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LES NOUVEAUX QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Juin 2015 Juin 2015 DDT 28 17, place de la République CS 40517 28 008 CHARTRES Cédex Tél : 02.37.20.40.60 Fax : 02.37.36.37.03 DDCSPP 28 cité administrative 15, place de la République CS 70527 28019 CHARTRES Cédex Tél : 02.37.20.50.98 Fax : 02.37.20.55.00

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LES NOUVEAUX QUARTIERS PRIORITAIRES

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Juin 2015Juin 2015

DDT 2817, place de la RépubliqueCS 4051728 008 CHARTRES CédexTél : 02.37.20.40.60 Fax : 02.37.36.37.03

DDCSPP 28cité administrative15, place de la RépubliqueCS 7052728019 CHARTRES CédexTél : 02.37.20.50.98 Fax : 02.37.20.55.00

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Dix quartiers prioritaires en Eure-et-Loir

L' Eure-et-Loir compte 10 quartiers prioritaires répartis sur 7 communes.

Ils viennent se substituer aux 21 quartiers des 4 contrats urbains de cohésion sociale, arrivés à échéance fin 2014.

Les contrats de ville de nouvelle génération

L'élaboration des nouveaux contrats de ville est réalisée à l'échelle intercommunale, lorsque l'EPCI* dispose de la compétence « politique de la ville ». En Eure-et-Loir, ceci concerne les 2 communautés d'agglomérations.

Les 4 contrats de ville sont établis pour la période 2015-2020.* Établissement public de coopération intercommunale

Une TVA réduite à 5,5% pour faciliter l'accession sociale à la propriété

A compter du 1er janvier 2015, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi qu'à une distance de 300 m de la limite de ces quartiers, les opérations d'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes sont soumis à un taux de TVA réduit de 5,5%.

Cette disposition émane de l'article 17 de la loi de finances 2015.

Une nouvelle géographie des quartiers prioritaires

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014, a recentré la politique de la ville sur la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et leurs unités urbaines.

La nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville, concerne 1 300 quartiers, contre 2 600 auparavant afin de concentrer les efforts sur les quartiers les plus pauvres. Deux critères ont servi à les délimiter : le revenu des habitants et la densité de population sur un territoire donné (plus de 1 000 habitants pour être concerné).

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Ces périmètres se substituent aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) depuis le 1er janvier 2015.

La nouvelle géographie des quartier prioritaires

4 contrats de ville et 10 quartiers prioritaires en Eure-et-Loir

3

DREUX

MAINVILLIERS

CHARTRES

VERNOUILLET

CHATEAUDUN

NOGENT-LE-ROTROU

LUCE

Tallemont - BretagneTallemont - Bretagne

Quartier du Quartier du petit clospetit clos

Quartier du Quartier du Vieux puitsVieux puits

Bruxelles – Bruxelles – Arcades - BéguinesArcades - Béguines

Dunant - KennedyDunant - Kennedy

Les Rochelles Les Rochelles - Barthou- Barthou

Les VauvettesLes Vauvettes

Les Bâtes Les Bâtes TabellionneTabellionne

Le ValLe Val Camus - Camus - SchweitzerSchweitzer

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CHARTRES : Quartier des Clos (anciennement quartier de Beaulieu)C

HA

RT

RE

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RO

PO

LE

Centre ville

Sours

Roc

ade

Orléans 4

8

7

64

3

2

1

Plan non contractuel

5

La Madeleine

CHARTRES

1 - Groupe scolaire Henry IV2 - Pôle sportif3 - Epicerie solidaire 4 Ancien centre commercial détruit5 - Cimetière Saint-Chéron 6 - mail des petits clos7 - Croix Bonnard – Bas Bourg8 - Projet de résidence pour jeunes actifs

Bords de l'Eure

Les hauts de Chartres

Z.A.

2

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

2

Lycée Fulbert

Collège Mathurin regnier

A.F.P.A

Z.A.

Parc

Quartier éligible au nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

Maison pour tous

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Centre de Chartres

LÈVES

Rechèvres

Dre

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Tallemont

BretagneP

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Senonches

Roc

ade

5

1

3

2

5

6

78

9

Plan non contractuel

4

1 - Mairie2 - Collège Jean Macé3 - Groupe scolaire4 - Écoles5 - Établissement régional d'enseignement adapté6 - Équipements sportifs7 - Centre commercial8 - Place du marché9 - Clinique Saint François10 - La Poste

4MAINVILLIERS

Z.A.

6

10

6

Quartier éligible au nouveau programme national de rénovation urbaine, programme d'intérêt régional.

