Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3716 du 4 au 10 juillet 2014

Semaine du 04 au 10 juillet 2014 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3716 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LES

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

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L’ingénierie financière ne connaît pas de limites. Grâce à elle, l’impos-sible devient réalisable. Mais au prix de bricolages qui deviennent fragiles quand la situation se détériore. Il en résulte une nouvelle action de la Commission européenne dans le dossier Dexia. Et une alerte de l’AMF dans la restructuration d’Alstom. : par Jean-Jacques JUGIE

ÉCONOMIELe train de vie du Français.

DROITParis sportifs dans le foot : la saison des sanctions.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES

PAROLE D'EXPERTLe raccordement d'un projet aux réseaux publics sans l'accord de la collectivité publique justifie le refus de permis de construire.

MPGSTradition Terre Battue, une entreprise locale en quête de longévité.

LES ÉCOUTES

LA REVUE D'ACTUALITÉDES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

Les dangers des usines à gaz

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Baromètre des Femmes Entrepreneurs : Retour sur la présentation des résultats à l'EDHEC Nice.

Face à l'oeuvre : Une exposition sans préjugés esthétiques (28 juin - 11 novembre 2014).

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La loi "Pinel" réforme les baux commerciaux : Des modifications considérables sont prévues.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 20142

Les dangers des usines à gazEn matière financière, la construction d’usines à gaz est toujours une entreprise périlleuse. Si l’on fait compliqué, c’est qu’il est impossible de faire simple sans rendre apparents les écueils qui devraient logiquement interdire l’opéra-tion. La complexité sert alors de maquillage : on dissimule les conduites les plus fragiles der-rière une palissade de trompe-l’œil. En croisant les doigts pour qu’il ne soit jamais nécessaire de démonter l’usine à gaz. Car là, les risques d’explosion s’accroissent dans des proportions considérables, entraînant alors des dommages incalculables. Un bon exemple nous est offert en ce moment avec le rebondissement du feuil-leton Dexia, qui a déjà coûté une petite fortune au contribuable sans que la facture définitive soit encore arrêtée. Démantelé et partiellement ranimé sous l’appellation Belfius – un pied-de-nez aux déposants que de donner à la banque un nom de suppositoire –, l’établissement vient de faire indirectement l’objet d’une décision redoutable de la Commission européenne.

En cause, l’augmentation de capital réalisée par Dexia en 2008 et largement souscrite par la coopérative financière belge Arco, laquelle a depuis été mise en liquidation par la déconfiture de sa principale participation. Le problème invoqué, c’est la garantie alors accordée par l’Etat belge au groupe coopéra-tif – seul actionnaire, du reste, à avoir obtenu un tel avantage. La Commission invoque une

entrave à la concurrence et qualifie cette ga-rantie en aide d’Etat illégale, donc susceptible de faire l’objet d’un remboursement. Il semble bien, en effet, que la souscription ait été condi-tionnée à l’obtention de la garantie publique, même si Arco s’en défend avec une bonne foi douteuse. Au global, l’enjeu serait de l’ordre de 1,5 milliard d’euros : autant dire que les déposants de la coopérative financière, déjà mis à mal par la faillite de leur établissement, ont désormais peu de chances de revoir la couleur de leur argent, même partiellement. En dépit du soutien affiché par le Gouvernement belge, Arco aura bien de la peine à défendre son argumentation juridique pour échapper au remboursement. Les importants dommages col-latéraux qui en résultent devraient générer de nouveaux épisodes à cette affaire, et écorner l’affection que les Belges nourrissent à l’égard de la Commission.

4Alstom : action de concertUne autre usine à gaz connaît ses premiers dommages, avant même d’avoir été complète-ment finalisée. Au cas d’espèce, ce n’est pas Bruxelles qui est en cause mais l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur fran-çais, qui s’interroge tout haut sur les modalités du dossier Alstom. Il apparaît en effet que Bou-ygues a prêté gratuitement à l’Etat une partie de ses titres, lui accordant ainsi un gros paquet de droits de vote, et s’est même engagé à voter dans le même sens en Assemblée générale. Plus quelques facilités complémentaires, le tout constituant à l’évidence une action de concert selon notre réglementation. De ce fait, si l’Etat faisait l’acquisition de titres sur le marché (hy-pothèse prévue par l’accord), les partenaires détiendraient ensemble plus de 30% du capital (Bouygues en possède déjà 29,33%), ce qui obligerait le Gouvernement à lancer une OPA sur la totalité de la société. Il n’en a ni la vo-lonté ni les moyens, et les accords passés avec General Electric perdraient toute substance. Le grand succès vanté par le ministre de l’Econo-mie sombrerait alors dans la confusion. Sur le fond, le Code du commerce est clair : agissent de concert « les personnes qui ont conclu un

accord en vue d’acquérir ou de céder des droits de vote pour mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société ». Très exactement la situation dans laquelle se trouvent l’Etat et le groupe de BTP. Ce qui auto-riserait les actionnaires minoritaires à exiger une OPA, potentiellement plus avantageuse sur le plan financier.

La situation n’en est pas pour autant bloquée. Et finalement, les préventions de l’AMF vont permettre de clarifier les véritables objectifs du Gouvernement dans sa participation à la nou-velle structure d’Alstom. Pour écarter l’action de concert, il est toujours possible de renon-cer au prêt de titres. Mais alors, que va faire l’Etat ? Acquérir 20% de la firme auprès de Bouygues, voire la totalité de sa participation ? Faire sur le marché des emplettes plus mo-destes, mais suffisantes pour avoir une bonne place au Conseil d’administration ? Bien diffi-cile de se prononcer à ce stade, car les négo-ciateurs publics ont surtout donné l’impression de vouloir capter le maximum de pouvoir en échange d’un ticket de métro. Et de contrarier le Pdg d'Alstom, Patrick Kron, qui n’est mani-festement pas en odeur de sainteté dans les ministères concernés, bien que sa stratégie industrielle soit considérée comme pertinente par les milieux compétents. On l’a compris, le principal déterminant sera… l’argent. Jusqu’où la Maison France peut aller pour garantir les objectifs prioritaires du Gouvernement. Lesquels vont donc devoir devenir explicites. On en revient ainsi à une interrogation sou-vent formulée dans ces colonnes : quelle est la véritable finalité de l’entreprise ? Le ministre s’honore en mettant en avant la protection de l’emploi national, des secrets industriels et de… la ressource fiscale. Il est dans son rôle. Mais le chef d’entreprise ne peut pas raisonner de la même façon, quand bien même ne serait-il pas exclusivement obsédé par l’intérêt de ses actionnaires. Sous le régime du capitalisme de marché, notre ministre n’a qu’une option pour satisfaire ses attentes : nationaliser Als-tom et acheter suffisamment d’actions GE pour siéger au Conseil. Dans notre monde, tout est possible. Mais il faut avoir les moyens de ses ambitions.

Jean-Jacques JUGIE:

fiscalité droit finance économie les écoutes

Le train de vie du Français

« Or çà, sire Grégoire, que gagnez-vous par an ? » La question du Financier a été immortalisée par le fabuliste ; la réponse du Savetier également : « il suffit qu’à la fin j’at-trape le bout de l’année ». Ce que l’on ap-pelle aujourd’hui « joindre les deux bouts ». Au temps de La Fontaine, la bonne humeur et le sommeil du juste étaient l’apanage des impécunieux ; au contraire, il semble que les rentiers contemporains se portent à mer-veille. Et que nul démuni ne rendrait les cent écus, si par extraordinaire quelques dorés sur tranche se délestaient de la somme : la richesse n’est plus synonyme de générosité, ni la pauvreté synonyme de vertu. Ce n’est plus le poète qui s’interroge sur la réparti-tion des revenus, mais le statisticien : l’Insee publie son rapport annuel sur « Les revenus et le patrimoine des ménages », une somme respectable bien que ne comportant aucun alexandrin.

Le thème attire d’autant plus l’attention que surgit à nouveau le débat récurrent sur la com-position du PIB, et la pertinence de ce dernier comme mesure du bien-être d’une population entière. On connaît depuis longtemps les re-proches justifiés adressés à l’impérialisme de cet indicateur, et de nouveaux griefs s’accu-mulent – notamment autour du fait de savoir s’il faut ou non intégrer le produit des activités illicites. Ainsi, l’analyse de ce que gagnent et possèdent les ménages offre une image plus précise de l’intendance quotidienne de notre population. Le rapport est consacré à l’année 2011 ; les tendances antérieures se trouvent confirmées dans l’accroissement des inégali-tés. Et les observations récentes montrent que cette dynamique se poursuit. Selon le proverbe chinois, quand les riches maigrissent, les pauvres meurent. Nos pauvres sont plus infor-tunés encore que leurs homologues chinois : leur sort se détériore même quand les riches grossissent.

4Hausse des inégalités Le niveau de vie calculé par l’Insee correspond au revenu disponible du ménage par unité de consommation (1er adulte = 1 UC ; autre per-sonne de plus de 14 ans = 0,5 UC ; enfant = 0,3 UC) : c’est la somme de tous les revenus déclarés, y compris les prestations sociales et primes pour l’emploi, minorée des impôts directs (IR, taxe d’habitation, CSG et CRDS). Premier constat pour 2011 : le niveau de vie médian (qui sépare la population en deux parties égales) s’établit à 19 550 euros (en monnaie constante), soit quasiment le même montant que l’année précédente où il avait sensiblement baissé. Les salaires ont pourtant progressé sur l’exercice. Mais la hausse de la fiscalité et une poussée d’inflation ont neutra-lisé la hausse des revenus bruts. Il en résulte que pour la moitié de la population au-dessous de la médiane, le niveau de vie s’est détério-ré ; en revanche, les quatre derniers déciles des ménages les plus prospères enregistrent un gain sensible (+ 2,2% pour le neuvième décile). Ce sont principalement les produits du patrimoine qui font la différence, tout particu-lièrement pour les titulaires de très hauts reve-nus (1% des individus). A noter qu’en 2011, 90% des ménages déclarent moins de 39 205 euros par UC, et 0,01% d’entre eux plus de 810 000 euros (toujours par UC).

Ainsi, les inégalités continuent de croître, comme partout en Europe, du reste. Mais le taux de pauvreté monétaire (revenu inférieur à 60% de la médiane) a fortement augmenté chez nous depuis 2008 (14,3% de la popula-tion totale en 2011), tout en restant nettement inférieur à celui de la plupart des autres Etats de l’UE (moyenne : 17%). Sont principalement touchés les chômeurs, bien entendu ; mais aussi un nombre croissant de salariés occu-pant un emploi (8%). Cette catégorie est plus nombreuse en Italie, en Espagne et en Grèce

(respectivement 11%, 12,3% et 15,1% des salariés), ce qui offre une perspective plutôt inquiétante aux travailleurs français les moins bien lotis.

Les développements du rapport sur le compor-tement d’épargne n’apportent rien de plus à ce que dicte le bon sens : les plus jeunes et les plus vieux épargnent moins que la moyenne ; les pauvres désépargnent (quand ils le peuvent) et les plus riches mettent de côté jusqu’au tiers de leur revenu. Rien de renversant. En revanche, le chapitre intitulé « Les facteurs qui protègent de la pauvreté n’aident pas forcément à en sortir » est riche d’enseignements. Apparem-ment, l’augmentation du nombre de pauvres résulte moins des nouveaux entrants dans la catégorie que du maintien en l’état de ceux qui y étaient déjà : « la probabilité de de-meurer pauvre d’une année sur l’autre reste plus élevée que celle de le devenir ». De fait, toute personne entrant dans la pauvreté à une probabilité sur deux d’y demeurer l’année suivante, et 30% d’y être encore au bout de trois ans. En outre, « connaître une situation de pauvreté à un moment donné augmente également le risque d’y être de nouveau confronté par la suite ». On comprend intui-tivement que connaître le chômage, une sépa-ration ou une naissance, puissent influer sur le risque de pauvreté. Mais modéliser1 l’inci-dence de la pauvreté est un exercice délicat. Car les paramètres objectifs disponibles (âge, diplômes, situation matrimoniale…) ne peuvent être les seuls déterminants ; les caractéristiques personnelles de l’individu, difficilement appré-hendables, jouent nécessairement leur rôle. En tout cas, une configuration est attestée : si la vie de couple protège de la pauvreté, elle n’aide pas à en sortir.

1 Le modèle utilisé est développé dans le rapport ac-cessible sur www.insee.fr

Dans la collection Insee Références, l’Institut de conjoncture vient de publier son dernier rapport sur les revenus et le patrimoine des ménages. Une constante par rapport au précédent : la hausse des inégalités. Ainsi que celle des pauvres. Pas parce qu’il est plus fréquent d’entrer en pauvreté, mais parce qu’il est plus difficile d’en sortir.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014 3

Jean-Jacques JUGIE:


Viviane GELLES, Avocat au Barreau de PARIS:



Paris sportifs dans le foot : la saison des sanctions

Les Fédérations sportives délégataires sont chargées, en vertu du décret du 28 mars 20131, d’édicter les règles ayant pour objet d’interdire aux acteurs des compétitions spor-tives d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur la compétition à laquelle ils participent et de communiquer, à des tiers, des informations privilégiées obtenues à l’occasion de leur pro-fession ou de leurs fonctions, et qui sont incon-nues du public.

Cette modification réglementaire est interve-nue après l’affaire des paris suspects dans le handball, révélée à la suite des soupçons de la Française des Jeux portés sur des paris, aux montants élevés, posés par des proches des joueurs et de l’encadrement du club de Mont-pellier, en lien avec un match opposant le club à une équipe d’un niveau bien inférieur.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Ar-jel) et les Fédérations délégataires ont désor-mais la possibilité de croiser leurs fichiers afin

d’identifier les acteurs des compétitions spor-tives qui auraient parié sur celles-ci2.

Les Fédérations sportives délégataires ont ain-si la possibilité, en vue de la mise en œuvre d’une éventuelle procédure disciplinaire, de se faire communiquer par l'Arjel les informa-tions personnelles strictement nécessaires qui portent sur des opérations de jeux enregistrées par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne, titulaires de l’agrément.

C’est dans ce contexte que la Ligue de football professionnel (LFP)) s’est, la première, emparée du dispositif pour constater la violation, par certains joueurs évoluant en Ligue 1 et Ligue 2, de l’article 124 des Règlements généraux de la Fédération française de football qui prévoit que « les acteurs des compétitions organisées par la FFF ou la LFP (notamment les joueurs, entraîneurs, dirigeants et encadrement des clubs, personnes ayant un lien contractuel avec la FFF ou la LFP, agents sportifs…) ne peuvent engager, à titre personnel, directement ou par

personne interposée, des mises sur des paris reposant sur des compétitions susmentionnées, dès lors qu’ils y sont intéressés directement ou indirectement, notamment du fait de leur par-ticipation ou d’un lien de quelque nature qu’il soit avec la compétition concernée ».

4Sanctions disciplinaires La violation de ces dispositions entraîne, en application des règles édictées par la FFF, des sanctions disciplinaires, outre les sanctions pé-nales applicables au délit de corruption spor-tive prévu aux articles 445-1-1 et 445-2-1 du Code pénal. Pour différencier les cas, la LFP a divisé les joueurs, parieurs identifiés, en quatre groupes, afin de pouvoir prêter une attention particulière aux joueurs des groupes 3 (ayant parié des sommes supérieures à 500 euros) et 4 (ayant effectué des paris négatifs contre leur équipe - match nul, défaite, pas de but marqué). Les joueurs des groupes 1 et 2 bénéficieront, pour leur part, d’une procédure disciplinaire allé-gée insistant, notamment, sur l’obligation qui leur est faite d’apporter à la Commission de discipline de la LFP un courrier d’explication. Pour les infractions les moins graves, un simple courrier de rappel à l’ordre est envisagé par la Ligue. L’ensemble de ces dossiers doit être examiné lors de la séance du 17 juillet prochain de la Commission juridique de la Ligue. Le résultat de cette séance sera l’occasion d’apprécier la manière dont la Ligue entend se saisir de ce nouvel outil destiné à rétablir, dans le sport professionnel, au vu des enjeux financiers en présence, un peu d’éthique… 1 Décret n° 2013-264 2 Article L131-16-1 du Code du sport

Au moment où tous les regards des amateurs de football sont braqués vers les résultats des matchs de la Coupe du monde 2014 au Brésil, la France se penche sur le cas d’une petite centaine de joueurs de clubs professionnels qui n’ont pas respecté l’interdiction de paris sportifs sur les compétitions organisées par la Ligue. Une première application de la règle imposée aux joueurs professionnels engagés dans une compétition.

Un centre d’entraînement sportif de l’AS MonacoLa construction d’un centre d’entraînement sportif de l’AS Monaco est prévue dans la commune. Il implique la démolition du stand de tir communal situé à l’entrée du complexe actuel. Un nouveau

bâtiment mis aux normes sera construit pour l’activité de tir. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Lutte contre les inondations : nouvel appel d’offresDans le cadre de la lutte contre les inondations du secteur Caravelles, le Syndicat Intercommunal pour la protection contre les inondations et la préservation environnementale de la Frayère et de la Roque-billière (SIFRO) envisage des travaux de recalibrage des cours d’eau, l’abaissement du radier du pont Jourdan, la reprise de section sous le pont SNCF ainsi que des cheminements piétons et des espaces verts. Pour ce chantier, le syndicat a reçu deux offres. Une estimée trop chère et une autre ne présentant

pas toutes les garanties techniques. Un nouvel appel d’offre va être lancé. Source : Comité syndical du SIFRO, le 24 juin 2014.

155 273 e pour un lieu de vie et de rencontres intergénérationnelles La Commune a acquis en 2013 l’ancienne propriété Giorda. Elle souhaite réaliser un lieu de vie et de rencontres intergénérationnelles. Ce programme repose sur la rénovation et la mise aux normes du

cabanon (ce qui implique des travaux d’électricité, de peinture, de VMC...) ainsi que des aménagements extérieurs, la réalisation d’un terrain de boules, l’enfouissement de la ligne téléphonique et la création de jardins potagers. Un investissement de 155 273 e HT. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

De nouveaux parkings Afin d’augmenter le nombre de places de parking sur l’aire du tennis, la commune a décidé de procé-der à la démolition des anciens bureaux de la Communauté de Communes de la vallée de l’Esteron,

un ancien entrepôt construit il y a 20 ans, aujourd’hui vétuste. Dans le cadre du réaménagement de cette aire de stationnement, le cours de tennis sera déplacé. Source : Conseil municipal du 27 mai 2014.

