Les observatoires départementaux de la protection de … · protection de l'enfance et modifiant...
25
Pôles de compétences Solidarité – Cohésion sociale – Enfance du CNFPT Observatoire National de l’Enfance en Danger INSET Angers - 21 et 22 septembre 2009 . DOSSIER DOCUMENTAIRE – Mise-à-jour : SEPTEMBRE 2011 Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance : outils stratégiques au service d’une politique territoriale de protection de l’enfance - 21 et 22 septembre 2009 INSET Angers Service documentation ENACT Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX Service Documentation 02.41.22.41.46
Transcript of Les observatoires départementaux de la protection de … · protection de l'enfance et modifiant...
Pôles de compétences Solidarité – Cohésion sociale – Enfance du CNFPT Observatoire National de l’Enfance en Danger
INSET Angers - 21 et 22 septembre 2009
.
DOSSIER DOCUMENTAIRE – Mise-à-jour : SEPTEMBRE 2011
Les observatoires départementaux
de la protection de l’enfance :
outils stratégiques au service d’une politique
territoriale de protection de l’enfance -
21 et 22 septembre 2009 INSET Angers
S
ervi
ce d
ocum
enta
tion
ENACT Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX
Service Documentation 02.41.22.41.46
1
Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance : outils stratégiques au
service d’une politique territoriale de protection de l’enfance
I / LA REFORME DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE............................................................ p.2
A / La loi du 5 mars 2007 et analyse du texte ............................................................................ p.3 B / Les enjeux de la réforme ....................................................................................................... p.7 II / LES ENJEUX DE L’OBSERVATION : DE L’OBSERVATION LOCALE A L’OBSERVATION SOCIALE...................................................................................................... p.15
A / L’observation locale................................................................................................................ p.16
B / L’observation sociale ............................................................................................................. p.18 III / LES OBSERVATOIRES EN PROTECTION DE L’ENFANCE ................................................ p.22
A / L’observation en protection de l’enfance ............................................................................ p.23 B / L’observatoire départemental de la protection de l’enfance : expériences..................... p.24
I / LA REFORME
DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
2
3
A / La loi du 5 mars 2007 et analyse du texte
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance In JO Lois et Décrets - 06/03/2007
Les décrets d'application
Conditions de la formation des cadres territoriaux prenant des décisions relatives à la protection de l’enfance
• Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
• Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du CASF JORF n°0235 du 8 octobre 2008 page 15442
Conditions de la formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l’enfance en danger
• Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
L'audition de l'enfant dans toutes les procédures le concernant
• Le décret 2009-572 du 20 mai 2009 précise les conditions d’application de l’art. 388-1 du Code Civil. Prises en charge
• Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial - JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20635
Informations transmises aux Observatoires départementaux de la Protection de l'enfance
• Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger - JORF n°0301 du 27 décembre 2008 page 20137
• Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme
aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
Modalités d’administration du fonds de financement de la protection de l’enfance par un comité de gestion.
• Décret n°2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance
Pour suivre la parution des textes sur la protection de l’enfance : http://www.reforme-enfance.fr - ouvert par la CNAPE (Ex Unasea)
4
Ouvrages Protection maternelle et infantile - De la promotion de la santé à la protection de l'enfance HASSANI Anne - Berger Levrault - 11/2009 - 502 p.
Le groupe mère-enfant constitue dans tous les pays une population " à risque " par sa mortalité élevée et sa morbidité particulière. II justifie la mise en oeuvre de nombreuses mesures préventives (vaccination, éducation sanitaire et nutritionnelle). Cependant, ces dernières années, les conditions sanitaires et sociales se sont transformées dans les pays industrialisés obligeant à définir de nouveaux objectifs : réduction de la mortalité périnatale, renforcement des liens parent-enfant, lutte contre la prématurité, prévention et dépistage précoce des handicaps et des situations d'enfants en danger ou en risque de l'être. La protection maternelle et infantile (PMI) participe directement au quotidien à la réalisation de tous ces objectifs dans le cadre d'un service public départemental et couvre des activités qui intéressent tous les médecins et de nombreux professionnels de santé. Elle se concentre sur les jeunes adultes, les futurs parents, les parents et les enfants de moins de six ans. Les trois auteurs de cet ouvrage, praticiennes de terrain émérites, passent la PMI au crible dans le but affirmé de redorer cette branche mal aimée de la protection médico-sociale et de transmettre leurs connaissances et expériences à tous les acteurs concernés : la PMI et la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009, le suivi médico-psychosocial des femmes enceintes, les carnets de santé, le management au sein du service de PMI, les partenariats et le travail en réseau, l'agrément des assistants maternels, la contraception, les enfants de parents incarcérés...
Guide de l'aide sociale à l'enfance VERDIER Pierre, NOE Fabienne - Dunod - 2008 - 513 p.
La réforme de la protection de l'enfance définit, pour la première fois, les objectifs des pratiques nouvelles et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs de secteur de l’enfance. Cet ouvrage de référence sur le sujet depuis plus de 30 ans a été entièrement remanié et enrichi en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence récente. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable.
Aide sociale à l'enfance. Guide pratique LHUILLIER Jean-Marc - Berger Levrault - 04/2009 - 323 p.
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de prise en charge des enfants et de leur famille. Sans bouleverser radicalement cette organisation première, les années 2005-2009 auront été néanmoins les témoins privilégiés de modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion d'un esprit nouveau de prévention et la diversification des formes d'action : réforme de la filiation, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la procédure civile en 2008, loi relative au placement des mineurs de 2009. Entièrement actualisée, cette 9e édition répond précisément et de manière concrète aux nombreuses questions soulevées : Comment concilier secret des origines familiales et droits des enfants ? Qui peut bénéficier de l'action éducative à domicile ? Un juge des enfants peut-il décider de confier un enfant à un service départemental d'ASE et, dans le même temps, charger un service privé d'exercer sur cet enfant une mesure d'AEMO judiciaire ? En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale ? Comment se déroule la procédure d'assistance éducative ? Quelles sont les procédures d'adoption d'un enfant né à l'étranger ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale. Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection de l'enfance.
La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement NAVES Pierre - Dunod - 2007 - 294 p.
La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance est un texte fondateur d’évolutions sensibles qui permet de porter un regard renouvelé sur l’importance sociale des difficultés rencontrées par des centaines de milliers d’enfants. Pour mieux mettre en lumière la cohérence de cette nouvelle loi, les auteurs se sont fixés trois objectifs : exposer les fondements des 40 articles de la loi, leur portée concrète mais aussi leurs limites ; détailler le renouvellement des modalités d’intervention au service des enfants et de leurs parents ; expliciter les nouvelles conditions d’intervention des travailleurs sociaux et des autres professionnels qui participent à la protection de l’enfance.
5
Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert, METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions législatives - 2007 - 166 p.
La loi relative à la protection de l'enfance a été promulguée le 5 mars 2007. Élaborée dans la concertation avec tous les acteurs, elle est construite autour de trois grands axes : le renforcement de la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents en amont des difficultés, l'organisation du dispositif de signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger et, enfin, la diversification des modes de prise en charge pour apporter une réponse adaptée à chaque enfant.
Articles : Le fonds de financement de la protection de l'enfance est conforme à la Constitution Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/04/2011 - n° 2703 - p. 5
L’article 27 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui a créé le Fonds national de financement de la protection de l’enfance n’est pas inconstitutionnel. C’est ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel le 26 mars. Pour mémoire, cette question prioritaire de constitutionnalité a été transmise par le Conseil d’Etat à l’occasion d’une affaire où le département des Côtes-d’Armor demande l’annulation du décret du 17 mai 2010 qui a fixé les modalités de calcul de la dotation attribuée à chacun des départements pour mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007. Après avoir attaqué l’Etat en justice pour qu’il publie ce texte, les conseils généraux ont considéré que les financements alloués étaient insuffisants. Pour en savoir plus : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2010109qpc.htm
Protection de l'enfance : un nouveau décret fixe les modalités de transmission des informations préoccupantes - Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/03/2011 - n° 2699 - pp. 5-6
Le décret du 18 décembre 2009 organisant la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être est abrogé. Un décret du 28 février prévoit de nouvelles modalités de transmission de ces informations, sous forme anonyme, par le président du conseil général à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance. Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646692&dateTexte=&categorieLien=id
Information préoccupante et signalement : la mise en oeuvre des textes issus de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. - LHUILLIER Jean-Marc - Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 09-10/2010 - n° 5 - pp. 947-958
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour objectif d'introduire des changements importants dans la répartition des rôles entre les départements et la justice, notamment concernant la protection des enfants en danger. Au niveau des départements, un dispositif de centralisation des informations préoccupantes a été préconisé, qui comporte notamment la création obligatoire d'une cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation de ces informations. Les textes tendent également vers un renforcement de la protection sociale sous la responsabilité du département au détriment de la protection judiciaire de l'enfance. Cependant, devant les difficultés de leur mise en oeuvre par les acteurs locaux, une analyse critique des concepts adoptés par la loi s'impose.
