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Les notes territoriales de l’AdCF

Les projets numériquesintercommunaux

Contenu et clés de la conduite de projet

Mars 2011

Franck Burdeyron

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Int roduction

En 2009, dans le cadre d'un rapport consacré à la compétitivité de l'Union européenne, la Commission européenne soulignait que le secteur numérique a accompli, ces dernières années, un fantastique bond en avant. Non seulement près de 60 % des Européens utilisent régulièrement Internet, mais surtout 80 % d'entre eux le font en haut débit. Ils n'étaient qu'un tiers en 2004. Désormais, l'Europe s'impose comme le leader mondial du haut débit. Et parmi les vingt-sept pays membres de l'Union, la France est l'un de ceux qui a accompli les progrès les plus spectaculaires. En 2004-2005, la fracture numérique était encore une réalité. Elle était territoriale, concrètement inscrite dans le paysage; en quelques années, la France a connu des mutations considérables.

Au travers de leur baromètre, l'AdCF et Ocalia évaluent chaque année depuis 2004 l'appropriation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par la sphère intercommunale. La première année, nous constations une faible utilisation des TIC dans les collectivités locales, certaines communautés n'étant alors pas connectées à Internet. Six ans plus tard, la situation a été profondément bouleversée. Le baromètre 2010 AdCF/Ocalia, en partenariat avec France Télécom Orange, fait ainsi apparaître que toutes les communautés font un usage quotidien du courriel, 76 % disposent d'un site Internet et 69 % des exécutifs communautaires déclaraient, lors du dernier renouvellement en 2008, vouloir donner une place plus importante au numérique dans le cadre du mandat 2008-2014.

Ainsi, cette étude 2011 nous montre une fois de plus la place de plus en plus importante du numérique dans le monde intercommunal.

Le déploiement sur le territoire du Très Haut Débit et les solutions de montée en débit permettent d'entrevoir de nouvelles perspectives pour de nouveaux usages. Jusqu'alors, le baromètre AdCF/Ocalia s'est concentré sur une analyse quantitative de la diffusion des TIC, pour mesurer le nombre de communautés équipées de sites Internet et d'extranet, les engagements sur les infrastructures haut débit, la proportion des projets numériques dans les domaines du développement économique, du tourisme, ou encore des services aux populations… Cette année, nous avons, l'AdCF et Ocalia, rejoints par France Télécom-Orange, souhaité aller plus loin afin de mieux apprécier le contenu des projets numériques lancés par les intercommunalités et comprendre les méthodes mobilisées pour les conduire.

Dans cette publication, quarante réalisations numériques intercommunales, représentatives de la multiplicité des initiatives, des contextes territoriaux et des types de communautés, ont été analysées, notamment au travers d'interviews des acteurs. Cette étude s'appuie sur des témoignages qui permettront aux élus et cadres territoriaux des intercommunalités de bénéficier de l'expérience menée par d'autres territoires. Notre étude repose sur un large éventail d'initiatives, des plus simples aux plus complexes, sans laisser de côté celles qui ont rencontré des difficultés pour mieux en comprendre les raisons. Cette étude se veut pratique et pragmatique. Elle présente une analyse des outils et des dispositifs mis en place par les communautés sur différents champs thématiques (tourisme, développement économique, services au public, éducation, santé, maintien à domicile). Des points de repère spécifiques sont livrés.

Les enseignements relatifs à la conduite des projets et les moyens qu'il convient de mobiliser pour assurer leur pérennité sont restitués. Tout au long de cette étude, les TIC sont approchées comme des outils au service des politiques publiques et des actions conduites par les territoires.

En parcourant les réalisations des communautés qui témoignent dans cette étude, nous souhaitons que les usages du numérique présentés puissent vous éclairer dans la conduite de vos projets au service de l’attractivité de votre territoire.

Daniel Delaveau,Président de l’Assemblée des Communautés de France

Bruno Janet,Directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom Orange


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Sommaire

I - Les outils et dispositifs numériques mis en place par les communautés 5

1.1 Les services : un accès renforcé par la dématérialisation 6

1.2 Des outils de gestion partagée 11

1.3 Développement économique : sensibilisation des entreprises et soutien de la filière numérique 16

1.4 Tourisme : organiser, articuler et mobiliser des moyens 24

1.5 L’éducation investie par le numérique 28

1.6 Santé, maintien à domicile : des sujets encore peu explorés 32

II - La conduite des projets numériques 34

2.1 Les pratiques communautaires, « ce qu’ils en disent » 34

2.2 Mener à bien son projet TIC 36

Conclusion : les communautés numériques à l’heure des réformes territoriale et fiscale 40

Méthodologie de l’enquête 42

L'auteur 42

Remerciements 42


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1 - Les outils et dispositifs numériques mis en place par les communautés

Alors que les premiers sites Internet de communautés étaient simplement destinés à la valorisation touristique, ils s’apparentent désormais à des portails de territoires présentant les activités culturelles et sportives, les opportunités économiques et les services organisés par les communautés. En revanche, les outils numériques pour la collaboration des publics internes ou partenaires des communautés, tels que les extranets-intranets, ne connaissent pas la même croissance. Leur progression reste plus lente et aujourd’hui encore davantage portée par les communautés d’agglomération.

Évolution du taux d’équipement en site internet et extranet-intranet depuis 2004

Source : baromètre AdCF/Ocalia 2010

En 2010, le baromètre AdCF/Ocalia met en valeur le développement important de projets numériques communautaires pour les services publics ou l’éducation ; des domaines qui, par ailleurs, ont été fortement promus par le gouvernement en 2009 et 2010 (pôle d’excellence rurale, programme École numérique rurale…).

L’arrivée, en deuxième position, du thème de prédilection des communautés, « la gestion interne », est à rapprocher des efforts de rationalisation de la gestion publique et de mutualisation qui se déploient.

À noter que le domaine des transports publics, traditionnellement investi par les TIC dans les zones urbaines, n’a pas fait l’objet d’un décompte spécifique (il se situe dans la rubrique « autre thème » du schéma ci-dessous).

2004 20082006 2009 2010

10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %

100 %

0 %

Site internet

Extranet-intranet


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Les thématiques concernées par les projets numériques


1.1 - Les services : un accès renforcé par la dématérialisation

Le baromètre AdCF/Ocalia 2010 met en relief l’accès aux services comme thématique d’intérêt majeur pour les communautés, un domaine investi par près de 50 % d’entre elles.

S’impliquer dans le domaine des services au public en lien avec le numérique revient principalement à dématérialiser des services qui, jusque-là, étaient uniquement accessibles via le guichet physique de la commune, de la communauté ou du service public concerné, parfois aussi via le téléphone ou par échange de courriers. La dématérialisation permet d’accéder aux services à distance en utilisant le réseau.

Une dématérialisation des services au profit du citoyen

Des communautés ont démarré leur implication sur cette thématique en intégrant la solution « service-public.fr » proposée par la Caisse des dépôts.

Les communautés de Cœur de Gascogne et de la Hague1 sont allées plus loin en dématérialisant des procédures administratives liées à la petite enfance et la jeunesse : inscription dans les crèches, les centres de loisirs, la restauration scolaire. Des communautés proposent également aux usagers de gérer leurs consommations d’eau directement sur Internet, de réserver en ligne des ouvrages dans les bibliothèques…

Encore timide, la dématérialisation des paiements a été instaurée, en 2010, par 4 % des communautés2. Elle permet aux parents, via un « compte famille » en ligne, de gérer le règlement des prestations consommées par leurs enfants dans la restauration scolaire et dans le périscolaire (crèche, centre de loisirs…), à l’instar de la communauté du Pays de Lure3 qui propose le paiement en ligne des factures de la crèche via un compte utilisateur. Le télérèglement des factures d’eau et autres prestations de ce type se met également en place ; les « comptes famille » permettent d’accéder à l’historique des factures émises ou payées.

1 - http://www.lahague.com/2 - source : baromètre AdCF/Ocalia 20103 - http://www.pays-de-lure.fr/vivre_en_pays_de_lure/paiement-en-ligne.htm

0 % 10 %5 % 15 % 20 % 25 % 35 %30 % 40 % 45 %

La télésurveillanceLa télémédecine

Maintien à domicileUn autre thème

Le développement économiqueLe tourismeL’éducation

La gestion interneL’accès aux services publics à distance


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ZooM sur TIPI : un système rusé

Permettre le règlement des titres de recettes par carte bancaire sur Internet, dans un cadre sécurisé et entièrement automatisé : tel est l’objectif du projet TIPI (titres payables sur Internet) qui sera accessible à l’ensemble des collectivités courant 2011.

Afin de faciliter et d’améliorer les recouvrements, la Direction générale de finances publiques (DGFiP) mène depuis plusieurs années, en partenariat avec les collectivités, une politique de développement et de promotion de la gamme des moyens de paiement offerts aux usagers. Le dispositif de paiement en ligne TIPI est construit sur le modèle de n’importe quel site de e-commerce, avec paiement immédiat et délivrance d’un récépissé… Le système est désormais accessible 24h/24, les transactions sont sécurisées et la collectivité peut, si elle le souhaite, personnaliser le service avec un « compte famille ».

TIPI exige de la part de la collectivité un travail en amont, portant notamment sur la chaîne de traitement des recettes et l’intégration web pour personnaliser le service. Les collectivités mettant en place ce traitement devront en outre prendre en charge les frais liés à l’utilisation de la carte bancaire (commissions), le coût du système gestionnaire de paiement étant assuré par l’État.

Repenser les notions de proximité et de disponibilité du service

Les téléprocédures permettent une accessibilité qui s’affranchit des horaires d’ouverture et des distances à parcourir pour rejoindre un guichet physique. Les enjeux sont alors liés au principe d’égalité de traitement des usagers : le tiers des Français, qui ne sont pas internautes, ne bénéficient pas de la dématérialisation ; la diffusion des offres haut débit et les débits garantis ne sont pas homogènes sur les territoires.

Pour répondre à ces enjeux, des communautés s’investissent dans trois directions : en dématérialisant l’accès à certains services, en accompagnant la diffusion des usages numériques au sein de la population du territoire et, enfin, en agissant sur la couverture haut débit globale du territoire communautaire. Comme le rappelle Claire Le Gal, DGS de la communauté Cœur de Gascogne, « il est nécessaire de croiser des actions de mise en ligne de services avec des investissements pour la couverture haut débit… Les services en ligne ou les téléformulaires pour des inscriptions et des règlements ne s’accommodent pas d’une connexion de mauvaise qualité à faible débit. Nous travaillons donc sur les deux dimensions à la fois, toutes deux participant du service à la population ».

Pour les visioguichets, la notion de proximité du service est relative puisque l’accès à un entretien virtuel nécessite de se rendre dans un pôle d’accueil disposant d’une borne. Côté disponibilité, l’accueil est contraint par les heures d’ouverture du service.

ZooM sur les visioguichets

Dernière catégorie d’actions de dématérialisation menées par les communautés, la mise en place de visioguichets permet aux usagers locaux d’entrer en contact, par un système de visioconférence, avec différents services publics localisés hors du territoire. Ces projets visent à limiter les effets d’enclavement vécus en milieu rural, où nombre de services ne sont plus physiquement présents ou le sont uniquement par le biais de permanences de moins en moins fréquentes.

Appuyées par les départements et/ou les régions, de nombreuses communautés installent des visioguichets pour permettre à leurs administrés d’entrer en contact avec les agents des services publics. Pôle Emploi (qui représente souvent plus de 80 % des rendez-vous), l’Assurance maladie, la Caisse d’allocation familiale et parfois la Mutuelle sociale agricole participent à la mise en place de ces pôles d’accueil organisés par des communautés. L’État encourage ces initiatives par des labellisations (relais services publics) ou des expérimentations. Le « protocole Service Plus », signé en octobre 2010 par le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire avec neuf opérateurs nationaux, prévoit des expérimentations dans vingt-sept départements. Des associations ou structures du domaine médico-social se joignent à ces pôles multiservices.

L’installation de visioguichets sur le territoire suppose des accords préalables avec des services publics partenaires et leurs directions régionales. Or, les négociations sont parfois difficiles, les organismes n’étant pas toujours enclins à développer des services à distance...

L’accueil virtuel via le visioguichet s’intègre à la chaîne classique (guichet, téléphone principalement). Un travail partenarial précède l’installation d’une borne, notamment pour définir si l’accueil est assuré ou non sur rendez-vous. Un agent d’accueil doit être présent sur le lieu d’installation de la borne pour guider l’usager et évaluer l’utilité du recours au rendez-vous via le visioguichet. Des formations de ces personnels sont donc à prévoir en coordination avec les services publics partenaires.

De nombreuses collectivités, dont des communautés, se sont équipées de points visio-public (PVP) développés par Orange, à l’image de la communauté de communes de Montmorillon (pour plus d’informations : www.parolesdelus.com).


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Une relation communauté-citoyen revisitée par la dématérialisation

« Nous avons toujours considéré que les TIC au service de la population sont une priorité, car complémentaires des services à la population “ classiques ”. Dématérialiser pour dématérialiser ne sert à rien, ce n’est pas l’objectif. Avant de procéder à une dématérialisation, une analyse du service concerné et de l’impact d’une telle procédure est conduite. Par exemple, les inscriptions en centre de loisirs et la mise à disposition du formulaire en ligne sont possibles, mais pas l’envoi “ dématérialisé ” de celui-ci, car nous voulons rencontrer les parents. En revanche, pour l’inscription des adolescents en périscolaire et les demandes de rendez-vous avec un élu, la dématérialisation totale est jouable. Nous avons balayé une cinquantaine d’items, soit en lançant des tests grandeur nature, soit en discutant entre nous, puis nous avons défini ceux qui pouvaient être intégralement dématérialisés, ceux qui devaient être limités et là où nous n’irions pas en raison de problèmes juridiques (état civil) ».4

Cette expérience montre à quel point la dématérialisation nécessite d’appréhender au cas par cas les incidences pour la communauté et le service concerné, sur les plans technique mais surtout organisationnel et juridique. Les changements de relations entre le citoyen et la collectivité ou le service sont au centre de la réflexion. Des approches différenciées peuvent être mises en place en fonction du public concerné. « Lorsqu’on s’adresse aux adolescents (qui sont connectés dans une immense majorité) pour le centre de loisirs, nous avons une approche différente de celle des personnes âgées pour la livraison de repas à domicile », renchérit Claire Le Gal.

Plus largement, la dématérialisation suppose d’intégrer le canal Internet dans la chaîne des traitements classiques, d’être en capacité de traiter la demande rapidement et d’en assurer le suivi. Elle implique donc de disposer des outils informatiques de gestion adaptés.

4 - Claire Le Gal, DGS de la communauté de communes Cœur de Gascogne


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Gestion financière des collectivités : les enjeux de la dématérialisation

La dématérialisation des procédures entre l’administration d’État et les collectivités territoriales est un axe fort du projet gouvernemental de développement de l’administration électronique. Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il s’agit de moderniser le fonctionnement des collectivités, d’accélérer et de simplifier les échanges de données avec l’État en privilégiant le « zéro papier » et d’améliorer la qualité et le service rendu à l’usager.

En matière de gestion financière, la chaîne comptable est particulièrement consommatrice de supports papier. On dénombre ainsi en moyenne, chaque année, près de 90 millions de titres de recettes, 80 millions de mandats et pièces justificatives ainsi que 60 millions de bulletins de paie émis, 500 000 documents budgétaires établis et 700 000 liasses transmises au juge des comptes. Ces 5 000 tonnes de papier par an, soit l’équivalent d’une forêt de 280 hectares, présentent des coûts relatifs au papier lui-même mais aussi en termes de manipulation, de recherche, de stockage ou encore d’archivage.

