Supplément de 24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017 | Ce supplément ne peut être vendu séparément

Supplément fiscalSemaine 11N° 65

Réalisé avec l’Administration cantonale des impôts

Les impôts roulent pour vousLe Tax Truck fait halte dans votre région. Découvrez les nouveautés en matière de cyberfiscalité et l’univers des métiers des impôts

Supplément réalisé avec le soutien de l’Administration cantonale des impôts

24 heures, av. de la Gare 33, 1001 Lausanne Rédacteur en chef: Thierry Meyer Direction artistique: Laurent Martin Coordination: Laurent Buschini, Marianne Cornaz (Etat de Vaud) Rédaction: Patrizia Rodio, Marie-Hélène Jeanneret, Anne-SophieNarbel (Etat de Vaud), Olivier Dessimoz (Etat de Vaud) Infographies: Philippe Forney Mise en pages: Cellule graphique Impression: CIL

Centre d’impression Lausanne SA à Bussigny Marketing: Jean-Luc Avondet Editeur : Tamedia Publications romandes SA, directeur Serge Reymond, une publication de Tamedia AG. Indication de participations importantes selon article 322 CPS : CIL Centre d’Impression Lausanne SA, Editions Le Régional SA, Homegate AG, LC Lausanne-Cités SA, Société de Publications Nouvelles SPN SA.

Oui, les impôts sontcompliqués. Commenous le sommes tous,chaque contribuable,par essence unique.

Locataire ou propriétaire, héritièreou endettée, père de famille ou sansdescendance, indépendante ou sala-riée, divorcé ou marié, fortunée etainsi de suite. Autant de situations – etj’en oublie – qui se combinent et secomplètent dans la diversité des par-cours de vie.Bienvenue dans la complexité de nossociétés, que les impôts se doivent derefléter s’ils entendent être équita-bles. Je dis bien «équitables» et non«égalitaires». Il ne me paraît ni justeni souhaitable de chercher à mettretout le monde dans le même moule.Ce serait la «flat-tax», véritable corpsétranger dans notre système puisqueson principe consiste à ignorer la pro-gressivité de l’impôt et la spécificitéde la situation.Un autre facteur de complexité tient àla multiplicité des impôts. Sur le re-venu, la fortune, le bénéfice, le capital,les successions, la valeur ajoutée, le tabac, etc. C’est encore une question d’équité. La fiscalité doit correspon-dre à la réalité économique du terri-toire sur lequel elle s’exerce. Elle est elle-même en perpétuel changement,comme en témoignent les débats sur la fiscalité numérique ou celle des ro-bots. La stabilité des ressources publi-ques dépend par ailleurs de leur diver-sité et cette diversité permet aussi de rester mesuré dans les taux.«Pff, les impôts c’est compliqué!» Aceux qui soupirent ainsi devant leurécran, je vais ensuite donner… large-ment tort.Depuis 2004 et l’introduction de ladéclaration annuelle, en passant par2011 et l’arrivée de la déclaration élec-tronique, avec la limitation au strictnécessaire des pièces justificatives etl’envoi désormais en ligne de cellesqui subsistent, le fisc vaudois se dis-

tingue par ses efforts de simplifica-tion. On trouve ses repères d’annéeen année dans VaudTax. Je pense sin-cèrement qu’il n’a jamais été aussifacile de remplir ses devoirs de con-tribuable. Et le fisc n’a pas relâché sesefforts d’accessibilité, on peut mêmele contacter par skype.Les impôts, c’est compliqué? La di-versité des impôts, c’est aussi celledes métiers de l’administration fis-cale. Il y en a plus de vingt, où l’on esten prise directe avec le canton et sapopulation. Autant d’opportunités deformation ou de perfectionnement.Parler impôts, c’est enfin parler pres-tations. Je ne me lasserai jamais de

répéter que les uns sont le reflet desautres, de ces services que l’Etat four-nit dans tous les domaines: santé, so-cial, formation, sécurité, transports,culture, environnement, construc-tions… Cette activité que les citoyensattendent dépend des impôts, d’uneéconomie saine assurant des rentréesrégulières.Et c’est pour toutes ces raisons queles TaxTrucks – que les rétifs au fran-glais peuvent toujours baptiser Impô-mobiles – sillonneront le canton jus-qu’à l’été. Je crois à la disponibilitépour expliquer le monde des impôts.Pascal Broulisconseiller d’Etat

Pascal Broulis admet la complexité de l’impôt. Sous sa férule, l’Administration fiscale fait des efforts constants pour expliquer la fiscalité à la population. ARC/JEAN-BERNARD SIEBER

2Présentation 24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017

«Je pense sincèrement qu’il n’a jamais été aussi facile de remplir ses devoirs de contribuable. Et le fisc n’a pas relâché ses efforts d’accessibilité, on peut même le contacter par Skype»

«Les impôts, c’est compliqué!» A ceux qui soupirent ainsi, en remplissant leur déclaration, je vais d’abord donner… partiellement raison

Pourquoi les impôts viennent à votre rencontre

Remplissez votre déclaration d’impôt à temps! En cas de somma-tion, un émolument de 50 francs vous sera facturé.

