Les preconisations du cabinet Deloitte
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8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
1/19
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
2/19
Detoitte.
1.
Le dispositif
mis en place .3
2. contexte de
marché
6
3,
Analyse des risques
9
4. PRECONISATIONS 12
5. ANNEXES 16
1) Réponses
aux
questions posées
2)
Rapport
ESMA
Guidelines
on
ETFs
and
other
UCITS
issues
-
Consultation
on
recallability of
repo
and
reverse repo
arrangements
3)
CESR’s
guidelines on
the
methodology for cajculation of the ongoing charges figure
in the Key Investor Information Document
2/20 ©Deloitte conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
3/19
D oftta
Dans
le
cadre de
son
activité d’intermédiation « RTO
*
(Réception et
Transmissions
des
Ordres
et
Exécution), NAM Finance intermédiait des opéations de cessions temporaires de titres (CTF) pour le
compte
des
OPCVM
dont
la
gestion
es t
assurée
par
NAM.
Les transactions éaient alors conclues directement
entre
les OPCVM et les
contreparties
de
marché
NAM Finance
intervenant
uniquement
en tant qu’agent. Ce schéma opéationnel
aboutissait
à
une
multitude
de
relations bilatéales
entre les
contreparties
et
les
OPCVM.
Ce mode
d’intermédiation présente
de nombreuses
contraintes
opéationnelles, généatrice de risques,
pour NAM
ainsi que pour
NAM
Finance. En effet, la multiplication
des
flux Règlement/Livraison,
appels
de marge, collatéal), des contrats de marché et/ou avenants encadrant ces opéations
et
la nature
même des opéations
partial
recalls
f
partial
returns)
peuvent être généatrices de risques
opéationnels. Par ailleurs,
il est plus
difficile
pour NAM et NAM Finance d’avoir une taille
critique
suffisante sur
le
marché
De
plus, ce
schéma opéationnel
« NAM
Finance
Agent » éait
contra ignant pour
les
contreparties de
marché qui
devaient dès lors signer
des contrats
avec chacun
des
OPCVM
NAM
afin
de pouvoir traiter
des cessions
temporaires
de titres avec eux. Ceci éait un frein majeur au
développement
de
l’activité
pour NAM et NAM Finance.
A noter, que
dans
ce schénia, le collatéal éait constitué
quasi exclusivement de titres
et donc
ne
faisait l’objet
d’aucune rémunéation.
Par
ailleurs, le
collatéal-titres
est
un
frein
à
l’activité
les
contreparties prééant le collatéal espèce.
De ce que nous avons pu
observer,
le schéma
« agent»
est
le
schéma le plus fréquemment
rencontrésur le marchéet est utilisépar les principaux concurrents
de
NAM
NAM et NAM Finance devaient,
dans
la mesure où les cessions temporaires de titres sont
un
outil
de
gestion et
un
levier
de
performance
pour
les
OPCVM
géés, optimiser
cette
activité
en
mettant
en
place
un schéma
opéationnel
plus
adapté
NAM Finance a adopté
le
statut de «
principal »
pour les opéations de cessions temporaires de titres.
NAM Finance est contrepartie
o Des
OPCVM
NAM, auprès
desquels
elle emprunte les titres,
o
Des
contreparties
de
marchés,
à qui elle
prête les
titres.
Le mode
opéationnel « NAM Finance Principal » limite les
risques
opéationnels,
et accro it
l’efficacité
opéationnelle
o
Tant
pour
les contreparties
de
marché
o
Que
pour
les
OPCVM
géés.
En
effet,
les OPCVM et les contreparties de
marché
ne font face qu’à une seule contrepartie, NAM
Finance.
Ce
dispositif facilite
o Les
transactions,
o Le règlement
livraison,
o
Les appels
de marge,
o
Les
appels
de
collatéal,
o La mise en place et
la revue
des
contrats/avenants,
o
Les
retours partiels et
rappels
de titres.
3/20 ©Oeloitte
conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
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De~oftte
Dans le cadre de ce schéma « principal », NAM
Finance
est rémunéé à chaque opéation, via
o
Le s loyers des cessions
temporaires de titres rendements
perçus des
contreparties
externes qui empruntent les
titres
— rendements versés aux OPCVM NAM qui prêtent leurs
titres
o La rémunéation du collatéal
Rémunéat ion
effective du collatéal (par le déposita ire via
un compte
espèce dédié
— Eonia
A
noter que
les fonds dédiés NAM sont
toujours dans
le schéma RTO. Ce mode représente
1/4
à 1/3
de
l’activité
de
l’activité
CTÎ
de
NA M Finance.
85
portefeuilles
utilisent le mode
« principal
».
Schéma
des flux
financiers
au dénouement de l’opéation de prêt de titres
ê
+
Les ~oyers
Natixis AM
~
e
Finance
Légende
4-
Contrepartie
X
Loyer
Rémunéation du
collatéal
NAM Finance
conserve
16,7 des loyers des cessions temporaires de titres
perçus
des contreparties
de marchés
à
qui
il
prête
les titres.