Protection de l'enfance - Le rôle de la justice noir sur blanc Journal de l'Action Sociale (le) - 06-07/2010 - n° 148 - pp. 42-43
Depuis 1983, à l'époque des premières lois de décentralisation, le ministère de la Justice n'avait pas reprécisé le rôle que devait prendre l'institution judiciaire dans le champ de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 ayant largement changé la donne, il semblait incontournable de poser les nouvelles orientations noir sur blanc. C'est aujourd'hui chose faite avec la circulaire d'orientation du 6 mai dernier, qui confirme le rôle politique de la direction de la PJJ sur l'ensemble de la protection judiciaire de l'enfance. Décryptage et interview du principal intéressé.
Protection de l'enfance : le décret relatif à la transmission des informations préoccupantes est publié - Actualités Sociales Hebdomadaires - 02/01/2009 - n° 2589 - p. 13
Les modalités de transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l'être viennent d'être fixées par décret. Rappelons que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a réorganisé le dispositif d'alerte afin de détecter plus tôt les situations où des enfants sont en danger
6
Formation des cadres territoriaux chargés de la protection de l'enfance : les domaines de compétences - Actualités Sociales Hebdomadaires - 10/10/2008 - n° 2576 - p. 11
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a prévu que les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la protection de l'enfance et fixent leurs modalités de mise en oeuvre doivent avoir suivi une formation adaptée à l'exercice de ces missions. Un arrêté définit le contenu des quatre domaines de compétences de la formation, eux-mêmes récemment fixés par décret. Arrêté du 25 septembre 2008, J.O. du 8-10-08
Les modalités de la formation des cadres territoriaux chargés de la protection de l'enfance sont fixées - Actualités Sociales Hebdomadaires - 22/08/2008 - n° 2569 - p. 8
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a prévu que les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la protection de l'enfance et fixent leurs modalités de mise en œuvre doivent avoir suivi une formation adaptée à l'exercice de ces missions. Un décret fixe aujourd'hui les modalités de cette formation, en partie commune aux différentes professions et institutions. Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008, J.O. du 3-08-08
La protection de l'enfance - LHUILLIER Jean-Marc, BERNIGAUD Sylvie - Actualités Sociales Hebdomadaires - 14/12/2007 - Supplt. au n° 2535 - 93 p.
Face à la complexité de l'arsenal juridique disponible aujourd'hui, les Actualités sociales hebdomadaires (ASH) publient un nouveau supplément juridique sur le dispositif applicable, qui vient compléter sa collection consacrée aux thèmes majeurs des politiques sociales.
La loi réformant la protection de l'enfance (suite et fin) - Modes d'intervention - Rapports des familles avec les services -Mesures diverses. - Actualités Sociales Hebdomadaires - 27/04/2007 - n° 2505 - pp. 17-28
Suite et fin de la présentation de la loi réformant la protection de l'enfance avec les mesures élargissant l'éventail des modes d'intervention en faveur des familles et celles qui améliorent leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
La loi réformant la protection de l'enfance : prévention - Recueil d'informations - Signalement Actualités Sociales Hebdomadaires - 06/04/2007 - n° 2502 - pp. 21-30
Nouvelle définition de la protection de l'enfance et de l'enfant en danger, recentrage des missions des acteurs, amélioration du signalement, reconnaissance du secret professionnel partagé et diversification des modes d'intervention : la loi du 5 mars 2007 réalise avant tout une réforme d'organisation des mécanismes de protection de l'enfance.
La loi réformant la protection de l'enfance fait consensus au Parlement Actualités Sociales Hebdomadaires - 2/03/2007 - n° 2496 - pp. 7-8
Tour d'horizon des principales modifications apportées au texte initial, qui ont principalement trait à la clarification du rôle des intervenants et à la diversification des procédures d'accueil.
7
B / Les enjeux de la réforme
Ouvrages – Extraits d’ouvrages
Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance REFALO Patrick - Actualités sociales hebdomadaires - 2ème édition - 2010 - 268 p.
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamais le chef de file de la protection de l'enfance. Titulaires d'un monopole en matière de prévention et de protection administrative des mineurs, les départements sont aussi largement impliqués dans leur protection judiciaire, notamment à travers la mise en œuvre des mesures prescrites par le juge. A ce titre, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été renforcées. Dans ce contexte, une législation précise, et parfois complexe, encadre les interventions des professionnels de l'enfance. Ce guide pragmatique traite des principales thématiques de l'ASE et des notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à tous les acteurs sociaux et intervenants en protection de l'enfance d'inscrire leurs pratiques dans le strict respect des dispositions légales. Cette 2e édition mise à jour et enrichie aborde les principales thématiques de l’ASE et les notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à tous les acteurs sociaux et intervenants en protection de l’enfance d’inscrire leurs pratiques dans le strict respect des dispositions légales. Un recueil d’informations indispensables sur le fonctionnement et l’activité de ce service, ainsi que sur les droits des familles.
La réforme de la protection de l'enfance, un analyseur social et de la formation CHAUVIERE Michel - Erès - 09/2009 - n° 75 - Revue Empan - pp. 61-66
Le domaine de la protection de l’enfance est aujourd’hui en pleine reconfiguration. Si l’impératif de protection est un enjeu de société ancien, il est devenu un référentiel d’action publique à spectre large, voire confus. Partant des lois de mars 2007, l’article analyse la révision des fondamentaux (intérêt de l’enfance et autorités légitimes), la tension sur les professionnalités les plus impliquées, au contact et en back office, ainsi que les enjeux pour la formation des professionnels, désormais à la croisée des chemins. Il conclut sur la révolution culturelle observable dans le monde du « social en actes », tout à la fois libérale, technocratique et bureaucratique, où les pairs sont les grands perdants
La réforme de la protection de l'enfance VERDIER Pierre, EYMENIER Michel - Berger Levrault - 2009 - 183 p.
La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l'enfance. Sans refonder radicalement le cadre général, elle propose de nouvelles prestations et surtout elle impulse un esprit nouveau à la prévention, réorganise le dispositif départemental de signalement et favorise la de diversification des prises en charge. Le passage du cadre législatif aux pratiques de terrain est un enjeu fort et complexe pour l'ensemble des départements. Un certain nombre de questions se font jour tant sur le sens et la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et de son application ; cet ouvrage y apporte des réponses très pratiques : - Quel nouveau rôle est attribué au service départemental d'action sociale ? - Comment mettre en place une cellule de traitement des situations préoccupantes ? - Comment élaborer un protocole départemental de fonctionnement de ladite cellule ? Quelles sont les modalités et conditions pour expérimenter un projet innovant de prises en charge ? - Quelles sont les incidences de la loi en matière de responsabilité ?... Oeuvre de deux théoriciens et praticiens de terrain, cet ouvrage présente le nouveau cadre législatif, propose des analyses de textes et ouvre des pistes de réflexion pour faciliter sa compréhension et son appropriation par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance.
La protection de l'enfance - BATIFOULIER Francis - Dunod - 2008 - 1227 p.
Pourvu d'une introduction au secteur et d'une conclusion ouvrant sur les perspectives d'avenir, cet ouvrage couvre la totalité de ce qu'il faut savoir quand on exerce une activité professionnelle. Il constitue également un outil de travail pour l'étudiant en formation. Un ouvrage de référence pour un secteur en pleine mutation.
8
Le guide de la Protection de l'enfance QUIRIAU Fabienne, ROMEO Claude - ESF - 10/2008 - 1400 p.
- comprendre et maîtriser les évolutions du cadre juridique et institutionnel de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance, - mettre en œuvre et adapter les dispositifs pour protéger les mineurs et les jeunes majeurs : responsabilités et rôles des professionnels, relations avec les partenaires... - bénéficier des 1ers retours d'expériences des réformes de mars 2007...