24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017 Actualités fiscales 3

Si vous gagnez plus de 1000 francs en une seule mise à la loterie, vous devez les déclarer aux impôts, ce qui vous permet de récupé-rer l’impôt anticipé.

Remplir sa déclarationd’impôt est - presque - de-venu un jeu d’enfant.L’Administration canto-nale des impôts cherche

en effet à simplifier les démarchesadministratives des contribuables endéveloppant de nouvelles presta-tions en ligne. Voici les principalesnouveautés pour la déclaration 2016.

Vaud Tax 2016 et e-PJ

Vous êtes déjà plus de 65% à trans-mettre votre déclaration d’impôt parInternet, via VaudTax. Et cette année,vous allez pouvoir joindre les piècesjustificatives obligatoires par fichierélectronique (relevés de titres dépo-sés auprès d’une banque, bilans etcomptes de pertes et profits, ques-tionnaire pour les indépendants,gain supérieur à 1000 francs dans une loterie). De plus, vous pourrezaussi transmettre des documents parvoie électronique grâce à la nouvelleapplication e-PJ.

Attention à vos frais de déplacement!

L’impôt fédéral direct (IFD) va aug-menter sensiblement pour tous lescontribuables dont le lieu de travailest éloigné de leur domicile. Depuisle 1er janvier 2016, la déduction auto-risée pour les frais de transport dudomicile au lieu de travail est en effetlimitée à 3000 francs maximum parannée. Cela risque d’alourdir la fac-ture d’impôt des pendulaires. Ce pla-fonnement fait suite à l’acceptationpar le peuple suisse du projet de fi-nancement et d’aménagement del’infrastructure ferroviaire (FAIF) le9 février 2014. Pas de changement auniveau cantonal: le canton de Vaud amaintenu ses déductions en matièrede frais de déplacement. Des infor-mations vous ont déjà été communi-quées, mais nous vous rappelons quesi vous êtes concernés par ce plafon-nement, nous vous recommandonsd’adapter vos acomptes IFD 2017 afind’éviter un solde d’impôt à payer aumoment de votre taxation.

Adaptation des acomptes

Votre situation personnelle a changé(salaire, mariage, divorce, naissance,plafonnement dans la déduction des

frais de transport à l’IFD…)? Grâce àe-ACO, vous pouvez demander uneadaptation de vos acomptes men-suels, à la hausse ou à la baisse pourqu’ils correspondent mieux à votrenouvelle situation.

Dépôt de la déclarationd’impôt demandée

Chaque contribuable doit déposer sadéclaration d’impôt d’ici au 15 mars2017 (délai officiel). Vous pouvez de-

mander gratuitement un délai en écrivant à l’Administration cantonaledes impôts (info.aci@vd.ch) expli-quant brièvement les raisons de votredemande.Si vous n’avez pas demandé de délai ou si vous n’avez pas respecté le nou-veau délai qui vous a été accordé, vousrecevrez une sommation vous invitantà déposer votre déclaration d’impôt dans les 30 jours et vous devrez payerun émolument de 50 francs inclusdans la taxation finale.

Nous rappelons que les jeunes dès18 ans, qu’ils soient apprentis, étu-diants, dans la vie active ou non, ainsique toutes les personnes au revenumodeste ou bénéficiant de l’aide so-ciale, ont l’obligation de déposer unedéclaration d’impôt. Il s’agit d’un de-voir de citoyen (à défaut, commentvoulez-vous que le fisc sache quevous ne gagnez rien?).

Nouveautés pour les entreprises

Le formulaire de la déclaration d’im-pôt pour les personnes morales a étésimplifié. Les entreprises doiventremplir et peuvent désormais dépo-ser en ligne leur déclaration d’impôt.Disponible depuis janvier 2017, l’ap-plication e-DIPM requiert de trans-mettre les pièces justificatives obliga-toires (bilan, compte de pertes et pro-fits, annexe, distribution du béné-fice).

