LES PMA ET L ACCORD SPS COLLOQUE OMC GENEVE 6 ET 7 JUILLET 2001 6 ET 7 JUILLET 2001 Dr COULIBALY...

LES PMA ET L ’ACCORD LES PMA ET L ’ACCORD SPSSPS

COLLOQUE OMC GENEVECOLLOQUE OMC GENEVE

6 ET 7 JUILLET 20016 ET 7 JUILLET 2001

Dr COULIBALY FANNY HELENE Dr COULIBALY FANNY HELENE A.A.

PMA/SPS : Plan de PMA/SPS : Plan de l ’exposél ’exposé

Impacts de l ’accord SPS sur le Impacts de l ’accord SPS sur le secteur publicsecteur public

Impacts de l ’accord SPS sur le Impacts de l ’accord SPS sur le secteur privésecteur privé

Problématique actuelleProblématique actuelle

IMPACTS SUR LE SECTEUR IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLICPUBLIC

Avant 1999Avant 1999

Gestion du cycle d ’Uruguay par les Gestion du cycle d ’Uruguay par les diplomatesdiplomates

Interlocuteurs privilégiés : les Interlocuteurs privilégiés : les Ministères chargés du commerceMinistères chargés du commerce

Méconnaissance des textes par les Méconnaissance des textes par les administrations techniquesadministrations techniques


En 1999En 1999Nombreux ateliers de formation aux accords Nombreux ateliers de formation aux accords

fin des cinq années de moratoire ?fin des cinq années de moratoire ?proximité de Seattle ?proximité de Seattle ?nécessité de prouver l ’assistance technique ?nécessité de prouver l ’assistance technique ?

Diffusion des principes fondamentaux et des Diffusion des principes fondamentaux et des caractéristiques des accords auprès des caractéristiques des accords auprès des services techniques (essentiellement) services techniques (essentiellement)


En 1999En 1999Etats des lieux et constats dressésEtats des lieux et constats dressés

l ’absence d ’opportunités commerciales nouvellesl ’absence d ’opportunités commerciales nouvellesl ’insuffisance de la modernisation juridique et l ’insuffisance de la modernisation juridique et

institutionnelle institutionnelle le manque d ’implication des pouvoirs publics le manque d ’implication des pouvoirs publics la non-intégration des procédures d ’analyse des la non-intégration des procédures d ’analyse des

risques risques la faible mobilisation de l ’assistance technique la faible mobilisation de l ’assistance technique la connaissance insuffisante des institutions de la connaissance insuffisante des institutions de

normalisation (organisation et fonctionnement) normalisation (organisation et fonctionnement)


Depuis 2000 on constateDepuis 2000 on constate La mise en place de PNI mais :La mise en place de PNI mais :

ils ne sont pas toujours fonctionnels ils ne sont pas toujours fonctionnels (compréhension utilité et procédures ?)(compréhension utilité et procédures ?)

ils sont caractérisés par l ’insuffisance des ils sont caractérisés par l ’insuffisance des notifications (Intérêts ? Approche bilatérale) notifications (Intérêts ? Approche bilatérale)

La mise en place de comité de suivi des La mise en place de comité de suivi des accords maisaccords maiscomités pléthoriquescomités pléthoriquestutelle des autorités du commerce pas tutelle des autorités du commerce pas

stimulante stimulante


Des pressions timides des services Des pressions timides des services techniques sur leur hiérarchietechniques sur leur hiérarchieréforme de la législation et des règlementsréforme de la législation et des règlementsrévision des procédures de contrôle et révision des procédures de contrôle et

d ’inspectiond ’inspection

Un développement de la Coopération Un développement de la Coopération régionale régionale projets (phytosanitaire, vétérinaire)projets (phytosanitaire, vétérinaire)

Une offensive vers les institutions Une offensive vers les institutions économiques régionales (UEMOA, SADEC, économiques régionales (UEMOA, SADEC, COMESA) COMESA)


