LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

34
RAPPORT DE STAGE N 01 LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE Karima BERRAYAH 05/11/2009 Maitre de stage : Mr : Mustapha REFAFA (Commissaire aux comptes) Contrôleur de stage : Mr : Ali ABDELKAFI Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie C.C.T

Transcript of LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

Page 1: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

RAPPORT DE STAGE N 01

LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

Karima BERRAYAH

05/11/2009

Maitre de stage :

Mr : Mustapha REFAFA

(Commissaire aux comptes)

Contrôleur de stage :

Mr : Ali ABDELKAFI

Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie C.C.T

Page 2: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

2

Sommaire Introduction : .................................................................................................................................................. 3

PREMIER CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER INTERNATIONAL ................................. 4

I. Les organismes internationaux de normalisations: ................................................................................ 4

1. IASCF : .......................................................................................................................................... 4

2. IASC/IASB: .................................................................................................................................... 5

3. IFRIC : ........................................................................................................................................... 5

4. SAC : .............................................................................................................................................. 6

II. Processus d'élaboration des normes comptables internationales ........................................................ 7

1. Champ d'application et autorité des normes comptables internationales :...................................... 7

2. Processus d'élaboration des IAS/IFRS : ......................................................................................... 7

3. Processus d'élaboration des interprétations : .................................................................................. 8

III. Les normes comptables internationales et leur interprétation: ........................................................... 8

1. Les normes I.A.S/ I.F.R.S : ............................................................................................................. 8

2. Les interprétations S.I.C/ I.F.R.I.C: ............................................................................................. 15

DEUXIEME CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ALGERIEN ........................................ 18

I. Le champ d’application du SCF:.......................................................................................................... 19

II. Le cadre conceptuel du SCF: .......................................................................................................... 19

1. Définition du cadre conceptuel : ................................................................................................... 19

2. Les principes comptables SCF : .................................................................................................... 19

III. Les normes comptables du SCF: ...................................................................................................... 20

1. Les règles d’évaluation et de comptabilisation: ............................................................................. 21

IV. Les états financiers du SCF: ............................................................................................................ 23

1. Les utilisateurs des états financiers : ............................................................................................ 23

2. Eléments des états financiers : ...................................................................................................... 23

3. Comptabilisation des éléments du bilan & des comptes de résultats: ............................................ 26

V. L’organisation de la comptabilité : ...................................................................................................... 28

VI Divergences entre le S.C.F. et les normes I.A.S/I.F.R.S. : .................................................................... 30

Page 3: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

3

Introduction :

La mondialisation et ses conséquences sur la globalisation financière qui en a résulté, ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des marchés financiers, cette globalisation financière a rendu indispensable l’harmonisation à l'échelle mondiale de l'information financière fournie aux investisseurs.

La normalisation internationale exige une reconnaissance officielle au niveau international de normes qui seront un référentiel comptable compréhensible par tous, indépendamment du pays où les normes ont été produites.

En conséquent L’International Accounting Standards Committee « IASC » cet organisme, créé en 1973 par la profession comptable, a développé un ensemble cohérent de normes comptables internationales, Par ailleurs, l’IASC a conclu avec l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) un accord destiné à permettre la reconnaissance des normes comptables internationales comme référence pour les entreprises souhaitant internationaliser la cotation de leurs titres. Ce programme a conduit à une modification en profondeur de toutes les normes comptables approuvées jusque là, parmi ces normes les IAS « Standards International Accounting » et les IFRS « International Financial Reporting Standards ».

Au niveau européen, l'opportunité de cette harmonisation a été bien ressentie par l'Union européenne qui a décidé d’harmoniser l'information financière des sociétés cotées en bourse afin de garantir la protection des investisseurs. Par l'application des règles comptables internationales, elle entend préserver la confiance envers les marchés financiers tout en facilitant la négociation transfrontalière et internationale des valeurs mobilières dont la comparabilité, la fiabilité et la transparence des comptes des entreprises européennes constituent un facteur essentiel de l'intégration des marchés financiers européens et de leur compétitivité internationale

Les pays frères et voisins (Tunisie et Maroc) ont entamé la convergence vers les normes IAS/IFRS depuis quelques années, l’Algérie ne peut rester à l’écart de ce mouvement international, et a décidé l’application du nouveau système comptable financier SCF a partir de 2010 qui s’aligne avec les IAS/IFRS. Il ne s’agit plus de produire une information factuelle destinée à l’administration fiscale, mais de construire un véritable outil de communication pour se présenter, au marché, aux actionnaires et aux investisseurs potentiels nationaux et étrangers.

Le présent rapport traitera en premier lieu le cadre conceptuel de la normalisation internationale à savoir IAS/IFRS et en deuxième lieu les inspirations du SCF des IAS/IFRS.

Page 4: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

4

PREMIER CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER INTERNATIONAL

Le nouveau système comptable financier Algérien, qui seras appliqué a partir de l’exercice 2010, est inspiré principalement des normes comptables internationales dites « International Accounting Standards » (IAS) et « International Financial Reporting Standards » (IFRS).

Les normes comptables internationales (IAS) ont été émises par le Comité des normes comptables internationales dite « International Accounting Standards Committee » (IASC) en 2000 il y a eu les normes (IFRS) qui sont émises par le Conseil des normes comptables internationales dite « International Accounting Standards Board » (IASB).

Chaque norme est suivie par des interprétations, avant 2002 c’était le SIC émises par le Comité d’interprétation des normes, succédé par les interprétations IFRIC émises par le comité d’interprétation des normes internationales d’information financière.

I. Les organismes internationaux de normalisations:

1. IASCF :

L'IASCF (International Accounting Standards Committee Fundation), La fondation du comité international de normalisation comptable, fut créé en 1973 par des représentants des associations professionnelles d'experts-comptables de plusieurs pays. Elle a connu une grande réforme en 2001, est établie à Londres en Grande Bretagne et a pour objectifs de :

Développer dans l’intérêt public, un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensible et applicable en pratique, requérant une information de haute qualité, transparente et comparable dans les états financiers afin d’aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise des décisions économiques.

Promouvoir l’usage et l’application rigoureuse de ces normes. Contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes

comptables internationales vers des solutions de haute qualité.

L’ IASCF s’est dotée d’un ensemble de structures lui permettant :

Les Trustees (Administrateurs) :

Les trustees sont au nombre de 19 choisi par le comité de nomination. Cinq membre parmi eux doivent être membres des grands cabinets internationaux de comptabilité et doivent être proposés par l’IFAC. Ils sont Choisis pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois les administrateurs ont principalement pour rôles :

Page 5: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

5

Collecter des fonds pour le financement des activités de l’IASCF ; Publier un rapport annuel sur les activités de l’IASCF et sur ses priorités pour

l’année à venir ; Nommer les membres de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC ; Evaluer la stratégie et l’efficacité de l’IASCF et de l’IASB ; Désigner parmi eux un président pour l’IASCF.

