel en 2011 Rappel en 2010

Le succès du Club Entreprise 33 entreprises différentes ont souscrit au club Esterhazy et 22 au club Médicis. Elles ont adhéré à 65 clubs au total. Certaines d’entre elles souhaitent bénéficier de plusieurs formules. o Le mardi 31 janvier 2012 : une soirée dédiée aux Adhérents La soirée dédiée aux Adhérents le mardi 31 janvier a permis aux 800 abonnés « Cœur de Tan » d’assister à un concert en Auditorium 800.

Journée Taux de

fréquentation 2012

Rappel en 2011

Rappel en 2010

Mercredi 93,03% 88,02% 88,52% Jeudi 92,69% 91,46% 85,94% Vendredi 92,05% 95,63% 98,56% Samedi 97,21% 99,29% 99,60% Dimanche 96,77% 99,19% 98,81%

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La SEMITAN a choisi d’offrir un programme très accessible à ses usagers.


Ciné-Concert avec le film d’animation de Suzie Templeton Orchestre de Picardie, Arie van Beek direction Prokofiev : Pierre et le Loup opus 67 Tchaïkovsky : Variations sur un thème rococo pour violoncelle et orchestre opus 33 De même la Délégation Régionale d’EDF a convié 450 personnes pour un « Voyage en Russie » : Claire-Marie Le Guay a interprété au piano Rachmaninov : Prélude en ut dièse mineur opus 3 n°2 et opus 23 n°5, Rachmaninov : Les petites Marguerites opus 38 n°3, Rachmaninov : Étude-tableau opus 39 n°5 Tchaïkovsky : Chant sans parole pour piano opus 2 n°3 et opus 40 n°6, Tchaïkovsky : Valse scherzo opus 7, Tchaïkovsky : Nocturne en fa majeur pour piano opus 10 n°1 Borodine : Scherzo en la bémol majeur Moussorgski : Jeux d’enfants - les quatre coins – une larme Rimski-Korsakov : Le Vol du Bourdon Scriabine : Etude en ut dièse mineur opus 2 n°1, Scriabine : Etude en ré dièse mineur opus 8 n°12 Ce concert privatif était suivi d’un cocktail sur la mezzanine. Deux prestigieux concerts dans le Grand auditorium ont réuni 2 600 personnes. Seize cocktails se sont tenus au cours de cette soirée qui permet aux entreprises de réaliser de grandes opérations de relations publiques. o du mercredi 1er au dimanche 4 février 2 332 places supplémentaires ont été vendues dans le cadre des clubs. 18 cocktails ont été assurés par les traiteurs EVENDAY, GUYON, et VAL D’EVRE. La péniche accostée au quai de la Cité abrite l’open-bar

squ’en fin de soirée. ju o Enquête de satisfaction Même si les membres du club sont très satisfaits par l’offre proposée par la SAEML, comme chaque année, les adhérents regrettent la brièveté des concerts programmés le mardi soir. En effet, certaines entreprises convient des invités provenant de tout l’Ouest, le format des concerts ne suffit pas à valoriser leur investissement. Ils déplorent aussi avoir connaissance de la programmation trop tardivement pour réaliser au mieux leurs opérations. Par conséquent, il convient de revoir la formule.

o Détail de l’offre

La fréquentation du site Internet

o La BNP Paribas Afin de faciliter l’accès à la billetterie en ligne dès son ouverture le 8 janvier et de soulager l’hébergement du site très sollicité au cours de ce mois, nous avons mis en place une page simple de redirection. Notre partenaire officiel, La BNP Paribas, a pris en charge la totalité de cette dépense en échange de visibilité sur cette page éphémère. Cette nouvelle configuration a très bien

nctionné, et nous invite à renouveler l’initiative. fo o La performance de la billetterie en ligne 46 446 billets ont été délivrés par Internet Pour rappel : 37 289 billets vendus par Internet en 2011 o Quelques chiffres 3 532 713 pages vues 798 799 visites 67 % de nouvelles visites par mois 2,4 min temps moyen passé sur le site 4,5 pages vues par visite 2

o Provenance des Internautes :

335 personnes inscrites à la Newsletter

Le site est consulté par des Internautes provenant de plus de 65 pays… Exemple : Allemagne (750 visites par mois), Japon (700 visites par mois), Suisse (340), Russie (280), Belgique (250), Espagne (200), Royaume-Uni (180) etc. D’autres sites (partenaires nous renvoient du flux) notamment : Liveweb.arte.tv - Sites.radiofrance.fr - Facebook - Nantes.fr - Francebillet.com

Même si la SAEML n’a pas créé de page officielle et ne gère aucun compte sur les réseaux sociaux, il semble que le public s’approprie l’événement à travers ce nouveau moyen de communication. Nous notons donc que pour la première fois, Facebook apparaît dans ce classement. Grâce à des alertes informatiques, nous restons très vigilants quant aux informations qui y sont diffusées. Nous avons dû intervenir auprès d’une entreprise qui s’était appropriée notre communication pour faire sa promotion.

Le Club Esthérazy Le Club Médicis Des places lors de la soirée prélude � �� 24 places offertes 4 places à la soirée d’ouverture 4 places à la soirée de clôture

Des places lors de la soirée prélude � 60 places offertes 12 places à la soirée d’ouverture 12 places à la soirée de clôture

Participation financière : 3 100 euros HT

Participation financière : 6 200 euros HT

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La contribution du Voyage à Nantes par la mise en vente de séjours intégrant des concerts et des réservations de chambre d’hôtel.

Avec une nette progression des ventes le succès a été au rendez-vous cette année.

Progression du nombre de spectateurs pour chaque formule 2012 / 2011 :

5 J / 4 N – 11 ou 13 concerts + 288% 4 J / 3 N – 9 ou 10 concerts + 5% 3 J / 2 N – 7 ou 8 concerts + 54% 2 J / 1 N – 4 concerts + 3%

Taux de vente des concerts compris dans les séjours packagés Nantes -Tourisme 2012 : 70 % Mise en vente des séjours : 28/12/11 Fin des ventes : 25/01/12 - 53% des clients ont acheté leur séjour durant les 4 premiers jours de commercialisation ; 75% de ces personnes étaient destinataires de la mise en vente destinée aux préinscrits - regain des ventes à l’ouverture de la billetterie : 1er WE de janvier, soit 17% des ventes, le programme était en ligne. Communication du Voyage à Nantes : - La page « Assistez à la Folle Journée » a été vue 8 667 fois entre le 1er et le 31 décembre 2012. Mailing envoyé aux spectateurs de l’année précédente : envoi le 28/12 à 1 037 contacts - Campagne Radio France 15 jours en décembre France Inter – France Musique 15 jours en janvier France Inter – France Musique 400 000 diffusions délivrées pour un taux de clics à 0,22 %.

Les précisions sur les contrôles en cours Contrôle fiscal

Démarré en novembre 2011, suspendu au mois de janvier et repris après le festival, ce contrôle n’est toujours pas achevé. L’Inspecteur a indiqué oralement n’avoir rien relevé si ce n’est une question portant sur la retenue à la source qui correspond à un impôt à payer par la SAEML sur les contrats de cession qu’elle passe avec les formations étrangères. Pour mémoire selon les années la SAEML effectue des contrats de travail avec les solistes et des contrats de cession avec les formations. Selon les conventions bilatérales établies entre ces pays et la France et au regard de leur réactualisation fréquente, la SAEML peut être exonérée si une des conditions suivantes est remplie : la formation doit percevoir un financement des fonds publics de son pays dépassant les 50% elle ne doit pas disposer d’installation permanente en France

ou bien si la SAEML contracte avec les artistes par l’intermédiaire d’un agent. L’ensemble des formations concernées nous ont adressé une attestation de leur conformité à l’une de ces conditions. Nous avons remis les attestations à l’Inspecteur. De son côté, il a indiqué ne pas avoir reçu le document des services fiscaux qu’il attendait suite à ses courriers. L’état d’avancement de ce contrôle ne nous est pas communiqué. Contrôle de la Chambre régionale des comptes

La Chambre a inscrit à son programme de vérification de l’année 2012 l’examen de la gestion de la SAEML. Ce contrôle porte sur les exercices de 2007 à 2011. Il est confié à M. G Brule, premier conseiller assisté de M.Y Puglisi assistant de vérification. Depuis le 5 avril dernier la SAEML a répondu à un premier questionnaire portant sur l’organisation, le budget et les comptes, le personnel, les relations avec l’État et les collectivités locales, l’activité de la SAEML et les relations avec le CREA. Le 2ème questionnaire s’est concentré sur le formalisme des relations avec le CREA et sur les rapports financiers avec la Ville de Nantes. Les réponses adressées le 13 juillet dernier ont été validées par le Président de la SAEML et ont bénéficié d’une lecture avisée par un juriste de Nantes Métropole. Une rencontre de travail est prévue avec M.Puglisi le 18 septembre. Il souhaite avoir des précisions et vérifier un certain nombre de factures. Pour ce rendez-vous la direction de la SAEML sera accompagnée de la Responsable de la Comptabilité et du Directeur administratif et financier de la Cité. Le Conseil d’Administration de la SAEML sera informé des conclusions de la CRC. Le Président qui a tenu la première réunion recevra les conclusions et préparera avec la direction de la SAEML la réponse au premier rapport. Pour mémoire, nous disposons d’un mois après l’édition du premier rapport et avant le rapport définitif de la CRC.

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Quelques chiffres 1 800 artistes 152 700 billets vendus (156 000 disponibles à la vente) 321 concerts 117 Hôtes et Hôtesses / 1 700 Heures 24 Barmen/ 570 heures 131 Techniciens / 5 944 Heures 80 bénévoles du CREA Chaque année, les bénévoles du CREA apportent leur contribution en deux temps : la mise sous pli du programme fin décembre et l’accueil du public en salle pendant le festival. 2491 Sandwiches 672 Viennoiseries 6730 Café 978 Bouteilles d’eau 2327 Bières 100 Coupes de champagne 10 400 repas servis aux artistes et aux personnels La Folle Journée de Nantes en région des Pays de la Loire Du 27 au 29 janvier 2012 - 10e édition 11 villes : Challans, Cholet, La Flèche, Fontenay le Comte, Fontevraud, l’Ile d’Yeu, Laval, La Roche/Yon, Sablé sur Sarthe, Saint Nazaire, Saumur 160 concerts 60 000 billets délivrés dont 6 500 pour des concerts éducatifs. La Folle Journée à l’étranger BILBAO (depuis 2002) au Palais Euzkalduna Production : Fondacion Bilbao Du 2 au 4 mars 2012 Le Sacre Russe 69 concerts BIWAKO(Depuis 2010) au Biwako Hall Production : Kajimoto Concert Management Du 28 et 30 avril 2012 Le Sacre Russe KANAZAWA (depuis 2008) à la gare et dans le centre ville

Production : Ville de Kanazawa et Comité des fêtes de la Ville Du 3 au 5 mai 2012 Le Sacre Russe TOKYO (depuis 2005) au Tokyo International Forum Production : Kajimoto Concert Management Du 3 au 5 mai 2012 Le Sacre Russe 150 concerts NIIGATA (depuis 2010) au Niigata City Center Performing Arts, City House Music et Yan Musée Hee Production : Kajimoto Concert Management Du 27 au 29 avril 2012 Le Sacre Russe TOSU (Première édition en 2011) Production : Kajimoto Concert Management Du 5 au 6 mai 2012 Le Sacre Russe 40 concerts VARSOVIE (depuis 2010) à l’Opéra National Production : Sinfonia Varsovia Du 28 au 30 septembre 2012 Le Sacre Russe 60 concerts Toutes les villes ont adopté l’identité visuelle de Nantes. Cette année la programmation des autres festivals a été très cohérente avec celle de Nantes.

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Bilan financier


Bilan et compte de résultat simplifié 2012

Le niveau d’activité de la SAEML a été budgété à 4 588 k€, pour un résultat à l’équilibre. Le niveau d’activité réel, après affectation de l’ensemble des subventions et retraitements budgétaires progresse de 332 k€ par rapport à l’édition précédente, et atteint les objectifs fixés au budget.

2009 2010 2011 2012 Chiffre d'affaires

comptables 2 648 K€ 2 757 K€ 2 814 K€ 3 263 K€ Subventions 1 256 K€ 1 359 K€ 1 329 K€ 1 299 K€

Autres produits 81 K€ 84 K€ 141 K€ 66 K€ Retraitements

budgétaires (25 K€) 18 K€ (23 K€) (34 K€) Niveau d'activité 3 958 K€ 4 218 K€ 4 261 K€ 4 593 K€ De manière générale, les écarts constatés sur les produits et les charges concernent principalement les régularisations sur les périodes antérieures de la Folle Journée. Les ventes de billets progressent de 50 K€ par rapport aux prévisions. La subvention de l’État est en baisse de 30 K€. Le coût du plateau artistique est supérieur au budget initial à hauteur de 30 K€. La Folle Journée à Bilbao dégage un résultat positif de 9 k€. La Folle Journée a renouvelé son abondement au Fonds de dotation à hauteur de 15 K€. Le budget de fonctionnement est stable. Il intègre les régularisations positives d’opérations sur périodes antérieures pour un montant de charges de 11 k€. Le résultat net de la SAEML est déficitaire de 17 k€.

La Folle Journée de Nantes En 2012, le festival poursuit son développement avec un chiffre d’affaires de 4 526 k€ contre 4 129 k€ en 2011. Ce chiffre intègre la billetterie du Lieu Unique à hauteur de 137 K€, pour un prévisionnel estimé à 194 K€. Globalement le chiffre d’affaires réalisé est conforme au budget initial, les explications sur les écarts des différents postes sont détaillées ci-après.

Les produits

Les ventes de places 2 147 k€

Le budget 2012 avait été établi sur une base supérieure à 2011, pour tenir compte de l’impact du Lieu Unique, qui a permis d’augmenter l’offre de 50 concerts pour 15 000 places supplémentaires. Le total des ventes de places a atteint 2 147 k€ pour 152 700 places délivrées au public. Le prix moyen des places pour accéder à un concert de la Folle Journée (incluant les concerts A et B des clubs) est de 13,82 € HT, contre 13,75 € HT en 2011, et 12,99 € HT en 2010, ce qui traduit une stabilité des tarifs de la Folle Journée. Les précisions sur la ventilation de la billetterie ont été données au point 3 du bilan qualitatif. La billetterie représente quant à elle 47,43 % de financement pour 44, 85 % en 2011.

en milliers d'euros HT

Réel 2011

Budget 2012

Réel 2012

Ecart

FOLLE JOURNÉE NANTES

PRODUITS 4 129 4 543 4 526 -17

Vente de places 1 852 2 098 2 147 50

Autres recettes (Boutique, droits, stands, …) 44 44 43 (1)

Partenariat Ville de Nantes... 1000 k€ ttc 979 979 979

Autres partenaires publics 352 352 323 (30)

Conseil Général … 50 K€

ttc 49 49 49

Conseil Régional 200 K€

ttc 196 196 196

Etat - DRAC ……100 K€

ttc 100 100 75 (25)

Divers 8 8 3 (5)

Partenaires privés 431 551 531 (20)

Club d'entreprises et soirées privatives 377 417 412 (5)

Echanges marchandises 93 102 90 (12)

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Les partenaires publics 1 302 k€

Les subventions de soutien attribuées par l’ensemble des collectivités atteignent 1 302 k€, et sont en baisse de 30 k€ par rapport à 2011. La subvention de la Ville a été maintenue à 1 000k€ TTC. La subvention de la DRAC a été réduite de 25 K€ et la DRJS n’a pas répondu favorablement cette année à la demande de soutien de 5 K€. Pour rappel, les actions solidaires sont désormais portées par le Fonds de dotation, depuis l’édition 2011.

Montant ttc Montant ht Ville de Nantes 1 000 K€ 979 K€Conseil Général 50 K€ 49 K€Conseil Régional (*) 200 K€ 196 K€Etat - DRAC 75 K€ 75 K€Université 3 K€ 3 K€DRJS 1 328 K€ 1 302 K€(*) montant alloué à l'édition nantaise de la Folle Journée. Les partenaires publics participent à hauteur de 28,8% du budget de la manifestation contre 32,2 % en 2011.

Les partenaires privés 531 k€

Les partenaires privés financent la manifestation à hauteur de 531 k€, contre 431k€ en 2011, soit une augmentation de 100 k€ : augmentation de la participation de GDF Suez, Spie et arrivée de SCE, nouveau partenaire.

Réel 2011

Budget 2012

Réel 2012

ECART

PARTENAIRES PRIVÉS 431 551 531 -20

BNP-Paribas 100 100 100 0Total 50 60 60 0

Cité des Congrès 100 100 100 0SPIE 15 30 30 0

COFELY-GDF Suez 35 80 70 -10Deloitte 26 26 26 0Leclerc 50 50 50 0

Caisse des dépôts 18 18 16 -1SNCF 8 8 12 4

BNP PARIBAS - SITE INTERNET 30 30 30 0SCE - Nouveau partenaire 2012 20 20 0Publicité "Lien

Unique" 30 18 -13 Le niveau est inférieur au budget initial (20 K€). Les ventes d’espaces de publicité aux partenaires dans le « Lien Unique » n’ont pas atteint les prévisions.

Le Club d’entreprises et soirées privées 412 k€ Le chiffre d’affaires progresse de 35k€ par rapport à l’édition 2011. Dans le contexte économique de l’édition 2012, la Folle Journée a su fédérer de nouvelles entreprises à l’adhésion aux clubs et à la promotion de la soirée privée du mardi qui contribue à la croissance du chiffre d’affaires et libère de nombreuses places pour le grand public. Les échanges de marchandises 90 k€ Les partenaires d’échanges marchandises apportent des prestations en échange d’une visibilité sur les supports de communication ou de services. Le niveau est stable pour la troisième édition consécutive. Les autres produits 43 k€ La variation de ce poste est non significative. Le chiffre d’affaires est stable par rapport à l’édition 2011. Les entreprises privées (partenaires et club) participent à hauteur de 23,77 % du budget de la manifestation contre 22,89 % en 2011.

Réel 2011

Budget 2012

Réel 2012

Ventes aux partenaires (cocktails, stands, etc.) 11 K€ 11 K€ 11 K€Boutique, vestiaire, librairie 15 K€ 15 K€ 12 K€Droits audio, vidéos et télévisuels 19 K€ 19 K€ 20 K€ 44 K€ 44 K€ 43 K€

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Les charges


Le plateau artistique 2 726 k€ Le coût réel du plateau artistique est légèrement supérieur au budget voté (+30 k€). Le budget avait été revalorisé de 200 k€ par rapport à l’édition 2011, pour tenir compte de l’ inflation et de l’impact des concerts au Lieu Unique.

On constate une économie sur le montant des cachets artistiques de 37 k€. Ce gain est compensé par la hausse des frais de voyages et de restauration, + 38 k€. Le budget des conférenciers et des locations d’instruments est supérieur de 12 k€ aux prévisions.

Les soirées privatives du lundi et du mardi impliquent un niveau d’investissement en qualité artistique proportionnel au niveau d’exigence des partenaires. Elles sont estimées au budget à 44 k€ et nous avons dû prendre en compte un surcoût de 12 k€. Le plateau artistique représente 60% du budget général. Les honoraires de la direction artistique sont en hausse de 6 k€ et tiennent compte de l’augmentation du volume du plateau, lié au développement des concerts au Lieu Unique.. Conformément à la Convention, cette augmentation doit être votée. Un avenant au contrat de la SAEML avec le CREA sera présenté au Conseil d’Administration. La promotion – communication 165 k€ Une économie de 7k€ a été réalisée sur les prévisions. Elle est répartie sur l’ensemble des postes.

en milliers d'euros HT Réel 2011

Budget 2012

Réel 2012

Ecart

Promotion - Communication -158 -172 -165 7Mailing et création des

documents (Dépliants, programmes) -94 -106 -103 3

Affichage et signalétique 0 -1 -1 (0)

Relations Publiques -5 -8 -8 0 Gestion de la presse, création

du visuel et achats d'arts -45 -50 -47 3

Divers- dont site internet -15 -8 -6 2

L’exploitation 1 166 k€ Le budget d’exploitation est inférieur aux prévisions et s’élève à 1 166 k€ pour 1 180 k€ budgété, soit 14 k€ d’économie. Le poste de billetterie connaît une légère augmentation du fait de la présence au Lieu Unique. L’extension au Lieu Unique impacte à la fois le poste d’agents de sécurité et le poste des régisseurs. L’économie du poste "installation générale" est liée, d’une part à une maîtrise des coûts, et d’autre part à une estimation budgétaire prudente, compte tenu de la délocalisation au Lieu Unique. Le suivi logistique et administratif ainsi que la location des espaces sont conformes au marché passé avec La Cité.

Budget artistique global

Réel 2011

Budget 2012

Réel 2012

Ecart

Contrat de cession ( 971 ) ( 1 094 ) ( 1 030 ) 64 Contrat engagement

( 447 ) ( 447 ) ( 467 )

( 20 )

Charges sociales ( 126 ) ( 126 ) ( 118 ) 8 Taxes, SACEM ( 32 ) ( 54 ) ( 68 ) ( 14 ) TOTAL CACHET ARTISTIQUE

( 1 576 ) ( 1 720 ) ( 1 683 )

37

Frais voyages ( 118 ) ( 131 ) ( 157 ) ( 26 ) Autocaristes, voitures, taxis

( 75 ) ( 79 ) ( 88 )

( 9 )

Catering hébergement

( 441 ) ( 464 ) ( 467 )

( 3 )

VOYAGE, CATERING, REPAS

( 634 ) ( 674 ) ( 713 )

( 38 )

Conférenciers ( 8 ) ( 8 ) ( 16 ) ( 7 ) Location instruments

( 103 ) ( 120 ) ( 124 )

( 4 )

TOTAL ARTISTIQUE FESTIVAL NANTES

( 2 321 ) ( 2 523 ) ( 2 535 )

( 12 )

Soirée prélude - Oct/Nov

( 9 ) ( 9 ) ( 12 )

( 3 )

Soirées d'ouverture du lundi et partenaires

( 35 ) ( 35 ) ( 44 )

( 9 )

TOTAL ARTISTIQUE (y compris concerts privés)

( 2 365 ) ( 2 567 ) ( 2 591 )

( 24 )

Honoraires direction artistique

( 129 ) ( 129 ) ( 135 )

( 6 )

TOTAL BUDGET ARTISTIQUE

( 2 494 ) ( 2 696 ) ( 2 726 )

( 30 )

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L’implication de la SAEML consiste en une assistance technique auprès du CREA pour la Folle Journée de Nantes en Région ainsi qu’une assistance technique auprès des producteurs de MusiKà à Bilbao. Le recrutement de personnel technique ainsi que les frais de déplacement sont refacturés à l’organisateur.

en milliers d'euros HT

Réel 2011

Budget 2012

Réel 2011

Ecart

-969 -1 180 -1 166 14

Billetterie -152 -153 -160 (8)

Personnel -259 -280 -289 (9)

Accueil -104 -117 -106 11 Sécurité (service

d'ordre) -20 -25 -35 (10) Sécurité incendie

(*) -13 -13 -16 (3)

Régisseurs (*) -121 -123 -131 (7)

Autre personnel -1 -1 -1 (0)

Assurance, services bancaires -29 -32 -32 0

Installation générale, catering. -171 -232 -192 40

dont Matériel technique (*) -81 -83 -73 10

Stocks -16 -15 -18 (3)

Suivi logistique et administratif (*) -76 -77 -79 (1)

Location des espaces (*) -266 -392 -396 (5)

Le niveau de refacturation sur l’édition en Région s’élève à 15 K€. La refacturation est effectuée selon les charges engagées. Le résultat est donc à l’équilibre. Une marge de 9 k€ a été dégagée au titre de l’édition 2012 à Bilbao.

Les animations de la Folle Journée

Depuis la création du Fonds de dotation, la SAEML consacre une partie de son budget au financement de la tournée théâtrale, réalisée conjointement avec des actions du Fonds de dotation, dans le cadre d’une mutualisation des moyens. Le partage des coûts fait l’objet d’une refacturation au Fonds de dotation d’un montant de 35 k€, au titre de l’édition 2012. Les charges engagées pour réaliser ces animations s’élèvent à 32 k€.

o Mécénat de la Folle Journée

Au titre de l’exercice 2011/2012, la SAEML Folle Journée a abondé au fonds à hauteur de 15 K€. Elle maintient ainsi sa politique engagée l’année précédente. Charges afférentes aux partenariats 117 k€

Les dépenses liées aux partenariats regroupent : - la soirée de lancement hors cachet Le Fonctionnement de la SAEML la Folle

Journée - le cocktail accompagnant cette soirée dédiée aux partenaires - la fourniture des cocktails inclus dans les deux formules du club

Le niveau des produits financiers est stable par rapport à 2011. Même si le niveau de trésorerie moyen a été bon, les taux de placements sont restés à un niveau faible en 2012 la souscription d’un CAT à 1,716%, a cependant pu améliorer les produits financiers par rapport aux SICAV des années antérieures.

Le niveau de dépenses est stable par rapport à l’édition 2011, + 2k€. Ces charges représentent 5 % du montant des partenariats, contre 5,08% en 2011. Pour mémoire, le montant total des partenariats (publics, privés) s’élève à 2 335€ ht en 2012, en hausse de 103 K€ par rapport à l’édition précédente.

Les charges de structure ont été maîtrisées. La variation entre les deux exercices (-10 k€) est liée essentiellement à la prise en charge, en 2011, du concours d'architectes lancé pour la création d'un lien entre la Cité et le Lieu Unique.

Les échanges de marchandises 90 k€

Il s’agit de la contrepartie des produits de partenariat décrits plus haut.

Les régularisations des exercices 2010 et 2011 ont généré des produits de 15k€ et des charges de 26 k€. Cela concerne principalement :

Des reprises de provisions, et factures à recevoir, pour 11 k€ en produits.

Les autres éditions de la Folle Journée Une régularisation de TVA sur les factures de l’autocariste 2010 et 2011 pour 4 k€ en produits. Sont concernées par ce regroupement les éditions de : Des rappels de charges et cotisations sur 2010 et 2011, à hauteur de 9k€ .

- la Folle Journée de Nantes en Région Pays de la Loire - la Folle Journée de Nantes à Bilbao

Une charge à payer estimée à 16 k€, dans le cadre du contrôle fiscal en cours à la date de clôture de l’exercice.

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Exercice du : 01/07/2011 au 30/06/2012

Bilan simplifié

NET NET

Immobilisations corporelles et Capital social ou Fonds associatif 300 000

incorporelles 13 348 Réserves 44 651

Immobilisations financières Report à nouveau 248 364

Résultat de l'exercice -17 203

Total actif immobilisé (I) 13 348 Subventions d'investissement

Total capitaux propres (I) 575 812

Stocks 4 118 Autres fonds propres (II) 0

Créances 292 931

Valeurs mobilières de placement Fonds dédiés (III) 0

Disponibilités 515 471

Provisions pour risques et charges (IV)

Total actif circulant (II) 812 520

Emprunts et dettes 1 265

Comptes de régularisation (III) 21 157 Fournisseurs et comptes rattachés 166 552

Dettes fiscales et sociales 97 818

Autres dettes 5 578

Total dettes (V) 271 213

Comptes de régularisation (VI)

TOTAL GENERAL (I + II + III) 847 025 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI) 847 025

SEM La Folle Journée

ACTIF PASSIF

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SEM La Folle Journée

Exercice du : 01/07/2011 au 30/06/2012



dont charges de personnel 770 004

dont dotations aux amortissements et provisions 17 642

RESULTAT D'EXPLOITATION -9 453


Total des charges financières




RESULTAT EXCEPTIONNEL -10 780


Impôts sur les bénéfices


Perte supportée

BENEFICE OU PERTE -17 203

Compte de résultat

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Synthèse des positions

prises par les administrateurs mandataires de la collectivité


- Yannick GUIN - Stéphane JUNIQUE - Catherine CHOQUET - Jean-Louis JOSSIC - Rachel BOCHER - Ali REBOUH - Louisette GUIBERT Censeurs : Marie-laure LE POMELLEC Benoît BLINEAU

Participation des élus aux Conseils d'Administration de 2011/2012 (01/07/2011 au 30/06/2012)

19 septembre 2011

- Yannick GUIN - Stéphane JUNIQUE - Catherine CHOQUET - Jean-Louis JOSSIC - Ali REBOUH, - Louisette GUIBERT

23 novembre 2011

- Yannick GUIN - Catherine CHOQUET - Jean-Louis JOSSIC - Ali REBOUH, - Louisette GUIBERT

Jetons de présence 2012

NC


19 septembre 2011 Le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels et le projet de rapport de gestion 2011.

Le Conseil d’Administration approuve les projets de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration autorise la signature de la convention avec le CREA pour la Direction Artistique.

23 novembre 2011 Le Conseil d'Administration vote le budget 2012 de la Folle Journée

Le Conseil d'Administration autorise la signature de la convention de soutien entre la SEM la Folle Journée et la Ville de Nantes pour un montant de 1 000 000 € ttc.

Le Conseil d'Administration autorise la signature de la convention de partenariat entre la SEM la Folle Journée et la Région des Pays de la Loire.

Le Conseil d'Administration autorise la signature de la convention de partenariat officiel entre la SEM la Folle Journée et la Cité Nantes Events Center.

Le Conseil d'Administration autorise la signature de la convention de partenariat entre la SEM la Folle Journée et le Département de Loire-Atlantique.

Le Conseil d'Administration autorise la signature de la convention de partenariat officiel entre la SEM la Folle Journée et la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Contrôle Fiscal


- en 2012 : Notification : 18/10/2011 Proposition de rectification : 14/12/2012



- en 2012 : Information d’instruction : 10/04/2012 Observations provisoires : 21/12/2012



- en 2012 : …………………………………


**************************************************** Information : Les comptes détaillés ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes sont consultables sur simple demande à la Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion située au 7 rue du Général Leclerc de Hautecloque 44000 Nantes – 02.40.41.59.03 ****************************************************

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Exercice 2012

SAEM NANTES – métropole GESTION

EQUIPEMENTS


comme administrateurs au sein de NGE, en application des articles L2313-1, L2313-1-1 et L1524-5

du Code Général des Collectivités Territoriales.


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Fiche signalétique

Dénomination sociale : ............................................................ Société Anonyme d’Economie Mixte Locale NANTES – métropole GESTION EQUIPEMENTS Sigle : ........................................................................................ N.G.E. Secteur d’activité : ................................................................... Gestion Date de création :...................................................................... 1976 RCS : ......................................................................................... 76 B 357 Code APE : ............................................................................... 5221 Z Siret : ......................................................................................... 308 128 354 00104 Siège social : ............................................................................ Hôtel de Ville – 2, rue de l’Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1 Téléphone : ............................................................................... 02 51 84 94 51 Fax : .......................................................................................... 02 51 84 94 50 Mail :.......................................................................................... Site Internet : www.nge-nantes.fr Objet social : réaliser et gérer pour son compte ou celui d’autrui, des équipements publics ou privés susceptibles d’une exploitation commerciale. Prêter étude ou assistance auprès des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs partenaires. Réaliser des opérations immobilières pour son propre compte. Capital social : ......................................................................... 3 128 112 € Nombre d’administrateurs : .................................................... 13 Répartition du capital social et des sièges détenus au Conseil d’Administration :

Ville de Nantes : 38.03 % 4 sièges Communauté Urbaine de Nantes : 38.03 % 4 sièges

Président au 31/12/2012 : ........................................................ M. VRAIN Directeur Général au 31/12/2012 : .......................................... M. DUFLOT Nombre de salariés au 31/12/2012 : ...................................... 164 CDI Commissaire aux comptes : ................................................... DELOITTE TOUCHE TOHMATSU-OUEST Expert-comptable : .................................................................. Nature des conventions conclues avec la Ville de Nantes : DSP, affermages, concessions, marchés Contributions financières de la Ville de Nantes en 2012 (€) : 5 514 920 € TTC Garanties d’emprunt par la Ville de Nantes (€) : ................... 5 165 876 €



Stationnement ENCLOS


o Trois marchés en cours avec Nantes

Métropole, représentant une offre totale de 1 229 places.

GESTION DU STATIONNEMENT 8 parcs silos : 3 929 places – pour le compte de

Nantes Métropole (dont 6 parcs en affermage, 2 en concession). o La fréquentation horaire totale des parcs en

enclos s’établit à 769 431 en 2012, pour 660 583 entrées en 2011 (+16.5%). A périmètre égal (hors nouveaux enclos), l’augmentation de la fréquentation reste conséquente à +9.8%.

Stationnement payant en surface (enclos) : 1 229 places pour le compte de la Nantes Métropole (9 sites).

Stationnement sur voirie : 11 400 places environ pour le compte de la Ville de Nantes. o Le chiffre d’affaires global de l’activité,

collecté pour le compte de Nantes Métropole (régie), atteint 3 087 K€/TTC, pour 2 703 K€/TTC en 2011 (+14.2%). Le ticket moyen horaire tous parcs confondus s’établit à 3.83 €/TTC pour 3.87 en 2011.

Soit : 16 558 places en gestion

Gestion des accès aux aires piétonnes en centre

ville, pour le compte de Nantes Métropole, et de la ZTL. o La rémunération totale perçue par NGE

s’élève à 898 K€/TTC en 2012, pour 433 K€ en 2011 (dont 462 K€ au titre d’investissements / 97 K€ en 2011).

Stationnement SILOS

CA H.T.

Fréquenta-tion totale

CA horaire H.T.

Fréquenta-tion Horaire

2012 8 207 K€ 2 353 821 6 577 K€ 1 985 218 2011 7 995 K€ 2 375 899 6 414 K€ 2 013 682 % 12 / 11 + 2.65 % - 0.9 % + 2.54 % - 1.41 %

Stationnement VOIRIE HORODATEURS

o Marché en cours avec la Ville de Nantes,

depuis 2003 et reconduit pour 4 fois 1 an à compter de janvier 2012, avec intégration des prestations spécifiques liées à l’accueil et la gestion des abonnés résidants.

Une fréquentation horaire en baisse, confrontée aux perturbations liées aux travaux et évolutions du plan de déplacement. Le parking Graslin privé de son accès le plus important suite à la mise en œuvre des travaux d’aménagement de la place, est particulièrement pénalisé à compter du dernier trimestre 2012. Le ticket moyen tous parkings confondus aura augmenté d’environ 4.3% sous l’effet de la revalorisation tarifaire du 1er juillet 2012.

o La recette collectée par NGE s’est élevée à 7 229 K€ en 2012, pour 6 800 K€ en 2011, soit + 6.3%. Les abonnements souscrits par les résidants représentent une collecte de 1 048 K€ en 2012, pour 921 en 2011 (+ 13.8%).

o La rémunération perçue par NGE au titre de ses prestations de collecte, comptage, entretien et maintenance des appareils, s’élève à 878 K€/TTC en 2012, pour 829 K€/TTC en 2011 (+ 5.91%). Le nombre moyen annuel des appareils en service s’établit à 523 en 2012 pour 535 en 2011, soit – 2.2%. La rémunération perçue au titre de la gestion des abonnés s’élève quant à elle à 216 K€/TTC.

Le taux moyen global de rotation place/jour (usage horaire), s’établit à 2.02 pour 2.06 en 2011 (- 1.63%).

Les usagers abonnés s’inscrivent en stabilité globale, avec une moyenne mensuelle de 1 813 en 2012 pour 1 799 en 2011. Le nombre des abonnés résidants progresse de +5.5% (918 en 2012 pour 869 en 2011), soit 51% de la population abonnée contre 45% en 2011. Le chiffre d’affaires abonnés enregistre une hausse de 48 K€ (+ 3%).

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Aires Piétonnes o Marché en cours avec Nantes Métropole,

pour une durée de 4 ans à compter du 1er août 2010.

o NGE assure une prestation de contrôle des accès équipant divers sites du centre Ville, soit un nombre moyen de 31 sites en service sur l’exercice 2012. Depuis août 2010, le marché emporte également la gestion des cartes commerçant et riverain par la société. La rémunération perçue par NGE s’élève à 242 K€/TTC, pour 234 K€ en 2011 (+3.4%).

Zone à trafic Limité (ZTL) o Marché de prestations pour le compte de

Nantes Métropole (complément pour les ayants droit des aires piétonnes), pour une durée de 26 mois à compter de juin 2012. La rémunération perçue par la société s’est élevée à 35.5 K€/TTC.

GESTION DE LOISIRS, SALLES & DIVERS Centre de Loisirs du Petit - Port L’attractivité du centre repose aujourd’hui sur la nouvelle piscine ludique, en exploitation depuis fin 2007. Son affluence demeure largement supérieure aux prévisions, avec à nouveau 252 528 entrées publiques, soit +40.3% par rapport à l’objectif contractuel. L’exploitation de la patinoire rouverte au public depuis juin 2008, a fait l’objet d’un arrêt technique contractuel de 3 semaines en 2012. La fréquentation 2012 s’élève à 90 567 entrées pour 84 349 en 2011, soit une progression de 7.4 %. L’objectif contractuel de 100 0000 entrées s’avère par trop ambitieux et n’a jamais été atteint. Les habitudes de consommation résistent, malgré le développement et renouvellement des programmes d’animation. Le point accueil restauration situé dans le nouveau passage du petit port et qui a démarré son activité en octobre 2008, sous l’enseigne du « Café du Petit Port », peine à se positionner en matière d’offre de prestations et donc à trouver son équilibre financier. L’espace Bien Etre (SPA) jouxtant la piscine, et ouvert au public depuis septembre 2010, relève d’une gestion en propre, aux risques et périls de la société, en accompagnement des activités de service public du centre. Les surfaces devenues vacantes au titre de l’ancienne piscine et des espaces Bowling/Billards fermés en septembre 2009 ; demeurées en l’état jusqu’à ce jour, vont faire l’objet de travaux de mise en sécurité dans la perspective de leur utilisation pour des activités sportives publiques. L’ancien espace restaurant situé au 1er étage a été sorti du périmètre de la délégation, et va être l’objet d’une transformation à usage d’une crèche associative.

Patinoire

Piscine

Bowling Billards

ABE SPA

Loc. salles & rest.

Fréquentation 2012 Public Scolaires & Centres Aérés Clubs Activités Total

90 567 entrées

27 718 entrées 18 456 entrées

-

136 741 entrées

252 528 entrées

34 932 entrées 16 607 entrées

11 021

315 088 entrées

5 885 entrées

Total produits (en K€/HT) 1 248 1 930 0 307 24

Résultat brut (en K€) (653) (1 611) (0) (439) (14)

Le bilan financier global de l’exercice peut être apprécié comme suit : Résultat brut du centre……………………- 2 920 K€

Compensation tarifaire Piscine & Patinoire :

.......................................2 277 K€ pour 2 187 en 2011

Compensation exceptionnelle liée à la persistance de friches :

.......................................199 K€ pour 199 en 2011

Résultat net du centre……………………..- 444 K€ Dont – 439 K€ imputables à l’espace Bien Etre et - 14

K€ à la location de salles / Restaurant, activités exercées en propre par la société, hors le champ de la délégation de service public.

Le Camping Totalement fermé depuis septembre 2010, le camping a été remis en service à compter du 11 juillet 2011, à l’issue d’une rénovation complète du terrain et des installations. Son exploitation relève désormais d’une gestion en propre par la société, dans le cadre d’un BEA consenti par la Ville de Nantes pour une durée de 25 ans. Le nombre d’emplacements a été réduit, au profit d’une

augmentation de leur surface, soit désormais 151 emplacements dont 58 équipés de résidences locatives (5 chalets, 52 mobil-homes et 1 cabane).

Le taux d’occupation global du camping sur la période

aura été de 58% pour 48% en 2011.

Le chiffre d’affaires, toutes prestations confondues, s’élève à 962 K€/HT pour l’année 2012, pour 391 K€ en 2011 pour 5 mois ½ d’activité.

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L’exercice se solde par un résultat net déficitaire de

305 K€ pour la société, contre - 288 K€ en 2011. La Ville ne contribue plus à l’équilibre financier de l’exploitation.

Les Salons Mauduit

La partie ancienne des Salons est fermée par arrêté municipal, pour raisons de sécurité, depuis septembre 2002. Seuls les salons de l’extension réalisée en 1990, demeurent donc en exploitation. La délégation d’origine de type affermage s’est achevée au 31 décembre 2007, et l’’exploitation en l’état est aujourd’hui poursuivie par la société, dans le cadre d’un marché. Suite au nouvel appel d’offres organisé par la Ville en 2011, le marché initial à terme au 31.12.2011, est reconduit pour une durée d’un an avec renouvellement possible 2 fois 6 mois.

Le chiffre d’affaires location de salles est intégralement reversé à la Ville, soit pour 2012 la somme de 53 K€/HT (63 K€/HT en 2011). Les prestations annexes généralement sous-traitées, demeurent acquises à la société, soit pour 2012 un CA de 17 K€/HT (26 K€/HT en 2011).

La rémunération de gestion de l’équipement dans le cadre du marché, s’élève à 276 K€/HT au titre de l’exercice. Un intéressement de 1.08 K€/HT est acquis au titre de l’amélioration du chiffre d’affaires contractuel. Le coût global net pour la Ville s’établit ainsi à de 224 K€/HT (276+1-53), pour 224 K€/HT en 2011.

Le résultat net de l’activité s’avère bénéficiaire pour la

société, à hauteur de 41 K€, pour 33 K€ en 2011. La Halle de la Trocardière Délégation exercée par la société pour le compte de la

Ville de Rezé, dans le cadre d’une nouvelle DSP ayant pris effet au 1er janvier 2012 pour une durée de 6 ans. La contribution nette de la Ville à l’équilibre financier s’établit à la somme de 307 K€/HT en 2012 (314–7/redevance), pour 316 K€ en 2011 (375-59/redevance).

Le chiffre d’affaires toutes prestations confondues s’élève à 700 K€/HT, pour 735 K€ en 2011 (-4.8%).

L’activité conduit ainsi à un résultat net déficitaire de 6 K€ au titre de 2012, contre un bénéfice de 6 K€ en 2011.

Les Ports Les 3 ports de l’agglomération (Erdre, Trentemoult,

Couëron), ainsi que les pontons des Chantiers et Belém, sont gérés par la société pour le compte de Nantes Métropole, dans le cadre d’une DSP de type

affermage, obtenue suite à appel d’offres, à effet du 1er janvier 2009 pour une durée de 8 ans.

Le chiffre d’affaires toutes prestations confondues s’élève à 340 K€/HT pour 317 K€ en 2011 (+ 7.2%), tandis que les charges totalisent la somme de 657 K€/HT pour 614 K€ en 2011 (+ 7%). Le déficit d’exploitation soit 316 K€, est intégralement couvert par la contribution financière de Nantes Métropole qui s’élève à 338 K€/HT (315 K€ en 2011).

Le résultat net de l’exercice 2012 constitue un bénéfice de 22 K€ pour la société, pour + 29 K€ en 2011.

Il convient de préciser que le ponton plaisance Anne de Bretagne antérieurement installé et géré en propre par la société, a été racheté par la collectivité en 2012, et réintégré dans le périmètre de la DSP. La collectivité s’est par ailleurs dotée en 2012, par l’intermédiaire de son délégataire, d’un nouveau ponton destiné à l’accueil du Belém et autres navires de fort tonnage.

La Gare Fluviale Equipement relevant de la compétence de Nantes

Métropole depuis 2001, et dédié à l’activité du tourisme fluvial sur l’Erdre (contrat de location / Bateaux nantais).

Le résultat net déficitaire de l’exercice, soit – 2 K€, est couvert par la recette garantie de Nantes Métropole à due concurrence, soit un résultat néant pour la société.

La Patinoire de Rezé Pour la 9ème année consécutive, la société assure

l’exploitation de la patinoire, pour le compte de la Ville de Rezé, et ce uniquement à destination des clubs de glace, de septembre / octobre à mai / juin. Les prestations sont désormais réalisées dans le cadre d’un nouveau marché obtenu après appel d’offres de la collectivité, et conclu pour une durée de 5 ans à effet du 1er octobre 2012.

La rémunération obtenue par la société au titre de l’exercice 2012, s’élève à 54 K€/HT, et l’exploitation se solde par un résultat net bénéficiaire de 10 K€, pour + 3 K€ en 2011 (exploitation interrompue de janv. à mai 2011 en raison des travaux).

L’activité photovoltaïque Sept nouvelles centrales installées en toiture sont

entrées en exploitation au cours de l’exercice 2012, portant ainsi la superficie de capteurs en activité à 4 843 m2 pour 1 386 m2 à fin 2011. La puissance

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exploitée s’établit à 518 Kwc pour 188 à fin 2011, soit une moyenne de 58 Kwc par centrale.

Le chiffre d’affaires engrangé au titre de l’activité s’est

élevé à 125 K€/HT pour 58 en 2011. Le résultat net de l’exercice constitue un bénéfice de 17 K€ contre une perte de -20 K€ en 2011.

Patinoire P-Port 1 161 158,00 19/05/2011

Gr. Scol. St-Aignan 225 30,00 13/07/2011au 31.12.2011 1 386 188

Ferme des 9 Journaux Bouguenais 435 63,36 22/03/2012

Gr. Scol. Brassens Carquefou 237 34,44 03/10/2012

Gr. Scol. Halbarderie Thouaré 163 21,64 03/10/2012

Gr. Scol. Bellay Thouaré 237 31,59 03/10/2012

Pôle d'échange Haluchère 1 322 88,19 03/10/2012

Gr. Scol. Stalder Carquefou 237 35,49 08/10/2012

Gymnase Bottière Nantes 826 55,00 30/10/2012

exercice 2012 3 457 330au 31.12.2012 4 843 518

puissance (Kwc)

Date mise en service

surface capteurs

Installations



Nantes Métropole Gestion Equipements

Exercice du : 01/01/2012 au 31/12/2012

Bilan simplifié

NET NET

Immobilisations corporelles et Capital social ou Fonds associatif 3 128 112

incorporelles 52 096 565 Réserves 245 023

Immobilisations financières 10 597 Report à nouveau 432 635

Résultat de l'exercice -207 314

Total actif immobilisé (I) 52 107 163 Subventions d'investissement 11 094 306

Provisions réglementées 1 162


Stocks 20 289 Autres fonds propres (II) 0

Créances 2 120 508

Valeurs mobilières de placement 3 815 316 Fonds dédiés (III) 0

Disponibilités 2 865 323

Provisions pour risques et charges (IV) 15 040 457

Total actif circulant (II) 8 821 436

Emprunts et dettes 23 883 850

Comptes de régularisation (III) 143 302 Fournisseurs et comptes rattachés 1 221 436

Dettes fiscales et sociales 2 322 609

Autres dettes 2 570 201


Comptes de régularisation (VI) 1 339 425

TOTAL GENERAL (I + II + III) 61 071 900 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI) 61 071 900

ACTIF PASSIF





dont dotations aux amortissements et provisions 2 805 349

RESULTAT D'EXPLOITATION 393 173


Total des charges financières 1 072 298

RESULTAT FINANCIER -941 542





Impôts sur les bénéfices


Perte supportée

BENEFICE OU PERTE -207 314

Compte de résultat


Les relations financières avec la Ville de Nantes

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Stationnement

Marché / prestations horodateurs 690 693 929Impact Net Stationnement

Loisirs + Photovoltaïque

Redevances d'affermage 0 1 1

Créneaux Clubs & Scolaires 2 063 2 042 2 085

Recettes Garanties 521 0 0

Subv. & compensat. Tarif. & Except. 2 078 2 386 2 475

4 663 0 4 428 1 4 560 1Impact Net Loisirs

Gestion Diverse (Mauduit)

Recettes Garanties / remun. marché 274 279 276Impact Net Gestion Diverse

Impact Cumulé NGE ( Recette )

Recettes Ville de Nantes

Collecte / Horodateurs / TTCCA TTC locat. Salles / Mauduit

7 22970

7 300

2012

929

4 559

276

5 764

6 80176

6 876

2011

693

4 427

279

5 399

6 56970

6 640

2010

690

4 663

274

5 627

en K€ / HT

L’évolution du besoin en fonds de roulement (en K€)

2010 2011 2012

stocks 10 13 20créances… 3 161 2 729 2 264

créances / investisst. 0 0 -313


dettes… -8 107 -7 864 -7 850BFR -4 935 -5 122 -5 879

L’évolution du fonds de roulement net

global (en K€)

2010 2011 2012

Capital social (appelé) 2 428 3 128 3 128Réserv. & RAN 985 678 470

Subvent. Invest. 9 375 9 375 11 094Subv. Inv. à recevoir 0 0 -313

Emprunts LMT 20 640 25 093 23 488Cap. Permanents 33 428 38 274 37 867Actif brut immo. 49 713 55 430 58 578Immo. En cours 1 274 125 96Amort. actif -3 879 -4 990 -6 566Amort. passif -10 140 -11 271 -12 436

Act. Net immo. 36 969 39 293 39 671FRNG -3 541 -1 019 -1 804

L’évolution de la trésorerie (en K€)

2010 2011 2012

FRNG -3 541 -1 019 -1 804Prov. Risq. & ch. 1 864 2 111 2 605

BFR -4 935 -5 122 -5 879T = FRNG-BFR+Prov. 3 257 6 214 6 681

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synthèse des positions prises par les administrateurs mandataires de la collectivité



- M. VRAIN, président du C.A., représentant la Ville A.G. - Mme CLERGEAU, vice-présidente - M. BOLO - M. RICA

Participation des élus aux Conseils d'Administration de 2012 En 2012, le Conseil d’Administration s’est réuni 3 fois. Le taux de participation des élus de la Ville de Nantes a été de 67% (8 présences sur 12).

Jetons de présence 2012 L’enveloppe globale des jetons de présence pour l’exercice écoulé est arrêtée à la somme de 6 440 €.

Décisions marquantes prises en C.A Conseil d’Administration du 2 février 2012 – Elus Ville = 4

Approbation du budget 2012qui s’annonce en déficit de 399 K€.

Point sur l’actualité photovoltaïque et notamment sur l’état des engagements par rapport aux objectifs, soit 12 671 m2 engagés / 20 000 m2.

Autorisation des administrateurs pour le renouvellement du contrat de prestation d’assistance et de conseil avec la SCET.

Révision des procédures d’achat en cohérence avec la modification des seuils à compter de janvier 2012.

