LES PARTENARIATS

Leonardo da Vinci

Clefs pour une bonne candidature

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Décembre 2008 – Candidatures du 20 Février 2009

1) Coordonnateur ou partenaire

2) Les mobilités

3) Le financement

4) Le formulaire de candidature

5) Les rapports intermédiaire et final

1 projet : au minimum 3 organismes provenant de 3 pays différents, dont 1 est nécessairement membre de l’UE

Liste des pays : 27 pays de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Turquie

1) Coordonnateur ou partenaire

Organismes français• 2 organismes français maximum par projet de

Partenariat (auxquels peuvent s’ajouter des partenaires silencieux)

• 1 organisme peut candidater à 2 projets de Partenariat maximum

Partenaire silencieux• Un partenaire silencieux ne reçoit pas de subvention

(pas de contrat) mais peut participer aux activités locales du projet (et aux mobilités si c’est sur votre budget).

• Chaque partenaire peut désigner un ou plusieurs partenaires silencieux

• Il peut représenter une plus-value pour votre projet (participation ponctuelle d’une entreprise, inscription régionale de votre projet)

Nombre de partenaires

• Il faut que 3 partenaires de 3 pays différents soient sélectionnés pour que le projet soit validé

• Le processus de sélection européen peut rejeter le coordonnateur, un ou des partenaires sans que le projet soit, lui, rejeté

= une candidature avec 3 organismes est risquée

►1 coordonnateur et au moins 2 partenaires COORDONNATEUR PARTENAIRE

-coordonne la candidature : développe des réponses en collaboration avec tous les autres partenaires. -le dossier de candidature est évalué dans son pays

-participe à la formulation des réponses, donne les infos au coordonnateur

-coordonne le programme d’action du partenariat

-peut assurer une mission spécifique : communication, évaluation…

-reçoit une subvention individuelle de la part de son agence nationale en fonction du nombre de mobilités qu’il aura déterminées

-reçoit une subvention individuelle de la part de son agence nationale en fonction du nombre de mobilités qu’il aura déterminées

-gère son propre budget -gère son propre budget

2) Les mobilités► Une mobilité : - un voyage aller-retour d’1 personne à l’étranger (sauf DOM-TOM) chez un de ses

partenaires ou à une manifestation organisée par un projet ou un réseau financés par le programme d’Education et de Formation Tout au Long de la Vie (ou programmes précédents) quelque soit le pays mais en relation étroite avec le thème

- la personne doit appartenir à l’organisme qui reçoit la subvention : élève, stagiaire, formateur, personnel administratif et accompagnant dans le cas d’élèves, apprenants, stagiaires ayant des besoins spécifiques (apprentissage, comportement, santé, physique)

- quand un organisme accueille ses partenaires, l’activité doit être ancrée chez l’organisme hôte (en y impliquant le maximum de son personnel, des ses stagiaires…)

- 1 même personne peut effectuer plusieurs mobilités au cours du partenariat- pas de condition de durée pour une mobilité

Les mobilitésLes mobilités

- Une visite consécutive dans 2 pays étrangers proches (sans retour au pays d’origine entre les deux) peut être comptée comme 1 seule mobilité - Le nombre de mobilités est déterminé par et pour chaque partenaire = chaque candidat comptabilise ses propres mobilités sortantes= le nombre de mobilités peut être différent d’un partenaire à l’autre

Chaque candidat choisit son forfait minimal de mobilités : 4 options possibles :

LEO -4M Petit (minimum 4 mobilités)LEO -8M Petit-Moyen (minimum 8 mobilités)LEO -12M Moyen (minimum 12 mobilités)LEO -24M Grand (minimum 24 mobilités)

La distinction est faite par le candidat en terme de mobilité des

-apprenants (élèves, stagiaires, publics…)

-personnels (dont accompagnants : parents, tuteurs)

Dans le formulaire de candidature, l’organisme donne une estimation des mobilités apprenants – personnel. Ces chiffres peuvent évoluer, mais l’organisme le justifiera dans ses rapports.