42 000 e TTC pour des WC publicsLa Commune a le projet de création de WC publics au bas du village près du parking Compagnon, en remplacement de l’existant en fonction, qui ne permet pas l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le projet consiste à créer un nouveau bloc sanitaire plus spacieux dans le local technique utilisé aujourd’hui en entrepôt. Un investissement de 42 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Réseaux de chaleur La Commune souhaite mener une réalisation de réseaux de chaleur équipés d’une chaufferie automa-tique au bois. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

43 900 e pour la voirieLe Conseil municipal a défini un programme de voirie pour l’année 2014 consistant en la réfection des enrobés du parking de la Libération, du chemin des Fontanelles (sur un linéaire de 115 mètres),

de la piste de Sainte Agnès (sur un linéaire de 270 mètres), ceci pour un montant global estimé à 43 900 e HT. Source : Conseil muni-cipal du 16 juin 2014.

MARCHÉS PUBLICSOPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

"Cap d'Ail : 155 273 e pour un lieu de vie et de rencontres intergénérationnelles"

La Frayère

La Roquebillière

Cap d'Ail

Gilette

La Turbie

Gourdon

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La Bollène Vésubie

Castillon

FLASHEZ-MOI


Dans un arrêt récent1, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’une Commune peut légalement refuser un permis de construire dans l’hy-pothèse où le pétitionnaire a lui-même réalisé, sans « autorisation administrative » préalable, les travaux de raccordement de son projet aux réseaux publics. Les faits de l’espèce sont assez caractéristiques des difficultés que peuvent rencontrer les Communes, essentiellement rurales, face aux initiatives de propriétaires privés. C’est ainsi que, sur le territoire de la Commune de Champcella (Département des Hautes-Alpes), un propriétaire a décidé d’édifier une bergerie en zone agricole. Or, le terrain d’assiette de ce projet n’était pas desservi par le réseau d’alimentation en eau potable. Le propriétaire a donc réalisé, lui-même, le branchement au réseau public d’eau potable en installant une conduite privée de quelques 400 mètres pouvant être raccordée au « réseau public » existant. Par arrêté municipal, le Maire de la Commune de Champcella a refusé le permis de construire de la bergerie au motif qu’avait été réalisée, aux fins de desserte du terrain, une extension du réseau par une personne autre qu’une collectivité publique ou un concession-naire, et ce sans que la Commune ait eu l’occasion de se prononcer préalablement sur l’exécution des travaux et la capacité du réseau à supporter cette extension. Le propriétaire a contesté la légalité du refus de permis de construire devant le Tribunal Administratif de Marseille qui a rejeté son recours. Saisi en appel, la Cour administrative d’appel de Marseille a, par contre, considéré que le refus du permis de construire opposé par Monsieur le Maire était illégal. Pour aboutir à cette solution assez surprenante, la Cour administrative d’appel est partie du « postulat » qu’aucune disposition du Code de l’Urbanisme n’interdit, par prin-cipe, à un pétitionnaire de relier par une conduite privée, sans « au-torisation administrative » préalable, une construction à un réseau public existant. De plus, la Cour d’appel a estimé que la municipalité n’arrivait pas à démontrer que le branchement privé ne pouvait pas, pour des raisons techniques, être raccordé au réseau public. La Cour administrative d’appel a, ainsi, adopté une vision littérale de l’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme qui permet de refuser un permis de construire lorsqu’on se trouve dans l’incapacité de déterminer la collectivité publique ou le concessionnaire en charge de réaliser les travaux d’extension du réseau public rendus nécessaires par le projet. La position adoptée par la Cour administrative d’appel tendait donc à mettre les Communes devant « le fait accompli ». Sauf à pouvoir démontrer que le raccordement réalisé par le propriétaire privé ne respecte pas les « règles de l’art », les Communes se trouvent, si l’on suit la logique de la Cour administrative d’appel, dans l’obligation de « valider » ce raccordement au réseau public, opéré pourtant sans autorisation préalable.

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a, fort heureusement pour les collectivités publiques, sanctionné la position adoptée par la Cour administrative d’appel de Marseille. La haute juridiction administra-tive a, en effet, adopté une lecture plus finaliste de l’article 111- 4 du Code de l’Urbanisme. En l’espèce, la problématique ne portait pas, en effet, sur la question de déterminer la personne en charge de réaliser ces travaux d’exten-sion puisque ces travaux avaient d’ores et déjà été accomplis par le pétitionnaire. En privilégiant « l’esprit de la loi » par rapport à une lecture littérale du texte, le Conseil d’Etat a, ainsi, considéré que les dispositions de l’article 111-4 du Code de l’Urbanisme « poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initia-tive privée, de réaliser des travaux d'extension ou de renforcement des réseaux publics et de garantir leur cohérence et leur bon fonction-nement, sans prise en compte des perspectives d'urbanisation et de développement de la collectivité ». La haute juridiction administrative poursuit sa démonstration en rappelant qu’aucune « modification de la consistance d’un des réseaux publics (…) ne peut être réalisée sans l’accord de l’autorité administrative compétente ». Dès lors, le Conseil d’Etat considère que le Maire peut « refuser de délivrer le permis de construire sollicité pour un projet qui exige une modification de la consistance d'un réseau public qui, compte tenu de ses perspectives d'urbanisation et de développement, ne correspond pas aux besoins de la collectivité ou lorsque des travaux de modifica-tion du réseau ont été réalisés sans son accord ».Voilà donc une jurisprudence, que l’on peut qualifier de logique, et qui permet aux Communes de continuer à piloter leurs politiques d’ex-tension des zones d’urbanisation et d’éviter de se retrouver devant le « fait accompli » en devant assumer les initiatives de riverains qui souhaitent se raccorder, pour des raisons totalement privées, aux réseaux publics.

1 CE 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361.074

Le raccordement d’un projet aux réseaux publics sans l’accord de la collectivité publique justifie le refus de permis de construire

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Antoine ALONSO GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO MAILLARD

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Droit de l'Urbanisme:


Basée au Cannet, l’entreprise Tradition Terre Battue créée par Frédéric Lanvin et Sylvain Vauvert fêtera ses 10 ans en septembre 2014. A la tête d’une petite équipe, ces amoureux du tennis valorisent la tradition des procédés et des matériaux. Une qualité qui a séduit Monaco pour ses Monte Carlo Rolex Masters : « nous réalisons le court central à Monaco depuis 9 ans », explique Frédéric Lanvin. Un bouche à oreille qualitatif s’est instauré et a permis à Tradition Terre Battue de décro-cher les Masters de Madrid depuis 2 ans.

Localement, l’entreprise est au quotidien en concurrence directe avec des grands groupes nationaux pour répondre à des appels d’offres de Communes. C’est là où les difficultés se font ressentir. « Nous avons souffert pour la première année en 2013 : on a perdu des appels d’offres contre des sociétés qui arrivent à proposer des prix bas et qui sont multi-activités. Malheureusement, ce n’est pas sur les tournois comme Monaco, Madrid, Nice ou encore Cagnes sur Mer que l’on gagne notre vie : c’est principalement avec les municipalités (fabrica-tion, réfection et entretien) », poursuit Frédéric Lanvin.

Tout l’enjeu est de se démarquer pour apporter une valeur ajoutée en alliant tradition et innovation. C’est pourquoi les deux fondateurs

de Tradition Terre Battue misent sur la notoriété de leur entreprise pour proposer des procédés innovants qui ont déjà fait leurs preuves. « Nous avons signé il y a peu un contrat avec un partenaire italien pour une nouvelle terre battue révolutionnaire (Système RED +) : elle demande très peu d’entretien, on peut jouer dessus toute l’année, qu’il gèle, qu’il neige, qu’il vente, qu’il pleuve. On a signé en exclusivité en France pour 8 ans, on est en train d’essayer de la développer. Ce peut être une réponse pour les Communes qui ne font pas de terre battue car cela revient trop cher en entretien. Là on élimine l’entretien. On va s’attaquer au chantier de la réfection de tous les courts de tennis en dur en France. Il y a des courts en dur qui sont en piteux état. Ça coûte très cher de les refaire. Alors que là, on fait une nouvelle terre battue avec ce procédé par-dessus », détaille l’entrepreneur. A ce jour, 2 courts ont déjà été commandés au Monte Carlo Country Club.

Les petites entreprises locales doivent composer avec la conjoncture économique et le principe des appels d’offres. Avec toujours une idée en tête : la pérennité.

Céline Merrichelli

Entreprendre:

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Tradition Terre Battue, une entreprise locale en quête de longévité


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La présentation du baromètre des Femmes Entrepreneures s’est faite mercredi 25 juin sur le Campus de l’EDHEC à Nice. Organisée par l’association « Elles d’Azur » de la Caisse d’Epargne, en partenariat avec l’UPE 06 (Union Pour l'Entreprise des Alpes-Maritimes), cette soi-rée avait pour objectif de mettre les femmes entrepreneures à l’honneur. Etaient présentes Claire Peradotto, de l’UPE 06, Paule Vera-Fenocchi, de l'association Femmes Chef d’entreprise, et Georgia Sanfiori, de Femmes 3000. Pour cette présentation, plusieurs thèmes ont été abor-dés. Tout au long de la soirée ont eu lieux débats et échanges, avec témoignages de femmes chefs d’entreprise. La soirée s’est conclue avec l’intervention de Christophe Pinault, Président du Directoire de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.

670 femmes ont constitué l’échantillon représentatif pour ce baromètre. Toutes avaient en commun d’être chefs d’entreprise depuis au moins trois ans, dans une structure de moins de 10 salariés. Il s’agit d’une des rares enquêtes sur les femmes chefs d’entreprise qui décrit les difficultés rencontrées et leurs préoccupations. Si hommes et femmes rencontrent des difficultés, les hommes se plaignent davantage de soucis administra-tifs que les femmes (44% contre 29%), tandis que les contraintes de pré-sence et d’horaires gênent davantage les femmes (34% contre 13%). Ce sont enfin les femmes entrepreneures qui avouent avoir plus de mal « à décrocher » de l’entreprise que les hommes (28% contre 20%).

Félix Mazet

Présentation du baromètre des Femmes Entrepreneures


Exposition:

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L’exposition remet en perspective la manière dont Aimé Maeght avec son épouse Marguerite, puis Adrien Maeght et les équipes à leurs côtés, ont choisi les œuvres : pour leurs univers, leur force d’expres-sion, leur engagement comme leur poésie, et la cohérence de leur puissance d’émotion. Comme le rappelle Isabelle, la fille d’Adrien Maeght, « l’important c'est que les œuvres aient une belle vie. Comme on les aime, on savait où les trouver, notamment pour constituer cette exposition ». Sans préjugés, qu’ils soient théoriques ou esthétiques, ni réduction à une « école », uniquement soucieux de la « présence de l’œuvre », Aimé Maeght a toujours conduit son exigence artistique et son goût pour la découverte dans une réelle volonté de partager l’art avec autrui. Avec ses contemporains et, comme il l’espérait, avec les générations futures. En tant que galeriste, Aimé Maeght se méfie des modes du moment, car il cherche à éviter que sa galerie ne soit qu’un effet d’époque. C’est à partir de cette volonté que l’exposition pré-sente au public à la fois des « chefs-d’œuvre » et des œuvres encore en proie à l’histoire et aux débats.« Il s’agit de détruire toute connaissance a priori et de faire des expé-riences personnelles qui seules comptent » (Pierre Tal-Coat). Olivier Kaeppelin, Directeur de la Fondation Maeght et Commissaire d’expo-sition, a réalisé cette exposition « face à l’œuvre » avec cette phrase en tête.Dans la grande salle, vous trouverez les grands artistes, qui ont été les proches d’Aimé Maeght : Derain, Bonnard, Calder, Braque, Gia-cometti… Et puis, « il y a la circulation du désir dans cette salle… », nous révèle Olivier Kaeppelin.Des « portraits de la personne humaine » sont présentés dans une autre salle, avec des clins d’œil entre les œuvres, complicité ou oppo-sition entre les visages. Quelques œuvres de Bacon ont été prêtées par le collectionneur Barry Joule, notamment son premier autoportrait. Bacon l’avait toujours gardé, puis l’avait donné à son ami, collection-neur précité.« Tout Kandinsky est là », dans la collection privée « le ciel fixé ». C’est ce que nous confie Olivier Kaeppelin : « à la fois, ça bouge, ce sont des astres, mais que Kandinsky fixe, arrête, c’est-à-dire que c’est la composition qui va nous donner l’impression d’un mouvement possible et non pas le mouvement lui-même ».L’œuvre de Gérard Garouste est aussi présente, il sera d’ailleurs l’ob-jet de l’exposition de l’été 2015 à la Fondation Maeght.

Daniel Dezeuze disait qu’il fallait se méfier de la perspective parce que c’était de la balistique et que, quand on se servait de la perspec-tive, on pouvait tuer le sujet qu’on voulait peindre. Adami construit un tableau figuratif, qui vise l’œuvre voisine, par son arme clairement visible dans l’œuvre. C’est alors l’humour, et même l’autodérision du Commissaire d’exposition qui font le succès de cette scénographie.

Face à l'oeuvreUne exposition sans préjugés esthétiques

Correspondance d’Aimé Maeght à Joan Miró, 29 août 1959

« Oui, mon cher Joan, nous réaliserons une œuvre unique au monde qui restera dans le temps et dans les esprits, comme le témoignage de notre civilisation qui à travers les guerres, les bou-leversements sociaux et scientifiques aura laissé à l’humanité un des plus purs messages spirituels et artistiques de tous les temps. Ce sont ces témoignages que je voudrais rendre perceptibles aux générations qui nous suivront, et montrer à nos petits-enfants, que dans notre époque matérialiste l’esprit est resté présent et très efficace grâce à des hommes comme vous. »

En savoir +

Alberto Giacometti, Le Nez, 1947. Cm. Photo Centre Pompidou, MNAM-CCI, Dist. RMN-Grand Palais / Adam Rzepka © Succession Alberto Giacometti (Fondation Alberto et Annette Giacometti, Paris + ADAGP, Paris) 2014.

Fernand Léger, Hommage à la danse (dédicacé à Jean Börlin), 1925. Huile sur toile, 159 x 121 cm. Photo Galerie Maeght © Adagp Paris 2014.

fiscalité droit finance marchés publics grand sud

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, lors de la cession des droits sociaux.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so-ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise :

- selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette tranche au titre des années précédentes) ;

- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des pré-lèvements sociaux).

A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé-claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cer-taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plus-values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 no-vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de fi-nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fi-nances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons pro-bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait être presque comique.

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mes-sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des investissements que vous devrez réaliser.

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nou-velles règles !

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Projet de loi de finances pour 2013Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

fiscalité droit finance parole d'experts

9les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé.Egalement inscrit aux Barreaux :- De Barcelone (Abogado),- De Londres (Solicitor).Enseignant à Sciences Po (Paris).

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La présentation des œuvres est à l’inverse de celle de l’exposition de l’été 2013 de Bernard-Henri Lévy. La scénographie des œuvres est linéaire, logique et accessible, parfois presque chorégraphique, tant les œuvres dansent entre elles pour former un ensemble cohérent. La cohésion et l’harmonie de la présentation coulent de source, avec quelques clins d’œil tout de même, réservés aux visiteurs avisés.C’est ainsi que, « face à l’œuvre » qui révèle le monde dans lequel nous vivons, c’est à vous de choisir : « Sommes-nous avec Fernand Lé-ger qui nous apporte cette capacité de penser que le monde s’éclaire dans l’énergie de la création et de la nouveauté moderne ou sommes-nous dans la mélancolie et les inquiétudes d’Otto Dix ? », nous inter-roge le Directeur de la Fondation Maeght.

Voici donc, en quelques mots, la présentation de l’exposition-événe-ment de l’été. S’il n’y en avait qu’une à visiter, ce serait celle-là !

Elsa Comiot

Actualités de la Fondation Maeght :

Musique : Les concerts seront relancés cette année, sur un rythme régulier. Au programme, du jazz, de la musique contemporaine, des pièces traditionnelles chinoises, de la musique classique… Ce sera donc très éclectique ! L’événement sera le concert d’Archie Shepp à la Toussaint ou à Noël, qui déambulera dans les couloirs de la Fondation.Foulards d’artistes : Quelques foulards d’artistes seront retirés à un nombre très réduit d’exemplaires (200) : Braque, Calder, Miró…Projections inédites : Cet été, « Du côté de chez Maeght » sera projeté. Adrien Maeght l’a tourné à 16 ans. Ce film contient des documents très personnels, dont des images de Bonnard aux îles de Lérins. Puis, il y aura une série de 10 émissions, dont l’INA est partenaire. En effet, les Maeght sont en train de numériser leurs films de famille ! Quelques surprises sont contenues dans ces pré-cieuses pellicules : Givenchy, petit-fils de Miro, fils de Chillida…

En savoir +

Barry Joule, collectionneur ayant prêté des œuvres de Francis Bacon, avec Adrien Maeght © Elsa Comiot

Olivier Kaeppelin Directeur de la Fondation Maeght © Elsa Comiot

Les relations entre le bailleur et le preneur dans la vie des baux com-merciaux vont être considérablement modifiées en fonction de cette nouvelle loi. Cette dernière, baptisée « loi Pinel » ou encore « loi ACTPE », a été adoptée avec plusieurs objectifs en perspective qui sont de « dynamiser les commerces de proximité », « favoriser la diversité des commerces dans les territoires », « promouvoir la qua-lité et les savoir-faire des artisans » et « simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle ». Les artisans verront leurs statuts clarifiés. La notion « d’artisan qualifié » disparaîtrait tandis que celle « d’artisan d’art » apparaîtrait. Enfin, seuls les détenteurs d’une qua-lification professionnelle pour leur métier auront la qualité d’artisan. Pour les TPE, un régime unique de la « micro-entreprise » va être mis en place. La loi prévoit également de renforcer l’accompagnement des entreprises individuelles. Cependant, une grande partie de cette loi est consacrée aux commer-çants. Ainsi, les loyers commerciaux seront donc désormais calculés sur la base de l’indice des loyers commerciaux à la place de l’indice du coût de la construction. Selon le gouvernement, cela permettrait d’obtenir des prix « plus proches de l’activité réelle des commer-çants ». Une limite à la hausse des loyers commerciaux de 10% par an va être appliquée en plus. Toujours selon le gouvernement, cette limite permet d’éviter de se retrouver avec des loyers sujets à de fortes augmentations, évinçant ainsi certains commerçants. Le locataire et le bailleur seront également obligés de faire maintenant un état des lieux dans le bail qui, s’il est dérogatoire, verra sa durée passer de 2

à 3 ans. Au niveau des baux commerciaux, il ne sera plus nécessaire d’exercer la même activité que les précédents locataires si le bail est repris avant son terme.Selon le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux), la réa-lité du texte voté est finalement bien différente : il s’agit de mesures toxiques profitant d’abord et surtout aux grandes enseignes.