Un vaste chantier de modernisation

Amorcé en 2004 avec la loi responsabilités et libertés locales, qui définit un cadre réglementaire aux opérations de télétransmission des données comptables, le chantier de la dématérialisation s’est rapidement organisé autour d’un pôle de coordination créé à l’initiative de l’ancienne Direction générale de la comptabilité publique (actuelle DGFIP). Destinée à promouvoir la dématérialisation dans le secteur public local, cette structure partenariale nationale réunit tous les acteurs de la chaîne des échanges comptables (ordonnateur, comptable, juge des comptes).

Sous son impulsion, la Charte nationale partenariale pour la dématérialisation de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local a été signée le 7 décembre 2004 entre les associations d’élus représentatives des ordonnateurs locaux, les cinq administrations centrales de l’État concernées et les juridictions financières. La charte fixe les principes et les normes (supports, formats, sécurité, stockage et archivage, etc.) qui constituent le « cadre national d’acceptation » à prendre en compte pour tout projet de dématérialisation.

Si les collectivités conservent le choix de s’organiser comme elles le souhaitent pour s’engager dans le processus de dématérialisation, une grande majorité d’entre elles vont se rallier au protocole d’échange de données Hélios (suivi de Xémélios) proposé par l’administration.

De nombreuses avancées

Ce nouveau protocole, expérimenté dès 2007 par quelques collectivités pilotes, s’est substitué progressivement à la multiplicité des applications informatiques de gestion utilisées par les comptables publics pour le secteur public local. En effet, encore récemment, ordonnateurs et comptables recourraient chacun à des systèmes différents voire incompatibles entre eux, conduisant à une consommation abusives de papier et des ressaisies de données générant des risques d’erreurs. Face à une telle situation ont été mises en place des procédures généralisées d’interface qui définissent des normes communes tout en préservant les prérogatives des ordonnateurs, notamment dans leur choix d’application informatique.

Depuis, la dématérialisation de la gestion financière poursuit son déploiement. En 2010, le programme Hélios a été marqué par plusieurs avancées : la simplification du partenariat collectivités/Trésor public avec la réunion de l’ensemble des conventions de dématérialisation (titres, factures, paie…) dans une convention unique ; la généralisation des moyens modernes de paiement (prélèvement ou TIP, paiement par Internet) pour le recouvrement des recettes locales (cf. zoom « TIPI : un système rusé ») ; la montée en puissance du portail « gestion publique », qui permet aux collectivités de consulter l’état de leur trésorerie et les opérations en cours mais aussi de transmettre de façon sécurisée des éléments dématérialisés (sans passer par un tiers) à leur trésorerie ; l’expérimentation de la dématérialisation des budgets (M14) en lien avec la DGCL ; la dématérialisation obligatoire des marchés publics en 2012.


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La communauté de communes Cœur de Gascogne met en place son guichet unique dématérialisé

La communauté Créée en 2002, la communauté de communes Cœur de Gascogne est située sur un territoire rural et polarisée vers la ville d’Auch à 15 kilomètres.

- Département du Gers (32)- 7 300 habitants - 19 communes- 2,3 millions d’euros de budget en 2010 - 75 agents

Le territoire et les TIC

La communauté Cœur de Gascogne a une expérience TIC progressive et variée : refonte du site Internet, dématérialisation du contrôle de légalité, adhésion à « service-public.fr »… jusqu’à la plus ambitieuse, la couverture du territoire en haut débit et la résorption des zones blanches. Cette action, conduite en 2007 et 2008 par la communauté de communes après une prise de compétence en 2006, a permis une desserte totale du territoire grâce à la combinaison de l’ADSL et du Wifi. Le budget alloué à cette opération s’élève à 130 000 euros. Le pilotage et le suivi de ces projets est assuré par la directrice des services de la communauté de communes.

« Intégration du système d’information public Midi-Pyrénées »

Le projet

En 2009, la communauté a souhaité aller plus loin en matière de services aux publics en intégrant le « SIP Midi-Pyrénées ». Grâce à ce service d’information publique, les collectivités peuvent offrir, depuis leur site Internet, un guichet unique permettant d’accéder aux principales procédures nationales, régionales, départementales et locales, d’utiliser des téléservices pour l’état civil, l’intervention des services municipaux, la déclaration des taxes de séjour ou encore consulter en ligne un annuaire des services publics couvrant l’ensemble du territoire régional.

Depuis le site de la communauté de communes (http://www.coeurdegascogne.com), il est également possible de télécharger les documents d’inscription et les programmes des offres d’accueil et de loisirs proposées aux enfants et aux jeunes du territoire.

La mise en œuvre

Conduit en partenariat avec le conseil régional Midi-Pyrénées (et son agence Ardesi), le centre de gestion des communes du Gers ainsi qu’avec l’appui du webmestre prestataire du site de la communauté, ce projet affiche un coût correspondant au temps passé par la directrice et la coordinatrice jeunesse. La communication s’est appuyée sur la presse locale et le site Internet de la communauté. L’intégration des bases de données nationales et régionales s’est avérée assez simple.

La plateforme est actuellement en phase de test. Le projet s’inscrit véritablement dans une logique d’expérimentation à l’échelle régionale. La pertinence de chaque service dans sa forme dématérialisée est évaluée sous ses aspects techniques, juridiques et au regard de l’usage.

Bilan et perspectives

La communauté souhaite poursuivre la dématérialisation des services aux publics tout en évaluant pour chaque service la valeur ajoutée réelle du numérique, sans négliger le contact humain qu’il est souhaitable de conserver dans certains cas (à titre d’exemple, la dématérialisation des inscriptions au centre de loisirs n’a pas été totale compte tenu de l’importance du lien nécessaire entre les parents et le personnel encadrant).

Pour Claire Le Gal, directrice des services, l’absence des services d’état civil (compétence communale) dans le bouquet dématérialisé mis en place par la communauté de communes constitue un point faible et peut nuire à la cohérence globale du dispositif.

À son sens, l’approche collective croisant la vision du terrain (EPCI et communes) avec des contraintes plus techniques ou juridiques (Ardesi) permet de mener à bien cette expérimentation.

Vallons Lavardens, Cœur de Gascogne


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1.2 - Des outils de gestion partagée

Selon le baromètre 2010, 26 % des communautés ont mis en place un extranet-intranet et près de 20 % envisageaient de le faire. L’implication des communautés est étroitement dépendante de leur taille démographique : ainsi, 60 % des communautés de plus de 50 000 habitants disposent d’un tel outil, pour 10 % des communautés de moins de 5 000 habitants. Source : baromètre AdCF/Ocalia 2010

La principale vocation des intranets-extranets5 est d’assurer une meilleure circulation de l’information et une collaboration améliorée au sein des équipes communautaires, parfois en lien avec les communes. Il est attendu que la structure intercommunale gagne en efficacité et que le travail en équipe se renforce. Mais la collaboration des futurs usagers implique leur adhésion, principale difficulté évoquée lors de notre enquête auprès des communautés équipées.

Les communautés non équipées en intranet-extranet invoquent, dans près d’un cas sur deux (48 %), leur absence d’intérêt pour cet outil.

Pour quelle(s) raison(s) n’avez-vous pas d’intranet-extranet ?

Source : Baromètre AdCF/Ocalia 2010

Les principales fonctionnalités des intranets-extranets

Sans prétendre à l’exhaustivité en matière d’intranet-extranet, les principales fonctionnalités observées peuvent être classées en six grandes catégories.

1- Les outils de partage de l’information : agenda commun, messagerie, annuaires…

2- La gestion des ressources humaines : demandes de congés en ligne pour les agents et vision consolidée de la présence des effectifs pour les gestionnaires ; données liées à la formation, parfois à la paie.

3- La gestion des équipements : réservation de salles, gestion de la disponibilité du matériel…

4- L’archivage documentaire, permettant aux élus et agents mais aussi parfois aux partenaires de retrouver des informations (compte-rendu, études, délibérations, parfois photothèques ou vidéothèques…).

5- L’urbanisme et l’information géographique. Dans le domaine de l’information géographique, de nombreuses réalisations ont vu le jour, tout particulièrement dans les communautés moyennes et grandes.

6- Les outils d’animation interne et de mise en relation des agents de la communauté pour suivre les actualités internes, des petites annonces, des offres de covoiturage… Ces contenus présentent un réel intérêt, particulièrement pour les communautés disposant d’un personnel important, pour lesquelles les contacts entre les agents peuvent être plus compartimentés.

5 - L’intranet consiste en un ensemble de services Internet uniquement accessibles à partir du réseau local. L’extranet, quant à lui, est un site Internet uniquement accessible aux personnes munies d’un identifiant et d’un mot de passe.

Nous n’en voyonspas l’intérêt : 48 %

Autres : 31 %

Nous n’en avons pas les moyens : 12 %

Nous ne savons pas commentnous y prendre : 12 %

Nous ne savons pas de quoi il s’agit : 2 %


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ZooM sur une des fonctionnalités présentes au sein des intranets-extranets : l’accès au système d’information géographique (SIG)

Les projets intercommunaux dans le domaine de l’information géographique sont nombreux. Alors que le système d’information géographique (SIG) était, il y a encore quelques années, presque uniquement disponible via le poste du sigiste6, son impact sur la gestion et l’observation du territoire a poussé les communautés à envisager son ouverture à d’autres collaborateurs de la communauté et, parfois, à des communes membres. Pour le rendre accessible à distance, ces SIG ont souvent été intégrés à l’intranet-extranet.

Les motivations pour acquérir des SIG tiennent traditionnellement à la volonté de simplifier la gestion du cadastre (en le numérisant) et de disposer d’un état des réseaux (eau, assainissement, électricité, télécoms…). Certains outils vont beaucoup plus loin, intégrant des informations touristiques (gestion des chemins de randonnée, par exemple) ou économiques (foncier d’entreprise, gestion de la disponibilité des parcelles dans les zones d’activités)… Ils servent alors à des observations du territoire fournissant des données précises pour orienter l’action publique. L’ouverture de ces systèmes aux différents agents de la communauté et des communes permet un accès simplifié aux informations ainsi qu’une mise à jour déconcentrée des données. Les actions de formation des différents contributeurs mais aussi la qualité des connexions Internet – du fait du poids des données à télécharger – conditionnent l’utilisation généralisée de ces outils.

Des niveaux très variables d’utilisation de l’intranet-extranet

La fréquence d’utilisation des outils intranet-extranet par les agents (et parfois les élus) est très variable et régulièrement jugée décevante par les gestionnaires de ces projets. Les causes de cette faible utilisation sont récurrentes.

Parmi les principales raisons évoquées figure l’analyse insuffisante des besoins des agents en amont du projet. Rarement interrogés sur leurs attentes, les futurs utilisateurs sont également souvent insuffisamment associés à la conception de l’outil.

Le pilotage repose fréquemment sur la direction informatique (quand elle existe) ou la personne en charge de l’informatique et/ou des TIC. Il est souvent constaté que cette personne ou ces équipes portent seules le projet, associant parfois d’autres services lors du lancement mais très peu durant sa conception et sa mise en œuvre. Les conséquences sont dommageables : les utilisateurs sont parfois déçus du contenu final et/ou ne découvrent l’impact de l’outil sur leurs modes de travail qu’à l’occasion de la livraison, créant de nombreuses résistances et une mauvaise appropriation. Au manque d’engouement des utilisateurs finaux s’ajoute la durée, souvent longue, de mise en œuvre de ces projets : six mois minimum s’écoulent entre la réunion de lancement et la livraison des outils.

Les pratiques pour améliorer l’appropriation de l’intranet-extranet

L’association des futurs usagers conditionne très fortement le succès de ces projets. Le nombre de personnes concernées, la diversité des profils (agents, élus, communes, partenaires externes…) et des niveaux de connaissances techniques impacteront le mode d’association des utilisateurs et les changements de leurs modes de travail.

Les pratiques observées au sein des communautés pour favoriser l’utilisation de ces outils de gestion interne reposent principalement sur trois modes :

- « mécanique » : la configuration systématique des postes qui place l’intranet-extranet au démarrage des ordinateurs comme unique porte d’entrée des collaborateurs sur le système informatique.

- « fonctionnel » : l’obligation de passer par l’intranet-extranet pour déposer, par exemple, des demandes de congés pour les agents administratifs (à l’inverse des collaborateurs techniques qui n’ont souvent pas accès à un poste informatique). Un moyen certes quelque peu autoritaire, mais qui assure rapidement une utilisation généralisée de l’outil.

- « en coproduction » : la mobilisation des agents en amont de l’utilisation même du futur intranet-extranet. L’analyse fine des process de travail pour repérer ceux qui gagneraient à être numérisés est également fondamentale ; elle permet d’éviter une généralisation abusive de la dématérialisation non corrélée aux besoins. L’intranet-extranet peut ainsi démarrer en visant des fonctionnalités limitées dont la numérisation apporte une forte valeur ajoutée pour la gestion de la collectivité et pour l’utilisateur. Progressivement, une appropriation de l’outil est constatée, permettant ensuite d’ajouter de nouvelles fonctionnalités.

6 - Le sigiste est la personne en charge du système d’information géographique.


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La réticence au changement est quasi consubstantielle à ce type de projet. Tout au long de la démarche, un grand soin doit être apporté à l’explication, à la démonstration et au recueil des réactions, afin de lever les ambiguïtés, de comprendre les réticences et d’y répondre.

Estelle Kreweras, responsable TIC de la communauté de communes Forez-en-Lyonnais, témoigne : « Il faut une volonté de la direction. Si personne ne dit aux agents «vous devez utiliser l’outil», aucun ne l’utilise. Et s’ils ne l’utilisent pas, ils ne se rendent pas compte que cela peut leur rendre des services. Donc il faut bien, à un moment donné, créer une forme d’obligation. Et parallèlement expliquer, faire comprendre que ce n’est pas une perte de temps et qu’au contraire, les agents finiront par en gagner. Maintenant, en utilisant régulièrement l’outil, les agents sont conscients qu’ils gagnent du temps. »

Des projets associant rarement les communes

Les projets analysés dans le cadre de l’enquête associent rarement les communes. Dans certains cas, ils sont tournés exclusivement sur l’amélioration de la gestion communautaire ; d’autres cas mentionnent des réticences communales à partager certaines données considérées comme confidentielles ; enfin, la difficulté à convaincre les communes de l’intérêt de ces outils amène certaines communautés à conduire leurs projets de façon indépendante.

Les besoins sont souvent très différents entre la communauté, la commune centre et les petites communes alentours. En outre, faute de personnel disponible, ces dernières consacrent très peu de temps à ce type de projets.

En conclusion, sur les intranets-extranets

Deux facteurs clés influent sur la diffusion d’un intranet-extranet :

- l a démonstration concrète de la valeur ajoutée de l’outil auprès des agents, d’où la nécessité d’une démarche de communication interne inscrite dans la durée ;

- l’indispensable volontarisme de la direction qui peut, le cas échéant, se traduire par des formes d’obligation ou de contrainte.


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Un projet TIC à la croisée des chemins de l’information et du travail collaboratif, porté par Chambéry Métropole

La communauté

En 2000, la communauté d’agglomération savoyarde Chambéry Métropole devient un EPCI qui bénéficie déjà de plusieurs décennies d’expérience de coopération intercommunale.