NAN
Finance verse le so lde aux
OPCVN.
Ensuite,
les
loyers
sont
partagés, conformément
aux prospectus
des
OPCVM,
entre
NAM
et les
DPCVM.
Les
OPCVM
conservant
au moins 50 des loyers perçus. Généalement, la cléde répartition est d’environ 30 pour NAM et
70 pour
les
OPCVM.
Explications et déails des flux présentés dans le schéma ci-dessus « Schéma des flux financiers au
dénouement de l’opéation
de prêt
de
titres »
Titres
+ 100 du
loyer
Au dénouement de l’opéation de
cession
temporaire
de
titres, la contrepartie
rend
les
titres
empruntés
à NAM
Finance + le
loyer
initialement
négocié
Titres
-I- 83,3
du
loyer
Dans le schéma
NAM
Finance «agent», les
transactions
éant directement conclues entre les
portefeuilles
et
les
contreparties
de
marché
les
loyers
éaient
directement
versés
par
la
contrepartie
à
PortefeuIlle
A
CACEIS BANK
4/20
©Deloitte
Conseil
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8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
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D&oftte~•
chacun des
portefeuilles concernés. Comme
pour
toutes opéations
intermédiées par
NAM Finance,
celle-ci perçoi t
des
frais de transactions au titre de sa
prestation
RTO.
En
revanche,
dans le schéma « NAM Finance Principal », où NAM Finance
est
à
la fois
contrepartie des
portefeuilles
et
des
contreparties
de
marché
NAM
Finance
ne
reçoit
plus
de
frais
de
transactions
parce
qu’il n’agit plus en qualité
de
«
RTO ». C’est
pourquoi,
il préève une
marge sur le
loyer
reçu de
la
contrepartie.
NAM
Finance prend une
marge de
lG,7
sur le
montant
du
loyer.
NAM
Finance,
par
conséquent,
retourne
au
portefeuille
les titres
+ 83,3
du
loyer. Cette
m arge est fixe et a
éécalculée
par
assimilation des
frais
de
transactions perçues
en mode
RTO.
Elle
a ééfixée
en
accord avec
la
sociéé
de gestion NAM et
a éé
validée lors de l’agrément de NAM Finance.
30
à
40°/o du loyer perçu
par
l ’OPCiIM est reverséà NAM Sociéé
de
gestion
Le portefeuille A reverse, selon
une
clé de répartition déinie
dans
le prospectus du fonds, 30
à
40
du
loyer
perçu, de
NAM
Finance,
à
NAM.
Le
portefeuille
A
conserve
par
conséquent
50
à
58,3
du
loyer initialement reçu.
Un
rapide
sondage sur lês
prospectus des fonds opéant des CC (sur
base
du tableau fourni
par les
Risques) met en
évidence
cette
hééogénété
qui trouve son
origine
dans les difféents traitements
historiques de ces opéations
o
33,48
de la rémunéation sera reversée à NAM (par ex. Natixis
Action
Euro,
Natixis
CAC 40, Natixis Conver tible
Euro, etc)
o 40 de
la
rémunéation sera reversée à
NAM
(par ex. Natixis Convertible Europe,
Natixis
Actions
CAC 40, Natixis Actions Européenn es, etc...)
o 50 de la rémunéation sera reversée à NAM (par
ex.
Prepar
croissance,
Fructi
Europe Cyclique, Avenir Dynamique, etc...)
o
100
pour
le
fonds
(par
ex.
Natixis
Impact
Euro
Aggregate, Natixis Oblig
Prem
Court
terme, Avenir Dynamique, etc)
o
50
pour
le
dépositaire
/ 50
pour
le fonds (par
ex. Fructifonds Valeurs
Européennes)
o
D’autres
prospectus ne mentionnent
pas
ce point (par ex. CNP
Moyen
Terme,
Croissance Diversifiée, Natixis Credit Euro,
etc
...)
o Le
fonds
n’a
pas vocation à utiliser les opéations de CTT (par ex. Avenir Actions Euro)
+
L.e
collatéail
Le
cash-collatéal
a
pour
objet de couvrir
le
risque
de contrepartie
généé
par
les
opéations
de
cessions temporaires
de
titres déenus par les
OPCVM
et initiées
par NAM
Finance
auprès
des
contreparties
bancaires. Le cash-collatéal es t déposé su r un compte espèce
dédié
auprès du
dépositaire des portefeuilles,
Caceis
Banlc. La sociéé
de
gestion a privilégié
le
dépôt
du collatéal
auprès
du dépositaire
pour
des
raisons
de sécurisation
des
positions
en négociant
une
rémunéation
minimum permettant de
déivrer le
rendement contractuel su r
le
collatéal aux contreparties
.
Selon
les accords pa ssés entre
NAM,
NAM Finance et Caceis Bank, ce montant d’intéêt après rémunéation
contractuelle
de la
contrepartie
(Eonia) est partagéselon la cléde répartition suivante
o
60 pour NAM
Finance
o 40 pour
Caceis Bank.
Une rémunéation planchera éé
négociée, en fonction
des
conditions de
marché à Eonia ± 12,Sbps.