Félix Mazet

La Loi « Pinel » réforme les baux commerciaux

Sylvia Pinel, ancienne ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme © DR

Exposition / Droit des baux commerciaux:

Perché dans les hauteurs des quartiers de la Californie, l’Art Africain dominera la ville de Cannes, depuis la Villa Domergue, jusqu’au 28 septembre. C’est d’ailleurs le vendredi 27 juin qu’un bon nombre de Cannois et autres ont pu venir admirer l’art premier du continent noir. Un des projets de cette exposition est de faire « renaître » la « renais-sance nègre », en se déclinant par exemple autour du nu que Jean-Gabriel fit de la danseuse des années 20 Joséphine Baker. Le but est d’explorer l’influence que l’art africain a pu avoir au fil du temps, sur Picasso, Warhol, Léger, César, Combas, Calder ou encore Gia-cometti. En tout sont exposées près de 200 sculptures africaines, partagées entre la Villa Domergue et le Centre d’art La Malmaison. La plupart de ces œuvres proviennent de collections privées, comme la collec-tion Jean Ferrero. L’exposition s’enrichit en outre d’une présentation de nombreuses statuettes appartenant à Arman, un des plus grands collectionneurs au monde d’art primitif : elles sont toute regroupées en une œuvre unique, « les accumulations ».

Parmi les autres œuvres présentes, on remarquera la « femme allon-gée » de Nevelson Louise, « la chute d’Icare » de Pablo Picasso ou encore « et la Romaine », de Serge Ferat. Une statue en bronze de Franta, est placée telle gardant l’accès aux jardins.

L’été 2014 est également l’occasion de présenter au public la fresque murale découverte lors de travaux de rénovation de la salle à man-ger de la Villa Domergue en avril 2013. Cet ensemble exceptionnel, réalisé par le peintre de la Belle Epoque Jean Gabriel Domergue, est resté inachevé avant d’être recouvert de papier peint. La comparaison « avant-après » de la restauration est saisissante : un travail minutieux effectué, pour un rendu remarquable.

Pour ouvrir cette exposition, le Maire de Cannes David Lisnard est venu remercier « sa dream team de la culture » et le Commissaire d’exposition et Directeur du Centre d’art de la Malmaison Frédéric Bal-lester. Il en a profité pour annoncer que la Malmaison serait désormais entièrement consacrée à l’art, sur la Croisette, et sur ses trois étages, et ce dans la durée de son mandat.

Félix Mazet

Exposition d’art primitif à la Villa Domergue

Art:

fiscalité droit finance les écoutes


L’exposition « De l’expressivité primitive au regard inspi-ré » sur les arts premiers a ouvert ses portes vendredi 27 juin à la Villa Domergue à Cannes. L’exposition explore le thème du nu que Jean-Gabriel Domergue fit de l’artiste afro-américaine Joséphine Baker.

« Les accumulations », Arman © F.M.

Sculpture de Franta. © F.M.

chaque semaine,

retrouver l’intégralité

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHESPar Céline Merrichelli & Félix Mazet

NICE - MARIANNES D'OR« Une victoire de tous les Niçois ». A l’oc-casion du 30ème anniversaire du concours national de la Marianne d’Or, Christian Estrosi, Député - Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a par-ticipé à la cérémonie de remise de la pres-

tigieuse Marianne aux côtés de tous les Maires lauréats, ainsi que d’Alain Trampoglieri, Secrétaire général du concours. Cette année, 23 Maires de France sont mis à l’honneur pour l’exemplarité de leur politique et de leur engagement au service de l’intérêt général. Parmi les villes distinguées, Nice reçoit la Marianne d’or pour son projet « L’autre promenade, la nature est de retour en ville ». « Cette victoire est, je crois, celle de toute notre collectivité et de tous les Niçois. C’est l’aboutissement d’une volonté commune » a déclaré Christian Estrosi.

NICE - WORKSHOPPosturama : une première édition promet-teuse. « Pour qu’une entreprise réussisse, elle a besoin d’innover, innover et encore innover. Posturama y répond en mettant en avant des solutions innovantes en ma-

tière de formation », a présenté le Président de l’UPE 06 Yvon Grosso lors de l’inauguration de ces rencontres, le 3 juillet dernier au CEEI à Nice. Ces rencontres B to B ont permis de valoriser les formations, méthodes de coaching, e-learning et social learning, de tous secteurs et de tous niveaux. C’est dans une ambiance de co-working que s’est déroulée cette journée, organisée par Philippe Mojica et Sylvie Ru-dawer. La salle est déjà réservée pour l’édition 2015 au CEEI.

NICE - DROITChristian Vallar, réélu Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis. Cinq nouvelles an-nées de « mandat » s’ouvrent pour Christian Vallar, 56 ans, après le vote à l’unanimité des membres du Conseil de gestion. Il sera entouré de trois Vice-Doyens : le Professeur Xavier Latour, Vice-Doyen à la pédagogie, le Professeur Yves Strickler, Vice-Doyen à la

recherche et M. Giulio-Cesare Giorgini, Vice-Doyen aux relations inter-nationales. Doyen de la faculté depuis 2009, Christian Vallar est Pro-fesseur des universités en droit public depuis 1992, Avocat au Barreau de Nice depuis 1991 et Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACF). Il est également fondateur et membre du Conseil d’administration de l’Association française du droit de la sécurité et de la défense.

Pour son second mandat, Christian Vallar souhaite poursuivre l’action menée depuis 5 ans avec son équipe et continuer à développer le rayonnement de la Faculté de droit et science politique au niveau local mais également international. Il souhaite une faculté bien insérée dans le tissu socio-économique local et ouverte sur la Ville en proposant notamment une programmation riche en conférences grand public et en colloques. Il souhaite également que les institu-tions juridictionnelles du département soient représentées au sein de l’établissement en introduisant au sein du Conseil de gestion des personnalités de premier plan représentant le Tribunal Administratif de Nice, le Tribunal de Grande Instance ainsi que les deux Barreaux de Nice et Grasse. Pour lui, la faculté doit devenir un lieu de réfé-rence en matière de droit et de science politique. Avec l’aide de son Vice-Doyen aux relations internationales, le Doyen Vallar entend continuer à développer la dimension internationale. Des accords (hors Erasmus) sont déjà passés ou en cours avec des institutions universitaires de droit d’autres pays : Chine, Arabie Saoudite, Emi-rats Arabes Unis, Italie, Albanie, Macédoine, Kosovo, Azerbaijan. Avec la Russie notamment, d’importantes relations ont été établies en particulier avec la Faculté de droit de l’Ecole Supérieure d’Eco-nomie et l’Académie présidentielle (équivalent de l’ENA française), qui compte s’implanter à Nice. Enfin, côté recherche, il souhaite que l’expertise des laboratoires de recherche de la faculté - en droit public comme en droit privé - soit mieux connue et qu’une meilleure visibilité leur soit donnée.

MOUGINS - EXPOSITIONVenez découvrir le Wildside d’Erwan Mo-rère. Le Musée de la Photographie André Villers accueille son exposition jusqu’au 21 septembre 2014. Comme l’explique la spécialiste d'art contemporain et de photo-

graphie contemporaine Christine Ollier, « Erwan Morère privilégie un rendu photographique noir et blanc très dense et favorise une opacité relative de la vision. Il n’hésite pas, dans certains cas, à jouer du flou. Ces images sont à peine lisibles, le grain est intense, les noirs charbon-neux, les contrastes poussés à leur maximum. Pourtant, il ne semble pas qu’Erwan Morère retouche ses images, au-delà de certains choix de cadrage, d’une impression sur papier baryté au rendu contrasté ou de l’usage d’un papier mat allié à un encrage saturé dans les noirs grâce au jet de pigment. Le principal est réalisé à la prise de vue, car c’est en réalité le contexte et les sujets qui délivrent à l’œil des impres-sions si particulières qu’elles parviennent à faire douter l’analyse per-ceptive. Pour certaines images, on atteint dans le piqué un tel point de confusion que l’on ne sait plus se déterminer entre dessin ou parcelle de réalité. Les surfaces semblent altérées comme si les climats extrêmes des pays traversés avaient endommagé la pellicule ».


Inauguration de Posturama © CM

© DR

TWITTER

LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Sécurité : l’agence américaine du transport aérien (Transportation Security Administration, TSA) a indiqué dimanche 6 juillet que les appareils électroniques déchargés ne sont désormais plus admis en cabine. #Internet : le rapport Net Threats (« les menaces du Net ») traçant les contours du réseau d’ici 2025, publié le 3 juillet aux Etats-Unis par le Pew Research Center pointe notamment du doigt le monopole des moteurs de recherche.

© DR

© DR

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

SELARL B.P.C.M.Maître Marie-France CESARI

Avocat au Barreau de Nice, 2 rue de la Préfecture 06300 NICETél : 04.93.85.80.85 - Télécopie 04.93.13.44.45

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Palais de Justice de NICE, Place du Palais Rusca à NICE.

ADJUDICATION JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Le lot n° 38 :

UN APPARTEMENT (61,75 m2)

de 2 pièces principales au 2ème étage, libre.Sur la Commune de MENTON, 5 avenue de Sospel

dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "AZUR MARINA".

MISE À PRIX : 50.000 ECINQUANTE MILLE eUROS

Cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l'Exécution immobilier duTGI de NICE le 16 novembre 2011 n°11/00187, consultable au Cabinet de Maître Marie-France CESARI exclusivement le matin de 10h30 à 12h et au Greffe du Juge de l'Exécutionimmobilier.

VISITES

Le 18 août 2014 de 11h à 12hLe 25 août 2014 de 14h à 15h

Par le Ministère de la SCP LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à NICE, 5 Place Franklin.

142164 EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 12/24. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Arrêté le projet de plan de redres-sement judiciaire proposé par Maître Da-nièle BOUTTEN, lieu dit Fiumicellu, MIO-MO, 20200 SANTA MARIA DI LOTA selon lesmodalités d’exécution suivantes : Rembour-sement de la créance inférieure à 300,00 eu-ros dès l’arrêté du plan. Remboursement dupassif définitivement admis sur une périodede huit ans, sous forme d’annualitésconstantes, portables, le premier versementdevant intervenir le 16 juin 2015, puis le 16juin de chaque année suivante. A dit que lemontant des dividendes est à parfaire enfonction de l’issue de la procédure decontestation de créances ainsi que dessommes dues aux établissements bancairesau titre des intérêts ayant couru sur les prêtsbancaires d’une durée supérieure à un an.A dit que Maître Danièle BOUTTEN sera te-nue d’exécuter le plan. Désigné Maitre Jean-Patrick FUNEL, de la SCP TADDEI FERRA-RI FUNEL, en qualité de Commissaire àl’exécution du plan. A maintenu Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Représentantdes créanciers jusqu’à la fin de la procédu-re de vérification des créances et le JugeCommissaire jusqu’à la reddition définitivedes comptes de l’Administrateur et du re-présentant des créanciers. Pour extraitconforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Gref-fier en Chef.

142147

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 13/32. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé la clôture pour insuffi-sance d’actif des opérations de liquidationjudiciaire de Monsieur Jacques BLON-DIAUX, 10 avenue Félix Faure, Le Grand Hô-tel, 06000 NICE. Pour extrait conforme,Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier enChef.

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Rôle : 13/19. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé la clôture pour insuffi-sance d’actif des opérations de liquidationjudiciaire de l’Association IMAGO, route duSoubran, 06390 BENDEJUN. Pour extraitconforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Gref-fier en Chef.

142139


Rôle : 13/25. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Ordonné le renouvellement de lapériode d’observation ouverte dans la pro-cédure de redressement judiciaire au profitde M. Said GANDJIZADEH, pour une du-rée de six mois à compter du 16 juin 2014.Maintenu la SCP PELLIER-MOLLA, repré-sentée par Maître Marie-Sophie PELLIER-MOLLA, comme représentant des créan-ciers. Pour extrait conforme, Nice, le 26juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

142137


Rôle : 14/15. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Constaté l’état de cessation despaiements de M. Raymond CALASCIONEet en fixe provisoirement la date au 20 mars2014. Prononcé la liquidation judiciaire sim-plifiée de M. Raymond CALASCIONE. Dési-gné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualitéde Mandataire, Mme Laurie DUCA en qua-lité de Juge Commissaire. Pour extraitconforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Gref-fier en Chef.

142142


Rôle : 14/5. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé à l’encontre de Mon-sieur Marc HANCY, Expert Maritimes, ave-nue Riviera, Le Montolivet, 06500 MENTON,une interdiction de diriger, gérer, administrerou contrôler, directement ou indirectementsoit toute entreprise commerciale ou artisa-nale, ou toute personne morale pendant unedurée de CINQ ANS. Pour extrait confor-me, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier enChef.

142143


Rôle : 14/27. Par jugement en date du 27juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Constaté l’état de cessation despaiements de l’Association Sociale deCouverture Dentaire Universelle et en fixeprovisoirement la date au 10 juin 2014. A ou-vert la procédure de redressement judiciai-re à l’encontre de l’Association Sociale deCouverture Dentaire Universelle conformé-ment aux dispositions des Articles L621-1,L631-2 et L621-3 du Code de Commerce etfixe une période d’observation de 6 mois.Désigné Madame DUCA en qualité de JugeCommissaire et la SCP PELLIER-MOLLA pri-se en la personne de Maître Marie-SophiePELLIER-MOLLA afin de représenter lescréanciers conformément à l’Article L622-20 du nouveau Code de Commerce et deconstituer si nécessaire les comités decréanciers, l’invite à préciser lors de l’au-dience du 15 septembre 2014 si une mesu-re de liquidation judiciaire simplifiée peut êtreenvisagée. Pour extrait conforme, Nice, le30 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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Rôle : 13/43. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé la liquidation judiciairede l’Association LIEN ENTRAIDE DU SUD.Désigné Me Stéphanie BIENFAIT en qualitéde Liquidateur. Mis fin à la mission de l’Ad-ministrateur Maître Nathalie THOMAS. Pourextrait conforme, Nice, le 26 juin 2014.P/Le Greffier en Chef.

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Rôle : 14/7. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé à l’encontre de Mon-sieur Marius ISTRATE, 4 rue Centrale,06000 NICE. Président de l’Association SUDSPORT INSERTION MANAGEMENT, une in-terdiction de diriger, gérer, administrer oucontrôler, directement ou indirectement soittoute entreprise commerciale ou artisanale,ou toute personne morale pendant une du-rée de CINQ ANS. Pour extrait conforme,Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier enChef.

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Rôle : 07/64. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé la clôture pour insuffi-sance d’actif des opérations de liquidationjudiciaire de Madame Anna NICOLINI, de-meurant à NICE 06200, 19 avenue de la Ca-lifornie. Pour extrait conforme, Nice, le 23juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE6 rue de la Bourse, 69001 LYON

AVIS UNIQUEREITERATION

I - Aux termes d'un acte sous signaturesprivées en date à SOPHIA ANTIPOLIS du 27juin 2014, enregistré au SIE DE GRASSE, le30 juin 2014, Bordereau n°2014/639, Casen°4, aux droits proportionnels de 92.810 €, La SARL PHARMACIE NADIR BOUD-JAKDJI, Société à Responsabilité Limitée àAssocié unique, au capital de 7.622,45 €,dont le siège social est à GRASSE (06130),57 route de Cannes, Centre Commercial,Axe 85, immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de GRASSE sous lenuméro 421 110 354, représentée par sonGérant Monsieur Nadir BOUDJAKDJI, Doc-teur en Pharmacie, époux de Madame Sa-mia BOUDJAKDJI demeurant à ROQUE-FORT LES PINS (06330), Chemin de la CroixSaint Estève, Cidex 113,A VENDU, moyennant le prix de UN MIL-

LION NEUF CENT CINQUANTE MILLE EU-ROS (1 950 000,00 €) outre marchandises,La SELARL PHARMACIE DES PAR-FUMS, Société d’Exercice Libéral A Res-ponsabilité Limitée au capital de 80.000 €,dont le siège social est à GRASSE (06130),Centre Commercial Axe 85, 57 Route deCannes, immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de GRASSE sous lenuméro 802 727 461, Représentée par sa Gérante : Madame

Isabelle, Jeanne, Paulette FRAISSE, Doc-teur en Pharmacie, épouse de MonsieurFrancesco CADAU, demeurant 87 avenuedu Général de Gaulle, 88300 NEUFCHA-TEAU, L'OFFICINE DE PHARMACIE sise et ex-

ploitée à GRASSE (06130), 57 route deCannes, Centre Commercial Axe 85.L'ACQUEREUR a été inscrit au Tableau de

la Section "A" de l'Ordre des Pharmaciens,sous le numéro 24411 suivant certificatd’inscription délivré le 19 mai 2014 par leConseil Régional Provence Côte d’Azur del’Ordre des Pharmaciens, prenant effet àcompter du 1er juillet 2014, date de prise depossession.Adresser les oppositions dans les dix jours

à Maître Fabrice SALVATICO, Avocat, Asso-cié de la SELARL VENTURY AVOCATS, siseEspace Berlioz, 100 Rue Albert Caquot,06140 SOPHIA ANTIPOLIS, séquestreamiable du prix et pour validité s'il y a lieu,au siège de l'Officine en prévenant le sé-questre.

142167

ETUDE DE Me Didier BAVOUXNotaire à BLETTERANS (JURA)

51 Rue des Granges

Avis est donné de la constitution, auxtermes d'un acte reçu par Me BAVOUX, No-taire à BLETTERANS, le 22 Juin 2014 enre-gistré à la RDI de LONS LE SAUNIER, le 23Juin 2014, Bordereau 2014/946, Case n°1,de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dé-nommée : "DOMAINE NATHAN"Siège : Villa Jasmin, 91 chemin de Saint

Jean, 06130 GRASSE.Durée : 99 ans à compter de l'immatricu-

lation au R.C.S.Objet : La Société a pour objet : L’acqui-

sition par voie d’achat ou d’apport, la pro-priété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l’aménagement, l’adminis-tration et la location de tous biens et droitsimmobiliers, de tous biens et droits pouvantconstituer l’accessoire, l’annexe ou le com-plément des biens et droits immobiliers enquestion, ainsi que la vente occasionnellede ces biens et droits immobiliers. Et ce, soitau moyen de ses capitaux propres soit aumoyen de capitaux d’emprunt, ainsi que del’octroi, à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties à des opérationsconformes au présent objet civil et suscep-tibles d’en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles

pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à cet objet ou susceptibles d’enfavoriser le développement, et ne modifiantpas le caractère civil de la Société.Capital social : 2.000,00 EUROS.Apport en numéraire : 1.000,00 E par

Monsieur Sal David NATHAN-MAISTER et1.000,00 E par Madame Lee Ann KEYS.Gérant : Monsieur Sal David NATHAN-

MAISTER, demeurant à ODR (ROYAUME-UNI), RH 15, Burgess Hill, 10, Folders Lane.Cessions et transmission de parts : Agrément par la collectivité des Associés.La Société sera immatriculée au R.C.S. de

GRASSE (06130).Pour avis et mention, Me BAVOUX.