- 24 communes de 260 à 58 000 habitants (ville de Chambéry)- 125 974 habitants- Budget primitif 2009 : 198 millions d’euros - 450 agents (équivalents temps plein)


Dans un contexte où le conseil général de la Savoie s’engage dans le très haut débit (échéance de la couverture à cinq ou dix ans), la communauté d’agglomération place les TIC au centre de son organisation interne avec le projet X-Net.

Le projet

X-Net a pour objet la refonte, l’optimisation et la mise en cohérence du site Internet et de l’intranet-extranet de la communauté d’agglomération. La démarche vise à mettre en place un traitement complémentaire et cohérent des informations sur ces deux supports afin d’en faciliter l’administration et l’accès par les différents publics visés. Les deux plateformes, dont l’ergonomie et le graphisme ont été harmonisés, sont administrées par un outil de gestion unique.

Le site Internet de Chambéry Métropole a connu différentes évolutions ergonomiques, fonctionnelles et techniques depuis sa mise en ligne en 2004. Il offre aujourd’hui au grand public un ensemble d’informations, de modules (plan interactif, module participatif, moteur de recherche…) et de services (demandes de paiement mensualisé de la facture d’eau, candidatures aux offres d’emploi…) de dernière génération dont la mise à jour est assurée par un réseau de contributeurs au sein des services concernés.

Créé en 2006, l’intranet répond aujourd’hui à une logique d’extranet : il est en effet devenu accessible aux services des communes, aux agents et aux élus du bureau. En termes de fonctionnalités, la dernière version de la plateforme (février 2010) permet l’accès à de nombreux contenus (actualités, petites annonces, revues de presse, comptes-rendus, délibérations, archives diverses…), à des annuaires, à un module de réservation de ressources ainsi qu’à des applications métiers (courriers, gestion financière, intranet cartographique…) et un espace dédié aux ressources humaines (offres d’emplois, concours, avancement, fiches de postes, entretiens d’évaluation…). La gestion des contenus est décentralisée et confiée à un réseau de référents dans les services.

Mise en œuvre

X-Net est né de la volonté conjointe des directions de la communication et des systèmes d’information de faire évoluer et converger le site Internet et l’intranet dans un souci de cohérence, d’efficacité et d’économie.

Le projet est piloté par deux webmestres. L’un, rattaché au service communication, traite principalement le volet éditorial et les évolutions techniques de l’Internet ; l’autre, rattaché à la direction des systèmes d’information, est surtout chargé des questions techniques et des enjeux d’utilisation de l’intranet. Un groupe projet constitué d’agents des deux directions et d’élus a été mis en place pour travailler sur le périmètre fonctionnel des deux plateformes et suivre la réalisation des développements (prestataire extérieur). Un réseau de référents dans les services a par ailleurs été constitué afin d’assurer la mise à jour des contenus et la remontée des observations des utilisateurs.

Le coût global de l’intranet-extranet s’élève à 60 000 euros (26 000 euros au lancement et 34 000 euros de développements ultérieurs). Son coût de fonctionnement atteint les 5 000 euros par an.

Le coût global du site Internet s’élève à 69 500 euros (42 000 euros au lancement et 27 500 euros de développements ultérieurs). Le budget annuel de fonctionnement (maintenance, hébergement et référencement) s’élève à 17 400 euros.


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Bilan

La fréquentation du site Internet (près de 30 000 visites par mois) témoigne de son succès. Pour les personnes interrogées, l’offre de services en ligne reste toutefois à développer. Concernant l’extranet, les utilisateurs sont très satisfaits par la richesse des contenus et de certains outils tels que la réservation de ressources, les annuaires en ligne ou les actes administratifs. En revanche, les espaces projets tels qu’ils existent aujourd’hui répondent encore mal à la réalité des usages collaboratifs.

Sur le plan de la conduite du projet, les acteurs interrogés sont très satisfaits du dispositif mis en place et de la collaboration entre les services communication et systèmes d’information. Le réseau des référents intranet mis en place dans les services semble mieux fonctionner que celui des contributeurs instaurés pour la mise à jour du site Internet.

Perspectives

Le groupe projet envisage les actions suivantes :

• Pour l’intranet/extranet : mise en place d’un « workflow » et d’un nouvel espace collaboratif répondant aux attentes des utilisateurs ;

• Pour le site Internet :

- optimisation du moteur de recherche ;

- développement de nouveaux services en ligne (inscriptions, factures, paiement en ligne, etc.) en lien avec le service des eaux, la piscine, la patinoire… ;

- développement des contenus d’information multimédias (notamment la vidéo) ;

- amélioration de la cohérence et de la complémentarité du magazine intercommunal avec le site Internet ainsi qu’entre les sites communaux et le site de la communauté d’agglomération.


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1.3 - Développement économique : sensibilisation des entreprises et soutien de la filière numérique

Les projets TIC de développement économique concernent près de 80 % des communautés, dont la quasi-totalité des communautés d’agglomération.

En termes d’outils, de nombreux territoires mettent en place des sites Internet dédiés à l’économie permettant de valoriser le territoire, ses capacités d’accueil, ses entreprises…

Les communautés interviennent également sur les infrastructures haut et très haut débit. Ces investissements sont parfois complétés par des actions visant à inciter les acteurs économiques traditionnels à intégrer les TIC et/ou à favoriser le développement de la filière numérique.

Des expériences plus spécifiques ont cours, notamment en milieu rural, autour de l’accueil de nouvelles populations, par exemple en favorisant le développement du télétravail.

Le site web ou l’espace web dédié à l’économie et à l’attractivité du territoire

Le site web économique est souvent l’outil numérique socle des communautés. Près de trois communautés sur quatre disposant d’un site web proposent des informations dédiées à l’économie7. Certaines proposent même des sites dédiés.

Le contenu de ces sites est souvent constitué d’informations sur le cadre de vie, les services proposés par la communauté pour favoriser le développement économique, les dispositifs de formation proposés, les structures de recherche présentes, la fiscalité locale ou encore les capacités d’accueil, notamment dans les zones d’activités. Ces sites favorisent la mise en relation des donneurs d’ordre avec les fournisseurs locaux au travers d’annuaires d’entreprises. Sont également présentés des informations sur l’actualité économique locale, les événements organisés sur le territoire ou à l’extérieur mais ayant un impact sur les filières présentes localement, etc. La vidéo est également utilisée, permettant de présenter des témoignages d’entrepreneurs sur les motivations de leur implantation sur le territoire. Enfin, certains sites proposent des informations cartographiques, parfois en lien avec le SIG de la communauté : l’internaute peut consulter les parcelles disponibles, se situer en fonction des différentes voies de transport et parfois de télécommunications8.

À l’instar de ce qui a été repéré pour le domaine touristique, les gestionnaires des sites économiques alertent sur la sous-estimation du temps consacré à l’animation, à la mise à jour des données et à la diffusion de contenus tels que les newsletters.

Le second élément qui ressort de l’enquête concerne la nécessaire convergence à organiser entre les différents sites locaux. Nombreux sont les sites Internet qui cohabitent à l’échelle du territoire : celui de la communauté, de la ville centre voire des communes périphériques, des structures économiques locales, de l’office du tourisme, ceux des entreprises… Afin d’éviter les redondances, un pilotage global permet de créer des liens entre les différents supports et, en toute fin, de mutualiser de l’animation.

La fibre optique : enjeu actuel majeur ?

Un chantier national

Coûteux et complexe, le chantier de la couverture numérique très haut débit (THD) s’engage alors même que le haut débit n’est pas servi dans tous les foyers français. Gouvernement et collectivités se sont saisis du défi d’équiper 100 % de la population française à l’horizon 2025, en raison du potentiel économique – souligné par de nombreux rapports – que recèle cette technologie. Convaincus de l’enjeu stratégique de disposer d’un réseau Internet performant sur leurs territoires, les collectivités à tous les échelons ont créé des réseaux ouverts d’initiative publique (ROIP). L’intercommunalité n’est pas en reste puisque sur 133 réseaux en exploitation, en construction ou dont les marchés sont en cours, 52 sont de maîtrise d’ouvrage communautaire.

Sur le plan des compétences, l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités locales permet aux collectivités et à leurs groupements :

- d’établir des infrastructures – passives – des réseaux et de les mettre à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;

7 - Baromètre AdCF/Ocalia 20108 - Un bon exemple de ce type de fonctionnalité est consultable sur l’espace Économie du site de la communauté de communes du Pays

Fouesnantais : http://www.cc-paysfouesnantais.fr/content/view/full/336


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- d’exploiter sur leur territoire des réseaux de télécommunications, sous réserve de carences constatées au préalable ;

- de fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals.

La couverture numérique très haut débit (THD) en fibre optique du territoire français représente un investissement de 860 millions par an sur quinze ans, pour permettre la connexion de 98 % de la population, objectif retenu par le programme national annoncé le 14 juin 2010. Pour ce qui est du haut débit (HD), à ce jour, la population pouvant en disposer par DSL (Digital Subscriber Line) est estimée à 98 % 9. De manière complémentaire, 1 % des ménages accéderaient au haut débit par des technologies « alternatives » (Wimax, Wifi) et 0,6 % seraient connectés par satellite.

Le défi technologique du passage au très haut débit repose sur la mise en place d’un réseau fibre optique au plus près des usagers et des entreprises, en lieu et place des connexions par le réseau téléphonique traditionnel qui ne permet pas une montée en débit suffisante. Les opérateurs nationaux et internationaux investissent pour installer de la fibre optique sur les « grands axes » par lesquels transitent les flux de données très importants, et qui assurent donc une rentabilité du fait des droits d’usage acquittés par les opérateurs qui se rémunèrent sur la masse de leurs abonnés.

Densité égale rentabilité

À un niveau géographique plus fin, la rentabilité des investissements est étroitement dépendante de la densité du bassin de population et économique desservi. Si les perspectives d’utilisation des infrastructures pour des abonnements très haut débit par la population et par des entreprises sont suffisantes, les grands opérateurs trouveront intérêt à investir pour « vendre » de la bande passante aux fournisseurs d’accès qui commercialiseront l’offre haut débit et très haut débit en direction des consommateurs finaux.

Cette problématique d’équipement se double, spécialement en zone rurale, de la faiblesse de certains réseaux téléphoniques qui ne permettent pas d’assurer une boucle locale suffisamment performante pour accueillir du haut débit. Premier élément à prendre en compte, la distance de l’abonné à un nœud de raccordement : au-delà de 3,5 kilomètres, l’abonné ne peut prétendre au haut débit. Deuxième élément, le réseau téléphonique s’est souvent développé dans des départements ruraux autour de « multiplexeurs » qui permettent d’utiliser un même câble téléphonique pour servir plusieurs abonnés au téléphone. Les petits multiplexeurs regroupent de deux à onze lignes et concernent 126 000 clients. Les gros multiplexeurs couplent soixante lignes en moyenne, 102 000 clients y sont raccordés, ils sont majoritairement situés en zone rurale. Les données vocales étant peu volumineuses, ce système fonctionne correctement. Lorsqu’il s’agit d’utiliser les « petits multiplexeurs », voire certains « gros » pour des données numériques, le réseau perd en fluidité et le haut débit, a fortiori le très haut débit, peut être inaccessible.

Les difficultés d’accès au très haut débit ne sont cependant pas l’apanage des zones rurales. L’ampleur des investissements et la nécessité d’aller au plus près des utilisateurs avec la fibre optique orientent les équipements en direction de réservoirs de consommateurs les plus solvables. La tendance naturelle pour assurer le retour sur investissement consiste donc à se tourner vers des tissus d’entreprises géographiquement concentrés ou vers des ménages disposant de revenus suffisants.

Les zones rurales bénéficient d’un débit moyen globalement plus faible (notamment du fait de la faible proportion de lignes dégroupées) qui rend l’accès Internet moins séduisant, diminuant un peu plus l’intérêt des opérateurs. Ce constat dressé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) se double d’un paradoxe : les habitants des petites communes (plus souvent rurales) sont plutôt mieux équipés que ceux des zones urbaines intermédiaires et sont donc potentiellement plus demandeurs d’Internet à haut voire très haut débit.

Trois guichets, trois partenariats privés pour le THD

Selon les territoires concernés, trois types d’interventions se définissent sous forme de guichet. Sur le guichet A, le gouvernement attend que les opérateurs privés intéressés par la zone de chalandise s’engagent à déployer de la fibre optique : le potentiel de clients déclenchera leur investissement sur les secteurs les plus denses démographiquement et les plus dynamiques au plan économique. Pour ces secteurs, l’accompagnement financier passera par des prêts provenant des crédits du grand emprunt, une enveloppe prévisionnelle d’un milliard d’euros étant envisagée. Les opérateurs doivent déclarer leur intérêt pour ces secteurs avant le 31 janvier 2011 et disposeront de cinq années pour respecter leurs engagements à couvrir ces territoires.

9 - Rapport au Parlement de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, La montée vers le très haut débit, p. 34, septembre 2010


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En creux, là où les opérateurs ne poseront pas d’intention, se définissent les zones du guichet B, pour lesquelles des négociations entre collectivités et opérateurs pourront s’ouvrir pour déployer de la fibre optique. Des montages juridiques variés (partenariat public-privé, délégation de services publics ou marchés publics) pourront intervenir. Les collectivités et les opérateurs seront invités à négocier pour déterminer des secteurs d’intervention communs qui rejoindront les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés, en concertation avec les élus locaux, sous la responsabilité des préfets de département. Les projets retenus pourront bénéficier de subventions de l’État, de l’Europe et des collectivités intéressées. Ils seront soutenus par le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi Pintat relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009. Le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) rural du 11 mai 2010 a décidé que le FANT serait doté d’une enveloppe de 750 millions d’euros issue d’une partie des fonds du grand emprunt dédiés au déploiement des infrastructures numériques hors zones très denses.

ZooM sur le programme très haut débit de France Télécom-orange

Début février 2011, France Télécom-Orange a répondu à l’appel à manifestation d’intentions d’investissement émis par le gouvernement, dans le cadre de son programme très haut débit. Avec ce programme étendu, l’opérateur renforce son engagement dans le très haut débit avec, pour objectif, d’apporter des solutions pour tous les territoires.

Le groupe a ainsi annoncé un déploiement de la fibre optique d’ici 2015 dans 3 600 communes, réparties dans 220 agglomérations, incluant l’ensemble des grandes villes et des villes moyennes, avec une couverture de 10 millions de foyers en 2015 et 15 millions en 2020. À cette échéance, 60 % des foyers français seront raccordables à la fibre.

Pour ces 220 agglomérations, ce plan permet une couverture intégrale et harmonieuse en raccordant l’ensemble des foyers dans toutes les communes de l’agglomération.

Les déploiements sont également adaptés aux besoins des professionnels et des entreprises.

Pour ce programme, l’opérateur consacrera une enveloppe de 2 milliards d’euros sur la période 2010-2015.

Le groupe associera les autres opérateurs intéressés à ces déploiements en leur proposant toutes les modalités d’accès prévues par la réglementation, notamment des offres de cofinancement.

Pour les territoires non directement concernés par cette réponse, France Télécom-Orange va développer une approche coopérative avec les collectivités locales pour leur apporter des solutions de montée vers le très haut débit (fibre jusqu’aux sous-répartiteurs, satellite…) et se dit prêt à s’associer à des réseaux d’initiative publique conçus en complémentarité, comme c’est le cas par exemple à Laval (Mayenne). Le groupe s’est également activement impliqué dans le programme d’expérimentations très haut débit du gouvernement, en prenant part dès aujourd’hui à quatre projets.

