Les enjeux de la mutualisation pour une politique de services publics Vendredi 17 décembre...
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Les enjeux de la mutualisation pour une politique de services publics
Vendredi 17 décembreNouvelles ruralités, nouvelles politiques publiques
Pourquoi un maillage « d’espaces services publics à
proximité »?
• Un département rural :176 000 habitants, plus de 50% des communes ont moins de 500 habitants.
• Un éloignement des pôles de services avec de nombreuses communes enclavées.
• Un engagement fort du Conseil général autour des 3 piliers du développement durable: le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.
• Une expérience de téléguichet réussie au sein d’une cyber-base sur la communauté de communes Cère et Dordogne.
• Un réseau de Cyber-bases (13), sensibilisé à la e-administration.
Un contexte favorable
• La région Midi Pyrénées initie le Programme Régional d’Action Innovatrices sur l’Internet Public et citoyen
• L’Etat impulse le label Relais Services Publics
• Le Conseil général du Lot reçoit le label France Qualité Publique
pour 3 ans : Amplifier la dynamique amorcée dans le cadre d’EQUAL pour trouver collectivement une réponse à la pérennisation des EPM dans un souci de maillage territorial de qualité. Un enjeu autour du modèle économique (offre de nouveaux services).
Les acteurs du projet
• Phase de montage :pilotage, animation Vice Président Conseil général et Région Midi-Pyrénées
• Phase de suivi-animation : Vice Président Conseil général
• 5 organismes (CAF, CRAM, CPAM, UDAF-Point info Famille-, Mission Locale)
• La Préfecture du Lot (labellisation RSP et financement)
• 7 collectivités: CC Ségala Limargue, CC Cère et Dordogne, CIAS Catus, CC Salviac, CC Quercy Bouriane, CC Haut Ségala, et Assier
• Une quinzaine de médiateurs dont 6 sont animateurs multimédia et les autres, agents d’accueil
Eléments de l’étude de faisabilité
Antenne CG
MSA ASSEDIC URSAFF ANPE CAF CPAM CRAM
Pays de Catus Catus 4793 1 Cahors18 km22 mn
Cahors18 km22 mn
Cahors18 km22 mn
Cahors18 km22 mn
Cahors18 km22 mn
Luzech13 km16 mn
Cahors18 km22 mn
Pays de Salviac Salviac 2310 1 Gourdon13 km14 mn
Cahors39 km32 mn
Cahors39 km32 mn
Cahors39 km32 mn
Gourdon13 km14 mn
Gourdon13 km14 mn
Gourdon13 km14 mn
Causse Ségala Limargue
Lacapelle Marival
6142 1 1 Figeac22 km26 mn
Cahors65 km65 mn
Figeac22 km26 mn
Gramat22 km22 mn
3 Gramat22 km22 mn
Haut Ségala Latronquière 2241 Souscyerac
12 km 13 mn
1 Figeac28 km26 mn
Cahors88 km85 mn
Figeac28 km26 mn
Leyme20 km24 mn
Figeac28 km26 mn
Figeac28 km26 mn
Cere et Dordogne
Bretenoux 8079 1 Vayrac12 km12 mn
Figeac48 km53 mn
Cahors81 km75 mn
Souillac38 km41 mn
1 3 1
Quercy Bouriane Gourdon 7997 1 1 Cahors46 km44 mn
Cahors46 km44 mn
Souilac28 km30 mn
1 1 1
Vallée et Causse Livernon 3037 1 Figeac20 km23 mn
Figeac20 km23 mn
Cahors53 km50 mn
Figeac20 km23 mn
Figeac20 km23 mn
Figeac20 km23 mn
Figeac20 km23 mn
Communauté de communes
Nombre habitants
(1999)
Siège
Modalités opérationnelles• Un lieu : 6 se situent au sein d’une Cyber-base dans un
lieu confidentiel et bien identifié, 2 dans des maisons communautaires
• Un accompagnement personnalisé par des médiateurs compétents
• Un premier niveau d’accueil avec fourniture de documents, accueil sur visio, aide sur télé services
• Prise en charge à distance du scan, de l’impression
• Obligation label RSP 24H par semaine sur au moins 3 jours
• 5 à 6 partenaires par site (CAF, CRAM, CPAM, Pole Emploi, PIF, Mission Locale) , à venir Banque de France , TIG, MSA, URSSAF…)
• Un pilotage par le Vice président du Conseil général et un partenariat fort avec l’Etat
Une synergie des moyens
• Le Conseil régional:– Aide au conseil PRAI (80JH= 64 000€)– Projets innovants : 32 149 € (soit 80% de l’investissement)