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Société d’AvocatsF. FERRY - M. THIRION

H. JUPILLE131 rue Jeanne d’Arc, NANCY

03 83 28 83 00

« BUREAU CENTRAL DESECURITE FRANCE -B.C.S. FRANCE »Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2.325.000 €

Siège social : 170 rue des Cistes àANTIBES (Alpes-Maritimes)RCS ANTIBES 390 299 790

Aux termes des délibérations de l’Assem-blée Générale Ordinaire annuelle en date du04 juin 2014, il a été décidé de nommerM.Jean-Georges VERNET, demeurant àHOUDEMONT (MEURTHE & MOSELLE), 24rue du Fonteno, en qualité de nouveaumembre du Conseil de Surveillance. Aux termes d’une délibération en date du

même jour, le Conseil de Surveillance a prisacte de la démission de M. Jean-GeorgesVERNET de ses mandats de membre du Di-rectoire et de Directeur Général et a nomméM. Marc LAHOUN, demeurant à LANNE-CAUBE (64), 6 côte de Loumagne, en qua-lité de membre du Directoire, en son rem-placement.Le même Conseil de Surveillance a pris

acte de la démission de M. Jean-Marie KOE-NIG de son mandat de Président du Conseilde Surveillance à compter de ce jour, et adécidé de nommer en son remplacement M.Jean-Georges VERNET.

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Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte Sous Seings Privés en dateà NICE du 13 juin 2014, enregistré au SIEde CAGNES SUR MER le 19 juin 2014,Bordereau n° 2014/279, Case n°1, la So-ciété « COMPAGNIE DES BOIS EXO-TIQUES », Société à Responsabilitée Li-mitée au capital de 100.000 euros dont lesiège social est à VILLENEUVE-LOUBET(06270), 641 avenue du Docteur Lefebvre,immatriculée au RCS d'ANTIBES sous lenuméro 481 185 106, a cédé à la Société« DUMALOU», Société par Actions Sim-plifiée au capital de 75.000 Euros dont lesiège social est à CANNES (06400), 3 Al-lée Cécil Park, Villa Mi Sahage, immatricu-lée au RCS de CANNES sous le numéro802 323 881, le fonds de commerce de né-goce de produits du bâtiment sis à VILLE-NEUVE-LOUBET (06270), 641 avenue duDocteur Lefebvre, moyennant le prix de225.000 Euros s'appliquant aux élémentsincorporels pour 205.000 Euros et aux élé-ments corporels pour 20.000 Euros et pourlequel la Société « COMPAGNIE DESBOIS EXOTIQUES » est immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésd'ANTIBES sous le numéro 481 185 106 età l'INSEE sous le numéro SIRET 481 185106 00038. L'entrée en jouissance a étéfixée au 13 juin 2014. Les oppositions se-ront reçues dans les dix jours de la derniè-re insertion légale au Cabinet de MaîtrePascale DAVID-BODIN, Avocat à NICE(06300), 17 rue Alexandre Mari. Pour avis.

142123

ELYSEE VOGUESARL au capital de 16 769,39 eurosSiège social : 105 rue d’Antibes

06400 CANNES300 634 771 RCS CANNES

Aux termes d’une décision en date du 30juin 2014, la Société SHMAT 15, SARL aucapital de 164 730 E sise à PARIS (75016),76 rue de la Pompe, immatriculée au Re-gistre du Commerce et des Sociétés de PA-RIS sous le numéro 472 501 683, a, en saqualité d’Associé unique de la Société ELY-SEE VOGUE, décidé la dissolution sans li-quidation de ladite Société par applicationde l’Article 1844-5 du Code Civil. Les créan-ciers de la Société peuvent faire oppositionà la dissolution, devant le Tribunal de Com-merce de CANNES, dans un délai de trentejours à compter de la publication du présentavis. La Société sera radiée du RCS par leGreffe du Tribunal de Commerce deCANNES.

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AVIS DE CONSTITUTIONConstitution de la SASU KLÉOS, selon

acte S.S.P. du 12/06/2014 à CAGNES SURMER. Dénomination : KLÉOS Siège so-cial : 9 rue Chevalier Martin, c/o CabinetHermès, 06800 CAGNES SUR MER Capi-tal social variable : 10.000 Euros Formejuridique : SASU Objet : La surveillancehumaine ou par des systèmes électroniquesde sécurité, le gardiennage de biensmeubles ou immeubles ainsi que la sécu-rité des personnes se trouvant dans ces im-meubles Durée : 99 ans Transmission desactions : Les actions se transmettent libre-ment entre actionnaires, entre ascendantset descendants, et entre conjoints Prési-dent : M. WYSS Thierry, demeurant 30 bdMaréchal Juin, Les Criquets, 06800CAGNES SUR MER, nommé pour une du-rée indéterminée. La Société sera immatri-culée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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SCI GRENACHESociété Civile au capital de 1 524 €30 rue de l’Eglise, 06670 COLOMARS

RCS NICE 431 551 860

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Selon l'AGE du 01/07/2014 il a été décidéde transférer le siège social, à compter du01/07/2014, du 30 rue de l'Église, 06670COLOMARS au 9 Chemin de la Pouncia,06200 NICE et de modifier en conséquencel'Article 1.3 des statuts. Pour avis.

142170

CAVOKSARL au capital de 7.500 €

Siège social : 19 rue des FrèresPradignac, 06400 CANNES503 456 741 RCS CANNES

D’une décision du 14.06.2014, avec ef-fet au 20/03/2014, prise par la SARL MA-RYLISE au capital de 8.000 € ayant siègesocial à CANNES (06400), 17 rue des FrèresPradignac, immatriculée 488 523 844 RCSCANNES, en sa qualité d’Associé uniquede la Société CAVOK visée en tête, il résul-te que la Société CAVOK est dissoute paranticipation et sans liquidation à compterdu 20/03/2014. Les oppostions s’il y a lieuseront faites dans le délai de 30 jours àcompter de la présente publication au Gref-fe du Tribunal de Commerce de CANNES.La constitution de la Société a été publiéedans le journal d’annonces légales L’ave-nir du 29/03/2008, dans le BODACC du15/04/2008.

142171

NICE VIE, SARL au capital de 10 000 €.Siège social : 34 Rue Catherine Ségurane,06300 NICE. 525 055 414 RCS de NICE.L'AGE du 02/06/2014 a décidé de transfé-rer le siège social de la Société 11 Avenuede l’Orme Fourchu, 84000 AVIGNON, àcompter du 02/06/2014. Radiation au RCSde NICE et réimmatriculation au RCS d'AVI-GNON.

142190

Etude Marc SPORTESConseil en Droit des SociétésConseil Juridique & Fiscal

Avocats Associés16 bd Victor-Hugo, NICETél. 04 93 16 16 05

L’Assemblée Ordinaire du 20 juin 2014 dela Société SERJE, SAS au capital de 1.000E, siège social : 894-B avenue Jules Grec,ANTIBES (AM), RCS ANTIBES B 800 724304, a nommé avec effet du 20 juin 2014 :Présidente : NAPPA Maria, 11 résidence LaLouisiane, 8 Traverse du Mont Fleuri, AN-TIBES (AM), en remplacement de REVELATSerge, démissionnaire. Directrice Généra-le : NAPPA Danielle, 7 bis avenue AmiralCourbet, ANTIBES (AM), en remplacementde REVELAT Jérôme, démissionnaire.

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Par acte S.S.P en date à NICE du 24 juin2014, enregistré au Pôle Enregistrement deNICE, le 2 juillet 2014, Bordereau 2014/1920,Case N° 26, la SARL « Sub Nice », au capi-tal de 8.000 euros, 2 rue de Lépante, NICE- RCS NICE B 491 560 900 et la SARL «Naka and Co », au capital de 5.000 euros,2 rue de Lépante, 06000 NICE - RCS NICEB 518 599 097, ont convenu de la résolutionamiable de la vente, par la SARL Sub Nice,de son fonds de commerce de restaurationrapide, « World Food », 2 rue de Lépante,06000 NICE, consentie à la SARL Naka andCo, par acte SSP en date à NICE du 6 sep-tembre 2013, enregistré au Pôle Enregistre-ment de NICE, le 9 septembre 2013, Borde-reau 2013/3025, Case 5, moyennant le prixprincipal de 115.000 euros. Entrée en jouis-sance : 1er septembre 2013. Prise d'effet dela résolution de la vente : 1er septembre 2013.Les oppositions seront reçues au siège dufonds dans les délais légaux.

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) decontact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405Promenade des Anglais, à l'attention de M.le Président de la Métropole Nice Côted'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 1000. E-mail : [email protected] - Fax(+33) 4 89 98 10 33.Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Pour obtenir tous les renseigne-ments complémentaires qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les can-didats devront faire parvenir en temps uti-le leur demande de renseignements com-plémentaires uniquement par mail à :[email protected] [email protected] auprès de laquelle le cahierdes charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur,Direction de l'Assainissement de l'Hydrau-lique et du Pluvial, 133 Boulevard René Cas-sin, Immeuble Plaza, 3ème étage, F-06364NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 89 98 18 17 -Fax (+33) 4 89 98 18 60 - Adresse internet: http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Di-rection des Achats et Marchés Publics, 45rue Gioffrédo, 4ème étage, F-06364 NICE Ce-dex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité Régionale ou Locale.I.3) Activité principale : Autre : Gestion

des compétences transférées par les Com-munes membres de l'établissement publicde coopération intercommunale.I.4) Attribution de marché pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Lepouvoir adjudicateur agit pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.SECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par lepouvoir adjudicateur : Exploitation, curage et inspection des ré-

seaux d'eaux pluviales.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation :Services.Catégorie de services : N°16 Services

de voirie et d'enlèvement des ordures : Ser-vices d'assainissement et services ana-logues.Lieu principal d'exécution des travaux,de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Territoire de la Métro-pole Nice Côte d'Azur.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre.II.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l'accord-cadre : Durée en an-née(s) : 4.II.1.5) Description succincte du marchéou de l'acquisition/des acquisitions :La consultation a pour objet : Exploita-

tion, curage et inspection vidéo de réseauxdes eaux pluviales et ouvrages annexes :- Opérations de curage,

- Interventions de débouchage deconduites (y compris les branchements),- Opérations de pompage diverses,- Inspections vidéo.II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) : 90470000.II.1.7) Information concernant l'Accordsur les Marchés Publics (AMP) :Marché couvert par l'Accord sur lesMarchés Publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots :Division en lots : Oui.Il est possible de soumettre des offrespour : Un ou plusieurs lots.II.1.9) Variantes : Des variantes serontprises en considération : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :Marché à bons de commande avec maxi-

mum et minimum en application de l'Article77 du Code des Marchés Publics.Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commen-

cera à courir à compter de la notification dupremier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 recon-

duction(s) sans que sa durée totale ne puis-se excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.II.2.2) Informations sur les options :Options : Oui.Description de ces options :- Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35-II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics.- Concernant les marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé deces marchés complémentaires ne dépas-sera pas 50% du montant du marché prin-cipal.- Le nombre de reconductions possibles

est de 3.II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une re-conduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-cution : Information sur les lots :LOT n° 1 intitulé :1) Description succincte : Secteur ouest2) Classification CPV (vocabulaire com-mun pour les Marchés Publics) :90470000.3) Quantité ou étendue :Marché à bons de commande : Montant

minimum (H.T.) : 80 000,00 euros - Mon-tant maximum (H.T.) : 320 000,00 euros4) Durée du marché ou dates de dé-but/d'achèvement5) Informations complémentaires surles lots LOT n° 2 intitulé :1) Description succincte :Secteur Littoral Est2) Classification CPV (vocabulaire com-mun pour les Marchés Publics) :90470000.3) Quantité ou étendue :Marché à bons de commande : Montant

minimum (H.T.) : 20 000,00 euros - Mon-tant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros4) Durée du marché ou dates de dé-but/d'achèvement

5) Information complémentaires sur leslotsLOT n° 3 intitulé :1) Description succincte : Secteur Centre2) Classification CPV (vocabulaire com-mun pour les Marchés Publics) :90470000.3) Quantité ou étendue :Marché à bons de commande : Montant

minimum (H.T.) : 20 000,00 euros - Mon-tant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros4) Durée du marché ou dates de dé-but/d'achèvement5) Informations complémentaires surles lotsLOT n° 4 intitulé :1) Description succincte :Secteur des Vallées2) Classification CPV (vocabulaire com-mun pour les Marchés Publics) :90470000.3) Quantité ou étendue :Marché à bons de commande : Montant

minimum (H.T.) : 2 000,00 euros - Montantmaximum (H.T.) : 20 000,00 euros4) Durée du marché ou dates de dé-but/d'achèvement5) Informations complémentaires surles lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTSD'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- Financement du marché : fonds propres

/ emprunts / subventions.- Prix : révisables.- Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87.I du Code des Mar-chés Publics, une avance est versée aux Ti-tulaires des lots de montants supérieurs auseuil fixé par le Code des Marchés Publics,sauf indication contraire portée dans l'acted' engagement. Le taux de l'avance est fixéà 10 %.- Modalités de règlement des presta-

tions : Selon les règles de la comptabilitépublique et celles prévues par le Code desMarchés Publics et par mandat adminis-tratif.- Délai global de paiement : 30 jours à

compter de la réception de la facture.- Comptable Assignataire : M. L'Adminis-

trateur des Finances Publiques.III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :Conjointe ou Solidaire.III.1.4) L'exécution du marché est sou-mise à d'autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise àdes conditions particulières : Non.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurséconomiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseigne-ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons decommande avec maximum) : Les docu-ments relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager le candidat, si le signa-taire n'est pas le représentant légal. La pro-duction de ces documents est obligatoire.A défaut, le candidat ne pourra être admisà participer à la suite de la procédure. Lescandidats doivent également veiller à ceque les pouvoirs soient en cours de validi-té et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur au montant maximum total surla durée du marché. Par ailleurs, en cas degroupement solidaire d'entreprises, les pou-voirs relatifs à chaque membre du groupe-ment ne doivent pas être limités à un mon-tant inférieur à l'offre globale du groupe-ment.III.2.2) Capacité économique et finan-cière : Renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : Chiffres d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires

global réalisé au cours du dernier exercicedisponible.III.2.3) Capacité technique : Renseigne-ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :Liste des principaux services : Présen-

tation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le des-tinataire public ou privé.Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité.III.2.4) Marchés réservés :Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUXMARCHÉS DE SERVICESIII.3.1) La prestation est réservée à uneprofession particulière : La participationest réservée à une profession particuliè-re : Non.III.3.2) Les personnes morales sont te-nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les per-sonnes morales sont tenues d'indiquerles noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel char-gés de la prestation : NonSECTION IV : PROCÉDUREIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombred'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-logue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous :1. Le prix. Pondération : 80.2. La valeur technique. Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effec-tuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-MINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0326.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES




IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernantle même marché : Non.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 4 septembre 2014 - 16:00.Documents payants : Non.IV.3.4) Date limite de réception desoffres ou des demandes de participa-tion : 4 septembre 2014 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations àsoumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE :Français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :Durée en jours : 120 (à compter de la

date limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres : Personnes autorisées à assisterà l'ouverture des offres : Non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'unmarché renouvelable : Non.VI.2) INFORMATION SUR LES FONDSDE L'UNION EUROPÉENNE :Le marché s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non.VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-TAIRES :1. Jugement des offres :L'Offre économiquement la plus avan-

tageuse sera choisie à l'issue d'un clas-sement, selon les critères pondérés sui-vants :- Le prix : 80%, noté sur 20- Le prix sera jugé sur la base du montant

total du DDED calculé à partir des prix figu-rant dans le BPU.- La valeur technique : 20%, noté sur 20.A - Note de présentation générale 1 point.Dans une courte note de présentation, le

candidat traduira, d'une part, sa compré-hension des résultats attendus par NiceCôte d'Azur et, d'autre part, sa connaissan-ce du contexte particulier d'exécution desprestations.B - Moyens humains et matériels affec-

tés au marché 8 points. Le candidat pré-sentera les moyens matériels et humainsqu'il compte affecter au marché.C - Organisation 5 points. Le candidat dé-

crira l'organisation qu'il mettra en place afinde répondre au cahier des charges et auxattentes de la Métropole.D - Sécurité 2 points. Le candidat déve-

loppera les moyens et procédures mis enoeuvre afin de garantir la sécurité du per-sonnel ainsi que des tiers lors des diffé-rentes interventions prévues au marché.E - Protection de l'environnement 4

points : Le candidat présentera les moyens,organisations et procédures en termes deprotection de l'environnement qu'il comp-te mettre en oeuvre dans le cadre du mar-ché. Il s'agit principalement de définir lagestion des sous-produits de curage, etégalement les modalités de réduction desnuisances générées par les engins.Le candidat qui ne répond pas à un cri-

tère ou à un sous critères obtient la note dezéro à ce critère ou sous critère.En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1er janvier 2010 etconformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur

le fait que l'identification vous permet d'êtretenus informés automatiquement des mo-difications et des précisions éventuellementapportées au DCE.Dans le cas contraire, il vous appartien-

dra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées.3. Conditions de remise des plis :Les candidats pourront choisir l'unedes trois procédures suivantes :A) Par voie électronique uniquement ;B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique);C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.Précisions concernant la remise desplis par courrier :Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise desplis par voie électronique :Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (DCE) fournies par le pou-voir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pourles documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.Le certificat de signature électronique doit

être en cours de validité.Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électronique

devra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au RGS(y compris Pades, Cades ou Xades).Les certificats RGS utilisés devront être

au minimum d'un niveau 2 étoiles.La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des pliset être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible "copie de sauvegarde" àl'adresse indiquée à l'Article relatif à la re-mise sur support papier ou support phy-sique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 3 juillet 2014.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procé-dures de recours :Tribunal Administratif de NICE, 33 boule-

vard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33)4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégional de Règle-

ment Amiable des Litiges en matière de Mar-chés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 491 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des ren-seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de NICE,

33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE.Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 5578 31.VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS : 3 juillet 2014.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE


Rôle : 12/61. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Mis fin à la période d’observation.Arrêté le projet de plan de redressement ju-diciaire proposé par Monsieur Yann PAS-CAL-NOUVIALE, 74 montée de la Colette,06260 PUGET-THENIERS dont les modali-tés d’exécution sont les suivantes : Rem-boursement immédiat, ou au plus tard dansle délai d’un mois à compter de ce jour, descréances inférieures à 300,00 euros. Rem-boursement du reste du passif définitive-ment admis sur une période de dix ans, sousforme d’annualités constantes et, portables,le premier versement devant intervenir le 16juin 2015, puis les suivants le 16 juin dechaque année. A dit que M. Yann PASCAL-NOUVIALE sera tenu d’exécuter le plan. Adésigné Maitre Stéphanie BIENFAIT en qua-lité de Commissaire à l’exécution du plan. Amaintenu Maître BIENFAIT dans ses fonc-tions de Représentante des créanciers jus-qu’à la fin de la procédure de vérification descréances et de Juge Commissaire jusqu’àla reddition définitive des comptes de la re-présentante des créanciers. Pour extraitconforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Gref-fier en Chef.

