Organisation Mondiale de la

Propriété Intellectuelle

Les indications géographiques en tant que PI: la protection de la réputation des produits locaux de qualité

Marie-Paule RizoJuriste principale

Division du droit et desclassifications internationales

OMPI

OMPI

• Fondée en 1970

• Agence spécialisée de l’ONU depuis 1974

• 184 Etats membres

• 24 Arrangements internationaux

• “Promotion de la protection de la propriété intellectuelle au niveau mondial”

Sujets de discussion

• Qu’est-ce qu’une “indication géographique”

• Pourquoi protéger les IG?

• Comment protéger les IG?

• Comment protéger les IG à l’international?

• Conclusion

Qu’est-ce qu’une indication géographique?

• un nom de lieuComté, Café de Colombia, Tequila, Parmigiano Reggiano, Darjeeling…

• qui identifie un produit originaire de ce lieu

• dont les caractéristiques/qualité/réputation sont dues essentiellement à ce lieu

Pourquoi protéger les IG?

Point de vue des producteurs

– Protection de la réputation= valeur intangible– Instrument de marketing

Point de vue des consommateurs

– Vecteur d’information sur l’origine du produit

Comment protéger les IG?

• Législation sur la concurrence déloyale

• Marques collectives ou de certification

• Protection sui generis des IG

• Systèmes administratifs

Comment protéger les IG?

Marque collective

• Titulaire: association de producteurs

• Titulaire peut utiliser la marque

• Contrôle par l’association

Marque de certification

• Titulaire: entité indépendante

• Titulaire ne peut pas utiliser la marque

• Contrôle par l’entité indépendante

Règlement d’usage

Marque collective ou marque de certification

Comment protéger les IG?

• Protection fondée sur un acte de droit public à l’issue d’une procédure administrative (enregistrement, décret, loi…)

• Cahier des charges – description du produit– délimitation de l’aire géographique– description des méthodes d’obtention …

Protection sui generis:AOC/IGP

Comment protéger les IG à l’international?

• Traités bilatéraux

• Traités multilatéraux

– Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques

– Arrangement de Lisbonne pour l’enregistrement international des appellations d’origine

Arrangement seul 7Protocole seul 23

Arrangement et Protocole 50(CE comprise)

Arrangement et Protocole de Madrid 81 parties contractantes

Système de Madrid

Arrangement de Lisbonne 26 Etats membres

• 882 appellations d’origine enregistréesMuscat de Kélibia, Jaffa, Huile d’olive de Nyons, Parmigiano Reggiano, Dahra

• Adhésions récentes– Géorgie (2004)– Pérou (2005)– RDP Corée (2005)– Nicaragua (2006)– Iran (2006)– Monténégro (2006)

• Dans la région– Algérie, France, Israël, Italie, Monténégro, Tunisie

Arrangement de Lisbonne

• IG: droits de propriété industrielle avec de multiples atouts– Fonctions multiples

• Important de les protéger– Selon les mécanismes disponibles et selon les

besoins spécifiques des parties intéressées

• Mais: – Patience: processus peut être long– Accompagner d’une promotion active

Conclusion