Les intermédiaires financiers

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    Cours Mario Dehove INSTITUTIONS ET THORIE DE LA MONNAIE Mars 2001

    Chapitre 2

    Les intermdiaires financiers

    Premire partie

    Prsentation gnrale des intermdiaires financiers

    I. Une typologie gnrale des oprations micro-conomiques dinter-

    mdiation financireOn peut schmatiquement distinguer trois types doprations lmentaires.

    1.1 Lintermdiation financire titre/titre : lintermdiation de reprsentation

    Une institution financire (IF) met des titres, par exemple des obligations pour une valeur de100 F, auprs des agents financiers ou non financiers. Elle capte ainsi des ressources (de la monnaie)quelle peut ensuite employer loctroi de crdits ; elle acquiert alors un titre de crance sur lagentbnficiant de ces crdits.

    Dans ce cas, la causalit va des ressources (sommes verses par les agents capacit definancement en paiement des titres mis par lIF) vers les emplois (sommes verses par lIF en

    contrepartie des titres mis par les agents besoin de financement).Cette opration peut tre schmatise de la faon suivante :

    Bilan de lIFA P

    Titres TitresAgents besoin Titres acquis Titres mis Agents capacit

    de financement Monnaie par lIF par lIF Monnaie de financement

    Toutes les IF peuvent effectuer cette opration, mais cest surtout le rle des IF dont les ressources

    sont uniquement constitues de capitaux propres ou/et demprunts sur le march financier (lancienCrdit national par exemple, et plus gnralement, les institutions financires spcialises).

    On parle dans ce cas dune intermdiation de reprsentation. LIF ne fait que sinterposer entre unacheteur de titres et un vendeur de titres.

    Cette intermdiation peut tre justifie par deux raisons principales : la dure des titres mis et acquis nest pas ncessairement la mme ; lintermdiaire fait ce

    quon appelle de la transformation ; pour le prteur, le risque quelle soit dfaillante est plus faible que celui de lemprunteur.La rmunration de la banque est la marge entre les intrts reus sur les titres acquis et les

    intrts verss sur les titres mis, si la dure des titres acquis est gale la dure des titres mis.

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    1.2 Lintermdiation montaire : dpts/titres : lintermdiation de transformation

    Dans ce cas, lIF capte des fonds (en accordant des intrts sur les sommes collectes)reprsentant les dpts de la clientle. Ces derniers permettent loctroi de crdits. Cette opration peuttre schmatise de la faon suivante :

    Bilan de lIFA P

    Agents besoin de Crdits Dpts Agents capacit de

    financement

    financement

    On parle alors dune intermdiation de transformation. L encore, la causalit va de la collectede ressources au crdit, et la rmunration est gale la marge entre les intrts perus sur lescrdits accords et les intrts verss sur les dpts.

    La plupart du temps la dure des crdits est suprieure la dure des dpts et les crdits sont taux fixe ; la banque court donc un risque, le risque de transformation : si le taux des dpts augmentebrutalement, sa marge va subitement se contracter, puisquelle ne peut pas augmenter le taux descrdits quelle a distribus dans le pass (lencours total). Toutes les institutions financiressusceptibles de capter des dpts de la clientle, essentiellement les banques et les Caissesdpargne, peuvent effectuer une telle opration.

    1.3 La cration montaire : crdits/dpts

    Un agent non financier (A) demande un crdit son IF pour un montant de 100 F. En ignorantlintrt que devra payer lagent A, cette opration se traduit par une double criture comptable :

    Bilan A Bilan IF

    A P A P

    Dpt auprs de Dette envers Crance sur A Dpt de A

    lIF = 100 F lIF = 100 F = 100 F = 100 F

    Cette fois la causalit est inverse : cest en dveloppant son actif que lintermdiaire financierdveloppe son passif. Ainsi, lorsque lIF accorde un crdit de 100 F lagent A, ce dernier peuteffectivement dpenser ces 100 F comme sil les avait rellement dposs au pralable. Il y a eucration de monnaie.

    Ces distinctions micro-conomiques permettent de procder une premire classification des inter-mdiaires financiers :

    les banques effectuent les trois oprations, mais leur fonction essentielle (la cration montaire)se traduit par lopration n 3 ;

    les autres organismes de dpts (essentiellement les Caisses dpargne) effectuent lesoprations n 1 et n 2 ;

    les autres IF ne ralisent que lopration n 1.Mais il est important de remarquer que ces distinctions lmentaires peuvent tre difficilement

    faites au sein dun mme tablissement bancaire. Ces trois oprations micro-conomiques ne sont passparables dans le bilan dune banque :

    une banque peut acheter des titres avec des dpts ; une banque peut crer des dpts en achetant des titres.En ralit, le bilan dune banque est gr globalement.

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    2. Les fonctions de lintermdiation financire

    Pourquoi une conomie dveloppe a-t-elle besoin dintermdiaires financiers ? Pourquoi lesagents non financiers ne se prtent-ils pas mutuellement directement ?

    Deux rponses gnrales peuvent tre apportes cette question.

    Dans une perspective o lon considre la banque comme une firme qui produit un service, larponse est : les intermdiaires financiers permettent de faire des conomies de cots de transaction.Dans une perspective o lon considre le portefeuille, la rponse est : les intermdiaires financiers

    rendent cohrents les risques individuels acceptables par les prteurs avec les risques individuels desemprunteurs.

    Ces rponses opposes nous permettront de mieux saisir les diffrences entre les banques et lesnon banques, diffrences quil convient cependant de relativiser.

    Ils nous permettront galement de distinguer deux types de monnaie : la monnaie dite interne (ouendogne) cre par le crdit aux agents et lintrieur, de la monnaie dite externe (ou exogne)cre par le crdit ltat et lextrieur.

    2.1 Les fonctions des intermdiaires financiers

    ! Lapproche par les cots de transaction

    Cette approche constitue une application aux intermdiaires financiers des thses de R. COASE surla firme : la firme (quelle soit bancaire ou non bancaire) nat des imperfections des marchs dont ellepermet de rduire les cots de transaction. Par cots de transaction, on entend les cots defonctionnement du systme dchange et, plus prcisment dans le cadre dune conomie de march,ce quil en cote de recourir au march pour procder lallocation des ressources et transfrer desdroits de proprit.

    Ces cots de transaction comprennent les cots de recherche du cocontractant et du compromis,les cots de standardisation, de certification et de contrle de la bonne excution des changes.

    Ainsi, grce aux intermdiaires financiers, un prteur na plus rechercher un emprunteur auxprfrences absolument symtriques des siennes, ce qui serait en gnral une opration coteuse,

    voire impossible. Ces diffrences de prfrences peuvent notamment porter sur les montants ou surles dures. Ainsi, entre deux agents, lun souhaitant prter 100 F, lautre dsirant emprunter 1.000 F,aucune transaction ne serait possible ; lintermdiaire surmonte cette incompatibilit en captant demultiples dpts de faible valeur unitaire et en accordant des prts de forte valeur unitaire.Lintermdiaire peut aussi corriger lincompatibilit apparaissant entre deux agents dont lunsouhaiterait prter un an, alors que le second dsirerait emprunter dix ans ; lintermdiairesurmonte cette seconde incompatibilit en acceptant des ressources (souvent court terme) pourfinancer des prts long terme.

    ! Lapproche par les risques

    Cette approche a t dveloppe systmatiquement par GURLEY et SHAW qui ont montr commentlintermdiation financire est une activit qui produit de la scurit et de la liquidit.

    "

    Lactivit dintermdiaire financier produit de la scurit par la mutualisation des risques.Dune part, il est moins risqu pour un pargnant dtre crancier dun intermdiaire financierpossdant une multitude de dbiteurs (et pouvant compenser ainsi linsolvabilit de quelques-unsdentre eux par la solvabilit de tous) que dtre directement crancier dun nombre forcmentrestreint de dbiteurs. Dautre part, en regroupant des actifs financiers risques indpendants,lintermdiaire peut rduire le risque par unit dactif financier. Cette attnuation du risque peutaussi sexpliquer par le professionnalisme de lintermdiaire qui peut beaucoup mieux quunparticulier apprcier les risques dun contrat financier.

    " Lactivit dintermdiaire financier produit de la crdibilit.La notorit dun agent conomique peut ne pas tre suffisante pour lui permettre de lever desfonds directement auprs des prteurs. La banque, dont cest le mtier et la spcialit, peutsuppler le manque de notorit par un travail spcifique danalyse de solvabilit. Elle peut mmealler au devant de lemprunteur et dcouvrir des opportunits de prts que lauto-analyse fonde

    sur la seule notorit en quelque sorte latente et passive aurait t impuissante rvler.

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    Mais en contrepartie, les intermdiaires prennent leur charge quatre risques, non plus individuels,mais globaux.

    Ces risques issus de la transformation sont essentiellement : le risque de dfaut: lorsque plus de cranciers que prvu ne peuvent honorer leur dette, et

    lorsque les garanties ventuelles, contre lesquelles ces crdits ont t octroys, ont perdu deleur valeur la suite par exemple dun effondrement de leur march ;

    un risque dilliquidit: les pargnants qui ont procd des placements court terme peuventsouhaiter rcuprer leurs fonds alors que ceux-ci, ayant permis de financer des crdits longterme, sont immobiliss pour une longue priode. Bien entendu, les IF dveloppent leur activitsur lanticipation que tous les pargnants ne souhaiteront pas rcuprer leurs fonds au mmemoment (en priode de crise, dincertitude, cest ce qui se passe, lIF devenant alors insolvable,en situation de faillite) ;

    un risque de gestion: le rendement des investissements (des prts) est alatoire, puisquefonction des rsultats effectifs des emprunteurs, tandis que la rmunration de lpargne estcertaine, puisque fixe par lIF ;

    un risque de taux dintrt: les crdits sont le plus souvent octroys taux fixe, alors quelpargne collecte voit sa rmunration se modifier plus ou moins frquemment. Logiquement,les placements courts rapportent moins que les placements longs ; de mme, les emprunts

    courts cotent moins que les emprunts longs. Donc, en finanant des emprunts longs surplacements courts, les IF peuvent gagner la diffrence entre les intrts perus sur les premierset les intrts verss sur les seconds. Cependant, il est des priodes (exemple de la France en1987-1988, mais aussi en 1992-1993) o les taux courts dpassant les taux longs , lesIF sont alors dans une situation dlicate en termes de marges.