Point sur l’activité de la société, et plus particulièrement le SPA et le camping, ainsi que les appels d’offres en cours.

Point sur l’évolution des conventions et marchés avec les collectivités.

Conseil d’Administration du 29 mai 2012 – Elus Ville = 2 Arrêté des comptes de l’exercice 2011 et préparation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Présentation du plan à moyen terme actualisé sur la période 2011-2017. Les négociations menées avec la Ville de Nantes, les orientations fixées au SPA et une vision globale des différents contrats ont permis une actualisation du plan avec un retour escompté de l’équilibre à compter de 2017.

Information sur l’évolution des conventions et marchés avec les collectivités.

Point sur l’activité courante de la société à fin mars 2012, ainsi que sur l’avancement des projets en cours.

Conseil d’Administration du 29 novembre 2012 – Elus Ville = 2 Approbation d’une nouvelle organisation induite par le départ futur de la DAF, et déclinaison des objectifs prioritaires pour 2013.

Organisation et fonctionnement de la commission des marchés.

Information sur les mesures correctives prises pour le fonctionnement du SPA.

Décision favorable des administrateurs pour l’adhésion de la société au Groupement Employeurs constitué par la SCET pour la mise à disposition de cadres dirigeants au sein des SEM.

Accord des administrateurs sur l’engagement d’un service ponctuel de prestations de conseils et expertises à servir par NGE auprès de la SEMINN

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contrôle Fiscal


- en 2012 : …………néant - pour mémoire, dernier contrôle en

2010, portant sur la période du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2009.


- pour mémoire en 2008 : contrôle sur la période 2003/2007 (investigations menées d’octobre. 2008 à janvier 2009). Rapport définitif soumis au Conseil communautaire du 23/10/2009, au Conseil municipal du 4/12/2009 et au C.A. de la société le 14/12/2009.

Contrôle Ville de Nantes - en 2012 :

…………néant……………………… - pour mémoire, dernier contrôle en

date du ………… ; objet : ……………………

**************************************************** Information : Les comptes détaillés ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes sont consultables sur simple demande à la Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion située au 7 rue du Général Leclerc de Hautecloque 44000 Nantes – 02.40.41.59.03 ****************************************************

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Exercice 2011

Société d’ Equipement de la Loire Atlantique SELA


comme administrateurs au sein de la SELA, en application des articles L2313-1, L2313-1-1 et


Le rapport des administrateurs de la SELA pour l’exercice 2012 n’a pas été transmis dans les délais. Il sera présenté lors d’un prochain conseil municipal

Le rapport 2012 des Administrateurs de la Ville de Nantes au sein des SEM et SPL

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Fiche signalétique

Dénomination sociale de la SEM : .................... Société d’Equipement de la Loire Atlantique Sigle : ................................................................ SELA Secteur d’activité : ............................................ Aménagement Date de création : .............................................. 24/10/1959 RCS : .................................................................. Nantes B 860 800 077 Code APE : ......................................................... Siret : ................................................................. 860 800 077 00023 Siège social : ..................................................... 18 rue Scribe 44000 Nantes Téléphone : ....................................................... 02.51.84.96.00 Fax : ................................................................... 02.40.73.70.51 Mail :.................................................................. [email protected] Site Internet : www.sela.fr Objet social : Etude et réalisation d’opérations d’équipements foncier, économique, touristique et industriel. Etude et réalisation d’opérations d’aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de réhabilitation d’habitat insalubre. Etude, conception, construction, achat, restauration d’immeubles à usage d’activités commerciales, artisanales, industrielles, de services et d’équipements publics, en vue de leur cession ou de leur gestion. Capital social : ................................................... 2 520 658 € Nombre d’administrateurs : ............................. 13 Répartition du capital social et des sièges détenus au Conseil d’Administration :

Ville de Nantes : 2.60 % 1 sièges Communauté Urbaine de Nantes : 6.77 % 1 sièges

Conseil Général de Loire Atlantique : 52.74% 4 sièges Ville de Saint Herblain : 2.49% 1 siège

CARENE : 1.61% 1 siège Caisse des Dépôts et consignations : 24.74% 1 siège

Chambre de commerce de Nantes Saint Nazaire : 4.81% 1 siège Caisse d’Epargne des Pays de la Loire : 4.23% 1 siège

SAFI : 0.008% 1 siège Mr gilles Bonny : 0.008% 1 siège

Président au 31/12/2011 : .............................. Directeur au 31/12/2011……………………………….

Monsieur Philippe Grosvalet Monsieur Jean Michel Bourge

Nombre de salariés au 31/12/2011 : ............. 43 Salariés Commissaire aux comptes : ............................. Deloitte et associés Expert-comptable : ........................................... Nature des conventions conclues avec la Ville de Nantes : ........................................................ Contributions financières de la Ville de Nantes en 2011 (€) : ..................................................... Garanties d’emprunt par la Ville de Nantes (€) : ..........................................................................

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1-LA VIE DE LA SOCIETE


CESSIONS D'ACTIONS : Conseil d'Administration du 7 mars 2011 : Cession de 200 actions de la CCI de Saint Nazaire au profit de la CCI de Nantes Saint Nazaire Conseil d'Administration du 24 mai 2011 : Cession d'une action de la CCI Nantes Saint Nazaire au profit de la Société Anonyme de la Foire Internationale (SAFI). LES ADMINISTRATEURS : A la suite des élections cantonales de mars 2011, le Conseil d'Administration du 24 mai 2011 a pris acte des désignations suivantes : Représentants au Conseil d'Administration du Département de Loire Atlantique : Monsieur Philippe GROSVALET Monsieur Bernard DENIAUD Monsieur Hervé BOCHER Monsieur Yves DANIEL Monsieur Joël GUERRIAU (censeur), remplacé par Madame Anne-Sophie GUERRA le 15 décembre 2011. Représentant à l'Assemblée générale du Département de Loire-Atlantique : Monsieur Hervé BOCHER Représentant de la CARENE : Madame Michèle LEMAITRE, Maire de Montoir de Bretagne La Conseil d'Administration du 27 juin 2011 a pris acte de la désignation de Monsieur Tony LESAFFRE, en qualité de représentant de !a SAFI, et de Monsieur Alain RAGUIDEAU, représentant de la CCI de Nantes Saint-Nazaire. LES DIRIGEANTS : Lors de sa séance du 24 mai 2011, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Philippe GROSVALET en qualité de Président et Monsieur Jean-Michel BOURGE, en qualité de Directeur général. COMMISSAIRES AUX COMPTES : Aucun changement n'est intervenu en ce qui concerne les commissaires aux comptes. Une consultation sera organisée en 2012 afin de présenter à l'Assemblée générale la nomination du Commissaire au Comptes dont le mandat prend fin à l'Assemblée générale statuant sur

les comptes de l'exercice 2011, et pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017. LE PERSONNEL DE LA SOCIETE : Au 31 décembre 2011, le personnel de la SELA comprenait 43 salariés se répartis en 23 cadres (dont 2 CDD), 9 agents de maîtrise (dont 1 CDD), 10 employés (dont 2 CDD). MODIFICATION STATUTAIRE : Aucune modification statutaire n'est intervenue au cours de l'exercice 2011. PRINCIPALES CONVENTIONS D'APPUI A LA GESTION DE LA SOCIETE : ■ SCET : contrat de réseau - Appui à la gestion de la société - contrôle des pièces de dépenses - « fonction payeur » - gestion du personnel ■ SEMAPHORESI : cabinet comptable ■ Cabinet Caradeux Consultants : appui juridique sur les problématiques aménagement ■ Cabinet Cornet Vincent Ségurel : ■ Cabinet Ëoche Duval : ■ Agence Eluère et Associés : communication société ADHESION PAR LA SOCIETE A DES ASSOCIATIONS : ■ La Fédération Nationale des EPL ■ L'Association Régionale des EPL ■ L'Association des Directeurs de SEM ■ CINA ■ OLOMA

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2- ACTIVITE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 2011 Préalablement à la présentation de la synthèse de ses actions menées par la Société au cours de l'année 2011, nous rappelons quelques points significatifs qui ont marqué la vie de cet exercice : ■ Nouvelles conventions de concession signées au cours de l'exercice 2011, ■ Evolution de la commercialisation des terrains, ■ Evolution des acquisitions, ■ Liquidation d'opérations, ■ Synthèse des actions menées par la Société au cours de l'exercice 2011 : A) Les concessions d'aménagement

Parcs d'activités commerciales, tertiaires, artisanales et industrielles,

Quartiers d'habitat,

B) Les mandats de réalisation C} Les études - les mandats d'étude - les prestations de services D) Les opérations propres E) La gestion d'équipement F) Energie - Environnement ■ NOUVELLES CONVENTIONS DE CONCESSION SIGNEES AU COURS DE L'EXERCICE 2011 : La société a signé les conventions de concession suivantes après accord du Conseil d'Administration. Chaque concession a fait l'objet d'une mise en concurrence : - ZAC La Fleuriaye Ouest à Carquefou -

Concédant : Nantes Métropole - ZAC de Bel Air à Bouvron - Concédant : CC de

la Région de Blain - Lotissement les Loges à Soudan - Concédant : commune de Soudan - Pôle tertiaire de Châteaubriant - Concédant : Communauté de Communes du Castelbriantais - Quartier les Bancs à Machecoul - Concédant : commune de Machecoul ZAC Maison Neuve à Guérande - Concédant : commune de Guérande ■COMMERCIALISATION DES TERRAINS AU COURS DE L'EXERCICE : Les ventes de terrain réalisées au cours de l'exercice 2011 sont, en surface, supérieures à celles de l'exercice précédent. En effet, la surface cumulée des terrains cédés s'établit à 48,6 ha environ, contre 38,3 ha en 2009. Les cessions de terrains se répartissent par produit comme suit :

Pour les zones d'activités et de services : 35,7 ha (23,5 ha en 2010} pour l'implantation de 40 entreprises (39 en 2010) Pour les zones d'habitation : 12,9 ha. Ces cessions permettront la réalisation de 552 logements collectifs et individuels, et 126 lots libres de constructeur. ■ ACQUISITIONS DE TERRAINS : Le montant des acquisitions réalisées en 2011 s'est élevé à environ 11,22 M€. Ramenée en surface, ta superficie nette acquise est de 75 ha environ. ■ LIQUIDATIONS D'OPERATIONS : 5 opérations ont fait l'objet d'une clôture des comptes en vue de leur liquidation. Il s'agit des opérations suivantes: Etudes : SITE LEON SECHER Ancenis GARE CENTRE VILLE HISTORIQUE Ancenis PISCINE PLEIN AIR Ancenis Concessions : ZAC ATLANTIS Saint Herblain ZAC DE LA FLEUR IAYE Carquefou ZAC DU BOIS CIRON Le Loroux Bottereau ZAC DE KERDEBLEU Herbignac ZAC ILOT RUE DE L'ERDRE Nord sur Erdre Mandats : UNITE LOGISTIQUE DU SDIS Carquefou GROUPEMENT SDIS Riaillé GROUPEMENT SDIS Blain GROUPEMENT SDIS Bourgneuf en retz A- Les concessions d’aménagement : Parcs d'activités commerciales, tertiaires,

artisanales et industrielles : ►AGGLOMERATION NANTAISE : ■CCI- D2A A BOUGUENAIS/SAINT-AIGNAN DE GRANDLIEU - L'année 2011 a été consacrée à l'achèvement des importants dispositifs d'études visant à la définition des projets et la mise en œuvre des travaux relatifs à : • La réfection des infrastructures dégradées et/ou non achevées devant être remises à Nantes Métropole (et notamment des rues SANTOS, DUMONT et COSTES).


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• Dispositif de régulation des eaux pluviales de l'ensemble de la zone, à implanter sur une partie du Bois des Renardières. Concernant ce dernier point, la SELA a obtenue fin 2011 l'arrêté loi sur l'eau modificatif nécessaire à l'engagement des travaux. Les appels d'offres ont pu être passés et les chantiers ont été engagés en décembre. En terme de commercialisation, plusieurs dossiers sont suivis, et notamment SDV (Groupe Bolloré}. ■COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN - ZAC DE BEL AIR A BOUVRON La CCRB a confié à la SELA en février 2011 une concession d'aménagement pour la réalisation d'un parc d'activités situé sur la Commune de Bouvron. Le projet s'étend sur 34 ha. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale forte. Les études opérationnelles ont été lancées à l'automne par le choix de la Maîtrise d'œuvre. Les études d'avant-projet seront validées dans le premier semestre 2012. ■NANTES METROPOLE - SITES D'ACTIVITES DE LA HAUTE FORET A CARQUEFOU ET DE MAISON NEUVE 2 A SAINTE LUCE SUR LOIRE Nantes Métropole a confié à la SELA une concession d'aménagement intégrant le site d'activités logistiques de la Haute Forêt, 100 ha, et le site d'activités en dominante pour PME/PMI de Maison Neuve 2,40 ha en bordure de la RD 723 et l'A811. Sur Haute Forêt, l'année 2011 a vu l'achèvement des travaux de viabilisation de la deuxième tranche de la première phase de la ZAC. Sur le plan de la commercialisation, deux cessions importantes ont été réalisées : GOODMAN et les ambulances de l'étoile. Sur Maison Neuve 2, la SELA a consacrée l'année 2011 à la poursuite des travaux de la première tranche. La commercialisation a également été engagée, permettant la cession plusieurs terrains, et la passation de promesses de vente. Toutefois, ces opérations ont été stoppées mi-2011 en raison de l'évolution défavorable du contexte contentieux portant notamment sur l'annulation de l'arrêté de DUP pris par la Préfecture. L'opération devrait connaître une reprise à la fin de l'année 2012. ■NANTES METROPOLE - ZAC DU CLOUET A CARQUEFOU La SELA a signé avec Nantes Métropole un avenant à sa convention de concession redéfinissant les conditions d'exécutions et objectifs de la ZAC. Cet avenant a permis la reprise des études en toute fin d'année. Les études pré-opérationnelles menées en 2011 ont permis d'identifier plusieurs problématiques (zones humides, espèces protégée...) nécessitant de reprendre le schéma d'aménagement global. ■ NANTES METROPOLE ZAC MONTAGNE PLUS A-A MONTAGNE - L'ensemble du parc d'activités est commercialisé. En 2011, les derniers terrains ont été réservés (JDC ; Autowest,

SARL Corbineau). Ces projets sont actuellement en cours de construction. En parallèle de ces dernières commercialisations, des études ont été lancées pour l'aménagement du secteur Ouest de la ZAC. Ces dernières ont mis en avant une forte problématique liée à la présence de zones humides. L'année 2012 va être consacrée à finaliser ses études et obtenir la validation des services de la DDTM, lancer la consultation pour la réalisation d'un ensemble immobilier accueillant des services aux entreprises, du tertiaire et de la restauration. ■NANTES METROPOLE -ZAC DES COTEAUX DE GRANDLIEU A BOUAYE En 2011, ont été réalisé les travaux de requalification de l'ensemble de la zone, ainsi que la mise en place d'un mobilier de signalisation avec l'implantation d'un relai information service. La réalisation des travaux de requalification a permis de donner un nouvel essor à la commercialisation de la zone d'activités. En 2011, s'est implantée l'entreprise PROVETEC. D'autres arrivées étaient initialement programmées en 2011 mais reportées à 2012, en raison de difficultés à obtenir les financements nécessaires (DEGANO, MEIGNEN...}. ■NANTES METROPOLE ERDRE - ERDRE ACTIVE MALABRY A LA CHAPELLE : La ZAC Erdre Active Malabry accueille une crèche interentreprises. L’association DOUNIDOU a obtenu l'accord de financement de la CAF, début 2011 permettant ainsi la concrétisation d'un service aux entreprises accueillant ainsi environ 30 enfants. Cette dernière a ouvert ses portes début 2012. Par ailleurs les 3ha qui ont été remis en commercialisation ont été redécoupés pour permettre sur plus de 7000 m2 d'accueillir 3 nouvelles entreprises : Végétal Solution, Gens d'événement (Agence de communication) et les Terrasses du Buisson (Restaurant). Ces projets devraient sortir de terre en 2013. Les 2ha restant sont plus dédiés à un projet tertiaire. ■NANTES METROPOLE - ZAC MONTPLAISIR JANVRAIE A NANTES : La ZAC Montplaisir est aujourd'hui terminée et les équipements publics sont en cours de remise à la collectivité. Seuls quelques délaissés foncier font aujourd'hui l'objet d'études spécifiques pour d'éventuelles implantations d'activités économiques. Pour le Parc d'Activités de la Janvraie, la SELA s'est assurée de la maîtrise foncière par voie d'expropriation et a repris, à la demande de la collectivité, les études de définition du projet. ■NANTES METROPOLE - ZAC DE LA LORIE A SAINT-HERBLAIN En 2011 a été réalisée la liaison avec la ZAC des hauts de Couëron, permettant la continuité piétonne et cycliste. Il reste un hectare à commercialiser pour la réalisation d'un ensemble de bâtiments tertiaires. Des projets sont

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actuellement à l'étude pour d'éventuelles réalisations en 2013. Le dossier des travaux de renaturation du ruisseau de l'Orévière a été soumis à la Police de l'eau. Suite à des précisions demandées et la nécessité de prendre un arrêté préfectoral modificatif, les travaux sont reportés à 2013. ■NANTES METROPOLE - ZAC MOULIN DES LANDES 2 A SAINTE-LUCE-SUR-LOÏRE: Les travaux de voirie ont été achevés en 2009. Le jugement concernant le recours de Mme JOUSSET a suivi les conclusions de la SELA sur la demande d'indemnités. La parcelle doit être vendue en 2012. La clôture comptable et administrative doit se faire en 2012. ►PARCS D'ACTIVITES - NORD LOIRE ■CAP ATLANTIQUE La Communauté d'agglomération a confié à la SELA l'aménagement de 4 zones d'activités :

ZAC DU GRAND CRELIN,A SAINT-LYPHARD Zone d'activités d'une superficie de 6.8 ha. Les études opérationnelles se sont poursuivies en 2011. Les études se poursuivent sur l'année 2012, notamment en ce qui concerne l'approbation des dossiers réglementaires. La commercialisation des lots débutera fin de l'année 2012.

ZAC BREHANY VILLENEUVE, A GUERANDE Zone commerciale en extension de Villejames sur 7 ha. Les travaux de voirie et réseaux sont réalisés. Le giratoire permettant la desserte de la zone a également été finalisé. BMW, Renault et Jardiland sont ouverts depuis Avril 2011. Le pôle équipement de la maison réalisé par le promoteur Presqu'île investissement est en cours de réalisation.

ZAC METAIRIE DE LA LANDE, A GUERANDE Zone d'activités en extension de Villejames sur 20 ha. Les travaux se sont poursuivis courant 2011 et toutes les parcelles sont actuellement viabilisées. 44 % des terrains sont commercialisés, 28% réservés. Pour mémoire, certains lots étaient « réservés » pour accueillir de grandes sociétés.80% des terrains sont réservés.

ZAC DU MES, ASAINT-MOLF Zone commerciale et d'activités d'une superficie de 5 ha. Les travaux sont terminés. 44 % des terrains ont été vendus, 30% sont réservés. ■ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELBRIANTAIS - POLE TERTIAIRE ET DE SERVICES L'arrivée prochaine du tram-train à la gare de Châteaubriant, et la libération des emprises ferroviaires rend aujourd'hui possible, un projet d'éco quartier d'activités idéalement situé et desservi dans le prolongement de la logique des pôles tertiaires récemment créés à Châteaubriant et déjà saturés au niveau de l'offre. Ces terrains, acquis par la Communauté de Communes

auprès de RPF, constituent une entité foncière d'environ 3,4 hectares. Suite à une consultation, un projet urbain a été retenu avec un pôle tertiaire et de service d'environ 10 000 m2 de SHON, des continuités piétonnes reliant ce site à la gare et dans ce contexte urbain une reconversion de la Halle aux marchandises. La Communauté de Communes du Castelbriantais a décidé de confier la réalisation de cette opération à la SELA, Société d'Equipement de la Loire Atlantique, par convention de concession approuvé le 1er septembre 2011. Un premier immeuble accueillant notamment Pôle Emploi va démarrer en construction mi-2012. ■COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DERVAL - SECTEUR DU POLE AGROALIMENTAIRE DE DERVAL En accord avec la Communauté de Communes de Derval, un avenant a été conclu afin de proroger la convention et définir les nouveaux moyens à mettre en œuvre pour clôturer l'opération. ■GUERANDE - ZAC DE BREHADOUR Depuis l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC, la société a procédé aux acquisitions foncières (achevées en 2004). L'ancien bâtiment EDF a été acquis et transformé en hôtel d'entreprises. Les bâtiments du promoteur de la première tranche de bureau sont en cours de finalisation. Les travaux des bâtiments de la deuxième tranche (bureaux et hôtel) sont en cours de réalisation. Les travaux d'aménagement définitifs (voie, éclairage public et espaces verts) ont été lancés début 2011 et sont depuis terminés ■CARENE La Communauté d'agglomération a confié à la SELA l'aménagement de cinq zones d'activités :

ZAC DE CADREAN - MONTOIR DE BRETAGNE

L'année 2011 a été consacrée à l'achèvement d'un très important programme de requalification de l'ensemble des équipements publics (hors voie d'extension). Sur le plan de la commercialisation, la SELA a préparé la cession des ultimes terrains disponibles.

ZAC DE PORNICHET-ATLANTIQUE - PORNICHET

Située sur un site exceptionnel, cette ZAC constitue l'unique pôle de développement de la Ville de Pornichet. La totalité du foncier a été acquis en 2011 permettant de programmer l'engagement des prochaines tranches en 2012. La commercialisation de la tranche 1 touche à sa fin, pour les activités de bureaux, commerces et services.

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ZAC DES PEDRAS - SAINT-ANDRE DES EAUX L'opération est achevée sur les plans techniques et de commercialisation. Cependant, la SELA a relancée des procédures visant à retrouver la maîtrise foncière de parcelles qui n'ont pas été exploitées selon les obligations du cahier des charges. Des études visant à définir mettre en conformité certains ouvrages hydrauliques de la zone ont été menées en 2011 et seront poursuivies par des travaux en 2012.

ZAC D'ACTIVITES LES ECOTAIS - SAINT-ANDRE DES EAUX

La première tranche de l'opération est achevée et a permis l'accueil de 19 entreprises sur 10 ha. La deuxième tranche a été enclenchée pour accueillir 7 entreprises supplémentaires. Les travaux ont été suspendus avant les finitions, dans l'objectif d'attendre la réalisation des projets privés. Après une nouvelle division parcellaire visant à se rapprocher des attentes des prospects (terrains plus petits), il reste deux lots à la vente. Tout comme la ZAC des PEDRAS un programme de mise en conformité des ouvrages hydrauliques est engagé.

ZAC DES Six CROIX -DONGES L'opération est en cours d'achèvement. Il ne reste plus que 3 terrains à vendre, d'ores et déjà réservés. Un lourd programme de requalification des espaces publics a été engagé en 2011. Les travaux débuteront dès 2012 permettant de mettre à niveau le parc d'activités. ■ COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON - PARC COMMERCIAL DE LA COLLERAYE A SAVENAY Les travaux d'aménagement de la partie nord du Parc Commercial de la Colleraye sont terminés, mis à part quelques travaux de finition. La commercialisation du site se poursuit avec actuellement en cours les implantations d'un Monsieur Bricolage, d'une jardinerie Villaverdé, d'un restaurant la Boucherie, d'un hôtel B&B,... En 2012 vont démarrer les travaux de viabilisation de l'îlot sud. ■TRIGNAC - ZAC DE SAVINE L'ensemble de cette ZAC est actuellement commercialisé. La clôture de l'opération est programmée en 2012. ■TRIGNAC - ZAC DE LA FONTAINE AU BRUN Des travaux de restructuration de la ZAC ont été effectués afin d'améliorer la desserte routière. Une action d'appui à l'association syndicale libre du site (« Grand Large ») est en cours. ■ TRIGNAC - PARC DES FORGES : Il s'agit d'une reconversion d'une friche industrielle orpheline pour partie polluée. Ce site a pleinement retrouvé sa fonction de pôle de PME/PMI artisanales et industrielles. Aujourd'hui, l'ensemble du site est commercialisé.

Une étude a été engagée avec la commune pour définir les scénarios potentiels pour la dernière tranche du site et le cœur historique des anciennes fonderies. L'année 2012 marquera l'aboutissement de cette réflexion par la conduite d'Ateliers animés par la Commune. ►PARCS D'ACTIVITES - SUD LOIRE ■ARTHON EN RETZ - ZAC DU BUTAI : Zone d'activités de 20 ha. Des cessions de terrains sont intervenues permettant l'accueil d'un supermarché, de la CANA, et de divers artisans (charpentier, garagiste, carreleur, carrossier, plombier, maçon, contrôle technique, et électricien). Le restaurant la Ferme aux Oies a ouverts ses portes en 2012. Les travaux de viabilité de la 2eme tranche de la ZAC sont achevés, seuls 3 terrains restent à commercialiser. ■COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CLISSON - 5 SITES D'ACTIVITES ECONOMIQUES La SELA est aménageur depuis 2006 de 5 ZAC dans le territoire intercommunal :

ZAC Tabari 2 à Clisson, 30 ha, ZAC Toutes Joies à Gétigné, 14 ha, ZAC de la Garnerie à Saint Hilaire de Clisson, 9

ha, ZAC du Petit Gast à la Planche, 12 ha, ZAC de Beausoleil à Vieilievigne, 20 ha.

L'année 2011 a été marquée par la finalisation des travaux d'aménagement de la ZAC de Beausoleil avec la réalisation du secteur Ouest, et sur la ZAC de Toutes Joies, par les travaux de fouilles archéologiques, puis par le démarrage des travaux d'aménagement du secteur commercial. ■LA BERNERIE EN RETZ - LE PRE BOISMAIN Zone d'activités de 10 ha à vocation artisanale et industrielle. Les travaux de viabilisation de la première phase ont été réalisés. Au regard de l'avancement de la commercialisation, la seconde phase d'aménagement a été lancée permettant la création de 12 nouvelles parcelles. Parallèlement, les travaux de finitions de la première phase permettront d'achever la voirie principale de l'opération. ■ PORNIC - ZAC DE L'EUROPE : PORNIC souhaitait développer un site commercial majeur du sud Loire Atlantique, sur 30 hectares. Près de 15 hectares ont été équipés pour des activités commerciales et de services, dont 8 hectares pour un hypermarché Leclerc. Une extension de ce pôle d'activité a été décidée en 2005. Ce site est traité de manière très qualitative. Au terme d'une acquisition complète à l'amiable, l'extension de 15 nouveaux hectares est engagée depuis 3 ans avec le lancement de nouveaux projets commerciaux : 3 000 m2 de cellules commerciales avec le promoteur Lamotte livrés en juin 2011, et l'implantation de Jardiland sur 12 000 m2 en 2012.

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■PORNIC - ZAC DE LA BLAVETIERE : La Commune a confié en 2000 cette zone industrielle dont l'aménagement était engagé par la Commune depuis 15 ans. Il s'agit d'une zone industrielle réunissant des PME. Cette ZI est équipée à 80 % et commercialisée à 60 %. Un avenant prolongeant la concession d'aménagement de 8 années a été passé avec la mairie. Les derniers travaux de viabilisation ont été achevés en 2012. La société y a engagé.une opération propre de « village TPE ». ■P0RNIC-ZAC DE LA CHAUSSEE Après l'installation du nouvel Hôpital, de nombreux projets à caractère public d'une part et tertiaire d'autre part se sont installés ou sont en cours d'installation sur le site. La gendarmerie en 2011, la communauté de commune et le nouveau site de production et muséographique du Curé Nantais. Le projet a été primé pour le premier prix national des entrées de ville. Une extension sur un îlot distinct a été validée pour les activités de loisirs, au lieu dit du Chaudron avec modification des dossiers de Création et avenant à la concession en 2011. ■ PORNIC - ZAC DU VAL SAINT MARTIN La commune a confié à la SELA en décembre 2010 la concession de cette ZAC de 17 ha. Dédiée principalement aux établissements d'enseignements et à la formation, ce site accueillera également quelques activités tertiaires. Les premiers travaux de réseaux ont démarré en septembre 2011. Une première entreprise pornicaise a emménagé en mars 2012. Les principaux travaux de viabilisation du site vont démarrer en mai 2012. Une plateforme de cars scolaires sera réalisée à proximité du futur lycée du Pays de Retz qui ouvrira ses portes en septembre 2013. Au nord du site, des études sont en cours sur 40 ha environ pour le développement d'une zone d'habitat, d'un pôle d'équipements sportifs, d'un compact golf et de la continuité du pôle tertiaire initié dans la ZAC du Val Saint Martin. Quartiers d'habitat : ►AGGLOMERATION NANTAISE : ■ NANTES METROPOLE - ZAC DE LA FLEURIAYE 2 A CARQUEFOU Nantes métropole a confié à la SELA en mars 2011 une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Fleuriaye 2, dans la continuité de la Fleuriaye 1 ; sur une superficie de 37 ha. Cette ZAC accueillera à terme près de 650 logements, ainsi que des activités de loisirs et tertiaires. Le développement de ce site se fera dans une démarche écoquartier, avec des enjeux environnementaux forts. 2011 et 2012 correspondent à des années d'études du projet et d'élaboration des dossiers réglementaires (Loi sur l'eau, Archéologie, modification du PLU, dossier de réalisation). Une première tranche de travaux d'aménagement pourrait démarrer au plus tôt fin 2012 si

toutes les validations réglementaires sont obtenues, y compris la levée des prescriptions archéologiques sur la partie sud / est du site. Ces travaux permettront à un relais équestre et un centre de squash de s'implanter sur le site en 2013 Au second semestre 2012 va être menée une première étape de commercialisation de 320 logements. ■NANTES METROPOLE - ZAC DES PERRIERES A LA CHAPELLE SUR ERDRE La ZAC des Perrières, d'une superficie de près de 55 ha, accueillera à terme près de 1300 logements. Cette opération, qui poursuit la ZAC de la Source, a été entreprise dans une démarche plus globale, dans le cadre d'un schéma d'urbanisation sur 80 ha. L'opération a été primée au concours Ecoquartier au titre de « la biodiversité et de ta nature en ville ». Cette récompense intervient après un long travail sur le secteur 1, aujourd'hui totalement fini sur lequel une démarche de gestion différenciée des espaces a été mise en place et plus particulièrement sur le Vallon des Saules. Les travaux de voirie définitive ont été finalisés en 2011 pour accueillir les nouveaux habitants des secteurs 3 et 4 avec les livraisons des logements d'Aiguillon, Gambetta et Habitat 44. En termes de commercialisation, le secteur 4 a entièrement été commercialisé en 2011, avec la réalisation des ventes à Bouygues Immobilier (14 maisons groupées et 68 logements collectifs). En 2012, sont prévus les ventes à Presqu'île Investissement représentant 55 logements collectifs sur l'îlot 5B et 56 logements intermédiaires sur le 6B (accession libre, abordable et PSLA). Après plusieurs reports, l'îlot 5A (60 logements sociaux en collectif) devrait être attribué à la rentrée 2012. D'importants travaux ont démarrés fin 2011, pour finaliser l'avenue des Perrières et permettre ainsi le raccordement de la ZAC au futur arrêt du Tram Train « Gare de la Chapelle Aulnay » et desservir les secteurs 5 et 6. Ces travaux doivent être achevés pour début 2013. ■ NANTES METROPOLE - ZAC DU CHENE VERT AU PELLERIN En 2010, ont démarré les premiers chantiers des lots libres, aujourd'hui tous réservés. Les îlots H et I, initialement attribués à Arcade ont été remis en commercialisation. L'offre importante de logements sur la commune a rendu difficile à la consultation et le résultat a été peu de propositions de la part des promoteurs. Seule une offre répondait à nos attentes financières pour conserver un équilibre d'opération. D'importantes contraintes financières rencontrées par la ville du Pellerin, ont conduit à reporter cette commercialisation et à acter un déficit d'opération tant de la part de la ville du Pellerin que du nouveau concédant, Nantes métropole. 2011 est marquée par la reprise des travaux de finition de voirie, des dernières commercialisations de lots libres, et des livraisons des programmes de la Nantaise Habitation

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et de GHT, le démarrage des travaux de construction d'Aiguillon, dont la vente est intervenue fin 2010. En 2012, les travaux de finition se poursuivent pour la livraison des logements d'Aiguillon. Les îlots H et I, (environ 35 logements collectifs) devraient être attribués courant du second semestre 2012. ■ NANTES METROPOLE - ZAC DE LA SOLVARDIERE A SAINT-HERBLAIN Cette opération qui est prévue pour accueillir environ 650 logements est actuellement en cours de réalisation. Les premières constructions ont été livrées fin 2002. 90 % des programmes réservés à la promotion (logement locatif social ou accession) sont attribués et en cours de réalisation. Les lots libres de constructeurs sont tous commercialisés depuis 2008, mais l'opération pourrait être remise en perspective (densification) en adéquation avec le programme local de l'habitat et en corollaire de la révision générale du P.L.U. sur les 5 prochaines années ■NANTES METROPOLE - ZAC DE LA MINAIS A SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE La ZAC de La Minais est une opération de 52 ha, qui accueillera environ 1100 logements, avec des équipements scolaires et associatifs à l'échelle de la ville de Ste-Luce sur-Loire. Les travaux de la tranche 1 se terminent en 2012 par la réalisation des voiries définitives, des colonnes enterrées et des plantations. La chaufferie bois, raccordant les logements collectifs, est mise en place et les travaux du bâtiment définitif de la chaufferie débuteront en 2013. La commercialisation de la tranche 1 s'achève également avec, en 2011, fa cession d'îlots aux promoteurs : ARC, PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et ESPACIL. Pour pouvoir poursuivre la vente de terrains, les prochaines tranches de la ZAC sont à l'étude. ■ NANTES METROPOLE - ZAC DES INDULGENCES A SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Les acquisitions foncières sur la ZAC s'achèvent. La société Eiffage Livre son bâtiment en juin 2012 avec des commerces en RdC. L'étude d'un nouvel îlot, rue René Coty, est en cours afin de lancer environ 6000 m2 de surface de plancher en commercialisation au dernier trimestre 2012. ■ NANTES - ZAC DU PILLEUX L'opération est achevée sur le plan de la mise en œuvre et est en cours de clôture. Ces opérations attendent un arbitrage sur les rétrocessions des équipements publics entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole. ■LES SORINIERES - QUARTIER DE LA FONTAINE C'est une opération de renouvellement urbain confiée à la SELA dans le centre ville des Sorinières. Trois programmes ont été réalisés par l'OPAC, Monné-Decroix et le CIF. Le dernier programme d'environ 10 logements à été cédé au CIF en 2009.

■ LES SORINIERES - ZAC DE L'ILETTE En 2010, sont intervenus les derniers travaux de finition de la ZAC, puisque l'ensemble des logements a été livré. Les remises des ouvrages sont actuellement en cours avec Nantes Métropole. L'opération devrait se clôturer courant 2013. ► HABITAT-NORD LOIRE ■ANCENIS - LE QUARTIER ROHAN : Dans une ancienne caserne à l'abandon, qui intègre un ancien couvent du XVIIème et XVIIIème siècle, monument historique classé, un nouveau quartier urbain a vu le jour avec la réalisation d'un pôle de services publics dans l'aile Est du couvent, des immeubles XIXème réhabilités en 30 logements locatifs et un lycée professionnel rural. En 2011, les travaux de restauration du cours des Moniales en espace culturel par la ville avec la SELA mandataire, de restauration du couvent en logements aux étages par le procureur privé ; les aménagements urbains et paysagers par la SELA sont en cours. En avril 2012, la totalité des constructions de restauration de Monument historique classé, de réhabilitation de bâti préexistant, d'édifice neuf, d'aménagement urbain et paysager vient de s'achever. C'est une opération exemplaire de renouvellement urbain associant patrimoine et modernité architecturale, mixité fonctionnelle et sociale. ■ CHÂTEAUBRIANT - LE DEIL : Les travaux ont été finalisés en 2009. Le site du Deil fait l'objet de 4 procédures de lotissement dont 3 confiées à la SELA, la dernière est actuellement en cours de clôture. ■GUERANDE - ZAC ECO-REMPART MAISON NEUVE : La Ville de Guérande a lancé un appel d'offre pour la concession d'une opération d'habitat et services au Nord ouest de l'agglomération. La ZAC de Maison Neuve occupe un site de 32 ha et prévoit la construction de 650 logements et d'équipements publics. La SELA a remis une offre en avril 2011 et a été retenue par délibération du Conseil Municipal en novembre 2011. Le traité a été signé en janvier 2012. La concession porte sur un investissement d'environ 19,5 M € HT et est prévue sur une durée de 8 ans. Une équipe de Maîtrise d'œuvre composée de Tekhnê, l'agence Desormeaux et SCE a été retenue début 2012. Les études de définition du projet urbain de cet Ecoquartier primé par l'Etat en 2011 dans la catégorie petite ville sont en cours. ■GUERANDE - ZAC DE KERBINIOU : La piscine publique est ouverte. La réalisation de programmes de bureaux par BATI NANTES est achevée et le bowling restaurant a ouvert depuis le 1er juillet 2006. Les travaux de voirie sur le dernier secteur sont achevés, à l'exception du secteur de l'ancien séminaire. Un programme de logements est en cours de travaux sur le site des anciens abattoirs. L'aménagement du rond point des abattoirs a été achevé en avril 2007. Un programme de bureaux et un hôtel 3 étoiles, l'Hôtel de la Cité, ont

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ouvert depuis début mai 2009. Les travaux d'aménagement paysagers ont été réalisés en 2009. ■HERBIGNAC - ZAC DE KERGESTIN-POMPAS : Les études opérationnelles se sont poursuivies en 2011 avec une approbation du dossier de réalisation et des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire en fin d'année. 80% du foncier de Kergestin est acquis, ce qui permet d'envisager une première tranche de travaux fin 2012 et 2013 et l'accueil d'un groupe scolaire. Une première tranche de diagnostic archéologique est envisagée en 2012 ainsi que l'obtention des autorisations administratives requises. La pré-commercialisation pourrait démarrer à la rentrée 2012. ■ LA TURBALLE - ZAC DE DORNABAS La SELA est concessionnaire d'aménagement depuis Juin 2010. Les études pré-opérationnelles sont en cours. Les dossiers DUP et loi sur l'eau ont été transmis en préfecture. Le programme de l'opération est d'environ 80 logements dont 30% de logements en locatif social. Les typologies de lots seront variées (intermédiaires, lots libres, collectifs) et de larges espaces verts paysagers permettront d'agrémenter le cadre de vie des futurs habitants. ■MESQUER - ZAC DE PROMOTA : Après avoir confié un mandat d'étude à la SELA, la concession a été confiée à la société. Cette opération est exemplaire du point de vue Loi Littoral (l'opération jouxte le rivage) et de son approche environnementale. Le démarrage des travaux de cette opération hautement qualitative est intervenu en 2006. Les derniers travaux de voirie ont été achevés pour l'été 2010.17 lots ont pu être réservés à des primo-accédants. Les 27 autres sont vendus pour des constructions de résidences secondaires. A fin 2011,4 terrains restaient à vendre. ■NOTRE DAME DES LANDES - ZAC D'HABITAT LES TANNERETTES : Les acquisitions foncières sont terminées. Les travaux ont démarré début 2007 et la commercialisation de la première tranche est terminée, soit 29 lots sur 32. Les travaux la 2èma tranche - phase 1 (19lots) ont démarré fin 2011 et 18 promesses de ventes sont déjà signées. ■ NORT SUR ERDRE - FAUBOURG SAINT-GEORGES Le Conseil d'Etat ayant confirmé en 2009 l'annulation de la ZAC, l'opération se poursuit sous forme de lotissement, qui fait également l'objet d'un recours. Plusieurs lots ont été redécoupés pour adapter le parcellaire à l'évolution du marché. Un permis modificatif a été accordé en mars 2011 et l'ensemble des travaux de viabilisation et de finition du lotissement ont été achevés en 2011. 17 lots individuels ont été commercialisés sur l'année, alors que le contentieux relatif à la DUP s'est achevé avec l'attribution judiciaire d'indemnités.

La fin de la commercialisation devrait s'étaler sur 1 à 2 ans, alors que les ouvrages devraient pouvoir être remis en 2012. ■NOZAY - ZH DU PETIT VERSAILLES : Les 3 premières tranches (66 lots) ont été commercialisées et les constructions sont achevées. Les travaux des 4ème, 5ème et 6ème tranches ont également été achevés. Pour mieux cadrer avec la demande foncière, 7 grands terrains ont été divisés et 13 parcelles ont été proposées à la vente pour des ménages primo-accédant. Un seul terrain reste à commercialiser. ■ SAINT-GEREON - ZAC DU PRIEURE Une convention publique d'aménagement a été confiée à la SELA le 15 juillet 2010. Elle prévoit ta réalisation, en 10 ans, sur 4,6 ha, d'une centaine de logements. ■ SUCE SUR ERDRE - ZAC CENTRE VILLE : Le décalage du tram train a eu pour conséquence le report des travaux envisagés sur le boulevard de l'Europe. Parallèlement à la finalisation des études sur le boulevard de l'Europe, il a été lancé une consultation promoteur pour la réalisation d'un programme tertiaire à proximité immédiate du futur arrêt tram train. Bâti Nantes réalisera ainsi un programme de 2916 m2 de SHON, accueillant des commerces, activités libérales. La reprise des acquisitions foncières en 2011 sur les îlots Pasteur et Angleterre a permis de lancer une consultation promoteur pour ta réalisation d'un programme de logements sur l'îlot Angleterre 2. Vilogia va donc réaliser un programme de 40 logements collectifs en accession dont 30% de locatif social. La livraison est prévue pour 2014. ■ SAINT-MARS-DU-COUTAIS - ZAC DES MILLAUDS La concession d'aménagement, signé en 2010, prévoit la réalisation d'un quartier d'habitat, sur 10 ha ; le programme comprend 270 logements dont 30 % de logements sociaux. Les études se poursuivent sur l'année 2012, notamment en ce qui concerne les dossiers réglementaires, ainsi que le lancement des acquisitions de terrains. Les acquisitions foncières permettront au projet de ZAC de passer en phase opérationnelle de commencement des travaux. ■TREILLIERES - ZAC DE VlRELOUP Situé à la frange Ouest du bourg de Treillières, la ZAC de Vireloup a fait l'objet d'un nouveau dossier de création modificatif approuvé en septembre 2010 pour atteindre une superficie d'environ 25 ha et la construction d'environ 500 logements. Le dossier de réalisation a été approuvé en février 2011 Une première tranche de 8 ha représentant environ 165 logements a été lancée avec notamment :

Le lancement de sa commercialisation en novembre 2010,

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Le démarrage des travaux sur espaces publics en février 2011 et une livraison d'une première tranche en décembre 2011

Les aménagements de la ZAC privilégient : >Une faible emprise de la voirie >Un renforcement du corridor écologique existant >Une densité de logements relativement forte >Une approche bioclimatique appliquée à des formes urbaines variées. >Une collecte des déchets ménagers enterrée Au 31 décembre 2011, la commercialisation atteignait le niveau suivant : Un îlot collectif acté de 25 logements sociaux passifs destiné à Habitat 44 13 lots libres actés sur 35 ■ TRIGNAC - ZAC DE LA BUTTE DE SAVINE La SELA est concessionnaire de cette ZAC d'habitat. Il s'agit d'une création délicate sous forme d'îlots enclavés dans un quartier d'habitat existant. Les acquisitions amiables foncières sont achevées. Les ultimes expropriations ont été finalisées en 2010/2011. Les travaux ont démarrés en 2010. L'opération développera des locatifs PLUS dans de cadre de l'opération AN RU Certé-Trignac et une opération originale de logements en contrats de construction dédiés aux primo accédants. Un programme mixte Bureau/services est également prévu. ■ TRIGNAC - ZAC DE GRANCHAMPS : Cette ZAC a été créée le 30 mars 2000. Ce site est classé dans le périmètre du PRU (Plan de Renouvellement Urbain) validé par l'ANRU. Il s'agit d'une opération originale de mixité complète : sociale en logements et combinaison logements/bureaux. Plus de 400 logements ont été réalisés, l’immeuble de bureau a été livré. Un deuxième est en cours. Un aménagement qualitatif en « avenue parc » a été réalisé dans le cadre du schéma d'entrée de ville de Saint Nazaire. Le dernier terrain a été vendu à Presqu'île investissement pour notamment l'implantation du pôle emploi. ■TRIGNAC - ZAC DE CERTE OCEANE ACACJAS : Créée le 9 septembre 2008, par délibération communautaire de la CARENE, cette ZAC de 20 ha a été concédée à la SELA en mai 2009. Plus de 600 logements dont 30 % de logements sociaux, sont prévus dans ce vaste projet de renouvellement urbain conventionné avec l'ANRU. Deux tours de 211 logements sont démolies au nord et les travaux de démolition/dépollution de la friche industrielle au sud touchent à leur fin. Les travaux de viabilisation ont démarré en mai 2011 pour une livraison des premiers logements en 2013/2014 (200 logements). ■ VARADES - ZAC MULTI SITES CARTERIE-GALAISERIE : L'année 2011 a été marquée par la mise au point du projet suite à la signature du traité de concession en janvier

2010. Forma 6 a été désigné comme maîtrise d'œuvre urbaine de l'opération. Le dossier de réalisation a été approuvé à l'été 2011 pour ta réalisation d'une opération d'environ 280 logements dont 25 % de logements sociaux.. La SELA a acquis pour partie l'ensemble des terrains nécessaires. L'AVP a été validé, pour un démarrage des travaux sur le secteur de la Galaiserîe mi 2012. ►HABITAT-SUD LOIRE : ■ ARTHON-EN-RETZ - ZAC DU GRAND FIEF : L'inauguration de ce nouveau quartier en juin 2011 a marqué la fin des travaux. Cette inauguration a permis d'accueillir les nouveaux habitants des 10 logements sociaux et des 8 logements en PASS FONCIER achevés au début de l'année 2011. Par ailleurs le programme comprend la création de 59 lots libres de constructeur dans un environnement boisé proche du centre bourg. Seuls, 2 grands terrains restent à commercialiser. ■CHAUVE - ZAC DES ESSARTS : La commune a confié à la SELA une opération d'une centaine de logements greffée sur le centre bourg. Les enquêtes publiques sur la révision du POS et préalable à la DUP ont eu lieu en 2004. Les travaux et la commercialisation de la première tranche, de 21 lots, ont été réalisés en 2007. Les travaux et la commercialisation de la tranche 2 ont été engagés en 2008 et se sont achevés en mars 2010. L'ensemble des lots à bâtir des tranches 1 et 2 est vendu. La poursuite s'est traduite par l'engagement des travaux de la phase 3 (31 parcelles - 8 logements sociaux). Les premiers chantiers de construction sont attendus en mai 2012 ■CLISSON- CENTRE VILLE/CHAMP DE FOIRE La convention de concession a été signée en 2008 en vue de construire sur 12 ans un nouveau quartier urbain associant un cinéma, les locaux du Conseil Général, du Tertiaire privé, des logements et d'assurer une mutation urbaine en centre ville historique avec la construction d'une médiathèque, de commerces et de logements. En 2008, deux petits immeubles tertiaires ont été mis en service, l'îlot de 25 logements sociaux à énergie passive sera livré fin 2012 ; Un îlot de 70 logements a été attribué auprès du promoteur Espacil. La livraison est prévue en 2013. Le nouveau cinéma du Champ de Foire sera livré en juillet 2012. Le Département de Loire Atlantique va démarrer le chantier de la délégation territoriale du vignoble en juillet 2012 pour une livraison en 2014. ■LA CHAPELLE HEULIN - ZAC DE LA BLANCHETTE ET ZAC DE LA PERRIERE :

ZAC de la Blanchette : Les travaux de finition de la tranche 3 se terminent. Tous les lots sont vendus.

ZAC de la Perrière :

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Opération réalisée et commercialisée dans sa totalité sauf pour 3 lots pour lesquels les propriétaires refusent de céder leur terrain.

