Les milieux humides dans le Sud du Québec :

Entre Protection et Destruction

Caroline Queste & Christian Simard

Ateliers sur la conservation des milieux naturels, le 12 octobre 2012.

Déroulement

• Origine de l’étude • Acteurs et outils de

protection. • Une protection

insuffisante? • Stratégie proposée • Actualités • Questions/Discussion

Caroline Queste

Origine de l’étude

Milieux humides

= ~ 17 millions d’hectares au Québec

soit 10% du territoire.

Depuis la colonisation, les milieux humides du sud du Québec disparaissent.

Origine de l’étude

Il y a 100 ans à Montréal : marais, marécages, tourbières…

àDrainés pour aménager

des cultures àRemblayés pour

construire àUtilisés pour entreposer

des déchets.

Origine de l’étude

Ø Aucune étude concernant la localisation et la quantité de MH pour le Québec entier Ø Beaucoup d’études anciennes , incomplètes et régionales

à Impossible de chiffrer les pertes mais des estimations

Estimations

• Depuis 1800, 200 000km2 de milieux humides ont été détruits au Canada dont 80 à 98% dans ou à proximité des grandes villes.

• Il reste environ 20% des MH originels dans la grande région de Montréal

Objectifs

• Définir qui sont : – les acteurs – les outils

• Expliquer pourquoi ces derniers ne parviennent pas à

freiner la destruction des MH dans le sud du Québec.

• Evoquer les dernières actualités et discuter ensemble d’une stratégie pour tenter de parvenir à une protection efficace et durable.

Territoire

Zone d’étude

Territoire étudié : < 50ème parallèle

Statistiques Canada, 2006

Qu’est ce qu’un milieu humide?

+ de 50 définitions dans le monde Plusieurs définitions pour le Québec – Aucune légale

Définition du ministère : « l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation ». = De quoi s’agit-il vraiment? Chacun sa perception

Selon Nature Québec

5 types de MH :

Les herbiers aquatiques

Les marais

Les prairies humides

Les marécages Les tourbières

Nature Québec

Nature Québec

Nature Québec

MDDEP, Canards Illimités

Canards Illimités

Selon le MDDEP

4 types de milieux humides :

Etangs

Marais

Marécages

Tourbières

Comment expliquer les pertes?

DISPARITION DES MH

Vision négative

Manque d’intérêt

Pressions importantes

Des pressions importantes

Extension urbaine Infrastructures routières

Agriculture Industries

Des pressions importantes

Dégradation, Morcellement, Perte de fonctions Mauvaise gestion des terres adjacentes, pollution, développement d’espèces exotiques envahissantes, changements climatiques…

Conséquences à long terme !!!?

Le rôle des milieux humides

v Trésors écologiques : - Habitat d’environ 600 espèces

végétales et animales au Canada. - Plus de la moitié des espèces

menacées ou vulnérables du Québec.

- Un des écosystèmes les plus productifs de la Terre

Ils fournissent des biens et services écologiques importants à la population :

Le rôle des milieux humides

v Filtres naturels : - Filtration de l’eau des bassins

versants en captant bactéries, sédiments et polluants. (eau de qualité pour la population)

- Sédiments et organismes

captent, décomposent et absorbent plus de 50% du phosphore de l’eau = diminution de l’eutrophisation.

Le rôle des milieux humides

v Eponges : MH emmagasinent l’eau. Réduction des inondations, rechargement de la nappe phréatique, régulation des débits lors des sécheresses, réduction de l’érosion (stabilisation des sols et freinage de l’eau)

v Puits de carbone : MH stockent du carbone en grande quantité. Ils contribuent donc à réduire les émissions de GES et donc le réchauffement climatique.

Le rôle des milieux humides

v Source d’activités économiques : tourbe, canneberges, produits pharmaceutiques…

v Lieux de détente et de loisirs : Randonnée, observation de la faune, chasse, pêche, activités éducatives…

à Intérêt grandissant pour les MH (+ d’acteurs) Des outils développés

Les acteurs de la conservation

Les acteurs internationaux : La Convention de Ramsar Traité intergouvernemental qui sert de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Canada depuis le 15 mai 1981 (1911 sites dont 4 au Québec)

Les acteurs de la conservation

Les acteurs gouvernementaux (provincial et fédéral)

1)Environnement Canada 2)Pêches et Océans Canada 3)Ressources naturelles Canada 4)Agence canadienne d’évaluation environnementale 1)Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) 2)Ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF) 3)Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT)

Les acteurs de la conservation

Les acteurs municipaux - Les municipalités, - Les municipalités régionales de comté (MRC) - Les communautés métropolitaines (CMM, CMQ) Elles doivent intégrer la conservation des MH dans les documents de planification territoriale

Les acteurs de la conservation

Les acteurs non gouvernementaux - promotion de la conservation - gestion, acquisition, aménagement, restauration de MH - inventaires , cartographies, plans de conservation.

