Les Formulaires, l’enchainement, et les délais

CNFPT RHONE ALPES le 18.10.11

Les Formulaires, l’enchainement,

et les délais

Projet de construction d’un ouvrage

Préparation de la construction

Construction d’un ouvrage

Ouvrages d’emprise limitée et de très courte

durée

Cas des Travaux urgents

LES TRAVAUX A PROXIMITE

DES RESEAUX


• Les consultations ou envois de formulaires peuvent être faits seul ou par l’intermédiaire de prestataire d’aide.



Consultation du Téléservice

• Liste des exploitants• Réseaux en arrêt

définitif• Formulaire pré-rempli

DT DICT• Plan en retour de la

zone de travaux




• Connaitre les réseaux

DT aux exploitants

• Etablir un projet précis

OBLIGATOIRES

• avec N° Référence Téléservice

OBJECTIFS:

• Nature des travaux (nomenclature sur notice DT)• Techniques utilisées (nomenclature sur notice DT)

• Faire connaitre les travaux projetés




DT aux exploitants

Réponse à la DT par l’exploitantD

ELA

I• 9j si DT dématérialisée

• plans de réseaux et classe de précision A, B ou C

• branchements identifiés

• modifications prévues dans les 3 mois

• 15j si DT non dématérialisée

• L’exploitant peut demander un RDV dans ce délai

• délai de +15j si localisation par l’exploitant

OBLIGATOIRE pour tous les exploitants




DT aux exploitants


ELA

I

Traitement des réponses aux DT

• Faisabilité du projet• Prise en compte

contraintes• Exécution d’investigations

complémentaires ?

• Cas dérogatoires :

hors unité urbaine (INSEE) ?

pas de réseaux sensibles ?

ouvrages d’emprise géographique très limitée et délai de réalisation très court ?




DT aux exploitants


ELA

I


Dossier de consultation

• Plans du projet avec les réseaux existants, en arrêt définitif ou en projet

• Liste des exploitants

• Résultats des IC

• Etudes géotechniques

• DT et réponses aux DT




DT aux exploitants


ELA

I


Dossier de consultation

• renouvellement DT si supérieur à 3 mois,sauf clauses techniques et financières prévues au marché

Commande à l’exécutant

DEL

AI





• Ecart de liste des exploitants / DT ?

• mêmes éléments fournis qu’à la DT

CNFPT RHONE ALPES le 18/10/11




DICT adressées aux exploitants, sauf aux exploitants ayant répondu non concernés aux DT, si DT < 3mois

DICT aux exploitants

• Distance / réseaux électriques aériens

• Formulaire commun DT/DICT, report des DT, report investigations

• Nature des travaux• Techniques utilisées

• avec N° Référence Téléservice

OBLIGATOIRES





• élec possibilité de coupure ou non si distance précisée dans DICT


Réponse à la DICT par l’exploitantD

ELA

I• délai de réponse de 9j

• plans réseaux et classe de précision ou non (marquage-piquetage)

• branchements identifiés

• modifications prévues dans les 3 mois

• Si non réponse dans le délai, délai de 2j après relance R+AR

• Si non réponse pour réseau sensible, pas de démarrage des travaux

• L’exploitant peut demander un RDV dans ce délai

OBLIGATOIRE pour tous les exploitants

Ajournement des travaux ?







ELA

ITraitement des

réponses aux DICT

• Faisabilité du projet ?

• Prise en compte contraintes

• Exécution des investigations ?

réseaux sensibles de classe B ou C dans unités urbaines ?

Branchements sans affleurants ?







ELA

ITraitement des

réponses aux DICT

renouvellement DICT si :

Démarrage des travaux

DEL

AI

• délai d’exécution supérieur à 6 mois, sauf réunions périodiques

• délai de démarrage supérieur à 3 mois,

• délai d’exécution dépassé, sauf réunions périodiques

• interruption de travaux supérieur à 3 mois,





Nouveaux Formulaires mis en place par cette réforme :

• Constat arrêt des travaux,

• Visite contradictoire de chantier,

• Constat contradictoire de dommages,

Découverte d’anomalies danger ?

Pas de réponse d’exploitants de réseaux sensibles ?

A 2 ou 3, entre responsable de projet, exploitant ou exécutant des travaux

Respect des règles et documents ?

Factuel, type constat amiable VL, sans préjuger des responsabilités





Cas exceptionnels des DT/DICT conjointes Pour les ouvrages dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très

court, possibilité de DT/DICT conjointes


DT/DICT conjointe aux exploitants

Réponse à l’exécutant par l’exploitantD

ELA

I• 9j si DT dématérialisée• 15j si DT non dématérialisée• L’exploitant peut demander un RDV dans ce délai• délai de +15j si localisation par

l’exploitant


durée

• Si non réponse dans le délai, délai de 2j après relance R+AR





• 9j si DT dématérialisée• 15j si DT non dématérialisée• L’exploitant peut demander un RDV dans ce délai• délai de +15j si localisation par

l’exploitant


Démarrage des travaux

DEL

AI


DT/DICT conjointe aux exploitants

Réponse à l’exécutant par l’exploitantD

ELA

I3 mois


durée

Cas exceptionnels des DT/DICT conjointes Pour les ouvrages dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très

court, possibilité de DT/DICT conjointes






durée

Cas des travaux urgents

Pour les travaux urgents, le donneur d’ordre ne fait pas de DT ou DICT

• Il consulte le Téléservice du Guichet unique

• Il contacte les exploitants de réseaux sensibles sur les N° d’urgence donnés par le GU.

• Il établit ensuite au plus tôt un avis de Travaux Urgents (Formulaire ATU) à tous les exploitants

(l’ATU peut être fait après les travaux)

• Il transmet les informations reçues des exploitants, à l’exécutant des travaux (personnel autorisé).


SITE A RETENIR

POUR TOUS CONNAITRE DES TEXTES REGLEMENTAIRE

SUR LES TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX

www.reseaux et canalisations .gouv.fr

http://www.reseaux/

Les Formulaires, l’enchainement, et les délais

Documents

Transcript of Les Formulaires, l’enchainement, et les délais