Les
40 reçus
par
Caceis
Bank correspondent
à
la
rémunéation
des
risques
de transformation et
de
crédit
que prend
Caceis
Bank
dans
les
opéations
de
placement
du cash
collatéal.
5/20 ©Deloitte Conseil
-
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Deioftta.
~CoUatéal
rémunééà
~onia + 6G
x bps
Cé~ortefeuille dépose le
collatéal
reçu su r un compte espèce
dédié chez son dépositaire, CACEIS
Bank.
CACEIS Bank place
le
collatéal
à
Eonia
+
x bps. CACEIS
Bank conserve
40°k de la
performance
au-dessus d’Eonia.
CACEIS
Bank
verse
au
portefeuille
A
la
rémunéation
du
collatéal
soit
Eonia
±
60
x bps.
CACEIS
Banlc s’est
engagécontractuellement
à
reverser
au moins
Eonia
+ 12,5
bps (lloor). Le
contrat
est signé entre
Caceis
Bank
et
NAM
(agissant en qualité
de sociéé
de
gestion par déégation
pour le
compte
de chaque OPCVM).
Collatéal
rémunéé
à ~onia + 60
x
bps
Le
portefeuille
reverse
la
rémunéation
reçue
de CACEIS Bank (Eonia + 60 x
bps)
à NA M Finance. Le
portefeuille ne
conserve
par
conséquent
aucune
quote-part de la rémunéation provenant
du
collatéal.
it~: Collatéai
rémunéé
à Eonia
NAM
Finance
reverse
le
collatéal
rémunéé
à
Eonia
à la
contrepartie
emprunteuse
des
titres,
con form ément aux
engagements contractuels qui est verséà la contrepartie. NAM Finance conserve
le
difféentiel
entre la rémunéation du
Fonds
(Eonia 60
X bps)
et le rendement du collatéal (Eonia).
+
Le rêsuftat de NAM flnance
Contribution
aux résulta ts de NA M
NAM Finance
est
filiale à
100
de NAM. A ce titre,
le résultat
de
NAM
Finance remonte vers NAM et
contribue
aux résultats de NAM.
Th~b
~:n
nvironnement de marché
Depuis l’éé 2011, les conditions de marché sur les taux payés par les émetteurs bancaires ont
éé
bouleversées compte
tenu de
l’asséchement
de l’offre.
En effet, les
taux
monéaires
n’ont cessé
d’augmenter pour atteindre les sommets historiques suivants:
Echéanoes
J~J Mois 3
Mois
6 Mois lan
I~ 30/06/2009 -23
-9
9~ 25
31
2
30/01/2010
-14
-6
2
16
29
~
30/06/2010 -14
-5 10 30 49
~
30/01/2011 -15 -4
11
31
48
30/06/2011
4 -3 11 29 47
.~ 30/0912011 18 28 64 92 118
~ 30/0112012
5 5
59 88 117
~
30/03/2012
9 -10 14 48 74
30/06/2012 -3 -9 21 50[ 84
Source
NAM Finance
Deloitte
Ces chiffres sont des moyennes des spreads constatés entre l’Eonia et ce
que
les principaux émetteurs
(une huitaine) bancaires payent
pour
le placement de leur CD en JJ ,
semaine,
mois, 3 mois, 6
mois
et
un
an
aux
difféentes
dates.
6/20 ©Deloitte
conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
7/19
Deloftte0
Les rendements sont significativement plus éevés depuis environ 1
an,
en particulier sur
les
maturités
supéieures à
1
an.
L’activité
de Caceis
Bank (couplage
du volume
des
opéations et du contexte inedit
de
marché a permis d’enregistrer des rendements très largement supéieurs au minimum requis de
rémunéations
devant
être
servies
aux
contreparties
bénéiciant
par
la
même
à
NAM
Finance.
+
Déiance vis-à-vis du monde financier
Les
difféentes
malversations, les deux crises
financières
récentes, celles des crédits
hypothécaires en
2008
et
celles des
dettes
souveraines de
la zone
euro en 2010 on t
contribué
à
la déiance vis-à-vis
du
monde
financier
(cf. enquête Delo it te 2011), déiance fortement relayée par le monde politique. La
n otio n de « bankster
» constitue
désormais
un «
marronnier »
de
la
presse
généaliste
qui
traque et
condamne
(sans
toujours maîtriser) es
éventuelles suspicions de
malversations.
Environnement réglementaire
La
protection
de
l’investisseur
est
devenue un des thèmes principaux d’évolution de
la
réglementation.