2. IASC/IASB:

L’IASC (International Accounting Standard Committee) est un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d’experts-comptables de 10 pays, en 2001 l’IASC se réforme et devient l’ IASB « International Accounting Standards Board ».

L'IASB, Conseil international de normalisation comptable, est un organe travaillant sous l’égide de L’IASCF.

L'IASB est responsable de : La préparation, l’adoption et la modification des normes comptables

internationales ; La publication des exposés sondages sur les projets en cours ; Etablissement et application d’une procédure qui permet d’examiner dans des

délais raisonnables les commentaires recueillis sur les exposés sondages ; La constitution des comités de pilotage et des groupes de réflexion pour les sujets

importants ; Consultation du SAC en ce qui concerne les projets importants, l‘établissement de

l’agenda de travail et l’ordre de priorités ; Réalisation des études dans les pays développés et émergeants à fin de s’assurer

de l’applicabilité des normes adoptées.

3. IFRIC :

L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) dite Comité international de l’interprétation de la comptabilité financière, anciennement (SIC) est un organisme dépendant de l’IASB.

L'IFRIC est composé de 14 membres votants, Ils sont choisis pour leur capacité à se tenir au courant des questions actuelles et pour leur compétence technique à les résoudre. Il s'agit de professionnels comptables en entreprise et en profession libérale et d'utilisateurs d'états financiers, répartis selon une diversification géographique suffisamment large.

L’IFRIC vise à promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des IAS/IFRS. L'IFRIC aide également l'IASB à assurer la convergence internationale des normes

Page 6: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

6

comptables en coopérant avec des groupes similaires patronnés par des normalisateurs comptables nationaux.

4. SAC :

SAC est le comité "conseil" de l'IASB, le Standards Advisory Council (SAC), a pour objectif de permettre à des organismes ou à des particuliers qui s'intéressent à l’information financière internationale de s'associer à son processus de normalisation.

La constitution de l’IASCF définit les responsabilités de ce comité :

Conseiller l’IASB sur son programme de travail et les travaux prioritaires ; Informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont adressés au

SAC sur les principaux projets de normalisation ; Conseiller, d’une manière générale, l’IASB et les Trustees (membres) de l'IASCF.

L'IASB est tenu de consulter préalablement le SAC sur tous ses projets principaux. De même, les Trustees doivent consulter le SAC avant toute proposition de modification de la constitution de l'IASCF.

Le SAC rend compte de ses travaux auprès de l’IASB au moins trois fois par an, lors des réunions, généralement ouvertes au public.

IASCF Nomme, supervise, finance

IASB Approuve standards, exposés-

sondages, interprétations

IFRIC Interprète standards

Direction des études techniques

SAC Conseille techniquement

Direction de l’éducation Direction des publications Direction des opérations

Nomination Rapport Avis

SCHEMA DE LA STRUCTURE AU 1er Juillet 2005

Source : R.F.C.380 Septembre 2005

Page 7: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

7

II. Processus d'élaboration des normes comptables internationales 1. Champ d'application et autorité des normes comptables internationales :

Toutes les normes comptables internationales et les interprétations qui ont été publiées par l'IASC restent en vigueur, à moins qu'elles ne fassent l'objet d'un amendement ou d'une suppression.

Les normes comptables internationales s'appliquent aux états financiers à usage général et aux autres informations financières établis par des entités à but lucratif (qui exercent leurs activités dans les secteurs commercial, industriel, financier ou dans des activités similaires, sans considération pour leur forme légale). Les entités à but non lucratif peuvent également trouver appropriée l'utilisation des normes comptables internationales même si elles ne leur sont pas destinées.

Dans les normes comptables internationales, les principes fondamentaux sont présentés en caractères gras et d'autres indications sont fournies en caractère non gras. Cependant, ces deux types de paragraphes ont la même force d'application.

Il n'est possible de déclarer des états financiers conformes aux normes comptables internationales seulement si toutes les dispositions des IAS, des IFRS et de leurs interprétations sont respectées.

2. Processus d'élaboration des IAS/IFRS :

Le processus d'élaboration d'une norme suit, en principe, les étapes suivantes :

1. L'équipe technique de l'IASB est chargée d'identifier et d'analyser tous les problèmes comptables associés au sujet traité ;

2. Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptées et échanges point de vues avec les normalisateurs comptables nationaux .

3. Consultation avec le Conseil consultatif des normes « Standards Advisory Council » (SAC) de la possibilité d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB.

4. L'IASB met en place un groupe consultatif pour conseiller l'IASB sur le sujet. 5. L'IASB publie un document de travail " discussion paper" pour appel à

commentaires. 6. L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu'il a

publié. 7. L'IASB publie un exposé-sondage approuvé par au moins 9 votes favorables sur un

total de 14 membres de l'IASB. L'exposé-sondage présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions.

8. L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage. 9. L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et

d'effectuer des tests sur le terrain ; 10. L'IASB approuve la norme définitive par au moins 9 votes favorables sur un total de .

Page 8: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

8

3. Processus d'élaboration des interprétations :

Les interprétations sont préparées par (IFRIC) avant d'être approuvées par l'IASB, le processus d'élaboration d'une interprétation suit, en principe, les étapes suivantes1 :

1. Identification du problème : cette responsabilité incombe aux membres de l'IFRIC. L'équipe de l'IASB évalue la question posée, prépare une analyse concernant son champ d'application et vérifie si elle remplit les critères d'inscription au programme de travail de l'IFRIC.

2. Etablissement du programme de travail de l'IFRIC, au cours d'un débat ouvert au public. Pour être inscrits à son programme, les problèmes posés doivent répondre à un certain nombre de conditions (présenter un caractère général et un intérêt pratique...).

3. Réunion de travail de l'IFRIC. 4. Rédaction d'un projet d'interprétation et vote. Un consensus est atteint lorsque

pas plus de quatre membres de l'IFRIC votent contre une proposition. 5. Publication du projet (sauf si au moins 4 membres de l'IASB s'y opposent). 6. Période d'appel à commentaires (d'au moins 60 jours) puis décision d'adoption

définitive par l'IFRIC, ou modifications apportées sur la base des commentaires reçus.

7. Ratification par l'IASB (par au moins 9 membres).

III. Les normes comptables internationales et leur interprétation: 1. Les normes I.A.S/ I.F.R.S :

Les normes IAS/IFRS sont des règles relatives à l'établissement et à la présentation des états financiers. Elles ont été développées au terme d'une procédure publique au sein de l'IASB telle que explicitée précédemment.

Les premières normes IAS sont numérotées de 1 à 412 suivies des IFRS numérotées de 1 à 8, le contenu minimal pour chaque norme est : Objectif de la norme, champ d’application, définition, date d’application, dispositions transitoires, information à fournir, des annexes avec des exemples détaillés3

1 Sur la base du manuel des procédures de l'IFRIC publié le 22 février 2007. 2 Certaines normes ne sont plus en application et remplacées par des normes IFRS. 3 Voir annexe n° ;;;; exemple d’une norme.

