Les opportunités d’Investissements en Mauritanie

1- Présentation Générale de la Mauritanie

� Population: 3.215.043 habitants (2008) � Superficie: 1.085.000 km2 � Langue officielle : L’Arabe � PIB 4,199$ milliard(s) 2012 � PIB/h (2011) : US$ 1206/ h � inflation : 5,2% en 2012

� croissance économique réelle de 2012 est estimée à : 6,2% et celui d’Avril 2013 est estimé à 6,9%.

� Produits Exportations: minerai de fer, gypse, sel et de la Pêche Agriculture et élevage (pratiqué par la majorité de la population) -Pêche (recettes d'exportation importante)

� les réserves officielles de change (Un milliard de $) (source : FMI/gouvernement)

2- Les opportunités d’investissement

Les Piliers de l‘Économie Mauritanienne

Les opportunités d’investissement :

Les Piliers de l‘Économie Mauritanienne

Les Piliers de l‘Économie Mauritanienne

La Mauritanie recèle un potentiel important d’opportunités d’investissement dans de nombreux secteurs

� Élevage � Agriculture � Pêches � Tourisme � Énergie � Mines

Le Domaine de l’élevage :

Les potentiels de l’Elevage mauritanien sont importants avec un cheptel

estimé à :

� 1,3 millions de camelins ;

� 1,7 millions de bovins ;

� et 16 millions de petits ruminants.

� un excédent en viandes rouges avec exportation de 75.000 tonnes /an

;

� une production de peaux et cuirs avec un potentiel exploitable de 1.6

millions de peaux et enfin un

� potentiel de production laitière important.

L’Agriculture :

Le potentiel agricole de la Mauritanie est évalué à 500 000ha et se repartit

ainsi qu’il suit :

� 136 500 ha irrigable ;

� 250 000 ha de culture sous pluie ;

� 58 285 ha de culture de bas fonds et derrière barrages ;

� 49 215 ha de culture de décrue contrôlée

� 6 000 ha de culture Oasienne.

� Politique de diversification : expériences réussies pour la culture de

produits de contre saison exportés en Europe.

La Pêche :

Ce secteur dispose d’importants atouts

� Un environnement physique et géographique exceptionnel� Plus de 720 km de façade maritime� Une Zone Économique Exclusive de � Une zone encore vierge de toute pollution� Un potentiel exploitable de plus de � Plus de 600 espèces répertoriées dans les captures et une vingtaine

représentant des stocks exploités.� D’importantes ressources encore non exploitées.

Ce secteur dispose d’importants atouts :

Un environnement physique et géographique exceptionnel km de façade maritime

Une Zone Économique Exclusive de 234 000 Km² zone encore vierge de toute pollution

Un potentiel exploitable de plus de 1 500 000 t/an espèces répertoriées dans les captures et une vingtaine

représentant des stocks exploités. D’importantes ressources encore non exploitées.

Un environnement physique et géographique exceptionnel

espèces répertoriées dans les captures et une vingtaine

Le Tourisme :

La Mauritanie dispose d’un potentiel et d’atouts touristiques importants et

� Un environnement propice au développement de l’éco

et le tourisme culturel

La Mauritanie dispose d’un potentiel et d’atouts touristiques importants et

diversifiés

Un environnement propice au développement de l’éco

et le tourisme culturel

La Mauritanie dispose d’un potentiel et d’atouts touristiques importants et

Un environnement propice au développement de l’éco-tourisme

• Un cadre naturel exceptionnel et protégé: PNBAPND/Baie de NDB

• Un anciennes classées patrimoine mondial par l'UNESCO, sites historiques, sites archéologiques

• Attrait des voyages dans le désert

� Une grande tradition d'hospitalité des populations

� Un climat favorable au tour« désert » et toute l'année sur le littoral

L’Energie :

� Augmentation des capacités de production (zone urbaine et rurale)� Intégration massive des Énergies Renouvelables

Un cadre naturel exceptionnel et protégé: PNBAPND/Baie de NDB Un patrimoine culturel riche et diversifié : villes anciennes classées patrimoine mondial par l'UNESCO, sites historiques, sites archéologiques Attrait des voyages dans le désert

Une grande tradition d'hospitalité des populations

Un climat favorable au tourisme (d'octobre à avril pour les destinations » et toute l'année sur le littoral

Augmentation des capacités de production (zone urbaine et rurale)Intégration massive des Énergies Renouvelables

Un cadre naturel exceptionnel et protégé: PNBA-

patrimoine culturel riche et diversifié : villes anciennes classées patrimoine mondial par l'UNESCO,

Une grande tradition d'hospitalité des populations

isme (d'octobre à avril pour les destinations

Augmentation des capacités de production (zone urbaine et rurale)

� Des ressources naturelles disponibles� Réserves de gaz naturel;

� Gisement éolien;

� Gisement solaire.

