Les crédits à la consommation

Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois.

Différents types de créditCrédit affectéLe crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque. Il est lié à l'achat d'un bien mobilier (crédit voiture par exemple) ou d'une prestation déterminée. Il est souvent contracté sur le lieu de vente lors de l'achat.

Prêt personnelLe prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend, il n'a pas à l'affecter à un achat déterminé. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.

Crédit renouvelable ou revolvingLe crédit renouvelable, appelé également "crédit permanent", "crédit revolving" ou "crédit reconstituable", consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur un crédit qu'il pourra utiliser selon son gré et reconstituer. Cette réserve diminue quand l'emprunteur l'utilise et elle se reconstitue progressivement quand il rembourse son crédit. Ce crédit peut être couplé avec une carte de crédit.

Location avec option d'achat (LOA)La location avec option d'achat (LOA), est également appelée location avec promesse de vente, crédit-bail ou leasing. Utilisée pour l'achat de véhicule ou d'un autre bien d'équipement, c'est un crédit à la consommation. Elle permet à un consommateur de disposer d'un bien, en payant chaque mois un loyer, et pourra s'il le souhaite à la fin du contrat acheter le bien pour une valeur résiduelle.

Crédit gratuitUn crédit est gratuit si son taux d'intérêt est nul et que la somme remboursée est égale à la somme empruntée. Il est proposé sur le lieu de vente et le professionnel qui le propose doit garantir au client de payer le produit au meilleur prix.

Carte privativeLa carte privative est une carte de crédit distribuée par une enseigne de la distribution et dont l'utilisation est limitée aux points de vente de la chaîne ou du réseau. La carte permet généralement de régler des achats soit au comptant, soit à crédit. Elle est également utilisée comme carte de fidélité par les enseignes.

Prêt viager hypothécaireLe prêt viager hypothécaire concerne le propriétaire d'un bien immobilier dont les ressources ou l'état de santé ne permettent pas d'emprunter. Il lui permet de transformer son bien en liquidité pour financer un projet personnel (achat d'un véhicule, réfection de toit). L'emprunteur reçoit les fonds sous forme de capital ou de rente, et n'a pas de mensualités à rembourser.

Microcrédit personnelLe microcrédit personnel est accordé aux personnes généralement exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle. Il a généralement pour objet l'acquisition de bien ou service permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur à travers un projet personnel. Il est différent du microcrédit professionnel qui est accordé pour créer ou développer une activité professionnelle.

Prêt étudiant garanti par l'État

Le prêt étudiant est un crédit à la consommation accordé à un étudiant pour financer ses études. Il peut faire l'objet d'un remboursement différé, ce qui permet à l'étudiant de ne commencer à rembourser son prêt qu'une fois ses études terminées. L’État peut apporter sa garantie à un prêt étudiant (sous conditions) ce qui évite à l'étudiant d'obtenir une caution.

Le TEG ou TAEG

Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit. Il vous permet d'évaluer le coût total de votre crédit quand vous souscrivez un crédit immobilier ou un crédit à la consommation.

Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur le contrat de crédit.

Il comprend :

le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif) les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier) éventuellement des primes d'assurance, lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite

simultanément auprès de l'établissement prêteur.

En revanche, il ne comprend pas les frais d'acte notarié.

 À savoir :

votre prêteur peut vous obliger à souscrire une assurance, mais vous pouvez choisir librement la compagnie qui va vous assurer.

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou

professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction. Il peut également concerner les réparations, l'amélioration ou l'entretien d'un immeuble si le montant du crédit est supérieur à 75000 €.

Différents types de crédit

Prêt immobilier classiqueUn prêt immobilier classique est proposé par un établissement bancaire au ménage qui souhaite effectuer une opération immobilière. Ce type de prêt n'est pas réglementé et peut être utilisé notamment pour l'achat d'un logement ou d'un terrain, mais aussi pour financer les travaux d'une propriété. L'établissement bancaire transmet par courrier une offre de prêt au particulier, qui disposera d’un délai pour l’accepter ou non.

Prêt à taux zéro (PTZ)Le prêt à taux zéro s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Soumis à des conditions de ressources et variable selon la zone où a lieu l'opération,, le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération. Il doit donc être complété par d'autres prêts immobiliers et/ou des apports personnels. Le logement financé doit être neuf mais il peut parfois financer certains logements anciens. Vous pouvez simuler le PTZ dont vous pourrez bénéficier.

Plan Epargne Logement (PEL)Le plan épargne logement est une épargne bloquée qui, quand son terme est atteint (4 ans), peut être utilisée de plusieurs façons. Il peut ainsi soit être clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L'obtention du prêt permet également au souscripteur de bénéficier d'une prime versée par l'État.

Compte épargne logement (CEL)Le compte épargne logement permet, sous certaines conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour acheter un bien immobilier ou réaliser des travaux dans son logement. Il peut aussi permettre de toucher une prime d'épargne versée par l'État.

Prêt conventionnéLe prêt conventionné immobilier classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État. Il peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d'amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Prêt d’Accession Sociale (PAS)Le prêt d'accession sociale a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.

Les composantes du coût d’un crédità la consommation/ immobilier

Taux nominal d’intérêtTaux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C’est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.

Le taux nominal sert à calculer les intérêts du crédit. Certains crédits ont des taux réglementés, comme les prêts d'épargne logement ou les prêts à taux zéro.Dans les autres cas, le taux est proposé par l'établissement de crédit. Il correspond généralement au taux du marché, c'est-à-dire au taux auquel il peut lui-même emprunter, majoré d'une marge qui intègre de très nombreux paramètres dont les risques, la charge de travail, la politique commerciale, etc.Pour autant, l'établissement de crédit n'a pas le droit de prêter à n'importe quel taux. La loi lui impose de rester en dessous d'un taux appelé "taux de l'usure"1, fixé chaque trimestre par la Banque de France et publié au Journal Officiel.

Coût de l’assurance de l’emprunteur

L'assurance d'un prêt à la consommation n'est pas obligatoire, mais peut être conseillée par l'organisme prêteur, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous pouvez choisir librement L'établissement qui assure peut-être choisi librement ; pas d’obligation d'opter pour l'assurance proposée par le

prêteur. En cas de problèmes de santé graves, possibilité de bénéficier de la convention Aeras (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Frais de dossier

L'étude d’un dossier de crédit engendre des frais qui selon les types de prêt et les banques peuvent être fixes (c'est le cas pour les crédits à la consommation) ou bien proportionnels au montant du prêt (c'est le cas le plus fréquent).Ils peuvent être alors inclus dans le taux, à moins que la banque ne les offre dans le cadre d'une opération promotionnelle (environ 1 à 1,5 % du montant du prêt).

Coût de l’assurance de l’emprunteur

L'assurance d'un prêt à la consommation n'est pas obligatoire, mais peut être conseillée par l'organisme prêteur, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous pouvez choisir librement L'établissement qui assure peut-être choisi

librement ; pas d’obligation d'opter pour l'assurance proposée par le prêteur. En cas de problèmes de santé graves, possibilité de bénéficier de la convention Aeras (S'Assurer et

Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

1 Fixé par la Banque de France chaque trimestre, il a pour but de protéger les emprunteurs. Il s’agit du TEG que le prêteur ne peut pas dépasser, sous peines de poursuites judiciaires.

ANNEXES