Elle
vise
notamment
à
renforcer
les
principes
de
o
Gestion au bénéice exclusif
des
porteurs
o Maîtrise des risques
o Encadrement
des
conflits d’intéêts
o Information
préalable
des porteurs
o Suivi quantitatif
Se
désengageant
progressivement
de son
autorisation
précommercialisation, l’autorité de tutelle a
consolidéson
dispositif de contrôe
a posteriori
et son processus de
sanctions à l’encontre des
sociéés
de gestion. Une
revue succincte
des
sanctions adressées sur les 3 dernières années
met en
évidence
les
thématiques
traitées
o
Déaut de mise en place de
procédures
adéquates
visant
à
déecter
tout
risque de
non-conformitéaux
obligations
professionnelles
o Déaut d’information aux
porteurs,
o Absence de procédure
de
gestion des
conflits
d’intéêts
o Gestion des conflits d’intéêt et manquement à l’obligation
de
prévention
des
situations
de
conflits d’intéêts
o Atteinte
à
l’intéêt de s porteurs,
o Absence de procédures et de
processus
de gestion
des
risques,
o
Déaillance
du
contrôle
interne,
o Porositéde
la
«
muraille de
Chine »
Dans ce
cadre,
les règlementations
à venir(AIFM, ucrrs
V,
MIFID,
PRIPS
pour
ne parler que des
européennes),
perpéueront cette
évolutions.
7/20 ©Deloitte
Conseï l
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
8/19
DeMtte~
Finance
parallèî e /
Shadow
banking
2012 a
vu
fleurir les « écrits» sur
la
finance parallèle
(rapport
du CSF en octobre 2011 faisant suite
au x
demandes
du
G20
de 2010).
La
Commission
Européenne
notamment
dans
son
livre
vert
(printemps 2012)
pointe
du
doigt les acteurs de cette «finance
de
l’ombre» (notamment
les
fonds)
et
les activités généatrices (titrisation, prêt de titres et pension). Le CSF, dans
son
rapport préiminaire
liés aux risques prêt
de titres
et opéations
de
pension, laisse entrevoir les recommandations qu’il
doit
présenter au
020
d’ici la
fin 2012.
Il
y
déplore le manque de transparence de ces activités (compte tenu des volumes)
et
l’exploitation
des
failles réglementaires
par
certains
éablissements
et
souligne
les
risques systémiques liés à
la
vitesse du collatéal, à la réutilisation des suretés et au rénvestissement des
liquidités
reçues en
contreparties des
titres
garantis.
Dernièrement,
la
Commission
Européenn e, dans le
cadre
d’une consultation sur
UCITS
5 (26/07/2012)
introduit
une
rélexion sur le recours aux méhodes d’optimisation du portefeuille (EPM)* intégrant les
C]P
ESMA
Report and Consultation Paper
Guidelines on ETFs
and other UCITS Issues
(25/07/2012)
L’ESMA
recommande
que (morceaux choisis)
o Le rénvestissement du cash collatéal ne pourra s’effectuer que sur une liste limitée
d’actifs.
e Concernant les
accords
de partage des revenus, tous les revenus, nets des
coûts
opéationnels doivent être rendus
à
l’OPCVM.
• Seules
les entités
répondant aux
obligations de l’art. 50 (Directive UCITS)
peuvent
recevoir
en
dépôt le
collatéal espèces.
Aucune limité
d’opéations de CCT ne soit fixée su r l’actif net.
Guideline
EPMT***
(extraits)
1.
L’OPCVM
doit informer clairement dans
le prospectus sur
ses intentions de
recours
aux techniques et instruments EPM.
2.
Il
doit
inclure
une description
déaillée
des risques
associés à
ces activités, y
compris le risque de contrepartie, les conflits d’intéêt potentiels et les impacts sur
la
performance de
l’OPCVM.
3.
L’utilisation de
ces
techniques
doit
être en ligne avec le
meilleur intéêt des
porteurs.
4.
L’OPCVM,
dans
le
prospectus, devra présenter la
politique des coûts
opéationnels
directs
et indirects résultant de ces opéations
qui
peuvent être
déduits
des revenus
déivrés à I’OPCVM.
5.
L’OPCVM
devra
présenter
l’identité
des
structures
qui perçoivent
des
rémunéations
6.
Tous
les revenus résultant
des
EPMT
nets des
charges,
doivent être
rendus
à
l ’OPC.
7.
Le
rapport
annuel
de l’OPC doit contenir les ééments
suivants
j
4 L’exposition obtenue
à
travers
les EP M
-) L’identitédes contreparties
4
Le type et le
montant
des
collatéaux reçus
par l’OPC
4 Les revenus
provenant
des
EPMT
pour l’exercice avec
les
coûts
opéationnels
* Efficient
Portfolio Management
Cessions temporaires de Titres
~‘~
Efficient
Portfolio Management Techniques
8/20 ©Deloitte
Conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
9/19
D oltta
Concurrence et notoriéé
Le
contexte de marché
et
surtout
la
pénu rie de collecte a conduit à
un
fort renforcement
des
observatoires
de
la concurrence au
sein des éablissements
et
une
analyse plus pointue
de
l’information
destinée
aux
porteurs
de
la
part
des
journalistes
spécialisés.
La
partie
«
frais de gestion
»
fait l’objet d’analyse
plus
aff inée
d’autant plus que
l’application française du
texte
européen a omis
d’intégrer de
façon
explicite les
charges /
manques à gagner provenant
des
opéations
temporaires
sur
les
titres payés à la sociéé
de
gestion
ou éablissements liés. En effet, le guideline CESR
prévoit
spécifiquement que les
rémunéations de
la sociéé de
gestion
(ou
autre
structure) provenant d’un
accord
de
partage
de
revenus
(notamment
sur
les
revenus
de prêts de
titres)
doivent
être inclus dans
les frais de gestion.
