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Kevin NEURAZKevin NEURAZKevin NEURAZKevin NEURAZ Florence PARETFlorence PARETFlorence PARETFlorence PARET Laure PEYRONLaure PEYRONLaure PEYRONLaure PEYRON

Master PRNT Master PRNT Master PRNT Master PRNT Faculté de Pharmacie de MarseilleFaculté de Pharmacie de MarseilleFaculté de Pharmacie de MarseilleFaculté de Pharmacie de Marseille Année 2006 Année 2006 Année 2006 Année 2006 ---- 20072007 20072007

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1 OBJECTIFS ET ENJEUX.............................................................................................................................. 5

1.1 POLITIQUE ENERGETIQUE ......................................................................................................................... 5 1.2 DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ................................................. 6

1.2.1 Etat actuel........................................................................................................................................ 6 1.2.2 Aspect réglementaire....................................................................................................................... 7

2 LES DIFFERENTES ENR QUI S’OFFRENT A NOUS .................................................................................. 8

3 LES ENR ET LES PME ............................................................................................................................... 21 3.1 LES TARIFS D'OBLIGATION D'ACHAT DE L'ELECTRICITE PRODUITE PAR LES ENERGIES RENOUVELABLES. ........... 21 3.2 LES CONDITIONS D'ACHAT ...................................................................................................................... 22 3.3 L’AIDE EUROPEENNE : LE PROGRAMME-CADRE POUR L'INNOVATION ET LA COMPETITIVITE (PIC) POUR LA PERIODE 2007-2013 ........................................................................................................................................... 22 3.4 LES ENR DANS LES PME EN PACA ....................................................................................................... 24

CONCLUSION ...................................................................................................................................................... 25

SOMMAIRE

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Le pétrole flambe, et les énergies renouvelables ont la côte. Aujourd’hui, chacun des 6 milliards habitants de la Terre consomment en moyenne 1,7 tonne d’équivalent pétrole (TEP) par an. Dans le monde les hydrocarbures et le charbon fournissent 86% de l’énergie utilisée, le nucléaire 6,5% et les énergies renouvelables près de 8%. Actuellement, l'énergie que nous consommons, pour nous chauffer, nous déplacer et utiliser l'électricité, provient principalement des combustibles fossiles et du nucléaire. La quantité de combustible fossile consommée pourrait presque doubler d’ici 2050 avec l’augmentation de la population mondiale. Si le pétrole est devenu indispensable à l'économie mondiale, les chocs pétroliers des années 70 nous ont fait prendre conscience à quel point l'approvisionnement et la stabilité des prix du pétrole sont des questions stratégiques. D'autant que les grandes réserves sont concentrées dans certaines zones géographiques à forte instabilité politique. Pour contrôler les "routes de l'or noir", les grandes puissances et les compagnies pétrolières s'affrontent sur fond de rivalités régionales. Plus fondamentalement, ce sont nos choix de développement qui font de cette dépendance énergétique une spirale dangereuse ou un facteur de tension. Reste à savoir si la menace du changement climatique nous poussera à nous en libérer. Face au déclin annoncé du pétrole et à la nécessité de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables (ENR) s’impose. Soutenu par la loi, il est même devenu si évident que les investisseurs n’hésitent plus à miser sur ces technologies. On appelle énergie renouvelable, les technologies qui permettent de produire de l'électricité ou de la chaleur à partir de sources renouvelables. Une source d'énergie est renouvelable si le fait d'en consommer n'en limite pas sa consommation future du fait de son épuisement ou des dommages impliqués pour l'environnement et la société. Ainsi, les éoliennes transforment l'énergie du vent; les centrales hydrauliques de l'eau; l'architecture bioclimatique, les capteurs thermiques, les cellules photovoltaïques utilisent l'énergie du soleil; la biomasse, la biométhanisation, la gazéification, les biocarburants se servent du bois et de certains résidus organiques; la géothermie de la chaleur de la terre; certaines turbines utilisent même l'énergie des vagues ou des marées. Etant donné tous les avantages que l'utilisation de ces technologies suppose, de nombreux décideurs dans le monde tentent de favoriser leur développement. Dans le cadre de ce développement durable de l’énergie, les Conférences de Rio (en 1992 sur le développement durable) puis de Kyoto (en 1997 sur les changements climatiques) ont attribué un rôle important aux énergies renouvelables. Nous définirons tout d’abord les objectifs et enjeux de la politique énergétique, avec un point réglementaire. Dans un deuxième temps, nous décrirons les diverses ENR disponibles ainsi que les énergies dites propres. Nous consoliderons cet exposé par un bilan sur la promotion des ENR par le Gouvernement, Associations et experts. Nous conclurons sur les défis économiques à relever dans une conjoncture où la protection de l’environnement est au centre des préoccupations.

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1 OBJECTIFS ET ENJEUX

La politique énergétique et le développement durable s'articulent pour concilier deux exigences :

• la satisfaction des besoins énergétiques liés aux développements économique et social,

• la protection de l’environnement et la préservation des ressources naturelles.

1.1 Politique énergétique Le projet de loi d'orientation sur l'énergie propose de réduire de 2 % par an d'ici 2015 et de 2,5 % d'ici 2030 l'intensité énergétique française, c'est-à-dire le rapport entre consommation d'énergie et croissance économique.

Ceci implique la relance de la politique nationale d'efficacité énergétique, qui depuis le premier choc pétrolier, a déjà permis à notre pays d'économiser près de 15 millions de tep (tonnes équivalents pétrole).

La loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe quatre grands objectifs pour la politique énergétique française et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir :

• Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité

d'approvisionnement, • Assurer un prix compétitif de l'énergie, • Préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre

l'aggravation de l'effet de serre, • Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

Il s'agit bien d'objectifs de long terme, qui fixent un cap à l'action de politique énergétique pour les 30 ans à venir, même si la conjoncture de prix élevés de l'énergie que nous connaissons aujourd'hui leur donne une actualité toute particulière. Pour les atteindre, quatre axes majeurs ont été définis :

• Maîtriser la demande d'énergie ; • Diversifier le bouquet énergétique ; • Développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie ; • Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

Une place toute particulière est réservée aux actions de recherche et développement sur les nouvelles technologies de l'énergie. Une stratégie nationale de recherche sera publiée par le Gouvernement et révisée tous les 5 ans. Le Gouvernement rendra compte tous les ans au parlement de la mise en œuvre de son volet relatif aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie. Pour la mise en œuvre de ses stratégies de recherche et d'innovation, la France s'est dotée de deux agences complémentaires, l'Agence nationale de la recherche et l'Agence de l'innovation industrielle.

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1.2 Développement durable et promotion des énergies renouvelables

1.2.1 Etat actuel

La France dispose de nombreux atouts en matière d’énergies renouvelables: des ressources hydroélectriques importantes, une des premières forêts d’Europe, un très bon gisement éolien, de vastes zones, notamment dans les départements d’Outre-mer, où certaines énergies renouvelables sont moins chères à produire que l’électricité, et une technique reconnue en matière d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique.

De fait, la France est le premier producteur européen d’énergies renouvelables devant la Suède et l'Allemagne, avec plus de 15% du total de la production européenne à 25.

en 2004 (en Mtep)

Source AIE: "Production d’énergie à partir d’énergies renouvelables dans l’Union européenne en 2004 (hors biocarburants)

La volonté de développer ces sources d’énergies nationales respectueuses de l’environnement, doublée du constant souci de l’efficacité économique a fait des énergies renouvelables, avec près de 6 % de la consommation énergétique nationale, une composante pleine et entière de la politique énergétique française.

De plus, elles contribuent tout particulièrement au développement énergétique durable : elles n’émettent pas de gaz à effet de serre et ont un contenu emploi plus fort que les autres énergies (par exemple un chauffage collectif au bois crée trois plus d’emplois en France qu’une installation équivalente utilisant de l’énergie fossile importée).

En revanche la plupart des énergies renouvelables ne sont pas rentables aux prix actuels de l’énergie, mais certaines s’approchent maintenant du seuil de rentabilité. C’est pourquoi le programme actuel de développement des énergies renouvelables a été récemment enrichi de plusieurs actions nouvelles, réaffirmant la triple volonté du Gouvernement :

• Aboutir à des résultats durables, grâce à une action structurante sur l’offre. Ceci conduit la DGEMP à bâtir avec l’ADEME et EDF des programmes pluriannuels ayant des objectifs clairement définis et des ressources pérennes,

• Associer étroitement les collectivités locales, • Utiliser au mieux les fonds publics, grâce à une stratégie clairement affirmée, • Faciliter le recours aux énergies renouvelables dans toutes les niches où elles sont

d’ores et déjà rentables : électrification des sites isolés, solaire thermique • Soutenir les filières pré-compétitives pour leur permettre d’accéder plus rapidement à

la rentabilité économique : grand éolien raccordé au réseau, chauffage collectif au bois,

• Encourager la recherche sur les technologies prometteuses mais dont la rentabilité

n’est espérée qu’à plus long terme : photovoltaïque raccordé au réseau, biocarburants...

France métropolitaine 16,3 Suède 13,9 Allemagne 13,2 Europe des 15 93,2 Europe des 25 104,6

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La production d'électricité d'origine renouvelable repart à la hausse : + 9,2 % En conséquence la part de l'électricité d'origine renouvelable dans la consommation intérieure brute d'électricité (Métropole uniquement) remonte à 12,1 % en 2006 (contre 11,0 % en 2005).

La part de l'hydraulique reste prépondérante avec près de 91 % de la production électrique. Tandis que la part de l'éolien double à 3,5 %, et celle du bois-énergie est stable à 2,3 %. Le biogaz et le solaire photovoltaïque assurent la part résiduelle avec 0,8 %.

L'année 2006 restera marquée par :

• Une remontée relative de la production hydraulique • Un bond de 123 % de la production d'électricité • Une intensification du solaire photovoltaïque relié au réseau, • Une stagnation de l'électricité issue des filières d'énergies renouvelables

d'origine thermique

La production thermique d'origine renouvelable (y compris les biocarburants) reste stable avec 10,4 Mtep.

La production thermique est assurée principalement par le bois-énergie, mais sa part tend à diminuer légèrement au profit des biocarburants et des pompes à chaleur. La part résiduelle concernant le solaire thermique, la géothermie, le biogaz est stable (3 %).

La consommation finale d'énergies renouvelables thermiques (à climat réel) est stable à 10,4 Mtep (la part de l'électricité produite à partir des ENR est comptabilisée dans le poste électricité)

Dans le secteur industriel on a une quasi stabilité avec 1,2 Mtep , à la faveur d'une activité relativement soutenue dans les industries des pâtes à papier chimiques (production en hausse de 2,5 %) et de la mise en service d'un nombre croissant de chaufferies bois industrielles (« Plan bois énergie 2000-2006»).

1.2.2 Aspect réglementaire La charte de l’environnement issue de la loi constitutionnelle n° 2005 - 205 du 1er

mars 2005 proclame « l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale »,

La mise en œuvre de la directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Les textes pris en application de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

L’enjeu croissant de la préservation de notre environnement place donc le sujet de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies nouvelles au centre de nos préoccupations.

Les prises de décisions au niveau planétaires et gouvernementales incitent les particuliers et les industriels au développement de ces nouvelles énergies.

Afin d’aider les petites entreprises dans leur choix, une étude concise et pertinente de ces diverses ENR est développée dans la partie suivante.