Penser/Panser la protection de l'enfance - Editions AFPSSU - 2008
- La protection de l'enfance * La réforme de 2007 : la prise en charge en matière de protection de l'enfance est-elle améliorée ? Michèle Créoff *… * Faire vivre la Réforme, Fabienne Quiriau
Les nouveaux contours de la protection de l'enfance Cahiers de l'Actif (Les) - 01-02/2008 - pp. 3-157
- Présentation générale de la loi, Fabienne Quiriau, Directrice Générale Adjointe de l’UNASEA - La réforme de la protection de l’enfance un an après : de réels apports mais des questions qui restent en suspens * Protection et sanction, Vers la scission ? Manuel PALACIO, Conseiller du Directeur de l’Institut National des Hautes études de Sécurité * Le Législateur savait-il réellement ce qu’il voulait en votant la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ? Jean-Paul Bichwiller, Directeur Enfance Famille, Conseil Général de Meurthe-et-Moselle * Du juge prescripteur au juge arbitre ? Carol Bizouarn, Magistrate, Chargée des fonctions de juge des enfants, T.G.I. de Créteil * Le « projet pour l’enfant » : Comment et pour quoi faire ? Didier Chiron, Directeur du Service de Milieu Ouvert - Sauvegarde 85 * Un rapport circonstancié établi à l’intention du Président du Conseil Général Denis Vernadat, Président du CNAEMO, Directeur d’un service d’AEMO (Association Olga Spitzer) - Paroles d’acteurs * La contribution des ITEP aux interventions relevant de la protection de l’enfance : Plaidoyer pour un travail à plusieurs en direction des enfants et adolescents en très grandes difficultés psycho sociales, Michel Defrance, Directeur de l’ITEP Clairval, (Association l’Essor) * L’UET à la jonction des dispositifs sociaux, médico-sociaux et psychiatriques De la logique institutionnelle aux réponses individualisées, Alain Caron, Directeur de l’UET - ADPEP 21
« Poursuivre le débat par une loi d’orientation », ROMEO Claude in Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert, METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions législatives - 2007 - 166 p.
- Une loi d’orientation pour 15 millions d’enfants - Quelle place pour la protection de l’enfance ?
La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement NAVES Pierre - Dunod - 2007 - 294 p.
- La loi du 5 mars 2007 concrétise une volonté réformatrice concertée - Les principes fondateurs de la loi du 5 mars 2007 - Le danger et l'intérêt de l'enfant, des notions clefs - La répartition des rôles entre les magistrats et les services du conseil général - Le parrainage et les réseaux d'écoute, d'accompagnement et d'appui aux parents - La réforme de la protection de l'enfance portée par d'autres lois récentes - Annexe : tableaux comparatifs des principaux articles créés ou modifiés par la loi du 5 mars 2007
9
Articles :
Roselyne Bachelot dresse un bilan de l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/07/2011 - n° 2716 - p. 9
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a présidé le 27 juin le comité de suivi de la protection de l’enfance qui ne s’était pas réuni depuis deux ans. Chargé de veiller à la mise en œuvre effective de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, il est composé de représentants des conseils généraux, des services de l’Etat, du secteur associatif et des professionnels. A cette occasion, Roselyne Bachelot a dressé le bilan de l’application de la loi et fait le point sur les chantiers en cours. Réuni pour la première fois en janvier 2008 puis en mai 2009, le comité devait en principe siéger tous les trois mois. Il se réunira désormais chaque année, a assuré la ministre, qui a demandé à l’instance de lui proposer des pistes d’amélioration du dispositif de protection de l’enfance.
L'ADF veut des avancées pour la protection de l'enfance - Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/07/2011 - n° 2716 - pp. 23-24
La dotation du Fonds national de protection de l’enfance, la prise en charge des mineurs étrangers isolés, la tarification des lieux de vie et d’accueil ou encore la définition de l’« information préoccupante »… Autant de sujets sur lesquels l’Assemblée des départements de France (ADF) a alerté la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, dans un courrier du 24 juin. Son objectif : trois jours avant la réunion du comité de suivi de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, « faciliter des avancées concrètes pour les départements dans les prochains mois ».
Les évolutions de la protection de l'enfance - LAFORE Robert, PATRIARCA Guy, EYMENIER Michel, DEYDIER Joël, GREVOT Alain, ROBIN Pierrine, BOTELLA Frédérique, SELLENET Catherine, BREUGNOT Pascale, YVOREL Jean-Jacques, PANAS Jean-Christophe, LECLERC Christian - Les cahiers dynamiques - 2011 - pp. 18-128
Le dispositif de protection de l'enfance a connu une profonde réforme avec la loi du 5 mars 2007. Les rôles du Conseil général et de la justice ont été repensés. Une place fondamentale a été faite à la prévention. Une cellule de recueil des informations préoccupantes a été instituée dans chaque département. Des nouvelles mesures telles que l'accueil séquentiel ont été instituées. Trois ans après l'adoption de cette réforme, où en sont les pratiques des professionnels ? Le paysage de la protection de l'enfance a-t-il fondamentalement changé ? La répartition des rôles entre protection administrative et protection judiciaire a-t-elle évolué ?
Penser le débat national sur la protection de l'enfance - Actualités Sociales Hebdomadaires - 11/03/2011 - n° 2670 - p. 26
L’Association nationale des cadres de l’aide sociale à l’enfance veut faire entendre la voix de ces fonctionnaires, souvent dans l’ombre, chargés de mettre en œuvre les mesures de protection de l’enfance. Rencontre avec sa présidente, Dominique Thomassin.
Protection de l'enfance : comment faire "vivre" la loi ? BICHWILLER Jean-Paul - Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/03/2011 - n° 2699 - pp. 30-31
Il y a quatre ans, la loi sur la protection de l’enfance a redéfini les compétences respectives du président du conseil général et de l’autorité judiciaire, ainsi que leur articulation. Pour Jean-Paul Bichwiller, directeur de l’enfance et de la famille du département de Meurthe-et-Moselle, l’esprit du texte ne peut être respecté que par un questionnement permanent et partagé sur le sens de la protection administrative et de la protection judiciaire.
Refonder la protection de l'enfance ? - Lien social - 20/01/2011 - n° 1002 - p. 9 Se proposant de traduire les inquiétudes et les aspirations des professionnels, un manifeste propose onze axes de changement sous forme d'appel en direction des pouvoirs publics et des politiques.
Le système territorialisé de protection de l'enfance : enjeux et difficultés de la mise en oeuvre de la réforme du 5 mars 2007 - DERVILLE Grégory - Informations Sociales - 11-12/2010 - n° 162 - pp. 122-129
Destinée à réformer la politique de protection de l'enfance en visant l'amélioration du travail et des relations entre les différents acteurs en la matière, la loi du 5 mars 2007 comporte une dimension politique majeure en faisant des conseils généraux les chefs de file du secteur. Ce transfert, de responsabilités ne va pas sans controverses et difficultés de tous ordres, qui rendent la mise en oeuvre de la loi lente et laborieuse.
10
De la prévention de la maltraitance à la "bien-traitance" envers l'enfant RAPOPORT Danielle - Informations Sociales - 07-08/2010 - n° 160 - pp. 114-122
La "bien-traitance" est un concept qui a émergé dans un contexte où les maltraitances à l'égard des enfants ont été pleinement reconnues et sont depuis l'objet d'attention de la société. Le trait d'union du terme prend tout son sens dans une volonté de transversalité et d'approches pluridisciplinaires. Il ne s'agit pas seulement de repérer les actes et leurs sources mais de promouvoir une véritable culture d'une évaluation partagée de la prévention.
Information préoccupante : à la recherche du consensus Actualités Sociales Hebdomadaires - 23/04/2010 - n° 2656 - pp. 22-23
L'ANAS, l'ONES et le SNMPMI rendent publique leur proposition de définition de l'« information préoccupante », notion majeure introduite par la réforme de la protection de l'enfance, objet d'un long débat qui doit être tranché dans le cadre des « états généraux de l'enfance ».
Trois ans après la loi réformant la protection de l'enfance Revue d'action juridique et sociale (la) - 03/2010 - n° 293 - pp. 9-22
Table ronde avec Michèle Créoff, Guy Hardy, Richard Josefsberg, Laurent Ott et Pierre Verdier. Le premier objectif e la loi réformant la protection de l'enfance était de mettre en le service du Conseil général au centre du dispositif...bien qu'il y était déjà par l'effet des lois de décentralisation. Il est vrai que le dispositif n'était pas clair puisque les enfants qui sont confiés à l'ASE le sont à 80-90% par la décision d'un magistrat. La disposition la plus significative de la loi était de privilégier l'action sociale "administrative" et de n'envisager l'activation judiciaire que lorsque la mesure n'est pas efficiente, lorsque les personnes la refusent ou lorsqu'il n'y a pas d'évaluation possible. Ce n'est pas tant l'aspect "déjudiciarisation" qui intéresse mais son corollaire, c'est-à-dire qu'il ne peut y avoir de mesure administrative qu'avec l'accord de la famille...et aussi de l'enfant.