� Bassin côtier refermant des potentialités importantes: Chinguitti, Banda, Tiof, Tevet, Aabeidna

Les Mines :

Le secteur minier, le moteur de la croissance économique de la Mauritanie :

le secteur minier avec les industries d’extraction comptent pour

total (2010) et représentent plus de la moitié du revenu d’exportation du

pays.

La Société Nationale Industrielle et Minière de Mauritanie (SNIM) produit environ 11 MT de minerai de f

les 18 MT en 2014 et 25 MT en

Des ressources naturelles disponibles Réserves de gaz naturel;

Gisement éolien;

Gisement solaire.

Bassin côtier refermant des potentialités importantes: Chinguitti, Banda, Tiof, Tevet, Aabeidna

Le secteur minier, le moteur de la croissance économique de la Mauritanie :

secteur minier avec les industries d’extraction comptent pour

) et représentent plus de la moitié du revenu d’exportation du

La Société Nationale Industrielle et Minière de Mauritanie (SNIM) produit MT de minerai de fer par an; cette production devrait atteindre

MT en 2018.

Bassin côtier refermant des potentialités importantes: Chinguitti,

Le secteur minier, le moteur de la croissance économique de la Mauritanie :

secteur minier avec les industries d’extraction comptent pour 24% du PIB

) et représentent plus de la moitié du revenu d’exportation du

La Société Nationale Industrielle et Minière de Mauritanie (SNIM) produit er par an; cette production devrait atteindre

Lois et règlements sur les mines

La Mauritanie, une destination transparente, attrayante et sans risque pour vos investissements dans le domaine minier.

Les réformes du gouvernement et les projets de construction des capacités ont facilité les investissements miniers en Mauritanie.

• Le Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM) est un projet initié par le gouvernement de Mauritanie avec ses partenaires de développement afin d’améliorer les capacités et la compétitivité de la Mauritanie afin d’attirer des investissements privés dans le secteur minier. Parmi les résultats de ce projet, on compte l’acquisition de nouvelles données géophysiques aériennes couvrant environ les trois quarts du territoire national, l’acquisition de nouvelles données géophysiques régionales, la mise à jour de la cartographie géologique du pays à une échelle de 1/500.000 et pour la dorsale Reguibat et les Mauritanides à une échelle de 1/200.000.

• L’adhésion en septembre 2005 à l’Initiative de Transparence des Industries de l’Extraction (EITI) et l’instauration de nouvelles structures telles que le Registre minier et la Direction de l’Inspection Minière, ont permis de créer un processus administratif plus clair et mieux élaboré.

• un nouveau Code Minier a été mis en place avec des incitations et des aspects très compétitifs et attractifs pour les investisseurs miniers.

• Un code des hydrocarbures a aussi été mis en place en 2012 pour réglementer l’activité pétrolière en Mauritanie.

• Une école des mines a ouvert ses portes en Mauritanie En novembre 2011 afin d’accompagner le développement que connait le secteur minier en Mauritanie

Nouveau code minier

2 étapes: EXPLORATION ET L'EXPLOITATION

Le code minier de 1999 a été revu en 2008 afin de tenir compte des leçons apprises au cours des dix dernières années et maintenir en même temps un aspect compétitif et attrayant pour les investisseurs miniers

Exploration: les permis d'exploration sont délivrés sur la base du "premier arrivé, premier servi" aux candidats pour une période de trois ans, renouvelable deux fois pour la même durée (globale de 9 ans pour l'exploration);

Exploitation minière: pourvu que le propriétaire dispose de suffisamment de capacités techniques et financières, accordée à une société d'exploitation mis en place en Mauritanie pour une période de trente ans et renouvelable plusieurs fois pour une durée de dix ans par période.

