LES MAISONS DE L’EMPLOI · 2015. 11. 25. · du Plan d’urgence pour l’emploi. le...

LES MAISONSDE L’EMPLOI

SOMMAIRE

m I. PRÉSENTATION DES MAISONS DE L’EMPLOIc Communiqué de pressec Editorial de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logementc Maisons de l’emploi : questions-réponses

m II. LES MAISONS DE L’EMPLOI, QUELS ENGAGEMENTS ?c L’offre de services du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, de

l’ANPE, de l’Unédic et des Assedic et de l’AFPAc Les membres de la Commission nationale des Maisons de l’emploic Le point de vue des partenaires

m III. LES MAISONS DE L’EMPLOI : ÉTAT DES LIEUXc Carte des Maisons de l’emploic Rueil-Malmaison, la pionnièrec Bonneville, la pragmatiquec Perpignan, Dunkerque, Amiens et Nancy, des exemples représentatifsc Les contacts

m IV. ANNEXESc Charte de la Maison de l’emploic Cahier des charges de la Maison de l’emploic Glossaire

c Pour en savoir plus, www.cohesionsociale.gouv.fr

PRÉSENTATION DESMAISONS DE L’EMPLOI

EDITORIAL PAR JEAN-LOUIS BORLOO

c MAISONS DE L’EMPLOI : TOUS RÉUNIS AU SERVICE DE L’EMPLOI !Le Plan de cohésion sociale avance. Les mesures mises en place en début d’année commencent à porter leurs fruits, comme le démontre la baisse des chiffres du chômage, depuis six mois consécutifs. Mais le Plan de cohésion sociale veut également agir sur l’organisation structurelle du marché de l’em-ploi afin d’offrir un service plus efficace aux Français qui en ont besoin. C’est dans cette optique qu’a été créée la Maison de l’emploi : sa force est de rassembler en un mêmelieu, physique ou virtuel, le Service public de l’emploi (Etat, ANPE, Assedic) et les multiples partenai-res que sont l’Afpa, les Missions locales, les PAIO, les chambres consulaires, les organismes de déve-loppement économique et d’insertion professionnelle... et bien sûr tous les acteurs locaux qui tra-vaillent au plus près du terrain.Dès le démarrage du projet, l’Etat soutient financièrement les actions prévues et adapte les moyens, enfonction des spécificités de chaque territoire.

Lors de la création d’une Maison de l’emploi, c’est l’initiative locale qui prend les commandes ! Eluset acteurs locaux, en fins connaisseurs de leur territoire et de ses besoins, élaborent eux-mêmes leurprojet. Ainsi, en ce lieu unique, demandeurs d’emploi, salariés et entreprises accèdent désormais àtous les services utiles à leurs démarches. Les uns y trouvent les offres d’emplois, les propositions deformation, et les informations concernant l’indemnisation... et les autres y trouvent des collaborateursadaptés aux besoins de leur entreprise.

Cette dynamique commune apporte des améliorations concrètes dans trois domaines essentiels : � l’observation, l’anticipation et l’adaptation au territoire ; l’objectif étant de favoriser l’adéquationentre l’offre et la demande d’emploi. � l’attention toute particulière accordée aux publics les plus éloignés de l’emploi. Ceux-ci serontaccompagnés dans leur parcours. Pour les aider à retrouver le chemin d’un emploi durable, le service public s’appuie sur tous les contrats du Plan de cohésion sociale et les mesures du Plan d’urgence pour l’emploi.� le développement de l’emploi et la création d’entreprise, où la gestion prévisionnelle des emploiset des compétences est primordiale.

Dans les secteurs où des Maisons de l’emploi sont d’ores et déjà opérationnelles, le taux de retour àl’emploi s’est nettement amélioré, ce qui démontre la réussite de cette dynamique commune.

A ce jour, près de 100 projets sont déjà labellisés. Et fin 2006, ce sont 200 Maisons de l’emploi quiseront opérationnelles. L’objectif de 300 Maisons de l’emploi nécessaires pour émailler l’ensemble duterritoire national sera donc atteint d’ici fin 2007.

Je compte sur votre mobilisation et votre implication à tous, car c’est tous ensemble que nous gagne-rons la bataille pour l’emploi.


Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

MAISONS DE L’EMPLOI : QUESTIONS-RÉPONSES

c Les 300 Maisons de l’emploi, prévues par la loi de programmation pour la cohésion sociale,visent à améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises. Elles doivent permettre de rassembler l’ensemble des initiatives, publiques et privées, en faveurde l’emploi dans un territoire.

La loi de programmation pour la cohésion sociale reconnaît l’action développée par les collectivitésterritoriales dans le domaine de l’emploi, et précise que désormais, ces collectivités concourent au Service public de l’emploi. Elles ont donc toute la légitimité pour développer, avec les autresacteurs traditionnels de l’emploi, des projets de territoire concertés et adaptés aux besoins locaux,assurant une meilleure complémentarité des moyens et des actions mis en œuvre.

m QUI EST À L’INITIATIVE DU PROJET ?c L’initiative appartient aux élus des collectivités locales (maires), à leurs groupements (présidents d’agglomération, de communautés de communes…), ou à des collectivités territoriales(présidents de conseil général). Eux seuls peuvent faire acte de candidature.

Il est indispensable, lorsque le projet résulte d’un engagement collectif de plusieurs collectivités locales ou de leurs groupements, que l’une ou l’un d’entre eux soit désigné(e) pour porter le projet et faire formellement acte de candidature.

m QUI TROUVE-T-ON DANS UNE MAISON DE L’EMPLOI ?c La Maison de l’emploi est «un organisme à géométrie variable», qui n’aura ni les mêmes partenaires, ni la même configuration dans tous les territoires.

Font partie d’une Maison de l’emploi comme membres constitutifs obligatoires, une collectivitéterritoriale ou une structure intercommunale, l’ANPE, l’Assédic et l’Etat.

Peuvent être également membres constitutifs ou associés :c le Conseil régional et le Conseil général, les autres collectivités locales du bassin d’emploi c le conseil de développement d’un pays ou d’une agglomération, le Comité de Bassin d’Emploi(CBE), les PLIE, les missions locales et PAIO, l’Apec, les Cap Emploi, les services ou établissements de l’AFPA, la plate-forme territoriale d’accompagnement des mutations économiques…c les forces économiques et sociales : les fédérations professionnelles, les organisations syndicales,les organisations patronales, les agences de développement, les chambres consulaires, les clubs d’entreprises, les associations d’insertion.

Peuvent être des partenaires de la Maison de l’emploic les opérateurs liés à la Maison de l’emploi par convention dans le cadre d’actions définies, par exemple les CARIF, les OREF, les instances locales des fédérations – têtes de réseau associatif, les structures d’insertion par l’activité économique, les organisations interentreprises (GE, GEIQ...),les organismes de formation, les organismes conseil, les prestataires de services, les OPCA, les entreprises de travail temporaire…


m SUR QUEL TERRITOIRE ?c Le bassin d’emploi correspond à un espace géographique cohérent à l’intérieur duquel la plupartdes actifs résident et travaillent et où symétriquement, les établissements trouvent l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. C’est principalement à cet échelonque se réalise la rencontre entre offre et demande d’emploi. Les grandes agglomérations pourrontêtre traitées de façon spécifique.Les bassins d’emploi constituent par conséquent une organisation territoriale pertinente pourla définition et la mise en œuvre des missions qui sont assignées aux Maisons de l’emploi.

L’objectif étant d’assurer la couverture du territoire national par les Maisons de l’emploi. Au terme de leur déploiement, il est demandé aux préfets de région d’apporter à la Commission nationale des Maisons de l’emploi, les justifications utiles sur la pertinence de leurs territoires en particulierdans les cas où :- plusieurs Maisons de l’emploi sont initiées sur un même bassin d’emploi, - le territoire de la Maison de l’emploi ne couvre pas entièrement le bassin d’emploi, - le projet concerne une grande agglomération, - plusieurs projets sont proposés sur des micro-bassins voisins.

m QUELLE ACTION SUR LE TERRITOIRE ?c Pour développer l’emploi dans le territoire, le plan d’action répond à trois fonctions principales :

Observation, anticipation et adaptation du territoirec La Maison de l’emploi doit apporter à cette démarche d’analyse un débouché opérationnel. En effet, elle doit faciliter les choix orientant les actions par la mutualisation des informations et des analyses prospectives permanentes, des besoins de main d’œuvre et d’évolution des qualifications.

Accès et retour à l’emploic La Maison de l’emploi est au cœur de la structuration et du bon fonctionnement d’une chaîne de services afin d’améliorer le service rendu aux usagers. Sans se substituer aux organismes d’accueil, d’orientation et de suivi existants, mais en renforçant les moyens facilitant l’accès ou le retour à l’emploi. Elle soutient et anime un réseau d’acteurs et constitue un lieu d’accès à une offre de services permettant la construction de parcours personnalisés.