Des métiers pour les jeunes

Taxer les déclarations d’impôt, per-cevoir l’argent des impôts, accompa-gner les personnes en difficulté, l’uni-vers des métiers des impôts compteplus de 20 métiers passionnants, despossibilités de contact et de forma-tion continue.Les professionnels de la taxation con-trôlent et déterminent le montant d’impôt à payer par le contribuable(personne physique ou entreprise).Des spécialistes examinent la comp-tabilité des indépendants, traitentdes soustractions fiscales, des impôtsà la source, des impôts sur les gainsimmobiliers, les impôts successo-raux, etc.Les métiers de la perception, souventappelés «métiers de la recette», con-sistent à encaisser l’argent du contri-buable, à lui envoyer les acomptes àrégler ainsi que le décompte dès quela taxation a été faite.Aider les contribuables à remplirleur déclaration d’impôt, répondreaux demandes de renseignements,collaborer avec les personnes en dif-ficulté de paiement, sont égalementles missions des professionnels del’Administration cantonale des im-pôts.

N’hésitez pas à nous contacter! www.vd.ch/impots ou info.aci@vd.ch

Simplifiez-vous les impôts!L’Administration cantonale des impôts cherche constamment à faciliter la vie des contribuables vaudois. Pour ce faire, un certain nombre de prestations ont été développées. Voici les principales d’entre elles

En ce vendredi 10 février àPully, le temps est pour lemoins maussade. Place duPrieuré, c’est jour de mar-ché et, hiver oblige, les

stands sont peu nombreux et les ache-teurs clairsemés. Les passants frigori-fiés ne musardent guère et passent rapidement entre les étals.Adjacent au marché, le Tax Truck,bus apprêté par l’Administration can-tonale des impôts (lire en page 2),attend les visiteurs. Battant le pavépour se réchauffer, souriants et ave-nants malgré le froid piquant, ils sontune demi-douzaine d’hommes del’Office d’impôt des districts de Lau-sanne et Ouest lausannois bien déter-minés à répondre à toutes les ques-tions que les contribuables pourrontleur poser. Il y a là Fabio de Furia,directeur régional, son adjoint Ga-briel Rossier, Julien Kohli, CarmeloFarinato et Gregory Chassot, troisresponsables de groupe fiscal, ainsique le chef du Département des fi-nances et des relations extérieures,Pascal Broulis en personne. «La fisca-lité est un outil essentiel de la démo-cratie», argue celui qui est à l’origined’une opération de communicationqui mènera le bus dans une trentainede communes d’ici au mois de juin.Pully est la première date surl’agenda. Une première dans unepremière puisque cette opérationn’avait jamais été menée auparavant.Gil Reichen, syndic de la commune,vient le temps d’une brève visite, sa-luer une initiative qu’il juge «positiveet utile».Force est de constater qu’elle réponden effet à un besoin. Certes, il n’y apas foule devant le bus et sousl’auvent, mais les contribuables sesuivent de manière régulière. Cer-tains sont armés de tout leur dos-sier comptable. D’autres, curieux,

n’ont qu’une simple question: «Quefaites-vous et pourquoi?»Plusieurs visiteurs viennent avec des demandes détaillées et impératives,telle A.M., retraitée de 66 ans, venuetout exprès pour «régler un souci pré-cis». Elle demande à s’isoler dans le bus où trône un ordinateur sur lequelle taxateur aura accès à son dossierpersonnel. Inquiète et peu encline à s’adresser à la presse à son arrivée,elle est beaucoup plus diserte à la sor-tie de l’entretien qui s’est déroulé en toute discrétion. «J’apprécie vraimentla démarche. C’est beaucoup plus agréable hors contexte. C’est une trèsbonne initiative.» A la question de sa-voir si l’entretien l’a satisfaite, elle ré-pond: «Mieux que ça, je suis rassu-rée». Quelques minutes plus tard, ellerevient d’ailleurs offrir à «Pascal Brou-lis et à son équipe» un paquet de mi-gnardises achetées en face.Retraité et habitant depuis quaranteans à Pully (il n’en dira pas plus), cemonsieur est venu pour une maisonqu’il possède en Italie et qu’il n’a ja-mais pensé à déclarer. Il lui est con-seillé de procéder à une dénonciationspontanée. Que son banquier lui dé-conseille… Que se passe-t-il s’il ne sedénonce pas? «Je n’ai pas pris sonnom, il ne s’agit pas aujourd’hui decontrôler et sanctionner, mais biend’informer et de renseigner», ex-plique GabrielRossier.

Quelques visiteurs sont venus parce que la réponse à leurs courriels ou àleurs lettres tardait un peu. Quant autéléphone, les lignes seraient souventindisponibles. Pascal Broulis expliquequ’ils reçoivent 100 000 appels par an, mais indique que si le numéro del’appelant s’est inscrit, ses services rappellent.