    Ainsi lintermdiation financire prsente lavantage majeur dtre une activit produisant scurit etliquidit. En ce sens, et pour reprendre une des thses de J. G URLEY et E. SHAW, les intermdiairesfinanciers contribuent accrotre le volume dpargne dans lconomie.

    2.2 Banques et non banques

    Certains conomistes opposent, au sein de lensemble des intermdiaires financiers, ceux qui

    peuvent distribuer du crdit sans ressources de collecte auprs de la clientle pralable (opration n 3ci-dessus mentionne) ceux qui ne le peuvent pas (ceux qui se limitent aux oprations n 1 et n 2 ci-dessus). Les premiers seraient les banques (IB), les seconds les intermdiaires non bancaires (INB).

    Cette distinction a-t-elle un sens ?

    Sa porte doit tre relativise car les deux types dintermdiaires ont de nombreux traits communs :

    ils doivent collecter des ressources dpargne. Lensemble des intermdiaires ont besoin de collecter des ressources dpargne. Dans le cas

    des INB, cette collecte constitue un pralable loctroi de crdits (oprations n 1 et n 2), elleintervient ex ante, alors que pour les IB dont les crdits font les dpts , les fuites(transformation des dpts en dpts auprs dune autre banque, billets, devises, etc.) lesobligent au refinancement ex post;

    ils distribuent le mme type de crdit ;

    ils ont aussi de nombreux liens rciproques.Les INB participent tout autant que les IB la multiplication des crdits. En effet, si les crditsdes IB sont lorigine de dpts dans ces mmes organismes, ces dpts peuvent tretransfrs vers des INB et tre leur tour sources de crdits et les crdits accords par les INBpeuvent, aprs transferts, tre sources de dpts auprs des IB ;

    ils quilibrent leur trsorerie sur le march montaire.Au niveau micro-conomique, il est vrai (C. OTTAVJ), on serait tent de dire quil ny a pasgrande diffrence entre un IB qui, ayant accord 100 F de crdits et ne rcuprant que 60 F dedpts ( la suite des fuites), doit emprunter 40 F sur le march interbancaire, et un INB qui,possdant 60 F et souhaitant prter 100 F, doit emprunter les mmes 40 F sur le marchinterbancaire.

    De ce point de vue, il serait plus important de savoir si les intermdiaires sont, le cas chant, structurellement prteurs ou structurellement emprunteurs sur le march interbancaire, plutt

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    que de savoir sils sont bancaires ou non bancaires. Les statistiques montaires actuelles sontdailleurs fondes sur cette vision unitaire de lintermdiation.

    En ralit, la diffrence est plutt macro-conomique.Une banque pourrait tre dfinie comme un intermdiaire financier : ayant accs direct au refinancement de la Banque centrale ;

    ayant un passif socialement reconnu comme moyen de paiement.

    2.3 Monnaie interne et monnaie externe

    La monnaie a trois types de contreparties, cest--dire de sources (le crdit qui la fait natre lorigine) : le crdit lconomie, le concours au Trsor, les crances sur lextrieur (or et devises).

    La monnaie ayant son origine le crdit aux agents non financiers, est endogne lconomie, onlappelle monnaie interne. Corrlativement est appele monnaie externe la monnaie ayant sonorigine lacquisition par le systme bancaire de crances sur ltat ou sur lextrieur (devises).

    Il ne sagit pas seulement dune question de terminologie. Cette distinction a des consquencessur les effets de richesse et sur le contrle de la masse montaire par la Banque centrale etnotamment la strilisation des entres de devises.

    Par exemple, selon la thorie no-classique, seule la monnaie externe est en mesure dinfluencerles comportements des agents intrieurs privs : toute cration de monnaie externe exercerait un effetde richesse sur les agents puisquelle naurait pas pour contrepartie un endettement de ces mmesagents.

    3. Les principes dorganisation et de classification du systme montairefranais

    Lorganisation du systme financier repose sur une loi, la loi bancaire du 24 janvier 1984, relative lactivit et au contrle des tablissements de crdit. Elle a t complte par la loi de 1996 portantmodernisation des activits financires (MAF).

    ! La notion dtablissement de crdit

    Daprs ce texte, cest lensemble des institutions financires, lexception : de la Banque de France, de la Caisse des dpts et consignations, du Trsor,

    qui sont dits hors du champ de la loi .Ils sont distingus, soit parce quils sont des organes de rgulation densemble du systme dinter-

    mdiation financire franais (la Banque de France), soit parce quils sont lis ltat trs troitement(Trsor et Caisse des dpts et consignations), et qu cause de ce lien la puissance publique, leurcomportement, tant de collecte que de distribution de crdit, est spcifique, moins capitalistique, plusli lexercice dune fonction tatique dintrt gnral qu la stricte recherche de la rentabilit.

    Il existe au total, en France, 1210 tablissements de crdit. Si lon ajoute les 503 entreprisesdinvestissement (332 relevant de la COB et 171 relevant du CECEI), et les 28 tablissementsmongasques, le total gnral des tablissements de crdit et entreprises dinvestissement slve 1741.

    ! Les distinctions au sein des tablissements de crdit

    Les tablissements de crdit (EC) sont dcomposs en six groupes :

    1. les (359 en 1999) banques affilies lAFB (Association franaise des Banques) parmi lesquellesnous trouvons notamment les trois grandes : la Banque nationale de Paris, la Socit gnrale etle Crdit lyonnais ;

    2. les (124) banques mutualistes et coopratives (telles que le Crdit agricole ou le groupe desBanques populaires) ;

    3. les (34) Caisses dpargne et de prvoyance (rseau de lcureuil ) et la Caisse nationaledpargne (rseau de La Poste) ;

    4. les (21) caisses de crdit municipal ;

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    5. les (646) socits financires spcialises dans un domaine dactivit prcis (notamment de crditdiffr, de crdit immobilier, de crdit bail, daffacturage) et les maisons de titres (cest--dire lestablissements de gestion de portefeuilles) ;

    6. les (26) institutions financires spcialises cres par ltat et charges dune mission spcifiqueet permanente dintrt gnral (notamment le Crdit local de France, le Crdit foncier de France,la Socit des Bourses franaises et le MATIF, la Banque de dveloppement des PME).

    ! Un mme organisme professionnel (AFECEI) et un mme systme de contrle et de crdit

    Tous ces tablissements de crdit sont affilis un mme organisme professionnel, lAFECEI(Association franaise des tablissements de crdit et des entreprises d'investissement), et soumis un mme systme de tutelle et de contrle.

    3.1 Les organes de tutelle et de contrle

    Les autorits bancaires

    Le ministre de lconomie Le gouverneuret des finances de la Banque de France

    Le Comit de la rgle- Le Comit des tablissements La Commissionmentation bancaire et de crdit et des entreprises

    financire (CRBF) dinvestissement (CECEI) bancaire (CB)

    Secrtariat Secrtariat

    gnral gnral

    Les services de la Banque de Le secrtariat gnral de laFrance qui : CB qui :

    - prparent les dcisions - prpare les dcisions de lasoumises au CRBF et au CECEI ; CB et les met en uvre ;

    - mettent en uvre les dcisions - exerce les contrles surprises pices et sur place.

    Les tablissements de crdit sont placs sous la double tutelle :

    du Ministre des Finances qui dsigne les membres :#### du Comit de rglementation bancaire et financire (CRBF) ;#### du Comit des tablissements de crdit et des entreprises dinvestissement (CECEI) ;

    #### de la Commission bancaire (CB). Il prside le Comit de rglementation bancaire, homologue les rglements et est reprsent au

    CECEI et la CB ; du Gouverneur de la Banque de France qui prside le CECEI et la CB et assure la vice-

    prsidence du CRBF.

    ! Le CRBF (Comit de la rglementation bancaire et financire)

    Le CRBF dfinit les prescriptions gnrales applicables aux tablissements de crdit : le montantminimum de capital social, les conditions dimplantation des rseaux et de prises de participations, lesconditions de la concurrence et les ratios prudentiels (solvabilit, liquidit et risque).

    ! Le CECEI (Comit des tablissements de crdit et des entreprises dinvestissement)

    Le CECEI donne les agrments et les autorisations individuelles lexercice de lactivit dtablis-sement de crdit dans lune des six catgories indiques ci-dessus.

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    ! La Commission bancaire (CB)

    La CB contrle la situation financire des tablissements de crdit et sanctionne les ventuellesinfractions aux rgles fixes par la loi et le CRBF (notamment celles concernant les conditionsdexploitation, la protection de la clientle et le risque de systme). Les sanctions quelle est en droitdappliquer peuvent aller du simple avertissement jusqu la demande de retrait dagrment, cest--dire linterdiction dexercer.

    Cest sans doute elle qui a le rle le plus important.

    ! Les instances consultatives

    ct de ces autorits administratives, il existe deux instances consultatives : le Conseil national du crdit et du titre (CNCT) qui se runit quatre fois par an sous la

    prsidence du ministre de lconomie et des Finances. Il est compos de 51 membres (dont lesdirecteurs du Trsor, de La Poste, des reprsentants des rgions, des EC, etc.). Il joue un rleconsultatif en matire de change, de crdit et de fonctionnement du systme financier ;

    le Comit des usagers (CU) est prsid par le ministre de lconomie et des Finances. Il estcompos de 21 membres. Il est charg dtudier les moyens damliorer les relations entre lestablissements de crdit et leur clientle.

    Comme nous lobservons dans le graphique ci-dessous, tous ces organes dominent lAssociation

    franaise des tablissements de crdit et des entreprises dinvestissement (AFECEI).

    Le ministre de lconomie Le gouverneuret des finances de la Banque de France

    Autorits InstancesAdministratives consultatives

    CRBF CECEI CB CNCT CU

    ! Les organismes professionnels

    Les organismes professionnels jouent un rle trs important, en servant dune part dintermdiaireentre les organismes de tutelle et les diffrentes catgories de banques, et dautre part en exerant

    une fonction de contrle sur celles-ci.Il existe une organisation professionnelle par grand type dtablissement : lAssociation franaise des banques (AFB) pour les banques (y compris Monaco) ; la Chambre syndicale des Banques populaires pour les Banques populaires et la Caisse

    centrale des Banques populaires ; la Caisse nationale du Crdit agricole pour les caisses rgionales et les caisses locales ; la Caisse centrale de crdit coopratif ; la Confdration nationale du Crdit mutuel pour les caisses fdrales, une caisse centrale plus

    une autre banque et les caisses locales ; la Caisse nationale des Caisses dpargne et de prvoyance (CNCEP) pour les Caisses

    dpargne et de prvoyance ; la Confdration permanente des Caisses de crdit municipal pour les Caisses de crdit

    municipal ; lAssociation franaise des socits financires pour lensemble des socits financires et

    maisons de titres ;

    AFECEI

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    ! Les banques commerciales , dont le mobile est le profit, ou la rentabilit et qui jouent unrle dimpulsion dans la cration montaire.