EXPLORATION

Le titulaire d'un permis d'exploration doit effectuer:

• Le paiement de l'exercice progressif des droits de surface par année à partir de 2.000 UM (première année) à 24.000 UM (9eme année) au lieu de la taxe par période;

• Dépenses minimales par période d'au moins 15.000 UM / km ² (I), 20.000 UM / km ² (II) et 30.000 UM / km ² (III) avec l'exigence de travail minimum pour le renouvellement;

• Garantie de bonne exécution du programme de travail et le paiement préalable des taxes et droits;

• Travailler dans une période de trois mois à compter de la date d'octroi.

EXPLOITATION

• Un permis d’exploitation est délivrée en fonction de permis de prospection à condition qu'il dispose de suffisamment de capacités techniques et financières;

• Le permis est accordée à une société d'exploitation mise en place en Mauritanie, pour une période de trente (30) ans renouvelable plusieurs fois pour une durée de dix (10) ans;

• Les travaux sur le terrain doivent débuter dans les 24 mois à compter de la date d'octroi.

Le Code minier

En outre, deux grands changements ont été apportés dans la loi sur les mines (par la loi n ° 2009-026 du 7 avril 2009) comme suit:

1. Le principe de la superposition des tènements miniers est rétablie dans la mesure où il se réfère à différents groupes de substances minérales (également la loi de 1999 sur les mines);

2. La participation de l'Etat dans le capital de toute société d'exploitation est désormais considéré comme meilleur accompagnateur de la mise en œuvre du projet, comme dans la plupart des pays ouest-africains. À cet égard, il y a une participation de 10% libre et une option pour acquérir un maximum de 10% de liquidités de participation dans la société d'exploitation.

Régime douanier: L’exonération totale pendant la période d'exploration a tenu compte des sous-phases d'exploration de la production préliminaire ou normale.

REGIME FISCAL:

• Déduction régime conformément à la pratique dans l'industrie minière • Tarifs: • Exemption pendant les 3 premières années de production • Redevances sont symboliques et peuvent être déduits • Exemption de l'impôt sur les dividendes qui sont réinvestis

PROCEDURES COMPTABLES

Prendre en considération les exigences actuelles et futures de l'environnement ainsi que la fermeture d'une mine

La stabilité et de garantir des conditions fiscales et juridiques liées à l'exploitation minière immeubles. Arbitrage: membre de la Convention de Washington en date du 18 Mars 1965. Des procédures souples échanges

Modèle de cadre

Le code minier est complété par une convention minière type qui sera mise à jour bientôt en conformité avec la nouvelle réglementation prévue dans le code minier; cadre juridique et fiscal concurrentiel avec les avantages fiscaux

intéressants et les conditions de douane, le régime fiscal et douanier stabilisé et sécurisé sur la durée de la tenure minière; les carrières industrielles bénéficieront des dispositions de la convention minière type. Toutes les taxes fiscales et droits de douane sont recueillies et présentées dans un document unique

Les structures politiques

Organisation

Le ministère de l'Industrie et des Mines a trois directions centrales:

• Direction des Mines et de la Géologie avec deux unités de base de données (SIGM et SIGE);

• Direction du Cadastre Minier avec un SIG transparentes pour l'octroi des permis;

• Direction de l'Inspection des mines afin d'assurer un suivi étroit des engagements des opérateurs qui travaillent dans le domaine.

Il ya aussi un opérateur de l'Etat nommé "OMRG" chargé de promouvoir le niveau de connaissance de tous les minéraux solides dans le pays. Toutes ces entités travaillent main dans la main afin de maximiser les retombées positives du secteur minier sur le développement durable du pays.

La Mauritanie est située au carrefour de l'Afrique du Nord et Afrique sub-saharienne. Elle a une longue façade côtière face à l'Océan Atlantique sur la côte Ouest du pays.

La Mauritanie est parmi le plus grands pays avec une superficie de 1,030,700 km ². Elle est bordée par le Sahara occidental, le Maroc et l'Algérie au nord, le Mali à l'est et au sud, le Sénégal dans le sud-est et l'océan Atlantique à l'ouest.

Nouakchott est la capitale de la Mauritanie, son nom provient du berbère signifiant « Place des vents ». Il a un climat tempéré et est le plus grand centre urbain en Mauritanie avec une population estimée à environ un million d'habitants.