Ex :

8 stagiaires

+ 6 personnels (5 formateurs, 1 accompagnant)

= 14 mobilités prévues = LEO -12M (18 000 €)

Les mobilitésLes mobilités

- C’est le nombre minimal de mobilités sortantes par organisme pendant le projet qui est à la base du calcul de la subvention sollicitée

- Lors du rapport final, chaque partenaire devra justifier du nombre de mobilités effectuées et des activités annoncées dans le formulaire de candidature

- LEO -4 Mob 9 000 euros- LEO -8 Mob 14 000 euros- LEO -12 Mob 18 000 euros- LEO -24 Mob 25 000 euros

montants pour la France - projets 2009-2011

montants différents dans chaque pays

Mobilités et financementMobilités et financement

3) Le financement-la subvention est attribuée sur une base forfaitaire, en fonction

de la réalisation effective du projet = c’est un forfait qui peut concerner tous les postes de

dépenses : mobilités

+ activités locales du projet (déplacements en France, accueil des partenaires lors d’un séminaire, frais de traduction…) + produits réalisés

(publication, CR Rom…)

-le bénéficiaire prend à sa charge tous les autres coûts liés à l’action

-le cofinancement n’est pas exigé

-le paiement : · une avance de 80% au moment de la signature du contrat· les 20 % restant après remise du rapport final

4) LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Disponible bientôt sur le site de l’Agence

La marche à suivre :

1) Le coordonnateur doit envoyer une copie du formulaire de candidature intégralement complété à chaque partenaire

Si coordonnateur français, saisie en ligne préalable sur logiciel Penelope

= suppose d’avoir eu les informations complètes sur les partenaires : dénomination, coordonnées, statuts, représentant légal, personne de contact…

2) Chacun remplit les informations dans la partie 1.2 de sa copie individuelle.

3) Chacun complète et signe la Déclaration (Section 4) et envoie cette copie signée à son agence nationale au plus tard le 20 février 2009 (cachet de la poste faisant foi).

20 Février = date européenne = fin du circuit

Dans le formulaire de candidature, bien distinguer :

-la personne de contact chargée du dossier

-le représentant légal, habilité à engager financièrement la structure et qui doit signer le dossier de candidature

LES RUBRIQUES LES ATTENTESLes rubriques, complétées par le coordonnateur, doivent être remplies au

nom du Partenariat = logique commune (sauf rubrique 5.2) 5.1 résumé

-200 signes -utilisable par Commission Européenne, Agence Nationale = carte d’identité de votre projet

5.2 contexte (détail pour chaque organisme, expliquant leur implication dans le Partenariat) = organisme privé / public, domaine d’activité, contexte régional, local, besoins spécifiques… = cohérence géographique ? Pourquoi ces pays ?

5.3 objectifs du Partenariat  -objectifs concrets de votre projet -sujets ou problèmes que vous avez l’intention de traiter -quelle approche allez-vous adopter pour atteindre ces objectifs ? = clarté, précision et réalisme des objectifs et démarche

= pertinence du thème avec les objectifs du programme Leonardo

4) LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE

LES RUBRIQUES LES ATTENTES

5.4 Partenariat et répartition des tâches -répartition des tâches et compétences requises pour chacune d’elles-comment sera garantie une implication active de chacun ?

= quelle structure mise en place pour le projet ? Comité de pilotage constitué des référents du projet dans chaque structure etc.?

= la distribution des tâches doit être appropriée et clairement définie ex : · coordinateur : candidature + établissement programme

· partenaire 1 : communication interne, gestion du site intranet· partenaire 2 : communication externe + dissémination· partenaire 3 : expert invité à certaines étapes (validation outil, évaluation)

= tâches bien adéquates aux compétences de chaque partenaire?

= la définition et distribution des tâches doit permettre d’obtenir les résultats

LES RUBRIQUES LES ATTENTES

5.5 coopération et communication :

-coopération et communication entre partenaires

= des mesures appropriées doivent être prévues pour assurer la communication et la coopération : réunions du comité de pilotage tout au long du projet ; garantie de la circulation de l’information par un des partenaires, newsletters etc.