    Ce sont : les organismes ayant le pouvoir de crer la monnaie, ralisant ainsi les trois oprations

    financires ci-dessus dfinies : il sagit des banques AFB, des banques mutualistes etcoopratives ;

    leurs filiales et les SICAV quelles grent ; autour de ces organismes gravitent les socits financires qui tirent lessentiel de leurs

    ressources demprunts auprs des banques sur le march montaire.

    ! La CDC et le rseau des Caisses dpargne et de prvoyance (rseau cureuil ), lerseau de la Caisse nationale dpargne (Poste), les organismes rattachs, et leur SICAV et FCP quibnficient dun privilge fiscal et dont les emplois sont largement administrs, ou placs souslemprise de rgles particulires dcoulant de la fonction de service public que ces institutions sonttenues dexercer.

    ! Les institutions financires spcialises et autres

    Les autres institutions financires comprennent : la plupart des institutions financires spcialises, qui tirent leurs ressources demprunts auprs du

    public et des autres institutions financires (ne ralisant ainsi que lopration n 1) ; les autres institutions financires non bancaires (telles que les socits de caution mutuelle, les

    socits de crdit social, les groupements professionnels et la Caisse nationale de lindustrie) quineffectuent pas doprations de crdit.

    ! La Banque de France

    ! Le Trsor

    ! Lextrieur

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    Deuxime partie

    Les institutions

    4. Les banques AFB

    Ce sont en gnral des institutions ayant le statut de socits commerciales (socits anonymesdont le capital peut tre public) ; elles doivent tre agres par le CECEI pour tre autorises ralisertoutes les oprations de banque.

    Les banques franaises ont t cres pour les plus grandes dentre elles au milieu du XIXe sicle :la Socit gnrale de crdit industriel et commercial qui est devenue la CIC en 1859 ; le Crditlyonnais en 1863 par Henri Germain ; la Socit gnrale en 1864 ; la Banque de Paris et des Pays-

    Bas en 1870. la Libration, les grandes banques et la Banque de France ont t nationalises. La gauche,

    lorsquelle pris le pouvoir en 1981, a procd lextension de ces nationalisations la quasi totalitdu systme bancaire franais. partir de 1986, la droite, lorsquelle dirigeait le gouvernement, a misen uvre une politique systmatique de privatisation du secteur bancaire que la gauche na pascontrarie, sur laquelle elle nest pas revenue et quelle a prolonge partir de 1997. 73 banques ontt nationalises entre 1986 et 1988, 14 entre 1993 et 1994. la fin de 1999, la privatisation taitquasiment totale (5 tablissements seulement restent sous contrle dun groupe bancaire public).

    En emplois de leurs oprations, il faut distinguer hors oprations interbancaires :

    ! Les oprations de crdit

    Elles forment lessentiel de lactivit des banques, avec la collecte des dpts et la gestion de la

    trsorerie.On peut les distinguer en fonction du terme : les crances commerciales (escomptes de lettres de change) et autres crdits court terme (le

    plus souvent des billets ordre) dont lchance est infrieure 2 ans ; les crdits moyen terme dont lchance est comprise entre deux et sept ans et les crdits

    long terme dont lchance peut aller jusqu vingt ans (crdits immobiliers) ; les oprations de crdit-bail (sur le mobilier ou limmobilier).Ou en fonction de lobjet : crdits commerciaux ; crdits lhabitat ou immobiliers (particuliers ou entreprises), et crdits promoteurs. Ces deux

    types de crdits sont cependant trs diffrents, le crdit promoteur tant un crdit court terme ; crdits dinvestissement, dquipement ;

    crdits lexportation ; autres crdits.

    ! Les oprations de portefeuille

    Avec leurs ressources, les banques peuvent acqurir des titres financiers (obligations ou actions,dans certaines limites). Elles arbitrent entre crdits et achats de titres en fonction de la structuredsire de leur bilan, elle-mme fonction de larbitrage entre le rendement et le risque quelles oprent.

    En ressources, hors oprations de trsorerie, les banques peuvent : mettre comme toutes les entreprises commerciales des actions ; mettre des obligations, rmunres aux taux du march obligataire, ou des certificats de

    dpts rmunrs au taux du march montaire ; collecter des dpts sous toutes les formes existantes : dpts vue, CODEVI, plan dpargne

    logement, etc.

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    ! Les oprations de trsorerie et linterbancaire

    Les banques sont soumises de fortes contraintes de liquidit, cest--dire dquilibre de leursemplois par leurs ressources. Lencours des crdits est trs inerte puisquil est constitu pourlessentiel de crdits dont les flux de remboursements sont fixs. Quant aux dpts, ils dpendent ducomportement des dposants qui peuvent tout moment et sans cots importants transfrer cesdpts dans une autre banque AFB ou dans une banque dun autre rseau ou en billet, voire ledpenser et donc le transfrer un autre agent ayant la libert de le placer dans une banque de sonchoix. Elles quilibrent ces flux et reflux constants par leur politique de crdit et par leur politique deplacement de leurs produits auprs de leur clientle. Mais elles ne peuvent le faire par ces moyensqu la marge : augmenter ou ralentir la distribution de crdits ; attirer la clientle.

    Au jour le jour, ou brve chance, elles quilibrent leur trsorerie en quantit et en structureselon le terme, au moyen de prts et demprunts avec dautres intermdiaires financiers ou avec laBanque de France. Ces oprations se font sur le march montaire qui sera ultrieurement tudi.

    Ces oprations peuvent ne pas avoir pour seul motif lquilibre de la trsorerie. Elles peuvent tremenes dans un but de profit afin dexploiter les possibilits darbitrage qui se prsentent lorsque lesmarchs sont momentanment dsquilibrs.

    Les banques constituent maints gards la partie la plus importante du systme bancaire franais.En 1999, elles employaient 224.000 personnes. Elles dtenaient 36,1 % du volume total des crdits lconomie et collectaient 40,1 % du montant total des dpts vue en toutes monnaies des agentsnon financiers.

    5. Les banques mutualistes et coopratives

    Ces tablissements de crdit ont un statut particulier soit celui de mutuelle, soit celui decooprative qui les oblige, en thorie, exercer leur fonction de banquier au sein et au service decatgorie de populations dtermines : le Crdit agricole pour les agriculteurs ; le Crdit mutuel pourles mnages ; les Banques populaires pour les artisans et les PME ; le Crdit coopratif pour lesassociations et lconomie sociale.

    Ils ont souvent t crs au XIX

    e

    sicle comme les autres grandes banques franaises linitiative ou avec le soutien des pouvoirs publics, notamment travers loctroi du monopole dedistribution des prts bonifis aux secteurs concerns.

    Leurs dtenteurs de parts taient ainsi leurs clients et ils fonctionnaient en circuit ferm : lesprts des uns finanant les emprunts des autres. Ceci constituait un atout du fait de la stabilit de laproprit et de la moindre contrainte de rentabilit, mais aussi un handicap du fait du cloisonnementque cette formule juridique entranait.

    Ces rseaux sont forms sur le modle fdral. Ils sont trs dcentraliss. Les entits locales etrgionales sont dotes dune large autonomie, protge par le statut juridique de socit cooprative :les caisses locales sont des socits coopratives dont les socitaires sont les clients ; les caissesrgionales sont des socits coopratives dont les socitaires sont les caisses locales.

    Ces banques coopratives ou mutualistes taient au nombre de 121 la fin de 1999. Elles

    appartiennent des rseaux dots dorganes centraux soit chargs dorganiser leur coopration, deles reprsenter auprs de lAFECEI et de contrler les risques auxquels lensemble du rseau estexpos, soit chargs dexercer des fonctions transversales dintrt commun financires ou nonfinancires (refinancement, informatique).

    Depuis lentre en vigueur de la loi du 25 juin 1999 relative lpargne et la scurit financire,les Caisses dpargne et de prvoyance sont soumises un statut de caractre coopratif ; ellesconstituent donc, en fait, un cinquime groupe coopratif.

    Outre leurs statuts sociaux particuliers, ces tablissements sont soumis deux restrictionscommunes :

    leur activit stend la quasi totalit des oprations bancaires, mais certains sont encoresoumis quelques limitations ;

    leur implantation est limite un territoire dtermin, le dpartement le plus souvent, plusieurs

    dpartements parfois.Lensemble du rseau, hors Caisse dpargne et de prvoyance, reprsentait en 1999 25,3 % ducrdit distribu par les tablissements de crdit et 35,4 % des dpts collects.

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    5.1 Le Crdit agricole mutuel (CAM)

    Il a t cr en 1894 par une loi permettant la runion de syndicalistes agricoles en caisses localesoprant une chelle limite, en gnral communale.

    En 1920, lensemble a t constitu en rseau avec sa tte un office qui sera appel Caissenationale de Crdit agricole (CNCA) en 1927 charg dassurer la surveillance des caisses locales

    et de contrler lusage des fonds publics.Le CAM reste le financier privilgi de lagriculture (80 % de parts de march, 20 % de sa clientle)

    et la prsence des agriculteurs dans ses organes de dcision demeure importante. Mais il a diversifises comptences et sa clientle pour devenir le premier banquier des particuliers (15,5 millions declients) et intervenir auprs des entreprises, sur les marchs et linternational.

    Lorganisation du Crdit agricole mutuel comprend trois niveaux :

    les caisses locales au nombre de 2.762 (en dcembre 1999) sont des socits coopratives(livre V du code rural) qui runissent les socitaires rsidant dans un certain nombre decommunes et qui dtiennent dans la grande majorit des cas le capital des caisses rgionales.Ces caisses bnficient dun agrment collectif avec la caisse rgionale dont elles sontsocitaires et qui est la seule a tre tenue au respect des rgles de fonctionnement bancaire(capital minimum, ratios, rserves obligatoires) ;

    les caisses rgionales, au nombre de 53, sont aussi des socits coopratives. Elles exercentlensemble des fonctions bancaires dans une zone dtermine correspondant gnralement un ou plusieurs dpartements ;

    la Caisse nationale (CNCA) exerce la fonction dorgane central du rseau. Depuis 1987, soncapital est dtenu par les caisses rgionales. Elle gre les disponibilits des caisses rgionales,intervient sur les marchs nationaux et internationaux de capitaux.