Le secteur minier de la Mauritanie a grandement bénéficié de la diversification de la production minière. Producteur de minerai de fer depuis près d’un demi siècle, la Mauritanie a vu ces dernières années, le développement de nouvelles ressources grâce à l’exploration, l’exploitation et l’extraction d’autres substances minières comme : l’or, le diamant, le cobalt, le phosphate, le sel, les gypse, le zinc, le fer, le cuivre et l’uranium. De nouvelles mines sont apparues y compris celles de :

1. Le dépôt de Guelb Moghrein qui a produit près de 37.000 tonnes de cuivre enrichi et 81.766 onces d’or en 2010. Les quantités de cuivre devraient s’accroitre et atteindre les 50.000 tonnes d’ici 2012.

2. La mine d’or de Tasiast est un des plus importants projets miniers en Afrique avec des réserves minières avérées et probables de 7,6 millions d’onces, des ressources minières mesurées et indiquées de 9,1 millions d’onces et des ressources minières présumées de 4,6 millions d’onces. Un investissement de $3 milliards de dollars US est prévu sur les trois années à venir.

3. Les projets de phosphate de Bofal et Loubeira sont en cours de développement. La production initiale est estimée à 1 million de tonnes par an et la compagnie qui exploite les ressources a prévu de construire une usine pour le traitement de l’acide phosphorique qui devrait entrer en activité en 2015.

4. De nouveaux dépôts de minerai de fer présentent d’excellents résultats notamment à Lebtheinia avec un dépôt d’environ 2.742 Mt, ainsi que les projets très prometteurs de minerai de fer de Tamagot, de Legleitat, de Tiferchai et de Kaouat.

5. Les résultats des forages d’uranium à Bir En Nar sont de même très encourageants.

6. La production de quartz de haute qualité (Oum Agneina Nouadhibou), avec environ 300.000 tonnes par an devrait démarrer d’ici 2014.

Les ressources en pétrole et gaz de Mauritanie, grand potentiel encore largement inexploré.

• Le gisement de Chinguetti, à une profondeur d’eau de 800m, fut découvert en 2001. Selon l’opérateur de Chinguetti, la production est actuellement de l’ordre de 8000 barils par jour.

• Le gisement de Banda devrait selon les estimations, contenir environ 1.2 TCF de gaz naturel avec un anneau d’huile.

• Le gisement de Tiof devrait contenir 120 millions de barils de pétrole avec du gaz associé. Il fut découvert en 2003.

• Le gisement de Tevet est encore au stade de l’évaluation. Le gisement de gaz de Pelican, dans la partie sud du bloc 7, est actuellement au

stade de l’évaluation. En 2010, le forage « Cormoran » a mis en évidence l’existence du gaz au-delà des limites précédemment définies.

• Dans l’Onshore, le forage « Tanit-1 » réalisé par TOTAL en 2010 avait abouti à des résultats extrêmement encourageants quant au potentiel d’hydrocarbures dans le Bassin de Taoudenni.

Evénement marquants de 2011

• Réalisation par TULLOW OIL d’une campagne sismique sur le bloc 2 du bassin côtier ;

• Réalisation par TOTAL d’une campagne sismique sur le bloc Ta7; • Achèvement par TOTAL du forage « Atil-1 » sur le bloc Ta-8 du Bassin

de Taoudenni ; • Réalisation par PETRONAS du forage d’exploration de « Gharabi » sur

le bloc C6; • Modernisation du Cadre légal : • Approbation d’un projet de loi portant amendements du Code des

Hydrocarbures Bruts ; • Approbation d’un certain nombre de décrets d’application du Code des

Hydrocarbures Bruts ; • Signature le 27 novembre 2011 d’un Contrat d’Exploration-Production

sur le bloc C-10 avec Tullow oil et ses Partenaires ; • Signature le 18 décembre 2011 et approbation du premier Contrat

d’Exploration-Production sur l’offshore très profond (bloc C-9) avec TOTAL E&P.

• Signature le 25 décembre 2011 d’un Contrat d’Exploration-Production sur le bloc Ta29 du Bassin de Taoudenni avec TOTAL E&P.

• Mise en place d’un Cadastre Pétrolier pour l’octroi et la gestion des permis pétroliers

Les Ressources de la Mauritanie

1. Uranium,

2. Iron

3. Diamond

4. Ornemental Stones

5. Nickel

6. Lithium

7. Beryl

8. Copper

9. Gold

Ornemental Stones

Cuivre

La Mauritanie produit du cuivre par la mine de Guelb Moghrein depuis Juillet 2006. La production commerciale a débuté en Octobre 2006. La mine de Guelb Moghrein est située dans la région de l'Inchiri près de la ville d'Akjoujt à environ 250 kilomètres (km) au nord-est de Nouakchott. Les estimations des réserves de cuivre de la mine de Guelb Moghrein étaient de 19 millions de tonnes (Mt) de réserves prouvées et 11 Mt de réserves probables avec une teneur de 0,65% de cuivre coupée.

