Les piscines privatives à usage collectif .les piscines. La réglementation s’applique aux...

Les piscines privatives à usage collectif .les piscines. La réglementation s’applique aux piscines
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  • ARS de Basse Normandie Direction Sant Publique

    Dpartement Sant Environnement Espace Claude Monet 2 place Jean Nouzille

    14 000 CAEN site : www.ars.basse-normandie.sante.fr

    Les piscines privatives

    usage collectif

    Une piscine est un tablissement ou une partie dtablissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utiliss pour les activits de bain ou de natation. Leau doit tre filtre, dsinfecte, dsinfectante, renouvele et recycle. Les bains remous entrent dans le champ dfini pour les piscines. La rglementation sapplique aux piscines autres que celles rserves lusage personnel dune famille.

    Rgles sanitaires

    Dclaration douverture

    La dclaration douverture dune piscine (accompagne dun dossier justificatif) est adresser en 3 exemplaires la mairie dimplantation de ltablissement au plus tard deux mois avant la date prvue pour louverture de linstallation. Le maire dlivre un rcpiss de rception et transmet, dans un dlai dune semaine, 1 exemplaire au prfet et 1 exemplaire lARS DT concerne.

    Missions de lARS

    protger la sant publique et notamment dans le cadre des piscines : visiter les installations, contrler les conditions sanitaires dexploitation, vrifier les autocontrles par lintermdiaire du carnet sanitaire, mettre en place le contrle sanitaire effectu par le laboratoire agr, transmettre et interprter les rsultats danalyses.

    Textes rglementaires

    Code de la sant publique article L 1332-1 L 1332-9 partie lgislative et article D 1332-1 D 1332-13 partie rglementaire,

    Arrt du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques et administratives applicables aux piscines,

    Arrts prfectoraux fixant les frquences et les modalits des contrles.

    Dlgation territoriale du Calvados

    Espace Claude Monet 2 place Jean Nouzille

    14 000 CAEN Tel : 02 31 70 95 95

    Dlgation territoriale de la Manche

    Place de la Prfecture 50 008 SAINT LO cedex

    Tel : 02 33 06 56 56

    Dlgation territoriale de lOrne

    Place Bonet 61 016 ALENCON cedex

    Tel : 02 33 80 83 00

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  • Risques bactriologiques

    Leau, les surfaces, le sol et lair ambiant des piscines peuvent tre lorigine de contamination microbiologique (mauvais entretien des locaux, traitement de leau dficient, problmes de ventilation,). La principale source de contamination provient des baigneurs, qui librent naturellement dans leau de nombreux germes, parfois pathognes, par lintermdiaire de la peau, des phanres ou des secrtions. Exemple : affections cutanes, affections de la sphre ORL, troubles intestinaux, affections pulmonaire,

    Risques physico-chimiques

    Les risques physico-chimiques sont principalement lis lusage de produits chimiques potentiellement dangereux (chlore, acide,), lors de leur manipulation et en cas de dysfonctionnement ou erreur de traitement. En ragissant avec diffrentes matires organiques (sueur, urine,) et carbones, prsentes dans leau, le chlore et ses drivs utiliss pour la dsinfection des bassins forment des sous-produits chlors de dsinfection dans leau et dans lair des tablissements qui prsentent galement des risques pour la sant (trichloramines, trihalomthanes,).

    Risques de noyade

    La loi n 2003-9 du 3 janvier 2003 dfinit les rgles de scurit qui visent prvenir les risques de noyade. Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterres ou semi-enterres prives, usage individuel ou collectif, doivent tre pourvues dau moins un des dispositifs conformes suivant : les barrires de protections,

    NF P 90-306 les systmes dalarme,

    NF P 90-307 la couverture de scurit,

    NF P 90-308 les abris,

    NF P 90-309

    Le contrle sanitaire Le contrle sanitaire est mis en uvre par lARS. Les analyses sont ralises par un laboratoire agr par le ministre de la sant. Les rsultats des analyses avec les conclusions de lARS doivent tre affichs par le dclarant de manire visible pour les usagers. Le contrle sanitaire est la charge financire du dclarant de la piscine. Lutilisation dune piscine ou dun bain remous peut tre interdite temporairement ou dfinitivement par les autorits administratives si les conditions matrielles damnagement ou de fonctionnement portent atteinte la sant ou la scurit des utilisateurs. Des interdictions peuvent tre prononces lorsque les mesures in situ ralises sur leau des bassins ne rpondent pas aux limites de qualit en vigueur. Celles-ci sont leves lorsque le dclarant respecte nouveau les normes et/ou si un nouveau prlvement est conforme aux normes en vigueur.

