Les Maladies à Les Maladies à déclaration obligatoiredéclaration obligatoire

15/01/200915/01/2009

Cédric LAOUENANCédric LAOUENAN

ObjectifsObjectifs

Détecter et de déclarer les Détecter et de déclarer les 30 MDO30 MDO pour pour agir et prévenir les risques d'épidémieagir et prévenir les risques d'épidémie

Suivre l'évolution dans le temps de ces Suivre l'évolution dans le temps de ces maladies et adapter les politiques de maladies et adapter les politiques de santé publique aux besoins de la santé publique aux besoins de la populationpopulation

Critères d’inscription sur la listeCritères d’inscription sur la liste

Critères Principaux

-Intervention urgente internationale

-Intervention urgente : échelon local, régional, national

-Evaluation d’un programme de lutte ou de prévention

-Gravité

-Besoin de connaissances

Critères de faisabilité

-Pas trop fréquente (<1000 an)

-Définitions de cas simples etspécifiques disponibles

-Acceptabilité médicale et sociale

-Coût de la mise en œuvre

Liste des 30 MDOListe des 30 MDO Botulisme Brucellose Charbon Chikungunya (2006) Choléra Dengue (2006) Diphtérie Fièvres hémorragiques africaines Fièvre jaune Fièvre typhoïde et fièvres

paratyphoïdes Hépatite aiguë A (2005) Infection aiguë symptomatique par

le virus de l'hépatite B (2003) Infection par le VIH quel qu'en soit

le stade (2003) Infection invasive à méningocoque Légionellose

Listériose Orthopoxviroses dont la variole Paludisme autochtone Paludisme d'importation dans les

DOM Peste Poliomyélite Rage Rougeole Saturnisme de l'enfant mineur Suspicion de maladie de

Creutzfeldt-Jakob et autres Encéphalopathies spongiformes

Tétanos Toxi-infection alimentaire collective Tuberculose Tularémie Typhus exanthématique

Les acteursLes acteurs

- Professionnels de santéProfessionnels de santé (biologistes, (biologistes, médecins, sages-femmes…) à qui médecins, sages-femmes…) à qui s’imposent l’obligation de déclarer les s’imposent l’obligation de déclarer les MDOMDO

- MISPMISP de la DDASS : destinataires des de la DDASS : destinataires des déclarations à l’échelon départemental déclarations à l’échelon départemental

- InVSInVS : centralisent à l’échelon national : centralisent à l’échelon national

2 procédures2 procédures

Signalement Signalement : alerte pour prévention et : alerte pour prévention et investigationinvestigation pour toutes les MDO pour toutes les MDO sauf VIH-SIDA, VHB et tétanossauf VIH-SIDA, VHB et tétanos pour certaines dès la suspicionpour certaines dès la suspicion sans délai par tout moyen approprié (tél, fax...)sans délai par tout moyen approprié (tél, fax...) données nominatives conservées le temps nécessairedonnées nominatives conservées le temps nécessaire

à l'investigation et l‘intervention à l'investigation et l‘intervention

NotificationNotification : surveillance épidémiologique : surveillance épidémiologique pour toutes les MDO, le plus souvent après confirmationpour toutes les MDO, le plus souvent après confirmation fiche de notification par maladiefiche de notification par maladie anonymisation avant envoi à l'InVSanonymisation avant envoi à l'InVS

Double anonymisationDouble anonymisation11èreère anonymisation anonymisation : :

soit à la source par le biologiste ou le médecin déclarant pour VIH, soit à la source par le biologiste ou le médecin déclarant pour VIH, sida et l'hépatite B aiguësida et l'hépatite B aiguë

soit par le MISP qui reçoit la notification pour les autres MDOsoit par le MISP qui reçoit la notification pour les autres MDO(codage informatique irréversible)(codage informatique irréversible)

22ndnd anonymisation anonymisation par l'InVS au moment de la saisie des par l'InVS au moment de la saisie des fiches dans les bases de données nationales.fiches dans les bases de données nationales.

Rompt définitivement la possibilité de faire le lien entre la personne Rompt définitivement la possibilité de faire le lien entre la personne et les données la concernantet les données la concernant

Chaque personne dont la maladie est déclarée doit en être Chaque personne dont la maladie est déclarée doit en être informée individuellement par son médecin informée individuellement par son médecin

Avec un droit d'accès et de rectification Avec un droit d'accès et de rectification

19 Nov 2002 : Dispositif autorisé par la CNIL

Circuit de notification des MDOCircuit de notification des MDO

BiologistesBiologistes MédecinsMédecins

MISP- DDASS MISP- DDASS AnonymisationAnonymisation

InVSInVSRé-anonymisationRé-anonymisation

Fiche :1ère lettre Nom

PrénomDate de nais.

Sexe

Fiche1ère lettre Nom

PrénomDate de nais.

Sexe

Fiche DOanonymisée

Information des personnes

Correspondance

BiologistesBiologistes MédecinsMédecinsAnonymisationAnonymisation

MISPMISP--DDASSDDASS

InVSInVSRé-anonymisationRé-anonymisation

Circuit de notificationCircuit de notification : : VIH et Hépatite BVIH et Hépatite B

Information des personnes

Correspondance

Feuillets anonymisésà compléter

Feuilletanonymisécomplété

Fiche DOanonymisée

couplée

Feuilletanonymisé:

info biologiques

Sensibilisation des déclarantsSensibilisation des déclarants

Sous déclarationSous déclaration Freins à la déclaration :Freins à la déclaration :

• Méconnaissance de la liste et du processus de déclarationMéconnaissance de la liste et du processus de déclaration• Confusion dans les rôles de chacunConfusion dans les rôles de chacun• Temps, caractère trop administratifTemps, caractère trop administratif• Par principe…Par principe…

Exhaustivité variable selon les maladiesExhaustivité variable selon les maladies Ex : pour IIM en 2000 exhaustivité DO = 73%Ex : pour IIM en 2000 exhaustivité DO = 73%

Amélioration…?Amélioration…? Communication par rétro information vers les déclarantsCommunication par rétro information vers les déclarants Module MDO dans la formation initialeModule MDO dans la formation initiale Simplifier et moderniser le circuit (Simplifier et moderniser le circuit (télétransmission ?)télétransmission ?)