Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements · PDF file...

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  • Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements aux changements

    socio-économiques des années quatre-vingt-dix

    Marie-Thérèse Letablier*

    Les politiques familiales des pays nordiques relèvent d’une même approche qui est d’être des politiques sociales d’aide aux familles et non des politi- ques de la famille. Cela signifie, en premier lieu, que les politiques familia- les se veulent neutres quant aux formes de vie privée. Elles ne se donnent pas pour objectif de protéger une conception de la famille mais plutôt d’aider les familles dans le respect de leur pluralité et de leurs modes de vie. Les politiques familiales du Danemark, de la Finlande et de la Suède sont réputées pour leur générosité et la qualité de leurs prestations. Le soutien que les pouvoirs publics apportent aux familles est à la fois financier et sous forme de services. Non seulement les prestations familiales visent à alléger le coût des enfants pour les parents, mais elles visent aussi à faciliter la vie quotidienne des parents en prenant en charge une part de la responsabilité vis-à-vis de la garde des enfants. Les pays nordiques ont pu être qualifiés de « caring states » (Leira, 1992 et 1996) au sens où l’État prend en charge une part de responsabilité vis-à-vis des enfants et des personnes dépendantes, adultes ou âgées. Le « care » y est conçu comme un droit à recevoir aide et soins en tant que droit de citoyenneté sociale. La garantie de ce droit recouvre non seulement une dimension financière mais aussi la garantie d’une grande qualité de services. Cette garantie est coûteuse pour les États qui, de la sorte, ont déchargé en grande partie la famille de ces tâches, per- mettant aux femmes de s’investir dans la vie professionnelle. Le fait que l’accès aux droits sociaux soit individualisé ne leur laisse pas de choix : seule une activité professionnelle procure des droits sociaux. L’interven- tion de l’État dans ce domaine jouit d’une forte légitimité qui dure depuis longtemps et qui ne semble pas remise en question en dépit des difficultés économiques rencontrées au cours de la dernière décennie dans la plupart des pays scandinaves. Elle s’inscrit dans une philosophie du bien-être qui accorde une grande place à la qualité de la vie quotidienne et à l’exercice de la citoyenneté. Elle cherche à promouvoir les principes de solidarité par des transferts sociaux, et d’égalité, notamment d’égalité entre hommes et fem- mes par un soutien accru à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Pour caractériser les traits communs au modèle nordique de

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    * Sociologue, chercheur CNRS/Centre d’études de l’emploi.

  • politique familiale, nous ferons une incursion dans l’histoire pour en évo- quer les inspirateurs, les époux Myrdal 1, et la trajectoire de leurs idées Puis nous examinerons successivement les trois grands piliers des politiques d’aide aux enfants et aux familles que sont les prestations familiales, les congés parentaux et les services d’accueil des enfants, le financement de la politique d’aide aux familles, ainsi que les évolutions récentes de ces politi- ques familiales.

    � Les fondements du modèle nordique

    Le concept de politique familiale doit beaucoup aux écrits d’Alva et Gun- nar Myrdal au début des années trente (A. et G. Myrdal, 1935) et aux écrits ultérieurs d’Alva Myrdal (notamment 1941 et 1955). Dans l’ouvrage publié en 1935, les Myrdal cherchaient des solutions à la crise démographique que connaissait la Suède à cette époque. L’idée d’une politique de la famille reste donc associée à la question de la natalité. L’ouvrage publié en 1941 par Alva Myrdal exposait les principes d’une politique de la population et de la famille. Ces ouvrages traitaient de la Suède qui était alors un pays d’avant-garde en matière de politique sociale. C’est en Suède que les prin- cipes de l’action politique en faveur des familles et des enfants ont été posés et c’est vers la Suède que les regards se sont tournés lorsque les États provi- dence se sont mis en place dans les pays proches. Les politiques familiales se sont développées en Suède dans les années soixante au moment où les femmes se sont portées massivement sur le marché du travail dans un contexte de pénurie générale de main-d’œuvre. L’engagement des femmes et notamment des femmes mariées et des mères dans l’activité profession- nelle a entraîné des bouleversements profonds de la société. Il a remis en question la division traditionnelle des rôles au sein de la famille et de la société et a donné lieu à de nombreux et vifs débats publics. Les ménages actifs sont devenus de plus en plus fréquents dans un contexte économique marqué par une croissance soutenue et une insuffisance de l’offre de travail. La politique familiale a été très tôt associée à la politique d’emploi.

