Les nouveaux statuts du Front national
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ARTICLE 23 Le Conseil National Élargi Le Conseil National Élargi est composé des membres du Conseil d’Administration (Bureau Politique), du Conseil National, des Secré taires départementaux et régionaux, des parlementaires nationaux et européens, des conseillers départementaux et régionaux et des maires. Les membres du Conseil National Élargi doivent être adhérents du Front National ou élus apparentés. Le Conseil National Élargi se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou de son Président. Il débat de la vie interne de l’Association. Article 24 Le Conseil des Élus Locaux Le Conseil des Élus Locaux comprend les conseillers municipaux et communautaires, les maires et les conseillers départementaux et régionaux. Ses modalités de fonctionnement et de représentation sont définies par le Règlement Intérieur. ARTICLE 25 – Les Assemblées Générales (Congrès) Les Assemblées Générales ou Congrès représentent l’Association et ses décisions, prises régulièrement, obligent les absents. ARTICLE 26 Convocation des Assemblées Les Assemblées peuvent être tenues ordinairement ou extraordinai rement. Elles sont présidées ainsi qu’il est dit à l’article 17. L’Assemblée ordinaire a lieu en principe une fois tous les trois ans. L’Assemblée peut être convoquée extraordinairement, en cas de circonstance exceptionnelle, par le Président, soit de son propre chef, soit sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits déposée au Secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour toutes les Assemblées, la convocation peut être faite sur convocation individuelle du Président, individuellement ou par voie de presse ou par voie électronique, au moins quinze jours à l’avance. Elle doit porter indication de l’ordre du jour. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être réduit à huit jours francs. ARTICLE 27 Ordre du jour des Assemblées L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Toute propo sition portant la signature de mille membres à jour de cotisation représentant au moins dix fédérations et déposée au Secrétariat au moins un mois avant la réunion du Conseil d’Administration fixant l’ordre du jour, pourra être soumise à l’Assemblée. ARTICLE 28 Travaux de l’Assemblée Générale ordinaire L’Assemblée ordinaire entend le rapport moral du Président. Elle reçoit éventuellement le compte rendu des travaux d’autres membres du Bureau et le rapport du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et non contraires aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs conférés par les présents statuts au Conseil d’Adminis tration, au Président et au Trésorier ne seraient pas suffisants. ARTICLE 29 Assemblée Générale extraordinaire L’Assemblée Générale extraordinaire statue toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle seule peut apporter toutes les modifications aux statuts, ordonner la prorogation, ou la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’Associations. ARTICLE 30 – Délibérations des Assemblées Toutes les délibérations des Assemblées sont prises à la majorité des membres présents ou votant par correspondance. Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procèsverbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. Les comptes rendus des Assemblées, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, sont envoyés à tous les membres du Conseil National. ARTICLE 31 Dissolution de l’Association En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire ou, à défaut, le Conseil d’Administration statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. L’Assemblée Générale extraordinaire ou le Conseil d’Administration désigne les établissements publics ou les établissements privés qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation. Un ou plusieurs membres de l’Association seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires. ARTICLE 31 Règlement Intérieur de l’Association Un Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration et pouvant toujours être modifié par lui, détermine les conditions de fonctionnement interne de l’Association. Seul le Règlement déterminera les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts, ou les modalités d’accom plissement des opérations constituant l’objet de l’Association. ARTICLE 33 Formalités légales Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation du récépissé, prescrites par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, formalités relatives tant à la création de l’Association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées. PROJET DES STATUTS SOUMIS À L’APPROBATION DES ADHÉRENTS PROJET APPROUVÉ PAR LE BUREAU POLITIQUE LORS DE SA RÉUNION DU 12 JUIN 2015 Les statuts actuellement en vigueur sont consultables sur internet : www.frontnational.com/pdf/statuts.pdf Nota : les portions de texte imprimées en rouge indiquent au lecteur les principales modifications apportées au texte originel.
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En rouge, les articles modifiés le 12 juin par le bureau politique.
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ARTICLE 23 ! Le Conseil National largi
Le Conseil National largi est compos des membres du ConseildAdministration (Bureau Politique), du Conseil National, des Secr!taires dpartementaux et rgionaux, des parlementaires nationaux eteuropens, des conseillers dpartementaux et rgionaux et desmaires. Les membres du Conseil National largi doivent treadhrents du Front National ou lus apparents.
Le Conseil National largi se runit sur convocation du ConseildAdministration ou de son Prsident. Il dbat de la vie interne delAssociation.