Développement de l’emploi et création d’entreprisec La participation effective du secteur économique à la démarche territoriale portée par la Maisonde l’emploi facilite l’accès et le retour à l’emploi. A cette fin, la Maison de l’emploi organise une offre de services aux entreprises s’appuyant notamment sur les organismes compétents, les constituant en réseau d’acteurs. Elle contribue à l’effort nécessaire d'ingénierie dans le traitement de dossiers de restructuration. Elle facilite la capitalisation des pratiques existantes,notamment dans le cadre des plates-formes locales et contribue à l’anticipation des mutations économiques, sociales et démographiques. Enfin, elle participe au développement et au renforcement des services offerts aux créateurs et repreneurs d’entreprise ou de micro-activité.


m QUELLE STRUCTURE JURIDIQUE ADOPTER ?c Les Maisons de l’emploi peuvent choisir entre le statut associatif ou le Groupement d’IntérêtPublic (GIP).Lors du dépôt de candidature, les Maisons de l’emploi présentent des projets de statut de l’association ou de convention constitutive ayant reçu l’accord des partenaires obligatoires.Lorsque le projet s’inscrit dans le prolongement de structures préexistantes (maison en charge de l’emploi ; MIFE, PLIE, ML …), les statuts doivent être modifiés pour les mettre en conformité. Dans tous les cas, il est impératif de veiller à l’intégration de l’Etat, de l’ANPE et de l’Assédic commemembres constitutifs obligatoires dans la nouvelle structure.

m QUELS MOYENS PEUVENT ÊTRE MOBILISÉS ?c Les moyens sont ceux apportés par les membres constitutifs, notamment les collectivités locales,et les partenaires associés, soit en financement spécifique, soit par la mutualisation de moyens existants (humains, matériels, d’intervention), en particulier ceux des acteurs du Service publicde l’emploi.

c L’Etat contribue au démarrage et au développement des Maisons de l’emploi sous forme d’aide à l’investissement et au recrutement progressif, sur contrat de droit privé, des personnels nécessairesau-delà de ceux mis à disposition par les partenaires.


LES MAISONS DE L’EMPLOI,QUELS ENGAGEMENTS ?

1 – OFFRE DE SERVICES DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement mobilise ses services déconcentrés pour l’accompagnement des projets de création des Maisons de l’emploi, pour la réalisation des diagnostics et l’élaboration des plans d’action et pour la mise en œuvre des actions opérationnelles. Les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) participent, avec les autres partenaires constitutifs, aux instances de pilotage des Maisons de l’emploi afin de contribuer activement à l’élaboration et à la conduite de la politique d’emploi territoriale dans le respect du cahier des charges national. Les DDTEFP contribuent à l’action de la Maison de l’emploi dans les trois champs d’intervention :

m I - OBSERVATION, ANTICIPATION ET ADAPTATION AU TERRITOIREc Les DDTEFP mettent à disposition de la Maison de l’emploi :- les résultats d’études et de statistiques produites par les services ;- leur expertise sur les entreprises.c Elles construisent, avec les collectivités territoriales et les autres partenaires, les diagnostics territoriaux et partagent, avec les autres partenaires associés, leurs propres diagnostics. c Elles apportent un appui à la Maison de l’emploi pour :- promouvoir une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences : aide au conseil GPEC(gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)...- identifier les besoins en formation des demandeurs d’emploi, des entreprises et des salariés ;- participer à la veille économique et anticiper les mutations économiques.

m II - ACCÈS ET RETOUR À L’EMPLOIc Les DDTEFP confrontent les programmes d’action territorialisés du SPE (Service public de l’emploi)dans le cadre de l’EUR (enveloppe unique régionale) aux besoins identifiés par les Maisons de l’emploi. c Elles contribuent à : - améliorer la structure et la qualité de l’offre d'insertion ;- mobiliser les moyens de retour à l’emploi par l’utilisation des différents contrats aidés ;- mobiliser des mesures d’aide au reclassement des salariés licenciés (conventions de reclassementpersonnalisé, cellules de reclassement interentreprises…) ;- animer les réseaux d’insertion par l’activité économique et articuler les offres d’insertion et les offres d’emploi durables sur le territoire.

m III - DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET CRÉATION D’ENTREPRISEc Les DDTEFP :- mobilisent les mesures d’aide et d’accompagnement dont elles disposent : ACCRE (aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises), EDEN (encouragement au développement d’entreprises nouvelles), chèques-conseil ;- facilitent la promotion du dialogue social territorial et la participation des différents acteurs économiques (appui aux comités de bassin d’emploi) ;- apportent leur concours à la mise en œuvre de l’obligation de revitalisation en cas de licenciementcollectif survenu sur le bassin d’emploi.


c Les DDTEFP interviennent, par ailleurs, sur des actions transversales et en particulier : - concourent à l’animation et à l’ingénierie dans le cadre des actions des Maisons de l’emploi ;- participent à l’information générale des partenaires et des usagers en mettant à disposition du publicdes outils d’information sur les dispositifs et mesures relevant de son champ et en assurant des informations individuelles ou collectives sur les politiques de travail, d’emploi et de formation professionnelle.

2 – OFFRE DE SERVICES DE L’AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI (ANPE)

En tant que membre constitutif de la Maison de l’emploi, l’ANPE contribue au diagnostic local pourl’emploi, à l’élaboration d’une stratégie partagée et à la coordination des actions.

La contribution de l’ANPE dans les trois champs d’intervention est détaillée ci-après :

m I - OBSERVATION, ANTICIPATION ET ADAPTATION AU TERRITOIREc L’ANPE contribue à la réalisation du diagnostic sur le marché du travail. Elle mettra à disposition les données dont elle dispose sur le marché du travail local et son évolution (caractéristiques des demandeurs d’emploi, caractéristiques des offres d’emploi et des besoins de recrutement des entreprises).c Elle mobilise les travaux de l’observatoire de l’emploi (statistiques, expertises ou études réaliséesdans ce cadre). Elle produit les travaux complémentaires nécessaires aux activités sur ces territoires.

m II - ACCÈS ET RETOUR À L’EMPLOIc Participation à la fonction accueil/orientation :- mise à disposition de l’information sur le marché du travail et du répertoire opérationnel des métierset des emplois (ROME) ;- accès aux offres d’emploi, possibilité de candidater, de s’abonner aux offres et de mettre en ligne son profil ;- accès à l’information sur l’offre de formation ;- accès à la documentation.c Construction et mise en œuvre de parcours :- entretiens PAP le cas échéant ;- diagnostic amont et mise en œuvre de parcours ;- mobilisation de l’offre de services de l’agence (prestations pour les demandeurs d’emploi : évaluations, bilans de compétences, accompagnements,…) ;- orientation et prescription de formation (notamment dans le cadre du service intégré avec l’AFPA) ;- mobilisation des mesures emploi (EUR et contrats des collectivités locales, contrat d’avenir et CI-RMA,si délégation de compétence) ;- mobilisation de l’offre de services supplémentaires public RMI pour le compte du Conseil général.c Construction d’une offre d’insertion :- contribution à la prospection et la structuration d’une offre d’insertion : contrats d’avenir, CI-RMA(contrats d’insertion revenu minimum d’activité), SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) ;- participation à des plans d’action ;- transfert au sein de la Maison de l’emploi du comité technique d’animation locale avec les SIAE(maintien de l’animation ANPE).


m III - DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET CRÉATION D’ENTREPRISEc Anticipation des besoins de recrutement et lutte contre les difficultés de recrutement :- contribution à l’analyse prévisionnelle des besoins en compétences et appui au recrutement (mobilisation de l’offre de services aux entreprises, notamment les prestations d’appui et d’ingénierie) ;- mise en œuvre de plans d’action concernant les difficultés de recrutement.c Aide au reclassement des salariés :- mise en œuvre du PAP (projet d’action personnalisé) anticipé ;- contribution à des cellules interentreprises ;- intervention articulée avec les cellules de reclassement.c Aide à la création d’entreprise :- mise à disposition d’informations et orientation vers des organismes spécialisés ;- mobilisation de la prestation d’évaluation préalable à la création et à la reprise d’entreprise.

m IV - MOYENSc Politique immobilière et équipement :- priorité sera donnée à l’implantation d’une agence locale au sein de la Maison de l’emploi en cas de relocalisation ;- possibilité de regroupement de services dans le cas des points relais, antennes, permanences dans les communes, équipes emploi insertion (pour les publics de la politique de la ville…) ;- équipements télématiques et informatiques reliés à anpe.fr et plates-formes téléphoniques.c Systèmes d’information :- mise à disposition du dossier unique du demandeur d’emploi (DUDE) partagé avec l’UNEDICet application de l’«offre de formation ANPE Assédic» (OFAA) ;- autres services : échanges d’informations, mobilisation des prestations, mesures et formations, servicesoffres d’emploi (accès, enregistrement et suivi des offres d’insertion), documentation professionnelle en ligne, agenda partagé.

