Ralis par: ELOMARI HASSANA AHROU SOUMAYA Filire: Finance comptabilit PROMOTION: 2015/2016Introduction:Les moyens de paiement facilitent les changes de biens et de services en rpondant des besoins prcis .chaque instrument a donc son histoire sociale et technologique qui oriente son exploitation dans des domaines particuliers.de nous jours, les banques fournissent une gramme de moyens adapts lautomatisation du traitement des transactions et a dmatrialisation progressive des supports montaires.Les moyens de paiement sont des outils d'change, d'encaissement ou de paiement utilisant le circuit bancaire et interbancaire.

Les principaux moyens de paiement sont : Les espces (pices mtalliques, billet);Les chques;

Les virements;

Les avis de prlvement;

Les titres interbancaires de paiement;

Les cartes de paiement (de dbit ou de crdit);

Les effets de commerce.les nouveaux moyens de paiement se basent sur les cartes puce ou microprocesseur, les porte-monnaie lectroniques ou virtuels.la valeur tant stocke sous forme lectronique, on a affaire une monnaie dmatrialise.I. Le chque1. Terminologie propre au chque :- un chque au porteur : encaissement toute personne qui a remis ce chque

- un chque barr : Ce chque ne peut tre vers que dans un compte et ne peut en aucun cas tre encaiss en espce.

- un chque non endossable : ne peut tre vers que pour celui dont le nom figure sur ce cheque bnficiaire.

- un chque certifi et chque de banque : c'est un chque certifi par la banque pour dure de 20 jours en faveur d'un bnficier bien dfini.- les chques auto : Sont des chques pour rglement des dpenses vhicules (Carburant, lubrifiant, graissage, lavage...) d'une valeur de 100DH par chque, octroys gnralement aux clients engagement.2. Les conditions de validit: a) Les conditions de forme

Ecrit par lequel le tireur donne lordre de tirer de payer vue une certaine somme au

profit du bnficiaire.

Mentions :

- dnomination du chque

- mandat de payer une somme dtermine

- nom du tir

- lieu de paiement

- nom et adresse du tireur de n de compte

- lieu et date du tirage

- signature manuscrite du tireurTireur : titulaire dun compte en banque.

Le chque peut tre sur papier libre.

b) La provision

La provision : crance de somme dargent du tireur sur le tir (banque). Il doit y avoir une provision. On doit avoir largent la banque. Autrement, le chque est rejet.

Provision pralable : suffisante et disponible.

- Chque vis : chque qui est donn par la banque du tireur o est attest que la provision existe au moment de la signature.

- Chque certifi : la banque bloque la provision pendant le dlai lgal (8 jours).

- Chque de banque : chque fait par la banque aprs avoir prlev largent sur le compte de la personne.2. Transmission du chque et son paiement

- Chque barr : Le chque ne peut pas circuler entre plusieurs bnficiaires. Pour le faire circuler, il faut ne pas mettre le nom du bnficiaire. Le bnficiaire devra endosser et encaisser le chque.

- Chque payable vue : on ne peut pas rdiger un chque dat dune date non passe.

- Chque dit de garantieOn a un an pour prsenter un chque.

Opposition : si perte, vol, liquidation judiciaire de lmetteur du chque.

N.B: le chque nest pas un instrument de garantie.

Le chque de caution, de garantie -> ce nest pas lgal car le chque est payable vue sans conditions.

La sanction : si le bnficiaire lencaisse avant quarrive le terme du contrat, il na pas le droit.3. Lmission dun chque sans provision

Lmission de chque sans provision de constitue plus un dlit depuis 1991 mais le tireur peut tre contraint de payer une amende sil ne rgularise pas dans les deux mois. Inscription au fichier des chques irrguliers et incidents de paiement. Ca peut donner lieu une amende.

Cest une contravention -> cest le tribunal de police. Ensuite, on est fich pour les emprunts.Le certificat de mon paiement signifi par huissier permet une procdure de saisie. On peut saisir les biens du dbiteur.II. La carte de paiement

Carte de paiement = carte mise par un tablissement de crdit qui permet son titulaire de retirer ou transfrer des fonds.

Carte de retrait : carte mise par un tablissement de crdit ou une institution, un service qui permet son titulaire de retirer des fonds.

