Les IFRS pour PME
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1Les IFRS pour PME
Sujet 1.3
Sections 1 et 2
Champ d’application et concepts
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Section 1 – champ d’application des IFRS pour PME
Objectifs pédagogiques– Identifier les PME telles que définies par
l’ IASB (connaitre les caractéristiques des PME)
– identifier quelles entités ne doivent pas affirmer qu’elles se conforment à IFRS pour PME
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Section 1 – puis-je utiliser les IFRS pour PME?
Les décisions sur quelles entités doivent ou peuvent utiliser les IFRS pour PME sont du ressort des autorités législatives et règlementaires et des normalisateurs des pays concernés.
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Section 1 – puis-je utiliser IFRS pour PME?
Mais– L’IASB définit les PME
– n’ont pas de responsabilité publique (RP)–publient des états financiers à but général
(EFBG)– ¶3.3 exige une déclaration explicite de
conformité avec les IFRS pour PME– ¶1.5 interdit à une entité ayant une RP
d’affirmer qu’elle se conforme aux IFRS pour PME
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Section 1 – qu’est ce que la RP? Une entité a une reponsabilité publique(RP) si:
– Ses instruments de dette ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public, ou bien elle a engagé le processus conduisant à émettre de tels instruments en vue du négoce sur un marché public (domestique ou étranger ou de gré à gré, y compris les marchés locaux ou régionaux) ou
– elle détient des actifs en capacité de fiduciaire pour un un large groupe de tiers, en tant qu’une de activités principales.
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Section 1 – ai-je une responsabilité publique?
• Une petite société dont les actions sont cotées en Bourse?
• Un grand industriel privé non coté?
• Une minuscule banque commerciale privée (non cotée)?
• Ex 9* Une entité dont la seule activité est de gagner des intérêts sur l’argent qu’elle prête à ses clients. L’entité obtient tous ses fonds de son propriétaire –dirigeant milliardaire?
* see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material
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7Section 1 – ai-je une RP? suite
• Ex 10* Une filiale de production non cotée d’une mère cotée qui utilise les full IFRS?
• Ex 13* Une agence de voyage qui exige de ses clients lors de la réservation un dépot remboursable égal à 60% du prix des vacances?
• Ex 14* Un supermarché qui a une petite activité bancaire de dépot?
* see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material
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Section 1 – que sont les EFBG?
Les états financiers à but général sont préparés sur une base conçue pour fournir une information utile à un large spectre d’utilisateurs (par ex investisseurs et créanciers) qui ne sont pas en mesure d’exiger des rapports sur mesure pour satisfaire leurs besoins particuliers.
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Section 1 – Les états financiers des PME sont –ils à but général?
L’objectif des états financiers établis en accord avec les IFRS pour PME est de donner de l’information sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie qui soit utile à un grand nombre de types d’utilisateurs qui ne sont pas en situation d’exiger des rapports taillés sur mesure pour leurs besoins particuliers.
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10Section 1 – ai je des EFBG?
• Ex 4* Les EF préparés en acord avec les obligations fiscales pour calculerl’impôt sur les bénéfices (différents des IFRS pour PME) et qui sont envoyés uniquement aux autotités fiscales?
• Ex 5* les EF préparés sur base fiscale (voir ci-dessus) mais également envoyés aux banquiers de l’entité et au Registre du Commerce. Les états financiers déposés au Registre duCommerce sont –ils accessibles au public?
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Règles
Guides d’application des principes
Choix comptablesExceptions
Principes
Structure des IFRS pour PME 11
Concepts(Section 2)
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• Objectif
• Caractéristiques qualitatives
• Eléments (“building blocks”)
• Comptabilisation
• Mesure
• Compensation
12Concepts et principes généraux
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Section 2 – objectif
Objectif des états financiers (EF) d’une PME
• Fournir de l’ information sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie
• Qui soit utile pour les prises de décision d’un large spectre d’utilisateurs (par ex investisseurs et créanciers)
• Qui ne sont pas en situation d’exiger des rapports sur mesure pour répondre à leurs besoins particuliers d’information
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Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile aux utilisateurs l’information fournie par les états financiers.