■ LA CHEVROLIERE - ZAC BEAU SOLEIL : La ZAC beau Soleil est une ZAC d'habitat de 150 logements, avec une programmation prévisionnelle de 107 lots libres, 30 logements en petits collectifs et d'une vingtaine de maisons groupées. La maîtrise foncière est totale sur la première tranche opérationnelle de la ZAC réalisée à 100% à l'amiable. Les travaux de la tranche 1 en phase provisoire se terminent et la construction des premières maisons individuelles débute sur 2012. La commercialisation de 9 maisons groupées et 15 logements collectifs en social et accession abordable est en cours auprès de G.H.T. et ATLANTIQUE HABITATION pour début des travaux des constructions en 2013. Une nouvelle tranche de travaux devrait être lancée fin 2012/2013. ■MACHECOUL - ZAC « RICHEBOURG-SAINTE-CROIX » : La Commune de Machecoul a confié l'aménagement d'une zone d'habitat de 20 ha devant accueillir 180 logements. Le dossier de réalisation a été approuvé le 2 Avril 2002. Les travaux et la commercialisation du quartier Sainte Croix (75 lots) sont terminés. Les travaux de la première tranche du secteur de Richebourg (35 logements} ont démarré fin 2007 et seront achevés en 2010. Après les travaux de fouilles archéologiques, la première phase de commercialisation de 20 lots libres de construction a été engagée en septembre 2010. Une nouvelle tranche de commercialisation d'une vingtaine de lots a été lancée en septembre 2011, ainsi que la mise en étude de la construction d'environ 20 logements sociaux. ■MACHECOUL - ZAC « LES PRES NEUFS » : La commune de Machecoul a confié à la SELA l'aménagement d'un nouveau quartier sur 66 ha. Situé en limite du marais breton et accueillant une flore riche de prairie sèche. Ce site présente des enjeux environnementaux forts. L'équipe de maîtrise d'œuvre a été désignée en 21011 et le projet d'aménagement est en cours. ■ MACHECOUL - ZAC QUARTIER DES BANCS : Suite au mandat d'études conduit par la SELA, la Commune de Machecoul a retenu la SELA en décembre 2011 pour réaliser le projet d'aménagement. Situé au cœur du centre ville, ce quartier bénéficie de la qualité urbaine donnée par la proximité du canal de l'Amenée, du parc de l'Europe et château de Machecoul. L'équipe d'architectes urbanistes a été choisie suite à un concours de projets urbains. Le projet retenu tire évidemment parti des qualités du site tout proposant des idées innovantes (création d'un secteur entièrement piétonnier, aménagement d'un nouveau canal...). Ce quartier est pensé pour accueillir une mixité

intergénérationnelle en s'attachant particulièrement aux personnes âgées. La réalisation du quartier des Bancs entre en 2012 dans sa phase opérationnelle de réalisation avec la maîtrise foncière du site en totalité. ■MAISDON SUR SEVRE - AMENAGEMENT DE L'EXTENSION DE BONNE FONTAINE Les travaux de viabilisation de 22 lots d'habitation de Bonne Fontaine 2 sont terminés. La commercialisation se termine (1 dernier lot sous compromis de vente). ■MAISDON SUR SEVRE - ZAC D'HABITAT DE L'ALOUETTE Une opération d'habitat d'environ 20 logements est programmée. Les acquisitions se dérouleront au cours de l'année 2011. ■PAIMBOEUF - AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PETIT PAIMBOEUF : A ce jour il reste un lot libre de constructeur en cour de négociation. Dans le secteur collectif Espacîl a livré la deuxième tranche de son opération. Dans le secteur commercial il reste 3 000 m2 à commercialiser. Le magasin Les Briconautes a ouvert en 2008. Les travaux de voirie définitive du dernier secteur pavillonnaire ont été réalisés. A ce jour il reste une dizaine de lots à commercialiser. ■PONT SAINT MARTIN - ZAC DU HAUGARD : Cette opération de 17 ha doit permettre d'accueillir 160 lots libres. Les travaux et la commercialisation de la 1ère tranche (44 lots) et de la 2ème tranche (47 lots et 10 logements locatifs) sont entièrement achevés. Le projet de la 3ème tranche (écoquartier) a été approuvé par la commune en décembre 2011. Les travaux et la commercialisation seront engagés en 2012. ■PORNIC - ZAC DU CLOS DU BOCAGE : Il s'agit d'une opération résidentielle de 225 logements. Les acquisitions foncières sont en cours d'achèvement. Les travaux ont été engagés en 2009 avec les permis locatifs sociaux et « Pass Foncier » pour une première tranche d'environ 80 logements. Il s'agît d'un premier secteur d'aménagement du secteur ouest de Sainte Marie. Après les fouilles archéologiques en 2011, des travaux conséquents ont été réalisés et les premiers logements livrés en PLUS, PSLA et libre. ■PORNIC — LA RIA : La SELA est concessionnaire de ce site depuis juillet 2008, un projet exceptionnel de renouvellement urbain sur le littoral Atlantique autour d'un parc botanique de 13 hectares, un projet mixte de 300logements, de bureaux et équipements touristiques. Projet élaboré avec la très forte mobilisation de la population depuis 2004. La CDNPS a validé le projet en décembre 2007. Situé en arrière du port, il intègre la gare, la création de 300 logements, d'un pôle loisirs/tourisme et d'une vaste coulée verte. Le projet a été primé par le sénat en 2011 au titre des entrées de ville.

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A ce jour 90 % du foncier est acquis. La pré-commercialisation a débuté. 50 % des ilots sont réservés Le lancement des travaux a été tancé en 2012 ■SAINT HILAIRE DE CHALEONS-ZAC CENTRE BOURG La commune a confié à la SELA une opération d'habitat sous forme de ZAC multi sites sur trois secteurs en extension du centre bourg. Les études projets ont été revues sur fa première tranche et les acquisitions foncières sont en cours. Une première tranche de travaux est actuellement en cours de réalisation. L'ensemble des lots de la première tranche sont réservés. Le bailleur social espace domicile devrait déposer un permis de construire pour 7 logements d'ici Mai 2011. ■ SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES - ZAC CŒUR DE BOURG En juin 2010, la commune a confié à la SELA dans le cadre d'une concession, une opération d’aménagement sur tout le cœur du bourg associant la revitalisation commerciale, la construction phasée de près de 200 logements accueillant un habitat diversifié (social/privé, locatif/en accession), des équipements publics et une mise en valeur des espaces publics sur un périmètre d'environ 6ha. Les études sont actuellement en cours pour un démarrage de la réalisation de la 1ère tranche associant Habitat/Commerces et équipements publics aux abords de la maison de retraite en construction. ■ SAINTE PAZANNE - ZAC CENTRE BOURG : La commune a confié à la SELA une opération de restructuration du centre bourg sous forme de ZAC sur 2 sites.Les études projets sont en cours ; elles ont été engagées depuis 2007. Les acquisitions sont en cours depuis 2008. La commercialisation a débuté en 2011. B-LES MANDATS DE REALISATION ■ ANCENIS - LE LOGIS RENAISSANCE En 2011, suite aux décisions de la DRAC sur les aides attribuées à cet édifice monument historique classé, la maîtrise d'œuvre de la restauration va être choisie et démarreront les études en vue du démarrage des travaux en 2013. ■ ANCENIS - RECONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PUBLIC SUR L'ILOT CAMUS ; La reconstruction de l'école Camus sur le site actuel s'est terminée en juin 2011. La rentrée des classes maternelles est intervenue le 9 mai 2011. Les élémentaires rejoindront leur nouvel établissement en septembre 2011, une fois la déconstruction de l'ancienne école achevée. Architectes : X MENARO/LINEA Il s'agit de du premier équipement public du Département construit selon la norme allemande « Passiv Hauss »

■ ANCENIS—SALLE DE PAYS DE LA CHARBONNIERE Opération de rénovation et d'extension de l'équipement actuel en vue de réaliser une salle d'animation de pays destinée aux associations et aux fêtes familiales. L'extension d'environ 700 m2 est destinée à des activités festives. Coût des travaux 1 773 000 € en tranche ferme. Architecte : FORMA 6 Le bâtiment a été livré en juillet 2011. ■ ANCENIS - LA CHAPELLE ET LE COUVENT DES URSULINES : La ville d'Ancenis a confié un mandat de réalisation sur le devenir de l'ancien couvent des Ursulines, monument historique classé. Les travaux de restauration et de réaménagement de la chapelle Ont été achevés en 2008. L'espace culturel pour des expositions, des petits concerts,... est en activité en complémentarité avec le théâtre voisin. En avril 2011, la restauration du cœur des Moniales en extension de l'espace culturel de la chapelle vient d'être achevée. ■ ANCENIS - PROJETS URBAINS PLACE MILLENAIRE - HALLE : La Commune d'Ancenis a confié à la SELA en 2011 un mandat de réaménagement de la Place du Millénaire consistant en sa transformation en plateau piétonnier (zone 20). Des projets de terrasses de restaurant sont intégrés au projet de réaménagement afin de redynamiser commercialement ce secteur en bordure de Loire. Les travaux ont débuté fin 2011 et s'achèveront au 3lème trimestre 2012 ■ ATLANTIQUES HABITATION - MAISON DE RETRAITE THEOPHILE BRETONNIERE A SAINT JULIEN DE CONCELLES La commune a confié à la SELA en 2007 un mandat de restructuration et extension de sa maison de retraite, de 60 résidents à 90, accompagné parallèlement de la revitalisation du cœur de bourg. La SELA a réalisé en 2007 les études de programmation et d'organisation du jury de concours. Le CROSMS a rendu un avis favorable en avril 2008 et le permis de construire obtenu le 24 février 2010. Les travaux ont démarré le 6 janvier 2011, sous maîtrise d'ouvrage transférée à Atlantique Habitations en 2010. Budget prévisionnel : 10 000 000 € HT Maîtrise d'œuvre : INSiTU, puis agence LE BARON ■CLISSON - CINEMA : Convention de mandat signée en décembre 2009 pour la réalisation de 2 salles (280 et 154 places) sur le site de la ZAC du Champ de Foire à Clisson. Choix du maître d'œuvre : février 2010 - Cabinet BASALT Architecture Démarrage des travaux : mai 2011 Coût prévisionnel des travaux : 2 500 000 € HT. Livraison prévue en juillet 2012.

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■COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS - AMENAGEMENT DE 3 HALTES FERROVIAIRES La COMPA a confié en 2009 à la SELA un mandat de réalisation pour l'aménagement d'aire de stationnements de 50 à 60 places pour 3 haltes ferroviaires sur son territoire (Le Cellier, Oudon et Varades). Un partenariat étroit avec RFF et SNCF a été mis en œuvre par la signature de conventions pour la réalisation des projets. Les études ont été menées en 2010 / 2011 et la réalisation des aires de stationnements est programmée en 2012 pour Oudon et Varades. Coût prévisionnel des travaux pour les 3 haltes : 1500 000 €HT ■COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE La communauté de Communes de la Région de Nozay et la Société d'Equipement de Loire Atlantique ont décidé de réaliser un groupement de commande pour la réalisation d'un pôle tertiaire sur le site des Terrasses de la Chesnaie à Nozay. Ce pôle tertiaire sera composé d'un pôle santé, dont le maître d'ouvrage est la CCRN, et d'un pôle regroupant des locaux tertiaires dont le maître d'ouvrage est la SELA. La CCRN a mandaté la SELA pour réaliser le pôle santé en tant que maître d'ouvrage délégué par une convention signée le 28 juin 2011. Ce pôle tertiaire s'insérera dans une conception urbaine plus large sur l'ensemble de l'îlot d'une surface totale de terrain d'1,2 ha environ. L'année 2011 a été marquée par les études de programmation et le lancement de la première phase du concours d'architecture. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 100 000,00 Euros HT pour la tranche ferme, réparti comme suit : • Pôle santé maîtrise d'ouvrage CCRN : 2,2 M euros (HT) • Bâtiment tertiaire maîtrise d'ouvrage SELA : 1,9 M euros (HT) Le pôle santé accueillera les locaux d'une vingtaine de professionnels de santé ainsi que des locaux réservés à des associations médico-sociales, sur une surface utile de plus de 900m2. ■COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY Mandat pour la réalisation d'un atelier relais et d’un hôtel d'entreprises. Coût global de l'investissement : 942 000 € HT pour l'atelier relais et 1 075000 € HT pour l'hôtel d'entreprises. L'atelier relais a été livré en avril 2009 L'hôtel d'entreprise a été livré en juillet 2011. ■ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - DELEGATION TERRITORIALE D'ANCENIS Mandat pour la réalisation de 1790m2 de bureaux BBC 2005 regroupant l'ensemble des services départementaux anceniens, sur le site du château d'Ancenis. Les travaux ont démarré en novembre 2011. Livraison : 2nd trimestre 2013 Montant des travaux : 2,5 M€ HT.

■MOUAIS - SALLE MULTI FONCTIONS : Conduite d'opération pour la construction d'une salle multifonctions d'environ 500 m2 de SHON comprenant une salle des fêtes, une salle de restauration scolaire et un atelier technique. La construction intègre une démarche développant les trois aspects du développement durable, notamment l'aspect énergétique (bâtiment passif), l'aspect social (travail avec une association d'insertion de personnes en recherche d'emploi), et l'utilisation de matériaux naturels et locaux (murs en paille, et en terre crue). Les travaux ont démarré en janvier 2011. Maître d'œuvre : Cabinet MENARD. Livraison : mars 2012. Montant des travaux : 850 000 € HT. ■NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT - COMPLEXE PETIT PORT Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renforcement de la charpente et la mise en œuvre de 1200 m2 de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la patinoire du Petit Port. Les travaux ont été réalisés entre juillet 2010 et février 2011. La toiture photovoltaïque est en exploitation. Coût des travaux : 900 k€ ■NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT- CAMPING MUNICIPAL DU PETIT PORT Conduite d'opération confiée à la SELA pour la rénovation et la modernisation du camping de la ville de Nantes en vue d'une requalification en classe 5 étoiles. ■ SAINT-MARS-DU-COUTAIS - GIRATOIRE SUR RD 64 Les travaux des giratoires sur la Route Départementale sont réalisés en 2012. ■ SAVENAY - SALLE MULTIFONCTIONS : Mandat de réalisation pour la construction d'une salle multifonctions de 900 places et des locaux associatifs d'une surface d'environ 1900 m2 de SHON. Dans un premier temps, seule la salle multifonction sera réalisée. Le chantier démarrera en juin 2012. Le cout travaux est estimé à 2 052 000 € HT. Durée des travaux : 14 mois. Montant d'Investissement sur la première phase : 3 500 000 € HT. Maître d'œuvre : Cabinet Bianchard-Marsault- Pondevie ■ TRIGNAC - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE CERTE : La ville de Trignac a confié à la SELA la requalification de ses espaces publics dans le cadre du PRU de Certé conventionné avec i'ANRU. Sur un total de 6 M€ HT de travaux le projet consiste : - Requalification des rue Léo Lagrange/Rue T Duclos - Reconstitution d'un plateau sportif attenant au collège - Résidentialisation de l'immeuble des Cormorans Ce projet se fait en coordination avec la ZAC Certé Océane Acacias ; les travaux ont démarré en mai 2011 pour une durée prévisionnelle de 3 à 4 ans. Le plateau sportif a été livré en septembre 2011 comme prévu. La

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résidentialisation de l'immeuble des Cormorans sera livré en mai 2012. C- LES ETUDES- MANDATS D’ETUDES – PRESTATIONS DE SERVICES ■CARQUEFOU - ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION URBAINE DE L'ILOT LOUIS ARMAND : L'étude initiale de programmation urbaine de l'îlot Louis Armand s'est terminée en janvier 2011 après la clôture de la procédure de concours d'architecture et du choix du Lauréat par la commune de Carquefou. Un complément de mission a été confié à la SELA pour le suivi des enjeux environnementaux en phase études et travaux de cette opération dont la livraison est prévue pour septembre 2013. ■CARENE - ETUDE SITE GRANDCHAMPS - HERBINS La CARENE a confié un mandat d'études à la SELA sur le site de Grandchamps/Herbins, site de 12 ha environ, à l'entrée de Saint-Nazaire, destiné à accueillir des logements et du tertiaire. Les diagnostics ont démarré avec une problématique zone humide forte, La création de la ZAC devrait intervenir pour le début de l'année 2013. ■CASSON - SECTEUR FAUBOURG SAINTE ANNE : Etudes pré-opérationnelles et de faisabilité terminées pour la réalisation d'un quartier (3ha), d'habitat, individuels et groupés, et commercial. Une consultation d'aménageur concessionnaire va être lancée par la commune. ■C.H.S. MONTBERT : Etude pré-opérationnelle sur le devenir du site (43 ha} et des bâtiments (19 000 m2) du Centre Hospitalier spécialisé qui va délaisser cette propriété en 2010. Un projet urbain et paysager de reconversion du site a été défini avec une validation de principe par le comité de pilotage. ■C.H.S. MAUBREUIL Une étude pré-opérationnelle sur la reconversion en 2011 du site de 78 hectares avec un château, des communs, un sanatorium, un parc et des terres en exploitation agricole a fait l'objet, fin 2008, d'une validation de principe par le comité de pilotage sur le projet urbain et paysagé proposé. En 2009, les modalités de la réalisation de sa 1ère phase associant un centre de formation de plus de 10 000 m2, un établissement pour maladie d'Alzheimer, un hameau résidentiel,...., sont en cours d'études et de négociations. La reconversion de la totalité de la propriété de Maubreuil est assurée avec trois entités foncières : l'une pour un centre de formation du Crédit Mutuel ; l'autre pur un projet résidentiel avec reconversion du château et des communs ; une collectivité reprendra le restant du site, des bois. ■COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY : ZAC DE L'OSERAYE SUR LA COMMUNE DE PUCEUL. Pour redévelopper son offre de terrains à vocation économique, la CCRN a confié à la SELA en 2009 un

mandant d'études sur 70 ha sur le site de l'Oseraye situé au carrefour des routes Nantes / Rennes et Châteaubriant / Saint Nazaire. Les études préalables sont terminées et les dossiers réglementaires (dossier de création, dossier de réalisation, dossier Loi Barnier, dossier Loi sur l'Eau, dossier de DUP) sont approuvés. La Communauté de Communes de la Région de Nozay est maintenant en cours de consultation d'un aménageur ■ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL : ETUDES PREALABLES A LA REALISATION D'UN PARC D'ACTIVITES La CCRM a confié à la SELA les études préalables à la réalisation d'un parc d'activités de 17 ha « le Grand Moulin » sur la commune de La Marne. Sa vocation est d'accueillir des artisans et des PME/PMI. Le dossier de réalisation de la ZAC a été voté le 27 avril 2011. ■COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL -ZAC LA BOUCARDIERE La CCRM a confié, en novembre 2010, la mission à la SELA d'étudier la création d'un parc d'intérêt communautaire commercial donnant sur l'entrée de ville de Machecoul. ■ COMMUNAUTE DE COMMUNE DE GRANDLIEU : Les études sur l'extension du parc d'activités de Tournebride (40 ha) situé sur les communes de la Chevrolière et du Bignon sont en cours. Les dossiers réglementaires sont à l'étude auprès des services de l'Etat. ■COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS - ZA DES MERCERIES ET DES MESLIERS La COMPA a confié en 2011 à la SELA les études pré-opérationnelles des zones d'activités des Merceries (40 ha) à Saint Herbion, et des Mesliers (25 ha) à MouzeiL, destinées à recevoir des PME/PMI logistique. Les études préalables sont en cours. L'ensemble des dossiers réglementaires est à remettre pour début 2013 en vue d'un démarrage des travaux envisagé dès mi 2013. ■COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS D'ANCENIS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La SELA réalise une étude d'orientation économique sur le périmètre de la Communauté de Communes. Cette étude est réalisée en lien avec le CODELA, la CCI, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et avec l'appui du cabinet KPMG. ■COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SECTEUR DE DERVAL - ZONES LES ECHOS ET DES ESTUAIRES : La Communauté de Communes du Secteur de Derval a décidé de faire réaliser les études réglementaires et pré- opérationnelles permettant le développement d'un nouveau parc d'activités économique sur environ 70 ha comprenant la requalification et le développement du parc existant des Echos et la création de la ZAC des Estuaires. Il prévu d'intégrer un phasage de mise en œuvre dégageant une première tranche prioritaire de 15 ha sur la zone des Echos dans le cadre d'un permis d'aménager, qui a été déposé en 2011.

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Les études préalables de ces deux zones ont été réalisées en 2009 en concertation avec les collectivités concernées. Les études pré opérationnelles en cours permettent à la CCSD de retenir : • La programmation en accueil d'activités et de services de ces deux zones • Leur esquisse d'aménagement opérationnel dans toutes ses dimensions (urbaine et paysagère, environnementale, technique, en impact sur leur territoire, en phasage économique). • Les procédures nécessaires à leur mise en œuvre : Permis d'aménager, ZAC, PLU, droit de préemption,... en concertation avec les collectivités locales et en associant les organismes concernés. ■ COMMUNAUTE SAINT FRANÇOIS — SAINT PHILIBERT DE GRANDLIEU - PROJET URBAIN : Une réflexion globale du site, comportant des bâtiments conventuels qui appartenaient à la Congrégation Diocésaine, est menée en lien avec la mairie en vue d'un projet mixte en typologies de logements et en fonctionnalités. ■DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE : 3 ECOSPACES Dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique et d'équilibre des territoires, le Département de Loire Atlantique met en œuvre le concept d'Ecospaces consistant à créer des réserves foncières (150 ha chacune) ayant vocation à accueillir des grandes entreprises ne trouvant pas à s'implanter sur les zones d'activités communautaires : - Ecospace de Vieillevigne : études pré-opérationnelles et préalables en cours - Ecospace de La Marne : études pré-opérationnelles et préalables en cours - Ecospace d'Héric/Grandchamp : études pré opérationnelles et préalables en cours ■HERBIGNAC : ENTREE DE VILLE — SECTEUR DES PRES BLANCS Les études de requalification de l'entrée de ville d'Herbignac ont pour objectif de créer un nouveau quartier prenant en compte les besoins d'extension des activités commerciales, la proximité du centre ville, et la qualité paysagère du secteur. Le dossier de création de la ZAC des Prés Blancs est envisagé pour fin 2011. ■ MOUAIS : Prestation de service pour l'analyse et la définition des conditions technico-économique de faisabilité et la mise en œuvre d'un lotissement de type écoquartier de 38 lots. ■PORNIC : Les Duranceries : la Ville de Pornic a lancé fin 2011

un appel d'offre pour l'aménagement du secteur des Duranceries, situé à l'Ouest de l'agglomération, à vocation économique. La SELA a été retenue début 2012. La mission intégrera notamment une étude globale sur l'urbanisation de l'entrée de Ville Ouest,

une étude de marché et de positionnement du site au regard des réflexions autour SCOT en cours d'élaboration.

Etude pour la future ZAC de Corbinière, au Clion. Une

étude est en voie de finalisation pour un quartier de 375 logements. Il s'agit d'une extension sur le long terme du bourg du Clion. Il est organisé autour d'une vaste coulée verte centrale.

Etude pour le réaménagement du vieux port et de ses

abords : définition d'un projet urbain de requalification et mobilisation des entreprises du site pour sa mise en œuvre pluriannuelle. Après une première phase de concertation avec la population et les professionnels, des études urbanistiques sont en cours par le Cabinet AUP. Une première expérimentation a été réalisée au printemps 2010 en donnant plus de place aux piétons. L'esquisse de composition a été validée en 2011 par la mairie et les travaux devraient démarrer à l'automne 2012.

Dans la continuité de la ZAC du Val Saint Martin,

études d'aménagement du secteur nord du site sur 40 ha environ pour le développement d'une zone d'habitat, d'un pôle d'équipements sportifs, d'un compact golf et de la continuité du pôle tertiaire initié dans la ZAC du Val Saint Martin.

■ SAINT-HERBLON : MANDAT D'ETUDE Un projet urbain sur le cœur du bourg associant projets de services publics, habitats groupés, commerces et services privés va être étudié en faisabilité pré opérationnelle en continuité des démarches engagées par la mairie avec le CAUE et la CCI. Les études préalables sont en cours et un secteur immédiatement urbanisable sera lancé en 2012 ■SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU - PROJET URBAIN SITE DES GRENAIS Dans l'objectif d'accueillir le futur collège à l'Est de la commune, des études d'aménagement sont menées sur le site des Grenais pour réaliser un futur quartier. L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale, paysagère et infrastructure retenue est l'équipe MAGNUM de NANTES. En parallèle, le Conseil Général réalise un concours d'architecture sur le bâtiment du collège. L'équipe MAGNUM mènera donc en 2012 une réflexion urbaine sur une approche de l'ensemble du site avec le collège, mais aussi ses abords, des parkings, des futurs équipements sportifs, un parc potager et de l'habitat. D- LES OPERATIONS PROPRES / ■GENDARMERIE DE GUERANDE Réalisation à Guérande de la gendarmerie, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière pour la société SNI, qui comprendra 26 logements. Investissement : 4 M€ H.T.

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Le permis de construire a été délivré le 24 mars 2011. Le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2011 avec une livraison de l'ouvrage en septembre 2013. ■ LE CARRE DES BOUCLIERES A LIGNE A la demande de la Commune de Ligné, un projet d'habitations devant intégrer la réalisation de 3 logements de fonctions (destinés aux professeurs du nouveau collège voisin), de 5 logements en PASS Foncier, de 10 logements sociaux et de 7 terrains libres de constructeurs, a été repris par la SELA en 2010 L'investissement (acquisitions foncières + travaux de viabilisation) représente 450 K€HT Les études ont été réalisées en 2010 et les travaux ont été lancés en 2011. La commercialisation s'est étalée de 2011 à 2012. Les travaux de finition de voirie sont programmés pour mi 2012. Un seul et unique terrain à bâtir reste à commercialiser à ce jour. Les 3 logements de fonctions sont occupés, les 5 logements en PASS FONCIER sont occupés, les 10 logements sociaux sont livrés et 6 des 7 terrains à bâtir sont en cours de construction. ■ POLE SOCIAL A NOZAY - La communauté de Communes de la Région de Nozay et la Société d'Equipement de Loire Atlantique ont décidé de réaliser un groupement de commande pour la réalisation d'un pôle tertiaire sur le site des Terrasses de la Chesnaie à Nozay. Ce pôle tertiaire sera composé d'un pôle santé, dont le maître d'ouvrage est la CCRN, et d'un pôle regroupant des locaux tertiaires dont le maître d'ouvrage est la SELA. La CCRN a mandaté la SELA pour réaliser le pôle santé en tant que maître d'ouvrage délégué par une convention signée le 28 juin 2011. Ce pôle tertiaire s'insérera dans une conception urbaine plus large sur l'ensemble de l'îlot d'une surface totale de terrain d'1,2 ha environ. L'année 2011 a été marquée par les études de programmation et le lancement de la première phase du concours d'architecture. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4100 000,00 Euros H.T pour la tranche ferme, réparti comme suit : •Pôle santé maîtrise d'ouvrage CCRN : 2,2 M euros (HT) •Bâtiment tertiaire maîtrise d'ouvrage SELA : 1,9 M euros (HT) Le pôle social regroupera plusieurs services action sociale du département actuellement dispersés au Nord du Département (CMS Nozay et Derval, Unité Emploi de Nozay et Aide Sociale à l'Enfance de Blain et Nord-Sur-Erdre) sur plus de 800 m2 de surface utile. ■VILLAGE D'ARTISANS - ZAC DES COTAUX DE GRANDLIEU - BOUAYE Une première tranche a été réalisée en 2009-2010 et entièrement commercialisée. Cinq entreprises ont intégré le village : - RST - Module de 150 m2 (en septembre 2011 - AIR ENERGIE - module de 300 m2 (en mars 2011) - STYL DECO PEINTURE - module de 300 m2 (en mai 2011)

- LC MENUISERIE - module de 150 m2 (en décembre 2010) - NOROIT - 2 modules de 150 m2 a acquis les modules en mars 2012, après une période de location depuis juin 2010 Le permis de construire de la seconde tranche (3 modules de 300 m2 et 1 module de 245 m2) a été obtenu le 31 octobre 2011 pour un démarrage des travaux à l'automne 2012 et la livraison des deux premiers modules au printemps 2013. La pré commercialisation est en cours. ■VILLAGE D'ARTISANS - ZAC DE LA BLAVETIERE - PORNIC Ce deuxième village destiné à des activités artisanales dans le site de la Blavetière à Pornic a démarré. Le permis de construire a été attribué en juin 2010. Les 2 premiers modules de 150 m2 ont été inaugurés en juillet 2011. Le premier locataire (Le Pas de Tir) est entré dans les lieux le 1er avril 2012. E- LA GESTION D’EQUIPEMENTS ET AUTRES ■ FAY DE BRETAGNE - CIRCUIT DE LOIRE-ATLANTIQUE Activités liées prioritairement à la formation et à la sécurité routière. En délégation de service public pour la période 2010 à 2015. ■ENEE 44 - CONTRAT D'APPUI A LA SEM La mission d'appui à la SEM ENEE 44 comprend deux volets : Une assistance à la vie sociale, à la gestion administrative, à la gestion financière et au management général de la société Une assistance à la mise en route et au développement d'ENEE 44 (thèmes : éolien, photovoltaïque, bois) ■GUERANDE - HOTEL D'ENTREPRISES DE BREHADOUR 6 entreprises occupent -sous régime de bail précaire- l'immeuble qui comporte 7 bureaux et 2 entrepôts. F-ENERGIE - ENVIRONNEMENT Les prestations énergétiques et environnementales sont réalisées pour le compte de la SEM ENEE44 dans le cadre du contrat d'assistance liant les deux SEM. Des mandats et concessions de travaux font l'objet de partenariat, notamment : ■ SAMO-ENEE44 Mandat de réalisation pour la construction de 26 logements bioclimatiques passifs à Clisson signé en mai 2009. Le permis de construire a été obtenu. Les marchés

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de travaux ont été attribués. Les travaux démarreront en juin 2011 pour une livraison prévue en octobre 2012. Il s'agît du premier projet de logements sociaux qui sera certifié selon la norme « Passiv Haus » dans le Département. ■ECOLE CENTRALE DE NANTES - ENEE44 Mandat en collaboration avec la SEM régionale pour la réalisation du site d'essais en mer pour la récupération de l'énergie des vagues SEMREV au large du Croisic. Les entreprises ont été retenues au mois d'août 2012 pour un montant de travaux sur les infrastructures maritimes (équipements électriques, fourniture et pose du câble) de 9.3 M€ HT. La période de travaux est prévue entre février et octobre 2012. ■ INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE - LE CROISIC L'installation solaire d'une puissance de 114 kWc a été mise en service en juin 2011 sur les bâtiments professionnels de M. et Mme Pedron, aquaculteurs au Croisic. ■ PLATEFORME BOIS ENERGIE - NOZAY ENEE 44 a été retenue par la Communauté de Communes de la Région de Nozay pour réaliser une plateforme logistique bois énergie sur un site de 1,7 ha. Les travaux se sont achevés en octobre 2011. La plateforme est louée au ESEMA, SA d'approvisionnement en bois énergie regroupant des professionnels du bois du grand ouest.

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3 - INFORMATION SUR LES FRAIS DE REPRESENTATION DES MANDATAIRES SOCIAUX FRAIS DE REPRESENTATION DU PRESIDENT : Conformément aux décisions du Conseil d'Administration ayant autorisé le Président à engager des frais de représentation dans le cadre de ses activités, et aux dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001, le montant des frais de représentation, pour l'exercice 2011, s'est élevé à 2 113.90 €. Période du 01/01/2011 au 24/05/2011 (présidence de Monsieur Yves DANIEL) frais de représentation : 2 113,90 € Période du 24/05/11 au 31/12/2011 (présidence de Monsieur Philippe GROSVALET) frais de représentation : néant JETONS DE PRESENCE VERSES AUX ADMINISTRATEURS AU COURS DE L'EXERCICE 2011

Administrateurs Montant (€) M. AMOSSE Département de Loire Atlantique - M. BIANG-NZ1E Ville de Saint-Herblain 1600 M. BOCHER Département de Loire Atlantique 1200 M. BONNY 800

M. DANIEL Département de Loire Atlantique -Président

1550

M. DANIEL Département de Loire Atfantique -Représentant permanent

800

M. DESMARIE CCI St Nazaire 1 200 M. DENIAUD Département de Loire Atlantique 400 M. GROSVALET CARENE 400 M. GROSVALET CG 44 4 650 M. LE CLEC'H Caisse d'Epargne 1600 M. LE GALL Département de Loire Atlantique 400 Mme LEMAITRE CARENE 1200 M.LESAFFRE CCI Nantes 400 M.LESAFFRE SAFI 800 M. RAGUIDEAU CCi Nantes St Nazaire - M. ROBERT Ville de Nantes 690 M. RETIERE Nantes Métropole 0 M.TRASSARD C.D.C. 1600


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4 - INFORMATION SUR LES MANDATS EXERCES PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA SELA AU COURS DE L'ANNEE 2010

Administrateur Organisme/Société Fonction Monsieur Emmanuel BIANG-NZIE SELA Administrateur Monsieur Hervé BOCHER SELA Administrateur SEM ENEE 44 Administrateur HARMONIE HABITAT Administrateur HABITAT 44 Administrateur SAEML LOIRE ATLANTIQUE PECHE & Administrateur PLAISANCE Monsieur Gilles BONNY SELA Administrateur ENEE 44 Administrateur PAYS DE LOIRE DEVELOPPEMENT (SAS) Administrateur SEM CITE DES CONGRES Administrateur SODEMEL Administrateur ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES Administrateur Monsieur Yves DANIEL SELA Administrateur Monsieur Bernard DENIAUD SELA Administrateur SEMMINN Administrateur SAFI Administrateur SAEML LOIRE ATLANTIQUE PECHE & Administrateur PLAISANCE Monsieur Philippe GROSVALET SELA Président du C.A. SEM ENEE 44 Président du C.A. SAMOA Représentant auxAG Madame Michèle LEMAITRE SELA Administrateur Monsieur Tony LESAFFRE SELA' Administrateur SEPAMAT PDG ATLANTIQUE CAMION Gérant NANTES AUTO PARTAGE PDG AUT044 PDG CARENOVE Gérant ARTO Gérant TDC (Trignac, Erdre, Gareud, les Herbiers Gérant de chacune des structures Olonnes, Rezé, St Nazaire, Châteaubriant, La Baule, la Roche sur Yon, Royan, Route de Paris, Niort, Andouieme, Lebon, Saintes, Challans, Rochefort, Cognac) QUENSO Gérant AMETIN Gérant ELSO Gérant A.R.Y. Gérant Monsieur André LE CLEC'H SELA Administrateur SOCLOVA (Angers) Administrateur LOGI OUEST Administrateur SODEMEL Administrateur TERRITOIRES Administrateur Monsieur Alain RAGUIDEAU SELA Administrateur CINA Administrateur CCI Nantes ST Nazaire Vice-président Monsieur Gilles RETIERE SELA Administrateur SAMOA Administrateur NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Administrateur LOMA Administrateur ATLANTIQUE HABITATION Administrateur Monsieur Alain ROBERT SELA Administrateur SEM MIN Président Directeur général NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Administrateur SAMOA Administrateur Monsieur Denis TRASSARD SELA Administrateur SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur SEM LA FOLLE JOURNEE Administrateur LOIRE ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE Administrateur NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT Administrateur HABITAT 44 Administrateur

Le rapport 2012 des Administrateurs de la Ville de Nantes au sein des SEM et SPL Page 81 de 238

5 - DELAIS DE PAIEMENT La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite loi LME, a imposé une réduction des délais de paiement entre professionnels. Afin de contrôler le respect de cette nouvelle mesure, les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance. Aussi nous portons à votre connaissance la décomposition à la clôture des dettes à l'égard des fournisseurs (hors retenue de garantie), elles se présentent de la manière suivante :

Solde des dettes fournisseurs

Règlements inférieurs à 30jours

Règlements de 30 jours à 60 Jours

Règlements supérieurs à 60 jours

Société

31/12/2011 31/12/2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 Fournisseurs -fonctionnement

274 048,44 256 360,28 199 959,44 189 123,96 72 346,80 58 081,22 1 742,20 9 155,10

Fournisseurs -affermages

2 242,59 17 179,40 2 194,68 9 393,87 47,91 394,91 - 7 390,62

Fournisseurs -mandats

661 898,99 820 663,45 601073,75 534 247,79 20 907,75 225 628,17 39 917,49 60 787,49

Fournisseurs -concessions

10 659 969,22 7 384 453,49 2 874 086,56 2 323 125,49 1 564 874,02 84 000,62 6 221 008,64 4 977 327,38

Fournisseurs d'immobilisations

30 952,67 118 507,95 10 935,49 7 515,73 17 994,18 - 2 023,00 110 992,22

TOTAL 11 629 111,91 8 597 164,57 3 688 249,92 3 063 406,84 1 676170,66 368104,92 6 264 691,33 5 165 652,81


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Bilan financier

Exercice du : 01/01/2011 au 31/12/2011

Bilan simplifié

NET NET

Immobilisations corporelles et Capital social ou Fonds associatif 2 978 343

incorporelles 3 845 445 Réserves 6 920 450

Immobilisations financières 114 792 Report à nouveau

Résultat de l'exercice 366 071

Total actif immobilisé (I) 3 960 237 Subventions d'investissement 290 439


Stocks 86 262 204 Autres fonds propres (II) 0

Créances 14 760 799

Valeurs mobilières de placement 4 722 355 Fonds dédiés (III) 0

Disponibilités 1 074 622

Provisions pour risques et charges (IV) 8 181 228

Total actif circulant (II) 106 819 980

Emprunts et dettes 63 778 341

Comptes de régularisation (III) 4 992 064 Fournisseurs et comptes rattachés 12 350 280

Dettes fiscales et sociales 2 705 230

Autres dettes 7 542 321


Comptes de régularisation (VI) 10 659 578

TOTAL GENERAL (I + II + III) 115 772 281 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI) 115 772 281

SELA

ACTIF PASSIF


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dont dotations aux amortissements et provisions 6 108 318

RESULTAT D'EXPLOITATION 335 499


Total des charges financières 437 008






Impôts sur les bénéfices 199 717


Perte supportée

BENEFICE OU PERTE 366 071

Compte de résultat

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Exercice 2012

Société Publique Locale

Société d’Aménagement

de la Métropole Ouest Atlantique

S.A.M.O.A

Rapport au Conseil Municipal de la Ville de Nantes des représentants de la Ville désignés comme

administrateurs au sein de la SPL SAMOA, en application des articles L2313-1, L2313-1-1 et


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Fiche signalétique

Dénomination sociale de la SPL : .............................. Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique Sigle : ........................................................................... S.A.M.O.A. Secteur d’activité : ...................................................... Aménagement Date de création : ......................................................... 2 octobre 2003 RCS : ............................................................................ Nantes Code APE : ................................................................... 7490A Siret : ............................................................................ 450 452 115 00030 Siège social : ............................................................... 2 quai François Mitterrand – 44200 Nantes Téléphone : .................................................................. 02.51.89.72.50 Fax : .............................................................................. 02.51.89.72.51 Mail : ............................................................................. [email protected] Site Internet : www.samoa-nantes.fr Objet social : la SAMOA a compétence pour réaliser, pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres, toutes les opérations d’aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Capital social : ............................................................. 1.000.000 € Nombre d’administrateurs : ....................................... 18 Répartition du capital social et des sièges détenus au Conseil d’Administration :

Ville de Nantes : 18% (180.000 €) 3 sièges Communauté Urbaine de Nantes : 57% (570.000 €) 10 sièges

CARENE : 5% (50.000 €) 1 siège Conseil Général de Loire Atlantique : 5% (50.000 €) 1 siège

Région des Pays de la Loire : 5% (50.000 €) 1 siège Syndicat mixte du SCOT Nantes Saint-Nazaire : 5% (50.000 €) 1 siège

Ville de Rezé : 5% (50.000 €) 1 siège

Censeur(s) Ville de Nantes : Julien Bainvel Représentant(s) Ville de Nantes au sein de la commission d’appel d’offres (titulaire et suppléant) : Président au 31/12/2012 : ............................................ Patrick Rimbert

Directeur au 31/12/2012 : ............................................ Jean- luc Charles

Nombre de salariés au 31/12/2012 : .......................... 34


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mailto:[email protected]

http://www.samoa-nantes.fr/


Commissaire aux comptes : ....................................... KPMG Audit Ouest Expert-comptable : ...................................................... Sémaphores Nature des conventions conclues avec la Ville de Nantes : ........................................................................ Mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée Contributions financières de la Ville de Nantes en 2012 (€) : ....................................................................... k€ Garanties d’emprunt par la Ville de Nantes (€) : ....... Sans objet

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SPL-SA au capital de 1 000 000 € Siège social : 2 ter quai François Mitterrand 44200 NANTES

2 ter quai François Mitterrand - BP 36311 - 44263 NANTES CEDEX 2 SIRET : 450 452 115 000 30 - APE : 7490A


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Projet de rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’exercice 2012

Cette séance du Conseil d'Administration est l'occasion de vous présenter le projet de rapport de gestion qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire : « Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément aux articles L225-102et L232.7 et à nos statuts, pour vous exposer la situation de la société, son activité au cours de l'exercice écoulé, les résultats de l'ensemble de la société et vous fournir les autres informations prescrites par la Loi, ainsi que pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice et l'affectation du résultat qui ressortent de ces comptes. Monsieur Luc DUPAS, Commissaire aux Comptes, vous donnera par ailleurs lecture de son rapport général sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et de son rapport spécial sur les conventions visées aux articles L225-38etL225-86du Code du Commerce. Tous les documents sociaux, comptes, rapports et autres documents et renseignements s'y rapportant, vous ont été communiqués ou mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les procédures légales et statutaires. »

PREMIERE PARTIE : LA VIE DE LA SOCIETE ET LA PRESENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE

1- LA VIE DE LA SOCIETE

1.1. L'ACTIONNARIAT Aucun changement concernant l'actionnariat n'est intervenu dans l'année. La SAMOA, société d'économie mixte d'aménagement, a été créée en octobre 2003. Son capital était réparti entre actionnaires publics et privés. Elle a été transformée en Société Publique Locale d'Aménagement suite à la décision des actionnaires prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2008, puis en Société Publique Locale suite à la décision des actionnaires prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27juin 2011. Son actionnariat est désormais constitué de sept collectivités.

Le tableau ci-dessous récapitule l'actionnariat et la répartition des postes d'administrateurs à la clôture de l'exercice écoulé.

NOMBRE D'ACTIONS

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

% NOMBRE ACTIONNAIRES D'ADMINISTRATEURS ACTIONS

Nantes Métropole 57.000 570.000 57% 10 Ville de Nantes 18.000 180.000 18% 3 CARENE 5.000 50.000 5%

Conseil Général de Loire-Atlantique 5.000 50.000 5%

Conseil Régional des Pays de la Loire 5.000 50.000 5%

Ville de Rezé 5.000 50.000 5°% Syndicat Mixte du SCOT de Nantes Saint-Nazaire

5.000 50.000 5°%

TOTAL 100.000 1.000.000 100% 18

La SAMOA est composée de 7 actionnaires, 18 administrateurs et 2 censeurs.

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1.2. LES DIRIGEANTS Le président du conseil d'administration, Patrick RIMBERT, a été désigné par délibération du conseil d'administration du 12 septembre 201 2 pour la durée de son mandat d'administrateur. Le directeur général, Jean-Luc Charles, a été désigné par délibération du conseil d'administration du01 Octobre 2010.

Aucune limitation de pouvoirs n'a été apportée.

1.3. LES ADMINISTRATEURS


NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DUREE - MANDAT DATE DE RENOUVELLEMENT

STATUTS AGO

KMPG Audit Ouest (titulaire) 6 ans Exercice comptable 2015 KPMG Audit Normandie (suppléant) 6 ans Exercice comptable 2015 Concernant les administrateurs, un changement a eu lieu en 201 2 :

- Madame Johanna Rolland a remplacé Monsieur Jean-Marc Ayrault Concernant les censeurs, un changement a eu lieu en 201 2 :

- Monsieur Julien Bainvel a remplacé Monsieur Yann Rolland

ACTIONNAIRES ADMINISTRATEURS CENSEURS Nantes Métropole Johanna Rolland

Yves Aumon Laurent Dejoie Valérie Demangeau Pierre Even Charles Gautier Elisabeth Guist'hau Gilles Retière Jean-François Retière Patrick Rimbert

Sophie Jozan

Ville de Nantes Pascale Chiron Raymond Lannuzel Alain Robert

Julien Bainvel

CARENE Joël Batteux Conseil Général de Loire- Philippe Grosvalet Atlantique Conseil Régional des Pays de la Alain Gralepois Loire Ville de Rezé Eric Buquen Syndicat Mixte du SCOT de Jean Goiset Nantes Saint-Nazaire

Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes :

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1.4. LE PERSONNEL DE LA SOCIETE

L'évolution globale des effectifs :

Décomposition des effectifs par catégories socioprofessionnelles

Au 31 décembre 2012, l'effectif de la SAMOA se composait de 34 salariés (29 ETP), dont 23 CDI et 11 CDD.

SAMOA

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Samoa cdiSamoa cddSamoa cdiSamoa cdd

Dont : - 22 cadres - 12 employées

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Pour le Pôle Urbain (P.U) au 31 décembre 201 2, l'effectif se composait de 22 salariés, dont 16 CDI et 6 CDD.

P.U.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

PU cdi

PU cdd

Dont 10 employées et 12 cadres

Au cours de l’exercice plusieurs départs et arrivées ont eu lieu :

En CDI - Florence Veillé, Assistante, est partie en mars 2012 - Stanislas Mahé, chef de projets, est parti en décembre 201 2 - Thomas Bourdaud, Chargé de Médiation au H32, est arrivé en septembre 2012 - Quentin Trouvé, Chargé de Médiation au H32, est arrivé en septembre 201 2

En CDD - Rodolphe Béchemin, RAF, est arrivé en février 2012 pour remplacer Sophie DUVIVIER en Congé Maternité - Teddy Leguy, chargé de mission, est arrivé en novembre 201 2 pour le projet Green Island - Océane Follador, Chargée de Médiation au H32, est partie en juin 201 2


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- Frédéric Blaise, Chargé de Médiation au H32, est parti en juin 2012 - Lyse Clément, Assistante, est arrivée en mai 201 2 pour remplacer Florence Veillé - Laurie-Mai Denoux, Chargée de mission, est partie en octobre 2012 - Prolongation du CDD de Nicolas Doreau, Chef de projets, en raison d'un surcroit de travail - Lucile Rousset, Chargée d'étude d'opération, est partie en novembre 2012 - David Pogu , en contrat de professionnalisation au service communication est arrivé en septembre 2012

Pour le Quartier de la Création (QDC) au 31 décembre 201 2, l'effectif se composait de 1 2 salariés, dont 7 CDI et 5 CDD.

Dont 2 employées et 10 cadres

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Au cours de l'exercice 2012, plusieurs départs et arrivées ont eu lieu : En CDI

- Sandrine Gibet, Coordinatrice du Cluster, est arrivée en février et est partie en août 2012 - Claudia Le scouarnec, Chargée de mission au Cluster, est arrivée en février 2012

En CDD

- Patricia Bouhier, Assistante en renfort, est partie en février 2012 - Pauline Metton, Chargée de mission développement économique, est arrivée en octobre 2012 - Anne Reydellet, Assistante, est arrivée en juillet et est partie en décembre 201 2

La Samoa a accueilli en 2012 six stagiaires qui ont travaillé sur les sujets suivants :

o la communication et base de données, o le développement durable et l'environnement, o la mise en place de la nouvelle maîtrise d'œuvre urbaine, o les dispositifs de suivi sur l'attractivité et les capacités d'accueil du futur quartier de la création, Expertise de

l'habitat, o Développement International, o Volet Energétique, o Organisation de la conférence Métropolitaine.

Fonctionnement interne

En 2012, la Samoa a élaboré un plan de formation pour l'ensemble de ses collaborateurs après avoir dressé l’inventaire des besoins exprimés et attendus, recherché les organismes de formation adaptés et établi le planning et le budget correspondants.

La mise en œuvre de ce plan de formation a permis au personnel de bénéficier d'actions de formation dans les domaines suivants :

Formations QDC :

- Formation immobilier

- Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 - Formations relatives au Cluster : - Quelles techniques pour faire émerger des projets collaboratifs d'innovation dans mon cluster ? - Comment accompagner le montage et la gestion des projets collaboratifs d'innovation du cluster ? - Comment structurer les projets d'innovation et la PU dans mon cluster par l'accord de consortium ? - Comment accompagner le financement des projets des entreprises de mon cluster? - C'est quoi la stratégie d'internalisation de mon Cluster ?

Dans le cadre d'une période de professionnalisation :

- Spécialisation à la pratique de la médiation


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Formation PU :

- Gesprojet (logiciel de gestion) - La loi sur l'eau : de la LEMA au Grenelle de l'environnement - La conduite d'une opération d'aménagement en EPL - Sites et sols pollués : Responsabilité et aspects juridiques - Intercommunalités, métropoles, pôles métropolitains ... où en sont les territoires ? - Les réformes du droit de l'urbanisme : Quels impacts pour les collectivités ? - Formation des Délégués du Personnel

Dans le cadre d'une période de professionnalisation :

- Formation au Diplôme Universitaire d'Etudes Supérieures de Management des Organisations (DUESMO) qui a changé de nom : Master 1 Management Double Compétences en Juillet 2012

1.5. LES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE L'ENTREPRISE

La Samoa n'a pas changé de locaux.

1.6. LES CONTROLES EXTERNES

Aucun élément n'est à signaler.

1.7 COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le commissaire aux comptes de la société SAMOA est le cabinet KPMG audit Ouest.

2 - LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de la SAMOA font l’objet d’un rapport établi par l’expert -comptable, le cabinet Sémaphores. Le bilan et le compte de résultat sont annexés au présent rapport.

2.1. COMMENTAIRES DU BILAN - ACTIF DE LA SAMOA

Actif immobilisé : 698 677 euros

- Immobilisations incorporelles (logiciels) : 53 531 €

- Immobilisations corporelles (mobilier de bureau, agencements des locaux,

matériel de bureau et informatique, véhicule) : 509 115 €

- Immobilisations financières (dépôts de garantie versés pour la location des bureaux de la SAMOA, et pour la location du Hangar à Bananes) 136 031 €

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Actif circulant : 43 059 081 euros

- Stocks et en-cours de production de biens (dépenses stockées liées au projet île de Nantes) : 24 814 189 €

- Stocks et en-cours de production de services (dépenses stockées liées au projet « Manège des Mondes Marins ») : 0 €

- Avances et acomptes versés sur commandes : 0 €

- Créances clients et comptes rattachés (il s'agit des cessions à paiement 6 452 71 7 € différé et de factures adressées fin 201 2 dont le règlement est intervenu début 2013):

- Autres créances (ce poste comprend l'excédent des acomptes d'Impôt 1 779 263 € sur les sociétés, un crédit de TVA au 31/12/12, les demandes de fonds relatives à la CPA, au mandat La fabrique et aux subventions) :

- Disponibilités au 31/12/12 (comptes débiteurs de banque): 9 922 759 €

- Charges constatées d'avance (factures reçues et comptabilisées en 90 152 € 201 2 mais se rapportant à des charges 2013) :

Au total, l'actif du bilan de la SAMOA s'élève à 43 757 758 euros.


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2.2. COMMENTAIRES DU BILAN - PASSIF DE LA SAMOA

Capitaux propres : 2 253 570 euros

- Capital social : - Réserve légale : - Report à nouveau : - Résultat de l'exercice : - Provisions réglementées (amortissements dérogatoires) :

1 000 000€ 60 698 € 1 153 258€ -158 429€ 6 255€

Dettes : 41 504 189 euros

35 183 861 € Trésorerie d'un montant total de 37 M€ et soldes créditeurs de banque):

- Emprunts et dettes financières : 42 695 €

- Avances et acomptes reçus sur commandes en cours : 0 €

tures fournisseurs 3 835 618 € comptabilisées fin 201 2 et réglées début 2013) :

t fiscales TVA 818188 € comptabilisées fin 201 2 et réglées début 2013) :

- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : 1 293 €

1 234134 €

reverser aux promoteurs pour les opérations ciblées par la convention) :

tralisation du résultat 2012 de la CPA 388 398 € et loyers constatés d'avance) :

Au total le passif du bilan s’élève à 43 757 758 euros.

- Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (lignes de

- Fournisseurs et comptes rattachés (fac

- Dettes sociales et fiscales (dettes sociales e

- Autres dettes (dépenses réalisées dans le cadre du mandat de la Fabrique et subventions perçues dans le cadre du projet Concerto à

- Produits constatés d'avance (neu

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2.3. COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTAT DE LA SAMOA

Produits d'exploitation Le chiffre d'affaires de la SAMOA s'élève 15 892 349 € il est composé de :

- Recettes réalisées dans le cadre du projet Ile de Nantes (cessions de terrains, participations reçues de Nantes Métropole, subventions, locations ...diminuées du résultat provisoire du projet à fin 2012)

1 4 508 421 €

- Rémunération de la SPL dans le cadre des mandats de maîtrise d'ouvrage 25 050 € déléguée - Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage auprès du syndicat mixte du 134 400 € SC0T de la Métropole Nantes Saint-Nazaire

1 217 718€ 6 760 €

- Recettes pour le Quartier de la Création - Divers

La production stockée d'un montant de 1 76 907 euros comprend :

- Les dépenses réalisées dans le cadre du projet île de Nantes en 201 2 (Études, communications, démolitions, travaux, honoraires et frais divers) : 237 197 € - Les dépenses réalisées dans le cadre du projet de construction du Manège des Mondes Marins : -60 290 €

Les Subventions d'exploitation pour le Quartier de la Création, d'un montant de 250 098 euros

Les reprises sur provisions et transferts de charges, d'un montant de 1 998 464 euros comprennent :

- Rémunérations de la SPL au titre de la CPA Tle de Nantes : 1 803 224 €

7 872 €

- Remboursements divers sur dépenses de fonctionnement (avantages en nature relatifs à l'usage d'un véhicule de fonction, frais de formation remboursés par l'organisme collecteur de la participation à la formation professionnelle) : - Remboursement transfert avec le Quartier de la Création

154 342 €

- Dotations et reprises de provisions pour risque de non recouvrement de créances douteuses :

33 026€

Les autres produits s'élèvent à 9 €. La SAMOA a perçu une rémunération au titre de la CPA île de Nantes pour un montant de 1.803 224 euros en 2012 contre 1 888 606 euros en 2011 (-85 382 €)

Au total, les produits d'exploitation 2012 de la SAMOA sont de 18 317 826 euros (17 260 275 euros en 2011).


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Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation s'élèvent à 18 542 113 euros.

Poste « autres achats et charges externes » : 15 831 283 € :

Il comprend l'ensemble des dépenses réalisées en 201 2 concernant le projet île de Nantes (14 745 618€] :

-Achats d'études et de prestations de services :

dans le cadre du projet du Manège

charge de la

e bureau, d'un véhicule et de vélos professionnels : x et du matériel informatique:

Documentation, frais de colloques et autres frais externes : rimaire :

s'agit d'honoraires payés à la SCET dans le cadre de sa mission d'assistance ent de la paye et de son contrat de réseau, à l'expert-comptable, au

es Pages Jaunes et ent) et de la conception de la carte de vœux

-56140€

0 290 €

5 232€

27 722€

4 957 €

09929 €

- Etudes pré opérationnelles : 301 K€ - Autres études et communication : 717 K€ - Acquisitions : 0K€ - Démolitions, mise en état des sols : 1 130 K€ - Travaux d'aménagement et honoraires : 7733 K€ - Dépenses de gestion immobilière du site Alstom et autres sites: 1 309 K€ - Dépenses diverses 523 K€ - Impôts, assurances 361 K€ - Rémunération de l'aménageur: 1 803 K€ - Frais Financiers : 931 K€ - Reprise de dotations aux provisions : -62 K€

Ce poste comprend également les dépenses de fonctionnement suivantes de la SAMOA (1 085 665 €) :

Il s'agit du recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du mandat

de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la Fabrique etdes Mondes Marins -Achats de fournitures non stockables (eau, électricité), carburant, fournitures administratives et autres : - Sous-traitance : Il s'agit du recours à un graphiste et à un prestataire en gestion iconographique -Loyers des locaux de la SAMOA : -Locations de matériel d- Entretien et maintenance des locau - Assurances : - - Personnel Inté - Honoraires : Ilà l'établissemcommissaire aux comptes, au fiscaliste dans le cadre de la réclamation visant au remboursement de l'impôt sur les sociétés, à un cabinet juridique ainsi qu'à un cabinet de recrutement pour le remplacement des chefs de projets - Communication : Il s'agit des insertions dans les journaux d'annonces légales, dans lle Monde (recrutem- Voyages, déplacements et frais de réception : - Frais postaux, de télécommunication et bancaires : - Cotisations :

-6

55 654 € 75 371 €

201 623 €

470049€ 16 418 € 39 964 € 333 579€

9

1

44 816€

26 491 €

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Poste « impôts, taxes et versements assimilés » : 131 341 €

Il s'agit de la participation des employeurs à la formation continue, de la taxe d'apprentissage, de la Contribution économique territoriale (cotisation foncière et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), de la taxe foncière, de la taxe sur les véhicules de société et de la taxe Contribution Sociale de Solidarité « Organic ».

Poste « salaires et traitements »: 1 537 036€

Les mouvements de personnels enregistrés durant l'année 201 2 sont :

Pour le PU :

- départ de :

o Florence Veillé, Assistante o Stanislas Mahé, chef de projets o Thomas Bourdaud, Chargé de Médiation au H32 o Quentin Trouvé, Chargé de Médiation au H32 o Océane Follador, Chargée de Médiation au H32 o Frédéric Biaise, Chargé de Médiation au H32 o Lucîle Rousset, Chargée d'étude d'opération

- arrivée de : o Rodolphe Béchemin, RAF o Teddy Leguy, chargé de mission o Océane Follador, Chargée de Médiation au H32 o Frédéric Blaise, Chargé de Médiation au H32 o Lyse Clément, Assistante o Laurie-Mai Denoux, Chargée de mission o Nicolas Doreau, Chef de projets o Lucîle Rousset, Chargée d'étude d'opération o David Pogu, en contrat de professionnalisation au service communication

Pour le QDC :

- départ de : o Sandrine Gibet, Coordinatrice du Cluster o Patricia Bouhier, Assistante en renfort o Anne Reydellet, Assistante

- Arrivée de : o Sandrine Gibet, Coordinatrice du Cluster o Claudia Le scouarnec, Chargée de mission au Cluster o Patricia Bouhier, Assistante en renfort o Pauline Metton, Chargée de mission développement économique o Anne Reydellet, Assistante

L'effectif de la société au 31.12.2012 est de 34 personnes. Ce poste a connu une augmentation de 51% par rapport à 2011 du fait de la création du Quartier de la Création en fin d'année 2011.

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Poste « charges sociales »: 733 087 €

Poste « dotations aux amortissements sur immobilisations » :____________________ 101 927 € Poste « dotations aux dépréciations sur actif circulant »: 53 026 €

Il s'agit d'une provision pour risque de non recouvrement de créances douteuses Poste « Autres charges » : 154 41 2 € Refacturation personnel PU/QDC Les charges d'exploitation s'élèvent à 18 542 113 euros au 31 décembre 201 2 contre 17110142 euros en 2011.

Le résultat d'exploitation s'élève à - 224 286 euros (150 133 euros en 2011).

Le résultat financier, constitué des revenus de SICAV, s'élève à 16 893 €.

Le résultat courant avant impôts s'établit à -207 393 €.

Le résultat exceptionnel de 48 964 €.

Le Déficit net comptable s'établit à -158 429 euros (Bénéfice de 161 344 euros en 2011 ).

Les comptes de résultat ventilés par section (PU/QDC) et la comparaison avec le compte de résultat prévisionnel présenté au Conseil d'Administration le 19 décembre 2012 sont présentés sur les pages suivantes.

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SAMOA - COMPTE DE RESULTAT 2012 PRESENTATION PAR ACTIVITE

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SAMOA - COMPTE DE RESULTAT 2012 FONCTIONNEMENT SOCIETE (PU ET QDC)

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BUDGET 2012 CA 19/12/2012

REALISE 2012 CA 29/05/2013

ECART BUDGET 2012 PREV./REALISE

(2-1)

RECETTES

REMUNERATION CPA ILE DE NANTES 1 752 000 1 803 224 51 224

REMUNERATION MANDAT LA FABRIQUE / HALLES 25 050 25 050 -

REMUNERATION STRATEGIE METROPOLITAINE 60 000 60 000 -

AUTRES RECETTES PU / QDC 102 784 125 997 23 213

REMUNERATION CARROUSEL DES MONDES MARINS - -

REMUNERATION MISSION AMO ERDRE ET GESVRES 31 600 31 600 -

REMUNERATION MISSION AMO SCOT 42 800 42 800 -

AUTRES - 47 650 - 47 650 -

TOTAL RECETTES 2 014 234 2 041 021 26 787

DEPENSES

ACHATS ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 497 286 497 477 191

SOUS-TRAITANCE CARROUSEL DES MONDES MARINS - - -

SOUS-TRAITANCE MANDAT LA FABRIQUE 10 900 10 900 -

IMPOTS ET TAXES 80 109 91 861 11 752

SALAIRES 1 051 997 1 063 942 11 945

CHARGES SOCIALES 463 684 489 701 26 017

AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 41 608 41 693 85

AUTRES 9 112 9 112

AUTRES CHARGES PU / QDC 40 033 28 345 11 688 -

TOTAL DEPENSES 2 185 617 2 233 031 47 414

RESULTAT D'EXPLOITATION -171 383 -192 010 -20 627

PRODUITS FINANCIERS / EXCEPTIONNELS 16 000 18 156 2 156

CHARGES FINANCIERES / EXCEPTIONNELLES 922 922

IMPOT SUR LES BENEFICES - - -

RESULTAT DE L'EXERCICE 155 383 - 174 776 - 19 393 -

SAMOA - POLE URBAINCOMPTES D'EXPLOITATION REALISE 2012

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BUDGET 2012 CA 19/12/12

REALISE 2012 CA 29/05/2013

ECART BUDGET ACTUALISE/BUDGET

VOTE1 2 (2-1)

Mission pilotage stratégique et transversal

896 000 896 432 432

Rémunération sur études préopérationnelles (5%)

11 000 20 444 9 444

Rémunération sur démolitions (5%)

98 000 55 088 -42 912

Rémunération sur travaux et honoraires (5%)

369 000 394 017 25 017

Rémunération sur acquisitions foncières (4%)

0 0

Rémunération de commercialisation terrains (5,5%)

378 000 437 242 59 242

TOTAL REMUNERATION - CPA ILE DE NANTES

1 752 000 1 803 223 51 223

REMUNERATION PREVISIONNELLE 2012 - CPA ILE DE NANTES

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2.4. COMPARAISON COMPTES DE RESULTAT PREVISIONNEL ET REALISE

Le tableau figurant ci-dessus permet la comparaison des : - compte de résultat prévisionnel au 31 décembre 2012 présenté au Conseil d'Administration du 19 décembre 2012 - compte de résultat réalisé au 31 décembre 201 2 présenté à cette séance du 29 mai 2013

Les produits d'exploitation réalisés en 2012 (3 539 182 €) sont très proches de l'estimation qui en avait été faite en décembre 201 2 (3 615 371 €), soit une diminution de 76 K€ (-2.10%).

Les produits liés à la mission de stratégie métropolitaine et à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte du syndicat mixte du SC0T sont identiques à leur prévision (134.40 K€). Concernant les rémunérations des mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée: Les montants (25 K€) sont globalement conformes aux prévisions (25 K€). Les rémunérations de la CPA: elles s'élèvent à 1 803 K€ et sont proches de leur prévision de décembre 2012 (1 752 K€, +3%).

Les charges d'exploitation réalisées en 2012 s'élèvent à 3 763 468 €, elles sont proches de l'estimation qui en avait été faite en décembre 2012 (3 744 443 €), nous constatons uneaugmentation de 19 K€ soit +0.5 % par rapport à leur estimation.

Les variations les plus significatives sont les suivantes :

- Le transfert de charges du personnel entre le PU et le QDC - Le montant des salaires et charges patronales est plus important que celui prévu - Les impôts et taxes sont plus importants que prévu

Le résultat financier d'un montant de 16 893 € au 31/12/2012 est proche du résultat prévu.

Le résultat exceptionnel de 48 964 € Dont une reprise sur provision pour le Quartier de la Création de 51 307 €

Le déficit comptable au 31/12/12 s'élève à 158 429 €. Il avait été prévu à hauteur de 129 072 €, soit un écart de 29 K€ avec le résultat prévisionnel présenté aux administrateurs en décembre 201 2.


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2.5. RESULTAT DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES CLOS

Compte de résultat synthétique des 5 derniers exercices au 31/12/08 au 31/12/09 au 31/12/10 au 31/12/11 au 31/12/12

Produits d'exploitation Etudes et prestations de services 3 900 60 000 92 750 518 023 1 358 878Mandats 129 844 96 400 170 562 72 900 25 050Concessions 8 439 885 8 739 246 20 409 277 40 268 499 14 508 421

Total Chiffre d'affaires 8 573 629 8 895 646 20 672 590 40 859 423 15 892 349Production stockée 11 594 915 11 467 272 -1 083 881 -25 636 440 427 005Reprises provisions et Transferts de charges 2 077 481 2 341 240 1 982 771 2 037 292 1 998 464Autres produits 170 189 2 1 9

Total Produits d'exploitation 22 246 194 22 704 346 21 571 481 17 260 275 18 317 826Charges d'exploitation

Achats CPA 20 034 800 20 206 518 19 287 832 14 609 334 14 745 618Achats d'études 72 974 92 566 91 473 158 496 -56 140Achats et fournitures 25 509 25 555 29 689 28 174 55 654Sous-traitances 20 745 23 841 28 546 21 735 75 371Autres achats et charges externes 531 700 540 637 489 572 536 318 1 010 780Frais de personnel 1 263 216 1 303 694 1 514 683 1 478 414 2 270 123Impôts et taxes 124 163 104 565 70 428 81 229 131 341Amortissements, provisions et autres charges : 82 603 399 965 153 003 196 443 309 365

Total Charges d'exploitation 22 155 710 22 697 338 21 665 225 17 110 142 18 542 113RESULTAT D'EXPLOITATION 90 484 7 008 -93 744 150 133 -224 286Produits financiers 4 315 3 740 3 470 9 700 16 893Charges financières 3 43 0RESULTAT FINANCIER 4 315 3 740 3 467 9 657 16 893RESULTAT COURANT avant impôts 94 799 10 748 -90 277 159 790 -207 393Produits exceptionnels 14 198 192 112 230 850 3 927 54 340Charges exceptionnelles 3 143 4 451 1 724 2 373 5 376RESULTAT EXCEPTIONNEL 11 055 187 661 229 126 1 554 48 964

Impôts sur les bénéfices 40 810 0 0 0 0RESULTAT DE L'EXERCICE 65 044 198 408 138 849 161 344 -158 429

2.6. MENTION DES DEPENSES NON DEDUCTIBLES Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice de dépenses et de charges somptuaires visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts.

Les dépenses non déductibles, liés à l'activité soumise à l'impôt sur les sociétés, ayant donné lieu à réintégration sont notamment : La taxe sur les véhicules de société : 4 158 €

Le résultat fiscal 201 2 étant déficitaire, l'impact de la réintégration de ces charges en termes d'Impôts sur les Sociétés est nul.

2.7. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE PRESENT RAPPORT EST ETABLI


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2.8. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT


2.9. AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons l'affectation suivante de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 201 2 :

Résultat déficitaire exercice 201 2 158 428.64 Euros

Montant à affecter 0.00 Euros

Affectation à la réserve légale (5%) 0.00 Euros

Affectation en report à nouveau Débiteur 158 428.64 Euros

Reste à affecter 0 Euro

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

2.10. CONVENTIONS REGLEMENTEES Des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et L.225-86 du Code de commerce ont été conclues en 2003 et ont perduré durant l'exercice écoulé :

■

■

■

Convention Publique d'Aménagement « île de Nantes » confiée à la SAMOA par Nantes Métropole Montant TTC de la participation financière de l'exercice 2012 :10 546 000 €

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation des Nefs Dubigeon confié à la SAMOA par Nantes Métropole Montant de l'avance TTC versée pendant l'exercice 2012 : 0 € Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de la Fabrique confié à la SAMOA par la Ville de Nantes Montant de l'avance TTC versée pendant l'exercice 2012 : 2 392 000 €

■ Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de l'atelier/galerie et le suivi de la construction

des Machines confié à la SAMOA par Nantes Métropole Montant de l'avance versée pendant l'exercice 2012 : 0 €

Convention d'occupation précaire signée entre la SAMOA et la Ville de Nantes pour la mise à disposition de locaux situés 42 rue de la Tour d'Auvergne à Nantes sur le site Alstom :

- 1 bail consenti et accepté pour la période du 1 décembre 2006 au 30 novembre 2008 pour des locaux de 280 m situés au 1 étage de la Halle 6bis.

er er 2

er


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- Un avenant n°1 a été signé le 4 novembre 2008 afin de proroger la convention d'occupation précaire pour une nouvelle période de dix mois, soit du 1 décembre 2008 au 30 septembre er

2009. La durée de la location a été prolongée par un avenant n°2, au 31 décembre 2010, puis par avenant n°3 au 30 juin 2011, puis par avenant n°4 au 31 Octobre 2011, puis par avenant n°5 au 30 Juin 2012.

Un marché de prestation de services confié par Nantes Métropole pour la Création, l'Animation et le Développement du Cluster du Quartier de la Création.

2.11. SOLDE DES DETTES FOURNISSEURS PAR DATE D'ECHEANCE

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DEUXIEME PARTIE : L'ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L'EXERCICE ECOULE

A Activité opérationnelle du Pôle Urbain au Titre de l'exercice écoulé

1 - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE L'ILE DE NANTES Comme chaque année, cette séance du Conseil d'Administration est l'occasion de présenter le rapport d'activité de l'année écoulée.

1.1 DEPENSES 2012

1.1.1 LES ETUDES PRE OPERATIONNELLES

Etude de programmation

L'année 2012 a permis de poursuivre les études pré opérationnelles pou run montant global de 301 K€ :

o Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rez-de-chaussée d'activités et de commerces : 30 K€

o Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation habitat : 70 K€ Sud-ouest - Mission assistance financière à la redéfinition d'orientations stratégiques : 4 K€

o Autres études ZAC: 51 K€ o Etude montage îlot énergie positive : 23 K€ Etude potentiel

énergies renouvelables : 27 K€ Charte d'objectifs de développement durable : 66 K€

o Etude Karting: 30 K€

| Le montant des études de programmation pour 2012 est de 301 K€

Etude de la maîtrise d'œuvre urbaine de l'île de Nantes

Durant l'année 2012, l'équipe Smets/UAPS a Travaillé en parallèle sur 3 Types de missions :

- VOLET A - Elaboration de la stratégie d'aménagement de l'île: en 2012, l'équipe Smets/Uaps a finalisé cette

mission et présenté le « Plan des transformations de lîle », qui énonce les grandes orientations de la phase 2

d'aménagement de l'île.

- L'île confirme son positionnement stratégique et devient le centre d'une métropole multipolaire, Elle change de statut et

prend une place décisive dans l'agglomération et participe à l'émergence d'un cœur de métropole multipolaire. Les enjeux

de la seconde phase sont de taille: bâtir un nouveau quartier sur les 90 hectares du sud-ouest, accueillir le futur CHU et

l'intégrer à la ville, créer un grand parc urbain, poursuivre le développement du Quartier de la création, redonner une

nouvelle vie au faubourg, accompagner le renouvellement du secteur est, mieux relier les différents quartiers en favorisant

le travail sur les espaces publics et le développement des mobilités...

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Cette présentation s'est tenue en plusieurs temps : dans le cadre d'un workshop final en mars 2012

avec les élus et services qui ont été associés au processus d'élaboration du projet, puis sous forme de consultation

auprès de diverses instances métropolitaines (Conseil de Développement, CCI, Ville de Nantes, Nantes Métropole,

CHU...), et, enfin en septembre 2012, lors d'un événement destiné aux professionnels et au grand public. Le

rapport complet du Plan des Transformations et ses annexes techniques ont été remis en octobre 2012 et réceptionnés

par la Samoa en novembre 2012.

- VOLET B - coordination urbaine et architecturale des opérations de construction: l'équipe a été missionnée pour

produire des faisabilités urbaines (à l'échelle d'un îlot ou d'un quartier) ou pour l'élaboration de cahiers des

charges d'opérations de construction. Ce Travail a notamment permis d'encadrer la réalisation des projets

Brossette, Viviani 0, Mercure, Léon Bureau, Adoma et de plusieurs petits projets du faubourg (Bourgault-Ducoudray 2, 1

Babin-Chevaye, Gare de Legé, tlot Chocolat, etc.).... L'équipe Smets/UAPS assure également le suivi urbain et

architectural de l'ensemble des opérations engagées et notamment celles des quartiers Viviani et Prairie-au-Duc.

Montant des honoraires en 201 2 :

Honoraires versés à l'équipe Smets/UAPS au titre de la mission Volet A: 168 K€

Honoraires versés à l'équipe Smets/UAPS au titre de la mission Volet B : 185 K€

1.1.2 LA COMMUNICATION, LA CONCERTATION

Avant-propos

La Samoa, depuis sa création en 2003, a fait le choix de mettre l'accent sur une communication proche de l'actualité du projet urbain et de ses réalisations concrètes. Elle a ainsi privilégié le rapport à un large public pour rendre lisible la transformation urbaine de l'île de Nantes. D'un projet peu perceptible au début des années 2000, l'île de Nantes est devenue une référence en France, grâce à une méthode originale, une rapidité d'actions et un partenariat exemplaire entre les acteurs publics et privés de la métropole nantaise.

Après 10 ans de transformation d'envergure sur l’île de Nantes, le projet de la seconde phase, imaginé par le

nouveau groupement de maîtrise d'œuvre urbaine, piloté par les architectes-urbanistes Marcel Smets et Anne-Mie Depuydt

(uapS) a donc été présenté publiquement en septembre dernier. L'année 2012 a été décisive en matière de communication et de

pédagogie autour de la phase 2 du projet, Après deux années de travail en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux

(élus, collectivités, partenaires institutionnels et privés, associations, habitants...) un événement sur trois jours a été

organisé en septembre 201 2 pour lancer officiellement ce nouveau chapitre, A cette occasion, une refonte complète du hangar

32, lieu d'exposition permanent du projet, a été réalisé, pour accompagner cette nouvelle page du projet urbain et la

faire partager à tous les publics,

Un remaniement complet de la stratégie de communication et des outils s'opère depuis, avec le souhait de mettre en avant

la méthode de fabrication du projet urbain, l'innovation et l'expérimentation portée par la

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Samoa dans la conduite opérationnelle de l'opération. Aussi, la pédagogie de la séquence qui s'ouvre passe

par de nouveaux supports qui ont été remanié ou mis en place durant cette année 201 2,

Par ailleurs, en tant que maître d'ouvrage du projet urbain, la Samoa a également poursuivit le travail informatif sur

l'avancée opérationnelle du projet et les travaux en cours (opérations immobilières et espaces publics). L'année 2012 a

marqué le démarrage des travaux de la ligne de Chronobus C5 pour un an (septembre 2012 et septembre 2013). Il s'agit

là de la première opération d'espaces publics portée par la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre, opération

d'envergure puisqu'il s'agit non seulement d'accueillir un transport en commun performant sur l’axe est-ouest mais

aussi de retraiter de nombreux espaces publics, notamment dans la partie centrale de l'île où peu d'intervention de

valorisation ont été programmées jusqu'à présent.

Des Travaux d'espaces publics importants ont été programmés, Travaux qui sont venus modifier sensiblement les

habitudes des riverains et la circulation, De nombreux outils ont donc été mis en place, en partenariat avec Nantes Métropole, pour

communiquer en amont des chantiers, notamment en direction des riverains et les commerçants, Un temps fort inaugural marquera

la fin des travaux et la mise en service du Chronobus C5 en septembre 2013,

EVENEMENTS, RELATIONS PUBLIQUES 1 - « île de Nantes 2 » : un événement en trois temps, en septembre 2012

La présentation du projet urbain île de Nantes 2 était très attendue par les partenaires et acteurs du projet. Au terme d'une réflexion de près de deux ans, d'un travail en workshops, puis d'une période consacrée à la présentation du projet auprès des grandes instances nantaises - séquence qui nous aura permis d'ajuster et peaufiner le propos - le moment était venu de rendre publique l'ambition nouvelle portée par la seconde séquence du projet urbain de l'île de Nantes. Un public diversifié a été identifié, constitué d'élus, partenaires institutionnels, opérateurs privés et publics, architectes... et la presse - locale et spécialisée - bien sûr. Un format adapté au grand public a été proposé le samedi lors d'une journée spéciale dans le cadre de l'inauguration de la nouvelle exposition du Hangar 32.

• Jeudi 20 septembre, une journée dédiée aux professionnels, Présentation sous la forme de tables rondes à l'Ensan.

Organisation d'un voyage de presse avec grands Titres nationaux et spécialisés (déplacement de 10 journalistes nationaux

et internationaux),

• Vendredi 20 septembre, plateau Télénantes à l'Ensan

• Samedi 22 septembre .journées grand public et animations au Hangar 32

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2- Les inaugurations en 2012 19 janvier : inauguration du Karting 22 septembre : inauguration de la nouvelle exposition du Hangar 32 13 novembre : inauguration Groupe scolaire Aimé Césaire 14 novembre : 1ère pierre « Le Viviani » - Pôle de services publics

HANGAR 32

Une exposition temporaire pendant l'été 2012

Afin de marquer la transition entre les phases 1 et 2, et dans l'attente de la nouvelle exposition permanente, une

exposition temporaire de photographies, a été mise en place pendant la période estivale, retraçant les dix années de

transformation urbaine. Cette installation était accompagnée d'une exposition d'œuvre de l'artiste vidéaste Pierrick Sorin,

à l'occasion du Voyage à Nantes. Refonte de l'exposition permanente

L'année 2012 a marqué un tournant pour l'ensemble des supports de communication, à commencer par l'exposition permanente du Hangar32.

Comme les premières expositions présentées au Hangar 32 depuis 2003,

celle-ci permet à tous les publics de découvrir, de comprendre et de

s'approprier les grandes orientations et intentions du projet île de

Nantes, phase 2, La conception/réalisation d'une maquette globale

de l'île, au cœur de l'exposition, est un des éléments central.

Une maquette 3D interactive permet, quant à elle, de visualiser

l'ensemble des projets immobiliers, d'espaces publics et transports

réalisés ou à venir, Elle donne une vision globale du projet urbain et de

son évolution dans le temps,

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Pour les publics étrangers, des notices en trois langues sont mises à disposition (anglais, espagnol et allemand),

Enfin, un catalogue a été édité en parallèle, en version bilingue français-anglais. Il reprend la totalité des contenus rédactionnels de l'exposition. Une consultation ouverte a été lancée en novembre 2011 pour la refonte de la scénographie et des contenus. Cette consultation a abouti à la sélection d'un groupement piloté par Anima productions. Le travail de refonte et rédaction des contenus s'est fait parallèlement à la finition du projet par la maîtrise d'œuvre, pour permettre une ouverture de l'exposition en septembre 2012, date de la présentation publique du projet de la phase 2. A cette occasion, une grande journée inaugurale a été organisée avec un programme d'animations pour tous les publics : rencontres avec les urbanistes, ateliers d'urbanisme et de construction de maquettes pour le jeune public, visites guidées avec des comédiens, balades à vélo... Fréquentation du H32 -Accueil de délégations

Depuis 2007 et l'ouverture du quai des Antilles, le Hangar 32 connait une fréquentation importante, avec une croissance forte constatée en 2012, 37 280 visiteurs ont été enregistrés, dont 26 615 pour la période estivale du 15 juin au 30 août. Une année record ! Cette hausse pendant la période estivale est certainement due à l'affluence du Voyage à Nantes, événement qui a permis d'accueillir plusieurs installations de l'artiste vidéaste Pierrick Sorin. A noter que le Hangar 32 a été fermé entre le 1 er et le 15 juin pour Travaux et installation de l'exposition estivale, et du 1 au 22 septembre pour montage de la nouvelle scénographie permanente,

er

Présentations et visites : en 2012, 116 groupes ont été reçu au Hangar 32 pour présentation du projet urbain,

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LES JOURNAUX D'ACTUALITE

Depuis avril 2011, le volet rédactionnel a été externalisé, Un marché en conseil

éditorial a été conclu avec la société Ustensîles pour assurer cette mission, En lien

avec le tournant de la phase 2, une refonte de la lettre d'information a été

engagée en 2012, pour s'orienter vers un magazine plus dense (A4, 8

pages), axé sur le testimonial et mettant en avant un dossier thématique. «

TRANFORMATION(S) » (c'est son nom), a toujours vocation à informer les

usagers et les habitants sur l'actualité du projet mais souhaite également

montrer les différentes facettes d'un territoire de vie où s'élabore, en

concertation, de nouvelles pratiques urbaines originales, inventives et durables, Le

premier numéro est sorti en février 2013, Sur l'année 2012, deux lettes d'actualité ont été édités :

1. Février 201 2 : dossier sur l'a ménage ment transitoire des friches de la pointe ouest 2, Eté 2012 : numéro spécial sur les parcours découverts thématiques

SITE INTERNET www,îledenantes,com Afin de mettre en avant le bilan de la période passée et le projet de la phase 2, les contenus du site ont été entièrement revus parallèlement à ceux de l'exposition du Hangar 32. L'ergonomie n'a pas évoluée, c’est en projet pour l’année 2013 afin d’aller vers un site responsive, -à-dire adaptable sur smartphones et tablettes,

DIVERS

Outils de communication Chronobus C5 : ces outils s'intègrent au plan de communication global mis en œuvre par

Nantes métropole sur l'ensemble des chantiers des 10 lignes deChronobus, Ils sont donc réalisés par Nantes métropole,

en partenariat avec la Samoa, Pour ce qui est de la médiation avec les commerçants, la Samoa et l'équipe de quartier se

sont partagés les différents secteurs afin que l'ensemble des commerçants puissent être informés de l'impact des

Travaux sur leur secteur.

Suivi photo du projet : il a été assuré par Vincent Jacques et Jean-Dominique Billaud. complété d'une commande

spécifique pour la réalisation d'un semi-aérien par François Marchand de Balloide (secteur Viviani, de Gaulle, Brossette,

Triangle des marchandises)

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http://www.iledenantes.com/

Marché suivi vidéo conclu pour 2 ans avec la Vidéo superette, Réalisation de divers films : Karting, les berges, teasing Green

Island, « île de Nantes 2 »

CONCERTATION / ACTIONS DE SENSIBILISATION

La réussite du projet île de Nantes est conditionnée par sa capacité à être partagé et approprié par le plus grand nombre. Depuis 1999, le lancement puis la réalisation du projet se sont fait avec une démarche d'écoute et de participation fortes (Conseil de quartier, groupes de Travail, balades urbaines, visites de chantiers, mission handicap, exposition permanente, réunions publiques...). Les publics visés sont les habitants mais également des associations, concepteurs, autres acteurs économiques et institutionnels, 2001 et 2012 ont été identifiés comme deux années phares pour la consultation et la concertation autour des orientations de la phase 2 définies par la Samoa et par les urbanistes,

L'atelier citoyen « île de Nantes 2 » Afin d'associer la population de la métropole nantaise à l'élaboration du projet « île de Nantes 2 », un atelier citoyen a été mis en place par Samoa, dans le respect de la charte du dialogue citoyen de la Ville de Nantes. L'atelier a été préparé et animé par l'équipe de Missions Publiques, cabinet de conseil spécialisé dans l'accompagnement de démarches participatives et chargé de l'animation de l'atelier. Un mandat a donc été confié par les élus (Patrick Rimbert et Alain Robert) aux 24 citoyens recrutés suite à l'enquête quantitative :

«Au regard du projet urbain dans sa phase 2, quels sont vos questionnements, vos souhaits et vos recommandations (à court et moyen termes], pour répondre aux besoins des habitants de l'île et de la métropole et aux engagements pris par Nantes Métropole en faveur du développement durable ? »,

Ces 24 participants ont été recrutés à partir de critères de genre, d'âge, de catégorie socioprofessionnelle et d'origine géographique sur l'agglomération. En effet, 9 personnes habitent l'île de Nantes (dont 4 issues du Conseil de quartier), 4 habitent Nantes hors île et 11 habitent l'agglomération Nantaise (hors Nantes). Les participants ont pris part à 3 sessions de 2jours de travail les :

- 18-19 novembre 2011 ;

- 9-10 décembre 2011 ;

- 13-14janvier 2012,

Ces journées ont été construites essentiellement de manière thématique, à partir des préoccupations des participants, qui avaient identifié 6 thèmes principaux : vie sociale, déplacements, nature et environnement, logement et mixité sociale, commerces et artisanat, emploi, L'avis citoyen, présenté aux élus le 12 mars 2012, formalise les réflexions et propositions des participants à l'atelier et s'affranchit des thèmes abordés pour répondre de manière plus transversale aux questions posées dans le mandat donné par les élus et la Samoa, Une réponse a été formalisée dans un document et restituée par les élus devant le groupe, quelques jours avant la présentation officielle du projet « île de Nantes 2 », le 17 septembre 201 2,

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Par ailleurs, deux enquêtes d'opinion ont été menées en parallèle: une étude quantitative (octobre 2011) et qualitative (mai 201 2). Cette dernière avait pour objet de comprendre et d'analyser la manière dont est constituée l'opinion publique et de connaître les perspectives d'évolution souhaitées par la population. Deux tables rondes de 3h se sont tenues début mai 201 2 : la première avec 8 habitants de l'île, la seconde avec 9 habitants de Nantes, Ces tables rondes étaient structurées selon trois axes: le souhaitable (projectif), le réel et les leviers,

| Montant des réalisations de supports et d'actions de communication en 2012 : 717 K€

1.1.3 LES ACQUISITIONS FONCIERES

L'année 2012 a vu la création de l'Agence Foncière de Loire Atlantique, qui aura pour vocation, pour le compte des collectivités et notamment de Nantes Métropole, de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet urbain, et dont le temps de portage est supérieur à deux ans.

La SAMOA n'a menée aucune acquisition foncière au cours de l'année 2012. Cependant, au cours de cette année la SAMOA a menée, aux côtés de Nantes Métropole, les négociations foncières pour l'acquisition des anciens terrains « Sernam » appartenant à RFF / SNCF.

Cette négociation s'est conclue par une acquisition par l'Agence Foncière de Loire Atlantique d'une parcelle de 43 556 m appartenant à SNCF pour un prix de 4 789 k€ HT. 2 2

Le solde de l'emprise foncière, d'une emprise de 14 260 m sera également acquis par l'Agence Foncière de Loire Atlantique auprès de RFF au cours de l'année 2013.

2 2

L'acquisition de cette bande foncière de 5,8 ha permettra de développer dans les années à venir le quartier de Prairie-au-Duc Sud pour environ 100 000 m de surface de plancher à construire. 2 2

Montant des acquisitions et des frais de notaires en 2012 : 0 K€

1.1.4 ACQUISITIONS AUPRES DES COLLECTIVITES

La SAMOA n'a menée aucune acquisition foncière auprès de collectivités au cours de l'année 2012.

| Montant des acquisitions et des frais de notaires auprès de collectivités en 2012 : 0 K€

1.1.5 LES TRAVAUX DE DEMOLITIONS ET MISE EN ETAT DES SOLS

DEPOLLUTION

En 201 2, la SAMOA a engagé des diagnostics préalables de pollution et plans de gestion sur plusieurs sites avant le démarrage d'opérations :

- Brossette - Viviani

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- Alstom - Prairie au Duc Nord et Sud - Gare deLegé - Adoma - Chaillous

Au-delà des diagnostics préalables et plans de gestion mis en œuvre, l'année 2012 ayant vu le lancement ou la poursuite de plusieurs opérations immobilières ou de réaménagements d'espaces publics, plusieurs chantiers de dépollution ont été menés ou cours de cette année. Sur les opérations immobilières, ces opérations l'ont été avec les maitres d'ouvrages des opérations concernés, et dans une logique de partage des surcouts liés à la dépollution des sites.

Ont ainsi été engagés en 201 2 :

Secteur Prairie au Duc (S02-04)

| 277 K€ pour la mise en état des sols de l'opération Bl - Esma

Secteur Prairie au Duc Sud (S05)

218 K€ pour la démolition des anciennes halles Sernam, en prévision des Travaux d'espaces publics pour le projet C5.

Secteur Tripode (S09)

| 476 K€ pour la mise en état des sols de l'opération Viviani 1

DEMOLITION

La principale opération de démolition en 201 2 a consisté à déconstruire les bâtiments SERNAM situés au sud du boulevard de la Prairie au Duc, amorcé dès novembre le curage des 3 hectares de bâtiments désaffectés... C'est avec l'imminence des travaux du Chronobus C5 que ces opérations ont été lancées pour une fin prévisionnelle en mars 2013. En 201 2, la SAMOA a également engagé quelques travaux préalables à la démolition sur le site de Brossette notamment à travers la neutralisation du poste transformateur intégré au bâtiment ouest. Par ailleurs, une intervention préalable a été nécessaire en vue du démarrage du chantier de la maison de l'habitat pour le CG 44.

| Le montant des travaux de démolitions et de dépollutions pour 2012 est de 1 130 K€.

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1.1.6 LE TRAITEMENT DE L'ESPACE PUBLIC

Le traitement de l'espace public représente un montant de dépenses en 2012 de 7 667 K€ H.T (6 164 K€ de travaux d'aménagement et 1 505 K€ d'honoraires de maîtrise d'œuvre) et concernent les secteurs suivants:

Site des Chantiers et de la Prairie au Duc (S02-04)

Les travaux de finitions des abords Fabrique se sont achevés en 2012. Les esplanades, équipements livraisons, dépose minute ainsi que la pose de mobilier et système d'accès sécurisé ont été finalisés au début de l'année. Dans le cadre des travaux sur le carrousel des mondes marins, la SAMOA a financé dans le cadre d'une convention avec le Voyage à Nantes et les Machines, les travaux relatifs aux abords du carrousel et notamment la plateforme d'accès de l'éléphant permettant aux visiteurs de débarquer au niveau 1 du manège. Les structures de voiries ont été dimensionnées pour supporter la position et la giration de l'animal mais également pour réduire les effets d'éblouissement des visiteurs (béton clairs prohibés) Par ailleurs, les premiers Travaux d'aménagement de l'opération d'ensemble Prairie au duc Nord et plus particulièrement les abords de l'école Aimé Césaire ont été réalisés pour la rentrée scolaire de 2012. Une voie pompier, un cheminement pour l'accueil des élèves ainsi qu’une desserte par une contre-allée dédiée au bus ont été livrés en septembre 2012. Les aménagements définitifs seront réalisés en cohérence avec le planning de livraison des opérations immobilières environnantes.

Les travaux réalisés en 2012 représentent un montant de 344 K€

Secteur du quai des Antilles (S05)

Quelques micro-opérations ponctuelles en lien avec le prolongement du boulevard de l'estuaire ont été réalisées en 2012


Secteur du Tripode (S09)

L'année 2012 a vu la livraison du projet Yleo sur l'ancien site duTripode. Les aménagements des espaces publics ont suivi le rythme de livraison des différents programmes immobiliers : la promenade Europa longe les bassins et les tours de logements, la contre-allée Françoise Giroud dessert Véolia et les services de l'Etat. Quant à la rue Konrad Adenauer, elle est prolongée depuis la rue Tardieu pour rejoindre le boulevard De Gaulle et rendre accessible la résidence étudiante et l'hôtel.

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Les études et travaux réalisés en 2012 représentent un montant de 804 K€ (S10)

La livraison de l'opération immobilière Karting en décembre 2011 réalisé par la SAMOA a donné lieu à quelques interventions sur l'espace public.


Secteur Alstom Pelloutier (S13). La livraison de l'opération Monte Cristo avec sa résidence étudiante a donné lieu aux Travaux de finition de l'espace public sur la rue Pierre Landais ainsi que sur la rue Barbe Torte. L'éclairage public a ainsi été bouclé sur l'ensemble de la rue, le mobilier sera implanté et conclu en 2013.

Les travaux réalisés en 2012 représentent un montant de 164K€

Boulevards Gaston Doumergue / Vincent Gâche (S20)

Dans la perspective de la démolition de l'îlot Brossette, la SAMOA a engagé quelques travaux préparatoires (investigation réseaux secs et humides).


Axe Est-Ouest (S21)

Axe Est/Ouest - partie de l'Est L'aménagement des espaces publics dans le quartier dits des Gendarmes, situé entre le Conseil Régional et le boulevard Millerand, se poursuit.

Les travaux menés sur l'espace public ont accompagné la livraison des îlots C et E2 en traitant leurs abords. L'intervention sur la trame viaire du quartier a portée principalement à l'est de la rue ligérienne, sur la rue Alain Colas, la rue de la Loire, la rue Marguerite Thibert et le boulevard de la Loire. Les aménagements ont consistés en une reconfiguration des voies en conservant les fils d'eau. Le système de traitement des eaux pluviales alternatif a été mis en place avec des noues, des tranchées infiltrantes et des bassins d'infiltration. Sur le boulevard de la Loire, la reconfiguration a également permis de traiter les berges hautes de la Loire. L'esplanade située à l'est du débouché du pont Tabarly et le parc ligérien, entre le boulevard Bollardière et la copropriété des Vulcains ont été aménagé selon cette technique. Le parc ligérien offre également des espaces de détente sur des pontons en bois surélevés. La Samoa a mené une concertation avec les habitants du quartier sur le square de la Bollardière. La maîtrise d'œuvre chargée du projet est l'équipe de paysagistes de MAP. Montant des travaux et honoraires en 2012 :1 731 K€

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Travaux Ligne Chronobus C5 Le démarrage des travaux liés à la ligne C5 a été donné dès juillet 2012 avec les interventions sur la section du Busway du Boulevard de Gaulle ainsi que les carrefours avec la rue Rondeau et le boulevard Vincent Gâche. Ces travaux menés durant la période des congés d'été ont permis à la SEMITAN d'amorcer la rentrée scolaire sans impact sur la circulation du Busway. La nature de travaux de la ligne C5 consistait en la reprise de la géométrie des deux carrefours précités afin de d'assurer la traversée de la ligne C5. Il s'agissait également d'équiper ces deux ouvrages avec les systèmes de régulation de Trafic (Feux R24). Deux pistes cyclables ont été réalisées latéralement au boulevard. Les traversées piétonnes ont également été modifiées. Quelques plantations d'arbres et végétaux ont conclu les Travaux. A compter de septembre, les Travaux ont débuté principalement sur la partie le centre et l'est de l'île. A l'est, les interventions se sont portés sur les carrefours Millerand et Rondeau. Après l'intervention des concessionnaires sur le giratoire Millerand, les équipes de la ligne C5 ont entamé les travaux préparatoires en vue de l'amorce du site propre sur le boulevard Rondeau. Ces Travaux ont impacté les conditions de circulation et la vie locale en fin d'année 2012. Le carrefour Rondeau - Sebilleau, quant à lui, a subi un premier lifting avec notamment l'élargissement du boulevard en vue de l'implantation de la station implantée au droit du Conservatoire de Musique de Région. Les travaux de ces deux carrefours s'achèveront en avril 2013.

Au centre, ce sont le boulevard Vincent Gâche, le boulevard Babin Chevaye et l'allée Nizan qui ont donné le ton concernant l'ampleur des travaux. C'est sur cette portion que l'intervention de la SAMOA sera la plus impactante puisque ces axes sont traités de façades à façades.

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Cette fin d'année a été consacrée à la neutralisation des nombreuses places de stationnement et la réalisation des réseaux souterrains, qu'il s'agisse de réseaux électriques, d'éclairage public, d'infrastructure de télécommunication, d'assainissement, d'eau potable. Si les deux boulevards connaitront des Travaux jusqu'en septembre 2013, date de la mise en service de la ligne, l'allée Nizan, quant à elle devrait être livrée en juin 2013. En quelques chiffres, en fin d'année 2012, 7 marchés sont notifiées à 7 entreprises mandataires. Une trentaine d'entreprises (sous-traitants compris) comprenant plus d'une centaine de personnes (Ingénieurs Moe, CSPS, OPC, Ouvriers) travaillent sur le chantier.

Les travaux réalisés en 2012 représentent un montant de 4 640 K€ dont 2 909 K€ affectés au projet Chronobus C5.

Beaulieu Sud (S22)

Ce secteur ne comprend plus de Travaux. Les dépenses correspondent à la mise en l'état des espaces verts.

Les dépenses réalisées en 2012 représentent un montant de 35 K€

Maîtrise d'œuvre urbaine de l’île de Nantes

Comme amorcé depuis 2011, la SAMOA identifie désormais clairement les montants annuels d'honoraires des équipes affectées au projet urbain de l’île de Nantes. Il est à noter en 2012, comme en 2011, la coprésence de deux équipes de Moe, la première l'Atelier de l’île de Nantes présent sur ces derniers à réaliser dans le cadre de la phase 1, la seconde, l'équipe Smets / Uaps, intervenant dans le cadre des marchés de travaux à venir.

Par ailleurs, deux équipes de Moe historiques sont intervenues très ponctuellement en 2012 ; l'Atelier Comptoir des projets sur le S13 et l'atelier Doazan Hirschberger sur le S19, en finalisation des aménagements sur les secteurs dont ils ont été les maitres d'ouvrage respectifs.

Montant des honoraires en 201 2 :

Honoraires de maîtrise d'œuvre urbaine versés à l'équipe Smets/UAPS/SCE (Volets A, B et C): 1 362 K€:

■ au titre de la mission Volet A (Elaboration de la stratégie d'aménagement de l'île) : 168 K€

■ au titre de la mission Volet B (coordination urbaine et architecturale des opérations de construction): 185 K€

■ au titre de la mission Volet C (maitrise d'œuvre des espaces publics) : 999 k€

Honoraires versés aux autres maîtres d'œuvre intervenants sur l'île : 143 K€

Montant des honoraires de maîtrise d'œuvre en 2012 :1 505 K€

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1.1.7 LA TRANSFORMATION DES HALLES ALSTOM

Prenant appui sur la dynamique culturelle et créative à l'œuvre à l'ouest de l'île, Nantes Métropole et la Samoa travaillent à la mise en place du Quartier de la Création par l'accueil et le regroupement des acteurs de l'enseignement supérieur, de l'action culturelle, des industries créatives sur le site Alstom. En 2010, le projet est entré en phase opérationnelle avec le lancement d'un concours de Maîtrise d'œuvre pour la transformation du site des Halles et la construction du premier programme, l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole. L'équipe de maitrise d'œuvre retenue est menée par Franklin Azzi Architecture et a été notifiée en juin 2011. Coordination générale du projet En 2011, cette mission s'est concrétisée par la mission de coordination du groupement de commandes constitué avec Nantes Métropole, mandataire de l'ESBANM, pour l'engagement de l'opération des halles -notamment lancement du concours, organisation de ses différents jurys, animation de la commission technique, passation du marché de Contrôle Technique. Le groupement de commande constitué en 2010 perdure pour la passation des marchés de prestations intellectuelles jusqu'à leur notification. L'exécution des marchés est ensuite réalisée séparément. En 2011, le groupement a engagé le marché de coordination santé et sécurité, afin de pouvoir associer le coordinateur dès les phases amont du projet. 6 lots de diagnostics préalables ont également été lancés afin de compléter la connaissance technique du site (relevé de géomètre, amiante et plomb, charpente métallique, sondages géotechnique, recherche de pollution et d'ouvrages enterrés). La SAMOA a continué les études de faisabilité de la programmation initiale du site, toujours en lien avec Nantes Métropole et les principaux acteurs de la reconfiguration des Halles (la Région, la Ville de Nantes, la Cantine Numérique, l'Université, Le Voyage A Nantes). Les projets sont à des stades différents d'avancement : l'implantation de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole avance jusqu'en stade d’APS en 2012 tandis que les autres acteurs restent sur des phases de confortement de programmation initiale. La SAMOA en 2012 a engagé des phases d'étude de maîtrise d'œuvre et les diagnostics (relevés de géomètre, amiante et plomb, structure métallique, pollution des eaux et des sols, sondages géotechniques, repérage des ouvrages enterrés).

Les études, du fait de leur complexité liée à un site existant hétérogène, et de l'évolution de la règlementation sismique, ont pris environ 9 mois de retard. Des diagnostics complémentaires ont dû être lancés. Pour accompagner la mission de la SAMOA, une mission a été confiée à un assistant à Maitrise d'Ouvrage sur les questions complexes de programmation interne du site, comprenant entre autres, la concrétisation du schéma directeur et les fiches d'opérations (par lot).

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Reconfiguration des Halles Alstoms -- Archi F. AZZI

L'année 2012 correspond a l'entrée en phase opérationnelle de ce projet. La SAMOA a donc procédé à la libération progressive des halles existantes de ses locataires, en les relogeant sur d'autres opérations comme le Karting, ou dans d'autres biens immobiliers. En 2013, les études complémentaires nécessaires (structure, pollution, radioactivité...] seront menées. En 2013, l'ESBANM aura notifié ses marchés de travaux et passera en phase chantier avant la fin de l'année. Les espaces publics, sous maîtrise d'ouvrage SAMOA, passeront également en phase Travaux pour sa partie préparation. Les études et validations nécessaires à la partie « finition » des espaces publics se poursuivront. Les lots Halles 6 Est - immobilier d'entreprises créatives et 1 & 2 bis - restaurant - feront l'objet d'une consultation afin de désigner les futurs preneurs - groupement d'investisseurs - promoteurs - exploitants, au printemps 2013.

