Les données Post-MortemSamuel Rochwerg, Hugo Monnier, Marianne JOLY

Identité Numérique

L’identité numérique: ce que c’est

• Définition de Frédéric CAVAZZA, spécialiste d’Internet

• Identité numérique: lien technologique existant entre une entité réelle et des entités virtuelles

• On construit soi-même son identité numérique

• On est libre de forger son identité numérique comme on le souhaite

• Un même individu peut posséder plusieurs identités numériques

L’importance de l’identité numérique

• L’identité numérique correspond à l’ensemble des traces laissées par un utilisateur (adresse IP, mails, consultations…)

• Internet étant en constant développement , il est nécessaire de gérer son identité numérique

• L’identité numérique permet l’identification d’un individu en ligne

L’identité numérique en trois parties

• L’identité déclarative: données saisies par l’utilisateur

• L’identité agissante: indirectement renseignée par les activités de l’utilisateur sur la toile

• L’identité calculée: découle d’une analyse de l’identité de l’individu par le système

L’exemple d’Osculteo

•Osculteo: Site qui permet de vérifier l’état de votre e-réputation

• Permet de créer un nuage de mots en rapport avec le nom et le prénom d’une personne

Que deviennent nos données après la mort ?

Internet et les droits

• Internet touche 4 droits :

• A la protection de la vie privée

• D’auteur

• A l’image

• A la protection des données personnelles

• L’identité numérique survit au défunt : rend la mort numérique impossible.

• Droit à l’oubli (1995) : impose une limite de temps dans le stockage d’informations personnelles. Or, les données, une fois publiées sur le net sont soumises à la perte de contrôle et ne peuvent disparaitre.

La « mort numérique »

• Le concept de « mort numérique » émerge avec le questionnement des internautes

• Possibilité de faire vivre son identité numérique après la mort

• entretenir le souvenir

• créer un dialogue avec les vivants (laisser un message ou un bien dématérialisé

• Certains sites proposent une vie après la mort (tombe virtuelle, testament numérique ou gestion de ses identités numériques post mortem)

• A terme, y aura-t-il plus de morts que de vivants sur la toile ?

La loi et la mort numérique

• Pas de droits sur l’identité numérique pour les héritiers car le droit ne stipule pas ce qu’est l’identité numérique.

• La CNIL veille à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux défunts ni à leurs héritiers.

• Le droit d’accès, de modification ou de suppression prévu par la loi ne concerne que la personne vivante ; elle ne prévoit pas la transmission de données.

Enjeux de la régulation

• La mort numérique est problématique incontournable à « l’âge numérique ».

• A quelles conditions peut-on récupérer des données post mortem ?

• Si rien n’est prévu dans les conditions d’utilisation qui est l’héritier ?

• Comment faire lorsque les héritier n’ont pas les même volontés en terme de gestion ?

• La transmission de données est-elle une atteinte au respect de la vie privée ?

Concrètement, que proposent les sites ?

• Mails : débat (certains refusent la transmission de données pour le respect de la vie privée, d’autres demandent l’application des règles des courriers postaux.

• Site Web : Bénéficie de la protection de droit d’auteur

• Facebook : Mémorial accessible uniquement aux amis ou suppression

• Twitter : Pour fermer un compte post mortem la démarche est compliquée (demande d’actes de décès, papiers d’identité et formulaire à remplir à envoyer par courrier.

• Icloud : Clause d’absence de transmission donc les données disparaissent.

Cas pratique :

Facebook et la mort numérique

• Facebook a pris en compte la mort dans ses conditions d’utilisation

• Depuis février 2015, on peut transmettre son compte Facebook

• Avant, on pouvait soit supprimer le compte, soit le transformer en compte commémoratif

• Il faut prouver un lien de parenté et présenter un acte de décès

Une vidéo commémorative

• Vidéo commémorative sur demande depuis 2014

• Lien privé

• Contient une rétrospective du compte

• Fait suite à la demande d’un père qui a perdu son fils, et a fait la demande à Facebook via une vidéo YouTube qui a fait 3 millions de vues.

Prévoir sa mort sur Facebook

• Possibilité de prévoir la suppression de son compte ou de le léguer

• Le légataire n’aura que la possibilité de changer la photo de profil, répondre aux demandes en amis et publier un statut.

• Ce qui a été préalablement publié ne peut être modifié

• Les messages privés ne sont pas accessibles au légataire sauf en cas de recours à la justice

• Si l’on fait le choix de la suppression du compte rien ne garanti l’effacement des données personnelles (CF les conditions d’utilisation)

Exemple : Le profil de Camille Muffat

• Décédée très récemment, sa page Facebook toujours active, les messages de soutient et hommage se multiplient.

• Son identité virtuelle continue à grandir au travers des photos et vidéos d’elle qui peuvent être publiées

Gérer son identité post mortem

• Des sites comme DeadSocial permettent de programmer la publication de post après la mort.

• Il faut prévoir un « exécuteur digital » : il informe de la mort.

• L’identité numérique ne s’éteint donc pas avec la mort.

Merci de votre attention !