Section 2 – Caractéristiques qualitatives 14
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Section 2 – CQ suite
• Intelligibilité• Pertinence• Fiabilité
– Représentation fidèle
– Préeminence du fond sur la forme
– Absence d’erreur significative
– Absence de parti pris(neutralité /prudence)
– exhaustivité
• Comparabilité
• Ponctualité
• Materialité
• Equilibre coût/avantages
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Section 2 – liens entre concepts et principes
Exemple: correction d’erreur significative antérieure
• Objectif des états financiers• Concepts
– Représentation fidèle– comparabilité
• Principe – Retraitement rétrospectif(cad présenter
comparatifs comme si l’erreur n’avait jamais eu lieu)
• Règles– Exception d’impossibilité– divulgations spécifiées
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Section 2 – éléments
Situation Financière
• Actif– ressource contrôlée par l’entité– Résulte d’un événement passé – Flux économiques positifs attendus
• Passif– Obligation actuelle – Venant d’un événement passé– Sortie d’avantages économiques
attendue• Capitaux propres = actifs moins passifs
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Section 2 – éléments suite
Performance• Produits
– Améliorations/accroisssements des actifs et diminution des passifs
– Qui augmentent les capitaux propres– Autrement que par les apports des
actionnaires • Charges
– Diminutions/sorties d’actifs et survenance de passifs
– Qui diminuent les capitaux propres– Autrement que par des distributions aux
actionnaires
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Section 2 – comptablité d’engagement (en créances et dettes)
• Préparer les états financiers (sauf l’état des flux de trésorerie) en comptabilité d’engagement
• Comptabilité d’engagement– Comptabiliser les éléments (cad actifs,
passifs, capitaux propres, produits ou charges) quand ils satisfont auxcritères de comptabilisation pour ces éléments
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Section 2 – critères de comptabilisation
Comptabiliser un élément quand:
• Il est probable qu’un avantage économique futur entrera dans / sortira de/ l’ entité; et
– Déterminer la probabilité individuellement sauf si grande population d’éléments non significatifs individuellellement; dans ce cas détermination collective
• l’élément a un coût ou une valeur qui peut être mesurée de façon fiable
– l’utilisation d’estimations raisonnables–Est une part essentielle de la comptabilité –Ne contrevient pas à la fiabilité
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Section 2 – mesure
La mesure est le processus de détermination des montants monétaires auxquels l’entité mesure les actifs, passifs, produits et charges
• Nombreuses méthodes de mesure dans les IFRS pour PME
• Deux bases de mesure fréquentes– Coût historique (par ex montant payé pour un
actif)– Juste valeur (par ex montant pour lequel un
actif pourrait être échangé dans une transaction entre parties indépendantes et informées)
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Section 2 – mesure suite
• La plupart des sections des IFRS pour PME specifient la base de mesure à utiliser
–Pour la comptabilisation initiale–ultérieurement
• Certaines sections permettent plus d’une méthode de mesure (choix comptable)
• Dans d’autres sections, la mesure est guidée par les circonstances, par ex
– juste valeur, si déterminable sans effort ou coût excessif
– sinon coût – amortissement - dépréciation
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Section 2 – mesure des actifs 23
Actifs
Incorporels
Financier
Imm Placeme
Immos corporellesIStocks
Etc
Prestati définies
Imp.différ
coût
Modèle CADl
Coût Rien
Rien
Low
er o
f C o
r
SP
-CTC
&S
,
som
e FV
M Cost
FVM or C-D-I m
odel
(circumstance driven)
Transactio
ns
price
Cost,
amor
tised
cos
t
or fa
ir va
lue
Tax rates &
undiscounted
Tax rates &
undiscounted
FV plan assets less PUC (or simplified) plan obligationFV plan assets less PUC
(or simplified) plan obligation
Various
divers
Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture)
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24Section 2 – mesure des passifs
LiabilitiesFinancial
ProvisionsContingent
Leases
DefinedBenefit
Deferred Tax
Nil
NilVarious
FL ~
rul
es
OL ~ nil
Best est. to settle@ reporting date
Transactio
ns
price
AmC, F
VM
& oth
er
Tax rates &
undiscounted
Tax rates &
undiscounted
PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets
PUC (or simplified) plan obligation
less FV plan assets
FL ~
FV
or if
less
PVM
LP
OL ~ rules
(nil)
Best est. to settle @ reporting date
Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture)
Etc
Various
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Section 2 – en l’absence d’une disposition spécifique
En l’absence d’une disposition d’une autre section des IFRS our PME qui s’applique spécifiquement à une transaction, autre événement ou condition, une entité doit utiliser son jugement pour développer une méthode comptable qui a pour résultat une information pertinente et fiable …
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Section 2 – en l’absence … suite
Pour ce faire, les dirigeants font référence:
• d’abord, aux dispositions et guidance traitant de questions semblables ou apparentées.
• ensuite aux définitions, critères de comptabilisation et de mesure et principes généraux de la section 2
• En parallèle,les dirigeants peuvent également considérer les dispositions et la guidance des full IFRS traitant de questions semblables ou apparentées.
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Section 2 – compensation
Une entité ne compensera pas les actifs et les passifs entre eux, ni les produits et les charges, sauf si une autre section des IFRS pour PME les y oblige ou l’autorise. Cependant,
• Mesurer les actifs net d’une dépréciation (par ex dépréciation des stocks) n’est pas une compensation.
• Si les activités normales d’une entité ne comprennent pas l’achat et la vente d’actifs non courants (y compris titres et actifs d’exploitation), alors l’entité rend compte des plus-value de cession nettes.
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28Questions ou commentaires?
L’expression d’opinions
pesonnelles des membres de
l’IASB et de son personnel est
encouragée.
Les opinions exprimées dans cette
présentation sont celles du
présentateur.
Les positions officielles de l’IASB
sur les questions comptables ne
sont déterminées qu’après un
processus approfondi de
consultation et de délibération.
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Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par l’IASB en juillet 2009.
La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.