Les politiques de lutte contre la pauvreté. La mesure de la pauvreté Nb efforts depuis une...

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  • Les politiques de lutte contre la pauvret
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  • La mesure de la pauvret Nb efforts depuis une quinzaine dannes pour mesurer la pauvret Renouveau des dbats sur la pauvret en relation avec transformation du march du travail Besoin de connaissances pour dfinir les politiques sociales appropries (universelles, catgorielles) ( source : J. Freyssinet, La mesure de la pauvret : problmes techniques et sociaux, 11 me colloque de Comptabilit Nationale janvier 2006, site INSEE)
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  • Quelle dfinition de la pauvret ? - En 1984, le Conseil europen indique que doivent tre considres comme pauvres : les personnes dont les ressources matrielles, culturelles et sociales sont si faibles quelles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans lEtat membre o elles vivent -Expliciter les conventions fondant les indicateurs utiliss
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  • Trois approches diffrentes de la pauvret La pauvret montaire Absolue : valeur dun panier de biens indispensables Relative : revenu infrieur % revenu mdian pop ref La pauvret objective/ conditions de vie Q et Qal de biens et services entrant dans la consommation des mnages La pauvret subjective Perception des individus sur leur situation
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  • La pauvret montaire Pauvret absolue : panier biens et services reflte une norme sociale associe niveau de dveloppement conomique et de marchandisation. Abandon dans les pays europens. Pauvret relative : Quel seuil Quelle chelle dquivalence Quelle mesure du revenu Quelle montarisation dlments conditions de vie
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  • La pauvret en conditions de vie La pauvret comme non accs des droits fondamentaux Dfinir seuils minima daccs ces droits (sant, logement, ducation) et reprer les populations concernes partir donnes spcifiques Approches partielles, comment les combiner? La pauvret comme cumul de privations Score tabli partir dune source apprhendant les diffrents manques Conventions pour def items et score minimum
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  • La pauvret subjective Fonde sur la perception que les individus ont de leur situation Opinions des intresss / jugements dexperts Sensibilit des rsultats au mode de collecte de linformation
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  • Multidimensionnalit de la pauvret Continuum de situations pauvres/non pauvres Exclusion/ingalits Diversit de la population pauvre selon les critres retenus Nature des politiques dintervention
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  • Connaissance de la pauvret : dmarche typologique Dgager des configurations de pauvret Etudes monographiques : identification et quantification des diffrents types Etudes statistiques : enqutes nationales et groupes particuliers (sans abri, etc.), donnes statiques et trajectoires individuelles, varits locales (histoire, dveloppement co, stratgies acteurs)
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  • Connaissance de la pauvret : dmarche synthtique Le recours des indicateurs Un ou plusieurs indicateurs ? Indicateur unique incluant le phnomne de pauvret dans une mesure plus large du bien-tre et des ingalits (indicateur du dveloppement humain du PNUD ; Bip 40 du rseau Alerte Avantages : alternative indicateur PIB, message simple Inconvnients : opacit de lindicateur dont lvolution nest comprhensible quen le dsagrgeant (ex Bip 40)
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  • Connaissance de la pauvret : dmarche synthtique Batterie dindicateurs centraux (Onpes 2006) Taux de pauvret 60% Intensit de la pauvret Taux de travailleurs pauvres Nb de bnficiaires des diffrents minima sociaux Taux de persistance dans le RMI (+ 3 ans ) Taux de renoncement aux soins pour raisons financ Taux sortants systme scolaire faible niveau tudes Taux demandeurs demploi non indemniss Part demandes logement social non satisf aprs 1 an Rapport inter dciles des revenus
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  • Pb poss par les indicateurs Difficults de concilier pertinence scientifique de lindicateur (expertise) usage de lindicateur pour le dbat social (citoyennet) Ex : volution nb allocataires RMI reflte volution de la pauvret et de la lgislation
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  • Mesure de la pauvret : illustration par le taux de pauvret montaire Taux de pauvret de 1999 2003 diffrents seuils Seuil 60% ( 774 mensuels) : 12,3 12,0 (stabilisation ac 2002), soit 7 millions de personnes Seuil 50% (645 mensuels) : 6,4 6,3 (mais augmentation partir de 2002), soit 3,7 millions de personnes.
