Veiller au processusdlimination des dchets

Les rsidus dexpriences de chimie ralises lors des activits exprimen-tales demandent un traitement spci-fique, pour protger la fois la sant des personnes et lenvironnement. En collge et lyce, les dchets dan-gereux sont gnralement prsents en faible quantit et entrent ainsi dans la catgorie des dchets dangereux dif-fus (DDD), anciennement dchets toxiques en quantits disperses (DTQD). Les quipements de conditionne-ment et de stockage comme les pra-tiques doivent tre conformes aux obligations inscrites dans le code de lenvironnement et du rglement de scurit incendie. Par ailleurs, chaque tablissement a la responsa-bilit de raliser, pour insertion dans le document unique dvaluation des risques professionnels (DUER), lva-luation des risques lis aux produits chimiques et aux dchets, de leur entre dans ltablissement leur li-mination.

La prvention des risques se fonde sur une dmarche intgre lenseignement sous la responsabilit du chef dtablis-sement.

Les risques lis aux dchets

Ils sont susceptibles de provoquer des effets indsirables pour lenvironne-ment et/ou pour lhomme, soit en raison de leur toxicit directe ou indi-recte, soit parce quils peuvent donner lieu des ractions intempestives.Les dchets prsentent au moins les mmes dangers que les produits neufs correspondants si on considre que tous les produits initiaux ne sont pas consomms au cours de la raction chimique. ces dangers sajoutent les risques ventuels des produits finaux

eux-mmes. Une transformation spontane ou provoque est possible sous linfluence dautres produits, de divers facteurs de lenvironnement (lumire, temprature, atmosphre...) ou du vieillissement. ce titre, la gestion des dchets doit tre considre comme une compo-sante fondamentale des activits exp-rimentales.

La prvention des risquesLa prvention relative aux dchets de diffrentes natures est identique celle dcrite pour les activits les ayant gnrs.Pour pouvoir tre limins sans por-ter atteinte aux personnes et lenvi-ronnement, les dchets ncessitent souvent des traitements spcifiques (dtoxications chimiques ou biolo-giques, incinration).

La gestion des dchetsDans les tablissements, il convient dorganiser la collecte, lentreposage et lvacuation des diffrents types de dchets, car le producteur en est toujours responsable.

Les responsabilitsdu chef dtablissementdans le domaine des dchets

En application du code de lenvi-ronnement, le chef dtablissement est responsable des dchets produits jusqu leur limination.La gestion des dchets toxiques doit se faire conformment aux articles art L.541-1 et suivants du code de lenvironnement qui intgrent la loi n75-633 du 15 juillet 1975 relative llimination des dchets ainsi qu la rcupration des matriaux, modi-fie par la loi du 13 juillet 1992 qui dtermine la responsabilit pnale, financire et morale du producteur et dtenteur de dchets.

Destin aux professeurs, per-sonnels de laboratoire ainsi qu lquipe de direction, ce docu-ment rappelle les pratiques respecter et les consignes sp-cifiques de prvention du risque chimique.Il se prsente en deux parties : la partie I traite particulire-ment du stockage des produits chimiques. La partie II concerne la ges t ion des dche t s chimiques rsultant des exp-riences magistrales ou rali-ses par les lves.Il est conu pour aider les ta-blissements du second degr appliquer les protocoles de s-curit pour les lves et les per-sonnels, dans le respect dune dmarche co-responsable.Par ailleurs, un autre guide a t ralis en dcembre 2010 par les experts de lObservatoire sur la prvention du risque chimique dans les salles dacti-vits exprimentales. Il vise la prvention lors de la ralisation dexpriences et la conduite tenir en cas daccident.Ces 2 guides sont disponibles sur le site de lObservatoire : http://ons.education.gouv.fr/publica.htm ou auprs de son secrtariat.

Les produits chimiquesutiliss pour lenseignementdans les tablissementsdu second degr partie 2 : la gestion des dchets

Sommaire

Identifier les dangers 2-3

Stocker les dchets 4-6

Organiser la collecte 7

Les dchets rsultant dex-priences de chimie peuvent prsenter des dangers pour la sant des personnes, pour lenvironnement, voire provoquer ou amplifier des sinistres en cas dincendie. Il importe donc que les per-sonnels de ltablissement identifient prcisment les risques pour garantir la scu-rit de tous.