Une majorité d’hommesCeux qui auront pris la peine de se déplacer sont une majorité d’hommesà la retraite à l’exception d’une jeunefemme au chômage en pleine recon-version, désireuse de savoir s’il vautmieux pour elle, du point de vue fis-cal, qu’elle se marie ou non. Il lui seraproposé de faire une simulation à l’aide du logiciel VaudTax dont on luiremet le CD. Les mécontents sont peunombreux. Ce vieux monsieur, an-cien entrepreneur, est contrarié de nepouvoir déduire les rémunérationspour sa femme de ménage alorsqu’elle est nécessaire à leur couple àcause de leur grand âge et qu’il «paie pour elle AVS, AI et assurance acci-dents».Cet autre visiteur lance d’un ton con-trarié et en pressant le pas que «de toute façon, c’est politique» sans endire plus. Néanmoins, dans l’ensem-ble, l’ambiance est excellente. Le len-

demain, samedi 11 février à Renens, sile ciel reste gris, le marché sur la placedu même nom, aussi dégarni qu’à Pully – à part les deux stands de partisvenus «vendre» qui le oui, qui le non àla RIE3 dont le scrutin se déroule lelendemain, –, se déroule alors que le soleil pointe de loin en loin et parintermittence.Là aussi les visiteurs se suivent. Et nereviennent pas, satisfaits pour la plu-part par les réponses qu’ils ont re-çues. Certains sont juste curieux etprennent le temps de lire les grandspanneaux d’explication mis à dispo-sition du public. D’autres, au béné-fice d’un permis C depuis peu, sevoient contraints de remplir une dé-claration d’impôt pour la premièrefois de leur vie. Ils viennent s’infor-mer de la marche à suivre, tel Paolo,33 ans qui explique n’avoir «pas dequestions précises puisque je n’ai pasencore essayé le logiciel, je suis justevenu prendre le CD». Ou Odeh, Sy-rien qui a installé le logiciel, fait unessai et a besoin de petites précisionsd’ordre pratique. Ali, 52 ans, Suissed’origine Kurde, est venu, quant à lui,parce que sa demande par courrierde la taxation 2015 dont il a besoinpour d’autres démarches tarde. «Leshoraires d’ouverture de l’office desimpôts à l’autre bout de la ville nesont pas pratiques pour moi, pré-cise-t-il. Ils vont accélérer la déci-sion, c’est très utile. Je suis trèscontent, l’équipe est très sympa,l’accueil est super.»Pas facile pourtant, même pourdes taxateurs aguerris, de trouverréponse à tout dans le labyrinthede la loi sur les impôts. Ainsi, An-tonio Romano, 52 ans, époux deMyriam Romano Malagrifa, mu-nicipale de Renens et députée au

Grand Conseil, n’aura pas eu deréponse à toutes les siennes. Celle sur

Le Tax Truck a accueilli de nombreux visiteurs. Fabio de Furia, directeur régional pour Lausanne et l’Ouest (photo du centre) et Gérard Pernet (à dr.), directeur régional de l’Est vaudois, ont participé à l’opération.

4 Tax Truck 24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017

L’Administration cantonale des impôts va à la rencontre des contribuables vaudois. Un «Tax Truck» se déplace dans différentes localités du canton. Rencontre avec les premiers visiteurs, à Pully, Renens et Oron-la-Ville

En route avec les impôts par monts et par Vaud

Pully

la déduction possible des frais de per-fectionnement quand on est au ser-vice de l’Etat devra attendre le surlen-demain quand Gil Guignard, de re-tour dans son bureau, aura vérifiécertains faits. «Pour le reste, ce futtrès utile et… rapide. Ce qui n’est pastoujours le cas quand on pose unequestion par courriel», s’amuse celuiqui était venu tout exprès avec unépais dossier. «J’avais un souci techni-que avec la déclaration de mon filsque je n’arrivais pas à envoyer. Enquelques clics, depuis le bus, ça a étéfait. C’est une très bonne initiative, àsaluer.»Sur deux jours, une centaine de per-sonnes ont ainsi reçu une réponse àleurs questions. Seuls trois ou quatre

contribuables auront dû attendre lelendemain pour recevoir par télé-phone et courriel des documents qu’iln’était pas possible de délivrer surplace.