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Rôle : 14/14. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Constaté l’état de cessation despaiements de la SCI MIMOSA, et en fixeprovisoirement la date au 17 mars 2014. Pro-noncé la liquidation judiciaire simplifiée dela SCI MIMOSA. Désigné la SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître Ma-rie-Sophie PELLIER-MOLLA en qualité deMandataire Liquidateur, et Mme LaurieDUCA en qualité de Juge Commissaire.Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin2014. P/Le Greffier en Chef.

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Rôle : 14/6. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé à l’encontre de MonsieurMustapha FAKID, Conseil en Gestion, 21,bd Carabacel, Le Clary, 06000 NICE, une in-terdiction de diriger, gérer, administrer oucontrôler, directement ou indirectement soittoute entreprise commerciale ou artisanale,ou toute personne morale pendant une du-rée de DIX ANS. Pour extrait conforme,Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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Rôle : 12/56. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé la liquidation judiciairede M. PERLA Gérard, 65 chemin du Colom-bier, 06690 TOURRETTE-LEVENS. DésignéMme DUCA comme Juge Commissaire. Dé-signé la SCP TADDEI FERRARI FUNEL pri-se en la personne de Maître TADDEI en qua-lité de Liquidateur. Ordonné la cessation im-médiate de l’activité de M. PERLA. Pour ex-trait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/LeGreffier en Chef.

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Rôle : 12/46. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé la clôture pour insuffi-sance d’actif des opérations de liquidationjudiciaire de la SCI TERRA BLANCA D1.Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin2014. P/Le Greffier en Chef.

142148EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 07/60. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Constaté que le plan de redresse-ment de l’Association ARTS et LOISIRS aété exécuté. A mis fin à la mission de la SCPTADDEI FERRARI FUNEL, représentée parMe FERRARI en qualité de Commissaire àl’exécution du Plan. Pour extrait conforme,Nice, le 23 juin 2014. P/Le Greffier enChef.

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Rôle : 13/08. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Ordonné la conversion de la pro-cédure de liquidation judiciaire simplifiée deMadame Elisabeth CHEVALIER ordonnéepar jugement du 15 avril 2013 en procédu-re de liquidation judiciaire du régime géné-ral. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin2014. P/Le Greffier en Chef.

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) decontact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue del’Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Mairede NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33)4 97 13 44 70. E-mail : [email protected] - Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Les candidats devront faireparvenir en temps utile, leur demande derenseignements complémentaires, uni-quement par mail à : [email protected]@[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Ville de NICE, Direction Environnement

et Espaces Verts / Direction Adjointe desEspaces Verts, 20 Chemin des Arboras, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 25 4900. Fax (+33) 4 97 25 49 02 - Adresse in-ternet : http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Direction des Achats et MarchésPublics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet :http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Lepouvoir adjudicateur agit pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par lepouvoir adjudicateur : Plantation de végé-taux et travaux d'espaces verts. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 Services

d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux,de livraison des fournitures ou de pres-tation des services :Ville de NICE.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre.II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en an-née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marchéou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Ce mar-

ché consiste à planter et à exécuter certainstravaux d'espaces verts. II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) : 77310000. II.1.7) Information concernant l'Accordsur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur lesMarchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes :

Des variantes seront prises en consi-dération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'ob-

jet d'une décomposition en lots. Les pres-tations donneront lieu à un marché unique. Les prestations feront l'objet d'un marché

fractionné à bons de commande en appli-cation de l'Article 77 du Code des MarchésPublics. Les prestations du marché sontexécutées par l'émission de bons de com-mande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise cellesdes prestations décrites dans le marchédont l'exécution est demandée. Il en déter-mine la quantité. Le marché est un marché à bons de com-

mande avec un minimum et un maximumfixés en valeur. Les montants minimum et maximumsont : Montant minimum (H.T.) : 150.000,00euros / Montant maximum (H.T.) :750.000,00 euros.Le délai d'exécution du marché commen-

cera à courir à compter de la notification dupremier bon de commande. La durée initia-le est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de3 reconduction(s) sans que sa durée totalene puisse excéder 4 an(s). La reconductionest expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35 II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé deces marchés complémentaires ne dépas-sera pas 50% du montant du marché prin-cipal. - Le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peutfaire l'objet d'une reconduction : Oui.Nombre de reconductions éven-tuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exé-cution : SECTION III : RENSEIGNEMENTSD'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opéreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics et par man-dat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable Assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques. - La forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du Titulaire

à l'acte d'engagement, une avance de 10%sera versée dans les conditions de l'Article87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché estsoumise à d'autres conditions particu-lières : L'exécution du marché est sou-mise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre

l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite fai-re appel à ses partenaires économiques quesont les entreprises qui répondent à ses ap-pels publics à la concurrence. En application de l'Article 14 du Code des

Marchés Publics, il est demandé à l'entre-prise retenue, quelle qu'elle soit, de propo-ser, pour l'exécution du marché, une actiond'insertion qui permette l'accès ou le retourà l'emploi de personnes rencontrant des dif-ficultés sociales ou professionnelles parti-culières. Dans l'exécution du marché, elle s'enga-

ge à réserver à une action d'insertion so-ciale professionnelle, le volume de travailsuivant : 206 heures par an. Cette obligation est mentionnée à l'Article

" Conditions d'exécution sociale " du CCAP. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurséconomiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de

commande avec maximum) : Les docu-ments relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager le candidat, si le si-gnataire n'est pas le représentant légal. Laproduction de ces documents est obliga-toire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procé-dure. Les candidats doivent égalementveiller à ce que les pouvoirs soient encours de validité et qu'ils ne soient pas li-mités à un montant inférieur au montantmaximum total sur la durée du marché. Parailleurs, en cas de groupement solidaired'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaquemembre du groupement ne doivent pasêtre limités à un montant inférieur à l'offreglobale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-cière : Renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'af-

faires global réalisé au cours du dernierexercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseigne-ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :Liste des principaux services : Présenta-tion d'une liste des principaux services ef-fectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destina-taire public ou privé.Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUXMARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à uneprofession particulière : La participation est réservée à une pro-fession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont te-nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les per-sonnes morales sont tenues d'indiquerles noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel char-gés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombred'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-logue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 55.2. Critère 2 : La valeur technique. Pondé-

ration : 30.3. Critère 3 : Les performances en matiè-

re de protection de l'environnement. Pon-dération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0380. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernantle même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 9 septembre 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception desoffres ou des demandes de participa-tion : 9 septembre 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations àsoumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à comp-ter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres : Personnes autorisées à assisterà l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT :

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES

Par décision du 30/06/2014, la collectivi-té des Associés de la SARL JULCA au ca-pital de 8.000 € ayant siège social à NICE(06), 24 rue de Lépante, immatriculée 490292 158 RCS NICE a en application de l’Ar-ticle L L223-42 du Code de Commerce dé-cidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution dela Société.

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Il s'agit d'un marché renouvelable :Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDSDE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-TAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les can-

didatures sont examinées au regard des élé-ments demandés à l'Article 5.1 du règle-ment de consultation. 2- Précisions concernant le jugementdes offres : Il sera effectué en applicationde l'Article 53 du Code des Marchés Pu-blics. Il portera sur les critères pondérés sui-vants : - Critère 1 : Le prix : 55% Ce critère est noté sur 20. Le prix sera

jugé sur la base du montant total du DDEDcalculé à partir des prix figurant dans le BPU- Critère 2 : La valeur technique : 30% Le critère "valeur technique" (noté sur 20)

est composé de deux sous critères : * Sous critère 1 : Moyens humains affec-

tés à l'exécution du marché (noté sur 10) :A) Nombre d'équipes pouvant être mises

à disposition simultanément sur demandedu maître d'œuvre. Une équipe sera com-posée au minimum d'un Chef d'équipe etde deux ouvriers. B) Qualification des Chefs d'équipes. La

présentation des photocopies des diplômeset / ou attestations de formation, CV ou toutdocument permettant d'attester de la qua-lification, de l'ancienneté, de l'autonomie etniveau de responsabilité. * Sous critère 2 : Moyens matériel affec-

tés à l'exécution du marché (noté sur 10) : A) Nombre de camion poids lourds équi-

pés d'une grue pouvant être mis à disposi-tion simultanément sur demande du maîtred'œuvre.

B) Nombre de mini-pelles pouvant êtremis à disposition simultanément sur deman-de du maître d'œuvre. Le tonnage des mini-pelles sera compris entre 900kg et 8Tonnes. Les photocopies de certificats d'ac-quisition, tel que carte grise, permettrontd'attester les réponses avancées. Ils de-vront notamment faire apparaître le type devéhicule et le nom du propriétaire. En casde location, le matériel demandé devra êtremobilisable immédiatement à la demandede l'administration. Il sera demandé alorsles contrats de location en cours qui per-mettront d'attester les réponses avancées.Ils devront notamment faire apparaître letype de véhicule et le nom du titulaire ducontrat de location. Les 2 sous critères du critère valeur tech-

nique seront notés à part égale respective-ment sur 10. Ce critère sera apprécié à l'examen du

Cadre de Mémoire Technique à renseignerpar le candidat et dûment complété des do-cuments annexes demandés, présentationdes CV, diplômes, attestations de forma-tion, certificats d'acquisition ou de loca-tions, factures. La note 0 n'est pas éliminatoire. - Critère 3 : Les performances en matiè-

re de protection de l'environnement : 15% Définition du critère : Le critère "perfor-

mances en matière de protection de l'envi-ronnement" (noté sur 20) est composé dedeux sous critères qui seront appréciés àl'examen du Cadre de mémoire technique : * Sous critère 1 : Démarches et proces-

sus de valorisation des déchets verts : Lecandidat devra déclarer dans son Cadre demémoire technique la ou les démarche(s)et le(s) processus de valorisation des dé-chets de végétaux - noté sur 10 * Sous critère 2 : Justificatifs : Le candi-

dat devra fournir les documents (factures.....)justifiant de cette ou ces démarche(s) de

valorisation énoncée(s) - noté sur 10. Ce critère est noté sur 20. La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 3- A compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'unedes trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise desplis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise desplis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprise (DCE) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour lesdocuments scannés, les formats suivant :pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certifi-cat de signature électronique doit être en

cours de validité. Conformément à l'Arrêtédu 15 juin 2012 relatif à la signature électro-nique dans les Marchés Publics, tout envoiélectronique devra être signé au moyen decertificats de signature électroniqueconformes au RGS (y compris Pades, Cadesou Xades). Les certificats RGS utilisés de-vront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.La copie de sauvegarde (sur support phy-sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévues parl'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette co-pie de sauvegarde doit parvenir dans les dé-lais impartis pour la remise des plis et êtreplacée dans un pli scellé comportant la men-tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-se indiquée à l' article relatif à la remise sursupport papier ou support physique électro-nique du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 9 juillet 2014.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boule-

vard Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33)4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges en ma-tière de Marchés publics, 22 boulevard PaulPeytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 -Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 1561 90VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 boulevardFranck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33) 492 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS : 9 juillet 2014.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE

AVIS DE DISSOLUTIONBARON GIACOBI, SARL au capital de 6

000 E. Siège social : 101 route de Saint An-toine de Ginestière, 06200 NICE. RCS NICE528 322 076 - 2010 B 02378. La Société BA-RON GIACOBI sus désignée a été dissou-te par déclaration en date du 1er juillet 2014souscrite par la Société VILLA NOVA, Asso-ciée unique, Société à responsabilité Limi-tée au capital de 7 500 E, ayant son Siègesocial à FREJUS (83600), 178 avenue Vic-tor-Hugo. Elle est immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés sous le nu-méro RCS FREJUS 504 431 040. Cette dé-claration de dissolution sera déposée auGreffe du Tribunal de Commerce de NICE.Conformément aux dispositions de l’Article1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de l’Article8, alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet1978, les créanciers de la Société BARONGIACOBI peuvent former opposition à la dis-solution dans un délai de trente jours àcompter de la publication du présent avis.Les oppositions doivent être présentées de-vant le Tribunal de Commerce de NICE. Pouravis, le Représentant légal.

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SAINT MICHELSC au capital de 230 198,02 ESiège social : 7 bd Edouard VII

06000 NICE433 525 938 RCS NICE

L’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 16 mai 2014 a décidé de nommeren qualité de Gérant, Madame Chantal CHA-BOISSEAU demeurant 108 rue Boecklin67000 STRASBOURG, en remplacement deMonsieur François ZAYAT. Mention en serafaite au Registre du Commerce et des So-ciétés de NICE.

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NICOISE DE PRODUITSASPHALTIQUESSARL au capital de 15.000 €Siège social : Route Levens

06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE968 802 165 RCS NICE

L’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 16 juin 2014 a décidé de nommer enqualité de Gérant, Monsieur Hervé BOUR-CIER demeurant 37 rue Boussingault, 75010PARIS, en remplacement de MonsieurGeorges BOULOS, démissionnaire. Mentionen sera faite au Registre du Commerce etdes Sociétés de NICE. Pour avis, la Co-gé-rance.

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Rôle : 12/25. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Constaté l’état de cessation despaiements de la Société Civile ParticulièreCEMA et en fixe la date au 30 août 2013. Ou-vert la procédure de redressement judiciaireà l’encontre de la Société Civile ParticulièreCEMA, conformément aux dispositions del’Article L 621-1, L 631-2 et L 621-3 du Codede Commerce et fixe une période d’obser-vation de six mois. Désigne Mme DUCA enqualité de Juge Commissaire et la SCP PEL-LIER-MOLLA, représentée par Maître SophiePELLIER-MOLLA, en qualité de Mandataireafin de représenter les créanciers conformé-ment à l’article L622-20 du Code de Com-merce. Pour extrait conforme, Nice, le 26juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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Rôle : 12/55. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé la clôture pour insuffi-sance d’actif des opérations de liquidationjudiciaire de M. Didier PIANO. Pour extra-it conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/LeGreffier en Chef.

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Rôle : 97/30. Par jugement en date du 16juin 2014, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Prononcé la clôture pour insuffi-sance d’actif des opérations de liquidationjudiciaire de la SCI VILLA COQUETTE. Pourextrait conforme, Nice, le 23 juin 2014.P/Le Greffier en Chef.

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) decontact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Vil-le, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 4470. E-mail : [email protected] - Fax(+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par la platefor-me ou par mail à : [email protected]@[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Ville de NICE, Direction des Bâtiments,

Services Administratifs, Marchés et Comp-tabilité, 59 rue Beaumont, F-06364 NICECedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 50 83 - Fax(+33) 4 97 13 27 68 - Adresse internet :http://www.e-marches06.fr - Emails : [email protected]@nicecotedazur.orgAdresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de NICE, Direction des Mar-chés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364NICE Cedex 4 - Adresse internet :http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Lepouvoir adjudicateur agit pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudica-teur/entité adjudicatrice pour le compteduquel le pouvoir adjudicateur/entité ad-judicatrice agit : Pour le lot n°1 : Métropole Nice Côte d'AzurSECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par lepouvoir adjudicateur : Marché de travauxet entretien des équipements et des sys-tèmes de sécurité incendie dans les Bâti-ments Communaux et Métropolitains. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 Services

d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux,de livraison des fournitures ou de pres-tation des services :Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre.II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en an-née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marchéou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Les tra-

vaux et l'entretien des équipements et dessystèmes de sécurité incendie dans les Bâ-timents Communaux et Métropolitains. II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) : 31625200. II.1.7) Information concernant l'Accordsur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur lesMarchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offrespour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en consi-dération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ce marché comporte deux lots : - Lot n° 1 : Bâtiments administratifs et di-

vers - Lot n° 2 : Bâtiments scolaires, culturels,

sportifs et cultuels Les prestations du marché sont exécu-

tées par l'émission de bons de commandesuccessifs selon les besoins. Chaque bonde commande précise les prestations dé-crites dans le marché dont l'exécution estdemandée et en détermine la quantité. Durée du marché : Le délai d'exécution

du marché commencera à courir à comp-ter de la notification du premier bon decommande. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s)sans que sa durée totale ne puisse excéder4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35 II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé deces marchés complémentaires ne dépas-sera pas 50% du montant du marché prin-cipal. - Le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peutfaire l'objet d'une reconduction : Oui.Nombre de reconductions éven-tuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exé-cution : Information sur les lots :LOT n° 1 intitulé : Bâtiments administra-

tifs et divers 1) Description succincte : Seul le lot n° 1 fait l'objet d'un groupe-

ment de commande dont la Ville de NICEest le coordonnateur et sa commissiond'appels d'offres compétente. - Le mandataire du groupement de com-

mandes est : VILLE DE NICE - Les membres du groupement de com-

mandes sont les suivants : La Ville de NICEet la Métropole Nice Côte d'Azur. Ville de Nice, (coordonateur du groupe-

ment) : Minimum 70.000 / Maximum350.000 Métropole Nice Côte d'Azur : Minimum

30 000 / Maximum 150 000 - Référence à la convention constitutive

du groupement de commandes : Pour le lotn° 1 : Bâtiments administratifs et divers