3 – OFFRE DE SERVICES DE L’UNEDIC ET DES ASSEDIC

Au sein du service public de l’emploi, aux côtés des autres partenaires, l’Unédic participe à l’élaboration, au suivi et à l’amélioration des parcours proposés aux demandeurs d’emploi, notamment en travaillant en étroite collaboration avec l’ANPE. L’Unédic se mobilise par les actionsdécrites ci-dessous :

m I – OBSERVATION, ANTICIPATION ET ADAPTATION AU TERRITOIRE- enquête annuelle sur les Besoins de main d’œuvre par métiers et bassins d’emploi (partagée avec l’ANPE) ;- statistiques trimestrielles régionales de l’emploi salarié ;- statistiques mensuelles régionales de l’emploi dans l’intérim ;- statistiques des établissements affiliés ;- études et analyses sur l’évolution de l’activité économique par secteur d’activité ;- données relatives au chômage indemnisé (bénéficiaires fin de mois détaillés par type d’allocation, régime de financement, qualification, durée moyenne d’indemnisation, montant moyen d’indemnisation,montant moyen du salaire de référence…) ;- données relatives aux demandeurs d’emploi fin de mois (par catégorie, indemnisés ou non…) ;- mise à disposition d’expertises et de ressources ponctuelles pour l’organisation d’évènements, d’actions de communication et de supports d’information.


m II – ACCÈS ET RETOUR À L’EMPLOI- services à distance de pré-inscription des demandeurs d’emploi (par téléphone ou Internet) ;- inscription des demandeurs d’emploi le cas échéant ;- services à distance d’actualisation de la demande d’emploi, de renseignements sur la situation du dossier, d’obtention d’attestations, de signalement des changements de situation (par téléphone,serveur vocal, télématique, Internet) ;- mise à disposition de ressources ponctuelles pour l’accueil, l’orientation et l’information des demandeurs d’emploi ;- mise à disposition de la base de données interrégionale informatisée sur l’offre de formationANPE/Assédic (OFAA), catalogue des formations, calendrier des sessions de formation, publics éligibles,conditions de financement Etat, Région, Assédic ;- aides du PARE (plan d’aide au retour à l’emploi) pour les allocataires de l’assurance chômage : aidesà la formation, aide à la mobilité géographique, aide dégressive à l’employeur sur prescription de l’ANPE ;- financement des prestations de l’ANPE et de ses co-traitants pour les allocataires de l’assurance chômage : bilans–accompagnements renforcés, bilans de compétences approfondis, suivis ;- accompagnements spécifiques et évaluations ;- mise à disposition du dossier unique du demandeur d’emploi (DUDE) et application OFAA (partagésavec l’ANPE) ;- équipements télématiques et téléphoniques : bornes connectées à Assedic.fr pour l’accès aux servicesà distance, visio–guichets et téléphones reliés aux plates formes d’accueil téléphonique de l’Assédic.

m III – DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET CRÉATION D’ENTREPRISE- informations sur l’allocation versée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise relevant de l’assurancechômage ;- informations sur l’allocation versée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise relevant du régime de solidarité ;- financement des prestations ANPE d’évaluation préalable à la création ou à la reprise d’entreprise(EPCRE) ; - mise à disposition de ressources ponctuelles pour l’accueil, l’orientation et l’information des porteursde projet de création d’entreprise.

m IV – MOYENSc Politique immobilière et équipement :- priorité sera donnée à l’implantation d’une antenne Assédic au sein de la Maison de l’emploi en casde relocalisation.

4 – OFFRE DE SERVICES DE L’ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

L’AFPA est pleinement engagée, aux côtés des autres membres du SPE, dans la construction des Maisons de l’emploi. A cet effet, les directeurs régionaux de l’AFPA mobilisent, en opportunité et en concertation avecles directions déconcentrées du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, les prestations de l’AFPA en matière d’ingénierie territoriale emploi formation, qualification


des demandeurs d’emploi et accompagnement des salariés en reconversion sur les trois volets d’actiondes Maisons de l’emploi.

m I – OBSERVATION, ANTICIPATION ET ADAPTATION AU TERRITOIREc L’AFPA contribue à la réalisation du diagnostic emploi formation du territoire et à l’analyse des besoins de main d’œuvre par la réalisation de prestations :- d’études prospectives des filières émergentes ;- d’ingénierie de formation ou de qualification visant l’adaptation de l’offre de formation aux besoinsdu territoire ;- de mise à disposition de dossiers « Emploi qualification » ;- d’études de placement par son observatoire.

m II – ACCÈS ET RETOUR À L’EMPLOIc L’AFPA collabore à l’information et au développement de la connaissance des métiers par la fourniture de documentation sur les métiers et les formations (répertoires, vidéos, fiches métiers).c Elle peut également organiser des plates-formes découvertes des métiers.c Pour accompagner les salariés dans leur parcours d’accès à l’emploi, l’AFPA peut réaliser, au sein dela Maison de l’emploi :- des prestations « d’élaboration du projet de formation ou de qualification » dans le cadre du serviceintégré avec l’ANPE ;- des prestations d’évaluation des compétences ;- des prestations d’accompagnement à la validation de l’expérience ;- des prestations de préparation à la reprise d’activité pour les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;c Pour rapprocher la formation des usagers de la Maison de l’emploi, l’AFPA pourra implanter, en opportunité, des espaces de formation ouverte et à distance.

m III - DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET CRÉATION D’ENTREPRISEc Dans le cadre de l’action préventive pour le maintien de l’emploi et l’accompagnement des entreprises menacées ou dans les bassins en crise, l’AFPA peut mobiliser :- auprès des entreprises menacées, des prestations « diagnostic collectif d’employabilité » ;- auprès des salariés menacés ou des actifs en seconde partie de carrière, des prestations d’appui au projet de reconversion.c En matière d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’AFPA peut, en opportunité et en partenariat avec les acteurs économiques, organiser des sessions de formationpour les porteurs de projets.


LES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES MAISONS DE L’EMPLOI

Président : M. Jean-Paul ANCIAUX, Député de Saône et Loire

1) TROIS REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉSIGNÉS PAR :l’AMF : M. Philippe MAITREAU, adjoint au maire de Mulhouse,l’ADF : M. Christophe SIRUGUE, Président de la commission Insertion et cohésion sociale de l’ADFet Président du Conseil Général de Saône et Loire ;l’ARF : Mme Monique IBORRA, Vice-Présidente du Conseil régional de Midi-Pyrénées ;

2) UN REPRÉSENTANT DE L’UNÉDIC : Mme Claude DEROSIER, Directrice Générale adjointe en charge du réseau ;

3) TROIS REPRÉSENTANTS DES CHAMBRES CONSULAIRES :APCM : M. Alain GRISET, Président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers ;ACFCI : M. Bernard LEGENDRE, Directeur Général adjoint de l’Association des chambres françaises decommerce et d’industrie ;APCA : M. Jean-Pierre BOISSON, Secrétaire adjoint et Président de la Chambre d’agriculture du Vaucluse ;

4) QUATRE PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :M. Jean-Paul ANCIAUX, Député de Saône et Loire,M. Christian GAUDIN, Sénateur UDF de Maine-et-Loire, Secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan ;Mme Marie-Pierre ESTABLIE, Déléguée générale d’Alliance Ville Emploi ;M. GIANNESINI, Secrétaire général du Conseil National des missions locales ;

EN OUTRE, LA COMMISSION COMPREND :- un représentant du Ministère de l’Emploi de la Cohésion sociale et du Logement : M. Jean

GAEREMYNCK, Délégué général à l’emploi à la formation professionnelle.- un représentant du Ministre délégué au budget : M. Jean-Pierre MORELLE, Contrôleur financier auprèsdu ministère du travail ; - Mme Anne-Marie CHARVET, Déléguée interministérielle à la ville ;- le DATAR, M. Pierre MIRABAUD ;- un représentant de l’ANPE, M. Jean-Marie MARX, Directeur Général adjoint ;- un représentant de l’AFPA, Mme Patricia BOUILLAGUET, Directrice de la prospective et des relations avec les pouvoirs publics ;

Le secrétariat est assuré par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).