Cependant le processus est lent ! Il Cependant le processus est lent ! Il faudraitfaudraitFormer les autorités politiques au contenu Former les autorités politiques au contenu

et conséquences des SPSet conséquences des SPSAider à la conceptualisation de l ’ATAider à la conceptualisation de l ’AT

Mais aussi …. faut-il réexaminer les SPS ?Mais aussi …. faut-il réexaminer les SPS ?Rendre plus contraignants l ’AT et le TSD Rendre plus contraignants l ’AT et le TSD Prendre en compte les marchés intérieursPrendre en compte les marchés intérieursResponsabiliser les pays développés Responsabiliser les pays développés

IMPACTS SUR LE SECTEUR IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVEPRIVE

Le secteur des multinationalesLe secteur des multinationales Le secteur des sociétés off shoreLe secteur des sociétés off shore Le secteur des PMELe secteur des PME Le secteur dit informelLe secteur dit informel Les producteurs agricolesLes producteurs agricoles


Le secteur des multinationalesLe secteur des multinationales ConstatsConstats

il est constitué d ’industries (normes propres, il est constitué d ’industries (normes propres, peu autonome)peu autonome)

il exporte la quasi-totalité de sa productionil exporte la quasi-totalité de sa productionil ne semble pas préoccupé par les SPS (à il ne semble pas préoccupé par les SPS (à

moduler dans le secteur agricole)moduler dans le secteur agricole)

SouhaitsSouhaitsl ’amélioration des procédures de contrôle et l ’amélioration des procédures de contrôle et

de certification (célérité)de certification (célérité)


Le secteur des sociétés off shoreLe secteur des sociétés off shore ConstatsConstats

il est composé d ’industries en relation directes il est composé d ’industries en relation directes sociétés mèressociétés mères

il réagit en fonction des exigences du destinataireil réagit en fonction des exigences du destinataireil a pris conscience des SPS (à moduler)il a pris conscience des SPS (à moduler)

SouhaitsSouhaitsl ’amélioration des procédures de contrôle et de l ’amélioration des procédures de contrôle et de

certification (standardisation et célérité)certification (standardisation et célérité)la suppression du double contrôlela suppression du double contrôle


Le secteur des PMELe secteur des PME ConstatsConstats

il est en concurrence avec les importationsil est en concurrence avec les importationsil a vocation à exporter en régional il a vocation à exporter en régional il ne connaît pas ou est opposé aux SPSil ne connaît pas ou est opposé aux SPS

Souhaits en matièreSouhaits en matièrel ’AT en matière de normes techniques et l ’AT en matière de normes techniques et

sanitaires, BPF, HACCP sanitaires, BPF, HACCP de formation du personnelde formation du personneld ’harmonisation des textes, procédures d ’harmonisation des textes, procédures

régionalesrégionales


Le secteur dit informelLe secteur dit informel ConstatsConstats

il a une vocation essentiellement domestique, il a une vocation essentiellement domestique, sauf en matière de distribution de produits vivrierssauf en matière de distribution de produits vivriers

il a besoin de sécurisation de ses activitésil a besoin de sécurisation de ses activités

SouhaitsSouhaitsdes formations et conseils (temps et moyens)des formations et conseils (temps et moyens)à son intégration au système formel (avec à son intégration au système formel (avec

réserves)réserves)

Incontournable Incontournable


Le secteur productions agricoles dites Le secteur productions agricoles dites mineures mineures ConstatsConstats

il produit les vivriers et les exportations il produit les vivriers et les exportations non traditionnellesnon traditionnelles

il a un rôle très important (sécurité il a un rôle très important (sécurité alimentaire, exportations régionales, extra-alimentaire, exportations régionales, extra-africaines)africaines)

il est le plus démuni face aux règlements il est le plus démuni face aux règlements sanitaires et phytosanitairessanitaires et phytosanitaires

LA PROBLEMATIQUE LA PROBLEMATIQUE ACTUELLEACTUELLE

Par rapport à l ’OMC et aux trois sœursPar rapport à l ’OMC et aux trois sœurs Comment suivre et poursuivre les formations Comment suivre et poursuivre les formations

pour s ’approprier les textes et les modalités pour s ’approprier les textes et les modalités de fonctionnement et mieux s ’en servir ?de fonctionnement et mieux s ’en servir ?