Article 24 ! Le Conseil des lus Locaux
Le Conseil des lus Locaux comprend les conseillers municipaux etcommunautaires, les maires et les conseillers dpartementaux etrgionaux. Ses modalits de fonctionnement et de reprsentationsont dfinies par le Rglement Intrieur.
ARTICLE 25 Les Assembles Gnrales (Congrs)
Les Assembles Gnrales ou Congrs reprsentent lAssociation etses dcisions, prises rgulirement, obligent les absents.
ARTICLE 26 ! Convocation des Assembles
Les Assembles peuvent tre tenues ordinairement ou extraordinai!rement. Elles sont prsides ainsi quil est dit larticle 17.
LAssemble ordinaire a lieu en principe une fois tous les trois ans.
LAssemble peut tre convoque extraordinairement, en cas decirconstance exceptionnelle, par le Prsident, soit de son propre chef,soit sur demande crite dun cinquime au moins des membres inscritsdpose au Secrtariat. En ce dernier cas, la runion doit avoir lieu dansles trois mois qui suivent le dpt de la demande au Secrtariat.
Pour toutes les Assembles, la convocation peut tre faite surconvocation individuelle du Prsident, individuellement ou par voiede presse ou par voie lectronique, au moins quinze jours lavance.Elle doit porter indication de lordre du jour.
En cas durgence, le dlai de convocation peut tre rduit huit joursfrancs.
ARTICLE 27 ! Ordre du jour des Assembles
Lordre du jour est fix par le Conseil dAdministration. Toute propo!sition portant la signature de mille membres jour de cotisationreprsentant au moins dix fdrations et dpose au Secrtariat aumoins un mois avant la runion du Conseil dAdministration fixantlordre du jour, pourra tre soumise lAssemble.
ARTICLE 28 ! Travaux de lAssemble Gnrale ordinaire
LAssemble ordinaire entend le rapport moral du Prsident. Ellereoit ventuellement le compte rendu des travaux dautres membresdu Bureau et le rapport du Trsorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aufonctionnement de lAssociation, donne toutes autorisations auConseil dAdministration, au Prsident et au Trsorier, pour effectuertoutes oprations rentrant dans lobjet de lAssociation et noncontraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquellesles pouvoirs confrs par les prsents statuts au Conseil dAdminis!tration, au Prsident et au Trsorier ne seraient pas suffisants.
ARTICLE 29 ! Assemble Gnrale extraordinaire
LAssemble Gnrale extraordinaire statue toutes les questionsurgentes qui lui sont soumises. Elle seule peut apporter toutes lesmodifications aux statuts, ordonner la prorogation, ou la dissolutionde lAssociation, ou sa fusion avec toutes autres Associationspoursuivant un but analogue, ou son affiliation toute uniondAssociations.
ARTICLE 30 Dlibrations des Assembles
Toutes les dlibrations des Assembles sont prises la majorit desmembres prsents ou votant par correspondance.
Les dlibrations des Assembles sont consignes par le Secrtairesur un registre et signes par les membres du Conseil dAdministrationprsents la dlibration. Ces procs!verbaux constatent le nombrede membres prsents aux Assembles.
Les dlibrations du Conseil dAdministration sont consignes par leSecrtaire sur un registre et signes par lui et par le Prsident. LeSecrtaire peut en dlivrer des copies quil certifie conformes.
Les comptes rendus des Assembles, comprenant les rapports duSecrtaire et du Trsorier, sont envoys tous les membres du ConseilNational.
ARTICLE 31 ! Dissolution de lAssociation
En cas de dissolution volontaire ou force, lAssemble Gnraleextraordinaire ou, dfaut, le Conseil dAdministration statue sur ladvolution du patrimoine de lAssociation, sans pouvoir attribuer auxmembres de lAssociation autre chose que leurs apports.
LAssemble Gnrale extraordinaire ou le Conseil dAdministrationdsigne les tablissements publics ou les tablissements privs quirecevront le reliquat de lactif, aprs paiement de toutes dettes etcharges de lAssociation et de tous les frais de liquidation. Un ouplusieurs membres de lAssociation seront investis cet effet de tousles pouvoirs ncessaires.
ARTICLE 31 ! Rglement Intrieur de lAssociation
Un Rglement Intrieur, tabli par le Conseil dAdministration etpouvant toujours tre modifi par lui, dtermine les conditions defonctionnement interne de lAssociation.
Seul le Rglement dterminera les conditions de dtail propres assurer lexcution des prsents statuts, ou les modalits daccom!plissement des oprations constituant lobjet de lAssociation.