    La volonté politique de faire de la famille à deux revenus la norme a été clairement exprimée en 1969 par le Comité sur les questions d’égalité, composé de la Confédération suédoise des syndicats et du Parti social-démocrate. Ce comité défendait l’idée que la famille à deux revenus est un rempart efficace contre la pauvreté des familles et des enfants, et le

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    RFAS No 4-2003

    1 Gunnar Myrdal a reçu le prix Nobel d’économie, en 1974, après une longue carrière univer- sitaire et politique en Suède et aux Nations unies. Alva Myrdal a reçu le prix Nobel de la paix en 1982. Elle a occupé plusieurs portefeuilles ministériels en Suède et des fonctions importan- tes aux Nations unies. Après 1945, elle s’est consacrée aux questions de désarment ainsi qu’aux problèmes du tiers-monde, sans pour autant abandonner ses engagements politiques en Suède.

  • meilleur moyen de progresser vers une individualisation totale des droits sociaux à même de garantir l’égalité entre hommes et femmes. Une coali- tion formée du Parti social-démocrate, de la puissante centrale syndicale LO et du Mouvement des femmes à la fin des années soixante a porté le pro- jet de moderniser la famille selon les recommandations du rapport d’Alva Myrdal pour le Parti social-démocrate (Myrdal, 1971). Ce rapport stipulait que l’indépendance économique des personnes mariées doit être un objectif majeur pour les politiques familiales et que cette indépendance est une condition première pour que l’égalité entre hommes et femmes se réalise. Ce fil conducteur devait servir de base à une révision du droit et de la légis- lation et, notamment, à une révision des règles concernant les obligations familiales et le devoir d’entretien entre conjoints, aussi bien pendant le mariage qu’après sa dissolution. Le rapport précise aussi que la sécurité des individus ne peut être assurée que par le revenu de leur propre travail, d’une part, et par un système de protection sociale moderne, d’autre part (Myrdal, 1971, op. cit.). En 1972, lors du congrès du Parti social-démocrate, le Pre- mier ministre Olof Palme reprenait ces idées et affirmait que l’égalité entre les sexes passe par le marché du travail et que le droit à l’emploi des fem- mes doit être soutenu.

    Les politiques familiales dans les pays nordiques se sont construites plus ou moins sur ce projet politique inspiré des thèses des époux Myrdal qui ont eu une influence très grande sur le développement des politiques familiales dans les pays scandinaves et hors des pays scandinaves, en France notam- ment (Boudet, 1954). Elles ont orienté l’action publique vis-à-vis des enfants et des familles dans trois grandes directions : la modernisation des rapports au sein de la famille, la mise au travail des femmes comme garantie de leur émancipation et la socialisation précoce des enfants. Solidarité, éga- lité et citoyenneté sont les grands principes qui fondent la société de bien-être que les États providence doivent contribuer à ériger.

    L’éducation et la socialisation des enfants ou la formation des futurs citoyens

    À l’origine dans les années trente, il s’agissait de mettre en place des réfor- mes visant à limiter la crise démographique par une refondation de l’institu- tion familiale. L’extension de la sécurité sociale était le moyen préconisé par les socio-démocrates pour donner de nouvelles bases à cette institution. Sécuriser la famille et éliminer les obstacles à la procréation désirée en étaient les deux grands axes. L’octroi d’allocations pour les enfants était conçu comme le moyen d’égaliser les coûts des enfants pour les familles. Ces allocations sont complétées par des prestations en nature telles que nur- series, services de garde, livres gratuits, cantines, loisirs, etc.

    Depuis près de trente ans, l’accueil des enfants est un secteur prioritaire dans les pays nordiques et notamment en Suède où les réformes dans ce

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    Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix

  • domaine ont trouvé un large appui au Parlement. Ce consensus politique a permis de mettre en œuvre la politique dont les grandes orientations avaient été définies dans les premières années soixante-dix. L’objectif était d’assu- rer aux enfants un accueil de bonne qualité couvrant pleinement les besoins, placé pour l’essentiel sous l’égide des communes et financé par l’impôt. Les principes moteurs étaient autant le souci du bien-être de la jeune géné- ration que l’aspiration à l’égalité entre femmes et hommes. La question d