    Le CAM comprend galement un certain nombre dtablissements non affilis la CNCA, filialesdes caisses rgionales ou de la Caisse nationale (11 banques, 24 socits financires et 4 entreprisesdinvestissement). Leur nombre a t augment la suite de la prise de contrle par le Crdit agricolede la Banque Indosuez (dsormais Crdit agricole Indosuez) et de ses filiales en 1996.

    Le CAM emploie 75.900 agents en France en 1999 et exploite un rseau de 5914 guichets.

    Il nest pas autoris distribuer des prts aux professions librales en milieu urbain et aux

    entreprises de plus de 500 salaris non agricoles.Le CAM est le premier rseau bancaire en France avec 22,3 % de la collecte et 17,6 % des crdits

    lconomie.

    5.2 Les Banques populaires

    Les premires Banques populaires ont t cres la fin du XIXe sicle afin de donner corps lide de Proudhon de banque du peuple qui visait, sur la base de la coopration et de la respon-sabilit solidaire et illimite des participants ouvriers, mettre les lois du capitalisme au service despauvres. Utopie dun capitalisme sans capitalistes dnonce avec virulence par Marx.

    Leur dveloppement date de la loi de 1917. Aujourdhui, les Banques populaires peuvent effectuertoutes les oprations de banque.

    Le groupe sappuie sur une structure et un fonctionnement fdratif deux niveaux :

    le niveau des banques de base comprend 30 Banques populaires de comptencegographique rgionale et la CASDEN-Banque populaire (Caisse daide sociale de lducationnationale) de comptence sectorielle :

    le niveau des organisations centrales compos lui-mme de deux entits distinctes : la Chambre syndicale des Banques populaires (CSBP) qui exerce les fonctions dorgane

    central et chef de rseau selon la loi bancaire. Elle a le statut dassociation et estadministre par un Conseil syndical. Elle doit reprsenter collectivement les Banquespopulaires auprs des pouvoirs publics, contrler la solvabilit et la liquidit des Banquespopulaires au moyen dun corps dinspecteurs et dun fonds collectif de garantie,dvelopper des moyens communs de coordination des politiques du groupe, dans lerespect de lautonomie des banques de base (ressources humaines, communication,informatique et organisation) ;

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    Natexis Banques populaires, qui rsulte de lOPA lance sur Natexis SA en juin 1998(produit elle-mme de la fusion du Crdit national et de la BFCE), est constitu de deuxentits : la Caisse centrale des Banques populaires (CCBP) appele dsormais Banquefdrale des Banques populaires (BFBP) et le groupe Natexis.

    Le groupe est cot en bourse. Il a deux missions. La premire est de servir les Banquespopulaires en moyens collectifs, bancaire, financier et technologique (oprations de

    trsorerie, informatique), la seconde est de dvelopper une clientle spcifique parrapport celle des banques de base, notamment de moyennes et grandes entreprises.

    la fin 1999, le groupe employait 31.200 personnes.

    5.3 Le Crdit mutuel

    Les Caisses de Crdit mutuel sont des tablissements de crdit caractre coopratif qui peuventeffectuer toutes les oprations de banque. Le Crdit mutuel est traditionnellement bien implant enAlsace-Lorraine, en Bretagne et dans le Centre-Ouest.

    Lorganisation du Crdit mutuel prsente beaucoup danalogies avec le Crdit agricole. Il estcompos de trois niveaux :

    les caisses locales, au nombre de 1.853 la fin 1999, agres collectivement avec la caissefdrale dont elles sont socitaires, sont des socits coopratives rgies par la loi de 1947(caisses de Crdit mutuel) ou des socits coopratives capital variable rgies par le Livre Vdu code rural ;

    les caisses fdrales, au nombre de 21, exercent lensemble des fonctions bancaires dans unezone dtermine couvrant gnralement plusieurs dpartements ;

    deux organisations centrales, lune vocation administrative, la Confdration nationale duCrdit mutuel, qui est lorgane central du groupe, lautre vocation financire, la Caissecentrale du Crdit mutuel, qui est une banque cooprative.

    Le groupe sest considrablement renforc en 1998 avec la prise de contrle par une filiale duCrdit mutuel Centre-Est du groupe du CIC et de ses filiales.

    Lensemble du groupe emploi 49.200 personnes. Il occupe la premire place sur le march desassociations.

    5.4 Le Crdit coopratif

    Sa vocation principale est de financer les organismes dconomie sociale non agricole, coopra-tives, mutuelles, associations. Il comprend plusieurs types de banques mutualistes ou coopratives. LaCaisse centrale de Crdit coopratif est la fois organe central et organisme financier central dugroupe. Il emploi 2.500 personnes.

    6. Les Caisses dpargne et la Caisse des dpts et consignations

    Deux niveaux doivent tre distingus : le premier est celui des Caisses dpargne et de prvoyance qui ont t cres en 1818 dans le

    but de favoriser lpargne des classes modestes et qui avaient un statut dtablissement decrdit but non lucratif charg de missions dintrt gnral. Leur statut a t modifi par la loidu 25 juin 1999. Une fraction de leurs ressources est employe par la Caisse des dpts etconsignations (CDC) ;

    le second est celui de la Caisse nationale dpargne et de prvoyance qui a t cre en 1881,qui bnficie de linfrastructure des bureaux de poste (guichets) et dont les ressources sonttotalement gres par la CDC.

    6.1 Les Caisses dpargne et de prvoyance (CEP)

    Depuis le dbut des annes quatre-vingt, le rseau des Caisses dpargne et de prvoyance est encontinuelle restructuration.

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    Il sest concentr puisque le nombre de caisses a t rduit de 550 en 1983 34 la fin de 1999.Son statut juridique, ses liens avec la CDC et son organisation territoriale ont t rforms plusieursreprises. La dernire rforme date du 25 juin 1999.

    Le rseau des CEP comprend deux niveaux : les caisses proprement dites et leur organe central, laCaisse nationale des Caisses dpargne et de prvoyance (CNCEP).

    Les Caisses dpargne et de prvoyance sont dsormais des banques coopratives dont le capitalest dtenu par des socits locales dpargne (SLE) reprsentatives de lactionnariat final (clientle,salaris des caisses, collectivits territoriales). Elles sont habilites effectuer toutes oprations debanque. La loi leur assigne des missions dintrt gnral : protection de lpargne populaire, collectedes fonds destins au financement du logement social, lamlioration du dveloppement conomiquelocal et rgional et la lutte contre lexclusion bancaire et financire. cette fin, elle leur attribue leprivilge de collecter le livret A dont les intrts sont exonrs dimpt. Elles assurent la responsabilitdes emplois de leur collecte lexception dune fraction de celles-ci transfre la CDC pour lefinancement du logement social (ressources sur livret A) ou dautres activits conomiques (CODEVI).

    Le CNCEP est lorgane central du rseau et son organisme financier. Cest une banque charge dereprsenter le rseau, de dfinir ses orientations stratgiques et dorganiser la solidarit financireentre les membres du rseau, notamment grce un fonds spcifique de garantie et de solidarit.

    Le capital du CNCEP est dtenu hauteur de 35 % par la CDC. Les Caisses doivent dtenir au

    moins la moiti du capital et des droits de vote. Le prsident et son directoire doivent tre agrs par leministre de lconomie.

    6.2 La Caisse des dpts et consignations

    La CDC est un acteur essentiel du systme montaire et financier franais. Par la masse des fondsquelle gre mais aussi par le rle quelle joue dans la politique de logement social de ltat, par lesoutien quelle apporte aux collectivits locales dans leur politique dquipement et de dveloppement,par les avances quelle consent au Trsor et certains organismes publics, par sa contribution aufinancement de lconomie et, enfin, par le rle de rgulation quelle assure tant sur le marchmontaire que sur le march financier.

    Lactivit de la CDC se rpartit entre trois ples :

    les missions publiques. La CDC agit sur mandat de ltat. Dans ce cadre, elle assure la gestiondes fonds dpargne bnficiant dun privilge fiscal collects par dautres rseaux aveclesquels elle couvre le financement du logement social et celui de la politique de la ville. Elleassure aussi la gestion de certains rgimes de retraites publics (fonctionnaires des collectivitslocales, contractuels des administrations publiques) et de fonds requrant une protectionparticulire tels que les dpts des notaires et les consignations ;

    les missions dintrt gnral travers des programmes prioritaires dfinis par la Caisse telsque lappui au renouvellement urbain, lappui au dveloppement local, le renforcement desfonds propres des PME ;

    les activits concurrentielles. La Caisse agit dans ce cas comme banque dinvestissement,assureur de personnes ou socit de services et dingnierie pour le dveloppement des territoires.

    La CDC est le premier investisseur institutionnel en France. Elle dtient aussi un patrimoine

    immobilier (136 milliards d) et un patrimoine forestier (100.000 hectares) trs importants.Les deux premires missions sont assures par la Caisse des dpts tablissement public . La

    CDC ralise ses missions dintrt gnral sans marge dintermdiation financire. Seuls les rsultatsdgags par son activit dinvestisseur institutionnel et par ses mtiers concurrentiels sont conservspar elle.

    La troisime mission est pour lessentiel assure par des filiales spcialises par mtier :

    CDC Marchs (dtenue 80,1 % par la CDC et 19,9 % par la CNCE) est un oprateur derfrence sur les marchs de capitaux franais et europens (intermdiation, montage etingnierie) ;

    CDC Asset Management assure la gestion de fonds de clientles institutionnelles (mutuelles,HLM, fonds de pension) et dentreprises ;

    CDC Participations est spcialise dans le capital-investissement ; CNP Assurances est le premier assureur de personnes en France ;

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    C3D offre des services pour le dveloppement des territoires travers les groupes tels queSCIC (immobilier), Compagnie des Alpes, Astrix, Alcor (environnement), Egis (autoroutes),Transdev (tramways, mtro).

    En 2000, toutes les activits financires du groupe, celles qui taient exerces par les filiales etcelles qui taient exerces par ltablissement public, ont t regroupes dans la holding CDC Finance.

    Ces missions sont retraces dans deux comptabilits spares : les oprations sous mandat dunepart et la section gnrale dautre part.