LE POINT DE VUE DES PARTENAIRES


Les Maisons de l’emploi constituent une mesure phare du Plan de cohésion sociale. L’objectif est triple : faire progresser la réforme du Service public de l’emploi pour une meilleure efficacité au service des utilisateurs, améliorer la gouvernance des politiques publiques de l’emploi, et permettre une implication accrue des collectivités locales qui sont les premiers acteurs de terrain.Pour sa part, l’État a un rôle d’orientation stratégique sur la politique de l’emploi. Il s’assure ainsi que les différents acteurs : ANPE, Unédic,AFPA… s’organisent de façon efficace au service des demandeurs d’emploi, des salariés et des entreprises. Notamment grâce à la mise en place d’un dossier unique du demandeur d’emploi (DUDE) et d’un guichet unique pour traiter leurs demandes.Le démarrage de la dynamique des Maisons de l’emploi traduit, en fait, un changement de système. Auparavant, l’impulsion venait toujours d’en haut, parfois en décalage avec les besoins d’un bassin d’emploi.Désormais, la réponse provient des territoires, et les élus de terrain s’impliquent sur les questions d’emploi et développent des réponses élaborées dans chaque bassin. L’Etat, pour sa part, soutient l’initiative, propose des directions et permet un travail en commun, au service des entreprises et des demandeurs d’emploi.

Jean Gaeremynck, Délégué Général à l’emploi et à la formation professionnelle

Jean GaeremynckDélégué Général à l’emploi et à la formation professionnelle«Auparavantl’impulsion venaittoujours d’en haut, désormais la réponse provientdes territoires»

Les Maisons de l’emploi représentent une réelle opportunité de renforcer la coopération des acteurs de l’emploi au bénéfice des demandeurs d’emploi et des entreprises. La recherche d’un emploiest une période éprouvante, les demandeurs les plus en difficulté ont besoin d’être accompagnés. Il s’agit de mettre toutes les énergies au service de leur retour à l’emploi. Ils trouveront désormais, en un lieu unique, les compétences nécessaires à leur recherche, qu’il s’agisse de l’indemnisation, de la construction du projet professionnel ou de l’accès à la formation. Les entreprises pourront également y trouver des services adaptés à leurs besoins de recrutement. L’ANPE est étroitement associée à la création des Maisons de l’emploi. Elle y apporte sa connaissance des entreprises locales et son expertise pour évaluer, orienter et suivre le demandeurdans sa recherche. Les collectivités locales - mairies, conseils générauxet régionaux - ont également un rôle important à y jouer. Je suis convaincuque nous pourrons ensemble mieux anticiper et accompagner les mutationséconomiques et sociales au niveau des territoires.

Christian Charpy, Directeur Général de l’ANPE

Christian CharpyDirecteur Général ANPE«Je suis convaincuque nous pourronsensemble mieuxanticiper et accompagnerles mutations économiques et sociales»

Rassembler, sous un même toit, l’ensemble des services qui se consacrent à l’emploi de nos concitoyens constitue un projet qui, par sa simplicité apparente, est d’évidence. En réalité, il s’agit de proposer aux publics concernés,une offre de services ciblée constituée de mesures qui favorisent l’emploi. Dans cette offre de services, l’Unédic-Assédic, géré par des partenaires sociaux,joue un rôle incontournable. Au plan financier, bien sûr, par la mise à disposition de revenus temporaires de remplacement pour les allocataires, et plus récemment par des mesures d’accompagnement et de formation auxquelles nous consacrons plus d’un milliard d’euros chaque année. Mais aussi par la création d’outils concrets permettant de mieux comprendre et de rendre plus accessible le marché du travail. Il s’agit notamment de l’enquête sur les besoins en main d’œuvre par bassin d’emploi. Accessible dans toutes les Assédic et sur internet (www.assedic.fr rubrique unistatis), elle permet à chacun de savoir quels sont les métiers qui recrutent près de chez lui. C’est également le dossier uniquedu demandeur d’emploi (DUDE), un portail permettant aux personnes habilitéesde disposer, en temps réel, des principales transactions et informations. La Maison de l’emploi devient ainsi la maison des partenaires de l’emploi. Vue du coté du public - jeunes, seniors, créateurs ou repreneurs d’entreprises, et bien sûr employeurs -, la Maison de l’emploi, sans se substituer aux réseauxexistants, apporte une expertise complémentaire intéressante incarnée par les acteurs locaux qui, ensemble, mobilisent leurs atouts. Vue du coté des partenaires, la Maison de l’emploi devient un lieu d’engagement de solutions communes et concrètes élaborées ensemble.

Jean-Pierre Revoil, Directeur Général de l’Unédic

Jean-Pierre REVOILDirecteur Général de l’Unédic«La Maison de l’emploi, sans se substitueraux réseauxexistants, va apporter une offre complémentaire,portée par lesacteurs locaux»

Parce que l’AFPA est avant tout un réseau de proximité et de compétences(204 services d’orientation professionnelle et 265 sites de formationrépartis sur l’ensemble du territoire), elle adhère et s’implique pleinement dans cette nouvelle dynamique que sont les Maisons de l’emploi.Une plus forte coordination et collaboration des acteurs du Service publicde l’emploi doit apporter un réel bénéfice, au service des entreprises et des demandeurs d’emploi. Cette collaboration inscrite dans une logiquede territoire, aura d’autant plus d’impact qu’elle est à l’initiative des collectivités.Forte de sa maîtrise de l’orientation professionnelle, l’AFPA doit offrirune meilleure information en développant la connaissance des métiers et des formations qui s’y rapportent. En parallèle, elle pourra rapprocherla formation des usagers de la Maison de l’emploi en développantla formation à distance. Enfin, face au défi des mutations économiques, l’AFPA mobilisera ses équipes pour valider les compétences des salariés et construire des parcours de qualification vers l’emploi.

Pierre Boissier, Directeur Général de l’AFPA

Pierre BoissierDirecteur Généralde l’AFPA«L’AFPA entendapporter au sein des Maisons de l’emploi toute son expérience et son expertise»


Les Maisons de l’emploi permettent la mise en place d'une véritablestratégie territoriale pour l’emploi, sur un territoire bien défini, au delà des frontières communales et politiques classiques.Les Maisons de l’emploi améliorent la réactivité dans les 3 domaines prioritaires :

• l’insertion des personnes les plus en difficulté ;• l’anticipation des mutations économiques dans les territoires

qui subissent la désindustrialisation ;• la création de nouveaux emplois et la création d’entreprise.

Bien sûr, les Maisons de l’emploi constituent un plus pour le service renduaux demandeurs d’emploi, mais il s’agit aussi d’un lieu d’accompagnement,y compris dans les domaines périphériques à l’emploi, comme le logementet la santé ou encore l’apprentissage de la conduite. Pour la première fois,une offre de service fine est proposée aux chômeurs et aux employeurs.

Philippe Maitreau, adjoint au maire de MulhouseReprésentant de l’AMF à la Commission nationale des Maisons de l’emploi

Philippe MaitreauAdjoint au Maire de Toulouse«Pour la premièrefois une offre de service fine est proposée aux chômeurs etaux employeurs»

Les chambres de commerce et d’industrie regroupent les 1,8 milliond’employeurs du commerce, de l’industrie et des services. L’emploiconstitue l’une des priorités de nos adhérents, en particulierdes PME-PMI et des TPE. C’est donc avec le plus grand intérêt que les CCI ont vu naître le dispositif de partenariat local que lesMaisons de l’emploi constituent.Notre réseau entend y contribuer pleinement pour apporterson expertise, notamment sur la veille économique, la sensibilisation à la gestion des ressources humaines adaptée aux PME-PMI et aux TPE,ou encore l’aide à la création d’entreprise. Nous mettons à disposition des demandeurs d’emploi notre réseau de formation continue, le plus important de France en dehors de la sphère de l’État.Il me reste à souhaiter que les collectivités locales engagées dans le processus des Maisons de l’emploi soient nombreuses et efficaces dans leur démarche.

Bernard Legendre, Directeur Général adjoint, Association des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI)

Bernard LegendreDirecteur Généraladjoint ACFCI«Veille , connaissance des PME-PMI,expérience de la créationd’entreprise sont quelquessavoir-faire quenous apportons aux Maisons de l’emploi.»


