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Les politiques de lutte contre la pauvreté

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Les politiques de lutte contre la pauvreté

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La mesure de la pauvreté

• Nb efforts depuis une quinzaine d’années pour mesurer la pauvreté

• Renouveau des débats sur la pauvreté en relation avec transformation du marché du travail

• Besoin de connaissances pour définir les politiques sociales appropriées (universelles, catégorielles)

(source : J. Freyssinet, La mesure de la pauvreté : problèmes techniques et sociaux, 11ème colloque de Comptabilité Nationale janvier 2006, site INSEE)

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Quelle définition de la pauvreté ?

- En 1984, le Conseil européen indique quedoivent être considérées comme pauvres :

« les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu’elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l’Etat membre où elles vivent »

- Expliciter les conventions fondant les indicateurs utilisés

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Trois approches différentes de la pauvreté

• La pauvreté monétaire• Absolue : valeur d’un panier de biens indispensables• Relative : revenu inférieur à % revenu médian pop ref

• La pauvreté objective/ conditions de vie• Q et Qal de biens et services entrant dans la

consommation des ménages

• La pauvreté subjective• Perception des individus sur leur situation

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La pauvreté monétaire

• Pauvreté absolue : « panier biens et services» reflète une norme sociale associée niveau de développement économique et de marchandisation. Abandon dans les pays européens.

• Pauvreté relative :• Quel seuil • Quelle échelle d’équivalence• Quelle mesure du revenu• Quelle monétarisation d’éléments conditions de vie

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La pauvreté en conditions de vie

• La pauvreté comme non accès à des droits fondamentaux

• Définir seuils minima d’accès à ces droits (santé, logement, éducation…) et repérer les populations concernées à partir données spécifiques

• Approches partielles, comment les combiner?

• La pauvreté comme cumul de privations• Score établi à partir d’une source appréhendant

les différents manques• Conventions pour def items et score minimum

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La pauvreté subjective

• Fondée sur la perception que les individus ont de leur situation

• Opinions des intéressés / jugements d’experts

• Sensibilité des résultats au mode de collecte de l’information

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Multidimensionnalité de la pauvreté

• Continuum de situations pauvres/non pauvres

• Exclusion/inégalités

• Diversité de la population pauvre selon les critères retenus

• Nature des politiques d’intervention

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Connaissance de la pauvreté : démarche typologique

Dégager des configurations de pauvreté

• Etudes monographiques : identification et quantification des différents types

• Etudes statistiques : enquêtes nationales et groupes particuliers (sans abri, etc.), données statiques et trajectoires individuelles, variétés locales (histoire, développement éco, stratégies acteurs)

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Connaissance de la pauvreté : démarche synthétique

• Le recours à des indicateurs– Un ou plusieurs indicateurs ?

• Indicateur unique incluant le phénomène de pauvreté dans une mesure plus large du bien-être et des inégalités (indicateur du développement humain du PNUD ; Bip 40 du réseau Alerte

• Avantages : alternative à indicateur PIB, message simple

• Inconvénients : opacité de l’indicateur dont l’évolution n’est compréhensible qu’en le désagrégeant (ex Bip 40)

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Connaissance de la pauvreté : démarche synthétique

• Batterie d’indicateurs centraux (Onpes 2006)• Taux de pauvreté à 60%• Intensité de la pauvreté• Taux de travailleurs pauvres• Nb de bénéficiaires des différents minima sociaux• Taux de persistance dans le RMI (+ 3 ans )• Taux de renoncement aux soins pour raisons financ• Taux sortants système scolaire à faible niveau études• Taux demandeurs d’emploi non indemnisés• Part demandes logement social non satisf après 1 an• Rapport inter déciles des revenus

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Pb posés par les indicateurs

• Difficultés de concilier – pertinence scientifique de l’indicateur

(expertise) – usage de l’indicateur pour le débat social

(citoyenneté)

Ex : évolution nb allocataires RMI reflète évolution de la pauvreté et de la législation

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Mesure de la pauvreté : illustration par le taux de pauvreté monétaire

• Taux de pauvreté de 1999 à 2003 à différents seuils– Seuil à 60% ( 774€ mensuels) : 12,3 à 12,0

(stabilisation ac 2002), soit 7 millions de personnes

– Seuil à 50% (645€ mensuels) : 6,4 à 6,3 (mais augmentation à partir de 2002), soit 3,7 millions de personnes.