Les grandes famillesde dchets

1 Les dchets chimiques non toxiques

Cette famille regroupe toutes les solu-tions aqueuses ne contenant aucun constituant toxique et dont le pH est compris entre 5,5 et 8,5.Les cations pouvant tre prsents dans ces solutions sont les suivants : ion sodium, ion potassium, ion ammo-nium, ion calcium et ion magnsium.Les anions pouvant tre prsents dans ces solutions sont les suivants: chlo-rure, bromure, iodure, sulfate, nitrate, dihydrognophosphate, hydrogno-phosphate, hydrognocarbonate, thiosulfate et ttrathionate. Pour ces dchets, le rejet lgout sans traitement peut tre tolr aprs en avoir vrifi le pH et labsence de substances toxiques, avec une dilution suffisante.

2 Les dchets acido-basiques Cette famille regroupe toutes les solu-tions aqueuses ne contenant aucun produit toxique mais seulement des acides (chlorhydrique, sulfurique...) ou des bases (soude, potasse...).Pour ces dchets, le rejet lgout peut tre tolr aprs neutralisation.

3 Les dchets contenant des ions mtalliques toxiques

Cette famille regroupe toutes les solutions aqueuses qui contiennent des cations des mtaux, lexception des ions du baryum, du mercure et de largent et qui ne contiennent pas danion toxique.Ces solutions devront subir un trai-

tement destin liminer ces ions mtalliques par une raction de pr-cipitation.

4 Les dchets contenant des oxy-dants

Cette famille de dchets regroupe toutes les solutions contenant des oxydants, lexception des solutions contenant de liode.Ces solutions devront subir un trai-tement par un ractif rducteur suivi si ncessaire dune prcipitation des ions mtalliques.

5 Les autres dchets inorganiques toxiques

Cette famille de dchets regroupe les dchets toxiques qui ne peuvent pas tre traits au laboratoire ou qui ncessitent un traitement spcifique. Il sera ncessaire pour ces dchets de procder une collecte dans des bidons spars en vitant de les mlanger entre eux.On va trouver essentiellement : lessolutionscontenantdesanions

toxiques (cyanure, composs de larsenic...)

lessolutionscontenantdesionsbaryum

lessolutionscontenantdesionsfluorure

lessolutionscontenantdesionsdumercure

lessolutionscontenantdesionsdelargent

lessolutionscontenantdeliode

6 Les dchets organiquesIl est absolument ncessaire de sparer les dchets halogns (fluors, chlo-rs, broms, iods...) des dchets non halogns.

2 identifier les dangers

Une bonne gestiondes dchets dangereux

tiqueter les dchets, rduire les quantits de ractifs,

diminuer la quantit de produits initiaux,

sefforcer davoir le rendement opti-mal de la raction, sinterroger sur la possibilit duti-

liser les produits synthtiss pour dautres activits exprimentales,

les stocker sparment, les faire prendre en charge rguli-

rement.

Les affiches reproduites pages 2 et 3 ont t ralises par lINRS (Institut national de recherche et de scurit pour la pr-vention des accidents du travail et des maladies professionnelles) en collabora-tion avec la FNADE (Fdration nationale des activits de la dpollution et de lenvi-ronnement). Elles existent sous plusieurs formats, peuvent tre visualises sur les sites de ces organismes, et commandes auprs des services prvention des risques pro-fessionnels des CARSAT (Caisse dassu-rance retraite et de la sant au travail) ou auprs de lINRS.

Focus

En cas de dcouverte dun produit interdit dans ltablissement (mer-cure, benzne...), il est impratif de le stocker dans un rcipient adapt, si possible celui dorigine, et de le faire prendre en charge le plus rapidement possible par une entreprise spciali-se.

identifier les dangers 3

ne pas faire avec des dchets dangereuxou toxiques

Les jeter dans lvier, l es jeter dans la poubelle, les mlanger, rutiliser un emballage dj

souill.

