Les impacts du système européen d’échange de quotas

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1 Les impacts du système européen d’échange de quotas Anaïs Delbosc – [email protected] Atelier Contrainte Carbone – IPEMED – 25 juin 2010

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Les impacts du système européen d’échange de quotas. Anaïs Delbosc – [email protected] Atelier Contrainte Carbone – IPEMED – 25 juin 2010. Résumé. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui : un impact limité sur les entreprises européennes - PowerPoint PPT Presentation

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Les impacts du système européen d’échange de quotas

Anaïs Delbosc – [email protected] Contrainte Carbone – IPEMED – 25 juin 2010

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1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui : un impact limité sur les entreprises européennes

2. 2008-2012 : le prix international du carbone est conduit par l’EU ETS

3. Qu’attendre après 2012 ? Principaux enjeux de la révision de l’EU ETS

Résumé

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1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui

Fonctionnement de l’EU ETS (1/2)

► Un système de plafonnement et d’échange de quotas d’émissions

► Instauré par une directive européenne en 2003

► Porte sur les émissions de CO2 d’environ 12 000 installations européennes

► ~ 40 % des émissions de GES en Europe

Les secteurs couverts par le système des quotas

Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL

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1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui

Fonctionnement de l’EU ETS (2/2)

► Depuis 2008 : couvre 27 EM + 3 pays de l’EEE aux contextes économiques et sociaux différents

► Un arbitre : la Commission européenne■ Oriente et contrôle l’allocation majoritairement gratuite des

quotas par les Etats membres (via le contrôle des PNAQ)

► 2 phases de fonctionnement à l’origine, prolongées par une phase 3 en 2009 dans le paquet Energie-climat

Source : CDC Climat Recherche.

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1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui

Le processus de conformité pour les installations couvertes

► Conformité d’une installation = restituer chaque année autant de quotas/actifs carbone autorisés que les émissions de l’année précédente

► Sinon : pénalité (non libératoire)

Source : CDC Climat Recherche.

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1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui

Les échanges de quotas

► Possibilité d’échanger les quotas dans l’ensemble des pays couverts par l’EU ETS■ Sur des places de marché / bourses : BlueNext à Paris, ECX à

Londres■ Via des contrats d’achat/vente bilatéraux ou par des intermédiaires

financiers (échanges dits Over-the-Counter)

► Transactions au comptant (échanges immédiats argent contre quotas) ou à terme

► Quiconque possède un compte dans un registre national peut acheter/vendre des quotas■ Industriels : achat de quotas si le coût de réduction de ses

émissions > prix du marché■ Intermédiaires financiers

Source : CDC Climat Recherche.

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1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui

Premier bilan de fonctionnement depuis 2005

Source : CDC Climat Recherche.

Prix des actifs carbone depuis 2005

► Le prix a répondu à ses fondamentaux■ Pas de banking phase 1 phase 2■ Influences de la croissance économique, des prix de l’énergie,

des conditions météo et des décisions institutionnelles

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█ surplus > 20 %

█ surplus > 10 %

█ surplus entre 0 et 10 %

█ déficit entre 0 et 10 %

█ déficit > 10 %

1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui

L’équilibre offre-demande en phase 1 (1/2)

Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL

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► Production d’électricité déficitaire► Surplus et déficits bruts dans tous les secteurs► Transfert des surplus (800 Mt) vers la demande (650 Mt) par le marché

1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui

L’équilibre offre-demande en phase 1 (2/2)

Source : CDC Climat Recherche, Etude Climat n°13, à partir du CITL

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1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui

Impact sur la compétitivité des entreprises européennes

► Etude menée pendant 2 ans par des équipes du MIT, de l’AIE et du CIRED■ Présentée dans l’ouvrage « Le

prix du carbone », éditions Pearson

► Pas d’impact identifié sur les décisions opérationnelles des entreprises européennes