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2 Les différentes ENR qui s’offrent à nous Pour mieux analyser les différents types d’ENR, nous avons réalisé des fiches techniques regroupant les principales caractéristiques de chacune d’entres elles. Six fiches techniques ont ainsi été créées :

L’énergie éolienne L’énergie solaire thermique L’énergie solaire photovoltaïque L’énergie hydraulique La géothermie La biomasse

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CARACTERISTIQUES PARTICULIERES :

A partir du 15 juillet 2007, afin de pouvoir bénéficier du tarif de rachat, les développeurs de projets éoliens devront obligatoirement implanter leurs parcs dans les ZDE (loi Programme d’ Orientation pour la Politique Energétique).

Pour une implantation il faut : - le potentiel éolien (Intensité du vent dans le secteur concerné), - Possibilités de raccordement au réseau électrique (Présence d’un poste de transformation a

proximité), - Protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables.

Cette énergie n’est pas exploitable par les entreprises isolées. Seules des grosses structures peuvent implanter et exploiter des fermes éoliennes.

A noter : La filière "offshore" de cette énergie semble prometteuse (potentiel éolien important de la région PACA, avantages théoriques indéniables de l'éolien maritime sur l'éolien terrestre en termes de productivité, progrès récents des technologies éoliennes...). Cependant, les premiers projets éoliens en mer rencontrent des difficultés en raison notamment des réticences de la part des autres usagers de la mer, des incertitudes sur la rentabilité des projets ou bien encore de la complexité du cadre réglementaire.

ENTREPRISES UTILISATRICES :

AREVA EDF Energies Nouvelles TOTAL

COÛT :

- Puissance moyenne installée par éolienne : entre 1MW et 2 MW, - Coût moyen d'une éolienne : environ 1 Million d'€/MW installé, - Coût d’entretien annuel par éolienne : 8000 € - Rendement financier brut moyen d'une éolienne fonctionnant 2000 heures : 171 200 €/an (éolienne d'1 MW) hors coût d'exploitation.

UTILISATION :

En France (métropole plus DOM), 756 MW d'origine éolienne étaient installés fin 2005 dans 18 régions de la métropole, principalement dans le Languedoc-Roussillon, en Bretagne, dans le Nord mais aussi à la Guadeloupe où le régime des vents est particulièrement favorable. Ce potentiel pourrait croître pour atteindre plusieurs milliers de MW à l'horizon 2010.

PRINCIPE :

Les aérogénérateurs (ou éoliennes) convertissent la force du vent en électricité. Ils sont constitués d'un mat (ou tour) sur lequel tourne une hélice composée de 2 ou 3 pales (de diamètre allant de 40 à 100 mètres pour les plus grandes éoliennes). Celles-ci captent l'énergie du vent pour faire tourner une génératrice qui produit du courant électrique. Il existe des aérogénérateurs de forte puissance (de 1 à 5 MW, voire en projet, jusqu'à 8 MW) destinés à alimenter le réseau électrique, mais aussi de plus petites éoliennes susceptibles d'alimenter en électricité une maison isolée. Les éoliennes fonctionnent à pleine puissance de 1800 à 3000 heures par an, soit environ 1/3 du temps.

L’ENERGIE EOLIENNE

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UTILISATION :

L’énergie solaire thermique est encore peu connue en France. Pourtant les applications qui en découlent sont très intéressantes économiquement. Peu d'écrits évoquent le gisement énergétique moyen. On évoque des m² de capteurs, des coûts, mais quasiment jamais le potentiel énergétique en unités légales lisibles et compréhensibles par le plus grand nombre. Pour un bâtiment type bureau, salle.., le potentiel annuel moyen est proportionnel à la surface de capteurs, qui, dans ce type d'ouvrages, peut être très importante. Les industries utilisant des fluides chauds ( tout l'Agroalimentaire, Industries papetières, etc. ) sont très concernées par cette énergie; disposant d'importantes surfaces de toitures, des potentiels de 50 000 – 100 000 KWh sont courants… A ces gisements s'ajoutera, dés que possible, le bénéfice de la climatisation solaire, tout aussi important…

PRINCIPE :

Un panneau solaire thermique a pour but de transmettre la chaleur émise par le soleil à un circuit d'eau secondaire. Les rayons du soleil traversent la vitre, à l'intérieur une plaque absorbante qui a pour but de capter les rayons infrarouges. Derrière cette plaque chaude passe un circuit d'eau qui récupère cette chaleur. Par la suite ce circuit alimente un circuit secondaire qui peut alimenter une habitation en eau sanitaire ou en chauffage. La circulation de l'eau peut se faire par simple phénomène physique, l'eau chaude est moins dense que l'eau froide. Elle aura donc tendance à rester ‘’en surface’’ dans le circuit.

L’ENERGIE SOLAIRE THERMIQUE

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CARACTERISTIQUES PARTICULIERES : Avantages :

• rendement élevé (jusqu'a 80%) : on peut récupérer jusqu'à 1200 W/m² de calories en France avec les meilleurs panneaux solaires et le meilleur ensoleillement.

• permet de chauffer de l'eau "gratuitement" après retour sur investissement, ce qui peut se révéler intéressant pour des collectivités qui voudraient maîtriser leurs dépenses telles que les piscines très énergivores.

• source d'énergie inépuisable mais attention les installations s'usent, surtout si le montage a été fait à la va-vite,

• potentiel de développement énorme. Inconvénients :

• généralement limité au chauffage de l'eau chaude sanitaire sauf si vous disposez d'un plancher chauffant basse température

• l'énergie solaire thermique reste une énergie coûteuse par rapport au chauffage par énergie fossile à cause d'investissements assez lourds (de 500 à 1500€ le m² installé),

• retour sur investissement assez long (un retour de 10 à 15 ans n'est pas rare), • durée de vie des panneaux est généralement limitée à 20 ans, • certains panneaux sont très sensibles et peuvent être endommagés par certaines conditions

météorologiques (grêle, gel...), • surfacturation du matériel dans bien des cas, • essor "contrôlé" par les subventions et les aides diverses (à double tranchant).

