Les fondations philanthropiques au Québec : acteur et agent de la société

Les fondations philanthropiques au Québec :

acteur et agent de la société

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Yvan Comeau, professeur titulaire

École de service social, Université Laval

Chaire de recherche Marcelle-Mallet sur la culture philanthropique

Tableau ronde :

La montée des fondations au Québec : qui définit les priorités ?

26 mars 2014, Centre Saint-Pierre, Montréal

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Introduction• Objectif : alimenter le débat à partir de données

récentes et d’une première analyse.• Analyse statistique des données de l’Agence de revenu

du Canada de 2000 à 2010.• Autres sources : ENOB, ECDB, Enquête du RACOR…• Études de cas : Centraide Québec-Chaudière

Appalaches, Fondation Béati, Fondation communautaire du Grand Québec.

• Plan :• Réalités et évolution des fondations au Québec.• Leur place dans les systèmes de solidarité.• Les fondations en tant qu’agent et en tant qu’acteur.


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1. Les fondations au Québec en 20101.1. Nombre et types fiscaux


Œuvres de bienfaisance (88,3 %)

Fondations publiques (6,9 %)

Fondations privées (4,8 %)

15 986 fondations au Québec en 2010

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1. Les fondations au Québec en 20101.2. Dénombrement relatif

• 15 986 fondations enregistrées à l’ARC. • Québec : 19,1 % des fondations canadiennes pour 23,2 % de la population canadienne.

• 20,2 fondations par 10 000 habitants : avant-dernier rang au Canada, devant le Nunavut.


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1. Les fondations au Québec en 20101.3. Localisation

• 54,5 % des fondations à Montréal, Montérégie et Capitale-Nationale (51,3 % de la population du Québec).

• Au prorata de la population : Gaspésie ‒ Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Abitibi- Témiscamingue et Saguenay ‒ Lac-Saint-Jean.

• Région baromètre sur les types fiscaux : Montérégie.• Montréal : très forte proportion de fondations privées

et publiques. • Régions périphériques : nombreuses œuvres de

bienfaisance.


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1. Les fondations au Québec en 20101.4. Domaines d’activité

63,8 % des fondations québécoises :• Religion : 29,3 % des fondations (dans le ROC, c’est

environ 40 %).• Services sociaux et bien-être : 22,9 % des

fondations (c’est 12 % dans le ROC).• Éducation (12,4 % des fondations).• Santé : 10,4 % des fondations (7 % dans le ROC).• Arts et culture : 6 % des fondations (7 % dans le

ROC)• Bénéfices pour la communauté : 6,5 % % des

fondations (10 % dans le ROC)


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1. Les fondations au Québec en 20101.5. Revenus et actif

Répartition (en %) par tranche de revenu total


Fondations publiques

Fondations privées

Œuvres de bienfaisance

TOTAL

0 à 99 999 $ 46,0 59,5 45,8 46,5100 000 à 499 999 $ 27,9 22,9 34,2 33,2500 000 à 0,99 M$ 10,4 6,4 8,9 8,91 M$ à 2,99 M $ 8,8 6,1 6,3 6,43 M $ et plus 6,8 4,9 4,9 5,0

Actif plutôt faible comparativement aux fondations du ROC.Transferts gouvernementaux : 54 % des revenus comparativement à 40 % dans le ROC.

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1. Les fondations au Québec en 20101.6. Dons recueillis

• Le don moyen le plus bas au Canada : 208 $ en 2010 (moyenne de 446 $ au Canada). 526 $ en Ontario et 562 $ en Alberta.

• Cependant, au Québec, on donne autant qu’ailleurs lorsqu’il n’y a pas de reçu fiscal.

• Santé : taux de donateur le plus élevé.


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1. Les fondations au Québec en 20101.6. Dons recueillis


Philanthropie: pourquoi les Québécois sontmoins généreuxPublié le 03 janvier 2014 à 07h51 | Mis à jour le 03 janvier 2014 à 09h46

Étude après étude, les résultats se ressemblent. Les Québécois se classent bien mal quand on mesure les dons pour les bonnes causes. Ils sont même bons derniers à l'Indice de générosité 2013 calculé par l'Institut Fraser, la plus récente de ces compilations.

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2. La configuration des systèmes de solidarité sociale au Québec

• Dans le domaine religieux, les dons moyens sont les plus élevés : 469 $ en 2007 au Canada, alors que pour la santé, c’est 99 $.

• Au Québec, capacité moindre de sollicitation financière dans ce domaine: il y a moins de fondations.

• Pratique religieuse plus faible.


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• Au Québec, 40 coops par 10 000. Suit l’Ontario avec 16,2 coops par 10 000.

• OBNL : • 29 % des OBNL du Canada en 2003 (Québec fait 23,2 % de la population).

• 617 OBNL / 100 000 suivi des Maritimes avec 549 (ENOB, 2003).


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Revenu disponible moins élevé au Québec :

• 26 347 $ en 2012 (avant-dernier rang des provinces).

• 29 907 $ dans le ROC.