ARTICLE 33 ! Formalits lgales
Le Prsident, au nom du Conseil dAdministration, est charg deremplir toutes les formalits de dclaration, publication, rclamationdu rcpiss, prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le dcret du 16aot 1901, formalits relatives tant la cration de lAssociationquaux modifications qui y seraient rgulirement apportes.
PROJET DES STATUTSSOUMIS LAPPROBATION
DES ADHRENTS
PROJET APPROUV PAR LE BUREAU POLITIQUE LORS DE SA RUNION DU 12 JUIN 2015Les statuts actuellement en vigueur sont consultables sur internet : www.frontnational.com/pdf/statuts.pdf
Nota : les portions de texte imprimes en rouge indiquent aulecteur les principales modifications apportes au texte originel.
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ARTICLE 1er
Il est form entre les soussigns et toutes les autres personnes adhrantaux prsents statuts, une Association rgie par la loi du 1er juillet 1901,les lois subsquentes et les prsents statuts.
ARTICLE 2 ! Dnomination ! Symbole
LAssociation prend la dnomination suivante : Front National , ayantpour sigle et abrviation : F.N. , et pour symbole une flammetricolore.
ARTICLE 3 ! Objet
Le Front National est une formation politique qui concourt lexpressiondu suffrage dans le cadre des institutions de la Rpublique et dupluralisme dmocratique. Attach lgalit devant la loi de tous lescitoyens franais sans distinction dorigine, de race ou de religion, leFront National dfend la souverainet nationale et lindpendance dela nation.
Attach la libert dexpression et dopinion, le Front National estfavorable au gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
ARTICLE 4 ! Sige
Le sige de lAssociation est Nanterre (Hauts!de!Seine), 78 rue desSuisses. Il pourra tre transfr par simple dcision du ConseildAdministration (Bureau Politique).
ARTICLE 5 ! Dure
La dure de lAssociation est illimite.
ARTICLE 6 ! Qualit de membre
Sont membres de lAssociation toutes personnes physiques, groupementsou partis politiques intresss la ralisation des buts de lAssociationqui adhrent aux prsents statuts, sont agrs par le Conseil dAdmi!nistration et versent une cotisation dont le montant est fix chaqueanne par ce dernier.
Les diffrentes catgories dadhsions et les conditions de leur versementpar les membres de lAssociation sont dtermines par le RglementIntrieur de lAssociation.
Le Conseil dAdministration (Bureau Politique), son Bureau (BureauExcutif) ou son Prsident statue souverainement sur toutes lesdemandes dadhsion. Dans le cas de refus dune demande, leur dcisionnest pas ncessairement motive et elle est sans appel.
Ladhsion au Front National nest compatible avec aucune apparte!nance un autre parti ou groupement politique de droit ou de fait quelquil soit, sauf autorisation expresse du Conseil dAdministration.
ARTICLE 7 ! Front National de la Jeunesse
Le Front National de la Jeunesse (FNJ) fait partie intgrante delAssociation. Son organisation est dfinie par le Rglement Intrieurde lAssociation.
ARTICLE 8 ! Perte de la qualit de membre
La qualit de membre de lAssociation se perd :
1. Par dcs ;2. Par la dmission ;3. Par ladhsion un autre parti ou groupement politique de droitou de fait ;4. Par une candidature concurrente ou le soutien une candidatureconcurrente de celle prsente ou soutenue par le Front National ;5. Par la condamnation une peine afflictive ou infamante pourdes faits contraires lhonneur ou la probit ;6. Pour dfaut de paiement de la cotisation pendant plus de douzemois rvolus ;7. Par exclusion pour motif grave prononce par le ConseildAdministration, par son Bureau ou par le Prsident de lAssociation,le membre intress ayant t appel auparavant fournir toutesexplications, soit devant la Commission des Conflits si celle!ci a t
saisie, soit devant le Prsident ou le(s) membre(s) du ConseildAdministration ou du Bureau mandats cet effet par le Prsident.Lintress peut tre suspendu titre conservatoire dans lesconditions prvues par le Rglement Intrieur.
Les dcisions du Conseil dAdministration, du Bureau ou du Prsidenten matire disciplinaire sont sans appel et, de convention expresse, nepeuvent donner lieu aucune action judiciaire quelconque sur les biensde lAssociation.
ARTICLE 9 ! Patrimoine
Le patrimoine de lAssociation rpond seul des engagements contractspar elle, sans quaucun des membres de cette Association, mme ceuxqui participent son administration puissent en tre tenus personnel!lement.