ENTREPRISES UTILISATRICES : CEA Agro industrie Industrie papetière….

COÛT : Tout dépend du type de chauffe-eau solaire choisi et de la difficulté à l'installer dans le bâtiment. Dans la majorité des cas, pour un système comportant 4 m² de capteurs et un ballon de 200 à 300 litres, il vous en coûtera entre 3 000 et 4 000 Euros TTC, fourniture du matériel et pose comprises. Avec les aides accordées, une installation revient en moyenne à 3 500 Euros TTC.

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COÛT :

Le coût indicatif d'une centrale de 1,1 kWc varie entre 6 000 et 8 000 € HT, pose incluse et avant subventions. Actuellement, la taille la plus courante des centrales photovoltaïques installées est de 2,2 kWc. Pour donner un ordre d'idée, 1kWc représente la puissance de 10m² de modules solaires avec une technologie courante, soit une énergie de 900 kWh à Lille et de 1200 kWh à Nice par an. Si la température n'est pas de 25°C, il faut compter une perte de rendement de 0.4% par degré.

UTILISATION : Actuellement les principaux domaines d'utilisation sont les habitations isolées mais aussi pour des appareils scientifiques tels que des sismographes. Les systèmes de télécommunications requièrent dans de nombreux cas, de l’énergie sur des sites isolés. L’installation photovoltaïque permet aussi l’alimentation autonome de répéteurs radio, télévision, téléphonie mobile et fixe, systèmes de télémétrie et de contrôle à distance, avec une maintenance minimale. Le premier domaine à avoir utilisé cette énergie est le domaine spatial. En effet, quasiment toute l'énergie électrique des satellites est fournie par le photovoltaïque (certains satellites auraient des petits moteurs Stirling).

PRINCIPE :

Une cellule photovoltaïque est composée de matériaux semi-conducteurs. Ceux-ci sont capable de transformer l'énergie fournit par le soleil en charge électrique donc en électricité car la lumière du soleil excite les électrons de ces matériaux. La courbe d'absorption de ces matériaux débute des faibles longueurs d'ondes jusqu'à une longueur d'onde limite qui est 1,1 micromètre pour le silicium.Le silicium est le principal composant d'une cellule photovoltaïque.

L’ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

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CARACTERISTIQUES PARTICULIERES : Avantages :

• Energie électrique non polluante à l'utilisation et s'inscrit dans le principe de développement durable,

• Source d'énergie renouvelable car inépuisable à l'échelle humaine, • Utilisables soit dans les pays en voie de développement sans réseau électrique important soit

dans des sites isolés tels qu'en montagne où il n'est pas possible de se raccorder au réseau électrique national.

Inconvénients :

• Coût du photovoltaïque est élevé car il est issu de la haute technologie, • coût dépend de la puissance de crête, le coût actuel du watt crête est d'environ 3,5€ soit

environ 550€/m² de cellules solaires, • le rendement actuel des cellules photovoltaïques reste assez faible (environ 10% pour le

grand public) et donc ne délivre qu'une faible puissance, • marché très limité mais en développement • production d'électricité ne se fait que le jour alors que la plus forte demande se fait la nuit, • le stockage de l'électricité est quelque chose de très difficile avec les technologies actuelles

(coût économique et écologique des batteries très élevé), • durée de vie : 20 à 25 ans, après le silicium "cristallise" et rend inutilisable la cellule, • pollution à la fabrication : certaines études prétendent que l'énergie utilisée pour la fabrication

des cellules n'est jamais rentabilisée durant les 20 années de production, • de même en fin de vie : le recyclage des cellules pose des problèmes environnementaux.

ENTREPRISES UTILISATRICES : CEA, Société d’autoroutes, industrie aérospatiale…

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UTILISATION : Les premières installations hydroélectriques datent du début du vingtième siècle et servaient à fournir de l’énergie aux nouvelles entreprises de transformation, comme celle de l’aluminium (Péchiney). Les usines d'électrolyse de l'aluminium sont très énergivores, principalement à cause du procédé électrolytique qui utilise une anode et une cathode pour transformer l'alumine en aluminium et en oxygène, et produire en fin de compte l'aluminium en fusion. Elles utilisent encore beaucoup l’énergie hydroélectrique pour leurs procédés industriels. La société Alcan (industrie de l’aluminium) utilise encore ce type d’énergie pour la plupart de ces usines dans le monde. De nos jours, la majorité des centrales hydroélectriques sont utilisées pour la consommation d’électricité des particuliers via le réseau d’EDF. La plupart des centrales appartiennent à EDF, mais depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, d’autres entreprises comme General Electric exploitent des centrales hydroélectriques.

Cependant même si la construction de grand barrage en France n’est plus d’actualité, le développement de microcentrales hydroélectriques pour une PME mériterait d’être plus développé.

PRINCIPE :

L'énergie hydroélectrique, ou hydroélectricité, est une énergie électrique obtenue par conversion de l'énergie hydraulique des différents flux d'eau. (fleuves, rivières, chutes d'eau, courants marins,...). Elle comprend les grands barrages, les usines marémotrices, les petites centrales au fil de l’eau et les moulins à eau. L'énergie hydroélectrique est une énergie renouvelable. Elle est aussi considérée comme une énergie propre. (Bien que remis en cause à propos des conséquences sur la faune et plus récemment vis à vis des gaz à effet de serre). L’eau est retenue par un barrage, puis transportée vers la centrale par des galeries ou canaux d’amenée et des conduites forcées. Arrivée à la centrale, l’eau actionne la turbine, qui entraîne un arbre, qui fait tourner l’alternateur. Celui-ci transforme cette énergie mécanique en électricité. L’eau est ensuite rejetée à la rivière par le canal de fuite.

Le transformateur élève enfin la tension de cette électricité pour permettre son transport via les lignes à haute tension.