Enfin, sur les zones blanches (sans couverture ou sans projet THD) – sur lesquelles la fibre optique n’est pas envisageable –, « l’État soutiendra des projets complémentaires… susceptibles de couvrir les zones les moins denses ». De fait, prévaudra une logique d’expérimentation impliquant les collectivités locales et utilisant les technologies existantes ou à venir (montée en débit du réseau cuivre, Wifi, Wimax, satellitaire THD de prochaine génération). Sur la base des expérimentations, une « démarche systématique pour la couverture des zones restantes » se déploiera. Ces secteurs relèvent d’un guichet C qui bénéficiera de 250 millions d’euros du fonds d’investissement. Les ressources apparaissent limitées au regard des investissements en jeu ; les budgets à mobiliser par les collectivités locales pour assurer le THD s’accordent difficilement de l’effort national de réduction du déficit public auquel il leur est demandé de participer.

Engagements des communes et groupements sur les réseaux ouverts d’initiative publique (ROIP)

Les communautés interrogées dans le cadre du baromètre AdCF/Ocalia 2010 mentionnent une couverture haut débit encore imparfaite, la grande majorité déclarant n’être que partiellement couverte. L’ADSL reste la principale technologie, présente dans neuf cas sur dix ; le Wifi/Wimax arrive en seconde position dans près d’un tiers des cas ; quant à la fibre optique, elle occupe la troisième place, 29 % des répondants déclarant disposer de ce type d’offre (ce chiffre augmente sensiblement dans les agglomérations).


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Quel(s) type(s) de technologie(s) permet(tent) l’accès haut débit sur votre territoire ?


Présentes dans 21 % des cas (contre seulement 12 % en 2009), les technologies satellitaires progressent fortement, notamment en milieu rural où elles deviennent une solution crédible et financièrement accessible (baisse du prix des abonnements, parfois couplée au soutien financier des collectivités territoriales) pour les abonnés situés en zones blanches ADSL. À l’inverse, la solution du courant porteur en ligne semble disparaître.

Selon le baromètre AdCF/Ocalia 2010, 14 % des communautés s’impliquent directement dans ces projets de couverture, dont 60 % en participant directement à la maîtrise d’ouvrage et 40 % en cofinançant la mise en œuvre ou en participant aux études préalables. Ces chiffres sont à rapprocher des réalisations et projets de réseaux ouverts d’initiative publique recensés par l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca).

CA/CU CC EPCI Communes TotalProcédures en cours 7 1 1 3 12

Marchés attribués 5 1 – – 6

Réseaux en exploitation 29 3 5 11 48

Source : Observatoire des ROIP piloté par l’Avicca

Ces données correspondent au nombre de réseaux ouverts d’initiative publique portés par des collectivités (une seule initiative est comptabilisée par collectivité). Ceux-ci n’intègrent pas, parce que difficiles à comptabiliser, les actions de couverture de zones blanches menées localement par cofinancement des départements ou régions, et ce malgré un impact réel, à l’image des initiatives des régions Midi-Pyrénées et Nord-Pas de Calais qui totalisent respectivement environ 6 100 et 20 000 abonnés finaux.

Assurer la diffusion des services et usages numériques dans les entreprises

Les infrastructures très performantes mais coûteuses, déployées avec le concours ou sous maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, courent le risque d’être faiblement utilisées : les entreprises s’engagent encore timidement sur les offres THD ; quant aux coûts de raccordement et d’abonnement aux offres « fibres optiques » (souvent autour de 1 000 euros par mois), ils peuvent paraître élevés, notamment pour les petites ou moyennes entreprises.

L’animation en direction des entreprises pour promouvoir le raccordement est d’autant plus nécessaire lorsque le tissu économique local est constitué d’artisans, de commerçants et de PME non positionnées sur la filière TIC.

Cédric Boizeau, agent du service développement économique de la communauté de communes de Surgères, témoigne : « La fibre a été une opportunité. Maintenant qu’elle est installée, l’enjeu se situe au niveau des entreprises pour lesquelles il peut s’agir d’un avantage concurrentiel. Nous nous sommes donc tournés vers celles susceptibles d’être intéressées par cette fibre optique, pour leur montrer les avantages et les atouts qu’elle peut leur procurer. »

Jean-Paul Leroy, DSI de la communauté d’agglomération Caen la mer, indique : « Beaucoup d’entreprises n’ont pas perçu les mutations qui sont en cours ; aussi, nous essayons d’accompagner le mouvement. »

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

l’ADSLLe wifi/Wimax

La fibre optiqueLe satellite

Le CPLAutres


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Certaines communautés sensibilisent les entreprises dites des secteurs « traditionnels » sur l’impact du numérique. Les communautés d’agglomération Bayonne Anglet Biarritz et de Caen la mer ont, par exemple, mis en place des espaces numériques entreprises (ENE). Ces structures mènent des actions d’information, de formation, voire d’accompagnement personnalisé sur ces sujets.

Ces démarches sont confortées par nombre d’études mentionnant les gains de compétitivité générés par l’intégration du numérique. Selon l’Union européenne, « il est notoire que les TIC sont un facteur clé d’augmentation de la compétitivité des entreprises et de croissance économique globale. Elles sont à l’origine de 50 % des gains de productivité enregistrés dans l’Union européenne ».

À titre d’exemple, des solutions relativement abouties mises à disposition des entreprises peuvent être mentionnées, telles que la téléphonie via le réseau Internet (TOIP) qui tarde encore à se généraliser dans les entreprises – parfois en raison des débits, souvent par manque de connaissance des possibilités – alors même qu’elle génère des économies importantes de coûts de communication. Peuvent également être cités : les outils de commerce en ligne, de promotion mais aussi l’ensemble des applications de gestion des entreprises ; les outils décisionnels de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO), de conception assistée par ordinateur (CAO) et de gestion de la relation client (CRM) ; le travail à distance ; la sauvegarde des données… L’éventail est large et impacte la plupart des processus et des fonctions de l’entreprise.

Développer les filières numériques

Au-delà de la sensibilisation des entreprises « traditionnelles », l’un des autres enjeux des politiques territoriales de développement économique dans le domaine du numérique consiste à favoriser la croissance de la filière TIC. Le DSI de la communauté d’agglomération Caen la mer, Jean Paul Leroy, estime « qu’il s’agit des deux faces d’une même pièce ».

Cette filière peut servir de levier pour diffuser l’innovation numérique dans les entreprises « traditionnelles ». Parce que démunis dans ce domaine, de nombreux territoires contraignent les entreprises à faire appel à des prestataires extérieurs à leurs frontières.

La croissance forte et durable de ce secteur représente une seconde motivation pour l’engagement des territoires. En termes de croissance, l’Union internationale des télécoms (UIT) indique que la filière numérique, qui regroupe les secteurs de l’informatique, des télécoms, du multimédia et de la mobilité, aurait contribué pour 27 % à la croissance des pays du G8 entre 1995 et 2003.

L’impact limité de la filière sur l’environnement est signalé par Christophe Stener, coordinateur des Assises du numérique 200910 : « Les industries des TIC représentent de l’ordre de 2 % de l’empreinte carbone et sont, de plus, engagées dans un effort de réduction de cette empreinte. Surtout, le numérique est, par la substitution d’usages et de pratiques économes en énergie, un contributeur décisif à une croissance économique sobre. Selon l’étude Smart 2020, le numérique impacte 80 % des sources d’émission de gaz à effet de serre et pourrait permettre jusqu’à 18 % de leur réduction à l’horizon 2020. Parmi les leviers majeurs, citons les bâtiments intelligents, la dématérialisation, le télétravail et la visioconférence ».

Pour favoriser le développement de cette filière, des communautés, plutôt situées en zone urbaine, initient des réseaux d’acteurs (souvent au travers d’associations qu’elles financent partiellement), soutiennent des événements de promotion de la filière et favorisent la mise en relation des prestataires TIC avec les entreprises « traditionnelles » (voir supra les structures de type ENE). Pour certaines métropoles, les actions aboutissent à la constitution de pôles de compétitivité ou de clusters, comme dans les agglomérations de Lyon, Caen, Rennes, Marseille…

Les territoires ne disposent évidemment pas des mêmes atouts, les grandes agglomérations étant mieux dotées en compétences et en entreprises numériques. Les territoires ruraux peinent davantage à développer cette filière qui implique le recours à des ressources exogènes plus complexes à mobiliser. Toutefois, la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais (Rhône-Alpes) démontre que des initiatives sont possibles : depuis près de vingt ans, elle mobilise des moyens importants, optant pour une approche très volontariste. Aujourd’hui, cette communauté présente un circuit de l’innovation mettant en avant sa labellisation en tant que pôle d’excellence rurale et participante au pôle de compétitivité de Lyon Biopôle11.

10 - http://www.assisesdunumerique.fr/11 - voir http://chamousset-en-lyonnais.com/index.php?page=le-circuit-de-l-innovation


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Des projets émergents autour de l’accueil de nouvelles populations

Après quelques expériences peu concluantes (par exemple, création d’entreprises de pointe dans des zones peu attractives ne fixant pas les compétences sur place), le télétravail bénéficie aujourd’hui de la convergence de nouveaux facteurs très favorables à son essor.

Au plan structurel, un ensemble de facteurs concourent à promouvoir le travail à distance : la généralisation de l’usage des TIC, l’extension de la desserte des territoires en haut débit, la baisse des coûts des télécommunications, l’augmentation du prix des carburants, l’explosion du coût de la vie dans les grandes agglomérations et des préoccupations environnementales de plus en plus partagées.

Le télétravail a été promu par de nombreuses initiatives ou rapports (rapport du Sénat sur l’espace rural français, Plan France numérique 2012, PER 2010...). Ces différentes politiques publiques ont trouvé un prolongement lors des discussions parlementaires du mois de mai 2009 sur le projet de loi pour « faciliter le maintien et la création d’emplois ». Cet élan laisse néanmoins la France encore très en retrait dans ce domaine par rapport à la plupart des autres pays européens ou par rapport aux États-Unis, qui comptent 25 % de télétravailleurs (contre 7 % en France).

Quelques communautés, principalement issues du monde rural, se sont toutefois impliquées sur cette thématique au cours des dernières années. Ainsi, la communauté de communes du Pays de Murat met à disposition des locaux (télécentres), mutualise des équipements (salles de réunions, photocopieurs, équipement de visioconférence…) et, surtout, délivre des services (secrétariat partagé) et de l’accompagnement à la pratique du télétravail (formation, conseils personnalisés…)12. L’objectif de ces communautés pionnières est d’accueillir de nouvelles populations attirées par le cadre de vie du territoire et d’assurer un développement économique exogène.

Quelles perspectives pour le télétravail ?

Parole à Pierre Morel à l’Huissier, député de la Lozère, président de la communauté de communes des Hautes Terres, auteur de plusieurs rapports et d’une proposition de loi sur le télétravail

Y a-t-il des obstacles au développement du télétravail ? Ce dernier ouvre-t-il des perspectives compte tenu des pratiques des entreprises françaises ?

Les obstacles au télétravail ont été clairement identifiés dans plusieurs rapports récents : retard d’infrastructures, résistances syndicales, difficulté à intégrer une culture managériale nouvelle du travail à distance, réticences liées à l’outil informatique…

Malgré un accord cadre européen en 2002 et un accord national interprofessionnel en 2005, la France est toujours restée peu ouverte à ce dispositif ; pourtant, le mouvement est incompressible. La présence des travailleurs dans l’entreprise tend à évoluer vers plus de mobilité voire de flexibilité. La suppression des surfaces de bureau et l’allègement des déplacements domicile-lieu de travail sont autant de phénomènes nouveaux qui s’imposent au monde économique et politique tout comme le concept de bureau partagé : « open bureau ».

Quelles actions peuvent mener les communautés de communes ou d’agglomération pour dévelop-per l’usage des TIC ?

Cette évolution sociologique dans les relations salariés/employeurs doit faire l’objet d’une prise en considération par les pouvoirs publics. Il me semble que les communautés de communes ou d’agglomération peuvent se saisir de projets de télécentres et de maisons de services qui donnent à toutes personnes, lycéens, étudiants, chefs d’entreprise, consultants ou indépendants, la possibilité d’exercer à distance à travers des outils mis à disposition dans l’ensemble des chefs-lieux de canton, au nombre de 4 000 dans notre pays. Je prône donc un appel à projets porté par la Datar sur ce dispositif qui serait ouvert, pour l’essentiel, à l’intercommunalité.

12 - plus d’informations sur : http://www.paysdemurat.fr/telecentre/accueil.html


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Le premier télécentre communautaire prend sa source en Pays de Murat, au cœur du Cantal

La communauté

Créée en 1999, la communauté de communes du Pays de Murat est un territoire rural situé au cœur du parc des volcans d’Auvergne qui a subi, jusqu’à la fin des années 1990, le départ massif de ses habitants vers les grands centres urbains.

- Département du Cantal (15)- 5 795 habitants - 13 communes- Budget primitif 2010 : 7,8 millions d’euros - 21 agents (équivalents temps plein)


Le développement des TIC et de l’économie numérique fait partie des priorités de la communauté de communes, comme en témoigne la création, en 2005, d’une maison des services dotée de nombreux équipements numériques (salle multimédia, borne Internet, visio-accueil, visioconférence et points Wifi). La stratégie mise en œuvre vise notamment à :

- favoriser l’accès des habitants aux TIC (accès public à Internet) ;

- faciliter l’accès aux services publics (maison des services, Visio…) ;

- accueillir de nouveaux actifs sur le territoire (développement du télétravail, télécentre).

« Le développement du télétravail en Pays de Murat »

Le projet

En 2007, la communauté de communes du Pays de Murat crée, avec le soutien de l’État et du Conseil général, le premier télécentre du Cantal. Installé au sein de la maison des services, ce télécentre met à la disposition des télétravailleurs quatre bureaux équipés d’ordinateurs connectés à Internet, une ligne téléphonique, un copieur, une imprimante, un scanner et une visioconférence. Avec le soutien de la Datar et de l’Europe, la communauté de communes se lance alors dans une action expérimentale de formation au télétravail à destination des porteurs de projets souhaitant créer une activité économique ; et afin d’améliorer la lisibilité de son offre de formation, elle crée, en 2008, le Centre de formation au télétravail. Pour faire face aux nombreuses demandes émanant de la France entière, l’expérimentation, initialement prévue pour deux ans, est alors reconduite une année supplémentaire. En 2009, la communauté organise le premier Forum du télétravail (rendez-vous professionnel au service des entreprises et des télétravailleurs) qui sera suivi d’un second en 2010. L’offre de formation est alors élargie aux entreprises souhaitant basculer une partie de leurs effectifs en télétravail : gratuites pour les particuliers, ces formations sont payantes pour les entreprises.

La mise en œuvre

Conduit en partenariat avec l’Europe et le conseil général du Cantal, le projet a bénéficié d’un financement à hauteur de 100 000 euros pour la mise en place de la formation au télétravail (via le FSE). Le télécentre a quant à lui été financé en partie par l’État, qui a apporté 26 000 euros, et en partie par le Conseil général qui a pris en charge les équipements (12 000 euros).

Le pilotage du projet est assuré par la direction (binôme président/directrice) avec l’appui d’une assistante (accueil au télécentre et organisation des formations) et d’un prestataire qui assure l’animation et la formation des télétravailleurs.