L’AMF,
dans
son
interpréation,
a
ignorécette obligation.
Sur le schéma de flux,
nous
avons positionnéles risques
potentiels
identifiés.
NatixisAM
Po~efeuilleA sA NatixisAM ÷
e contrepartiex
Finance
CACE S BANiC Légende
Loyer
Rémunéation du
collatéal
O
Àisoue potentiel Agissant en tant
que
« principal », NAM Finance
devient
l’unique et
directe contrepartie
des
fonds.
Le
risque
de
contrepartie, dans le
cadre
de ces
opéations, se trouve
pleinement
compensé par la
récept ion d’actifs
liquides
(collatéal
espèces).
Ce s
garanties espèces ne
peuvent être
investies
que dans
des
actifs
non
risqués.
La
politique
de
gestion
des
risques
prévoit
de
limiter ce risque de contrepartie à hauteur de 40 de l’actif
net.
Le prospectus
de
I’OPCVM
précise
les
règles en matière
de politique
de
risque
vis-à-vis des
contreparties qui font l’objet
d’un
processus
de
séection. Le s
modalités de séection de
NAM
Finance
n’ont
pas éépor tées
à
notre connaissance.
OÀ
isque potentiel
La
SGP
peut recevoir
une
quote-part du
revenu
des
opéations de
d’acquisitions
et cessions temporaires de
titres (Art
314.80
du
RG
AMF). Les conditions pour
percevoir
une rémunéation
(Art
314.76
du
RG AMF):
o
Améioration de
la
qualité
du service fourni au client,
o Respect
de
l’obligation d’agir
au mieux
des intéêts du
client,
o Information claire sur
l’existence,
la
nature,
le montant
de
la
rémunéation
ou mode
de
calcul.
9/20 .
©Deloitte
Conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
10/19
D&oftte~.
L’ESMA
dans l’annexe et
le
Guideline précisant
la
méhodologie
de
calcul des frais
de
gestion
(CESR/09-1028
et CESR/10-674)
indique lorsquil y
a
un accord
de
partage
de
revenu,
toute
rémunéation
de
la
sociéé
de
gestion qui découle
d’un
tel accord devrait être prise
en
considéation et
additionnée
au
total
des
frais
de
gestion
(cas des
revenus
provenant
des
emprunts
de
titres).
Cette
règle ne semble pas
être appliquée
en France alors qu’il s’agit effectivement d’une remuneration visant
à
couvrir
une prestation de
gestion.
Risque
potentiel
La rérocession de
loyer
est mentionnée dans le prospectus de chaque
Fonds. Le
partage
des revenus
s’effectue (pour
des
raisons historiques) sur
la base de
taux
hééogènes. La part
à distinction
de
la sociéé de gestion fluctue entre 30 et 40
,
permettant
à
chaque portefeuille de conserver au moins 50 du loyer initial.
Dans
ce contexte,
la
sociéé
de
gestion ou le géant pourrait
être
incité à pr ivilégie r un client par
rapport à
un autre
(art.
313-19
alinéa 3)
Cette
diversité
dans
les
taux, d’origine
historique,
peut conduire à
un
potentiel risque
de
conflit
d’intéêt. Ndus avons compris
que
pour limiter ce risque (à actualiser dans
la
cartographie des conflits
d’intéêt
de NAt’l) un
algorithme
est
en
cours de mise en
production
afin
d’écarte r
toute
possibilité
de
favoriser
un
fonds
par
rapport
à
un
autre.
Risque
potentiel Chaque portefeuille intéessé a
conclu avec
Caceis Bank
une
convention
de
rémunéation de compte
espèces. La sociéé de gestion
a
opté pour
les fonds, de
privilégier la sécurisa tion
des
collatéaux en logeant ces
montants
au sein
de
comptes
ségrégués
au
nom du fonds
chez
le
déposita ire.
Chaque portefeuille doit rendre l’échéance le collatéal des
opéations
de cessions
temporaires de
titres à la
contrepartie, rémunééà
Eonia.
Caceis Bank
en
tant que déposita ire
constitue-t-il
un
risque de contrepartie
compte
tenu de l’obligation
de restitution
?
Dans le cadre
de
sa mission
de
déposita ire
de
tenue
de
compte conservation, le déposita ire à toute
possibilité d’ouvrir tous comptes espèces au nom du fonds (article 323-2
RG
AMF). Concernant
l’obligation
de
restitution,
l’interpréation relative à
la
notion « d’actifs
d e l’OPCVM
»
est
difféente
o Limitée
à la tenue du
compte conservation côté
dépositaires
o
A
l’ensemble
des
actifs
de I’OPCVM côté
sociéés
de gestion.
La jurisprudence
«
Lehman » semble avoir tranché pour la version des sociéés de gestion.