Une parole politique autour de l'intérêt de l'enfant Travail Social Actualités - 04/2010 - n°11 - pp. 6-7
L'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes est enfin devenue la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Son directeur général, Michel Franza, revient sur les ambitions de cette fédération élargie, au regard des débats du secteur.
Protection de l'enfance - Aider ou surveiller les familles ? Actualités Sociales Hebdomadaires - 26/03/2010 - n° 2652 - p. 20
Déjouer aussi précocement que possible les difficultés éducatives auxquelles des parents peuvent être confrontés, telle est l'ambition de la politique de protection de l'enfance. Mais une si large acception de la notion de prévention ne laisse pas d'interroger les professionnels de l'aide et du soin, qui dénoncent une résurgence de la police des familles.
Protection de l'enfance - La réforme de 2007 malmenée Travail Social Actualités - 03/2010 - n° 10 - pp. 15-22
Il y a trois ans, le Parlement adoptait dans un large consensus la réforme de la protection de l'enfance. Sur le terrain, sa mise en oeuvre bute sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion clé d'« information préoccupante », et la délicate articulation entre protection administrative et judiciaire.
Le gouvernement doit publier le décret créant le fonds de financement de la protection de l'enfance, décide le Conseil d'Etat Actualités Sociales Hebdomadaires - 08/01/2010 - n° 2640-2641 - p. 5
Le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre de publier le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ce, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de sa décision rendue le 30 décembre 2009 et sous astreinte. A l'origine de cette décision : deux recours formés par les départements de la Seine-Saint-Denis et de Saône-et-Loire. Rappelons que l'Assemblée des départements de France a également déposé un recours, sur lequel la Haute Juridiction ne s'est pas encore prononcée. Pour en savoir plus : http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250158041548&blobheader=application%2Fpdf
11
Protection de l'enfance - 100 politiques départementales ? ROBICHON Nathalie, CAILLAT-DROUIN Martine - Lettre du Cadre Territorial (la) - 01/02/2009 - n° 373 - pp. 22-24
Désormais pivot des politiques de protection de l'enfance, le conseil général est confronté à bien des défis : il doit piloter les politiques, s'assurer de la collaboration des partenaires, se construire une compétence interne... Mais cette départementalisation présente aussi un risque : celle d'une absence de régulation nationale se fait déjà sentir.
Protection de l'enfance : la réforme est-elle en danger ? Journal de l'Action Sociale (le) - 05/2008 - n° 217 - pp. 25-29
Rarement une loi a fait l'objet d'un tel consensus. Soucieuse de renforcer la dimension éducative de la protection de l'enfance en mettant l'accent sur la responsabilité départementale et en repositionnant l'intervention judiciaire sur les situations les plus graves, la loi du 5 mars 2007 répondait aux attentes des acteurs de terrain. Pourtant aujourd'hui, sa mise en œuvre suscite autant d'inquiétudes que d'espoirs. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites préoccupantes qu'ils ont le plus grand mal à traiter. Les travailleurs sociaux s'inquiètent d'un risque de stigmatisation de leurs interventions qualifiées de protection alors qu'elles n'ont souvent pour but que de soutenir. Le système national d'observation de l'évolution des besoins est déstabilisé au profit de projets ambitieux mais lointains. Il n'est pas trop tard pour corriger le tir, mais à condition de bien mesurer la gravité des enjeux. C'est pourquoi le Jas tire la sonnette d'alarme.
Table - ronde - Un an après l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance QUIRIAU Fabienne, GREVOT Alain, PUECH Jean, ROMEO Claude, ROSENCZVEIG Jean-Pierre - Revue d'action juridique et sociale (la) - 04/2008 - n° 274 - pp. 23-35 Protection de l'enfance : les changements se feront progressivement, estime l'ONED Travail Social Actualités - 25/01/2008 - n° 1146 - p. 12
« Du temps s'avère nécessaire pour que les dispositions juridiques nouvelles se propagent dans l'ensemble du champ et que les acteurs prennent la mesure des transformations à opérer ». Dans son troisième rapport annuel, publié au terme «d'une année charnière qui a vu l'aboutissement de plusieurs réformes législatives majeures », notamment la loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) dresse un premier état des lieux. « L'absence de parution des décrets d'application de la réforme de la protection de l'enfance a retardé la mise en oeuvre concrète des changements », regrette le rapport qui estime également que « les zones de chevauchement entre les deux textes et la difficile lisibilité de leurs articulations sont sources d'incertitudes à différents niveaux ». Pour en savoir plus : http://www.oned.gouv.fr/documents/rapports07/RAPPORT_FINAL07.pdf
Le rapport de l'ONED pointe les attentes et les inquiétudes suscitées par la réforme de la protection de l'enfance - Actualités Sociales Hebdomadaires - 18/01/2008 - n° 2541 - pp. 11-12
Le troisième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), remis le 15 janvier au ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, coïncide avec une « année charnière » pour la protection de l'enfance. L'année 2007 a en effet été marquée par l'aboutissement de plusieurs réformes législatives majeures et plus particulièrement deux lois du 5 mars 2007, l'une réformant la protection de l'enfance et l'autre relative à la prévention de la délinquance. http://www.oned.gouv.fr/documents/rapports07/RAPPORT_FINAL07.pdf
2èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - les enseignements (1) Journal de l'Action Sociale (le) - 11/2007 - n° 121 - pp. 11-13
- les enfants d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier - miser sur les potentiels des familles et des territoires Retour sur les temps forts des 2èmes Assises nationales de la Protection de l'enfance (12 et 13 novembre 2007 - Paris - La Villette) - passer du discours sur la prévention à l'action - revisiter la santé et l'école
Protection de l'enfance - Comment appliquer la loi sans attendre ? - Journal de l'Action Sociale (le) - 10/2007 - n° 120 - pp. 10-14
Bien que perçue comme utile et nécessaire, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance suscite quelques doutes sur son avenir, avec des conseils généraux de plus en plus embouteillés par leurs nouvelles compétences. Certains acteurs locaux, comme le Conseil général de l'Oise tiennent compte des orientations nouvelles.
12
Protection de l'enfance : un rôle renforcé pour les départements - Gazette des Communes (la) - 25/06/2007 - n° 26 - pp. 22-29
- des compétences clarifiées entre autorités administrative et judiciaire : la loi redéfinit les compétences des présidents de conseil général et des procureurs, et renforce le circuit de signalement * témoignages : Jean-Paul Bichwiller, directeur de l'enfance et de la famille en Meurthe-et-Moselle et Guy Patriarca, chef de service de l'ASE - le renforcement de la prévention au coeur de la réforme : le développement de la prévention, notamment primaire, constitue l'une des orientations fortes de la loi du 5 mars 2007 * témoignage : Marie-Thérèse Negrello, sage-femme de PMI au conseil général de Côte d'Or * La passerelle, une maison pour relayer les parents à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) - des prises en charge adaptées à la diversité des situations : tout un pan de dispositifs d'accueil et de prise en charge alternatifs vont pouvoir être développés, à plus grande échelle * avis d’expert, Paul Durning, directeur de l'ONED, Observatoire national de l'enfance en danger: "Progressivement, nous allons vers du sur-mesure"
La loi réformant la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits VERDIER Pierre - Journal du droit des jeunes - 05/2007 - n° 265 - pp. 22-31
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance voulait répondre à une persistante incompréhension du public, des politiques et de l'opinion, face au renouvellement d'un certain nombre d'affaires : Outreau, Angers, Drancy... Dans tous les cas, on stigmatisait un manque d'efficacité des services, imputé à une trop grande place donnée aux droits des parents et à une absence de communication d'informations entre professionnels. Discours déjà entendu et auquel la loi du 10 juillet 1989 d'Hélène Dorlhac avait tenté de répondre.