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Bilan

- 9 sessions de formation au télétravail- 450 demandes d’inscription- 116 stagiaires dont 35 % ont créé leur activité à l’issue de la formation.- 10 télétravailleurs fréquentent régulièrement le télécentre de Murat, dont 3 salariés.- 6 télétravailleurs originaires d’autres régions de France ont choisi de s’installer en Pays de Murat.- 2 entreprises, présentes sur le marché européen, ont suivi en 2010 la formation au télétravail salarié mise

en place cette même année- 250 personnes environ ont participé au Forum du télétravail en 2009 et 2010- 3 prix ont été décernés à la communauté de communes pour son action télétravail

Pour Corinne Ibarra, directrice générale des services, le succès du projet repose à la fois sur le portage politique – « Il faut un élu qui y croit et qui s’investit » – et sur la communication qui s’est fortement appuyée sur les médias nationaux. Elle observe toutefois que l’animation pourrait être améliorée par la mobilisation de moyens humains supplémentaires.

Perspectives 2011-2012

La candidature de la communauté de communes a été retenue dans un appel à projets Massif central lancé par la Datar. La collectivité va mettre en place un nouveau dispositif d’accueil et d’accompagnement de télétravailleurs à l’échelle du Massif central (logique d’essaimage des bonnes pratiques expérimentées par le Pays de Murat). Est également prévue l’extension des locaux du télécentre, qui a atteint sa capacité maximale d’accueil, pour un montant d’investissement de 106 000 euros. Le nombre de formations passera de deux à cinq par an. L’enveloppe prévue pour assurer le fonctionnement du dispositif est de 255 000 euros pour deux ans (comprenant 25 000 euros au titre de la communication).

Télécentre du Pays de Murat


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1.4 - Tourisme : organiser, articuler et mobiliser des moyens

En 2009, plus d’un Français sur deux partis en voyage a préparé son séjour en ligne, soit près de 15 millions d’individus13. Les communautés pionnières ont investi ce nouveau canal dès 2000 afin d’assurer la promotion touristique (et parfois économique) de leur territoire. Aujourd’hui, 76 % des intercommunalités disposent de leurs propres sites Internet et les trois quarts de ces sites traitent de la thématique touristique14. Certaines de ces structures locales s’essaient même à la commercialisation en ligne ; d’autres expérimentent de nouvelles solutions techniques pour accompagner les visiteurs sur leurs territoires (applications mobiles, guide multimédias GPS…).

L’un des principaux enjeux des projets touristiques menés par les communautés consiste à trouver la bonne articulation entre leurs propres actions, celles issues des autres acteurs locaux (socioprofessionnels du tourisme) et celles « supracommunautaires » (Pays / PNR15 / CDT16 / CRT17) : « Tout le monde fait du tourisme », un constat rappelé par la plupart des communautés.

Un autre enjeu consiste à mettre en place des outils répondant aux besoins des publics visés et les actions de communication nécessaires pour les faire connaître.

Enfin, l’engagement dans le domaine touristique implique de supporter dans le temps les investissements humains et financiers nécessaires.

Un support incontournable : le site Internet

La plupart des projets numériques touristiques initiés par les communautés se matérialisent par la création d’un site Internet, même si les fonctionnalités proposées peuvent être différentes.

De manière classique, les principales attractivités du territoire sont présentées sur ces sites, qui proposent également des informations sur la restauration et l’hébergement, sur les grands événements ainsi que des actualités. La plupart des régions et/ou départements, au travers des comités régionaux ou départementaux du tourisme, mettent en place des systèmes d’informations touristiques mis à jour par les offices du tourisme locaux qui comprennent l’ensemble des éléments relatifs à l’offre d’hébergement, à la restauration, aux actualités et aux événements…

De nombreux sites intercommunaux, lorsqu’ils traitent de la thématique tourisme, sont ainsi interfacés avec ces bases de données, permettant d’afficher les éléments sur leurs propres sites tout en évitant aux agents des offices de tourisme de saisir plusieurs fois la même information. Ces systèmes d’information touristique s’orientent de plus en plus vers la réservation en ligne, permettant aux sites locaux de proposer l’accès à la disponibilité de l’offre d’hébergement, à sa pré-réservation voire, dans certains cas, à sa réservation et à son règlement. Certains sites de communautés ouvrent également des pages aux communes, que ces dernières, la plupart du temps, mettent à jour elles-mêmes.

La cartographie (souvent celle de Google Maps) fait son apparition sur de nombreux sites touristiques, permettant de localiser l’offre sur le territoire et de travailler sur la notion de proximité géographique18. La vidéo, enfin, est considérée par de nombreux porteurs de projet comme le contenu le plus démonstratif et attractif19. Elle reste cependant encore peu utilisée sur les sites touristiques des communautés.

Au-delà des sites Internet, sont apparues dans le paysage de nouvelles applications, principalement centrées sur l’accompagnement des touristes une fois présents sur le territoire : mise à disposition d’audio-vidéo guides GPS20 permettant aux visiteurs d’accéder à de l’information en situation de mobilité et à des commentaires sur les points d’intérêts, de localiser l’offre d’hébergement et/ou de restauration à proximité… Les communautés proposent très souvent d’accéder à ces outils via la location d’ordinateurs de poche ou de téléphones multimédia au sein des OT21. À noter cependant que le succès constaté de ces locations est aujourd’hui très limité.

13 - baromètre 2010 Raffour, « Courts séjours, vacances, nouvelles tendances et e-tourisme »14 - baromètre AdCF/Ocalia 201015 - parc naturel régional16 - comité départemental du tourisme17 - comité régional du tourisme18 - le site proposé par l’office de tourisme Jura Monts Rivières est un bon exemple de cette nouvelle génération de sites proposant ces différentes

fonctionnalités : http://www.juramontsrivieres.fr/19 - l’espace tourisme du site Internet de la communauté de communes Jura Sud propose ainsi des vidéos présentant les activités, via l’accès

à une web TV : http://www.jurasud.net/1-2-TOURISME.php20 - les communautés du Pays de Langon et de Bourg en Gironde ont mis en place de tels outils.21 - office de tourisme


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Dans cette catégorie d’applications émergent les codes « 2D » destinés, lorsqu’on photographie ou filme le code installé sur un bâtiment ou devant un objet, à collecter de l’information sur son téléphone portable connecté à Internet. Encore peu développées, ces technologies semblent très prometteuses22. Les flashcodes d'Orange permettent notamment de mettre en valeur le patrimoine et sont déjà utilisés par plusieurs collectivités : Sarlat, Savins, la communauté d'agglomération de la Riviera française.

Enfin, à l’image de la communauté de communes de la Hague23, des communautés connaissant une fréquentation importante lors d’événements sur leurs territoires réfléchissent à la mise en œuvre de billetterie électronique.

L’articulation entre les échelons

La plupart des strates territoriales s’impliquent dans la communication, voire la commercialisation touristique. Mais l’articulation et la complémentarité des actions des différents échelons font souvent défaut. Pour agir en complémentarité, des communautés interrogées dans notre enquête ont constitué, au démarrage du projet, des comités de pilotage associant les différents partenaires, qui permettent de s’informer des initiatives des uns et des autres et de rechercher la convergence des actions.

À l’inverse, certaines communautés disposant d’une notoriété nationale voire internationale – et, par conséquent, très impliquées sur ce sujet –, fortes de moyens importants, vivent parfois l’implication des autres structures territoriales comme un ralentissement de leurs propres actions.

Des moyens de communication et d’animation sous-estimés

La plupart des personnes interviewées considèrent que les actions de communication d'accompagnement du projet touristique ne sont pas suffisantes.

Pour les communautés qui investissent dans un site Internet, la première action à mener concerne le référencement du site dans les moteurs de recherche et annuaires en ligne. Cette pratique n’est pas systématique. Les communautés qui conduisent de telles actions les concentrent généralement sur le moteur de recherche Google d’où provient la très grande partie des recherches effectuées par les touristonautes24. Ces actions sont en général confiées à un prestataire externe qui définit préalablement, avec la communauté, les mots clés sur lesquels elle souhaite se positionner. Toutefois, ce travail, qui demande une réactualisation régulière, n’est très souvent réalisé qu’au moment du lancement du site. D’autres communautés, plus offensives, lancent des campagnes publicitaires sur Internet, notamment par l’achat de mots clés ciblés.

Une part importante des communautés interrogées axent leur communication sur la presse locale ou le magazine intercommunal, visant une fréquentation touristique de proximité. Le caractère multithématique des sites des communautés s’adressant aux touristes, mais aussi aux habitants ou aux acteurs économiques et associatifs, explique cela.

En parallèle, de nouvelles actions de communication, encore très confidentielles, émergent : des communautés ouvrent des espaces sur des réseaux sociaux comme Facebook afin de mobiliser des groupes s’intéressant au territoire, notamment les « expatriés ». D’autres proposent leurs photos ou vidéos sur des espaces de partage de contenus multimédia comme Flickr, YouTube, Dailymotion ou autres25.

Mais la plupart des communautés estiment leur budget trop limité – et trop souvent sous-évalué au démarrage du projet – pour assurer ces actions de promotion et de communication. Il en ressort une recommandation très forte, mentionnée par nombre de personnes enquêtées : la nécessité impérieuse d’anticiper et de budgéter les actions de communication lors du montage du projet.

Le tourisme sous pression numérique

Le public cible, de plus en plus familier des TIC, doit être au cœur des préoccupations, la technologie n’étant qu’une conséquence du positionnement défini par la communauté. Le tourisme est profondément impacté par l’évolution du numérique, obligeant les territoires concernés à sans cesse évoluer dans leurs pratiques. De faibles moyens mobilisés, des phénomènes de mimétisme ou des approches centrées sur le technologique sont mentionnés comme autant d’écueils à éviter.

22 - une présentation des usages de cette technologie est proposée sur le site Parole d’élus : http://www.parolesdelus.com/index/tourisme-et-culture/flashcode

23 - http://www.lahague.com/caddie/24 - le « touristonaute » est le touriste qui utilise Internet pour préparer, réserver et même parfois payer ses séjours touristiques. Selon l’étude

Raffour interactive 2009, 13,4 millions de Français ont préparé leurs séjours en ligne, ce qui représente 45 % des personnes parties en séjour au cours de la période.

25 - le site Cévennes Tourisme, très en pointe sur ce sujet, a mis en place de nombreux espaces sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, MySpace) et des plateformes de partage de contenus (Flickr, Dailymotion, YouTube) : http://www.cevennes-tourisme.fr


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La communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais met en avant ses atouts touristiques

La communauté

Créée en 2000, la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais rassemble des communes rurales et des communes urbaines industrialisées. Son territoire jouxte l’agglomération de Poitiers qui se trouve à une trentaine de kilomètres.

- Département de la Vienne (86)- 56 000 habitants (dont environ 34 000 sur la commune de Châtellerault)- 12 communes- 35,8 millions d’euros de fonctionnement en 2010- 363 agents


L’action de la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais en matière de TIC s’articule autour de deux axes :

- les infrastructures, avec la conduite d’un projet de THD en partenariat avec l’agglomération de Poitiers, le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes ;

- les services et usages TIC et, en particulier, le tourisme et les familles. Pour les dernières a été développé un espace web (https://pays-chatelleraudais.espace-famille.net) dédié au règlement en ligne des activités scolaires, périscolaires et culturelles (système de cartes prépayées). L’extension du dispositif aux crèches est en cours.

Dans le cadre de missions spécifiques, le service « traitement de l’information » est unifié entre la communauté d’agglomération, la commune de Châtellerault, le centre communal d’action sociale (CCAS) et les autres communes de l’agglomération.

« Tourisme en Pays Châtelleraudais »

Le projet

Alors que le tourisme est un axe de développement important pour le territoire, les outils existants étaient devenus obsolètes au regard des nouveaux usages en matière de e-tourisme. La communauté a ainsi porté le projet d’un site Internet plus adapté.

Le site Tourisme en Pays Châtelleraudais (http://tourisme.chatellerault.fr/), dont il existe une version en anglais, propose un ensemble de contenus et de fonctionnalités visant à faciliter :

- la découverte du territoire et ses points d’intérêt (vidéos, diaporama, carte interactive - http://img.agglo-chatellerault.fr/…) ;

- la préparation du séjour (l’agenda des manifestations, le module « carnet de route » qui permet de télécharger en PDF sa propre sélection d’informations…) ;

- le séjour sur place (audio-guides téléchargeables).

La mise en œuvre

La conduite opérationnelle du projet a été conjointement prise en charge par le service tourisme (un contributeur), le service communication (un infographiste et un webmestre) et la cellule web de la direction des systèmes d’information (deux administrateurs réseaux et bases de données) qui en assurait la coordination. Cette collaboration interservices s’est matérialisée par la mise en place d’un comité de projet animé par les chefs de projet des trois services pilotes et d’un comité de validation présidé par l’élu en charge du tourisme.

L’ensemble des développements a été réalisé en interne, en mobilisant des ressources humaines, matérielles et logicielles dont la communauté était déjà équipée. L’hébergement et le référencement sont également assurés par la communauté. Seule la réalisation du carnet de voyage et de l’interface de recherche a été confiée à un prestataire pour un montant global de 12 000 euros (environ trente jours de développement).


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Le choix des outils de développement et de gestion s’est porté sur des technologies « open source » déjà utilisées par la ville de Châtellerault. Cette gestion de contenus mutualisée permet :

- une production et une mise à jour autonome des contenus par différents contributeurs ;

- le développement de sites complémentaires thématiques (exemple du site dédié à Saint-Jacques-de-Compostelle mis en ligne en 2010 à l’occasion de l’événement « Europa Compostela 2010 »).

Bilan

8 000 visiteurs uniques sur le site depuis sa mise en ligne en juillet 2010 (cinq mois), dont 1 000 visites d’internautes étrangers issus de cinquante-trois pays/territoires différents.

Pour François Debacker, DSI de la communauté, s’il est un peu tôt pour dresser un bilan complet de l’opération, les premiers retours obtenus via des enquêtes en ligne ou auprès des professionnels du tourisme sont très positifs. L’un des principaux facteurs de succès du projet est le caractère collaboratif, transversal et participatif de la démarche. Le pilotage a été assuré par trois services différents et le produit a fait l’objet de multiples allers/retours entre les instances de pilotage et les acteurs terrain (élus, prestataires, hébergeurs) pour assurer l’adéquation avec les attentes des publics ciblés. L’un des enjeux de cette collaboration interservices était également de trouver le bon équilibre entre la volonté d’innover et les contraintes techniques et/ou graphiques.

Perspectives

De nouveaux développements sont envisagés en 2011 :

- le lien vers la centrale de réservation départementale ;

- le développement d’une application de gestion de la taxe de séjour ;

- le développement d’une application iPhone ;

- l’intégration de flashcodes/QRcodes.

Page d'accueil du site http://tourisme.chatellerault.fr


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1.5 - L’éducation investie par le numérique

En 2010, 37 % des communautés déclarent s’être investies dans des projets numériques en lien avec les écoles de leurs territoires26. Les communautés du monde rural sont nombreuses à intervenir sur cette thématique, fortement encouragées en 2009 et 2010 par le programme École numérique rurale (ENR) lancé par le gouvernement27. De leur côté, les communautés des espaces urbains ont pour l’instant moins investi ce domaine, les communes membres conservant la main sur leurs interventions.

Des projets entraînés par la compétence scolaire

Parmi les communautés ayant récemment adopté la compétence scolaire, la plupart l’exercent en totalité. D’autres laissent cependant la gestion des bâtiments aux communes membres, prenant à leur charge les investissements et le fonctionnement du service scolaire (agents, fournitures, mobiliers, matériels scolaires et informatiques). Les communautés s’équipent alors en matériel informatique (ordinateurs, écrans, imprimantes, vidéoprojecteurs…) et installent le câblage réseau, les bornes Wifi… ; les tableaux numériques interactifs (TNI) font leur apparition dans les écoles.

