LES FACTURES ET LA TVA
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Module 712-713 Chapitre I 1 LES FACTURES LES FACTURES ET LA TVA ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 1. Définition 1. Définition 2. Rôle de la facture 2. Rôle de la facture 3. Importance économique de la facture 3. Importance économique de la facture 4. Les différentes forme de facture 4. Les différentes forme de facture
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LES FACTURES ET LA TVA. I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 1. Définition 2. Rôle de la facture 3. Importance économique de la facture 4. Les différentes forme de facture. LES FACTURES ET LA TVA. II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 1. Les informations qualitatives obligatoires - PowerPoint PPT Presentation
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Module 712-713 Chapitre I 1
LES FACTURES LES FACTURES ET LA TVAET LA TVA
LES FACTURES LES FACTURES ET LA TVAET LA TVA
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTUREI. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE1. Définition1. Définition2. Rôle de la facture2. Rôle de la facture3. Importance économique de la facture3. Importance économique de la facture4. Les différentes forme de facture4. Les différentes forme de facture
Module 712-713 Chapitre I 2
LES FACTURES LES FACTURES ET LA TVAET LA TVA
LES FACTURES LES FACTURES ET LA TVAET LA TVA
II. L’ANALYSE D’UNE FACTUREII. L’ANALYSE D’UNE FACTURE1. Les informations qualitatives obligatoires1. Les informations qualitatives obligatoires2. Les informations 2. Les informations quantitativequantitativessIII. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOITIII. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES SIMPLES1. 1. Les factures de venteLes factures de vente2. 2. Les factures d’achatLes factures d’achat
Module 712-713 Chapitre I 3
LES FACTURES ET LA TVA
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
1. Définition Document commercial émis par le
fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de négociation de l’opération ainsi que le montant à payer.
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LA FACTURE ET LA TVA
I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
2. Rôle de la facture (doc 1 page 4)La facture : Matérialise la transaction commerciale ;Est le support des écritures comptables
clients et fournisseurs Constitue une pièce justificative au regard
de la collecte et de la déduction de la TVA
Module 712-713 Chapitre I 5
LA FACTURE ET LA TVAI. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
3. Importance économique de la facture 1,7 milliard de factures sont établies chaque
année en France dont 4 % sont électroniques. Le coût « standard » par facture reçue est de
13,80 €, celui d’une facture émise de 9 € (d’après une étude d’Arthur D. Little de 2001).
Module 712-713 Chapitre I 6
LA FACTURE ET LA TVAI. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE
4. Les différentes formes de facture Facture de doit : Constate le droit de
créance du vendeur et l’obligation de l’acheteur.
Facture d’avoir : Constate la diminution du droit de créance de l’émetteur et de l’obligation du bénéficiaire.
Facture pro forma = devis.
Module 712-713 Chapitre I 7
LA FACTURE ET LA TVA
II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 1. Les informations qualitatives
obligatoires (cf doc 2 p 5 et 3 p 6) Identité du vendeur : en haut à
gauche Identité du client Identification de la facture Détail des éléments facturés Date de règlement prévue et
modalités
Module 712-713 Chapitre I 8
LA FACTURE ET LA TVA
II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE2. Informations quantitatives. (doc 2 p
5) Montant HT unitaire et global Montant des réductions commerciale
et/ou financière éventuellement appliquées
Taux de TVA et montant de la TVA Montant TTC de la facture
Module 712-713 Chapitre I 9
LA FACTURE ET LA TVAIII. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES
1. Les factures de vente 1.1. Les comptes de chiffre d’affaires (doc 8 p
11)3 comptes possibles : 701 Ventes de produits finis Entreprises
ayant une activité de production de biens. 706 Prestations de services Entreprises
ayant une activité de services (conseils, réparations, pose, nettoyage, études, etc.)
707 Ventes de marchandises Entreprises ayant une activité commerciale (achat pour revente en l’état)
Module 712-713 Chapitre I 10
LA FACTURE ET LA TVAIII. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE
DOIT SIMPLES1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA2 cas possibles :1er cas (doc 13 page 13) :
La vente porte sur un bien (marchandises ou produits finis)
compte 44571 « TVA collectée » .