But atteint à Oron-la-VilleLe froid n’a pas non plus découragéles contribuables qui voulaient décou-vrir le Tax Truck le samedi 11 février àOron-la-Ville. Ce monsieur est venuavec son ordinateur sous le bras. «Jen’arrivais pas à me connecter à Vaud-Tax! J’y étais pourtant parvenu l’andernier, mais cette fois, rien à faire!»Pour ce retraité des CFF âgé de 83 ans, l’arrêt du TaxTruck à Oron-la-Ville est une aubaine. «On m’a parfai-tement renseigné et j’ai même pu

remplir ma déclaration sur placegrâce à l’aide d’un spécialiste qui arapidement complété mon dossier enligne.»Pourtant, par ce froid matin d’hiveroù les températures ont de la peine àgrimper au-dessus de zéro degré, ilfaut un peu de courage, voire mêmede persévérance, pour accéder au busde l’Administration cantonale des im-pôts: stationné derrière les locauxd’un centre commercial, à l’écart desvoies passantes, le véhicule ne jouitpas d’une visibilité idéale et il fautpresque jouer à cache-cache pour ledénicher! Mais qu’à cela ne tienne, lebut est atteint, se réjouit Gérard Per-net, préposé aux impôts, directeurrégional de l’Est vaudois: écouter ce

que les contribuables ont à dire, com-prendre leurs difficultés à remplir unedéclaration d’impôt. Des propos qu’abien compris ce couple venu avec unenfant sur les épaules. «Ma compagnea décidé de quitter son emploi pour seconsacrer à notre fillette et nous nesavions pas comment elle devait rem-plir sa déclaration», raconte le jeunehomme. A cela s’ajoute un projet demariage, qui va également changer ladonne fiscale… «Nous avons obtenutoutes les réponses nécessaires et ilétait très agréable de pouvoir bénéfi-cier d’un contact direct avec les pro-fessionnels des impôts. Un échangeplus fructueux et plus efficace qu’uncoup de fil impersonnel…»Même son de cloche du côté de cettejeune femme venue avec sa mèrepour évoquer un bien immobilier àl’étranger. «Je sais maintenant exacte-ment quels documents je dois rem-plir. Le taxateur – qui a passé plusd’une demi-heure avec nous – nous afait gagner un temps très précieux etnous a rassurées sur les démarches àsuivre.» D’autres demandes concer-nant les questions techniques liéesaux activités des indépendants oul’échange automatique des donnéesont aussi été soulevées dans l’habita-cle tempéré du TaxTruck. Sans comp-ter les simples curieux qui ont aussi bénéficié de l’accueil chaleureux despros de l’impôt autour d’une tasse decafé et de quelques croissants. Patrizia Rodio Marie-Hélène Jeanneret

Le Tax Truck poursuit sa route jusqu’en juin. En mars, il fait étape aujourd’hui aux Diablerets, le 24 à Cossonay, le 28 à Aigle, le 30 à Lausanne et le 31 à Prilly. Le calendrier complet est disponible sur le site: www.vd.ch/impots

Le Tax Truck a accueilli de nombreux visiteurs. Fabio de Furia, directeur régional pour Lausanne et l’Ouest (photo du centre) et Gérard Pernet (à dr.), directeur régional de l’Est vaudois, ont participé à l’opération.

24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017 Tax Truck 54 Tax Truck

Certains visiteurs ont pu s’entretenir en tête-à-tête avec un spécialiste. PHOTOS OLIVIER ALLENSPACH

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Renens Oron-la-Ville

Bien que vêtus de façonun peu protocolaire decomplets noirs tendanceet chaussures de cuirlisse, les collaborateurs

de l’Administration cantonale des im-pôts ne font pas grise mine. Ils ont lesourire, sont cordiaux et véritable-ment ravis d’être là. Le froid n’en-tame pas un enthousiasme sincère. Ets’ils ont été surpris, disent-ils, par ladisparité des questions posées, ilsn’ont rencontré, assurent-ils aucuneagressivité d’aucune sorte. La demi-douzaine d’hommes qui a assuré lapermanence à Pully d’abord, puis àRenens, soutenus par deux nouveauxarrivés, Pierre Jenny et Gil Guignard,a gardé un franc sourire jusqu’aubout de deux journées plutôt fraîchesen termes de température, mais pasen termes de rencontres. «Les genssont venus dès l’ouverture et se sontsuccédé parfois jusqu’au moment oùon pliait bagage», racontent-ils.En fait, notent-ils, il est parfois plusfacile de poser certaines questions devive voix que par téléphone ou parcourrier. «Les impôts, c’est un sujetsensible. On se met à la place du con-tribuable. On remarque qu’en tête àtête, c’est toujours plus facile et qu’onarrive mieux à désamorcer une éven-tuelle agressivité», concèdent-ils enchœur.Pour Pierre Jenny, responsable degroupe fiscal, cette opération «estune démarche conviviale qui valorisele contact entre les citoyens et l’of-fice». «Ces journées sont aussi l’occa-sion de distribuer le logiciel VaudTax,d’en expliquer le fonctionnement etles nouvelles prestations», indique Ju-lien Kohli. Ainsi en est-il désormais dela possibilité pour le contribuable dedéposer d’éventuelles pièces en li-gne. Cela seulement si l’autorité fis-cale les réclame puisque, s’enor-gueillit Pascal Broulis, conseillerd’Etat à la tête du Département desfinances, «nous sommes le premiercanton à avoir autorisé les déclara-tions fiscales sans pièces, ni signa-ture. Nous partons d’un principe debonne foi et nous essayons toujoursde trouver des solutions avant de con-traindre.»Même son de cloche du côté del’équipe qui a officié à Oron-la-Ville.