Montant des études et honoraires en 2012 : 90 K€

1.1.8 LES ECOSSOLIES

Les Écossolies est un réseau d'acteurs de l'économie sociale et solidaire d'environ une trentaine d'entreprises, qui viendront s'implanter au cœur même du projet urbain de l'île de Nantes, sur la pointe ouest de l'île, dans les anciens Ets Larivière. L'implantation de cette parcelle coopérative s'organise pour une durée de 12 ans, Toujours dans la perspective d'une formule transitoire durant le temps des études du sud-ouest de l'île et de l'affectation d'un usage définitif au site. La réhabilitation de cette friche industrielle aura pour fonctions :

o d'héberger des entreprises.... o d'initier et de soutenir l'organisation d'événements à caractère festif ou commercial, o d'accompagner et développer des projets et des entreprises de l'ESS

En 2011, la SAMOA a conduit la procédure d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre confié à Theilmann / Lebot pour une reprise des études préexistantes ayant conduit au dépôt du permis de construire aujourd'hui accordé. En 2011, la SAMOA avait concrétisé le transfert de maitrise d'ouvrage (Transfert de PC), finalisé les études pré-opérationnelles et opérationnelles. L'appel d'offres a été lancé début 2012 pour un démarrage de chantier avant l'été. Les marchés de travaux ont été notifiés, pour un démarrage de chantier retardé en décembre 2012 du fait de la présence d'occupant sans droit sur le terrain. La livraison de l'équipement à la maitrise d'Usage Les Ecossolies est prévue début 2014.

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Projet Ecossolies Archi Lebot - C.Theilmann M.

1.1 LES CHARGES LOCATIVES

La Samoa gère actuellement plusieurs sites sur le territoire de l’île de Nantes.

Site Alstom

L'usage transitoire des halles ALSTOM a été prolongé en 2012, dans l'attente de la Transformation du site : Courant 2012, les conventions d'occupation des occupants de la Halle ont pris fin dans la perspective de l'engagement des Travaux en 2013. Coût de la gestion du site en 201 2 :43 K€ Le site a été géré jusqu'au 31.1 2.201 2 par la société Adyal. Au terme de ce contrat, la gestion est assurée par Axio Gestion.

Ex clinique vétérinaire

La location de l'ancienne clinique vétérinaire rue Gaëtan Rondeau s'est poursuivie durant l'année 2012. Elle est occupée par 3 structures associatives: l'ADMR, Sos Développement et Bolivia Inti. La Samoa est propriétaire du site avec une visibilité jusqu'à fin 2013. Coût de la gestion du site en 201 2 :4 K€

Hangar à bananes (Hangar 21)

La SAMOA est locataire en titre du lieu d'exposition du Hangar 21 pour faciliter l'émergence de projet dans la

dynamique du Quartier de la Création. Le site du Hangar 21 accueille des expositions dans le cadre du Voyage à Nantes.

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Coût de la gestion du site en 201 2 : 339 K€

Réhabilitation du Karting La SAMOA a souhaité innover dans l'utilisation d'espaces anciennement industriels pour permettre le développement d'une offre de bureaux à destination de petites entreprises des industries créatives et culturelles, en lien avec l'impulsion dynamique du Quartier de la Création et afin de répondre aux problématiques de déménagement des occupants des Halles et à une demande de petites surfaces à louer pour un loyer maitrisé. Le site du Karting, sur le site des anciens établissements Larivière a été retenu afin d'y installer des modules de bureaux, conçus à prix très économique, et concrétisant une formule d'offre transitoire, dans le temps des études sur le sud-ouest de l'île, et de l'affectation d'un usage définitif au site. Après conception de ces modules et mise en place d'un prototype dans les Halles Alstom, la réhabilitation de la Halle du Karting a débuté en septembre 2011 et intègre sa mise aux normes ainsi que l'implantation de 12 modules NOW d'une centaine de m 2 chacun, pouvant accueillir jusqu'à une quarantaine d'entreprises réparties sur des bureaux modulaires allant de d 12 m m: inimum à 96 m maximum. 2

L'année 2012 correspond à l'année de suivi du parfait achèvement du site et à la passation en gestion immobilière par l'équipe du Quartier de la Création.

La réception de chantier a été réalisée le 9 janvier 2012 et une inauguration le 19 janvier 2012. En 2012, le site a été occupé à 100%.

Le site accueille environ 50 entreprises et associations ainsi que plus d'une centaine de salariés.

Coût de la gestion en 201 2 : 99 K€

Lézards Animés

La Samoa loue au collectif les Lézards Animés une parcelle de 3 200 m sur le Sud2 -Ouest de l'île de Nantes. Cette parcelle a permis d'implanter à la pointe ouest de l’île l'école du Cirque (Chapidock) sous un Chapiteau semi-dur réalisé par l'Association Lézards animés. Depuis Septembre 2012, Chapidock accueille 500 adhérents à l'année (300 enfants et 200 adultes) et a tissé des partenariats avec 11 écoles de la métropole, et accueilli près de 4 000 personnes.

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Maison du Port

La SAMOA est locataire en titre de la Maison du Port, propriété du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire sur le Quai Wilson. 2 entreprises créatives issues des Halles Alstom occupent ce site sous un régime de convention d'occupation précaire.

Hangar 20 et Hangar 30 La SAMOA est locataire en titre de ces 2 hangars du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, lesquels permettent d'accueillir des Ateliers d'artistes et des Ateliers de prototypage - collectif Millefeuille- dans le cadre d'un projet soutenu notamment par la Région des Pays de la Loire

Conan Mériadec La SAMOA est propriétaire de l'ancien commissariat de la rue Conan Mériadec, en 2012 le bâtiment a été rénové pour accueillir à partir du mois de novembre une dizaine d'entreprises, essentiellement issues des halles Asltom.

Babin Chevaye La SAMOA est propriétaire du site qui fera l'objet d'une consultation pour transformation à horizon 2014. Dans l'attente, le site accueil 4 entreprises en partenariat avec l'Ouvre Boite 44.

Hydro Agri Ce site accueille le collectif Les Badauds Associés. Il est composé d'un espace d'expérimentation culturelle et d'un atelier de transformation pour cette association d'insertion par le travail et les événements culturels.

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Clinique Legeard L'ancienne clinique vétérinaire rue Gaëtan Rondeau est louée à une association d'insertion de personnes handicapées parrainée par l'ADMR et à l'association Bolivia Inti.

L'ensemble des dépenses de gestion/exploitation/maintenance des biens immobiliers propriétés de la SAMOA, ou pris à bail par elle, se sont élevées à 1 309 K€ en 2012.

1.1.10 LES REMUNERATIONS DE L'AMENAGEUR

Conformément à l'article 21 de la CPA, la rémunération prévue pour 2012 se décompose comme suit :

■

■

■

■

Rémunération forfaitaire pour les missions de pilotage stratégique et «transversal» et de gestion administrative et financière de l'opération : 896 K€ L'article 4 de l'avenant n°8 de la CPA prévoit que la rémunération est forfaitaire, de 866 K€ par an, et qu'elle est indexée chaque année au 1 janvier sur l'indice Syntec. er

Rémunération sur les dépenses d'études, de travaux et honoraires (5%) : 469 K€

Rémunération sur acquisitions foncières (4%) (Hors foncier collectivités) : 0 K€

Rémunération de commercialisation (3% à la promesse de vente + 2,5% à l'acte) : 438 K€

| Le montant de la rémunération de l'aménageur en 2012 est de 1 803 K€

1.2 RECETTES 2012

1.2.1 LES OPERATIONS IMMOBILIERES ET LES CESSIONS DE DROITS A CONSTRUIRE

Au 31/1 2/201 2, le volume des opérations engagées correspond à 566 234 m SHON contre 521 639 m SHON douze mois plus tôt, 2 2

Cette progression de 44 595 m SHON est inférieure 2 à celle de l'année précédente (+60 613 m H0N) qui avait été marquée par 2

l'engagement de deux opérations majeures d'équipements publics [Halles Alstom et Lycée (près de 30 000 m 2 à eux deux)], En dehors de cette année 2011 exceptionnelle, cette progression est conforme avec le volume de nouvelles opérations engagées les années précédentes (+ 43 000 m 2 en 2010, + 41 000 m 2 en 2009).

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Par rapport à la situation au 31 /1 2/2011, on constate une forte augmentation de la proportion d'opérations en livrées et en chantier, qui montrent la dynamique de reprise des opérations depuis 2010. La relative faiblesse des nouvelles opérations (PC en instruction ou PC en préparation) s'explique par la période de transition entre les deux équipes de maitrise d'œuvre en 2009-2010 et à l'installation de la nouvelle équipe en 2010 qui a conduit à l'initiation de moins d'opérations sur la période la plus récente.

Ventilation des opérations de logements engagées - Décembre 2012

en livrées et en chantier, qui montrent la dynamique de reprise des opérations depuis 2010. La relative faiblesse des nouvelles opérations (PC en instruction ou PC en préparation) s'explique par la période de transition entre les deux équipes de maitrise d'œuvre en 2009-2010 et à l'installation de la nouvelle équipe en 2010 qui a conduit à l'initiation de moins d'opérations sur la période la plus récente.

Ventilation des opérations de logements engagées - Décembre 2012 Logements locatifs sociaux PLUS/PLAI 1 112 26 % Logements abordables : 819 19,5°%

- PLS 574 14 %% - Locatifs intermédiaires 101 2,5 % - Accession sociale et abordable 144 3.5 %

Accession privée 2 309 54,5% TOTAL 4 240 100 %

En 2012, les opérations nouvellement engagées (lancement des études avec choix d'un maître d'œuvre) Représentent 58 676 m 2 HON et/ou SDP. Elles se décomposent comme suit :

Ventilation des opérations engagées - Décembre 2012 p.m Décembre 2011 - les opérations achevées 341 218 60 % 253349 49 % - les opérations en chantier 121 823 22 % 146149 28 % - les opérations disposant d'un permis de construire délivré

41 340 7 % 62 400 12 %

- les opérations dont le permis de construire est en instruction

15 548 3 % 27 441 5 %

- les opérations dont le PC est en préparation (dépôt avant 3 mois)

46 305 8 % 32 300 6 %

TOTAL 566 234 100 % 521 639 100 %

Ces projets engagés regroupent :

Ventilation des opérations engagées Décembre 2012 - Logement 251 083 44,5 % 4 240 logements

- Activités / Bureaux / Commerces 222 064 39 % - Equipement 93 097 16,5 % TOTAL 566 234 100 %

Les 461 026 m de SHON engagés se répartissent ainsi, selon leur destination : 2

La programmation de l'habitat correspond à la ventilation suivante par type de financement :

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Opération Adresse du terrain

Maîtrise d'ouvrage

Maîtrise d'œuvre

SHON/ SDP totale (m ) 2

Logements SHON/SDP activités/ bureaux/ commerces

Dont SHON équipement

SHON/ SDP

Nbre

Imbrika Prairie au Duc Ilot A2

Bd de la Prairie au Duc

OCDL Groupe Giboire

Brénac et Gonzalez (75)

5 289 1 956 30 3 333

Bio Ouest Bd Bénoni Goullin

Nantes Métropole Aménagement

AIA (44) 6 205

0 6 205

Prairie au Duc Ilots B3-B4 / C1-C2

Bd de la Prairie au Duc

Groupement Brémond / Harmonie Habitat / Vinci / Adim

Block/ Guinée Potin Explorations Architectures

22 000 14 000 198 8 000

IRT2 Bd Bénoni Goullin

Région des Pays de la Loire

Bruno Gaudin (75)

5 400

0 5 400

Viviani 2 bis Rue René Viviani

Eiffage Studio 02 (56) 3 205

0 3 205

Pôle des Spectacles Vivants

Rue Gaëtan Rondeau

Ville de Nantes RAUM (44) 2 500

0 0 2 500

Viviani 0 Rue René Viviani

OCDL Groupe Giboire

Alexandre Chemetoff (94)

5 000 4 200 60 800

SONACOTRA /ADOMA

Rue Louis Joxe

ADOMA KOZ Architecte s (75)

4 800 4 800 179 0

Bourgault Ducoudray 2

58 Bd Victor Hugo

ICF In Situ (44) 3 400 3 400 38 0

MC2 (Bureaux Monte Cristo)

Place François

Pouget Consultants Magnum Gestion bat

Magnum (44)

877

0 877

TOTAL 58 676 28 356 505 27 820 2 500

(*) A noter que l'opération des Halles Alstom qui avait été comptabilisée précédemment pour 25 300 m H0N n'a été comptabilisée dans les opérations 201 2 que pour la partie engagée de l'ESBANM, soit 9 380 m

2

2, soit 15 920 m2 restant à engager ce qui explique que les opérations nouvellement engagées représentent formellement 58 876 m2 pour une augmentation nette de 44 595 m2 HON.

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En 2012, la SAMOA a conclu les ventes de droits à construire à la hauteur de 580 K€ HT sur les projets suivants :

- îlot B2 de la Prairie-au-Duc, maîtrise d'ouvrage LNH pour une opération de 36 logements sociaux et commerces représentant 3 223 m 2 HON pour un total de 580 K€ HT.

Par ailleurs, la SAMOA a cédée à Nantes Métropole, pour portage foncier et réalisation de l'opération des locaux du Pôle Nantes Loire, le site « Chaillou » d'une superficie de 20 000 m pour un montant de 1 600 k€ HT. 2 2

| Montant des cessions en 2012 : 2 180 K€ HT Par ailleurs, la SAMOA a conclu une promesse de vente avec la société OCDL Giboire pour la réalisation de l'opération Imbrika, opération de logements et bureaux dans le quartier de la Prairie-au-Duc représentant 5 289 m pour un montant total 2

de 1 351 k€ HT.

Et enfin, la SAMOA a conclu une promesse de vente avec la société VATEL/KAUFFMAN pour la réalisation de l'opération Brossette représentant un montant total de 6 453 k€ HT. |Montant des promesses de vente en 2012 : 9 983 K€ HT

1.2.2 LES PARTICIPATIONS DE LA COLLECTIVITE

L'avenant n°10 approuvé par le conseil communautaire du 21 Octobre 2011 (programme d'actions 20102014 et CRACL 2011) prévoit un montant de participation de Nantes Métropole pour l'année 2012 de 10 546K€ TTC

soit 8 818 K€ HT. La participation de Nantes Métropole versée en 2012 a été conforme à ce montant.

1.2.3 LES PROGRAMMES EUROPEENS

Le programme européen CONCERTO se poursuit en 2012. Les dernières opérations de démonstration se sont achevées en 2012 : DT6 Noon, Tripode A, Ecole Aimé Césaire, Atlanbois, Corto). Le marché d'AMO énergie (Pouget Consultants) s'est poursuivi en 2012 pour le suivi des opérationsCONCERTO. L'étude sur le potentiel d'énergies renouvelables en 2011 et poursuivie en 2012 a été en partie financée par le Grand Emprunt. Comme prévu dans la convention avec CONCERTO, la SAMOA a versé à la SAM0 et ADI une enveloppe globale de 127 K€ au titre de l'année 2012, pour l'achèvement des projets Perle Noire et DT6 Noon et Atlanbois.

1.2.4 LES AUTRES SUBVENTIONS

LE FONDS VILLE DE DEMAIN

En 2011, l'EcoCité Nantes Saint-Nazaire a été lauréate du fonds Ville de demain du programme des investissements d'avenir. Ce fonds vient, avec les porteurs des projets sélectionnés, cofinancer des actions particulièrement innovantes de la métropole. Plusieurs de ces actions sont localisées sur l’île de Nantes, identifiée comme « périmètre opérationnel » aux côtés du projet Ville Port à Saint-Nazaire dans le cadre du dialogue itératif avec les services de l'Etat.

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Suite à la signature par le Président du Syndicat mixte du Scot d'un « protocole de réservation de crédits d'ingénierie» fin 2010, une première enveloppe d'ingénierie de 300 k€ a été répartie entre différents projets de la métropole Nantes Saint-Nazaire. Parmi eux, deux études portées par la SAMOA bénéficient de subventions :

o études pour l'opération d'immobilier d'entreprises « Karting » : 41k€ o étude de définition du potentiel « énergies renouvelables » au sud-ouest de l'île de Nantes : 10 k€

Ces crédits ont été en partie versés en 2012 :

o 20 K€ pour l'étude Karting

o 10 K€ pour l'étude pour l’étude énergies renouvelables

SUBVENTION ECOQUARTIER Suite à sa labellisation « écoquartier » en 2010, le quartier de la Prairie-au-Duc bénéficie d'une subvention d'ingénierie de 80 k€ de la Caisse des dépôts, Cette subvention vient cofinancer, pour la partie concernant l'écoquartier, les études suivantes portées par la SAMOA :

o concertation citoyenne

o charte d'objectifs de développement durable

o étude relative aux commerces et rez-de-chaussée d'activités

o étude sur le stationnement

o assistance à maîtrise d'ouvrage « énergie ». 46 € ont été perçus par la SAMOA au courant de l'année 2012.

1.2.5 LES RECETTES LOCATIVES

Alstom La gestion des conventions d'occupation précaire sur le site Alstom a généré en 2012 un montant derecettes (loyers et charges) de 73 K€.

Réhabilitation du Karting La gestion des conventions d'occupation précaire sur le site «Ancien Karting» a généré en 2012 un montant de recettes (loyers et charges) de 208 K€.

CHU Parking La gestion du parking pour le CHU avec la régularisation depuis 2009 a généré en 2012 un montant de recettes (loyers et charges) de 395 K€. En 2013, le loyer sera de 78 K€.

Locations diverses :

- Lézards Animés

- Maison du Port - Hangar 20 et Hangar 30 - Conan Mériadec

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- Babin Chevaye - Hydro Agri - Clinique Legeard

Des recettes diverses ont généré en 201 2 un montant de recettes de 257 K€.

| Montant total des recettes locatives et produits divers en 2012 : 933 K€

1.3 MOYENS DE FINANCEMENT ET TRESORERIE 2012

L'échéancier des dépenses et des recettes en 2012 telles que prévues ci-dessus a nécessité la mise en place de moyens de financement supplémentaires, pour un montant de 10 000 K€ en complément des 27 000 K€ mobilisés progressivement depuis 2007, soit un total d'emprunt à fin 2012 de 3 7 000 K€. Le total des emprunts d'un montant de 37 000 K€ en 2012 et des frais financiers estimés à 931 K€.

2 - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE CONFIE A LA SAMOA MANDAT POUR LA CONSTRUCTION DE LA « FABRIQUE» En 2010, le chantier est rentré dans la seconde phase (second œuvre) et la Samoa a lancé les divers appels d'offres relatifs à l'attribution des marchés complémentaires de Travaux liés aux cuisines, à divers mobiliers intégrés et à des lots d’équipements( son, audiovisuel).

La Samoa a inauguré le bâtiment « La Fabrique » le 16 Septembre 2011.

A partir de cette date s'engage l'année de parfait achèvement.

| Montant total des dépenses TTC en 2012 : 0 K€

3 - STRATEGIE METROPLOLITAINE

Rapport d'activités 2012-Mission AMO pour le Pôle Métropolitain En 2012, la Samoa a poursuivi ses missions d'AMO auprès du Pôle Métropolitain pour les pôles structurants d’Erdre et Gesvres et de Loire et Sillon :

:

Erdre et Gesvres : en 2012, l'Atelier Ruelle a présenté un plan de référence pour chacun des 2 sites,

à Treillières-Grandchamp des Fontaines et Nort-sur-Erdre. La Samoa a poursuivi son rôle de conseil auprès

des collectivités, notamment pour l'accompagnement des opérations immobilières. Elle a également

accompagné la CCEG dans le lancement d'une étude sur le montage opérationnel et financier des

projets. Il est à noter que la CCEG s'étant structurée pour piloter ces projets, le rôle de la Samoa

s'est allégé progressivement.

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Loire et Sillon : la Samoa a poursuivi sa mission d'AMO pour le suivi du concours Europan, avec la

participation aux événements Europan, la présentation des projets lauréats aux élus, l'organisation

d'une exposition sur les résultats du concours et la préparation d'une consultation entre les 3 équipes

lauréates.

Montant des recettes : 74 400 €HT

La SAMOA accompagne la transformation du Syndicat mixte du SCoT de la métropole Nantes Saint-Nazaire en Pôle métropolitain. L'activité métropolitaine de la SAMOA s'est concentrée, en 2012, sur les missions suivantes :

o la poursuite du dispositif « Ville de demain » par lequel l'Etat a attribué 5,1 millions d'euros d'aides aux projets innovants de la métropole Nantes Saint-Nazaire (contractualisation avec l'Etat, deuxième phase de candidature, suivi des porteurs de projets)

o la préparation d'un appel à concepteurs « eau et paysages » o la prise en charge de dossiers du futur Pôle métropolitain (évaluation du Schéma de cohérence territoriale,

projet Basémis).

L'année 2012 est particulière pour la mission « stratégie métropolitaine » puisqu'elle est marquée par son transfert au sein du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire créé en juillet 201 2. Tout au long de l'année, la SAMOA a donc continué à accompagner le Syndicat mixte du SCoT dans ses dossiers en cours comme le dispositif Ville de demain ou l'appel à concepteurs «eau et paysages » mais a également pris en charge de nouveaux dossiers relevant du programme d'actions du futur Pôle métropolitain. L'attribution en 2011 d'une enveloppe de 5,1 millions d'euros (fonds Ville de demain) pour des projets particulièrement innovants de la métropole Nantes Saint-Nazaire a conduit à la mise en place d'un dispositif complexe de contractualisation entre les porteurs de projets bénéficiaires des aides, l'Etat distributeur de ces aides et la Caisse des dépôts, gestionnaire du fonds. La SAMOA a notamment constitué les différentes pièces de la convention locale et d'un nouveau dossier de candidature pour les actions considérées « éligibles » ou « Présélectionnées ». Suite à l'obtention du label EcoCité du ministère du développement durable en 2009, un inventaire des projets de l'éco-métropole a été réalisé, permettant d'identifier une chaîne de projets contribuant à la « reconquête de l'eau » dans la métropole. Soutenant cette dynamique, le Pôle métropolitain lancera un appel à concepteurs visant à faire émerger de nouveaux projets d'aménagement d'espaces publics ou paysagers sur le thème « eau et paysages » sur six sites de la métropole identifiés par les collectivités. La SAMOA prépare ce dispositif en dialoguant avec les collectivités concernées et en organisant les conditions de la consultation (rédaction d'un cahier des charges, consultation et sélection d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, définition du format juridique de l'appel à concepteurs...).

Préfigurant son intégration dans le Pôle métropolitain en formation, la SAMOA prend en charge de nouveaux dossiers relevant du programme d'actions du Pôle. Elle assiste ainsi le Syndicat mixte pour initier le chantier d'évaluation du Schéma de cohérence territoriale, six ans après son adoption. Ce chantier comprend d'une part, l'accompagnement et le suivi du Travail d'analyse conduit par les agences d'urbanisme de Nantes et Saint-Nazaire et d'autre part, l'organisation d'une consultation, la sélection et l'encadrement d'un prestataire chargé de l'évaluation qualitative des impacts du Schéma de cohérence territoriale. Cette évaluation étant mutualisée avec celle du Schéma de secteur de la CARENE, la SAMOA appuie également le Syndicat mixte pour la définition du cadre contractuel avec la CARENE. La SAMOA assure également le suivi du projet « Basémis MRV», bénéficiant de subventions du fonds Ville de demain, visant à la constitution et l'expérimentation sur le territoire d'une nouvelle méthodologie de mesure des émissions de gaz à effet de serre. Ce projet, mené de concert avec les Communautés urbaines de Strasbourg et Lyon, nécessite la mise en place d'un marché de service de recherche et de développement avec l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, Air Pays de la Loire.

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B - Activité Opérationnelle du Quartier de la Création au Titre de l'exercice écoulé

1 - CADRE GENERAL

1.1 LA CREATION D'UN POLE D'EXCELLENCE EUROPEEN

A la croisée d'une politique culturelle volontariste menée depuis plus de 20 ans et d'un projet urbain ambitieux, le

projet du Quartier de la création sur l'île de Nantes vise à créer un pôle d'excellence européen dédié aux industries

créatives et culturelles. Il s'agit de favoriser le développement de nouvelles formes d'activités et de contribuer à l'émergence d'un mode de croissance, issus de la rencontre entre artistes, créateurs, chercheurs, étudiants, entrepreneurs...

Cette nouvelle dynamique viendra enrichir le potentiel d'attractivité internationale de la métropole nantaise.

A terme, le Cluster créatif du Quartier de la création réunira près de 4 000 étudiants, 100 enseignants chercheurs et plus de 1 000

emplois directs et indirects.

Avec l'appui de la Région, de la CCI, Nantes Métropole souhaite ainsi prolonger les actions qu'elle a engagées depuis

plus de 6 ans à travers le pilotage du réseau européen ECCE puis ECCE Innovation et la mise en place de Nantes Création, centre

de ressources dédié au développement des entreprises culturelles et créatives.

L'équipe du Cluster du Quartier de la création a pour mission :

o d'animer le réseau des acteurs et partenaires intéressés par le domaine des ICC, à l'échelle de la

métropole

o de participer à l'échelle régionale à la mise en place d'un réseau des quartiers créatifs ligériens

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1.2 LES MISSIONS DU CLUSTER

Le cluster intervient dans 5 domaines :

1. La gestion immobilière

2. L'animation et la valorisation économique

3. L'enseignement supérieur et la recherche

4. La médiation culturelle, scientifique et technique

5. La promotion et l'action à l'international

Le Cluster se définit comme une plateforme commune d'animation, d'impulsion, de coordination et de promotion. Son

cœur de métier consiste, par son action, à favoriser toutes les formes de jeux collectifs en faveur de :

o La médiation culturelle, scientifique et technique

o La création d'activités innovantes et le développement d'emplois

1.3 LES OBJECTIFS OPERATIONNELS

o Plus de 90 000m2 d'activités

o Plus de 4 000 étudiants, dont 1 000 étudiants en Masters et Licences professionnelles

o Plus de 1 000 emplois directs et indirects sur l'tle de Nantes

o Plus de 100 chercheurs au sein d'un pôle de recherche constitué

1.4 LA GOUVERNANCE DU CLUSTER

Comité des partenaires

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2- PLAN DE DEVELOPPEMENT

En juillet 2011, Nantes Métropole confiait à la Samoa la mise en œuvre, l'animation et le développement du cluster du Quartier de la Création.

Bien qu'il soit en phase de démarrage le projet du Cluster du Quartier de la Création dispose déjà d'une marque

reconnue et d'une notoriété forte.

Dès lors l'un des premiers enjeux pour le Cluster est d'acquérir toute sa légitimité vis-à-vis des différentes

collectivités, des acteurs économiques, culturels, de la Samoa et des nantais.

C'est pourquoi dès 2012, le Cluster a engagé une double action visant à préciser son plan d'action à court terme et son

plan de développement à plus long terme. Ce travail doit permettre de passer de l'étape d'installation où « la création prend

ses quartiers » à celles du développement où le Quartier de la Création contribuera à l'attractivité et au dynamisme

économique du territoire ligérien.

L’action engagée en 2012 a conduit à la mise en œuvre de 4 projets :

o la définition d'une vision pro-prospective (road map du Cluster)

o l'installation d'un lieu ressource au cœur du Quartier de la création (Eurêka)

o la définition d'une première offre de services destinée aux porteurs de projet

o la définition d'un programme d'animation territoriale pour 2013

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2.1 DEFINITION DE LA VISION PROSPECTIVE ET LA CONDUITE OPERATIONNELLE

Le Cluster se fait accompagner dans cette démarche par un conseil (Christian MOINARD) afin préciser la vision à long terme du

Cluster et d'établir la conduite opérationnelle nécessaire à l'atteinte des objectifs.

Cette démarche s'articule autour de 2 temps, l'un « tactique » de court terme qui se caractérise par la mise en action des

membres de l'équipe sur la base d'un programme d'action annuel ; l'autre « stratégique » de long terme qui s’attache à la

construction globale et précise les finalités du Cluster.

2.2 EUREKA : INSTALLATION D'UNE PLATEFORME D'ANIMATION

Début 2012, la SAMOA a implanté au cœur du Quartier de la Création une plateforme d'animation située au rez-de-

chaussée de l'immeuble Eurêka.

Véritable lieu d’échanges, ce site abrite :

o les bureaux de l'équipe qui accueille depuis la fin de l'année des membres d'Atlanpole

o deux salles de réunion

o un espace de co-working, mis à la disposition des acteurs du quartier

o un centre de ressource documentaire

o un showroom qui est utilisé pour des expositions régulières mettant en valeur productions et projets créatifs

Ces espaces sont désormais appréciés et très régulièrement utilisés par les acteurs et partenaires du Cluster.

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TERRITORIALE L'équipe du Cluster structure son activité autour de 2 axes :

o le premier concerne l'offre de services aux porteurs de projets qui comprend l'accompagnement et le

conseil d'une part, l'immobilier et les fonctions support d'autre part

o le second concerne l'animation territoriale, laquelle comprend la gouvernance (animation des groupes thématiques

et groupe de travail) et l'animation des réseaux

Immobilier Et

Services Support


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2,3,1 L'OFFRE DE SERVICES AUX PORTEURS DE PROJETS : ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS

Le Cluster du Quartier de la Création développe une offre de services à destination des porteurs de projets et des entreprises

des filières ICC laquelle comprend un dispositif d'accompagnement et de conseils ainsi qu'une offre immobilière.

Le dispositif d'accompagnement et de conseils s'adresse aux entrepreneurs de filières créatives depuis la phase de

projet de création de leur activité jusqu'à la phase de développement. Il s'inscrit dans le dispositif plus global

d’accompagnement et d’aide à la création d’entreprise existant sur la métropole nantaise. Le Cluster constitue et

propose des offre de conseils en matière économique, juridique, fiscal, social... A cette fin, le Quartier de la

Création associe les compétences de structures de l'accompagnement Telles Atlanpole, BGE, Initiatives Nantes, Abab

ainsi que différents experts et spécialistes. :

Le Cluster propose également une offre d'immobilier d'activités avec :

la mise à disposition gracieuse de salles de réunions et d'un espace de co-working à Eurêka

la location de bureaux sur différents sites (voir par ailleurs). Le Cluster des surfaces allant de 12 m2 à 96 m2 au tarif

maximum de 150€/an/m2 TTC et charges comprises

la location d'espaces d'expérimentation permettant d'accueillir des collectifs, des associations, des artistes la location d'ateliers d'artistes comme au Hangar 20 par exemple

2.3.2 LE PROGRAMME D'ANIMATION TERRITORIALE : VALORISER ET ANIMER

Il comprend plus de 50 événements en 2013 organisés autour de 6 formats différents allant du festival de la créativité nantaise (les

ateliers du Qdc) aux « Apéripitch » véritable moment de convivialité entre acteurs et porteurs de projets.

Les Ateliers du Quartier de la Création sont le festival de la créativité nantaise. Ils se déroulent sur une semaine courant

du mois de mars de chaque année

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Les cycles de conférences ont pour objectif de créer des séquences d'échanges et de diffusion des savoirs

entre les enseignants chercheurs des différentes composantes de l'ESR et d'ainsi constituer des projets de

recherche et de formation transdisciplinaire.

Les réunions coup d’pousse sont une composante de l’offre d’animation du Cluster et de son offre de services. Elles

permettent de mettre en relation sur différentes thématiques, les acteurs des ICC et des experts.

Les expositions du Cluster sont proposées sous 2 formats. Des expositions temporaires pour valoriser les projets du

territoire et des expositions permanentes (« Têtes Créatives ») pour valoriser les acteurs du Quartier de la Création

Les Apéripitch sont des événements de fin de journée, ils ont pour objectif de créer des temps de rencontre entre filières

créatives et filières traditionnelles

Les Journées du Cluster permettent d'animer des communautés d'acteurs partageant une problématique

commune ou des valeurs partagées, afin de renforcer des liens et de créer des projets collaboratifs

3.1 IMMOBILIER D'ACTIVITES

A fin 201 2, la Samoa - Quartier de la Création gère un patrimoine constitué de 12 sites soit de plus de 24 000 m . 2

L'immobilier d'activités représente 3 425 m2de bureau et accueille plus de 100 structures soit environ 250 emplois.

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TABLEAU

GESTION

IMMOBILIERE

Opération Parcelle

cadastral

Superficie

du site

Superficie

louées

sLoyer Durée de vie

en années

locataires

Karting DX 136 6 535 m2 1 200 m2 150 € H.T/m2/an 12 40 à 50

entreprises Lézards Animés DX 137 3 200m2 3 200m2 7 200 €

H.T/m2/an

5 à 10 1 Chapidock

Maison du port DX 99 250m2 250m2 105,20€ et 32,26€

H.T/m /an 2

5 à 10 1 collectif 1

luthier

Hangar 20 DX 97 325 m2 325 m2 137,38 € H.T/m2/a n5 à 10 3 entreprises

Hangar 30 DX 64 1 000 m2 1 000 m2 32,26 € H.T/m2/an 2 1 collectif

Place François I DZ 114 / 116

200 m2 200 m2 pérenne 1 entreprise

Conan Mériade cDZ 48 200 m2 150€ H.T/m2/an pérenne 6 entreprises

1 Babin Chevay eDZ 98 217 m2 80 m2 75€ H.T/m2/an 2 4 entreprises

Hydro Agri DX 195 / 203

4238 m2 2225 m2 2 1 association

18 Gaëtan Rond eCaVu17 440 m2 170 m2 108€ H.T/m2/an 2 1 entreprise

TOTAL 12 sites hors

Alstom 25 355 m 17 400 m 80,78€ H.T/m /an2 2 à 12

ou pérenne environ 90

structures

3.2 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE 3.2.1 ANIMATION RESEAU DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

En 2012, le Cluster a installé et constitué le Groupe Thématique ESR. Il est présidé par Gwénaelle LE DREFF (Université de

Nantes).

Au sein de groupes thématiques, 30 structures sont représentées parmi lesquelles : Université, Région, Département, Ville de

Nantes, CCI, Académie, Pres, Esbanm, Ensan, Edna, Audencia, Lisaa, Pole des Arts Graphique, Pôle Fas, Sciences Corn',

Réseau Design A4... 3.2.2 LANCEMENT D'UNE ETUDE

Au 1ersemestre 2012, une étude lancée par la SAMOA vise à établir la cartographie de l'offre de formation et des

projets de recherche en lien avec les ICC. Cette étude doit permettre de jeter les bases d'une stratégie de

renforcement de l'offre de formation dédiée aux ICC, à partir des préconisations proposées.

Confiée au Cabinet DELOITE, elle est pilotée par Nantes Métropole - Université de Nantes - Région PDL - CCI Nantes Saint

Nazaire, SAMOA.

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Les résultats de l'étude seront publiés au premier trimestre 2013. Elle préfigure la mise en œuvre d'un observatoire

des formations et projets de recherche des ICC, et le lancement d'une réflexion sur les chantiers opérationnels à mettre

en œuvre pour structurer une offre de formation et de recherche métropolitaine et régionale. 3.2.3 CYCLE DE SEMINAIRES

L’objectif de ce cycle de séminaire piloté par la SAMOA, était d'animer une démarche de recherche transdisciplinaire.

L'animation des séances a été confiée à Bernard Stiegler et aux équipes d'Ars Industrialis. La démarche comprenait 8 séances en 2012.

Ce cycle de séminaires a favorisé la réflexion conduite par l'Université de Nantes qui a pris comme orientation de se

positionner sur les domaines des Software Studies, des Digital Humanities et des Addictions Numériques. Ces disciplines et ses

thème de recherches universitaires devraient trouver à se loger dans la Halle Alstom N°6, au cœur du Quartier de la Création.

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3.2.4 PROJETS DE RECHERCHE

Le Cluster apporte son concours au projet de recherche Valeur(s) : Participation au Comité de Pilotage ; Séminaires croisés avec le

Cycle animé par Bernard Stiegler. Le Cluster propose différents projets tuteurés pour les Masters : « impact assessment toolkit » du

projet européen PLACES ; suivi du projet « On est dans le Rouge» à l'issu du workshop des Ateliers de la Création ; cartographie

des réseaux nantais à l'international...

Un travail de création de chaire a été également étudié avec la Fondation de l'Université pour la création d'une Chaire Ville

Durable et Créative. Cette création est suspendue à l'évolution de la Fondation de l’université

.

Enfin, le Cluster accueille une doctorante au sein de son équipe. Sa thèse porte sur « la gouvernance des clusters culturels pour un

développement territorial : une étude comparée internationale ». Ce poste supplémentaire est financé par la Région,

l'Anrt et le projet européen ECIA.

3.3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3.3.1 ANIMATION DES RESEAUX ECONOMIQUES

En juin 2011, était installé le groupe thématique consacré à l’animation économique .Présidé par Henri GRIFFON, ce groupe a initié la réalisation de deux études. La première enquête avait pour objectif d’évaluer les attentes des acteurs de l’économie vis-à-vis du Cluster. Les principales attentes des acteurs sont les suivantes : Développement de relations entre créatifs et autres filières économiques (77%), Immobilier d'activités (69%), Cartographie des compétences (69%), Outils de mise en réseau et d'animation (69%), Accompagnement de projets collaboratifs (62%), Accès des créatifs aux financements (62%), Dispositif d'accompagnement des porteurs de projets créatifs (54%), Accès des créatifs à la commande publique (54%)et Actions de promotion (54%).

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La seconde étude confiée au cabinet SOFRED était relative à l'établissement d'un diagnostic sur l’accompagnement

des porteurs de projets créatifs. Elle a été pilotée par Nantes Métropole, la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général et

la CCI. L'étude a mis en évidence 6 axes d'actions à développer :

1-Développer la lisibilité et la visibilité de l'offre dédiée aux porteurs de projets

2-Mieux accompagner l'amont de l'ante création : de l'idée au projet d'entreprise

3-Renforcer les porteurs de projets créatifs dans leurs compétences commerciales, de gestionnaires et d'entrepreneurs

4-Développer une offre immobilière dédiée aux créateurs (chaîne immobilière et parcours résidentiels complets)

5-Renforcer l'accès aux financements pour les porteurs de projets créatifs

6-Développer les logiques de réseaux et l'accès aux marchés pour les porteurs de projets créatifs

Enfin, à l'issue des échanges avec les membres du Groupe Thématique, 4 groupes de travail ont été constitués courant 2012 :

1. SPILL OVER : le développement des relations entre les créatifs et les autres filières économiques

2. Quels outils de mise en réseau, d'animation et de promotion pour les ICC ?

3. Comment accompagner les projets collaboratifs dans le champ des ICC ?

4. L'accès des créatifs à la commande publique.

3.3.2 STRUCTURATION DU RESEAU DES ENTREPRISES CREATIVES LIGERIENNES

Le Quartier de la Création se doit de disposer d'une expertise et d'une cocréatives du territoire. Dès 2011, un important travail de référencement a été eprésentes sur le territoire ligérien.

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Le Cluster a souhaité orienter cette base autour de 3 principales fonctionnalités :

Géo localisation des acteurs

Identification des compétences et des métiers

Premières description et cartographie des projets collaboratifs

La cartographie des compétences s'appuie sur la création , le

référencement et le développement d'une base de données qui à

date comprend1 600 structures. 3.3.3 ANIMATION ECONOMIQUE : DEVELOPPEMENT DU « SPILL OVER » (FERTILISATION CROISEE)

Le « spill over » (processus de débordement) est un enjeu important pour le Cluster. En effet, au travers de cette action, le Quartier

de la Création doit acquérir toute sa légitimité auprès des milieux économiques locaux par l'affirmation que les ICC sont à la

fois des sources de développement futurs et des effets de leviers actuels pour l'investissement, l'innovation et

l'emploi actuels.

De plus, dans le cadre du projet Ecia, le Quartier de la Création a pour responsabilité de rendre tangible et lisible les interactions et

les effets positifs des industries culturelles et créatives sur les autres secteurs de l'économie. A cet effet, il est proposé

d'orienter le développement du Cluster autour de 3 actions principales :

1 / La constitution d’une cartographie des compétences du territoire afin de mettre en évidence l’offre de services que les filières ICC peuvent proposer et développer auprès de filières industrielles traditionnelles. Ce projet est porté par le Cluster en partenariat avec la CCI de Nantes Saint-Nazaire et l'Université de Nantes.

2/ La création d’un dispositif de valorisation des expériences afin de démontrer au travers des success stories la plus-value

économique ou sociale que les créatifs peuvent apporter aux filières traditionnelles. Cette action permet en outre de valoriser les

acteurs du territoire et d'identifier des projets emblématiques illustrant la capacité du territoire à se réinventer.

3/ la création d'un événement annuel visant à générer des projets entre ICC et économies Traditionnel les. Cet

événement économique doit susciter l'envie d'expérimenter et accélérer la mise en œuvre des collaborations croisées

entre les différentes filières.

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La communauté Spill Over / Innovation croisée a également mis en place une plateforme collaborative sur Réseaulia, la plateforme

de la CCI de Nantes Saint Nazaire.

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3.3.4 ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS ET EN ENTREPRENEURS ICC L'offre de services du Cluster s'appuie sur l'expérience et l'expertise de l'accompagnement des porteurs de

projets ICC tel que développé dans le cadre du projet Ecce. Ainsi, l'action est actuellement organisée autour des :

► Conseils auprès des porteurs de projets et entrepreneurs créatifs

83 dossiers accompagnés en 2012

►Rencontres avec les acteurs de l’accompagnement : restitution de L’étude Sofred aux structures de l’accompagnement.

►Participations à des manifestations économiques Start

West, l'Université des Sup’Porteurs de la Création ,

Scopitone, Salon des Entrepreneurs, Nantes Shop Design,

Salon des Métiers d'arts (espace jeunes créateurs),

INTERNATIONAL CONNECTING DAYJrophée des Territoire de

l'Innovation

►Animation d'un cycle de réunions d'informations au 2

semestre 2012: 6 dates

e

de programmées entre septembre et

décembre (Le développement durable et l'entreprise créative, Etes-vous prêt pour le e-commerce ? Définition des sujets

et mise en place de partenariats...). Au global, 11 3 porteurs de projets ont participé (limité à 20 pers/rencontre) à

ces rencontres.

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Pour 2013, le Cluster développe une gamme de services d'accompagnement des entreprises et porteurs de

projets ICC, allant du primo accueil à l'accompagnement des projets à forts potentiels (projet pépites). Cette

gamme de services en cours de définition a été précisée début 2013. Elle s'appuiera sur les éléments de

diagnostic de l'étude Sofred, l'expertise des structures de l'accompagnement (Atlanpole et Nantes Métropole

Développement...) et l'extension de notre base de données des entreprises ICC.

Par ailleurs, le Cluster a développé des partenariats avec ATLANPOLE pour l'accompagnement des porteurs de

projets et avec NANTES METROPOLE DEVELOPPEMENT pour l'organisation d'une campagne de prospection

auprès des entreprises ICC des principales agglomérations françaises.

3.4 MEDIATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

3.4.1 ANIMATION DU RESEAU DESACTEURS DE LA CST

En avril 2012, le Groupe Thématique a été installé. Il est présidé par Philippe MUSTIERE. 2 axes

de développement ont été définis pour animer les réseaux CST locaux :

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3.4.2 ACTIONS D'ANIMATION DU RESEAU SES ACTEURS DE LA CST EN 2012 Le volet CST du cluster a contribué à différentes actions durant l'année 2012.

Programmation du volet CST des Ateliers du QdC 2012 avec la réalisation de 4 tables rondes art&science ; 2 workshops CST ; 1 présentation de projets art&science ; 1 installation d'artistes art&science

Accompagnement de l'Institut des Matériaux de Nantes sur le projet résidence d'artistes dans labo de recherche, projet de collaboration artistique...)

Soutien au projet de l'Institut du Thorax porté par Jérémy Segard et Antoine Magnan : projet de résidence

d'artistes dans un labo de recherche

Mise en place d'un partenariat dans le cadre d'un appel à projets (porté par le CHU, l'université de Nantes et l'INSERM) avec l'actuel institut du Thorax pour le projet DHU 2020, projet déposé fin 2012 et retenu en début 201 3. Implication du Quartier de la création sur le volet de la valorisation des projets de recherche menés et des chercheurs dans le cadre de la mise ne place du DHU 2020 sur l’île de Nantes.

Coproduction avec le Théâtre Athénor et le Laboratoire de Mathématiques Jean Leray sur le projet « Equations Poétiques » (partenaires : Théâtre Athénor, Séquoia, Laboratoire de Mathématiques Jean Leray, Réseau Eclair, les Ateliers du Spectacle). Accompagnement pour la valorisation de la manifestation finale à Trempolino et au Pôle des Arts Graphiques (lycée de la Joliverie)

Accompagnement de OHNK Productions: projet de réalisation d'une série de web-docu sur la science (laboratoires sollicités Centre Nantais de Sociologie, laboratoire "Motricité, Interactions, Performance" du STAPS, l'IRCCyN de l'Ecole Centrale)

Accompagnement du projet des Colporteurs sous la forme de l'accueil d'une exposition au showroom et de la mobilisation des acteurs locaux afin de finaliser la programmation du mois de décembre 201 2

Accompagnement du projet « On est dans le Rouge ! » sur les énergies renouvelables, issu des Ateliers du Quartier de la création 2012 (acteurs impliqués dans le projet : Institut des Matériaux de Nantes, Les Petits Débrouillards)

Recherche d'experts pour la manifestation du Grand Bazar des Savoirs, identification d'environ 35 experts issus de la science et de la recherche ; coproduction de portraits et de doc vidéo (sociologie, histoire, psychologie, polytech, institut du Thorax, musée Dobrée - archéologie, laboratoire d'informatique Nantes Atlantique, école d'architecture, Audencia...)

Production d'une exposition sur la composition typographique en partenariat avec le musée de l'imprimerie, les Editions MeMo, Antalis et l'Atelier la Casse

Production de l'exposition Têtes Créatives, valorisation d'une dizaine d'acteurs sur le territoire (avec le chef de projet en charge de la communication), acteurs mises en valeur : le Muséum d'Histoire Naturelle, le CNAM, le Laboratoire de Planétologie, le Laboratoire de Mathématiques Jean Leray, les Petits Débrouillards en Pays de la Loire, l'institut du Thorax, l'institut des Matériaux Jean Rouxel

Organisation du prologue des 4e Rencontres de Jules Verne pour le compte de l'Ecole Centrale, acteurs mobilisés : Ecole primaire Aimé Césaire, Centre François Viète

Production de contenu pour la plateforme web (avec le chef de projets en charge de la communication)

Participation aux réseaux Amcsti, Ecsite, ESOF

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3.5 DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 3.5.1 ANIMATION DU RESEAU

En juin 2012, a été installé le Groupe thématique international du Cluster, présidé par Christophe LE BRET, directeur de

l'Agence International, 55 institutions et entreprises y sont représentées.

La première action du groupe a été la réalisation d'une étude auprès des acteurs afin d'approfondir notre

connaissance des besoins et des enjeux. Principales conclusions de l'étude :

Développer un service de veille à l’international notamment sur les appels à projets et les financements

Proposer une newsletter sur les activités du Cluster à l'international

Développer des outils de communication sur le QdC pour un public international

Suivre le développement des programmes européens sur la culture et les industries créatives et proposer des actions de

lobbying

Proposer un groupe de réflexion sur l'accueil des partenaires internationaux en court séjour dans le Quartier de la Création

Développer des missions communes à l’international : Berlin, Barcelone et Londres, Québec, le Japon, la Chine

Réaliser une cartographie des présences et projets à l'international

Page 154 de 238


U

LM Inilill i me, UnMnlK Nam», TotXMo. KM r»»«awin. Eoia 6t )n Vtoi-D«w w (tol« ViphMi u>i II tfauilr»,*P0 31. la Cran*T, CaUKIlf Tianawton, fcjtcmm COI^'IUT,,-,,, -,:, H.l.ltH L[ PtNMtH H)^;9> In lyre Mur rtt-

Page 155 de 238

3.5.2 RESEAUX EUROPEENS

► Projet ECCE Innovation

Entre janvier et avril 2012, le Cluster a continué la mission de coordination des partenaires européens du projet ECCE

Innovation en lien avec la DAI de Nantes Métropole.

Le Cluster maintient le site ECCE et reste un point de contact pour les partenaires et le programme INTERREG à ce

sujet.

► Projet MONEE

Objectif : créer un consortium de Clusters créatifs du Nord-Ouest de l'Europe ayant pour objectif de développer, par la

mise en relation de leur tissu local de créateurs et d'investisseurs, des relations pérennes de financement transfrontalier

des projets créatifs. Projet déposé auprès du Programme INTERREG Europe Nord en mai 201 2.

Partenaires suivants : South West Screen (UK- Bristol) ; Technoport (Luxembourg) ; Dublin Business Innovation Centre

et Halo Business Angels Platform (Irlande) ; Twist Cluster Liège (Belgique) ; Media Deals (France) et la Samoa/Quartier

de la Création (France).

► Réseaux Eurocities et EICI

Interventions dans les réseaux Eurocities (suivi du Groupe de travail relatif aux industries créatives) et EICI pour le

compte de Nantes Métropole.

► Coordination de la participation de Nantes au sein de l'étude KEA : « Etude européenne sur les fonds structurels et

la culture » : Nantes et le Quartier de la Création est identifié comme « un territoire exemplaire en matière de développement

autour des arts et de la culture en lien avec le renouvellement urbain». Les objectifs sont d'obtenir des financements

UE pour les projets d’investissements situés au sein du Quartier de la Création. Le rapport a été présenté officiellement au

Parlement Européen en septembre 201 2.

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3.5.3 PROJET ECIA : EUROPEAN CREATIVE INDUSTRIES ALLIANCES

L’objectif de ce réseau

est de favoriser et soutenir le développement ICC comme

moteur de compétitivité en Europe. Le consortium regroupe les

villes de Amsterdam, Barcelone, Milan, Berlin, Tempere /

Helsinki et Nantes.

Le Cluster est responsable de 2 Thèmes sur le "spill

over ‘’ (fertilisation croisée). A ce titre, nous assurons le

lancement et pilotage d'une étude sur cette question de

l'interaction et les effets positifs des industries culturelles

et créatives sur les autres secteurs de l'économie.