Page 9: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

9

Liste des normes et l’objectif de chacune :

IAS 1 - Présentation des états financiers : La présente Norme prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Elle énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu.

IAS 2 – Stocks : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des coûts à comptabiliser en tant qu’actif et à différer jusqu’à la comptabilisation des produits correspondants. La présente Norme donne des commentaires sur la détermination du coût et sa comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation jusqu’à la valeur nette de réalisation. Elle donne également des commentaires sur les méthodes de détermination du coût qui sont utilisées pour imputer les coûts aux stocks.

IAS 3 - Supprimée (remplacée par les IAS 27 et 28)

IAS 4 - Supprimée (remplacée par les IAS 16, 22 et 38)

IAS 5 - Supprimée (remplacée par IAS 1)

IAS 6 - Supprimée (remplacée par IAS 15)

IAS 7 - Tableaux des flux de trésorerie : L’objectif de la présente Norme est d’imposer la fourniture d’une information sur l’historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d’une entité au moyen d’un tableau des flux de trésorerie classant les flux de trésorerie de la période en activités opérationnelles, d’investissement et de financement

Les informations concernant les flux de trésorerie d’une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur apportent une base d’évaluation de la capacité de l’entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des besoins d’utilisation de cette trésorerie par l’entité. Les décisions économiques que prennent les utilisateurs imposent d’évaluer la capacité d’une entité à dégager de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie ainsi que l’échéance et le caractère certain de leur concrétisation.

IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables erreurs : L’objectif de la présente Norme est d’établir les critères de sélection et de changement de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs. La présente Norme est destinée à renforcer la pertinence et la fiabilité des états financiers d’une entité ainsi que la comparabilité de ces états financiers tant dans le temps qu’avec les états financiers d’autres entités.

Page 10: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

10

Les informations à fournir sur les méthodes comptables, sauf celles qui se rapportent aux changements de méthodes comptables, sont énoncées dans IAS 1 Présentation des états financiers.

IAS 9 - Supprimée (remplacée par IAS 38) :

IAS 10 - Evénements postérieurs à la date de clôture : L’objectif de la présente Norme est de prescrire : (a) quand une entité doit ajuster ses états financiers en fonction d’événements postérieurs à la période de reporting ; et (b) les informations qu’une entité doit fournir concernant la date de l'autorisation de publication des états financiers et des événements postérieurs à la période de reporting.

IAS 11 - Contrats de construction : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable des produits et coûts relatifs aux contrats de construction. Compte tenu de la nature de l’activité entreprise dans le cadre des contrats de construction, la date de démarrage du contrat et la date d’achèvement se situent en général dans des périodes différentes. En conséquence, la principale question concernant la comptabilisation des contrats de construction est l’affectation des produits et des coûts du contrat aux périodes au cours desquelles les travaux de construction sont exécutés.

IAS 12 - Impôts sur le résultat : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures.

IAS 13 - Supprimée

IAS 14 - Information sectorielle (remplacée par IFRS 8)

IAS 15 - Supprimée (en décembre 2003)

IAS 16 - Immobilisations corporelles : L’objectif de la présente Norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.

IAS 17 - Contrats de location : L’objectif de la présente Norme est d’établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple.

IAS 18 - Produits des activités ordinaires : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable des produits des activités ordinaires provenant de certains types de transactions et événements.

Page 11: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

11

IAS 19 - Avantages du personnel : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le mode de comptabilisation et de présentation des avantages du personnel.

IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et Informations à fournir sur l’aide publique : La présente Norme s’applique à la comptabilisation et à l’information à fournir sur les subventions publiques ainsi qu’à l’information à fournir sur les autres formes d’aide publique.

IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères : L’objectif de la présente Norme est de prescrire comment il convient d’intégrer des transactions en monnaie étrangère et des activités à l’étranger dans les états financiers d’une entité, et comment il convient de convertir les états financiers dans la monnaie de présentation.

IAS 22 - Supprimée (remplacée par IFRS 3 - Regroupements d’entreprises)

IAS 23 - Coûts d’emprunt : La norme traite les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié font partie du coût de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges.

IAS 24 - Information relative aux parties liées : L’objectif de la présente Norme est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat puissent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes avec celles-ci.

IAS 25 - Supprimée (remplacée par IAS 39 et 40)

IAS 26 - Comptabilité et rapports financiers des régimes de retrait : La présente Norme s’applique aux états financiers présentés par les régimes de retraite lorsque de tels états sont établis.

IAS 27 - Etats financiers consolidés et individuels : La présente Norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entités contrôlées par une société mère. Elle doit également être appliquée pour la comptabilisation de participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées lorsqu’une entité choisit de présenter des états financiers individuels ou y est obligée par des dispositions locales.

IAS 28 - Comptabilisation des participations dans des entreprises associées : La présente Norme s’applique à la comptabilisation des participations dans des entreprises associées. Toutefois, elle ne s’applique pas aux participations dans des entreprises associées détenues par : (a) des organismes de capital-risque, ou (b) des fonds communs, des formes de trust et des entités similaires telles que des fonds d’assurance liés à des participations qui, lors de leur comptabilisation initiale, sont désignés comme étant à leur juste valeur avec variation en résultat, ou sont classés en actifs détenus à des fins de transaction et comptabilisés selon IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. De telles participations doivent être évaluées à leur juste valeur selon IAS 39, et les variations de juste valeur, comptabilisées en résultat pendant la période au cours de laquelle la variation se produit.

Page 12: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

12

IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes : La présente Norme s’applique aux états financiers individuels, y compris les états financiers consolidés, de toute entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d’une économie hyperinflationniste.

IAS 30 - Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées : La présente Norme s’applique aux états financiers individuels et aux états financiers consolidés dune banque. Lorsqu’un groupe exerce des activités bancaires, la présente Norme s’applique à ces activités sur une base consolidée.

IAS 31 - Information financière relative aux participations dans des coentreprises : La présente Norme s’applique à la comptabilisation des participations dans des coentreprises et à la présentation des actifs, passifs, produits et charges de coentreprises dans les états financiers de coentrepreneurs et d’investisseurs, quelles que soient les structures ou les formes selon lesquelles sont menées les activités de la coentreprise. Toutefois, elle ne s’applique pas aux participations de coentrepreneurs dans des entités contrôlées conjointement détenues par : (a) des organismes de capital-risque, ou (b) des fonds communs, des formes de trust et des entités similaires telles que des fonds d’assurance liés à des participations qui, lors de leur comptabilisation initiale, sont désignés comme étant à leur juste valeur avec variation en résultat, ou sont classés en actifs détenus à des fins de transaction et comptabilisés selon IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. De telles participations doivent être évaluées à leur juste valeur selon IAS 39, et les variations de juste valeur, comptabilisées en résultat pendant la période au cours de laquelle la variation se produit.

