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• Qu’est-ce que la Coordination ?

• Les indemnités coordonnées- La situation actuelle

- Le projet de révision - La position des représentants du personnel

• La suite

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• Système créé en 1957

• Membres actuels : Conseil de l’Europe, ECMWF, ESA, EUMETSAT, OTAN, OCDE (+ AAPOCAD pour les pensionnés)

= les Organisations coordonnées (OC)

• Mécanisme de coopération qui met en commun les discussions relatives aux salaires, indemnités et pensions pour fournir des recommandations aux Conseils des OC

• Fonctionnement par comités : CCR (représentants des pays membres), CRSG (représentants des Secrétaires et Directeurs généraux), et CRP (représentants du personnel)

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A la demande des pays membres, l’ensemble de ces indemnités (sauf l’indemnité d’expatriation

déjà révisée en 2011) est en cours de révision.

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• Allocation pour enfant ou personne à charge (indemnisation mensuelle forfaitaire d’une partie des frais d’entretien des enfants à charge et des ascendants immédiats, par les liens du sang ou du mariage, pour lesquels les agents assurent principalement et continuellement l'entretien = 312.97 € en 12 pour OCDE France)

• Prestations pour enfant handicapé (indemnisation d’une partie des frais d’entretien, d’éducation et de formation des enfants handicapés quel que soit leur âge.Est reconnu handicapé l’enfant souffrant d’une atteinte grave et chronique de ses capacités physiques ou mentales, dont le handicap est attesté médicalement et qui nécessite des soins spécialisés, une surveillance spéciale, ou une éducation ou une formation spécialisées = allocation de 625.94 € en 12 pour OCDE France + remboursement d’une partie des dépenses d’éducation et de formation destinées à améliorer sa capacité fonctionnelle)

• Allocation de foyer (pour les agents mariés, ayant une personne à charge et/ou sans personne à charge mais dont le conjoint a un salaire < B3/1 = 6 % de traitement)

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Objectifs affichés des pays membres :- moderniser le système actuel; - maintenir l’attractivité et la compétitivité de la rémunération globale des OC; - apporter aux organes directeurs des organisations les mesures appropriées de maîtrise des coûts

les conditions d’octroi des indemnités

la structure du système actuel

le mode de fixation du montant des indemnités

Approche holistique du projet du CRSG

visant à modifier :

la méthode d’ajustement des indemnités

NB/ A ce jour, le projet du CRSG ne vise que les nouveaux entrants

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Structure actuelle Proposition de nouvelle structure

Allocation de foyer Allocation familiale de base

Allocation pour enfant à charge Supplément pour enfant à charge

Allocation pour enfant handicapé Supplément pour enfant handicapé et éducation spécialiséeSupplément pour enfant gravement handicapé

Allocation pour autres personnes à charge

Supplément pour parent handicapé et dépendant

Regroupement des anciennes indemnités à caractère familial en une seule catégorie comprenant une allocation familiale de base et des majorations en fonction des situations particulières du foyer

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Changements proposés:

La présence d’un enfant, même handicapé, dans le foyer ne suffit plus à justifier l’octroi de l’allocation de base (sauf cas de famille monoparentale)Versement d’une somme forfaitaire (équivalent au montant actuel de l’allocation pour enfant ou personne à charge) au lieu d’un pourcentageAbaissement du seuil de revenu du conjoint ouvrant droit à l’allocation

Ajustement annuel ne suit plus l’ajustement des salaires mais l’IPCH

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Changements proposés :

Abaissement de l’âge maximum de l’enfant Ajustement de l’allocation ne suit plus celui des salaires mais l’IPCH

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Ajustement de l’allocation ne suit plus celui des salaires mais l’IPCH

Changements proposés :

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Changements proposés Nouvelle allocation

NB: à mettre en relation avec la perte de l’allocation familiale de base

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Changements proposés: Introduction d’un critère de handicap pour les parents Introduction d’un âge minimum Ajustement ne suit plus celui des salaires mais l’IPCH

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Double objectif de maîtrise des coûts et de maintien de l’attractivité des Organisations impossible à poursuivre.

Sur les objectifs de la révision :

Sur la méthode employée :

Critique l’étude globale et rapide des allocations (sans groupe technique) et manque de réelle concertation (cf indemnité d’expatriation)

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Cas des familles monoparentales soulevé et proposition d’introduire l’allocation pour ascendant handicapé dépendant

Critique le fait que le versement de l’allocation de base cesse lorsque le parent handicapé part en maison de retraite.

Défavorable à la nouvelle méthode d’ajustement (IPCH)(-> risque de contamination à terme de la méthode salariale)

Sur les changements proposés :

Contre la forfaitisation de l’ancienne allocation de foyer

Défavorable à la non prise en compte systématique de l’enfant et la baisse des revenus de référence des conjoints pour l’allocation de base, l’abaissement de la limite d’âge des enfants à charge

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Dans le cas où l’attaque sur les indemnités serait trop forte et le dialogue impossible, le CRP envisage de lancer un mouvement de mobilisation des membres du personnel et des pensionnés.

• Choix entre « allocation familiale de base » et « allocation de mobilité »

État des réflexions des pays membres

• Point majeur en suspens et grand motif de préoccupation = application aux seuls futurs nouveaux membres du personnel ou aux membres actuellement en poste et aux pensionnés ?

• Favorable au supplément pour enfant à charge et aux prestations pour enfants handicapés

• Opposés au supplément pour parent handicapé ou dépendant

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Merci pour votre attention.

Avez-vous des questions ?