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  • Comparaison des taux de pauvret montaire : Retraits, Ensemble
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  • Diversit du taux de pauvret 60% selon la situation familiale
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  • Les politiques de lutte contre la pauvret en France Les annes de prosprit et la multiplication des garanties de ressources catgorielles : pauvret et inactivit Les annes 80 et la mise en place du RMI: pauvret et chmage La loi contre les exclusions entre pauvret en emploi et accs aux droits
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  • Les annes de prosprit Gnralisation de la Scurit sociale Prvention de la pauvret Dclin des mcanismes dAide sociale Extension de la socit salariale Les garanties de ressources catgorielles Revenu et critre qualitatif : ge, handicap, sit fam Revenu hors emploi et salaire minimum Rapport lemploi des bnficiaires
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  • Les annes de crise La crise de lemploi et le chmage de longue dure Ingalit des rponses selon les territoires Lapparition de nouveaux rfrents de laction publique : contrat et responsabilit, combinaison aide montaire, accs aux droits, approche globale et personnalise RMI et transitions
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  • Les annes de dsillusion Fin des annes 90 approfondissement de la crise de lemploi Echec ressenti du RMI Dfinition dun modle dintgration par les droits sociaux (loi contre les exclusions) Le retour lemploi par les incitations Extension de lintressement Instauration de la prime pour lemploi
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  • La pauvret en Europe En 2001, 15% de la population de lUE disposent dun revenu infrieur 60% du revenu mdian (soit 55 millions de personnes) Tendance la baisse (17% en 1995) En 2001, 9% de la population touche par pauvret persistante (pauvres 2 annes sur 3) Lien pauvret chmage prpondrant mais pas exclusif (38% en chmage et 7% en emploi vivent en dessous du seuil de pauvret) Vulnrabilit forte des parents isols et des mono actifs
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  • La pauvret en Europe
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  • Le rle des transferts sociaux en Europe Importance des transferts publics pour diminuer la pauvret montaire Taux de pauvret baisse de 22 points en moyenne en Europe en 2001 grce aux revenus sociaux Fort impact en France (- 31 points) Pays o les transferts sociaux sont les plus gnreux ont des taux de pauvret trs infrieurs (Europe du nord)
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  • En Europe, 4 groupes de pays selon lorientation et la gnrosit des transferts lorganisation des dispositifs dassistance
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  • Etats du modle nordique S, DK, F Rduction du nombre de pauvres plus que lintensit de la pauvret Prestations sociales universelles et gnreuses ; systme PS orient vers l emploi (rle secteurs public et social) Secteur de lassistance marginal
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  • Etats du modle libral GB, IRL Rduction de lintensit de la pauvret plus que du nombre de pauvres Transferts sociaux universels offrent une couverture plus modeste Dispositifs daide sociale ciblent les plus dmunis et les publics prioritaires (filet de scurit / revenu de remplacement)
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  • Etats du modle continental All, Au, Esp, Bel, Fr Baisse du taux et de lintensit de la pauvret Prestations non contributives compltant celles du systme dassurances sociales et contribuant sa gnralisation Nb de minima sociaux levs (approche catgorielle : ge, handicap, chmage, etc.)
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  • Etats mditerranens It, Gr, P Faiblesse des transferts sociaux ne permet de diminuer ni ltendue ni lintensit de la pauvret Rle de la famille et des activits informelles
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  • Politiques de lutte contre la pauvret en Europe Conseil de Lisbonne (mars 2000) limination de la pauvret dici 2010 Coordination des politiques nationales par la dfinition de plans nationaux dinclusion sociale poursuivant 4 objectifs : Participation lemploi et accs de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services Prvenir les risques dexclusion Agir pour les plus vulnrables Mobiliser lensemble des acteurs
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  • Laccs lemploi Rle crucial de la participation au march du travail pour permettre Accs au revenu Participation la socit Favoriser laccs lemploi durable travers laccompagnement (emplois protgs ; transitions aide sociale / emploi Notion dactivation : liens explicites entre politique demploi et protection sociale avec accent sur engagement du bnficiaire vers lactivit
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  • Diffrents modles dactivation Diversit nationales des politiques concernant indemnisation du chmage, politiques de lemploi, mcanismes socio-fiscaux ( intressement, PPE) Rgime dactivation librale : rle central march du travail, incitation reprendre activit (prestations sociales lies activit), cible les plus vulnrables Rgime universel : rle nuanc march du travail, prestations sociales vers bien-tre, activation concerne tous les citoyens (contrat, incitation, sanctions)
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  • Conclusion sur lEurope Pas de convergence entre les systmes demploi et de PS, diffrences restent trs importantes (en termes dinterventions et de fond