IAS 32 - Instruments financiers : informations à fournir et présentation : L’objectif de la présente Norme est d’établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l’émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés. 3 Les principes exposés dans la présente Norme complètent les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, ainsi que les principes régissant l’information à fournir énoncés dans IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.

IAS 33 - Résultat par action : L’objectif de la présente Norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période de reporting et entre périodes de reporting différentes pour la même entité. Même si les données de résultat par action présentent des limites en raison de l’emploi de méthodes comptables différentes pour déterminer le « résultat », le fait qu’un dénominateur soit déterminé de façon cohérente et permanente améliore l’information financière. La présente Norme se concentre sur le dénominateur du calcul du résultat par action.

Page 13: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

13

IAS 34 - Information financière intermédiaire : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le contenu minimum d’un rapport financier intermédiaire ainsi que les principes de comptabilisation et d’évaluation à appliquer aux états financiers complets ou résumés d’une période intermédiaire. Une information financière intermédiaire rapide et fiable permet aux investisseurs, aux créanciers et autres destinataires de mieux appréhender la capacité de l’entité à générer des bénéfices et des flux de trésorerie, ainsi que sa situation financière et sa liquidité.

IAS 35 - Abandon d’activités (remplacée par IFRS 5)

IAS 36 - Dépréciation d’actifs : L’objectif de la présente Norme est de prescrire les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. Un actif est comptabilisé pour une valeur qui excède sa valeur recouvrable si sa valeur comptable excède le montant à recouvrer par son utilisation ou sa vente. Si tel est le cas, l’actif est déclaré comme étant déprécié et la Norme impose que l’entité comptabilise une perte de valeur. La Norme spécifie également dans quels cas une entité doit reprendre une perte de valeur et prescrit de fournir certaines informations.

IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : L’objectif de la présente Norme est de faire en sorte que les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation appliquées aux provisions, aux passifs éventuels et aux actifs éventuels soient appropriés et que les notes fournissent suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, l’échéance et le montant de ces provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

IAS 38 - Immobilisations incorporelles : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre Norme. La présente Norme impose à une entité de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et seulement si, il est satisfait à certains critères. La Norme spécifie également comment évaluer la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines informations sur les immobilisations incorporelles.

IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : L’objectif de la présente Norme est d’établir les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les dispositions relatives à la présentation des instruments financiers sont définies dans IAS 32 Instruments financiers : Présentation. Les dispositions relatives à l’information à fournir sur les instruments financiers sont définies dans IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir.

IAS 40 - Immeubles de placement : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable des immeubles de placement et les dispositions correspondantes en matière d’informations à fournir.

IAS 41 – Agriculture : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable et les informations à fournir liés à l’activité agricole.

Page 14: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

14

IFRS 1 - Première application des IFRS : L’objectif de la présente Norme consiste à s’assurer que les premiers états financiers IFRS d’une entité ainsi que ses rapports intermédiaires relatifs à une partie de la période couverte par ces états financiers contiennent des informations de qualité élevée qui : (a) sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour toutes les périodes présentées ; (b) fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) ; et (c) peuvent être mises en place à un coût qui ne dépasse pas les avantages qu’en retireront les utilisateurs.

IFRS 2 - Paiements en actions et assimilés : L’objectif de la présente Norme est de spécifier l’information financière à présenter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement est fondé sur des actions. En particulier, elle impose à une entité de refléter dans son résultat et dans sa situation financière les effets des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, y compris les charges liées à des transactions attribuant aux membres du personnel des options sur action.

IFRS 3 - Regroupements d’entreprise : L’objectif de la présente Norme consiste à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l’information relative à un regroupement d’entreprises et à ses effets que fournit dans ses états financiers une entité présentant les états financiers. À cet effet, la présente Norme établit les principes et les conditions qui régissent la manière dont l’acquéreur : (a) comptabilise et évalue dans ses états financiers les actifs identifiables acquis, les passifs repris ettoute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ; (b) comptabilise et évalue le goodwill acquis dans le regroupement d’entreprises ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses ; et (c) détermine quelles sont les informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers du regroupement d’entreprises.

IFRS 4 - Contrats d’assurances : L’objectif de la présente Norme est de spécifier l’information financière pour les contrats d’assurance devant être établie par toute entité qui émet de tels contrats (définie dans la présente Norme comme un assureur) jusqu’à ce que le Conseil achève la seconde phase de son projet sur les contrats d’assurance. En particulier, la présente Norme impose : (a) des améliorations limitées apportées à la comptabilisation par les assureurs des contrats d’assurance. (b) de fournir des informations qui identifient et expliquent les montants figurant dans les états financiers d’un assureur résultant de contrats d’assurance et aident les utilisateurs de ces états financiers à comprendre le montant, l’échéance et le degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs résultant des contrats d’assurance.

IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées: L’objectif de la présente Norme est de spécifier la comptabilisation d’actifs détenus en vue de la vente, et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. En particulier, la présente Norme impose : (a) que les actifs qui satisfont aux critères de classification comme détenus en vue de la vente soient évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et que l’amortissement sur de tels actifs cesse ; et (b) que les actifs qui satisfont aux critères de classification comme détenus en vue de la vente soient présentés séparément dans l’état de la

Page 15: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

15

situation financière et que les résultats des activités abandonnées soient présentés séparément dans l'état du résultat global.

IFRS 6 - Exploration et évaluation des ressources minières : L’objectif de la présente Norme est de préciser l’information financière relative à la prospection et l’évaluation de ressources minérales. En particulier, la présente Norme impose : (a) des améliorations limitées aux pratiques comptables existantes relatives aux dépenses de prospection et d’évaluation. (b) aux entités qui comptabilisent des actifs de prospection et d’évaluation de procéder à des tests de dépréciation de ces actifs selon la présente IFRS et d’évaluer toute dépréciation selon IAS 36 Dépréciation d’actifs. (c) de fournir des informations qui identifient et expliquent les montants figurant dans les états financiers de l’entité, générés par la prospection et l’évaluation de ressources minérales, et aident les utilisateurs de ces états financiers à comprendre le montant, l’échéance et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs découlant des actifs de prospection et d’évaluation comptabilisés.

IFRS 7 - Instruments financiers, informations à fournir : L’objectif de la présente Norme est d’imposer aux entités de fournir des informations dans leurs états financiers, de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer : (a) l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l’entité ; et (b) la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l’entité est exposée pendant la période et à la fin de la période de reporting, ainsi que la façon dont l’entité gère ces risques. Les principes exposés dans la présente Norme complètent les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des actifs financiers et des passifs financiers énoncés dans IAS 32 Instruments financiers: Présentation et IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation.