ARTICLE 10 ! Organes directeurs
Les organes directeurs de lAssociation sont :
! Le Prsident de lAssociation ;! Le Bureau Excutif, faisant office de Bureau du Conseil dAdmi!nistration ;! Le Bureau Politique, faisant office de Conseil dAdministration ;! Le Conseil National ;! Le Congrs National, faisant office dAssemble Gnrale, tantordinaire quextraordinaire.
Le Conseil National se compose au plus de cent membres lus lamajorit des voix par lAssemble Gnrale et de vingt membresnomms par le Prsident. Il dsigne les membres du Conseil dAdmi!nistration sur proposition du Prsident. En cas dexclusion, de dmissionou de dcs de membres du Conseil National, le Prsident peutnommer provisoirement les membres complmentaires dont lesfonctions expireront lors du prochain renouvellement du ConseilNational. Tout membre du Conseil National qui, sans excuse valable,naura pas assist trois runions conscutives pourra tre considrcomme dmissionnaire par le Conseil dAdministration.
Les candidats la prsidence de lAssociation sont membres de droitdu Conseil National pour la dure de la mandature.
Les membres du Conseil National peuvent se faire reprsenter par unautre membre de ce Conseil. Nul ne peut tre porteur de plus de deuxprocurations.
Convoqu par le Prsident au moins une fois par an, le Conseil Nationaldbat des orientations politiques de lAssociation et met des avis quiltransmet au Conseil dAdministration. chaque runion du ConseilNational, un tiers de ses membres peut demander linscription dunsujet lordre du jour selon les modalits et dlais prvus au RglementIntrieur.
ARTICLE 11 ! Dsignation du Prsident
Le Prsident de lAssociation, galement Prsident du Conseil dAdmi!nistration, est lu par lAssemble Gnrale ordinaire la majoritabsolue des suffrages. Si lissue du premier tour de scrutin la majoritabsolue nest pas runie, il est procd un second tour de scrutinentre les deux candidats arrivs en tte.
Les candidatures la prsidence doivent tre prsentes dans les dlaisprciss au Rglement Intrieur par au moins vingt pourcents desmembres du Conseil National largi. Ils doivent tre membres delAssociation jour de cotisation. Chaque membre de ce collge nepeut prsenter quun seul parrainage.
ARTICLE 11 bis ! Prsidence dhonneur
Cet article est supprim.
ARTICLE 12 ! Composition du Conseil dAdministration et de sonBureau
Le Prsident de lAssociation propose lapprobation du ConseilNational les autres membres du Conseil dAdministration, notammentle Secrtaire et le Trsorier.
Ces membres sont lus la majorit des voix du Conseil National. Leurmandat prend fin au Congrs suivant. Ils sont rligibles.
Le Secrtaire est de droit Secrtaire Gnral du Mouvement.
Le Prsident de lAssociation, en qualit de Prsident du ConseildAdministration, propose lapprobation du Conseil National les Vice!Prsidents et leur ordre.
Le Bureau du Conseil dAdministration est constitu de droit par lePrsident, les Vice!Prsidents, le Secrtaire Gnral et le Trsorier.
ARTICLE 13 ! La Commission des Conflits
Une Commission des Conflits est institue. Sa composition, sacomptence et ses rgles de fonctionnement font lobjet dun RglementIntrieur spcial.
ARTICLE 14 ! Runions du Conseil dAdministration (BureauPolitique)
Le Conseil dAdministration se runit chaque fois quil est convoqupar son Prsident, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Prsident peut inviter ses runions, titre consultatif, tout membrede lAssociation ou toute personne dont la comptence serait utile lobjet de ses travaux et constituer avec son concours des commissionsdtude pour un objet dtermin.
Dans toutes les runions du Conseil dAdministration, seuls sesmembres ont voix aux dlibrations. En cas de partage des voix, la voixdu Prsident est prpondrante.
Pour la validit des dlibrations, le quart au moins des membres duConseil dAdministration doit tre prsent.
Les procs!verbaux des sances du Conseil dAdministration et de sonBureau sont inscrits sur un registre spcial ; ils sont signs par lePrsident et le Secrtaire Gnral.
ARTICLE 15 ! Les pouvoirs du Conseil dAdministration
Le Conseil dAdministration assure lexcution des dcisions delAssemble Gnrale. Il est investi des pouvoirs les plus tendus pourfaire ou autoriser tous actes qui ne sont pas rservs lAssembleGnrale.
Il fixe les orientations politiques et stratgiques du Mouvement.
Il surveille la gestion des membres de son Bureau et a toujours le droitde se faire rendre compte de leurs actes.
En cas de faute grave, le Bureau du Conseil dAdministration peut, surproposition de son Prsident et la majorit, suspendre provisoirementou mme exclure de lAssociation un des membres du Conseil dAdmi!nistration ou de son Bureau.