De la protection de l'enfance à la prévention de la délinquance - Deux approches des familles en difficulté - EGLIN Muriel, LE LOHER Pascale - enfances & PSY - 2007 - n° 36 - pp. 165-175
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance — Une prévention renforcée — Un dispositif de protection de l’enfance réaménagé — Dispositif d’intervention dans un but de protection de l’enfance — La loi prévoit des outils de mise en œuvre de ses objectifs — Un meilleur respect des droits des enfants • La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — Les nouvelles missions du maire — L’« injustice » des mineurs • Des textes aux philosophies contradictoires — Le partage d’informations à caractère secret — La gestion des allocations familiales : des dispositions issues de philosophies contradictoires
Nouveau rôle pour les cadres de la protection de l'enfance - Gazette santé-social (la) - 05/2007 - n° 30 - p. 67
La loi réformant la protection de l'enfance incite les départements à réorganiser leurs services afin d'éviter le "tout judiciaire".
Protection de l'enfance et prévention de la délinquance : deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des enfants ! - ROSENCZVEIG Jean-Pierre - Revue d'action juridique et sociale (la) - 04/2007 - n° 264 - pp. 18-26
Le 22 février 2007, les deux textes qui se tiraient la bourre depuis plusieurs mois sont arrivés au port. On a craint le pire pour la loi Protection de l'enfance quand certains voulaient encore charger la barque à l'heure d'en terminer. En tous cas, il a fallu recourir à des commissions mixtes paritaires pour l'un comme pour l'autre des deux lois avec le souci évident aussi de ne pas faire dire à l'un des textes le contraire de ce qu'avançait l'autre sur des sujets aussi sensibles que les responsabilités publiques ou le secret professionnel. La loi protection de l'enfance datée aussi du 5 mars n'a pas eu à souffrir de critique majeure. http://www.rosenczveig.com/dossiers/ProtectionEnfance/Gardanne.doc
13
Protection de l'enfance : une réforme attendue Gazette Santé Social (la) - 04/2007 - n° 29 - pp. 24-31
La loi du 5 mars clarifie les compétences administratives et judiciaires en matière de protection de l'enfance et organise le circuit du signalement placé sous la responsabilité du président du conseil général. Ce texte privilégie la prévention précoce et le développement de modes de prise en charge diversifiés et individualisés (accueil de jour, séquentiel...) au delà des traditionnelles actions éducatives et mesures de placement. Principal bémol : les financements insuffisants consacrés à cette réforme. Des départements craignent en outre de devoir pallier le manque de moyens de l'hôpital pour les suivis de grossesse de droit commun.
La réforme de la protection de l'enfance - Une loi qui reflète les acquis du terrain TREMINTIN Jacques - Journal du droit des jeunes - 03/2007 - n° 263 - pp. 21-36
" La répression a eu son heure de gloire récente avec la loi Sarkozy. La prévention reprendrait-elle la main avec la loi Bas ? Le décryptage du nouveau dispositif législatif va nous permettre de prendre la mesure du nouvel horizon de la protection de l'enfance [...].
L'enfant, préoccupation de l'Etat ? GABEL Marceline - Journal du droit des jeunes - 02/2007 - n° 262 - pp. 12-14
Au moment où deux lois concernant l'enfant vont sortir simultanément, il importe de se questionner sur cet intérêt que porte l'Etat à l'enfant. Toutes deux parlent de prévention, mais l'une pense à l'enfant délinquant et potentiellement dangereux et l'autre pense à l'enfant fragile potentiellement en danger.
En ligne
Précarité et protection des droits de l'enfant - Etat des lieux et recommandations DEFENSEUR DES ENFANTS - Défenseure des enfants - 11/2010 - 190 p.
Deux millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Une population qui "cumule des inégalités", rappelle la défenseure des enfants, Dominique Versini, en présentant son rapport thématique 2010, intitulé Précarité et protection des droits de l'enfant et rendu public lundi 15 novembre. - Précarité et protection des droits de l’enfant. Ouverture par Dominique Versini, Défenseure des enfants - Au coeur de la crise quelles perspectives pour une meilleure protection des enfants de familles vulnérables ? Patrick Viveret, Philosophe - Les politiques sociales permettent-elles de garantir la protection des enfants de familles vulnérables ? Julien Damon, Sociologue, professeur associé à Sciences Po, Paris - Premier débat : Précarité et réalités de la vie quotidienne. - Deuxième débat : Précarité et réalités du droit au logement - Troisième débat : Précarité et réalités des parcours scolaires - L’État de la précarité en Europe : comment mieux protéger les droits fondamentaux des enfants - Quatrième débat : Précarité et réalités du maintien des liens familiaux - Conclusion - Recommandations Pour en savoir plus : http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/RappThem2010.pdf
Décentralisation et protection de l'enfance : où en est-on ? Enquête de l'Odas auprès des Départements de France - SANCHEZ Jean-Louis - Observatoire Départemental de l'Action Sociale - 06/2010 - 24 p.
Au premier semestre 2009, les Départements ont été sollicités par l’ODAS pour répondre à un questionnaire portant sur leurs stratégies et leurs organisations en matière de soutien à l’enfance et à la famille. Les résultats de cette enquête, menée deux ans après le vote de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, permettent de faire le point sur sa mise en œuvre. Un panorama synthétique qui dresse un état des lieux en matière de prévention des difficultés, de repérage des enfants en danger, de prise en charge des enfants protégés et de construction des demandes d’observation et d’évaluation Pour en savoir plus : http://www.odas.net/IMG/pdf/Cahiers_de_l_Odas_-_Decentralisation_et_protection_de_l_enfance_Ou_en_est-on_-_juin_2010.pdf
14
La construction de la loi du 5 mars 2007. Pour une analyse sociopolitique des mutations de la Protection de l'enfance - CHOURFI Fadila - Sociétés et jeunesses en difficulté - Printemps 2010 - 22 p.
La réforme de la Protection de l’enfance issue de la loi du 5 mars 2007 intervient à la suite de fortes interrogations sur l’effectivité et l’efficacité du dispositif. L’émergence de nouvelles formes de vulnérabilité sociales le rendrait inopérant. La médiatisation d’affaires de mauvais traitements et de viols sur enfants par des adultes, les procès d’Angers et d’Outreau vont contribuer à la mise sur agenda d’une réforme de la Protection de l’enfance. La construction de la loi repose sur l’affirmation d’une réflexion élaborée et partagée par les acteurs de la Protection de l’enfance. La démarche pragmatique sera ainsi soulignée par plusieurs commentateurs. Dans notre perspective, « le droit et la façon dont la loi est produite constituent un miroir des recompositions de l’action publique1 ». Cette approche permet de souligner, au-delà du consensus affiché, une recomposition du champ d’intervention de la Protection de l’enfance autour de la prévention et du renforcement du territoire départemental, comme « chef de file » du dispositif, alors que subsistent des tensions sur les publics cibles de la Protection de l’enfance et le rôle de l’Etat. Pour en savoir plus : http://sejed.revues.org/index6715.html
Journée d'étude - La réforme des politiques publiques de l’enfance et de l’adolescence : quand le droit renouvelle les pratiques professionnelles et partenariales - 22 juin 2007 - CNFPT Picardie - 2007 - 74 p.
- Protection de l’enfance et aide à la famille : un rôle accru pour le département, Jean-Michel RAPINAT, chef du service Société à l’Association des Départements de France (ADF) - L’impact des nouvelles lois sur les pratiques professionnelles, Alain GREVOT, directeur au sein de l’association JCLT (Jeunesse Culture Loisirs Technique) d’un service de type milieu ouvert, chargé de cours à l’université Paris X Nanterre sur la protection de l’enfance Pour en savoir plus : http://www.picardie.cnfpt.fr/breves/documents/1185181371Journedtudeprotectionenfance22062007.pdf
Actes des Ateliers nationaux de la protection de l'enfance - Repenser et construire les pratiques de terrain - Besançon - 28 et 29 mars 2007 - ONED ; Conseil Général du Doubs - 2007 - 80 p.
- Séance plénière 1 : Le département, chef de file d’une protection de l’enfance multi-partenariale - Atelier 1 : Quels dispositifs d’entrée dans la prise en charge ? - Atelier 2 : Comment intervenir hors mandat dans le champ de la protection de l’enfance ? - Atelier 3 : Faut-il de nouvelles structures ? - Séance plénière 2 : Du principe de la dualité entre la protection administrative et la protection judiciaire - Quels sont les fondements de la légitimité de l’autorité administrative ? Atelier 5 : Comment articuler et rendre complémentaires des mesures administratives et judiciaires ? Atelier 6 : Diversifier les modes de prise en charge des enfants : des pratiques innovantes
http://www.doubs.fr/protectenf/Ateliers_Nationaux_de_la_protection_de_l- enfance.pdf
Actes de la Conférence départementale de la protection de l’enfance, 22 mars 2007, Conseil Général du Rhône – 2007
- Réflexions autour de l’expérimentation et de la nouvelle loi réformant la protection de l’enfance
- http://www.rhone.fr/solidarite/la_protection_de_l_enfance/l_action_du_departement/conference_du_22_mars_2007
II / LES ENJEUX DE L’OBSERVATION :
DE L’OBSERVATION LOCALE A
L’OBSERVATION SOCIALE
15
16
A / L’observation locale Les observatoires : un défi pour l'ingénierie territoriale LENORMAND Pauline - Territoires - 01/2011 - n° 514 - pp. 50-51
Dans un contexte d'évolutions très importantes des politiques d'aménagement et de développement territorial, la création d'observatoires permet de disposer d'un outil d'aide à la décision et constitue un enjeu stratégique pour les acteurs locaux.