En 2012, le Cluster a participé avec Nantes Métropole aux

rencontres ECIA :

► A Bruxelles : rencontre avec la Commission

Européenne

► A Milan : lancement du Projet

► Amsterdam : thématiques abordées -entreprise et

international

► A Berlin : thématique de l'innovation au sein du

secteur musical et le développement de nouveaux

modèles économiques. Stéréolux a été associé à cette

journée

3.5.4 BENCHMARK INTERNATIONAL

En lien avec le projet de recherche Valeur(s) et le projet ECIA. Les objectifs sont de réaliser une comparaison internationale qui

abordera les questions des liens entre les caractéristiques d'un territoire (son histoire, son économie, sa structure socio-

démographique, sa géographie, la présence d'artistes, etc.) et le type de projets culturels développés; d'identifier les

formes et les différents modes de gouvernance et d'organisation territoriale. Terrains d'étude : les Clusters, quartiers ou districts du projet Ecia, Québec et Montréal.

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3.6 COMMUNICATION, ANIMATION ET TERRITOIRE NUMERIQUE 3.6.1 EDITORIAL & EDITIONS

En cette année d'installation et de lancement du Pôle Quartier de la Création, un premier socle d'édition et de

contenu éditorial a été réalisé. Cela s'est notamment concrétisé par les publications des documents suivants :

■ Plaquette de présentation du cluster (FR/EN)

■ Catalogues, affiches et flyers des expositions temporaires

■ Affiches invitation cycles de conférences

■ Rapport d'activité

■ Campagnes d'Affichages des Ateliers, des Expositions

Par ailleurs, dernier trimestre 201 2, une consultation pour la définition de la ligne Editoriale du Cluster a été lancée. La Société

de Communication Idîle a été retenue ainsi qu'un pool de journalistes. 100 articles étaient ligne à la fin de l'année.

3.6.2 MEDIA ET RELATION PRESSE

Afin de présenter l’action de la Samoa et d’inscrire le Quartier de la création dans le paysage local, les représentants du cluster

ont développé plusieurs actions avec les médias et les représentant de la presse.

A titre d'exemple, nous pouvons citer la réalisation d'une émission de

web tv avec Entreprenantes ; des insertions publicitaires dans des revues grand

public pour annoncer les expositions ; organiser des déjeuners de presse ;

enfin, réalisé 5 reportages vidéos, 10 reportages photographiques et une

campagne de photos aériennes.

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3.6.3 EXPOSITIONS

Deux Expositions Permanentes : les têtes Créatives 1 & 2

Il s'agit de portraits d'acteurs du territoire ligérien

qui témoigne de la fertilité et du dynamisme collectif.

Cette exposition est visible en permanence au cluster,

une nouvelle version est réalisée chaque semestre et en

permanence sur le site internet du cluster.

• Quatre Expositions Temporaires en 2012

« La maison dans les Arbres » « Les Colporteurs»

« L'univers du Petit »

« Chercher la Caisse à bulles»

Page 159 de 238

3.6.4 ATELIERS# DU QDC EDITION 2012 : VERSION EXPLORATOIRE !

Cette première édition était une version exploratoire du 7 au 10 mars 2012. Son objectif visait à créer un Temps de concentration

autour des ICC afin d'échanger, de collaborer et de donner à vivre une première expérience du quartier de la création.

La manifestation a reçu un écho favorable de la part des acteurs locaux avec 1980 inscriptions aux différentes séquences des

Ateliers. La fréquentation a été principalement locale et régionale.

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3.6.5 ATELIERS 2013 (PREPARATION) : TEMPS FORTS

Après une édition exploratoire en mars 2012, Les Ateliers réinvestissent le Quartier de la Création à Nantes du 23 au 29 mars 2013

pour une semaine dédiée à la « Green Creativity ». Plus qu'événement, les Ateliers constituent un Festival de la créativité et de

l'innovation.

Pour 2013, l'objectif est de positionner la manifestation à l'échelon européen. A cet effet, le cluster s'appuie pour

atteindre cette ambition sur3 piliers 1/ l'accueil au sein de la semaine des Ateliers, de Design Développement (25 mars) 21 la coproduction des Journées de l'Economie de la Culture et de la Communication, avec le Ministère de la Culture 3/ l'orientation d'une édition vers les problématiques de développement durable, pour inscrire notre manifestation dans la programmation de Nantes Green Capitale 2013.

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3.6.6 AUTRES EVENEMENTS Le Quartier de la Création se veut un lieu ouvert à l'expérimentation culturelle. A cet effet, la Samoa aapporté son soutien :

■ à différentes manifestations : SCOPITONE, Viz Marathon (novembre 201 2), lancement ouvrages 3P et livre « Reflets de

Loire », partenariat avec l'émission "Bonheur m6", coordination de l'édition de TEDx à Nantes ,

■ à de nombreux projets : CUBE- street art issu des Workshops des ateliers ; manifestation Factorev ; projet Fatalzi

■ à de nombreuses expérimentations artistiques dans le Quartier :

Dans une logique de veille dans le champ des ICC , l’équipe de la SAMOA- Quartier de la Création aura également participé à

différentes manifestations dans le champ des ICC, pour préparer la première édition des Ateliers du Quartier de la Création :

■ Participation PICNIC (Amsterdam)

■ LIFT (Marseille)

■ Dsconstruct (Londres)

■ Summerlab (Barcelone ; Québec)

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3.6.7 TERRITOIRE NUMERIQUE CREATION DU SITE WEB DU CLUSTER : WWW.LACREATIONPRENDSEsQUARTIERS.COM

L'opportunité de doter d'infrastructures ou d'équipements Technologiques un quartier en pleine construction est

évidente. Il est primordial que cette « proximité physique » trouve sa « traduction numérique ».

Au-delà même d'une simple déclinaison, il doit y avoir une interaction voire une complémentarité forte entre la «

concentration physique » et « centralisation virtuelle ». Nous ne devons pas perdre de vue que cet espace numérique a pour but de

créer de l'échange « réel », de (re)matérialiser les rencontres et les projets. Les enjeux sont de :

■ Conforter le Cluster comme l'animateur de réseaux, plateforme d'interfaces: après un effet d'annonce créant

de grandes attentes, le cluster s'affirme comme catalyseur d'énergies créatives(Projets émergents : Valeur ;

Cantine ; etc.)

■ participera « l'animation physique » du Quartier.

■ devenir le fer de lance de la « créativité à la nantaise »

Les usages de la plateforme :

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CHERCHE LA CAISSEÀ BULLES

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SHOWROOM

Page 163 de 238

http://www.lacreation/

http://www.lacreationprendsesquartiers.com/

DEVELOPPEMENT DE LA BASE ACTEURS ET DE LA MAQUETTE 3D

La base de données du Cluster est riche de 1500 contacts : artistes, chercheurs, entrepreneurs... A partir de celle-ci le

Cluster a déployé application informatique en 3d sous ma forme d'une cartographie interactive conçue pour une

interface tactile multi-touch.

Le fond de carte 3d utilisé est celui réalisé pour le projet urbain de l'île de Nantes, il est complété d'une couche

d'information sur les industries créatives. Cette couche d'information est éditable via une base de données : localisation des

pictogrammes sur la cartographie, titres, catégories, textes et photos.

L'application est utilisable au showroom Eureka accessible dans les locaux du Cluster.

clients et visiteurs des services mobiles leur permettant de mieux découvrir le quartier de la création et ses acteurs.

L'application comprend actuellement 3 fonctionnalités principales : réalité augmentée pour géo localiser des acteurs du QDC ;

lecture de QR Codes pour vues en altitude du QDC ; pages événements sourcées sur le site internet du Cluster. L'application sera enrichie de nouveaux contenus en 2013.

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SOUTIEN AUX PROJETS NUMERIQUES

Dans le cadre du développement du territoire numérique, le cluster du Quartier de la Création apporte son concours à différents

projets :

■ Open Nantes ;

■ PiNG : fab lab, espace mutualisé de prototypage et d'expérimentation, installé au hangar 30;

■ Capacités ;

■ Ouest MediaLab ;

■ Clear channel / sur le déploiement de Technologies innovantes ....

Le cluster travaille également à la constitution d'une plateforme crowndfunding en partenariat avec Goteo

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ANNEXES

Page 166 de 238

de 238


Page 168 de 238

Exercice 2012

Le Voyage à Nantes


comme administrateurs au sein de la SPL Le Voyage à Nantes en application des articles L2313-

1, L2313-1-1 et L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Fiche signalétique

Dénomination sociale de l’Association/la SEML/l’Etablissement Public : ................................................ SPL LE VOYAGE A NANTES Sigle : ........................................................................................ Secteur d’activité : .................................................................... Culture et tourisme loisirs Date de création : ...................................................................... 18 janvier 2011 RCS : .......................................................................................... 482 414 216 RCS Code APE : ................................................................................ 9103Z Siret :.......................................................................................... 482 414 216 00044 Siège social : ............................................................................. 1-3 rue Crucy

BP 92211 44022 NANTES Cedex 1

Téléphone : ................................................................................ 02 51 17 48 50 Fax :............................................................................................ 02 51 17 48 99 Mail :.......................................................................................... [email protected] Site Internet : . Objet social : Capital social :........................................................................... 1 000 000 euros Nombre d’administrateurs : ................................................... 18 Répartition du capital social et des sièges détenus au Conseil d’Administration :

Ville de Nantes : 2 Sièges d’administrateurs Communauté Urbaine de Nantes : 10 Siège d’administrateurs

Censeur(s) Ville de Nantes : 1 Représentant(s) Ville de Nantes au sein de la commission d’appel d’offres (titulaire et suppléant) : 2 Président au 31/12/2012 : ......................................................... Mme Valérie DEMANGEAU

Vice-Président(e)s au 31/12/2012

Mme Rachel BOCHER - M. Jean-Louis JOSSIC

Directeur au 31 décembre 2012 : ............................................. M. Jean BLAISE

Nombre de salariés au 31/12/2012 : ....................................... 228,55 Equivalent temps plein

Commissaire aux comptes : .................................................... M. Bruno PIERRE du 1er janvier au 11 juin 2012 M. Dominique GUILLET à compter du 11 juin 2012

Expert-comptable : .................................................................. Néant

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Nature des conventions conclues avec la Ville de Nantes :

- DSP Château des ducs de Bretagne intégrant la gestion du Mémorial de l’Abolition de l’esclavage au 1er mars 2012

- Convention subvention Estuaire 2012 - Convention évènement Le voyage à Nantes 2012 – « La ville

renversée par l’art » - Marché (conjoint avec Nantes métropole) d’exploitation du site

des Nefs Dubigeon à Nantes - Marché pour l’ouverture des cryptes de la Cathédrale -

coordination, accueil du public et surveillance des visites des cryptes.

- Bail emphytéotique – Locaux 3 rue Crucy - Marché relatif à l’exploitation de la HAB Galerie – signature en

cours depuis fin 2011. Contributions financières de la Ville de Nantes en 2012 (€) : -DSP Château des ducs de Bretagne : 7 954 K€ HT

(subvention exploitation Château : 7 625 K€ HT – subvention exploitation Mémorial : 140 K€ HT - subvention d’équipement PPI Muséographie : 189 K€ HT)

-Subvention exploitation Estuaire : 250 K€ HT -Subvention Évènement 2012 : 1 088 K€ HT -Marché des Nefs : 227 K€ HT -Marché cryptes de la cathédrale : 12 K€ HT

Garanties d’emprunt par la Ville de Nantes (€) : ................... 300 K€ (25% de 1200 K€)

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1.1. Le Voyage à Nantes / Nantes.Tourisme

Convention de délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de

la politique touristique avec Nantes Métropole prolongée jusqu’au 31 décembre

2014 par avenant du 16 janvier 2013.

+ Convention de subvention spécifique pour l’événement Le Voyage à Nantes

avec la Ville de Nantes

Accueil et Services aux visiteurs

En 2012, l’activité de l’accueil a été marquée par l’ouverture du nouveau bureau d’accueil Nantes

Tourisme. Le 15 mai 2012, le Voyage à Nantes a ouvert son nouveau bureau d’accueil au 9 Rue des

états, face au château des ducs de Bretagne. Avec la station Prouvé, située sur le Parc des Chantiers

à proximité du Carrousel des Mondes marins, ils remplacent les anciens offices de tourisme situés

cours Olivier de Clisson et place Saint-Pierre.

Fréquentation des bureaux d’accueil et call center

L'activité sur l’année 2012 est globalement stable dans les bureaux d'accueil, et marquée

essentiellement par la progression des touristes français. Cependant ils ont enregistré sur la période

du 20 juin au 19 août une fréquentation exceptionnelle de 107 382 visites.

Nombre de Nationalités 2012 : 109

Palmarès de la clientèle étrangère en 2012 : ESP 41%, GB 31%, ALL 28%

Palmarès des régions en 2012 : PDL 45%, IDF 34%, BRET 21%

Saisonnalité des demandes accueil (tous bureaux) :

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0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

janvier

février

mars

avril

mai

juin

juillet

août

septembre

octobre

novembre

décembre

nb clientèle France(hors NM)

nb clientèleinternationale

nb clientèleNantes Métropole

TOTAL

Boutique Nantes Tourisme

Les ventes de la boutique ont été dopées par la fréquentation de la rue des états, et sa ré-

organisation spatiale qui a permis la création d’un véritable espace boutique-librairie. Le

merchandising créé pour le Voyage à Nantes a également rencontré son public. A noter : le succès

des affiches de Jean Jullien pour le Nid.

BOUTIQUE (CA en €)

2011 72 091

2012 94 195

Progression 31%

Centre d’appels

Le centre d’appels Nantes.Tourisme répond aujourd’hui à toutes les demandes sur la destination, les

sites et activités gérés par le VAN. En 2012 il a élargi sa compétence aux Château, Machines et

Estuaire. Sa fréquentation 2012 a nettement augmenté sans altérer la qualité de réponse qui continue

de progresser. Le nombre d’appels arrivés pendant l’événement est de 14 741 (4 299 en 2011, soit

une progression de 243%). 13 608 ont été traités, soit un taux de décrochage de 92,3% (86,6% en

2011).

73%

14%

9% 4%

Centre d'appel ‐ répartition par groupe de compétence

Nantes Tourisme

Machines

Château

Estuaire

Nombre

d'appels Qualité

Courrier-

Fax Mail

2011 23 155 89,9% 442 7 232

2012 40 064 93,8% 448 6 446

Progression 73% 1% -11%

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Activité commerciale Nantes Tourisme

Commercialisation de la destination auprès des visiteurs individuels, via la centrale de réservation

Nantes.tourisme

Touristes, excursionnistes, résidents

En 2012 les équipes Accueil et services aux visiteurs réalisent un chiffre d’affaires de 1 103 829 €

TTC (510 000 € TTC en 2011, soit +116%) se répartissant comme suit :

o Pass Nantes : 209 000 €TTC pour 8 545 cartes vendues (+33%). L’ensemble des

ventes représente un équivalent de 14 157 jours de consommation touristique (contre

10 000 en 2011) pour un total de 19 000 prestations facturées par les partenaires du

pass.

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

110 000

120 000

130 000

140 000

150 000

160 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

UnitésCA HT (€) Pass Nantes : évolution du CA et des ventes

Focus sur la période de l'évènement du Voyage à Nantes :

Pendant l’événement les ventes évoluent de + 50% par rapport à l’été 2011 avec 3 328 pass vendus

(2 220 en 2011). 44 % des pass de l'année ont été vendus en juillet et août.

o Hébergement : 317 099 €TTC pour 8 311 nuitées vendues (+17%)

Focus sur la période de l'évènement du Voyage à Nantes :

+ 80% de ventes d’hébergements par rapport à 2011

3 099 nuitées (hors congrès) ont été générées par la centrale

de réservation Nantes.Tourisme

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Focus sur la période de La Folle Journée (du 01 au 05 février 2012) :

797 nuitées ont été réalisées par la centrale Nantes Tourisme dans le cadre des packages mis en

place (soit 10% des nuitées annuelles de la centrale de réservation)

o Billetteries : 577 730 €TTC pour 36 754 billets vendus

2012 Croisières

VAN

Diners

secrets

Goûts

uniques

Nuit

Bretonne

Billetterie

Nantes

Tourisme

TOTAL

Nb billets 16 300 811 2 543 1 539 15 561 36 754

CA TTC

consommé 343 552 28 190 61 057 11 341 133 590 577 730

% accueil en

nb billet 57% 50% 43% 45% 60% 60%

% web en nb

billet 33% 50% 57% 55% 40% 40%

A noter, la nette progression des ventes (+42% sur l’année) des billetteries traditionnelles de Nantes

Tourisme.

Focus événement 2012

16 300 billets vendus sur l’ensemble des formules croisières pour un taux de remplissage de

75% (+5% par rapport à 2009). Au départ de Nantes, les croisières affichent un taux de remplissage

de 100% à partir du 14 juillet (en moyenne 87 % sur l’ensemble de la période).

Au départ de Saint Nazaire, les taux de remplissage se sont nettement améliorés à partir de la mi-

juillet, avoisinnant les 100% sur tout le mois d’août, soit une moyenne de 54 % sur la période.

Pour les croisières toutes formules spécifiques (Clubbing, Gustatives et Croisière en soirée Nantes-

Cordemais) : le taux de remplissage est de 100%.

Le taux de satisfaction du public pour les formules croisière (retour en car ou train et croisière

en soirée) est de 97%.

Les dîners secrets sont « La » formule succès de l’été : 100 % de remplissage pour chacune

des 5 dates. Les ventes ont été réalisées dès les premières minutes de mise en vente.

o Visites guidées pour individuels

Une fréquentation en hausse de 16 % : 4005

personnes ont suivi une visite guidée pour 364 visites

soit en moyenne 11 personnes par visite.

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Activité commerciale « groupes »

Associations, professionnels du tourisme, comités d’entreprise, délégations

Le service a répondu à 2 625 mails et 16 442 appels sur l’année avec un taux de qualité de 83 %.

L’activité du service se répartit à 41% château, 41% Machines, 18% Nantes Tourisme.

L’activité Nantes Tourisme du service groupes est en légère baisse en 2012 (Chiffre d’affaires de

237 502 € HT). Dans une situation économique tendue, le marché du tourisme de groupes semble

atteindre une phase de maturité voire de déclin.

Les packages représentent 60 % du CA et 14 % du nombre de dossiers (hors journées

château/machines).

Le CA non transformé est passé de 32 % du CA total en 2011 à 43 % en 2012 (représentant 167 000

€ HT soit 45 devis effectués et non réalisés).

Activité commerciale « affaires »

Malgré un contexte économique difficile, le chiffre d’affaires du service chargé des « rencontres

professionnelles », progresse de 93 % entre 2010 et 2012.

L’activité de centrale de réservation hébergement pour les congrès, bien qu’en baisse par rapport à

2011 (l’année 2011 avait été marquée par deux événements d’ampleur exceptionnelle : les congrès

des Avocats et des sapeurs-pompiers), reste élevée.

Chiffres clés service Affaires

Chiffre d’affaires global Affaires Nantes Tourisme (hors dossiers Machines et Château) : 1 539 K€ HT

qui comprennent les dossiers affaires (69%) et les centrales hébergement congrès (31%). En 2011 ce

CA était quasiment du même montant avec 1 529 K€ mais composé très différemment : dossiers

affaires 47% et centrales hébergement congrès 53%.

Nombre événements suivis par le service : 345 (Congrès Chirurgie Thoracique, Institut Français,

Congrès CGT des syndicats Portuaires, Sodebo …).

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

Saisonnalité du CA Affaires TTC (Hors centrales)

2011 2012

Origine géographique de la clientèle du service Affaires : 68% du Département 44, 23% Région

parisienne, 6% autres régions françaises et 3% étrangers

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Le marketing et la promotion nationale

Conception des offres

De nombreuses offres touristiques pour découvrir la destination ont été créées ou adaptées :

- Pass Nantes

- Formules Croisières Estuaire

- Les dîners secrets du voyage

- Visites guidées

De nombreuses offres ont également été mises en place ou

adaptées avec et par les partenaires tourisme du Voyage à

Nantes, notamment :

- Bateaux nantais : bateau Ouch sur l’Erdre

- Nantes Tour : le bus touristique de Nantes

- Bicloo : Inscription du parcours sur la carte du réseau et vente de tickets dans nos lieux d’accueil.

- Détours de Loire : visites à vélo d’Estuaire

- Les Greeters : Accueil et accompagnement sur les branches du parcours.

Des offres de transport pour rendre la destination plus accessible

. Avec la SNCF, création d’offres promotionnelles spécifiques pour l’événement du Voyage à

Nantes + actions de promotion sur ses supports (TGV MAG, site internet et newsletter

voyages-sncf.com, visibilité gares Nantes et Montparnasse…)

. Avec Air France, des offres tarifaires très attractives ont été mises en place +

actions de promotion sur ses supports (airfrance.fr, mailing membres Flying Blue, Air France

Magazine…)

Mise en place d’un programme complet de formations et éductours à destination de tous les

professionnels du tourisme du département : 215 personnes ont bénéficié d’une formation sur le

Voyage à Nantes.

Promotion vers les publics individuels

- Plan médias dans des guides touristiques grand public

- Road Show dans 5 grandes villes cibles avec le Combi VAN, du mercredi 11 avril au dimanche 27

mai

- Tournée du littoral : du 15 juin au 1 aout, le combi du VAN a fait le tour des plages de Loire

Atlantique et de Vendée.

- Web marketing

optimisation du référencement naturel et référencement payant

Achats d’adwords toute l’année et opérations de communication (achats d’espaces pub)

sur Ouestfrance.fr et Maville.com en mai, juin, juillet 2012.

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Emailing : campagnes d’e-mailing, Newsletters e.storming sur une cible de 80 000

abonnés intéressés par l’art contemporain en mai, juin, et juillet.

Animation des réseaux sociaux (facebook, twitter, youtube, Flirck’r, réseau de

blogueurs…) (voir rubrique ci-après)

- Campagne web social dans les principales villes cibles

- Production de contenus sur Youtube, Viméo, Flickr, Panoramio,

Au global la fréquentation du site web Nantes tourisme a progressé de 38% pour se positionner

au 4ème rang des sites web des grandes villes de France (après Nice, Lyon, et Bordeaux) avec

822 147 visiteurs uniques en 2012 (pour 596 726 en 2011), 120 articles de blog ont été écrits sur Le

Voyage à Nantes, 15 000 nouveaux Fans sur nos pages facebook, 1 700 abonnés Twitter, 2 200

photos sur Instagram.

Promotion sur la cible des professionnels du tourisme et des groupes

- Plan média ambitieux dans la presse touristique professionnelle

- Présence sur les salons Campo Ouest à Nantes, Top Résa et Map Pro à Paris

- Eductours

- Démarchages des professionnels du tourisme : 12 « tournées», 54 voyagistes ciblés, 20

départements couverts

- Editions d’une Newsletter pro (bi mensuelle), envoyée à 4500 contacts ciblés et notamment à 600

autocaristes en France

- Mailing Brochure groupe, offre Croisière Estuaire

- Remise à jour de l’arborescence du site Nantes tourisme rubrique pro

Promotion sur la cible affaires

- Charte d’accueil internationale, toute une destination s’engage !

Le voyage à Nantes a participé activement à l’élaboration de la Charte d’accueil des grands

événements, qui s’adresse aux organisateurs d’événements professionnels : congrès, salons-

exposition, convention d’entreprises, pour faciliter l'organisation et l'accueil sur la métropole.

- Actions de promotion réalisées en concertation avec l’agence Internationale Nantes Saint-Nazaire

et ses membres. Il est ainsi décidé collectivement du plan d’actions à mettre en œuvre, soit

conjointement, soit individuellement par chaque structure qui représente alors la destination. En

2012 le Voyage à Nantes a participé ou organisé les opérations suivantes (exemples):

Présence sur les salons Réunir, Meedex, EIBTM, Top Résa, Mice place Angers et

IMEX

Eductours prestataires et soirée clients pour la nouvelle galerie et le Carrousel

Newsletter pro, mailing d’une offre privilège, insertions pub et publi-reportage

Construction de l’arborescence de la partie pro sur le site Nantes tourisme

La promotion internationale

Position affirmée de la promotion sur les pays et villes ciblées en Europe

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En 2012, le Voyage à Nantes a conforté la promotion de la destination en Europe sur la sélection des

villes ciblées l’année précédente.

1. Londres / Manchester

2. Düsseldorf / Cologne

3. Madrid / Barcelone

4. Milan / Rome

5. Anvers / Bruxelles

6. Amsterdam / Rotterdam

7. Genève/ Bâle / Zürich

La notoriété de Nantes commence à se développer auprès des réseaux touristiques avec une

reconnaissance sur le thème de l’art dans la ville. Cette différenciation affirme la destination par

rapport aux autres villes françaises. Une priorité a été donnée aux pays considérés comme des

« marchés » à fort potentiel, notamment la Grande Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. D’après

les chiffres de l’Insee, les Anglais restent la première clientèle à l’année, suivis des Espagnols en tête

des réservations durant l’été. Etant donné le développement des lignes aériennes, une attention plus

importante a été portée sur l’Allemagne et l’Italie. D’autre part, dans une conjoncture difficile, la

clientèle d’Outre Rhin continue à voyager fortement.

Réalisations du plan d’actions sur Paris et les villes de 7 pays en Europe en 2012 :

32 salons, workshops, tournées réalisés sur 7 pays européens depuis janvier 2012 (30 en 2011)

18 opérations d’Eductour, de formations de professionnels, d’accueils de délégations étrangères (12

en 2011)

20 actions dans le cadre du Comité du Tourisme Aérien piloté par le Voyage à Nantes (achats

d’espaces publicitaires dans les magazines de bord des compagnies aériennes, bannières

publicitaires online…)

5 opérations RP / conférences de presse (dont 3 en présence de partenaires locaux : Vignes de

Nantes, Beillevaire …)

20 accueils presse internationaux en collaboration avec le service presse de la D° Communication.

100 voyagistes européens programment Nantes (80 en 2011, soit +25%)

La communication

Axes de communication

. Dans le respect de l’autonomie des sites, mutualisation de certains leviers de communication

concourant à plus d’efficacité et de cohérence (demandes d’affichages, achat d’espace presse).

. Mise en place d’outils interne afin de clarifier les diffusions de nos supports de communications

grands publics et améliorer leur appropriation au sein des équipes.

. Finaliser la valeur ajoutée due à la création de la SPL : intégration du logo à la communication des

sites du Voyages à Nantes et des structures partenaires pendant l’événement.

. Réussir le lancement de l’événement et des nouvelles formules avec le rayonnement national et

international envisagé, et faire vivre l’événement auprès d’une audience locale.

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. Asseoir la pérennité du Voyage pour concrétiser le statut de la métropole en tant que destination

incontournable

. Valorisation du label Green Capital sur les supports de communications Nantes.Tourisme (sortie

rentrée 212 pour couvrir l’année 2013).

Réalisations

La communication institutionnelle

Actualisation dossier de présentation Le Voyage à Nantes à destination des interlocuteurs de nos

différentes directions / Janvier

Point d’étapes des activités de la structure lors des trimestriels Conseils des acteurs du tourisme.

Bilan quantitatif et qualitatif du « Van l’événement », avec étude de fréquentation estivale confiée à

G&A / Novembre

Agenda partagé avec les professionnels du tourisme

Les outils en direction du grand public :

> Les supports print

Pré-programme (dépliant 6 volets) 40 000 ex / Fr – GB / Janvier

Divers supports Offres Spéciales (flyer Folle Journée,...) Tirage moyen 3000 ex

Parution mensuelle de « Nantes vu par » un photographe de renommée afin de renforcer la logique

d’appropriation du territoire Quantité : 16 000 ex / parution jusqu’à juin 2012

Divers supports de promotion Pass Nantes (flyer, affiches petit format relais et réseaux OT...)

Guide touristique individuel Nantes.Tourisme : Offre exhaustive et Top 10 revisité façon pré-

programme de l’événement 100 000 ex Fr / 20 000 ex GB / 7 000 ex All / 8 000 ex Esp / 7 000 ex It /

Mars

Plan de ville et métropole Nantes.Tourisme 200 000 ex / Mars

Document d’appel / Programme de l’événement 40 000 ex / Diffusion massive Grand Ouest et

national pour « faire venir » : présentation du projet + toutes offres payantes de visites / Mai

Programme de l’événement 230 000 ex / Diffusion massive en région pour informer / Fr - GB / Mai

Plan Guide du parcours Le Voyage à Nantes 25 000 ex / Mai

Dépliant touristique « synthétique » 5 langues 40 000 ex / Juin

Charte commerçant Ville renversée par l’art (Macarons vitrine) 350 ex / 15 juin

Dépliant à destination des 4 types de handicap 1500 ex / Juin

Dépliant Visites guidées de l’été (5 000 ex) Visites guidées de l’hiver (7 000 ex)

Divers supports de promotion programmation Le Voyage à Nantes (miniguide cantine, formule, …)

8000 ex / Mai et juin

Programme festival Les Goûts Uniques (budget dédié Goûts uniques) 30 000 ex / Août

Guide Les Tables de Nantes 40 000 ex Fr / Septembre

Guide Hébergements 10 000 ex Fr-GB / Décembre

Dépliant Parc des Chantiers (budget Marché Parc des Chantiers) 16 000 ex / Décembre

> Affichage : campagnes au niveau régional – national – international

Au niveau régional

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. Campagne tous formats (8m2, 120x176, 80x120) en rotation sur toute la période de l’événement via

réseaux et mise à disposition Ville de Nantes et Saint-Nazaire, Conseil général et partenariat

Clearchannel.

. Tirage d’un format 40x60 pour communication de proximité

. Ecran plasma (toute la durée) et totems (inauguration) Ville de Nantes

Au niveau national et international

. Campagne grand format via mise à disposition Ville de Nantes et partenariat Clearchannel sur les

villes cibles (Bordeaux, Lille, Lyon, Madrid, Bruxelles, Londres, etc…) sur deux périodes : Avril-mai

pour susciter intérêt de visite / juin 2012 pour l’événement

. Habillage gare de Nantes

> Web

Actualisation des sites (www.nantes-tourisme.com/www.levoyageanantes.fr/

www.lestablesdenantes.fr/www.visitnantes.fr) et montée en puissance des réseaux sociaux au niveau

local et national avec notamment des opérations spécifiques auprès de « web ambassadeurs ».

9264 abonnés Facebook Nantes.Tourisme et 15 732 abonnés Van

2370 abonnés Twitter Nantes.Tourisme et 2500 abonnés Van

Fréquentation des sites

. Le Voyage à Nantes : Nombre de visites annuelles 526 809 / Durée 00:02:28

. Nantes.Tourisme : Nombre de visites annuelles 1 072 333 / Durée 00:03:05

. Tables de Nantes : Nombre de visites annuelles 54 548 / Durée 00:03 :44

Newsletter Van (13 000 abonnés) et Nantes.Tourisme (4 800 abonnés « pros »).

> Multimédia

. Actualisation de l’audioguide Nantes.Tourisme

. Réalisation avec l’université d’un Nantes à 360°

. Production d’un film court « teaser de l’événement » visant à la viralité sur le net (65 000 vues)

> Signalétique

. Pour accompagner « la ligne rose » du parcours pérenne, mise en place d’une signalétique

temporaire sur chacune des étapes du parcours informant de l’œuvre présentée et de son

environnement (41 panneaux).

. Renforcement de la signalétique des bureaux d’accueil Nantes.Tourisme et Station Prouvé.

Les outils en direction de la promotion nationale et internationale

Actualisation des supports :

. Catalogue Groupe Nantes.Tourisme (5 000 ex / septembre)

. Fiches « Nouveautés » Van & Destination en format numérique

Supports print spécifiques pour les actions ciblées dans les réseaux de prescripteurs culturels

Support web pour actions de marketing ciblées (plan de promo on line avec achat de google

adwords, bannières,…)

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http://www.nantes-tourisme.com/

http://www.nantes-tourisme.com/

http://www.levoyageanantes.fr/

http://www.lestablesdenantes.fr/

http://www.visitnantes.fr/

Création de supports pour les stands des salons pros et/ou habillage d’un Van Volkswagen.

Catalogue Affaires : Présentation de l’offre du Voyage à Nantes pour les entreprises et

organisateurs d’événements 7 000 ex / Janvier 2012

Les relations presse

Presse régionale

. Conférences et rendez-vous presse :

. Temps réguliers dès le printemps 2012 pour suivre la construction du parcours et de

l’événement, puis pour les temps forts de l’événement, et enfin pour les bilans.

. Voyage d’étude des 3 chefs coups de cœur des Tables de Nantes à Madrid en Mars

. Achats d’espace

. En chiffres : 383 articles presse écrite 83 reportages presse audio et visuelle sur l’événement,

et plus de 500 sur l’année.

Presse nationale et internationale

. Outre les relations et accueils presse Nantes.Tourisme assurées en interne, une mission spécifique

a été confiée à l’agence Claudine Colin Communication sur la période de l’événement.

. Partenariats et opérations spéciales : France Inter / Le Monde / Figaroscope / TV5 Monde / Arte / Il

Giorno

. 4 Voyages de presse et des accueils individuels presse spécialisée art pendant l’événement

. En chiffres :

Presse internationale :

52 accueils de journalistes sur 1 ou 3 jours, versus 36 en 2011, soit +44%

81 articles presse écrite et 7 reportages presse audio et visuelle sur l’événement et près de 100 sur

l’année

Presse nationale :

94 accueils de journalistes sur 1 ou 3 jours versus 9 en 2011, soit 10 fois plus qu’en 2011 !

127 articles presse écrite et 29 reportages presse audio et visuelle sur l’événement et près de 140 sur

l’année

Au total, 146 accueils de journalistes, soit une moyenne de 3 par semaine (versus 1 en 2011)

Autres actions de communication

Actualisation des guides Routard, Cartoville, Michelin, Petit Futé, …

Achat d’un Van Volkswagen mis aux couleurs du Van

Merchandising Le Van

Charte commerçant Les tables de Nantes

Divers supports communication de proximité (badges, stickers, cartes postales…)

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Les relations avec les acteurs locaux du tourisme : l’animation du Conseil des acteurs du

tourisme

Cf. Partie 2.1 du présent rapport de gestion

Les relations avec les entreprises du territoire : l’animation du réseau économique et les

partenaires privés du Voyage à Nantes

L’animation du Réseau économique

1ère édition du Réseau se substituant aux Clubs Entreprises Estuaire, Château et Machines.

Réseau constitué de 76 structures : 29 adhésions payantes (44K€), 8 adhésions en échange de

service (env. 15K€) et 39 membres invités (dont 30 partenaires privés).

Les partenaires privés du Voyage à Nantes

VAN Evénement : SNCF, Ataraxia, Clear Channel, VM Matériaux, Groupe Legendre, Orange, Lacroix,

Boscher, Office notarial de l’estuaire, Galeries Lafayette, Air France, Darqroom, Urban Elec.

Gastronomie/culinaire : Cofely, Fermiers d’Ancenis, Terrena, Interloire, La Tourangelle, Le Val d’Evre

>> Au total, 3 soirées Réseau Eco et 46 événements partenaires (montage et accompagnement)

organisés dans le cadre des contreparties partenaires de toute la SPL.

>> Une trentaine de dossiers commerciaux transmis au service affaires

L’accueil de délégations, un indicateur de notoriété

En 2012, 89 accueils de groupes constitués représentant environ 260 personnes.

Composition de ces délégations :

- 38 Institutions publiques nationales soit environ 90 personnes

+ Les Instituts Français : 450 représentants accueillis

- 29 Associations et centres culturels nationaux soit environ 60 personnes

- 12 Institutions publiques internationales soit environ 56 personnes

- 4 Associations et centres culturels internationaux soit 6 personnes

- 6 Galeries d’art soit 6 personnes

Ne sont pas comptabilisées ici les délégations ayant été prises en charge directement par les sites

Château et Machines.

Les moyens humains

Au cours de l’année 2012, les effectifs de la SPL Le Voyage à Nantes (hors Machines et Château) ont

progressé de façon significative. Cette évolution s’explique principalement par l’organisation de

l’événement estival.

L’effectif moyen annuel des salariés rattachés aux services de Crucy est de 157.58 salariés

correspondant à 132,66 équivalents temps plein (seuls sont exclus les salariés des Machines et du

Château), soit une augmentation de 41,11 équivalents temps plein par rapport à 2011 (variation de +

44,9%).

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La masse salariale des services de Crucy comprend :

‐ Des emplois directement affectés : pour la DSP Tourisme, il s’agit des guides non salariés

permanents et des renforts recrutés spécifiquement pour l’Evénement (inclus médiateurs et

renforts accueil).

‐ Les services transversaux mutualisés : Directions Projet, Communication, Développement

touristique (dont service Accueil et services aux visiteurs) et Production Exploitation.

‐ Les services supports mutualisés : DG/Secrétariat Général, DRH et DAF (inclus informatique).

Hors emplois directs, 54% de la masse salariale des services mutualisés de la SPL sont affectés à la

DSP Tourisme en 2012 (cf. tableau ci-dessous).

Masse Salariale CRUCY 2012 en € * Nantes Tourisme Evénement * Total DSP Tourisme Total Crucy % DSP T. / Crucy

Emplois directs * 122 688 1 117 577 1 240 264 1 445 202 86%

Services transversaux 1 622 985 619 579 2 242 564 3 429 754 65%

Services supports 516 875 60 945 577 819 1 776 812 33%

Total services mutualisés de la SPL 2 139 860 680 523 2 820 383 5 206 566 54%

* hors report MS 2011 (préfiguration) de 209 810 €

Le compte de résultat 2012 de la délégation

En 2012, le budget total (hors Evénement) s’élève à 6,7 M€ HT (6,6 en 2011), dont 54% de

financement public (60% en 2011), et le compte de résultat de la délégation dégage un bénéfice de

35 K€ (24K€ en 2011).

Le budget total de l’événement (hors financement octroyés directement aux partenaires culturels)

s’élève à 5,3 M€.

>>> Pour plus d’informations sur l’activité et les comptes de la délégation Tourisme, le rapport annuel

2012 du délégataire de service public, ainsi que le bilan de l’événement Le Voyage à Nantes (août

2012) et le bilan de fréquentation touristique estivale et des retombées économiques (octobre 2012)

sont consultables auprès du secrétariat de direction du Voyage à Nantes et/ou auprès du Service

Tourisme et grands équipements de Nantes Métropole.

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1.2. Estuaire

En 2011/2012, conventions de subvention de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes,

du Département, de la Région, de la Ville de Saint Nazaire, de la Communauté de

communes Sud Estuaire et de la DRAC.

Activités principales de 2012 :

- La production des 6 nouvelles œuvres pérennes livrées pour la

dernière édition de la biennale qui s’est déroulée, comme

l’événement le Voyage à Nantes, du 15 juin au 19 août 2012.

- L’entretien et la maintenance des 21 œuvres pérennes réalisées depuis 2007, dont les 6

chambres d’artistes du Château du Pé à Saint Jean de Boiseau, livrées en 2011.

- L’exploitation de la Villa Cheminée et le suivi de l’exploitation des chambres du Château du

Pé.

- Les relations publiques avec les enseignants, les associations partenaires (ex. LPO), les

collectivités publiques, le port autonome, les partenaires culturels (FRAC, Abbaye de

Fontevraud, galeries associées, etc.).

- Les recherches de financement privés et publics.

- La communication (cf. ci-après) et la promotion du parcours pérenne ainsi que de la dernière

biennale.

Focus sur la communication

Axes de communication

. Aboutissement d’un parcours pérenne tel que défini dans le concept événementiel mais rappel des

fondements du projet : accompagner un projet politique de création de la métropole Nantes-Saint

Nazaire.

. Préfiguration des enjeux en terme de développement touristique : renforcer l’assise de la pérennité

d’un parcours majeur d’art contemporain à un niveau européen et international mais aussi en terme

de tourisme de proximité (logique d’appropriation : sentiment d’appartenance à un territoire).

Les réalisations

> Les outils en direction du grand public : les supports print

. Intégration du parcours au programme du Voyage à Nantes

. Intégration du parcours au Document d’appel du Voyage à Nantes.

. Campagne d’affichage spécifique

Affichage 40x60 à destination d’un public de proximité pour promouvoir les croisières.

Affichage grand format sur la métropole et le Grand Ouest pour promouvoir le parcours.

. Mini-guide touristique dédiée croisière - Quantité : 8000 ex / Mai

. Carte Michelin parcours pérenne - Quantité : 25 000 ex / Juin

. Catalogue 303 sur l’ensemble du parcours pérenne - Quantité : 5000 ex / Parution 1er juillet

. Dépliant parcours pérenne annuel - Quantité : 40 000 ex / Septembre

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. Publics cibles : développement du programme pédagogique (mise en place d’un kit exhaustif),

intégration catalogue groupes,…

> Autres

. Signalétique spécifique sur le territoire de l’estuaire : signalétique routière, signalétique d’orientation

sur site, panneaux d’informations sur l’œuvre et son environnement.

. Habillage du bateau de croisière aux couleurs de l’événement

. Merchandising

> Web et mobilité

. Actualisation du site et newsletter (11 460 abonnés).

. Communication sur les réseaux sociaux du Voyage à Nantes

> Relations presse

Presse régionale :

. Partenariat FIP et France Bleu

. Découverte privilégiée du parcours (visite de chantiers)

. Conférences de presse spécifique : formules de visite (croisière, vélo), bilan de l’événement.

Presse nationale

. Partenariat Libération, TV5 Monde

. Achat presse beaux-arts

. Accueils presse spécialisée art pendant l’événement

En 2012, le total du budget d’exploitation pour Estuaire s’élève à 3.6 millions d’euros hors taxes et

dégage une perte nette de 313 K€, due au report de certains partenariats privés sur le Voyage à

Nantes Evénement qui dégage ainsi un bénéfice de 343 K€. Au total, les deux manifestations

dégagent un résultat annuel net de 30 K€.

>>> Pour plus d’informations, le bilan de la dernière édition Estuaire, adressé aux collectivités

financeurs, est consultable auprès du Secrétariat de direction du Voyage à Nantes ou des services de

la Ville de Nantes (DGC) ou de Nantes Métropole (Service Tourisme et grands équipements).

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1.3. Le Château des ducs de Bretagne – musée d’histoire

de Nantes et le Mémorial de l’abolition de l’esclavage

Convention de délégation de service public pour la gestion du Château des ducs de Bretagne avec la Ville de Nantes, signée le 10 février 2006, entrée en vigueur le 1er mars 2006. Ouverture du Château le 9 février 2007 Ouverture du Mémorial le 25 mars 2012 L'année 2012 a été marquée par plusieurs faits principaux :

. Hausse de la fréquentation du musée permanent ;

. Deux grandes expositions temporaires, « Nantaises au travail » et « L’Austria, une tragédie dans

l’Atlantique» ;

. La confirmation dans la programmation de l’offre « Noël au château » avec la création des frères

Jullien intitulée « Whodunnit » ;

. Une programmation artistique dense marquée par la création d’un nouvel évènement « La nuit

bretonne » en juillet ;

. La continuité de la mise en œuvre du projet d’établissement notamment avec le suivi des opérations

liées au plan prévisionnel d’investissements (dispositif de médiation multi-touch pour la maquette du

port datant de 1900 accompagné par la création d’un prototype fonctionnel, préparation des futures

salles d’exposition permanentes pour l’automne 2014) ;

. Préparation et mise en œuvre de l’exposition « En GuerreS » avec notamment la finalisation de la

collecte auprès des nantais ;

. Mise en place dans le musée permanent du film sur l’histoire du château prenant place dans la salle

n°6 ;

. Mise en place d’applications téléchargeables sur site et sur internet proposant au public l’ensemble

des scénarii de visites en plusieurs langues.

Chiffres Clés

0

5000

10000

15000

20000

25000

Janvie

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Avril

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Juin

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tAou

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Sept

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Oct

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Nov

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Décem

bre

Total Muséographie

Musée

Exposit ions

1 276 675 Visiteurs sur le site

167 607 Entrées qui se décomposent :

138 510 Entrées musée

26 071 Entrées expositions temporaires

3 026 Entrées pour les ateliers et les conférences

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110 829 Visiteurs pour la programmation artistique

2 809 Visiteurs en situation de handicap ont été accueillis en 2012.

7 237 Visiteurs pendant les journées du patrimoine (5 443 dans le musée et 1 894 dans

l’exposition temporaire) et 22 450 dans la cour du château.

7 487 Audioguides/visioguides distribués en 6 langues (français, anglais, allemand, italien,

espagnol et breton). 5.4 % des visiteurs individuels utilisent un audioguide ou un visioguide

Le chiffre de fréquentation du musée et des expositions est en hausse de 4% par rapport à 2011 (167

607 au lieu de : 161 318 en 2011).

3 403 fans sur la page facebook du château des ducs de Bretagne

1 001 followers sur le compte twitter du château des ducs de Bretagne

188 440 visiteurs uniques sur le site internet du château

Fréquentation

Fréquentation des espaces muséographiques

Nb de visiteurs accueillis 2007 284 550 2008 173 500 2009 169 925 2010 188 679 2011 161 318 2012 167 607 TOTAL 1 145 579

Le musée permanent a enregistré une hausse de fréquentation (138 510 visiteurs en 2012, 136

372 visiteurs en 2011, 131 340 visiteurs en 2010). C’est là une réponse à la volonté de faire venir et

revenir le public, à travers des offres fréquemment renouvelées dans les salles permanentes,

notamment en direction des familles.

Fréquentation du site

Dès sa réouverture, le Château est devenu un des sites culturels les plus fréquentés de France : le

site (cour et remparts) a reçu plus de 7 millions de visiteurs depuis sa réouverture (1 276 675 Visiteurs

en 2012, 1 146 954 en 2011, 1 271 293 en 2010, 1 270 000 en 2009)

La dynamique événementielle contribue fortement à faire du site un lieu de vie et une place publique

dans la ville. 110 829 spectateurs ont été accueillis dans la cour ou le Harnachement pour des

évènements gratuits, festifs et culturels à l'occasion de l’exposition Nantaises au Travail, des Journées

du patrimoine, le festival Scopitone et Royal de Luxe.

Composition des publics

Le socle de fréquentation reste le public local (originaire du département) et représente 51 % du

visitorat (52 % en 2011, 57 % en 2010, 53 % en 2009). Cette part est progressivement remplacée par

celle du public national et international.

C’est le Grand-Ouest qui comme les années précédentes alimente, avec la région parisienne, la

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fréquentation nationale. Les touristes étrangers représentent 9 % de la fréquentation annuelle, dont

16 % pendant l’été.

Le rapport entre visiteurs individuels (69 %) et visiteurs en groupes (31 %) est inchangé par

rapport à 2011, mais en 2012 comme en 2011 les groupes scolaires ont été plus nombreux que les

groupes adultes.

34 527 scolaires fréquentent le musée.

La communication

Les axes de la communication

. Pousser plus avant les changements amorcés en 2011 : si la clarification de la charte graphique a

d’abord été établie pour les supports grands publics, 2012 a permis de l’étendre à l’ensemble de la

communication (signalétique, publics scolaires, papeterie et communication institutionnelle).

Le renouvellement du marché création graphique lancé en fin d’année est l’occasion d’aboutir à une

refonte plus approfondie de l’identité visuelle de l’équipement.

. Intégration de l’entité SPL Voyage à Nantes au sein des supports de communication.

. Lancement d’une réflexion sur la stratégie globale de communication, avec notamment : redéfinir les

discours en fonction des cibles et des territoires de promotion sur le fond (replacer le musée vs le

monument au cœur des dispositifs) et sur la forme (limiter le nombre de supports en diffusion) pour

viser à plus d’efficacité.

. Asseoir auprès d’un grand public les nouveaux temps forts de l’activité (Noël au Château et La nuit

bretonne) avec des plans de communication dédiés selon le rayonnement souhaité (affichage,

dépliant, mise au couleur du site, relations presse) ; ainsi que le lien au Mémorial de l’abolition de

l’esclavage.

. Lancement de la communication sur l’exposition En guerres

Focus Réservations groupes du Voyage à Nantes (service transversal) Le service a répondu en 2012 à : 16 442 appels par an (avec un taux de qualité entre 80 et 85%) 1 975 mails Adultes 650 mails scolaires Répartition des activités du service groupes : 41 % Château 41 % Machines 18 % Nantes Tourisme

Les entreprises

41 événements d’entreprises ou d’institutions ont été accueillis au Château en 2012 (34 en 2011) pour

un chiffre d’affaires global de 45 616 € HT.

L’activité événementielle a été impactée par l’indisponibilité des locaux du Harnachement pendant 9

mois due au prolongement de l’exposition « Nantais venus d’ailleurs » puis au montage de l’exposition

« Austria ».

- 1 partenaire officiel historique : le Crédit agricole

- 1 (nouveau et ponctuel) partenaire « diversité » : Eiffage Energie

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Focus sur le Mémorial de l’abolition de l’esclavage

NB. Ce lieu ouvert 365 jours/365 jours ne dispose pas de dispositif d’accueil ni de système de comptage.

En amont de l’ouverture :

- Élaboration des contenus de visites et des outils pédagogiques communs aux trois services qui prennent en charge des

visites (DPARC, médiateurs culturels du château, Guides Nantes.tourisme du Voyage à Nantes).

Depuis l’ouverture :

- Les rencontres du Mémorial : 862 personnes ont participé à ces trois jours de rencontres

- Médiation sur le site du Mémorial : au total 86 jours de présence de médiateurs sur les 235 jours d’ouverture au public.

- 197 individuels en visite accompagnée

- 84 groupes adultes en visite accompagnée, soit 2 477 personnes

- 133 groupes scolaires en visite accompagnée, soit 4 780 élèves

- 1 Eductour pour 20 représentants d’associations nationales

- 128 enseignants reçus en formation

- Mise en place d’un projet pilote avec la Région des Pays de la Loire pour 6 classes de lycée et apprentis. Cette action

est reconduite en 2013.

- Communication :

Presse internationale : 8 articles de presse écrite

Presse nationale : 45 articles de presse écrite

Presse régionale : 40 articles de presse écrite

125 accueils de presse au Mémorial dans le cadre de l’événement Le Voyage à Nantes

Les moyens humains de la délégation Château-Mémorial

- L’effectif directement rattaché au Château est de 75 salariés représentant 70,8 ETP

(équivalent temps plein) en moyenne sur l’année 2012, en légère augmentation par rapport à

2011 (68,33 ETP) et un retour au niveau de 2010 (70,62 ETP).

L’effectif du Château représente 26% du nombre moyen des ETP de toute la SPL en 2012.