En
outre,
le
projet
de Directive AIFM
semble aller dans ce sens. Dans
ces
conditions,
le nantissement
s’avère
superflu
et sa mise
en
place constitue
un risque
opéationnel (complexification) et
de
remise en cause
globale du dispositif.
Risque
potentiel
Dans
la convention
de
rémuné ation, Caceis Bank fixe
un
taux
plancher
de
rémunéation à Eonia
÷
12,5bps. Caceis Bank
se
réserve
la
possibilitéde modifier
ce taux
plancher
en
fonction des évolut ions
de
placement sur le marché
et/ou
de
l’évo lution des
conditions
de
marché
La
rémunéation
est
«
floorée»
mais
pas
«capée
».
La
rémunéation
«
Eonia
+
x
bps»transite systématique par
le
fonds. Dans le schéma
opéationnel
des cessions temporaires de
titres
déini entre
IMAM,
NAM
Finance et
les portefeuilles, la rémunéation du collatéal
est reversée
en
totalité
à NAM
Finance via le portefeuille.
Le portefeuille ne conserve donc
aucune quote-part de la
rémunéation versée.
La sur-rému néation
du collatéal (au-dessus d’Eonia) est une composante
importante
de
la rentabilité des opéations de cessions temporaires. Cette sur -rémuné ation est
pleinement
inédite car
liée
à
la capacité
de
CACEIS
Bank à optimiser le placement
et
aux
spreads
anachroniques de marche. Ce schéma
a
ééexplicité
à
l’AMF qui n’a
pas émis de réserve.
Cette
sur
rémunéation versus le montant des intéêts
à
payer
à la contrepartie
finale
(Eonia)
est
pa rtagée à
hauteur
de
40
pour CACEIS
Bank et
à
60 pour NA M Finance. CACEIS garantit une
sur-
rémunéation minimum
de
12,5
bp
à NAM
Finance.
10/20
©Deloitte
Conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
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Deioftta
OÀisque
potentiel
NAM
Finance,
filiale de
NAM
contribue
au
résultat
de NAM.
« L’organisation de NAM
doit lui
permettre
d’exercer
ses
activités
avec
loyauté
diligence,
neutralité
et
impartialité
au
bénéice
exclusif des
porteurs’>
(312.25).
NAM
se trouve
intéessée
par l’optimisation des
résu ltats de
sa
filiale. «
Lorsque
le prestataire de
services d’investissement
appartient
à
un groupe,
la politique
de gestion
des
conflits dintéêts
doit
également
prendre en
compte les
circonstances qui
sont connues ou
devraient
être connues
par
le
prestataire,
susceptibles
de provoquer
un conflit
d’intéêt résultant
de la
structure et
des
ac tiv ités
professionnelles
des
autres membres
du
groupe» (313.20).
La politique
de conflit
d’intéêt ne couvre
pas
actuellement ce
double
risque
—
portant
sur
la
personne morale,
—
portant
sur les personnes physiques via les modes
de
rémunéation
variable
* En outre,
les
organes
de
direction de la sociéé de gestion doivent enregistrer de manière
adéquate le
déail de
ses activités et de son organisation
interne.
Les prises de décision
nécessitent d’être va lidées et justifiées par
les
organes
de
structure.
Le procès-verbal
ou
compte
rendu de
comitéentéinant
la validation du
schéma
n’a pu nous être communiqué
11/20
©Deloitte Conseil
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8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
12/19
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8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
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D&o
itte
if
-4
Absence de
justification
du
préèvement de
la
sur-
rémunéation par
NAM
Finance
Contractualisation entre
CAOEIS Banque
et le
fonds
qui
garantit au
fonds
Eonia
÷12,Sbps+50 de X
Contrat ISLA/TBMA
entre
NAM
Finance et Fonds
qui
prévoit
une rémunéation d’Eonia +
12,Sbp
Contrat entre
NAM Finance
rémunéation
éga le à
Eonia
Contrat de
prestation entre NAM Finance
et
NAM
relatif aux frais
perçus
supéieurs à
l’Eonia
NAM
Finance est
un
éablissement liéet
la totalité de la
rémunéation perçue
doit
faire l ’objet d’une information au porteur.
Décorréation d’une prestation d’un
rendement
de marché (identifier un
cap à
déinir, le surplus
revenant
au fonds)
0
contreparties
et
prévoyant
une
du collatéal
a
Incitation de NAM (en
tant
que
Exclusion
pour
le
calcul de rémunéation
personne morale) etde ses variable de
la
partie du RBE
provenant
de
équ ipes
de
gestion
à prendre NAM Finance
des
décis ion s
de
gestion visant
à favoriser
le
résultat de
la
structure
Non conformitédes décis ions Dispositif
visant
à s’assurer que
de la sociééde gestion l’ensemble
des
prises de
décis ion s
des
organes de la
structure
soit validé justifié
et
enregistré
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©Deloitte Conseil
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8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
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D oitta
Les orientations de I’Esma concernant les méhodes d’optimisation du portefeuille
(25/07/2012)
abondent
dans
le
sens des
préconisations
proposées
et
justifie
une
modification
des prospectus et
une
information compléée
aux
porteurs.
r~
—
L
~JCi T~’’’tJ’’.—~t ‘Il ~I’~ L’J~ 1.), J’
L’oPcVM doit informer clairement dans
le prospectus sur
ses Ajustement du prospectus
intentions
de recours
aux
techniques
et instruments EPM
Une description
déaillée
des risques associés à ces activ ités (yc.