L’énergie hydraulique

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CARACTERISTIQUES PARTICULIERES :

Energie renouvelable très répandue, l’hydraulique dispose de nombreux atouts. Cependant, comme toute technologie, elle exerce également un impact négatif sur son environnement. Ceci est particulièrement vrai pour les très grands barrages, aujourd’hui controversés. En revanche, la construction de centrales électriques de petite taille et au fil de l’eau est encouragée dans le monde entier.

Les points positifs :

• L’énergie hydraulique est renouvelable et propre • Les petites centrales hydrauliques ne rejettent pas de CO2, ni de gaz nocifs ou de substances

polluantes. Elles ne produisent pas de déchets. • Une centrale hydraulique au fil de l’eau fonctionne en continu, jour et nuit, toute l’année. • Economiquement, l’énergie hydraulique est compétitive. Le combustible ne coûte rien et les

frais de fonctionnement sont peu élevés. • Les centrales hydroélectriques ont un excellent bilan énergétique. Pendant leur durée de vie,

qui peut dépasser cent ans, elles amortissent jusqu’à 150 fois leur construction. • La technologie de l'énergie hydroélectrique est une technologie éprouvée, simple et bien

maîtrisée. • Les petites centrales hydrauliques « certifiées » répondent à des normes sévères pour

protéger l’écosystème de la rivière.

Les inconvénients :

• Les grands barrages entraînent de gros dommages environnementaux et humains par l’inondation de vallées entières.

• Les lacs d’accumulation tropicaux émettent beaucoup de CO2 et de méthane à cause de la décomposition des végétaux dans les zones inondées.

• Le paysage est parfois dégradé par les murs de retenue, les prises d’eau ou les conduites forcées.

• Les centrales qui ne respectent pas un débit résiduel minimal ou qui ne sont pas équipées d’une échelle à poissons portent atteinte à la faune piscicole.

• Les rejets d’eau brutaux provoquent des marnages et des dépôts de sédiments préjudiciables à l’écosystème des environs de la centrale.

ENTREPRISES UTILISATRICES : EDF, General Electric, Alcan (Pechiney)...

COÛT :

Malgré des coûts de réalisation généralement élevés, les coûts de maintenance sont raisonnables, les installations sont prévues pour durer longtemps, et l'énergie de l'eau est gratuite et renouvelable si elle est bien gérée. Donc le bilan est plutôt positif, c'est un des systèmes de production d'électricité les plus rentables ; en outre c'est un des plus souples.

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PRINCIPE :

La géothermie (du grec “Gê”, la terre, et “Thermie”, la chaleur) consiste à capter la chaleur de la croûte terrestre pour produire du chauffage (température inférieure à 90°) ou de l’électricité (température entre 90 et 150°). Le principe est simple. Il s'agit d'extraire l’énergie géothermique contenue dans le sol pour l’utiliser sous forme de chauffage ou pour la transformer en électricité. Il existe un flux géothermique naturel à la surface du globe, mais il est si faible qu'il ne peut être directement capté. En réalité on exploite la chaleur accumulée, stockée dans certaines parties du sous-sol (nappes d'eau) en faisant un ou plusieurs forages, plus ou moins profond(s) selon la température désirée ou le gradient thermique local. Plus l'on fore profond dans la croûte terrestre, plus la température augmente. En moyenne, l'augmentation de température atteint 20 à 30 degrés par kilomètre. Ce gradient thermique dépend beaucoup de la région du globe considérée. Il peut varier de 3 °C par 100 m (régions sédimentaires) jusqu’à 15°C ou même 30°C (régions volcaniques, zones de rift comme en Islande ou en Nouvelle-Zélande). La plus grande partie de la chaleur de la Terre est produite par la radioactivité naturelle des roches qui constituent la croûte terrestre On distingue classiquement trois types de géothermie selon le niveau de température disponible à l'exploitation :

La géothermie à haute énergie ou géothermie privilégiée exploite des sources hydrothermales très chaudes, ou des forages très profonds où de l'eau est injectée sous pression dans la roche.

Cette géothermie est surtout utilisée pour produire de l'électricité. Elle est parfois subdivisée en deux sous-catégories :

- la géothermie moyenne énergie (aux températures comprises entre 100 et 150°C) par laquelle la production d'électricité nécessite une technologie utilisant un fluide intermédiaire - la géothermie haute énergie (aux températures supérieures à 150°C) qui permet la production d'électricité grâce à la vapeur qui jaillit avec assez de pression pour alimenter une turbine.

La géothermie de basse énergie : géothermie des nappes profondes (entre quelques centaines et plusieurs milliers de mètres) aux températures situées entre 30 et 100°C. Principale utilisation : les réseaux de chauffage urbain.

La géothermie de très basse énergie : géothermie des faibles profondeurs aux niveaux de température compris entre 10 et 30°C. Principales utilisations : le chauffage et la climatisation individuelle par dispositifs thermodynamiques généralement fonctionnant à l’électricité, d'où le terme barbare électro-thermodynamique, appelés plus communément « pompes à chaleurs aérothermiques » (puisant dans l'air extérieur) et « pompe à chaleur géothermique » (puisant dans la terre ou l'eau à faible profondeur) beaucoup plus performantes que les premières.

La Géothermie

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UTILISATION :

Industrie : L’eau chaude peut être utilisée dans de nombreux domaines : lavage de la laine, séchage de produits

industriels, fabrication de pâte à papier, extraction de minerais, malterie, brasserie…

Dès 1973, B. Lindal avait synthétisé dans un tableau les applications possibles de la géothermie :

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CARACTERISTIQUES PARTICULIERES :

Les avantages :

• C’est une source d’énergie gratuite, renouvelable et dont l’exploitation ne coûte pas cher. Les installations qui utilisent la géothermie ne polluent pas l’atmosphère.

• La cogénération, c’est-à-dire la production d’électricité en même temps que la chaleur peut encore augmenter l’intérêt de la géothermie.