IFRS 8 - Secteurs opérationnels : Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère. Cette norme s’applique aux états financiers individuels d'une entité et aux états financiers consolidés d'un groupe avec une société mère.

2. Les interprétations S.I.C/ I.F.R.I.C:

Les premières interprétions sont les onze (11) SIC suivies de dix sept (17) IFRIC, chaque interprétation se réfère a une ou plusieurs normes, ci-dessous la liste des SIC/IFRIC publiées :

N° Interprétations

Libellé Références

SIC 7 Introduction de l’euro IAS 1, IAS 8, IAS 10, IAS 21, IAS 27

SIC 10 Aide publique – absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

IAS 8, IAS 20

SIC 12 Consolidation – Entités ad hoc IAS 8, IAS 19, IAS 27, IAS

Page 16: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

16

N° Interprétations

Libellé Références

32, IFRS 2 SIC 13 Entités contrôlées en commun – Apports non

monétaires par des coentrepreneurs IAS 8, IAS 16, IAS 18, IAS 31

SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple IAS 1, IAS 8, IAS 17 SIC 21 Impôt sur le résultat – Recouvrement des

actifs non amortissables réévalués IAS 8, IAS 12, IAS 16, IAS 40

SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires

IAS 1, IAS 8, IAS 12

SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location

IAS 8, IAS 11, IAS 17, IAS 18, IAS 37, IAS 39, IFRS 4

SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services

IAS 1, IAS 16, IAS 17, IAS 37, IAS 38, IFRIC12

SIC 31 Produit des activités ordinaires – Opérations de roc impliquant des services de publicité

IAS 8, IAS 18

SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web

IAS 1, IAS 2, IAS 11, IAS 16, IAS 17, IAS 36, IAS 38, IFRS 3

IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires

IAS 1, IAS 8, IAS 16, IAS 23, IAS 36, IAS 37.

IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

IAS 32, IAS 39.

IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location

IAS 8, IAS 16, IAS 17, IAS 38, IFRIC 12.

IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement

IAS 8, IAS 27, IAS 28, IAS 31, IAS 37, IAS 39, SIC 12.

IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques

IAS 8, IAS 37.

IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre de IAS 29 Information financière dans les économies yperinflationnistes

IAS 12, IAS 29.

IFRIC 8 Champ d'application de IFRS 2 IAS 8, IFRS 2. IFRIC 9 Réexamen de dérivés incorporés IAS 39, IFRS 1, IFRS 3.

IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation

IAS 34, IAS 36, IAS 39.

IFRIC 11 IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe

IAS 8, IAS 32, IFRS 2.

Page 17: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

17

N° Interprétations

Libellé Références

IFRIC 12 Accords de concession de services IFRS 1, IFRS 7, IAS 8, IAS 11, IAS 16, IAS 17, IAS 18, IAS 20, IAS 23, IAS 32, IAS 36, IAS 37, IAS 38, IAS 39, IFRIC 4, SIC 29.

IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle IAS 8, IAS 18, IAS 37. IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des

régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

IAS 1, IAS 8, IAS 19, IAS 37.

IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IAS 1, IAS 8, IAS 11, IAS 18, IAS 37, IFRIC 12, IFRIC 13.

IFRIC 16 Couverture d’un investissement net à l’étranger

IAS 8, IAS 21, IAS 39.

IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires

IAS 1, IAS 10, IAS 27, IFRS 3, IFRS 5, IFRS 7

IFRIC 18 Transferts d’actifs provenant de client IAS 8, IAS 16, IAS 18, IAS 20, IFRS 1, IFRIC 12

Page 18: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

18

DEUXIEME CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ALGERIEN

La loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 a définie le système comptable financier algérien et son application qui était fixé initialement en 2009 ensuite reporté pour 2010 par l’Article 62 de l’Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. De même la loi n° 07-11 dans son article 42 a abrogé l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national et ce á compter de la date d’application du SCF.

Une nouvelle ère financière et comptable débutera en 2010, ce système intègrera au niveau conceptuel les normes conceptuelles I.A.S./I.F.R.S. Cela exige un nouveau vocabulaire et l’abandon de nombreux réflexes.

A ce jour nous avons eu trois publications officielles se rapportant au SCF:

1. Loi n° 07-11 du 25 Novembre 2007 qui a pour objet de fixer le système comptable financier ainsi que les conditions et les modalités de son application.

2. Décrit exécutif n° 08-156 du 26 Mai 2008 portant modalté d’application des dispositions des articles (5, 7, 8, 9, 22, 25, 30, 36, et 40) de la loi n° 07-11

3. Arrêté ministériel publié dans le numéro 19 du journal officiel du 25 Mars 2009, ce texte du ministère des Finances définit, en application de la loi de 2007, les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

Le système comptable financier comprend trois composantes :

* Le champ d’application du SCF.

* Le cadre conceptuel.

* Les normes comptables qui comportent à leur tour trois sous-composantes :

- Les règles d’évaluation et de comptabilisation.

- La présentation des états financiers.

- La nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

.

Page 19: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

19

I. Le champ d’application du SCF:

La loi n° 07/11 dans son article 4 a énuméré les personnes physiques ou morales qui sont tenue de tenir une comptabilité financières a savoir:

a) les sociétés soumises aux dispositions du code de commerce. b) les coopératives. c) les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services

marchands ou non marchands dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs,

d) toutes autres personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par voie légale ou réglementaire.

Sont exclus de ce champ les sociétés soumises à la comptabilité public.

II. Le cadre conceptuel du SCF:

1. Définition du cadre conceptuel :

Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l’élaboration des normes comptables. C’est un ensemble d’objectifs, de concepts fondamentaux et d’éléments qui entretiennent entre eux, des liens de cohérence et de complémentarité. Il a pour objectif d’aider à :

- l’élaboration des normes cohérentes pouvant faciliter la production de données et d’états financiers ;

- l’arbitrage en cas de divergences d’appréhension ou d’oppositions d’intérêts et la recherche de solutions appropriées ;

- l’interprétation des états financiers ;

- la résolution des questions comptables n’ayant pas été traitée par les normes.

2. Les principes comptables SCF :

Le cadre conceptuel à présenté les concepts sous-jacents à la préparation et la présentation des états financiers, qui se base sur des principes comptables généralement reconnus4 notamment :

4 IAS 1 La présente Norme prescrit la base de présentation des états financiers, dont le SCF s’inspire.

Page 20: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

20

2-1 Les hypothèses sous-jacentes

La continuité de l’exploitation : Les états financiers sont préparés selon l’hypothèse que l’entreprise continuera son exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Dans le cas contraire les états financiers doivent être préparés sur une base différente.

La comptabilité d’engagement : Les transactions et événements sont pris en compte dès qu’ils se produisent et non pas au moment des encaissements ou décaissements.