Ajustement du
prospectus,
intégra tion
des
risques de
contrepartie)
,
des
conflits
d’intéêts
potentiels
et
des impacts
en
terme
de
performance
impacts
sur
la performance de l ’OPCVM
doit être
prévu e (méhode
de déermination, processus
de
validation,
production)
—
L’utilisation
de ces techniques doit être
en
ligne avec le meilleur Ajustement du modèle de rémunéa tion
intéêt des porteurs des parties
Une présen tation
dans le
prospectus de
la
politique
des couts
Ajustement du
modèle
de rémunéa tion
opéationnels
directs
et indirects
résu ltant de
ces opéations
,
des parties
dédu its des revenus délvrés à
i’oPCVM
doit être
effectuée
L’identitédes
structures
percevant des rémunéations (yc. Intégrer NAM F inance dans
l’information
Éablissements
liés doit
être
précisée aux porteurs
L’ensemble
des revenus
résultant des EPMT nets
des
charges, Ajustement du modèle de rémunéa tion
doivent être
rendus
à
l’oPC
des
parties et
déermination
des
méhodes
de
production
et de
validation
Le
rapport annuel de I ’OPCVM doit contenir: Prise
en
compte des informations
-l’exposition
obtenue
à travers les EPMT
spécifiques
à faire figurer
dans
le rapport
-l’identité des
contreparties annuel et déermination
des
méhodes de
-Le type et
le
montant des collatéaux
reçus
par l’OPc
validation des
données
~
produire
-Les revenus provenant
des
EPMT pour l’exercice
avec les couts
opéationnels
directs
et indirects ____________________________________________
14/20 ©Deloitte conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
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Schéma ajusté
Debltta
—s
Avéitier
-
Contractualisation
avec
lefonds
dans
le cadre de
la
mission
de
dépos Ita ire TCC
Prospectus:
~
Description déaillée des coûtslfrals
d’exploitation
direct et indirect
•
Montants
•
L’identi tés des en tit és auxquelles les f rals/
commissions
sontreversés y
comp’is les éablissements liés)
> Description déaillée
des risques liés:
•
Risque de contrepartie
Potentiels
conflits d’intéêts
•
Impact
sur
la
peilomiance de ~OPC
Rapportarinuel:
>
L’exposition
Y’ L’identitédes
contreparties
Y
Les
revenus
décou lant
de
cette
activité
Y Les coûts et frais direct et Indirects
* To
be
deflned
si X>T8D
ecnia + X où
o,12so,ias
A mettre en
place:
Points clés:
- Compte
dépôt
ségrégué
Points
clés:
-
NAM Finance est
une
conlrepartie
et
un
prestataire de
service
-
Rémun éation
de
NAM
Finance estde
X
dans
la
limite du
TBD *
cons
1
Contrat de
prestation entre le
Fonds
e t N AM
Finance Infomiation
des
porteurs
(éablissement lié
À
4;
Obligation
de
restitution
(déposi taire)
Ï
krJ~l ~Ji ‘~Ft~1
l4J~’
&‘ï PflHt, ~{0fl ~
15/20
©Deloifte Conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
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D&oftte~
16/20
©DeIoitte Consefl
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De~o~tta
5.1 Réponses aux questions posées
Gestion
des
Conflits
d’intéêt
• Les dispositions prises par MAM pour déecter les
situations de
conflits
d’intéêt
liées au dispositif
sont-elles
suffisantes?
o La politique de conflit d’intéêt nécessite
d’intégrer le s
structures
groupe.
La
relation
NAM Finance/NAM et
l’impact sur
le
RBE
de NAM n’est pas
pris
en
compte.
+ La
Politique de gestion
des
conflits
d’intéêt est-elle adaptée
au
dispositif?
o La
mise en production
de l’algorithme
de
priorisation permet de couvrir
le
risque de
conflit
d’intéêt relatif à l’hééogénétédes proportions de partage
de
loyers
entre
le
fonds
et
la
sociéé
de
gestion
o Un
dispositif
doit être mis en place pour couvrir les risques liés à l’intéêt de
la sociééde
gestion dans
l’accroissement du résultat de
NAM Finance.
+ Les
procédures
et
les mesures prises pour géer les conflits spécifiques
au
dispositif sont-elles adaptées
et
efficaces?
o
Elles nécessitent
d’être
ajus tées (cf
ci-avant)
+
Y-a-t’il
nécessité
de
consigner des
informations
relatives au dispositif
au
sein du
registre
des
conflits d’intéêt?
o Le registre
des conflits
d’intéêt
doit consigner l’exhaustivité des conflits
d’intéêts
potentiels
Transparence du disoositif
+
L’information des
porteurs
de
parts et
des
actionnaires
de
SICAV est-elle
nécessaire
et
suffisante?