4 stocker les dchets

Traiter les dchets dange-reux diffus implique de les identifier et de les conser-ver dans des conditions optimales de scurit.

Devenirs des rsidus dexprience

1 RcuprationAvant toute activit exprimentale, prvoir la rcupration des rsidus de raction, par filtration sur papier ou sur entonnoir Bchner et des flacons ou sachets pour le conditionnement provisoire. Selon leur nature, les dchets seront ensuite placs dans un rcipient de stockage appropri.Il est possible de prvoir aussi le pr-traitement par neutralisation avant stockage.

2 La neutralisationLintrt essentiel de la neutralisation est de rduire la toxicit des dchets et donc dautoriser un stockage moins dangereux pour la sant humaine et lenvironnement. La toxicit rsi-duelle de ces produits nest pas pour autant anodine et justifie un traite-ment final par des centres autoriss. Peuvent donc tre neutraliss : lesacidesminrauxetlesacides

organiques aliphatiques (mtha-noque, thanoque, propa-noque...) de faible concentration cest--dire c

stocker les dchets 5

Le conditionnement des dchets dangereux doit faire lobjet dune attention particulire et dun suivi rgulier. Il faut veiller la compatibilit des dchets, la conformit des rci-pients de stockage (mat-riau spcifique, volume adapt...). Il est important, quelle que soit la couleur du rcipient, de bien dis-tinguer, par des tiquettes ou inscriptions visibles et explicites, les diffrents contenus, les risques que les dchets peuvent faire courir et les prcautions prendre.

Exemple de conditionnement pour les dchets conserver Concept bidon futAcadmie de Nancy-Metz/Rgion Lorraine

Organiquesnon halogns

Solvants et solutions de produits organiques non halogns dans la bonbonne rouge tiquete non halognsSolvants, aldhydes, ctones, alcools, acides amins, enzymes...Compte tenu du risque de formation de peroxydes, ajouter de temps en temps dans cette bonbonne un peu deau pour diluer et dhuile pour limiter lva-poration. On peut aussi acheter un dtecteur et un inhibiteur de peroxydation disponibles chez les fournisseurs de produits chimiques.Stocker les solvants trs inflammables comme lther dithylique dans une autre bonbonne, de prfrence en trs petites quantits dans un rcipient dorigine...

Organiqueshalogns

Solvants et solutions de produits organiques chlors ou halogns dans la bonbonne rouge tiquete halognsNe jamais mettre ces produits dans un rcipient en aluminium ou en acier spcial : formation de produit organomtalliques trs ractifs.

Acides minraux oxydants

Acides minraux oxydants dans la bonbonne jaune tiquete: acides minraux oxydantsPrvoir une bonbonne (viter le polythylne) ou un emballage dorigine de prfrence pour lacide nitrique concentr seul, particulirement ractif.En prvoir une deuxime pour les autres : perchlorique, chromique, etc.Remarque: un dgagement gazeux est possible dans un mlange dacides com-patibles. Y penser et ouvrir le rcipient avec prcaution.

Acides minraux non oxydants

Acides minraux non oxydants dans la bonbonne jaune tiquete: acides non oxydantsRsidus dacides sulfurique, phosphorique, chlorhydrique concentrs ou souil-ls mais avec prdominance de lacide (mesurer le pH).

Basesminrales

Bases minrales et organiques dans les bonbonnes vertesPrvoir un rcipient pour chaque sorte de base organique.Prvoir une bonbonne pour les bases minrales concentres ou souilles par dautres toxiques, avec prdominance de la base.

Autres toxiquesen phase aqueuse

Phases aqueuses renfermant dautres toxiques dans une bonbonne bleueEx. : permanganate de potassium, thiocyanate de potassium, chromate et bichro-mate de sodium, etc. Pour viter les volumes trop importants, penser concen-trer ces solutions par vaporation de leau.

Rsidussolides

Rsidus solides toxiques, organiques ou minraux, mtaux et sels de mtaux lourds dans des rcipients diffrents, fts plastiques, sacs plastiques ou embal-lages doriginePrcipiter les ions mtalliques en milieu basique en tenant compte de la possible dissolution du prcipit en fonction du pH.Filtrer et rcuprer le prcipit.Prvoir un petit conditionnement correctement tiquet pour chaque type de mtal.Si possible un rcipient dorigine ou de mme matriau que celui dorigine.Conditionner sparment les dchets cyanurs ainsi que les picrates et les solides organiques (sacs plastiques).Stocker lensemble des conditionnements dans une caisse.