2-2 Les caractéristiques qualitatives de l’information financière

L’intelligibilité : l’information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs ;

la pertinence : l’information doit être pertinente, par sa nature et son importance significative, pour les besoins de prise de décisions des utilisateurs ;

la fiabilité : l’information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d’erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce quelle est censée présenter ou ce qu’on pourrait d’attendre raisonnablement à la voir présenter ;

la comparabilité: les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers dune entreprise dans le temps et les états financiers d’entreprises différentes afin dévaluer et d’identifier les tendances de leurs situations financières et de leurs performances.

Le cout historique : le SCF a défini le cout historique comme étant le montant de trésorerie payé ou juste valeur de la contrepartie donnée pour acquérir un actif à la date de son acquisition ou de production, Le coût historique ne tient pas compte des effets de variation des prix d'une part et de l'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie'.

prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique : La substance des opérations et autres événements n'est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique apparent. Pour que l'information représente d'une manière fiable les transactions et autres événements qu'elle vise à représenter, il est nécessaire qu'ils soient enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

III. Les normes comptables du SCF:

Les normes comptables fixent les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers, ces normes seront fixées par voie réglementaire.

Les normes comptables peuvent ne pas s’appliquer aux éléments sans importance significative.

Page 21: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

21

1. Les règles d’évaluation et de comptabilisation:

1-1 Règles d’évaluation :

L’évaluation est une opération ou un processus d’opérations qui déterminent la valeur monétaire à laquelle sera comptabilisé l’élément évalué. Le référentiel I.A.S.B. a prévu quatre types d’évaluations telles que défini par le SCF Algérien:

a) Le coût historique : Les opérations et les faits sont constatés dans les états financiers pour le montant des liquidités versées ou reçues, ou pour la juste valeur qui leur a été attribuée lorsqu'ils sont intervenus.

b) Le coût actuel : Montant de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement. Pour le passif c’est le montant non actualisé de trésorerie qui serait nécessaire pour régler une obligation actuellement.

c) La valeur de réalisation : Montant de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire.

d) La valeur actuelle : La valeur actuelle d’un actif est le montant actuel des entrées nettes de trésorerie qu’il génère dans le cours normal de l’activité. Inversement pour un passif, c’est la valeur actuelle des sorties nettes de trésorerie que l’on s’attend à payer pour l’éteindre dans des conditions normales d’activités.

Le coût historique demeure la base de mesure la plus communément utilisée pour préparer les états financiers. Au cours de l’exercice l’entité peut utiliser d’autres valeurs qui sont indispensables à l’ajustement de la valeur comptable, tel que 5:

a) La juste valeur : Le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informés, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

b) La valeur de réalisation : Montant de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire.

c) La valeur actualisée (valeur d’utilité) : Estimation actuelle de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie dans le cours normal de l’activité.

1-2 Règles de comptabilisation:

Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.

5 Arrêté ministériel publié dans le numéro 19 du journal officiel du 25 Mars 2009.

Page 22: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

22

Dans le cas où l’application d’une règle comptable se révèle impropre á donner une image fidèle de l’entité, un changement de méthode comptable se révèle nécessaire, dont les motifs doivent être mentionnés dans l’annexe aux états financiers.

Les regelais et méthodes comptable celons le SCF ont étaient définis par le Décrit exécutif n° 08-156 du 26 Mai 2008 comme suit :

Convention de L’entité : l’entité est considérée comme étant une unité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entité, et non celles des propriétaires.

L’unité de mesure monétaire : L’unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entité est le dinar algérien. Le dinar algérien est l’unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers.

La périodicité de l’exercice comptable : L’information financière doit être produite et fournies à des intervalles périodiques et réguliers, la période étant désignée « exercice comptable » d’une période de douze mois.

Indépendance des exercices : Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. On ne doit imputer à un exercice que les évènements et les opérations qui lui sont propres et ceux-là seulement.

Principe de prudence6 : « La formulation de jugements fondés sur la prudence dans des situations d’incertitude exerce sur la neutralité des états financiers une incidence qui est acceptable. Dans les situations d’incertitude, on procède à des estimations prudentes en vue d’éviter toute surévaluation des actifs, des revenus et des gains, ou, inversement, toute sous-évaluation des passifs, des charges et des pertes. Toutefois, le principe de prudence ne justifie pas que l’on sous-évalue à dessein les actifs et les revenus, ni que l’on surévalue à dessein les passifs et les charges»

Permanence des méthodes : L'une des qualités caractéristiques de l'information comptable est la comparabilité. En effet, l'information doit permettre à l'utilisateur de faire des comparaisons dans le temps, pour déterminer les tendances de la situation financière et des performances de l'entreprise. Ces utilisateurs doivent être également en mesure de comparer les informations financières issues d'entreprises semblables pour évaluer de façon relative les situations financières, les performances et leur évolution. Ce principe doit consacrer la comparabilité des informations comptables au cours de plusieurs périodes. Cela implique la permanence dans l’application des règles et procédures relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations..

Le cout historique : le coût historique (ou valeur d’origine) sert de base adéquate pour la comptabilisation des postes d’actif et de passif de l’entreprise. Le choix du coût historique se justifie par le fait que la valeur d’origine constitue une information véritable reposant sur une évidence et est, par conséquent, objective. Cependant des

6 ICCA Avril 2002.

Page 23: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

23

actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques et les instruments financiers sont valorisés á leur juste valeur.

IV. Les états financiers du SCF:

Les mécanismes de communication de l’information financière se base sur des états financiers dont la publication périodique est utile pour les utilisateurs afin d’évaluer, comparer et prédire la rentabilité de l’entreprise, sa solvabilité et sa liquidité. Ils dérivent des objectifs des états financiers.

Les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants de l’entité. Ils sont émis dans un délai maximum de six mois suivant la date de clôture de l’exercice.

Ces états financiers sont soumis a des règles d’établissement telles que énumérés ci-dessus.

1. Les utilisateurs des états financiers :

Investisseurs actuels et potentiels : ils mesurent le risque inhérent à leurs investissements et mesure de leur rentabilité ; résolution de la question : faut-il acheter, conserver ou vendre ? ; capacité à payer des dividendes (pour les actionnaires).

Membres du personnel : information sur la stabilité et la rentabilité de l’entreprise, capacité de l’entreprise à payer une rémunération, avantages en matière de retraite, opportunités en matière d’emploi.

Prêteurs : paiement des intérêts et des prêts à l’échéance ainsi la solvabilité. Fournisseurs et autres créditeurs : paiement à l’échéance, solvabilité, pérennité de

l’entreprise si elle est un client majeur. Clients : continuité de l’entreprise État et organismes publics : répartition des ressources, activités de l’entreprise,

politiques fiscales, statistiques nationales. Public : contribution à l’économie locale, tendances et évolutions récentes de la

prospérité de l’entreprise et sur l’étendue de ses activités.