Par ailleurs, le total des charges de personnel affectées à la délégation s’élève à 4 421 K€ en 2012 et

se répartit comme suit :

- les charges de personnel présent sur le site du Château (68%)

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- les charges de personnel des directions mutualisées de Crucy : fonctions transversales (D°

Production Exploitation, D° Communication, D° Développement touristique) et fonctions

support (DAF dont informatique, DRH, DG-SG). (32%)

Le compte de résultat de la délégation en 2012

Avec un budget total légèrement inférieur à 9 millions d’euros hors taxes, dont près 90% de

financements publics, le compte de résultat de la délégation dégage un résultat d’environ 9 K€ en

2012.

>>> Pour plus d’informations sur l’activité et les comptes de la délégation, le rapport annuel 2012 du

délégataire de service public est consultable auprès du secrétariat de direction du Voyage à Nantes

et/ou auprès de la DPARC, Ville de Nantes.

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1.4. Les Machines de l’île

1ère convention de délégation de service public pour l’exploitation de la Galerie des Machines

et de l’Eléphant avec Nantes Métropole, signée le 25 janvier 2007, entrée en vigueur le 1er

février 2007.

Ouverture des Machines de l’Ile le 1er juillet 2007.

2ème convention de délégation de service public pour la construction du Carrousel des

Mondes Marins et l’exploitation des Machines de l’Île avec Nantes Métropole, signée le 5

juillet 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

ZOOM ACTIVITE 2012

Nouveautés :

Depuis février 2012 un nouvel univers s’est installé

dans la Galerie des Machines, celui du végétal et de

l’Arbre aux hérons

Evénementiel :

45 événementiels avec entre 20 et 2500 participants

Le Printemps des Nefs 15 juillet 2012 : Ouverture au public du Carrousel

des Mondes Marins Du 11 avril au 19 mai.

Highlight : Maalesh / Jaojoby

Chiffres de fréquentation :

505 861 visiteurs dont : 236 061 dans la Galerie, 73

458 dans l’Eléphant et 196 342 au Carrousel des

Mondes Marins

Le Manège d’Andréa

Du 16 avril au 1er novembre sur le parvis

L’Eté indien aux Nefs

Provenance : Du 28 sept. au 11 novembre

45 % Loire-Atlantique Highlight: Kel Assouf / Aicha Legbaa

45 % Autres Régions

Noël aux Nefs 10 % Pays étrangers

Du 26 décembre au 6 janvier 2013, illuminations,

grands sapins, grand bar d’hiver, boutique

extérieure, le petit manège.

Highlight : la danseuse dans sa boule à neige


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Les Machines de l’île, en 2012 ….

Le Carrousel des Mondes Marins a ouvert au public le 15 juillet 2012, il a été

inauguré le 13 juillet en présence de Monsieur le 1er ministre.

Du 15 juillet au 31 décembre, 194 000 billets ont été émis, dont 113 000 en

45 jours d’été.

Ces fortes fréquentations ont continué les week-ends et pendant les

vacances de la Toussaint et de Noël.

Cette année a été marquée par :

. Les 6 derniers mois de la construction du Carrousel

. Le recrutement des personnels, lié à son exploitation et au renforcement de l’équipe d’encadrement, puis

leurs formations (34 salariés soit 26 ETP)

. La préparation de l’exploitation, les essais et l’ouverture

. Le passage de 8 à 12 voyages du Grand Eléphant par jour qui a permis une hausse de 25% du nombre

de passagers

. Les travaux au Bar-Boutique et le dynamisme de l’équipe qui ont permis en 2012 une croissance du

chiffre d’affaire de plus de 30% à environ 1,4M d’€uros TTC et la mise en ligne de l’e-boutique en juillet.

Cela a très fortement impacté les équipes des Machines et les services transversaux et supports du

Voyage à Nantes.

Cet engagement demandé à toutes les équipes a commencé fin 2011, du fait du changement de

l’ensemble du contenu de la Galerie des Machines entre le 4 janvier et le 11 février.

Enfin, tous les budgets (construction et exploitation) ont été tenus.

…Une fréquentation qui passe de 300 à 500 000 visiteurs (Chiffres de billetterie sans compter le public se promenant sur le site et accompagnant le Grand Eléphant lors de ses voyages.)

Le socle de fréquentation reste le public local (originaire du département) et représente 45 % du

visitorat. Pour autant, la fréquentation des touristes est en hausse chaque année. La part de touristes

étrangers atteint ainsi 7 % de la fréquentation annuelle, dont 10 % pendant l’été.

2007(6mois) 2008 2009 2010 2011 2012

FREQUENTATION 194 200 243 500 261 540 283 211 306 379 505 244

dont Galerie 156 500 187 000 206 246 230 251 247 436 236 800

dont Eléphant 37 700 56 500 55 294 52 960 58 943 73 458

dont Carrousel 194 986

Eléphant+Galerie+Carrousel 2011 2012 Var 2012/2011

Etrangers 23 728 34 240 44%

Autres Départements 160 577 226 059 41%

Total touristes 184 305 260 299 41%

… un lieu culturel La réussite et l’image positive des Machines de l’île repose sur :

- la qualité artistique de l’offre,


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- la médiation (la rencontre du public via les explications & mises en fonction des différents

éléments, assurées par les machinistes),

- le renouvellement de l’offre (Le contenu de la Galerie et le Carrousel). Pour le public nantais, il y a

toujours (et encore plus) du nouveau aux Machines,

- la programmation culturelle : Printemps des Nefs, Eté Indien, (programmation & animation

ouvertes à tous les types de spectacles avec des groupes nantais et étrangers et destinées à

toutes catégories de publics),

- Le succès grandissant de Noël aux Nefs. Le public double tous les ans,

- La création de 5 affiches annuelles par Stephan Muntaner renforce l’identité du projet ; près de 150

000 visuels de Stéphan Muntaner ont été vendus dans la boutique

- la communication de l’arrivée des Mondes Marins qui rend évidente la dynamique des Machines,

- la presse et l’ensemble des médias régionaux qui assistent en nombre aux 4 conférences de

presse annuelles et qui rendent compte largement de l’activité,

- l’accueil des publics en difficulté – la démarche initiée avec l’équipe d’Ile était une fois en 2008

s’est poursuivie et a comporté en 2012 également des places pour le voyage en Eléphant.

Elle sera encore développée en 2013 avec notre nouveau partenaire Harmonie.

Nous voulons permettre chaque année à 2 000 enfants accompagnés, dont les familles n’ont pas

les moyens d’avoir accès au Carrousel, de venir le découvrir.

… un lieu que le public de l’agglomération s’approprie toujours et particulièrement en 2012 Du fait de la curiosité des publics de la métropole et du département, qui ont suivi dans les médias l’arrivée

du Carrousel des Mondes Marins, pour la première fois depuis 2008, la part des visiteurs originaires de

la Loire-Atlantique est en augmentation. Cet intérêt a été amplifié par le désir de découvrir la nouvelle

scénographie de la Galerie des Machines.

Mais ce qui est le plus remarquable dans cette appropriation des nantais, outre le fait qu’ils invitent leurs

amis ou leur famille de passage, c’est le fait qu’il viennent également sur le site les weekends et pendant

les périodes de vacances juste pour faire une sortie en groupe, le plus souvent avec les enfants.

Cette appropriation est également renforcée par la programmation culturelle, non seulement par la qualité

du lieu mais également par la convivialité de ces soirées qui rayonnent de ce fait sur l’ensemble du Parc

des Chantiers.

… un lieu qui attire à Nantes le nombre des touristes est passé de 184 305 en 2011 à 261 846 en 2012 Les Machines de l’île sont de par leur originalité et leur singularité un équipement qui interpelle – qui

enchante les enfants comme les adultes et qui attire …et qui, au niveau mondial, est cité en exemple pour

la reconversion d’un territoire (des centaines de délégations étrangères ont visité Les Machines de l’Ile

depuis 2007)

La fréquentation des visiteurs hors département augmente d’année en année.

Mais les Machines de l’île attirent également de plus en plus de visiteurs internationaux (leur nombre

s’accroit).

Les Machines de l’île ont accueilli 62 964 personnes en groupes (les trois activités confondues) soit un

progrès de 25% par rapport à l’année 2011 !

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Les Machines de l’île attirent également les entreprises :

- 45 événementiels aux Machines de l’île avec entre 20 et 2500 participants (38 en 2011)

- 3 partenaires historiques : Brémond, Crédit mutuel et EDF

- 1 nouveau partenaire officiel : Harmonie Mutuelle

Les moyens humains de la délégation

L’effectif directement rattaché aux Machines est de 82.5 salariés représentant 66.72 ETP (équivalent

temps plein) en moyenne en 2012 (soit 25% du nombre moyen des ETP de toute la SPL), pour 42,61 ETP

en moyenne en 2011.

L’ouverture du carrousel des Mondes Marins a engendré une augmentation de 85 % de l’effectif (en nb de

salariés) entre le début et la fin de l’année 2012.

Par ailleurs, le total des charges de personnel affectées à la délégation s’élève à 3 114 K€ en 2012 et se

répartit comme suit :

- les charges de personnel présent sur le site des Machines de l’Ile (81%)

- les charges de personnel des directions mutualisées de Crucy : les fonctions transversales (D°

Production Exploitation, Communication, D° Développement touristique) et les fonctions

support (DAF dont informatique, DRH, DG-SG) (19%).

Le compte de résultat 2012 de la délégation

Avec un budget total de 6.3 millions d’euros hors taxes, dont environ un quart de financements publics, le

compte de résultat de la délégation est à l’équilibre en 2012.

>>> Pour plus d’informations sur l’activité et les comptes de la délégation, le rapport annuel 2012 du

délégataire de service public est consultable auprès du secrétariat de direction du Voyage à Nantes et/ou

auprès du Service Tourisme et grands équipements de Nantes Métropole.


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1.5. Les Nefs

Marché conjoint ville de Nantes – Nantes métropole – prise d’effet le 13 octobre 2011 pour 4 ans Les Nefs, constituées du bâtiment (« le toit ») et des rues communes aux différents occupants permanents

que sont les Machines de l’île, la compagnie La Machine, Stéréolux, sont considérées par le SDIS comme

un Etablissement Recevant du public.

De ce fait, un certain nombre d’obligations en découle, en matière de sécurité notamment, faisant l’objet

d’un marché public confié par Nantes Métropole et la Ville de Nantes à la SPL Le Voyage à Nantes.

Cette dernière a mis en place, assure et/ou pilote désormais les missions suivantes :

- Nettoyage des parties communes (prestataire)

- Maintenance multi-technique (prestataire)

- Vérifications périodiques (prestataires)

- Sécurité/sûreté (prestataire + en interne via le RUS suppléant)

- Coordination des usages des occupants permanents et ponctuels (en interne).

Pierre Orefice, directeur des Machines de l’île, a pris la direction des Nefs.

Un responsable unique de sécurité (suppléant du directeur) a été recruté.

En 2012, la SPL a été rémunérée à hauteur de 539 K€HT pour effectuer ces missions.

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1.6. Les Chantiers

Marché de prestations de services avec Nantes métropole pour l’exploitation

générale et gestion technique du parc des chantiers de l’Ile de Nantes jusqu’au 31

décembre 2013.

Actualités 2012 :

> juillet 2012 : la livraison et l’ouverture du Carrousel des Mondes Marins et la création du troisième

voyage de l’éléphant modifient les flux du public et amènent encore plus de monde sur le parc

> septembre 2012 : ouverture de l’école Aimé Césaire

> Aménagement d’un parking pour les bus sur la prairie au duc.

> 20 manifestations organisées sur l'espace public

> 2012 une année riche en développements dans le cadre de l’évènement « le voyage à Nantes » :

- installation de l’arbre a basket

- ouverture de la cale 2 au public pour la première fois au grand public qui peut y découvrir son architecture

particulière.

> 1ère année complète d’ouverture de La Fabrique avec, entre autre, son activité de concerts en soirée qui

apporte une nouvelle temporalité

> 1ère année d’ouverture de la HAB Galerie avec une programmation tout au long de l’année (fermeture

uniquement pendant les périodes de montage-démontage)

> 3 bateaux ont accosté quai wilson

> Des habitués du site : les goutez électroniques – le printemps icam – la solidaire du chocolat – défi Loire

aviron…

> Une manifestation longue durée : installation de la compagnie les colporteurs du 22 nov. au 24 dec. 2012

avec 15 représentations du spectacle « le bal des intouchables » soit 7500 spectateurs

Par ailleurs, Le Voyage à Nantes a significativement développé ses actions de communication et de

relations publiques pour le Parc, avec notamment :

> La conception et la mise en place (en décembre 2012) d’une signalétique générale du Parc


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> La conception d’un plan guide du Parc, édité à 25 000 exemplaires et téléchargeable (en Fr et en GB)

> La création d’une interface web dédiée au Parc des Chantiers, accessible pour partie au Grand public et

interface entre le Voyage à Nantes, l’exploitant, et les acteurs du Parc :

> L’évolution de la station Prouvé comme point d’information et accueil de Nantes.tourisme et du parc des

chantiers (depuis février 2012).

En 2012, la SPL a été rémunérée à hauteur de 286 K€HT pour effectuer ces missions.

>>> Pour plus d’informations, le bilan complet 2011-2012 du Marché du Parc des Chantiers est consultable

auprès du Secrétariat de direction du Voyage à Nantes ou du Service Tourisme et grands équipements de

Nantes Métropole.


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1.7. La HAB Galerie et la librairie des Beaux-arts

En attente de la signature d’un marché public avec la Ville de Nantes depuis fin 2011

Convention de partenariat expo (non financière) avec la SAMOA pour l’occupation du lieu

Conventions de partenariat avec trois partenaires culturels récurrents (FRAC, Ecole des

beaux-arts de Nantes Métropole et Musée des Beaux-arts de Nantes) pour les expositions.

Le 5 décembre 2011, la HAB Galerie a ré-ouvert ses portes au public sous l’égide du Voyage à Nantes,

comme lieu permanent dédié à l’art contemporain.

En 2012, quatre expositions s'y sont déroulées.

. Exposition de l’École supérieure des beaux-arts Nantes Métropole

Le réel est inadmissible, d’ailleurs il n’existe pas

Artistes : Darren Almond (GB) • Marc Bauer (CH) • Philippe Cognée (F) • Eberhard Havekost (D) • Jim

Jarmusch (USA) Du 2 décembre 2011 au 5 février 2012

(mercredi -14h>18h-, samedi -13h>20h, dimanche -13h>19h-)

9 semaines d’ouverture : 12 286 visites

. Exposition du Frac des Pays de la Loire - Du 3 mars au 29 avril 2012

Jean-Michel Sanejouand

Du mercredi au dimanche de 13h à 18h30


. Exposition du Voyage à Nantes - Du 15 juin au 19 août 2012

Mon Voyage à Nantes – Roman Signer

Du mardi au dimanche de 10h à 19h


. Exposition du Musée des beaux-arts de Nantes - Du 18 octobre 2012 au 6 janvier 2013

Si j’avais un marteau

Du mercredi au dimanche de 13h30 à 19h sauf jeudi de 13h30 à 20h

11 semaines d’ouverture : 16 224 visiteurs

Pour la gestion de la HAB Galerie, la signature du contrat étant toujours en cours au 31 décembre 2012, la

SPL a inscrit au compte de résultat 2012 une rémunération forfaitaire de 342 K€HT, portant ainsi à 418 K€

les engagements cumulés 2011 et 2012 inscrits au Bilan en factures à établir.


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Par ailleurs, la librairie anciennement installée au Musée des Beaux-

Arts de Nantes s’est installée à la HAB Galerie. Gérée par le Voyage

à Nantes (sans financement public), la librairie a su adapter son offre

aux expositions proposées par le FRAC, l’ESBANM, le Musée des

Beaux-arts et le Voyage à Nantes. Elle accueille le public uniquement

aux heures d’exposition, représentant une ouverture de 30h par

semaine en moyenne.

La librairie propose des ouvrages de fonds et nouveautés (en accord avec l’actualité éditoriale) en art

contemporain, histoire de l’art, dessin, architecture, design, illustration, romans graphiques, photographie,

jeunesse…

A chaque exposition, une bibliographie exhaustive des artistes présentés à la HAB est systématiquement

proposée (essais, monographies, catalogues…).

Au cours de l’année 2012, en partenariat avec les différentes institutions, des activités telles que des

ateliers pour enfants et adultes, expositions et mise en valeur d’un éditeur, rencontre avec des auteurs ont

été organisés au sein de la librairie.

Les rayons de la librairie laissent également la part belle aux créateurs nantais, une nouvelle sélection

d’objets est présentée à chaque exposition.

CHIFFRES 2012 de la Librairie :

EXPOSITION DATE FREQUENTATION CA

Nb de passages

caisse

Taux de

captation

ENSBAM 01/01 au 05/02 nc 9 745 464 nc

FRAC 03/03 au 29/04 7 953 9 469 500 6.28%

VAN 15/06 au 31/08 34 659 41 512 1993 4.80%

MBA 18/10 au 31/12 9 711 22 355 881 9.07%

TOTAL 52 323 83 081 3838 -

- En 2012, le chiffre d’affaires s’élève à 78 K€, contre 125 K€HT en 2011. La perte d’exploitation

reste constante : -53 K€ versus -50K€ en 2011.


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1.8 Les cryptes de la Cathédrale de Nantes

Convention annuelle avec la ville de Nantes remplacée par un marché public –

prise d’effet avril 2010 ; échéance 14 avril 2013

Ouverture le 17 mars 2007

Les cryptes sont ouvertes tous les week-ends de l’année, en visite libre (c’est-à-dire sans guide) et gratuite

ainsi qu’une semaine pendant les vacances de Noël.

Pour l’année 2012, Le Voyage à Nantes a souhaité, en accord avec la Ville, les ouvrir également 6j/7

durant l’événement Voyage à Nantes qui a eu lieu du 15 juin au 19 août 2012, renforçant ainsi fortement

l’offre au public. Ces ouvertures supplémentaires ont largement rencontré leur public, la Cathédrale étant

un des lieux les plus visités de Nantes par les touristes.

Le Voyage à Nantes a donc renforcé durant l’été 2012 le personnel d’accueil des cryptes. Ce personnel

ainsi que le surcoût lié à la sécurité ont été pris en charge sur le budget Evénement du Voyage à Nantes.

Les cryptes ont ainsi accueilli 47 383 visiteurs en 2012 dont 35 247 du 15 juin au 19 août 2012 (17117

visiteurs accueillis au total sur l’année 2011).

Peu de visites guidées ont été commercialisées par Nantes Tourisme, compte tenu des contraintes d’accès

(nombre de visiteurs limité à 17).

Le Voyage à Nantes travaille sur ce dossier en lien étroit avec la direction du patrimoine et de l’archéologie

de la ville, l’Etat (Architecte des Bâtiments de France et la DRAC-Conservateur Régional des Monuments

Historiques) et l’Evêché.

En 2012, la SPL a perçu une rémunération de 12 K€ pour effectuer ces missions.


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Synthèse des positions prises par les administrateurs mandataires de la collectivité

Administrateurs Ville - M. Jean-Louis JOSSIC – Vice-président de la SPL - M. Stéphane JUNIQUE

Participation des élus aux Conseils d'Administration de 2012 CA du 23 janvier 2012 : 2

CA du 16 mai 2012 : 1

CA du 25 octobre 2012 : 2

Jetons de présence 2012 Néant

Décisions marquantes prises en C.A. CA du 23 janvier 2012

- Information concernant le représentant du nouvel actionnaire de la ville de Saint-Nazaire. - Approbation du budget 2012 de la SPL Le Voyage à Nantes. CA du 16 mai 2012

- Examen et arrêté des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2011 de la SPL Le Voyage à Nantes; Proposition d’affectation du résultat de l’exercice ; Conventions de l’article L. 225-38 du Code du commerce ; Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ; préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions ; Examen des mandats. CA du 25 octobre 2012

- Autorisation de la convention réglementée relative aux l’avenant n°10 et 11 de la convention de la délégation de service public du Château des ducs de Bretagne. - Autorisation de la convention réglementée relative à l’avenant n°2 de la convention de la délégation de service public pour les Machines de l’île.


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Contrôle Fiscal

- en 2012 : néant


- en 2012 : néant

Contrôle Ville de Nantes - en 2012 : réunions régulières avec la direction - générale à la culture et la direction financière et la

direction de la programmation et du conseil en gestion pour le suivi du budget et des comptes annuels.

**************************************************** Information : Les comptes détaillés ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes sont consultables sur simple demande à la Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion situé au 7 rue du Général Leclerc de Hautecloque 44000 Nantes – 02.40.41.59.03 ****************************************************


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Exercice 2012

Nantes Métropole

Aménagement Rapport au Conseil Municipal de la Ville de Nantes, des représentants de la

Ville désignés comme administrateurs au sein de Nantes Métropole

Aménagement, en application des articles L2313-1, L2313-1-1 et L1524-5

du Code Général des Collectivités Territoriales.


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Fiche signalétique

Dénomination sociale de l’Association/la SEML/l’Etablissement Public : ........................................

Société Publique Locale NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Sigle : ................................................................................ NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Secteur d’activité : ............................................................................ SPL d’Aménagement Date de création : .............................................................................. 21 mars 1988 RCS : .................................................................................................. Nantes B 345 002 281 Code APE : ........................................................................................ APE 4299Z Siret : .................................................................................................. Nantes B 345 002 281 00045 Siège social : .....................................................................................

2 et 4, avenue Carnot – BP 50906 44009 NANTES CEDEX 1

Téléphone : ....................................................................................... 02.40.41.01.30 Fax : ................................................................................................... 02.40.41.01.40 Mail :.................................................................................................... [email protected] Site Internet : www.nantes-amenagement.fr Objet social : procéder à l'étude et à tous les actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement (actions foncières, constructions et acquisitions d'immeubles...). Procéder à la gestion et à l'entretien des ouvrages et équipements réalisés, acquis ou mis à disposition. En particulier, la Société pourra exercer ses activités dans le cadre de conventions passées avec les collectivités locales et notamment dans le cadre de Concessions Publiques d’Aménagement de mandats, de prestations de services ou de Délégations de Services Publics. Situation au 31/12/2012 Capital social : .................................................................. 1 782 000 € Nombre d’administrateurs : ............................................ 18 Répartition du capital social et des sièges détenus au Conseil d’Administration :

Nantes Métropole : 55,14 % - 10 sièges Ville de Nantes : 24,38 % - 1 siège

Ville de Saint Herblain : 3,80 % - - Ville de Rezé : 3,23 % - - Ville d’Orvault : 2,08 % - 1 siège

Ville de Couëron : 1,60% - - Ville de Carquefou : 1,48 % - -

Ville de Bouguenais : 1,42 % - 1 siège Ville de la Chapelle sur Erdre : 1,39 % - - Ville de Sainte Luce sur Loire : 1,06 %

Ville des Sorinières : 0,63 % Ville de Thouaré : 0,62 % 1 siège Ville de Sautron : 0,59 %

Ville de la Montagne : 0,52 % 1 siège Ville de Bouaye : 0,48 % 1 siège

Ville de Saint Jean de Boiseau : 0,40 % Ville du Pellerin : 0,36 % 1 siège

Ville d’Indre : 0,32 % Ville de Saint Aignan de Grand Lieu : 0,30 % 1 siège

Ville de Brains : 0,22 % Président au 31/12/2012 : ................................................................. Monsieur Alexandre MAZZORANA-KREMER Directeur Général au 31/12/2012 : ................................................... Monsieur Franck SAVAGE Administrateurs Ville de Nantes : Monsieur Alain ROBERT Censeur Ville de Nantes : Monsieur David MARTINEAU Représentant(s) Ville de Nantes au sein de la commission d’appel d’offres :

Monsieur Alain ROBERT

Nombre de salariés au 31/12/2012 : ............................................... 46 salariés Commissaire aux comptes : ............................................................ Madame Laurence PLASSART (Fiducial) Expert-comptable : ........................................................................... Sémaphores Expertise

Nature des conventions conclues avec la Ville de Nantes : ........ Concessions d’aménagement, ou mandats pour les opérations d'aménagement et de construction, études.

Contributions financières de la Ville de Nantes en 2012 (€) : ...... Tous financements concessions : 1 332 200.26 € Mandats : 87 020.92 €

Garanties d’emprunt par la Ville de Nantes (€) : ........................... 222 190 €


mailto:[email protected]


- les études d’aménagement de l’axe Bretagne en relation étroite avec l’arrivée de la ligne Chronobus sur le terrain de Polytech


Concessions d’Aménagement - le suivi des échanges fonciers avec l’université

- la poursuite des négociations avec ATMEL En 2012, Nantes Métropole Aménagement s’est vu confier 2 nouvelles concessions d’aménagement. En 2013, il est prévu :

- des remises d’ouvrages à Nantes Métropole 1446 – ORI Decré Bouffay - le lancement de la consultation pour la réalisation des aménagements de la rue Pauc actuelle et la création de la nouvelle rue Pauc, et le début des travaux avec la réalisation de la première tranche de la nouvelle voie Pauc

1447 – Secteur des Treilles à St Aignan

- la réalisation de cheminements piétons cycles le long de la route de Gachet en accompagnement de l’arrivée du Chronobus

1400 - ZAC Nantes Chantrerie 1

- la validation des études d’aménagement de l’axe Bretagne relation étroite avec l’arrivée de la ligne Chronobus sur le terrain de Polytech la consultation et le début des travaux devant l’immeuble TIC.

Opération confiée par la Ville de Nantes à Nantes Aménagement le 15 décembre 1995.

Concession transférée à Nantes Métropole le 1er janvier 2003. - la finalisation des échanges foncier avec

l’université Echéance envisagée le 31 décembre 2015. - l’aboutissement des négociations avec ATMEL

Opération prévue à 19 186 K€ HT dont 13 118 K€ HT constatés au 31/12/2012

1401- ZAC Nantes Chantrerie2 Dépenses de l’année 2012 : 408 K€ HT Recettes de l’année 2012 : 340 K€ HT

Confiée par la Ville de Nantes le 15 décembre 1995. Les objectifs de cette opération de 65 ha sont à

l’origine, de permettre le développement de la technopôle Nantaise et d’accueillir des activités de toute nature (recherche et production de haute technologie, enseignement supérieur logements et services).

Echéance envisagée le 30 juin 2013


Dépenses de l’année 2012 : 157 K€ HT Le site a accueilli plusieurs établissements d’enseignement supérieur et l’accueil de programmes complémentaires d’activités économiques est une priorité.

Recettes de l’année 2012 : -47 K€ HT

La réalisation de ces programmes est désormais facilitée par l’ouverture en 2005 du Boulevard des Européens et sa liaison avec la Rue Pauc qui permet un accès facile aux lots C et D et leur mise en commercialisation.

Les objectifs de cette opération de 40 ha sont mixtes avec 26 500 m² de SHON autorisée pour le logement et 52 000 m² de SHON autorisée pour l’accueil d’activités tertiaires. Le site est aujourd’hui prioritairement réservé aux

entreprises du domaine des technologies de l’information et de la communication (T.I.C.).

En 2012 ont été réalisés : - la vente de l’ilot 8 ter. En 2012, ont été réalisés : - la préparation de la clôture de la ZAC (foncier,

remise d’ouvrage, clôture des comptes,…) - la poursuite de la commercialisation du site y compris les réflexions en cours avec Kalkalit

- la réalisation des travaux de réseaux pour le terrain de l’immeuble TIC

En 2013, il est prévu : - de finaliser les dernières cessions de foncier

- la préparation du DCE pour la réalisation des aménagements de la rue Pauc actuelle et la création de la nouvelle rue Pauc.

- la réalisation de quelques menus travaux demandés par Nantes Métropole

- les remises d’ouvrages - la clôture de l’opération

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1404- ZAC Nantes Gloriette Hôtel-Dieu

Confiée par la Ville de Nantes, le 15 décembre 1995 puis transférée à Nantes Métropole le 01 janvier 2003

Echéance contractuelle : 31 décembre 2014

Opération prévue à 14 193 K€ HT, dont 11 972 K€ HT constatés au 31/12/2012

Dépenses de l’année 2012 : 287 K€

Recettes de l’année 2012 : 602 K€

Les objectifs de cette opération de 12,90 ha, ont répondu aux besoins de développement du CHU et de l’Université sur l’îlot Gloriette, définis dans le cadre atlanpolitain ; en juillet 2008, le CHU a adopté un plan de regroupement de toutes les activités de court séjour sur un site unique, l’Ile de Nantes, avec un transfert complet de l’Hôtel-Dieu à un horizon 2025 ; ce projet est en cours de validation par le Ministère de la Santé.

En 2012, ont été réalisés : - la livraison des premiers bâtiments Gao (ADI / Barré-

Lambot) : les 13 logements locatifs Nantaise d’Habitation puis les 85 logements de la résidence-services étudiante.

Il est prévu en 2013 : - la livraison du parking et de la copropriété du programme

Gao - l’achèvement des travaux d’aménagement des espaces

publics de l’îlot Gloriette, avec une aire piétonne sur la rue Bias, protégée par un contrôle d’accès, et un accès libre aux parkings en ouvrage (NMA / SCE)

- la finalisation de la maîtrise foncière du cœur d’îlot, et l’engagement des travaux d’aménagement du cœur d’îlot avec les copropriétés de l’Ile Gloriette, dans le cadre d’une démarche participative (Oup / IP Architectes / Phytolab)

1407- ZAC Nantes Bois Briand2

Confiée par la Ville de Nantes le 30 avril 1996

Echéance envisagée le 31/12/2012




Les objectifs de cette opération de 8 ha sont : L’implantation d’activités économiques et le développement d’habitat individuel.

En 2012, un chemin piétonnier a été réalisé

L’opération sera clôturée en 2013

1414 - ZAC Bouaye les Ormeaux

Confiée par la Ville de Bouaye le 11 avril 1996.

Transférée à Nantes Métropole en 2011

Echéance envisagée le 31 décembre 2017

Opération prévue 8 118 K€ HT dont 5 773 K€ HT constatés au 31/12/2012.

Dépenses de l’année 2012 : 649 K€ HT

Recettes de l’année 2012 : 1 255 K€ HT

L’objectif de cette opération de 40 ha est de participer à la stratégie de développement de la Ville de Bouaye autour du lycée : composition d’un secteur central destiné à l’accueil d’équipements publics (lycée et complexe sportif) et de secteurs d’habitat diversifiés (300 logements environ) dans un cadre paysager structuré. 462 logements seront réalisés au terme de la ZAC.

En 2012, ont été réalisés : - les signatures des promesses avec ADI - la poursuite de la commercialisation des lots libres

des deux tranches - le début des travaux de la voie au Nord (tranche

conditionnelle 1) - quelques travaux de finitions devant les bâtiments

d’atlantique habitation et d’Ataraxia - les travaux d’aménagement de la rue Schœlcher

(tranche conditionnelle 2) - le dépôt des permis de construire d’Ataraxia et

Atlantique habitation pour l’Ilot 1 - la poursuite et les conclusions de l’étude

hydraulique

En 2013, il est prévu : - la signature de la promesse avec Atlantique de

Projets en février et de l’acte en fin d’année. - le dépôt du permis d’aménager d’Atlantique de

Projets - les conclusions de l’étude hydraulique et le dossier

loi sur l’eau - le début des travaux d’extension des bassins de

rétentions

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1420- ZAC Nantes Breil-Malville

Confiée par la Ville de Nantes le 2 octobre 2000 puis transférée à Nantes Métropole au 01 janvier 2003

Echéance envisagée le 30 juin 2013.


Dépenses de l’année 2012 : -2 K€


Les objectifs de cette opération de 3 ha sont de participer au projet urbain global du quartier du Breil Malville par : - la restructuration du centre commercial du Breil

Malville qui comprend : Le repositionnement de l’offre alimentaire et des

services à forte fréquentation dans un nouvel immeuble commercial.

La réhabilitation transformation d’usage (mixité urbaine) de la partie conservée du centre commercial.

L’opération d’aménagement proprement dite impliquant les acquisitions et les indemnisations auprès des commerçants et des propriétaires.

- Le réaménagement des espaces publics connexes au centre commercial est réalisé dans le cadre du mandat confié par Nantes Métropole.

L’année 2012 est marquée par : - l’aboutissement des régularisations foncières

(rétrocession du foncier anciennement centre commercial, et sous espaces publics, à Nantes Métropole).

- la préparation de la clôture de l’opération incluant l’analyse du devenir du foncier restant à commercialiser (max : 2 000 m² SHON).

Il est prévu en 2013 : - la clôture de l’opération

1423- ZAC Nantes Bottière-Chénaie

Confiée par la Ville de Nantes le 11 octobre 2002



Opération prévue 51 964 K€ HT dont 36 429 K€ HT constatés au 31/12/2012

Dépenses de l’année 2012 : 3 227 K€

Recettes de l’année 2012 : 5 747 K€

Les objectifs de cette opération de 35 ha sont : - proposer une offre d’accession abordable à Nantes,

sur une ligne de tram, à 15 mn du centre-ville. - construire une centralité pour le grand quartier

Bottière-Doulon : médiathèque, école, centre commercial…

- composer un projet d’écoquartier en « association urbaine » avec les quartiers environnants : réouverture du ruisseau des Gohards et création d’un parc de 5 ha, mail Haroun Tazieff reliant Bottière à Doulon, projet inscrit dans la trame paysagère et foncière, préservation de traces maraîchères, gestion de surface des eaux pluviales.

- promouvoir de nouvelles formes d’habitat dense (140 logements / ha, à l’îlot) : maisons à patio, grandes terrasses, larges loggias, îlots piétons (stationnement regroupé sous l’îlot).

- programme actualisé : .environ 2 400 logements, dont 340 logements-foyers (jeune travailleurs, travailleurs handicapés, personnes âgées, résidence sociale…), .environ 800 logements locatifs sociaux et intermédiaires (1/3), et 110 logements locatifs intermédiaires, .environ 600 logements en accession abordable (1/4).

.environ 890 logements en cession libre (locatif privé ou autres accédants).

L’année 2012 est marquée par :

- Le franchissement du cap des 1 000 logements livrés, en décembre,

- l’ouverture du gymnase, en septembre, - l’attribution du prix départemental Urbanisme et

aménagement (Caue 44),

En 2013, il est prévu :

- l’ouverture à la circulation de la partie Sud du mail Haroun Tazieff réalisant ainsi le lien complet entre la Bottière et Doulon (18 février),

- l’aménagement de la rue de la Basse-Chênaie, - l’ouverture de la crèche « La Chanson des

Poupies » (avril), - l’achèvement des études pour l’ensemble des îlots

Sud (500 logements à livrer en 2015-2016), - l’attribution de l’îlot commercial 23-24 à un

groupement promoteurs-investisseur, à la suite du concours d’architecture à rendre pour fin mars.

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1424- ZAC Orvault Bois Cesbron

Confiée par Nantes Métropole le 27 Mai 2003

Echéance envisagée le 31 décembre 2018.



Recettes de l’année 2012 : 0 K€ HT

Les objectifs de cette opération de 15,5 ha sont d’implanter une zone d’activités économiques à vocations artisanale et tertiaire et un espace culturel municipal construit par la Ville d’Orvault.

L’année 2012 est marquée par : - la fin de la procédure d’expropriation - la fin des travaux de la voie de desserte de l’ilot B

En 2013, il est prévu : - la commercialisation du dernier terrain de l’ilot A -la commercialisation d’une partie de la deuxième tranche de l’ilot B - les remises d’ouvrage de la quasi-totalité des travaux réalisés

1425 - Centre Commercial Rezé Château

Confiée par Nantes Métropole le 12 mai 2003 (conseil communautaire du 18/04/2003).



Dépenses constatées de l’année 2012 : 29 K€ HT

Recettes constatées de l’année 2012 : 82 K€ HT

Les objectifs de cette opération sont de : Restructurer et redynamiser un centre commercial de quartier, au cœur d’un quartier classé en Zone Urbaine Sensible, le Château de Rezé.

En 2012, il a été réalisé : - l’expertise du problème des volets roulants, - la cession des espaces publics à Nantes Métropole,

Il est prévu en 2013 : - l’acte de cession de la terrasse de la brasserie à la

copropriété par Nantes Métropole. - La clôture de l’opération

1426 - Saint-Jean de Boiseau Le Landas

Confiée par Nantes Métropole le 25 juin 2003





Les objectifs de cette opération de 17 ha sont : - de développer l’activité économique par l’accueil d’entreprises de natures diverses.

En 2012, ont été réalisés : - la reprise de quelques espaces verts du lotissement - la réalisation des travaux sur l’impasse des

Courtineux - les finitions de voirie des impasses des Forgerons

et des Tonneliers et ceux de la rue Pierre Gilles de Gennes

En 2013, il est prévu : - les remises d’ouvrages à la collectivité - la concrétisation du projet de la micro crèche - la poursuite de la commercialisation avec l’espoir

de voir aboutir le projet de Brethomé - la mise en place d’un soutien pour le projet de la

société Pierre d’Azur.

1427- ZAC Nantes Erdre Porterie

Confiée par la Ville de Nantes le 24 octobre 2003






Cette opération concerne 6 sites de Saint Joseph de Porterie, soit 48 hectares sous DUP et 57 ha en ZAC.

Les objectifs sont de: - réaliser 2 200 logements pour apporter une

réponse à une forte demande de logements. - assurer ce développement en tenant compte des

besoins des habitants, notamment en matière

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d'équipements publics, de déplacements et d'environnement.

- produire pour le secteur de Saint Joseph de Porterie un projet de développement urbain cohérent.

L’année 2012 est marquée par : - l’acquisition à l’amiable d’une unité foncière (SCI

Poudrière) - la prise de possession des terrains de la SCI Carquefou

(47 000 m²) suite à expropriation - la réalisation de travaux de viabilisation du Bourg Ouest

et de Bêle Champ de Tir. - la finition des espaces publics devant le programme CIF,

Bouygues immobilier, ADI - la cession foncière de 4 ilots (Aiguillon construction,

Nantes Habitat BCT11, Escapades, Villavenir – 111 logements).

- la livraison de 355 logements (Atréalis, Bouygues Immobilier, ADI, Logi Ouest, CIF, GHT)

- le dépôt de 5 permis de construire pour instruction

En 2013, il est prévu : - de réaliser des plantations et les finitions des espaces

publics du Bourg Ouest et de Bêle Champ de Tir en fonction des livraisons des programmes immobiliers.

- le démarrage de 5 projets (Escapades, CIF, Aiguillon Construction, Espacil, Monné Decroix, Vilogia, LNH).

- la poursuite des études de conception des espaces publics de Bourg Nord en lien avec l’arrivée du collège porté par le Conseil Général

- la tenue d’une exposition sur le projet urbain à l’appui d’une maquette en volume

- le lancement d’une consultation de promoteurs pour les ilots du secteur Bourg Nord et pour le programme supermarché

1428 - ZAC EuroNantes Gare

Confiée par Nantes Métropole le 09 Mars 2004





Les objectifs de cette opération de 350 000 m² SHON sont :

- la reconquête et le développement social du territoire Malakoff Pré Gauchet.

- de développer des équipements ouverts à l’ensemble des nantais des quartiers Est avec : la construction d’un nouveau collège, d’une nouvelle piscine, et d’un nouveau gymnase, à l’articulation des quartiers de Malakoff, de EuroNantes Gare et de Dalby.

- la réalisation d’espaces publics nouveaux pour permettre l’ouverture du quartier sur la ville, en première phase :

L’avenue Pablo Picasso qui constitue l’ossature du nouveau quartier avec un large jardin linéaire.

La rue Marcel Paul qui lie la gare et l’Ile de Nantes.

- la réalisation d’environ 1 500 logements diversifiés, de 230 000 m² de bureaux, commerces, services, et 50 000 m² d’équipements (collège, gymnase, piscine).

Au cœur de l’axe Atlantique, EuroNantes offre aux investisseurs, promoteurs, entreprises nationales et européennes, un espace exceptionnel en continuité naturelle avec le centre historique de Nantes et très proche de la gare TGV. Il conforte le positionnement de Nantes Métropole sur la scène européenne.

En 2012, ont été réalisés : - la signature du compromis de vente de l’îlot 5D

avec le Groupe Lazard pour 15 000 m² SHON de bureaux (janvier)

- la réception du chantier de démolition de l’îlot Jallais (février)

- le démarrage des travaux sur les îlots 5C (janvier) et 2D (septembre).

- le démarrage du chantier des voiries tertiaires phase 3 (octobre)

- la désignation du lauréat de consultation promoteur-concepteur sur l’îlot 9 (novembre)

- le dépôt de PC pour les opérations 3B (mars), 1A2 (septembre), 3Aet 5D (décembre)

- la poursuite de l’étude du secteur Gare

En 2013, il est prévu : - la signature du compromis de vente Ilot 9 avec

Ataraxia (5000 m² SDP de logements) - la signature du compromis de vente Ilot 1C avec

Kaufman&Broad (11 000 m² SDP de logements) - la signature de l’acte de vente sur l’îlot 3B - la signature de l’acte de vente sur l’îlot 5D - le lancement de la consultation architecturale sur

l’îlot 1C - le lancement du dialogue compétitif sur l’îlot 8A1

dans le cadre d’un PPP NM - le lancement de la consultation promoteur-

concepteur de l’îlot 6 - le dépôt de PC des îlots 9 (septembre) et 1C - la démolition de la mosquée et du gymnase sur l’îlot

6 - le démarrage des travaux sur les îlots 1A2 et 5D 3A

et 3B - les travaux sur les voiries tertiaires phase 3 - la mise en place d’une DUP - la poursuite de l’étude du secteur Gare

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1430 - ZAC Orvault Grand Val

Confiée par Nantes Métropole le 20 janvier 2004


L’objectif de cette opération de 11 ha est de développer un projet d’aménagement à vocation économique tertiaire (programme de 17 000 à 20 000 m² de SP) autour de l’établissement pénitentiaire pour mineurs.




En 2012, ont été réalisés: - quelques travaux de finition pour la livraison du premier

bâtiment de Promocil - la sortie d’un film de promotion sur le parc Tertiaire

En 2013, il est prévu : - la poursuite de la commercialisation

1431– Nantes Clos Toreau Joliot Curie

Confiée par la Ville de Nantes le 30 juin 2004

Echéance envisagée le 22 septembre 2017



Recettes de l’année 2012 : 3 085 K€ HT Situé en limite Sud de la commune de Nantes, le quartier du Clos Toreau est un des huit sites retenus au titre de la Politique de la Ville dans le contrat 2002-2006. C’est dans ce cadre que la Ville de Nantes a choisi d’organiser le renouvellement urbain du secteur, dont les objectifs principaux sont : - le désenclavement du Clos Toreau et son intégration dans un grand quartier « Clos Toreau - Joliot Curie » au potentiel de développement important ; - l’aménagement d’une véritable entrée de ville, autour notamment de l’arrivée de la 4ème ligne de transport en commun en site propre (TCSP) sur l’actuelle RN801 ; - l’urbanisation de 4 îlots constructibles gérés par Nantes Aménagement, plus un îlot de Super U ; soit une SHON totale d’environ 65 000 m².

En 2012, ont été réalisés : - la livraison du chantier de l’îlot Place Centrale

(septembre)

- les travaux de dévoiement des réseaux sur l’îlot des Hangars (mars)

- la signature de l’acte de vente de l’ilot des Hangars avec Icade pour la réalisation de 15 096 m² SHON de logements et de bureaux et logements (novembre), ainsi que le début des travaux (décembre).

- les études d’aménagement de la rue des Herses.

En 2013, il est prévu : - les travaux du bâtiment d’ICADE sur l’îlot des

Hangars - le lancement d’une consultation architecturale sur

l’îlot Biarritz et l’îlot Rte de Clisson - la signature du compromis de vente de l’îlot Biarritz

(6000 m² SDP de logements) - la signature du compromis de vente de l’îlot Rte de

Clisson (1500 m² SDP de logements)

1432- Le Pellerin La Bréhannerie

Confiée par Nantes Métropole le 4 juillet 2005


Opération prévue à 2 688 K€ HT dont 1 159 K€ constatés au 31/12/2012



Les objectifs de cette opération sont : L’accueil sur 9 ha environ d’activités économiques, essentiellement artisanales, sur un site desservi par la future route à 4 voies de Paimboeuf qui irriguera le Nord du Pays de Retz à partir de l’agglomération nantaise.

En 2012, ont été réalisés: - la signature d’une promesse synallagmatique de

vente avec Atlantic Sud paysages - la poursuite des réflexions sur la commercialisation - la mise en place d’un programme d’entretien

paysager propre à valoriser le site et la poursuite des réflexions sur l’amélioration de l’esthétique du site

En 2013, il est prévu : - la dépollution de la mare sur le terrain d’Atlantic

Sud Paysage - la signature de l’acte de vente à Atlantic Sud

Paysage - la poursuite de la commercialisation

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1434 – Nantes Les Bruyères

Confiée par la Ville de Nantes le 3 janvier 2006.

Echéance envisagée le 10 janvier 2015




Les objectifs de cette opération de 15 ha environ sont : - diversifier l’offre en logements, du point de vue des

produits proposés (types, niveau de loyers et possibilité d’accession), des opérateurs et des bailleurs qui interviendront. Cette diversification est rendue possible notamment par la démolition de 76 logements.

- diversifier les fonctions du quartier en introduisant des activités économiques.

- réorganiser la trame viaire du secteur pour favoriser les liaisons avec le grand quartier.

- s’appuyer sur les atouts du site : espaces verts et équipements de proximité.

En 2012, ont été réalisés : - la poursuite des travaux d’aménagement - la livraison des rues de Douarnenez, Place Concarneau,

rue de Brest - la concertation avec les habitants lors des réunions de

chantier - le démarrage du chantier par la chaufferie bois - l’attribution du lot BR1 à GHT - le démarrage du programme SNI - la livraison de l’immeuble de bureaux du Conseil Général - la requalification des abords Nord de l’école - la restructuration du centre socio-culturel et de la halte

garderie

En 2013, il est prévu : - la poursuite des travaux d’aménagement - la livraison du square Cassin, Place Concarneau

devant le CSC, rue de Pont Aven - la réalisation des jardins familiaux - le dépôt du permis de construire pour le CIF - le dépôt du permis de construire pour la foncière

logement - La poursuite des études pour le pôle insertion - la livraison de la chaufferie bois - le dépôt du permis de construire pour GHT

1435 – Nantes Vallon des Dervallières

Confiée par la Ville de Nantes le 25 janvier 2006.

Echéance envisagée le 6 février 2016.



Recettes de l’année 2012 : 2 136 K€ HT Le secteur du Vallon des Dervallières est un ensemble déqualifié et ancien du quartier d’habitat social des Dervallières, à l’Ouest de Nantes. L’enjeu majeur de cette opération de 10 ha est d’opérer un renouvellement urbain de ce secteur afin de redonner de l’attractivité au quartier des Dervallières autour des orientations suivantes :

Les objectifs de cette opération de 7.5 ha environ sont :

- diversifier l’offre en logement, du point de vue des produits proposés (types, niveau de loyers, possibilité d’accession, …) et des opérateurs (bailleurs, promoteurs). Cette diversification étant accompagnée d’une démolition de 313 logements

- diversifier les fonctions du quartier en y introduisant des activités économiques.

- s’appuyer sur les atouts naturels du site (le parc, la vallée de la Chézine), les équipements et services de proximité.

- réorganiser la trame viaire du secteur pour favoriser les liaisons avec l’extérieur.

En 2012, ont été réalisés : - la poursuite des travaux de VRD ; notamment rue

Lepère et Lenain - la livraison des programmes :

. E1 (SAMO - 18 logements locatifs sociaux) . BOREAL (Habitat 44 – 39 logements dont 17 en

accession sociale), . C1 (Foncière Logement - 32 logements locatifs) . C2 (Nantes Habitat – 36 logements locatifs

sociaux) - la délivrance des permis de construire et le

lancement de la commercialisation 4 programmes immobiliers désignés en 2011 :

. Ilot B1 : ADI (54 logements libres)

. Ilot C3 : NEXITY (36 logements libres)

. Ilot D : CISN (17 logements abordables, 33 logements libres et 849 m² de locaux d’activités) . Ilot E2 et E3 : GHT (47 logements abordables)

- la désignation du CIF pour la réalisation des 70 logements abordables et libres situés entre le boulevard du Massacre et le mail piétonnier de la rue Lenain. Le programme étant composé de deux bâtiments (A1 et A2).

- l’acquisition d’un terrain auprès de Nantes Habitat (assiette des 28 pavillons démolis le long du boulevard du massacre)

- une exposition sur le projet urbain a eu lieu en septembre 2012 (au cœur du quartier)

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En 2013, il est prévu : - le démarrage des travaux pour les 4 programmes

actuellement en cours de commercialisation - le lancement d’un concours d’architecture réunissant 6

agences d’architectures pour la réalisation des deux bâtiments du CIF (A1 et A2)

En 2014, il est prévu : - le démarrage des travaux de construction du CIF (A1 et

A2) - le suivi urbain, le dépôt des permis de construire et le

démarrage de la commercialisation des programmes immobiliers de la phase 3

1436 – ZAC Orvault Vallon des Garettes

Confiée par la Ville d’Orvault le 17 octobre 2006


Echéance envisagée 31 décembre 2018.


Dépenses de l’année 2012 : 1 812 K€ HT


Les objectifs de cette opération sur un périmètre global de 57 hectares dont 33 hectares à aménager sont :

- d’agrandir le bourg en créant environ 860 logements, soit

une augmentation de la taille du bourg de plus de 70 %. - de préserver et développer le tissu commercial du bourg

par l’apport d’une nouvelle population, et de développer les équipements publics.

- de développer le réseau de circulations douces pour relier les logements nouveaux et existants au cœur du bourg. Le projet prévoit :

- une mixité de l’habitat (individuel, semi collectifs et collectifs).

- 28 % de logements sociaux et 20 à 25 % de logements abordables

- des enjeux de développement durable. - implantation de 1 000m² de surface commerciale dont

une supérette alimentaire. - des équipements publics (médiathèque, extension de

l’école, pôle petite enfance, terrains de sports, cour de l’Union).

- la réalisation d’une rue en boulevard « transversal » qui permet de mailler le réseau de voies, historiquement et exclusivement organisées en radial depuis le rond-point

du bourg. Cette voie est le premier maillon du contournement du bourg.