• Par rapport à d’autres énergies renouvelables, la géothermie de profondeur (haute et basse énergie), présente l’avantage de ne pas dépendre des conditions atmosphériques (soleil, pluie, vent). C’est donc une source d'énergie quasi-continue car elle est interrompue uniquement par des opérations de maintenance sur la centrale géothermique ou le réseau de distribution de l'énergie. Les gisements géothermiques ont une durée de vie de plusieurs dizaines d'années (30 à 50 ans en moyenne).

Les limites :

• C’est une énergie qui se transporte difficilement, elle doit donc être utilisée sur place. • Les investissements pour pomper l’eau chaude peuvent parfois être importants.

COÛT : Les coûts d’investissement, principalement les forages et l’équipement des puits de pompage d’eau, sont élevés (entre 1 000 et 7 000 €/kW installé). En revanche, les coûts d’exploitation sont très bas. Au total, le prix de revient du kWh produit est de 0,03 € pour une centrale électrogéothermique de 55 MW, ce qui fait de la géothermie l’une des énergies renouvelables les moins chères. Toutefois, dans les pays développés, les sites présentant les meilleures propriétés d’eaux chaudes à faible profondeur sont déjà presque tous exploités.

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PRINCIPE :

La biomasse désigne l’ensemble des matériaux d’origine végétale ou animale pouvant être exploités pour la production d’électricité, de chaleur ou de carburant.

La biomasse est une véritable réserve d’énergie, captée à partir du soleil grâce à la photosynthèse.

Les ressources en biomasse peuvent être classées en plusieurs catégories, selon leurs origines :

• le bois, sous forme de bûches, granulés et plaquettes; • les sous-produits du bois qui recouvrent l'ensemble des déchets produits par l'exploitation

forestière (branchage, écorces, sciures…), par les scieries (sciures, plaquettes…), par les industries de transformation du bois (menuiseries, fabricants de meubles, parquets) et par les fabricants de panneaux ainsi que les emballages tels que les palettes;

• les sous-produits de l'industrie tels les boues issues de la pâte à papier (liqueur noire) et les déchets des industries agroalimentaires (marcs de raisin et de café, pulpes et pépins de raisin etc.);

• les produits issus de l'agriculture traditionnelle (céréales, oléagineux, résidus tels que la paille, la bagasse (résidus ligneux de la canne à sucre) et les nouvelles plantations à vocation énergétique telles que les taillis à courte rotation (saules, miscanthus, etc);

• les déchets organiques tels que les déchets urbains comprenant les boues d'épuration, les ordures ménagères, et les déchets en provenance de l'agriculture tels que les effluents agricoles.

Avec une production de 12,2 Mtep en 2004 représentant à elle seule les 2/3 des énergies renouvelables produites en France, la production de biomasse se répartit de la façon suivante :

• 9,2 Mtep pour le bois énergie appelé parfois bois combustible ; • 2,6 Mtep pour la valorisation des déchets sous forme d'incinération ou méthanisation ; • 0,4 Mtep pour les biocarburants.

La biomasse peut produire de l’énergie par combustion dans une chaudière. Elle peut aussi produire du biogaz par méthanisation (fermentation des déchets et récupération du méthane organique), qui sera converti en énergie. Des procédés permettent aussi la production de biocarburants à partir de colza, de betteraves, ou d’autres végétaux (diester, méthanol…).

La Biomasse

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ENTREPRISES UTILISATRICES :

Les entreprises suivantes fabriquent des biocarburants Elyo (Suez), Veolia, Velcan energy, Eneria, BP et Dumont. DaimlerChrysler, Renault, Shell, Sasol Chevron, Volkswagen ont fondé récemment ASFE (Association for Synthetic fuels in Europe). Cette association fait la promotion des biocarburants ainsi que de la recherche sur le sujet.

COÛT :

Le coût des chaufferies à bois industrielles est fortement lié à la puissance installée. Ces coûts exprimés HT comprennent : la chaudière, l'alimentation automatique en combustible, le système de décentrage, le silo de stockage, l'aménagement du local chaufferie et les prestations liées à la pose des équipements.

On observe ainsi une décroissance sensible du kW installé en fonction de la puissance :

Gamme de puissance Bois humides Bois secs

100 à 500 kW 690 € HT / kW 520 € HT / kW

500 à 1 000 kW 310 € HT / kW 220 € HT / kW

1 000 à 2 500 kW 210 € HT / kW 150 € HT / kW

Source : Ademe / CTBA - Enquête 2002

Coût de revient du Biogaz :

• Épuration : 0,29 € par m3 pour une capacité de 50 m3/h, 0,46 € si l’installation fonctionne au quart de sa capacité.

• Compression - distribution - stockage : proche de 0,61 € TTC aujourd’hui - 0,12 €/ m3 à terme (10 ans) source CCPCS (Commission consultative pour la production de carburants de substitution).

Sans tenir compte des effets macro-économiques du développement de la filière, réduction de la facture énergétique, création d’activités économiques nouvelles, et rentrées fiscales, le coût du méthane carburant issu de biogaz à la pompe peut être avant 10 ans au niveau compétitif de 0,61 € TTC / m3 (1 m3 = 1 litre d’essence).

UTILISATION :

Le bois est généralement abondant et mal exploité. Les déchets végétaux agricoles ou urbains ne demandent pas mieux que de servir encore à quelque chose. La crise du pétrole aidant, de nouveaux carburants sont aujourd’hui tirés des cultures dites énergétiques mais aussi du bois. Des groupes de recherche regroupant constructeurs automobiles et pétroliers se sont mis en place pour élaborer et promouvoir les biocarburants.

Les milliers de tonnes de déchets variés (ordures ménagères, déchets industriels banals, boue de station d’épuration..) stockés dans les décharges peuvent être valorisés par méthanisation, le gaz peut ensuite alimenter un générateur électrique et produire du courant.