6 stocker les dchets

Des rejets lvier dans certaines conditions

Il importe de rflchir avant toute sance dactivits exprimentales la toxicit des produits utiliss et de prvoir des flacons de rcupration si ncessaire. Les rejets sont autoriss dans certains cas.

Il est possible de se servir des valeurs limites de concentration pour une eau pure du tableau ci-dessous afin dapprcier si le rejet est envisageable ou non en fonction des ions contenus dans la solution.

Concentrationmaximale en mol.L-1

Ions limination

Entre 10-3 et 10-2 Cl-, Na+, SOMg2+, Ca2+

Rejet lvieraprs dilution.

Entre 10-4 et 10-3 NO , K+ Rejet lvieraprs dilution.

Entre 10-6 et 10-4 Fe2+, Fe3+, Zn2+,Sn2+, Cu2+, Co2+, Al3+

Le rejet lvieraprs grande dilutionpeut tre envisagpour des faiblesconcentrations.

Entre 10-8 et 10-6 Pb2+, Ni2+, Ba2+,ions du chromeet du manganse,Ag+, Cd2+

Ne doivent pastre jets lvier.Pb, Cr et Mn :cancrognes, nocifspour lenvironnementpar effet cumulatif.

Entre 10-9 et 10-8 Hg2+ Tout rejetest formellement interdit.

Quelques exemples :

Solutions acides, basiques dilues : rejetlvierenfaisantcoulerdeleaupourdiluer.

Solutions acides, basiques concentres : rcupration:neutralisationaulaboratoire(pHprochede7), rejetlvier.

Sels mtalliques : lesrejetslvierdoiventtreexceptionnelsetmrementrflchis(seuilsde toxicit trs bas pour certains dentre eux), rcupration:traitementsipossibleaulaboratoire(chauxteinte)pourobtenir un rsidu solide, collecteparsocitspcialise.

Solvants : nejamaisjeterlvier, stockeraulaboratoire, collecteparsocitspcialise.

Dans le doute, on se reportera toujours la fiche de donnes de scurit ou aux fiches toxicologiques de lINRS.

Replacer la problmatique des dchets chimiques dans la pdagogie

La formation la dmarche de pr-vention des risques, intgre len-seignement, constitue un moyen de prparer les lves ou les tudiants une meilleure comprhension de leur environnement professionnel futur et de les responsabiliser dans les exprimentations conduites dans ltablissement.La dmarche de prvention doit tre intgre dans la mission ducative rappele par la circulaire n 93-306 du 26 octobre 1993 (BOEN n 37 du 4 novembre 1993) et le dcret n2006-41 du 11 janvier 2006 rela-tif la sensibilisation la prvention des risques, aux missions des services de secours, la formation aux pre-miers secours et lenseignement des rgles gnrales de scurit.

2-4

organiser la collecte 7

metteur du bordereau :l'tablissement

Collecteur-transporteur

L'installationde destination :

le centre de traitement (installation classe

pour l'environnement- ICPE)

Le producteur est res-ponsable de ses dchets jusqu leur limination. En consquence, leur gestion est du ressort de chaque tablissement. La collecte et le traitement des dchets impliquent une organisation structu-re dans ltablissement, en liaison avec le rectorat, les entreprises agres et le cas chant, les collecti-vits territoriales.

limination des dchets de laboratoire de chimie par une entreprise agre

Ltablissement doit faire appel une entreprise agre pour la collecte de ses dchets. La liste des entreprises agres peut tre obtenue auprs de lADEME, des DREAL (DRIEE pour la rgion le-de-France) et des inspecteurs sant et scurit au tra-vail des acadmies. Des rcipients de stockage des dchets de labora-toire doivent donc tre prsents dans chaque tablissement. On peut envi-sager les conditionnements voqus page 5 titre indicatif ou dautres similaires aprs discussion avec la

socit collectrice en fonction des besoins de ltablissement : solvants organiques non halogns, solvants organiques halogns, acides min-raux oxydants, acides minraux non oxydants, bases minrales, sels min-raux, rsidus solides. Un contrat peut tre pass au niveau dun bassin go-graphique, du dpartement ou de la rgion, avec des socits agres pour organiser : une opration unique de collecte

des vieux stocks des laboratoires (ce type dopration a eu lieu dans la majorit des tablissements),

une opration annuelle, bisannuelle ou plus si ncessaire de rcolte des dchets toxiques et/ou polluants.

