Les Français et la justice des mineurs / Sondage ELABE pour l'Institut Pour la Justice
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Les Français et la Justice des mineurs Sondage Elabe pour l’Institut pour la Justice Décembre 2015
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Les Françaiset la Justice des mineursSondage Elabe pour l’Institut pour la Justice
Décembre 2015
Interrogation
Fiche technique
2
Constitution de l’échantillon
Mode de recueil et dates de terrain
La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération.
Echantillon de 1 002 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Interrogation par Internet les 8 et 9 décembre 2015.
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs 3
Les principaux enseignements
4Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs
Le sentiment d’une situation dégradée en matière de lutte contre la délinquance des mineurs dominemajoritairement les esprits.
Invitées à préciser leur perception de l’évolution de la délinquance des mineurs en France ces dernières années, une très nettemajorité de personnes interrogées par Elabe pour l’Institut pour la Justice adhèrent à l’idée selon laquelle celle-ci se serait accrue :73% (dont 33% de « Oui, tout à fait ») contre 26% exprimant un avis opposé. Cette perception dominante se vérifie au sein de toutesles catégories de population interrogées, quel que soit l’âge, la profession ou le lieu de résidence des répondants. Notons toutefoisqu’elle est plus prononcée parmi les classes d’âge intermédiaires ainsi que chez les catégories populaires (79% chez les ouvriers contre64% chez les cadres et les professions intellectuelles supérieures, par exemple). Les résultats s’avèrent en revanche plus clivés enfonction de la préférence partisane des personnes interrogées. Si 86% des sympathisants de la droite et centre ainsi que 90% de ceuxdu Front national estiment que la délinquance des mineurs s’est accrue ces dernières années, cette perception n’est partagée « que »par un sympathisant de gauche sur deux.
Cette perception majoritaire d’une dégradation de la situation sur ce sujet s’accompagne d’une vision encore plus dure de la Justicepénale des mineurs : 82% des personnes interrogées estiment qu’elle fonctionne « assez mal » (49%) ou « très mal » (33%). En toutelogique, cette vision dominante se vérifie toutes catégories de population confondues, y compris parmi les sympathisants de gauchequi se montrent toutefois plus nuancés que les autres familles politiques : 67% estiment que la Justice pénale des mineurs fonctionnemal, contre 88% à droite et jusqu’à 94% au Front national.
Ceci s’explique notamment par le fait que pour plus de six Français interrogés sur dix (63%) les juges pour enfants ne sont pas assezsévères, un peu plus d’un tiers (35%) estimant qu’ils sont « ni trop, ni pas assez sévères » et seuls 2% les jugeant « trop sévères ». Surce sujet, le principal clivage observé est à nouveau de nature politique : 51% des sympathisants de gauche considèrent les juges pourenfants « ni trop, ni pas assez sévères » alors que 72% de ceux de la droite et du centre estiment qu’ils ne sont »pas assez sévères »,de même que 90% des personnes se disant proches du Front national.
En résulte le souhait exprimé par 65% des personnes interrogées que pour lutter contre la délinquance des mineurs, la Justice doitêtre plus ferme et davantage tournée vers la sanction et le placement en centres fermés (45% à gauche / 74% à droite). A l’opposé,26% estiment que la Justice doit être plus indulgente et davantage tournée vers l’accompagnement éducatif et social (39% à gauche /18% à droite). Seuls 9% souhaitent que la Justice soit comme elle est actuellement (16% à gauche / 7% à droite).
Les principaux enseignements
5Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs
En matière de lutte contre la délinquance des mineurs, plusieurs mesures suscitent des tauxd’approbation élevés voire suscitent une quasi-unanimité au sein de l’opinion publique.
Ce sont ainsi 76% des personnes interrogées qui se déclarent favorables à la suppression des allocations familiales pour les parentsdont les enfants comment des actes de délinquance, 45% allant même jusqu’à répondre être « tout à fait favorable » à cette mesure.Ce soutien s’avère majoritaire dans l’ensemble des catégories de population et dans toutes les familles politiques (55% à gauche, 85%à droite), à l’exception notable des sympathisants du Front de gauche qui apparaissent très partagés sur cette question (49%favorables, 51% opposés). La suppression des allocations familiales pour les parents dont les enfants sont absents de l’école demanière récurrente et non justifiée s’avère encore plus plébiscitée (83% y sont favorables, dont 68% à gauche et 92% à droite), ce quis’explique sans doute par le fait que du point de vue d’une large majorité de Français il en va directement de la responsabilité desparents et de leur rôle éducatif, et non de la personnalité des enfants.