    ! Les oprations sous mandat

    Groupe fonds dpargnes centraliss la CDC(1999, en milliards d)

    ACTIF PASSIF

    Crdits 107 186 Dptsdont logement 83 60 dont livret A CEP

    Titres 103 44 livret A CNE

    . placement 75 37 LEPdont publics 50 15 livret bleuobligations 22 7 CODEVIactions 4

    . investissement 27 13 Capitaux propresdont publics 22

    obligations 5

    TOTAL 211,6

    Lessentiel des ressources est constitu de dpts bnficiant dun privilge fiscal collects par lesdiffrents rseaux (livret A, LEP, CODEVI, livret bleu). Avec ces dpts, la CDC finance des crdits long terme, essentiellement des crdits au logement social ( travers notamment le Crdit foncier deFrance et la Caisse de garantie du logement social). Elle finance aussi des crdits lquipement des

    collectivits locales et des emprunts mis par les villes et les rgions ; elle acquiert galement destitres de placement (titres en principe non destins tre dtenus jusqu leur chance) ou des titresdinvestissement (dtenus en principe jusqu leur chance), dont une large fraction (77 milliards d)sont des titres publics (dont 24,2 milliards d sous forme de bons du Trsor).

    Pour ces fonds, la CDC encourt un risque de transformation, risque de liquidit et risque de taux.Des rations de liquidit (ratio entre les dpts vue court terme et les actifs financiers) minimaux luisont imposs (20 % pour le livret A et 50 % pour le LEP). Ils sont en gnral dpasss par la Caisse.

    ! La section gnrale consolide

    (1999, en milliards d)

    ACTIF PASSIF

    Trsorerie et interbancaire 66 81 Trsorerie et interbancaireCrdit clientle 9 33 Dpts de la clientleTitres 72 23 (dont notaires et consignations)

    dont fonds dtat 15 15 TCNobligations 47 7 Obligationsactions 10 13 Capitaux propres

    Participations 15

    TOTAL 177

    Elle retrace lactivit concurrentielle de la CDC sur le march montaire et sur le march financier.Avec les ressources nettes obtenues sur le march montaire (15 milliards), les dpts (dpts des

    notaires, consignations et dpts des clientles institutionnelles, mutuelles, HLM, fonds de pension),les titres mis (22 milliards) et les capitaux propres (13 milliards), la CDC :

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    octroie des avances certains organismes tels que la Scurit sociale (ACOSS) (9 milliards), finance lconomie par le biais de titres (72 milliards) quelle achte sur le march financier soit

    pour placement, soit pour investissement,

    et dtient des participations dans certaines socits (15 milliards).

    7. Les socits financires et les institutions financires spcialises

    ct des tablissements pouvant exercer toutes les oprations de banque et bnficiant doncdun agrment de plein exercice, la loi bancaire franaise dfinit des tablissements spcialissautoriss neffectuer que certaines catgories doprations.

    Ces tablissements se rpartissent en deux catgories : les socits financires et les institutionsfinancires spcialises.

    ! Les socits financires

    Elles sont au nombre de 601 la fin de 1999. Elles reprsentent 11,3 % des crdits consentis laclientle par les tablissements de crdit soumis la loi bancaire et collectent 1,2 % des dpts. Elles

    se financent par des titres de crances ngociables court, moyen et long terme. Leur activit estgnralement dfinie par la nature des oprations quelles sont autorises raliser ou par latechnique de financement quelles utilisent.

    ! Les institutions financires

    Ce sont les tablissements auxquels ltat a confi une mission permanente dintrt public. Ellesse financent comme les socits financires par des fonds plus de deux ans dchance, saufexception. La dcision de ltat de rduire ses aides et ses prts bonifis les a amenes soit serestructurer et se reconvertir, soit disparatre. Cette catgorie comprend aujourdhui :

    16 socits de dveloppement rgional spcialises dans le financement des besoins encapitaux permanents des entreprises caractre local ;

    2 tablissements spcialiss dans le financement long terme de certaines catgoriesdentreprises : CEPME (Crdits dquipement des PME) et SOFARIS (Socit franaise degaranties des financements des PME) ;

    2 tablissements de crdit immobilier : Crdit foncier de France (CCF) et Comptoir desentrepreneurs ;

    1 tablissement spcialis dans la garantie de financement du logement social : la Caisse degarantie du logement social ;

    2 tablissements intervenant en faveur des collectivits locales (Dexia-Crdit local de France)ou des pays en dveloppement (Agence franaise de dveloppement) ;

    1 tablissement charg dassurer les fonctions de compensation sur les marchs rglements :la SFB (Socit des bourses franaises) qui a absorb sa filiale MATIF SA en 1998.

    Elles dtiennent 7,1 % des crdits la clientle distribus par les tablissements soumis la loibancaire.

    8. Les entreprises dinvestissement

    La loi de modernisation des activits financires (MAF) de juillet 1996 a cr un cadre institutionnelspcifique lensemble des prestataires de services dinvestissement (PSI).

    Ces PSI regroupent :

    les tablissements de crdit agrs pour exercer la fois des activits bancaires et financires ; les entreprises dinvestissement qui sont des personnes morales ayant pour fonction la four-

    niture de services dinvestissement. Ces entreprises sont constitues des socits de gestion de portefeuilles relevant de la COB et

    des autres entreprises dinvestissement relevant du CECEI et surveilles par la Commissionbancaire.

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    Les services dinvestissement et des instruments financiers sont : la rception / transmissiondordres, lexcution dordres, la ngociation pour compte propre, la gestion pour compte de tiers, laprise ferme et le placement.

    Les entreprises dinvestissement doivent adhrer une association de leur choix charge de lesreprsenter et affilie lAFECEI.

    9. La place des tablissements de crdit en France et dans le monde etleur structure

    9.1 Le nombre des tablissements de crdit et leurs moyens matriels et humains

    Depuis 1987, le nombre des tablissements de crdit a fortement diminu (de 2.001 1.143 en1999). Cette volution a des causes conomiques, telles que la fermeture dtablissements nonrentables ou la recherche dconomies dchelle. Elle rsulte aussi de facteurs juridiques, certainstablissements ayant prfr recourir lagrment collectif (socits de caution mutuelle ou caisses decrdit mutuel) ou ayant opt, aprs la loi de modernisation des activits financires, pour le statutdentreprises dinvestissement. Elle nempche pas, dailleurs, que des tablissements nouveaux aientt crs (1.132 entre 1985 et 1999).

    Les principaux rseaux de crdit employaient 414.000 salaris en 1999. Les effectifs ont lentementmais continment diminu. Toutefois, les volutions ont t trs diffrentes selon les rseaux : fortediminution dans les banques AFB, lgre diminution au Crdit agricole, stabilit dans les banquespopulaires, croissance dans les Caisses dpargne.

    En 1998, le nombre demploys de banque pour 1.000 habitants slevait en France 7,05, ce quiplaait la France dans la moyenne europenne (7,50) loin derrire lAllemagne (9,15) et le Royaume-Uni (8,44) mais devant lItalie (6,00) et lEspagne.

    Le nombre de guichets permanents est stable depuis dix ans (25.500) en dpit de la multiplicationdes DAB-GAB (et le dveloppement de la banque lectronique) dont le nombre est pass de 13.061en 1989 32.445 en 1999.

    La densit des guichets (1.370 habitants par agence) place la France dans la moyenne europenne(1.370 pour lAllemagne, 1.040 pour lEspagne, 170 pour le Royaume-Uni) loin devant la densit auxtats-Unis (3.642 habitants par guichet).

    9.2 La concentration

    ! Lensemble du systme bancaire

    Pour mesurer la concentration dun secteur, plusieurs indicateurs peuvent tre utiliss (CommissionBancaire, 1999) et ils peuvent tre appliqus des bases diffrentes.

    Pour le systme bancaire, on prend comme rfrence soit le total des actifs, soit une partie de cetactif (les dpts), soit lencours de crdit.

    Le degr de concentration peut alors tre valu par la part des 5 (10 ou 20) plus grands tablis-sements dans lensemble du secteur (sur la base de la rfrence dfinie prcdemment).

    Il peut tre aussi mesur par un indicateur plus sophistiqu, lindice dHerfindahl, gal la sommedes carrs des parts de march des tablissements de crdit (qui volue entre 0 lorsque le march estpeu concentr et 1 lorsque le march est monopolistique).

    La France occupe en Europe une position moyenne, lorsquon prend comme rfrence le total desactifs.

    En 1998, les cinq plus grands tablissements dtenaient une part de march des actifs de39,20 %. Cette part tait infrieure celle de la moyenne de lEurope (54,77 %) et trsinfrieure celle des pays ayant un systme trs concentr comme la Sude (85,6 %), lesPays-Bas (81,7 %) ou la Belgique (72,5 %) qui sont en gnral des petits pays. Par rapport auxseuls grands pays, le systme montaire franais a un degr de concentration voisin de

    lEspagne et de lItalie, mais trs suprieur ceux du Royaume-Uni (27,5 %) et surtout delAllemagne (19,15 %) .

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    Comparaison des capitalisations boursires bancairessur les places de Paris, New York, Londres, Francfort et Milan

    Paris New York Londres Francfort Milan

    La capitalisationtotale du march 1 485 12 297 2 863 1 324 717

    Le secteur (a) 211 (14,2 %) 903 (7,3 %) 305 (10,7 %) 145 (10,9 %) 163 (22,7 %)

    BNP41,4 (2,8 %)

    Citigroup Inc.199,9 (1,6 %)

    HSBC Holdings98,85 (3,5 %)

    Deutsche Bank47,5 (3,6 %)

    Unicredito24,5 (3,4 %)

    Socit gnrale

    24,1 (1,6 %)

    Morgan StanleyDean Wiiter & Co

    86,5 (0,7 %)

    LloydsTSBgroup

    50,6 (1,8 %)

    Dresdner Bank

    25,9 (2 %)

    Intesa

    20,4 (2,8 %)

    Crdit Lyonnais

    14,8 (1 %)

    Bank of AmericaCorp

    85,9 (0,7 %)

    Barclays

    36,1 (1,3 %)

    Bayerische HypoVereinsbank25,6 (1,9 %)

    San Paolo IMI

    18,9 (2,6 %)

    Les quatre plusgrandes valeursbancaires

    Crditcommercialde France9,1 (0,6 %)

    The ChaseManhattanCorporation68,5 (0,6 %)

    NationalWestminster

    Bank31,8 (1,1 %)

    Commerzbank

    19,8 (1,5 %)

    Comit

    9,7 (1,3 %)

    NB : Donnes la fin 1999 pour Paris (Source : SBF.Bourse de Paris), pour New York (Source : New York StockExchange) et pour Rome (Source : Agence financire Rome), au 29 fvrier 2000 pour Londres (Source :London Stock Exchange) et au 5 avril 2000 pour Francfort (Source : Deutsche Brse).

