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Les Politiques d’Incitations à la Transition Energétique (PITE)

Steeve BENISTYDirecteur du conseil énergie

20 juin 2017

SOMMAIRE

1. Les origines des PITE

2. Quels objectifs ?

3. Les paquets énergie climat

4. La transposition en droit français

5. Les effets attendus

6. Comment atteindre les objectifs ?

7. Enjeux et tendances

LES ORIGINES DES PITES : HISTORIQUE

Rapport Brundtland

Naissance du concept de

développement durable

Création du GIEC

Convention-cadre des

Nations unies sur les

changements climatiques (CCNUCC)

Signature du

protocole de Kyoto

Entrée en vigueur du protocole de Kyoto

1ère

période d’engagement du

protocole de Kyoto

Création de la

plateforme de Durban

2ème période d’engament du protocole

de Kyoto

COP21 à Paris

devant aboutir à un nouvel

accord mondial

1987 1988 1992 1997 2005 2008 2011 2013 2015

Cette dépendance a plusieurs impacts : Géopolitique Economique Environnemental Sociétal

La politique énergétique de l’UE vise à réduire cette dépendance au travers de différentes

mesures transposées dans chaque état membre selon des calendriers spécifiques.

PITEInfléchir les comportements afin d’atteindre des objectifs déterminés.

Coercitive Incitative

Contexte Dépendance européenne à hauteur de 53% pour ces besoins énergétiques vis-à-vis de pays tiers.

LES ORIGINES DES PITES : CONTEXTE

Accords internationaux(Protocole de Kyoto..)

Directives européennes

Politiques nationales

EntreprisesCollectivités ParticuliersInstitutions

Economique Environnementale Social Territoriales

Etat

PPE

LES ORIGINES DES PITES : PROCESSUS

LES OBJECTIFS

ENVIRONNEMENT

AUTONOMIE

FLEXIBILITE

SOCIAL

ECONOMIE

• MAKE OUR PLANET GREAT AGAINIrréversible, vitale, la protection de la planèteest devenu un objectif essentiel

• RESPONSIVE AND ADAPTIVE MOVELa capacité de s’adapter face aux évènements exceptionnels est renforcée

• EUROPE FIRSTL’indépendance énergétique est une motivationrécurrente des PITE

• COLD IS NOT COOLPrès de 11% des ménages européens souffrentencore du froid

• YES WE WORKGénérer du PIB et de l’emploi en diversifiant le mix énergétique

Livre blanc 1997

Le paquet 2020

Le paquet 2030

20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale, 20% d’efficacité énergétique en plus20% de réduction des GES

27% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale, 30% d’efficacité énergétique en plus40% de réduction des GES

Réduction des émissions de CO2 et développement des ENR

Livre Vert de 1995 Mise en place d’une politique énergétique de l’Union EuropéenneLibéralisation des marchés

LES PAQUETS ENERGIE CLIMAT

LA LTECV : LE NEW DEAL VERT

« Mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des entreprises »

BâtimentEfficacité énergétique doubléeRenforcer les normes

Accélérer les rénovations

Industrie & entreprisesFavoriser la compétitivitéPromouvoir l’innovation

ENRDoublement sous 15 ansRenforcement financierVisibilité

TransportRemplacement du parc autoPromotion des modes alternatifsDéveloppement des infrastructures

SocialLutte contre la précarité énergétiqueFavoriser la création d’emploi

EnvironnementBaisse des émissions GESBaisse des nuisances (sonore, visuelles, déchets..)Promotion de l’économie circulaire

StockageGestion de pointeGestion des intermittences

LES EFFETS ATTENDUS

-30% -40%

-50%

7M

+0,8% +1,5

100 000200 000

1,5 Mds

56€/t100€/t

Co2

100%

Bus faible émission

Fond de transition

Emploi

Gaz à effet de serre

PIB

Voitures électriques

Déchets

Energies fossiles

COMMENT ATTEINDRE LES OBJECTIFS ? PANORAMA

Les instruments sont :- Coercitifs : modifier les comportements par l’exercice d’une contrainte, d’une sanction- Incitatif : influer sur les comportements des acteurs en augmentant le bénéfice retiré