«Une trentaine de personnes ont pubénéficier de nos conseils et l’atmo-sphère était très positive, très convi-viale», se réjouit le préposé aux im-pôts Gérard Pernet, directeur régio-nal de l’Est vaudois, venu avec quatreproches collaborateurs pour répon-dre aux questions d’une populationbigarrée où se mêlaient jeunes etmoins jeunes venus seuls, en coupleou en famille. «Il est important pournous de pouvoir aller à la rencontredes contribuables, d’écouter ce qu’ilsont à nous dire, de comprendre lesdifficultés auxquelles ils sont con-frontés», souligne le directeur régio-nal.

Jeunes peu nombreuxS’il devait y avoir un bémol à cesdeux journées? Alors que le but pour-suivi d’aller à la rencontre du contri-buable semble bien avoir été atteint,un second objectif qui était de pro-mouvoir la formation à l’interne pa-raît avoir quelque peu passé à l’as.Peu de gens, en effet, s’informaientdes possibilités de formation et d’ap-

prentissage proposées par le Dépar-tement des finances du canton. Cequi était un objectif avoué de PascalBroulis: «Notre formation interne estreconnue au niveau suisse, ce sontdes métiers très intéressants, fasci-nants. Nous aimerions aussi à l’occa-sion de ces journées en faire la pro-motion». Malheureusement les jeu-nes étaient très peu nombreux à s’ap-procher du bus. «Sans doute neremplissent-ils pas encore de décla-ration d’impôt ou cela est-il fait parles parents», supputent Carmelo Fa-rinato et Grégory Chassot qui onttenté, sans grand succès d’aller à leurrencontre.Néanmoins, «même si nous n’avionspas d’objectif fixé, le but de la démar-che étant de rencontrer les citoyensqui le souhaitent, nous sommes trèssatisfaits des contacts développés ainsi que de l’état d’esprit positif danslequel les contribuables sont venus ànotre rencontre», concluent GabrielRossier et Fabio de Furia. Patrizia Rodio Marie-Hélène Jeanneret

Une partie de l’équipe de l’Administration fiscale présente à Renens et à Pully pour répondre aux questions des contribuables vaudois. OLIVIER ALLENSPACH

Les employés de l’Administration cantonale des impôts ont été surpris par la qualité des échanges avec les contribuables et la disparité des questions. Ils en ont profité pour faire connaître le logiciel Vaud Tax

Sur le terrain pour mieux comprendre les contribuables

6 Présentation 24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017

«Il est important pour nous de pouvoir aller à la rencontre des contribuables, d’écouter ce qu’ils ont à nous dire, de comprendre les difficultés auxquelles ils sont confrontés»Gérard Pernetdirecteur régional de l’Est vaudois

24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017 Produit de l’impôt 7

Nombre decontribuables

Total:459,7 millions de francs

pour 447 094 contribuables

Produit de l’impôt(en millions de francs)

Classesde fortune

Contribuables et impôt sur la fortune en 2014*

P. FY SOURCE: ACI

0

50

100

150

200

250

300

3502,

7 11,5 50

,7

40,1

32,7

322

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

304

441

41 8

56

52 4

45

17 4

20

9113 21

819

* Ce tableau ne traite que de l'impôt cantonal

1 000 000et plus

750 000-999 000

500 000-749 000

200 000-499 000

100 000-199 000

0-99 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

169

712

120

681

87 6

91

39 7

05 13 7

46

13 5

40

2019

0

100

200

300

400

500

600

700

800

41,7

469,

3

738,

1

566,

8

307,

9

604,

1

364

500 100et plus

200 100 à500 000

150 100 à200 000

100 100 à150 000

60 100 à100 000

20 100 à60 000

0 à20 000

Nombre decontribuables

Total: 3091,9 millions de francspour 447 094 contribuables

Classesde revenu

Produit de l’impôt(en millions de francs)

Contribuables et impôt sur le revenu en 2014*

P. FY SOURCE: ACI

* Ce tableau ne traite que de l'impôt cantonal

0

5000

10 000

15 000

20 000

25 000

5840

23 8

26

2993

725

719

136

145

0

100

200

300

400

500

600

700

0 25

69,3

69,3

155,

2

96,3

613,

9

Total:34 384 contribuables1,01 milliard de francs

1 000 000et plus

De 500 000à 999 999

De 100 000à 499 999

De 50 000à 99 999

De 10 000 à 49 999

De 1à 9999

0 fr.d'impôt

P. FY SOURCE: ACI

Sociétés et impôts en 2014*

Classesd’impôt

Nombre decontribuables

Produit de l’impôt(en millions de francs)

* Ce tableau traite de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital

U Le canton de Vaud enregistre 8219 contribuables de plus en 2014 pour un total de quelque 447 094 contribuables. Les classes de revenu ont toutes progressé, à l’exception des contribuables avec un revenu supérieur à 500 000 francs, qui sont en légère baisse (–0,83%). Cette diminution se traduit par 20,40 millions de francs de recettes en moins.