Or

Deux gisements d'or sont en opération en Mauritanie: la mine d'or de Tasiast (production de 140.000 onces par an), et le Guelb Moghrein (production de 60.000 onces par an)

D’autres zones à potentiel aurifère remarquables ont été identifiés. Ils comprennent:

Sept grandes zones de cisaillement hôtes potentiels de minéralisation contemporains des failles orogéniques (Au, Zn, As, Sb, Cu, Ni, Co).

• Granitoïdes de Gleïbat Tenebdar (Tenebdar - Legleya) représente un potentiel de minéralisations polymétalliques (Au, Ag, Cu, Sn, W et Sb),

• Fin des ceintures volcaniques acides et des Legleya Imourène - Alous Tmar et la ceinture volcano-sédimentaire de Aguelt Nebkha

• Formations détritiques de grès-conglomérat de caractère épiclastiques qui se produisent dans certaines ceintures volcano-détritiques paléoprotérozoïques

Fer

L’extraction du minerai de fer, est l'une des industries les plus importantes en Mauritanie. La recherche montre que la Mauritanie a près d'un milliard de tonnes de gisements de fer. La compagnie minière nationale SNIM, gère presque tous le minerai de fer du pays en coopération avec certains partenaires tel que Guelb El Aouj. Une étude de faisabilité définitive a été achevée et aurait démontré la qualité du minerai de fer du gisement de Guelb El Aouj et la viabilité du développement de 7 -Mt/an de fer pour la réduction directe du minerai de l'usine de bouletage.

La mine connue sous le nom de Libtheinia Centre, 2,0 à 2,3 milliards de tonnes métriques (Gt) de gisement de fer rubané (FIF). Le classement de minéralisation est de 32% à 33% de fer. Il est estimé que les dépôts de minerai de fer à Libtheinia Centre, Libtheinia-Est et du Sud Libtheinia puissent suffir pour une usine de hauts fourneaux de 30-Mt/an.

Un mémorandum d'accord a été signé pour développer les ressources de minerai de fer dans le gisement de minerai de fer d'El Agareb situé au nord de la province minière de Zouerate en Mauritanie, qui avait plus de 1 Gt de fer à haute teneur de magnétite. Cela pourrait produire 25 Mt / an de minerai de fer.

Uranium

Ces dernières années, plusieurs entreprises ont prospecté pour l'uranium et ont mené des activités d'exploration en Mauritanqui a été menée dans la zone de Bir En Nar dans la région Zednes ont montré plusieurs intersections à haute teneur d'uranium, y compris les quatre trous avec des interceptions de plus de (ppm) eU3O8

Ciment

La capacité de production des deux producteurs de ciment en MauritanieCiment de Mauritanie et MauritanoMt / an, et la production réelle a été d'environ consommation locale de ciment desoit en moyenne 75 kilogrammes par habitant. L’excès de ciment peut être exporté vers le Mali, mais le manque de voies de transport constitue un obstacle qui doit être surmonté avant que des quantités supplémentaisoient exporteés.

Outre les produits mentionnés cid'exploration sont en cours pour d'autres minéraux, principalement quartz, des diamants, du chrome, des éléments du groupe du platine (EGP), REE, les phosphates et les

Ces dernières années, plusieurs entreprises ont prospecté pour l'uranium et ont mené des activités d'exploration en Mauritanie. Les résultats du forage qui a été menée dans la zone de Bir En Nar dans la région Zednes ont montré plusieurs intersections à haute teneur d'uranium, y compris les quatre trous avec des interceptions de plus de 5.000 parties par million

La capacité de production des deux producteurs de ciment en MauritanieCiment de Mauritanie et Mauritano-Française des Ciments SAMt / an, et la production réelle a été d'environ 38% de la capacité. La consommation locale de ciment de 250.000 tonnes métriques par an (t / an),

kilogrammes par habitant. L’excès de ciment peut être exporté vers le Mali, mais le manque de voies de transport constitue un obstacle qui doit être surmonté avant que des quantités supplémentai

Outre les produits mentionnés ci-dessus, plusieurs programmes d'exploration sont en cours pour d'autres minéraux, principalement quartz, des diamants, du chrome, des éléments du groupe du platine (EGP), REE, les phosphates et les pierres précieuses.

