Les Familles du DC10 UTA en colère !

Les Familles du DC10 UTA en colère !


Paris, le 6 mars 2004


L’accord du 9 janvier 2004L’accord du 9 janvier 2004

Indemnité supplémentaire négociée :

Reconnaissance et Réparation


La négociationLa négociation

De février 2002 à janvier 2004

Fondation Kadhafi

Les Familles du DC 10 UTA

en colère !

+SOS Attentats

12 rounds (6 à Tripoli), plusieurs centaines d’heures en face à face ou au téléphone


La signature de l’accordLa signature de l’accord

9 janvier 2004

Fondation Kadhafi


en colère !

Caisse des Dépôts et Consignations

+ SOS Attentats


1ère étape : les 4 versements1ère étape : les 4 versements

9 janvier : 1/4

9 mars : 1/4

9 mai : 1/4

9 juillet : 1/4

Fondation Kadhafi


Au total : l’équivalent en € de 170 millions de $soit pour la famille de chaque victime,

près de 800.000 € (791.514,96 €)


2ème étape : la Fondation2ème étape : la Fondation


Fondation des Familles

touchées par l’attentat

du DC10 UTA 772


en colère !

SOSAttentats


La FondationLa Fondation

Fondation des familles touchées par l’attentat du DC10 UTA 772


La FondationLa Fondation

• Ses missions :– Protéger vos droits à être indemnisés– Retrouver tous les ayants-droit– Veiller à la bonne répartition– Collecter les formulaires de renonciation

• Votre interlocuteur direct pour le processus d’indemnisation

• Dirigée par un Conseil d’Administration


Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration

• 8 membres bénévoles :– Président– Représentant du ministère de l’Intérieur– Représentant du ministère des Affaires étrangères– Représentant de la Caisse des Dépôts et Consignation– Représentant des Familles du DC10 UTA en colère !– Représentant de SOS Attentats– Deux membres des familles


L’associationL’association




• Ce qu’elle a fait : – a mobilisé les pouvoirs publics et les médias– a mobilisé et informé les familles des victimes– a négocié et obtenu l’accord du 9 janvier 2004

• Ce qu’elle fait aujourd’hui :– garde le contact avec la partie libyenne– continue sa mission auprès des familles des victimes



• Ce qu’elle compte faire :– aider les familles à préparer les dossiers en attendant la

mise en place de la Fondation– surveiller la bonne exécution de l’accord par la partie

libyenne– retrouver TOUTES les familles concernées– informer toutes les familles, même celles qui sont loin :

un voyage d’information est prévu au Tchad et au Congo, avec le futur président de la Fondation


Pour continuer ses travauxPour continuer ses travaux

• L’association a besoin de moyens financiers :– pour avoir un bureau d’accueil équipé, – pour disposer d’un secrétariat– pour être indépendant des pouvoirs publics– pour pouvoir retourner négocier en Libye si besoin– pour le courrier, le téléphone …

votre cotisation ou vos dons sont indispensables


Le principe de répartitionLe principe de répartition

Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration de la

Fondation des familles touchées par l’attentat du DC10 UTA 772


1

demi-frères et demi-sœurs

2

frères et sœursconjoint divorcé

4

conjointmarié

parents

enfants


Le calcul des partsLe calcul des parts

• Compter le nombre de parts pour chaque victime– Compter 4 parts pour chaque ayant-droit dans le bleu– Compter 2 parts pour chaque ayant-droit dans le vert– Compter 1 part pour chaque ayant-droit dans l’orange

• Diviser l’indemnité par victime 791.514,96 € (800.000 € ) par le nombre total de parts obtenu

• Chaque ayant-droit doit multiplier le montant obtenu par le coefficient correspondant à la couleur (4,2 ou 1)

Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration


La procédure juridique américaine

La procédure juridique américaine

Ne concerne que les familles des 7 américains !


La procédure juridique « 1999 »

La procédure juridique « 1999 »

Indépendant de l’accord avec la Fondation Kadhafi


La jurisprudence du 31 mars 1999La jurisprudence du 31 mars 1999

• Condamnation au civil : – Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris, en

fonction du lien de parenté avec la victime :

• 200 000 FF pour les enfants, parents et conjoints mariés• 100 000 FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés• 50 000 FF pour les oncles, tantes, demi-frères et demi-sœurs• 30 000 FF pour les neveux et nièces


Se porter partie-civileSe porter partie-civile

• Dépend d’un accord gouvernemental entre la France et la Libye

• 2 issues possibles avant de pouvoir se tourner vers la Fondation : – Un accord amiable avec l’avocat de la Libye– Une condamnation par un tribunal français

Il faut se faire assister par un avocat



Paris, le 6 mars 2004

Les Familles du DC10 UTA en colère !

Documents

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