    (a) Secteur financier en France, secteur bancaire en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni, Banks etBrokerage Services aux tats-Unis.

    9.4 La place des tablissements de crdit franais dans le monde

    Les tablissements de crdit franais sont bien placs par rapport leurs concurrents trangersdans un classement prenant pour critre le montant desfonds propres. Sept groupes bancaires sontclasss parmi les cinquante premiers groupes mondiaux 1.

    Rang Fonds propres(milliards de $)

    Crdit agricoleBNPBNP + ParibasSocit gnraleCrdit mutuel

    Caisse dpargneParibasCrdit lyonnais

    4e

    27e

    9e

    29e

    36e

    39e

    40e

    46e

    25,912,819,9412,510,7

    10,19,927,75

    Apparaissent aussi six groupes britanniques dont HSBC Holdings au 3e rang avec 29,35 milliardsde $ et trois banques allemandes dont Deutsche Bank place en 12e position.

    Mais en terme de capitalisation boursire, le premier tablissement franais est la BNP Paribas et iltait class 27e en avril 2000 (The Banker).

    Le classement des banques mondiales par taille dactif est beaucoup plus favorable aux banqueseuropennes et japonaises. La premire est une banque allemande (la Deutsche Bank) et la troisimela BNP, qui forment avec la Citigroup les trois seules banques mondiales dont le total des actifs estsuprieur 1.000 milliards de DTS. Le Crdit agricole est class 16e et la Socit gnrale 19e.

    1The Banker, juillet 1999.

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    9.5 La restructuration du secteur bancaire

    la fin des annes quatre-vingt-dix, le systme bancaire et financier franais a connu dintensesrestructurations, dont tmoigne la rduction du nombre dtablissements mentionne ci-dessus.

    Jusquen 1995, ces rorganisations ont essentiellement t internes aux groupes (Banquespopulaires, Caisses de Crdit agricole et Caisse dpargne) et se sont traduites par une fusion desbanques locales.

    partir de 1996, le mouvement de concentration a port sur des entits appartenant des groupesdiffrents.

    En 1996, le Crdit agricole prend le contrle dIndosuez. En 1997, la Socit gnrale prend le contrle du Crdit du Nord. En 1998, les Banques populaires prennent le contrle de Natexis rsultant lui-mme de

    labsorption par le Crdit national de la BFCE en 1996 ; le Crdit mutuel prend le contrle duCIC (Crdit industriel et commercial).

    En 1999, la BNP prend le contrle de Paribas aprs un affrontement majeur avec la Socitgnrale ; les Caisses dpargne et de prvoyance prennent le contrle du CCF.

    Ces volutions se sont traduites par leffacement des spcificits et des restrictions dactivit desbanques mutualistes et des coopratives (loi de modernisation de 1996), qui se sont transformes enbanques universelles, linstar des grandes banques AFB, et des institutions financires spcialisesqui, avec la fin de la politique de crdit sectoriel bonifi, ont perdu les privilges qui les singularisaient.

    Elles se sont aussi traduites par des rapprochements et des interpntrations entre des tablis-sements de catgories juridiques diffrentes (par exemple CCF est pass sous le contrle du rseaudes Caisses dpargne en conservant son statut dIFS).

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    Bilan et comptes de rsultatde lensemble des tablissements de crdit

    (en milliards deuros)

    Situation de lensemble des tablissements de crdit(Source : Commission bancaire)

    Emplois Ressources

    1999 1999

    Caisses, banques centrales etchques postaux

    31,4 1,2 Banques centrales et offices dechques postaux

    Prts aux tablissements de crdit 840,6 942,3 Emprunts auprs des tablissementsde crdit

    Crdits la clientle 1 101,2 913,1 Ressources manant de la clientle

    Opration sur titres 1 026,5 1 112,7 Oprations sur titresValeurs immobilises 215,1 257,3 Provisions, capitaux propres

    1,2 Report nouveau

    165,6 Divers

    TOTAL 3 393,6 3 393,6

    RsultatEnsemble des tablissements de crdit

    1999

    Produit net bancaire en millions deurodont produit net des : oprations de trsorerie et interbancaires 2 oprations avec la clientle 37,9 oprations sur titre 5,3 oprations hors bilan 8,6 autres oprations dexploitation bancaire 16,5

    Produit global dexploitation 69,3

    Frais gnraux frais de personnel autres frais gnraux

    40,3922,617,8

    Dotations aux amortissements 2,1

    Rsultat brut dexploitation 20,8

    Dotations nettes aux provisions et pertes surcrances irrcouvrables

    2,9

    Rsultat courant avant impt 17,9

    Rsultat net 11,7

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    Situation de lensemble des tablissements de crdit en 1999(en milliards de F)

    BanquesAFB

    Banquesmutualistes

    etcoopratives

    Caissesdpargne

    et deprvoyance

    Caissesde crditmunicipal

    Socitsfinancires

    Institutionsfinancires

    spcialisesTOTAL

    ACTIF

    Prts aux tablis-sements de crdit 3 145 732 934 2 467 233

    5 514Crdits la clientle 3 738 1 831 474 9 730 440 7 223

    Oprations sur titres 5 056 488 281 1 763 141 6 733

    TOTAL 13 517 3 490 1 806 13 2 501 931 22 630

    PASSIF

    Emprunts auprsdes tablissementsde crdit 3 978 418 402 3 1 108 252 6 181Ressources manantde la clientle 2 732 2 123 1 048 3 73 3 5 989

    Oprations sur titres 5 147 485 206 2 952 504 7 299Provisions capitauxpropres et assimils 753 289 99 2 223 118 1 688

    TOTAL 13 517 3 490 1 806 13 2 501 931 22 260

    Source : Commission bancaire.

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    10. La Banque de France

    La Banque de France a t cre le 18 janvier 1800 par Bonaparte sous forme dune socit paractions qui donnait aux 200 actionnaires les plus importants le pouvoir de nommer les instances

    dirigeantes, le Conseil gnral (conseil dadministration). Elle reprit en 1803 le monopole dmissiondes billets pour Paris. En 1806, il est dcid que sa direction un gouverneur et deux sous-gouverneurs est nomme par lempereur. En 1849, le privilge dmission des billets est tendu toute la France. En 1936, la composition du conseil gnral passe sous le contrle de ltat. Elle estnationalise en 1945. Dans la perspective de lUnion montaire, ses statuts sont rviss en 1993. Ilslui interdisent de consentir des avances directes ltat et lui garantissent son indpendance lgarddu gouvernement.

    10.1 Ses organes

    Elle est dirige par :

    un gouverneur, assist de deux sous-gouverneurs nomms pour une dure de six ans par

    dcret en Conseil des ministres, renouvelables une fois ; le Conseil de politique montaire, compos de neuf membres le gouverneur, les deux sous-

    gouverneurs et six autres membres nomms en Conseil des ministres pour neuf ans prsidpar le gouverneur, est charg jusquen 1998 de dfinir la politique montaire de la France et,aprs cette date, de participer la mise en uvre de la politique montaire de la Banquecentrale europenne ;

    le Conseil gnral, compos du Conseil de politique montaire, dun reprsentant du personnelet dun censeur reprsentant ltat, est charg dadministrer la banque.

    10.2 Ses fonctions

    Depuis 1998, la Banque de France est intgre dans la SEBC. Elle a donc t dpossde de sesfonctions de rgulateur de la politique montaire. Le systme SEBC tant fdral, la Banque deFrance, comme les banques centrales des autres membres de lUEM, est charge de mettre en uvrela politique dfinie par la BCE. ce titre, elle continue dexercer les principales fonctions quelleexerait auparavant, mais sous lautorit de la BCE :

    ! Cration des billets et gestion des moyens de paiement

    partir du premier semestre 2002, elle mettra les billets en euro pour le compte de la BCE. Ellecontinuera assurer la gestion des incidents de paiements (FCC, fichier central des chques, et FNCI,fichier national des chques irrguliers) et participera au traitement de lendettement des particuliersdans le cadre de la Loi Neiertz de 1989.

    ! Gestion des circuits dchange sur le march montaire (qui seront tudis ultrieurement) :

    des 10 chambres de compensation des changes interbancaires de chques sur supportpapier ;

    des centres rgionaux dchanges dimages-chques (CREIC) ; du systme interbancaire de compensation (SIT) assurant lchange direct et continu des

    ordres de paiement entre les centres informatiques des banques ;

    des systmes de gestion des oprations de gros (grandes masses) : le systme rglementbrut en temps rel (TBF) et le systme net protg de compensation des virements inter-bancaires de gros montants (SNP).

    ! Gestion de la liquidit bancaire et mission de la monnaie centrale

    Les tablissements de crdit de la zone euro continuent dtenir leurs liquidits auprs de la seulebanque centrale nationale de leur lieu de rsidence et non auprs de la BCE ou mme une BCN deleur choix. Cest par lintermdiaire de la BCN de leur lieu de rsidence que les banques ont accs aumarch montaire de la zone euro.

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    ! Gestion des rserves de change pour le compte du SEBC

    Les statuts de la BCE prcisent quune faible partie seulement des rserves de change des BCNsont transfres la BCE (plafond de 40 milliards deuros), le reste continuant tre dtenu par lesBCN. En cas dintervention, les BCN seront donc amenes acheter ou vendre des devises quellesdtiennent selon les instructions de la BCE.

    10.3 Le systme europen de banques centrales (SEBC) et la Banque centraleeuropenne

    La gestion de leuro a t confie par le trait de Maastricht un systme institutionnel de caractrefdral appel le systme europen de banques centrales (SEBC). Le SEBC est compos desbanques centrales nationales de tous les tats membres de lUnion europenne (BCN) et de laBanque centrale europenne (BCE). Cest un systme original, qui sinspire des systmes montairesfdraux existants, notamment du Federal Reserve System(la Fed) des tats-Unis mais sen distingue maints gards.

    Une complication provient du fait que tous les tats membres de lUnion europenne nont pasadopt encore leuro, et peut-tre, pour certains, ne ladopteront jamais. Le Conseil des gouverneursde la BCE a dcider dappeler Eurosystme lensemble constitu de la BCE et des banquescentrales nationales des tats membres ayant renonc leur monnaie nationale.