Les observatoires économiques locaux, outil de compréhension des enjeux d'un territoire Techni.Cités - 23/03/2009 - n° 166 - pp. 18-20
L'essor du développement économique local et son appréhension à travers l'économie territoriale ont eu un impact sur les pratiques développées, les sources, les acteurs à mobiliser dans le domaine de l'observation locale.
Créer et animer un observatoire local CHEBROUX Jean-Bernard - Territorial - 2007
Un observatoire local est un outil d'analyse scientifique d'un objet d'intérêt commun à des acteurs locaux et de modernisation de l'action publique par la production de l'information locale. L'ouvrage présente le référentiel théorique et méthodologique pour permettre aux acteurs et décideurs de mettre en oeuvre cet outil de management des politiques locales. Il répond à des questions multiples : d'où viennent ces démarches, pour quelles raisons et dans quelles conditions apparaissent-elles ? Quel type de connaissances produisent-elles? Quels sont les conditions et les outils de leur fonctionnement et de leur succès ? Quelles sont les étapes et modalités de leur mise en oeuvre? Les réponses à ces interrogations sont présentées en trois parties : historique et contexte de leur développement; définitions et fonctions dans les systèmes locaux d'acteurs et, surtout, méthodologie d'application, avec les conditions, les moyens et les outils nécessaires aux projets d'observation locale.
Optimiser la mise en commun des données : les outils d'observation du territoire Intercommunalités - 05/2007 - n° 112 - pp. 8-12
- information géographique numérique : le Conseil national de l'information géographique organise échanges et débats entre services de l'Etat, producteurs de données, collectivités territoriales et professionnels. Son objectif : rendre les informations géographiques compatibles et échangeables - le géoportail - le SIG au service de l'affirmation communautaire - Brest Métropole Océane : communauté pionnière de la cartographie en ligne Pour en savoir plus : http://www.brest-metropole-oceane.fr
Face à la multiplicité des dispositifs, les acteurs locaux s'organisent Gazette Santé Social (la) - 11/2007 - n° 35 - pp. 24-31
Acteurs nombreux, compétences éclatées, problèmes de pilotage caractérisent tant le champ sanitaire que celui du social. La collaboration entre les différents échelons de collectivités et l'animation de projets sociaux ou de santé doivent s'appuyer sur un diagnostic fin des besoins locaux. Cette logique devrait faciliter l'abandon de politiques sectorielles afin de mieux répondre aux besoins des personnes. Bref, de repenser l'action publique locale pour être plus efficace.
L'observation, quels indicateurs, pour quelles finalités ? Centre de ressources Politique de la ville Bretagne Pays de la Loire - 07/2006 - 39 p.
Dans le cadre de son programme d’action 2005, RésO Villes a mis en place un atelier sur l’observation qui s’est donné pour objectif de contribuer à la réflexion sur l’organisation de l’observation locale. Il s’est agit dans un premier temps, à partir des indicateurs proposés dans le texte de loi pour la ville et la rénovation urbaine, d’identifier les indicateurs pertinents sur nos deux régions, à la fois sur leur caractère d’adaptabilité au contexte local et sur la réalité de nos capacités à les renseigner. Dans un deuxième temps, l’atelier a travaillé sur les enjeux et les conditions de mise en oeuvre de l’observation. Cet atelier était composé d’acteurs des deux régions, ayant en charge l’observation locale au sein des collectivités locales. Il a été co-animé par l’APRAS de Rennes (Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale), l’AURA (Agence d’Urbanisme de la Région Angevine) et RésO villes. À l’issue des travaux de l’atelier, la synthèse a fait l’objet d’une restitution publique. Le présent document fait état de la synthèse des travaux de l’atelier et de la restitution publique. Pour en savoir plus : http://www.resovilles.com/downloads/ressourcesdoc/observation.pdf
17
Un référentiel de l’observation locale pour le territoire de projet Entreprise Territoire et Développement – Observatoire Régional des Métiers - 05/2004
Dans le cadre du séminaire régional permanent des Pays et agglomérations plusieurs groupes de travail thématiques ont été crées. Ils visent à approfondir une thématique particulière des acteurs engagés dans des démarches de projet de territoire, à mutualiser des pratiques et à dégager des productions communes. L’atelier « observation locale » rassemble une douzaine de territoires et plusieurs acteurs régionaux : Région (- DIAT, Analyse Spatiale), Société du Canal de Provence, ORM. Il bénéficie de l’accompagnement d’Entreprises, Territoires et Développement – ETD. L’ensemble des participants à la première réunion de l’atelier s’est donné pour premier objectif de produire un référentiel de l’observation locale et une proposition de charte. http://www.territoires.cr-paca.fr/IMG/doc/referentiel_obs_loc_mars04.doc
18
B / L’observation sociale Étude de faisabilité d’un dispositif d’observation de la santé sur la ville de Rennes et le pays de Saint-Malo - CLAPIER Philippe, PENNOGNON Léna - Observatoire régional de la Santé de Bretagne - 03/2011 - 105 p.
Depuis plus de 5 ans, la convergence d’une dynamique régionale de santé publique et de volontés fortes de collectivités territoriales sur le département d’Ille-et-Vilaine, a permis la formalisation d'actions et de programmes de santé locaux élaborés et notamment mis en oeuvre dans le cadre du dispositif d’animation territoriale de santé à partir d'analyses initiales des besoins de santé locaux. Afin de parvenir à la mise en place de dispositifs pérennes d’observation de la santé, la Ville de Rennes et le Pays de Saint-Malo, soutenus pour cette étude par l’Agence régionale de santé de Bretagne, ont formulé le souhait de recourir à une démarche prospective de faisabilité relative aux possibilités d’observation et d’analyse des données de santé. Pour en savoir plus : http://orsbretagne.typepad.fr/
Installation de l'Observatoire national de la précarité énergétique Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/03/2011 - n° 2699 - pp. 15-16
En 2009, environ 3 400 000 ménages (soit 13 % des foyers) consacraient plus de 10 % de leurs ressources au paiement de leurs factures d’énergie. Un seuil considéré dans certains pays comme le signe d’une précarité énergétique avérée. Pour mieux mesurer ce phénomène et « en identifier les déterminants », la ministre de l’Ecologie et du Logement, le ministre de l’Energie et le secrétaire d’Etat chargé du logement ont installé, le 1er mars, l’Observatoire national de la précarité énergétique. La nouvelle structure, qui réunit des acteurs de la solidarité, de l’énergie et du logement, est placée sous la responsabilité de Jérôme Vignon, déjà président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
63ème Congrès de l'Unccas - De l'observation sociale à l'évaluation : des clés pour mieux agir sur nos territoires - UNCCAS - 10/2010
Sur le site de l'Unccas, compte-rendu des différents ateliers et supports d'intervention téléchargeables - Forum 1 : Petite enfance : un champ en pleine mutation - Forum 2 : Nouvelle programmation de la politique de la ville : quelle place pour les CCAS/CIAS ? - Forum 3 : Réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale : quels impacts et enjeux pour les CCAS/CIAS ? - Forum 4 : Quel avenir pour l'aide à domicile ? - Forum 5 : Observation et projet social de territoire - Forum 6 : L'articulation nécessaire avec les autres démarches d'observation et de planification - Forum 7 : Partenariat et observation : un enjeu, une nécessité et une opportunité - Forum 8 : L'évaluation des actions du CCAS - Forum 9 : L'évaluation des process et des procédures - Forum 10 : Le CCAS comme évaluateur des politiques publiques Pour en savoir plus : http://www.unccas.org/evenements/dijon/cr.asp
Observer/évaluer : des clés pour mieux agir sur les territoires Actes : actions et territoires du social - 09-10/2010 - n° 410-411 - pp. 37-44
Outil d'aide à la décision pour les élus, l'observation doit permettre de rationaliser l'action sociale et de fixer les priorités. L'évaluation intervient quant à elle dans un contexte où la preuve de l'intérêt de l'investissement public doit de plus en plus systématiquement être faite. Le CCAS est en première ligne sur ces questions : il doit se positionner comme l'animateur de l'action sociale de son territoire. Or pour être légitime dans ce rôle, il doit passer par l'observation/l'évaluation. Chacun nourrissant l'autre et réciproquement...