Convention constitutive d'un groupent decommande entre la Ville de NICE et la mé-tropole Nice Côte d'Azur relative aux tra-vaux et à l'entretien des équipements et dessystèmes de sécurité incendie des bâti-ments communaux et métropolitains, adop-tée en Conseil Municipal du 9 décembre2013 (délibération 7.14) Visée en Préfectu-re le 6 février 2014 - Rôle du coordonnateur du groupement

de commandes : Le rôle du coordonnateurdu groupement de commandes comprendaussi bien la procédure de passation quel'exécution au nom des membres du grou-pement. Montant minimum (H.T.) : 100.000 euros Montant maximum (H.T.) : 500 000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire com-mun pour les Marchés Publics) : 31625200. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de dé-but/d'achèvement 5) Information complémentaires sur leslots LOT n° 2 intitulé : Bâtiments scolaires,

sociaux, culturels, sportifs et cultuels 1) Description succincte :Montant minimum (H.T.) : 100 000 euros Montant maximum (H.T.) : 500 000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire com-mun pour les Marchés Publics) :31625200. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de dé-but/d'achèvement 5) Information complémentaires sur leslots SECTION III : RENSEIGNEMENTSD'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- Financement du marché : Fonds

propres. - Prix : Révisable. - Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87 I du Code des Mar-chés Publics, une avance est versée au Ti-tulaire sauf indication contraire portée dansl'acte d'engagement. En complément duCCAP, l'acte d'engagement détermine ledroit à l'avance, le montant de l'avance etle délai de paiement de l'avance. Le tauxde l'avance est fixé à 10 %. L'Avance seracalculée, en fonction de la durée du mar-ché, dans les conditions définies à l'Article87 II du Code des Marchés Publics. - Modalités de règlement des presta-

tions : Selon les règles de la comptabili-té publique et celles prévues par le Codedes Marchés Publics et par mandat ad-ministratif. - Délai global de paiement : 30 jours à

compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'Adminis-

trateur des Finances Publiques. III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché estsoumise à d'autres conditions particu-lières : L'exécution du marché est sou-

mise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique :(Cf. Art. 9 du CCAP) Pour promouvoir l'emploi et combattre

l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite fai-re appel à ses partenaires économiques quesont les entreprises qui répondent à ses ap-pels publics à la concurrence. En application de l'Article 14 du Code des

Marchés Publics, il est demandé à l'entre-prise retenue, quelle qu'elle soit, de propo-ser, pour l'exécution du marché, une actiond'insertion qui permette l'accès ou le retourà l'emploi de personnes rencontrant des dif-ficultés sociales ou professionnelles parti-culières. Cette obligation est mentionnée à l'article

" Conditions d'exécution sociale " du CCAP. - Le nombre d'heures de travail réservé à

une action d'insertion sociale profession-nelle Les candidats devront respecter lenombre d'heures minimum d'insertionprévu soit pour : Lot 1 : Bâtiments administratifs et divers,

125 heures d'insertion à réaliser par an Lot 2 : Bâtiments scolaires, sociaux, cul-

turels, sportifs et cultuels, 125 heures d'in-sertion à réaliser par an. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurséconomiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseigne-ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de

commande avec maximum) : Les docu-ments relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager le candidat, si le si-gnataire n'est pas le représentant légal. Laproduction de ces documents est obliga-toire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procé-dure. Les candidats doivent égalementveiller à ce que les pouvoirs soient encours de validité et qu'ils ne soient pas li-mités à un montant inférieur au montantmaximum total sur la durée du marché. Parailleurs, en cas de groupement solidaired'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaquemembre du groupement ne doivent pasêtre limités à un montant inférieur à l'offreglobale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-cière : Renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : Chiffres d'affaires : Dé-claration concernant le chiffre d'affairesglobal réalisé au cours du dernier exerci-ce disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseigne-ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :Liste des principaux services : Présenta-tion d'une liste des principaux services ef-fectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destina-taire public ou privé.Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité de

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE

ADDITIF - Dans l’annonce n°140554 pa-rue dans LES PETITES AFFICHES n° 3695du 07 février 2014 relative à la transforma-tion de la SARL en SAS de la Société EN-TREPRISE DELAIGUE 511 797 524 RCSNICE, il a été omis de mentionner : ADMIS-SION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DEVOTE : Tout Associé peut participer aux as-semblées sur justification de son identité etde l'inscription en compte de ses actions.Chaque Associé dispose autant de voix qu'ilpossède ou représente d'actions.

HÔTEL BEAU RIVAGE SDGSAS au capital de 560.000 Euros

Siège social : 24 rue Saint François dePaule, 06300 NICERCS NICE 797 727 534

Suivant Procès-Verbal en date du 24 juin2014, les Associés, constatant que le mon-tant des capitaux propres est inférieur à lamoitié du capital social, ont décidé de nepas prononcer la dissolution anticipée de laSociété.

HOTEL RESTAURANT DE LA GARDIO-LE, Société à Responsabilité Limitée au ca-pital de 38.112,25 euros, 60 chemin de laGaroupe, 06600 ANTIBES. RCS ANTIBES B035 620 434. L’Assemblée Générale du17/03/2014 constate du fait de la transfor-mation de la Société en SARL, la fin de man-dat depuis le 30 décembre 1992 de Mes-sieurs Jacques ROBERT et Dominique PIER-RISNARD, en qualité respective de Commis-saire aux Comptes Titulaire et Suppléant.Pour avis au RCS d’ANTIBES.

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produire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUXMARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à uneprofession particulière : La participation est réservée à une pro-fession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont te-nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les per-sonnes morales sont tenues d'indiquerles noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel char-gés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombred'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-logue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 65.2. La valeur technique (%). Pondération :

20.3. Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement (%). Pondéra-tion : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1382. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernantle même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 2 septembre 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception desoffres ou des demandes de participa-tion : 2 septembre 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations àsoumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à comp-ter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres : Personnes autorisées à assisterà l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDSDE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-TAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre écono-

miquement la plus avantageuse sera choi-sie à l'issue d'un classement, selon les cri-tères pondérés suivants : - le prix : 65/100.Définition du critère : Le présent critère

est noté sur 20 points. La note de 20 (NRnote de référence) est attribuée à l'offre lamoins disante, dans la mesure où celle-cin'est pas considérée comme étant anorma-lement basse. Le prix sera jugé sur la basedu montant total du DDED calculé à partirdes prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 20/100.Définition du critère : Ce critère sera

noté sur 20 points au vu des éléments ren-seignés au cadre de mémoire technique :Le candidat indiquera les dispositifs qu'ilcompte mettre en place pour répondre auxbesoins. Pour cela, il détaillera son orga-nisation selon les deux sous-critères sui-vants : Sous-Critère 1 : Moyens humains (16

points) : Le candidat proposera un minimumde 4 agents, sa note sera valorisée au-delàde 4 agents proposés. Il sera noté d'unepart sur la base du nombre d'agents stric-tement affecté au marché et d'autre part surla base de la formation de son personnel enmatière de courant faible et d'alarme incen-die. Concernant ce dernier point, les attes-tations fournies seront valorisantes. Sous-Critère 2 : Possibilité de suivi des

interventions via un système informatique(4 points). Les candidats proposant un ou-til informatique librement consultable parl'administration et permettant un retour entemps réel des interventions sur site, ver-ront leur note valorisée. Pour chaque sous critère non renseigné,

le candidat obtiendra zéro (0) point. Sera déclarée comme irrégulière, toute

offre incomplète ou ne respectant pas lesexigences minimum formulées au Cahierdes Clauses Particulières (CCTP). - Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement : 15/100.Définition du critère : Ce critère sera noté

sur 20 points au vu des éléments rensei-gnés au cadre de mémoire technique etportant sur les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Extension des délais

de garantie (12 points) : Le matériel instal-lé doit être garanti à minima 1 an (soit 12mois) pièces et main d'oeuvre. Afin que sanote soit valorisée, le candidat pourra pro-poser des extensions de garanties. La dateprise en compte est celle de mise en ser-vice par le constructeur. Si le candidat pro-pose un délai de garantie inférieur au dé-lai imposé par l'administration son offresera irrégulière, s'il ne propose pas de dé-lai, ce sera le délai minimum fixé par l'ad-ministration qui sera pris en compte. Encas de délai proposé par le candidat com-pris dans une " fourchette " de délai, le dé-lai minimum sera pris en compte pour lanotation et s'imposera au candidat durantl'exécution du marché. Sous-Critère 2 : Traitement des déchets

de l'activité (8 points). Le candidat décrira,via le cadre de mémoire technique, les me-sures qui seront mises en place pour ga-rantir le traitement (élimination, valorisation,limitation) de ses déchets. Pour chaque sous critère non renseigné,

le candidat obtiendra zéro (0) point. Sera déclarée comme irrégulière, toute

offre incomplète ou ne respectant pas lesexigences minimum formulées au Cahierdes Clauses Particulières (CCTP). En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'unedes trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise desplis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise desplis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprise (DCE) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour lesdocuments scannés, les formats suivant :pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certi-ficat de signature électronique doit être encours de validité. Conformément à l'Arrêtédu 15 juin 2012 relatif à la signature élec-tronique dans les Marchés Publics, tout en-voi électronique devra être signé au moyende certificats de signature électroniqueconformes au RGS (y compris Pades,Cades ou Xades). Les certificats RGS utili-sés devront être au minimum d'un niveau 2étoiles. La copie de sauvegarde (sur sup-port physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sursupport papier) peut être envoyée par l'opé-rateur économique dans les conditions pré-vues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009.Cette copie de sauvegarde doit parvenirdans les délais impartis pour la remise desplis et être placée dans un pli scellé com-portant la mention lisible "copie de sauve-garde" à l'adresse indiquée à l' article rela-tif à la remise sur support papier ou supportphysique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 8 juillet 2014.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boule-

vard Franck Pilatte, F-06359 NICE - E-mail :[email protected] - Tél. (+33) 4 92 0413 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Adresse in-ternet : http://www.ta-nice.juradm.frOrgane chargé des procédures de mé-

diation :Comité Consultatif Interrégional de Rè-

glement Amiable des Litiges (CCIRAL), Pré-fecture de Région Provence Alpes Côted'Azur, Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 491 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 - E-mail : [email protected] Adresse internet :http://www.paca.pref.gouv.frVI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 boulevardFranck Pilatte, F-06359 NICE - E-mail : [email protected] - Tél. (+33) 4 92 04 1313 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Adresse inter-net : http://www.ta-nice.juradm.frVI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS : 8 juillet 2014.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE

RECTIFICATIF - Dans l’annonce n°142084 parue dans le journal du 03/07/2014concernant MDH, RCS CANNES 794 576975, il fallait lire : « Des décisions de l’As-socié unique en date du 19/07/14 » et non« 20/07/14 » comme indiqué par erreur. Parailleurs la modification de la date de clôtu-re des exercices sociaux est à effet immé-diat du 30 juin 2014. Pour avis.

142118142175 142192





RELAIS DE LA REINE42/43 LA CROISETTE SA

SA au capital de 1.000.000 €Siège social : Résidence du GrandHôtel, 8 rue Victor Cousin


Carnot Audit, sis 113 Boulevard Carnot LeTénérife, 06400 CANNES, 422 716 498 RCSCannes, Commissaire aux Comptes Sup-pléant, a été nommé par l’AGOA du24/06/2014 Commissaire aux Comptes Ti-tulaire, à compter de cette date et rempla-cé dans ses fonctions de Suppléant par Au-dit France Finance sis Heliosis B, Europolede l’Arbois, 220 rue Denis Papin, 13857 AIXEN PROVENCE, 418 179 289 RCS AIX-EN-PROVENCE.

142158AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte reçu par Maître Patrick FRAN-

COIS, Notaire à LA QUEUE EN BRIE, le30/06/2014, il a été constitué une Sociétécivile présentant les caractéristiques sui-vantes : Dénomination : LG2FSiège social : BAR SUR LOUP (06620),

171 Chemin du Pont CasséObjet social : Propriété, administration,

exploitation par bail des immeubles acquisou apportés par la SociétéDurée : 99 années à compter de son im-

matriculation au RCS de GRASSECapital : Le capital social s'élève à 1.000Euros, il est divisé en 100 parts de 10,00Euros chacune. Il est souscrit entièrementpar des apports en numéraire.Cession de parts - Agrément : Les ces-

sions de parts sont dans les cas prévus auxstatuts, soumis à l'agrément de la Gérance.Gérance : Monsieur Laurent FLAVENOT,

demeurant à SAINT-CLOUD (92210), 3 parcBérengère.

142159

Aux termes du Procés-Verbal d'Assem-blée Générale en date du 01/07/2014, enre-gistrée à GRASSE, le 03/07/2014, Bord.2014 / 647, Case n° 8, l'Associé unique dela Société par Actions Simplifiée dénomméeVALCOGO au capital de 1.000 Euros dontle siège social est à 06370 MOUANS SAR-TOUX, Z.I. L'Argile, Lotissement l'Argile III,immatriculée au R.C.S. de CANNES sous len° B 753 978 345, a notamment décidé detransformer la Société par Actions Simpli-fiée en Société à Responsabilité Limitée etde nommer M. Olivier BECHU, Président dela Société par Actions Simplifiée dont lemandat prend fin lors de cette transforma-tion, en qualité de Gérant de la Société àResponsabilité Limitée, pour une durée nonlimitée. Dépôt au Greffe du Tribunal de Com-merce de CANNES.

142130

UNIJURISSociété d'Avocats

46 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE

CREATYSSAS au capital de 331 000 eurosSiège social : 31 Ter, Rue Barla

06300 NICE RCS NICE 501 239 107

Aux termes d'une décision en date du 28Juin 2013, l'Associé unique a nommé M. Mi-chel CIBELLY domicilié à NICE 06300, 16Rue Caïs de Pierlas en qualité de nouveauCommissaire aux Comptes Suppléant enremplacement de M. Claude BELLMANNdont le mandat n’a pas été renouvelé. Pouravis, le Président.

142125

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte S.S.P. en date à

NICE du 01/07/2014, il a été constitué uneSociété présentant les caractéristiques sui-vantes : Forme : SAS Objet : Travaux deplomberie, d'électricité, de chauffage, de cli-matisation, de rénovation et tous travaux dubâtiment civil et industriel. Import-export dematériaux de travaux publics. Exploitationd'activité de plagiste et de tous jeux etsports nautiques. La prise à bail par voie delocation directe, acquisition ou autres detous locaux, afin de permettre la création,l'acquisition et l'exploitation de telles entre-prises commerciales et de toutes activitéssimilaires, connexes ou complémentaires.Et généralement, toutes opérations commer-ciales, industrielles ou financières pouvantse rattacher directement ou indirectement àl'objet social. La participation de la Sociétépar tous moyens à toutes entreprises ou so-ciétés créées ou à créer pouvant se rappor-ter à l'objet social, notamment par voie decréation de Sociétés nouvelles, d'apports,fusions, alliances ou de Sociétés en partici-pation Dénomination : PYRAMIDE BATI-MENT Siège social : 82 bd de Cessole,06100 NICE Capital : 100 Euros Durée : 60ans à compter de son immatriculation auR.C.S. de NICE Président : M. Ion STEFAN,demeurant 82 bd de Cessole, 06100 NICE.Mentions complémentaires : Tout Associéa la droit de participer aux Assemblées Gé-nérales et aux délibérations personnellementou par Mandataire, quel que soit le nombrede ses actions, sur simple justification deson identité, dés lors que ses titres sont ins-crits en compte à son nom. Sont libres lescessions d'actions entre Associés. Les ces-sions d'actions aux tiers sont soumises àl'agrément préalable de la Société. Pouravis.

142133

SOCIÉTÉ DU CASINO DU PALAIS DE LAMÉDITERRANÉESAS au capital de 150.000 €

Siège social : 13-15 Promenade desAnglais, 06000 NICE450 042 650 R.C.S. NICE

L’Associé unique a, le 02/07/2014, déci-dé, en application de l’Article L. 225-248 duCode de Commerce, de ne pas procéder àla dissolution anticipée de la Société. Le dé-pôt légal sera effectué au Registre du Com-merce et des Sociétés de NICE.

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SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE

DE CAP D’AIL - S.P.P.C.SA au capital de 3 811 225,43 eurosSiège social : Port de Cap d’Ail,Capitainerie, 06320 CAP D’AILR.C.S. NICE B 322 236 415N° SIRET 32223641500020Code A.P.E. : 9329Z

Par délibérations en date du 26 juin 2014,l’Assemblée Générale Ordinaire des Action-naires a nommé en qualité d’Administrateursde la Société du Port de Plaisance de CAPD’AIL (SPPC), pour un mandat de 6 ans, lesActionnaires cités ci-après :- Monsieur Franck-Patrick BENHAM (ca-

tégorie A1).- Monsieur Andrew SCHOFIELD (catégo-

rie A1).- Monsieur Gérard CANARIE (Hors caté-

gorie).- Monsieur Richard PIOT (catégorie A2).- Monsieur Stéphane BELMON (catégorie

A2).- La Société SEAVIEW MARITIME Limited,

représentée par Monsieur Nicholas HARLEY(catégorie D).- La Société Civile Immobilière GICO, re-

présentée par Madame Céline COLI (caté-gorie E).En outre, des résolutions adoptées par le

Conseil d’Administration du 26 juin 2014, ilrésulte :- La nomination de Monsieur Bart WEDU-

WER, en qualité de Président de la Sociétédu Port de Plaisance de CAP D’AIL (SPPC).- La nomination de Monsieur Michel PER-

RIN, en qualité de Directeur Général de laSociété du Port de Plaisance de CAP D’AIL(SPPC).Ces nominations ont été prises pour une

durée minimale d’un an.Pour avis, le Conseil d’Administration.

142172

Maître Gilles MARINIDocteur en Droit

Avocat au Barreau de Nice28 rue Châteauneuf, 06000 NICE

Tél. 04 93 41 62 39 - Fax 04 92 15 05 76

JAPANASAS unipersonnelle

AVIS DE CONSTITUTIONAvis est donné de la constitution d’une So-

ciété présentant les caractéristiques sui-vantes :Dénomination : JAPANANom commercial : JAPANA CRÉATIONSForme : Société par Actions Simplifiée

UnipersonnelleSiège social : 116 boulevard du Mont Bo-

ron, 06300 NICEObjet : Tant dans l’Union Européenne qu’à

l’étranger, le commerce de détail tant ali-mentaire que non alimentaire de produits ar-tisanaux sur inventaires et marchés, le com-merce de détail tant alimentaire que non ali-mentaire, sur INTERNET, de produits artisa-naux, le commerce au détail de produits ali-mentaires de bouche.Et plus généralement, toutes opérations

industrielles, commerciales, financières, ci-viles, mobilières ou immobilières, pouvantse rattacher directement ou indirectement àl’objet social ou à tout autre objet similaireou connexe.Durée : 99 ansCapital : 3 000 EPrésidence : Monsieur Nicolas, Jacques

MONDON, demeurant, 116 boulevard duMont Boron, 06300 NICE.Agrément et cession d’actions : En cas

de pluralité d'Actionnaires, les actions de laSociété ne peuvent être cédées à titre oné-reux, y compris entre actionnaires, qu'aprèsagrément préalable donné par décision col-lective adoptée à j'unanimité des Action-naires. Les cessions d'actions consentiespar l'Actionnaire unique, à titre onéreux ougratuit, ainsi que les transmissions par voiede succession ou de liquidation de commu-nautés s'opèrent librement.Admission aux Assemblées et droit devote : Tout Associé peut participer aux As-semblées par lui-même ou par mandatairesur justification de son identité et l'inscrip-tion en compte de ses actions. Chaque ac-tion donne droit à une voix. Le droit de voteattaché aux actions est proportionnel au ca-pital qu'elles représentent. Le droit de voteappartient au nu-propriétaire, sauf pour lesdécisions concernant l'affectation des ré-sultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutesles décisions collectives.Immatriculation : Registre du Commer-

ce et des Sociétés de NICE.Pour avis.

