Les Notions de base en matière de droits fondamentaux Droit... Droit subjectif...

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  • CODAP

    5 rue Liotard CH - 1202 Genève Suisse

    Tél. (+4122) 735 93 94 Fax (+4122) 345 02 46 [email protected] www.codap.org

    Formation de base à l’action en faveur des droits fondamentaux

    CODAP Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme

    Les Notions de base en matière de droits fondamentaux

  • Ce manuel est un ouvrage collectif des membres du CODAP qui ont formé l’équipe « droit » depuis 1987.

    Ont collaboré à la révision de l’édition 2015: Selim Neffah Diane Crittin Julien Mbaiminan Yves Lador David Matthey-Doret Christophe Menu Aude Bumbacher Jean Willemin Cédric Chatelanat Daniel Borges

    Graphisme: Damien Guichard Caroline Bernard Email: [email protected]

    Avec le soutien financier: de la République et canton de Genève de la Ville de Genève du Programme Jeunesse en action de l’Union Européenne

    Copyright CODAP ©2015 Genève

    Genève – Mars 2015

  • Sommaire

    4 Sommaire • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP

    Avant propos P. 9

    I. Notions de base A. Lexique « Notions de base » P. 16

    1. Termes généraux

    2. Les sources du droit

    3. Les niveaux de droits

    4. Catégories de droits de l’homme

    5. Portée et limites

    B. Qu’est-ce qu’un droit ? P. 20

    1. La notion de droits de l’homme

    2. Les différentes catégories de droit

    3. Tableau d’exemples

    C. Le droit positif P. 22

    1. Le droit interne • Droit public • Droit privé • Droit pénal

    2. Le droit international • Droit international privé • Droit international public

    D. Les branches du droit international public en matière de droits fondamentaux P. 24

    1. Droit international des droits de l’homme (DIDH)

    2. Droit international humanitaire (DIH)

    3. Droit pénal international (DPI)

    E. Les sources des droits de l’homme P. 25

    1. Conventions, pactes, traités et autres instruments à force contraignante

    2. Déclarations, résolutions, proclamations et autres textes à valeur plus politique que juridique.

    3. Coutume

    4. Jurisprudence

    5. Doctrine

    F. La portée des droits P. 27

    1. Portée

    2. Restrictions • Distinctions • Conditions

    G. Les droits intangibles P. 28

    1. Selon l’article 4, alinéa 2 du Pacte relatif aux droits civils et politiques

    2. Autres droits indérogeables

    H. Le développement des droits fondamentaux depuis 1948 P. 29

    I. Droit humanitaire et droits de l’homme : différences et complémentarités P. 30

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    II. Les Instruments A. Lexique P. 34

    1. Les types d’instruments

    2. Étapes d’application des instruments internationaux

    B. Déclarations et conventions P. 36

    1. Droit en grain

    2. Droit vert

    3. Droit mûr

    4. Liste des instruments • Droit international des droits de l’homme universel • Droit international des droits de l’homme régional • Droit international humanitaire • Droit pénal international

    C. Autres sources du droit P. 61

    1. Droit coutumier

    2. Jurisprudence

    III. Institutions et mécanismes de mise en œuvre

    A. Lexique P. 64

    1. Acteurs

    2. Mécanismes

    B. Typologie des mécanismes de mise en œuvre P. 68

    1. Introduction

    2. Les acteurs des mécanismes de mise en œuvre

    3. Au niveau national

    4. Au niveau international

    5. Conclusion

    6. Tableaux récapitulatifs

    C. Institutions et mécanismes P. 78 de mise en œuvre

    1. L’organisation des Nations Unies • De la Commission au Conseil des Droits de l’Homme • Les Procédures spéciales • Le Mécanisme d’experts des droits des peuples

    autochtones • Les Comités conventionnels

    2. Les institutions spécialisées • OIT • Unesco • HCR

    3. Les mécanismes régionaux • Europe • Amérique

    • Afrique

    4. Les instances pénales internationales • Les tribunaux pénaux internationaux • La Cour pénale internationale

  • Sommaire

    6 Sommaire • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP

    IV. Définitions et contenus de certains droits

    A. Introduction aux catégories de droits et éléments d’analyse P. 128

    B. Au cœur des droits fondamentaux P. 129 (chaque droit est présenté, puis analysé en fonction des éléments de la méthode d’analyse : titularité, contenu, etc)

