7/30/2019 Les origines de la lgislation sociale en France

1/1

DATE NATURE INITIATIVE OBJET

21 Mars 184122 avril 185018 juin 185015 juillet 185022 fvrier 185118744 juillet 1876Mars 1883

Juin 18832 fvrier 188624 fvrier 1886

29 mars 1886Octobre 1886-8711 juin 188823 novembre 1889

7 dcembre 18897 dcembre 18899 mars 18917 juillet 1891

Dcembre 1891

189229 octobre 189227 dcembre 1892189318931894189412 janvier 18951895189518951895189818981900190019021905

13 juillet 19062 avril 190919101911Mars 1912191210 juillet 1915

19 novembre 191825 mars 1919

28 mars 191912 mars 19205 avril 192018 avril 192021 dcembre 1920

Janvier 1922192219221922

LoiLoiLoiLoi

Proposition de loiLoi

Proposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loi

Proposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loi

Proposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loi

Proposition de loi

Proposition de loiProposition de loi

LoiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loi

LoiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loi

LoiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loi

Loi

Proposition de loiLoi

LoiLoiLoi

Proposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loiProposition de loi

Montalembert A. de MELUNBenoist dAZY Benoist dAZY

A. de MELUNE. Le KELLER LockroyMgr. FREPPEL

A. de MUN A. de MUN et Mgr FREPPEL A. de MUN

A. de MUN et Mgr FREPPEL A. de MUN A. de MUN A. de MUN

A. de MUN A. de MUN A. de MUN et Lecour Grandmaison A. de MUN

A. de MUN, F. de RAMEL ,Lecour Grandmaison

A. de MUN A. de MUN A. de MUN A. de MUN A. de MUN Abb LEMIREF. de RAMEL

A. de MUN Abb LEMIREDessausay

A. de MUN A. de MUN Abb LEMIREDausetteF. de RAMEL

Abb LEMIREDausetteGAILLARD-BANCEL

P. Lerolle A. de MUN A. de MUN A. de MUN A. de MUN Abb LEMIRE A. de MUN

J. Lerolle J. Lerolle

J. Lerolle J. Lerolle

M. Patureau MirandF. RAMELGAILLARD- BANCELRoulleaux-DugageDe CastelnauDe Castelnau et GAILLARD-BANCEL

Travail des femmes et des enfants dans les manufactures.Logements insalubres.Caisses de retraite.Socits de secoure mutuel.Contrats dapprentissage.Travail des femmes et des enfants.Organisation des chambres syndicales.Retraites ouvrires.Syndicats mixtes.

Accidents du travail.Interdiction du travail pour les jeunes avant 13 ans.Dure du travail limite 11 heures par jour.Retraites ouvrires.Maladie et vieillesse.Repos dominical.Salaire minimum lgal.

Journe de travail limite 10 heures.Conflit du travail et arbitrage. Accident du travail.Suppression du travail de nuit pour les femmes et lesenfants.Caisses de retraites, maladie et vieillesse.

Assurances sociales.Limitation de la journe de travail.

Arbitrage temporaire et facultatif dans les conflits du travail.Limitation de la saisie-arrt des salaires.

Accidents du travail.Insaisissabilit du bien de famille.Extension de larbitrage.Insaisissabilit partielle du salaire.Cration dun ministre du Travail.Extension de la capacit syndicale.Reconnaissance de la capacit de possder aux syndicats.Conciliation et arbitrage.Insaisissabilit du bien de famille.Extension de la capacit syndicale.Retraites des ouvriers mineurs.

Assurance obligatoire contre linvalidit et la vieillesse.Retraites ouvrires.

Assurances vieillesse par des caisses professionnelles etrgionales.Repos dominical.Salaire minimum lgal.Retraites ouvrires.Rglementation du travail des employs.Semaine Anglaise.Institution du vote familial.Salaire minimum lgal pour les travailleurs domicile.

Obligation de respecter accord conclu entre employeur etsalari pour une profession ou une rgion.Statut des conventions collectives du travail, dans lecadre de la libert contractuelle.Interdiction du travail de nuit dans les boulangeries.Capacit de possder reconnue aux syndicats.

Accession la petite proprit.Organisation du crdit commercial.Caisses de chmage.

Assurances sociales. Vote familial.Logement des familles nombreuses.Organisation rgionale et professionnelle des caissesdassurances sociales.

Nous limitons ce relev aux principales propositions de Loi ou Lois, sans vouloir treexhaustifs et sans mentionner les interventions au Parlement.NB : Les personnages cits dans ce document taient des catholiques sociaux souvent royalistes.

LES ORIGINES DE LA LGISLATION SOCIALE ENRelev chronologique de 1841 1922.

ASC royalismesocial.com