Les effets de commerce. C. Boitel 22/9/2003 La lettre de change relevé Papier.
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Transcript of Les effets de commerce. C. Boitel 22/9/2003 La lettre de change relevé Papier.
Les effets de commerce
C. Boitel 22/9/2003
La lettre de change relevé
Papier
C. Boitel 22/9/2003
Metalux
Contre cette lettre de change stipulée sans Frais veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de
Nous mêmes
A Cergy Le BP€ 2400,00
Montant pour contrôle
2400,00 Date de création
1/10/N Echéance
30/12/N
Rib du tiré Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé Rib 3004 03490 12489 07 Valeur en Marchandises
Nom et adresse du tiré Dupont
33 rue Pierre Baratin 69100 Villeurbanne
Acceptation ou aval Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne
La lettre de change
Metalux
C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement chez le tireur
413 Client effet à recevoir 2400,00411 Client 2400,00
Lettre de change
01-oct
Enregistrement chez le tiré
401 Fournisseur 2400,00403 Fournisseur effet à payer 2400,00
Lettre de change
01-oct
C. Boitel 22/9/2003
Les effets de commerce
• La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement.
• La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée (échéance)
C. Boitel 22/9/2003
Tireur Tiré
Vendeur Acheteur
Facture + lettre de change acceptation
Lettre de change acceptée
Circulation de la lettre de change
C. Boitel 22/9/2003
Tireur TiréFacture + lettre de changeLettre de change acceptée
Circulation de la lettre de changeLa remise à l’encaissement
banque
banque
Bordereau de remise
à l’encaissement + endossement 8 jours avant échéance
Chambre de compensation
Avis de domiciliation 8 jours avant l’échéance
Avis de débit
Avis de crédit
C. Boitel 22/9/2003
Banque populaire20-déc
Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
bordereau de remise à l'encaissement
5113 Effet à l'encaissement 2400,00413 client effet à recevoir 2400,00
selon bordereau de remise
20-déc
Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise
Comptabilisation chez le tireur
C. Boitel 22/9/2003
Société générale20-déc
Effet n° 56 au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
Avis de domiciliation
Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise
Chez le tiré
Le tiré prévient sa banque qu’elle devra payer l’effet à l’échéance
C. Boitel 22/9/2003
L’avis de crédit enregistrement chez le tireur
La remise à l’encaissement :
Banque populaire2/1/
Effet à l'ecaissement échéance 30/12 2400,00
commission 6,00TVA/commission 1,18Total à votre crédit 2392,82
avis de crédit
512 banque 2392,82627 services bancaire 6,00
44566 Tva déductible sur abs 1,185113 effet a l'encaissement 2400,00
selon avis de crédit
02-janv
C. Boitel 22/9/2003
L’avis de débit enregistrement chez le TiréLa remise à l’encaissement :
Société Générale2/1/
Effet à échéance 30/12 2400,00
Total à votre crédit 2400,00
avis de débit
403 Fournisseur Effet à payer 2400,00512 Banque 2400,00
selon avis de débit
02-janv
C. Boitel 22/9/2003
La remise à l’escompte
Le porteur de l’effet peut pour des raisons financières vendre la lettre de change avant l’échéance.
Escompter = vendre un effet de commerce
C. Boitel 22/9/2003
70j 90j80j60j50j40j30j20j10 j
Échéance de l’effet
Date de création de l’effet
Remise à l’escompte
C. Boitel 22/9/2003
Tireur TiréFacture + lettre de changeLettre de change acceptée
Circulation de la lettre de changeLa remise à l’escompte
banque
banque
Bordereau de remise
à l’escompte + endossement
Chambre de compensation
Avis de domiciliation 8 jours avant l’échéance
Avis de débit
Avis de crédit
C. Boitel 22/9/2003
70j 90j80j60j50j40j30j20j10 j
Échéance de l’effet : 30/12/N
Date de création de l’effet 1/10/N
Remise à l’escompte 31/10/N
Exemple :
C. Boitel 22/9/2003
Banque populaire31-oct
Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00
total de la remise 2400,00
bordereau de remise à l'escompte
5114 Effet à l'escompte 2400,00413 client effet à recevoir 2400,00
selon bordereau de remise
31-oct
Effet remis à l’escompte : le bordereau de remise
C. Boitel 22/9/2003
Nominal de l’effet
Intérêts : 2400*10%*60/360
L’avis de crédit
Montant net porté en compte
La remise à l’escompte :
Banque populaire31-oct
Effet à l'escompte échéance 30/12 2400,00Intérêts 10% 40,00commission 5,00TVA/commission 0,98Total à votre crédit 2354,02
avis de crédit
C. Boitel 22/9/2003
512 banque 2354,02661 Charge d'intérêt 40,00627 services bancaire 5,00
44566 Tva déductible sur abs 0,985114 effet à l'escompte 2400,00
selon avis de crédit
31-oct
Après cette opération le compte : 5114 effet à l’escompte est soldé
Effet à l’escompte : enregistrements comptables
L’avis de crédit
C. Boitel 22/9/2003
L’avis de débit enregistrement chez le TiréLa remise à l’encaissement :
Société Générale2/1/
Effet à échéance 30/12 2400,00
Total à votre crédit 2400,00
avis de débit
403 Fournisseur Effet à payer 2400,00512 Banque 2400,00
selon avis de débit
02-janv
C. Boitel 22/9/2003
La lettre de change relevé
Magnétique
C. Boitel 22/9/2003
Tireur Tiré
Vendeur Acheteur
Circulation de la LCR magnétique
1) RIB
2) Facture + LCR
banque
banque
Escompter l’effet avant l’échéance
L’encaisser à l’échéance
Le bénéficiaire d’un effet peut :
Remise des LCR sur support magnétique
Échange des supports magnétiques
Demande de bon à payer
Autorisation ou refus de paiement
C. Boitel 22/9/2003
Attention
• Les créances qui font l’objet d’une LCR magnétique restent dans le compte 411 Client
• Le compte 413 n’est pas à utiliser
C. Boitel 22/9/2003
Attention
La transformation de la lettre de change sur support papier en support magnétique transforme la nature de l’opération, et l’escompte de la LCR magnétique est considéré comme un crédit bancaire
C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la LCR magnétique
Chez le tireur :
Chez le tiré
Création de la LCR magnétique
Aucune écriture
Aucune écriture
C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la LCR magnétique
•Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) :
512 banque 2354,02661 Charge d'intérêt 40,00627 services bancaire 5,00
44566 Tva déductible sur abs 0,985192 Concours bancaire courants 2400,00
selon avis de crédit
20-nov
• Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) :
Aucune écriture
C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la LCR magnétique
• Règlement du client à l’échéance (chez le tireur) :
512 banque 2400,00411 Client 2400,00
règlement
31-déc
• Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) :
5192 Concours bancaire 2400,00512 Banque 2400,00
annulation concours bancaire
31-déc
C. Boitel 22/9/2003
Enregistrement comptable de la LCR magnétique
• Règlement à l’échéance (chez le tiré) :
401 Fournisseur 2400,00512 banque 2400,00
règlement
31-déc