Comment arriver à ce que la participation Comment arriver à ce que la participation des PMA au sein de ces instances soit réelle des PMA au sein de ces instances soit réelle et efficace ?et efficace ?

Faut-il envisager la révision de l ’accord (AT, Faut-il envisager la révision de l ’accord (AT, TSD, resps. P. Dvlp, discrimination entre TSD, resps. P. Dvlp, discrimination entre consommateurs) ?consommateurs) ?


Faut-il renforcer les missions des trois Faut-il renforcer les missions des trois sœurs (normes inexistantes) ? sœurs (normes inexistantes) ?

Les pays développés peuvent-ils Les pays développés peuvent-ils invoquer le principe de précaution ?invoquer le principe de précaution ?


Par rapport aux multinationales et Par rapport aux multinationales et P.DVLP.P.DVLP.La satisfaction des mesures SPS est-elle La satisfaction des mesures SPS est-elle

suffisante pour le commerce des PMA ?suffisante pour le commerce des PMA ?Mise en concurrence des PMA au profit d ’intérêts Mise en concurrence des PMA au profit d ’intérêts

privésprivésréelle maîtrise du commerce quand moins de 2% réelle maîtrise du commerce quand moins de 2%

du commerce mondial ?du commerce mondial ?marché de dupes ?marché de dupes ?

L ’avenir est-il dans la conquête des pays L ’avenir est-il dans la conquête des pays dvlp?dvlp?


Par rapport aux organisationsPar rapport aux organisations d ’intégration économique régionaled ’intégration économique régionaleL ’option à choisir pour nombre de PMA se L ’option à choisir pour nombre de PMA se

situe à ce niveau, cependant ne pas situe à ce niveau, cependant ne pas négliger :négliger :les contraintes politiques et avant tout la volonté les contraintes politiques et avant tout la volonté

politique,politique,la construction des programmes communs, avec la construction des programmes communs, avec

toutes les procédures d ’harmonisationtoutes les procédures d ’harmonisationles facteurs limitants (infrastructures, soucis les facteurs limitants (infrastructures, soucis

d ’équité, tracasseries, ouverture d ’esprit)d ’équité, tracasseries, ouverture d ’esprit)


Par rapport aux Consommateurs des Par rapport aux Consommateurs des PMAPMA

Il est nécessaire de répondre à :Il est nécessaire de répondre à :leurs besoins de formation et d ’informationsleurs besoins de formation et d ’informationsleurs besoins de protection qui sont les leurs besoins de protection qui sont les

mêmes que ceux des consommateurs des P. mêmes que ceux des consommateurs des P. Dvlp.Dvlp.

la nécessité d’éduquer le consommateur de la nécessité d’éduquer le consommateur de demaindemain


Afin qu ’ils :Afin qu ’ils :exercent les « amicales » pressions exercent les « amicales » pressions

nécessaires à la prise en compte de leurs nécessaires à la prise en compte de leurs intérêtsintérêts

participent de façon avertie aux participent de façon avertie aux différents forumdifférents forum

soient les meilleurs ambassadeurs de nos soient les meilleurs ambassadeurs de nos produits auprès des consommateurs des produits auprès des consommateurs des pays tierspays tiers


Autres préoccupations importantes Autres préoccupations importantes des PMA en dehors des SPS, des PMA en dehors des SPS, comment répondre aux questions comment répondre aux questions importantes et à leurs implications importantes et à leurs implications commerciales que sont :commerciales que sont :L ’environnementL ’environnementLe travail des enfants Le travail des enfants Les conditions de production (zones Les conditions de production (zones

franches) franches)

LES PMA ET L ACCORD SPS COLLOQUE OMC GENEVE 6 ET 7 JUILLET 2001 6 ET 7 JUILLET 2001 Dr COULIBALY...

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