Les Marchs Publics lectroniques dans le Systme Turc des Marchs Publics

M. aatay TAYREK cagataytasyurek@kik.gov.tr Spcialiste des marchs publics Autorit des marchs publics

Ordre du jour

Systme Turc des Marchs Publics (STMP) Le Systme Turc des Marchs Publics a quatre dates historiques fondamentales:1) La Loi portant sur les Ventes aux Enchres, les Comptitions et les Appels dOffres 661 du 22 Avril 19252) L'Acte des Appels d'offres et les Ventes aux enchres 2490 du 10 dcembre 19343) La Loi portant sur les Appels d'offres de ltat 2886 du 08 Septembre 19834) La Loi portant sur les Marchs Publics (LMP) 4734 du 04 Janvier 2002

La LMP a cre un modle avanc de gestion des marchs publics internationaux.

lheure actuelle, le Systme des Marchs Publics est rgi par la Loi portant sur les Marchs Publics 4734 en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Lun des objectifs de la prparation de la nouvelle loi portant sur les Marchs Publics, fut l'adaptation aux instruments internationaux sur les Marchs Publics (les Directives des Marchs Publics de lUE, la Loi-type UNCITRAL portant sur les Marchs Publics, les directives de la Banque Mondiale sur les Marchs Publics, etc.)

Loi portant sur les Marchs Publics 4734

Systme Turc des Marchs Publics (STMP)Les Principes de Base de la LMP sont:

Utilisation efficace des ressourcesAttente des contribuables

Autorit des Marchs Publics (AMP)

LAutorit des Marchs Publics qui est administrativement et financirement autonome fut cre en 2002.Les Devoirs principaux de lAMP:

RgulationRsolution des conflitsFormationE-Marchs PublicsCollecte dinformations et de statistiquesRelations internationales

Les E-Marchs Publics

Les E-Marchs Publics jouent donc un rle crucial dans le Systme des MarchsDveloppement durableSystme efficace des Marchs

E-Marchs Publics en Turquie: Plateforme des Marchs Publics lectroniques (PMPE) La Plateforme des Marchs Publics lectroniques (PMPE) est oprationnelle depuis le 1er Septembre 2010.PMPE qui est lune des applications les plus importantes de e-gestion avec plus de 30.000 operateurs conomiques enregistrs, 25.000 autorits adjudicatrices et 400.000 utilisateurs enregistrs, est permanemment en amlioration.

Plateforme de Marchs Publics lectroniques Contexte juridique et administratif

Stades de Dveloppement de la Plateforme de Marchs Publics lectroniques

La PMPE en Nombres

1er Septembre 2010 31 Dcembre 2012PMPEOperateurs conomiques Enregistrs (OE) + 30.000Autorits Adjudicatrices Enregistres (EA)+ 25.000Utilisateurs Enregistres + 400.000Appels dOffre Enregistrs+ 500.000Contract Notices Published+ 250.000Black List Confirmations+ 1.400.000Contract Award Notices+ 500.000Daily Hit of EPPP90.000Nombre Total deVisiteurs+ 40.000.000

ACHATS DES MARCHES PUBLICS ELECRONIQUES

e-Signature / Cryptage / Numrisation

PROCEDURES DACHATS SUR LA PMPE

Prparation des documents de lOffre:Les autorits adjudicatrices enregistres sur le systme commencent prparer les documents de lOffre (documents de pr-qualification, spcifications administratives et techniques, Le contrat du projet, laccord-cadre, le contrat individuel, les formulaires standards) traversla PMPE. Les erreurs sont rduites au niveau minimum dans les documents dappels doffres par le biais de contrles automatiques de la PMPE pour conformit avec la lgislation.

Procdures dAchats sur la PMPE

Prparation des avis de contrat:Les avis de contrats commencent se crer automatiquement par le systme quand les documents dappels doffres sont prpars parles autorits adjudicatrices.Les operateurs conomiques ont accs lavis de contrat et la documentation dans un environnement lectronique.

Procdures dAchats sur la PMPETlchargement des documents de loffre en utilisant les e-signatures/m-signatures:Le document de loffre peut tre tlcharg gratuitement via la PMPE en utilisant les e-signatures ou les m-signatures, ce qui limine la ncessite pour les operateurs conomiques daller chez les autorits adjudicatrices pour acheter le document dappel doffres.

Procdures dAchats sur la PMPEMcanismes de recherche des appels doffres:Les personnes physiques et morales souhaitant participer lappel doffres peuvent chercher les avis dappels doffres en configurant certains critres (le secteur, la province, la priode restante de la date de lappel doffres et le type de loffre). Elles peuvent aussi tre avises instantanment via e-mail propos des opportunits dappels doffres pouvant les intresser. Les citoyens peuvent galement rechercher les appels doffres de trois manires diffrentes en fonction de leurs besoins: Recherche Rapide, Recherche Dtaille et Recherche Sectorielle.Ils peuvent voir les appels doffres et linformation dattribution du contrat de loffre.

Procdures dAchats sur la PMPEAppel dOffre dun Seul Coup dil:Chaque dtail des appels doffre publics est men dans le cadre de la Loi sur les Marchs Publics, tels que Lavis de contrat, le document du contrat, linformation sur lautorit adjudicatrice, lavis dattribution du contrat, les plaintes des fournisseurs insatisfaits, la confirmation de la liste noire, le cot du contrat, les Pertes du contrat, peuvent tre vues la page web Appel d'Offre dun Seul Coup dil dans la PMPE.