Ces dernières années, plusieurs entreprises ont prospecté pour l'uranium et ie. Les résultats du forage

qui a été menée dans la zone de Bir En Nar dans la région Zednes ont montré plusieurs intersections à haute teneur d'uranium, y compris les

parties par million

La capacité de production des deux producteurs de ciment en Mauritanie-Française des Ciments SA-était de 850

de la capacité. La tonnes métriques par an (t / an),

kilogrammes par habitant. L’excès de ciment peut être exporté vers le Mali, mais le manque de voies de transport constitue un obstacle qui doit être surmonté avant que des quantités supplémentaires

dessus, plusieurs programmes d'exploration sont en cours pour d'autres minéraux, principalement - du quartz, des diamants, du chrome, des éléments du groupe du platine (EGP),

Géologie de la Mauritanie

La Mauritanie comporte cinq (5) unités géologiques principales

• Le Bouclier Régueibât avec les formations Achéennes et Birimiennes; • La ceinture métamorphique Mauritanides avec des formations

volcaniques et sédimentaires; • Le bassin côtier avec les formations Paléozoïque au Cénozoïque. • Le bassin de Taoudenni avec Protérozoïque supérieur aux systèmes de

dépôt du Paléozoïque. • Le bassin sédimentaire de Tindouf

Ensembles géologiques principaux

REPARTITION DES PRINCIPAUX DOMAINES MINERAUX

INFRASTRUCTURE DE LA GEOLOGIE

Area surveyed by the PRISM Project

3- Le Code des Investissements

La Promulgation de loi 052 du 31 Juillet 2012 Portant Code des

Investissements plus attractif et incitatif :

Le Code a pour objet de stimuler l'investissement intérieur, d'encourager les

investissements directs étrangers en République Islamique de Mauritanie, de garantir leur sécurité, de favoriser la croissance, la diversification, la

compétitivité de l'économie mauritanienne et de faciliter les démarches

administratives, afférentes à la création d'entreprise , la promotion et le

développement du secteur privé.

sont considérées comme investissements directs, les apports en nature,

industrie ou capitaux sur le territoire mauritanien, faits par des

investisseurs, personnes physiques ou morales, sans distinction de

nationalité.

Champ d’application :

Les dispositions du Code des Investissement s'appliquent, de plein droit, à

tous les secteurs de la vie économique. Toutefois, certaines activités, régies

par des lois et des réglementations spécifiques, relevant de codes sectoriels,

n’entrent pas dans le champ d’application du présent Code.

Il s’agit:

Les activités d’achat pour revente, en l'état sur le marché local;

Les activités régies par la loi en vigueur portant réglementation bancaire bancaires y compris celle relative à l'activité de leasing;

Les activités régies par la loi en vigueur sur les assurances et de

réassurance;

Les activités régies par les législations des mines et des hydrocarbures.

Le code comprend trois régimes : PME, Zone Economique Spéciale (Zones

Franches et Pôles de Développement de l’intérieur) et les Conventions

d’Etablissements.

Pour prétendre au bénéfice de ces régimes les entreprises doivent satisfaire

aux critères d’éligibilité de création d’emplois et de niveaux d’investissements

compris entre 50millions et 5 milliards d’ouguiya

L’éligibilité à l’un des régimes ouvre doit aux avantages fiscaux, avantages

douaniers et à l’accès à la terre

le code garantit :

La garantie et protection de la propriété;

La garantit aux entreprises la stabilité des conditions juridiques; fiscales et

douanières accordées durant une période de 20 ans;

La garantie la disponibilité des devises ;

Le transfert des capitaux étrangers;

L’égalité de traitement des investisseurs.

Au niveau international:

1- convention de new York de 1958 relative à la reconnaissance des

sentences arbitrales étrangères depuis 1997.

2- Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA).

3- Convention CIRDI sur le règlement des différentes relatifs aux

investissements négociation et condition plan et accords bilatéraux de

prévention et de protection des investissements;

4- accord de Marrakech restituant l’OMC

Facilités des procédures administratives

Régime déclaratif des investissements;

Constitution juridique des sociétés en un même lieu;

Accomplissement des formalités liés à l’agrément en 10 jours.