Dans de nombreux cas, le programme École numérique rurale a permis l’acquisition de « classes mobiles », chariots roulants contenant plusieurs ordinateurs portables, dont l’un est dédié à l’enseignant depuis lequel il pilote l’ensemble des autres ordinateurs destinés aux élèves.

Des communautés s’impliquent aussi sur des environnements numériques de travail (ENT) qui permettent de mettre en relation à distance les élèves, les enseignants et les parents. Ces environnements se traduisent par un espace extranet28 sur lequel les enseignants accèdent à des contenus pédagogiques permettant aux enfants de travailler, aux parents de suivre les travaux et de consulter le cahier de liaison, des groupes de travail entre écoles du territoire ou à l’extérieur peuvent également être montés…

La gestion du parc : un enjeu majeur

L’hétérogénéité du parc informatique en milieu scolaire, où cohabitent équipements très anciens et matériels récents, les différentes versions des systèmes d’exploitation ou encore les ordinateurs mal protégés et très régulièrement infectés par des virus, créent des problèmes permanents. Les enseignants sont souvent démunis pour assurer cet entretien.

Afin de remédier à ces difficultés, les écoles, les communes et les communautés disposent de plusieurs options :

- Laisser les écoles gérer seules leurs contrats de maintenance, ou compter sur les bonnes volontés et les compétences disponibles dans le corps enseignant ou son entourage (parents d’élèves par exemple). Cette pratique est la plus courante. Neutre financièrement, elle apparaît cependant peu viable sur le moyen terme.

- Passer un contrat avec un prestataire qui assure, à l’échelle du territoire, cette maintenance. Une grande partie des interventions (80 % environ) peut se faire à distance et le prestataire ne se déplace qu’en dernier recours. Cette solution est efficace lorsque les engagements (notamment en termes de réactivité d’intervention) sont bien définis avec le prestataire. À noter que, la plupart du temps, le prestataire est aussi en charge de la gestion des antivirus et de la lutte contre les éventuelles intrusions, et qu’il assure les sauvegardes des données à l’échelle du réseau d’ordinateurs. Pour un service complet, les abonnements mensuels varient en général de 10 à 20 euros par poste.

- Mettre à disposition le personnel informatique de la communauté, via un élargissement des missions confiées ou le recrutement d’une personne dédiée. Des partenariats entre les inspections d’académie et les écoles ont été mis en place par certains territoires, les techniciens de l’inspection d’académie se chargeant alors de la maintenance. La réactivité n’est cependant pas toujours à la hauteur des attentes des équipes enseignantes.

Le renouvellement du matériel est également une préoccupation. Les cycles de renouvellement étant en général de trois à cinq ans, les communautés sont amenées à financer chaque année le remplacement de 20 à 30 % du matériel. L’afflux de nouveaux produits incite à investir, à l’instar des tableaux numériques interactifs (environ 4 000 euros le tableau) ou des classes mobiles (coût dépendant du nombre d’ordinateurs portables, de l’ordre de 6 000 à 7 000 euros pour une classe mobile d’une dizaine de postes).

26 - source : baromètre AdCF/Ocalia 201027 - en 2009 et 2010, 6 700 communes de moins de 2 000 habitants ont pu bénéficier de subventions du ministère de l’Éducation nationale

pour des équipements et des ressources numériques. Voir http://www.educnet.education.fr/primaire/ecole-numerique-rurale28 - un espace extranet est un site Internet nécessitant un identifiant et un mot de passe pour pouvoir accéder aux contenus et fonctionnalités.


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Dans un certain nombre de cas, les communautés sont parvenues à trouver des cofinancements via le programme École numérique rurale, mais aussi auprès des conseils généraux ou d’autres échelons territoriaux. Le contexte de réduction des dépenses publiques risque cependant de restreindre les possibilités d’accompagnement financier.

Des frais de fonctionnement à mesurer avant de s’engager

Parmi les frais de fonctionnement, la maintenance du parc informatique tient une place importante, comme nous l’avons vu précédemment. Avec l’apparition des ENT et TNI, les enseignants ont besoin d’accéder à des ressources pédagogiques complémentaires qui peuvent parfois représenter des budgets de plusieurs milliers d’euros par an.

« Au début, l’ENT était hébergé par l’Éducation nationale, mais maintenant c’est fini. Le serveur se trouve à l’inspection d’académie et nous devons payer 50 euros par classe, sachant que nous avons onze classes… Je ne retrouve plus mon plan de financement… » (Témoignage recueilli lors de l’enquête auprès des communautés). Le programme École numérique rurale a d’ailleurs pu renforcer ces difficultés : le fort subventionnement des projets d’équipement a entraîné de nombreuses collectivités à équiper leurs écoles de manière confortable, sans systématiquement anticiper les coûts de fonctionnement liés à la gestion du matériel.

De l’acceptation des nouvelles méthodes d’enseignement

Les modes de travail sont modifiés par l’arrivée de ces nouveaux outils ; le volontarisme du porteur de projet ne peut se substituer à l’association des équipes enseignantes. Sur un même territoire se rencontrent des résistances et une appropriation très différenciées d’une école à l’autre. « La directrice d’une des écoles a véritablement porté le projet, peut-être à l’encontre de ses collègues… Sur d’autres écoles, les enseignants avaient d’autres habitudes de travail, du coup, nous avons des niveaux vraiment différents d’utilisation. C’est plus facile avec des enseignants jeunes qu’en fin de carrière. Pour beaucoup, il n’existe pas vraiment d’habitude de travail avec l’informatique. » (Témoignage recueilli lors de l’enquête auprès des communautés).

Du côté des élèves, ces nouvelles pratiques semblent rencontrer un très vif succès : « C’est très bien accueilli par les enfants qui ont hâte de retourner à l’école pour utiliser ce matériel. L’avis est unanime. »29

Côté collectivité, point de surprise. Comme pour les autres projets numériques, la volonté politique est primordiale. « Sans l’implication des élus, nous pouvons difficilement entreprendre quelque chose. »

Autre élément signalé comme frein possible au déploiement de l’école numérique, l’équipement informatique des enseignants qui doivent préparer les contenus de leurs cours à domicile : ils ne sont pas toujours équipés à titre personnel et, en tout état de cause, pas soutenus financièrement pour des acquisitions de cet ordre.

29 - Victor Gauvain, DGS de la communauté de communes de Vaîte-Aigremont


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La communauté de communes de Vaîte-Aigremont s’engage pour le numérique à l’école

La communauté

Créée en 2002, la communauté de communes de Vaîte-Aigremont (CCVA) est située dans le département du Doubs, à une vingtaine de kilomètres à l’est de Besançon.

- 6 800 habitants - 21 communes- 1 405 000 euros de budget en 2010 (fonctionnement et investissement)- 37 agents (21 équivalents temps plein)


Vaîte-Aigremont, comme la majorité des communautés rurales de taille équivalente, ne se prévaut pas d’une démarche stratégique particulière en matière de développement numérique. La CCVA ne dispose pas non plus de personnel dédié à ces questions. Toutefois, en se dotant de la compétence « étude et mise en œuvre de réseaux de télécommunications à haut et très haut débit », elle a su trouver des réponses adaptées aux problématiques de résorption des zones blanches pour sept communes aujourd’hui desservies en Wimax. Avec le concours de la région Franche-Comté, la CCVA met actuellement en place un réseau de points visio-public qui permettront d’améliorer le maillage le territoire en services publics (Pôle Emploi, CAF, CPAM…).

En 2010, la part d’investissement affectée aux TIC, et en particulier au projet ENR, représente 65 % du budget d’investissement (hors subvention).

« L’école numérique rurale »

Le projet

Dans le cadre de sa compétence de gestion du service des écoles, la CCVA a souhaité développer les usages numériques à destination des élèves et des équipes pédagogiques. Elle s’est donc naturellement portée candidate dans le cadre de l’opération École numérique rurale (ENR) pilotée par le ministère de l’Éducation. Les sept écoles retenues sur le territoire ont vu leurs solutions matérielles et logicielles (tableau blanc interactif et « classe mobile »), les services et ressources numériques, l’organisation permanente de leur mise en œuvre ainsi que la formation des utilisateurs financés à hauteur de 80 % . L’installation du matériel et les formations ont été réalisées en 2010.

Cet ensemble est destiné à répondre aux besoins liés à l’enseignement et à l’accompagnement des élèves dans l’acquisition des compétences et des connaissances numériques prévues par les programmes, y compris la certification par le Brevet informatique et internet (B2i) de niveau école.

La mise en œuvre

Le projet a été conduit en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et l’académie de Besançon. L’investissement global s’élève à 89 664 euros pour l’ensemble des écoles concernées, dont 80 % environ sont couverts par l’État via le grand emprunt et l’opération ENR.

Les différentes étapes du projet

- Dépôt des huit dossiers de candidature (un dossier par école primaire) auprès du ministère de l’Éducation nationale (sept écoles seront retenues)

- Signature d’une convention entre chaque école et l’académie de Besançon (engagement des équipes pédagogiques)

- Rédaction des cahiers des charges et consultation

- Sélection des prestataires et planification du projet (calendrier de livraison du matériel et de formation des équipes)

- Installation du matériel et formation des équipes

Le suivi de la livraison, de l’installation du matériel dans les écoles et de la formation des équipes a représenté la phase la plus ardue à conduire. Sans personnel dédié, ce projet a été piloté par l’agent de développement de la CCVA, aujourd’hui directeur de la communauté.


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Bilan

Victor Gauvain, directeur de la CCVA, précise que la conduite du projet a été facilitée par un balisage assez efficace du ministère de l’Éducation nationale et de l’académie de Besançon et un calendrier serré. La mobilisation des élus (portage), la remontée des besoins des futurs utilisateurs et la veille technologique ont été les principaux facteurs de succès du projet. L’accueil par les élèves, leurs parents et les enseignants est positif ; le point d’amélioration porte sur la formation des enseignants à l’outil.

Perspectives

La communauté travaille aujourd’hui à la poursuite de l’appropriation des outils et au développement des usages.

L'école numérique de St Hilaire


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1.6 - Santé, maintien à domicile : des sujets encore peu explorésLes domaines de la télémédecine et du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées sont les champs les moins investis par les communautés. Comme le souligne le baromètre 2010, l’implication visant le maintien à domicile en milieu rural, s’il est modeste (4 % des communautés de ces territoires sont engagées), se distingue du milieu urbain où ce sujet n’est pas du tout traité.

Des domaines d’applications pourtant nombreux

Dans le domaine de la télémédecine, quatre types d’activités se distinguent30 :

• La téléconsultation, qui permet de réaliser un acte à distance par un système de visioconférence ;

• La télé-expertise, qui favorise un échange entre plusieurs médecins afin de réaliser un diagnostic ;

• La télésurveillance, qui permet la transmission d’un indicateur, par le patient lui-même ou un professionnel de santé, et son interprétation par un médecin ;

• La téléassistance, qui offre la possibilité à un médecin d’observer et d’intervenir à distance auprès de l’un de ses confrères en train de réaliser un acte médical ou chirurgical.

En ce qui concerne le maintien à domicile, il existe également différents domaines d’applications pour les TIC :

• Le maintien du lien social : outils pour échanger avec la personne, s’informer sur son état… ;

• La coordination des acteurs du maintien à domicile : pour favoriser la diffusion d’information entre ces différentes personnes/structures ;

• La sécurité des personnes : outils d’alerte en cas de chute, d’absence de mouvement, de sorties non expliquées… ;

• Les soins et le maintien de l’autonomie : outils permettant d’informer une personne ou de rappeler une prise de médicaments, par exemple ;

• Le maintien des facultés cognitives : jeux et exercices favorisant la stimulation de la mémoire de la personne.

Malgré l’étendue des applications disponibles, très peu de communautés œuvrent dans ces domaines.

Des expérimentations hétérogènes, souvent encore à l’état de projet

La communauté de communes du canton d’Arzacq a doté trois maisons de retraites et deux cabinets médicaux de son territoire d’un équipement en visioconférence, afin d’éviter les déplacements des personnes âgées en rendant possibles les téléconsultations auprès de spécialistes du CHU de Toulouse.

Les autres projets envisagés concernent principalement le raccordement de maisons médicales aux infrastructures haut débit éventuellement disponibles sur les territoires31.

Des initiatives sont à l’étude en matière de maintien à domicile, notamment autour du suivi des consommations énergétiques des personnes âgées32 ou du maintien du lien social33.

Des freins liés à l’exercice de compétence

Les communautés volontaires pour conduire des projets dans ces domaines se sont parfois heurtées à des problèmes de compétences : « Notre communauté n’a pas de compétence en matière de santé. Juridiquement, nos capacités d’intervention sur ce sujet sont limitées. D’autre part, les contraintes financières qui pèsent sur nos collectivités nous obligent à nous recentrer sur les compétences qui nous sont directement attribuées. Nous ne pouvons pas nous éparpiller. »34

30 - rapport sur la place de la télémédecine dans l’organisation des soins, Pierre Simon et Dominique Acker, novembre 2008, pour le ministère de la Santé

31 - la communauté de communes du Salignacois porte un projet en ce sens.32 - la communauté de communes d’Aurillac avait envisagé un projet de ce type, pour l’instant abandonné.33 - le projet Webnapperon, porté par le conseil général du Rhône, a été expérimenté sur la communauté de communes Chamousset en

Lyonnais. Le Webnapperon reconnaît les objets manipulés devant lui et affiche sur un cadre photo les contenus qui y sont associés. Plus d’informations sur http://www.webnapperon.com/

34 - M. Dubosq, DSI de la communauté d’agglomération d’Aurillac


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Selon une enquête réalisée par l’AdCF en février 2010, 20 % des communautés sont compétentes en matière de santé. Les actions de sensibilisation (50 % des communautés compétentes en matière de santé agissent dans ce domaine) – qui sont le plus souvent animées par un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ou un centre social – et les subventions à des associations (21 %) demeurent les principales interventions communautaires. Cependant, la problématique de l’accès aux soins gagne en importance au travers de la création de pôles et maisons de santé35. D’un point de vue juridique, les communautés peuvent se voir transférer ce champ d’action soit par la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », soit par le biais du transfert d’une compétence supplémentaire « santé », librement définie en vertu de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales.

Un domaine à fort potentiel

Les conseils généraux, voire les communes, s’impliquent plus traditionnellement sur ce domaine. Les projets portés par les communautés rurales, encore très peu nombreux, visent principalement à pallier un déficit de l’offre de soins sur les territoires, notamment en médecine spécialisée. Il s’agit de rompre l’isolement dans lequel peuvent parfois se trouver les médecins généralistes locaux ou les personnes âgées ou en situation de fragilité. Les problématiques du vieillissement des populations et de désertification médicale pourraient inciter les communautés à s’investir de manière plus intensive.

35 - AdCF, L’action sociale intercommunale : enjeux, réalités et perspectives d’évolution, 2010


34

II - La conduite des projets numériques

2.1 - Les pratiques communautaires, « ce qu’ils en disent »Les quarante témoignages recueillis concernant la conduite de projets numériques communautaires incitent à porter attention à trois points de vigilance : l’anticipation, le pilotage et la communication.

Anticiper

Issu ou non d’une stratégie numérique, un projet nécessite au préalable la définition claire des besoins et des ressources à mobiliser. Cette phase d’analyse préparatoire représente, pour les interviewés, le préambule à la constitution réussie du groupe de projet qui doit impliquer l’ensemble des acteurs : décisionnaires, relais et utilisateurs finaux.