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La localisation du site de l’entreprise (littoral, …), les besoins en énergie du process, la valorisation de ses déchets, les coûts d’investissement et de rentabilité sont autant de paramètres à prendre en compte. Cependant, il est important de noter qu’aucune ENR n’est meilleure qu’une autre. Tout dépend de sa finalité au sein de l’entreprise. En effet, les ENR se scindent en deux catégories :

Utilisées directement par l’industriel (Réduction de la facture énergétique) Produites et vendues (parc éolien, valorisation de déchet…).

3 Les ENR et les PME

3.1 Les tarifs d'obligation d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables.

Les arrêtés suivants prévoient de nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite à partir de certaines sources d'énergies renouvelables. Le tableau ci-après résume les principales conditions :

Filière Arrêtés Durée descontrats

Exemple de tarifs pour les nouvelles installations

Hydraulique 1er mars 2007

20 ans 6,07 c€/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 pour les petites installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c€/kWh en hiver selon la régularité de la production

Biogaz et méthanisation

10 juillet 2006

15 ans entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh.

Energie éolienne

10 juillet 2006

15 ans (terrestre) 20 ans(en mer)

- éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.- éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.

Energie photovoltaïque

10 juillet 2006

20 ans - Métropole : 30 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh- Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 15 c€/kWh.

Géothermie 10 juillet 2006

15 ans - Métropole : 12 c€/kWh, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh - DOM : 10 c€/kWh, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, modifié le 07/05/2007

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3.2 Les conditions d'achat

Le décret n°2001-410 du 10 mai 2001 précise que les tarifs d’achat peuvent comporter, outre les coûts d’investissement et d’exploitation évités par les acheteurs, une rémunération supplémentaire liée à la réalisation des objectifs de la loi du 10 février 2000, notamment la qualité de l’air, la lutte contre l’effet de serre et la maîtrise des choix technologiques d’avenir. Ces dispositions ont été reprises dans l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (article 36).

Les conditions d’achat de l’électricité ont fait l’objet d’une concertation avec les représentants des producteurs, d’Électricité de France et des distributeurs non nationalisés, sous l’égide de la direction générale de l'énergie et des matières premières. Chaque filière fait l’objet d’un arrêté tarifaire spécifique. L'arrêté du 23 août 2005 paru au Journal officiel le 20 novembre 2005, a pour objet de définir les conditions de remplacement de l'indice "PsdA" dans le calcul des tarifs d'achat.

De nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables ont été définies en 2006 par les arrêtés du 10 juillet 2006 pour les filières suivantes : biogaz, énergie éolienne, énergie photovoltaïque, géothermie, et par l'arrêté du 1er mars 2007 pour la filière hydraulique.

3.3 L’aide européenne : Le Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) pour la période 2007-2013

L'ambition de l'Europe de devenir l'économie de la connaissance la plus dynamique au monde (comme défini par le Sommet européen de Lisbonne de 2000) doit surtout se concentrer sur la compétitivité et l'éco-innovation. Afin d'atteindre ces objectifs, l'UE doit parvenir à une meilleure cohérence et synergie de ses politiques et instruments politiques, le 6 avril 2006, la Commission a présenté sa proposition établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC). Le nouveau programme-cadre réunit plusieurs mesures existantes en un seul programme général pour renforcer la compétitivité et la productivité des entreprises européennes (notamment les PME), tout en proposant des mesures de soutien à l'éco-innovation et à l'énergie durable. Le PIC consiste en trois sous-programmes :

• Le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise, qui rassemble les activités concernant l'esprit d'entreprise, les PME, la compétitivité industrielle et l'innovation,

• Le programme d'appui stratégique en matière de TIC, qui a pour objectif de promouvoir l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC),

• Le programme "Energie intelligente - Europe" (EIE II). Il cofinance des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie, des transports, des initiatives locales ou régionales... L’EIE est lui-même constitué par trois grands secteurs:

- SAVE pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans le bâtiment et l’industrie.

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- ALTENER qui vise à promouvoir les énergies renouvelables au sein de l'Union européenne, par un programme pluri annuel, en s’inscrivant dans les objectifs globaux de la Communauté en matière énergétique et environnementale. Selon le type d'actions, la participation financière de la Communauté peut couvrir la totalité de l'opération ou être apportée en complément, à hauteur de 50 % maximum, d'une contribution publique et/ou privée.

- STEER, pour un transport durable. Orienté sur les études, la sensibilisation, l'information, l'analyse des politiques, la formation, le programme EIE finance aussi des actions pilotes. Il est ouvert à tout porteur de projet personne morale (associé en consortium de plusieurs pays) depuis la PME aux plus grandes industries, les associations (professionnelles ou non), en passant par les syndicats professionnels, les collectivités territoriales, les agences nationales ou régionales, les centres techniques, etc. Le PIC complète le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD). Il aura la même durée que les perspectives financières de l'UE et couvrira donc la période 2007-2013. Le 7ème PCRD comprend 4 programmes majeurs :

• le volet « idées » doté de 7,4 milliards € (recherche à caractère exploratoire),

• le volet réservé aux « personnes » doté de 4,7 milliards € (mobilité et formation des jeunes chercheurs)

• le volet « capacités » doté de 4,3 milliards € (infrastructures, mesures en faveur des PME, science dans la société et régions de la connaissance).

• le volet « coopération » est doté de 32,2 milliards € (recherche collaborative sur 10 priorités thématiques). Les thèmes sont les suivants :

- Santé, - alimentation, agriculture et biotechnologie, - technologies de l'information et de la communication, - nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de

production, - énergie, - environnement (y compris changement climatique), - transport (y compris aéronautique), - sciences socio-économiques et lettres, - sécurité et espace.