LES MAISONS DE L’EMPLOI :ÉTAT DES LIEUX

CARTE D’IMPLANTATION DES MAISONS DE L’EMPLOI :UNE MONTÉE EN PUISSANCE RAPIDE


Dunkerque

Roubaix

Tourcoing

HemValenciennes

MaubeugeFourmies

Charleville-Mézières

Cambrai

Le Havre

YvetôtCherbourg

Lisieux

Sedan

Saint-Quentin

Dreux

Orléans

Évreux

Alençon

Le Mans

La Ferté-BernardVitré

Rennes

Dinan

ChâteaubriantSablé-sur-Sarthe

Nantes

La Roche-sur-Yon

La Rochelle

Saintes

Jonzac

AncenisAngers Chinon

Loches

Bonneville

Voiron

Cavaillon

Istres

MartiguesFréjus

Lunel

Lodève

CastresGaillac

Colomiers

Labège

St-JeanIsle-Jourdain

FoixBagnères-de-Bigorre

Béziers

Villeneuve Fumel

Bordeaux

Bayonne

Île de la Réunion Perpignan

Bressuire

Poitiers

Vannes

Ploërmel

Saint-BrieucBrestChâteau-Thierry

Sarrebourg

Molsheim

Strasbourg

Saverne

Mulhouse

Altkirch

Thann

Montbéliard

Nancy

LilleBoulogne-sur-MerArras

Amiens

Abbeville

Clermont

Bar-le-Duc

Bar-sur-AubeClairvaux

Belfort

Vitteaux

La Souterraine

Saint-Yrieix

Saint-Claude

Villefranche-sur-Saône

GivorsFirminy

Saint-Étienne

Romans

Ussel

Decazeville

Narbonne

Ajaccio

Propriano

Loudéac

Lille métropole Nord-Ouest

Saint-Denis

Châtenay-MalabryIssy-les-Moulineaux

Paris

Sénart

Étampes

Aulnay Villepinte

Argenteuil

Rueil

Nanterre

Compiègne

■ Commission nationale du 1er juin 2005 ■ Commission nationale du 21 juin 2005■ Commission nationale du 12 juillet 2005 ■ Commission nationale du 20 septembre 2005■ Commission nationale du 15 novembre 2005 ■ Candidatures pour la Commission nationale du 7 décembre 2005

RUEIL-MALMAISON, LA PIONNIÈRE

c Nichée dans un quartier paisible, à quelques rues de l’Hôtel de ville, la Maison de l’emploi de Rueil-Malmaison-Cœur de Seine est connue depuis longtemps de tous les demandeurs d’emploi et acteurs économiques locaux.

Créée en octobre 1989 à l’initiative du maire de l’époque, Jacques Baumel, sous le nom de MIFE(Maison de l’Information sur la Formation et l’Emploi), elle offrait alors un service municipal de l’emploi à l’avant-garde, puisque les communes ne possédaient aucune compétence dans ce domaine. Dès sa création, elle commence à développer l’outil en partenariat avec l’ANPE,pour répondre aux besoins de tous les publics : demandeurs d’emploi, jeunes, bénéficiaires du RMI,créateurs d’entreprise…

En 1994, la MIFE prend le nom de Maison de l’emploi et adopte le statut de GIP (Groupementd’Intérêt Public) afin de renforcer les partenariats à l’échelle du bassin d’emploi. Son territoire d’intervention s’étend alors à Garches et à Vaucresson. Aujourd’hui, il comprend aussi Saint-Cloud et Nanterre, où la Maison de l’emploi est en cours de constitution.

Désormais labellisée, la Maison de l’emploi de Rueil-Cœur de Seine franchit une nouvelle étape. En effet, en donnant au concept de Maison de l’emploi une légitimité nationale et un cadre réglementaire, le Plan de cohésion sociale libère davantage les contraintes. Que l’Etat, les collectivités locales, l’ANPE et les ASSEDIC soient désormais reconnus comme les quatre piliersdu Service public de l’emploi constitue à cet égard un acquis fondamental. Autre valeur ajoutée des Maisons de l’emploi «deuxième génération» : leur implantation au cœurdes bassins d’emploi. Une nouveauté qui permettra une meilleure analyse de l’offre et de la demande, un accompagnement plus rapproché des publics et une gestion territorialisée des ressources humaines. Autant d’avancées qui contribueront à faire des trois cents Maisons de l’emploi des outilsd’animation du territoire.


La Maison de l’emploi de Rueil-Cœur de Seine, située dans le centre-ville de Rueil-Malmaison, couvre les bassins d’emploi de Rueil, Garches, Vaucresson, Saint-Cloud et Nanterre.Créée en 1989 sous le nom de MIFE, elle est aujourd’hui l’une des 28 Maisons de l’emploi labellisées et sert de modèle à de nombreuses structures en cours de constitution.

Dans un cadre convivial et chaleureux, deux permanentesassurent l’accueil : Stéphanie (sur la photo) et Sabine, orientent le public, prennent les appels et gèrent l’agenda des conseillers professionnels. En 2004, plus de 11 000 personnes ont fréquenté la Maison de l’emploi de Rueil, soit 2 500 personnes de plus qu’en 2003.


Dès l’origine, la structure se voulait un lieu d’analyse de l’environnementéconomique et social, de montage de projets et de mutualisation des connaissances avec d’autres partenaires. Trois principes forts que l’on retrouve aujourd’hui dans les Maisons de l’emploi du Plan de cohésion sociale.

Au sein de la Maison de l’emploi, la Mission locale prend en charge les jeunes déscolarisés, âgés de 16 à 25 ans. Ci-dessus, Stéphanie, l’un des quatre conseillers professionnels jeunes, et Mohammed, 24 ans, en parcours d’insertion. «Je viens ici chaque fois que j’ai besoin d’un conseil ou d’un soutien. Je suis parti de très loin et, grâce à eux, je n’ai fait que progresser», explique-t-il.

Le pôle multimedia met gratuitement à disposition du public4 téléphones, 1 fax, 1 scanner et 2 imprimantes. Il organise également des formations d’initiation à Internet deux fois par mois. Saïd, l’un des deux animateurs du pôle, assure l’accompagnementtechnique du public. En 2004, plus de 3000 personnes ont fréquenté le pôle multimedia.

La Bourse de l’emploi occupe trois permanents au sein de la Maison de l’emploi. Sa vocation : rapprocher l’offreet la demande. Dominique (sur la photo) et Marie-Sophieprospectent et reçoivent en entretiens individuels particuliers, entreprises, associations et demandeurs d’emploi. Pour elles, le renforcement de la coopération avecl’ANPE devrait améliorer la réactivité du Service public del’emploi.

BONNEVILLE, LA PRAGMATIQUE

c Depuis sa création en 1997, la Maison de l’emploi de Bonneville a largement étendu son périmètre.Située en Haute-Savoie, à Bonneville (11 000 habitants), elle couvre aujourd’hui un bassin d’emploi de 162 000 habitants, avec l’appui de son antenne décentralisée de la Roche-sur-Foron.Elle a aussi élargi ses missions pour offrir à ses publics diversifiés des prestations adaptées répondant à leurs attentes. «Nous avons également profité de notre candidature à la labellisation pour remettre à platnotre offre de services avec nos différents partenaires. Avec pour obsession de gagner encore en efficacité,de supprimer les superpositions» explique Dominique Huard, directeur de la Maison de l’emploi.«Aujourd’hui, notre rôle dépasse les problématiques d’emploi. Il s’agit également pour nous de réfléchir,avec tous les partenaires impliqués, à un projet pour développer l’attractivité de notre territoire.»Pour atteindre cet objectif, pragmatisme et concertation sont de rigueur. «Sur un territoire aussi contrastéque le nôtre, il n’est pas question de modéliser mais d’étudier les besoins et de s’efforcer d’y répondre…,précise Dominique Huard. Dans la Haute Vallée, nous réfléchissons à l’accueil et à la gestion du personnelsaisonnier. Dans la Moyenne Vallée, nous accompagnons les mutations économiques en aidant les salariés à se requalifier. Et, dans la vallée du Giffre, nous aurons une démarche de développement local. L’approche n’est pas du tout la même.»Et aujourd’hui, quelles sont les perspectives ? La Maison de l’emploi poursuit son maillage local avecle projet de créer 3 nouvelles antennes de proximité pour prendre encore mieux en compte les spécificitésdu terrain. Elle participe aussi, aux côtés d’autres Maisons de l’emploi, au Projet «Maisons de l’emploi Plus»afin d’échanger leurs bonnes pratiques. Une réflexion élargie à des partenaires internationaux. Des chantiers ambitieux mais une approche volontairement modeste. «Une Maison de l’emploi doit permettre à ses partenaires de conduire un projet de développement et d’être un lieu d’expérimentation de nouvelles méthodes et de nouveaux dispositifs pour le public.» conclut Dominique Huard.


La Maison de l’emploi de Bonneville -association loi 1901- a été crééeen 1997 par l’initiative des élus des communes de Bonneville et de la Roche-sur-Foron. Elle bénéficie, depuis ses débuts, du soutientfinancier des SIVOM (aujourd’hui CCPR) de Bonneville et du Foron. Elle couvre un arrondissement de 61 communes, qui s’étend sur toute la vallée de l’Arve. Son implantation au coeur du quartier social de “Bellerive” répond à la volonté des élus d’apporter une réponsede proximité aux défis de l’emploi.

Dominique Huard est directeur de la Maison de l’emploi deBonneville. Depuis sa création en 1997, la Maison de l’emploitravaille en collaboration étroite avec ses partenaires régionaux,publics (ANPE, Assédic, AFPA, Mission locale, Cap Emploi) ou privés (entreprises, agences d’intérim). Le partage de l’information est indispensable pour éviter la superpositiondes dispositifs et des structures.