• Le Conseil général:– Mise à disposition coordonnateur (environ 1/3 temps )
• L’Etat: – une aide au fonctionnement via la DDR = 10 000 € par site
soit 50 000€• Les collectivités:
– environ 50%ETP pour animation RSP – Entre 1 500 € et 10 000 € pour l’investissement suivant les
travaux réalisés (aménagement cloisons…)• Les organismes:
– Financent leur visio accueil (environ 2 200 € à 3 000€)– Et lors de la phase de généralisation un principe de soutien
au fonctionnement
Mise en œuvreFormation des médiateurs esp@p:
Un plan de communication:
35 000 dépliants distribués, 350 affiches , site Internet, colloques, point presse,
Un kit évaluation:
Un questionnaire de satisfaction en ligne
Une grille de comptage hebdomadaire
co-évaluation (Préfecture, Conseil général, Conseil régional) sur 3 sites et auprès de 3 organismes
Conférence de presse
Une charte qualité
Quelques données d’évaluationniveau de satisfaction par rapport à
l'accueil
71%
23%
1%
5%
très satisfait
satisfait
insatisfait
NR
niveau de satisfaction par rapport à la qualité des informations
55%36%
1%
8%
très satisfait
satisfait
insatisfait
NR
Fort plébiscite sur l’accueil : 94 % sont satisfaits dont 75% très satisfaits. L’animateur, cheville ouvrière du dispositif à un rôle central dans la perception du service.
9 personnes sont 10 sont satisfaites mais 55% sont très satisfaites, la question de la formation est prépondérante pour la qualité du service.
motifs de venue
50%
26%
14%10%
proximité
gain de temps
accompagnement
accès à Internet
La proximité est le premier motif d’intérêt par rapport au service, mais il faut noter également le rôle de l’accompagnement.
organisme contacté
57%28%
9%
5%
1%
CRAM
CAF
CPAM
MISSION LOCALE
PIF
Très forte prégnance de la CRAM, puis de la CAF.
a t'on répondu à vos attentes?
85%
10%
1%
4%
totalement
partiellement
pas du tout
NR
conseilleriez vous le visio à votre entourage?
90%
10%
oui
NSP
Près de 9 personnes sur 10 indiquent que l’on a totalement répondu à leur attente.
9 personnes sur 10 sont prêtes à recommander le service auprès de leur entourage
Le bilan du dispositif au regard de l’environnement est positif.200 kg de CO2 ont été économisés grâce au dispositif des esp@p qui ont limité les déplacements (1117 km en moins).
Et la suite…• Fort de l’expérimentation lotoise réussie, le Conseil régional engage
une généralisation du dispositif de visio-guichet (60 PVP)• Le Conseil général est attentif à ce qu’un réel service de proximité et
de qualité soit apporté et souhaite que l’Etat poursuive et amplifie son effort dans la labellisation de nouveaux RSP.
• L’arrivée de nouveaux partenaires (Pôle Emploi, TGI, URSSAF, consulaires, MSA) enrichira les esp@p et garantira un équilibre et une diversité de services dans les territoires.
• Reconnaissance de l’effort collectif engagé avec intégration du département du Lot dans expérimentation lancé par l’Etat .
• De nombreuses collectivités ont répondu à l’appel à candidature et un vrai maillage intégrant des RSP, voire un PIMMS est en train d’émerger avec le souci d’un équilibre territorial et un modèle économique en construction.
Cyber-base
Quelques points clés
• Soutenir la professionnalisation des médiateurs (formation initiale et continue), sans oublier la convivialité
• Un portage politique fort• Animer le dispositif et créer le projet commun• Mutualiser les moyens financiers
Suite…
• Faciliter la reconnaissance des médiateurs et soutenir la pérennisation des postes
• Poursuivre la politique d’enrichissement des EPM avec de nouveaux services (télétravail…) pour créer de vrais pôles de développement au service du territoire et qui s’appuient sur les TIC.