« Il faut vraiment bien définir les besoins en amont. Ensuite, il faut opter pour un travail où les utilisateurs s’investissent dans une logique de concertation voire de coproduction. Il faut aller plus loin que le simple avis ou la simple participation des utilisateurs au comité de pilotage. Nous avons travaillé trop seuls, ce qui a compliqué l’intégration des utilisateurs lorsque nous avons lancé le dispositif. » Nadège Mattmann, communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique.

Pour les pilotes des projets, cette phase préparatoire s’accompagne de plus en plus d’un temps de recherche et d’échanges avec des homologues ayant conduit des projets similaires, comme par exemple au travers du Réseau des territoires innovants sur les services et usages36 ou du réseau Paroles d’élus37. Stéphane Souton, de la communauté de communes de l’Emblavez, explique : « Très franchement, nous ne sommes pas la première communauté à lancer ce type de projet. Durant la phase amont, j’ai rencontré des collègues d’autres territoires et j’ai pu tirer partie de leur expérience. »

L’anticipation doit viser l’animation tout au long du projet et son fonctionnement futur. La mise à disposition du projet au public ou aux utilisateurs ne marque pas son terme, bien au contraire : un travail de mise à jour des contenus s’engage alors pour que les supports proposés soient attractifs et que les données fournies soient justes. Des contenus doivent être régulièrement supprimés, modifiés, créés. Afin de limiter le temps consacré à la mise à jour, certaines communautés ont une approche déconcentrée, s’appuyant sur des contributeurs divers parfois externes à la collectivité. Ce fonctionnement nécessite de l’animation afin de s’assurer que les groupes de contributeurs tiennent réellement leurs rôles.

L’anticipation du financement de l’opération est un point d’alerte récurrent. L’investissement puis le fonctionnement doivent être appréhendés avec précision, sans omettre l’animation sur l’ensemble de la mise en œuvre du projet tant pour organiser les groupes de travail en amont que pour assurer le déploiement des outils, leurs utilisations, leurs mises à jour et leurs évolutions. La technologie évoluant rapidement et les projets innovants devant passer par des processus d’adaptation, les charges financières inhérentes à ces modifications doivent être couvertes. En parallèle, de l’ingénierie financière est mobilisée en interne ou en externe (consultants) pour identifier les crédits européens, nationaux, régionaux voire départementaux disponibles et préparer les dossiers de demande de financement. « Les plus grosses difficultés tiennent au financement. Nous devons monter des financements croisés Europe, CPER et politiques sectorielles région. La partie fonctionnement, qui est le nerf de la guerre aujourd’hui pour les collectivités, est certainement la plus complexe. » Jean-Paul Leroy, DSI de la communauté d’agglomération Caen la mer.

L’anticipation numérique implique également une veille technologique à laquelle les communautés doivent porter attention. En raison de l’évolution rapide des technologies et des usages, les communautés doivent mettre en place des dispositifs de veille internes ou externes afin d’intégrer les nouvelles tendances aux services proposés. Le « temps » de la collectivité est ainsi confronté au rythme des innovations. Si les moyens dont elle dispose ne lui permettent pas d’assurer cette adaptation, la collectivité sera encline à une double approche :

- d’animation de la réflexion sur le sujet du numérique (par exemple en menant des actions de sensibilisation), en travaillant plutôt sur les contenus ;

- de valorisation de ces contenus par des tiers disposant des technologies adaptées aux publics et services qu’elle souhaite développer.

36 - http://www.interconnectes.com 37 - http://www.parolesdelus.com/


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Piloter

La construction du projet numérique est le plus souvent fondée sur l’identification d’un besoin, traduit en préconisations fonctionnelles et techniques. Au-delà du cahier des charges, la principale difficulté perçue réside dans l’association de toutes les parties prenantes.

Les enjeux techniques, financiers et humains d’un projet complexe impliquent la mobilisation de compétences et des analyses pouvant nécessiter le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage, voire à une délégation de cette dernière, y compris pour les communautés les plus aguerries. « À mon sens, le plus important est de bien préparer son cahier des charges, afin de savoir où l’on va dans le cadre du projet mais aussi après, pour bien prévoir les évolutions et les étapes ultérieures. Et puis savoir aussi quelles limites on se donne, parce qu’il y a tellement de choses à faire et tellement de possibilités de le faire que l’on a envie de tout prendre. Seulement, il faut mesurer l’aspect budgétaire, et donc faire attention. Avoir quelqu’un qui vous accompagne permet de savoir jusqu’où aller en fonction de ses contraintes, d’évaluer les conséquences techniques de ses envies et de ses besoins. » Jean-Luc Gonin, directeur de l’office du tourisme Jura Monts Rivières.

« Si la collectivité ne dispose pas d’une personne réellement compétente en interne, il faut demander à un cabinet d’études de l’aider sur le démarrage puis sur la réalisation du cahier des charges. » Marie-Aude de Molliens, DGS de la communauté de communes Contrée d’Ablis - Portes d’Yvelines.

La majorité des responsables de projets interrogés nous ont fait part de leur isolement dans la conduite de leur action. La plupart du temps, cet isolement s’explique par la manière dont les projets ont été initiés et pilotés. Les initiatives numériques sont souvent considérées comme des projets techniques aux mains des informaticiens. Cette connotation provoque des craintes des directions et des exécutifs des communautés, qui sont tentés de déléguer la gestion aux spécialistes de ces questions.

Les communautés engagées dans des réalisations numériques, petites ou grandes, insistent toutes sur l’importance de la répartition des tâches entre les acteurs du projet. « Pour mener un projet numérique, comme pour tout projet, ce qui est le plus important, c’est d’impliquer la direction générale des services et toutes les directions concernées ; un projet, ça fonctionne si tout le monde a compris qu’il devait y jouer un rôle et s’il y a du portage au niveau de la direction et des élus. » Pierre-Olivier Meurenand, service informatique et SIG, communauté d’agglomération Chambéry Métropole.

Les élus engagés dans le projet ont le double rôle de valider les grandes étapes de la conduite du projet et de communiquer ses ambitions et son état d’avancement aux autres élus de la communauté. Le contact permanent des élus avec les administrés les placent également au cœur de la communication qui sera développée en direction des usagers du service public concerné.

La direction générale de la communauté et les éventuelles directions des services supervisent le projet et interviennent aux moments clés pour fixer le cap, faire part de leur point de vue et communiquer en interne.

Le chef de projet (ou l’équipe projet), entouré ou non de son assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), est responsable de la conduite opérationnelle. En tant que cheville ouvrière, il assure le suivi global, mobilise et anime le groupe de travail, élabore le planning et veille à son respect, gère l’interface avec le prestataire de services et valide la conformité des développements comparativement à la demande initiale. Il est en charge d’un travail permanent de communication, auprès de ses élus référents et de sa direction, sur l’état d’avancement du projet et les éventuelles difficultés rencontrées.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage apporte une expertise sans se substituer au pilote-chef de projet. « Je me suis fait accompagner d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, mais celle-ci n’est pas sur le terrain. L’AMO nous aide à définir le projet, à suivre les entreprises en charge de la mise en œuvre, à évaluer et à apporter de la vérification. Mais le travail de terrain, c’est au chef de projet et à son équipe de le faire. » Marianne Ghirardelli, communauté de communes Soule Xiberoa.

La qualité des relations entre la collectivité et le ou les prestataires impliqués est déterminante. Elle passe par de la visibilité pour les sociétés en capacité de répondre à la demande, un cahier des charges précis anticipant les besoins des publics ciblés et les futures évolutions, un suivi permanent de l’équipe projet et une compréhension respective des contraintes des deux parties (maître d’ouvrage et maître d’œuvre). Ainsi, comme nous le précise Anne-Sophie Hervé, DGS de la communauté de communes Porte d’Occitanie, « il faut instaurer une vraie relation partenariale qui ne se limite pas seulement au respect du cahier des charges ou au développement, mais qui soit suivie dans le temps ».

La baisse d’attention d’une partie des équipes concernées peut contraindre le prestataire à opérer seul la finalisation du projet, au risque de générer des conflits entre celui-ci et la collectivité au moment de la livraison du projet (phase de recette) : un prestataire non encadré doit effectuer des choix, parfois de manière solitaire ; ces choix en entraînent d’autres, qui, in fine, font le projet. Mais a posteriori, il est délicat de reprocher au prestataire d’avoir assuré l’avancement du chantier en ayant fait des choix qui n’ont pas été encadrés par défaut de pilotage de la collectivité. Le retour en arrière se mesure alors par des prestations complémentaires pour reprendre des développements.


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Communiquer

Il est ressorti des entretiens que la communication laisse de nombreux regrets aux porteurs de projet. De manière récurrente, les responsables ont le sentiment de s’être focalisés sur les enjeux techniques, négligeant la prise en compte des usages futurs, le porté à connaissance du nouveau service et de son utilisation auprès des publics concernés. Si les enjeux de communication sont relativement différents suivant les outils et les publics visés, le besoin de communiquer est constant tout au long du cycle de vie du projet – à l’amont, dans le cours et à l’aval : la communication est requise pour associer les différentes parties prenantes ; les futurs utilisateurs internes ou externes doivent être consultés pour analyser leurs besoins, vérifier la validité des options techniques envisagées et les sensibiliser sur les nouveaux outils mis à disposition.

Les différents niveaux d’implication des utilisateurs (contributeurs et usagers occasionnels, récurrents ou réguliers) supposent des moyens de communication variés ainsi que de la formation. Les nouvelles pratiques induites par les TIC doivent être comprises, acceptées puis maîtrisées, nécessitant un pilotage des changements de procédures internes et de relations avec les usagers.

L’association des utilisateurs est à la fois un moyen puissant de la future appropriation, et une source de conflits et d’animation pouvant paraître chronophage. L’essoufflement de parties prenantes au bout de quelques réunions se constate parfois, laissant les mains libres à l’équipe projet. Mais le gain de temps conjoncturel (baisse d’intensité de l’animation) restera préjudiciable au moment du lancement du projet.

Les publics cibles peuvent être mobilisés via des groupes chargés de tester les solutions envisagées au fur et à mesure de leur avancement, afin d’anticiper les problèmes et de les rectifier. Cette association peut, le cas échéant, être facilitée par les réseaux sociaux. Ces derniers ont un effet levier fort pour communiquer sur le projet, créer le « buzz ». Cette technique, particulièrement adaptée pour les projets visant le grand public, notamment dans le domaine touristique, suppose une animation spécifique.

Lors de la recette du projet, la communauté va valider sa recevabilité en s’assurant que la réalisation correspond aux attentes fixées dans le cahier des charges. L’outil est alors mis à la disposition du public visé. Cette étape marque le terme de la phase de développement et ouvre une nouvelle étape tout aussi cruciale : la communauté va faire connaître le projet auprès des publics visés, veiller à ce qu’ils l’utilisent et se l’approprient. Cette étape doit aussi permettre d’évaluer la qualité de la réponse apportée au regard des ambitions initiales et des évolutions constatées.

La communication se doublera opportunément d’une évaluation de l’appropriation des outils par les utilisateurs, pour réorienter la communication et adapter les fonctionnalités le cas échéant. Cette évaluation est complexe à mener. Si, par exemple, l’analyse des statistiques de fréquentation d’un site Internet permet d’obtenir une vision globale, elle reste souvent insuffisante pour apprécier l’utilisation qui en est faite.

Dans le domaine des projets intéressant les agents de la collectivité (notamment sur les projets d’intranet-extranet), les solutions à disposition des communautés sont plus larges et plus faciles à mettre en place. Les démonstrations des applications et les formations sont des temps précieux pour relever les avis des utilisateurs et anticiper les évolutions à apporter.

2.2 - Mener à bien son projet TIC« Quand le numérique est uniquement au service des autres politiques, on finit par oublier les aspects TIC. Lorsqu’il s’instaure en tant que politique sectorielle de manière trop forte, les agents et les élus finissent par décrocher de ces sujets complexes. Il faut parvenir à maintenir un équilibre entre une politique sectorielle TIC, affirmée et forte, et le fait de la mettre au service des autres politiques. » Jean-Paul Leroy, DSI de la communauté d’agglomération de Caen la mer.

Des stratégies numériques en émergence

Le numérique, à l’exception notable de la filière qu’il peut constituer, est avant tout un ensemble d’outils à même, parfois, d’apporter des solutions aux problématiques de développement et d’aménagement locales. La définition d’une stratégie numérique permet d’assurer cette relation entre le technique et les fondements du projet. Les baromètres 2009 et 2010 marquent avec constance le faible nombre de communautés porteuses d’une stratégie : en 2010, elles ne sont que 22 % . Et pour 45 % d’entre ces dernières, cette stratégie recouvre tant les services et usages déployés que la couverture haut débit du territoire.


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Votre stratégie numérique concerne :


Ces données sont marquées par un effet de seuil important. Près de 50 % des communautés de plus de 50 000 habitants déclarent se doter d’une stratégie, contre un peu moins de 15 % pour celles de moins de 5 000 habitants.

Les communautés se déclarant porteuses d’une stratégie peuvent être réparties en trois catégories :

- Celles qui indiquent avoir mis en place des stratégies car elles mènent plusieurs actions dans le domaine du numérique sans pour autant conduire une réflexion globale sur les objectifs. Les témoins relativisent d’ailleurs la dimension stratégique : « Certaines actions ont été mises en place mais en ce qui concerne l’appellation, je ne sais pas si l’on peut véritablement parler de stratégie. »

- D’autres communautés, moins nombreuses, ont réalisé des documents stratégiques, souvent autour de schémas de développement ou d’aménagement numérique, dans les domaines des infrastructures ou des services/usages, voire parfois les deux.

- Enfin, troisième cas de figure rencontré, les stratégies des communautés sont une déclinaison locale des stratégies définies au plan régional et/ou départemental. Si cette pratique permet de bénéficier de moyens et de services mutualisés, la maîtrise de la communauté sur son devenir est beaucoup plus limitée, comme le rappelle Thibaut Tondelier, de la communauté de communes du Vimeu Industriel : « Nous avions des ambitions mais très peu de moyens pour les financer ou de ressources humaines. Le syndicat mixte départemental a défini une stratégie… l’intégrer a été une formidable opportunité pour nous. Ce syndicat est devenu la pierre angulaire de notre développement numérique. Certes, nous sommes moins maîtres des choix effectués que si nous menions nous-mêmes l’affaire, mais nous savons aussi que cela nous permet d’accéder à des ressources bien plus importantes et de meilleure qualité. »

Les contours d’une stratégie numérique communautaire

La stratégie numérique est la transposition sur cette thématique de la stratégie retenue pour le territoire. Elle permet d’analyser, de manière transversale, les actions numériques qui peuvent être menées en soutien du projet de territoire global.

Elle repose sur l’interaction de deux éléments (les infrastructures et les services ou outils) favorisant le développement d’usages. La stratégie prend en compte les points forts et les points faibles du territoire et des acteurs. Elle intègre les opportunités et contraintes externes au territoire qui peuvent faciliter ou complexifier la conduite des actions envisagées.

Cette stratégie numérique se traduit par un plan d’actions séquentiel permettant d’atteindre les objectifs définis selon une logique progressive, certaines actions étant des préalables nécessaires à la conduite d’autres actions. Elle peut aussi prévoir des plans alternatifs en fonction d’événements affectant fortement une situation.

18 %

36 %

45 %

la couverture haut débit de votre territoire

les deux

les services et usages TIC


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Quelle méthode pour conduire une stratégie numérique ?