    1. Parmi les principaux droits fondamentaux • Droits et libertés d’ordre personnel • Le droit à un recours effectif et à un procès équitable • Droits en rapport avec sa communauté et avec l’extérieur • Droits civils et politiques • Droits économiques, sociaux et culturels

    V. Récapitulatif A. Des valeurs à la mise en œuvre P. 178

    B. Grille d’analyse d’un droit P. 179

    C. Mini méthode d’analyse P. 180

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  • 9

    Avant-propos

  • 10 Avant-propos • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP

    e manuel était à l’origine un document de base créé spécifiquement pour le Cours de formation de base à l’action en faveur des

    droits de l’homme, organisé chaque année par le CODAP depuis 1987, pour des jeunes actifs dans des organisations de droits de l’homme de tous les continents. Le CODAP a, par la suite, utilisé ce manuel lors de ses formations régionales afin de répondre aux demandes de ses partenaires sur le terrain.

    Le besoin par les groupes partenaires du CODAP se faisant de plus en plus sentir, il devenait essentiel de publier un manuel de base en matière de droits fondamentaux destiné de manière plus large aux jeunes militants en faveur des droits de l’homme, et non plus seulement pour les participants aux formations du CODAP.

    Ce manuel vise à fournir aux jeunes militants des notions de base en matière de droits fondamentaux ainsi que des informations pertinentes sur les divers instruments et mécanismes régionaux et internationaux de mise en œuvre des droits de l’homme dans le but d’élargir la portée des actions et des initiatives des jeunes.

    Le document est divisé en cinq grandes parties et chacune des parties comporte un lexique thématique qui permet d’y retrouver les termes les plus importants :

    I. Comment fonctionnent les droits de l’homme ? (notions de base)

    Pour comprendre les droits de l’homme, il faut maîtriser les rudiments du droit. Nous y rappelons donc les principaux éléments qui constituent un droit et les différentes sources du droit international des droits de l’homme.

    II. Les instruments juridiques définissant les droits de l’homme

    Cette partie comprend la liste de tous les textes qui constituent le droit international des droits de l’homme au niveau universel ainsi que les étapes nécessaires à l’élaboration et à l’entrée en vigueur de ces instruments. Elle doit s’accompagner du recueil d’instruments internationaux et régionaux distribué aux participants lors de nos formations ainsi que d’un guide sur l’état des ratifications qui est en général distribué en annexe.

    III. La supervision internationale de leur mise en œuvre

    Les droits de l’homme sont d’abord appliqués au niveau national. Le droit international vient aider et consolider ce droit. Nous présentons, en plusieurs tableaux, les institutions politiques, para-judiciaires et judiciaires qui supervisent ou sont en charge de cette mise en œuvre.

    C

  • Avant-propos • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP

    11

    IV. Définition de certains droits fondamentaux Il s’agit de définir les portées et les limites de certains droits fondamentaux. Les différents droits de l’homme ont chacun une définition précise, élaborée par la communauté internationale, qui en trace la portée et les contours. Nous présentons plusieurs de ces droits pour qu’au-delà du texte, sa compréhension soit facilitée et donc son usage meilleur. Nous précisons aussi dans cette partie les organes universels compétents pour leur mise en œuvre.

    V. Récapitulatif En résumé, nous proposons pour conclure, une grille d’analyse d’un droit et une mini-méthode de travail, pour utiliser les droits de l’homme dans des situations pratiques.

  • 12 Avant-propos • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP

    Présentation du CODAP

    Le Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme (ci- après: CODAP) est né en 1986 dans l’objectif de promouvoir les initiatives propres aux jeunes dans les enjeux que sont la défense des droits de l’homme. Il veut provoquer l’émergence de nouveaux projets et de réflexions en offrant des appuis et conseils divers.

    Le CODAP s’est donné comme objectifs de :

    - renforcer les actions et initiatives des jeunes dans le domaine des droits de l’homme;

    - connaître les problématiques concernées et leur évolution;

    - faire connaître les initiatives des jeunes;

    - améliorer le contexte dans lequel les jeunes peuvent agir.

    Pou