Les protocoles de soins d’urgence · 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de...
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L a loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, dispose que les ser- vices d’incendie et de secours com- prennent un service de santé et de secours médical (SSSM). Le décret 97-1225 relatif à l’organisation du SDIS définit la sphère de compé- tence dévolue au SSSM en énumé- rant les missions qui lui sont attribuées, en particulier celles liées aux missions de secours d’urgence. Le SSSM est un vecteur susceptible d’intervenir dans le domaine de l’urgence pré-hospitalière par l’in- termédiaire des médecins et des infirmiers de sapeurs-pompiers, en complément des équipes VSAV. En règle générale, les infirmiers interviennent en binôme avec ls médecins. Mais il arrive qu’en l’ab- sence de médecin, l’infirmier se retrouve seul face à une victime en détresse. Cette situation implique une réponse organisationnelle et régle- mentaire et doit se traduire par la mise en place de protocoles de soins d’urgence pour les infirmiers. CADRE JURIDIQUE • Infirmiers Le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’in- firmier (diplômé d’Etat), dispose, via son article 13, que l’infirmier est habilité après avoir reconnu, en l’absence de médecin, une situation comme relevant de l’urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence. Ces protocoles seront écrits et signés par le médecin responsable. • Infirmiers sapeurs-pompiers La circulaire DSC/10/DC/00 356 délimite la sphère de compétence de l’infirmier sapeur-pompier. « L’ISP sera autorisé par le médecin chef à mettre en œuvre des gestes techniques définis par protocole ». Seul l’ISP mem- bre du SSSM pourra être autorisé. Processus de mise en place de protocoles. La mise en place de protocoles doit s’inscrire dans une démarche de qualité des soins par : a. la définition d’une procédure opérationnelle sous forme de représentation linéaire simple de l’enchaînement des différentes étapes qui constituent le processus opéra- tionnel (avec logigramme) mettant en évidence les différents acteurs de la réponse graduée à l’urgence. b. L’élaboration de protocoles de soins d’urgence qui décrivent en détail les situations devant les- quelles l’infirmier décidera de l’op- portunité de mettre en œuvre les protocoles, ainsi que la manière d’accomplir les actes de soins tech- niques en pré-hospitalier. Les protocoles de soins d’urgence pour les infirmiers de sapeurs-pompiers (ISP) Septembre 2004
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L a loi du 3 mai 1996 relativeaux services d’incendie et desecours, dispose que les ser-
vices d’incendie et de secours com-prennent un service de santé et desecours médical (SSSM). Le décret97-1225 relatif à l’organisation duSDIS définit la sphère de compé-tence dévolue au SSSM en énumé-rant les missions qui lui sontattribuées, en particulier celles liéesaux missions de secours d’urgence.Le SSSM est un vecteur susceptibled’intervenir dans le domaine del’urgence pré-hospitalière par l’in-termédiaire des médecins et desinfirmiers de sapeurs-pompiers, encomplément des équipes VSAV.En règle générale, les infirmiersinterviennent en binôme avec lsmédecins. Mais il arrive qu’en l’ab-sence de médecin, l’infirmier seretrouve seul face à une victime endétresse.Cette situation implique uneréponse organisationnelle et régle-mentaire et doit se traduire par lamise en place de protocoles desoins d’urgence pour les infirmiers.
CADRE JURIDIQUE
• InfirmiersLe décret n° 2002-194 du 11 février2002 relatif aux actes professionnelset à l’exercice de la profession d’in-firmier (diplômé d’Etat), dispose, viason article 13, que l’infirmier esthabilité après avoir reconnu, en
l’absence de médecin, une situationcomme relevant de l’urgence ou dela détresse psychologique, à mettreen œuvre des protocoles de soinsd’urgence. Ces protocoles serontécrits et signés par le médecinresponsable.
• Infirmiers sapeurs-pompiers La circulaire DSC/10/DC/00 356délimite la sphère de compétencede l’infirmier sapeur-pompier. « L’ISPsera autorisé par le médecin chef àmettre en œuvre des gestes techniquesdéfinis par protocole ». Seul l’ISP mem-bre du SSSM pourra être autorisé.
Processus de mise en place de protocoles.
La mise en place de protocolesdoit s’inscrire dans une démarchede qualité des soins par :a. la définition d’une procédureopérationnelle sous forme dereprésentation linéaire simple del’enchaînement des différentes étapesqui constituent le processus opéra-tionnel (avec logigramme) mettanten évidence les différents acteursde la réponse graduée à l’urgence.b. L’élaboration de protocoles desoins d’urgence qui décrivent endétail les situations devant les-quelles l’infirmier décidera de l’op-portunité de mettre en œuvre lesprotocoles, ainsi que la manièred’accomplir les actes de soins tech-niques en pré-hospitalier.
Les protocoles de soins d’urgencepour les infirmiers de sapeurs-pompiers (ISP)
Septembre 2004
c. La mise en place d’une formationd’adaptation à l’emploi concrétiséepar une évaluation certificative pourvalidation individuelle de l’infirmier àl’utilisation de protocoles (attributiond’un numéro d’identification).d. L’instauration d’un consensus avecle SAMU sur la procédure et lechoix des protocoles ainsi que surson niveau de participation à la for-mation continue spécialisée encomplément du SSSM éventuelle-ment.e. La définition de la méthodologiedu bilan transmis après la mise enœuvre de protocole(s), qui doitêtre axée sur la description dessymptômes et des éléments para-cliniques à fin de transmission pho-nique ou par un système expert.L’ensemble des dossiers devant êtreadressé au médecin de sapeurs-pompiers et/ou au SAMU.f. La définition du mode de conver-gence médicale, lors de l’étape pré-hospitalière.g. La détermination de la dotationen matériel du sac de soin d’urgen-ce de l’infirmier proportionnelle-ment au niveau de prérogative duprotocole individualisé. Choisir lemode de vecteur adapté.h. Définition d’un mode d’évaluationa posteriori qui tiendra compte desfiches de compte-rendu d’interven-tion destinées au médecin chef, aumédecin receveur, afin de vérifier l’ac-complissement des bonnes pratiques.i. L’information des équipiers VSAVet en particulier du chef d’agrès afinque celui-ci puisse articuler l’inter-vention en fonction des actes infir-miers, puis du médecin si besoin,dans l’intérêt de la victime.j. La mise en place d’un comité plu-
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ridisciplinaire du SSSM et autresexperts, pour actualiser les protocolespar rapport à l’évolution desconnaissances médicales et du retourd’expérience.À cette fin, l’infirmier de chefferieadressera régulièrement au méde-cin chef le détail de l’activité qualita-
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tive et quantitative des infirmiersprotocolés.k. Le contrôle et la gestion par lemédecin-chef du SDIS du processusdans sa globalité.l. L’ensemble de la démarchedevant être validée par le directeurdu SDIS ■
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