La stratégie numérique permet aux collectivités d’avoir une vision prospective de l’avenir de leur territoire en matière de TIC. Il s’agit donc de la description à court, moyen et long terme des projets TIC qui semblent les plus adaptés au contexte et aux ambitions du territoire.

D’un point de vue méthodologique, la stratégie numérique peut s’articuler autour de trois grandes étapes :

- L’identification de l’ensemble des opportunités stratégiques propres au contexte et aux enjeux du territoire. Ce travail préalable se nourrit d’un diagnostic du territoire, d’un état des lieux numérique des équipements, des usages et des infrastructures, ainsi que d’enquêtes sur les besoins des publics cibles.

- L’analyse de la faisabilité des actions/projets identifiés : contenu du projet, publics cibles, cohérence avec le projet de territoire et les actions des autres strates territoriales, possibilités de portage et mobilisation des acteurs, caractère durable des actions, fonctionnement, moyens à mettre en œuvre, financements mobilisables… Les décideurs pourront, sur ces bases, effectuer des choix et prioriser leurs actions.

- La consolidation de l’ensemble de ces informations, traduisant le plan d’actions à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés sur le moyen/long terme. Les différents projets à engager sont ainsi échelonnés dans le temps et déclinés en actions à conduire, en précisant les conditions de leur mise en œuvre et leur articulation.

Les moyens pour agir

Le baromètre AdCF/Ocalia 2008, suivant la désignation de nouveaux exécutifs communautaires, avait été l’occasion de relever des intentions d’interventions fortes sur le champ des TIC pour 69 % des communautés. Les chiffres concernant les moyens mobilisés pour le numérique sur les années 2009 et 2010 donnent le sentiment que ces déclarations ont été suivies d’effet. La stabilité voire la progression des moyens relevée entre 2009 et 2010, dans un contexte budgétaire contraint, est un signal positif pour les projets TIC.

Moyens accordés au numérique


Des ressources humaines et une organisation en fonction de la taille de la communauté

Dans 80 % des cas, les équipes existantes sont constituées en grande partie de personnels (recrutés ou mis à disposition) dédiés à cette thématique. Pour les autres, des prestataires externes prennent le relais. Sans surprise, d’importants effets de seuil de population sont constatés. Seules 14 % des communautés de moins de 5 000 habitants disposaient d’équipes, environ un tiers pour la strate des 5 000 à 20 000 habitants, plus de 40 % pour les 20 000 à 50 000 habitants et près de 60 % pour les plus de 50 000 habitants. Pour ce dernier groupe, les équipes internes sont accompagnées de prestataires externes dans presque la moitié des cas. Source : baromètre AdCF/Ocalia 2010

Dans les communautés regroupant peu de population, les équipes sont le fait d’une seule personne, responsable TIC, qui a vu sa fonction évoluer, depuis celle d’animateur du lieu d’accès public, de technicien informatique et réseau ou de chargé de communication vers une fonction plus large intégrant les TIC.

Stratégienumérique

Formation auxagents et/ou élus

Équipedédiée

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Dans les communautés de taille moyenne, les équipes sont constituées de trois ou quatre personnes et rassemblent fréquemment les compétences TIC et communication. Elles peuvent réunir un technicien informatique et réseau, le chargé de communication qui s’est impliqué dans les TIC suite à l’apparition, en complément du magazine intercommunal, du site intercommunal (prise en charge de la fonction de webmaster), l’animateur du lieu d’accès public, le sigiste et parfois, mais plus rarement, une personne spécifiquement en charge de la conduite de la politique et des projets numériques (le responsable TIC). Cette dernière fonction peut être externalisée.

Dans les grandes communautés, le service TIC est généralement un service spécifique, parfois rattaché à la direction des systèmes d’information et disposant de personnels dédiés à la politique numérique. Deux types de profils sont fréquemment associés : les agents se consacrant aux services et usages et ceux en charge de l’aménagement numérique. Des bureaux d’études spécialisés accompagnent les services.

De plus en plus de communautés mettent en place des formations pour leurs agents et/ou leurs élus. Elles étaient 18 % en 2004 et sont un peu plus d’un tiers en 2010. Ces formations concernent davantage les agents que les élus.

Des budgets dédiés pour 33 % des communautés

Les moyens budgétaires dédiés aux TIC suivent une même logique démographique : un tiers des communautés disposent de budgets dédiés avec de fortes variations entre les petites (seules 18 % des communautés de moins de 5 000 habitants), les moyennes (un tiers environ des 5 000 à 50 000 habitants) et les grandes (les deux tiers). Source : baromètre AdCF/Ocalia 2010

Le montant des budgets, variant de quelques centaines d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros, est fonction de la taille démographique de la communauté mais aussi des éventuelles infrastructures supportées.

La fusion des services TIC des communautés et de la ville centre

Les services TIC n’échappent pas à la logique de mutualisation des moyens entre communes et communautés. Dans des territoires dont la ville centre concentre une grande partie de la population, des fusions des services informatiques/TIC sont engagées entre la communauté et la ville centre. Les agglomérations d’Angers, d’Amiens ou de Nancy ont adopté ce schéma.

Dans ce type de cas cohabitaient historiquement deux services. La plupart du temps, le service de la ville centre, créé de longue date et très centré sur l’informatique et les réseaux, était beaucoup plus important que celui de la communauté. Peu à peu, le service de la communauté, au gré de l’évolution de ces missions, du recrutement et de l’intégration de personnels, a vu son effectif s’accroître. À terme, les services ont fusionné pour assurer des économies et agir sur les complémentarités.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 apporte une sécurité juridique qui faisait défaut aux démarches entreprises38 : la mutualisation est confortée sur le plan des ressources humaines et des moyens matériels ; les mutualisations entre communes membres et services de la communauté seront encouragées, notamment par la mise en place d’un schéma directeur de mutualisation des services qui devra être adopté par chaque communauté en début de mandat.

Ces démarches volontaristes sont complexes. Elles supposent le rapprochement de services qui, auparavant, pouvaient fonctionner de manière indépendante voire concurrente. Les communes du territoire, plus petites – et qui ne sont pas directement partie prenante de la mutualisation des services –, peuvent bénéficier de l’expertise et de la « force de frappe » constituée au niveau communautaire. Dans certains territoires ruraux aux moyens plus limités, le regroupement des ressources liées aux TIC a pu s’exercer par l’intermédiaire de pays.

38 - voir les notes AdCF « Mutualiser les services : quels enjeux ? » - octobre 2009, et « Le partage de personnels entre communes et communautés, note juridique » - avril 2010 sur www.adcf.org


40

Conclusion Les communautés numériques à l’heure des réformes territoriale et fiscale

Cet ouvrage, appuyé à la fois sur les résultats des baromètres de diffusion des TIC dans l’intercommunalité (produits chaque année par l’AdCF et Ocalia) et sur l’analyse de quarante projets intercommunaux, propose des clés et des points de repère pour faciliter l’action future des décideurs locaux et de leurs équipes39.

Les modifications profondes apportées à l’action publique locale par l’ensemble des réformes touchant directement les communautés vont accroître le besoin d’échanges sur les innovations et les expériences TIC. La réforme des collectivités territoriales adoptée fin 2010, le Grenelle de l’environnement, les effets de la réforme de la taxe professionnelle tout comme l’obligation d’économie des deniers publics sont en effet favorables à la montée en puissance des outils numériques au sein des communautés, tout en incitant à l’innovation dans les usages.

Les différentes réformes invitent les communautés à renforcer leurs compétences et à gagner en efficacité tant financière qu’énergétique. La performance énergétique et environnementale des équipements et services publics promue par le Grenelle de l’environnement sera un vecteur de diffusion des TIC. Pour ces domaines et pour les compétences lourdes touchées (déchets, eau, assainissement, transport collectif), il restera à se prémunir des « gadgets » afin de se concentrer sur les technologies apportant des solutions effectives. Autre piste tenant à l’efficacité des politiques publiques locales, la tendance au traitement des plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale devrait permettre la mutualisation d’une ingénierie, notamment dans le maniement de systèmes d’information géographique partagés. Au titre de l’efficience encore, la gestion mutualisée entre communes et communauté devrait favoriser le déploiement d’outils adossés à des extranets-intranets.

Le deuxième axe d’évolution possible pour les TIC est celui de l’information et de la communication en direction des administrés. Les raisons de s’adresser à la population pour rendre lisible la communauté et ses compétences ou pour faciliter l’accès aux services sont nombreuses. Les territoires communautaires et a fortiori leurs projets, insuffisamment connus des citoyens, vont évoluer à la faveur de la recomposition de la carte intercommunale de la France. Par ailleurs, dès l’automne 2011, les citoyens recevront des avis d’imposition sur lesquels le poids de la fiscalité des communautés sera plus prégnant (évolution des ressources communautaires suite à la réforme de la taxe professionnelle : baisse des impôts « entreprise » compensée par de l’impôt « ménage ») ; il s’en suit, pour les élus, un impératif d’explication. À l’horizon 2014, les habitants seront également amenés à désigner, en même temps que leurs élus municipaux, les délégués communautaires, un scrutin direct qui appelle une pédagogie accrue sur les instances communautaires et leur rôle. Enfin, les administrés seront de plus en plus au contact des services communautaires pour des démarches liées aux services traités par l’intercommunalité (paiement de factures et explications sur des prestations, information sur l’organisation…). Ces défis posés aux élus et responsables de la communication communautaire invitent à renforcer et à renouveler l’utilisation du numérique pour davantage d’interactivité et pour proposer des outils innovants complémentaires de médias courants (magazine, guichet d’accueil, réunion publique).

39 - De manière complémentaire, de nombreuses communautés d’échanges existent, favorisant le rapprochement des collectivités sur le sujet du numérique : Réseau des territoires innovants sur les services et usages (www.interconnectes.com), réseau Paroles d’élus (www.parolesdelus.com). De leur côté, Ocalia, l’AdCF et France Télécom-Orange sont investis dans les Interconnectés, manifestation annuelle proposant de découvrir des stratégies de communautés dans le domaine des TIC (www.interconnectes.com).


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Les communautés se sont progressivement impliquées dans le numérique et de manière très hétérogène. Pour le plus grand nombre, cette implication s’est souvent faite sous la contrainte. Au début des années 2000, les entreprises locales qui souhaitaient disposer d’infrastructures haut débit adaptées à leurs besoins ont entraîné des territoires dans le champ numérique. Plus récemment, l’apparition des offres Triple Play (Quadruple maintenant) dans les grands centres urbains et leur diffusion de manière dorénavant plus large ont mis le sujet du numérique au cœur des préoccupations des habitants. Mais à l’inverse, certains territoires s’y sont résolument impliqués, imaginant que ces technologies pouvaient profondément bouleverser leur devenir.

Dans tous les cas, quelles que soient les motivations de l’engagement des communautés sur les TIC, le numérique pénètre inexorablement les sphères privée et publique de notre société. La maîtrise de l’engagement communautaire pour éviter le clinquant, les effets de mode ou l’intervention désordonnée repose sur une stratégie numérique au service d’un projet de territoire. Ce dernier, en tant qu’énonciation d’un « vivre ensemble », ressort d’une dimension politique qui pourra faire l’objet, à l’horizon 2014, d’un débat municipal auquel les TIC peuvent apporter leur contribution.


42

Méthodologie de l’enquêteLa sélection des projets analysés dans le cadre de cette enquête a été identifiée sur la base des 345 répondants à l’enquête baromètre 2009 AdCF/Ocalia.

Près de 350 communautés ont répondu à cette enquête. Des questionnaires thématisés, illustrant l’étendue des usages numériques au sein des territoires intercommunaux, ont été diffusés par Internet à l’ensemble de ces communautés au printemps 2010, afin de préciser le contenu des projets. Huit indicateurs et trois dimensions ont été identifiés :

1. la dimension « outils » avec les sites Internet et les applications intranet-extranet et SIG ;

2. la dimension « thématiques/compétences » avec l’accès au service public à distance, le tourisme, l’éducation, le développement économique, le maintien à domicile/la télésanté ;

3. la dimension « moyens accordés au numérique ».

Un peu plus de 100 communautés ont ainsi répondu à notre demande. Ces réponses ont ensuite été analysées et quarante projets représentatifs des différents thèmes traités dans cet ouvrage, des tailles des communautés et des contextes ont ensuite été sélectionnés.

Des entretiens téléphoniques semi-directifs ont alors été conduits au cours de l’été 2010 afin d’analyser ces quarante expériences, permettant de réaliser des monographies de ces projets.

Ces monographies ont ensuite été analysées afin d’en tirer des éléments consolidés et de les comparer aux éléments généraux issus de l’enquête baromètre 2010.

L’auteurDiplômé de Sciences Po Lyon, de UMIST School of Management (Manchester) et de l’EM Lyon, Franck Burdeyron est enseignant à l’Université Lyon 2, au sein d’un Master 2 sur l’aménagement et le développement rural.

Trésorier du Réseau des Territoires Innovants, il est l’un des fondateurs des « Interconnectés », rencontres annuelles de l’intercommunalité et des TIC, qui se déroulent chaque année à Lyon au mois de décembre.

Directeur associé d’Ocalia, il intervient depuis 10 ans aux côtés des collectivités locales dans l’élaboration de leurs stratégies numériques. Il assure aussi l’accompagnement opérationnel de projets dans les domaines de l’innovation, de la filière numérique, du télétravail, de la tertiarisation des territoires, du e-tourisme, de la visio-conférence…

Il est enfin le coordinateur d’un réseau de territoires européens et nord-américains qui collaborent, expérimentent et mutualisent des services innovants dans le domaine du e-tourisme.

RemerciementsEn premier lieu, les remerciements sont adressés à Yannick Lefaivre qui a effectué un travail d’enquête et d’interviews remarquable au cours de son stage de fin d’études.

Cette étude a été permise par l’ensemble des communautés qui ont accepté de répondre à nos questions et de nous consacrer un peu de leur temps précieux ; que leurs responsables et nos interlocuteurs en soient remerciés : les communautés de communes de l’Emblavez, Soule Xiberoa, Forez-en-Lyonnais, Pays de Langon, Canton de Bourg, Chaourçois, Porte d’Occitanie, Paimpol-Goëlo, Pays Sud Gâtine, Jura Sud, Contrée d’Ablis - Portes d’Yvelines, Lure Vançon Durance, Vaîte-Aigremont, Pays de Saillans, Oyonnax, Surgères, Pays de Murat, Pays de Lure, la Hague, Muretain, Montmorillonnais, Amikuze, Cœur de Gascogne, Pays Léonard, Pays Saint-Marcellin, Réalmontais, Centre Trégor, Vimeu Industriel, Braconne et Charente, l’office du tourisme Jura Monts Rivières et les communautés d’agglomération CAP Atlantique, Chambéry Métropole, Pays Châtelleraudais, Caen la mer, Rennes Métropole, Bassin d’Aurillac et Muretain.


Rédaction : Franck Burdeyron / Cabinet Ocalia

Comité de pilotage, relecture :Sandrine Guirado, Christophe Bernard et Valérie Liquet de l’AdCF, Émilie Richer, Pascal Giordano, Quentin Loiseleur de France Télécom-OrangeCérice Grèze d’Ocalia

Conception/réalisation : Epiceum

Impression : Imprimerie Wauquier / papier PEFC / encres végétales /impression environnementale ISO 14001 / N° de certificat PEFC-10-31-1865


AdCF Assemblée des Communautés de France

191, rue Saint-Honoré 75001 Paris

Tél. : 01 55 04 89 00 - Fax : 01 55 04 89 01 www.adcf.org - [email protected]


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