Instrument

coercitif

Instrument

incitatifDescription

CEE X X Certificat économie d’énergie valorisant l’EE

ETS X X Marché d’échange de quotas valorisant les émissions de CO2

Fiscalité X XRéduction d’impôts - Taux de TVA - Exemptions de taxe

Crédit d’impôts

Marché de

capacitéX X Quotas de capacité de production et valorisation

Quotas

nucléairesX Plafonnement de production à 63,2GW

Bonus

constructibilitéX Bâtiment neuf à haute performance environnementale

Appel d'offre X Consultation sur la base de Cahier des charges

Prêt préférentiel X Prêt à taux nul ou réduit

Feed in Tarif X

Subventions X

Les CEE( Certificats d’Economies

d’Energie)

- Basé sur les économies d’énergies éligibles réalisées

- Quotas d’économies à réaliser par période triennale

- Acteurs éligibles et obligés

- Primes incitatives pour pousser à réaliser des économies d’énergie

- Pénalité de 15€HT/Mwhcu non atteint

- Difficulté dans la définition des paramètres optimaux du dispositif (Obligations, opérations éligibles, règle d’obtention..)

LES INSTRUMENTS COERCITIFS ET INCITATIFS

LES INSTRUMENTS COERCITIFS ET INCITATIFS

Les subventions- Basé sur un plafonnement d’échanges

- Quotas d’émissions définis annuellement

- 11 000 acteurs astreints

- Attribution de gratuites de permis d’émissions

- En cas de compte débiteur capacité à utiliser les crédits passés ou d’en acheter sur le marché

- Pénalité de 100€/tCO2eq vs Prix de <6€/tCO2eq

- Instrument affaibli notamment par le mauvais dimensionnement des quotas

EU ETS ( EU Emission Trading

System)

Les subventions- Très évolutive, la fiscalité environnementale

concerne tous les consommateurs d’énergie

- Elle prend différente formes: • crédit ou réduction d’impot (CITE -Crédit Impôt

Transition Energétique)• baisse, exemption remboursement partiel ou

total de taxes, (TGAP, TICPE,..)

- Entreprises, collectivités, particuliers

- Peu souffrir de complexité et d’une méconnaissance des démarches par les bénéficiaires

La fiscalité

LES INSTRUMENTS COERCITIFS ET INCITATIFS

Les prêts préférentiels

- A chaque catégorie d’acteur est dédié une typologie de prêt ( PEE dédié aux TPE PME, Prêt vert, Eco-prêt,..)

- Durée de 24 mois à 15 ans

- Ouvert aux entreprises de plus de 3 ans d’existence

- Cumulable avec les CEE

- Difficultés liés aux processus administratif

LES INSTRUMENTS INCITATIFS

LES INSTRUMENTS INCITATIFS

Feed in Tarif

- Assurer un prix de vente fixe pendant une durée déterminée

- FiT indexés sur les coût de production

- Variabilité en fonction des filières

- Dégressivité dans le temps

- Principale cause de l’inflation de la CSPE

Les subventions

- Principalement dédiées aux projets d’EE et thermiques

- Dédiés principalement aux professionnels et particuliers

- Cumulatif et/ou restrictif avec d’autres mesures

- Budget limité insuffisant pour soutenir toutes les initiatives

Les subventions

LES INSTRUMENTS INCITATIFS

ENJEUX ET TENDANCES

ENJEUX ET TENDANCES

La volonté de mise en place d’une politique bas carbone à échéance de 2050 assortie de points d’étapes réguliers impliquedes ajustements des PITE en fonction des taux de réalisation des objectifs.

La diversité des instruments mis en place donne une latitude importante dont les seules limites sont les freins concurrentielspossibles vis-à-vis de pays aux politiques moins astreignantes.

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« Votre croissance, notre ambition »

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Steeve BENISTY

Directeur du conseil

énergie

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