    Lhygine des baigneurs

    Pour amliorer lhygine gnrale et la qualit de leau, il convient de sensibiliser les usagers (par voie daffichage par exemple) aux rgles dhygine corporelle : le respect des zones de dchaussage, lutilisation dun maillot de bain

    propre, le port dun bonnet de bain (au

    minimum, attacher ses cheveux), labsence de maquillage et autres

    produits cosmtiques, lobligation de prendre une douche

    savonne avant la baignade, le passage obligatoire dans un

    pdiluve chlor avant laccs au bassin.

    Le bon entretien des locaux ainsi quun suivi rgulier des paramtres physico-chimiques de leau contribueront rduire les risques de contamination.

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  • Lautocontrle

    Afin de vrifier rgulirement les paramtres de la qualit de leau (3 non conformits sur 4 microbiologiques ou/et physico-chimiques sont lies un dfaut dexploitation), il est ncessaire deffectuer des autocontrles quotidiens. Lexploitant doit : vrifier le bon fonctionnement des installations techniques (circulation,

    filtration, dsinfection,) ; mesurer les paramtres physico-chimiques au moins 2 fois par jour avec un

    appareil de mesure fiable. Les mesures permettent dapporter les oprations correctrices (rajuster linjection des produits de traitement, augmenter lapport deau neuve,)

    consigner systmatiquement les rsultats des mesures, le relev du compteur, la frquentation et lintervention sur les installations dans un carnet sanitaire.

    Les mesures physico-chimiques

    le pH : conditionne les proprits dsinfectantes de leau (norme : entre 6,9 et 7,7 ; recommandation : entre 7,1 et 7,4),

    le chlore combin : rsidus malodorants et irritants qui sont le rsultat de laction du chlore sur la matire organique (norme : infrieure 0,6 mg/l),

    Pour un traitement au chlore non stabilis : le chlore libre actif : permet de connatre le potentiel dsinfectant de leau,

    il se calcule avec un abaque partir du pH, du chlore libre et de la temprature de leau (norme : entre 0,4 et 1,4 mg/l ; recommandation : 1 mg/l),

    Pour un traitement au chlore stabilis : le chlore disponible : permet de connatre le potentiel dsinfectant de leau

    (norme : suprieure 2 mg/l ; recommandation : entre 3 et 4 mg/l), le stabilisant : permet dviter la dgradation du chlore sous leffet des UV

    (norme : infrieure 75 mg/l : recommandation : entre 25 et 50 mg/l). Le chlore stabilis est utiliser pour les bassins extrieurs

    Les bains remous

    La rglementation des bains remous est identique celle des autres bassins, toutefois ces bassins ont des caractristiques particulires (faible volume, temprature de leau leve, agitation de leau, forte frquentation). Cela peut poser des problmes de maintien des concentrations en dsinfectant, et par voie de consquence, de mauvaise qualit microbiologique de leau. Les bactries pathognes qui se dveloppent de faon prfrentielle dans les bains remous sont : les pseudomonas aeruginosa : lorigine de folliculite (ruption cutane

    prurigineuse), de kratite pour les porteurs de lentilles, de cystite et prostatite, dotite,

    les lgionelles : lorigine de pneumopathie (lgionellose) ou de symptmes pseudo-grippaux provoqus par linhalation de gouttelettes deau contamine.

    La conception des quipements La qualit sanitaire des piscines se caractrise, avant tout, par des installations bien conues et correctement dimensionnes permettant de limiter les diffrentes sources de contaminations possibles de leau de baignade : revtements des plages qui doivent tre antidrapants, non abrasifs et faciles

    entretenir, pentes dcoulement des eaux de lavage, conues de faon viter les stagnations, sparation physique entre les plages et les autres espaces (pelouses), installation dun pdiluve incontournable avec de leau courante non recycle et

    dsinfectante, installation, proximit des bassins, dun local sanitaire avec toilettes, lavabos,

    douches, zone de dchaussage avec casiers.

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  • 5

    Le traitement des piscines

    Lorigine de leau : rseau public deau potable ou sous rserve dune autorisation prfectorale et dun suivi analytique, dun forage ou dune source prive.

    La protection du rseau : surverse dans un bac (de disconnection ou tampon) ou disconnecteur hydraulique zone de pression rduite contrlable (protection contre les retours deau).

    Le compteur deau : permet de relever la quantit dapport deau neuve dans la piscine.

    La recirculation permanente : reprise des eaux au moins 50 % pour les piscines postrieures 1981 par la surface (renouvellement du film deau superficiel qui est la partie ou se trouve le plus de germes).

    Lhydraulicit inverse ou mixte : reprise de

    leau contamine par les goulottes ou skimmers, refoulement de leau traite au niveau des parois et/ou du fond du bassin.

    La recirculation de leau : - vite les zones mortes et limiter les dpts, - vacue la pollution sans dlai, - assure lhomognisation de la masse deau (diffusion du

    dsinfectant), - le temps de recirculation de leau doit se rapprocher au maximum de

    ceux fixs pour les tablissements prsentant une surface de plan deau suprieure 240 m2 soit