Les fonds européens en Picardie : présentation et opportunités pour les associations
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Les fonds européens en Picardie : présentation et opportunités pour les associations CPCA 2012
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Les fonds européens en Picardie : présentation et opportunités pour les associations. CPCA 2012. Les différentes interventions de l’Union Européenne. Les programmes sectoriels en gestion directe par la Commission Européenne (présentation de Mme Morcant). - PowerPoint PPT Presentation
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Les fonds européens en Picardie : présentation et opportunités pour les
associationsCPCA 2012
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Les différentes interventions Les différentes interventions de l’Union Européennede l’Union Européenne
• Les programmes sectorielsLes programmes sectoriels
en gestion directe par la Commission Européenne
(présentation de Mme Morcant).
• Les fonds agricoles Les fonds agricoles = La Politique agricole Commune
Deux sections : le FEAGA qui soutient les marchés
Le FEADER qui soutient les projets ruraux et l’accompagnement agriculteurs/sylviculteurs
• La politique de cohésion La politique de cohésion
En gestion partagée avec les Etats membres et leurs régions.
1/3 du budget de l’Union Européenne
Trois fonds structurels : fonds de cohésion, FSE et FEDER
Trois objectifs : convergence / compétitivité et emploi / Coopération
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La politique de cohésion et ses outilsLa politique de cohésion et ses outilsen Picardieen Picardie
• Objectif Objectif "Compétitivité régionale et emploi"
Resserrement sur les objectifs dits de « Lisbonne et Göteborg » = R&D, compétitivité de l’économie, développement durable (3 piliers), emploi
• Les moyens Les moyens
Presque 372 M€ pour la Picardie
201 M€ FEDER dans le programme opérationnel « Compétitivité régionale »
123 M€ FSE dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel national Emploi
+ complément FEADER pour zones rurales + 50M€
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La politique de cohésion et ses outilsLa politique de cohésion et ses outilsen Picardieen Picardie
• Mise en œuvre Mise en œuvre
Autorité de gestion = Responsabilité du Préfet de région via SGAR et niveau opérationnel des services de l’Etat (DIRECCTE, DREAL, ADEME)
Co pilotage avec le Conseil Régional (CRP) qui en plus a pris la responsabilité de la gestion pour certaines mesures (autorité de gestion déléguée)
• Logique de bonne consommation des créditsLogique de bonne consommation des crédits
Un gestion dynamique des programmes (guichet unique, animation),
Une évaluation qualitative et transversale,
Une rigueur administrative,
Un système de dégagement d’office.
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Commission EuropéenneCommission Européenneorientation stratégiques communautaires + réglements
Etat membreEtat membre
Cadre de référence stratégique nationale + transposition des règlements
FEADERFEADER
Min. de l’AgricultureFSEFSE DGEFP
DRAAF
FEDERFEDER Préfet de Région
+respons. mise en œuvre
régionale du FSE
Programme national dont la gestion est déconcentrée en région
Programme national avec des volets régionaux
SCHEMA
des échelles de gestion des programmes
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Principes d’intervention des fonds européens
• Une aide à la réalisation d’un projet (jamais d’aide au fonctionnement)
• Une aide qui vient en complément d’autres financements publics (collectivités, Etat)
• 20 % à la charge du maître d’ouvrage
• Une avance minimale (5% FEDER, 20% FSE)
• Une aide qui intervient sur remboursement de dépenses certifiées et acquittées
• Des paiements intermédiaires au fil de l’eau mais à hauteur de 80 % du montant total de la subvention (20 % pour le solde)
• Un rendu d’exécution destiné à prouver la bonne réalisation du projet en conformité avec la convention, l’atteinte des objectifs
• Une logique d’évaluation
• Un dossier spécifique pour chaque programme
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Programme opérationnel Compétitivité = Régional
Objectif : une économie compétitive ouverte à tous, un cadre de vie préservé et des territoires attractifs
Thèmes d’intervention privilégiés : recherche et développement, TIC, économie et innovation, environnement et lutte contre le changement climatique, prévention des risques, cohésion territoriale
Mots clés : économie, innovation, PME, TIC, cohésion territoriale
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Exemple de réalisation
« appropriation des TIC par les personnes qui en sont le plus éloignée »
SYNAPSE Picardie : atelier de reconditionnement d’ordinateurs et formation à l’usage informatique
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Contacts utiles:
SGAR Julie Ceglarek, [email protected]
Conseil Régional Nicolas Gorenflos, [email protected]
Liens Utiles
www.picardie-europe.eu
www.europe-en-France.eu
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
2ème pilier de la PAC, outil spécifique au monde rural. Programme national avec volet spécifique pour les régions.
Thèmes d’intervention : agriculture, sylviculture, diversification économique en milieu rural, gouvernance et mise en réseau d’acteurs, patrimoine naturel, tourisme.
Mots clés : agriculteur, sylviculteur, qualité de vie en milieu rural, économie en milieu rural, environnement et tourisme
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Exemples possibles de réalisation
Audio guide pour un circuit touristique
Nouvelle offre touristique en lien avec l’environnement, une mise en valeur d’un atout particulier du territoire concerné
Tourisme social
Mise en place de filière courte entre agriculteurs/consommateur
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Un outil transversal : la plateforme des acteurs du développement local
http//reseau-rural-picardie.eu
Plateforme d’échanges des compétences et des savoir-faire
Objectif : favoriser la collaboration et le décloisonnement des acteurs grâce aux échanges d’idées et aux partages des compétences
Les contacts :
DRAAF [email protected]
CRP Muriel Cadiou [email protected]
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le Fonds social européen (FSE)
Programme national dont une partie est déconcentrée en région.
Objectifs : donner à tous les moyens de tirer les bénéfices d’une meilleure compétitivité. cohésion sociale, adaptabilité des PME et de leur ressource humaine aux mutations économiques et démographiques
Thèmes d’intervention : emploi, formation, lutte contre les discriminations, inclusion sociale, lutte contre illettrisme et contre le décrochage scolaire
Mots clés : Hommes femmes, publics en difficultés, demandeurs d’emploi, séniors, emploi de bonne qualité pour tous
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le Fonds social européen (FSE)
FACE parrainage par des entreprises de jeunes issus des quartiers en difficultés
Mission Locale de Picardie Maritime lever les freins à la mobilité des jeunes : aller à leur rencontre et les aider dans leur orientations (vidéos)
URLIP pour le soutien aux personnes en difficultés particulières d’insertion
Aide aux poste d’accompagnant pour les Entreprise d’Insertion ou Chantier (sous réserve taux correct retour à l’emploi) Carisiolas ou Somme Nature
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Présentation des fonds européens gérés en région
• Le Fonds social européen (FSE)
Liens utiles :
Fse.gouv.fr
Picardie-europe.eu
Contacts
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Un dispositif particulier pour les micro projets :la mesure 4.2.3 gérée par le GRIEP