Les propriétaires privés

= intendance privée : options de conservation volontaire

La population dans son intégralité

Les outils de protection

La législation Les outils de planification

Les outils réglementaires L’intendance privée

Les outils de connaissances

La législation

12 lois compétentes en matière de MH au Québec

7 lois fédérales : (pour les terres et eaux fédérales)

Ø La Loi sur les pêches (L.R.C, 1985, ch. F-14.)

Ø La Loi sur les espèces en péril (L.C., 2002, ch.29.)

Ø La Loi sur les espèces sauvages du Canada (L.R.C., 1985, ch. W9.) Ø La Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C.,

1994, ch. 22.)

Ø La Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, 1994, ch. 22.)

Ø La Loi sur les océans (L.C., 1996, ch. 31.)

Ø La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (L.C., 1992, ch. 37.)

La législation

5 lois québécoises : (pour les terres non gouvernementales)

Ø La Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2)

à Article 22 : travaux ou constructions dans MH nécessitent une étude d’impact aux frais du promoteur et l’obtention d’un certificat d’autorisation du MDDEP avant le début des travaux

Ø La Loi sur la conservation et sur la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. 61. 1.)

Ø La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., c. E-12.01.)

Ø La Loi sur la conservation du patrimoine naturel (L.R.Q., c. C-61.01.)

Ø La Loi sur les Parcs (L.R.Q., c. P-9.)

La législation

2 lois municipales :

Ø La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1.)

Ø La Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1.)

2 Politiques et Stratégies au Québec :

Ø La Politique de protection des rives, du littoral, et des plaines inondables (R.Q., Q-2, r.17.3.)

Ø La Politique nationale de l’eau Ø La Stratégie québécoise sur la diversité biologique Ø La Stratégie québécoise sur les aires protégées

Les outils de planification

Selon article 2.3 de la LAU :

Documents de planification doivent prendre en compte les MH

- CMà Plan métropolitain d’aménagement et de développement - MRC à Schéma d’aménagement et de développement - Municipalités à Plan d’urbanisme + Programme particulier

d’urbanisme + Plan de conservation

Les outils de connaissance

v Inventaires de milieux humides du Québec : = approximatifs ou anciens

v Etudes topographiques (ex : BDTQ), pédologiques (ex : IRDA), forestières (ex : cartes écoforestières) et hydriques.

v Inventaires fédéraux (BNDT, Inventaire Canadien des terres humides, Atlas de conservation des terres humides de la vallée du Saint Laurent…)

v Données satellitaires, photographies aériennes…

Les outils de connaissance

v Inventaires et cartographies des MH en cours au Québec (CIC, CRE, OBV, comité ZIP, MRC…). à Très intéressant mais beaucoup d’erreurs et

d’inexactitudes (échelles, méthodes d’acquisition…).

à Cartographies régionales récentes de CIC (plans de conservation des MH) de bonne qualité.

à Efforts à poursuivre…

Les outils réglementaires

v Municipalités ont le pouvoir d’adopter des règlements pour régir la protection des territoires qu’elles ont identifiés (Loi sur les compétences municipales, art 19)

ex : règlements de zonage, de lotissement, règlements sur les permis et les certificats…

L’intendance privée

« Engagement volontaire d’une personne, un propriétaire foncier, avec ou sans l’aide d’un organisme de conservation, à conserver une forêt, un marais, une tourbière, des espèces animales ou végétales, menacées ou vulnérables ou tout autre caractéristique patrimoniale se trouvant sur sa propriété et dont la conservation présente un intérêt pour la collectivité. »

(Gariépy et Tremblay, 2004)

à options de conservation

Constat

Mais

Malgré l’implication des acteurs et les outils mis en place…

Les MH continuent de disparaitre!!!!

Pourquoi? Qu’est ce qui ne suffit pas?

Des outils lacunaires

LA LOI : § Pas de loi, politique ou règlement pour les MH : - lois vagues et interprétations multiples à décisions à la discrétion du juge (ex: Projet résidentiel Islemère à Laval : autorisation de détruire un marécage forestier car pas de définition dans la loi.)

§Trop de lois, trop de paliers de gouvernement compétents dans ce domaine à parfois jugements contradictoires à compliqué de connaitre sa capacité d’action ou de non-action

Des outils lacunaires

§ LQE incomplète : pas de définitions précises

-Promoteurs utilisent le manque de précision des définitions pour détourner la loi -Faille facile pour les avocats (interprétations variées) -MDDEP a publié un guide d’identification mais complexe pour les non-spécialistes

Des outils lacunaires

§ Démarche de délivrance des certificats : §2005 : Ministre Mulcair s’engage à protéger tous les MH par le biais d’un amendement à la loi et une politique dédiée §2006 : Régime d’autorisation devait devenir un régime d’interdiction (0 perte nette) §Quand Mulcair remplacé, abandon. Nouvelle stratégie : Hiérarchisation des MH selon priorités de protection. A inclure dans les documents de planification. § 2007 : Nouvelle démarche « éviter / minimiser / compenser » à un dépliant et démarche de délivrance en interne