L’énergie est devenue une thématique à part entière. L'objectif de cette thématique « Énergie » est de participer à l'évolution du système énergétique actuel afin d'assurer à terme l'indépendance énergétique de l'Union européenne et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il pourrait être atteint par une diversification du mix énergétique en intégrant en particulier les énergies renouvelables, les nouveaux vecteurs énergétiques et les sources d'énergie non polluantes. En outre, le programme s'attachera à renforcer l'efficacité énergétique en rationalisant l'utilisation et le stockage de l'énergie. Le Conseil a adopté le PIC le 12 octobre 2006. L'enveloppe totale pour la période de sept ans s'élève à 3,2 milliards d'euros.

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Au niveau de la région PACA, Le PIC et son programme 2007–2013 a permis de créer le FEDER (Fond Européens de Développement Régional). L’ADEME participe à l’élaboration du Programme Opérationnel FEDER PACA, doté de 302 millions d’euros, dans le cadre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi ». L’action du Fonds est concentrée sur un nombre de priorités thématiques, en particulier :

- la compétitivité, - l'innovation, - la création d'emplois durables, - une croissance respectueuse de l'environnement.

Pour cette dernière priorité, le FEDER se propose, dans ce nouveau programme, de cibler notamment son intervention sur des domaines de compétence de l’ADEME comme l’utilisation rationnelle de l’énergie et les énergies renouvelables, la promotion de schémas de production durable dans les PME et l’amélioration de la qualité de l’air. L'ADEME aide également toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à trouver des solutions et notamment en finançant des programmes de recherche dont près de 70% des dépenses bénéficient aux entreprises du secteur privé. Ainsi, l’environnement étant devenu une des principales occupations de la Communauté Européenne, des fonds considérables sont débloqués à cet effet afin de permettre la promotion et le développement de domaines encore peu connus tels que les énergies renouvelables pour l’industrie.

3.4 Les ENR dans les PME en PACA Les énergies renouvelables couvrent déjà 23% de la consommation énergétique régionale et il y a un fort activité de recherche dans des domaines novateurs de l'énergie: la pile à combustible, les courants marins et l'énergie solaire. Malgré des conditions climatiques favorables, le chauffage représente 50% de la consommation d'énergie du résidentiel et l'électricité représente 30% de la consommation régionale de chauffage. Le bilan thermique ENR 2005 révèle un net essor de la Biomasse dans notre région grâce au programme « Bois-Energie » En matière d’éolien, l’année 2005 a été marquée par la mise en service du premier parc de la région, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13), composé de 25 machines de 850 kW unitaire

Première source d’électricité dans la région, l’hydraulique assure 75% de la production régionale et le potentiel actuel se situe sur des ouvrages plus modestes, les ouvrages de forte puissance ayant été réalisés il y a quelques décennies. Une action particulière de promotion de ces petites installations a été initiée en PACA par l’ADEME et la Région.

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Conclusion L’utilisation de nombreuses ENR est maintenant possible. Dans une conjoncture où le développement durable est au cœur des préoccupations, des aides proposées par les collectivités et la Communauté Européenne au travers de grands programmes, rendent plus accessibles l’emploi de ces nouvelles énergies propres. Cependant, le secteur résidentiel ainsi que les collectivités sont encore privilégiées. Mais aujourd’hui toute PME ou presque peut devenir son propre fournisseur d’électricité et de chaleur. Libre à chacune de choisir la technologie qui semble la mieux adaptée à son site d’implantation et son activité. Par ailleurs de plus en plus d’entreprises sont prêtes à payer 10 euros supplémentaires par an et 0.0013 euros par kW / h pour avoir la garantie d’être approvisionnée en « énergie verte » et ainsi valoriser leur image de marque. Cependant, certaines technologies restent coûteuses et des questions comme le raccordement au réseau et le stockage d'énergie ne sont pas entièrement résolues. Bien que la politique actuelle encourage fortement l’utilisation d’énergies renouvelables, la maîtrise et la valorisation d’énergies dites moins propres reste également un enjeu pour la protection de l’environnement.

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AAAAAAAAAAAANNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNEEEEEEEEEEEEXXXXXXXXXXXXEEEEEEEEEEEESSSSSSSSSSSS

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ANNEXE 1 : LES ENJEUX DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE

Charte de l’environnement Loi constitutionnelle n° 2005 - 205 du 1er mars 2005 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300069L http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_charte_environnement.pdf

Texte de la loi de programme du 13 juillet 2005

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400059L

Les textes d'application publiés au Journal officiel

Publication JO

Titre des textes

22 avril 2007 Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

28 fév. 2007 Arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie.

6 janv. 2007 Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme qui a créé les articles R111-21 et R111-21-1 du code de la construction et de l'habitation

30 nov. 2006 Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie.

29 nov. 2006 Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique.

8 nov. 2006 Arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l'électricité.

7 sept. 2006 Décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables ou par cogénération.

26 juillet 2006 Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (énergie éolienne).

26 juillet 2006 Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (énergie photovoltaïque).

26 juillet 2006 Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

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26 juillet 2006 Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (géothermie).

9 juillet 2006 Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité.

7 juillet 2006 Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

7 juillet 2006 Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des pièces d'un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie.

7 juillet 2006 Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole.

1er juin 2006 Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie.

25 mai 2006 Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

24 mai 2006 Décret n° 2006-581 du 22 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité.

23 mai 2006 Décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie.

23 mai 2006 Décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

23 mai 2006 Décret n° 2006-604 du 23 mai 2006 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie.

4 avril 2006 Arrêté du 23 mars 2006 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les zones non interconnectées.

29 mars 2006 Décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie.

4 mars 2006 Décret n°2006-252 du 2 mars 2006 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renouvelables.

30 déc. 2005 Décret n° 2005-1750 d 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

23 déc. 2005 Décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié.

La promotion des énergies renouvelables

La directive européenne du 27 septembre 2001 http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/f1e_ren.htm

Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIEAY.htm

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ANNEXE 2 : LES FICHES TECHNIQUES : l’énergie éolienne

Le potentiel éolien des côtes françaises a fait l’objet de plusieurs études, en particulier par l’ADEME. Potentiel éolien en Europe occidentale (vent moyen m/s)