Les libertés numériques en état de siège

Les libertés numériques en état de siège

En quoi les lois actuelles sur la sécurité intérieure, le téléchargement et la contrefaçon entravent les libertés

numériques?

Plan

I. La liberté sur Internet

II. Les obstacles à la liberté d’expression

III. Les obstacles à la création

Introduction

• HADOPI: (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet).

• But principal: Freiner les échanges de contenus via les réseaux P2P sans l’accord des ayants-droits.

• Sanctions: Riposte graduée (emails d’avertissements), jusqu’à suspension de l’abonnement Internet.

Introduction

• LOPPSI: (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure)

• But principal: Collecte des données numériques se trouvant sur un ordinateur sans prévenir les utilisateurs.

• Conséquences: Restriction des libertés publiques et individuelles, puisque les citoyens sont surveillés via l’appropriation du net par le gouvernement.

Introduction

• ACTA: (Anti-conterfeinting Trade Agreement)

• But principal: Accord commercial entre les plus grandes puissances mondiales pour lutter contre la contrefaçon.

• ACTA= HADOPI à l’échelle mondiale (?)

• Propositions: - Obligation des FAI d’espionner leurs clients et interdire quoique se soit qui ressemble à une violation de copyright.

- Fouille des supports multimédias

Le génie de l’internet repose sur le fait que ce sont les individus qui en font ce qu’il est, il y a plus d’un milliard d’utilisateurs, des centaines de milliers d’organisation et des dizaines de milliers d’entreprises qui prennent des décisions chaque jour qui affectent la façon dont l’internet se développe et ce qui s’y déploie, c’est le résultat des principes de bases qui sous tendent le développement d’internet, tel que le principe de “end to end” qui font que les utilisateurs [d’internet] sont libres d’innover, d’expérimenter, de créer de la valeur, de profiter de leur connexion, l’information et les services que d’autres mettent en ligne. Plus que pour tout autre moyen de communication, ce sont les utilisateurs qui définissent ce qu’est internet et ce qu’il deviendra. Si nous travaillons tous ensemble, nous pouvons préserver l’ouverture de l’internet”

Lynn St Amour, présidente de l’ISOC monde

La liberté sur Internet

• Le 26 août 1789 l’Assemblée Générale vote la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Article 11: « Tout citoyen peut parler, écrire, s’exprimer librement »

• L’ONU vote en 1948 la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.

« Tout individu a droit à la liberté d’expression[…]sans considération de frontières. »

A) Liberté d’expression:


B) Internet

• Mac Luhan, philosophe et théoricien des médias développe dans les années 1960 et 1970 le terme de « village global » pour décrire l’interconnexion humaine générée par les nouveaux moyens de communication à l’échelle mondiale.

• Internet est un outil de communication et de liberté d’expression extrêmement puissant, un des systèmes les plus démocratiques.

• Internet constitue un grand défi pour toute logique étatique puisqu’il échappe à leur contrôle. Ceci explique la volonté d’appliquer des politiques de contrôle et même de censure.


C) Net NeutralityLa neutralité du Net exclue toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmission sur le réseau.

Quatre principes essentiels de la Neutralité du Net:Transmision des données:

Sans examiner le contenu.Sans prise en compte de la source ou de la destination des données.Sans privilégier un protocole de communication.Sans en altérer le contenu.

Les obstacles à la liberté d’expression

A) Modération de l’expression Les administrateurs sont responsables du contenus des contributeurs, la

modération des sites, blogs et autre est largement répandue.

Traffic Shapping: met des priorités sur certaines informations.

Deep Packet Inspection: inspecte tout ce qui transite sur le réseau internet, et donc le contenu.

Bandwith Capping: ralentit la vitesse de débit de l’internaute

Shallow Packet Inspection: proche du DPI, mais ne regarde pas le contenus des informations.


B) Données personnelles sur internet

Facebook Confidential and Proprietary: Explique ce que Facebook peut fournir aux autorités lors d’une perquisition judiciaire.

Il faut à Facebook entre 2 et 4 semaines pour fournir l’identité complète d’un internaute dans le cadre d’une enquête.

Difficulté à la suppression d’un compte Facebook

Facebook:


Les utilisateurs de Myspace peuvent choisir de rendre leurs informations de profil publiques et disponibles, ou de les maintenir privées.

Myspace peut fournir aux autorités adresse IP, identité enregistrée, messages privés (14 jours), et images diffusées, adresse IP des posteurs, Trash mails (30 jours), messages inbox (180 jours) et même les comptes fermés (90 jours).

Myspace:


C) Arguments du gouvernement

• Argument économique

• Argument législatif

• Argument imparable


D) Les technologies au service des régimes totalitaires

• Chine: Google fait de la résistance

• Iran: Nokia-Siemens au cœur des affrontements de la Révolution Verte.

Les obstacles à la création

Pirates

Si « pirater » signifie utiliser la propriété artistique des autres sans leur permission, s’il est vrai que « valeur implique des droits », alors l’histoire de l’industrie du contenu est une histoire de piratage. Chaque secteur important de l’industrie des médias d’aujourd’hui « cinéma, disque, radio et télévision par câble » est né d’une forme de piratage selon cette définition.

Lawrence LESSIG, Free Culture


• « c’est la possibilité de participer à la création et à l’élaboration d’une certaine culture qui rayonne bien au delà des frontières locales » Lawrence LESSIG, Culture Libre

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité

•La copie: au cœur du processus de diffusion sur Internet

• Lois de protection de la création et de la diffusion sur internet liées aux lobbies

• Le téléchargement ne nuit pas à la création, mais aux bénéfices des industries culturelles

• Consommateur: au cœur du processus de diffusion Séparation floue entre producteurs et consommateurs

A) Constats

• Remix, Fair Use => Copyright


B) Les propositions

• Licence globale: légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels avec redistribution aux ayants droit en fonction du nombre de téléchargement de leurs œuvres.

• Freelosophy: Mouvement de pensée qui prône une modification du code de la propriété, pour la dépénalisation de la connaissance.

• Rapport Olivennes: VOD, suppression des DRM sur les catalogues musicaux, TVA réduite sur les contenus culturels, généralisation des techniques de filtrage,…


B) Les propositions

• Creatives Commons, concept de Lawrence LESSIG: offrir plus de droits au public en l’informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.

Lawrence LESSIG, Free Culture

Vous êtes libres :

de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

de modifier cette créationSelon les conditions suivantes :Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.•A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web :http ://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/deed.fr•Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.

•Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.

Conclusion

Les libertés numériques en état de siège

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