En 2012, ont été réalisées : - l’avancée des travaux des secteurs « Aulne » et

« Frébaudière ». - 19 ventes de terrains à bâtir à des particuliers, et le

suivi des PC. - la vente d’un terrain à un groupement

bailleur/promoteur pour la réalisation de 48 logements.

En 2013, il est prévu : - le développement des projets sur les 8 lots

Promoteurs/bailleurs et le dépôt des PC pour une part d’entre eux.

- la signature des promesses de vente pour une part des 8 projets promoteur/bailleur en développement

- la poursuite et la fin des commercialisations des terrains aux particuliers sur le hameau de l’Aulne.

- le démarrage de la commercialisation des terrains à bâtir pour les particuliers sur le hameau du doucet.

- la réalisation en première phase des travaux de la tranche 2

- l’achèvement des travaux de la tranche 1 - la livraison de 120 logements sur la tranche 1, en 4

lots promoteurs.

1437 – Nantes Malakoff Centre

Confiée par Nantes Métropole le 21 janvier 2008.

Echéance envisagée 31 octobre 2017




Les objectifs de cette opération de 5 ha, au cœur du quartier de Malakoff et à l'articulation des quartiers Pré Gauchet et l'Île de Nantes, sont : - La reconquête et le développement social du

territoire Malakoff Pré Gauchet. - De doter le quartier d'un nouveau centre

commercial attractif (4500 m² SHON). - D'implanter de nouveaux programmes de

logements et de bureaux (16 500 m² SHON). - La réalisation d'espaces publics nouveaux

pour permettre l'ouverture du quartier sur la ville et la desserte de nouveaux programmes.

En 2012, ont été réalisés : - la signature du compromis de vente et de

l’acte de vente de l’îlot MC1 avec Gotham/E-Capital/CDC (septembre/décembre)

- le dépôt de PC sur l’îlot MA12 (octobre)

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- le dévoiement des réseaux sur la parcelle MC1 (février)

- la réhabilitation de la boucherie au sein de centre commercial existant en local pour la mairie annexe (février/mars)

- l’installation d’un modulaire pour héberger la boutique GPV (juin)

- le démarrage du chantier d’espaces publics phase 1 (septembre)

- le démarrage des travaux de l’îlot MC3 (mars) - le démarrage des travaux sur l’îlot MC1 (septembre) - la poursuite des acquisitions des murs du centre

commercial existant

En 2013, il est prévu : - la première pierre de l’îlot MC1 (janvier) - le lancement de la consultation promoteur-

concepteur sur l’îlot MA13 (septembre) - l’étude de faisabilité de l’îlot MC5 (février) - le démarrage de la réhabilitation sur le linéaire

d’Angleterre (février) - la livraison de travaux sur l’îlot MC3 - les travaux sur l’îlot MC1 - les travaux d’espaces publics phase 1 - la poursuite des acquisitions des murs du centre

commercial existant

1438 – ZAC Les Sorinières Les Vignes

Confiée le 8 juillet 2010 par la Ville des Sorinières


Echéance envisagée 10 juin 2017



Recettes de l’année 2012 : 2 202 K€ L’objectif de cette opération de 44 hectares dont 20 hectares à construire est de réaliser une greffe urbaine entre le tissu pavillonnaire existant et le bourg des Sorinières avec la réalisation de 700 logements environ visant à : une mixité de l’habitat (individuel, individuels groupés

et collectifs). une mixité sociale (logements sociaux, abordables,

libres). des enjeux de développement durable. des équipements publics (maison de quartier,

équipements sportifs). un réseau viaire apaisé et des espaces verts. un souci de connecter le quartier à son

environnement

En 2012, ont été réalisés : - l’achèvement des travaux de voirie provisoire sur la

tranche n°3 - le démarrage des études d’avant-projet pour la

tranche n°5 - la poursuite de la commercialisation des lots

libres de la tranche 3 - le démarrage des travaux de construction des

maisons individuelles sur lot libre, ainsi que des opérations SAMO et GAMBETTA.

- la désignation du CIF pour la réalisation de 10 logements groupés et intermédiaires en accession abordable dans le cadre d’un appel à projet opérateurs concepteurs

- l’enclenchement des négociations foncières à l’amiable.

En 2013, il est prévu : - les travaux de voirie définitive de la tranche n°3

(démarrage prévu en septembre 2013) - le démarrage des travaux de viabilisation de la

tranche n°5 - la livraison de la quasi-totalité des logements de la

tranche 3 (Lots libres et opérations groupées) - le démarrage de la commercialisation des lots libres

de la tranche 5 - le démarrage de la commercialisation du

programme 5bis (10 logements groupés réalisés par le CIF)

- la poursuite des négociations amiables en vue des acquisitions foncières

- la mise au point du dossier DUP + enquête parcellaire

1439 - ZAC Nantes Madeleine-Champ de Mars

Confiée par la Ville de Nantes, le 15 Décembre 1995




Dépenses de l’année 2012 : 199 k€


Cette opération de 50 ha a pour but la régénération d’un ancien faubourg d’industrie et de négoce en un nouveau quartier de centre-ville, avec des objectifs de :

- mixité urbaine des fonctions (habitat, activités, commerce, équipements),

- mixité sociale des populations,

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- mariage des formes urbaines (réhabilitation, architecture contemporaine).

En 2012, ont été réalisés : - la livraison des 2 projets d’autopromotion Péhant (SCA

Emile / Mars 21) et Sanlecque (SCA Paradise / Barré Lambot),

- l’attribution du permis de construire pour le siège du Crédit Mutuel LACO (AIA),

- l’engagement des études de 3 venelles privées, Cour Foucault, Impasse Juton, Passage de la Poule Noire (NMA / Campo / Céramide),

- la sortie de l’ouvrage marquant les 20 ans d’aménagement du quartier (NMA / Jean-Yves Petiteau / Dominique Carré Editeur),

Il est prévu en 2013 : - la livraison du programme quai Magellan (CISN /

Rocheteau-Saillard), - l’ouverture du chantier du siège du Crédit Mutuel (AIA).

1441– ILOT CARROSSERIE SAUTRON

Confiée par la Ville de Sautron le 13 janvier 2011


Opération prévue à 5 969 K€ HT dont 4 725 K€ constatés au 31/12/2012


Recettes de l’année 2012 : 2 389 K€ Cette opération d’aménagement a pour objet conformément aux dispositions de l’article L. 300-1 du Code de l'urbanisme de réaliser un quartier d’habitat et un espace réservé pour des équipements publics, en lien avec ceux existant déjà dans la zone. Son aménagement doit permettre la constitution du programme prévisionnel de construction suivant : réalisation de 160 à 200 logements représentant 13 003 m² SHON comportant au minimum 30% de logements locatifs sociaux, 15% en primo accédant et 55% en accession libre.

Les objectifs de cette opération sont les suivants :

- densifier le tissu urbain actuel afin d’offrir une diversité de logements dans leur statut et leur typologie afin d’assurer une meilleure mixité d’habitat (logements sociaux, logements pour les primo-accédants, logement libre) et éventuellement du commerce.

- conforter le pôle secondaire que constitue le centre commercial du Cormier en complémentarité du centre Ville ;

- affirmer le caractère urbain de la rue de Bretagne et minimiser les nuisances sonores par la requalification de l’espace public ;

- favoriser les modes de déplacements doux ; - insérer un équipement public fédérateur ; - structurer l’espace public sans négliger l’aspect

architectural et paysager de celui-ci

En 2012, ont été réalisés : - le lancement de la consultation promoteur-

concepteur sur les 4 îlots du lotissement - le dépôt de PC des îlots A et B - les travaux de dépollution des sols et de démolition

des bâtiments (livraison en septembre). - la 1ère phase des travaux d’aménagement de

l’espace public (livraison en décembre). - la livraison de l’EHPAD (novembre)

En 2013, il est prévu : - la signature du compromis de vente des 4 îlots : ilot A - ESPACIL (février), ilot B - CISN (janvier), ilot C – FONTA (février), ilot D – SERI OUEST (avril) - le dépôt de PC des îlots C et D - le lancement d’un AVP pour l’aménagement définitif de la partie Est du lotissement

1442- DESIRE COLOMBE

Confiée par Nantes Métropole le 5 juillet 2011

Echéance contractuelle : 31/12/2020

Opération prévue à 8 412 K€ HT dont 369 K€ HT constatés au 31/12/2012



Les objectifs de cette opération sont :

- la valorisation du patrimoine - l’intégration du projet dans le contexte environnemental et urbain avec notamment la création de continuités piétonnes et la réalisation d’un parc public ouvert aux habitants et aux associations

- le développement d’une offre d’habitat durable (environ 130 logements représentant environ 9 100 m² SP avec 25 % de logements locatifs sociaux, 10 % de logements locatifs abordables et 65 % de logements en accession libre)

- la reconversion et la restauration d’une partie des bâtiments de l’ancienne bourse du travail et de l’ancien lycée Livet et, reconstitution du salon Mauduit pour l’accueil du pôle de service public associatif.

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- la réalisation d’un projet d’aménagement durable attentif aux enjeux environnementaux.

L’année 2012 est marquée par : - le choix du projet lauréat - la mise au point du contrat accord-cadre avec Leibar et

Seigneurin - la mise au point du plan de composition urbaine - la réalisation d’études géotechniques, pollution et audit

de déconstruction - le dépôt du dossier avis sur étude d’impact

environnementale au titre du cas par cas - la présélection de 4 promoteurs associés à la

consultation architecte et préparation du cahier des charges de consultation phase 2

En 2013, il est prévu : - la présentation du projet à la presse, aux associations

et riverains - l’animation de groupes de suivi du projet avec les

habitants - le suivi et analyse de la consultation promoteurs phase

2 - le choix de l’opérateur logements et signature du

compromis de vente - la définition du mode opératoire pour la réalisation des

parkings mutualisés - la finalisation du plan d’aménagement d’ensemble - le choix du maitre d’œuvre déconstruction et études

déconstruction - le choix des coordonnateurs OPC et SPS d’opération

(accord cadre) et définition des modalités d’organisation des chantiers

- la réalisation de l’étude d’impact environnementale, de l’étude EnR et du dossier loi sur l’eau

3435- Pole Associatif (Désiré Colombe) (Désiré Colombe 2)

Confiée par Nantes Métropole le 5 juillet 2011, sous opération de la concession Désiré Colombe

Echéance contractuelle : 31/12/2020




Les objectifs de cette opération sont de : - réaliser un pôle associatif de rayonnement culturel et

social d’échelle métropolitaine. Le pôle hébergera une trentaine d’associations, il comprendra des salles d’activités danse et musique et un espace congrès autour du nouveau salon Mauduit.

- le projet prévoit la restauration d’une partie des bâtiments de l’ancienne bourse du travail et de l’ancien lycée Livet et la reconstitution du grand salon Mauduit

L’année 2012 est marquée par : - le choix du projet lauréat - la mise au point du contrat accord-cadre avec Leibar et Seigneurin - la mise au point du plan de composition urbaine - la réalisation d’études géotechniques, pollution et audit de déconstruction - le dépôt du dossier avis sur étude d’impact environnementale au titre du cas par cas - la présélection de 4 promoteurs associés à la consultation architecte et préparation du cahier des charges de consultation phase 2

En 2013, il est prévu : - la présentation et échanges sur projet avec les

associations - la réalisation des études : diagnostic, avant-projet

sommaire et avant-projet définitif - le choix des coordonnateurs OPC et SPS (accord

cadre) - le choix du prestataire étude de sureté et réalisation

de l’étude - la réalisation de l’étude d’impact environnementale

et de l’étude EnR - le curage préalable des bâtiments Bourse et Livet

1443 – Bottière Renouvellement Urbain

Confiée par la Ville de Nantes, le 15 Décembre 2011

Echéance contractuelle le 15 décembre 2017




Cette opération de 50 ha a pour but la restructuration d’un pôle commercial unique et la réalisation d’un programme prévisionnel global des constructions de l’ordre de 10 000 m² SHON de logements et rez-de-chaussée de commerces ou services.

En 2012, ont été réalisés : - la poursuite du travail sur la faisabilité de restructurer le centre commercial DIA / CENTRAKOR (Détroit architectes) - la poursuite de négociations avec la SARL du Menhir concernant les acquisitions programmées sur le pôle commercial

Il est prévu en 2013 : - l’aboutissement des négociations avec la SARL du Menhir.

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- la désignation d’un architecte urbaniste pour accompagner Nantes Métropole Aménagement dans le renouvellement urbain du quartier de la Bottière - la désignation d’un maître d’œuvre dont la mission sera d’encadrer la restructuration du centre commercial DIA / CENTRAKOR).

1444 - ZAC des Courtils à Brains

Confiée par Nantes Métropole le 19/01/2012




Cette ZAC d’une superficie de 6,5 hectares prévoit la réalisation de 128 logements :

- 25 logements en locatif social (en collectif ou en maisons groupées)

- 42 logements en accession abordable (en collectif, en maisons groupées et en lots libres)

- et 61 logements libres (en collectif, en maisons groupées et en lots libres).

Le programme prévoit également la réalisation d’une maison pour personnes âgées (15 à 20 logements). En outre, le programme des équipements publics prévoit l’aménagement des voiries, le renforcement de l’adduction d’eau potable, le renforcement de postes de refoulement et de conduite, le renforcement des réseaux d’électricité, la réalisation d’un tourne à gauche sur la RD 64, l’aménagement de la rue de la Bauche, la réalisation de parking, d’une esplanade. Les scénarios d’aménagement s’inscrivent dans une logique de développement durable (rapport avec l’environnement paysager et naturel du site, mise en avant de déplacement doux, gestion économe de l’espace, gestion de l’eau, recherche d’une efficacité et d’une qualité environnementale des constructions et aménagements).

En 2012, ont été réalisés : - la mise en place d’une démarche participative avec les

habitants - la signature des premières promesses de vente - le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et

opérationnelle

En 2013, il est prévu : - la poursuite de la démarche participative avec des

ateliers - la réalisation de l’AVP - la poursuite des acquisitions foncières.

1445 - ZAC de la Gaudinière La Montagne

Confiée par Nantes Métropole le 06/02/2012

Echéance envisagée le 31/12/2017



Recettes de l’année 2012 : 0 K€ HT Cette opération d’aménagement sera greffée au tissu urbain existant.

La ZAC, d’une superficie de 6 hectares, prévoit la réalisation de 135 logements environ dont 30 % de logements sociaux et 25 % de logements à prix abordable.

Les produits proposés se décomposent ainsi : - 39 lots libres - 32 Maisons de Ville Abordables - 22 Maisons de Ville Libres - 42 Logements intermédiaires sociaux

Le programme des équipements publics prévoit l’aménagement des voiries en espaces partagés, la réalisation de cheminements piétons, l’aménagement de la rue du Château d’Aux (circulation apaisée, traversée piétonne, gestion des carrefours), la gestion des eaux pluviales par bassins de rétention, les réseaux.

Le scénario d’aménagement s’inscrit dans une logique d’écoquartier (rapport avec l’environnement paysager et naturel du site, mise en avant de déplacements doux, gestion économe de l’espace, recherche d’une efficacité et d’une qualité environnementale des constructions et aménagements, gestion des eaux pluviales).

1446 – NANTES ORI DECRE-BOUFFAY

Confiée par Nantes Métropole le 7 mai 2012

Echéance contractualisée : 31 décembre 2019


Dépenses de l’année 2012 : 224 k€

Recettes de l’année 2012 : 0

Les objectifs de cette opération sont de mettre en œuvre le programme de réhabilitation des 15 immeubles visés par la DUP du 22 juillet 2011

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En 2012, ont été réalisés : - les médiations nécessaires pour relancer ou aboutir le

projet de réhabilitation des copropriétés des 4 rue Fénelon et 10 rue Léon Blum,

- l’acquisition d’un logement dans la copropriété du 15-17 rue des Petites Ecuries, permettant l’engagement des travaux,

Prévu en 2013 : - la cession du logement acquis à Habitat et Humanisme, - le calage du programme de réhabilitation de la copropriété

des 3-5-7 rue Beausoleil, - la définition du programme de réhabilitation et de mise en

copropriété du 9 rue Mathelin Rodier, - la réalisation d’une enquête parcellaire prescrivant le

programme précis et le calendrier pour ces 2 derniers immeubles.

1447 – St Aignan de Grand lieu Treilles

Confiée par la Ville de Saint Aignan de Grand Lieu le 3 décembre 2012



Dépenses de l’année 2012 : 0


Les objectifs de l’opération sont :

- d’apporter une réponse à la forte demande en logement dans ce secteur de l’agglomération - de diversifier les programmes immobiliers pour offrir aux ménages des logements de tous types et de toutes tailles (maisons individuelles, petits collectifs, habitat intermédiaire), afin de faciliter les parcours résidentiels (locatif privé et social), accession à la propriété libre et abordable, dans une logique de mixité sociale. - d’assurer ce développement en tenant compte du territoire, du site et des besoins des habitants notamment en matière d’équipements publics, d’activités commerciales, d’environnement de déplacement et de mise en valeur du patrimoine bâti et naturel - le programme comprend notamment la réalisation de 130 à 140 logements

En 2012 : Dans le cadre de la concession les cellules propriétés de la collectivité ont été cédées en 2012 à Nantes Métropole Aménagement. L’Aménageur sera chargé d’exploiter l’immeuble afin d’assurer le confortement de l’appareil

commercial dans une logique de développement durable du bourg de Saint Aignan. La bonne réalisation de cette concession est conditionnée par le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique.

3416 - Nantes Îlot Bretagne

Confiée par la Ville de Nantes le 8 décembre 1997





Les objectifs de cette opération sont d’offrir de nouvelles possibilités d’accueil pour des enseignes commerciales et développer le potentiel de stationnement en prenant en compte la réalisation de la 3ème ligne de tramway et la politique urbaine poursuivie par la Ville sur ce secteur.

En 2012, ont été réalisés : - la réalisation des travaux de reprise du joint de

dilatation place Bretagne. - le suivi des procédures engagées au TGI par

Fondis et en appel au TA par Tetrarc.

Prévu en 2013 : - le suivi de l’année de parfait achèvement des

travaux réalisés en 2012 - le suivi des procédures engagées au TGI par

Fondis et en appel au TA par Tetrarc. - la clôture de l’opération.

3417 - Nantes Ilot Boucherie

Confiée par la Ville de Nantes, le 19 octobre 1998.





Les objectifs de cette opération sont de : - contribuer à la redynamisation commerciale de

cette partie de la Ville. - renforcer les relations entre la Ville haute et la Ville

basse.

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- conforter la fonction résidentielle d’un centre Ville.

L’année 2012 a été marquée par : - La résolution des problèmes d’infiltrations dans les

commerces.

Prévu en 2013 : - La mise en place de l’AFUL.

3418 – Nantes Ilot d’Orléans (Boucherie 2)

Incluse dans la concession Ilot Boucherie confiée par la Ville de Nantes, le 19 octobre 1998.

Echéance envisagée 2014 (partie Orléans).

Opération (Orléans) prévue à 3 263 K€ HT dont 2 469 K€ HT constatés au 31/12/2012



Les objectifs de cette opération sont de : - contribuer à la redynamisation commerciale du centre

ville. - conforter la vocation résidentielle du centre ville. - enjeux patrimoniaux : renforcer la visibilité et la

compréhension historique du site et du dispositif de l’ancienne enceinte fortifiée de Nantes.

Réalisé en 2012 : - la vente du terrain au promoteur - la poursuite des études sur la cour pavée au pied du mur

d’enceinte avec la ville (DPARC/service éclairage public) et le promoteur

Prévu en 2013 : - démarrage des travaux du promoteur - finalisation des études de mises en valeur du mur

d’enceinte - le ravalement du mur et de la façade en surcroit aura lieu

en 2014

3419 – Nantes OPP (Madeleine Champ Mars)

Avenant 2 à la convention de la ZAC Madeleine Champ de Mars en date du 2 juillet 1999




Recettes constatées de l’année 2012 : 184 K€ HT

Les objectifs de cette opération de 0,5 ha sont la reconversion des locaux d’activité libérés par l’entreprise de peinture OPP, qui a impulsé un renouvellement du quartier vers l’économie créative.

En 2012, ont été réalisés : - la livraison de l’immeuble construit en structure

mixte bois-béton 28-30 rue Emile-Péhant, par un groupement de 3 acquéreurs, et comprenant les locaux des ateliers SEVE centre-ville, un plateau de bureaux et 3 logements en duplex (SCIA Emile / Mars 21 – Bazantay).

Il est prévu en 2013 : - la cession à la Ville des locaux destinés au SEVE.

3429 – Nantes Ilot Neptune

Confiée par Nantes Métropole le 12 janvier 2004.





Les objectifs de cette opération sont de : - contribuer au développement économique de ce

secteur du centre-ville. - renouer les relations de cet îlot avec les quartiers

Bouffay et Feydeau. - garantir une offre de stationnement conformément

à la politique communautaire. - faciliter l’intégration des espaces publics avec les

autres programmes de l’île Feydeau.

Réalisé en 2012 : - la poursuite des travaux de construction de

l’immeuble. - la poursuite et fin des travaux d’espaces publics

Nord Feydeau.

Prévu en 2013 : - la livraison de l’immeuble en décembre (ouverture

du parking public, livraison des logements et livraison des coques brutes de béton aux enseignes).

- les travaux d’espaces publics autour de l’immeuble.

3434- Immeuble Hub Créatic Chantrerie

Confiée par Nantes Métropole le 23 mars 2011, sous opération de la ZAC Chantrerie 1.

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Echéance contractuelle correspondant à celle de la ZAC Chantrerie 1 soit le 31/12/2015




L’objectif de cette opération est de : - favoriser le développement économique local en se

dotant d’un immeuble d’accueil répondant aux attentes des entreprises spécialisées TIC en termes d’équipement et de services,

- créer une vitrine technologique du savoir-faire et de l’expertise TIC des acteurs locaux et régionaux de l’agglomération nantaise.

L’année 2012 a été marquée par :

- la notification des marchés de travaux. - la réalisation des travaux terrassement et du clos

couvert - la réalisation d’une plaquette de commercialisation et

d’une application i pad – i phone - la pré commercialisation et l’ajustement de certains

modules entreprises à la demande

En 2013, il est prévu :

- la relance du lot menuiserie aluminium suite au dépôt de bilan de l’entreprise Leblanc

- la réalisation du second œuvre, des lots techniques et des habillages de façades

- la préparation du cahier des charges consultation mobilier et équipements spécifiques

- la consultation et choix des prestataires mobilier et équipements spécifiques

- la poursuite de la pré commercialisation

Conventions de Mandat

La société est en attente de quitus suite à la transmission des dossiers de clôture des opérations suivantes :

- 2729 Rue du Drac

- 2733 Maintenance patrimoine économique

- 2739 Ecole Jean Moulin, Malakoff

- 2742 Zénith

- 2752 Maison associative La Roche

2740 - Piscine Malakoff

Confié par la ville de Nantes le 24 juillet 2003

Les objectifs de cette opération sont : La construction d’une piscine en remplacement de la piscine de « la Roche » détruite par un incendie en 1998 (400 m2 de bassins).



En Janvier 2007, le bâtiment a été livré.

Entre 2008 et 2012, les réserves ont pu être levées à l’exception de 2.

En 2013, il est prévu : - de formaliser des propositions pour lever les

dernières réserves.

2741 - Médiathèque Est

Confiée par la Ville de Nantes le 24 juillet 2003

Opération prévue à 4 571 K€ TTC dont 4 560 K€ TTC constatés au 31/12/2012

Dépenses de l’année 2012 : 0


Les objectifs de cette opération de 2 000 m² SHON environ sont la création d’une Médiathèque pour le grand quartier Est de Nantes (à l’échelle d’une population de 40 000 habitants).

En 2012 et 2013, se poursuit la procédure d’expertise judiciaire pour quelques désordres d’étanchéité.

2743 - Mairie de Chantenay

Confié par la Ville de Nantes le 1er octobre 2003.

Opération prévue à 5 972 K€ TTC dont 5 947 K€ TTC constatés au 31/12/2012.



Les objectifs de cette opération sont de : - Créer un ensemble cohérent de services ouverts

aux habitants afin de simplifier leurs démarches administratives et sociales auprès

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des 3 entités : Ville, Nantes Métropole, Département.

- Mutualiser des fonctions en proposant des équipements communs.

Le projet consiste à mettre en valeur un ensemble patrimonial en conservant et en restructurant la Mairie, en démolissant les bâtiments de l’ancienne caserne de pompiers et en réutilisant les surfaces disponibles au sol. L’ensemble constituera un pôle administratif comprenant :

- la Mairie annexe de Chantenay, - les bureaux du Pôle Chantenay Chézine de Nantes

Métropole, - 3 centres médico-sociaux du Conseil Général de Loire

Atlantique.

Le suivi du contentieux SIRE a été effectué en 2012

En 2013, il est prévu la clôture de l’opération.

2753 - Ecole des Dervallières

Confié par la Ville de Nantes le 17 mai 2006.




Les objectifs de cette opération sont : La restructuration de l’école élémentaire et préélémentaire par déconstruction de certaines parties de l’école, rénovations légères (1 900m²) et plus lourde (1 100m²) ainsi que par construction de 2 nouveaux bâtiments (1 500m²).

En 2012, a été réalisé: - la clôture des marchés de travaux et des prestations

intellectuelles

En 2013, il est prévu : - la clôture du mandat.

2754 - Immeuble SDIS

Confié par le SDIS le 19 mars 2007.




Les objectifs de cette opération sont : Construction d’un immeuble de bureaux (surfaces utiles de 6 203m² pour 191 personnes environ) à usage de Siège du Service Départemental des Services de Secours et d’Incendie de Loire Atlantique.

En 2012, ont été réalisés : - le traitement du précontentieux engagé par

Axima - le suivi du contentieux avec Atlantic Sols et

Murs - le traitement de la dernière réserve de parfait

achèvement (problème de chauffage au niveau du hall d’accueil).

- la clôture des marchés de travaux et des prestataires intellectuels.

En 2013, il est prévu : - le suivi du contentieux avec Atlantic Sols et

Murs - le suivi de l’expertise judiciaire pour des défauts

sur le système de CVC - la clôture du mandat.

2762 - Crédit Municipal

Confié par le Crédit Municipal le 3 novembre 2008.




Les objectifs de cette opération sont : - Aménager le volume commercial livré brut et situé

en pied de l’immeuble « le Phare des Alizées », sur la ZAC Euronantes Gare pour l’accueil du nouveau siège du Crédit Municipal de Nantes.

- Surface : 600 m².

- L’année 2012 a été marquée par l’Inauguration le 20/01/2012 ainsi que le suivi du parfait achèvement et la clôture de l’opération

En 2013, il est prévu : - la clôture de l’opération

2764 - Restructuration du Bout des Landes – Nantes Habitat

Confié par Nantes Habitat le 1er février 2011.

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Opération prévue à : 603 K€ TTC, dont 31 K€ constaté au 31/12/2012



Les objectifs de cette opération sont : Nantes Habitat, a confié à Nantes Métropole Aménagement en son nom et pour son compte, la mise en œuvre et le suivi des travaux.

En 2012, a été réalisé : - les travaux de réseaux se sont poursuivis

En 2013, il est prévu : - l’achèvement des travaux pour les résidences rue de

Pont Aven et rue de Douarnenez, et concerneront aussi les résidences de la rue de Concarneau.

2765- Bio Ouest Ile de Nantes 2

Confié par Nantes Métropole le 15 décembre 2011.

Opération prévue à : 20 882 K€ TTC, dont 1 150 K€ constaté au 31/12/2012



Les objectifs de cette opération sont la construction de l’immeuble Bio Ouest Ile de Nantes 2, comprenant :

L’IRT Campus financé par la Région : comprenant 3 620 m² de locaux de recherche académique.

Bio Ouest financé par Nantes Métropole : comprenant 3 870 m² de locaux d’entreprises du secteur des biotechnologies (pépinière et d’hôtel d’entreprises).

En 2012, ont été réalisés : - les études de conception (APS, APD, PC, PRO). - les études de démolition (diagnostic, désignation d’un

maître d’œuvre, AVP) - l’année a également été marquée par l’obtention des

Permis de démolir et de construire

En 2013, il est prévu : - d’élaborer le DCE pour travaux de démolition et de

construction ainsi que celui relatif aux assurances D.O.

- de lancer les appels d’offres travaux et assurance - de débuter les travaux de démolition

Etudes

La société s’est vue confiée 3 mandats d’études, 2 études urbaines et la dernière de construction : Opération 2505 : Les Gohards Opération 2506 : Thouaré Poudry Opération 2507 : Mairie de Bouguenais

2500 – Etudes préalables Immeuble Bio Ouest Ile de Nantes 2

Mandat confié par Nantes Métropole le 11 mai 2010.

Echéance prévue au 30 juin 2012 (avenant n°2)

Opération prévue à 83 K€ TTC, dont 81 K€ constatés au 31/12/2012

Dépenses constatées de l’année 2012 : 7 K€ TTC

Recettes constatées de l’année 2012 : 27 K€ TTC

Objectifs de l’opération : - Réalisation des études préalables nécessaires

à l’engagement du concours de maîtrise d’œuvre de l’opération Bio Ouest Ile de Nantes 2 comprenant l’IRT Campus (financement Région) et Bio Ouest (hôtel d’entreprises et pépinière financé par Nantes Métropole).

En 2012, ont été réalisés : - Bornage du terrain et division en vue de la

division en volumes

En 2013, il est prévu : - Clôture du mandat.

2501 – Etudes urbaines ZAD Est - La Montagne

Mandat confié par la Commune de La Montagne le 7 juillet 2011.

Echéance prévue au 30 septembre 2011 (avenant n°1)



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Objectifs de l’opération : - Réalisation des études préalables en vue de la

constitution du dossier de création d’une ZAC d’habitat dite Quartier Est (parcelle du Puits + terrains de la ZAD Est).

- Préparation des éléments nécessaires au lancement de la révision du PLU.

- Définition des modalités juridique et financière de réalisation de la future opération d’aménagement.

En 2012, a été réalisé : - Clôture des marchés d’études

En 2013, il est prévu : - Clôture du mandat.

2502 - Etude urbaine des Rezé les Iles Nantes Pirmil

Confiée par Nantes Métropole le 26 octobre 2010

Échéance envisagée : automne 2014




Les études ont pour objectif de relancer l’aménagement du secteur des Isles et d’engager l’aménagement sur le secteur de Pirmil, ce qui est envisagé (programme mandat) :

- 3 000 logements dont 50% de sociaux et abordables, - 20 000 à 30 000 m² SHON d’activité économique, - renforcer les polarités de Pont Rousseau, mairie de

Rezé, Trentemoult et Saint-Jacques à Pirmil, - inscrire les quartiers sud Loire dans le maillage des

déplacements : faisabilité du franchissement ouest de la Loire, évolution pénétrante route de Pornic en boulevard urbain, réorganisation du stationnement et des carrefours de Pirmil,

- reconquérir les berges de la Loire et de la Sèvre. Le programme des études est découpé en 4 phases:

- Analyse foncière et réglementaire - Proposition du scénario de développement par secteurs

à définir dans le cadre des études - Analyse économique et opérationnelle et lancement des

études opérationnelles nécessaires au dossier de création de la ZAC des Isles

- Établissement d’un pré-bilan économique global et par secteurs

En 2012, ont été réalisés : - La restitution des premiers diagnostics : fonciers,

économiques, géotechniques, hydrauliques et urbains ;

- Des esquisses de programmes sur les sites définis comme prioritaires.

En 2013, il est prévu : - La proposition des scénarios de développement

urbain à l’échelle du secteur d’étude - L’établissement des approches bilancielles globale

et par secteurs ; - La formalisation d’une stratégie opérationnelle dans

le temps, accompagnée des montages et procédures associés ;

- L’accompagnement de la collectivité dans le cadre de la révision du PPRI en cours, et les négociations avec certains propriétaires-clés du territoire.

2503 – Etudes Urbaines Saint Aignan de Grand Lieu

Mandat confié le 26 octobre 2011 par Nantes Métropole, démarrage des études en 2011.



Recettes constatées de l’année 2012 : 61 K€ TTC Il s’agissait de définir un schéma prospectif d’aménagement et de proposer une programmation urbaine sur certains îlots opérationnels ainsi que les modalités de la restructuration du centre commercial.

Ce schéma tient compte des dimensions suivantes dans un contexte de mixité urbaine : - Habitat - Déplacement, stationnement et transport

public - Circulations douces et parcours urbains - Développement économique, dont activités

commerciales - Équipements, services publics - Qualité de vie et qualité des échanges sociaux

sur l’espace public - Tourisme et patrimoine

Les îlots mutables ont fait l’objet d’un plan-programme d’aménagement permettant de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de leur développement, ou de leur réorganisation pour ce qui concerne le centre commercial.

Ces éléments ont permis à la commune de Saint Aignan de Grand Lieu de se prononcer sur

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l’opportunité de ces opérations, d’en arrêter précisément la localisation et le programme, et d’en préciser les modalités de réalisation éventuelle au travers d’une concession d’aménagement confiée à Nantes Métropole Aménagement.

En 2012, il a été réalisé : - les études pré opérationnelles ont été achevées pour :

. Le diagnostic urbain

. Le plan topographique du site

. Le schéma d’organisation commerciale (plan de merchandising) . Le schéma d’aménagement . Et sa faisabilité technique et économique . A l’appui d’une expertise sur les voiries et réseaux divers

En 2013, il est prévu : - une exposition sera réalisée sur le projet de développement de la commune suite aux études réalisées - le mandat sera clôturé

2504 – Etudes Nantes Bas Chantenay

Mandat confié par Nantes Métropole le 20 décembre 2011

Durée envisagée : 27 mois




Objectifs du mandat : Réalisation d’un programme d’études préalables de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle de l’aménagement du secteur du Bas Chantenay à Nantes En 2012 : il a été réalisé : - l’organisation et le lancement de la consultation pour le choix de la MOE et du BE pollution - des études foncières et les discussions pour l’acquisition du 7 impasse Belém - le choix du géomètre

En 2013, il est prévu : - le lancement des consultations :

. AMO juridique

. le choix du maitre d’œuvre et du bureau d’étude pollution . le début des études

2505 – Etudes Projet Urbain les Gohards

Mandat confié par la Nantes Métropole le 29 septembre 2011


Opération prévue à 500 K€ TTC, dont 9 k€ constatés au 31/12/2012

Dépenses constatées de l’année 2012 : 9 k€ TTC

Recettes constatées de l’année 2012 : 0 k€ TTC

Objectifs du mandat : Réalisation d’un programme d’études préalables de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle de l’aménagement du secteur des Gohards à Nantes

En 2012, il a été réalisé : - la désignation de l’équipe de conception In Situ / Bruel-Delmar / Groupe Nicolet

En 2013, il est prévu : - la négociation des limites et du règlement du PPRI, - un premier temps de concertation publique au printemps, - la définition des principes d’aménagement paysager et urbain, - la commande et la réalisation des études hydrauliques et pédologiques, - la conduite d’ateliers de programmation avec les services des collectivités.

2756 - Etude du Bêle

Confiée par la Ville de Nantes le 28 novembre 2006 , transférée à Nantes Métropole

Opération prévue à 568 K€ TTC, dont 199 K€ TTC constatés au 31/12/2012.

Dépenses constatées de l’année 2012 : 41 K€

Recettes constatées de l’année 2012 : 67 K€

La Ville de Nantes a confié à Nantes Aménagement ce mandat pour réaliser les études pré opérationnelles liées à l’urbanisation de ce secteur.

En 2012 : - les opérations de déminage se sont achevées sur les terrains de la future ZAC

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- le transfert de la maison d’arrêt au centre pénitentiaire - les études se sont poursuivies notamment en termes de faisabilité technique et financières

En 2013, il est prévu : - la poursuite des études pré opérationnelles (loi sur l’eau, étude d’impact, etc…) - la préparation du dossier de création de la ZAC pour une approbation en 2014

2506 – Etudes Thouaré – Ilot Gare

Mandat confié par Nantes Métropole le 18 juin 2012

Durée initiale envisagée : 4 mois




Un comité de pilotage s’est tenu en novembre 2012

2507 – Etudes Mairie de Bouguenais

Mandat confié par Nantes Métropole le 25 octobre 2012

Durée envisagée : 10 mois



Recettes constatées de l’année 2012 : 0 K€ TTC.

En 2012 : - désignation du programmiste

En 2013, il est prévu : - études de programmation - études complémentaires (géotechnique, diagnostic

démolition, …) - engagement du concours de maîtrise d’œuvre dans

le cadre d’un mandat de réalisation

Conduite d’opération

3810 – Equipement Insertion Emploi Dervallières

Opération conventionnée avec la Ville et Nantes Métropole

Objectifs de l’opération : La réalisation de 1 500 m² SHON environ pour la CAF, le Conseil Général de Loire Atlantique (équipe de quartier), Nantes Métropole (Maison de l’Emploi).

Opération prévue à 3 575 K€ HT, dont 757 K€ HT constatés au 31/12/2011


Recettes constatées de l’année 2012 : 2 211 K€ HT

L’année 2012 a été marquée par :

- la finalisation des études opérationnelles - la consultation des entreprises et signature des marchés de travaux - la signature des promesses de bail avec 2 locataires l’Equipe de quartier et la Maison de l’Emploi et de vente en VEFA avec la CAF et le CG - le début des travaux en Septembre 2012

Fin 2013, est prévu de réceptionner l’équipement

4816 – Immeuble Cambridge B

Opération confiée par Nantes Métropole

Opération prévue à 8 529 K€ HT d’investissement



L’acquisition de l’immeuble Cambridge B et aménagement des plateaux de bureaux (3 200 m² environ) permet l’hébergement, en location, des services RH mutualisés de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.

En 2012, ont été réalisés : - Le suivi des levées de réserve et de l’année de

parfait achèvement - Le passage de l’opération en gestion

immobilière

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En 2013, il est prévu :- La clôture de l’opération et achat de 26 places

complémentaires à LAMOTTE conformément à l’acte de vente.

Gestion immobilière

DSP PIEC, Communauté Urbaine :

Mise en place d’un nouveau contrat de DSP 2012-2019 intégrant Bio Ouest Ile de Nantes.

Au 31 décembre 2012, le patrimoine sous DSP accueille 182 entreprises dont 60 nouvelles entreprises, 36 de ces nouvelles entreprises sont des entreprises en création, 19 ont souscrit une convention d’accompagnement.

Le taux moyen d’occupation est de 88,10 % dont 62,80 % d’occupation pour l’immeuble Bio Ouest.

Nantes Métropole Aménagement a poursuivi son programme de travaux, notamment sur Couëron et Rezé Créatic (remplacement des chauffages et remplacement des portes sectionnelles sur Couëron).

Nantes Creatic et Malleve Bureaux (remplacement des chauffages), sur Malleve 2 (étanchéité et mise en sécurité des bâtiments).

Mandat 2758 Maintenance patrimoine économique, Communauté Urbaine :

Confiée par Nantes Métropole le 2 janvier 2007,échéance le 31 décembre 2012. Un nouveau mandat aété réalisé pour une période de 4 ans à partir du01/01/2013.

Opération prévue à 360 K€ TTC, dont 360 K€ constatésau 31/12/2012

Dépenses de l’année 2012 : 150 K€ TTC

Recettes de l’année 2012 : 144 K€ TTC

L’objectif de cette opération de mandat est la gestion, lacommercialisation et la maintenance du patrimoineimmobilier d’entreprise :

- St Jean de Boiseau (centre commercial), - Nantes Cheviré (Alliance Santé), - Maison de l’Emploi, - CPI. (jusqu’au 31.12.12)

En 2012, ont été réalisés :- Maison de l’Emploi :

Etude technique pour l’implantation du GRETA dans la partie libérée début 2014 par le Pôle Emploi et une partie occupé par la Maison de l’emploi. Il a été décidé en raison du montant de l’investissement, que les études et travaux seront conduits par les services de la Ville de Nantes. Les travaux devront se dérouler lors du 1er semestre 2014

- Saint Jean de Boiseau : Le ravalement de façade a été réalisé Etude de mise en place du chauffage au sein de la supérette Vente du CPI St Herblain

En 2013, est prévu :- Saint Jean de Boiseau :

Installation d’un chauffage dans la supérette Reprise d’étanchéité sur la toiture terrasse au dessus du cabinet médical

Marché de Prestation de Service, Communauté Urbaine :

Le patrimoine géré en marché de prestations et régie de recettes accueille 10 entreprises.

Concession Petit Port, Ville de Nantes :

Les 2 immeubles du Petit Port accueillent 9 locataires. Le taux moyen d’occupation annuel est de 99.69% en 2012 pour Petit Port 1, et 94 % pour Petit Port 2.

Cour Artisanale Bellevue :

Au 31 décembre 2012, le site accueille 5 locataires de Nantes Métropole Aménagement. Le taux moyen d’occupation annuel est de 93,87 % en 2012 contre 92,31 % en 2011. 11 autres entreprises du site sont désormais propriétaires de leurs locaux.

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Immeubles Dervallières 1 - 2 et 3 :

Dervallières 1 : Au 31 décembre 2012, le taux d’occupation est de 96.05 % contre 93,86 % en 2011 et 93,24 % en 2010.

Dervallières 2 : Nantes Métropole Aménagement gère 305 m². Le taux d’occupation en 2012 est de 78,10% contre 78,85 % en 2011.

Dervallières 3 : Incendie du centre commercial sur 3 cellules (coiffeur, boulanger, kebab) dont une une cellule de la propriété de NMA (boulanger). La reconstruction a démarré en février 2013. Livraison prévue au plus tard en septembre 2013.

Immeuble industriel Bas Chantenay

Le locataire (La Poste) a quitté le site au 31/12/2012, l’immeuble est en cours de commercialisation.

Centre Commercial du Breil Coubertin, Concession Communauté Urbaine :

Ancien centre commercial : 4 cellules, soit 552 m² avec 4 locataires.

Nouveau centre commercial : 4 cellules, soit 346 m² avec 4 locataires

.

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Indicateurs financiers 2008 2009 2010 2011 2012

C.A en K€ 45 287 25 925 40 740 35 650 33 752

Produits exploitation en K€

7 782 6 814 6 256 6 745 6 236

Résultat en K€ 68 61 51 29 44

Indicateurs d'activité sur le secteur aménagement

Dépenses en K Euros HT

Désignation 2008 2009 2010 2011 2012 Etudes 1 357 911 877 991 1 710 Acquisitions 8 967 7 983 9 647 10 126 7 297 Travaux 28 179 24 215 17 341 14 926 19 339 Frais divers 5 996 3 398 3 721 4 303 4 280

TOTAL 44 499 36 508 31 586 30 346 32 626

Recettes en K Euros HT

Désignation 2008 2009 2010 2011 2012 Subventions et participations 6 318 2 703 1 251 8 669 8 963

Cessions de terrains 39 932 16 622 23 117 20 729 20 791

Produits divers 845 373 516 399 501 TOTAL 47 095 19 698 24 884 29 797 30 255

Indicateurs d'activité sur le secteur gestion immobilière

Dépenses en K Euros HT

Désignation 2008 2009 2010 2011 2012 Frais de gestion 1 726 2 192 2 024 2 279 2 262 Redevance 284 288 290 300 271 Dotations 1 276 1 055 775 735 1 082 Pertes irrécouvrables 21 11 36 47

14

Frais financiers 1 486 567 75 214 193 Charges exceptionnelles 5 24 206 0 / 11

TOTAL 4 798 28 319 3 200 3 575 3 833

Recettes en K Euros HT

Désignation 2008 2009 2010 2011 2012 Loyers 4 240 3 268 2 516 2 891 3410 Charges locatives 542 734 494 494 486 Subvention 89 197 2 1 -1 Reprise de provisions 26 11 58 101 21

Autres recettes 121 85 2 14 18 Produits financiers 0 0 0 12 8

Produits exceptionnels

4 24 700 162 118 115

TOTAL 5 021 28 995 3 234 3 631 4057

Le niveau de fonds propres fin 2012

Il s'élève à 4 425 437 € dont :

Capital 1 782 000 €

Réserves et report à nouveau ........................874 215 €

Résultat d’exercice ............................................44 526€

Subventions d'investissement .....................1 724 696 €

Garanties de la Ville de Nantes

Au 31/12/2012, l’endettement sur les opérations Ville de Nantes porte sur les opérations :

1434 : Les Bruyères

1435 : Vallon des Dervallières

1442 : Nantes Désiré Colombe

1443 : Nantes PRU Bottière

3417 : Ilot Boucherie

3418 : Ilot d’Orléans

L’encours garanti par la Ville s’élève à 222 190 € (3 emprunts). Le remboursement 2012 s’est élevé à 17 558 865 € et la mobilisation 2012 de 15 198 554 €. Il faut noter que certains financements souscrits depuis 2012, garantis par la Ville à 80 % ou non pour les opérations mentionnées ci-dessous ne sont pas complètement mobilisés au 31/12/2012.

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Capital initial

Montant mobilisé

au 31/12/12

Montant restant à mobiliser

Garanti/ Non

garanti

1434 Les Bruyères 3 730 000 2 553 000 1 177 000 Non

garanti 1435 Vallon des Dervallières

2 445 000 2 080 000 365 000 Non garanti

1442 Désiré Colombe 2 550 000 693 000 1 857 000 Non

garanti 3418 Ilot d’Orléans 3 070 000 - 3 070 000 Non

garanti

Relations financières avec la Ville de Nantes

1) Sommes perçues par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT en 2012

Désignation Versée en 2012 en Euros

Participations et subventions sur concessions Opération 1434 – Les Bruyères

513 736,00

Opération 1435 – Vallon des Dervallières

35 483,49

Opération 1443 - PRU Bottière

50 000,00

SOUS-TOTAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS SUR CONCESSIONS

599 219,49

Reversement PAE sur concessions

-

Cession Opération 1423 – Bottière Chénaie

732 980,77

SOUS-TOTAL CESSIONS SUR CONCESSION 732 980,77

Remboursements et avances sur mandats Opération 2729 Réhabilation immeuble Rue du Drac

16 392,77

Opération 2739 Ecole Jean Moulin

14 950,00

Opération 2752 – Maison Associative de la Roche

5 518,11

Opération 2753 – Ecole des Dervallières

50 160,04

SOUS-TOTAL MANDATS 87 024,92

2) Reste à percevoir

Désignation A percevoir en 2012 en Euros

Opération 1438 Vallon des Dervallières

20 374,38

RESTE A PERCEVOIR 520 374,38

3) Sommes TTC versées à la Ville par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT en 2012

Désignation Versée en 2012 en Euros

Avances / Participations -

4) Reste à verser

Désignation Reste à verser

en 2012 en Euros

Opération 1401 Chantrerie II

598 000,00

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Synthèse des positions prises par les administrateurs mandataires

de la collectivité

Administrateurs Ville - M. Alain ROBERT, Administrateur,


- M. David MARTINEAU, Censeur.

Participation des élus aux Conseils d'Administration de 2012 Le Conseil d’Administration s’est réuni à 2 reprises dans l’année 2012, les 5 juin 2012 et 18 décembre 2012. La participation des administrateurs est importante : en 2012 le taux de présence était de 80 % (67 % en 2011, 77 % en 2010, 82 % en 2009, 85 % en 2008, 81 % en 2007, 85 % en 2006, 75 % en 2005).

CA du 5 Juin 2012

Présents : M. MAZZORANA-KREMER (Président) M. ROBERT (Administrateur).

CA du 18 décembre 2012

Présents : M. MAZZORANA-KREMER (Président) M. ROBERT (Administrateur).

Jetons de présence 2012 Compte tenu des 2 Conseils d’Administration de l’année

2011, 6 670 € de jetons de présence ont été distribués aux administrateurs de Nantes Métropole Aménagement dont 460 € aux élus municipaux représentant la Ville de Nantes.


Conseil d'Administration du 5 juin 2012 :

14 administrateurs présents sur 18,

- Approbation du procès-verbal du 13/12/2011

- Préparation Assemblée Générale Ordinaire

- arrêté des comptes de l’exercice 2011 - approbation du projet de rapport d’activités - approbation du projet de rapport de gestion - lecture du rapport sur le contrôle interne - fixation de l’ordre du jour de l’A.G.O. - fixation du texte des résolutions présentées a l’A.G.O

- Présentation des comptes rendus annuels à la collectivité et point sur les opérations

- Information sur la gestion du patrimoine économique : dispositif de portage

- Acquisition d’un ensemble immobilier 7 impasse du Belém

- Information sur l’équipement Insertion Emploi Dervallières

- Acquisitions foncières

- Questions Diverses

Conseil d'Administration du 18 décembre 2012 :

15 administrateurs présents sur 18,

- Approbation du procès verbal du 05/06/2012

- Point sur les Opérations

- Résultat probable 2012 – Budget prévisionnel 2013

- Information d’un bilan de promotion immobilière

- Convention Générale Gestion Immobilière

- Décisions sur les acquisitions

- 7, impasse du Belém à Nantes

- Cellules commerciales à St Aignan de Grandlieu - Immeuble Cambridge

- Information sur Equipement Insertion Emploi Dervallières

- Information sur les consultations bancaires

- Répartition des jetons de présence

- Acquisitions foncières

- Information sur les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (article l.225-39 du code du commerce)

- Questions diverses.

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Contrôle Fiscal

Néant. Dernier en 2008



Contrôle URSSAF



La SPL fournit régulièrement ses prévisions sur opérations et société : dans le cadre du dispositif interne à la Ville, la Direction Générale de la Ville de Nantes a été amenée à réaliser une analyse portant sur le suivi des opérations d’aménagement.

En 2011, les CRACL 2011 et PRD 2011 ont été présentés à la Direction Générale de la Ville de Nantes lors de la séance dite de « groupe technique » : les 3/10/2011, 10/11/2011 et 14/11/2011 pour les PRD et les 15/03/2012, 16/03/2012 et 19/03/2012 pour les CRAC.

Puis lors de la séance dite « groupe d’arbitrage » les 17/10/011, 13/12/2011, 09/01/2012 pour les PRD et les 23/04/2012, 25/04/2012 et 10/05/2012 pour les CRAC.

Information :

Les comptes détaillés ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes sont consultables sur simple demande à la Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion situé au 7, rue du Général Leclerc de Hautecloque 44000 Nantes – 02.40.41.59.03

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Les rapports des administrateurs 2012 de la Ville de Nantes au … · 2013. 6. 7. · Le rapport...

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