Le nombre de contribuables qui nepaient pas d’impôt, étudiants compris, ne cesse en revanche d’augmenter au fil du temps. La répartition des recettes fiscales par tranches de

revenu reste stable puisque les contribuables avec un revenu entre 60 000 et 200 000 francs s’acquittent de plus de la moitié des impôts cantonaux tandis que ceux disposant d’un revenu imposable supérieur à 200 000 francs contribuent pour 30% aux rentrées cantonales.

Le total des recettes au titre de l’impôt cantonal sur le revenu est en hausse de 50,1 millions et s’élève, pour 2014, à 3,092 milliards (+1,64%) pour un revenu imposable total de 25 milliards.

Pourcentage de contribuables taxéspour la PF 2014 au 31.12.2016: 97,86%.

Moins de contribuables avec un haut revenu

U La fortune imposable nette en 2014 est stable dans la mesure où elle s’élève, tout comme en 2013, à 116,2 milliards de francs. Le produit de l’impôt diminue légèrement (-0,75%) et atteint 459,7 millions en 2014. La fortune imposable demeure fluctuante. Les performances boursières n’ont cependant pas été aussi solides que durant les années précédentes.

Le nombre de contribuables disposant d’une fortune imposable de plus de 1 million de francs a connu une forte progression: on en dénombre 21 819 à fin 2014

(+5,28%). Les montants perçus au titre de l’impôt sur la fortune s’inscrivent néanmoins dans une tendance inverse puisqu’on enregistre une baisse de 7,3 millions de francs par rapport aux recettes 2013 (-2,21%). Les contribuables disposant d’un patrimoine imposa-ble supérieur à 1 million participent néanmoins pour plus de 70% aux rentrées fiscales.

La fortune imposable de près de90% des contribuables est infé-rieure à 500 000 francs. Ils génèrent 64,9 millions d’impôt (14,11% de l’impôt cantonal).

Stabilisation de la fortune

U L’impôt dû par les sociétés, associations et fondations comprises, inclut l’impôt sur le bénéfice et celui sur le capital pour les parts cantonale et communale présentées ici.

Pour la période fiscale 2014, 34 384 sociétés contribuables ont payé plus de 1,01 milliard d’impôts, soit une diminution de 0,74% par rapport à l’exercice fiscal 2013.

C’est la troisième année consécu-tive que le «milliard» est dépassé et ce malgré la baisse du taux légal de 0,5%.

L’année 2014 confirme la tendance avec une augmentation d’environ 4% du nombre de personnes morales assujetties dans

le canton; 46% des entreprises sont des sociétés anonymes.

69% des personnes morales (soit22 778) paient un impôt se situant dans une fourchette de 1 à 9999 francs, représentant environ 2,5% des recettes PM, et 17% (5840 sociétés) ne paient pas d’impôt.

Les deux tranches suivantes (de10 000 à 100 000 francs) représen-tent essentiellement le tissu PME qui s’acquitte d’environ 119,7 millions d’impôts, soit 11,85%.

Viennent ensuite les grandes entreprises. 1000 sociétés (2,8% du nombre total) paient 85,67% de l’impôt (bénéfice et capital). Elles sont 145 à payer plus de 1 million par an.

Recettes des sociétés en baisse

lière des valeurs mobilières depuis près de dix ans, l’impôt sur la fortuneest l’un des rares à maintenir une pro-gression de l’ordre de 2,5%.Après une période de forte augmenta-tion, la stabilisation depuis 2016 del’impôt à la source (0,0%) confirme la fin des effets de rattrapage dans l’impo-sition des sourciers ordinaires. De même, cette année ne devrait connaî-tre aucune progression (0,0%) de l’im-pôt sur le bénéfice des sociétés, en rai-son notamment de la réduction du tauxlégal de 8,5 à 8,0% en 2017. Plus généra-lement, l’absence de dynamisme de cesrevenus fiscaux traduit le climat d’in-certitude lié à l’application de l’initia-tive sur l’immigration de masse ou auxconséquences de l’abandon par la BNSdu taux plancher euro/franc.Rappelons que le canton de Vaud neconnaît pas d’affectation spécifiquede ses recettes. Et si la palette desdifférents impôts est un élément parti-culièrement sensible dans l’établisse-ment du budget, elle ne doit pas faireoublier les autres composantes qui totalisent 40% des ressources del’Etat: revenus de transfert (2,23 mil-liards), subventions à redistribuer (562 millions), taxes (385 millions), produits financiers (231 millions), etc.