142194

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé du

12 mai 2014, enregistré à la Recette deNICE, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale : Société Civile Im-

mobilière JEAN CHARLESForme : Société Civile ImmobilièreCapital : 1 000 EurosSiège social : 46 boulevard des deux Cor-

niches, 06300 NICEObjet social : Acquisition, gestion et plus

généralement l’exploitation par bail, locationou autrement de tout bien immobilier bâti ounon bâti pour la réalisation de cet objet, lagérance peut effectuer toutes opérations nonsusceptibles de porter atteinte à la naturecivile de l’activité sociale.Durée : La durée de la Société est fixée à

99 ans.Gérant : Monsieur TISSOT Jean-Charles,

né le 19 avril 1986 à Nice, de nationalitéFrançaise, célibataire demeurant 2, rueBeaurepaire, 75010 PARIS.Cession de parts sociales : Les parts

sont librement cessibles entre Associés,mais elles ne peuvent être cédées à des tiersétrangers sans l’autorisation de l’AssembléeGénérale Extraordinaire.Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribu-

nal de Commerce de NICE.Pour avis, le Gérant.

142179

« LEGI GARONNE »Avocats à la Cour

Spécialistes en Droit des Sociétés en Droit Fiscal et Droit Social12 B, rue Diderot, 47000 AGEN

AVIS DE CONSTITUTIONDénomination : SCI SUNNY LODGEForme : Société CivileCapital social : DEUX MILLE Euros, divi-

sé en DEUX CENTS parts de DIX Euros cha-cune, constituées exclusivement d’apportsen numéraire.Siège : 100 rue Claude Debussy, 06190

ROQUEBRUNE CAP-MARTINObjet : La Société a pour objet, en Fran-

ce ou à l’étranger : L’acquisition en pleinepropriété, usufruit ou nue-propriété, laconstruction, la propriété, la prise à bail ouà crédit-bail, l’administration et l’exploita-tion et la gestion par bail, location ou autre-ment de tous biens immobiliers.Durée : Cinquante années à compter de

son immatriculation, sauf prorogation ou dis-solution anticipée.Gérant : Monsieur Jean CAPPA, demeu-

rant à 98000 MONACO, Palais Arnida, 1Boulevard de Suisse.Cession de parts à des tiers : Soumises à l’agrément de l’Assemblée

Générale Extraordinaire des Associés.La Société sera immatriculée au Greffe du

Tribunal de Commerce de NICE.

142178

TRA.MATSARL au capital de 68 602 Euros

Siège : 06250 MOUGINS850 chemin de la Plaine

R.C.S. CANNES B 339 637 415 (86 B 484)

Par Assemblée Générale Ordinaire réuniele 31 mars 2014 au siège social, la collecti-vité des Associés a nommé, pour une duréeindéterminée, Monsieur Nicolas CLEMENT,demeurant 282 rue Fontvieille, A2 Résiden-ce Tamaris, 06250 MOUGINS, en qualité deGérant de la Société à compter du 1er avril214 en remplacement de Monsieur SergePATOUILLARD, Gérant démissionnaire. Pouravis, la Gérance.

142185

OFFICE NOTARIAL 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Suivant acte reçu par Maître Mathieu FON-TAINE, Notaire à ST PAUL TROIS CHA-TEAUX, le 08/07/2014, il a été constituéentre M. Roch SASSI et Melle ConstanceMALENGE, demeurant à 06710 VILLARSSUR VAR, Quartier Narbouin, une Sociétédénommée MALENGE-SASSI, forme so-ciale SCI, au capital de 340 000 €, ayantson siège chez M. SASSI et Melle MALEN-GE, Quartier Narbouin, VILLARS SUR VAR.Objet social : Acquisition et gestion de

tous biens immobiliers, y compris en dé-membrement, détention d’actifs monétaires,emprunts et mise en place de garanties,mise à disposition des biens aux Associés,aliénation exceptionnelle et toutes opéra-tions s’y rattachant dans le respect du ca-ractère civil.Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au RCSApports : - En numéraires : Par Melle Constance

MALENGE 170 000 €, par M. Roch SASSI50 000 €,- En nature : Par M. Roch SASSI, une

grange avec terrain autour (section D n°74 et 73, pour 53 a 39 ca), évaluée à120.000 €, net de tout passif. Cession de parts : Libre uniquement entre

Associés, toute autre opération de cession sou-mise à l’agrément de la Société à l’unanimité.Gérant : M. Roch SASSI et Melle Constance

MALENGE, demeurant Quartier Narbouin, 06710VILLARS SUR VAR, pour une durée illimitée.Immatriculation : La Société sera imma-

triculée au RCS de NICE. Me Mathieu FONTAINE.






DUMALOUSARL au capital de 75 000 EurosSiège social : CANNES (06400) 3 Allée Cécil Park, Villa Mi Sahage

RCS CANNES 802 323 881

Aux termes du Procès-Verbal des déci-sions du Président en date du 13 juin 2014,il a été décidé de transférer le siège social àVILLENEUVE-LOUBET (06270), 641 allée duDocteur Lefebvre et ce à compter du 13 juin2014. Pour avis.

142181

CHIMITEXSA à Conseil d’AdministrationAu capital de 1.292.188,87 €

Siège social à ST-LAURENT-DU-VAR(06700), 357 Chemin des IsclesZone Industrielle Secteur D17B 037 320 595 RCS ANTIBES

Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a dé-cidé de nommer en qualité de nouvel Admi-nistrateur Madame Emmanuelle CHAMPAUDdemeurant 25 Boulevard Garoutte, 13012MARSEILLE, pour une durée de six ans, soitjusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire ap-pelée à statuer sur les comptes de l’exerci-ce 2019. Mention sera faite au R.C.S d’AN-TIBES.

142127

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte S.S.P. en date du

15/06/14, il a été constitué une SARL : Dé-nomination : KONEX Capital : 1.000 Eurosdivisés en 10 parts sociales de 100 Euroschacune, entièrement souscrites et libéréesSiège social : Résidence Le Grand Large, LeGalion 2, 2 rue de la Foux, 06800 CAGNESSUR MER Objet : Electricité et domotiqueDurée : 99 ans à compter de l'immatricula-tion au R.C.S. d'ANTIBES Gérant : M. Mar-cus SEIDNER, demeurant 721 route d'Aiglun,06910 SIGALE, pour une durée illimitée. Pouravis, M. Marcus SEIDNER.

142132

ARTIMUSESARL au capital de 7 622,45 ESiège social : 152 bd Haussmann

75008 PARIS434 552 477 R.C.S. PARIS

Suivant Procès-Verbal en date du 2 juin2014, l’Assemblée Générale Extraordinai-re a décidé de transférer le siège social àl’adresse suivante : 48 boulevard Leader,06150 CANNES LA BOCCA à compter du1er juin 2014, et de modifier en conséquen-ce l’Article 4 des statuts. Pour informa-tion : Gérant : M. Dov ATTIA demeurant6 avenue Carnot, 75017 PARIS. La Socié-té sera immatriculée au Greffe deCANNES. La Gérance.

142134

AVIS DE FUSIONAUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé endate à CARROS du 15 mai 2014, la SociétéEts GROSHEITSCH-SAS (Société Absor-bée), S.A.S. au capital de 37 000 E, ayantson siège social 16 rue d’Oltingue à 68480WOLSCHWILLER, 946 550 738 R.C.S. MUL-HOUSE, a fait apport, à titre de fusion, à laSociété GRIESSER FRANCE SAS, S.A.S.au capital de 3 250 000 E, ayant son siègesocial Z.I., Ilot B à 06510 CARROS, 416 850337 R.C.S. GRASSE, de tous ses élémentsd’actif sur la base des comptes sociaux ar-rêtés au 31/12/2013, avec stipulation quetoutes les opérations postérieures seraienteffectuées pour le compte de la SociétéGRIESSER FRANCE SAS, lesdits élémentsétant évalués à 2 959 871 Euros. Cet apporta été consenti moyennant la prise en char-ge par la Société GRIESSER FRANCE SASde l’intégralité du passif de la Société EtsGROSHEITSCH, à savoir 1 751 650 Euros.La valeur de l’actif net apporté s’établit à

1 208 221 Euros. La date d’effet de la fusion a été fixée ré-

troactivement au 1er janvier 2014.Pour rémunérer cet apport, la Société

GRIESSER FRANCE SAS a augmenté soncapital de 618 000 Euros par l’émission de30 900 actions de 20 euros chacune, entiè-rement libérées, attribuées à l’Associéeunique de la Société Ets GROSHEITSCH, àraison de 309 actions de la société GRIES-SER FRANCE SAS pour 10 actions de la So-ciété Ets GROSHEITSCH.En conséquence, le capital initial de

3.250.000 euros est augmenté de 618 000Euros pour être porté à 3 868 000 Euros.La prime de fusion s’élève à 590 221 Eu-

ros.L’absorption par voie de fusion de la So-

ciété Ets GROSHEITSCH par la SociétéGRIESSER FRANCE SAS est devenue défi-nitive à la date du 3 juillet 2014, ainsi qu’ilrésulte :- Du Procès-Verbal des décisions de l’As-

sociée unique de la Société Ets GRO-SHEITSCH en date du 3 juillet 2014,- Du Procès-Verbal des décisions de l’As-

sociée unique de la Société GRIESSERFRANCE SAS tenue le même jour, auxtermes duquel le projet de fusion a été ap-prouvé et le capital a été augmenté de618.000 Euros.Ces modifications de la Société GRIES-

SER FRANCE SAS entraînent la publicationdes mentions suivantes :Capital : Ancienne mention : 3 250 000 EurosNouvelle mention : 3 868 000 EurosPour avis.

142188

Frédéric PARENT - ThierryPARENT - Claire LEPAGE

Notaires4 place Maréchal Juin, « Le Plaza »,BP 14, 06141 VENCE CEDEX

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Frédéric PA-RENT, Notaire Associé de la Société dé-nommée « Frédéric PARENT et Thierry PA-RENT, Notaires, Associés d’une Société Ci-vile Professionnelle Titulaire d’un Office No-tarial », dont le siège est à 06140 VENCE(Alpes-Maritimes), 4 Place Maréchal Juin,« Le Plaza », le 3 juillet 2014, enregistré àPôle Enregistrement d’Antibes, le 7 juillet2014, Bordereau n° 2014/701, Case n° 1,a été cédé par :La Société dénommée ALIZEE-AUTO,

Société à Responsabilité Limitée au capitalde 8 000,00 E, dont le siège est à CAGNES-SUR-MER (06800), 33 boulevard MaréchalJuin, C/o EAM, identifiée au SIREN sous lenuméro 439 854 100 et immatriculée au Re-gistre du Commerce et des Sociétés d’AN-TIBES, à La Société dénommée GPM AU-TOMOBILES, Société par Actions Simpli-fiée au capital de 3 000,00 E, dont le siègeest à CAGNES-SUR-MER (06800), 133 ave-nue de Nice, identifiée au SIREN sous le nu-méro 803 149 889 et immatriculée au Re-gistre du Commerce et des Sociétés d’AN-TIBES.Un fonds de commerce de Négoce de

gros et détail de véhicules neufs et d’oc-casion, vente de pièces détachées etd’accessoires exploité à CAGNES-SUR-MER (06800), 133 avenue de Nice, lui ap-partenant, connu sous le nom commercialALIZEE AUTO, et pour lequel le cédant estimmatriculé au Registre du Commerce etdes Sociétés d’ANTIBES, sous le numéro439 854 100.Le cessionnaire est propriétaire du fonds

vendu à compter du jour de la signature del’acte. L’entrée en jouissance a été fixée aujour de la signature.La cession est consentie et acceptée

moyennant le prix principal de QUATREVINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 Eur),s’appliquant : - Aux éléments incorporels pour QUATRE-

VINGT-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS(85 500,00 Eur),- Au matériel pour QUATRE MILLE CINQ

CENT EUROS (4 500,00 Eur).Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues

en la forme légale dans les dix jours de ladernière en date des insertions prévues parla loi, en l’étude de Maître BIGNELL, Notai-re à CAGNES-SUR-MER (06800), 3 boule-vard Maréchal Juin où domicile a été élu àcet effet.Pour insertion, le Notaire.

142198

142200

NIKAIADIS IISAS au capital de 40 000 000 eurosSiège social : 62 Boulevard de la

Croisette, Immeuble Le Palais d'Orsay06400 CANNES

481 021 780 RCS CANNES

L’Assemblée Générale en date du 23 mai2014 a pris acte de la démission :- De la Société VARLET ET PARTNERS,

de ses fonctions de Co-Commissaire auxComptes Titulaire à compter du 1er No-vembre 2013,- De Monsieur Christian JORDA, de ses

fonctions de Co-Commissaire aux ComptesSuppléant à compter du 1er Novembre 2013,Et a décidé de ne pas pourvoir à leur rem-

placement, étant donné que la Société n’éta-blit plus de comptes consolidés et n’estdonc plus soumise à l’obligation d’avoir desCo-Commissaires aux Comptes Titulaire etCo-Commissaires aux Comptes Suppléant.Pour avis, le Président.

142183

Office Notarial 2626 rue de Noyon, 80017 AMIENS

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il a été procédé aux modifications statu-taires de la Société Civile dénommée SCIBELFORT GAMACHES au capital de38.112,50 E (RCS AMIENS 418 444 071),ayant pour objet l’acquisition, la propriété,l’administration et l’exploitation d’immeubles,créée pour une durée de 99 ans et dont lesGérants sont Monsieur Yves GabrielBREART et Madame Mireille Marie Paule TA-BAILLOUX, son épouse. Aux termes d’uneAssemblée Générale du 25 juin 2014, les As-sociés ont décidé de transférer à compterdu 25 juin 2014, le siège social qui était àDURY (80480), 24 rue Marcel Pagnol, àl’adresse suivante : A VALLAURIS (Alpes-Maritimes), lieux dits Cannes Eden et la Mau-re, dans un ensemble immobilier situé 238chemin de la Californie, Parc Saint Paul,consistant en le lot 1349 représentant un ap-partement numéro 391, au 9ème étage du bâ-timent A, escalier 3, porte à droite en sor-tant de l’escalier. L’Article 4 des statuts a étéen conséquence mis à jour. Les modifica-tions statutaires seront publiées au RCSd’ANTIBES et au RCS d’AMIENS. Pourdouble insertion, Me BOUTHORS.

142186

CARLTON DANUBECANNES

SNC au capital de 8.000 eurosSiège social : 58 La Croisette


Suivant Procès-Verbal du 24 juin 2014,l’Assemblée Générale des Associés a prisacte de la démission de Messieurs MartenFOXON et Baptiste BURDIN de leurs fonc-tions de Gérants et a nommé, en remplace-ment, en qualité de nouveaux Gérants :- Monsieur Hamad Abdulla A A Al-Mulla

demeurant Al Salata, House #9, Doha, QA-TAR, - Monsieur Ashley Leslie John Fernandes

demeurant Building #29, Apartment #2, Sh.Thani Complex, Umm, Ghuwalina, Al JahraStreet, Doha, QATAR, - Monsieur Kamal Rhazali demeurant Viva

Bahriya, Tower 22, Apartment 1104, ThePearl, Doha, QATAR, et - Monsieur Mohamed Omar Elsonousy El-

garhy demeurant 1301, Beach Tower, Am-bassadors Street, Diplomatic Area, West Bay,Doha, QATARMention sera faite au RCS de CANNES.

142156




Par acte SSP du 11/06/2014, il a étéconstitué une SARL ayant les caractéris-tiques suivantes : Dénomination : LESCHEMINS DE LA GASTRONOMIE Objetsocial : La création, l’acquisition ou l’ex-ploitation soit en propriété, soit en location,soit à titre de gérance libre ou salariée detous fonds de commerce et notamment detout fonds de restaurant rapide, vente à em-porter Siège social : 47 rue de la Répu-blique, 06600 ANTIBES Capital : 1 000 €Durée : 99 ans Gérance : M. CHERIER Do-minique, demeurant 322 Chemin MauruchesSupérieures, 06220 VALLAURIS Immatri-culation au RCS d'ANTIBES.

142197

COURSES EX-PORTSARL au capital de 16 000 eurosSiège social : Aéroport Nice Côte-d’Azur, Hangar 2, Terminal Frêt

06206 NICE CEDEX 3SIREN : 422 222 950

DISSOLUTION ANTICIPEEEn date du 16 juin 2014, l’Associé unique

a décidé la dissolution anticipée de la So-ciété à compter de cette date. Cette disso-lution entraîne la transmission universelle dupatrimoine de la SARL COURSES EX-PORTau profit de la Société Civile AT GROUP (Si-ren 434 440 434), Associé unique, sans qu’ily ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’àl’issue du délai d’opposition accordé par laloi aux créanciers sociaux, lesdits créanciersn’aient pas formé opposition à la dissolutionou, en cas d’opposition, que celles-ci soientrejetées en première instance ou que le rem-boursement des créances ait été effectuéou les garanties constituées. Les opposi-tions seront reçues au Greffe du Tribunal deCommerce de NICE. Mention sera faite auRCS de NICE.

142201

S.C.I. BORIKASCI au capital de 500 Euros

14-16 rue Esprit Violet, 06400 CANNESRCS CANNES 444 434 195

CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes d’un acte reçu par Me Antoi-ne MAURICE, Notaire à ST HERBLAIN le 27juin 2014, à effet immédiat, Mme IsabelleCAPIEU-BUTZBACH a démissionné de sesfonctions de Gérant. M. Thierry BUTZBACH,demeurant à NANTES, 14 rue Garde Dieu,est nommé Gérant.

142182

CLÔTURE DE LIQUIDATION

L’Assemblée Générale Extraordinaire du30 janvier 2014 de la SARL BATI PIER, aucapital de 1 000 euros, ayant son siège so-cial 17 rue Jean Canavese, 06100 NICE, im-matriculée au RCS de NICE sous le numé-ro SIREN 504 513 042 a approuvé lescomptes définitifs de liquidation, donné qui-tus au Liquidateur M. Giovanni SOVIERI etprononcé la clôture de liquidation à comp-ter du 30 janvier 2014. Les comptes de li-quidation seront déposés au Greffe du TCde NICE. Pour avis.