Le Conseil dAdministration autorise le Prsident et le Trsorier fairetout achat, location ou autre opration ncessaire au fonctionnementde lAssociation.
Il autorise le Prsident et le Trsorier faire toute alination reconnuencessaire des biens et des valeurs appartenant lAssociation.
Il fixe les sommes qui peuvent tre dues au Prsident, au Trsorier, auSecrtaire ou tout autre membre du Conseil pour leurs diligences sansque ces allocations puissent avoir le caractre dun traitement, et ce envertu des dispositions de larticle 16.
Il tablit chaque anne les comptes de lexercice clos.
Il fixe le mode et le montant des cotisations.
ARTICLE 16 ! Gratuit des fonctions
La fonction de membre du Conseil dAdministration nest pasrmunre.
ARTICLE 17 ! Le Prsident
Le Prsident convoque les Assembles Gnrales et les runions duConseil dAdministration. Il reprsente lAssociation dans tous les actesde la vie civile et il est investi de tous pouvoirs cet effet. Il anotamment qualit pour ester en justice, relever tous appels ou formertous pourvois et consentir toutes transactions. Il peut donner un pouvoir
spcial un membre de lAssociation pour le reprsenter en toutecirconstance judiciaire o son intervention serait juge ncessaire.
Il prside toutes les Assembles.
En cas dabsence ou de maladie, il est remplac par le premier Vice!Prsident et, en cas dabsence ou de maladie de celui!ci, par leSecrtaire Gnral.
Enfin, au cas o tous ceux!ci se trouveraient dans limpossibilit desiger, il est remplac par le membre le plus ancien du ConseildAdministration et en cas danciennet gale, par le plus g.
Le Prsident procde au recrutement des employs de lAssociation.
Le Prsident peut tout moment, aprs avis du Conseil dAdministration,consulter les adhrents jour de leur cotisation, par voie numrique oupar voie postale. Ces consultations peuvent tre gnrales, catgoriellesou territoriales. Les modalits dorganisation de ces consultations sontdfinies par le Rglement Intrieur.
ARTICLE 18 ! Le Secrtaire Gnral
Le Secrtaire est charg de tout ce qui concerne la correspondance etles archives.
Il rdige les procs!verbaux des runions ou Assembles et, en gnral,toutes les critures concernant le fonctionnement de lAssociation lexception de celles qui concernent la comptabilit.
Il tient le registre spcial prvu par larticle 5 de la loi du 1er juillet 1901et les articles 6 31 du dcret du 16 aot 1901. Il assure lexcutiondes formalits prescrites par les dits articles.
ARTICLE 19 ! Le Trsorier National
Le Trsorier est charg de tout ce qui concerne la gestion du patrimoinede lAssociation ; il effectue tous paiements et reoit, sous lasurveillance du Prsident, toutes sommes dues lAssociation. Il ne peutaliner les valeurs constituant le fonds de rserve quavec lautorisationdu Conseil dAdministration.
Il tient une comptabilit rgulire de toutes les oprations effectuespar lui et rend compte lAssemble Gnrale qui approuve, sil y alieu, sa gestion.
ARTICLE 20 ! Ressources de lAssociation
Les ressources de lAssociation comprennent :
1. Les cotisations verses par les membres ;2. Les intrts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;3. Les dons, les legs et plus gnralement toutes les ressourcesautorises par la loi ;4. Les produits des services rendus par lAssociation ses membresou des tiers, notamment en matire de formation, expertise, aide la publication et plus gnralement de toute activit autorise parla loi se rattachant directement ou indirectement lobjet delAssociation tel que dfini larticle 3.5. La vente dobjets promotionnels valorisant lassociation ou sesreprsentants.
ARTICLE 21 ! Comptabilit
Il est tenu au jour le jour une comptabilit deniers par recettes et pardpenses, et, sil y a lieu, une comptabilit matrielle.
ARTICLE 22 ! Les Fdrations
LAssociation a la facult de crer dans les dpartements, dans lescantons ou dans les grandes villes, des dlgations ou sections.
La nomination des responsables rgionaux et dpartementaux est faitepar le Conseil dAdministration sur proposition du Secrtaire Gnral.Il peut tre mis fin leurs fonctions tout moment dans les mmesformes. Ces mesures sont prises en opportunit dans lintrt du servicede lAssociation, et ne revtent en elles!mmes aucun caractredisciplinaire. Elles ne donnent lieu en consquence aucun recours.
La fonction de responsable dpartemental ne peut excder cinq anssauf prorogation dment motive par le Conseil dAdministration.