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Comparaison des taux de pauvreté monétaire : Retraités, Ensemble

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1970 1975 1979 1984 1990 1997 2000 2001 2002

Tau

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Retraités

Ensemble

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Diversité du taux de pauvreté à 60% selon la situation familiale

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1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

personne seule <30 ans

personne seule de 30 à 59 ans

personne seule >=60 ans

famille monoparentale

couple sans enfant

couple avec un enfant

couple avec 2 enfants

couple avec 3 enfants et +

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Les politiques de lutte contre la pauvreté en France

• Les années de prospérité et la multiplication des garanties de ressources catégorielles : pauvreté et inactivité

• Les années 80 et la mise en place du RMI: pauvreté et chômage

• La loi contre les exclusions entre pauvreté en emploi et accès aux droits à

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Les années de prospérité

• Généralisation de la Sécurité sociale– Prévention de la pauvreté– Déclin des mécanismes d’Aide sociale– Extension de la société salariale

• Les garanties de ressources catégorielles– Revenu et critère qualitatif : âge, handicap, sit fam– Revenu hors emploi et salaire minimum– Rapport à l’emploi des bénéficiaires

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Les années de crise

• La crise de l’emploi et le chômage de longue durée

• Inégalité des réponses selon les territoires

• L’apparition de nouveaux référents de l’action publique : contrat et responsabilité, combinaison aide monétaire, accès aux droits, approche globale et personnalisée

• RMI et transitions

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Les années de désillusion

• Fin des années 90 approfondissement de la crise de l’emploi

• Echec ressenti du RMI

• Définition d’un modèle d’intégration par les droits sociaux (loi contre les exclusions)

• Le retour à l’emploi par les incitations– Extension de l’intéressement– Instauration de la prime pour l’emploi

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La pauvreté en Europe

En 2001, 15% de la population de l’UE disposent d’un revenu inférieur à 60% du revenu médian (soit 55 millions de personnes)

Tendance à la baisse (17% en 1995)En 2001, 9% de la population touchée par

pauvreté persistante (pauvres 2 années sur 3)Lien pauvreté chômage prépondérant mais pas

exclusif (38% en chômage et 7% en emploi vivent en dessous du seuil de pauvreté)

Vulnérabilité forte des parents isolés et des mono actifs

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La pauvreté en Europe

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Le rôle des transferts sociaux en Europe

• Importance des transferts publics pour diminuer la pauvreté monétaire

• Taux de pauvreté baisse de 22 points en moyenne en Europe en 2001 grâce aux revenus sociaux

• Fort impact en France (- 31 points)• Pays où les transferts sociaux sont les plus

généreux ont des taux de pauvreté très inférieurs (Europe du nord)

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En Europe, 4 groupes de pays selon

l’orientation et la générosité des transferts

l’organisation des dispositifs d’assistance

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Etats du modèle nordiqueS, DK, F

• Réduction du nombre de pauvres plus que l’intensité de la pauvreté

• Prestations sociales universelles et généreuses ; système PS orienté vers l’ emploi (rôle secteurs public et social)

• Secteur de l’assistance marginal

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Etats du modèle libéralGB, IRL

• Réduction de l’intensité de la pauvreté plus que du nombre de pauvres

• Transferts sociaux universels offrent une couverture plus modeste

• Dispositifs d’aide sociale ciblent les plus démunis et les publics prioritaires (filet de sécurité / revenu de remplacement)

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Etats du modèle continentalAll, Au, Esp, Bel, Fr

• Baisse du taux et de l’intensité de la pauvreté

• Prestations non contributives complétant celles du système d’assurances sociales et contribuant à sa généralisation

• Nb de minima sociaux élevés (approche catégorielle : âge, handicap, chômage, etc.)

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Etats méditerranéens It, Gr, P

• Faiblesse des transferts sociaux ne permet de diminuer ni l’étendue ni l’intensité de la pauvreté

• Rôle de la famille et des activités informelles

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Politiques de lutte contre la pauvreté en Europe

• Conseil de Lisbonne (mars 2000)• Élimination de la pauvreté d’ici 2010• Coordination des politiques nationales par la

définition de plans nationaux d’inclusion sociale poursuivant 4 objectifs :

– Participation à l’emploi et accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services

– Prévenir les risques d’exclusion– Agir pour les plus vulnérables– Mobiliser l’ensemble des acteurs

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L’accès à l’emploi• Rôle crucial de la participation au marché

du travail pour permettre • Accès au revenu• Participation à la société

• Favoriser l’accès à l’emploi durable à travers l’accompagnement (emplois « protégés » ; transitions aide sociale / emploi

• Notion d’activation : liens explicites entre politique d’emploi et protection sociale avec accent sur engagement du bénéficiaire vers l’activité

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Différents modèles d’activation

• Diversité nationales des politiques concernant indemnisation du chômage, politiques de l’emploi, mécanismes socio-fiscaux ( intéressement, PPE)

– Régime d’activation libérale : rôle central marché du travail, incitation à reprendre activité (prestations sociales liées à activité), cible les plus vulnérables

– Régime universel : rôle nuancé marché du travail, prestations sociales vers bien-être, activation concerne tous les citoyens (contrat, incitation, sanctions)

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Conclusion sur l’Europe• Pas de convergence entre les systèmes d’emploi

et de PS, différences restent très importantes (en termes d’interventions et de fondements philosophiques et politiques)

• Préoccupations communes d’une articulation plus étroite entre économique et social (rôle de l’emploi/diversification des formes d’emploi et de rémunération

• Définition d’un socle minimum de ressources et de droits, approche de la pauvreté en termes absolu car néglige la question des inégalités.