(kG
AMG art. 313-318
et
suivants)
o L’information
est
nécessaire, en phase
avec
la
réglementation
imprécise sur
ce point Le Guideline ESMA sur EPMT apporte les
déails
explicites à des
orientations
désormais abouties.
• Le
niveau de transparence
retenue est-il
adapté et conforme aux
dispositions du RG
JUIF
sur le
partage
du
loyer entre OPCVM
et
NAM? Une
formulation plus large
du
type
« I’OPCVM
reverse à la sociééde gestion
x
TTC
du
revenu
(net
de
la
marge
de
l’intermédiaire
NAM
Finance)
généépar les opéations
d’A&CCT.
La rémunéation du collatéal
associé
à
ces
opéations
bénéicie à hauteur de l’Eonia à
l’OPCVM et
pour son
excédent à
l’intermédiaire.
Pour toute
information
complémentaire,
le
porteur
pourra
se
rapporter au
rapport
annuel du FCP
»,
est-elle
nécessaire, conforme à la
pratique et
adaptée?
o Le rapport
ESMA donne les clefs
(raisonnement
en coût
opéationnel et non
en marge)
1
Jntégration des risques associés à ces activités
(yc.
Risque
de
contrepartie), conflits
d’intéêt
potentiels
et
impacts
sur
la
performance
o Présenta tion de la politique
des
coûts opéationnels directs et indirects
pouvant être
déduits
des revenus déivrés
l’OPC
°
Information
sur
l’identité
des
structures
percevant
des
rémunéations
o
Informations
spécifiques
à
prévoir
dans le rapport
annuel
de l’OPC
17/20 ©Oeloitte conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
18/19
Debftta.
ê Y-a-t-II
Heu
de distinguer
les
OPCVM ouverts des OPCVM dédiés,
notamment en terme
d’accord préalable des porteurs
de
ces derniers
sur le
dispositif?
o L’information déivrée
dans
le cadre d’un fonds dédié s’assimile à
celle
déivrée
dans le cadre d’un mandat.
L’obtention
d’un accord préalab le
nous
paraît indiquée.
Risque associéau collatéal
ê
La
qualification
retenue
du compte
espèces
dédiéouvert dans les
livres
du
dépositaire est-elle adaptée
au
regard des
difféentes
qualifications
possibles?
o
Compte espèces pour rester dans les
dénominations
des conventions
dépositaires
et
RGAMF
sur la
restitution.
Imolications
rentre dans
les
missions
des
TTC
du
dépositaire.
Les
fluxde
collatéal
sont considéés
comme
éant liés aux
opéations
de CCT sur les
actifs.
RGAMF
articles 323-2
et
articles 323-16
et
sur la restitution 322-4, alinéa 3
et
convention
déposita ire de place
Article
2.1
et
Article 2.3
sur
les
espèces.
A
noter le dépositaire
n’a
pas d’obligation
de
restitution
du
cash. En effet,
le cash
est fongible.
Le devoir de restitution du dépositaire se situe
uniquement
au niveau
des instruments financiers (mais jurisprudence
Lehrnan...).
ê La
mise
en place
d’un
acompte de nantissement d’instruments financiers
donnépa r le teneur de
compte
au bénéice de l’OPCVV4 est-elle pertinente
et efficace ?
o Le
nantissement
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
n’apparaît
pas
pertinent.
De
plus, il
est
à
même
de
généer
du risque opéationnel suppléif
et
fragilise
l’ensemble du
schéma.
ê Compte tenu
des caractéistiques du
dispositif
gestion
du risque
de
multiples contreparties déplacédes OPCVM vers NAM
Finance,
couverture
du risque par un collatéal espèces
non
risqué
conservation
des espèces
par le dépositaire
astreint
à
une
obligation)
est-il nécessaire
que les
OPCVM conservent une quote-part de
la rémunéation
du compte espèces
dédié?
o Le schéma actuel s’avère
robuste
réglem entairement
pour chaque
flux
pris
individuellement.
Cependant, le transit
du
flux de rémunéation et de sur-
rémunéation
du
collatéal
par
le
fonds
sans
justification
constitue
une
source d’incertitude en dépit
d’une
validation,
dans
des
conditions
de
marché difféentes, par l’autorité de
tutelle.
Il conviendrait
d’analyser
ce
flux de
sur-rémunéation comme
contrepartie
à
une prestation déivrée par
NAM
Finance
(coût opéationnel), ce
qui
permettrait de
s’adapter
à
terme
aux nouvelles logiques
de
présenta tion (ESMA)
«
L’ensemble
des
revenus
résultant
de
ce type d’opéations nets des charges,
doivent être
rendus à
l’OPC»
18120
©ljeloitte
conseil
-
8/20/2019 Les preconisations du cabinet Deloitte
19/19
EeMtte~.
5.2.
Rapport
ESMA Guidelines
on
ETFs and other
UCITS
issues
Consultation on
recallability
of repo
and
reverse
repo
arrangements