Initialement proposée par Ségolène Royal à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, la mise en place d’unencadrement militaire des mineurs délinquants pour lutter contre la récidive bénéficie d’une large adhésion au sein de la populationfrançaise. 81% des personnes interrogées se disent favorables à cette proposition, dont 37% « tout à fait favorable ». Si les soutiens àcette mesure sont particulièrement nombreux à droite et au Front national (85% et 94%), notons que plus des deux tiers dessympathisants de gauche (67%) y adhèrent eux aussi, dont 75% des sympathisants du Parti socialiste.
Plus globalement, 92% des répondants souhaitent que les parents soient davantage responsabilisés lorsque leurs enfants commettentdes actes de délinquance (84% à gauche / 95% à droite), 51% allant même jusqu’à répondre « tout à fait favorable ».
Les principaux enseignements
6Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs
Une nette majorité de Français s’oppose à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs,l ’instauration d’une « césure obligatoire » suscitant des avis nettement plus partagés.
Les tribunaux correctionnels pour mineurs jugent les mineurs récidivistes âgés de plus de 16 ans, poursuivis pour un ou plusieurs délitspunis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Sachant que le gouvernement envisage leur suppression pour confier la responsabilitédu jugement au tribunal pour enfant, 69% des personnes interrogées si disent opposées à ce projet, 30% exprimant leur soutien. Cetteopposition au projet du gouvernement se vérifie au sein de toutes les catégories de population, y compris parmi les sympathisants degauche (61%) qui s’avèrent toutefois plus nuancés que ceux de la droite et du centre (77% opposés).
Il existe aujourd’hui une césure dans certains procès. La « césure » consiste à reconnaître la culpabilité dans un premier temps, puisdans un second temps de décider de la peine en fonction du profil et de la personnalité du coupable. Alors que le gouvernementsouhaite rendre cette césure obligatoire et d’une durée de 6 mois à un an, les Français se révèlent assez partagés à ce sujet. 53% sedisent plutôt défavorables à cette mesure car cela allongera les procédures et que l’on juge avant tout des actes plutôt qu’unepersonnalité. 45% se disent toutefois plutôt favorables à cette mesure car elle permettrait de tenir compte du profil, de lapersonnalité du coupable et de ses évolutions. De tels résultats s’expliquent principalement par l’existence d’un clivage politique assezprononcé sur cette question : 61% des sympathisants de gauche se disent favorables à la « césure obligatoire » alors que 65% de ceuxde la droite et du centre se révèlent plutôt défavorables, de même que les sympathisants du Front national.
Au final, les Français interrogés par Elabe pour l’Institut pour la Justice s’avèrent assez partagés sur les effets anticipés de ces deuxmesures si elle étaient adoptées. Pour une majorité relative (42%), ces mesures n’auraient aucun effet sur la délinquance, cetteanticipation émanant principalement des sympathisants de gauche (51%) mais aussi d’une proportion non négligeable desympathisants de la droite et du centre (40%). Ces derniers sont toutefois 49% à estimer qu’elles entraineraient une augmentation dela délinquance, contre 38% de l’ensemble de l’échantillon interrogé. Enfin, 19% des personnes interrogées pronostiquent quant à ellesune baisse de la délinquance (28% à gauche / 11% à droite).