    10.3.1 La Banque centrale europenne

    Elle a t cre le 1er juin 1999, son sige est Francfort et elle est dote de la personnalitjuridique en vertu de larticle 106 du trait (qua galement la Communaut europenne mais nonlUnion) 2. Elle est dirige par le Conseil des gouverneurs et administre par le Directoire. Elle a satte un Prsident. Elle a t pense sur le modle de la Banque centrale allemande.

    ! Le Conseil des gouverneurs

    Larticle 1er du protocole sur les statuts du SEBC en fait lorgane suprme de la BCE. Il estcompos des six membres du directoire (cf. infra) et des gouverneurs des BCN de lEurosystme. Ses

    membres sont au moins lus pour cinq ans. Indpendants, ils ne peuvent solliciter ni accepter desinstructions des tats membres ou des autres institutions financires. Chaque membre dispose dunevoix. Les dcisions courantes sont prises la majorit, le prsident disposant dune voixprpondrante en cas dgalit (pour les dcisions relatives au capital de la BCE et aux transfertsdavoirs de rserve de change la BCE, les voix des tats membres sont cependant pondres enproportion de leur part dans le capital de la BCE dtenu).

    Le Conseil des gouverneurs a des responsabilits minentes puisquil est charg par les traits dedfinir la politique de lEurosystme : il prend les dcisions relatives aux objectifs montaires inter-mdiaires, aux taux directeurs et aux rserves ; il arrte le rglement fixant le montant des rservesobligatoires ; il arrte les rglements concernant les systmes de paiement et de compensation danslUnion (et pas seulement dans lEurosystme) ; il arrte les orientations que la BCE doit donner auxBCN ; il autorise lmission des billets de banque en euros et approuve le volume dmission despices en euros.

    Les responsabilits sont cependant encadres par le trait qui impose au SEBC davoir pourobjectif principal la stabilit des prix et lui permet, seulement ds lors que cela ne compromet pas cetobjectif, dapporter son soutien aux politiques conomiques gnrales de la communaut, notammentle soutien de lactivit par laction budgtaire.

    En matire de politique de change, le trait (article 109) prvoit, de faon trs imprcise cependant,que le Conseil a la responsabilit de la politique de change. Il dcide, lunanimit, de lappartenancede la zone un systme de change avec dautres monnaies. Il formule, la majorit qualifie, lesorientations gnrales de la politique de change en labsence dun tel systme. Mais le trait prciseque ces orientations gnrales naffectent pas lobjectif principal du SEBC, savoir, le maintien de lastabilit des prix.

    2La Banque centrale europenne , Michel Dvoluy, Que Sais-je ?, PUF, Paris, 2000.

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    Le SEBC na pas de responsabilit directe en matire de contrle prudentiel des tablissements decrdit et de stabilit du systme financier. Le trait lui impose seulement de contribuer aux politiquesmenes dans ces domaines par les BCN.

    Le trait impose au Conseil des gouverneurs de se runir au moins dix fois par an, le Conseil adcid de le faire tous les quinze jours. Il convient dobserver que contrairement dautres banquescentrales, la BCE ne rend pas publiques les minutes des dbats, ni les votes. Les dbats sont donc

    confidentiels, et il relve du seul pouvoir du Conseil de dterminer en toute libert sa politique decommunication.

    Il est important de noter que les gouverneurs des BCN sont majoritaires au sein du Conseil,contrairement lUS Federal Open Market Committee), ce qui peut rendre celui-ci plus sensible auxpressions nationales.

    ! Le Directoire

    Le Directoire de la BCE se compose de six membres, le Prsident, le vice-prsident et quatreautres membres dsigns dun commun accord par les gouvernements des tats membres delEurosystme au niveau des chefs dtat et de Gouvernement (le Conseil europen). Afin de garantirleur indpendance, leur mandat est dune dure de huit ans, non renouvelable et ils ne peuvent tredmis de leurs fonctions que par la Cour de justice europenne. Comme pour le Conseil des

    gouverneurs, chaque membre du Directoire dispose dune voix, les dcisions sont prises la majoritsimple des suffrages exprims et le Prsident a voix prpondrante en cas de partage gal des voix.Les responsabilits du Directoire sont principalement excutives. Il lui appartient notamment de mettreen uvre la stratgie montaire dfinie par le Conseil des gouverneurs et de donner cette fin lesinstructions ncessaires aux BCN.

    ! Le Prsident

    Le Prsident prside le Directoire et le Conseil des gouverneurs, et il reprsente la BCE lextrieur.

    ! Le Conseil gnral de la BCE

    Il regroupe les gouverneurs des BCN de la zone euro et les gouverneurs des BCN nappartenantpas leuro. Il reprend les fonctions dexpertise pour les tats membres nayant pas encore adopt

    leuro exerces auparavant par lInstitut montaire europen (IME) pour lensemble des tats membrestelles que le suivi de la situation conomique et montaire des pays en drogation (nappartenant pas lEurosystme), le degr de convergence de ces pays et la fixation des taux de conversion aumoment de leur intgration.

    ! Les relations entre le SEBC et les autres organes de lUnion europenne

    Si le trait garantit lindpendance des autorits montaires europennes, il prvoit cependant despossibilits dinformation mutuelle entre la BCE et les autres institutions europennes. Ainsi leprsident du Conseil Ecofin (Conseil des ministres des Finances) et un membre de la Commissionpeuvent participer aux runions du Conseil des gouverneurs, sans voix dlibrative. Le Prsident duConseil Ecofin peut soumettre une motion au Conseil des gouverneurs. Symtriquement, le Prsidentde la BCE peut participer aux runions du Conseil Ecofin lorsquil dlibre sur des questionsconcernant les objectifs et les missions du SEBC. Le Prsident du Conseil Ecofin et un membre de la

    Commission peuvent participer sans droit de vote aux runions du Conseil gnral.Le trait oblige galement la BCE rendre compte priodiquement des conditions dans lesquelles

    elle sest acquitte de sa mission au Parlement europen, au Conseil Ecofin, la Commission ainsiquau Conseil europen. cette fin, la BCE doit tablir un rapport annuel sur les activits du SEBC,sur la politique montaire de lanne prcdente et sur la politique montaire de lanne en cours. Il estprsent par le Prsident de la BCE au Conseil et au Parlement europen o il fait lobjet dun dbatsans vote.

    En outre, la BCE doit publier un rapport sur les activits du SEBC au moins chaque trimestre et unesituation financire consolide du SEBC chaque semaine. Enfin, les membres du Directoire, donc lePrsident, peuvent la demande du Parlement europen ou leur demande tre auditionns par lescommissions comptentes du Parlement.

    Quant aux relations entre Euro 11 et la BCE, il a t convenu, hors trait puisquEuro 11 est un

    organe informel, que le Prsident de la BCE participe aux runions de ce Conseil non dcisionnel quiregroupe les membres de lEurosystme avant chaque Conseil Ecofin pour dbattre des questionsconcernant leuro.

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    Les activits hors SEBC

    Les BCN peuvent continuer exercer des activits qui ninterfrent pas directement avec lapolitique montaire du SEBC (par exemple en France, la tenue des comptes du Trsor public).

    10.4 Le bilan de la Banque de France

    Le bilan de la Banque de France (rapport de la Banque de France 1999) peut tre ainsi rsum.

    A P (en milliards d)

    OD 38,3 44,6 B

    Crances sur BCE 8,6 24,3 Rserves obligatoires (Ro)(comptes des tablissements crditeurs)

    Refinancement (REF) 21,9dont bons du Trsor (2,4)

    Trsor 0,6

    Afin de prendre en compte lintgration de la Banque de France dans le SEBC, la prsentationcomptable de son bilan a t modifie.

    ! Les oprations sur or et devises (OD)

    Les oprations sur or et devises (OD) ne transitent plus pas le fonds de stabilisation des changescomme auparavant. Le risque de change est directement support par la banque. Le montant dor etdevises apparaissant lactif est la diffrence entre :dune part :

    les avoirs en or (au cours du dernier jour), les avoirs en devises, les relations avec le FMI (position en DTS),

    dautre part, les rserves de rvaluation des rserves en or et en devises qui sont inscrites sonpassif et qui neutralisent lincidence sur le rsultat des gains et pertes de change raliss et desmoins-values latentes constates.

    En 1999, ce poste a enregistr le transfert (juridique car lor est rest la banque) de 159,4 t dor la BCE et de 7,1 milliards deuros la BCE, outre la conversion en euro des devises libelles dans lesmonnaies des pays europens qui ont intgr lUEM.

    ! La crance sur la BCE des avoirs de rserves transfres

    En contrepartie des transferts dor et de devises de la Banque de France la BCE, celle-ci lui atabli une crance sur elle-mme dun gal montant (8,4 milliards deuros). Cette crance estrmunre et elle est susceptible de faire lobjet dun abandon de crance hauteur de 20 % de savaleur si la BCE enregistre des pertes de change.

    ! Le financement net des tablissements de crdit et position vis--vis du SEBC

    Ce poste retrace le refinancement des banques auprs de la Banque centrale. On sait que lerefinancement du systme bancaire de lEurosystme est ralis par lintermdiaire des BCN. Sesmodalits prcises seront prsentes lors de ltude de la politique montaire. Lorsquune banquefranaise se refinance auprs de la BCE, le montant total est inscrit lactif de la Banque de France.Le total forme la part relative de la banque nationale dans le total des demandes de refinancementtransmises au SEBC.

    Mais ce refinancement nest pas le refinancement final des banques rsidentes car celles-cipeuvent elles-mmes prter de la monnaie banque centrale des banques non rsidentes ou aucontraire en emprunter auprs de ces mmes banques.

    Pour obtenir le refinancement net du systme bancaire franais, il convient dter au refinancementbrut les transferts interbancaires. Ceux-ci constituent la position vis--vis du SEBC (poste : les relationsau sein de lEurosystme ).

    Ces positions sont mesures grce au systme de rglement brut en temps rel transfrontirednomm target . Tout transfert dune banque dun pays une banque dun autre pays est ainsi

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    enregistr et se traduit par une inscription dans le bilan des banques centrales concernes. Si, parexemple, une banque franaise effectue un versement une banque allemande, il apparatraautomatiquement une dette de la Banque de France vis--vis de la Banque fdrale dAllemagne. Lasomme de ces crances et dettes est la position vis--vis du SEBC de la banque centrale nationaleconcerne. Il va de soi qu lchelle de leurozone la somme de ces positions de ces BCN est nulle.