La MDE anime un large réseau de partenaires pour le pôle «création d’activité» dont l’association Arve GiffreInitiative est un partenaire permanent.Deux conseillères : Stéphanie et Murielreçoivent les futurs porteurs de projet.

Sorte de «quartier général», le pôle accueil est incontournable. Convivial et stratégique, il est animé par les chargés de mission de la MDE qui s’y relaient par demi journée. Ingrid (à gauche sur la photo), gère parallèlement à sa mission d’accueil les dispositifsGPEC et VAE. Les chargés d’accueil apportent donc des réponses personnalisées et exploitent au maximum les ressources documentaires mises à leur disposition.

A l’écoute des jeunes âgés de 16 à 25 ans, Lydia est en charge de l’emploi à l’antenne Bonnevilloise de la Missionlocale, qui est elle-même située au 1er étage de la Maison de l’emploi.

Stéphanie et Selma, chargées de missionDéveloppement local et Mutations Économiques, collaborent au quotidien.Elles sont le lien indispensable entre le territoire, les élus et les entreprises.

Le Dispositif Création d’Activité est un pôle d’accueil, d’information et d’orientation, dont Valérie Levet est la responsable. Elle travaille en collaboration avec un bénévole et une chargée de Documentation-Communication (Chrystelle, sur la photo). Différentes prestations sont à la disposition du repreneur ou créateur d’entreprise : réunions d’information collectives, une balise multimédia et un espace ressources doumentaires.

PERPIGNAN, DUNKERQUE, AMIENS ET NANCY, DES EXEMPLES REPRÉSENTATIFS

PERPIGNANContexte : pourquoi une Maison de l’emploi à Perpignan ?- Un taux de chômage élevé, supérieur à la moyenne nationale (13,4% contre 9,9%) et élevé chezles jeunes (29%)- Un nombre important de bénéficiaires du RMI (63,4‰ contre 25,6‰ au niveau national)- Des entreprises, surtout les PME, fortement concurrencées par le dynamisme de l’économie espagnole- Des difficultés de recrutement dans les secteurs traditionnels : bâtiment, hôtellerie/restauration, transports,agriculture...Caractéristiques - Structure : GIP (Groupement d’Intérêt Public)- Personnel : 9 agents (Maison de l’emploi configurée pour une équipe de 17 à 19 agents)Actions-clés- Mettre en place un observatoire pour disposer d’une meilleure lisibilité et compréhension du territoire- Préparer les hommes et les femmes aux métiers identifiés à court et moyen terme localement- Favoriser et soutenir la création, l’implantation, le développement et la reprise d’entrepriseValeur ajoutée du projet- Des acteurs locaux engagés dans une véritable dynamique partenariale, fortement impliqués, tous mobilisés pour faire réussir le projet - Un projet opérationnel immédiatement (démarrage au second semestre 2005)- Un périmètre d’action sur tout le bassin d’emploi (86 communes, 280 000 habitants)ContactsJean-Paul Alduy, Maire-Sénateur de Perpignan, Président de la communauté d’agglomération19, espace méditerranée BP 641 - 66006 Perpignan Cedex

DUNKERQUE Contexte : pourquoi une Maison de l’emploi à Dunkerque ?- Un taux de chômage élevé : 12,5% et 33,5% de chômeurs de longue durée- Une hausse du nombre de bénéficiaires du RMI (13% sur 2004)- Un fort taux de chômage des jeunes (28% soit 10% de plus que la moyenne nationale)- Une activité économique déséquilibrée : forte orientation sur la production industrielle et les activités portuaires, retard dans la progression de l’emploi tertaire et manque de personnel d’encadrement - Des difficultés à recruter dans certains secteurs industriels alors que les jeunes sont pourtant nombreuxà être en recherche d’emploi Caractéristiques - Territoire : Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (80% de la population du bassin d’emploiet 18 communes)- Statut : Association loi 1901 – “Entreprendre ensemble”, union d’associationsActions-clés- Mettre en place une conférence des financeurs pour mieux articuler besoins locaux et formation des demandeurs d’emploi- Continuer à construire des liens étroits avec le monde économique et les employeurs du territoire pour améliorer la réponse aux besoins en emploi des entreprises- Mettre en œuvre, dans 16 antennes de proximité, un accompagnement personnalisé de chaque demandeur d’emploi en difficultéValeur ajoutée du projet- Mobilisation des élus locaux, de toute sensibilité- Orientations stratégiques adaptées aux spécificités du territoire, partagées par tous les acteurs du projet,alliant développement économique et insertion



- Projet consolidant une expérience réussie d’insertion, d’appui au développement économique et à l’emploi(Maison du développement économique, de l’emploi et de la formation lancée en 1991)ContactsMichel Délebarre, Député-Maire de DunkerqueMichel Tibier, Directeur Général délégué à la polique de la ville, de l’insertion et de l’enseignement supérieurPertuis la marine BP 5530 - 59386 Dunkerque Cedex 1Maison de l’emploi de Dunkerque : 66, rue Chantiers de France - 59140 Dunkerque. Tél. : 03 83 90 73 90

AMIENSContexte : pourquoi une Maison de l’emploi à Amiens ?- Un chômage de longue durée élevé, touchant particulièrement le milieu rural et les jeunes, traduisant des difficultés de reconversion - Un chômage fort dans les services aux particuliers et certains sous-secteurs de l’industrie- Des décalages structurels entre offre et demande d’emploi surtout sur les territoires à dominante rurale- Un important manque de formation : 50,2% de la population ne possède aucune qualification, les jeunes sont particulièrement touchésCaractéristiques - Structure : Association loi 1901– “Association de la Maison de l’Emploi et de la Formation du GrandAmienois”Actions-clés- Susciter le développement de filières à fort potentiel de croissance pour prévenir le chômage de longuedurée notamment dans les services aux particuliers- Mutualiser les moyens pour accompagner, recruter, former et favoriser la mobilité : élever le niveau de formation des jeunes et des demandeurs d’emploi dans 5 secteurs porteurs (logistique, technologies pour le médical et les biotechnologies, agroalimentaire et agro-industrie, technologies de l’information et de la communication, bâtiment)- Cibler les parties rurales du territoireValeur ajoutée du projet- Un projet assis sur un bassin d’emploi très important, dont il couvre 84% (288 457 habitants)- Une articulation forte avec les acteurs locaux- Un projet relayé par des antennes de proximité - La mise en place d’un lieu de concertation pour le développement de l’emploi et l’accueil personnalisé des usagers- Des actions innovantes : centre de ressources unique, base de données accessible à tous, bus emploi formation, forums de recrutement, plate-forme de services à domicile- Un démarrage immédiat, dès juin 2005 avec mise en place progressive jusque début 2006ContactsGilles de Robien, Président de la communauté d’agglomération Bernard Namitz, Vice-Président de la communauté d’agglomérationPlace de l’hôtel de Ville BP 2720 - 80027 Amiens Cedex

NANCYContexte : pourquoi une Maison de l’emploi à Nancy ?- Un taux de chômage supérieur à 12%, touchant particulièrement les jeunes (16% des jeunes de l’agglomération sont sans emploi)- Plus d’un demandeur d’emploi sur 2 est un chômeur de longue durée- Un niveau important de bénéficiaires des minima sociaux : RMI (8 000), Allocation spécifique de solidarité ou Allocation Parent Isolé (900 personnes)- Des quartiers où les dispositifs d’emploi et d’insertion sont déjà fortement mobilisés : 24% de la population de ces quartiers ne possède aucun diplôme, le taux de pauvreté peut s’y élever à 27% (contre 11% sur la totalité de l’agglomération)

Caractéristiques - Structure : association loi 1901Actions-clés- Offrir un service de proximité, de qualité et polyvalent en matière d’emploi, avec un accompagnement renforcé pour les publics les plus en difficulté (jeunes, bénéficiaires des minima sociaux, quartiers prioritaires)- Anticiper les besoins en personnel des employeurs, privés ou publics - Mettre en relation demandeurs d’emploi et entreprises : reclassement des salariés, soutien de la reprise et de la création d’activité, résorption de la pénurie d’emplois dans les secteurs porteurs (services à la personne)- Garantir l’égalité des chances par un maillage des communes du territoire au travers de pôles d’emploiValeur ajoutée du projet- Un périmètre recouvrant la Communauté Urbaine du Grand Nancy (265 000 habitants répartis sur 20 communes)- Un partenariat local antérieur fort et diversifié, une contribution claire des différents acteurs d’où une efficacité accrue- Une excellente prise en compte des spécificités du territoire- Des plans d’action précis et riches axés sur des réalisations innovantes : pôles emploi, plan pluriannuel pour l’égalité des chances, programmation annuelle de forums pour l’emploi, politique concertée de développement des chantiers d’insertion- Un projet immédiatement opérationnel, mis en œuvre dès mai 2005ContactsAndré Rossinot, Député-Maire22, viaduc Kennedy - 54000 NancyMaison de l’emploi de Nancy : 6, rue Mondésert 54000 Nancy. Tél. : 03 83 90 73 90