Module 712-713 Chapitre I 11
Exemple cas 1 doc 14 page 14
Écriture au journal le 20-09-N
411 Client 11 960,00
701 Vente de produits finis
10 000,00
44571 TVA collectée 1 960,00
Facture n° V50Bonal est un fabricant
Module 712-713 Chapitre I 12
Cas 2 doc 14 page 14
Écriture au journal le 25-10-N
411 Client 23 920,00
707 Vente de marchandises
20 000,00
44571
TVA collectée
3 920,00
Facture n° V25Tousmeubles est un commerçant
Module 712-713 Chapitre I 13
LA FACTURE ET LA TVAIII. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT
SIMPLES1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA2 cas possibles :2ème cas (doc 15 page 15) :
La vente porte sur une prestation de services, la TVA ne sera exigible que lors de l’encaissement. Le plan comptable ne prévoit pas de compte de TVA spécifique.D’un point de vue pratique, l’utilisation d’un compte transitoire est nécessaire nous utiliserons le compte « 44575 TVA à collecter » qui sera soldé par le compte « 44571 TVA collectée » lors du paiement par le client.
Module 712-713 Chapitre I 14
LA FACTURE ET LA TVAIII. LA COMPTABILISATION DES FACTURES
DE DOIT SIMPLES1. Les factures de vente 1.2. Les comptes de TVA2 cas possibles :2ème cas (doc 15 page 15) :
Remarque : En cas d’option pour les débits, la solution est identique au cas n°1 avec l’utilisation immédiate du compte 44571 TVA collectée. (cf doc 16 page 18)
Module 712-713 Chapitre I 15
Exemple doc 15 page 15 Cas Beaux Meubles
Écriture au journal le 15-10-N
411 Client 5 980,00
706 Prestations de services
5 000,00
44575 TVA à collecter 980,00
Facture n° V63
Beaux meubles a une activité de services
Module 712-713 Chapitre I 16
Exemple doc 15 page 16 Cas Beaux Meubles
Écriture au journal le 10-11-N
512 Banque 5 980,00
44575 TVA à collecter 980,00
411 Client 5 980,00
44571 TVA collectée 980,00
Encaissement facture V 63
Module 712-713 Chapitre I 17
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte
Écriture au journal le 20-09-N
411 Client 2 870,40
706 Prestations de services
2 400,00
44575 TVA à collecter 470,40
Facture n°
Module 712-713 Chapitre I 18
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte
Écriture au journal le 25-10-N
512 Banque 2 870,40
411 Clients 2 870,00
Encaissement du chèque du client
Module 712-713 Chapitre I 19
Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte
Écriture au journal le 25-10-N
44575 TVA à collecter 470,40
44571 TVA collectée 470,40
Constatation de la TVA devenue exigible
Module 712-713 Chapitre I 20
LES FACTURES ET LA TVAIII. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE
DOIT SIMPLES
2. Les factures d’achat2 cas : Achat de biens destinés à être
consommés au cours de l’exercice comptable
Achat de services
Module 712-713 Chapitre I 21
LES FACTURES
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES
2. Les factures d’achat2.1. Comptes à utiliser : Achat de biens comptes 60 doc
17 page 19 Achat de services comptes
61/62 doc 20 page 22 à 25
Module 712-713 Chapitre I 22
LES FACTURES ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES
2. Les factures d’achat2.2. Les factures d’achat de biens (doc 18 p 20)Comptes à utiliser : Au débit : Compte 60 « Achats ….. » Compte 44566 « TVA déductible sur ABS « Au crédit : Compte 401 « Fournisseur »
Module 712-713 Chapitre I 23
LES FACTURES ET LA TVA
III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES2. Les factures d’achat2.3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (1)Comptes à utiliser Au débit : Compte 61/62 « Services extérieurs » Comme pour la TVA collectée, le plan comptable ne prévoit
pas de compte spécifique pour la TVA déductible sur les services Nous utiliserons le compte 44565 « TVA déductible lors du paiement »
Au crédit : Compte 401 «Fournisseur »
Module 712-713 Chapitre I 24
LES FACTURES ET LA TVAIII. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES
2. Les factures d’achat2.3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26)
(2)
Lors du règlement de la facture, le compte « 44565 TVA déductible lors du paiement » sera soldé et transféré au compte « 44566 TVA déductible sur ABS ». Remarque : En cas d’option pour les débits du fournisseur, la solution est identique à celle de l’achat de biens.
Module 712-713 Chapitre I 25
Illustration page 27- pas d’option pour les débits
Écriture au journal le 20-09-N
6226 Honoraires 2 400,00
44565 TVA déductible lors du paiement
470,40
401 Fournisseur 2 870,40
Facture n°
Module 712-713 Chapitre I 26
Illustration page 27
Écriture au journal le 25-10-N
401 Fournisseur 2 870,40
512 Banque 2 870,40
Paiement facture n°
Module 712-713 Chapitre I 27
Illustration page 27
Écriture au journal le 25-10-N
44566 TVA déductible sur ABS
470,40
44565 TVA déductible lors du paiement
470,40
Constatation TVA devenue déductible
Module 712-713 Chapitre I 28
LES FACTURES ET LA TVA
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