2. Eléments des états financiers :

Les états financiers des entités autres que les petites entités comprennent :

2-1 Bilan :

Le bilan fournit l’information sur la situation financière de l’entreprise et particulièrement sur les ressources économiques qu’elle contrôle ainsi que sur les

Page 24: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

24

obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations.

Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées, correspondent aux actifs alors que les obligations correspondent aux passifs qui, avec les capitaux propres constituent la structure financière de l’entreprise.

La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan doit faire ressortir la distinction entre éléments courants et éléments non courants. La distinction courant/non courant découle en général de la destination ou de l’utilisation réelle de l’élément et rarement de sa nature.

Les éléments inclus dans le bilan sont par conséquent les actifs, les passifs et les capitaux propres. Ces différents éléments sont définis comme suit :

a) Actifs : Ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise.

b) Passifs : Obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

c) Capitaux propres : intérêt résiduel dans les actifs après déduction de tous les passifs.

2-2 Compte de résultats:

L’état de résultat fournit des renseignements sur la performance de l’entreprise. L’information sur la performance est utile pour évaluer la rentabilité de l’entreprise et sa capacité à générer des flux de trésorerie à partir des ressources qu’elle contrôle. Elle est aussi utile pour évaluer l’efficacité avec laquelle l’entreprise a utilisé ces ressources et sa capacité à employer des ressources supplémentaires.

Les produits et les charges sont présentés dans l’état de résultat par destination (présentation par fonction). La présentation en fonction de la provenance et de la nature des produits et des charges est autorisée (présentation par nature).

a) Produits : Les produits portent sur les revenus et les gains.

Actifs

Passifs

Capitaux propres

Page 25: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

25

a-1 : Les revenus sont soit les rentrées de fonds ou autres augmentations de l’actif d’une entreprise, soit le règlement des dettes de l’entreprise (soit les deux) résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d’autres opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l’entreprise. a-2 : Les gains sont les accroissements des capitaux propres résultant de transactions périphériques ou incidentes ainsi que de toute autre transaction et autres événements et circonstances affectant l’entreprise à l’exception de ceux résultant des revenus ou des apports des propriétaires du capital.

b) Charges : Les charges englobent à la fois les charges proprement dites et les pertes. b-1 : Les charges proprement dites, sont soit les sorties de fonds ou autres formes d’utilisation des éléments d’actif, soit la constitution de passifs (soit les deux), résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d’autres opérations qui s‘inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l’entreprise. b-2 : Les pertes sont des diminutions de capitaux propres résultant des transactions périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions et autres événements et circonstances affectant l’entreprise à l’exception de ceux résultants des charges ou des distributions aux propriétaires du capital.

2-3 Tableau de flux de trésorerie:

L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités d’exploitation, de financement et d’investissement de l’entreprise, ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie.

Il se distingue en trois tableaux distincts 7 :

a) Les flux nets de trésorerie générés par l'activité d’exploitation. (Encaissement clients, règlement fournisseurs, intérêts payés ...)

b) Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (Acquisitions d'immobilisations, cessions , variation de périmètre);

c) Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (Emprunts, dividendes, augmentation de capital).

7 www.edubourse.com

Page 26: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

26

2-4 Etat de variation des capitaux propres :

L’état de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’entité au cours de l’exercice ;

L'entité doit présenter des informations concernant les mouvements liés: a) Au résultat net de l’exercice. b) aux changements de méthode comptables et aux corrections d'erreurs fondamentales

dont l'impact a directement été enregistré en capitaux propres. c) aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres. d) aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement...). e) aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l'exercice.

2-5 Annexe des états financiers :

L'annexe comporte des informations sur les points suivants, dès lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers8 :

a) les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des états financiers (la conformité aux normes doit être précisée, et toute dérogation doit être expliquée) ;

b) les compléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des capitaux propres ;

c) les informations concernant les entités associées, filiales ou société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions ;

d) les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l'obtention d'une image fidèle

3. Comptabilisation des éléments du bilan & des comptes de résultats9:

3-1 Condition de comptabilisation :

Un élément d’actif, de passif, de produit, de charge est comptabilisé dès lors que : - il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entité ou en proviendra, - l’élément a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

8 Arrêté ministériel publié dans le numéro 19 du journal officiel du 25 Mars 2009. 9 Projet de système comptable financier publié par le Conseil National de la Comptabilité, Juillet 2006

Page 27: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

27

Les transactions concernant des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges doivent être enregistrées en comptabilité ; une absence de comptabilisation ne peut être justifiée ou corrigée par une information narrative ou chiffrée d’une autre nature, telle qu’une mention en annexe.

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque les conditions suivantes sont satisfaites : - l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ; - l'entreprise ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ; - le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable - il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ; - les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Les produits provenant de ventes ou de prestations de service et autres activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir à la date de la transaction.

Les produits provenant de l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entité correspondent : - à des intérêts, comptabilisés en fonction du temps écoulé et du rendement effectif de l’actif utilisé, - à des loyers et redevances comptabilisés au fur et à mesure de leur acquisition en fonction des accords conclus, - à des dividendes, comptabilisés lorsque le droit des actionnaires sur ces dividendes est établi.

Les charges nettement précisées quant à leur objet, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les provisions sont rapportées aux résultats quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

Dans l’hypothèse où un événement, ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une situation existant à la date d’arrêté des comptes d’un exercice, est connu entre cette date et celle de l’établissement des comptes dudit exercice, il convient de rattacher les charges ou produits liés à cet événement à l’exercice clos.

Une charge est comptabilisée dans le compte de résultat dès qu’une dépense ne produit aucun avantage économique futur ou bien lorsque les avantages économiques futurs ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions de comptabilisation au bilan en tant qu’actif.

Page 28: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

28

3-2 Nomenclature des comptes :

Chaque entité établit au moins un plan de comptes qui doit être adapté à sa structure, son activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables.

Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de classe de comptes :

- des classes de comptes de situation ;

- des classes de comptes de gestion.

Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d’une codification décimale. Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable dont l’application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant.

A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d’ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins. Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus correspondant à une ventilation des charges par nature est également proposée.

Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan. Le cadre comptable de ces comptes de bilan est annexé au rapport.

Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau du cadre comptable peuvent être utilisés librement par les entités pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements financiers hors bilan, ou d’éventuels comptes spéciaux qui n’auraient pas leur place dans les comptes de classes 1 à 7.

Un suivi permanent des engagements financiers hors bilan constitue une obligation ; la situation de ces engagements en fin de période doit figurer dans l’annexe des états financiers.

V. L’organisation de la comptabilité 10 :

L'entité détermine sous sa responsabilité les procédures nécessaires á la mise en place

d'une organisation comptable permettant un contrôle á la fois interne et externe. La comptabilité est tenue en monnaie nationale. Les opérations libellées en monnaies

étrangères sont traduites en monnaie nationale selon les conditions et modalités qui sont définies dans les normes comptables.