L'expérience d'un observatoire de la jeunesse - Jeunes ruraux, jeunes filles des quartiers du Sud Essonne - OLIVIER Anne - L'Harmattan - 2010 - 151 p.
Comment un jeune vit-il dans un village de 350 habitants seulement desservi par les transports scolaires ? Quelles sont les vies des jeunes filles qui habitent des quartiers pluriculturels et pauvres ? Cette expérience d'observatoire du public menée par l'équipe de la Mission locale d'Etampes accompagnée de sociologues montre combien ces conditions sociales, économiques, politiques éducatives et géographiques pèsent sur les trajectoires socio-professionnelles des jeunes.
19
L'observation locale en santé - Du diagnostic au pilotage de la politique de santé publique - 9 octobre 2009 - Elus, Santé Publique & Territoires - 2010 - 157 p.
Pour en savoir plus : http://www.espt.asso.fr/images/2009politiquesant%E9etdd_web.pdf Observer la pauvreté, pour quoi faire ? - Actualités Sociales Hebdomadaires - 11/12/2009 - pp. 28-31
Mieux cerner les caractéristiques de la pauvreté et de l'exclusion afin d'éclairer l'action, telle est la vocation de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale créé en juin 1999. Mais, si la connaissance est nécessaire pour que le débat public ne se réduise pas à des affrontements idéologiques, elle n'est pas suffisante pour orienter la décision politique.
Pour des observatoires locaux de santé. - Territoires - 12/2009 - p. 49
La réforme en cours de l'organisation des soins implique, selon l'association des élus pour la promotion de la santé publique, une réelle place laissée à des politiques locales de santé publique, nécessairement adossées à des observatoires locaux de santé. Explications.
Les CCAS au plus près des besoins sociaux - Lien social - 10/12/2009 - pp. 10-15
Depuis 1995, les centres communaux d'action sociale (CCAS) ont l'obligation annuelle de dresser l'analyse des besoins sociaux de leur territoire. Faute de texte clair, ils sont contraints d'inventer leur méthode de travail. Certains s'y risquent avec succès, comme à St Priest dans le Rhône, où la démarche a conduit à faire évoluer la mission du CCAS vers une maîtrise d'ouvrage.
Comprendre l’Analyse des Besoins sociaux, ses enjeux, sa méthodologie - UNCCAS, 09/2009
Obligation légale pour les CCAS, l’ABS reste inégalement mise en œuvre sur le terrain. Au-delà de la mise en conformité avec la réglementation, la démarche est pourtant essentielle, à la fois pour adapter l’offre du CCAS aux besoins du territoire, pour anticiper les évolutions futures et pour positionner le CCAS au cœur de son rôle d’animation de l’action sociale locale. Rédigé par des experts du secteur, ce guide embrasse tous les aspects de l'Analyse des Besoins Sociaux, tant d’un point de vue réglementaire qu’au niveau des enjeux sociétaux actuels. Il présente le cadre réglementaire, les enjeux et la stratégie de mobilisation autour de l’ABS, ainsi qu’une méthodologie accessible et illustrée par les témoignages d’acteurs de terrain.
Guide de l'observation sociale territorialisée - Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville - 04/2008 - 63 p.
Dans une société en mouvement constant, l'observation des territoires et des populations y résidant est une nécessité pour les pouvoirs publics. Ce besoin est renforcé par une injonction à l'évaluation pour la plupart des dispositifs existants, notamment les Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Le "Guide de l'observation sociale territorialisée" est un outil méthodologique pour mettre en place et mener des démarches d'observation du territoire. Sa vocation première est l'observation des territoires prioritaires de la politique de la ville (dans le cadre de l'évaluation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale). Par extension, toute démarche d'observation du territoire peut s'appuyer sur la méthode proposée. Pour en savoir plus : http://www.oriv-alsace.org/pages1/4-prod/guide_observation.pdf
Comment piloter une analyse des besoins sociaux ? Actes : actions et territoires du social - 11/2007 - n° 382 - 2 p.
Fiche n° 59 - mobilisation, concertation et communication - confronter les statistiques aux analyses qualitatives - comment s'y prendre ?
Comment réussir son analyse des besoins sociaux Actes : actions et territoires du social - 09-10/2007 - n° 380-381 - pp. 33-38
Réussir son analyse des besoins sociaux, c'est avant tout savoir piloter une démarche de projet, mobiliser des équipes et des partenaires, travailler aux temps de concertation et de communication. De ce triptyque dépend le volume de données mobilisables et leur analyse partagée dans un esprit "gagnant-gagnant".
CCAS - L'analyse des besoins sociaux, une valeur ajoutée pour l'action sociale ? Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/09/2006 - n° 2467 - pp. 35-36
Depuis 1995, les centres communaux d'action sociale doivent recourir à l'analyse des besoins sociaux de leur territoire. Bien peu pourtant réussissent à dépasser l'aspect bureaucratique de la démarche pour en faire un véritable outil de pilotage de l'action sociale intégrant les travailleurs sociaux.
20
L'observation, quels indicateurs, pour quelles finalités ? - Centre de ressources Politique de la ville Bretagne Pays de la Loire - 07/2006 - 39 p.
Dans le cadre de son programme d’action 2005, RésO Villes a mis en place un atelier sur l’observation qui s’est donné pour objectif de contribuer à la réflexion sur l’organisation de l’observation locale. Il s’est agit dans un premier temps, à partir des indicateurs proposés dans le texte de loi pour la ville et la rénovation urbaine, d’identifier les indicateurs pertinents sur nos deux régions, à la fois sur leur caractère d’adaptabilité au contexte local et sur la réalité de nos capacités à les renseigner. Dans un deuxième temps, l’atelier a travaillé sur les enjeux et les conditions de mise en oeuvre de l’observation. Cet atelier était composé d’acteurs des deux régions, ayant en charge l’observation locale au sein des collectivités locales. Il a été co-animé par l’APRAS de Rennes (Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale), l’AURA (Agence d’Urbanisme de la Région Angevine) et RésO villes. À l’issue des travaux de l’atelier, la synthèse a fait l’objet d’une restitution publique. Le présent document fait état de la synthèse des travaux de l’atelier et de la restitution publique. Pour en savoir plus : http://www.resovilles.com/downloads/ressourcesdoc/observation.pdf
Observation sociale - Peut-on éviter les gadgets ? - Journal de l'Action Sociale (le) - 10/2006 - pp. 14-15
La généralisation des démarches d'observation préconisée par l'Etat, doit être abordée avec prudence, si l'on veut éviter le piège de la "gadgétisation".
La prospective dans l'action sociale : enjeux et pratiques - PLACIARD Jean-Claude - Weka - 09/2006 - 137 p.
- les enjeux de la prospective en action sociale - quelques méthodes et outils - les observatoires sociaux territoriaux : des outils de connaissance pour l'action - prospective et schémas - prospective et projection démographique - des missions prospectives - entretiens
Vers un profil de ville Santé - Système local d'observation en santé - Réseau français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé - Réseau français des Ville -Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé - 11/2005 - 65 p.
- des systèmes d'observation en santé - préconisations pour constituer un cahier des charges permettant la mise en place d'un profil santé de ville - les expériences des Villes-Santé Pour en savoir plus : http://www.villes-sante.com/datas/doc_pdf/Vers%20un%20Profil%20Sante%20de%20Ville.pdf
Réseaux d’Observation Sociale – Caractérisation et Performance, Thèse d’Hélène Hereng, Université des Sciences Sociales de Toulouse – 07/2003
L'observation sociale est l'étude de la dimension sociale des organisations. Les dispositifs d'observation sociale ont pour but d'informer les dirigeants sur la dynamique sociale de l'entreprise. Cette information permet d'enrichir le dialogue social et accompagne le changement organisationnel. La thèse décrit tout dispositif morphologie de ce réseau, et les relations entre les acteurs qui le composent. La recherche propose également un modèle d'évaluation de la performance d'un dispositif d'observation sociale fondé sur une mesure de la satisfaction perçue par ses utilisateurs. Les résultats empiriques obtenus dans une grande entreprise de service public, montrent que la performance d'un réseau d'observation sociale est liée au positionnement et à la stratégie des acteurs. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/05/75/88/PDF/these_hereng.pdf
Réflexion sur la mise en place d'un observatoire départemental de données sociales - LEBLOND Sylvie - ENACT Angers - 11/2002 - 20 p.