FormulaireCERFA n12571*01relatif au suivi des dchets dangereux

Dcret n2005-635 du 30 mai 2005Formulaire CERFA n 12571*01 Arrt du 29 juillet 2005

Bordereau de suivi des dchets Page n /- REMPLIR PAR LMETTEUR DU BORDEREAU -

Bordereau n :1. metteur du bordereau

Producteur du dchet Collecteur de petites quantits de dchets relevant dune mme rubrique (joindre annexe 1)

Personne ayant transform ou Autre dtenteurralis un traitement dont laprovenance des dchets resteidentifiable (joindre annexe 2)

N SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|NOM :Adresse :

Tl. : Fax :Ml :Personne contacter :

2. Installation de destination ou dentreposage ou de reconditionnement prvueEntreposage provisoire ou reconditionnement

oui (cadres 13 19 remplir) non

N SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|NOM :Adresse :

Tl. : Fax :Ml :Personne contacter :

N de CAP (le cas chant) :Opration dlimination / valorisation prvue (code D/R) :

3. Dnomination du dchetRubrique dchet : Consistance : solide liquide gazeux

Dnomination usuelle :4. Mentions au titre des rglements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas chant)

5. Conditionnement: benne citerne GRV ft autre (prciser) Nombre de colis :

6. Quantit relle estime tonne(s)

7. Ngociant (le cas chant)N SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|NOM :Adresse :

Rcpiss n : Dpartement :Limite de validit :Personne contacter :Tl. : Fax. :Ml :

- REMPLIR PAR LE COLLECTEUR-TRANSPORTEUR -8. Collecteur-transporteurN SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|NOM :Adresse :

Tl. : Fax. :Ml :Personne contacter :

Rcpiss n : Dpartement :Limite de validit :Mode de transport :Date de prise en charge : / /

Signature:

Transport multimodal (Cadres 20 et 21 remplir)- DCLARATION GNRALE DE LMETTEUR DU BORDEREAU -

9. Dclaration gnrale de lmetteur du bordereau :Je soussign certifie que les renseignements ports dans les cadres ci-dessus sont exacts et tablis de bonne foi.NOM : Date : / /

Signature et cachet :

- REMPLIR PAR LINSTALLATION DE DESTINATION -10. Expdition reue linstallation de destinationN SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|NOM :Adresse :

Personne contacter :Quantit relle prsente : tonne(s)Date de prsentation : / /Lot accept : oui nonMotif de refus :

Signataire : Signature et cachet :Date : / /

11. Ralisation de lopration :Code D/R :

Description :

Je soussign certifie que lopration ci-dessus a t effectueNOM :Date : / / Signature et cachet :

12. Destination ultrieure prvue (dans le cas d'une transformation ou d'un traitement aboutissant des dchets dont la provenance reste identifiable le nouveau bordereau sera accompagn de l'annexe 2 du formulaire CERFA n12571*01) :Traitement prvu (code D/R) :N SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|NOM :Adresse :

Personne contacter :Tl. : Fax. :Ml :

Loriginal du bordereau suit le dchet.

8

Pour en savoir plus

INRS : Institut national de recherche et de scurit pour la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles - http://www.inrs.fr/

INERIS : Institut national de lenvironnement industriel et des risques - www.ineris.fr

UdPPC : Union des professeurs de physique-chimie : http://udppc.asso.fr

CNRS : Centre national de la recherche scientifique - www.prc.cnrs-gif.fr (Prvention du risque chimique)

ducation nationale Ressources nationales chimie -

http://www.educnet.education.fr/rnchimie

EduSCOL, le portail de lensei-gnement primaire et secondaire - http://eduscol.education.fr

Personnes ressources Conseillers et assistants de prven-

tion (ex ACMO) Inspecteurs sant et scurit au tra-

vail des acadmies (ISST, ex-IHS)

Conseil :

Ce guide correspond la lgislation et la rglementation en vigueur au 31 dcembre 2012.Sur dventuelles volutions, il est possible de sinformer auprs de lObservatoire.