10 Arrêté ministériel publié dans le numéro 19 du journal officiel du 25 Mars 2009.

Page 29: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

29

Les actifs et les passifs des entités soumises á la présente loi doivent faire l'objet, au moins une fois par an, d'inventaires en quantité et en valeur sur la base d'examens physiques et de recensements de documents justificatifs. Ces inventaires doivent refléter la situation r»elle de ces actifs et passifs.

Aucune compensation n'est possible entre un élément d'actif et un »l»ment de passif, ni entre un élément de charge et un élément de produit, sauf si cette compensation est effectuée sur des bases légales ou contractuelles, ou si, dès l'origine, il est prévu de réaliser ces éléments d'actif et de passif de charge et de produit simultanément ou sur une base nette.

Les écritures comptables sont passées selon le principe dit « á partie double » chaque écriture affecte au moins deux comptes, l'un étant débité et l'autre crédité, dans le respect de l'enregistrement chronologique des opérations. Le montant du débit doit être égal au montant du crédit.

Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée, ainsi que la référence de la pièce justificative qui l'appuie.

Chaque écriture comptable s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution sur papier de son contenu. Les op»rations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce comptable unique.

Une procédure de clôture destinée á figer la chronologie et á garantir l'intangibilité des enregistrements doit être mise en œuvre. Livres légaux comptables :

Le livre journal enregistre les mouvements affectant les actifs, passifs, capitaux propres, charges et produits de l'entité. En cas d'utilisation de journaux auxiliaires, le livre journal ne comprend que la centralisation mensuelle des écritures port»es sur les journaux auxiliaires (totaux généraux mensuels de chaque journal auxiliaire). Le grand livre comprend l'ensemble des comptes mouvementés au cours de la

période. Le livre d'inventaire reprend le bilan et le compte de résultats de l'entité. Les livres comptables ou les supports qui en tiennent lieu ainsi que les pièces

justificatives sont conservés pendant dix (10) ans á compté de la date de clôture de chaque exercice comptable.

Le livre journal et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés par le président du tribunal du siège de l'entité.

Page 30: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

30

Les entités soumises á une comptabilité financière simplifiée tiennent des journaux de recettes et de dépenses et doivent conserver les pièces justificatives pendant dix (10) ans á compter de la date de clôture de chaque exercice comptable. Les modalités de tenue des journaux de recettes et de dépenses des entités susvisées sont fixées

VI Divergences entre le S.C.F. et les normes I.A.S/I.F.R.S.11 :

Le SCF se veut totalement compatible avec les I.F.R.S. mais il, existe quelques nuances.

Le S.C.F. prévoit des règles spécifiques pour les cas suivants :

Organisation et tenue de la comptabilité ; Nomenclature des comptes ; Enregistrement des opérations dans ces comptes.

Ces domaines ne font l’objet d’aucune norme internationale et ne sont pas traités dans les I.F.R.S.

2. Le S.C.F. traite le cas particulier des très petites entreprises qui sont autorisées à ne tenir qu’une comptabilité basée sur les mouvements de trésorerie alors que les I.F.R.S. n’envisagent aucune disposition particulière pour ces entreprises.

3. Les coûts de prestation des retraites et méthodes d’évaluation des charges à provisionner à ce titre font l’objet de dispositions nombreuses et détaillées au niveau des I.F.R.S., ces dispositions ne sont reprises que de façon très globale par le projet.

4. Le nouveau référentiel traite du domaine spécifique des banques et assurances et ne traite que de façon succincte du domaine des instruments financiers, des immeubles de placement et nécessite une prise en compte du texte complet des I.A.S./I.F.R.S.

5. L’inventaire permanent est obligatoire dans le S.C.F. mais seulement autorisé dans les I.A.S./I.F.R.S.

Par ailleurs, il existe des traitements alternatifs autorisés par les I.F.R.S. et non repris par le référentiel algérien :

Evaluation des immobilisations corporelles à la juste valeur à la clôture ; Application de la méthode P.E.P.S. pour l’évaluation des stocks ; Comptabilisation des coûts d’emprunts rattachés à l’acquisition,

11 Document d’appui – Nouveau Système Comptable Financier – S.C.F. Publié par PIGIER

Page 31: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

31

La construction, la production d’un actif identifié en tant que composante du prix de revient de l’actif ;

Comptabilisation d’une immobilisation donnant lieu à une subvention d’investissement à sa valeur d’acquisition diminuée du montant de la subvention reçue ;

Comptabilisation d’un changement de méthode comptable ou de correction d’erreur dans le résultat de l’exercice ne cours.

Page 32: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

32

Conclusion générale

En préparant ce rapport j’ai constaté que les normes comptables internationales ne peuvent être appliquées du jour au lendemain en Algérie ; depuis 1976 les normes internationales ont connues plusieurs révisions et modification et même des suppressions, ce qui implique que la norme ne peut être appliquée éternellement si les conditions de son établissement dans le temps et l’éspace ont étaient modifié alors que dire d’une application intégrale des normes dans une économie Algérienne ?

Ce qui amène l’Algérie a introduire ce système comptable financier par étapes en fonction du développement économique et de la culture financière de tous les agents économiques, soit pour les utilisateurs ou les préparateurs des états financiers.

Page 33: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

33

Bibliographie

Les sites internet :

http://www.focusifrs.com http://www.iasplus.com http://rfcomptable.grouperf.com http://www.neo-finance.com http://www.procomptable.com http://ec.europa.eu http://europa.eu http://www.elbassit.com http://www.algerie-dz.com http://www.zoom-algerie.com http://www.liberte-algerie.com http://www.elwatan.com http://www.memoireonline.com (Magister de Mr Samir Merouani, sous le theme « Le projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS » de l’école Supérieur du commerce ») http://www.oboulo.com http://www.algerie-monde.com http://www.algeria-watch.org

Les revues :

- Michel Méau, Theme « Le cadre conceptuel comptable de l’IASB » - RMS Salustro Reydel,

Supplément du n° 789 du 14 Juin 2004,thème « Maitriser l’essentiel des IFRS » -KPMG,

Actualité, n° 3 du 24 Mai 2009, thème « Le nouveau système comptable financier ». Actualité trimestrielle, n° 2, Juillet 2009

-PIGIER, Document d’appui – Nouveau Système Comptable Financier – S.C.F.

Publication officiel :

- Conseil National de la Comptabilité, Juillet 2006, « PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER » -Loi n° 07-11, JO n° 74 du 25 Novembre 2007. -Décrit exécutif n° 08-156, JO n° 27 du 26 Mai 2008 -Article 62, JO n° 42 du 27 Juillet 2008. -Arrêté ministériel publié dans le JO n° 19 du 25 Mars 2009.

Page 34: LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE

34