LES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs 7
33
40
22
41
Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Sans opinion
La perception d’une délinquance des mineurs en hausse domine très nettement les espritsQuestion : Avez-vous le sentiment que la délinquance des mineurs s'est accrue ces dernières années ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 8Décembre 2015
Sous-total« NON »
26 %
Sous-total« OUI »
73 %
216
49
33
Très bien Assez bien Assez mal Très mal
Pour plus de huit Français sur dix, la Justice des mineursen France fonctionne assez mal voire très malQuestion : Estimez-vous qu’en France actuellement la justice pénale des mineurs (celle qui doit les sanctionner) fonctionne…?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 9Décembre 2015
Sous-total« MAL »
82 %
Sous-total« BIEN »
18 %
63
35
2
Pas assez sévères
Ni trop, ni pas assez sévères
Trop sévères
De plus, 63% des personnes interrogées estimentque les juges pour enfants ne sont pas assez sévères Question : Et de manière générale, pensez-vous que les juges pour enfants en France sont … ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 10Décembre 2015
26
65
9
Plus indulgente et davantage tournée vers l’accompagnement
éducatif et social
Plus ferme et davantage tournéevers la sanction et le placement
en centres fermés
Comme elle est actuellement
Pour près des deux tiers des Français, la Justice doit être plus ferme en matière de lutte contre la délinquance des mineursQuestion : Pour lutter contre la délinquance des mineurs, pensez-vous que la Justice doit être...?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 11Décembre 2015
45
31
16
8
La suppression des allocations familiales, mesure largement soutenue pour les mineurs délinquants ou déscolarisésQuestion : Êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à la suppression des allocations familiales… ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 12Décembre 2015
Sous-total« OPPOSE »
24 %
Sous-total« FAVORABLE »
76 %
45
38
125
Sous-total« OPPOSE »
17 %
Sous-total« FAVORABLE »
83 %
Pour les parents dont les enfants commettent des actes de délinquance
Pour les parents dont les enfants sont absents de l'école de manière récurrente et non justifiée
37
44
14
5
Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé
L’encadrement militaire des mineurs délinquant bénéficiedu soutien d’une large majorité de personnes interrogéesQuestion : Pour lutter contre la récidive, êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à la mise en place d’un encadrement militaire des mineurs délinquants ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 13Décembre 2015
Sous-total« OPPOSE »
19 %
Sous-total« FAVORABLE »
81 %
5141
611
Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé
Tout à fait opposé Sans opinion
La responsabilisation accrue des parents dont les enfants commettent des actes de délinquance est plébiscitéeQuestion : Plus globalement, êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à une responsabilisation accrue des parents lorsque leur enfant commet des actes de délinquance ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 14Décembre 2015
Sous-total« OPPOSE »
8 %
Sous-total« FAVORABLE »
92 %
7
23
37
32
1
Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé
Tout à fait opposé Sans opinion
Près de sept personnes interrogées sur dix se disent opposéesà la suppression des tribunaux correctionnels pour mineursQuestion : Les tribunaux correctionnels pour mineurs jugent les mineurs récidivistes âgées de plus de 16 ans, poursuivis pour un ou plusieurs délits punis d'au moins trois ans d’emprisonnement. Le gouvernement envisage leur suppression pour confier la responsabilité du jugement au tribunal pour enfants. Etes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à leur suppression ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 15Décembre 2015
Sous-total« OPPOSE »
69 %
Sous-total« FAVORABLE »
30 %
45
53
2
Vous êtes plutôt favorable à cettemesure car elle permet de tenir comptedu profil, de la personnalité du coupable
et de ses évolutions
Vous êtes plutôt défavorable à cettemesure car cela allongera les procédures
et que l'on juge avant tout des actesplutôt qu'une personnalité
Sans opinion
La « césure obligatoire » divise les personnes interrogées,une courte majorité s’opposant toutefois à cette mesureQuestion : Il existe aujourd'hui une césure dans certains procès. La « césure » consiste à reconnaître une culpabilité dans un premier temps, puis dans un second temps de décider de la peine en fonction du profil et de la personnalité du coupable. Christiane Taubira souhaite rendre cette césure obligatoire et d'une durée de 6 mois à un an. De laquelle des phrases suivantes êtes-vous le plus proche à propos de ce projet de « césure obligatoire »?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 16Décembre 2015
38
19
42
1
Une augmentation de ladélinquance
Une baisse de la délinquance
Ces mesures n’auraient aucun effet
Sans-réponses
Une opinion publique très partagée sur les effets probables de la « césure obligatoire » et de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs
Question : Si ces mesures étaient adoptées (suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et mise en place de la « césure obligatoire ») quel serait selon vous leur effet le plus probable ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 17Décembre 2015
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