Date de publication : fvrier 2013Disponible en tlchargementsur le site de lObservatoirehttp://ons.education.gouv.fr

Observatoire nationalde la Scurit et de lAccessibilitdes tablissements denseignement31-35, rue de la Fdration PARIS 15e 110 rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SPTl. : 01 55 55 70 73

Textes de rfrence

Code de lenvironnement Art. L.110-1 et L.110-2 relatifs au renforcement de la protection de lenvironnement (Loi Barnier).Art. L.145-1 sur le transport des matires dangereuses.Art. L.211-1 et s. relatifs au rgime et la rpartition des eaux et la lutte contre la pollution (Loi sur leau du 16 dcembre 1964 modifie le 3 jan-vier 1992).

Dans le livre V Prvention des pollu-tions, des risques et des nuisances :Art. L.511 et s. relatifs aux installa-tions classes pour lenvironnement (ICPE)Art. L.521-1 et s. dont les disposi-tions tendent protger lhomme et son environnement contre les risques qui peuvent rsulter des substances chimiques.Art. L.541-1 et s. sur llimination des dchets, qui posent le principe de la responsabilit du producteur des dchets.

Autre texteArrt du 30 juin 2005 relatif aux circuits dlimination.

Ont particip la rdaction de ce guide: Michle OLIVAIN/SNES-FSU (rapporteur) Amar AMMOUR/SNPTES-UNSA Didier BARTHON/Secrtariat gnral de lObservatoire La reprsentante de la DGER, ministre charg de lagriculture Guy BRUNET/FDDEN Bernadette CAPRON/Conseil rgional Nord-Pas-de-Calais Nicolas CHEYMOL/IA-IPR de phy-sique-chimie, acadmie de Montpellier Franois DESFORGES/Conseil rgional Nord-Pas-de-Calais Frderic ELEUCHE/SNALC-FGAF Gilles EINSARGUEIX/Ministre charg des sports Gilles ESNAULT/Ministre de la santMichel GUIBOURGEAU/Conseil gn-ral des Hauts-de-Seine

Marie-Pierre LEBEAU/Conseil rgional Nord-Pas-de-Calais Christine LEMEUX/Ministre charg de la sant Bernard PREPONIOT/Consultant Anne-Marie ROMULUS/IGEN de phy-sique-chimie Nicolas ROSSET/IA-IPR de phy sique-chimie, acadmie de Lyon Christelle SAVY/Professeur de phy-sique-chimie, acadmie dOrlans-Tours Marion TIRONNEAU/ Union des Professeurs de physique et de chimie- UdPPC

LObservatoire tient remercier lINRS de laide quil lui a apporte dans la ralisation de ces documents.Nouvelle adresse: 65 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS

Sigles

ADEME : Agence de lenvironne-ment et de la matrise de lnergieCHSCT : Comit dhygine, de scu-rit et des conditions de travail CLP : Classification, Labelling, Pac-kaging (classification, tiquettage, emballage)CMR : Agents cancrognes, muta-gnes et reprotoxiquesDDD : Dchets dangereux diffusDREAL : Direction rgionale de lenvironnement de lamnagement et du logementDRIEE : Direction rgonale et inter-dpartementale de lenvironnement et de lnergieDTQD : Dchets toxiques en quan-tit disperse (ancienne appellation)DUER : Document unique dvalua-tion des risquesEPI : quipement de protection indi-viduelleFDS : Fiche de donnes de scuritFNADE : Fdration nationale des activits de la dpollution et de lenvi-ronnementICPE: Installation classe pour len-vironnement SGH : Systme gnral harmonis de classification et dtiquetage des produits chimiquesVLEP : Valeur limite dexposition professionnelle