Le cadre institutionnel - présentation de l'Action Sociale du Conseil Général de Seine-Maritime - organisation de l'Action Sociale Départementale L'intérêt d'un observatoire social - l'observatoire : un outil souhaité par tous les acteurs, mais selon des conceptions différentes - définition d'un observatoire départemental de données sociales Propositions de modalités pour la mise en place d'un observatoire Départemental de données sociales
21
Méthodologie de l'observation sociale : comprendre, évaluer, agir - HATZFELD Hélène, SPIEGELSTEIN Jackie - Dunod - 2000 - 185 p.
L'observation sociale est le moyen pour les intervenants sociaux de mieux évaluer les besoins et de mieux adapter les politiques sociales. L'ouvrage propose une méthode pour développer l'observation sociale dans le but d'organiser l'action sociale, tout en gagnant de nouvelles compétences et de nouvelles légitimités.
L’observation sociale au service de l’action – DEBORDEAUX D. - Recherches et prévisions, n° 46 –CNAF - 1996 – pp. 73-84
La décentralisation et le développement des politiques sociales transversales sont à l'origine de la multiplication des tentatives de mise en place d'observatoires sociaux locaux. Les obstacles auxquels se heurtent leurs promoteurs pour les pérenniser tiennent à la grande difficulté à concevoir une information adaptée à l'action locale dans le champ du social. L'analyse d'expériences conduites dans le passé éclaire sur la nature des obstacles rencontrés. Cet article ouvre d'ailleurs un espace de débat possible et souhaitable, dans le cadre de la revue Recherches et Prévisions.
III / LES OBSERVATOIRES
EN PROTECTION DE L’ENFANCE
22
23
A / L’observation en protection de l’enfance Protection de l'enfance. Quels outils pour observer et évaluer ? Journal de l'Action Sociale (le) - 02/2011 - n° 154 - pp. 31-35
Personne ne le conteste, la continuité et la qualité de la prise en charge en protection de l'enfance dépendent directement de la qualité de l'évaluation des situations familiales et de l'observation des parcours. Pourtant, les professionnels rencontrent de réelles difficultés dans leurs pratiques. Dès lors, comment faire pour que l'évaluation devienne une étape moins subjective et moins stigmatisante, pour que l'observation permette d'en finir avec les multiples ruptures dans l'accompagnement des enfants ? Cette question fut traitée dans un atelier lors des 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance. Retour sur plusieurs dispositifs présentés qui ont tous en commun le partage du diagnostic entre professionnels, mais aussi avec les familles et qui se révèlent à la fois plus éthiques, mais aussi plus efficaces.
Spécial 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Marseille - 28 et 29 juin 2010 - Principaux extraits des interventions Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 11-12/2010 - n° 29-30 - 71 p.
- Plénière 1 : Ce qui inquiète : une vulnérabilité croissante des familles et le désarroi des professionnels dans un environnement de plus en plus complexe - Plénière 2 : Ce qui encourage : le sentiment de plus en plus partagé que l'intérêt de l'enfant peut ébranler les forces d'inertie, les stéréotypes, pour accélérer l'évolution des pratiques - Débat socio-philosophique sur le sens de la protection de l'enfance - Plénière 3 : travail social - familles : comment retisser le lien ? - Ateliers : * Atelier 1 : Petite enfance : Peut-on diversifier et mieux coordonner les modes de prévention ? * Atelier 2 : Adolescents : Comment parvenir à une réponse plus adaptée ? * Atelier 3 : Familles : Comment sortir de l'isolement social ? * Atelier 4 : Continuité et qualité de la prise en charge : quels outils pour observer et évaluer ? * Atelier 5 : Milieu ouvert - Comment faire mieux en s'appuyant sur les familles ? * Atelier 6 : Placement - Comment redonner le goût de l'aventure aux professionnels ?
Protection de l'enfance - La pauvreté, une question qui dérange - Actualités Sociales Hebdomadaires - 10/07/2009 - pp. 34-37
Problèmes de logement, d'emploi, de santé, manque de ressources financières et culturelles, isolement social : les différentes dimensions de la précarité ne sont pas sans incidences sur les difficultés éducatives que des parents peuvent rencontrer. Cet impact, pourtant, est largement méconnu. Et son évocation, quasiment taboue. Mais ce n'est pas en évitant les questions qui dérangent qu'on peut espérer y répondre.
L'observatoire départemental en protection de l'enfance : un nouvel outil au service d'une politique publique - HAMMEL Eugénie, ROMEO Claude – Erès ; enfances & PSY – 2008 - pp. 120-125
Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance, créés par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, sont un outil d’observation et d’analyse de son fonctionnement dans chaque département. À l’interface entre les pratiques locales et l’observatoire national de l’enfance en danger, ils doivent favoriser un regard cohérent en France, en créant des outils statistiques et une culture de la protection de l’enfance communs et en menant des analyses partagées par toutes les institutions concernées. Toutefois, la capacité des acteurs de la protection de l’enfance à se mobiliser autour de ce nouvel outil sera déterminante de son utilité.
Protection de l'enfance - Pas de prévention sans observation - Journal de l'Action Sociale (le) - 05/2007 - pp. 32-33
En dehors de vagues allusions à la fraternité, les candidats à la présidence de la République ont bien peu parlé de l'excès d'individualisme et de la déliquescence du lien social. Pourtant, le fléau menace nos enfants, comme le démontre l'étude de l'Observatoire de l'enfance des Vosges qui confirme que l'isolement social génère souvent le risque de danger.
24
B / L’observatoire départemental de la protection de l’enfance : expériences
Finistère Le Finistère crée le premier observatoire départemental de la protection de l'enfance - Lien social - 18/12/2008 - p. 17
Ainsi que le prévoit la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, le conseil général du Finistère a lancé son observatoire le 14 octobre dernier. Mais dans le cas présent, la décision de créer un outil de veille remonte à 2005. En outre, ses fondateurs insistent sur la dimension participative du nouvel outil.
Observatoire départemental de la protection de l'enfance en Finistère - Conseil Général du Finistère - 2008 -
L'observatoire départemental de la protection de l'enfance en Finistère a été installé. Le même jour s'est tenue sa première conférence annuelle. L'ambition du conseil général est que ce lieu ne soit pas seulement celui de recueil de données mais qu'il favorise une véritable culture de travail partagé, qu'il permettre de mieux coordonner les interventions des partenaires de la protection de l'enfance et de prévention. L'observatoire regroupe une quarantaine d'intervenants répartis en quatre collèges : Justice, services de l'État, secteurs de la santé, associations concourant à la protection de l'enfance. Trois thèmes ont été retenus pour cette première conférence : la médiation familiale, l'étude sur l'enfance menée sur le territoire d'action sociale de Quimper-Châteaulin, l'étude menée par l'atelier de recherche sociologique de l'UBO sur les parcours des enfants confiés. Pour en savoir plus : http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/observatoirefinistere.pdf
Vosges Dans les Vosges, un observatoire plus audacieux que la loi - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 12/2007 - p. 6
Peu de politiques publiques se donnent les moyens de leur évaluation. C'est le cas de la protection de l'enfance qui aura dorénavant des observatoires partenariaux présidés par le président du conseil général dans tous les départements. Dans les Vosges, l'Odev, l'observatoire conjoint du conseil général et de la Protection judiciaire de la jeunesse, répond déjà, avec une rare efficacité, aux principales missions que lui confère la loi. Pourtant son organisation inédite pourrait être menacée.
Corse
L'observatoire de l'enfance en danger - Outil d'observation et d'analyse - Conseil général de la Haute-Corse - Cycle de Formation professionnelle : Cadres en charge de la Protection de l'enfance - Promotion 2005 - CROCE Laurent - ENACT Angers - 03/2006 - 18 p.
Le dispositif de protection de l'enfance suppose que les situations d'enfants en danger soient détectées et que le recueil et l'observation soient organisés. Pour cela, chaque département doit se doter d'un outil destiné à répondre à cet objectif, car engager la lutte contre la maltraitance suppose des politiques publiques réactives et adaptées, reposant sur une observation et une analyse du phénomène. La mise en oeuvre des politiques publiques, définies dans les schémas départementaux, suppose une collaboration de tous les partenaires institutionnels engagés dans la lutte.