    Une partie de ce refinancement des banques consiste en la cession de bons du Trsor par les

    banques la Banque centrale. Lencours de ces titres est dsormais stable car ils ne sont plus utilissdans la mise en uvre de la politique montaire depuis ladoption de leuro. Le rle quils y jouaient damortisseur de la liquidit bancaire est dsormais pris en charge par les rserves obligatoires.

    ! Les oprations avec le Trsor public

    Outre la monnaie divisionnaire, ce poste retrace la diffrence entre les concours de la Banque deFrance au Trsor public et le compte du Trsor public la Banque de France.

    Depuis 1993, les concours directs de la Banque de France au Trsor public sont interdits, lencoursest en voie dapurement.

    Le compte du Trsor public la Banque de France retrace les oprations des particuliers avecltat (paiement des impts, des fonctionnaires).

    !

    Les billets en circulationLes billets mis par la Banque de France ont cours lgal et pouvoir libratoire. Le montant des

    billets figurant son passif est celui des billets dtenus par lensemble des agents conomiques.

    ! Les rserves obligatoires et les engagements en euro envers les institutions montaires dela zone euro

    Au passif de la Banque centrale apparaissent les comptes courants ouverts sur les livres de laBanque de France par les tablissements de crdit. Lessentiel de ces comptes est constitu desrserves obligatoires quils sont obligs de dtenir dans le cadre de la politique montaire mene parle SEBC, sur une priode d1 mois (du 24 dun mois au 23 du mois suivant). Ces rserves sontrmunres au taux des oprations de refinancement.

    ces comptes courants sajoutent les autres engagements (facilit de dpt, reprises de

    liquidits en blanc, mises en pension, appels de marge et de gages) dun montant faible (0,077 milliardd) relatifs des aspects techniques du refinancement ou au rglage fin qui seront prsentsultrieurement.

    11. Le Trsor

    La loi de finances est vote chaque anne par le Parlement la fin du mois de dcembre aprsdiscussion dun projet prpar par le gouvernement et dpos au Parlement avant le premier mardidoctobre.

    Cest un document prvisionnel qui rassemble les valuations par le gouvernement des dpenseset des recettes de ltat. Cest aussi un document normatif : par la loi de finances, le Parlement

    autorise le gouvernement prlever les impts, conformment aux rgles quelle fixe, et engager lesdpenses quelle dfinit prcisment.En cours danne, la loi de finances peut tre modifie par une loi de finances dite rectificative

    (ou encore collectif budgtaire ).

    La loi de finances distingue les oprations dfinitives (les ressources permanentes et les dpensesnon remboursables telles que les dpenses de fonctionnement, les subventions, les dpenses dinves-tissement) et les oprations temporaires que ltat ralise en tant que prteur et quil rcuprera terme (telles que prts, avances). Le dficit dexcution peut scarter du dficit prvisionnel, maisson contenu est identique.

    La somme cumule des dficits dexcution des lois de finances antrieures correspond la dettede ltat.

    La tche du Trsor est de rassembler les ressources permettant de financer cette dette, au jour le

    jour.

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    11.1 Les ressources du Trsor

    Il convient de distinguer la dette ngociable de la dette non ngociable.

    La dette de ltat 3

    (en milliards deuros)

    1999 2000

    Dette totale

    Dette ngociable

    Dette long termedont OAT

    Bons du Trsor court et moyen termeBTFBTAN

    Dette non ngociabledont :. bons souscrits par des organismes internationaux

    . dpts des correspondants au Trsor . moins position crditrice nette du Trsor la BdF et

    les crances rsultant des pensions sur titres dtat

    653,65

    583,04

    395,08394,88

    187,9633,69

    154,27

    70,61

    10,28

    74,32

    21,93

    678,73

    616,01

    418,87418,64

    197,14 43,01154,13

    62,72

    12,13 65,57

    21,66

    11.1.1 La dette ngociable

    Elle est compose des ressources obtenues sur les marchs des capitaux sous deux formes : lesOAT (obligations assimilables du Trsor) et les BTN (bons du Trsor ngociables).

    ! Les OAT

    Les OAT sont le support de lendettement long terme de ltat. Ce sont des titres dont la maturitest comprise entre sept et trente ans. Ils sont dits assimilables parce quils sont agrgs par

    lignes dfinies par des conditions de rmunration et de dure, qui peuvent tre alimentes pardes missions intervenant des dates diffrentes, afin de lisser la dette long terme de ltat,cest--dire de substituer de gros emprunts sporadiques des missions quasi continues et dassurerune forte liquidit au march secondaire (au dbut de 2000, la dette comptait 17 lignes de plus de15 milliards deuros seulement).

    Les OAT dix ans forment lessentiel du gisement du contrat sur emprunt dtat national ngocisur le MATIF (7-10 ans).

    La plupart des OAT sont taux fixe et remboursables in fine.

    Le Trsor met aussi des obligations taux variable (OAT TEC 20 indexes sur le taux delchance constant 10 ans) et, depuis septembre 1998, des OAT indexes sur linflation (OATi,obligation taux rel fixe, dont le principal est garanti au pair et protg contre linflation grce uneindexation). Ces obligations nont pas vocation prendre une place essentielle dans la politique

    dmission de ltat.! Les bons du Trsor ngociables

    Ils sont mis sous deux formes : les bons du Trsor taux fixe et intrt annuel (BTAN), dont la maturit lchance est de

    deux cinq ans. Ils sont mis par adjudication mensuelle ; les bons du Trsor taux fixe et intrt prcompt (BTF). Leur maturit lmission est de

    moins dun an. Ils sont mis chaque lundi par voie dadjudication, mais peuvent tre mis horscalendrier. Les BTF forment linstrument de gestion de trsorerie de ltat. Ils servent couvrirles fluctuations en cours danne de la dette de ltat dues la non-synchronisation desrentres et des sorties dargent.

    En mars 2001, 30 % de la dette ngociable de ltat tait dtenue par des non-rsidents.

    3Bilan annuel 2000 de France Trsor.

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    11.1.2 La dette non ngociable

    Ces ressources sont constitues par les dpts dans les comptes du Trsor dinstitutionspubliques, appeles les correspondants du Trsor. Ces dpts sont en gnral rendus obligatoirespar les textes. Les principaux correspondants sont :

    les collectivits locales, qui sont obliges de dposer au Trsor la moiti de leurs liquidits. Cesdpts ne sont pas rmunrs ;

    La Poste, qui dpose au Trsor les fonds des CCP (Centres de chques postaux) ; la CDC, notamment dans le cadre de son obligation de maintenir liquide 20 % de sa collecte de

    livret A ; les administrations, les tablissements publics, les entreprises publiques (SNCF, EDF), les

    institutions financires spcialises (CFF).

    11.1.3 Le cadre institutionnel de la politique dmission de ltat

    Le Trsor semploie donner ses interventions et sa stratgie la visibilit la plus grande.

    La couverture des besoins de financements de moyen et long terme fait lobjet dun programmeprvisionnel dmission dOAT et de BTAN rendu public ds la loi de finances adopte et portant surlanne budgtaire suivante (montants et calendrier indicatif sur lensemble de lanne). Ce programme

    est fond sur le principe de la rgularit des appels au march.La stratgie de ltat en matire de taux est de ne pas fonder la rpartition de ses emprunts selon

    les chances sur une anticipation dvolution de la courbe des taux, ce qui revient stabiliser ladure moyenne de la dette ngociable (entre 6 ans et 6 ans et demi en pratique).

    Toutes les valeurs ngociables de ltat sont mises par adjudication, sauf exception lorsquil estfait appel la syndication bancaire.

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    Structures bancaires fin 1998

    Comptes vuede clientle

    (1)

    Comptes terme(1) et comptes sur

    livrets (2)Catgories dtablissements

    Nombredtablissements

    Nombrede

    guichetspermanents Nombre

    (milliers)Encours

    (3)Nombre(milliers)

    Encours(3)

    Banques AFB (a) .. 306 10 137 19 517 686,6 23 870 452,3

    Banques mutualistes oucoopratives (a) 124 10 989 24 931 476,9 43 306 603,1

    Caisses dpargneet de prvoyance (a) 34 4 217 9 838 75,7 39 537 621,3

    Caisses de Crdit municipal (a) (6) ... 21 85 79 ND 23 ND

    Socits financires (a) (7) . 645 ND ND 21,2 ND 18,9

    Institutions financires spcialiseset assimiles (b) (4) (7) 26 ND ND - ND -

    Banque de France (c) .. 1 211 81 4,0 - -

    La Poste (c) et Caisse nationaledpargne (c) . 1 17 025 10 089 179,4 26 868 511,0

    Trsor public (c) 1 4 013 820 223,5 60 19,5

    Caisse des dpts et consignations 1 3 ND 93,9 ND 40,8

    Entreprises dinvestissement (c) .... 65 ND ND ND ND ND

    (a) tablissements soumis la Loi bancaire et la loi MAF (march des activits financires).

    (b) Les institutions financires spcialises et assimiles relvent de la loi bancaire l'exception de la Caissenationale des tlcommunication et de la Caisse nationale des autoroutes.

    (c) tablissements ne relevant pas directement de la Loi bancaire et de la Loi MAF (march des activitsfinancires).

    (1) En francs et en devises.

    (2) Comptes crditeurs terme en francs et en devises, comptes sur livrets (livrets A et bleus, livrets soumis l'impt, autres comptes d'pargne rgime spcial, livrets d'pargne populaire, comptes pour ledveloppement industriel - Codevi, comptes et plans d'pargne logement).

    (3) Encours calculs partir du montant des soldes crditeurs des comptes. En milliards de francs.(4) Crdit local de France (CLF), Comptoir des entrepreneurs (CDE), Caisse franaise de dveloppement (CFR),

    Crdit foncier de France (CFF), Crdit d'quipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), Socitsde dveloppement rgional (SDR), Socits de bourse franaises, Matif SA, Caisse nationale des tl-communications (CNT) et Caisse nationale des autoroutes.

    (5) Caisse des dpts et consignations (CDC) et Caisse de garantie pour le logement social (CGLS).

    (6) compter du 01.01.98, les encours de comptes vue et terme de la Caisse de Crdit Municipal ne sontplus communiqus.

    (7) compter du 01.01.98, les encours de comptes vue et terme des socits financires et des institutionsfinancires spcialises et assimiles sont globaliss.

    Source : Banque de France Les moyens de paiement et les systmes dchange et de rglement 1998.

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    Structures bancaires fin 1997

    E = tablissementsG = Guichets permane