LES CONTACTS

c CABINET DE JEAN-LOUIS BORLOO

Frédérique HENRY Benoît PARAYREMuriel DUBOIS-VIZIOZLaure-Anne FORTITél. : 01 44 38 22 03 [email protected]

c CABINET DE GÉRARD LARCHER

Marie CAUJOLLEPauline DUPASTél. : 01 40 56 61 58

c AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

Séverine RANNOUTél. : 01 49 31 76 93 [email protected]

c UNEDIC

Jeanne BURTONTél. : 01 53 17 23 60 [email protected]

Denis MAILLARD Tél. : 01 53 17 23 36 [email protected]

c AFPA

Florent LONGUEPEETél. : 01 48 70 53 19 [email protected]

www.cohesionsociale.gouv.fr


ANNEXES

CHARTE DE LA MAISON DE L’EMPLOI

c La charte traduit l’engagement des partenaires de la Maison de l’emploi. Elle concerne les membres constitutifs obligatoires que sont les collectivités territoriales ou leurs groupements,l’Etat, l’ANPE et l’Unédic. Elle s’adresse également à l’ensemble des partenaires associés qui concourent à la politique de l’emploi sur le territoire de la Maison de l'emploi.

c Elle engage les partenaires sur les points suivants :

m I - LE RESPECT DU CAHIER DES CHARGES NATIONALc La charte engage les partenaires au respect du cahier des charges national de la Maison de l’emploi.

m II - L'OFFRE DE SERVICES DES PARTENAIRES DE LA MAISON DE L'EMPLOIc Les partenaires s’engagent sur une offre de services dans le cadre de la Maison de l’emploi.c L’offre du Service public de l’emploi (services de l’Etat en charge de l’emploi, ANPE, Unédic, AFPA)est définie nationalement et mise en œuvre localement selon les spécificités du territoire. c Les partenaires associés, structurés nationalement, peuvent également proposer leur contribution à la Maison de l’emploi dans le cadre d’une offre de services nationale.

m III – L’OBLIGATION COLLECTIVE DE RÉSULTATc Suivi et auto évaluation localeLes partenaires s’engagent à mettre en œuvre les outils et indicateurs utiles au suivi et à l’auto évaluation annuelle de la Maison de l’emploi.

c Evaluation nationaleLa Maison de l’emploi satisfait aux demandes de données quantitatives et qualitatives nécessaires à l’évaluation du dispositif.

m IV- L’ENGAGEMENT QUALITÉc En direction des publics : la Maison de l’emploi porte à la connaissance des demandeurs d’emploi,des salariés et des entreprises les services et prestations qu'elle met en œuvre :- elle assure une qualité d'accueil et d'écoute ; - elle garantit la confidentialité des échanges et le respect des principes déontologiques appliqués par l'ANPE ;- elle veille à l’accessibilité de ses locaux et de ses services ;- elle oriente les personnes accueillies vers le bon service et le bon interlocuteur, facilite leurs démarches, veille à la qualité des informations communiquées et aux délais de réponse ;- elle coordonne, dans une continuité de service, l'accompagnement des personnes jusqu'à l'atteinte de l'objectif convenu ;- elle prend en compte les attentes du public et s'enquière de leur satisfaction.


c Qualité de l’organisation : la Maison de l’emploi met en place une organisation permettant de répondre aux objectifs définis dans le cahier des charges et identifie les ressources humaines qualifiées nécessaires à ses missions :- elle conjugue les contributions de chaque partenaire, optimise les moyens disponibles et organise la complémentarité dans l'action ;- elle se dote d'outils de gestion informatisés compatibles avec ceux de l'ANPE et de l'Unédic, sécurisés, et permettant le suivi de son activité et des parcours ;- elle assure la coordination entre les trois champs d'intervention :

1- observation, anticipation et adaptation au territoire, 2- accès et retour à l’emploi, 3- développement de l’emploi et création d’entreprise.

- elle met en place des processus de travail collectif réguliers ; - elle se fixe à moyen terme des axes de progrès pour renforcer son action au bénéfice de l'emploi sur le territoire.


CAHIER DES CHARGES DE LA MAISON DE L’EMPLOI

c Pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises, le Plande cohésion sociale présenté par le gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, renouvellent l’approche de la politique de l’emploi en France. La création sur initiative locale, le cas échéant à partir d’une structure existante, et la labellisation de 300 Maisons de l’emploi constituent des mesures phare du volet emploi du Plande cohésion sociale. c La Maison de l’emploi a pour objectifs d’associer les collectivités territoriales, de fédérer l’actiondes partenaires publics et privés et d’ancrer le Service public de l’emploi dans les territoires.c La Maison de l’emploi assure la convergence des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’actions partagés, adaptés au développement économique et social du territoire.c La Maison de l’emploi est fondée sur l’adhésion de chacun des acteurs concernés, qui apportentles moyens appropriés au projet. Elle respecte l’identité de chaque partenaire, reconnaît leur responsabilité commune et les rassemble dans l’action.c Le présent document définit les missions et le fonctionnement de la Maison de l’emploi ainsi que les conditions d’évaluation de son activité. La démarche de labellisation s’engage sur la base du présent cahier des charges, et dans le respect de la charte de la Maison de l’emploi.Ces documents sont communiqués aux collectivités territoriales et à leurs groupements, porteurs de projet ainsi qu’aux présidents des conseils régionaux et des conseils généraux.

m I - LES PARTENAIRES DE LA MAISON DE L’EMPLOIc Les membres constitutifs obligatoires : les collectivités territoriales ou leurs groupements porteurs de projet, l’Etat, l’ANPE, et l’Assédic constituent le socle indispensable des Maisons de l’emploi. c Le Conseil régional, le Conseil général, les intercommunalités et les communes (en l’absence d’intercommunalités compétentes) autres que la collectivité territoriale fondatrice et concourant au projet sont, à leur demande, membres constitutifs. c Les partenaires associés : les acteurs locaux de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle (regroupés par collèges) peuvent être associés à la Maison de l’emploi, - l’AFPA en qualité de membre du SPE ;- les organismes consulaires ;- les partenaires sociaux ;- les réseaux socioprofessionnels et les entreprises (coopérations interentreprises, groupements d’employeurs, comités de bassin d’emploi,…) ; - l’association pour l’emploi des cadres (APEC) ;- les organismes d’observation du marché de l’emploi local et des besoins en formation ; - les organismes concourant à l’insertion professionnelle (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi ; Missions locales, maisons de l’information sur la formation et l’emploi, structures d’insertion par l’activité économique, association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, réseau Cap emploi, fonds local emploi-solidarité, associations d’insertion,etc.) ;- les services et instances de développement économique et d’appui à la création d’activité (conseil de développement, agences de développement économique, comités d’expansion,…).c Certains partenaires (Missions locales, Plans locaux pour l’insertion et l’emploi…) pourront faire évoluer leurs statuts afin de créer une Maison de l’emploi ou pour fusionner avec elle.


m II - LA MAISON DE L’EMPLOI : UNE MISE EN SYNERGIE ET UNE COORDINATION DES MOYENS POUR LA CONDUITE OPÉRATIONNELLE DE L’ACTION TERRITORIALEc La Maison de l’emploi assure la coopération entre partenaires autour d’un projet de territoire construit à partir d’un diagnostic, d’objectifs, d’un plan d’actions, d’une programmation et d’une évaluation partagés. c La Maison de l’emploi garantit la complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens. c La Maison de l’emploi agit obligatoirement dans les trois domaines d’intervention suivants : - observation, anticipation et adaptation au territoire Il s’agit de développer un diagnostic et une stratégie locale par l’analyse du marché du travail et des potentialités du territoire afin d’anticiper les besoins des entreprises et des organismes publicspar des formations et des actions adaptées. - accès et retour à l’emploi Il s’agit d’améliorer l’accueil, l’information, l’accompagnement individualisé et le reclassement des personnes sans emploi ou salariées dans un parcours professionnel en optimisant la complémentarité de l’offre de services des partenaires. - développement de l’emploi et création d’entreprise Il s’agit d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et les restructurations des territoiresen développant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en contribuant au maintien et à la création d’activités. La Maison de l’emploi favorise notamment l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise en mettant en œuvre les dispositions de l’article 61 de la loi de programmation pour la cohésion sociale.