► Mais pas d’évaluation de l’impact à moyen terme sur les décisions d’investissement

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2. 2008-2012

Le rôle de l’EU ETS pour fixer un prix international du carbone (1/3)

► Entre 2008 et 2012, possibilité d’utiliser des crédits Kyoto par les installations EU ETS■ 13,5 % en moyenne en Europe mais différencié par pays (cf

accords de Marrakech)■ soit 1 400 Mt ■ Hors projets forestiers et grande hydro

Volume de crédits URCE délivrés au 1er nov. 2009 par type d’acheteur

Source : CDC Climat Recherche, Etude Climat n°23

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2. 2008-2012

Le rôle de l’EU ETS pour fixer un prix international du carbone (2/3)

Principe de fonctionnement du MDP

Source : Guides MINEIE/MEEDDAT/FFEM, 2008

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2. 2008-2012

Le rôle de l’EU ETS pour fixer un prix international du carbone (3/3)

Source : CDC Climat Recherche.

Prix des actifs carbone depuis 2005

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2. 2008-2012

Le MDP en zone Méditerranée

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

MDP MDP programmatique

Part des pays méditerranéensdans le nombre de projets

Part des pays méditerranéensdans la quantité de créditsattendus d'ici 2012

La mise en place de projets MDP en zone Méditerranée : réduction attendue de 42 Mt d’émissions d’ici 2012

Source : CDC Climat Recherche, à partir des données UNEP-Risoe au 1er juin 2010.

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3. Qu’attendre après 2012 ?

L’évolution de l’EU ETS (1/2)

► Un périmètre élargi ■ à l’aviation en 2012 : ensemble des vols au départ ou à l’arrivée de

l’Europe■ Au N2O et au SF6 des productions industrielles

► Hausse de la contrainte : baisse de l’allocation de 1,74 % par an de 2013 à 2020

► Principe d’allocation payante ■ 100 % d’enchères pour le secteur électrique■ 20 % d’enchères en 2013 jusqu’à 70 % en 2020 pour les autres

► Mais préoccupation pour la compétitivité des industries : ■ Maintien de l’allocation gratuite pour la plupart, sauf pour la

production d’électricité (dérogations en Europe de l’Est)■ Menace de mettre en place une taxe carbone aux frontières

Source : CDC Climat Recherche, 2009.

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3. Qu’attendre après 2012 ?

L’évolution de l’EU ETS (2/2)

► Une demande de crédits en baisse…■ Reliquat des 1 400 Mt utilisables en phase 2 de l’EU ETS)■ Quantité additionnelle autorisée d’environ 175 Mt pour l’EU ETS

et 800 Mt pour la conformité des pays pour leurs émissions hors EU ETS

► … qui peut s’accroître en cas d’accord climatique international■ Quantités autorisées portées à 1 100 Mt et 1 200 Mt

respectivement

► Possibilité de mettre en place des accords bilatéraux■ Notamment à destination des PMA

► Mise en place de critères de qualité■ En cours d’examen

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3. Qu’attendre après 2012 ?

Un exemple d’investissement : le Fonds Carbone Méditerranée

► A l’initiative de :■ CDC Climat■ Agence française de développement (AFD) - PROPARCO■ Banque Européenne d’Investissement (BEI)■ Cassa Depositi e Prestiti (CDP) ■ KfW Bankengruppe (KfW)

► Apports de financement et savoir-faire pour des projets MDP générant jusqu’à 200 Mt de réductions d’émissions d’ici 2020■ énergies renouvelables ■ gestion des déchets■ efficacité énergétique

► Opérationnel en 2011

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Merci pour votre attention

► Consulter les publications de CDC Climat Recherche : http://www.cdcclimat.com/Les-publications-de-CDC-Climat.html

► En savoir plus sur le Fonds Carbone Méditerranéen : http://www.cdcclimat.com/Lancement-des-travaux-pour-la.html?lang=fr