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

MAINVILLIERS : Tallemont - Bretagne

CH

AR

TR

ES

ME

TR

OP

OL

E

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LUCE : Bruxelles - Arcades - BéguinesC

HA

RT

RE

S M

ET

RO

PO

LE

6

Petite rocade

Mai

nvill

iers

Béguines

Bruxelles

Nogent-le-RotrouQuartier du Vieux Puits

Luisant

1

Chartres centre

5

6

2

1

7

43

Plan non contractuel

AMILLY

LUCÉ

Z.A.

Arcades

8

8

Parc

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

1 – Ecoles2 - Collège des petits sentiers3 - Collège Edouard Hériot4 - Groupe scolaire5 - Centre commercial Géant6 - Gare SNCF7 – Pôle emploi8 – Équipements sportifs9 – Ecole maternelle Vallée loiseau

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LUCE : Quartier du Vieux Puits

CH

AR

TR

ES

ME

TR

OP

OL

E

7

Paradis

Maunoury

Vieux Puits

Carré d’Or

Centre de Chartres

3

2

Luisant

Petite rocade

4

Nogent-le-Rotrou

Plan non contractuel

Quartier Bruxelles - Arcades - Béguine

6

LUCE

2

Luisant

1

5Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

1 - Mairie 2 – Gendarmerie3 - Lycée professionnel « Bleu »4 - Pôle sportif5 - Centre commercial6 – Gare SNCF

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DREUX - VERNOUILLET : Les Bâtes TabellionneA

gg

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de

DR

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X

8

Tabellionne

Les Bâtes

Ro

cad

e

Ch

artres

Evre

ux

Les Corvées

4

5

6

2

3

7

Parc des Bâtes

ChapelleRoyale

Voie férée

3

8

Plan non contractuel

1

VERNOUILLET

DREUX

9

Z.A.

Z.A.

Z.A.

Quartier éligible au nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

1 - Groupe scolaire2 - Collège3 - Lycée4 - Centre commercial Leclerc5 - Zone commerciale6 - Centre commercial Intermarché7 - Champs de foire8 - Zone d’urbanisation future du PLU9 - mail10 - Point info services11 - Maison de quartier12 - Gymnase

1

1011

12

1

2

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DREUX : Les Rochelles - Barthou

Ag

glo

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Pay

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RE

UX

9

BarthouMacé

Les RochellesClos Maillart

roca

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2

Chartre

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Pari

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21

Quartier Dunan - Kennedy

Quartier Les Vauvettes

VERNOUILLET

DREUX

Plan non contractuel

Z.A.Plein sud

3

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

1 - Groupe scolaire 2 - Square Yougoslavie3 - Bureau de poste

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DREUX : Dunant – KennedyA

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de

DR

EU

X

10

Kennedy

Croix Tienac

Dunant

RN 12

Paris

Ch

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Rocade

2

Plan non contractuel

SAINTE-GEMME-MORONVAL

DREUX

Quartier Les Rochelles - Barthou

1

LURAY

3 3

3

5

3

3

3

46

7

8

Les Oriels

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

1 - Collège Martial Taugourdeau 2 - Lycée Edouard Branly3 - Écoles4 - Lycée des métiers et des services à la personne5 -Collège Pierre et Marie Curie6 - Crèche7 - Hôpital8 - Agence postale

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Ag

glo

du

Pay

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11

RN 122

Plan non contractuel

Paris

Evreux

Dre

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5

Z.A.

GARNAY

Z.A.Plein Sud

Z.A.

1

4

3

6

VERNOUILLET : Les Vauvettes

VERNOUILLET

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

1 - Mairie2 - Centre social La Passerelle3 - Collège Nicolas Robert4 - Clinique cardiologique « Maison blanche »5 - Terrain Louis6 - Équipements sportifs

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NOGENT LE ROTROU : Le Val (quartier des Gauchetières recentré)N

OG

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RO

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12

Le Mans

Ro

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Dreux

1

2

3

5

5Plan non contractuel

Z.A.

Z.A.

Z.A.

NOGENT LE ROTROU

Z.A.

Z.A.

4

67

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

1 - École Paul Langevin2 - Collège Pierre Brossolette3 - Lycée Rémi Belleau 4 – Groupe scolaire5 - Centre commercial6 – Cimetière7 – Équipements sportifs

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CHATEAUDUN : Camus – Schweitzer (quartier Beauvoir recentré)

CH

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UN

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Plan non contractuel

6

3

2

5

Gare SNCF

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CHATEAUDUN

Tou

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JALLANS

Centre ville

7

1

Z.A.

Z.A.

8

8

8

5

1

1

4

Légende

Périmètre des quartiers prioritaires

Périmètre des 300 m pour une TVA à 5,5% en cas d'accession sociale

Institutions (Mairie,...)

Éducation (écoles, collèges,...)

Équipements

Commerces

Zones d'activité

Divers

1 - Groupe scolaire2 - Centre commercial de Beauvoir3 - O.P.H.4 - Crèche5 - Barres Schweitzer6 - Caserne Kellerman 7 - Hôpital8 - Equipements sportifs