Deux contrats :

- un contrat metteur : adhrent (repose sur un mandat : le mandataire sengage accomplir des actes juridiques -> paiement).

- Un contrat commerant : entre la banque et le commerant (garantie de paiement). Ce contrat saccompagne dun contrat de garantie de paiement.

Cest aussi un instrument de crdit. Lutilisation peut donner lieu plusieurs dlits :

cartes falsifies.III. Les effets de commerce;La lettre de change, le billet ordre. Leffet de commerce est un titre ngociable qui constate au profit du porteur une crance de somme dargent et sert son paiement. Les effets de commerce sont ordre et sont transmissibles par endossement. Le titre reprsente la crance entre le tireur et le tir. La crance est incorpore au titre. Tous les signataires du titre sont en principe tenus solidairement au paiement.1. La lettre de change:3.1.1. Dfinition:La lettre de change est un crit par lequel une personne (tireur) donne lordre son

dbiteur (tir) de payer une certaines somme une certaine date, au bnficiaire dsign ou au porteur.

La lettre de change est un acte de commerce par la forme.

La lettre peut tre utilise comme un moyen de paiement. Son utilit aujourdhui

cest plus un moyen de crdit. Cest par lescompte quon va lutiliser comme

moyen de crdit. On dsigne comme bnficiaire de la lettre la banque. La banque

tout de suite donne de largent (mais prend une commission). La banque est porteur.

3.1.2. La forme:Formulaires types ou respect des mentions sur papier libre.

A une chance sur B pour la vente de marchandises. La crance est payable

terme. Et C a une crance sur A. A met une LDC enjoignant B de payer C le

montant de sa crance (prix des marchandises vendues) lchance. La provision

est constitue de la crance de A sur B.

Les mentions obligatoires sont subjectives.

Conditions : existence dune provision.

La provision : cest la crance que le tireur (commerant A) sur le commerant B,

le tir. Parce quon a une crance, on peut mettre une lettre de change. Cette crance est incorpore. Le document constate cette crance. Cest un objet simplifi de circulation. Ce document peut tre affect ou pas par le tir.3.1.3. Acceptation de la lettre de changeLa lettre de change peut faire lobjet dune acceptation par le tir. Si elle est

accepte, le tir ne pourra plus remettre en cause le paiement lchance. On nest

pas oblig daccepter une lettre de change.3.1.4. Endossement de la lettre de change

Endossement translatif titre de mandat (par procuration) et titre de garantie

(pignoratif).3 styles de documents :

- lendossement translatif : celui qui signe, celui qui rcupre la lettre

(endossateur). On fait suivre la lettre. Chaque personne qui a fait circuler la lettre est

garant. Il y a une responsabilit.

- lendossement par procuration sous forme de mandat. Quand on utilise la LDC comme un chque. On demande seulement la banque de soccuper du recouvrement.- lendossement pignoratif : endossement qui sert titre de garantie. Le porteur qui a la LDC va sen servir pour obtenir un prt et la donner comme garantie. On voit donc les diffrentes utilits de la LDC.

3.1.5. La paiement par la lettre de changeTous les signataires sont solidairement tenus du paiement. Lopposition est possible

pour perte, vol, et utilisation frauduleuse, procdure collective.3.1.6. La lettre de change relev (LCR) : style de lettre particulier.Lettre de change enregistr sur rapport magntique.

La banque du tir dite un relev de toutes les LCR et attend ses instructions (bon

payer ou instructions de ne pas payer).

Les LCR ne peut tre remises lescompte.

2. Le billet ordre:Le billet ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) sengage

payer ) une poque dtermine, une somme dargent un bnficiaire. La 1re

diffrence avec la LDC, cest que le billet ordre est mis par le dbiteur (doc o il

sengage payer son crancier). Cest entre deux personnes et non plus trois.

Le billet ordre est civil ou commercial selon la nature de la crance quil constate.

Le billet ordre est un instrument de paiement et un instrument de crdit. Le billet

ordre nest pas par la forme contrairement la LDC. Ces mentions sont les mmes

que pour la LDC.

Universit Mohammed V Agdal

Facult des Sciences juridiques, Economiques et Sociales

Rabat

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