Grace cela, la supervision la publique est assure dans le systme des marchs publics.

Procdures de Passation de Marchs sur la PMPEDossiers dEvaluation de lOffre:Les dossiers dvaluation de loffre sont prpars par les autorits adjudicatrices en utilisant la PMPE.

Procdures de Passation de Marchs sur la PMPE

Pour le March des Dispositifs Mdicaux, identifi comme un secteur pilote, toutes les procdures de passation de marchs y compris la soumission lectronique et les tapes dvaluation lectronique, peuvent tre effectues dans un environnement lectronique sans papier . La soumission lectronique de loffre dans le secteur pilote :

Procdures de Passation de Marchs sur la PMPE

Les autorits adjudicatrices peuvent requrir lobligation fiscale, les informations sur le bilan et le revenu de loperateur conomique sur le systme de gestion de revenus et linformation sur la scurit sociale de la dette premium sur le systme de linstitution de scurit sociale.Requte des systmes concerns:

Plateforme des Marchs Publics lectroniques Intgration de la PMPE avec les autres Institutions:

Procdures de Passation de Marchs sur la PMPE

Confirmation de la Liste Noire et Decisions de lAMP:Les Autorits Adjudicatrices et les citoyens peuvent accder la liste noire des operateurs conomiques et la dcision prise par le Conseil des Marchs Publics sur lapplication des plaintes.

Procdures de Passation de Marchs sur la PMPESoumission de renseignements sur le contrat dattribution:Les avis dattribution de contrat sont prpars, publis et peuvent tre vus en utilisant la PMPE.Toutes les notifications peuvent tre envoyes aux operateurs conomiques via la PMPE.

Procdures de Passation de Marchs sur la PMPEGestion du ContratLes applications dans la PMPE ont t mises en utilisation concernant les questions de gestion de contrat, telles que les travaux supplmentaires ou les services, lajustement des cots (escalade), la rsiliation du contrat, lmission de certificats de bonne excution du contrat en vue de recueillir les donnes sur les contrats publics signs, de faire lanalyse sur une base solide et de numriser le processus de gestion des contrats.

Bnfices (Raliss)-1

Autorits AdjudicatricesEconomie ralise quant limpression des documents doffres (par an)(350.000 documents doffres, en moy. 50 pages, cot par page 0,2 TL)3,5 millions TL(1,5 millions )Temps conomis (par an)(11 personnes/jour, cot journalier 50TL, 150.000 offres par an)82,5 million TL(37 millions )

Economie de la Valeur du Contrat(Valeur du Contrat /Cot Estim rduit de 81% 74%, nombre moyen doffres soumises rduit de 3.3 5.6)Approximativement 1,3 milliards TL par anECONOMIES TOTALES REALISEES (par an)1,4 milliards TL(600 millions )

Bnfices (Raliss)-2

Operateurs EconomiquesEconomies ralises quant lacquisition des documents dappel doffres (par an)(350.000 documents dappel doffres* cot du document)54 millions TL(24 millions )Economies de Transport (par an)(350.000 documents dappel doffres* 10 TL/document dappel doffres)3,5 millions TL(1,5 millions )Temps Economis (par an)(350.000 documents dappel doffres* 1 pers/paye moy.*35 TL par jour)12,2 millions TL(5,5 millions )ECONOMIES TOTALES REALISEES (par an)69,7 millions TL(31 millions )

Intelligence dAffaires

L'intelligence daffaires au sein de la PMPE a t mies en service en 2013 et un accs instantan une norme quantit de donnes a t ralise.Les objectifs de lintelligence daffaires sont les suivants:Recueillir des donnes statistiques sur les marchs publics pour l'analyse des processus d'affaires,Uniformiser l'analyse des donnes relatives aux marchs publics et le dveloppement des rapports de passation des marchs publics,Rcuprer des donnes statistiques plus rapidement, instantanment et mis--jour,Fournir des donnes de marchs aux autres units de lAMP de manire plus efficace, Fournir des informations statistiques dans le cadre de la Loi sur le droit l'information n 4982 aux requrants,Fournir des informations sur les marchs publics aux entits adjudicatrices, aux oprateurs conomiques et au public d'une manire visuellement riche et dynamique,Amliorer les processus de passation des marchs publics en utilisant la collecte des donnes,

Intelligence dAffaires

Dveloppements Futurs E-Marchs Publics des biens et les tapes dannulation des accord-cadre

E-catalogues et numrisation des articles de passation des marchs

Gestion de E-Contrat

E-Enchres

Dveloppements Futurs Systmes de Certification/RegistrationLgislation SecondaireUnits de CertificationMcanismes dAudit Autres Intgrations (telles que les dossiers judiciaires)Centre de Continuit des Affaires/Centre de Rcupration dUrgence

Appel Intgr, Projet dAvis et de Conseil

Les appels seront soumis sur la PPPE avec les e-signatures de la partie concerne.Toutes les informations ncessaires relatives une plainte seront rcupres par voie lectronique si possible, d'autres documents seront numriss.Le rsultat de l'examen par des experts des marchs publics sera sign numriquement par les e-signatures et prsent au conseil d'administration.LAgenda du Conseil sera prpar par voie lectronique.Les membres du conseil d'administration seront en mesure d'accder aux documents par voie lectronique.Les membres du Conseil devront signer les dcisions par leurs e-signatures.La notification de la dcision du Conseil sera envoy automatiquement et par voie lectronique .

MERCI

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