LES RUBRIQUES LES ATTENTES

5.6 impact et valeur ajoutée européenne :

-quel impact et quels bénéfices de cette coopération européenne sur les personnes et organismes participants ?

= sur les apprenants : amélioration des compétences pro, élargissement du regard...= les personnels : européanisation des pratiques, des outils…= sur les structures partenaires du projet : mise en valeur des meilleures pratiques etc.

= l’impact et la valeur ajoutée européenne doivent être clairs et bien définis

LES RUBRIQUES LES ATTENTES

5.8 évaluation

-par quels moyens allez-vous évaluer si les objectifs du Partenariat ont été réalisés et si l’impact attendu a bien été atteint?

= qui : évaluation interne ou externe ? un partenaire en a-t-il la charge, un expert ?= comment : dispositif d’évaluation : élaboration (objets, critères, indicateurs, outils) + recueil, traitement et analyse des données = quoi : suivi des progrès réalisés, satisfaction des participants et groupes cibles, réalisation des objectifs et mesure de l’impact

= l’évaluation doit être planifiée sur la période du projet, elle ne doit pas avoir lieu après le projet

5.9 implication active = implication des apprenants ou du personnel (suivant la dominante de votre projet) dans l’organisation, la mise en œuvre et l’évaluation des activités du projet

5.10 intégration aux activités de votre structure= intégration du projet au programme d’enseignement / aux activités pédagogiques ou autres activités des organismes participants, suivant que le Partenariat se focalise sur l’implication des apprenants ou sur une coopération entre structures autour d’un thème d’intérêt commun, un champ de l’EFP, un secteur économique.

LES RUBRIQUES LES ATTENTES

5.11 dissémination et exploitation des résultats : -dissémination = diffusion= par quels moyens allez-vous diffuser les résultats du projet : site web, séminaires, conférence finale…?= auprès de quels acteurs ? Au sein des organismes participant au Partenariat, collectivités locales, partenaires sectoriels ? -exploitation des résultats, des expériences, des produits finaux (s’il y en a):+ d’autres établissements tireront-ils profit des résultats obtenus ?+ plan de transfert des résultats du projet à d’autres pays européens?

LES RUBRIQUES LES ATTENTES

6.1 programme de travail 

lister les activités et mobilités pour :-l’ensemble des partenaires -la durée totale du Partenariat : 01/08/2009 au 31/07/2011

= le programme doit être conforme à la réalisation des objectifs = les activités et mobilités prévues doivent être appropriées au Partenariat

6.3 résultats attendus, y compris les produits si prévus= date approximative= penser également à la pérennité du projet après le 31/07/2011

5) Rapports intermédiaire et final

Les rapports sont à remettre :

-rapport intermédiaire : 30 juin de l’année n+1 (30/06/2010 en cas de sélection en 2009) = plus léger que rapport final

-rapport final : 30 septembre de l’année n+2 (30/09/2011) : donne droit au paiement du solde (20%)

5) Rapports intermédiaire et final

Il n’est pas demandé aux bénéficiaires de fournir des justificatifs de dépenses

Mais le bénéficiaire devra justifier :

1) de la réalisation des activités annoncées dans la candidature (ou légèrement différentes mais objectifs du Partenariat doivent être respectés) de manière satisfaisante

2) de la réalisation des activités transnationales éligibles : -preuve du nombre minimal de mobilités = attestation de présence établie et signée par l’organisme hôte : détail des personnes présentes, position, âge des apprenants, activités réalisées, cachet de l’établissement hôte-preuve que les mobilités répondent aux objectifs du Partenariat (pertinence)

5) Rapports intermédiaire et final

Mais le bénéficiaire devra justifier de(s) :

3) résultats obtenus par le Partenariat :livret, pages web, matériel de formation, CD Rom, vidéo…

4) l’impact du partenariat Sur les apprenants, les formateurs, l’organisme, la communauté locale

5) la dissémination et utilisation des résultats

6) problèmes rencontrés, recommandations…

Qui contacter ?

Partenariats :

Antoine BIENVENU - 05 56 00 94 42antoine.bienvenu@2e2f.fr

www.2e2f.fr/leonardo.php

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