En 2017, l’Etat de Vaud pré-voit des revenus pour untotal de 9,30 milliards defrancs, soit une augmenta-tion de 1,9% par rapport

au budget 2016. Cette progression mo-dérée s’explique principalement par la croissance des revenus non fiscaux,qui résulte en particulier de la haussede la part vaudoise à différentes recet-tes fédérales (+74 millions), de la nou-velle répartition de la facture sociale avec les communes (+26 millions) et del’augmentation du volume de certai-nes taxes en fonction de la démogra-phie du canton (+15 millions).S’agissant des recettes d’impôts, le brusque ralentissement attendu en 2016 devrait se confirmer cette annéeavec une faible progression globale de0,8%, imputable au contexte écono-mique toujours incertain. En effet, lesimpôts qui représentent traditionnel-lement environ 60% des revenus ducanton devraient rapporter 5,76 mil-liards en 2017, soit seulement 44 mil-lions de plus que prévu en 2016. Letassement des recettes fiscales pro-vient surtout de l’impôt sur le revenuqui stagne à + 0,4%, dans la tendanceatone des exercices précédents. Sui-vant au contraire la croissance régu-

Budget 2017: détail des revenus fiscaux

P. FY SOURCE: SAGEFI

REVENUS BUDGET 2016 POURCENTAGE

Impôt sur le revenu 3 438 500 000 59,63%

Impôt sur la fortune 560 000 000 9,70%

Impôt à la source 264 000 000 4,57%

Autres impôts directs,personnes physiques 131 500 000 2,27%

Impôt sur le bénéfice 581 600 000 10,07%

Impôt sur le capital 90 000 000 1,55%

Autres impôts directs, personnes morales 25 000 000 0,43%

Impôt sur les gains en capital 190 000 000 3,28%

Droits de mutation et timbre 159 000 000 2,75%

Impôts sur les successions et donations 80 000 000 1,38%

Impôt sur les chiens 3 000 000 0,05%

Taxes auto et impôts sur les bateaux 241 970 000 4,18%

Divers 9 000’000 0,14%

Total 5 764 570 000 100%

Cette année, le tassement des recettes fiscales devrait se confirmer. Toutefois, les revenus du canton de Vauddevraient légèrement augmenter, notamment grâce à la part cantonale à des recettes de la Confédération

La stagnation des recettes fiscales devrait se poursuivre

8Budget de l’Etat 24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017

En 2017, l’Etat de Vaud consacrera 9,30 milliards de francs à l’ensemble de ses tâches publiques, ce qui représente une augmentation de 173 millions, soit 1,9% par rapport à l’année précédente. Ce onzième budget excédentaire consécutif présente ainsi la croissance la plus réduite des dernières années.Les trois domaines habituellement les plus lourds en termes de coûts que constituent la formation, la pré-voyance sociale et la santé consom-meront à eux seuls 72% des ressour-ces de l’Etat, soit 6,70 milliards. En ajoutant la sécurité publique et le trafic régional, les principales prestations délivrées directement à la population dépasseront 84% du budget annuel du canton. A ces missions de base viennent s’addition-ner les aides au secteur économi-

Ce que l’Etat dépense pour 100 francs en 2017

L. PORTIER SOURCE: ACI

En francs28,70

Enseignementet formation

28,75Prévoyance sociale

14,53Santé

7,75Sécurité publique

4,24Administration

générale

4,79Finances et impôts

4,92Economie publique

3,66Trafic

1,02Protectionde l'environnementet aménagementdu territoire

1,64Culture, sport

et loisirs, Eglises

que,au sport, à la culture ou encore à la protection de l’environnement. L’Administration générale pour sa part, représente un peu plus de 4% des dépenses courantes de l’Etat.Si l’on approfondit la comparaison avec l’année 2016, le budget 2017 prévoit à nouveau d’importantes augmentations de charges dans le secteur social (+113 millions), de la santé (+26 millions) et de l’enseigne-ment (+76 millions). Ces moyens supplémentaires proviennent de la bonne santé des finances vaudoises. Ils répondent à la pression démographi-que qui caractérise toujours le canton et font face au vieillissement de la population ainsi qu’à la précarisation d’une frange de celle-ci. Le rôle redistributeur de l’impôt et sa vocation de maintenir la cohésion sociale n’en sont que plus essentiels encore.

Dépenses du budget 2017 du canton de Vaud