Des outils lacunaires

§ Démarche de délivrance des certificats critiquable : 1) Des exceptions : - <0,5ha (BTSL/PLSJ) et 1ha ailleurs - certaines activités (cf directive et règlement relatif à l’application de la LQE) - projet "inévitable" -> "minimiser/compenser" au lieu de tout conserver à Valeur écologique pas liée à la superficie. Compensation en $ ou milieu boisé… = perte de MH et de fonctions

Des responsabilités partagées

1) Tous les certificats délivrés 2) Nombreuses destructions illégales (travaux commencent avant obtention du certificat d’autorisation, ex : RONA à Terrebonne) à Amendes ridicules à Jamais d’ordonnance de remise en état ou d’expropriation : compromis 3) Laisser faire des municipalités (taxes foncières)

Eausecours.org

Des outils lacunaires

LA PLANIFICATION : Normalement obligatoire d’inclure les MH dans documents de planification àFaciliterait gestion à long terme pour affectation du territoire et grandes orientations d’aménagement. Mais acteurs locaux n’ont pas toujours les compétences ni les moyens de mandater un organisme extérieur pour inventaires et cartographies.

Des outils lacunaires

à Très rare que les MH soient inclus dans les documents de planification = lié notamment à la cartographie. LA CARTOGRAPHIE: ex plans régionaux de conservation

§ Des bases de données anciennes (90’s) § Cartes imprécises (<1ha) § Peu de vérification sur le terrain § Sous estimation des MH forestiers § Une mise à jour progressive mais long et dispendieux (ex: CMM, Montérégie)

Ville de Sherbrooke, 2009

Des failles

MANQUE DE RESSOURCES : Financières et humaines

-Cartographies et Inventaires (échelles régionale et municipale) -Formation et nombre d’inspecteurs et du personnel municipal -Traitement des demandes de certificats -Acquisitions par les ONG -Déductions de taxes pour propriétaires privés et municipalités

Une stratégie en 9 points

1- Définir de manière claire et précise les milieux humides et des différents types de MH dans la loi (seuils, espèces caractéristiques…) à légale et incontestable

2 - Accroître la sensibilisation (modifier les comportements à tous les niveaux -> guides, publications, affiches, pubs, sites web…) à scolaires, propriétaires privés, promoteurs… démontrer l’intérêt

Une stratégie en 9 points

3 - Développer les outils de connaissance à identifier, caractériser, cartographier MH à toutes les échelles à inventaires des espèces à études scientifiques sur les BSE à monétarisation des MH à restauration 4 - Rendre systématique la planification des MH à prévoir délais et sanctions dans la loi à inclure des zones tampons

Une stratégie en 9 points

5- Revoir les outils législatifs et leur application à 1 loi, politique ou règlement provincial pour les MH à Structurer délivrance des certificats (directive devenue guide) à Etudes scientifiques pour la compensation sinon 3 pour 1 à Inclure dans la loi un volet punitif quand infraction

6 - Se donner les moyens d’atteindre les objectifs à revoir budget gouvernemental avec étude coût/bénéfices… ex : New-York ou France

Une stratégie en 9 points

7 - Encourager les efforts individuels localement à aide à l’acquisition par déduction fiscale à indemnisation par une compensation pour options de conservation (ex : exemption de taxes) à désincitatifs économiques « destructeurs/payeurs» à réforme de la fiscalité municipale avec remboursement de taxes foncières quand zonage conservation 8 - Agir de manière concertée pour un changement global à tables de concertation régionales avec leaders + présence des ministères pour travailler ensemble à consultation du public et des ONG concernées

Une stratégie en 9 points

9 - Effectuer un suivi et informer le public à Outils pour accès aux données et diffusion à Tables d’harmonisation annuelles avec rapport pour évolution des destructions et impact des orientations mises en place à Mobilisation d’un maximum de personnes : « l’union fait la force »

Depuis la réalisation de l’étude

• Un jugement « les Atocas de l’Erable Inc. » c. « Procureur Général du Québec » le 12 mars 2012 qui déclare la directive 06-01 du MDDEP nulle et illégale car non accessible au public.

• La publication d’un guide par le MDDEP « Les milieux humides et

l’autorisation environnementale » pour expliquer et légitimer la démarche utilisée pour la délivrance des certificats d’utilisation.

• Un projet de loi : le projet de loi 71 qui rend légal et qui valide les

compensations demandées par le passé

• Loi budgétaire « Mammouth » du gouvernement fédéral qui restreint l’application de la loi sur les pêches.

Et maintenant?

L’évolution vers une vraie politique…

Questions / Discussion