142155

ORTHOMEDSAS à Associé uniqueAu capital de 420.000 €

Siège social : ZAC de Saint Estève06640 SAINT JEANNET318 188 125 R.C.S. GRASSE

Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin2014, l’Associé Unique a décidé de nommeren qualité de membre du Conseil d’Admi-nistration (Administrateur) M. Craig MUS-TOE demeurant Horseshoe Cottage, Crick-lade St, GL7 5HX (UK) en remplacement deM. Frank COLLINS démissionnaire. Mentionsera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Re-présentant légal.

142128

MAGIC EVENTSAS au capital de 590 000 eurosSiège social : 46 avenue des Termes

06530 PEYMEINADE795 128 248 RCS GRASSE

Aux termes d’une décision du 2 juillet2014, le Président a décidé :- Le transfert du siège social à ZI Les Bois

de Grasse, 7 avenue Michel Chevalier, 06130GRASSE à compter du 20 janvier 2014 et lamodification de l’Article 3 des statuts.- L’ouverture d’un établissement secon-

daire sis au 30 rue Montrosier, 92200NEUILLY-SUR-SEINE à compter du 15 jan-vier 2014.L’inscription modificative sera effectuée

au RCS de GRASSE.

142174

Avis est donné de la constitution d'une So-ciété Civile dénommée GROUPE CYM ayantsiège à NICE (06), 172 bis avenue de la Ca-lifornie. Capital : 2.000 €. Durée : 99 ans.Gérant : Marc CHIAPPI demeurant à NICE,172 bis avenue de la Californie. Objet : Pri-se de participation dans le capital de toutesociété, gestion du portefeuille ainsi consti-tué. L’autorisation préalable de la Géranceou à défaut celle des Associés donnée à lamajorité renforcée des 8/10èmes est requisepour céder les parts sociales aux tiers autresque les Associés. RCS NICE.

142199

AMERICSARL en liquidation

Au capital de 8 000 EurosSiège social : 511 bd Prince de Galles06210 MANDELIEU LA NAPOULE 333 963 486 RCS CANNES

L’AGE réunie le 30.06.2014 a décidé la dis-solution anticipée de la Société à compterdu 30.06.2014. Elle a nommé Monsieur AlainROCHE, 511 Boulevard Prince de Galles,06210 MANDELIEU LA NAPOULE, en qua-lité de Liquidateur, avec les pouvoirs les plusétendus et le siège de la liquidation a été fixéau 511 Boulevard Prince de Galles, 06210MANDELIEU LA NAPOULE.

142161

CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître Pierre-Michel

MOTTET, Notaire Membre de la Société Ci-vile Professionnelle « Pierre-Michel MOT-TET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-HenryMOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires As-sociés », Titulaire de l’Office Notarial à laRésidence de BEAULIEU-SUR-MER (Alpes-Maritimes), 1 rue Salisbury, le 8 juillet 2014,Monsieur Gérard Jules Charles CAUCHE-TEUX, retraité, et Madame Dominique Geor-gette VARAILHON, retraitée, son épouse,demeurant ensemble à EZE (Alpes-Mari-times), 32 avenue de la Mer, tous deux denationalité française, nés savoir : MonsieurCAUCHETEUX à LA FERE (02800) le 16septembre 1949, Madame CAUCHETEUXà GAUCHY (02430) le 19 janvier 1950, ini-tialement mariés sous le régime légal de lacommunauté de biens acquêts à défaut decontrat de mariage préalable à leur unioncélébrée à la Mairie de VENDEUIL (02800),le 30 avril 1973 ont déclaré convenir dechanger de régime matrimonial etd’adopter le régime de la communautéuniverselle, tel que défini par l’Article 1526du Code Civil avec clause d’attribution dela communauté universelle à l’époux survi-vant en cas de dissolution de celle-ci par ledécès de l’un des époux. En application del’Article 1397 du Code Civil, les oppositionsdes créanciers à ce changement, s’il y a lieu,seront reçues dans les trois mois de la pré-sente parution, en l’Office Notarial où domi-cile a été élu à cet effet.

142189



RECTIFICATIFIl faut lire dans l'annonce du 10 juillet 2014

et concernant la cession du fonds de com-merce "COMPAGNIE DES BOIS EXO-TIQUES" / DUMALOU : Les oppositions se-ront reçues dans les dix jours au siège dufonds cédé et transmises au Cabinet deMaître Pascale DAVID-BODIN, Avocat à NICE(06300), 17 rue Alexandre Mari. Pour avis.

142184

AVIS DE VENTE D’UNFONDS DE COMMERCEAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 27 juin 2014, reçu par Maître GillesMARINI, Avocat au Barreau de NICE, y de-meurant (06000), 28 rue Châteauneuf, enre-gistré à la Recette des Impôts de NICE, Bor-dereau 2013/369, Case 12, le 26 mars 2014,Madame Christiane BENYAICH épouseMONDON, immatriculée au RCS de NICEsous le n° 348 422 999, a vendu à la SASUJAPANA, actuellement en cours d’immatri-culation au RCS de NICE, dont le siège so-cial est situé, 116 boulevard du Mont Boron,06300 NICE, un fonds de commerce de ven-te d’articles de Paris (Ambulant), compre-nant la clientèle, l’achalandage y attaché, lenom commercial JAPANA CREATIONS, lesdifférents objets mobiliers et matériels ser-vant à son exploitation, sis et exploité 116boulevard du Mont Boron, 06300 NICE,moyennant un prix de 27 000 E. La dated’entrée en jouissance est fixée au 1er juillet2014. Les oppositions, s’il y a lieu, devrontêtre faites par actes extrajudiciaires au plustard dans les dix jours qui suivront la derniè-re en date des insertions légales et serontreçues par Maître Gilles MARINI, Avocat auBarreau de NICE, y demeurant (06000), 28rue Châteauneuf. Pour avis.

142195

RELY INVESTISSEMENTET CONSEIL R.I.C.

« RIC »SARL au capital de : 51.408 eurosSiège social : 300, Route des CrêtesSophia Antipolis, 06560 VALBONNE

341 121 341 RCS GRASSE

Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Gé-nérale Annuelle en date du 27.06.2014, il aété décidé de nommer Mlle Julia BENCHE-TRIT, demeurant à MOUANS-SARTOUX(06370), 260 Chemin de Pinchinade, en qua-lité de Gérante, à compter du même jour, enremplacement de M. Claude BENCHETRIT,démissionnaire. Mention en sera faite auR.C.S. de GRASSE. Pour avis, la Gérante.

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REDDITION DE COMPTE

142177 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. PENAUD JackAlbert, décédé le 13/04/2007 au CANNETa déposé le compte de succession au TGIde GRASSE le 01/07/2014. Réf. 4468 SV 06BE.

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affichesdes Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs

4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2014

SERVICE DES DOMAINES

AIKONSARL en liquidationCapital 7.500 euros

Siège social : Les Algorithmes,Bâtiment Aristote A, 2000 route des

Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS06410 BIOT

R.C.S. ANTIBES - SIREN 445 347 677

Aux termes d’une Assemblée Générale Ex-traordinaire du 19 juin 2014, les Associés ontapprouvé le compte de liquidation de la So-ciété, prononcé la clôture de la liquidation.

142196

AVIS DE CHANGEMENTDE GERANT

ALPHEE, SARL au capital de 6 000 Eu-ros. 101 Route de Saint Antoine, 06200NICE. RCS NICE 523 317 196. Aux termesde l’Assemblée Générale Extraordinaire du27/06/2014, M. Max GAROTTA démission-ne de ses fonctions de Gérant et est rem-placé par M. Laurent GAROTTA, demeurant79, Corniche Fleurie, Bât. A, 06200 NICE.L’Article 15 des statuts a été modifié enconséquence.

142120

BROADCOM S.A.R.L.SARL au capital de 10.000 euros

Siège social : Les Deux Arcs, Bât. D,1800 route des Crêtes,

06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS433 185 352 R.C.S. GRASSE

Les décisions d'Associé unique du30.06.2014 ont décidé de remplacer M. Ro-bert RANGO, Gérant, par Mme DEANNWORK, demeurant 501 Marigold Avenue,Corona Del Mar, CALIFORNIA 92625,ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

142169

MAGIC BOOKINGSSAS au capital de 125 400 euros

Siège social : 46 avenue des Termes06530 PEYMEINADE

539 269 811 RCS GRASSE

Aux termes d’une décision du 2 juillet2014, le Président a décidé le transfert dusiège social de la Société à ZI Les Bois deGrasse, 7 avenue Michel Chevalier, 06130GRASSE à compter du 20 janvier 2014 et lamodification de l’Article 4 des statuts. L’ins-cription modificative sera effectuée au Re-gistre du Commerce et des Sociétés deGRASSE.

142173

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141806 pa-rue dans le présent journal du 12/06/14 : Du-rée de la location gérance : Débute le05/05/2014 au 31/12/2015.

142160

AVIS DE CHANGEMENTDE GERANT

DOMAINE DE LA TOUR, SARL au capitalde 6 000 Euros. 101 Route de Saint Antoi-ne, 06200 NICE. RCS NICE 523 748 861.Aux termes de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire du 26/06/2014, M. Max GAROTTAdémissionne de ses fonctions de Gérant etest remplacé par M. Laurent GAROTTA, de-meurant 79 Corniche Fleurie, Bât. A, 06200NICE. L’Article 15 des statuts a été modifiéen conséquence.

142121

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SARL EASY SCI en liquidation au capitalde 5 000 euros - Siège social : 13 Rue desAbeilles, 06510 CARROS - RCS de GRAS-SE N° 520 312 109. Aux termes d’une déli-bération en date du 31/03/2014, les Asso-ciés ont constaté la clôture de la liquidationde la Société au 31/03/2014. Pris acte de ladémission de M. Philippe NORIGEON de sesfonctions de Liquidateur et donné quitus en-tier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

142162

INTERDICTION DE GÉRER

Jugement du 1er juillet 2014

GR/2297 - SENE Papa Baffa - 4 Av. Gia-cobi 06300 NICE. Pour une durée de 4 ans.

GR/2301 - EURO-INVESTS - SARL - 119Bd Gambetta 06000 NICE - 452 575 780RCS NICE. À l'encontre de Mme VivianeJoëlle DAHAN pour une durée de 1 an.

GR/2307 - STAR BAT 2010 - SARL - 4 Av.des Eucalyptus le Solarice 06200 NICE - 495188 849 RCS NICE. À l'encontre de M. Lof-ti MLIK pour une durée de 7 ans.

GR/2316 - THEMMA - SARL à Associéunique - 19 Rue Barla 06300 NICE - 517 910949 RCS NICE. À l'encontre de M. LaurentLOGASSI pour une durée de 1 an.

GR/2317 - MODA MILANO - SARL -Sigle : MODA MILANO - 1 Rue de France06000 NICE - 518 612 197 RCS NICE. Àl'encontre de Mme Nora BOUNAIB pourune durée de 8 ans.

GR/2321 - EAB - SARL à Associé unique- 13 Rue Orestis 06000 NICE - 521 499 244RCS NICE. À l'encontre de M Ramzi BOUH-LEL pour une durée de 5 ans.

GR/2327 - MACONNERIE CLOISONSPEINTURE BATIMENT - SARL à Associéunique - 14 Rue Cassini 06300 NICE - 528136 237 RCS NICE. À l'encontre de M Hel-lal ESSAIEH pour une durée de 10 ans.

GR/2328 - GUEZ PERE/FILS - SARL - 13Rue de Orestis 06300 NICE - 531 313 344RCS NICE. À l'encontre de M. AsswanGUEZGUEZ pour une durée de 3 ans.

GR/2333 - BENSACI Béchir - 3 Rte de Tu-rin 06300 NICE. Pour une durée de 5 ans.

FAILLITE PERSONNELLE


GR/2310 - MASSENA - SARL - 455 Pdedes Anglais Porte de l'Arenas 06299 NICECedex 3 - 507 637 056 RCS NICE. À l'en-contre de M. Arthur DE JESUS SANTOS pourune durée de 15 ans.

GR/2322 - DERBALI BAT 06 - SARL à As-socié unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE- 521 937 359 RCS NICE. À l'encontre de M.Galoul RAMI pour une durée de 15 ans.

GR/2323 - CPA - SARL à Associé unique- Av. Denis Delahaye 06340 LA TRINITÉ - 522128 131 RCS NICE. À l'encontre de M Fran-co Bruno GRAMMATICO pour une durée de15 ans.

GR/2324 - SOCIETE DE CONSTRUC-TION AZUREENNE - SARL - 12 Quai Papa-cino 06300 NICE - 522 459 635 RCS NICE.À l'encontre de M. Bruno CHIOCCHIA pourune durée de 12 ans.

GR/2325 - TECHNORENOV - SARL à As-socié unique - 31 Bd Gorbella 06100 NICE -525 008 728 RCS NICE. À l'encontre de MlleJihen AACHEMI-RAOUFI pour une durée de15 ans.

GR/2326 - FIDJI PEINTURE - SARL à As-socié unique - 208 Rte de Grenoble 06200NICE - 527 510 150 RCS NICE. à l'encontrede M. Galoul RAMI pour une durée de 15 ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF


GR/2296 - KB MAMBO PIZZA - SARL - 8Rue de Orestis 06300 NICE - 400 328 860RCS NICE.

GR/2298 - BODECOR - SARL - 3 Rue desAmis 06100 NICE - 418 375 747 RCS NICE.

GR/2299 - JURASZEK Francis - 7 Av. deSospel 06500 MENTON - 433 482 056 RCSNICE.

GR/2300 - CARREL 2000 - SARL - 62 Av.Henri Dunant 06100 NICE - 439 481 961 RCSNICE.

GR/2302 - BOUBAKER - SARL - 12 BdCompte Falicon 06100 NICE - 482 902 418RCS NICE.

GR/2303 - AZUR HABITAT - SARL - 7 RueBarla 06300 NICE - 488 507 963 RCS NICE.

GR/2304 - A & R LE PLOMBIER JAUNE- SARL à Associé unique - 133 Av. Ste-Mar-guerite 06200 NICE - 489 404 269 RCSNICE.

GR/2305 - LA CITE DE LA COM - SARL -137 Rte de Bellet 06200 NICE - 492 702 261RCS NICE.

GR/2306 - NISS'TANBUL - SARL - 4 BdGambetta 06000 NICE - 492 640 362 RCSNICE.

GR/2308 - NASTA CHRISTIAN - SARL àAssocié unique - RN 204 06430 TENDE - 495142 770 RCS NICE.

GR/2309 - LE CESAR - SARL à Associéunique - 64 Av. Émile Bieckert 06000 NICE -507 577 252 RCS NICE.

GR/2311 - S.L.M.S TENNIS - SARL - 680Rte de la Tête de Chien 06320 LA TURBIE -508 544 228 RCS NICE.

GR/2312 - KOOKABURRA - SARL - 20Quai des Docks 06300 NICE - 509 981 668RCS NICE.

GR/2313 - STEPHANIATOM - SARL - 22Quai St-Jean Baptiste 06000 NICE - 511 554776 RCS NICE.

GR/2314 - AZ CONSTRUCTION - SARL -14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 512 838582 RCS NICE.

GR/2315 - SPECTRA BATIMENT - SARL- 208 Rte de Grenoble 06200 NICE - 517 757340 RCS NICE.

GR/2318 - ALIZEE - SARL - 34 Av. St-Au-

gustin Chez Mme E. Mariag 06200 NICE -518 928 288 RCS NICE.

GR/2319 - PTL - SARL - 202 Bd de la Ma-deleine 06000 NICE - 519 924 120 RCSNICE.

GR/2320 - B & R - SARL - 37-41 Bd Du-bouchage 06000 NICE - 520 016 312 RCSNICE.

GR/2329 - YASSIN - SARL - 46 Av. HenriDunant 06100 NICE - 532 648 979 RCSNICE.

GR/2330 - SINDA BTP - SARL - 27 Bd del'Ariane 06300 NICE - 533 297 123 RCSNICE.

GR/2331 - AKA AUTO - SARL à Associéunique - 23 B Bd de l'Ariane 06300 NICE -538 519 901 RCS NICE.

GR/2332 - L'ISSUE - SARL - 20 Rue de laRépublique 06300 NICE - 539 096 891 RCSNICE.

GR/2334 - STYL'G - SARL - 150 Bd deCessole 06100 NICE - 411 481 062 RCSNICE.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT

Jugement du 2 juillet 2014

GR/2335 - LA CAPELINE - SARL - 12 RueCentrale 06300 NICE - 492 432 711 RCSNICE. Durée du plan 10 ans nomme Com-missaire à l'exécution du plan Me Jean-Ma-rie Taddei.

GR/2337 - UNIT ADVANCED CONCEPT- SAS à Associé unique - Sigle : U.A.C - 3Av. Santa Fior 06100 NICE - 510 903 974RCS NICE. Durée du plan 10 ans nommeCommissaire à l'exécution du plan Me JeanPatrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLANET LIQUIDATION JUDICIAIRE

Les déclarations de créances sont àdéposer auprès du Liquidateur dans les

2 mois de la publication au BODACC.


GR/2336 - LE PARADIS DES CREPES -SARL - 9 Rue Chauvain 06000 NICE - 523058 147 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE


GR/2338 - SYNERGIE ASSURANCE -SARL à Associé unique - 16 Rue de la Liber-té 06000 NICE - 499 816 536 RCS NICE. Li-quidateur Me Stéphanie Bienfait.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE


DU 11 JUILLET AU 9 AOÛT 2014

www.nuitsdusud.comIrmaThe Wailers

HollySizBootsy Collins

Herencia de Timbiqui

America

Gaby Moreno

Ester Rada

Winston McAnuff & Fixi

La YegrosIAMRivière Noire

Kassav

7ème CONCOURS TALENTS

NUITS DU SUD /

ESPACE CULTUREL LECLERC

les 17, 18, 24/07

11071207

180719072407

2507

2607310701080708

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de12 €*

à20 €**

Garland Jeffreys

Thomas Dutronc

Yodelice

Bernard Lavilliers

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Alborosie &

Shengen Clan

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Pink Martini

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Cumbia All Stars

Maya Kamaty

Plaza Francia

Catherine Ringer (Rita Mitsouko) chante

Müller & Makaroff (Gotan Project)

Cimarron

Gaëtan Roussel

1707

PR

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ANNONCE NDS 2014-210x297_ANNONCE NDS 2014-210x297 22/04/14 11:18 Page1

Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3716 du 4 au 10 juillet 2014

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