m III - LES MOYENSc Il appartient aux membres constitutifs et partenaires associés de la Maison de l’emploi d’apporterles moyens appropriés à la mise en œuvre de leur action en matière de ressources humaines, de fonctionnement et d’investissement. c Dans le cadre d’une convention d’objectifs pluriannuelle, la contribution financière de l’Etat en investissement et en fonctionnement, sera déterminée par le ministre chargé de l’emploi et tiendracompte de l’apport des autres partenaires. c Un budget prévisionnel est élaboré chaque année. La Maison de l’emploi doit pouvoir justifierannuellement auprès de l’ensemble des contributeurs, de la conformité des dépenses effectuées à leur objet. c Pour l’exercice de ses missions, en tant que de besoin, la Maison de l’emploi s’appuie notamment sur : - les personnels de la structure préexistante et/ou des structures fusionnées ;- les personnels des membres constitutifs et des partenaires associés ;- les personnels des prestataires de service exerçant dans le cadre de conventions ;- les personnels recrutés spécifiquement par les Maisons de l’emploi sous contrat de droit privé.

m IV - LE PÉRIMÈTRE TERRITORIALc Le bassin d’emploi est le périmètre de référence de la Maison de l’emploi. c En fonction de la réalité économique, sociale, démographique et géographique des territoires, le ressort de la Maison de l’emploi peut recouvrir plusieurs bassins d’emploi. Les grandes agglomérations pourront être traitées de façon spécifique. c Pour favoriser l’accès à ses services, la Maison de l’emploi peut se structurer en réseau de proximité, notamment dans les zones rurales et certaines zones urbaines.


m V - LE STATUT JURIDIQUEc Les Maisons de l’emploi peuvent prendre l’un des deux statuts : association loi de 1901 ou GIP.c Les statuts doivent prévoir une clause de retrait des membres constitutifs obligatoires notamment en cas de retrait du label.

m VI - LES MODALITÉS DE L’APPEL À CANDIDATUREc Il appartient aux préfets de porter à la connaissance des élus le cahier des charges et la charte des Maisons de l’emploi. c La collectivité territoriale à l’initiative du projet et les membres constitutifs obligatoires transmettentleur projet au préfet. Les engagements de tous les partenaires doivent impérativement y figurer.

m VII - L’INSTRUCTION ET LA SÉLECTION DES PROJETSc Les préfets instruisent les projets conformes au cahier des charges et émettent un avis.c La Commission nationale des Maisons de l’emploi émet un avis motivé, et propose le niveau de l’aide financière accordée par l’Etat. La décision est prise par le ministre chargé de l’emploi. c La labellisation conditionne l’attribution des aides de l’Etat.

m VIII - L’ÉVALUATIONc La Maison de l’emploi fait l’objet d’une évaluation. Au regard des résultats de l’évaluation, après instruction des préfets et avis de la commission nationale, le label peut, le cas échéant, être retiré par le ministre chargé de l’emploi. c La Maison de l’emploi doit satisfaire aux demandes de données quantitatives et qualitatives nécessaires à l’évaluation du dispositif, à partir d’indicateurs nationaux dont la liste figure dans la charte. c Pour apprécier l’efficacité du projet, la qualité du service rendu et la pertinence des moyens mis en œuvre, la Maison de l’emploi met en place une procédure annuelle de suivi et d’auto évaluation conforme à la charte nationale.


GLOSSAIRE

ACCRE : Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entrepriseElle permet aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise, de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant un an.

ACFCI : Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie

ADF : Assemblée des départements de France

AFPA : Association pour la formation professionnelle des adultes

AMF : Association des maires de France

APCM : Assemblée permanente des chambres de métiers

APCA : Assemblée permanente des chambres d’agriculture

APEC : Association pour l’emploi des cadres

API : Allocation parent isolé

ARF : Association des régions de France

ASS : Allocation de solidarité spécifiqueIl s’agit d’un minima social au même titre que le RMI. Cette allocation, dont la durée est limitée à deux ans,est versée aux chômeurs en fin de droits. Pour en bénéficier, ils doivent rechercher activement un emploi etjustifier de cinq années d’expérience professionnelle.

BMO : Besoin de main-d’œuvreEnquête sur les besoins en main d’œuvre menée annuellement à l’initiative de l’Unedic/Assédic (avec l’ANPE)par métiers et bassins d’emploi.

CARIF : Centre d’animation, de ressources et d’information sur les formationsCes structures, gérées collégialement par le Conseil régional et l’État, informent le public sur le champ de la formation professionnelle.

CA : Contrat d’avenirIl s’agit d’un contrat à temps partiel qui comprend un volet emploi et des actions d’accompagnement et de formation. Réservé au secteur non-marchand, il est exonéré de charges patronales et donne droit à des aides publiques.

CAE : Contrat d’accompagnement dans l’emploiCe contrat est destiné aux personnes rencontrant des difficultés importantes en matière d’insertion sociale et professionnelle. Il est destiné à favoriser leur retour à l’emploi grâce à des aides publiques attribuées par les régions, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement signé en partenariat avec l’ANPE. Il concerne uniquement le secteur non-marchand et doit s’inscrire sur une durée de 6 à 24 mois.

CIE : Contrat initiative emploiCe contrat est destiné aux personnes rencontrant des difficultés importantes en matière d’insertion sociale et professionnelle. Il est destiné à favoriser leur retour à l’emploi grâce à des aides publiques attribuées par les régions, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement signé en partenariat avec l’ANPE. Il concerne uniquement le secteur marchand et doit s’inscrire dans une période de 6 à 24 mois.



CI-RMA : Contrat d’insertion revenu minimum d’activitéLe CI-RMA est exclusivement réservé au secteur marchand, il concerne les demandeurs d’emploi bénéficiantdu RMI, de l’ASS ou de l’API. Il vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi.

CRP : Convention de reclassement personnaliséElaborée par les partenaires sociaux, la convention de reclassement personnalisé offre aux salariés licenciéspour motif économique un accompagnement renforcé en vue d’un retour accéléré à l’emploi. Ce dispositif del’assurance chômage s’adresse aux salariés issus des entreprises de moins de 1000 salariés, non tenues demettre en place un congé de reclassement.

DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

DUDE : Dossier unique du demandeur d’emploiC’est une disposition nouvelle prévue par la loi de cohésion sociale qui permet de regrouper les dossiersAssédic et ANPE en un seul.

EDEN : Encouragement au développement d’entreprises nouvellesC’est un prêt de l’Etat, sans intérêts, qui s’adresse aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Il est remboursable dans un délai maximum de cinq ans.

EUR : Enveloppe unique régionaleCette enveloppe permet le financement de deux mesures : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)pour le secteur non-marchand et le contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand.Les services de l’État définissent, au niveau régional, avec les membres du Service public de l’emploi, la répartition des moyens entre ces deux mesures, les publics qui y sont éligibles ainsi que les niveauxde subvention associés à leur démarche.

EPCRE : Evaluations préalables à la création ou à la reprise d’entrepriseCes évaluations s’adressent aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. L’EPCRE leur permet d’étudier la faisabilité et la viabilité économique de leur projet, et de bénéficierd’un appui méthodologique pour élaborer leur plan d’action.

GE : Groupement d’employeurs

GEIQ : Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification

GIP : Groupement d’intérêt public

MIFE : Maison d’information sur la formation et l’emploi

ML : Mission locale

OFAA : Offre de formations pour l’ANPE et l’AssédicCe fichier commun offre une information claire, homogène et exhaustive sur l’ensemble des actions de formation financées par l’Etat, les régions, les collectivités locales et l’Assédic.

OPCA : Organisme paritaire collecteur agrééPour chaque branche professionnelle, ces organismes se chargent de collecter, auprès des entreprises, les contributions au titre de la formation professionnelle, de les gérer et de participer au financement des formations des adhérents.

OREF : Observatoire régional emploi formation

PAIO : Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

PAP : Projet d’action personnaliséC’est un projet personnalisé, que le demandeur d’emploi établit avec l’ANPE. Il est réalisé et réactualisé tous les six mois, lors d’entretiens individuels.

PARE : Plan d’aide au retour à l’emploiLe PARE est issu de la convention d’assurance chômage. Il s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux entre-prises et aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Avec le PARE, l’Assédic offre des services adaptés, des formations, des aides aux entreprises qui représentent un investissement d’un milliard d’euros par an.

PLIE : Plan pluriannuel local insertion emploi

ROME : Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique

SPE : Service public de l’emploi

VAE : Validation des acquis d’expérienceElle permet d’identifier et de faire attester par un jury indépendant (composé de professionnels), les connaissances et capacités acquises par l’expérience. Elle s’adresse à toute personne, quelque soit sa situation socioprofessionnelle.


LES MAISONS DE L’EMPLOI · 2015. 11. 25. · du Plan d’urgence pour l’emploi. le...

Documents

Transcript of LES MAISONS DE L’EMPLOI · 2015. 11. 25. · du Plan d’urgence pour l’emploi. le...