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Plus de dépenses publiques qu’ailleurs au Canada :• pourcentage du PIB ; • montant par habitant ; • surtout hébergement pour aînés et personnes handicapées et pour les familles (garderies à 7 $ et RQAP). (Deslauriers et Gagné, 2013)

Financement public des OBNL :• Québec : 60 % de sources gouvernementales ;• Canada : 49 %. (ENOB, 2003)


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3. La progression des fondations québécoises de 2000 à 2010


Fondations publiques

Fondations privées

Œuvres de bienfaisance

Tout type fiscal

Québec 20,7 % 28,6 % 10,0 % 11,5 %Reste du Canada 31,2 % 38,2 % 8,0 % 10,6 %

CANADA 28,8 % 36,6 % 8,4 % 10,7 %

Taux de croissance du nombre de fondations au Québec et au Canada selon le type fiscal, de 2000 à 2010

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3. La progression des fondations québécoises de 2000 à 2010

Photo en 2000 et celle en 2010 :• Baisse du nombre de fondations dans le domaine religieux.

• Hausse dans les services sociaux et bien-être (logement pour personnes à faible revenu, banques alimentaires…). Conséquences de l’accroissement des inégalités ?

• De 2004 à 2010, diminution des dons dans le domaine religieux, mais hausse dans celui de la santé (Fleury et Belleau, 2013).


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4. Les sources d’influence sur les fondations

4.1. Les cycles économiques


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

-1.0

0.0

1.0

2.0

3.0

4.0

5.0

6.0

Graphique 1 : Taux de croissance des fondations au Québec selon le type fiscal, de 2000 à 2010

Fondations publiquesFondations privéesŒuvres de bienfaisance

Taux

de

croi

ssan

ce e

n %

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4.1. Les cycles économiques

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

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0.0

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Graphique 2 : Taux de croissance des fondations dans le reste du Canada selon le type fiscal, de 2000 à 2010

Fondations publiquesFondations privéesŒuvres de bienfaisance

Taux

de

croi

ssan

ce e

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4.2. La régulation de l’État

• Loi de l’impôt sur le revenu de 1977.


Le fisc accusé de cibler les écologistes8 février 2014 | Marco Fortier | Canada

• Niveau ou intensité des politiques publiques dans un domaine : Centraide au début des années 1970.FLAC au début des années 2000.

http://www.ledevoir.com/

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4. Les sources d’influence sur les fondations4.3. Les mouvements sociaux

• Pour des créneaux d’activités.• Mouvement des usagers-consommateurs.

• Mouvement des donataires ?


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4. Les sources d’influence sur les fondations4.4. Modernité avancée et

rationalisation

• Modernité : laïcisation, démocratie et droits, science et rationalité.

• Grande philanthropie financière et soutien aux sciences sociales pour l’efficacité du changement social.

• L’histoire de Centraide Québec‒Chaudière-Appalaches.

• Peut-on détacher rationalité et démocratie ?


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• Rationalisation et professionnalisation sont étroitement liées.

• La professionnalisation traverse toute l’institution du bénévolat (Gagnon et al., 2013).

• Philanthropie financière : formation universitaire; Association des professionnels en gestion philanthropique ; organisations spécialisées, etc.

• Centraide Québec : depuis les années 1950 avec l’arrivée de TS formés à l’Université Laval. En 2012, 38 salariés et 3 000 bénévoles.



4.5. Professionnalisation

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5. Les fondations en tant qu’acteur social5.1. Pouvoir à l’égard des donataires

• Ni marché, ni rendez-vous électoral, mais…

• Engagement moindre des fondations dans la durée ?

• Tendance à soutenir des projets plutôt que la mission générale ?

(Enquête du RACOR)


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5. Les fondations en tant qu’acteur social5.2. L’influence de l’argent

• Au Québec, en 2010, revenus de 37 G $ et mobilisent des dons de 2,8 milliards. Mais…

• Influence individuelle davantage que collective.

• La taille (la quantité de ressources) est une source d’influence.

• La capacité d’accroître les dons est limitée au Québec. De 2001 à 2010, augmentation en dollars constants (de 2000) : 18,2 % ; ROC : 27,8 %.


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5. Les fondations en tant qu’acteur social

5.3. Potentiel de structuration


• Structuration : organisation, fédération, règles, principes et discours.

• Fondations au Québec : jeunes, diversifiées, peu ou pas fédérées, peu de concertation et d’action économique convergente, identité collective faible.

• D’où viendront les initiatives ?

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Conclusion : qui définit les priorités ?• Dans les systèmes de solidarité sociale au Québec,

les fondations assument un rôle secondaire.• Comme c’est le cas chez les organismes

communautaires, c’est un monde diversifié qui agit et qui est influencé, mais peu fédéré.

• Dans la définition des priorités, il y a davantage de politique que de mérite ou de technique.

• Deux pistes :• règles du jeu permettant la délibération avec

les organismes communautaires et l’État ;• approche territoriale de l’investissement

plutôt qu’uniquement sectorielle.

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Merci de votre attention !

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